Affaire de l'amende BNP-Paribas

La justice américaine a validé mercredi 9 juillet l'amende de 8,9 milliards de dollars infligée à BNP Paribas, qui a de nouveau reconnu avoir violé les embargos américains contre le Soudan, Cuba et l'Iran.

Ce sont les transactions financières illégales concernant le Soudan, son régime génocidaire et son soutien du terrorisme international, qui suscitent le plus d'indignation. Voir liens "horreur au Soudan". Le fait que BNP Paribas permette à des banques et personnalités de ce pays d'accéder au système financier américain, en violation de l'embargo, est considéré comme un soutien de ce régime. La résolution 1591 de 2005 des Nations Unies porte également sur le Soudan [lien] et s'applique à tous les membres des NU.

L’affaire de l’amende de 8,9 Md$ (6,6 Md€) frappant BNP-Paribas est entrée dans une phase finale avec la reconnaissance des faits par BNP Paribas, son acceptation de plaider coupable et la publication d'un communiqué de presse par le ministère de la justice des États-Unis avec l'exposé des faits [lien]. On connaissait déjà les faits par la presse aux États-Unis et par Challenges BNP Paribas: chronique d'une amende-record annoncée. Le site "les crises" d'Olivier Berruyer, met en ligne une traduction exclusive de l'exposé des faits du ministère de la justice des États-Unis [lien]. Comme à son habitude, Olivier Berruyer s'adonne au sensationnalisme "Grace à la mobilisation des lecteurs du blog, j’ai le plaisir de vous proposer la traduction exclusive de l’exposé des faits ayant servi de base à la transaction USA/BNP... On y apprend des choses incroyables quant à l’attitude de BNP, que je vous laisse découvrir..."

Olivier Berruyer écrit que les faits étaient peu connus en France. Cela n'est pas exact. La revue Challenges nous en a informé [lien] sur la base des informations du New-York Times [lien].

Le comportement des autorités françaises n'a pas été habile. Lorsque l’affaire éclate au grand jour fin mai 2014 avec les révélations du New York Times, la stratégie de défense de Paribas – qui a interdiction de s’exprimer directement – se révèle désastreuse. D’abord, le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer invite les autorités américaines à préserver « le bon fonctionnement du système financier international ». Une forme de chantage que les juges américains ont dû modérément goûter. Puis les politiques s’en mêlent. L’affaire s’invite même – lourdement – au dîner réunissant François Hollande et Barack Obama sur les plages du Débarquement. Le président américain lui oppose une fin de non-recevoir très sèche. Aux Etats-Unis, tenter d’infléchir le cours de la justice est pire qu’une faute, un sacrilège. Ces pressions ont été jugées par la presse américaine dignes d’une République bananière, décode Laurence Nardon, chercheuse et responsable du programme Etats-Unis à l’Institut français des relations internationales (Ifri).

Les autorités américaines ont conscience qu'exclure des banques internationales du système financier américain est contre leur intérêt, notamment la place financière de New-York. C'est la raison pour laquelle, le plaider coupable de PNB Paribas, conduira peut-être à moins de sévérité dans le jugement final de cette affaire par la justice américaine.

  1. Ministère de la Justice des États-Unis communiqué de presse 30/6/2014
    BNP Paribas Agrees to Plead Guilty and to Pay $8.9 Billion for Illegally Processing Financial Transactions for Countries Subject to U.S. Economic Sanctions
  2. Ministère de la Justice des États-Unis communiqué de presse 30/6/2014 (traduction)
    BNP Paribas accepte de plaider coupable et de payer $8,9 milliards pour avoir illégalement réalisé des transactions financières pour des pays soumis à des sanctions économiques américaines
  3. Ministère de la Justice des États-Unis: exposé des faits
  4. Ministère de la Justice des États-Unis: exposé des faits (traduction)
  5. Résolution 1591 des Nations Unies (2005) sur le Soudan
  6. BNP Paribas reconnaît de nouveau avoir violé des embargos américains
  7. BNP Paribas: chronique d'une amende-record annoncée
  8. BFM Business Les décodeurs de l'éco Fabrice Lundy
  9. BNP Paribas: dossier New York Times
  10. Horreur au Soudan

Mis en ligne le 10/07/2014 pratclif.com