Saint Privas le 17 mars 2013
En conformité avec les statuts de l'ASL-Montbrun ARTICLE 15 – CONSULTATIONS ÉCRITES (*), nous vous demandons de donner votre accord pour l'exécution des travaux de mise en sécurité de l'immeuble afin d'obtenir la cessation de l'état de péril par la mairie de Lodève. Le prix de ces travaux par l'entreprise est de 3424€ et la répartition entre les copropriétaires est donnée par le tableau ci-dessous:
(*) A l’exception de l’assemblée générale annuelle ordinaire [...] , le president pourra toujours décider de consulter les membres de l’association par voie de consultation écrite. Dans ce cas, le président envoie à chaque membre, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres.
Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des projets de résolution pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte des resolutions proposées et, pour chaque résolution, par les mots “oui” ou “non” suivis de la signature. La réponse est adressée au président également par lettre recommandée. Tout membre n’ayant pas répondu dans le délai de quinze jours sera considéré comme s’étant abstenu.
PJ: devis SARL CGR (Samuel Goudou) 3424€ [lien]
Information supplémentaire: voici la position de l'ASL-Monbrun vis à vis des époux Bensot: http://pratclif.com/ASL-Montbrun/asl-monbrun/2013/lettre3bensot01.htm.
Découper le formulaire ci-dessous et l'envoyer par lettre simple à l'ASL-Montbrun, chez Mr René Clavéria, Chemin des Rougeos, 34500 Saint Privat.
Destinataires copropriétaires: Claveria, Trochet, Bensot, SCI les aventures de Montbrun, Brunel