ASL-Montbrun
chez Mr René Claveria Président
Chemin des Rougeos
34500 Saint Privat

le 17/03/2013

Monsieur et Madame Alain Bensot
appart 2, escalier 1
690 avenue de Barcelone
34080 Montpellier

lettre recommandée avec accusé de réception
Référence: ASL-Montbrun: copropriété de l'immeuble 3 rue Montbrun Lodève.

Madame, Monsieur

Suite à la constitution de l'Association syndicale libre ASL-Montbrun et à la première assemblée générale des copropriétaires en date du 6 novembre 2012, portant sur la décision de procéder à la réparation de la toiture à l'origine des dégâts ayant conduit à l'arrêté de mise en péril du 12 juin 2012, nous vous informons que l'ASL-Montbrun a effectivement réalisé les travaux de réparation de la toiture dans le courant du mois de janvier 2013 par l'entreprise SARL-CGR (Samuel Goudou).

Le prix de ces travaux a été couvert par les quatre copropriétaires Claveria, Trochet, Brunel et SCI les aventures de Montbrun, au prorata de leurs millièmes de copropriété; ces copropriétaires ont avancé votre part pour ces travaux soit 3664.60€, dont vous êtes redevables auprès de l'ASL-Montbrun.

L'ASL-Montbrun doit maintenant procéder à la mise en sécurité de l'immeuble pour obtenir de la mairie de Lodève la cessation de l'état de péril; cette mise en sécurité consiste à enlever les déblais résultant de l'effondrement des planchers de vos appartements et à sécuriser les lieux. Le prix de ces travaux s'élève à 3424€ répartis selon les millièmes; votre part se monte à 1084.84€ que les 4 autres propriétaires vont devoir de nouveau, selon toute vraisemblance, avancer pour vous. Cette somme viendra donc s'ajouter à votre dette à l'égard de l'ASL-Montbrun, laquelle s'élevera alors à 4749.44€.

Nous vous demandons de prendre les dispositions que vous jugeriez nécessaires pour les meubles présents dans vos appartements et vous informons que ces travaux de mise en sécurité se dérouleront dès que nous disposerons des fonds versés par les propriétaires. En l'absence de réponse de votre part dans un délai de 15 jours à compter de la délivrance de cette lettre recommandée avec accusé de réception, nous considérons que ce défaut de réponse vaudra accord de votre part pour l'exécution de ces travaux.

Nous saisissons l'occasion de cette lettre pour déclarer que les désordres résultant des fuites d'eau de la toiture ont entraîné à la longue, du fait de votre absence, l'effondrement des planchers de vos appartements et conduit à l'arrêté de mise en péril en date du 12 juin 2012 et l'évacuation de la partie de l'immeuble affectée par ces désordres (cf. Constat d'huissier Meissonnier 18/6/2010) et les photos prises par nous en novembre 2012 [lien] Il en résulte l'impossibilité de jouissance de leur bien de vos copropriétaires: Claveria, Trochet et SCI les aventures de Montbrun. La toiture et les planchers sont des parties communes de l'immeuble et relèvent donc de la copropriété. Une fois sécurisés, nous demanderons à la mairie de Lodève la cessation de l'état de péril afin que les propriétaires Claveria, Trochet et SCI les aventures de Montbrun puissent jouir à nouveau de leur bien.

Votre reponsabilité et votre carence dans toute cette affaire est averée et relève d'une action en justice longue et coûteuse pour vous et les autres propriétaires, lesquels subissent un préjudice très important. Pour éviter cela, nous vous proposons de céder la propriété de votre bien à l'ASL-Montbrun pour solde de tous comptes. Celle-ci, vendrait ce bien sur le marché, à l'amiable ou par adjudication, afin de récupérer les sommes déjà dépensées par les copropriétaires de l'ASL-Montbrun et de couvrir les dépenses futures de réfection des planchers qui incombent à la copropriété. Le prix de marché correspondrait à la valeur de votre bien en l'état. Dans le cas où il resterait un solde positif à l'issue de cette opération de vente et de ses coûts, ce solde vous sera restitué. Dans le cas où ce solde serait négatif, il sera supporté par les propriétaires puisqu'ils auront assumé le prix des travaux. Ces conditions devront être spécifiées dans l'acte de cession.

Nous transmettons aussi ce courrier à Monsieur Habib Bensot qui nous a informés qu'il était votre mandataire désigné pour cette affaire. Si c'est bien le cas, nous vous demandons de nous en donner un document à valeur juridique. Rappel: nous lui avions remis les statuts de l'ASL-Montbrun ainsi que les minutes de la première assemblée générale (cf. PJ).

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

René Claveria
Président de l'ASL-Montbrun

PJ: lettre d'appel de fonds pour la mise en sécurité de l'immeuble.