Qu'est-ce que l'ADN (utilisation pour l'identification de personnes; forensic uses)?

L'ADN (abréviation pour Acide DésoxiriboNucléique; en anglais et en allemand, fréquemment, DNA pour "Desoxiribo Nucleic Acid") est une substance chimique qui, en tant que support matériel de l'hérédité, contient l'information relative à notre hérédité.
L'ADN se trouve dans le noyau de chaque cellule du corps humain sous forme d'une longue molécule filiforme d'environ 1,5 m. Seul un petit pourcentage de cette longue molécule ADN est utilisé par des gènes (facteurs héréditaires). L'autre partie, de loin la plus longue, a diverses tâches en relation avec l'organisation des gènes et leur multiplication. Cette partie contient aussi des segments "muets" sans fonction biologique apparente. Ces segments se signalent par une grande complexité ce qui implique que chaque individu, à l'exception des jumeaux univitellins, possède une structure ADN qui lui est propre.

Qu'est-ce qu'une analyse d'ADN à but d'identification?

Une combinaison alphanumérique spécifique et individuelle est établie à partir des segments muets de la molécule ADN, à l'aide de techniques relevant du domaine de la biologie moléculaire. Elle sert à l'identification de personnes. Exemple:XY-34-68-1012-33-46-89-1516-45-33-88-911-1212.
Les lettres déterminent le sexe (XY = masculin, XX = féminin) et les chiffres individualisent la personne. Chaque être humain, à l'exception des jumeaux univitellins, possède une combinaison alphanumérique qui lui est propre et qui permet donc son identification. Seules des techniques relevant du domaine de l'analyse en biologie moléculaire sont aptes à déterminer les caractéristiques spécifiques à chaque individu; elles ne sont effectuées que sur les segments "muets" de la molécule, segments qui ne revêtent pas de fonction biologique apparente. Des manipulations du génie génétique, au sens de modifications du patrimoine génétique ou de recherches sur les gènes n'ont pas de raison d'être dans ce genre d'analyses.

Plusieurs termes, synonymes, sont utilisés pour exprimer le résultat de l'analyse d'ADN à but d'identification: profil ADN, code ADN, empreinte digitale génétique, empreinte digitale ADN, typage ADN, échantillon ADN ou échantillon d'identification ADN. Dans ce rapport, nous utiliserons le terme "profil ADN".

La combinaison alphanumérique, ou "profil ADN", peut être saisie dans une banque de données de profils ADN et être comparée à d'autres profils ADN. L'identification résulte d'une concordance de la combinaison alphanumérique, par exemple entre une trace biologique indiciaire et une personne connue.

Exemple:

Trace indiciaire: XY-34-68-1012-33-46-89-1516-45-33-88-911-1212
PersonneA: XY-34-68-1012-33-46-89-1516-45-33-88-911-1212
PersonneB: XX-34-77-1212-33-44-46-79-1212-33-66-99-78

La personne A correspond à la trace indiciaire; la personne B, n'étant pas à l'origine de la trace, est éliminée avec certitude.
L'analyse d'ADN est donc le moyen le plus sûr d'identifier une personne comme étant à l'origine d'une trace biologique, ou de disculper cette personne.

Les analyses d'ADN trouvent d'autres applications dans le cadre du droit civil, pour des recherches en paternité ou pour l'établissement de liens de parenté.

Aperçu historique des méthodes d'identification

Chaque individu se distingue des autres par un ensemble de caractéristiques morphologiques et biologiques qui rendent son identification possible. La recherche de tels éléments spécifiques et propres à un individu a, de tous temps, stimulé l'évolution scientifique de la criminalistique, une branche des sciences naturelles.

La science a utilisé des méthodes descriptives (p. ex. le signalement), des méthodes de mesures (p. ex.l'anthropométrie) et des méthodes biologiques (p. ex. la détermination du groupe sanguin). Le domaine des traces biologiques indiciaires a donné lieu à des recherches intensives au cours de ces dernières décennies afin de trouver, dans les traces de sang ou de sperme, dans les cheveux ou dans d'autres échantillons biologiques, des caractéristiques individuelles spécifiques qui renferment un potentiel de différenciation assez grand, tout en étant suffisamment stables par rapport aux influences environnementales auxquelles ces traces, de par leur nature, peuvent être exposées.

Jusqu'au milieu des années 80, la criminalistique avait essentiellement recours à l'analyse de substances faisant partie des groupes sanguins, des polymorphismes enzymatiques et protéiques. Cependant, cette analyse ne permettait pas d'identifier une personne avec certitude.

En 1985, l'identification des personnes et des traces biologiques indiciaires connaît un tournant décisif grâce à l'introduction d'une technique de l'analyse d'ADN, développée par A. Jeffreys et ses collaborateurs; cette technique permet d'établir, à partir du patrimoine génétique, une combinaison alphanumérique individuelle spécifique. Comme la molécule d'ADN, porteuse du patrimoine génétique, est présente dans le noyau de chaque cellule d'un individu, que ce soit dans le sang, la salive, le sperme ou d'autres sécrétions et tissus, il est possible d'établir un profil ADN à partir de chaque sécrétion et de chaque tissu d'une personne.

Depuis 1985, les méthodes analytiques n'ont cessé de progresser. La technique "PCR" (anglais:"Polymerase Chain Reaction", français: réaction polymérique en chaîne) représente, à ce jour, la méthode la plus moderne de détermination de combinaison alphanumérique propre à un individu. Cette technique de préparation d'échantillons par amplification (ou production de copies de séquences d'ADN) permet la reproduction précise des segments de la molécule ADN à partir desquels la combinaison alphanumérique sera établie. Grâce à elle, les caractéristiques ADN d'une trace, si minimes soient-elles, comme par exemple la salive déposée sur un mégot de cigarette, peuvent copiés en nombre suffisamment grand pour qu'il soit possible d'y lire le profil ADN propre à une personne.

Premières banques de données de profils ADN

Les premiers essais de stockage électronique de la combinaison alphanumérique spécifique à une personne dans ce que l'on appelle des banques de données de profil ADN, effectués aux USA, en Angleterre et au Pays de Galles, remontent à plus de dix ans, lorsque le nombre croissant de profils ADN établis à partir de traces et de personnes, rendit les comparaisons manuelles – nationales et internationales - très longues à effectuer. C'est à partir de ce moment-là que les autorités politiques de plusieurs pays ont étudié la mise sur pied de telles banques de données. La même situation a conduit à l'introduction du "Automated Fingerprint Identification System" (AFIS) pour le stockage électronique et la comparaison automatique des empreintes digitales. Des crimes effroyables et bouleversants pour la population, survenus en Angleterre et au Pays de Galles(1995) ainsi qu'aux Pays-Bas (1996), sont à l'origine de la mise sur pied des banques de données de profils ADN. Les traces biologiques indiciaires des auteurs de ces crimes avaient pu être prélevées et même analysées, mais n'étaient attribuables à personne. Par l'établissement de profils ADN d'un grand nombre de personnes (masse screening), il fut possible, dans plusieurs cas, d'identifier les personnes qui avaient laissé des traces biologiques sur le lieu de leur crime.

Par la suite, l'Angleterre et le Pays de Galles décidèrent d'étendre les analyses des services d'identification en prélevant les frottis de la muqueuse buccale de toutes les personnes traitées par leurs services, d'en établir le profil ADN et de l'enregistrer dans une banque de données. Ils firent de même avec les traces biologiques indiciaires.

Parallèlement, on édicta une réglementation juridique relative au prélèvement d'échantillons biologiques par les services d'identification ainsi qu'à l'exploitation de banques de données de profils ADN et à la garantie de qualité des méthodes d'analyse. De telles banques de données de profils ADN ayant pour but l'identification de personnes, se révélèrent bientôt applicables à bien d'autres cas dans lesquels des traces biologiques indiciaires avaient pu être prélevées et sauvegardées (ainsi, p. ex., dans des cas d'infractions graves, de délits sexuels, de brigandages, d'incendies intentionnels, de catastrophes aériennes ou des faits de guerre). Actuellement, la banque de données d'Angleterre et du Pays de Galles produit, hebdomadairement, environ 500 concordances (appelées "hits") de combinaisons alphanumériques spécifiques et individuelles (une personne par rapport à un cas, une personne par rapport à une personne, un cas par rapport à un cas).

Eléments de base de l'analyse d'ADN à but d'identification

L'ADN est une molécule complexe. L'établissement d'un profil ADN nécessite dès lors des techniques sophistiquées utilisées en biologie moléculaire. Le présent rapport n'a pas l'ambition de rendre compte avec la plus grande précision de tous les aspects de la biologie de cette remarquable molécule, mais de décrire les principes les plus importants de l'analyse d'ADN à but d'identification.

Construction et structure de la molécule ADN

L'ADN est une molécule filiforme, en forme de chaîne, ressemblant à une échelle tricotée et s'enroulant sur elle-même dans le sens de la longueur (double hélice); les échelons sont constitués de deux éléments de construction opposés (ou nucléotides), choisis parmi quatre. Ces quatre éléments de construction (ou bases), sont A (adénine), G (guanine), C (cytosine) et T (thymine). Pour former un seul échelon de l'échelle, A se lie toujours à T, G à C en un couple basique.

Tandis que notre alphabet est composé de 26 lettres, la molécule ADN, filiforme, n'a que quatre éléments chimiques de construction (A, G, C, T). L'ordre dans lequel ces lettres sont placées déterminent le plan génétique de construction et la fonction de notre corps. Dans chaque noyau cellulaire du corps humain, l'ADN est emballé dans 46 chromosomes (segments du patrimoine génétique) dont une moitié provient de la mère, l'autre moitié du père. L'ADN des chromosomes de chaque cellule se compose d'environ 3 milliards de couples basiques et atteint, à plat et mis les uns à côté des autres, une longueur d'environ 1.5 mètres. L'ADN se trouve, d'une part, dans le noyau cellulaire, (appelé noyau ADN ou ADN nucléique, abrégé nADN), et d'autre part dans les mitochondries (petits organelles cellulaires se trouvant dans le cytoplasme de la cellule et qui servent à produire l'énergie de nos cellules et de notre corps) d'où l'appellation d'ADN mitochondrial (abrégé mtADN).

Gènes ou séquences codantes de l'ADN

Les gènes sont des segments d'ADN contenant les recettes pour la synthèse des protéines. Un gène constitué par une séquence de 5 nucléotides est responsable de la fabrication d'une protéine spécifique. Cette recette est fixée par la succession des différents éléments chimiques de construction. Le principe de codage le régissant est appelé code génétique, raison pour laquelle ces segments sont aussi appelés séquences codantes.

Comme le corps humain recèle une multitude de protéines remplissant les fonctions les plus variées, on estime que notre patrimoine génétique contient entre 50000 et 100000 gènes différents. Ils sont responsables - le plus souvent avec d'autres facteurs influents découlant de l'environnement - de la formation de nos particularités psychiques et physiques. Lorsque les gènes subissent des modifications (mutations dans la succession des éléments chimiques ou nucléotides de construction) qui empêchent les protéines formées par les gènes de remplir leur fonction, des maladies héréditaires surviennent.

Pour illustrer les gènes de manière simple, on peut dire que les gènes ou séquences codantes de l'ADN sont comparables à des perles qui sont enfilées le long d'une longue ficelle, la molécule filiforme ADN.
Comme nous l'avons déjà indiqué, seul un petit pourcentage de cette longue molécule ADN filiforme est utilisé par les gènes. La plus grande partie ne contient pas de code responsable de la synthèse des protéines (segments "muets").
Les gènes, c'est-à-dire les séquences codantes, ne rentrent pas en considération pour les analyses d'ADN à but d'identification. La détermination du profil ADN se limite aux segments "muets", sans fonction biologique apparente, c.-à-d. aux séquences non codantes.

Séquences non codantes de l'ADN

Les segments d'ADN qui ne représentent pas des gènes et qui, de ce fait, ne contiennent pas de code pour la synthèse de protéines, sont des "séquences non codantes". Ils représentent une partie – de loin la plus importante – de la molécule filiforme d'ADN.
Au début des années 80, on découvrit de courts segments (blocs) répétitifs dans les séquences non codantes de l'ADN; leur analyse fit apparaître ne combinaison numérique individuelle qui se prête parfaitement à des buts d'identification.
Les segments de séquences non codantes utilisés pour l'identification se composent de blocs répétitifs de deux à sept nucléotides. Pour des buts d'identification, des blocs répétitifs de quatre nucléotides (désignés "4 Basepair-Repeats") conviennent tout à fait, comme par exemple la succession des 4 nucléotides ATTC, dans les séquences ATTCGC ATTCATTC ATTC ATTC ATTC ATTC ATTC ATTCGA.......
Comme ces blocs sont courts (4 lettres), qu'ils sont placés les uns à la suite des autres et se répètent, on les appelle "Short Tandem Repeats" (STRs). Dans le cas plus haut il y a 8 blocs ATTC.

Le nombre de blocs répétitifs varie d'une personne à l'autre (entre 1 et 50), c-à-d. que certaines personnes détiennent 8 répétitions ATTC, d'autres en détiennent seulement 5, d'autres par exemple 26. Cette seule constatation permet déjà une différenciation entre des individus.

Comme le patrimoine génétique de l'être humain est hérité par moitié de son père et par moitié de sa mère, l'être humain détient dans chaque noyau cellulaire de son corps deux copies d'ADN (p.ex. un chromosome n° 1 du père et un chromosome n° 1 de la mère).
Chromosome n° 1 du père: 8 blocs(ATTC Marqueur) Chromosome n° 1 de la mère 12 blocs(ATTC Marqueur)
Il en découle que toute personne hérite toujours d'un nombre déterminé de blocs de son père et d'un autre nombre déterminé de sa mère. Au moyen de processus analytiques biomoléculaires, le nombre de blocs sur la molécule ADN paternelle et sur la molécule ADN maternelle peut être déterminé de manière exacte. Dans le cas présent, la combinaison numérique caractérisant cette personne, obtenue par rapport au marqueur ATTC, serait la combinaison numérique 8-12. Si un seul marqueur (p. ex. le marqueur ATTC) était analysé, la possibilité de différenciation avec certitude serait considérée minime; on sait en effet, par des analyses génétiques effectuées sur une grand échantillon de population, que de nombreuses personnes ont une combinaison numérique 8-12 (dans la pratique, cette combinaison est présente chez 10% de la population).

Dans le patrimoine génétique humain, on a décelé, à ce jour, plus de 5000 de ces blocs Short Tandem Repeats); là, ces segments se différencient par la succession des nucléotides à l'intérieur des blocs, par exemple ATTC, AGGA, ATGC, etc. De ces 5000 segments caractéristiques répétitifs (ou marqueurs) connus, 50 à 100 ont été retenus par la criminalistique. Parmi ceux-ci, le FBI a encore choisi 13 marqueurs, appelés CORE-Loci, qui semblent convenir parfaitement à des buts d'identification et à l'analyse de traces. Pour l'analyse d'un deuxième marqueur, comme par exemple un marqueur avec l'ordre des nucléotides AGGA (MARQUEUR2), la personne de l'exemple précédent détient le type 3-9.
MARQUEUR1(ATTC) 8blocs MARQUEUR2 (AGGA) 3blocs Gène Gène (ATTC)12blocs (AGGA) 9blocs Gène Gène donc MARQUEUR1 Type 8-12 MARQUEUR2 Type 3-9.
Le type 3-9 peut se trouver, par exemple, dans 5% de la population. Chaque marqueur pris séparément ne détient donc qu'une force probante limitée. Cependant, une personne qui détient au premier marqueur ADN le type 8-12 et au deuxième marqueur ADN, le type 3-9, se rencontrera déjà beaucoup plus rarement, c'est-à-dire 10%x5%= 0.5%. Cela signifie que seule une personne sur 200 répond à la combinaison numérique 8-12 et 3-9.

Si un troisième, un quatrième, un cinquième, marqueur etc., jusqu'à, par exemple, un treizième marqueur sont analysés, les fréquences d'individualisation se multiplient sur chaque marqueur. La combinaison alphanumérique obtenue ne se rapporte plus qu'à une seule et unique personne de la population mondiale.

Le sexe étant également déterminé au cours de ce processus analytique (XY =masculin, XX = féminin), on obtient la combinaison alphanumérique citée plus haut. Cette combinaison alphanumérique est, à l'exception des jumeaux univitellins, propre à un individu; elle est appelée profil ADN.
Exemple:XY-34-68-1012-33-46-89-1516-45-33-88-911-1212

Relation entre les séquences codantes et les séquences non codantes de l'ADN

La combinaison alphanumérique spécifique et individuelle provenant d'une séquence ADN non codante a une valeur neutre. Dans l'état actuel des connaissances, elle ne permet aucune déduction sur des maladies génétiques, sur des prédispositions à des maladies ou sur des caractéristiques de la personnalité qui pourraient être révélées par les séquences codantes. Cette combinaison alphanumérique n'est donc d'aucun intérêt pour les assureurs, les employeurs, les médecins, etc.

Est-il possible, à partir de cellules humaines prélevées (prise de sang, frottis de la muqueuse buccale), d'effectuer d'autres examens, destinés par exemple au dépistage de maladies génétiques ou de prédispositions à certaines maladies ou encore à la détection des caractéristiques de la personnalité?

Pour établir un profil ADN à but d'identification, seule une fraction des cellules humaines prélevées est nécessaire. Théoriquement, il y aurait possibilité de procéder à des analyses génétiques diverses à partir du reste de l'échantillon biologique prélevé. C'est la raison pour laquelle il est important que les cellules humaines prélevées sur une personne ne soient utilisées que pour établir un profil ADN (échantillon d'ADN à but d'identification) sous la forme mentionnée plus haut; au cours de l'analyse, aucune recherche permettant d'éventuelles déductions sur des maladies génétiques, des prédispositions à des maladies ou sur des caractéristiques de la personnalité ne doit être entreprise(lien étroit par rapport au but).

Choix des marqueurs ADN utilisés pour l'identification

Tous les pays disposant de banques de données de profil ADN effectuent, pour identifier une personne, une analyse de plusieurs marqueurs ADN: 5 marqueurs en Allemagne, 7 aux Pays-Bas, en Angleterre et au Pays de Galles, 13 aux USA et au Canada. Les points suivants résument les raisons pour lesquelles il conviendrait d'utiliser, en Suisse aussi, le plus grand nombre possible de marqueurs ADN (p. ex. les 13 marqueurs du "Combine dDNA-Index System" CODIS, du FBI, recommandation du TWGDAM, "TechnicalWorking Group on DNA-Analysis Methods", USA):

a) Ces marqueurs ont été soigneusement évalués et représentent le plus haut degré de l'évolution scientifique (état fin 1998). On peut actuellement considérer leur valeur comme optimale. Il s'agira de se fonder sur les connaissances scientifiques les plus récentes pour décider avec combien de marqueurs et lesquels les profils ADN seront établis.
b) En utilisant treize marqueurs ADN, une banque de données répond aux exigences fixées sur le plan international en matière de lutte nationale et internationale contre la criminalité. Des comparaisons de profils ADN provenant de pays européens et d'outre-Atlantique, établis avec moins de marqueurs, restent toujours possibles.
c) Selon la grandeur de la banque de données, il faut analyser une certaine quantité quantité minimum indispensable de marqueurs pour ne pas obtenir trop de concordances dues au hasard. Plus le nombre de marqueurs ADN analysés est élevé, plus le niveau d'individualisation atteint est élevé.
d) Un argument important plaidant en faveur d'un nombre assez grand de marqueurs ADN (c.-à-d. de plus de 5 à 7 marqueurs) est qu'il permet l'analyse de traces biologiques partiellement détruites et de mélanges de traces (p. ex. pour les délits sexuels, les traces sont composées d'ADN féminin et masculin).
Si des influences extérieures détruisent des parties de l'ADN filiforme, le résultat ne sera plus un profil ADN complet mais un profil partiel,c'est-à-dire que sur les 13 marqueurs analysés, seuls 5 par exemple pourront être évalués.
Si l'on n'analysait que 5 marqueurs, seuls 2 seraient par exemple évaluables, ce qui donnerait lieu à un grand nombre de concordances ("hits"). Il en irait de même pour les analyses des mélanges de traces.
Pour ces raisons, les traces présentant des profils partiels et les mélanges de traces ne peuvent pas être saisis dans la banque de données d'Angleterre et du Pays de Galles alors que, dans la pratique, ce sont justement ces traces qui constituent la majorité des traces retrouvées.

Résultat d'une analyse d'ADN

Le nombre de blocs contenu dans le chromosome maternel et dans le chromosome paternel est exactement déterminé pour chaque marqueur ADN. Chaque marqueur est donc caractérisé par deux chiffres (p. ex. 8-12). L'ensemble de ces chiffres et le sexe représentent le profil ADN mentionné au début de ce rapport.
La comparaison de deux profils donne ou bien une non-concordance = profil non retenu ou bien une concordance exacte = profil retenu.
Dans une banque de profils ADN, tous les profils ADN enregistrés sont comparés entre eux et la concordance entre deux profils ADN est un "hit". Les critères de recherche permettent également la comparaison entre des profils ADN complets et des profils ADN dits partiels, soit les profils ADN établis à partir de traces partiellement détruites.

Echantillons biologiques à partir desquels les profils ADN sont établis


Les profils ADN peuvent être déterminés à partir d'une trace biologique prélevée sur des lieux d'infractions (trace biologique indiciaire) ou à partir d'un échantillon biologique prélevé sur une personne connue (échantillon de référence ou de comparaison contenant des cellules corporelles humaines).

Traces biologiques indiciaires

L'établissement du profil ADN, dépendant de la quantité et de l'état de conservation de l'échantillon, est effectué principalement à partir de tout échantillon biologique contenant des cellules nucléiques. Les matières principales sont: le sang, la salive, le sperme, les sécrétions vaginales, l'urine, les selles, les sécrétions nasales, les cheveux, les cartilages et les os.

Echantillons biologiques de référence

L'établissement d'un profil ADN d'une personne, en vue d'une comparaison, se fait le plus souvent à partir d'un frottis de la muqueuse buccale ou d'une prise de sang.
Comme le profil ADN d'une personne peut être effectué à partir de tous les tissus de son corps, le genre de matière ne joue aucun rôle. La différence entre une prise de sang et un frottis de la muqueuse buccale tient au fait qu'une prise de sang nécessite une piqûre (que ce soit au moyen d'une aiguille ou d'une lancette), ce qui représente une atteinte invasive à l'intégrité corporelle (nommé "intimate sample" par le droit anglais). Par contre, un prélèvement de la muqueuse buccale par frottis est plus simple et moins douloureux, car un frottis est effectué au moyen d'un morceau d'ouate stérile frotté à l'intérieur de la joue. Cette méthode de prélèvement est dite méthode non invasive ("non intimate sample" en droit anglais), car elle ne représente pas une atteinte à l'intégrité corporelle.
Dans le cadre d'un traitement par des services d'identification, le frottis de la muqueuse buccale est, de surcroît, plus simple à réaliser.

Domaines d'application des analyses d'ADN dans un but d'identification

Avant 1990, seules les infractions les plus graves donnaient lieu à des analyses d'ADN, lesquelles se faisaient au moyen de méthodes d'analyse alors longues et coûteuses. Avec les progrès scientifiques et les simplifications qui s'ensuivirent, l'analyse d'ADN est devenue une opération courante qui peut être appliquée à l'analyse de toutes les traces biologiques. Dans la banque de données de profils ADN d'Angleterre et du Pays de Galles, seuls quelques 5% des "hits" sont attribués à des infractions très graves alors que 90% d'entre eux proviennent de délits moins graves (délits d'infractions contre le patrimoine ou autres).
Comme la plupart des traces biologiques prélevées en Suisse concernent des actes délictueux de moindre importance, les analyses d'ADN pourraient et devraient s'appliquer tant aux infractions très graves qu'à celles de moindre gravité.

Création d'une banque de données de profils ADN: but, contenu, application et urgence

But de la banque de données

Une banque de données de profils ADN sert à déceler rapidement et avec certitude des concordances entre des profils ADN. De telles concordances sont appelées "hits". De cette manière, des traces biologiques indiciaires peuvent soit être attribuées à des personnes qui seront ainsi identifiées comme étant à l'origine de ces traces, soit permettre la mise en évidence de liens entre des faits.

Contenu de la banque de données

Une banque de données de profils ADN contient plusieurs catégories de données applicables à différentes stratégies de recherche. En fonction des stratégies de recherche choisies, on obtient les concordances suivantes La valeur d'une banque de données de profils ADN tient à son aptitude à comparer électroniquement et rapidement des profils ADN entre ces catégories. Les données qui seront saisies dans la banque de données de profils ADN sont les suivantes: Une banque de données de profils ADN ne contient dès lors que des profils ADN (combinaisons alphanumériques ou combinaisons alphabétiques) et non des informations sur les structures génétiques d'un être humain.

Données relatives à une personne et données administratives

Par analogie avec AFIS, les données relatives à une personne et les données administratives suivantes pourraient être enregistrées:

Provenance des profils ADN saisis dans la banque de données

Les données stockées dans une banque de données devraient comporter, d'une part, les profils ADN de personnes connues, d'autre part, les profils ADN établis à partir de traces biologiques indiciaires ou d'échantillons biologiques de personnes inconnues.

Profils ADN de personnes connues

Les profils ADN de personnes connues sont avant tout des profils de personnes traitées par les services d'identification dans le cadre d'enquêtes. Les autres profils peuvent provenir : a) ProfilsADN de personnes traitées par les services d'identification dans le cadre d'enquêtes pénales
Pour cette catégorie, les options suivantes sont ouvertes: Prélèvement d'échantillons biologiques et établissement de profil ADN de toutes les personnes traitées par les services d'identification, indépendamment du type de délit commis. Cette méthode,adoptée en Angleterre et au Pays de Galles, ainsi qu'en Autriche, présente les avantages suivants:
Enregistrement d'un grand nombre de personnes avec, conséquemment,un plus grand nombre de "hits" lors des comparaisons. Il a été constaté, et cela est important, que les personnes qui ont commis des infractions graves ou très graves ont déjà été enregistrées par des services d'identification pour des actes délictueux de moindre gravité.