Révision du Code Minier République Démocratique du Congo

La RDC fait partie des 10 pays les plus importants pour le cuivre et le cobalt 7è en 2013. Les réserves sont là et de bonne qualité; différentes et supérieures à celles du Chili et du Pérou (respectivement 1er et 4è). Il s'agit de gisements de type sédimentaire métamorphisés d'âge précambrien, et la teneur des minerais est de 2-5%. Au Chili, on a des porphyry c'est à dire des gîtes éruptifs en forme de carotte, à très faible teneur de 0.1-0.5% ce qui nécessite de remuer des quantités énormes de matériaux. Par leur nature géologique et la teneur des gisements, le cuivre de RDC et de Zambie (le même) est moins cher à produire que celui du Chili et du Pérou. La différence est dans la gouvernance du pays et son caractère plus enclavé.

Les opérateurs et les investisseurs miniers se sont bousculés pour entrer au Congo lors de la faillite du pays et des guerres internes, suivies de la privatisation de Gécamines. Le problème est que les contrats qui ont été passés avec des opérateurs-investisseurs ont été mal ficelés et entachés de corruption (*). Le code minier de 2002, les règles d'attribution des concessions, le régime des royalties et des taxes n'ont pas donné les résultats escomptés. Sur ce point le cas Glencore est le mal absolu. Le problème est de ré-écrire le code en s'inspirant des pays où ça marche. Et surtout d'avoir les moyens de contrôler et de faire appliquer les dispositions du code, et d'empêcher l'évasion fiscale.

(*) mal ficelés et entachés de corruption: parce que, avec la connivence de gens proches des pouvoirs, les étrangers ont acquis les actifs existants à des prix de zéro ou sans rapport avec leur valeur physique réelle; du coup la rentabilité pour eux était très élevée. Il aurait fallu pour que la rentabilité soit "normale", acquérir les actifs à une valeur plus élevée voire à leur valeur réelle à dire d'experts. Le même phénomène s'est produit en ex-URSS pour les complexes cuivre de Balkash au Kazakhstan, de Sibai, Uchaly et BMSK au Bachkortostan; et aussi à Tintaya Pérou. Mes interventions avaient justement pour but de mettre en évidence les éléments de calculs économiques des projets de vente/acquisition entre l'état propriétaire et les acquéreurs privés potentiels ou déjà pressentis.

Afrique pillage du cuivre - Africa pillage of copper

Références:

Mis en ligne le 13/12/2014 pratclif.com