La libéralisation des marchés de l'énergie en France

Parler de la libéralisation des marchés de l'énergie en France oblige à un aller-retour permanent entre la situation dans notre pays et le reste de l'Europe. Pourquoi ? Parce que le moteur de cette libéralisation se trouve à Bruxelles et ses origines idéologiques en Grande-Bretagne. Le moteur est l'ambition de créer un marché intégré européen de l'énergie et cette responsabilité a été confiée par le Traité de Lisbonne à l'Union Européenne. Ce marché européen passe par la disparition des monopoles énergétiques de chacun des pays, mais se heurte à la grande disparité des situations nationales, qui se traduit par des écarts importants de prix intérieurs.

L'origine idéologique est la croyance dans les vertus du modèle capitaliste libéral pour optimiser la performance économique, dont la Grande-Bretagne de Margaret Thatcher a été le champion européen : la libéralisation a donc été présentée comme un moyen d'amélioration de l'efficacité du marché énergétique et donc de baisse des prix pour les consommateurs.

Notre dossier commence par une perspective historique : «Bref historique de la libéralisation des marchés de l'énergie en Europe» dans laquelle Pierre Audigier (CM57), rappelle le contexte historique en Grande-Bretagne et les arguments mis en avant par les tenant de la libéralisation, en essayant de montrer la réalité de la situation actuelle en France.

L'article suivant : «Le marché de l'électricité en France : apports de la loi NOME» par Max-André Delannoy (CM00), ministère de l'Énergie, décrit le contenu de cette importante loi du marché français de l'électricité et son ambition de conduire à une meilleure utilisation des capacités de production électrique en période de pointe. L'article ne donne pas le prix de cession de l'ARENH, paramètre sensible de cette loi et qui reste à être fixé par le gouvernement (depuis la rédaction de cettte présentation les prix à été fixé à 40€/Mwh pour 2011 et 42€/Mwh à partir du 1/1/2012 NDLR).

«Le rôle de la CRE dans les marchés de l'énergie en France» de Cécile George (P95/CM98) et Blaise Rapior (CMO2) de la CRE décrit succinctement le rôle central joué par la CRE dans la libéralisation des marchés en veillant à l'application des règles établies par la loi, en surveillant les prix et assurant la coordination des régulateurs européens.

Le rôle de la CRE est encore souligné dans : «De l'importance d'une juste régulation» : Karine Revcolevschi, Fabrice Noilhan (CM99), EDF, où les auteurs bénéficient d'un point de vue à la fois d'acteur historique dans l'électricité et de nouvel entrant dans le gaz. Leur souci est l'instauration de règles stables protégeant la rentabilité des investissements de production (électricité) et de transport (gaz).

Notre dossier repasse par le point de vue européen avec : «La libéralisation des marchés de l'énergie en France dans le contexte européen - état des lieux et perspectives» : Christophe Schramm (CM00), expert à la CE. L'auteur rappelle les objectifs des «paquets» successifs de directives européennes, qui sont construire un marché européen intégré de l'énergie par l'adoption de règles communes et le développement d'infrastructures d'interconnexion.

Enfin, nous avons demandé à une grande figure de notre histoire nationale, Marcel Boiteux, ancien PDG d'EDF à l'époque du déploiement du programme d'électricité nucléaire, de nous livrer son sentiment sur la libéralisation des marchés de l'énergie : ceux qui l'ont entendu dans ses interventions à des conférences ne seront pas surpris de ses propos !

Mis en ligne le 10/05/2011