Avec des données statistiques plus fines, montrant les variations trimestrielles au lieu des variations annuelles comme ci-dessus, on constate que la courbe de l'emploi suit celle du PIB avec un décalage d'environ six mois : lorsque l'activité (mesurée par le PIB) croît, l'emploi suit quelques mois après. Le graphique ci-dessous, issu de [37] page 56, le montre.

La croissance de l'emploi suit celle du PIB français environ 6 mois après

Conclusion

La cause précédant toujours l'effet, c'est la croissance du PIB qui crée l'emploi, pas l'emploi qui fait croître le PIB.

Il est important de souligner ce fait, car de nombreux politiciens et syndicalistes pensent, au contraire, qu'il suffit de créer des emplois artificiellement (c'est-à-dire, en pratique, avec de l'argent public) pour faire croître le PIB. Nous verrons plus bas qu'une telle politique de l'emploi… ne marche pas.

Noter que ce n'est pas le niveau du PIB qui est corrélé à l'emploi, c'est la croissance du PIB qui est corrélée à celle de l'emploi : l'observation montre une relation entre les dérivées par rapport au temps du PIB et de l'emploi, pas une relation entre les fonctions elles-mêmes.

Exemple : considérons un pays producteur de pétrole. Il en vend beaucoup, il reçoit beaucoup d'argent. Mais tant qu'il maintient son niveau de production, le pétrole « coule tout seul », en se contentant de peu de main d'œuvre, juste ce qu'il faut pour entretenir les installations d'extraction, de raffinage et de pompage pour remplir les pétroliers. Pour embaucher des travailleurs supplémentaires, il faut développer la production par des activités d'exploration, de construction de puits d'extraction, d'oléoducs, de raffineries, etc. C'est donc bien le développement de l'activité qui entraîne des embauches supplémentaires.

De manière générale, un niveau d'activité constant (dérivée nulle) entraîne une main d'œuvre constante (dérivée nulle).

Voir en complément : Les chiffres trompeurs de la croissance et du chômage

1.2.2 Pourquoi la croissance de l'emploi est en retard sur celle du PIB

Lorsqu'une entreprise reçoit un supplément de commandes, elle n'embauche pas aussitôt. Si elle vend ses produits à partir de stocks, elle commence par y prélever de quoi satisfaire les nouvelles commandes ; une fois le niveau de stocks trop bas pour satisfaire les commandes, l'entreprise examine sa capacité de production ; et si celle-ci lui permet de fournir davantage, elle augmente sa production, toujours sans embaucher. Ce n'est que lorsqu'elle anticipe des commandes telles que ni les stocks ni la production ne pourront suivre, que l'entreprise songe à accroître sa capacité de production. Et ceci est aussi vrai pour les entreprises de services que pour les entreprises industrielles : les prestataires de services ne songent à embaucher que lorsqu'elles anticipent plus de commandes que leur personnel ne peut en satisfaire.

Lorsqu'elle constate une sous-capacité de production, une entreprise peut embaucher et investir dans le matériel et les locaux nécessaires, ou sous-traiter, ou délocaliser, ou revendre la production d'une autre entreprise en plus de la sienne. Mais de toute manière, il s'écoulera quelques mois entre le début de croissance de ses ventes et les premières embauches éventuelles, chez elle ou ses fournisseurs ou ses sous-traitants, et ce décalage existe aussi au niveau de l'économie du pays tout entier.

Il arrive qu'une entreprise embauche simplement parce qu'elle anticipe un développement de son activité. C'est le cas, par exemple, de la constitution d'un réseau commercial pour vendre un nouveau produit, ou de la construction d'une usine pour un nouveau modèle de voiture. Les embauches proviennent alors d'investissements, ce qui les distingue des embauches provenant de ventes constatées, c'est-à-dire de consommations.

1.2.3 Santé économique : taux de chômage ou taux d'emploi ?

Nous avons l'habitude d'évaluer la situation économique d'après le taux de chômage : « s'il y a peu de chômeurs, l'économie va bien. » Cette déduction n'est pas nécessairement juste : le chômage peut aussi baisser si la population active diminue, libérant des emplois ; certains de ceux-ci sont alors pris par des chômeurs, dont le nombre diminue sans que l'économie ait créé d'emplois. Cela se produit en France ces temps-ci, avec le départ en retraite de nombreux travailleurs nés immédiatement après la deuxième guerre mondiale.

Il ne faut donc pas se féliciter de la baisse du taux de chômage, comme l'ont fait les gouvernements Raffarin et De Villepin, en oubliant de rappeler que cette baisse est due en partie à la croissance du nombre de départs en retraite, en partie aux très nombreux emplois subventionnés (entre 13.8 % et 21.8 % des offres d'emploi reçues par l'ANPE !) et en toute petite partie seulement à la croissance de l'économie.

Du reste, les chiffres officiels [218] montrent que sur un an, du 2^ème trimestre 2005 au 2^ème trimestre 2006, l'emploi salarié marchand (sans administration, éducation, santé, action sociale et agriculture) n'a augmenté que de 105 700 personnes, soit 0.7 %, chiffre insignifiant compte tenu de la croissance mondiale qui tire nos exportations et des emplois subventionnés : il n'y a vraiment pas de quoi se vanter ! La stagnation de l'emploi est évidente sur le graphique ci-dessous, issu de [218] :

Evolution de l'emploi salarié marchand non agricole (en milliers)

D'après ce qui précède, une économie qui va bien a de la croissance (son PIB augmente) et c'est cette croissance qui entraîne la croissance du nombre d'emplois. Une meilleure manière de juger de la santé de l'économie est donc de se baser sur le taux d'emploi, rapport de la population qui a un emploi à la population en âge de travailler. Si le taux d'emploi augmente, l'économie est saine car elle crée plus d'emplois que de personnes en âge de travailler.

Cette manière de raisonner est aussi très importante dans les pays où la population croît vite, comme les pays arabes ou l'Inde : chaque année, ils doivent créer au moins autant d'emplois que de personnes supplémentaires en âge de travailler.

1.2.4 Consommation et investissements sont les seules sources d'emplois marchands

Consommation et investissements sont les deux seules manières de justifier l'emploi dans le secteur marchand de l'économie. Pour fixer les idées sur leur importance en France, notons (voir [34] et [35]) qu'en 2004 le PIB a été de 1648.4 milliards d'euros, sur lesquels la consommation effective des ménages a représenté 1180 milliards d'euros (71.6 % du PIB) et les investissements non bancaires publics et privés 316 milliards d'euros (19.2 % du PIB).

Inversement, aucune entreprise privée n'embauchera si elle ne constate pas ou n'anticipe pas un développement de ses ventes, car ces embauches seraient inutiles et pèseraient sur les bénéfices. Et si un chef d'entreprise justifie auprès de ses actionnaires une baisse des bénéfices de leur entreprise par des embauches inutiles, il se fait débarquer !

C'est pourquoi les pressions du gouvernement sur les entreprises privées pour qu'elles embauchent ne sont que des gesticulations destinées à faire passer au public par médias interposées le message « le gouvernement s'occupe de créer des emplois », message fallacieux car (nous le verrons plus bas) un gouvernement ne peut créer que des emplois payés par le secteur marchand, avec de redoutables effets pervers. Un gouvernement n'a pas le pouvoir de décréter des embauches privées et une entreprise n'embauchera que si elle y a intérêt. On voit donc parfois des entreprises privées répondre aux sollicitations gouvernementales en faisant semblant de faire leur part du « devoir patriotique d'embaucher » par quelques embauches en nombre insignifiant qui améliorent leur image auprès du public.

1.2.5 La croissance du PIB est indispensable à celle de l'emploi

Donc pour que le chômage baisse grâce à des embauches du secteur marchand de l'économie, il faut une croissance de l'activité économique. Cette condition est nécessaire, mais pas suffisante : si, par exemple, le PIB du pays croît seulement parce qu'il exporte davantage de pétrole ou qu'il développe son activité commerciale d'import-export basée sur des biens produits ailleurs, l'emploi ne se développe pas ; le pays se trouve alors dans la même situation qu'une entreprise qui recourt à sa capacité de production excédentaire avant d'embaucher.

1.2.6 Comment faire baisser le chômage sans croissance du PIB

Il est clair, d'après ce qui précède, qu'aucune entreprise privée n'embauchera si elle ne constate pas ou n'anticipe pas une croissance de son activité. La seule manière de créer des emplois sans croissance du PIB est donc d'en faire supporter le coût aux contribuables, en embauchant :

§ Dans le secteur public (fonctionnaires, contractuels ou intérimaires) ;

C'est ainsi que des ordonnances de juillet 2005 ont créé le Pacte junior, permettant chaque année à 20 000 jeunes sans diplôme - dont le niveau est trop bas pour réussir un concours de la fonction publique - de devenir quand même fonctionnaire ; cette discrimination positive est plus qu'une injustice à l'égard des fonctionnaires recrutés par concours, elle promet une dégradation de la qualité du recrutement du service public ; elle montre que le gouvernement est prêt à faire n'importe quoi pour faire baisser les chiffres du chômage et intégrer dans la société française une partie des 60 000 jeunes sans qualification que notre système éducatif déficient produit chaque année.

Autre exemple : le service civil volontaire que le président Chirac a promis en novembre 2005 de développer pour 50 000 jeunes par an à partir de 2007, année électorale.

§ Dans des entreprises comme EDF, La Poste, SNCF, etc., où les emplois plus ou moins inutiles sont payés par les usagers ou clients ;

Un exemple des horaires réduits des agents de la SNCF est fourni par les grèves des lignes RER B et D de début décembre 2005. Parmi les 753 agents de conduite, ceux qui font grève selon [139] veulent obtenir une répartition qui les arrange mieux du nombre d'heures de travail très faible qu'ils font (et qui n'augmentera pas) : 182 jours de travail par an (1 jour sur 2 !) de 6 heures par jour, travail payé 2500€ net par mois pour un agent de 40 ans cité par le journal. Non seulement ces agents travaillent peu, mais ils peuvent prendre leur retraite à taux plein à 50 ans.

Pour satisfaire leur caprice, ils prennent en otage chaque jour 750 000 banlieusards. Il est scandaleux que le président Chirac, qui a promis le « service garanti » pour se faire élire, ne lance pas un référendum pour modifier la Constitution, afin de remplacer le droit de grève dans les services publics de transport par un arbitrage obligatoire lors des conflits du travail ; les Français pourront alors choisir entre répondre « NON » et subir les grèves à répétition de la SNCF et de la RATP sans se plaindre, ou répondre « OUI » et faire cesser l'injustice permettant à une poignée de grévistes égoïstes et irresponsables de prendre en otage des centaines de milliers de voyageurs pour un simple caprice.

Bien entendu, la SNCF perd des dizaines de millions d'euros du fait de ces grèves et les contribuables les lui remboursent : ces grèves scandaleuses coûtent donc de l'argent à tous les Français, sans compter la perte de production économique des gens qui arrivent en retard à leur travail ou renoncent à s'y rendre.

On peut aussi rappeler en passant que la SNCF compte environ 175 000 salariés en France d'après [200], et 191 288 retraités au 31/12/2004 d'après [199] : il y a donc plus de retraités que d'actifs, du fait du départ en retraite à 50 ans pour les roulants et 55 ans pour les autres cheminots ; et le déficit de la caisse de retraites de la SNCF est pris en charge par l'Etat à hauteur de 2.437 milliards d'euros en 2004.

Voir en complément :

ü Pour des syndicats utiles

ü Les chiffres trompeurs de la croissance et du chômage

L'attitude des cheminots grévistes rappelle le dessin de Jacques Faizant ci-dessous, publié dans Le Figaro à propos de la grande grève SNCF du 23/12/1986. On y voit le dessinateur proposant au Premier ministre de l'époque, Jacques Chirac, un « projet de logo pour les services publics ».

§ Dans le secteur des services aux particuliers, pour des emplois comme garde-malade, jardinier, etc. De tels emplois n'ajoutent rien au PIB dans la mesure où le plus souvent l'argent dépensé par les particuliers pour les payer est simplement détourné d'autres dépenses, c'est un simple transfert. C'est le cas pour l'immense majorité de la population, comprenant les familles vivant des revenus de l'activité d'un ou plusieurs membres, les retraités et les familles vivant de minima sociaux (qui n'ont pas les moyens de payer du travail extérieur).

Annoncer comme le fait le ministre Jean-Louis BORLOO [175] qu'il attend du développement de ces services aux particuliers la création de 500 000 emplois en 3 ans est donc fallacieux : l'argent de ces emplois, quel que soit leur nombre, est pris pour l'essentiel sur la consommation de ces particuliers, consommation qui se traduit elle-même en emplois supprimés ailleurs. En fait, même si l'impact en créations d'emplois est compliqué à évaluer avec précision, il y a peu de chances que la promesse de créer 500 000 emplois supplémentaires à temps plein se réalise [176].

A la fin du 2^ème trimestre 2006, les chiffres officiels donnés par [220] sont sans appel : le nombre d'emplois dans les "Services personnels et domestiques" est passé en un an de 809 000 au 2^ème trimestre 2005 à 831 300 au 2^ème trimestre 2006, soit une hausse de 22 300 emplois. Si on continue à ce rythme, on atteindra sur la période de 3 ans dont parle le ministre 66 900 emplois, 7.5 fois moins que les 500 000 emplois promis !

§ Dans le secteur associatif, où l'Etat paie une partie au moins du coût d'emplois que la rentabilité économique ne peut justifier à 100 % ;

§ … ou dans les entreprises privées que l'on subventionne à cet effet, directement ou par baisse des charges ou des impôts. Celles-ci profitent alors de l'aubaine, pour embaucher à bon compte des gens qui ne seraient pas rentables au prix du marché de l'emploi.

C'est ce qui s'est passé dans le cas des "35 heures" : selon le rapport de l'Assemblée nationale [33], avec cette politique de redistribution imposée du travail existant chacun des 350 000 emplois créés a coûté au contribuable en moyenne 23 000 euros par an, bien plus cher que de payer un chômeur à ne rien faire tout en lui faisant cadeau de sa protection sociale ! (Pour plus de détails voir "L'absurdité de la RTT et des « 35 heures »" et "Evaluation des conséquences des 35 heures par l'Assemblée nationale".)

Conclusion : toutes les politiques visant à faire croître l'emploi sans croissance du PIB ont échoué, en France comme partout dans le monde, parce qu'elles ne pouvaient pas réussir sans contredire les lois de l'économie.

En effet, en dernière analyse leur coût pèse sur le seul secteur marchand, qu'il rend moins compétitif en absorbant une partie de sa capacité de financer le développement et l'innovation, et dont il décourage les travailleurs et investisseurs par sa charge fiscale excessive. Comme l'affirme [42] :

"L’emploi dans le secteur public [non marchand] ne peut être financé qu’à la mesure des richesses produites par l’emploi marchand."

Au mieux, les emplois subventionnés ne sont qu'une solution temporaire (le temps que la conjoncture internationale s'améliore) ; au pire c'est une politique qui étouffe l'économie, comme on le voit si bien en France et en Allemagne, pays où cette "solution" bloque la croissance économique depuis 2001 sans avoir réussi à faire réellement baisser le chômage.

1.2.7 Les effets pervers des emplois subventionnés

Même si un emploi subventionné rend des services utiles à la collectivité, l'argent qu'il coûte produit par définition moins de richesses qu'un emploi qui serait économiquement rentable. Si cet argent était dépensé directement par les contribuables pour leurs besoins, il leur permettrait d'acquérir davantage de biens ou de services que ceux qu'ils reçoivent des emplois subventionnés, par définition moins productifs. S'il était dépensé pour investir dans des équipements collectifs ou privés, ceux-ci permettraient ensuite une meilleure efficacité dont bénéficieraient le public ou les entreprises.

Les emplois subventionnés sont donc une forme de charité, de solidarité, dont le coût est supporté par l'ensemble des contribuables. Les citoyens sont parfaitement en droit de faire des sacrifices au nom de la solidarité, mais leurs élus ont le devoir de les informer des montants et des conséquences, ce qu'ils ne font pas, ou très mal ; en fait, ils dépensent plus d'argent qu'ils n'en ont pour apaiser les syndicats et divers mécontentements, qui savent se faire entendre par médias interposés et pourraient leur coûter leur réélection. Voici ce qui se passe.

1.2.7.1 La France vit au-dessus de ses moyens depuis des décennies

En pratique, une partie du coût des emplois subventionnés et des agents publics en surnombre est supporté par des déficits budgétaires : celui de l'Etat, ceux des collectivités locales et ceux des entreprises comme EDF et la SNCF. Ces déficits sont à leur tour couverts pour l'essentiel par des emprunts, que les générations suivantes devront rembourser. La dette française, résultant de décennies de dépenses publiques supérieures aux recettes, est colossale ; elle entraîne une lourde charge de remboursement de principal et d'intérêts par les générations suivantes. Voir à ce propos les aveux des ministres Renaud Dutreil et Eric Woerth [166], les accusations du ministre Thierry Breton [168] et le rapport PEBEREAU [163], où on trouve pages 3 et 4 :

"…notre situation financière apparaît donc aujourd’hui très préoccupante. Elle l’est d’autant plus que sa dégradation permanente depuis 10 ans [c'est-à-dire depuis que M. Chirac est Président] nous distingue nettement de nos partenaires. Nous sommes en effet le pays d’Europe dont le ratio de dette publique s’est le plus accru ces dix dernières années. La plupart des pays ont pris conscience de l’enjeu et ont entrepris de réduire leur dette financière."

"…la France n’a respecté aucun des programmes de remise en ordre de ses finances publiques sur lesquels elle s’était engagée devant les institutions européennes."

"Ces 25 dernières années, l’effort en matière de recherche et d’enseignement supérieur a stagné et les investissements publics ont diminué. La dette n’a donc pas financé un effort structuré en faveur des dépenses les plus utiles à la croissance et à la préparation de l’avenir.

Une large partie de l’augmentation de la dette a été utilisée pour financer les dépenses courantes de l’État et pour reporter sur les générations futures une part croissante de nos propres dépenses de santé et d’indemnisation du chômage, alors que ceci devrait être exclu par principe."

"…ces dix dernières années, les dépenses de l’État ont été supérieures à ses recettes de 18 % en moyenne."

Et ce diagnostic oublie la menace que fait peser sur notre économie une éventuelle hausse des taux d'intérêt, qui augmenterait le coût des milliards d'euros que la France doit emprunter chaque année pour boucher les trous de son budget.

Nous allons constater, à présent, qu'il ne suffit pas que la croissance du PIB soit positive, elle doit dépasser un certain rythme (celui de la croissance de la productivité [19]) pour que le pays crée des emplois.

1.2.8 Une croissance faible ne suffit pas pour faire baisser le chômage

1.2.8.1 Prise en compte de la croissance de la population

Dans les pays dont la population augmente, le PIB par habitant (c'est-à-dire le niveau de vie moyen) ne peut progresser que si le PIB croît plus vite que la population. Ce phénomène de croissance insuffisante est particulièrement inquiétant dans certains pays arabes producteurs de pétrole, où la population croît plus vite que le PIB.

Mais la comparaison des croissances du PIB et de la population peut être trompeuse si une grande partie de la croissance du PIB est confisquée par une faible partie de la population, comme c'est le cas dans les pays arabes producteurs de pétrole. Il vaut mieux comparer la croissance de la population et celle du nombre d'emplois. C'est ce qui est fait sur une période de 20 ans dans le graphique ci-dessus issu de [22] et [57] :

On voit qu'à part la dégradation de la situation de 1995, la croissance de la population française a bien été accompagnée d'une croissance du nombre d'emplois. Pendant cette période de 20 ans la population ayant augmenté de 9.85 % et l'emploi de 15.2 %, il y a donc eu progrès, pas dégradation.

Entre1984 et 2002, le niveau de vie moyen (exprimé en euros 2002) est passé de 14 314€ à 17 101€ d'après [58], en hausse de 19 %, et la proportion de pauvres (personnes dont le revenu est inférieur à 60 % du revenu médian) a décru de 7.7 % à 6 %.

Entre 1996 et 2001, le niveau de vie moyen avait progressé de 10 % selon [60].

1.2.8.2 Prise en compte de la croissance de la productivité

En examinant attentivement le graphique PIB-Emploi ci-dessus, on s'aperçoit que la variation de l'emploi n'est positive que lorsque le rythme de croissance du PIB dépasse environ 2 % par an. Nous allons maintenant expliquer ce phénomène grâce à l'introduction de la notion de productivité.

1.2.8.3 Calcul du PIB par habitant d'un pays - Niveau de vie moyen

Le PIB par habitant d'un pays est une mesure du niveau de vie de ses habitants, puisque c'est la valeur moyenne des biens et services créés en une année et disponibles pour chaque habitant. On peut comparer les niveaux de vie de deux pays à condition de calculer leurs PIB par habitant à parité de pouvoir d'achat (PPA).

Le plus souvent, le PIB par habitant se calcule en divisant le PIB du pays par le nombre de ses habitants. Mais ce calcul peut aussi utiliser la productivité horaire de ses travailleurs [19]. Soient les variables :

§ "PIBpH" le PIB par habitant en euros par an à calculer ;

§ "PHT" la productivité horaire du travail en euros/heure de travail ;

§ "DT" la durée moyenne du travail d'un travailleur en heures par an (1453 heures en 2003 en France selon [20]) ;

§ "TE" le taux d'emploi de la population en âge de travailler du pays (simple rapport) qui vaut 0.619 (c'est-à-dire 61.9 %) en France selon [20] ;

§ "Part" la part de la population en âge de travailler dans la population totale (simple rapport) qui vaut 0.65 (c'est-à-dire 65 %) en France ;

Calcul du PIB par habitant à partir de la productivité horaire du travail

La formule permettant de calculer le PIB par habitant du pays à partir de la productivité horaire du travail est :

PIBpH = PHT x DT x TE x Part

Mais lorsqu'on étudie la variation du PIB par habitant PIBpH en fonction des variations des autres variables, il faut tenir compte de leurs interdépendances :

§ Le rendement d'un travailleur décroissant avec la durée du travail par suite de la fatigue, la productivité horaire PHT est fonction décroissante de la durée DT ;

§ La productivité horaire PHT décroît aussi lorsque le taux d'emploi TE augmente, car on embauche alors une plus forte proportion de gens moins productifs.

En résumé, la productivité horaire du travail PHT est fonction décroissante à la fois de la durée du travail DT et du taux d'emploi TE.

Calcul du PIB par habitant à partir de la productivité par travailleur

On peut aussi calculer le PIB par habitant d'un pays PIBpH à partir de la productivité par travailleur (on dit aussi « par tête ») PH en euros par personne et par an, en remarquant que PH = PHT x DT :

PIBpH = PH x TE x Part

1.2.8.4 Croissance naturelle de la productivité

La productivité [19] croît chaque année : les entreprises achètent des machines plus rapides, les travailleurs apprennent à être plus efficaces, on élimine du temps perdu grâce à une meilleure organisation, on adopte des technologies plus efficaces, etc. Cela se voit sur le graphique suivant, issu de [36] page 160 :

Croissance comparée de la productivité horaire aux Etats-Unis et en l'Europe à 15 (% / an)

On admet aujourd'hui que depuis 2002 la productivité horaire française augmente d'environ 1.8 % par an [38]. Cela veut dire qu'avec le même nombre de travailleurs effectuant le même nombre d'heures, la richesse produite augmente d'environ 1.8 % par an. Donc :

Il faut une croissance du PIB supérieure à 1.8 % par an pour que l'économie française crée des emplois. En pratique, comme nous l'avons constaté sur le graphique, la croissance doit être au minimum de 2 % environ.

Cette conclusion est confirmée par [16] et son évolution a été étudiée par l'INSEE.

Cette constatation est lourde de conséquences : comme les Français ne connaissent pas l'existence de cette contrainte de croissance minimum, les gouvernements successifs exploitent impunément leur ignorance, en se glorifiant de baisses du chômage même minimes, qu'ils présentent comme la conséquence de leur excellente politique économique, alors qu'elles résultent simplement d'embauches de fonctionnaires ou de salariés subventionnés. Aucune croissance du PIB inférieure à celle de la productivité ne peut entraîner de croissance de l'emploi (sauf si la productivité baisse, ce qui serait anormal).

Remarques :

§ Quelle que soit la croissance du PIB national, certains secteurs d'activité peuvent être en forte croissance (exemple : les téléphones portables) et d'autres en train de péricliter (exemple : le textile). Les premiers embauchent alors et les seconds licencient ; le PIB national résulte de tous les secteurs d'activité et un taux de chômage qui stagne peut recouvrir des situations très diverses.

§ Nous verrons plus bas que chaque jour ouvrable, 10 000 emplois sont détruits en France et remplacés par 10 000 autres. Il y a donc une évolution constante de la répartition des qualifications des travailleurs, donc de leurs salaires. Le nombre de travailleurs ayant un salaire donné change donc un peu (en euros constants) d'une année sur l'autre : l'année n + 1, il se peut par exemple que le rapport entre le nombre de salariés gagnant 3 000€ par mois et celui des salariés gagnant 1 200€ par mois soit différent de celui de l'année n. Avec le même nombre de travailleurs, le PIB peut ainsi varier un peu indépendamment de la productivité moyenne.

La conséquence pratique est que la croissance minimum nécessaire pour créer des emplois peut varier de part et d'autre de celle de la productivité. Si par exemple l'emploi s'enrichit en qualifications mal payées par rapport à celles qui sont bien payées, il suffit d'une moindre croissance du PIB pour que des emplois soient créés. C'est ce qui s'est produit en France en 2005, du fait des nombreux emplois peu qualifiés créés avec l'aide financière de l'Etat : avec une croissance du PIB de l'ordre de 1.4 % seulement, il y a eu 52 300 emplois marchands créés [204] ; le PIB et les emplois se sont enrichis en emplois faiblement qualifiés et peu payés, ceux qui sont le plus facilement détruits par la concurrence des pays à bas salaires et les délocalisations.

Voici un graphique issu de [45] page 2 qui permet de mieux comprendre l'évolution des gains de productivité par tête en France, en séparant l'activité industrielle et l'activité de services (tertiaire) et en les regroupant dans l'ensemble de l'économie :

Evolution des gains de productivité par tête en France par secteur

Il faut savoir que les gains de productivité dans les services sont toujours bien plus faibles que dans l'industrie, parce que l'automatisation et l'informatisation y sont plus rares et plus difficiles. Or la part des services dans l'économie (environ 70 %) croît sans cesse, ce qui tend à rapprocher le gain national de productivité de celui des seuls services, et tend à diminuer le rythme de croissance du gain de productivité national.

Comme le montre la référence [8] du texte "La révolution des qualifications", aux Etats-Unis les emplois dans le secteur des services passeront de 71.4 % du total en 2004 à 78.5 % en 2014, et le pays en créera 18 millions en 10 ans, le même rythme qu'entre 1994 et 2004. Ces chiffres montrent bien que la productivité des services ne peut croître au même rythme que celle de l'industrie. En passant, on remarque que si la France avait une économie aussi dynamique que les Etats-Unis, avec une population 5 fois moindre elle créerait 3.6 millions d'emplois supplémentaires en 10 ans, supprimant ainsi totalement le chômage !

Voici, selon [45] page 2 un graphique montrant (courbe verte) la variation du taux annuel minimum de croissance du PIB français nécessaire pour une création nulle d'emplois, c'est-à-dire le taux au-dessus duquel l'économie française crée des emplois :

Variation du taux annuel minimum de croissance du PIB
nécessaire pour que l'emploi croisse en France

Les trois traits bleus horizontaux représentent des moyennes lissées sur 10 ans. On voit qu'il existe une tendance lourde à ce que la croissance s'enrichisse en emplois, parce que de plus en plus la croissance du PIB est celle des services, où la productivité croît moins vite.

§ Depuis 1996, la productivité croissant plus vite aux Etats-Unis qu'en Europe et notamment en France, le retard de niveau de vie de notre pays s'accroît. Le rapport du Sénat [38] parle même de « décrochage » de la France par rapport aux Etats-Unis, en donnant le tableau suivant :

	1983-1990	1990-1995	1995-2000	1995-2001
France	2.48	1.01	0.91	0.65
Etats-Unis	1.24	1.58	2.16	1.99

Evolution comparée des croissances annuelles de la productivité en % par tête

Pour combattre cette perte progressive de compétitivité, les rapports Camdessus [39] et Beffa [126] préconisent d'investir en R&D et en Technologies de l'Information et des Communications (TIC) ; voir "La France obligée d'innover sans cesse". Voir aussi "L'incomparable contribution des TIC à la croissance".

1.2.9 PIB par habitant, taux d'emploi et nombre d'heures de travail par an

Les formules de calcul du PIB par habitant ci-dessus montrent que celui-ci est proportionnel :

§ Au taux d'emploi TE, c'est-à-dire à la proportion de personnes actives dans la population en âge de travailler.

C'est ainsi qu'en 2002 le taux d'emploi étant de 61 % en France [215] contre 72 % aux Etats-Unis, le PIB par habitant américain était automatiquement 72/61 = 1.18 fois supérieur au PIB par habitant français, toutes choses égales d'ailleurs. En somme, aux Etats-Unis les gens sont plus riches parce que la proportion de ceux qui travaillent est plus élevée.

Le faible taux d'emploi français traduit le fait que dans notre pays ce sont surtout les gens les plus productifs qui travaillent, les gens moins productifs (les moins de 25 ans et les plus de 50 ans) ayant un taux de chômage élevé. La forte productivité par tête de la France s'explique donc surtout par l'exclusion des moins productifs du marché du travail : il n'y a pas de quoi être fiers, pas de quoi se vanter de notre productivité comme le font souvent nos politiciens.

Le graphique ci-dessous, issu de [96] page 3, permet une comparaison des taux d'emploi des hommes de 55 à 64 ans de divers pays de 1980 à 2000 :

Comparaison des taux d'emploi des 55-64 ans dans divers pays de 1980 à 2000

On voit, hélas, que la France est le pays où ces seniors travaillent le moins souvent. C'est une conséquence de notre dispositif de préretraites et de dispense de recherche d'emploi.

§ A la durée moyenne du travail DT en heures par an.

Le nombre moyen annuel d'heures de travail par personne ayant un emploi étant en 2003 de 1453 en France contre 1792 aux Etats-Unis, le PIB américain était automatiquement 1792/1453 = 1.23 fois supérieur au PIB par habitant français, toutes choses égales d'ailleurs. En somme, aux Etats-Unis les gens sont plus riches parce qu'ils travaillent plus d'heures par an qu'en France.

Si les deux variables TE et DT étaient indépendantes et s'il n'y avait pas d'autre variable, nous aurions là une explication de la différence de niveau de vie entre les Etats-Unis et la France : 1.18 x 1.23 = 1.45, et le niveau de vie américain serait 45 % supérieur au niveau de vie français. En fait, comme la productivité horaire décroît avec TE et avec DT, le rapport réel est inférieur et un calcul direct (PIB divisé par le nombre d'habitants) donne 35 % en 2004.

Il n'empêche que la principale explication du niveau de vie (PIB par habitant à parité de pouvoir d'achat) supérieur des Etats-Unis est que les Américains travaillent plus nombreux et plus longtemps.

1.2.9.1 Effet des "35 heures" sur la productivité

La réduction de la durée du travail due aux "35 heures" a obligé les entreprises françaises à s'organiser pour produire autant qu'avant en moins de temps :

§ en faisant pression sur les salariés (ce qui a augmenté leur stress) ;

§ et en substituant le plus possible du capital au travail.

Il en est résulté une croissance de la productivité horaire, réelle sur le plan comptable, mais détestable sur le plan social et peu propice à de futurs gains de productivité horaire, compte tenu du stress des salariés et de l'absence d'investissements productifs en TIC (technologies de l'information et de la communication) et en recherche et développement [39].

Comme le signale [16], dans les années 1990 l'effet de la baisse des charges sur les bas salaires et de la RTT ne pouvait être que temporaire : après avoir enrichi la croissance en emplois pendant deux ans environ, en diminuant à 1.3 % le taux minimum de croissance du PIB nécessaire à la croissance de l'emploi, ce taux minimum est rapidement revenu à sa valeur de long terme voisine de 2 %, liée à la croissance de la productivité.

Il en est enfin résulté une baisse significative des gains de productivité par tête à partir de 2000, signalée par l'INSEE dans [67] page 50 et illustrée par le graphique suivant :

La productivité apparente du travail est la productivité par tête, ici pour le secteur marchand non agricole. Avec une croissance si faible de la productivité il est désormais impossible de résorber le chômage, nous l'avons vu et nous l'expliquons ci-dessous.

La baisse de la productivité par tête est confirmée par le rapport au Sénat [38], où on lit :

"…l'évolution de la productivité a été fortement déterminée par la mise en place de la RTT. Celle-ci a eu deux effets. Un effet dominant est l'effet direct sur la productivité par tête : il aurait été proche de - 6 % sur la période 1996-2002 selon l'INSEE (soit - 0,8 point environ de productivité par an). Un effet indirect résulte de l'accroissement du coût horaire moyen du travail consécutif à la mise en œuvre de la RTT, ce qui incite les entreprises à économiser le facteur travail et à rechercher des gains de productivité."

Le gouvernement Raffarin a augmenté les divers SMIC pour les aligner sur le plus généreux, d'où une hausse de salaire atteignant 11 % dans certains cas : la compétitivité de la France [68] en souffre.

On peut se rendre compte de la perte de compétitivité de la France due à la faible croissance de la productivité par tête en considérant le tableau suivant, issu de [38] :

	1983-1990	1990-1995	1995-2000	1995-2001
France	2.48	1.01	0.91	0.65
Etats-Unis	1.24	1.58	2.16	1.99

Taux de croissance annuel moyen de la productivité par tête en % :
le « décrochage » de la France par rapport aux Etats-Unis

Une deuxième cause de la différence de niveau de vie entre la France et les Etats-Unis, différence qui va croissant, est le décrochage de notre productivité par rapport à la leur.

1.2.9.2 Evolution de la croissance et de la productivité en 2004 et 2005

Notons que notre croissance de la productivité apparente par tête a repris depuis 2001, puisqu'en 2004 elle a été de 2.1 % en moyenne. Hélas, la croissance du PIB (2.1 % en 2004) n'a pas été suffisamment forte par rapport à celle de la productivité pour créer beaucoup d'emplois marchands : il n'y en a eu que 20 000 en 2004 selon [145] page 83. Et en 2005, avec 1.4 % de croissance le pays n'a créé que 40 000 emplois marchands (0.2 % du nombre d'emplois marchands) : notre création d'emplois est en panne, la baisse du chômage en fin d'année résulte en grande partie des emplois aidés. Nous avons vu plus haut que le PIB et les emplois se sont enrichis en emplois peu qualifiés et peu payés, ceux qui dans l'industrie sont le plus facilement détruits par la concurrence des pays à bas salaires et les délocalisations.

Une économie qui crée vraiment des emplois

Pour se faire une idée de ce que représente la création d'emplois d'une économie en véritable croissance, [157] donne les chiffres de l'emploi 2004 pour les Etats-Unis. Si leur population 2004 était la même que celle de la France (295.7 millions contre 60.7 millions) ils auraient créé 451 000 emplois au lieu de 20 000, 22 fois plus ! C'est ainsi qu'en mars 2004 (leur meilleur mois) les Etats-Unis ont créé 350 000 emplois, 17 fois plus que la France en un an. Voici les statistiques 2004 des créations d'emplois et du taux de chômage aux Etats-Unis d'après leur Ministère du Travail :

Créations nettes d'emplois et taux de chômage aux Etats-Unis en 2004

Voir aussi les chiffres de janvier 2006 [194].

1.2.10 Conclusions sur le volume de travail

Pour faire croître en France le PIB et le PIB par habitant, donc faire baisser le chômage tout en augmentant le niveau de vie, il faut travailler davantage :

§ Il faut une plus forte proportion de gens qui travaillent par rapport à la population en âge de travailler, c'est-à-dire cesser d'exclure autant de jeunes et de seniors ;

§ Il faut que la durée annuelle du travail augmente, pour se rapprocher de celle des pays où la croissance de l'économie est assez forte pour que le chômage soit faible : Royaume-Uni, Etats-Unis, Irlande, etc.

Voici des statistiques qui le montrent.

1.2.10.1 Le nombre annuel d'heures de travail en France est un des plus faibles !

Voici selon [20] une comparaison du nombre moyen d'heures de travail par an en 2002-2003 :

Heures de travail par an par personne en âge de travailler (15-64 ans)
(moyenne 2000-2003)

On voit que, parmi les 20 pays de l'OCDE considérés, la France est, après la seule Italie, le pays où on travaille le moins chaque année. Le nombre moyen annuel d'heures de travail par personne ayant un emploi était en 2003 de 1453 en France contre 1792 aux Etats-Unis et 1673 au Royaume-Uni d'après [20].

Le graphique ci-dessous, issu de [45] page 3, montre l'évolution de la durée hebdomadaire du travail des salariés à temps complet des secteurs marchands non agricoles, c'est-à-dire l'effet de la RTT :

Evolution de la durée hebdomadaire du travail des salariés à temps complet

Nous allons voir à présent l'impact du fait que les Français travaillent trop peu.

1.2.10.2 Effet sur le PIB de la croissance du nombre total d'heures de travail

Entre 1980 et 2003, l’écart de croissance cumulé entre le PIB de la France et celui des États-Unis ou du Royaume-Uni est expliqué en quasi-totalité par l’écart de croissance du nombre d’heures totales travaillées ([39] page 40).

	Croissance du total des heures travaillées (1980 à 2003)	Croissance du PIB (1980 à 2003)
France	-6 %	59 %
Etats-Unis	39 %	101 %
Ecart Etats-Unis - France	+45 %	+42 %
Royaume-Uni	8 %	75 %
Écart Royaume-Uni - France	+14 %	+16 %

Relation entre croissance du total annuel des heures travaillées
et croissance du PIB entre 1980 et 2003

On voit que les Américains et les Anglais travaillaient plus en 2003 qu'en 1980, alors que les Français travaillaient moins. Les écarts de croissance du PIB s'expliquent presque exclusivement par l'écart de quantité de travail.

Le rapport PEBEREAU [163] confirme page 86 la diminution du nombre d'heures de travail par habitant plus forte en France que partout ailleurs, en se basant sur des données de l'OCDE :

Une telle évolution, à contre-courant de celle de nos principaux concurrents, ne peut qu'handicaper notre compétitivité, sans parler de notre niveau de vie.

1.2.11 La productivité ne tue pas l'emploi, elle le favorise

Certains affirment qu'il faut que la productivité baisse pour que, le volume de travail disponible étant constant, le nombre d'emplois puisse augmenter. Ils se trompent, ils n'ont rien compris à l'économie, ils trompent les citoyens.

§ D'abord le volume de travail n'est nullement limité. Affirmer qu'il est limité relève d'une conception marxiste de l'économie vieille de 150 ans, dont la fausseté a été démontrée par l'histoire ; c'est pourtant la conception qui est à la base des lois Aubry ("35 heures") qui ont imposé de partager ce volume de travail supposé fini entre davantage de gens.

La vérité est que les besoins de l'homme en biens et services sont infinis, qu'ils se créent au fur et à mesure que le progrès des médias donne des idées aux consommateurs, que l'innovation leur propose de nouveaux produits et services, et que les progrès de la productivité permettent de produire davantage avec le même nombre d'heures de travail.

Dans les pays où l'économie est plus saine que chez nous comme les Etats-Unis, le nombre de salariés augmente chaque année d'un à deux millions sans que le chômage augmente : l'économie crée donc bien chaque année du travail supplémentaire [131], [157] et [162]. Plus il y a eu de travail, plus les travailleurs ont gagné de l'argent qu'ils ont ensuite dépensé, et plus les entreprises ont investi pour accroître leur production et leur productivité.

§ Ensuite, comme l'affirme [42] :

"La productivité ne tue pas l'emploi, elle en est la source."

Une meilleure productivité crée plus de richesses, donc de niveau de vie, mais aussi plus de compétitivité [68]. Elle permet au pire de se défendre contre les progrès des concurrents, au mieux de vendre davantage. Une entreprise qui vend plus investit (dépense qui crée du travail ailleurs) et embauche, nous l'avons vu ci-dessus.

Au niveau national, la productivité a augmenté sans cesse depuis 1997 en même temps que le nombre d'emplois. Exemple : selon [43] et [44], entre 1997 et 2002 compris la productivité a augmenté de 16.7 % tandis que l'emploi salarié augmentait de 12.6 %.

La productivité ne tue donc pas l'emploi, elle le favorise, ne vous laissez pas tromper !

1.3 Peut-on travailler davantage ?

1.3.1 Les salariés en sous-emploi

En plus de nos 2.7 millions de chômeurs, il y avait en France fin 2005 plus d'un million de personnes qui auraient voulu travailler davantage et se plaignaient de ne pas trouver d'emploi supplémentaire. Voici un tableau extrait de [41] :

	Taux de sous-emploi parmi les emplois à temps partiel (1) (en %)		Effectifs (en milliers)
Catégorie socioprofessionnelle	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Agriculteur	5,7	2,8	3	1
Artisan, commerçant et chef d'entreprise	13,0	24,6	10	8
Cadre et profession intellectuelle supérieure	16,7	33,1	41	36
Profession intermédiaire	17,9	27,3	115	40
Employé	32,3	44,4	669	83
Ouvrier	35,9	40,1	109	83
Ensemble	27,9	35,0	947	250

(1) Proportion d'actifs occupés à temps partiel recherchant un emploi pour travailler davantage (à temps partiel ou à temps complet), ou souhaitant travailler davantage mais ne recherchant pas d'autre emploi.

1.3.2 Les entreprises qui cherchent des salariés sans en trouver

Lorsqu'il a besoin des services d'un plombier, d'un électricien ou d'un médecin ophtalmologue un particulier doit s'y prendre des semaines à l'avance. En outre, il y a en France 500 000 offres d'emploi en entreprise non satisfaites (d'après [47], et [48], et même plus d'après le rapport [66] de 2002), des postes que des entreprises offrent sans trouver de gens capables d'y travailler. Pour illustrer les difficultés qu'éprouvent des centaines de milliers d'entreprises qui ont du mal à recruter, dans de nombreux secteurs d'activité, voici un graphique extrait de [66] page 3 :

Voir en plus "Il y a toujours eu plus de demandes d'emploi que d'offres".

Ce n'est donc pas le travail qui manque, en France. Du reste, notre pays a une tradition d'importation de main d'œuvre : pendant les décennies de plein emploi jusqu'au premier choc pétrolier de 1973, nous avons fait venir d'Europe, puis d'Afrique du Nord et d'Afrique noire des millions de travailleurs. Enfin, les rapports [13], [40] et [46] offrent une liste de professions qui embauchent et embaucheront dans les années qui viennent, ainsi qu'une liste d'activités où l'emploi diminuera. Voici trois tableaux extraits de [40] :

Evolution de l'emploi par niveau de qualification

	Emplois en 2010 (milliers)	Taux de croissance (%)
	Emplois en 2010 (milliers)	1990-2000	2000-2010
Ouvriers non qualifiés	2812	-5.8	5.8
Ouvriers qualifiés	5130	-1.7	11.9
Employés de commerce et de services aux particuliers	3568	14.7	24.9
Autres employés	4130	1.0	6.1
Professions intermédiaires	1843	9.6	15.1
Cadres	5179	17.7	24.7

Notez la croissance de 24.9 % entre 2000 et 2010 des "Employés de commerce et de services aux particuliers".

Evolution de l'emploi par domaine professionnel

	Emploi 2010 (milliers)	Taux de croissance en %
	Emploi 2010 (milliers)	1990 - 2000	2000 - 2010
A- Agriculture, marine, pêche, sylviculture	808,2	-29,5	-19,7
B- Bâtiment, travaux publics	1611,9	-15,8	1,2
C- Électricité, électronique	328,1	13,8	4,9
D- Mécanique, travail des métaux	1365,8	-1,7	5,4
E- Industries de process	1254,8	2,5	16,3
F - Industries légères	409,6	-27,9	-14,0
G- Maintenance	703,8	3,3	13,6
H-Ingénieurs et cadres de l’industrie	147,5	-1,3	10,3
J- Tourisme et transports	2041,5	6,6	17,4
K - Artisanat	106,0	-5,7	0,0
L- Gestion, administration	3006,5	0,9	19,0
M- Informatique	590,2	47,0	53,0
N- Études et recherche	426,9	50,8	66,3
P-Fonction publique, professions juridiques	1 570,0	8,1	1,1
Q-Banques et assurances	574,6	-1,0	2,8
R- Commerce	2541,2	4,2	13,7
S- Hôtellerie, restauration, alimentation	1178,4	6,1	6,4
T- Services aux particuliers	3667,6	20,7	27,6
U- Communication, information, spectacle	457,5	12,2	29,9
V- Santé, action sociale, culturelle et sportive	2094,2	24,1	12,9
W- Enseignement et formation professionnelle	1385,0	9,9	13,7
X- Clergé et politique	11,0	-24,6	-38,5
Ensemble des 22 domaines professionnels	26 280,1	+3,3	+12,2

Évolution de l’emploi et des besoins de recrutements à l’horizon 2010 suivant les familles et les domaines professionnels

	Taux de croissance de l’emploi (en % sur la période)		Indicateur de besoin annuel moyen en recrutement (départs en retraite et créations d’emplois par rapport au stock d’emplois)
	1995-2000	2000-2010	1995-2000	2000-2010
A0 -Agriculteurs, éleveurs, sylviculteurs, bûcherons	-13,1	-27,9	0,8	0,8
A1 -Maraîchers, jardiniers, viticulteurs	-3,0	-10,7	2,1	1,1
A2 - Techniciens et cadres de l’agriculture	0,2	10,0	2,0	2,8
A3 - Marins, pêcheurs	-25,6	-3,4	-2,7	1,2
A-Agriculture, marine, pêche et sylviculture	-10,1	-19,7	1,2	0,9
B0B3 - Ouvriers non qualifiés du bâtiment et des travaux publics	9,2	-7,5	2,4	1,0
B1B2B4B5 - Ouvriers qualifiés de la construction	-2,5	3,2	0,7	3,1
B6B7 - Techniciens et cadres de la construction	-6,6	4,2	0,1	3,5
B-Bâtiment et travaux publics	-1,1	1,2	1,1	2,8
C0 - Ouvriers non qualifiés de l’électricité et de l’électronique	2,7	-10,7	1,6	0,7
C1 - Ouvriers qualifiés de l’électricité et de l’électronique	2,0	9,8	1,6	3,4
C2 - Techniciens, agents de maîtrise de l’électricité et de l’électronique	-1,3	8,6	0,8	3,3
C- Électricité et électronique	0,5	4,9	1,2	2,8
D0D3 - Ouvriers non qualifiés de la métallurgie et de la mécanique	10,1	-2,1	2,4	1,1
D1 - Ouvriers qualifiés de la métallurgie	7,8	7,4	2,4	3,4
D2 - Ouvriers qualifiés de la métallurgie	20,7	3,3	4,2	3,1
D4 - Ouvriers qualifiés de la mécanique	4,7	10,5	1,7	3,9
D5 - Ouvriers de la réparation automobile	9,6	8,4	2,4	3,1
D6 - Techniciens, agents de maîtrise de la mécanique	0,9	5,0	2,0	3,7
D- Mécanique et travail des métaux	8,0	5,4	2,4	3,0
E0E1 - Ouvriers des industries de process	13,1	13,1	7,9	3,5
E2 - Techniciens et agents de maîtrise des industries de process	1,7	24,8	2,1	5,3
E-Industries de process	9,9	16,3	5,1	4,0
F0F2 - Ouvriers non qualifiés du textile, du cuir et du bois	-26,6	-54,5	-2,2	-0,4
F1 - Ouvriers qualifiés du textile et du cuir	-11,0	-6,5	-0,7	2,8
F3 - Ouvriers qualifiés du bois	-2,5	5,4	1,0	3,5
F4 - Ouvriers des industries graphiques	-5,2	1,7	0,4	3,3
F5 - Techniciens, agents de maîtrise des industries légères	10,8	-8,6	2,8	3,0
F- Industries légères (bois, textile, cuir, graphisme…)	-5,1	-14,0	-0,4	2,0
G0 - Ouvriers qualifiés de la maintenance	-1,2	20,0	1,2	4,7
G1 - Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance	0,1	4,5	1,1	3,2
G- Maintenance	-0,6	13,6	1,2	4,0
H0 - Ingénieurs et cadres de l’industrie	3,7	10,3	2,6	4,0
J0J1 - Ouvriers de la manutention	14,9	19,9	3,4	3,7
J2 - Conducteurs d’engins de traction et de levage	-3,2	-14,3	1,7	1,5
J3 - Conducteurs de véhicules	8,1	15,9	2,8	4,2
J4 - Agents d’exploitation des transports	21,8	14,0	3,2	4,8
J5 -Agents administratifs et commerciaux du tourisme et des transports.	14,3	23,4	3,6	5,1
J6 - Cadres des transports et navigants de l’aviation	21,6	17,2	4,5	6,2
J- Tourisme et transports	12,0	17,4	3,1	4,3
K0 - Artisanat	18,0	0,0	4,5	1,8
L0L3 - Secrétaires	-8,2	9,8	-1,2	3,1
L1 - Comptables	8,8	7,5	1,9	2,6
L2 - Employés administratifs d’entreprises	23,8	11,8	4,9	3,6
L4 - Techniciens administratifs comptables et financiers	25,4	32,3	5,3	6,2
L5L6 - Cadres et dirigeants d’entreprises	15,0	40,1	4,0	7,6
L- Gestion, administration	8,2	19,0	2,4	4,3
M0 - Informaticiens	28,7	53,0	5,3	8,5
N0 -Personnels d’études et de recherche	16,3	66,3	3,5	12,1
P0 - Employés administratifs de la fonction publique (cat. C)	4,6	-2,0	2,0	2,7
P1 -Employés administratifs de la fonction publique (cat. B)	-1,3	3,1	1,6	4,1
P2 - Cadres de la fonction publique (cat. A)	8,2	5,0	3,1	4,0
P3-Professionnels du droit	-4,2	15,0	1,1	3,1
P-Fonction publique et professions juridiques	4,6	1,1	2,0	3,3
Q0 - Employés et techniciens des banques	-6,2	-2,9	-0,4	3,2
Q1 - Employés et techniciens des assurances	-2,7	1,0	0,3	3,3
Q2 - Cadres de la banque et des assurances	-2,0	12,4	1,0	5,3
Q- Banques et assurances	4,2	2,8	0,3	3,8
R0 - Caissiers, employés de libre service	10,3	25,8	2,4	3,6
R1 - Vendeurs	4,4	-4,3	1,8	1,2
R2R3 -Représentants, professions intermédiaires du commerce	0,5	25,0	2,3	4,9
R4 - Cadres et technico-commerciaux	12,6	20,0	0,7	5,1
R- Commerce, vente	4,9	13,7	1,9	3,3
S0 - Bouchers, charcutiers et boulangers	13,6	-7,3	3,4	1,4
S1 - Cuisiniers	9,6	32,2	2,4	5,3
S2 - Employés et agents de maîtrise de l’hôtellerie	-0,1	19,7	0,5	3,2
S3 - Patrons d’hôtels, café-restaurants	-13,5	15,0	-1,1	3,9
S- Hôtellerie, restauration, alimentation	1,8	6,4	1,3	2,2
T0 - Coiffeurs, esthéticiens	6,0	14,4	1,7	3,0
T1 -Employés de maison	12,9	27,7	3,4	5,8
T2 - Assistantes maternelles et aux personnes âgées	39,3	70,0	6,9	12,9
T3 - Agents de gardiennage et de sécurité	19,0	22,4	3,4	4,3
T4 - Agents d’entretien	2,5	17,0	1,9	4,3
T5 -Armée, pompiers et police	-5,3	4,2	0,9	3,1
T6 - Employés de services divers	-2,7	-1,1	1,7	2,5
T- Services aux particuliers	9,7	27,6	2,9	5,4
U0 - Professions de la communication et de la documentation	9,5	47,7	2,8	8,2
U1 - Professionnels des arts et des spectacles	16,0	15,2	3,4	2,7
U- Communication, information et spectacle	12,9	29,9	3,1	4,9
V0 - Aides soignants	7,7	11,0	2,3	3,8
V1V3 -Infirmiers, sages femmes et professions paramédicales	5,7	17	2,6	3,7
V2 - Médecins et assimilés	2,9	0,0	-0,5	1,2
V4 - Professionnels de l’action sociale, culturelle et sportive	33,4	15,7	5,8	3,3
V- Santé, action sociale, culturelle et sportive	11,3	12,9	2,7	3,2
W0 - Enseignants	4,4	1,5	2,4	3,6
W1 - Formateurs et recruteurs	32,6	99,6	3,6	8,7
W- Enseignement et formation	7,3	13,7	2,7	4,7
X0 -Professionnels de la politique et du clergé	-1,1	-38,5	3,0	0,6
Emploi total	5,7	12,2	2,2	3,0
Lecture : l’emploi dans la FAP A0 a baissé de -13,1 % de 1995 à 2000 et devrait encore baisser de -27,9 % d’ici 2010. Le poids des départs annuels en retraite et de l’évolution annuelle de l’emploi dans cette FAP dans l’emploi annuel moyen devrait être de l'ordre de0,8 %
() - Rm = Flux moyen annuel de départs en retraite* Lm = Variation annuelle moyenne de la demande de travail Lm = Stock moyen d’emploi sur la période

Conclusion : oui, on peut et on pourra travailler davantage !

On voit qu'entre 2000 et 2010 le nombre d'emplois dans les 22 domaines professionnels devrait croître de 12.2 %, c'est-à-dire près de 2.8 millions d'emplois supplémentaires, dont de nombreux emplois de qualification modeste. Et de nombreux postes existants vont se libérer compte tenu des départs en retraite. Ceux qui veulent travailler et choisissent des métiers d'avenir ne risquent pas de manquer de travail !

Nous allons à présent expliquer, dans le chapitre suivant, les raisons de l'existence simultanée d'autant de demandeurs d'emploi et de postes non pourvus.

1.4 La discrimination à l'embauche

Source : [133]

La discrimination à l'embauche consiste, pour un employeur, à refuser d'embaucher un candidat, par ailleurs valable pour le poste offert, pour une raison comme :

§ L'apparence physique : obésité, peau noire, faciès maghrébin, etc.;

§ Le nom à consonance étrangère ;

§ L'adresse : les personnes habitant une cité à problèmes ;

§ Le sexe ou la situation de famille : les candidatures de femmes sont plus souvent rejetées a priori que celles des hommes, et encore plus si elles sont mariées et ont des enfants ;

§ Un handicap physique ou mental sans rapport avec l'emploi proposé ;

§ L'âge : passé 45 ans…

Le rapport [133], basé sur des tests effectués de manière très professionnelle et recommandée par le BIT (Bureau international du travail), montre la fréquence et l'ampleur des discriminations à l'embauche en France. Voici ses conclusions et quelques recommandations :

§ Toute caractéristique visible dans le CV et faisant partie des critères de discrimination ci-dessus est une cause de rejet sans convocation à un entretien.

Il faut donc privilégier les CV anonymes et sans photographie.

§ Les candidats bien préparés à l'entretien ont nettement plus de chances que les autres d'être acceptés pour le poste offert.

Il faut donc offrir à chaque chômeur une aide à la rédaction de son CV et une préparation à l'entretien.

§ Bien des entreprises posent des questions indiscrètes sans rapport avec l'emploi.

Il faut une action de sensibilisation des entreprises à ce problème, ainsi qu'aux discriminations. Mais comme le respect des obligations n'est pas obtenu souvent sans un risque pour le contrevenant (je pense au respect des limitations de vitesse depuis l'installation de radars [197]), je propose de faire faire des tests de l'attitude des entreprises qui recrutent par des agents assermentés, et de pénaliser celles qui se comportent mal, financièrement et/ou en faisant figurer leur nom sur une « liste noire » publique.

Compte tenu du nombre significatif de jeunes Français qui se voient refuser l'accès à l'emploi malgré des diplômes de niveau Bac+2 et plus simplement parce qu'ils portent un nom à consonance maghrébine ou africaine, il faut aussi remarquer la bêtise des entreprises qui refusent de les embaucher.

Ces jeunes se sont donné beaucoup de mal pour faire ces études, souvent plus que d'autres qui bénéficiaient de contextes familiaux plus favorables ; cela prouve leur volonté de s'insérer dans la société française et de réussir par leur travail, et augure bien de leur valeur pour une entreprise. Pour une entreprise, refuser leur candidature est non seulement injuste à leur égard, c'est passer à côté d'une bonne recrue.

2. Analyse du chômage

2.1 Définition administrative du chômage

Voir en [17] les définitions officielles et en [214] les sous-évaluations systématiques des gouvernements français et de l'INSEE. Le problème est que ces définitions et les statistiques basées sur elles ne suffisent pas à prendre en compte les situations intermédiaires décrites par le schéma ci-dessous, extrait de [70] "Chômage".

Emploi, chômage, inactivité et situations intermédiaires

Pour comprendre le chômage, c'est-à-dire pourquoi il y a tant d'emplois offerts mais non occupés et pourquoi il n'y a pas plus d'emplois offerts, nous avons d'abord besoin d'analyser le phénomène du chômage en considérant successivement ses trois types de causes :

§ Le chômage frictionnel ;

§ Le chômage conjoncturel ;

§ Le chômage structurel.

A un moment donné, le chômage en France provient toujours de plusieurs de ces causes agissant simultanément, et d'abord de l'inévitable chômage frictionnel.

Notons aussi que plus une personne est restée longtemps au chômage, plus sa probabilité de retrouver un emploi est faible, selon [15] page 87.

2.2 Chômage frictionnel

Les statistiques du chômage comptent comme demandeurs d'emploi même des gens qui viennent de quitter un emploi et vont en trouver un autre. Ce type de chômage est dit « frictionnel » ou « naturel ». Le rapport [15] page 51 évalue son taux à 3.5 % en situation de plein emploi (année 2000) en prenant la moyenne des pays européens Luxembourg exclu, c'est-à-dire lorsqu'un salarié a le maximum de chances de retrouver rapidement un emploi. D'ailleurs nous avons vu dans le graphique ci-dessus qu'avant le premier choc pétrolier le taux de chômage français ne dépassait pas 3 %.

Voici comment le chômage frictionnel se produit et s'entretient.

Nous verrons ci-dessous au paragraphe "Renouvellement naturel des produits" qu'il y a en France, chaque jour ouvrable, 27 000 travailleurs qui quittent leur emploi. Certains ne retrouvent un emploi qu'au bout de quelques semaines. La preuve qu'ils le retrouvent le plus souvent est que le chômage est à peu près stable, à 9.8% en septembre 2005 ; si, par exemple, le tiers seulement d'entre eux n'en retrouvait pas, le nombre de chômeurs augmenterait de 27000/3 = 9000 par jour, c'est-à-dire de plus de 2 millions par an.

Nous verrons aussi au même paragraphe que la France détruit chaque jour ouvrable 10 000 emplois, parce que des produits ou services deviennent techniquement obsolètes, démodés ou trop chers par rapport à des produits ou services nouveaux. Et, comme précédemment, nous verrons que le pays crée aussi chaque jour 10 000 emplois nouveaux, pour de nouveaux produits ou services. Mais ce phénomène-là génère, lui aussi, un certain nombre de chômeurs temporaires.

Le chômage frictionnel est donc un phénomène naturel, qui n'est pas inquiétant tant que les chômeurs frictionnels retrouvent du travail rapidement ; c'est en matière d'aide à la recherche d'emploi que l'Etat peut intervenir.

Il faut savoir, d'ailleurs, que 2 % seulement des 27 000 départs quotidiens de salariés sont dus à des licenciements économiques (540 emplois) ; c'est insignifiant, mais c'est pourtant pour empêcher ces 2 %-là que la France s'est dotée d'un ensemble de textes très contraignant. En essayant d'empêcher les licenciements comme il le fait, le gouvernement français lutte contre 2 % du phénomène naturel du chômage frictionnel.

Remarquons aussi que les médias, et particulièrement la télévision, parlent de chaque licenciement qui dépasse quelques dizaines de salariés en inquiétant le public, mais ne parlent pas des fins de contrat à durée déterminée, qui concernent pourtant 26 fois plus de salariés ! Et ils ne parlent jamais du fait que chaque jour 10 000 emplois sont créés pour remplacer les emplois détruits, parce qu'ils génèrent de l'audience seulement avec les mauvaises nouvelles, pas les bonnes.

2.2.1 Renouvellement naturel des produits et instabilité de l'emploi

2.2.1.1 Création et destruction d'emplois

Pour un produit donné, un prix de marché en baisse entraîne une diminution des bénéfices des vendeurs, qui ont donc tendance à cesser de l'offrir parce qu'ils ne gagnent plus assez ou même perdent de l'argent.

Autre raison d'arrêter une production : avec des ventes en baisse, une entreprise ne peut plus faire de bénéfices ni même supporter ses frais généraux, elle doit donc arrêter la production du bien ou du service qui ne se vend pas assez bien avant de ne plus en vendre ; c'est ce qui explique, par exemple, l'arrêt des ventes de produits bizarres boudés par les consommateurs comme la Renault Avantime.

Enfin, lorsqu'un produit devient obsolète, parce qu'un produit meilleur ou moins cher est apparu pour la même clientèle, celle-ci se détourne de lui. Alors ses prix baissent et finissent par devenir trop peu rentables pour les vendeurs, qui cessent de l'offrir : le produit disparaît du marché. C'est ce qui s'est passé, par exemple, pour le matériel pour photos argentiques.

Pour certains produits, l'obsolescence peut venir d'un changement du goût des consommateurs. C'est le cas des produits d'habillement, par exemple : les hommes ne portent plus de chapeaux haut-de-forme. Les produits obsolètes cessent donc d'être fabriqués et vendus. Selon le Rapport Camdessus [39] :

Page 85 : "Chaque jour [ouvrable] c’est 10 000 emplois environ qui sont détruits en France, et 10 000 qui sont créés. Ce phénomène d'obsolescence des produits est si important, de nos jours, qu'il explique à lui seul la destruction de 10 000 emplois par jour en France. Ce sont autant d’anticipations ou de réponses face à l’évolution des entreprises et de l’économie..."

En fait, l'économie évolue grâce à un mécanisme continu de destructions créatrices d'emplois. C'est parce qu'elle détruit constamment les emplois frappés d'obsolescence ou de baisse de rentabilité qu'elle trouve les ressources pour lancer de nouvelles activités : en conservant des emplois inutiles on se prive des moyens nécessaire à des activités d'avenir. Tous les efforts des syndicats et des politiciens français de gauche pour rigidifier l'emploi, pour empêcher les licenciements, empêchent en réalité l'économie de créer des emplois d'avenir ; ils sont donc générateurs de chômage. Mais personne ne le dit aux Français…

2.2.1.2 Fins de contrat de travail sans destruction d'emploi

Il ne faut pas confondre ces destructions d'emplois, avec les autres causes de rupture de contrat de travail. Selon le même rapport [39] :

Page 93 : "Chaque jour [ouvrable] en France, environ 27 000 personnes quittent leurs emplois. Sur ces 27 000 départs, seuls 540 correspondent à des licenciements économiques, tandis que près de 14 300 [53 %] sont liés à des fins de contrat à durée déterminée."

[Donc 27000 - 14300 - 540 = 12160 salariés quittent leur emploi de leur plein gré, si l'on admet que les licenciements pour faute lourde sont extrêmement peu nombreux.]

Les chiffres cités par le rapport [39] sont cohérents avec ceux cités par [2] page 9 :

"En 2002, l’emploi total (France métropolitaine et Outre-mer) s’élève à environ 25 millions de personnes, l’emploi salarié à 23 millions. De 2001 à 2002, l’emploi s’est accru d’environ 170 000 personnes. Mais cette hausse est le résultat de flux d'embauches et de séparations extraordinairement plus élevés. Ainsi, dans un champ d’environ 13 millions de salariés du secteur privé, les entreprises ont pratiqué, au cours de l’année 2002, 5,2 millions embauches. Le taux de recrutement avoisine ainsi les 40 %. De même, environ 40 % des salariés ont quitté leur emploi."

[5.2 millions en 200 jours représentent 26 500 embauches par jour, à rapprocher des 27 000 citées par le rapport Camdessus [39]. ]

"…en 2002, l’ANPE a recensé plus de 4 millions d’inscriptions au chômage, alors qu’en moyenne le nombre de chômeurs inscrits en fin de mois à l’ANPE (catégorie 1, c'est-à-dire demandeurs d’emploi en CDI à temps plein) s’est accru d’environ 100 000 entre les 31 décembre 2001 et 2002."

"L’ampleur des flux d’embauches et de séparations est le signe d’une instabilité importante de l’emploi dans les entreprises françaises. Mais cette situation n’est pas propre à la France. En fait, les salariés du secteur privé connaissent, en France, une instabilité plus faible qu’au Royaume-Uni, en Irlande, en Espagne, en Allemagne ou encore qu’au Danemark [180] et aux Pays- Bas ; l’instabilité est comparable à celle enregistrée en Belgique, en Italie, au Portugal, en Autriche, en Grèce ou en Finlande.

Par contre, sous l’angle de la sécurité de l’emploi, la situation française n’est pas très favorable. Le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, l’Italie et la Finlande connaissent moins d’insécurité de l’emploi que la France."

Autre confirmation, l'étude INSEE [51] montre qu'entre 1995 et 2001, la France a détruit 8 millions d'emplois et en a créé 9.6 millions.

Il ne faut pas que l'énormité du chiffre « 10 000 emplois détruits par jour » inquiète. Puisque le chômage reste stable, c'est que bon an mal an, chaque jour 10 000 emplois sont créés pour des produits ou services nouveaux. C'est même une loi de l'économie :

L'économie évolue naturellement par destructions créatrices d'emplois

Cette loi a été énoncée pour la première fois par l'économiste Schumpeter (1883 ‑ 1950). Elle est citée dans [53] sous la forme :

« …les destructions d’emplois sont bien l’expression d’une création de valeur supplémentaire : des emplois sont détruits dans une entreprise parce que d’autres, plus productifs, sont créés dans cette entreprise ou ailleurs. Telle est la logique du processus de destruction créatrice […]. La prospérité provient des réallocations d’emplois ».

Et cette conclusion est confirmée par la stabilité des nombres de disparitions d'entreprises (1000 par jour ouvrable).

2.2.1.3 L'instabilité de l'emploi progresse, mais pas l'insécurité

Depuis toujours l'économie évolue par création et destruction d'emplois et les travailleurs passent d'un emploi à un autre. Mais l'adaptation naturelle (et indispensable) de l'économie au développement et à l'accélération des échanges, ainsi qu'à l'ouverture des marchés - c'est-à-dire la mondialisation - entraîne une augmentation continue de l'instabilité de l'emploi. Selon [2] pages 10 et 11 :

"L’instabilité de l’emploi a nettement progressé sur la période allant de 1983 à 2002. Pour cent salariés présents en début d’année dans un établissement, on enregistrait, dans les déclarations de mouvement de main d’œuvre, environ 23 sorties en 1983 et 37 en 2002."

"La croissance de l'instabilité de l'emploi s'explique d'abord par l'augmentation du poids des services, où l'instabilité est forte, et par la baisse corrélative du poids de l'industrie, où elle est plus faible. Elle s'explique ensuite par les changements des modes de production et de gestion de la main d'œuvre."

"La rotation de la main d’œuvre est d’une importance très variable selon les entreprises et les activités qu’elles exercent. Ainsi, alors qu’en moyenne le taux de sortie [annuel] de l’emploi est de 40 % dans l’ensemble des établissements de 10 salariés et plus, il n’est que d’environ 20 % dans l’industrie, le bâtiment et les travaux publics. Il est de 52 % dans le tertiaire marchand et peut aller bien au delà dans certaines activités du tertiaire."

Cette instabilité croissante, et aujourd'hui de l'ordre de 40 %, se voit sur le graphique ci-dessous, issu de [165] page 6 :

On remarque le taux insignifiant et stable des licenciements économiques.

Pour plus de détails voir le paragraphe sur la flexibilité.

Par contre, l'insécurité de l'emploi ne progresse pas, contrairement aux affirmations alarmistes des syndicalistes. Selon [2] page 10 :

"…l’insécurité globale de l’emploi, mesurée par le taux de transition annuelle entre emploi et chômage ou inactivité, se retrouve en 2002 au niveau observé vingt ans auparavant."

Cette stabilité se voit sur le graphique suivant, issu de la même page :

Stabilité du taux de transition annuelle entre emploi et inactivité de 1969 à 2002

(Taux de transition annuelle : pourcentage des personnes employées
en mars de l’année n-1 qui sont sans emploi en mars de l’année n)

2.2.2 Le flux considérable des transitions entre deux emplois

Bien entendu, les salariés ne quittent pas leur emploi seulement lorsque celui-ci est détruit. Le plus souvent, ils le quittent parce que leur CDD a pris fin ou parce qu'ils démissionnent pour changer d'emploi. On appelle « transition entre deux emplois » le passage d'un salarié d'un premier emploi à un second en subissant entre ces deux emplois une période de chômage n'excédant pas quelques mois. Par définition, ce chômage est alors de type frictionnel.

Le rapport [3] donne page 6 une idée du nombre de transitions :

"Les flux sur le marché du travail ont une ampleur considérable. Ainsi, dans un champ couvrant 13 millions de salariés d’entreprises marchandes, la DARES recensait, en 2002, 5,2 millions d’embauches (hors intérim ou contrats non renouvelables d’une durée inférieure à un mois) et pratiquement autant de départs. Certes, bon nombre de transitions entre deux emplois se font sans passer par un épisode de chômage, mais l’ANPE a enregistré, cette même année, environ 4 millions d’inscriptions comme demandeurs d’emploi pour la seule catégorie 1 (demandeurs d’emploi en contrat à durée indéterminée à temps plein)."

On trouve dans [52] page 21 la confirmation de ces chiffres considérables énoncée comme suit :

"Le Taux de rotation du personnel (c'est-à-dire le nombre de gens qui changent de poste - qui entrent ou sortent- rapporté au nombre de gens qui travaillent) est de 20 % par an dans l'industrie et de 40 % dans les services."

Fluidité du marché du travail

Malgré les importants taux de rotation ci-dessus, le marché du travail français n'est pas assez fluide : les entreprises n'ont pas assez de liberté pour adapter leurs ressources humaines à leurs besoins et les travailleurs se retrouvent trop souvent en situation d'exclusion. Voir le paragraphe "Fluidité du marché du travail" pour une comparaison graphique entre la France, les Etats-Unis, l'Espagne et l'Allemagne.

Conclusion sur le chômage frictionnel

En conclusion, le chômage frictionnel est bien un phénomène naturel, qui n'a rien d'inquiétant si les demandeurs d'emploi retrouvent du travail en quelques mois.

Voir aussi ci-dessous "Créations et disparitions d'entreprises".

2.2.3 La désinformation des citoyens sur ce phénomène

Il est intéressant de remarquer que les médias, chaînes de télévision en tête, font beaucoup de bruit à propos des licenciements économiques, qu'un esprit soucieux de combattre l'inquiétude a baptisé « plans sociaux ».

Chaque fois qu'une entreprise licencie une centaine de salariés, le journal télévisé y fait un reportage, montre des salariés qui protestent, des syndicalistes qui menacent et parfois commettent des dégradations, tous demandant à l'Etat de rétablir leur emploi (ce qu'il est incapable de faire, nous le verrons plus loin). Le message passé alors aux téléspectateurs est celui d'un malheur irrémédiable, comme si un salarié licencié ne pourra plus jamais retrouver du travail, et comme si les patrons et actionnaires de l'entreprise étaient des criminels.

Remarquons tout d'abord que ce licenciement fait partie des 540 par jour ci-dessus, total qui ne représente que 2 % des 27 000 salariés qui quittent leur emploi : tout ce bruit, toute cette fureur à propos de 2 % des départs, alors qu'on ne dit rien des autres 98 %, comme si leurs salariés ne méritaient pas qu'on s'intéresse à leur sort.

Remarquons ensuite que jamais - JAMAIS ! - la télévision ne nous a parlé de la destruction quotidienne de 10 000 emplois, remplacés par 10 000 autres, créés de toutes pièces. Ni elle ni le gouvernement ne nous ont jamais parlé de la borne inférieure du chômage due à l'existence du chômage structurel et du phénomène du NAIRU.

Nous sommes donc si mal informés par les médias que, comme le gouvernement non plus n'aborde jamais ces chiffres (comme s'ils étaient honteux), le manque d'information des citoyens est profond : ils ne pensent qu'aux 2 % d'emplois perdus dont on leur parle, et pas aux 98 % d'autres : ils sont donc littéralement désinformés ! Et comme on dénonce seulement les licenciements, ils ne pensent pas que le problème n'est pas la protection des 540 de licenciés économiques, c'est l'accès à l'emploi des millions de chômeurs et l'accès à un CDI des millions de salariés en CDD. Nous proposons donc plus bas de favoriser l'employabilité de millions de travailleurs au lieu de protéger l'emploi de quelques centaines.

Il faut donc se souvenir qu'en France :

Le renouvellement naturel des produits
détruit et recrée 10 000 emplois par jour

La totalité des effets des faillites par mauvaise gestion, des délocalisations, de la désindustrialisation, et de tous les malheurs économiques redoutés par les pessimistes - ou par ceux dont la dénonciation de notre société est le fonds de commerce - ne représente que 2 % des fins de contrat de travail, et c'est sur ces 2 % qu'on légifère, pour les empêcher, les retarder ou les indemniser !

2.2.4 Créations et disparitions d'entreprises

Le caractère modeste de la proportion de défaillances d'entreprises est confirmé par le rapport INSEE [54] de mai 2005 et celui de novembre 2005 [74], où on relève les faits suivants :

§ Il y a chaque année en France environ 40 000 défaillances d'entreprises constatées par les tribunaux (40 583 en 2004), c'est-à-dire environ 200 par jour ouvrable ; mais les médias et les politiciens qui veulent faire peur aux salariés poussent des cris à propos d'une proportion infime d'entre elles, quelques-unes par mois…

[54] précise : "Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion de cessation (arrêt total de l’activité économique de l’entreprise). Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu’une partie (entre 10 % et 20 %), variable avec le temps et le secteur d’activité, de l’ensemble des cessations d’entreprises. En effet, la majorité des cessations fait suite à un arrêt d'activité avec ou sans reprise par un tiers pour différentes raisons : départ à la retraite, problèmes personnels, décès, difficultés économiques sans dépôt de bilan, etc."

Remarque : le nombre total de disparitions d'entreprises (cessations plus défaillances) est de l'ordre de 220 000 par an, voisin du nombre de créations (voir [55] et [74]) ; le nombre d'entreprises en France reste donc à peu près stable d'une année sur l'autre. Ces 220 000 entreprises représentent environ 1000 entreprises qui disparaissent et autant qui apparaissent chaque jour ouvrable, chacune représentant en moyenne une dizaine d'emplois.

La création et la destruction d'entreprises, chaque année, fait partie du fonctionnement normal de l'économie, dans tous les pays. La France n'est frappée par aucune malédiction en ce domaine, et ne se distingue guère des autres pays avancés.

§ Les 40 000 défaillances et les 220 000 disparitions représentent respectivement 1.6 % et 8.7 % de nos 2.54 millions d'entreprises, proportions assez modestes et stables, qui ne justifient pas que les politiciens et les syndicalistes effraient les salariés par des menaces de pertes d'emplois dues aux entreprises « victimes de la mondialisation, du libéralisme ou de Bruxelles ».

§ L'essentiel des défaillances concerne des entreprises de moins de 10 ans ; la probabilité qu'une entreprise de plus de 10 ans fasse faillite pendant une année donnée est comprise entre 0.006 % et 0.01 %, c'est-à-dire qu'une entreprise qui a atteint 10 ans a, chaque année, environ 1 chance sur 12 500 de faire faillite !

En conséquence, après les premières années d'activité, un travailleur qui s'est mis à son compte a moins de chances de cesser de travailler suite à une faillite que d'être licencié par son employeur s'il est resté salarié.

2.2.5 Conséquence sur la politique de l'emploi

Il est clair à présent qu'une politique de l'emploi efficace consisterait à créer plus d'emplois nouveaux, au-delà des 10 000 qui se créent déjà chaque jour, pas à se battre pour prolonger la survie d'activités qui ne sont plus économiquement viables, et qui licencient ou délocalisent en tout par jour 540 salariés sur 25 millions de travailleurs. Nous reviendrons sur ce point.

2.2.6 L'importation de main d'œuvre

En période de plein emploi les entreprises ont du mal à trouver le personnel dont elles ont besoin ; et de leur côté, les particuliers ont du mal à trouver des femmes de ménage, des jardiniers, etc. Les salaires montent donc, chaque employeur essayant de persuader les rares salariés disponibles de venir travailler chez lui. Et les employeurs deviennent moins regardants sur la qualification et les qualités personnelles des gens qu'ils embauchent, et qu'ils sont prêts à former quand c'est possible.

Non seulement le taux de chômage frictionnel diminue parce que les salariés retrouvent plus vite un emploi, mais les salaires élevés attirent des étrangers, qui viennent souvent de très loin. C'est ce qui s'est passé en France pendant des décennies et qui se passe de nos jours en Angleterre.

Il ne faut pas, cependant, attribuer au seul niveau de salaire l'immigration de travailleurs. Ceux-ci sont très souvent attirés, particulièrement en France et en Allemagne, par les avantages sociaux : Sécurité sociale, allocations familiales, aide au logement, enseignement gratuit, allocations de chômage, etc. Les gouvernements successifs n'ont pratiquement rien fait pour choisir les immigrants désireux de travailler vraiment et de s'intégrer, ceux qui apprennent le français, qui renoncent à la polygamie, etc. Ils ne font toujours pas grand-chose pour que les nombreux enfants de ces immigrants travaillent bien à l'école et respectent les lois. Dans ce domaine de l'immigration aussi on pourrait reprendre la phrase de François Mitterrand : « On a tout essayé… », en y ajoutant « …avec si peu de lucidité et de détermination qu'on était certain d'échouer et de subventionner l'enfantement de futurs chômeurs et de futurs délinquants, qui en plus détestent la France ! ».

2.2.7 Cas particulier de chômage frictionnel : le chômage saisonnier ou intermittent

Dans certaines professions (bâtiment, agriculture, tourisme, spectacles, etc.) le chômage fait partie du métier. En période de chômage, les gens qui veulent travailler exercent alors un autre métier, ceux qui ne veulent pas vivent d'indemnités, parfois scandaleusement généreuses comme dans le cas des intermittents du spectacle, dont le statut permettant de vivre avec 3 mois de travail par an n'existe qu'en France.

2.3 Chômage conjoncturel

2.3.1 L'exemple allemand

L'économie allemande a une différence fondamentale avec l'économie française : les exportations y représentent une part importante du PIB, l'Allemagne étant le premier exportateur mondial, devant les Etats-Unis, le Japon et la Chine. Ces exportations sont en grande partie des biens d'équipement : machines-outils, électronique, automobiles, etc.

L'Allemagne exporte beaucoup en Asie, où certains pays ont une croissance explosive. Les exportations allemandes croissent donc rapidement, en générant des embauches, et tirent le reste de l'économie, plutôt atone.

Imaginons à présent une récession dans les pays qui importent ces biens d'équipement allemands. Cette récession entraînera immédiatement une baisse des importations de ces marchandises allemandes, baisse dont l'Allemagne n'est pas responsable, mais dont son économie souffrira beaucoup, notamment en perdant des emplois.

Cet exemple montre que le chômage peut être dû à une évolution du contexte économique. Si cette évolution est due à une insuffisance de la demande globale, on parle de « chômage conjoncturel ».

Dans la mesure où cette évolution n'a pu être prévue (par exemple parce qu'elle résulte d'une crise pétrolière, elle-même conséquence d'événements au Moyen-Orient qu'on ne pouvait prévoir), le gouvernement allemand n'en est pas responsable. Si alors les Allemands l'en tiennent pour responsable en votant pour d'autres politiciens, ils font peut-être un mauvais choix, dicté par la colère et l'ignorance des lois économiques.

Si l'évolution, prévue ou non, s'est avérée tellement rapide que l'économie n'a pas eu le temps de s'adapter (comme ce fut le cas en Allemagne de l'Est lors de la réunification brutale avec l'Ouest), le chômage croîtra également. Le gouvernement ne pourra, alors, que prendre des mesures d'adaptation de l'économie au nouveau contexte, mesures qui produiront peut-être leur effet au bout de deux ou trois ans seulement. Dans ce cas aussi, une sanction électorale est peut-être inadaptée et due à la méconnaissance par les citoyens des lois de l'économie, ainsi qu'à l'inaptitude de ses politiciens et de ses médias à les expliquer.

2.3.2 Intérêt d'une économie diversifiée et d'une taille suffisante

Il est clair qu'une économie résiste d'autant mieux aux aléas comme ceux que nous venons de voir qu'elle est plus diversifiée (c'est-à-dire qu'elle compte plus de secteurs d'activité différents), diversification qui exige une certaine taille. Si, dans une grande économie diversifiée, un secteur subit le choc d'une crise, l'économie pourra s'appuyer sur les autres secteurs, encore sains, pour financer les mesures de reconversion et d'aide temporaire aux chômeurs du secteur en crise. C'est une des principales raisons d'être du marché commun à monnaie unifiée de l'Union européenne. Et plus ce marché comptera de pays, plus sa diversité et sa taille seront importantes, donc bénéfiques.

2.3.2.1 Secteur des services - Directive Bolkestein

De nos jours, c'est le secteur des services qui représente la majorité absolue des emplois d'une économie moderne ; en France, par exemple, il représente plus de 70 % des travailleurs. Dans ces conditions, il est stupéfiant que l'Union européenne n'ait pas encore libéralisé l'échange de services entre pays, comme le proposait la « directive Bolkestein » ; l'étude [77]-d montre que si l'ouverture du marché des services avait lieu :

§ La consommation dans l'Union européenne croîtrait de 0.6 % du PIB, c'est-à-dire 37 milliards de dollars par an. On voit donc bien que les consommateurs ont intérêt à l'ouverture du marché des services.

§ 600 000 emplois seraient créés dans l'Union européenne. L'ouverture a donc des conséquences globalement positives en matière d'emploi. Pour que les emplois qu'elle détruirait chez nous aient le temps d'être remplacés par d'autres il faut donc un délai d'adaptation suffisamment lent, de l'ordre d'une dizaine d'années.

§ Les salaires augmenteraient de 0.4 % en moyenne dans l'Union européenne, ce qui traduit une augmentation des offres d'emploi.

Et il faut se rappeler que la France est le premier exportateur de services de l'Union européenne, donc le pays qui a le plus à gagner à une ouverture des services. Il est donc ahurissant que la quasi-totalité de notre classe politique ait refusé le texte proposé, texte que la France avait d'ailleurs approuvé officiellement quelques mois auparavant !

2.3.3 Chômage keynésien

Le chômage conjoncturel est dit keynésien lorsque la production demandée est inférieure à la production offerte, c'est-à-dire lorsque les capacités de production de l'économie [65] sont sous-utilisées. Le sous-emploi résulte alors de cette sous-utilisation, donc de l'insuffisance de la demande.

2.3.3.1 Relance par la consommation (dite « keynésienne »)

L'Etat peut alors être tenté de relancer la consommation en distribuant de l'argent ou en diminuant ses prélèvements, c'est-à-dire en faisant une politique keynésienne (politique qui a été recommandée par l'économiste John Maynard Keynes dans son célèbre ouvrage de 1936 "La théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie" [169].) Il se procurera de quoi financer le déficit budgétaire de cette politique en empruntant, ce qui reportera sur les générations suivantes la charge de remboursement de cet emprunt.

Il faut bien voir que cette politique ne peut réussir que si cette relance de la consommation est pratiquée simultanément par tous les pays d'une vaste zone économique, ou dans un pays à l'économie gigantesque comme les Etats-Unis (où le Plan Bush a relancé l'économie en 2003 à partir de baisses d'impôts).

En effet, lorsqu'ils reçoivent soudain de l'argent sur lequel ils ne comptaient pas, la plupart des gens le dépensent rapidement. Si l'économie du pays est en fort sous-emploi, elle redémarre vigoureusement. En même temps, sachant que les importations représentent en France environ 25 % du PIB, sur chaque euro supplémentaire dépensé, 25 centimes vont à des importations.

Par contre, si la capacité de production [65] de l'économie française ne peut répondre à un accroissement soudain de la demande, ce sont les importations qui satisfont cette demande en explosant ; en même temps, il se produit en France une hausse des prix intérieurs par excès de la demande qui rend les produits importés moins chers. Et si les principaux partenaires commerciaux ne font pas eux-mêmes une relance keynésienne de la consommation en même temps que la France, non seulement c'est leur capacité de production qui satisfait la demande d'importations supplémentaires de la France (qui a fait la relance toute seule), mais leurs produits étant plus compétitifs parce qu'ils n'ont pas subi d'inflation, leurs exportations en France explosent.

En France, lorsque le gouvernement de gauche de M. Pierre Mauroy a pratiqué cette politique de relance de la consommation en 1981 sans que le reste de l'Europe suive, le pouvoir d'achat distribué ne s'est guère traduit par un redémarrage de l'économie française. Il s'est traduit par de l'inflation, une explosion des importations et un déficit commercial insupportable dès 1982, puis par un plan de rigueur en 1983 accompagné de trois dévaluations du franc (article sur Pierre Mauroy de [70]) : la gauche a alors été obligée d'admettre que son idéologie marxiste lui avait fait commettre une erreur en violant une loi économique connue. Et la France s'est retrouvée appauvrie et endettée.

Donc si un politicien français propose à ses concitoyens une politique de relance de la consommation qui ne s'étend pas - au minimum - à l'ensemble de l'Union européenne, c'est un démagogue et il ne faut pas voter pour lui. Il faut que la leçon des années 1982-1983 nous ait au moins appris cela. C'est pourquoi, lorsque le candidat président Chevènement a proposé aux élections d'avril 2002 de faire une relance keynésienne de l'économie française, tout seul et sans s'occuper du reste de l'Union européenne (dont il voulait que la France sorte), il est heureux qu'il n'ait pas été élu, car il nous aurait fait subir le même désastre et la même honte que M. Mitterrand en 1983.

En outre, dans la France du XXIe siècle, une relance keynésienne aurait un handicap supplémentaire : beaucoup de Français mettraient l'argent supplémentaire reçu de l'Etat à la Caisse d'Epargne au lieu de le dépenser. La raison est très française : nous sommes un des peuples les plus craintifs du monde quand il s'agit de l'avenir, les ménages français épargnent 15.4 % de leur revenu disponible (selon [35] page 121), 30 fois plus que des Américains, 3 fois plus que des Anglais ! Cela vient de notre peur du chômage et cela freine notre économie.

2.4 L'impuissance de l'Etat à obtenir des résultats rapides

Lorsque l'Etat prend une mesure pour l'emploi, qu'il s'agisse :

§ d'une mesure fiscale (baisse de taxes ou d'impôts) ;

§ d'une prime versée à certains citoyens en espérant qu'ils la dépenseront, ce qui fera repartir les affaires ;

§ d'une embauche de fonctionnaires ou de contractuels dans l'administration ;

§ de subventions à l'embauche par des entreprises ou des associations ;

§ d'une amélioration du suivi des chômeurs et de l'aide à la recherche d'emploi ;

§ d'une amélioration de la formation scolaire ou professionnelle ;

§ etc.,

cette mesure ne peut produire son effet qu'au bout d'un certain nombre de mois, parce qu'elle doit d'abord être étudiée par les administrations, puis éventuellement votée par le Parlement, puis traduite en décrets d'application. Il y a ensuite un délai d'entrée en vigueur, entre quinze jours et quelques mois, voire un an. Puis, compte tenu du temps de réponse de l'économie - souvent 6 mois à un an - cet effet ne peut être constaté par les statistiques, puis par les médias qui en rendent compte, qu'un peu plus tard encore, souvent un trimestre parce que beaucoup de statistiques sont trimestrielles.

En outre, lorsque la Banque Centrale Européenne (BCE) modifie le taux d'intérêt de référence de la zone euro :

§ L'effet ne se fait sentir qu'au bout d'un certain temps (souvent plus de 6 mois) ;

§ A long terme, cet effet est neutre sur la croissance et le chômage.

Or en France, un gouvernement ne dispose au maximum que de 5 ans, le temps d'une législature et d'un mandat présidentiel. En fait, compte tenu des campagnes électorales (présidentielle et législative) un résultat économique qu'un gouvernement peut porter à son crédit doit être obtenu au moins 6 mois avant que les électeurs s'expriment.

C'est pourquoi tant d'annonces politiques ne sont pas suivies d'effet : le temps que leur effet soit visible, les ministres correspondants ne sont plus au gouvernement, ou le gouvernement lui-même a peut-être été remplacé par un Président qui veut persuader les citoyens qu'il a compris le sens de leur vote. L'ancien ministre Luc Ferry l'explique bien dans son livre [75]. C'est pourquoi aussi les promesses spectaculaires de réforme de l'Etat de 2004 ne se sont que peu concrétisées 15 mois plus tard et risquent d'être remises en cause par le gouvernement issu des élections de 2007.

Face à une situation d'urgence, comme les voitures et les bâtiments qui flambent dans des dizaines de villes soir après soir, un gouvernement réagit de manière à obtenir la paix sociale, ce qui est normal. Mais à part les situations d'urgence, la grande majorité des politiciens sont motivés par leur réélection plus que par toute autre considération.

Lorsqu'une mesure a un coût politique, parce qu'elle demande des sacrifices à une catégorie sociale qui sait se faire entendre par médias interposés, les politiciens au pouvoir ne l'imposent que si elle plaît à une grande majorité d'électeurs et contribue donc à les faire réélire. Il s'agit en général d'une mesurette à effet rapide qui ne dérange pas grand-monde. Les mesures sans effet visible ne sont tout simplement pas prises si elles ont un coût politique. C'est pourquoi tant de rapports préconisant des politiques courageuses et volontaristes pour redresser l'économie française et combattre le chômage restent dans des tiroirs ; exemple : le rapport Camdessus [39].

Ce n'est pas que les politiciens au pouvoir se moquent de l'intérêt de la France, c'est seulement qu'ils le font trop souvent passer après leur propre intérêt électoral. Lorsqu'une mesure est utile au pays et qu'elle ne dérange qu'une petite minorité, ils la prennent ; exemple : la poursuite du programme des centrales nucléaires avec des centrales de nouvelle génération EPR, qui ne dérangent que Les Verts, dont le poids électoral est minime.

Si la politique française était un long fleuve tranquille comme celle des pays scandinaves, des gouvernements successifs pourraient poursuivre un même but, une même politique, ce qui permettrait d'adopter des mesures à moyen et long terme et de les appliquer. Mais la politique française est empreinte d'une hostilité, d'une animosité et parfois d'une haine, considérables, et ces sentiments extrêmes poussent chaque gouvernement au pouvoir à abandonner ou à détruire les mesures de ses prédécesseurs, surtout lorsque ceux-ci étaient des adversaires politiques. Un exemple actuel suffit : la gauche a annoncé à l'automne 2005 que lorsqu'elle reviendra au pouvoir, elle annulera les décisions des gouvernements de droite du Président Chirac.

C'est pourquoi la France est un des pays avancés les plus immobiles, un de ceux qui n'a guère de politique à moyen ou long terme. D'ailleurs le Premier ministre de Villepin a supprimé le Commissariat au Plan, dont les avis de stratégie à long terme ne lui servaient à rien et le dérangeaient, et l'a remplacé par un autre groupe moins dérangeant qui dépendra de lui. C'est pourquoi la plupart des dysfonctionnements dénoncés par la Cour des comptes ne donnent pas lieu à des actions correctrices suivies par le gouvernement ou le Parlement. C'est pourquoi chaque gouvernement depuis des décennies vit à crédit, endettant le pays toujours plus pour disposer de fonds permettant des dépenses qui plaisent aux électeurs. C'est pourquoi les mesures structurelles nécessaires pour la croissance du PIB ne sont pas prises, et sans croissance significative du PIB, pas de croissance de l'emploi, nous l'avons vu.

Et c'est pourquoi notre chômage ne baisse pas, et ne peut pas baisser parce qu'il est structurel. Tout cela, les gouvernements successifs le savent et même, parfois, le dénoncent…

2.5 Relation entre taux de chômage et salaires. Courbe de Phillips. NAIRU

Source [70], article "Inflation".

Les économistes savent qu'il existe une relation entre taux de chômage et taux de progression des salaires, lui-même en général lié à l'inflation. Cette relation a en théorie l'allure de la courbe ci-dessous, dite « Courbe de Phillips ».

Courbe de Phillips en théorie

En deçà de 2 % ou 3 %, la hausse annuelle des salaires n’a pas de répercussion sur la hausse des prix, parce qu’elle ne fait que suivre les augmentations naturelles de la productivité du travail. Au-delà de ce niveau, les hausses de salaires provoquent de l'inflation (hausse des prix) par les coûts.

La courbe de Phillips traduit le fait que, lorsque le taux de chômage augmente, la concurrence entre salariés pour accéder à l'emploi modère les salaires qu'ils demandent, d'où une progression plus faible ou même nulle de ceux-ci. Inversement, un chômage très réduit entraîne une forte hausse des salaires, les employeurs faisant de la surenchère auprès des salariés.

L’intersection de la courbe avec l’axe horizontal (salaires stables, progression nulle) correspond au NAIRU (Non Accelerating Inflation Rate of Unemployment, c'est-à-dire Taux de chômage n'accélérant pas l'inflation), taux minimum de chômage au-dessus duquel il n'y a pas d’inflation (hausse des prix) par les coûts. Le NAIRU est aussi appelé « taux de chômage structurel » par l'OCDE [69]. Pour la France, l'OCDE estimait en 2000 le NAIRU 1999 à 9.5 % [69], taux considérable et inquiétant.

Comme l'explique [15] page 50 :

"Le NAIRU définit une frontière : au-delà de ce seuil [c'est-à-dire lorsque le chômage est fort et l'inflation faible], la politique macroéconomique [76] est efficace ; en deçà, le taux de chômage ne peut être durablement abaissé qu’en faisant aussi appel aux politiques structurelles (fiscalité, formation, mobilité, protection sociale, fonctionnement du marché du travail et du marché des biens, etc.)."

Le NAIRU est un taux de chômage compatible avec le rythme d'inflation. Lorsque, pour être plus précis on considère non pas l'inflation, hausse générale des prix, mais la hausse des seuls salaires, on parle de NAWRU (Non Accelerating Wage Rate of Unemployment).

Une augmentation des salaires forte ou soudaine a tendance à convaincre davantage de travailleurs de chercher un emploi… et à décourager davantage d'entreprises d'embaucher des salariés qui ne seraient plus - ou plus assez - rentables. Un équilibre s'établit en quelques mois au voisinage du NAIRU.

Chaque « coup de pouce » au SMIC, dont le gouvernement français est coutumier, constitue ainsi une relance keynésienne lorsque les capacités de production sont assez chargées, avec un risque notable d'inflation. Il n'améliore donc le niveau de vie que temporairement ; et il n'améliore la situation de l'emploi que dans les très rares secteurs d'activité capables de supporter une hausse des coûts salariaux sans baisse des ventes. Voir à ce propos la remarque de M. Francis Mer.

En général donc, l'inflation accompagnée d'une hausse des salaires entraîne à terme une baisse de l'emploi, de plus en plus d'entreprises renonçant à des salariés devenus trop chers, en n'embauchant pas, en ne renouvelant pas les CDD, ou même en licenciant.

D'autre part, les déficits budgétaires massifs de tous les gouvernements français, qui n'ont jamais cessé depuis 1975, ont des effets catastrophiques qui pénaliseront au moins les deux générations suivantes, contraints de rembourser une dette astronomique et des intérêts colossaux. Et certains politiciens français en font porter la responsabilité à leurs adversaires politiques [168]…

2.5.1 Implications de l'équilibre NAIRU sur la lutte contre le chômage

A long terme, le chômage est structurel. A court terme, s'il revient en deçà du NAIRU, l’inflation va s’accélérer jusqu’à ce que le chômage revienne au niveau du NAIRU, ce qui permet alors à l’inflation de se stabiliser, en général à un niveau supérieur à celui de départ.

L’existence du NAIRU a donc des implications pour la politique économique :

§ Une intervention volontariste de l'Etat, par déficit budgétaire, législation de RTT ou autre, ne peut pas réduire de façon permanente le chômage structurel : nous verrons en étudiant le chômage structurel qu'une telle intervention ne peut changer l'inadaptation des qualifications disponibles aux demandes du marché du travail, ni la mobilité insuffisante des chômeurs.

§ Les éventuelles améliorations à court terme du chômage par rapport au NAIRU qui résultent de stimulations des pouvoirs publics se traduisent par une augmentation progressive des taux d’inflation.

2.5.2 Stagflation

Le mot « stagflation » est une contraction de « stagnation du PIB avec inflation ». La stagflation se produit lorsque la croissance du PIB ralentit fortement, ce qui fait croître le chômage, pendant que la hausse des prix continue ou même s'accélère.

La stagflation est possible parce que certains secteurs d'activité de l'économie peuvent être en pleine croissance, avec des prix en hausse, alors que d'autres peuvent être en plein marasme et en train de licencier du personnel. Le PIB (qui représente l'activité totale) peut donc être stable ou en hausse tandis que le chômage total augmente et qu'en moyenne les prix sont aussi en hausse : on a alors un chômage qui augmente en même temps que l'inflation, contrairement aux prévisions de la courbe de Phillips, c'est-à-dire de la stagflation.

Comment la stagflation peut-elle survenir ?

S'il y a un excès de liquidités (crédit abondant et facile, déficit budgétaire excessif, etc.) les gens achètent de plus en plus, ce qui fait monter les prix : il y a inflation par la demande. Si les coûts que subissent les entreprises (salaires, prix des carburants ou des matières premières, etc.) augmentent, elles augmentent leurs prix : il y a inflation par les coûts. Dans les deux cas, l'inflation peut se transformer en récession, c'est pourquoi les gouvernements la redoutent et la combattent.

La stagflation peut résulter d'une politique monétaire qui combat maladroitement le chômage : par exemple si le gouvernement (la BCE aujourd'hui), pour casser l'inflation qui augmente, rend l'argent plus rare et plus cher, les particuliers empruntent moins donc achètent moins, et l'investissement des entreprises et leurs embauches ralentissent, sans empêcher nécessairement les prix de monter ; on a alors à la fois croissance du chômage et de l'inflation.

Dans un tel cas, la courbe de Phillips peut se déplacer vers la droite (chômage plus fort à inflation constante) ou même s'inverser. Les courbes ci-dessous, issues de [71], montrent l'évolution dans le temps du taux de chômage et de l'inflation entre 1980 et 2003 en Allemagne, France, Royaume-Uni et Etats-Unis :

Il faut à ce stade comparer la situation de la France à celle de quelques autres pays avancés en matière de sortie du chômage. Voici un tableau issu de [15] page 122 :

	Niveau de formation	France	Allemagne	Espagne	Etats-Unis
Hommes
Age médian 25-49 ans	Elevé	8.2	22.8	5.5	22.4
	Moyen	7.5	12.8	7.1	30.8
	Faible	5.3	5.9	8.0	30.0
Seniors 50-64 ans	Elevé	3.0	5.0	6.5	14.8
	Moyen	1.5	2.5	3.4	28.5
	Faible	1.1	3.4	5.6	36.7
Femmes
Age médian 25-49 ans	Elevé	8.4	8.6	1.0	27.2
	Moyen	6.9	8.0	2.8	25.2
	Faible	4.2	5.7	3.5	22.1
Seniors 50-64 ans	Elevé	1.5	nd	nd	nd
	Moyen	2.0	1.6	1.3	25.1
	Faible	0.7	1.6	2.8	16.2

Probabilité de sortie du chômage par âge et niveau de formation en %

On constate que :

§ Les Etats-Unis sont celui des 4 pays où la probabilité de sortir du chômage est la plus forte, quels que soient le niveau de formation et l'âge. En outre, il n'y a pas de discrimination anti-seniors, leur probabilité de sortir du chômage étant voisine de celle des 25-49 ans.

§ En France, la probabilité de sortir du chômage est faible quels que soient l'âge et la formation. Et un travailleur âgé a 3 à 6 fois moins de chances qu'un travailleur de 25-49 ans de retrouver un emploi ! Il y a bien, en France, des trappes à chômage [111], c'est la triste conséquence de nos lois.

§ La France fait moins bien que l'Allemagne dans tous les cas sauf les salariés de 50-64 ans de niveau moyen.

Voir aussi la comparaison des taux d'emploi des 55-64 ans.

3.2.4 Coût annuel des dispositifs de préretraite

Selon [95] page 39 :

"Le coût global des dispositifs de préretraite s’avère très lourd. Ainsi, les préretraites publiques à destination du secteur privé ont coûté, en 2003, 756,6 millions d’euros à l’État, 359,9 millions d’euros à l’UNEDIC et 450 millions d’euros aux organismes de sécurité sociale, soit au total 1,57 milliard d’euros. Cette charge se rapporte au financement des mesures suivantes : l’allocation spéciale du fonds national de l’emploi (ASFNE), la préretraite progressive (PRP), la cessation d’activité de certains travailleurs salariés (CATS) et la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (CAATA).

Mais le total de 1.57 milliards d'euros ci-dessus représente le seul coût direct du dispositif. Le coût total, direct et indirect, pour l'économie a été évalué en pourcentage du PIB pour les pays de l'OCDE par [96] dans le tableau ci-dessous :

	1980	1990	2000
Belgique		15,2	14,1
Allemagne	7,7	9,5	13,2
France	6,2	11,2	10,3
Pays-Bas	8,1	10,5	11,2
Espagne	4,8	9,7	9,3
Royaume-Uni		7,5	7,2
Canada	5,5	6,7	7,2
USA	5,8	5,4	5,7
Moyenne OCDE	5,8	6,7	7,9

Coût total des cessations anticipées d'activité en % du PIB

Ces coûts tiennent compte de la perte de richesse produite, des dépenses budgétaires et sociales supplémentaires, de la diminution de recettes publiques, etc. On s'aperçoit que les préretraites coûtent à la France chaque année environ 10 % de son PIB, c'est-à-dire 165 milliards d'euros en 2004 !

De toute manière, même une évaluation intuitive du coût montre qu'il est élevé : 500 000 personnes représentent 2 % du nombre de travailleurs actifs ; et comme il s'agit de gens de plus de 50 ans, ils coûtent et produisent en moyenne plus que le même nombre de gens plus jeunes. Si par exemple ces 500 000 personnes équivalaient à 750 000 salariés moyens, la perte de leur production représenterait 3 % du PIB. Donc même en négligeant les autres coûts, la charge pour le PIB des préretraites est lourde.

Ce coût économique colossal des préretraites donne une idée de la triste vérité que les politiciens cachent aux citoyens en transformant une situation de chômage, contre laquelle ils devraient lutter et dont ils devraient rendre compte à l'opinion, en situation de non-chômage. Et le scandale est encore plus grand en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas.

3.2.5 Exemples de textes législatifs ou réglementaires favorisant l'inactivité

Selon [15] page 125 :

"une durée de cotisation supérieure à la norme est très fortement pénalisée, car l’accumulation de trimestres cotisés au-delà de 40 annuités n’améliore en rien le niveau de la pension ; pour un individu dans cette situation, la poursuite d’une activité est donc implicitement « taxée » à 100 %."

Voilà qui décourage toute velléité de travailler plus que le nombre d'années de la norme. Les travailleurs entrés tôt dans la vie active sont ainsi pénalisés et encouragés à cesser de travailler plus tôt, privant ainsi la société de leur valeur ajoutée ! Les femmes qui se sont arrêtées pour avoir et élever des enfants sont aussi pénalisées, ce qui est à la fois injuste et absurde compte tenu de la natalité insuffisante de la France.

"…les personnes entrées tardivement dans la vie active, ou ayant connu des interruptions de vie professionnelle, subissent une forte taxation implicite de leurs cotisations retraites."

Autre source d'injustices : pourquoi ne pas adopter des pensions strictement proportionnelles au nombre d'années d'activité, pourquoi vouloir que toutes les carrières aient la même durée au point de punir ceux qui ont vécu autrement ? A l'évidence nous avons là des lois technocratiques, déconnectées des réalités sociales.

3.2.6 Bilan

§ La préretraite et les dispenses de recherche d'emploi représentent en France 500 000 personnes vivant aux crochets des autres, alors que dans d'autres pays la grande majorité travailleraient.

§ Les coûts directs de ces mesures sont de 1.57 milliards d'euros par an, mais leurs coûts indirects pour l'économie française représentent 10 % du PIB, c'est-à-dire 165 milliards d'euros par an en 2004.

§ Le graphique comparatif des taux d'emploi des hommes de 55 à 64 ans de divers pays de 1980 à 2000 montre que la France est, de tous les pays avancés, celui qui a le plus faible taux d'emploi, c'est-à-dire celui où il y a la plus forte proportion de seniors inactifs vivant aux frais des travailleurs. Et ceci est d'autant plus désastreux que la proportion de seniors dans la population croît rapidement.

Il faut donc adopter d'urgence des lois qui encouragent
le travail des seniors au lieu de le décourager !

En outre, la comparaison des probabilités de sortie du chômage montre qu'elles sont très faibles en France, incomparablement plus qu'aux Etats-Unis. Il y a bien, en France, des trappes à chômage [111]. Comme l'affirme [15] page 156 :

"…l’organisation du marché du travail français pénalise les vieux parce que leur probabilité de retrouver un emploi est extrêmement faible."

La conclusion est évidente : ce sont nos lois et règlements qui
permettent ces gaspillage et injustices, il faut donc les revoir.

3.2.7 Quelques propositions

Comme le préconise [15] page 127 :

§ "il faut mettre fin aux subventions aux retraits d’activité. Il faut le faire de manière générale et irrévocable, afin que les entreprises comprennent que cette porte est désormais fermée, et qu’elles doivent changer d’attitude à l’égard de leurs salariés en fin de carrière. Il faut mettre en œuvre cette réorientation de manière graduelle en annonçant sur le moyen terme un calendrier d’extinction des mesures en place, qui permette aux entreprises et aux salariés de former des anticipations claires ;"

§ "il faut modifier les règles de calcul des pensions pour rendre le système de retraite plus neutre, plus juste et plus incitatif au travail. Cela implique d’abord d’adopter pour les carrières incomplètes une règle de décote respectant le principe de neutralité actuarielle, comme l’avait proposé le rapport Charpin. Cela implique ensuite de permettre l’accès à la retraite après 40 annuités de cotisation, sans autre pénalité que celle que commande cette règle de décote. Cela implique enfin, et simultanément, de faire en sorte que les salariés qui choisiraient de continuer à travailler après avoir atteint ces 40 annuités continuent à améliorer leur retraite future ;"

§ "il faut développer, par la formation et le placement, une politique active de promotion de l’emploi des plus de cinquante ans. Celle-ci devrait bien entendu s’accompagner d’une vigilance active dans la mise en œuvre des dispositions du droit du travail qui interdisent toute discrimination à l’égard des travailleurs âgés."

3.3 Durée annuelle du chômage et stabilité de l'emploi

Source : [226].

Graphique : La durée annuelle sans emploi est peu sensible à la conjoncture

Evolution de la durée annuelle du chômage de 1977 à 2001
selon les tranches d'âge

Le graphique ci-dessus montre que :

§ Plus l'âge croît, plus la durée moyenne annuelle de chômage décroît ;

§ La durée moyenne annuelle du chômage des 15-24 ans croît : elle est passée de 8.2 semaines en 1980 à 12 semaines en 2001. Cette tendance est inquiétante, car elle prouve que notre société est de moins en moins capable d'assurer du travail aux jeunes. Les raisons principales sont :

· l'absence de qualification d'un nombre croissant de jeunes ;

· leur motivation de plus en plus faible pour se donner du mal.

Ces phénomènes sont constatés par tous les artisans et industriels, qui ont de plus en plus de mal à recruter des jeunes qualifiés et travailleurs.

Graphique : Les salariés trouvent un emploi stable entre 20 et 30 ans*

Le graphique ci-dessus montre que :

§ Quelque soit leur âge, au moins 60 % des jeunes ont un emploi stable : ceux qui essaient de faire croire que la précarité concerne la plupart des jeunes nous trompent ;

§ C'est à partir de 30 ans que la plupart des salariés trouvent un emploi stable. Ce phénomène n'a rien d'anormal, il faut du temps à un jeune pour trouver sa voie et acquérir un peu d'expérience.

3.4 Le chômage des jeunes

3.4.1 Commencer à travailler le plus tard possible

D'après [39] page 23 :

"La France souffre d’un fort déficit d’emploi des jeunes entre 16 et 25 ans : leur taux d’emploi est d’environ 24 % contre une moyenne de 44 % pour l’OCDE. Certes, ce phénomène est lié en partie à la durée des études en France, et au fait que rares sont les étudiants qui simultanément participent à la vie active comme dans d’autres pays. Toutefois, hors population étudiante, le taux d’emploi demeure faible et le taux de chômage élevé."

Les deux raisons ci-dessus de retarder la recherche d'un premier emploi sont en fait des causes mineures. La raison majeure qui empêche les jeunes Français d'entrer sur le marché du travail est la peur de ne pas en trouver : les jeunes restent souvent le plus longtemps possible à la charge de leur famille, c'est-à-dire étudiants ou oisifs.

A part les diplômés de l'enseignement supérieur, qui trouvent assez facilement un premier emploi, les autres enchaînent souvent chômage, stages et CDD pendant plusieurs années avant de décrocher un CDI - si ils ne se découragent pas avant en se résignant à rester RMIstes. C'est ce que montre le graphique ci-dessous, issu de [210] page 201.

Taux de chômage selon le diplôme, de 1 à 4 ans après la fin des études

On voit que :

§ Sans diplôme le taux de chômage est supérieur à 40 % depuis 1990 et n'est jamais descendu en dessous de 30 % ;

§ Avec un diplôme de l'enseignement supérieur, le taux de chômage est en général de l'ordre de 10 % et n'a jamais dépassé 16 %.

Entre le retard de la première recherche d'emploi et le découragement, il y a donc chez les jeunes Français un véritable chômage volontaire. Celui-ci n'apparaît pas dans les statistiques, mais il est bien réel : en comptant ces chômeurs volontaires, le taux de chômage est bien supérieur à celui des statistiques officielles.

Une autre raison pour bien des jeunes de ne pas décrocher un emploi est que les entreprises ne leur en proposent pas. Certains prétendent qu'elles font de la discrimination anti-jeunes, mais la vérité est bien plus simple : trop de jeunes sont illettrés (9 % d'après [50]), trop de jeunes n'ont même pas le niveau Bac (38 % d'après [35] page 63) - aujourd'hui quasi indispensable pour apprendre un métier, trop de jeunes et de moins jeunes n'ont pas une qualification professionnelle adaptée aux demandes des entreprises, etc.

3.4.2 Conclusion : les handicaps des jeunes

En plus de la croissance insuffisante du PIB (voir ci-dessous) :

§ Ils arrivent sur le marché du travail plus tard que dans la plupart des pays, par peur du chômage et de la précarité qui touchent la plupart d'entre eux ;

§ Leur niveau scolaire est trop souvent insuffisant pour acquérir une qualification professionnelle qui permettrait de trouver un travail ;

§ A force de chercher un travail sans en trouver, beaucoup de jeunes se découragent et cessent leur recherche.

Résultat : en France, beaucoup moins de jeunes travaillent que dans des pays comparables, 24 % contre 44 % d'après [39] page 23, c'est-à-dire presque deux fois moins.

3.4.3 Pas assez d'apprentis

Contrairement à l'Allemagne, où beaucoup de jeunes terminent leurs études et entrent dans la vie active en passant par l'apprentissage, la France en est encore à développer ce type de formation. Pourtant, l'apprentissage est possible dans plus de 400 métiers, à plusieurs niveaux de formation. Et la loi sur l'égalité des chances [211] prévoit plusieurs mesures pour l'apprentissage.

Le ministre de l'économie, M. Thierry Breton, a déclaré en avril 2006 que le gouvernement avait pour objectif de passer de 360 000 apprentis à 500 000 en 2009. On souhaite vivement que cela se fasse, car 4 apprentis sur 5 trouvent un emploi à l'issue de leur contrat d'apprentissage.

3.4.4 Parcours d'insertion des jeunes sortant du système éducatif

La situation d'emploi des jeunes est particulièrement sensible à la conjoncture économique. Lorsque le PIB croît assez rapidement - comme ce fut le cas de 1998 à 2001 (+9.4 % à prix constants en 3 ans d'après [117]) - l'emploi des jeunes croît fortement ; lorsque le PIB stagne - comme ce fut le cas de 2001 à 2004 (+4 % à prix constants en 3 ans d'après [117]) - les jeunes sont plus souvent condamnés au chômage, aux stages et aux emplois précaires que les travailleurs de 26 à 49 ans.

Cela se voit dans le tableau ci-dessous, issu de [116], qui compare les pourcentages de chômeurs 3 ans après la sortie du système éducatif pour les jeunes sortis en 1998 et ceux sortis en 2001 :

Niveau de sortie du système éducatif	Jeunes sortis en 1998 %	Jeunes sortis en 2001 %	Evolution %
Non qualifié	29	39	+10
CAP ou BEP non diplômé, 2^de ou 1^re	20	31	+11
CAP ou BEP	12	14	+2
Bac, non diplômé	11	17	+6
Bac professionnel ou technologique	6	11	+5
Bac+1 ou Bac+2 non diplômé	9	18	+9
Bac+2	4	8	+4
2^ème cycle	7	9	+2
3^ème cycle ou grandes écoles	4	9	+5
Ensemble	10	16	+6

Pourcentage de chômeurs 3 ans après la sortie du système éducatif

On voit que les jeunes sortis en 2001 ont bien plus de chances d'être au chômage 3 ans après la fin de leur scolarité que ceux sortis en 1998. Les jeunes savent bien, hélas, que beaucoup d'entre eux enchaîneront longtemps chômage, stages et CDD.

Situation des jeunes qui ont trouvé du travail

Le tableau ci-dessous, issu aussi de [116] montre les pourcentages d'emploi et les rémunérations des jeunes sortis du système éducatif en 2001 et qui ont trouvé du travail, 3 ans après leur sortie.

Niveau de sortie du système éducatif	CDI	Temps partiel	Cadres	Profession intermédiaire	Salaire mensuel net médian
Niveau de sortie du système éducatif	%	%	%	%	€
Non qualifié	52	22	1	10	1000
CAP ou BEP non diplômé, 2^de ou 1^re	59	11	1	9	1090
CAP ou BEP	68	13	1	11	1080
Tertiaire	61	24	2	13	1000
Industriel	72	6	1	10	1120
Bac, non diplômé	68	12	3	19	1100
Bac professionnel ou technologique	73	11	2	23	1150
Tertiaire	67	18	2	25	1100
Industriel	80	3	2	21	1200
Bac+1 ou Bac+2 non diplômé	66	11	5	38	1190
Bac+2	66	5	7	59	1300
De la santé ou du social	86	5	1	99	1520
DEUG	73	10	13	51	1300
BTS ou DUT tertiaire	71	6	9	42	1200
BTS ou DUT industriel	79	1	6	64	1300
2^ème cycle	76	9	30	54	1470
LSH, Gestion	75	10	30	54	1450
Maths Sciences et techniques	81	3	31	54	1540
3^ème cycle	85	5	75	21	1950
LSH, Gestion Ecoles de commerce	82	7	68	27	1925
Maths, Sciences et techniques	82	6	77	18	1890
Ecoles d'ingénieurs	93	0	89	9	2100
Ensemble	71	10	13	29	1200

Pourcentages d'emploi et rémunérations des jeunes sortis du système éducatif
en 2001 et qui ont trouvé du travail, 3 ans après leur sortie

Une statistique APEC de 2006 [225] concernant l'insertion de jeunes diplômés sur le marché du travail montre que :

§ 57 % ont trouvé un emploi moins d'un an après obtention de leur diplôme, contre 51 % dans la statistique 2005 ;

§ Cette proportion est de :

· 91 %dans le secteur d'activité médical, paramédical et social ;

· 77 % dans le secteur informatique, télécommunications ;

· 47 % dans le secteur droit et sciences politiques ;

· 42 % dans le secteur physique, chimie, biologie, géologie ;

· 65 % pour les diplômés d'écoles de commerce contre 54 % pour les diplômés de l'université ;

· 71 % pour les "bac + 6" et plus, contre 54 % pour les "bac + 4".

On voit que plus un jeune est qualifié, plus il a de chances de trouver du travail et plus ce travail est bien payé.

3.4.5 Probabilité pour un jeune de perdre son emploi

Lorsque nous avons étudié la probabilité de sortie du chômage précédemment, c'était pour les 25-49 ans et les 50-64 ans. Nous l'avons aussi étudiée toutes tranches d'âge confondues à propos de la fluidité du marché du travail.

Voyons à présent quel est le risque de perte d'emploi pour les jeunes de 16 à 24 ans, et comparons-le à la tranche d'âge 25-49 ans.

Le tableau ci-dessous est issu de [15] page 157.

	Niveau de formation	France	Allemagne	Espagne	Etats-Unis
Hommes
Jeunes 16-24 ans	Elevé	1.3	3.8	6.75	1.3
	Moyen	2.6	3.1	4.55	6.6
	Faible	3.2	2.6	5.55	10.9
Age médian 25-49 ans	Elevé	0.4	0.4	0.6	1.3
	Moyen	0.5	0.5	1.4	2.0
	Faible	0.7	0.9	1.95	5.4
Femmes
Jeunes 16-24 ans	Elevé	1.6	3.0	nd	1.9
	Moyen	2.3	1.8	nd	6.7
	Faible	3.0	2.4	nd	13.8
Age médian 25-49 ans	Elevé	0.5	1.7	nd	2.0
	Moyen	0.7	1.4	nd	2.9
	Faible	1.0	1.7	nd	5.6

Probabilité (taux) de perte d'emploi par âge et niveau de formation en %

On voit que les jeunes ont bien plus de chances de perdre leur emploi que les travailleurs d'âge médian. Les entreprises utilisent donc d'abord les jeunes comme variable d'ajustement de l'emploi pour s'adapter aux variations de la conjoncture.

3.4.6 Conclusions sur la sortie des jeunes du chômage

On constate qu'en France, la probabilité de perte d'emploi est 3 à 5 fois plus forte pour un jeune que pour un salarié d'âge médian. L'exclusion de l'emploi signalée et déplorée à l'occasion de l'étude de la fluidité du marché de l'emploi pénalise donc les jeunes et les seniors bien plus que les salariés d'âge médian. Rappelons aussi que plus un jeune (ou un chômeur en général) reste longtemps sans emploi, plus sa probabilité d'en trouver (ou d'en retrouver) un est faible.

Cela s'explique par des caractéristiques particulières du marché du travail français. Les jeunes commencent en général leur carrière par des CDD, qu'ils alternent souvent avec des stages et des périodes de chômage. Souvent, ils ne trouvent un CDI qu'au bout de plusieurs années. Il en résulte automatiquement une plus forte probabilité de les trouver au chômage à un moment donné, c'est-à-dire un taux de chômage plus élevé.

Pour résorber le chômage des jeunes, il faut donc (à part l'amélioration de leur qualification, bien sûr) que l'économie ait de la croissance. Cette croissance doit se poursuivre assez longtemps pour que la peur des jeunes de ne pas trouver de travail disparaisse, qu'ils en cherchent au lieu de rester chez eux ou de faire des études inutiles, et que les entreprises les gardent au lieu de s'en débarrasser.

3.4.7 Les jeunes qui ont peur et protestent contre la société libérale

Voir "Chômage des jeunes et CPE : dire enfin toute la vérité !"

3.5 Le sous-emploi

Nous avons déjà vu quelques chiffres du sous-emploi en France, qui touchait 1.2 million de travailleurs fin 2005. Le tableau ci-dessous issu de [30] montre que depuis 2002 le sous-emploi ne diminue pas :

	2002	2003	2004
Personnes en sous-emploi (milliers)	1193	1194	1258
Hommes	288	279	298
Femmes	905	915	960
Sous-emploi parmi les emplois à temps partiel (%)	27.8	27.6	29.1
Hommes	33.0	30.7	35.0
Femmes	26.7	26.9	27.9

Evolution du sous-emploi de 2002 à 2004

Fin 2005, si on ajoutait au nombre de chômeurs reconnus (2.67 millions) le nombre de chômeurs plus ou moins volontaires parmi les seniors (0.5 million de préretraités et dispensés) et parmi les jeunes (environ 1.5 million), ainsi que le nombre de travailleurs sous-employés (1.2 million) on trouverait qu'il y a, en France un peu moins de 6 millions de personnes qui manquent de travail, c'est-à-dire près de 25 % !

4. Minima sociaux et incitations pécuniaires au travail

Sources : [110] et [111]. Voir aussi le rapport [191] de décembre 2005.

Définition

Les minima sociaux sont des dispositifs définis par la loi, visant à garantir un montant minimum de revenu, au travers d’allocations sous conditions de ressources, à des personnes ne pouvant pas tirer de leur activité, présente ou passée, des ressources suffisantes.

Nombre de personnes concernées

D'après [191] page 3, les 3 minima d'insertion que sont le RMI, l'API et l'ASS concernent plus de 50 % des 3.4 millions de bénéficiaires de minima sociaux en 2004. Au total, environ 6 millions de personnes sont concernées par les minima sociaux, directement ou au sein de leur famille, c'est-à-dire 10 % des Français.

Les minima sociaux

Chacun de ces minima a sa logique et ses conditions d'attribution propres et s'adresse à des bénéficiaires spécifiques. On peut citer :

§ Revenu minimum d’insertion (RMI, 1 240 000 bénéficiaires) ;

§ Allocation de solidarité spécifique (ASS, 370 000 bénéficiaires) ;

§ Allocation de parent isolé (API, 200 000 bénéficiaires) ;

§ Allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

§ Allocation d’insertion ;

§ Allocation veuvage ;

§ Allocation supplémentaire vieillesse ;

§ Allocation supplémentaire d'invalidité ;

§ Allocation équivalent retraite.

Voir aussi les prestations des allocations familiales [171].

Logique d'intéressement à la reprise d'activité

Le RMI a été conçu comme un revenu temporaire, pendant la période de réinsertion du chômeur. Pour intéresser financièrement les chômeurs à reprendre une activité, il y a un dispositif d'intéressement qui s'ajoute aux minima suivants : RMI, AAH, API, ASS, API, allocation d'insertion et allocation veuvage.

L'intéressement peut se cumuler à 100 % avec les allocations ci-dessus pendant une durée de 6 mois maximum, puis diminue pendant encore 3 trimestres (les règles sont assez compliquées).

"Si ces mécanismes permettent, la plupart du temps, à leurs bénéficiaires de voir leurs revenus dépasser le seuil de pauvreté, de nombreuses critiques leur ont été adressées, dénonçant notamment leur complexité et leur opacité pour les usagers : ainsi, parmi les allocataires de l'ASS, quatre bénéficiaires potentiels de l'intéressement sur dix en ignoraient l'existence. Au total, la part des allocataires en intéressement stagne, voire recule. L'impact du dispositif s'avère particulièrement faible pour les bénéficiaires de l'API, car la reprise d'activité se heurte pour ces derniers à la question cruciale de la garde des enfants."

Le tableau ci-dessous issu de [111] montre que l'intéressement a peu de succès, c'est-à-dire que peu de chômeurs sont incités financièrement à retravailler :

	Décembre 1998	Décembre 1999	Décembre 2000	Décembre 2001	Décembre 2002
RMI	12,3 %	14,1 %	13,6 %	12,2 %	13,3 %
API	n.c	n.c	5,1 %	5,1 %	5,6 %
ASS	16 %	16 %	13,8 %	12,8 %	13,2 %

Proportion de personnes en intéressement lors d'une reprise d'activité

Le problème des mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité est que ce sont des mesures temporaires. A long terme, la reprise d'un travail pouvait jusqu'en 2003 ne rien rapporter ou rapporter très peu.

Le constat du rapport [191]

§ Page 5, ce rapport qualifie le système français de minima sociaux d'insertion RMI, API et ASS d'injuste, inefficace et complexe.

§ Page 8, ce rapport demande un accompagnement personnalisé vers l'insertion, accompagnement qui doit être étendu aux bénéficiaires de l'API et de l'ASS en plus de ceux du RMI.

Mais un tel accompagnement créerait un surcroît de travail pour des fonctionnaires qui, malgré leurs 35 heures, se mettent en grève pour travailler moins [189].

§ Page 17, ce rapport réclame "un meilleur respect des obligations des bénéficiaires, garanti par une politique ambitieuse de suivi", mesure de bon sens qui impose aux bénéficiaires de respecter leur devoir de chercher à retrouver un travail et aux fonctionnaires un devoir de suivi de ce respect malgré leurs 35 heures et leur attitude [189].

4.1 Le Revenu minimum d'insertion (RMI)

4.1.1 Rappels concernant le RMI

Sources : [98], [108] et http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1887.xhtml .

§ Bénéficiaires du RMI : toute personne d'au moins 25 ans ou ayant au moins un enfant à charge, résidant en France, qui n'est pas élève, étudiant ou stagiaire, qui s'engage à participer aux actions d'insertion sociale et qui dispose de ressources inférieures à un plafond (de l'ordre de 433.06€ pour une personne seule et 649.59€ pour un couple).

§ Montant mensuel au 01/01/2006 : 433.06€ pour une personne seule et 649.59€ pour un couple). En pratique, si le bénéficiaire a déjà des ressources, on ne lui verse que le complément jusqu'au plafond légal : c'est une prestation différentielle, dont le mode de calcul introduit un « taux marginal d'imposition » [112] qui peut atteindre 100 % et confisquer ainsi le produit d'un travail.

§ Durée : initialement 3 mois, puis prolongation pour une durée de 3 mois à 1 an

§ Avantages : participation à des activités d'insertion (stages, apprentissage de la lecture, lutte contre l'alcoolisme, etc.) ; assurance accidents du travail ; exonération de la taxe d'habitation.

§ Afin d'encourager les bénéficiaires du RMI à reprendre une activité rémunérée il est possible de cumuler le RMI avec les revenus d'une activité, qu'elle soit ou non salariée, intégralement pendant les 3 premiers mois puis partiellement du 4è au 12ème mois. A l'issue de ces 12 mois, si moins de 750 heures ont été travaillées, le préfet peut décider de prolonger le cumul jusqu'à atteindre 750 heures.

4.1.2 Quelques chiffres concernant le RMI

Selon [15] pages 127 et [108] :

"La France compte 1 130 000 allocataires du RMI, dont un million en métropole [1 085 000 en juin 2005 d'après [100] ], chiffre en hausse de 11 % depuis le début 1997, malgré l’inversion de tendance intervenue au premier semestre 2000 [et la hausse de 4.4 % de juin 2004 à juin 2005 d'après [100] ].

La moitié d’entre eux se trouve en situation de chômage permanent ou d’inactivité permanente.

4.1.3 Effets pécuniaires pervers du RMI

Selon [15] pages 127 à 129 :

[…] si en dix ans, le RMI a beaucoup fait pour atténuer la misère, il a aussi créé des « trappes à inactivité » [111] dont l’existence est maintenant bien documentée."

"Le constat des RMIstes sur l’intérêt pécuniaire du travail recoupe celui des économistes. Les études de cas montrent d’abord que dans certaines configurations familiales, prendre un emploi rémunéré au niveau du SMIC procure un gain pécuniaire effectif extrêmement faible, et peut même occasionner une perte de revenu."

"Il n’est donc pas contestable que le système de transferts français aboutisse à ce que « l’impôt » sur le revenu du travail des pauvres soit plus dissuasif que l’impôt sur le travail des riches. Les guillemets sont nécessaires parce qu’il ne s’agit pas d’un impôt au sens strict du terme, mais la réalité est bien la même : pour des millions de personnes situées en bas de l’échelle des revenus, le travail est peu, ou n’est pas, rémunérateur."

Si un bénéficiaire du RMI a déjà un travail à temps partiel, jusqu'en 2003 le complément ci-dessus pouvait être très faible, voire carrément se transformer en perte sèche. Le mode de calcul différentiel du RMI crée donc un « impôt sur le travail » dont le taux marginal [112] peut atteindre ou même dépasser 100 % du revenu du travail. Pour compenser cette situation défavorable, l'Etat a créé le CI-RMA (voir [100] [101] [102]), qui ne concerne encore que peu de bénéficiaires.

4.1.4 Efforts de réduction des trappes à inactivité - Gaspillage de la PPE

Source : [111]

L'Etat a engagé depuis 2000 des réformes pour réduire les trappes à inactivité :

§ Réforme de la taxe d'habitation ;

§ Modification du barème des aides au logement ;

§ Modification de la décote et du barème de l'impôt sur le revenu ;

§ Création de la Prime pour l'emploi (PPE), destinée à inciter à la reprise d'un emploi, en persuadant les chômeurs qu'il est plus rentable de reprendre un travail que de rester chômeur ou RMIste. Accessoirement, la PPE redistribue du pouvoir d'achat aux travailleurs à bas revenus.

Suite à ces efforts, il y a bien moins de désincitation au travail, mais les écarts de revenu entre actifs et chômeurs restent parfois faibles si l'on tient compte des frais liés à la reprise d'activité (transport, habillement, garde d'enfants). Voici un tableau qui résume l'évolution de l'écart de ressources entre RMIstes et bas salaires dans quelques cas entre 1989 et 2003 :

		Écart en 1989	Écart en 1993	Écart en 2003
Personnes seules	½ SMIC	- 32 %	- 1 %	+ 10 %
Personnes seules	1 SMIC	+ 41 %	+ 50 %	+ 53 %
Parents isolés avec 2 enfants	½ SMIC	+ 8 %	+ 7 %	+ 11 %
Parents isolés avec 2 enfants	1 SMIC	+ 49 %	+ 45 %	+ 36 %
Couples avec 2 enfants	½ SMIC	- 3 %	- 2 %	+ 3 %
Couples avec 2 enfants	1 SMIC	+ 14 %	+ 13 %	+ 15 %
Couples avec 4 enfants	½ SMIC	+ 5 %	- 1%	+ 2 %
Couples avec 4 enfants	1 SMIC	+ 34 %	+ 25 %	+ 18 %

Evolution de l'écart de ressources entre RMIstes et bas salaires

On voit qu'il est plus rentable de travailler que de rester au RMI dans tous les cas ci-dessus.

Mais d'après [224] et [229] la PPE coûte extrêmement cher : 2.7 milliards d'euros en 2005, 3.2 milliards d'euros en 2006 et 3.7 milliards d'euros en 2007. Il faut donc se demander si l'effort financier qu'elle représente est rentable, c'est-à-dire si le PPE convainc beaucoup de chômeurs ou de RMIstes de reprendre un emploi. Or, d'après la Cour des comptes citée par [224], la réponse est « NON ! », elle ne convainc qu'environ 0.4 % des RMIstes ; du coup, chaque emploi repris grâce à la PPE revient à environ 70 000 € !

Lorsque le Président de la Cour des comptes, M. Philippe Séguin, a écrit en 2005 au Premier ministre pour lui signaler cette erreur manifeste et extrêmement coûteuse de politique de l'emploi, non seulement celui-ci n'en a pas tenu compte, il a décidé d'augmenter la PPE en 2006 et de nouveau en 2007, ce qui gaspillera encore plus d'argent public.

Tout ceci révèle des aspects très négatifs de la gouvernance française :

§ Au lieu de contraindre les chômeurs et RMIstes paresseux de travailler en baissant leurs indemnités de chômage - comme le fait le Royaume-Uni avec une remarquable efficacité - la France leur donne indéfiniment de quoi vivre. Notre société compassionnelle devient ainsi injuste vis-à-vis des gens qui travaillent pour subventionner leurs concitoyens paresseux.

§ Pour persuader un tout petit nombre de paresseux de reprendre du travail on leur offre la PPE, qui est touchée par 9.1 millions de foyer français, d'où son coût énorme.

§ En pratique, la PPE est un moyen de distribuer de l'argent à 26 % des ménages, faisant d'eux des assistés. C'est une mesure électoraliste.

§ Les divers gouvernements français, de gauche comme de droite, ont l'habitude de décider de mesures coûteuses avec comme critère principal l'impact électoral espéré, pas une modélisation économique objective. C'est pourquoi la PPE a été adoptée en 2001 et augmentée pour 2006 et 2007 malgré les protestations de la Cour des comptes.

4.1.4.1 L'opinion de la Cour des Comptes début 2006

Dans son rapport sur l'efficacité de la PPE [198], la Cour des Comptes déplore page 288 des montants insuffisants pour inciter à la reprise d'un emploi :

"…le supplément de revenu résultant du passage de l’inactivité à l’emploi reste, dans certaines configurations, peu incitatif.

Pour un célibataire sans enfant, le gain financier que procure le passage du RMI à un emploi à mi-temps rémunéré au SMIC horaire passe, grâce à la PPE, de + 47 € à + 79 €. Ce gain est donc sensiblement majoré par la PPE (+ 68 %), mais reste limité en valeur absolue. La transition du RMI vers un emploi au SMIC à temps plein est en revanche plus rémunératrice (+ 374 € par mois, dont 44 € grâce à la PPE).

Pour un couple marié avec deux enfants, le gain financier que procure la reprise, par l’un des conjoints RMiste, d’un emploi à mi-temps rémunéré au SMIC horaire passe, grâce à la PPE, de 0 à + 44 € par mois. Dans ce cas également, le surplus est limité en valeur absolue. Dans la même configuration familiale, le gain financier induit par la transition du RMI vers un emploi au SMIC à temps plein est plus élevé (+ 228 € par mois, dont 55 € grâce à la PPE)."

En somme, la PPE n'est pas assez incitative pour reprendre un emploi à temps partiel. En outre, la Cour déplore :

"…la prime n’est perçue qu’avec un important décalage dans le temps (9 à 18 mois). Ce décalage, dû au rattachement de la PPE à l’impôt sur le revenu, affaiblit le message selon lequel « le travail paie ». Afin d’y remédier, la loi de finances pour 2004 a instauré un système d’acompte pour certains demandeurs d’emploi et titulaires de minima sociaux reprenant une activité professionnelle. Mais, complexe, mal connu et mal compris, il a été très peu utilisé jusqu’à présent (environ 4 000 demandes).

En second lieu, la complexité du mode de calcul de la PPE et de ses conditions d’attribution et de versement a pour conséquence qu’un bénéficiaire sur quatre de la PPE une année donnée n’est pas en mesure de déterminer si, au vu de son comportement d’activité, il en bénéficiera encore l’année suivante. Ce manque de prévisibilité affecte de la même façon les personnes qui reprennent pour la première fois une activité (ils ignorent si elle leur ouvrira droit à la prime). Il affaiblit d’autant plus la dimension incitative de la PPE que les personnes concernées font souvent face à d’importantes contraintes de liquidité."

Ces remarques illustrent le caractère insignifiant de la plupart des mesures pour l'emploi : il s'agit de mesurettes. Elles illustrent aussi le caractère technocratique de ces mesures, inventées par des fonctionnaires qui ne se préoccupent guère de leur applicabilité sur le terrain.

"Enfin, l’information sur la PPE est lacunaire. La prime étant un avantage fiscal et non un élément de salaire, elle ne figure pas sur le bulletin de paie. En outre, le service public de l’emploi ne relaie pas l’information auprès des demandeurs d’emploi. L’ANPE, en particulier, ne formule aucune instruction visant à ce que la question de la PPE soit abordée lors des entretiens d’accompagnement. Le constat est analogue dans les autres administrations et services sociaux (caisses d’allocations familiales, ASSEDIC, centres communaux d’action sociale). La PPE souffre de ce fait d’un réel déficit de notoriété : si une enquête de l’INSEE83 a montré que 81 % des ménages interrogés avaient déjà « entendu parler » de la PPE, cela signifie, a contrario, que près de 20 % d’entre eux ignoraient jusqu’à son existence."

Cette remarque illustre un autre défaut des fonctionnaires : ils se contentent de solutions théoriques, sous forme de lois et règlements, sans se soucier de communiquer, d'expliquer et de vérifier pour que ces solutions soient appliquées concrètement par leurs collègues pour le bien des Français.

Enfin, page 290 la Cour confirme l'insignifiance de la PPE (son caractère de mesurette) en déplorant un impact très faible sur l'offre de travail des individus :

"En augmentant le gain financier procuré par l’emploi, la PPE cherche à stimuler l’offre de travail des individus. Mais, en réalité, la prime peut exercer deux types d’effets économiques qui jouent en sens contraire sur les comportements d’activité :

· un effet de substitution : la hausse de la rémunération du travail rend celui-ci plus attractif que l’inactivité (impact positif sur l’offre de travail des individus) ;

· un effet de revenu : l’augmentation du pouvoir d’achat de chaque heure travaillée permet aux individus, à revenu constant, de travailler moins (impact négatif sur l’offre de travail des individus).

La PPE peut par ailleurs décourager l’activité du second travailleur dans les couples biactifs, en raison de la contrainte du plafond de revenu global, calculé au niveau du foyer.

Il n’existe pas, à ce stade, de mesure de l’impact réel de la prime sur l’offre de travail. Les seuls éléments chiffrés disponibles sont issus de simulations économétriques « ex-ante », non de données observées sur le marché du travail (« ex-post »). Ces simulations sont néanmoins instructives : elles montrent que l’impact de la PPE sur l’offre de travail est positif mais faible (de + 0,2 à + 0,4 % selon les études)."

4.2 Le Revenu minimum d'activité (RMA)

Destiné à faire en sorte qu'il soit financièrement plus intéressant de travailler que de chômer.

Sources : [101], [108] et [109]

§ Récent : institué par la loi du 18/12/2003 et le décret du 29/03/2004 ; le Contrat d'insertion-Revenu minimum d'activité CI-RMA est un CDD de 6 à 18 mois destiné à des emplois dans le secteur marchand, (contrairement au Contrat d'avenir, destiné au secteur non marchand : collectivités territoriales, personnes morales de droit public, organismes de droit privé à but non lucratif, personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public, ateliers et chantiers d'insertion, État).

§ Destiné à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du RMI, en diminuant le nombre de cas où une reprise d'activité n'est pas - ou est trop peu - rentable.

§ Fin juin 2005, 2500 conventions CI-RMA étaient en cours de validité, nombre insignifiant.

4.3 La Prime de retour à l'emploi

Votée par les députés dans la nuit du 29 au 30/11/2005, cette prime de 1000€ est destinée aux bénéficiaires des minima sociaux (RMI, API, ASS) qui ont débuté ou repris une activité d'au moins 78 heures par mois. L'Etat espère ainsi encourager des chômeurs qui ne trouvent pas un retour à l'emploi assez rentable à retravailler quand même.

Cette loi crée des injustices, compte tenu du faible écart qui existe pour des millions de personnes entre les revenus des minima sociaux des gens sans emploi et les revenus voisins du SMIC des gens qui travaillent ; les premiers vont toucher la prime, les seconds non.

Drôle de pays que la France, où on supplie les chômeurs de travailler alors qu'ils peuvent vivre presque aussi bien sans, et on leur offre une prime s'ils se laissent convaincre !

4.4 Conclusions sur l'incitation financière à retravailler

Source : [111]

§ "Le revenu disponible est maintenant une fonction croissante de la durée du travail, quelle que soit l'allocation considérée (RMI, API ou ASS), même s'il reste quelques situations de seuil pour des durées d'activité en deçà du mi-temps dans le cadre du système de l'intéressement ;"

[Oui, mais parfois l'intérêt à reprendre un travail reste trop faible.]

§ "Les phénomènes de trappes ont disparu à court terme et les taux marginaux d'imposition ont régressé à plus long terme : à l'horizon d'un an, les taux ne dépassent jamais 25 % (contre 47 % auparavant). Concernant la deuxième année, l'effort de correction est également impressionnant : 69 % à mi-temps et 45 % à temps plein (contre respectivement 103 % et 69 % auparavant)."

§ Des situations de pertes de revenus demeurent pour les emplois à temps très partiel (1/4 de temps, par exemple) et les gains sont très faibles pour les emplois à mi-temps.

Sauf pour les emplois à temps partiel, un chômeur a désormais intérêt à reprendre un travail, l'Etat dépense assez d'argent pour cela ! Mais hélas, le nombre de chômeurs incités à reprendre un travail par ces mesurettes est insignifiant.

4.5 L'Allocation de Parent Isolé (API)

Source : [106]

§ Créée en 1976 pour garantir un revenu minimum aux parents qui assument seuls la charge d’au moins un enfant né ou à naître suite à une séparation, un abandon, un divorce ou un veuvage.

§ Durée : de 1 à 3 ans

§ Attribuée sous conditions de ressources. 170 000 bénéficiaires fin 2000, 98 % sont des femmes ; 11 % travaillent.

§ Prestation différentielle, comme le RMI.

Cette prestation est un élément important de la politique de natalité française. Mais tout en encourageant les femmes à avoir des enfants, elle leur facilite l'inactivité pendant quelque temps sans gonfler les statistiques du chômage.

4.6 Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

Source : [107]

Allocation de chômage, financée par le budget de l’Etat, destinée à venir en aide aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’Assurance chômage. Selon [3] page 11, elle est accordée sans limitation de durée .

5. La politique française de l'emploi

5.1 Définition d'une politique de l'emploi

C'est un ensemble de mesures de lutte contre le chômage et d'amélioration du fonctionnement du marché du travail.

Beaucoup de pays ont défini de telles politiques, mais nous avons vu que certains réussissent mieux que d'autres à lutter contre le chômage et nous savons déjà que c'est l'augmentation du PIB qui génère l'emploi quelques mois après. Cette section a donc pour but d'aider le lecteur à comprendre les différents éléments d'une politique de l'emploi, pour pouvoir évaluer les propositions des politiciens dans ce domaine.

Pour pouvoir comparer les politiques de divers pays en matière d'emploi, nous commencerons donc par décrire des points communs à diverses politiques nationales, sous forme de typologie des mesures.

5.2 Classement des mesures pour l'emploi par l'OCDE

L'ensemble des mesures prises dans le cadre d'une politique de l'emploi varie d'un pays à l'autre et d'une année à l'autre. On ne peut donc en donner qu'une idée, pour permettre aux citoyens de juger de la pertinence des propositions d'action des politiciens. On se basera sur l'article "Emploi (politiques de l')" de [70].

Les mesures d'une politique de l'emploi peuvent être classées de manière comptable, comme le fait l'OCDE [124]. Ce classement exclut les mesures d'ordre économique bénéficiant à l'ensemble des salariés, telle qu'une baisse des charges sur les salaires de toutes les catégories d'emplois, pour ne retenir que des mesures catégorielles telles que celles concernant les chômeurs de longue durée ou les jeunes en apprentissage. Elle ignore donc l'existence d'une organisation d'aide au retour à l'emploi comme l'ANPE, existence qui va de soi dans un pays avancé.

Il y a deux types de mesures dans le catalogue international de l'OCDE [124] : les mesures actives et les mesures passives.

5.2.1 Mesures actives

Ces mesures ont pour objectifs d’aider au retour à l’emploi des chômeurs et d’augmenter le niveau d’emploi dans l’économie. On y distingue les mesures directes et les mesures indirectes.

5.2.1.1 Mesures directes

Création d’emplois publics temporaires ou subventions à l’embauche, qui relèvent du traitement économique du chômage.

Il est clair que les emplois publics (fonctionnaires ou contractuels) ne produisant pas de biens ou de services vendables, leur coût doit être supporté par les contribuables, c'est-à-dire en dernière analyse par les travailleurs qui créent une valeur économique marchande. Si l'utilité de certains emplois dans les hôpitaux, la justice ou la police est facile à justifier, celle d'autres emplois est moins évidente.

Seules des entreprises privées peuvent créer des emplois économiquement justifiés, l'Etat ne peut le faire, même avec beaucoup argent. La vie en société a aussi besoin de services non économiquement justifiés, comme le maintien de l'ordre ; mais le coût de ces services doit être supporté par les activités rentables, dont elles constituent en quelque sorte des « frais généraux » dont le montant doit être supportable, c'est-à-dire ne pas étouffer l'activité économique.

Voir pour plus de détails la section "L'Etat ne doit pas « faire des affaires »".

L'électeur sur le point de choisir entre les propositions de plusieurs politiciens doit chercher la justification des éventuelles embauches dans la fonction publique ou les associations, par exemple en comparant les effectifs par million d'habitants en France et à l'étranger ; il s'apercevra ainsi, par exemple, que nous avons plus d'enseignants, de postiers et de fonctionnaires des impôts par million d'habitants que n'importe quel autre pays comparable.

Pour les subventions à l'embauche, voir ci-dessous le paragraphe "Coût relatif des emplois subventionnés par rapport au chômage".

5.2.1.2 Mesures indirectes

§ Formation qualifiante ;

§ Construction d'infrastructures favorisant la création et le fonctionnement d'entreprises : routes, voies ferrées, ports, télécommunications, zones franches, pôles technologiques regroupant établissements d'enseignement supérieur, centres de recherche et entreprises de haute technologie, services financiers (capital risque...), etc.

§ Effort pour l'enseignement supérieur, actuellement parent pauvre de l'Education nationale puisqu'un étudiant du supérieur coûte moins chaque année qu'un étudiant du secondaire (voir [125]).

Voir aussi cette remarque sur l'enseignement supérieur.

Il faut donc saluer l'annonce par le Président de la République le 05/01/2005 de la création d'une « Agence pour la promotion de l'innovation industrielle », suite au rapport de M. Jean-Louis Beffa sur la politique industrielle [126]. Cette agence favorisera financièrement des partenariats entre de grandes entreprises privées et des établissements publics d'enseignement et de recherche, avec 2 milliards d'euros de subventions d'ici 2007.

On peut cependant regretter que, malgré les engagements du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 [172], aucune coopération européenne en matière de recherche et développement n'ait encore vu le jour, 5 ans après, et qu'aucune n'ait été annoncée par le Chef de l'Etat en même temps que la nouvelle Agence : dans toute l'Europe comme ailleurs, les politiciens font parfois des promesses qu'ils ne tiennent pas…

Les mesures indirectes ont l'immense avantage de produire des effets réels et bénéfiques sur l'emploi. Mais pour des politiciens elles ont l'immense inconvénient de produire des effets longtemps après leur annonce, en général après la fin de leur mandat électif, et trop progressivement pour obtenir une bonne couverture médiatique. Leur rapport coût/bénéfice est donc si défavorable qu'ils y recourent trop peu.

5.2.2 Mesures passives - Traitement social du chômage

Ces mesures ont pour objectif d’atténuer les conséquences du chômage sans s'attaquer à ses causes. Elles relèvent du traitement social du chômage. Ce sont :

§ L'indemnisation du chômage ;

§ Les dispositifs de cessation anticipée d’activité (préretraites, dispenses de recherche d'emploi) ;

§ L'encouragement de femmes à ne pas travailler pour élever leurs enfants ;

§ L'incitation de jeunes à rester étudiants au lieu de chercher du travail.

Nous verrons plus bas que ces mesures passives ont des effets pervers autres que leurs coûts, que nous examinons maintenant en même temps que ceux des mesures actives.

5.2.2.1 L'indemnisation du chômage

Source : [2] page 160

Le graphique ci-dessous donne une idée de la variation du montant brut journalier des indemnisations selon l'âge :

Montant brut journalier en 2003 (euros)

Le graphique suivant montre l'évolution du pourcentage de chômeurs indemnisés :

Evolution du taux de couverture de l’indemnisation du chômage

Le taux de couverture est le rapport entre le nombre de chômeurs indemnisés et la population potentiellement indemnisable. On voit qu'il y a beaucoup de chômeurs non indemnisés, situation due le plus souvent à leur découragement qui leur a fait abandonner la recherche d'un travail quitte à perdre leurs droits à indemnisation.

5.3 Coût des mesures actives ou passives

Actives ou passives, toutes ces mesures ont un coût pour l'Etat. On distingue deux catégories : les dépenses actives et les dépenses passives.

5.3.1 Les dépenses actives

Ces dépenses concourent au retour à l'emploi. Il s'agit de :

§ Dépenses de fonctionnement pour l’administration et le service public de l’emploi ;

§ Dépenses en faveur de la formation professionnelle des adultes ;

§ Mesures en faveur des jeunes ;

§ Mesures d’aide à l’embauche (subventions à l’emploi dans le secteur privé, emplois temporaires dans le secteur public ou associatif, aides aux chômeurs créateurs d’entreprises) ;

Exemple 1 : selon [1] page 7, l'ASSEDIC a prévu une aide à l'employeur qui embauche un allocataire inscrit comme demandeur d’emploi depuis 12 mois (3 mois si l’intéressé a 50 ans et plus). Cette aide, qui est dégressive, peut être versée pendant une période maximale de 3 ans, dans la limite de la durée des droits de la personne embauchée.

Elle correspond à 40 % du salaire brut versé par l’employeur pour le 1er tiers du contrat de travail (ou la 1^re année de travail), 30 % pour le 2^ème tiers (ou la 2^ème année de travail), 20% pour le dernier tiers (ou la 3^ème année de travail). Si l’intéressé est embauché à temps partiel, l’aide est calculée au prorata de la durée de travail de l’intéressé.

Exemple 2 : le ministre de la Cohésion sociale, M. Borloo, a prévu de créer à partir de 2005 185 000 emplois baptisés « contrats d'avenir » dans le secteur non marchand, c'est-à-dire la fonction publique et les associations. Cette création, coûteuse pour les contribuables, est injustifiée si, comme le prétend le gouvernement au moment de son annonce, l'économie repart. Elle ne se comprend que par la volonté du gouvernement Raffarin de faire baisser coûte que coûte un taux de chômage qui a atteint 10% début 2005, parce qu'un tel taux constitue une preuve de l'impuissance du gouvernement et diminue son estime dans la population. Le financement de ces emplois artificiels, sans grand apport productif pour l'économie, repose entièrement sur ceux des citoyens dont le travail produit une richesse réelle, sur le déficit de l'Etat financé par l'emprunt à rembourser par les générations suivantes, sur la vente de « bijoux de famille » comme les concessions d'autoroutes, et sur des transferts comptables illicites comme les soultes de retraites des entreprises publiques versées au budget de l'année.

5.3.2 Les dépenses passives

Ces dépenses ne font pas revenir les chômeurs au travail, elles allègent leur souffrance et les aident à rester chômeurs. Elles sont particulièrement contre-productives en cas de chômage structurel. Il s'agit :

§ De l'indemnisation du chômage ;

§ Des incitations à ne pas travailler ;

§ Des retraites anticipées financées sur fonds publics.

5.3.3 Les coûts, en France et dans le monde

Le tableau ci-dessous, issu des statistiques officielles de dépenses pour l'emploi de l'INSEE [223], montre que la France dépense environ 4.5 % de son PIB pour l'emploi, dont 1 % au titre des allégements de charges liés aux "35 heures" :

Dépenses pour l'emploi					millions d'euros
	2000	2001	2002	2003	2004
Dépenses "passives"
Indemnisation du chômage	20 660	21 838	26 094	29 243	30 224
Incitation au retrait d'activité	3 860	3 511	2 703	2 121	1 867
Dépenses "actives"
Formation professionnelle	12 698	13 083	12 741	13 012	13 064
Promotion de l'emploi et création d'emploi	9 471	9 917	10 152	9 160	8 175
Exonérations non compensées	1 708	1 553	1 401	1 111	928
Maintien de l'emploi	498	553	609	598	662
Incitation à l'activité	992	1 034	1 111	1 190	1 200
Fonctionnement du marché du travail	1 161	1 222	1 721	1 741	1 869
Total de la dépense pour l'emploi	51 046	52 711	56 530	58 175	57 989
*En % du PIB*	*3.54*	*3.52*	*3.65*	*3.65*	*3.50*
Réductions dégressives bas salaires (entreprises à 39 h.)	5 275	5 116	4 333	2 087	9
ARTT	554	506	539	565	388
Loi Aubry 1	2 073	2 423	2 362	1 949	846
Loi Aubry 2	3 674	6 371	8 191	4 260	-
Dispositif d'appui et conseil à la RTT	78	62	32	2	0
Allègements Fillon	///	///	///	7 230	15 033
Total des allégements généraux*	11 655	14 478	15 457	16 093	16 276
*En % du PIB*	*0.80*	*0.96*	*1.00*	*1.01*	*0.98*
Total dépense pour l'emploi + allègements généraux	62 701	67 189	71 987	74 267	74 265
*En % du PIB*	*4.34*	*4.48*	*4.65*	*4.66*	*4.48*

Dépenses pour l'emploi de 2000 à 2004 :
noter que les "35 heures" coûtent 1 % du PIB

Selon [107] (qui comptabilise différemment les dépenses par rapport à l'INSEE), en 2002 les mesures actives ont coûté en France 1.25% du PIB contre 0.14% aux Etats-Unis, et les mesures passives 1.81% du PIB contre 0.57% aux Etats-Unis. La différence est énorme : la France dépense 4.3 fois plus que les Etats-Unis alors qu'elle n'a que 1.6 fois plus de chômeurs et qu'elle est moins riche, et pour un résultat en taux de chômage 2 fois moins bon ! A l'évidence, le chômage est trop bien indemnisé en France, ce qui encourage certains à ne pas reprendre un travail. Et nos transferts sociaux sont entachés de beaucoup de gaspillages comme celui-là.

Les deux graphiques ci-dessous, issus de [128] pages 89 et 91, montrent que les dépenses totales pour l'emploi sont bien plus fortes en France qu'au Royaume-Uni, qui a moitié moins de chômeurs : à l'évidence, avec d'autres politiques de l'économie et de l'emploi que les Britanniques, nous favorisons le chômage et gaspillons de l'argent. En Suède la dépense est la même qu'en France, mais eux aussi ont deux fois moins de chômeurs. Aux Pays-Bas, où la dépense est à peine supérieure, il y a trois fois moins de chômeurs.

Dépenses publiques pour les mesures relevant de la politique de l’emploi
dans l’Europe des 15 en 2002, en % du PIB

Chômage total et chômage de longue durée en 2002 en % de la population active

5.3.4 Coût relatif des emplois subventionnés par rapport au chômage

Si ce n'est déjà fait, voir d'abord les effets pervers des emplois subventionnés.

Il y a de nombreux cas où certains emplois existent, mais la valeur économique qu'ils génèrent n'est pas suffisante pour payer ceux qui les occupent. C'est le cas, par exemple, de certains emplois associatifs, où l'association a les moyens de payer, grâce aux cotisations de ses adhérents, une partie du coût salaire + charges de certains salariés, mais pas la totalité. L'Etat calcule alors qu'il est moins coûteux pour lui de payer le complément (sous forme, par exemple, d'exonération de charges sociales) que de payer tout ce que coûtent des chômeurs en allocations, sécurité sociale, retraite, etc. C'est ainsi que, d'après [89] page 59 :

"…en 2000 il y avait près de 1 million d'emplois marchands aidés dont 423 000 sous forme d'abaissement des coûts salariaux."

Ces subventions permettent à des chômeurs de retrouver un emploi, et souvent d'acquérir ce faisant de la qualification ou de l'expérience professionnelle ; ils retrouvent aussi une dignité, celle des gens qui ont un rôle reconnu dans la société. Mais elles ont des effets pervers évidents, conduisant souvent à des gaspillages d'argent public.

5.3.4.1 Effets pervers des mesures passives contre le chômage

§ L'effet d'aubaine

· Certaines associations (ou plus généralement certaines activités comme les services aux particuliers) qui auraient le moyen de payer des salariés en totalité se font ainsi subventionner aux frais des contribuables. Il y a alors gaspillage par substitution d'emplois aidés à des emplois non aidés ;

· Certains chômeurs qui auraient pu trouver du travail non subventionné (si on les avait aidés un peu plus, ou si on les avait incités davantage à se donner du mal pour en trouver) profitent de la possibilité de travailler dans une association, souvent moins stricte sur leur sérieux qu'un employeur normal.

Voir ici des chiffres illustrant l'effet d'aubaine.

§ La concurrence déloyale : lorsque l'activité ainsi subventionnée se trouve en concurrence avec celle d'entreprises non subventionnées, il y a concurrence déloyale à l'égard de ces dernières.

Exemple : dans les zones franches que l'Etat multiplie depuis quelques années, il y a des exonérations fiscales ou des baisses de taxes dont profitent des entreprises, qui font alors une concurrence déloyale à celles situées à l'extérieur.

§ Le risque de mauvais rendement : lorsque le coût pour les contribuables d'un emploi subventionné représente une grande partie (par exemple 50 %) du coût total de cet emploi, le rendement de l'argent public ainsi dépensé est mauvais. Il existe d'autres manières de le dépenser qui pourraient, à terme sinon immédiatement, réduire davantage le chômage ; exemple : les investissements en formation ou en infrastructures.

Mais certains politiciens qui se sont trop fermement engagés à un résultat chiffré de baisse du chômage à une date proche sont prêts à tout pour gagner leur pari. Ils risquent donc de prendre des mesures au rendement insuffisant sur le plan économique, mais intéressant sur le plan politique.

§ Le risque de durer trop longtemps : lorsque le pays traverse une crise économique temporaire, qu'on a de bonnes raisons de voir cesser au bout d'un an ou deux tout au plus, il vaut mieux que l'Etat subventionne des emplois pour garder le maximum de travailleurs en activité, prêts à reprendre un emploi non subventionné dès que l'économie repartira (c'est-à-dire que la croissance du PIB créera à nouveau des emplois). Un emploi subventionné est d'autant plus acceptable qu'il dure peu de temps, car pendant toute sa durée il est financé par les gens qui travaillent sans subvention.

Donc, chaque fois qu'un politicien propose une mesure de subvention à certains emplois ou certains salariés, il faut vérifier que l'Etat a les moyens d'empêcher les abus ci-dessus.

5.3.4.2 Effets pervers de l'indemnisation généreuse du chômage

L'indemnisation du chômage, mesure de solidarité normale dans une société avancée comme la nôtre, risque hélas de favoriser la paresse ou les caprices.

§ Elle favorise la paresse si les allocations de chômage sont accordées trop facilement, pendant trop longtemps, sans s'assurer que le chômeur cherche activement du travail, ou trop généreusement pour qu'il soit rentable de travailler au lieu de rester à ne rien faire ;

§ C'est malheureusement souvent le cas, à en juger par le nombre minime de chômeurs radiés chaque mois pour efforts insuffisants de recherche d'emploi ou absence au contrôle [127].

§ Elle favorise les caprices si le chômeur peut refuser trop facilement de s'adapter à la réalité du marché du travail, c'est-à-dire s'il exige un salaire trop élevé, une spécialité trop précise au lieu de celles qui offrent des emplois, un lieu de travail trop proche de chez lui parce qu'il ne veut pas aller loin ou déménager, etc.

Exemple d'abus scandaleux preuve d'un trop grand laxisme dans la définition du chômage indemnisable : le statut (qui n'existe qu'en France) d'« intermittent du spectacle », qui permet d'être payé à plein temps même si on ne travaille en tout que 3 mois par an ; ce statut est admis même pour des métiers qui n'ont qu'un rapport lointain avec les spectacles : des coiffeurs, des secrétaires, etc. en bénéficient. Et il coûte chaque année plus d'un milliard d'euros aux contribuables, simplement parce que les politiciens en place, Chef de l'Etat en tête, n'ont pas eu le courage d'y mettre un terme.

Autre exemple : Des allocations qui peuvent durer très, très longtemps.

Bien entendu, un chômeur ne peut refuser de reprendre un travail par caprice que s'il n'est pas suivi de près par un conseiller ANPE qui a le pouvoir de supprimer ses indemnités de chômage après trois ou quatre refus de cette nature, accompagnés des avertissements correspondants.

Face à une proposition de mesure passive, chaque électeur doit donc vérifier si elle ne risque pas de favoriser la paresse ou les caprices, et si elle n'est pas motivée par l'absence de courage politique.

5.3.4.3 Des allocations qui peuvent durer très, très longtemps

Selon [1] page 11 :

§ Un chômeur de moins de 50 ans, qui a eu 14 mois d'activité au cours des 24 derniers mois, peut être indemnisé pendant 23 mois ;

§ Un chômeur de plus de 50 ans mais moins de 57 ans, qui a eu 27 mois d'activité au cours des 36 derniers mois, peut être indemnisé pendant 36 mois.

Critique

Ces durées sont beaucoup trop longues pour éviter que des chômeurs en profitent par caprice, paresse ou volonté de travailler au noir, c'est-à-dire pour attendre le plus longtemps possible avant d'accepter un travail trouvé par l'ANPE ou d'en chercher un lui-même. Il faudrait :

§ Qu'à partir de son inscription à l'ANPE, chaque chômeur soit suivi par un seul et même conseiller, qui a les pleins pouvoirs pour gérer son retour à l'emploi et son indemnisation ;

§ Que l'ANPE s'engage à proposer le plus vite possible un maximum de 4 emplois à chaque chômeur, emplois dans ses compétences, payés le plus possible, et situés le plus près possible de chez lui ; le chômeur pourrait, si nécessaire, se former comme aujourd'hui à un emploi pour lequel son conseiller ANPE pense qu'il y a du travail et qui est à sa portée ;

§ Que le chômeur ait la garantie d'être indemnisé jusqu'à ce qu'il ait reçu et refusé 4 propositions d'emploi, mais seulement jusque là (un emploi qu'il aurait accepté serait considéré comme refusé s'il le quitte moins de six mois après) ;

§ Que le chômeur soit obligé de modérer ses exigences de plus en plus, au fur et à mesure que le temps passe, c'est-à-dire qu'il soit tenu de s'adapter à la réalité du marché du travail. Plus le temps passe avant qu'il ait retrouvé ou accepté un emploi, plus ses prétentions sur la nature du poste, son emplacement géographique, le salaire associé, etc. doivent baisser.

Le principe de telles mesures est que le chômeur accepte le plus vite possible de retravailler, quitte à chercher un autre travail qui lui convient mieux après son embauche. Il y a trop de chômeurs aujourd'hui qui profitent de la générosité du système d'indemnisation pour rester sans rien faire ou travailler au noir.

Il faut savoir que [1] page 12 précise bien que si le chômeur refuse un emploi sans motif légitime, il peut être radié, mais cette radiation est beaucoup trop rare, faute de contrôles stricts et d'une coopération loyale des agents de l'Etat pour appliquer cette sanction.

5.3.5 L'économie française : une machine à créer du chômage

Depuis mai 1981 la politique économique de la France viole les lois économiques. On peut citer notamment :

§ La relance à contretemps Mitterrand-Mauroy de 1981, qui a échoué et provoqué 3 dévaluations successives ;

§ L'avancement à 60 ans de l'âge légal de la retraite, en même temps que cet âge a reculé chez nos voisins, d'où un manque de production des seniors avec augmentation des charges de retraite, d'où une baisse de compétitivité de la France et une croissance de sa dette ;

§ Les "35 heures", qui ont coûté et coûtent encore une fortune ;

§ Le déficit budgétaire systématique, l'Etat étant incapable de se réformer et n'ayant jamais résolu le problème du déséquilibre des régimes de retraite et d'assurance maladie, qui ne reçoivent pas assez de cotisations ;

§ Un exemple de politique économique absurde est fourni par M. Francis Mer dans [52] page 97 :

"Pour qu'un emploi soit créé, il faut qu'il rapporte plus qu'il ne coûte. C'est une règle universelle. En France, on prend le problème à l'envers puisque le ministre de l'Emploi décide de la rémunération de plusieurs millions de personnes par le biais du SMIC. Ensuite, il faut que le smicard puisse justifier son salaire par sa productivité [19]…"

L'habitude d'augmenter le SMIC et de préserver automatiquement le pouvoir d'achat quelle que soit la conjoncture économique a été prise pendant « les trente glorieuses » (les années de 1945 à 1974), lorsque la croissance forte et constante de l'économie le permettait. Depuis, on considère la protection du pouvoir d'achat comme un acquis social sacro-saint, alors que toute augmentation des salaires plus forte que la croissance de la productivité de l'année précédente est forcément inflationniste et créatrice de déficit budgétaire (salaires des fonctionnaires, coût des investissements, etc.)

De telles erreurs économiques empêchent le PIB d'avoir une croissance suffisante pour créer assez d'emplois, d'où le fort chômage que l'on constate.

Il y a deux manières de résoudre ce problème :

§ Soit la politique adoptée favorise une forte croissance, l'économie créant alors à la fois beaucoup d'emplois et les ressources budgétaires pour indemniser correctement le peu de chômeurs, comme c'était le cas jusqu'au premier choc pétrolier en 1973 et c'est encore le cas dans certains pays comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Danemark [180], l'Irlande et la Suède ;

§ Soit on laisse perdurer la stagnation économique et on indemnise le chômage.

La première politique résout le problème du chômage en créant de la richesse qui l'évite ou au moins permet de l'indemniser correctement, la seconde est compassionnelle et consiste à prendre de l'argent à ceux qui en gagnent pour le donner aux chômeurs.

Non seulement la France a choisi depuis un quart de siècle la compassion à l'égard des chômeurs plutôt qu'une croissance suffisante, mais elle a même adopté des mesures pour tenter de sortir le maximum de chômeurs des statistiques de chômage, faisant ainsi paraître ces statistiques moins catastrophiques aux yeux des électeurs :

§ RTT ("35 heures") pour empêcher des gens de travailler et les obliger à partager leur travail avec d'autres, politique absurde ayant produit des résultats désastreux. (Pour plus de détails voir "L'absurdité de la RTT et des « 35 heures »".)

§ Les préretraites : nous sommes un des pays où les seniors travaillent le moins.

§ L'encouragement des femmes à rester à la maison pour élever des enfants par les mesures d'Allocation parentale d'éducation (APE) [119].

§ Le traitement social du chômage, qui soustrait les chômeurs des statistiques en les embauchant par centaines de milliers dans des emplois publics ou associatifs subventionnés, en les envoyant en stage, en signant avec eux des CDD combinant emploi et formation, etc.

§ Une législation rendant les licenciements difficiles, longs et coûteux, quand ils ne sont pas tout simplement interdits.

5.3.6 Limites d'une politique économique due à la mondialisation

Depuis plusieurs décennies l'économie française est fortement intégrée dans l'économie européenne et l'économie mondiale : en 2004, les exportations et les importations représentaient respectivement 25.7 % et 26 % du PIB. De ce fait, notre économie se synchronise de plus en plus avec celle de nos partenaires commerciaux : leur croissance induit notre croissance et inversement.

Cette synchronisation se voit sur le graphique ci-dessous, issu de [192] page 21 :

Comparaison des taux de croissance du PIB (en %, lissés sur 4 ans)

En fait, la croissance française est toujours la même que celle de la moyenne de l'Union européenne avec un écart généralement inférieur à 1 %.

Cette synchronisation des évolutions du PIB limite l'aptitude des gouvernements successifs de la France à changer quelque chose à notre croissance : sauf à mener une politique économique suicidaire, ils n'ont que peu de pouvoir d'intervention à court terme sur la croissance. Ils ne peuvent intervenir qu'à moyen ou long terme, par des politiques structurelles concernant la formation, les investissements en infrastructures, la modernisation de l'Etat et la baisse de son coût, etc.

C'est pourquoi la relance faite par le gouvernement de l'Union de la gauche en 1981 sans concertation avec nos partenaires commerciaux, s'est terminée par un fiasco total et 3 dévaluations du franc. Cet exploit a été réédité avec les lois uniquement franco-française des "35 heures", qui ont coûté et coûtent encore une fortune à la France.

5.4 Accès à la formation professionnelle

5.4.1 Les divers types d'action de formation

Comme on va le voir dans l'extrait de [142] ci-dessous, l'Etat a prévu d'offrir aux salariés tous les types de formation nécessaires. Que le niveau de la personne soit nul (analphabétisme ou illettrisme), faible (sans diplôme) ou déjà qualifié, toutes les formations nécessaires pour trouver ou retrouver du travail sont prévues et encouragées.

"Les types d'actions de formation ouvertes aux salariés dans le cadre des dispositifs et des financements prévus par le Code du travail [190]sont les suivants :

§ Les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle, qui ont pour objet de permettre à toute personne, sans qualification professionnelle et sans contrat de travail, d'atteindre le niveau nécessaire pour suivre un stage de formation professionnelle proprement dit ou pour entrer directement dans la vie professionnelle ;

§ Les actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés, dont l'objet est de favoriser l'adaptation des salariés à leur poste de travail, à l'évolution des emplois, ainsi que leur maintien dans l'emploi, et de participer au développement des compétences des salariés ;

§ Les actions de promotion, en vue d'acquérir une qualification plus élevée ;

§ Les actions de prévention. Elles ont pour objet de réduire les risques d'inadaptation des qualifications en préparant les travailleurs à une mutation d'activité ;

§ Les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances : elles offrent aux salariés les moyens d'accéder à la culture, de maintenir ou de parfaire leur qualification.

Les actions de formation peuvent également avoir pour but la lutte contre l'illettrisme et l'apprentissage de la langue française."

Selon [2] pages 173-176 :

"[Il existe un] congé individuel formation (CIF), pendant lequel la rémunération du salarié est partiellement ou totalement maintenue et le contrat de travail est suspendu. Ce droit individuel à la formation reste d’usage très limité puisqu’il concerne environ 25 000 salariés en CDI par an (et près de 5 000 salariés en CDD)."

"[Il existe un] droit individuel de formation (DIF). Mis en œuvre à l’initiative du salarié, comme le CIF, mais avec l’accord de l’employeur sur le choix de la formation ; il s’agit donc d’un nouveau droit individuel, intermédiaire entre le CIF et le plan de formation de l’entreprise. Chaque salarié a droit à au moins 20 heures de formation capitalisables par an, droits qui peuvent être cumulés sur une durée de six ans au sein de l’entreprise. Ce temps capitalisé reste faible et, dans les faits, de nombreuses formations exigent un temps plus long. C’est particulièrement le cas pour les travailleurs en CDD. Ainsi, après 4 mois en CDD, un salarié n’a capitalisé que 7 heures de formation, à prendre pendant la durée du contrat."

Le DIF est donc une « mesurette » sans grande portée pratique.

[Il existe des] formations d’adaptation aux besoins du système productif, sur les métiers où on constate des difficultés de recrutement. Ces formations, en général courtes, sont mises en place depuis 2001 par les ASSEDIC dans le cadre du PARE, mais également par l’État dans le cadre des stages d’accès à l’emploi (SAE). Destinées à corriger, au cas par cas, l’inadéquation des compétences des chômeurs avec celles requises pour occuper un poste de travail. Ils concernent des chômeurs dont la durée au chômage est courte et qui sont diplômés. A l’issue du stage, 78 % des stagiaires sont embauchés sur le poste visé, dont les 2/3 en CDI.

Voilà qui prouve que c'est bien le manque de qualification qui constitue une des plus importantes raisons du refus des entreprises d'embaucher la plupart des candidats qui se présentent.

Remarques

Il est clair que l'acquisition d'une qualification professionnelle exige presque toujours de bonnes aptitudes en matière de lecture, écriture et calcul. Il est donc indispensable de mettre l'accent sur ces aptitudes avant toute autre.

Plus une formation est effectuée tôt dans la carrière, voire avant de quitter l'enseignement scolaire, plus la personne a de temps pour en « amortir le coût » ; plus elle est donc « rentable » pour l'individu comme pour la collectivité. Il faut donc donner aux jeunes l'habitude de prendre soin de leur compétence en se formant continuellement ; c'est plus facile que de persuader des adultes qui n'ont rien appris (au sens scolaire) depuis longtemps de reprendre des études.

5.4.2 Les bilans de compétences et la validation des acquis de l'expérience

Selon [142], un salarié peut bénéficier de bilans de compétences et d'une validation des acquis de l'expérience :

§ "Susceptible de précéder une action de formation proprement dite, l'action de bilan de compétences permet au salarié d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel ou de formation ;

Il existe donc un Congé bilan de compétences (CBC).

§ Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle figurant sur une liste établie par la commission paritaire d'une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles."

Il existe donc un Congé validation des acquis de l’expérience (CVAE).

Hélas, le bilan de compétences n'est obligatoire qu'après 20 ans d'activité ou après 45 ans ; selon [2] page 170 :

"Pour renforcer l’emploi des salariés plus âgés et allonger la durée d’activité, un bilan de compétences doit avoir lieu après vingt ans d’activité ou après 45 ans, et un entretien professionnel tous les deux ans."

Sur ce plan-là, il y a une insuffisance criante des textes : comment peut-on, au XXIe siècle, attendre 20 ans d'activité pour s'apercevoir éventuellement qu'on a un métier sans avenir ou une qualification obsolète ? La plupart des métiers évoluent bien plus vite. Pourquoi attendre 45 ans pour un bilan de compétences, alors qu'en France c'est un âge où il devient difficile de changer d'employeur ?

Je propose donc, dans le cadre de la protection de l'employabilité, qu'un bilan de compétences soit fait tous les deux ans.

Pour plus de détails :

§ Voir la gestion anticipée des emplois (colossale absurdité législative) ;

§ Sur l'évolution des offres d'emploi selon le niveau d'études et la qualification professionnelle, voir "La révolution des qualifications".

5.4.3 La formation permanente

La formation permanente est nécessaire tout au long de la vie. Désormais les besoins de flexibilité des entreprises et l'évolution rapide des produits, des métiers et des qualifications font que la seule manière pour un travailleur d'avoir une chance de retrouver un emploi - ou de progresser dans l'emploi qu'il a - est de se former sans cesse. Il doit apprendre de nouvelles techniques, l'utilisation de nouveaux outils (électroniques, informatiques, etc.) pour rester à jour dans son métier, ou apprendre un nouveau métier si le sien n'est plus demandé - ou plus demandé en France.

Selon [142] :

§ La formation permanente est considérée à juste titre comme si importante qu'elle est une obligation légale des entreprises, qui doivent y consacrer entre 0.55 % et 1.60 % de leur masse salariale brute, selon leur nombre de salariés.

§ Après un an dans une entreprise, les salariés ont un droit individuel à la formation, que leur contrat soit CDI ou même CDD. Ils ont aussi droit à un Congé individuel de formation (CIF).

Selon [143] l'expérience professionnelle des salariés peut être reconnue officiellement, ce qui améliore leur employabilité.

5.4.3.1 Inégalités d'accès à la formation permanente

Selon [2] pages 166-167 :

"Des différences sensibles existent selon le métier occupé. Ainsi, 5 % seulement des employés de maison bénéficient d’une formation. Les travailleurs de l’hôtellerie-restauration, patrons, employés, agents de maîtrise ou cuisiniers, ont, eux aussi, rarement accès à une formation. Il en est de même dans le commerce de détail et dans certains métiers des services aux particuliers comme les assistants maternels ou les agents d’entretien.

C’est donc dans les métiers où l’instabilité de l’emploi est forte que la formation est peu répandue. Inversement, dans la fonction publique, les banques et les assurances où l’emploi est très stable, l’accès à la formation est très fréquent, pour les cadres comme pour les employés."

"Mesurés en terme du nombre d’heures de formation par salarié dans chaque qualification, les taux d’efforts sont également très inégalement répartis : des ratios de 1 à plus de 4 sont rencontrés en défaveur des ouvriers non qualifiés par rapport aux catégories de cadres ou de techniciens dans des secteurs comme le commerce de détail ou le travail des métaux, voire de 1 à 11 dans l’ensemble de l’hôtellerie-restauration ou dans le travail du bois, pour ne prendre que quelques exemples."

"Les travailleurs les plus qualifiés bénéficient plus souvent de la formation continue : 46 % des cadres contre 41 % des professions intermédiaires, 25 % des employés, 20 % des ouvriers qualifiés et seulement 12 % des ouvriers non qualifiés. De même, l’accès à une formation est croissant avec le niveau de formation initial, de 15 % pour les salariés n’ayant aucun diplôme à 44 % pour les diplômés du supérieur."

"Enfin, les employés en contrat temporaire (CDD, intérim ou emploi aidé) suivent moins souvent une formation que les CDI. Cet effet demeure lorsque des variables de contrôle sont introduites, comme l’ancienneté en entreprise et le diplôme."

Ces inégalités d'accès sont la conséquence inévitable du fait que les entreprises considèrent la formation comme un investissement. Ce sont elles qui paient les stages de formation, tout en continuant à payer les salaires pendant ces stages. Elles choisissent qui elles forment et combien elles investissent en fonction de leur seul intérêt, pas de celui du salarié.

(Cette attitude des entreprises contraste avec celles des administrations, des banques et assurances et de quelques très grandes entreprises, qui accordent des stages comme récompense ou encouragement, sans en attendre d'avantage précis.)

Ces inégalités d'accès sont justifiées par [2] page 172 :

"Une dépense de formation est, économiquement parlant, « utile », si l’accroissement de productivité et donc de revenus qu’elle génère sur le reste du cycle de vie professionnelle est supérieur au coût de cette formation. Ceci pouvant être appliqué aussi bien à chaque individu pour les efforts qu’il consent que pour l’entreprise ou de manière plus générale la collectivité. Or, le rendement de la formation est décroissant avec l’âge. Cette décroissance est plus rapide pour les personnes les moins dotées potentiellement (notamment par leur formation initiale influencé par leurs capacités individuelles mais résultant aussi des situations socio-économiques connues dans l’enfance ou la jeunesse)".

D'autre part, l'étude [156] montre que la part des demandeurs d’emploi qui accèdent à une formation reste très faible après la mise en place du PARE, que ce soit pour les chômeurs indemnisés ou les autres (de 1,5 % en 2001 à 1,8 % en 2002). De plus, la mise en place du PARE ne modifie pas les inégalités d’accès à la formation selon le régime indemnitaire des chômeurs.

5.4.3.2 Le manque de motivation pour la formation permanente

Beaucoup de travailleurs, hélas, ne se rendent pas compte à quel point le danger de se retrouver chômeurs et de le rester les guette, par manque de qualification. C'est ainsi que pour les seniors [2] page 172 constate :

"… les travailleurs âgés eux-mêmes semblent moins enclins à vouloir se former : seulement 15 % des travailleurs de plus de 50 ans expriment des besoins de formation non satisfaits contre 26 % pour les 30-49 ans."

[Nous avons déjà évoqué le découragement des seniors, mais il faut le considérer comme le résultat d'un manque d'information, d'une absence d'actions de promotion de la formation permanente et de nombreux encouragements légaux à l'inactivité et à la cessation anticipée d'activité.]

5.4.3.3 Le manque de sérieux de certains stagiaires

Cette situation où le coût du stage est à la charge du seul employeur me paraît anormale, dans la mesure où le salarié bénéficie de la formation en améliorant son employabilité, dont nous verrons plus bas l'extrême importance. Elle amène le salarié à considérer que le stage de formation est un droit qui ne lui impose guère de devoirs et ne lui coûte rien ; certains stagiaires en profitent pour se reposer, ou se divertir si le conférencier est amusant ou agréable. Je parle par expérience, ayant fait en 30 ans de carrière plus de 1000 conférences à des stagiaires en formation permanente payée par leur entreprise. Ce qui ne coûte rien au salarié n'a pas de valeur à ses yeux, c'est une constante chez tous les hommes.

Voici une anecdote pour illustrer le manque de sérieux que l'on constate parfois chez certains stagiaires. Une multinationale très connue m'avait demandé d'animer un stage de cinq jours permettant à des professionnels du développement de logiciel de se perfectionner en matière de bases de données. Le lundi matin à 9 heures il n'y avait personne. Le premier stagiaire, arrivé à 10h15, m'a informé que dans leur société, filiale française d'un grand groupe italien, personne ne venait à 9 heures. A 10h30, j'ai annoncé aux 3 stagiaires présents que je m'étais engagé à couvrir un certain programme et que l'emploi du temps ne me permettait pas d'attendre indéfiniment que tous les retardataires arrivent. J'ai donc commencé mon cours et j'ai respecté scrupuleusement les horaires le reste de la semaine : 9h à 12h, 14h à 17h, quelle que soit l'assistance. En déjeunant à midi avec les stagiaires, je me suis aperçu qu'aucun n'était conscient de la valeur professionnelle qu'il pouvait acquérir dans ce stage, et que la plupart considéraient qu'ils avaient un emploi à vie n'exigeant guère d'efforts de leur part. J'ai réussi à faire changer d'avis quelques-uns, qui sont ensuite arrivés à l'heure les jours suivants, mais il s'agissait d'une minorité.

C'est pourquoi je propose que toute action de formation qui apporte une valeur d'employabilité au salarié, valeur potentiellement utilisable ailleurs que chez son employeur du moment, exige de lui un effort, par exemple en prenant la moitié de la durée du stage sur son temps de vacances. Bien sûr, il faudrait alors que salarié et employeur soient d'accord sur le contenu de la formation, mais on constaterait plus de sérieux dans la participation aux stages, où certains salariés arrivent en retard, font de l'absentéisme ou dorment carrément après le repas de midi.

6. Secteurs d'activité économique et chômage

Pour mieux comprendre le phénomène de chômage, nous allons maintenant donner une idée de la répartition du travail par secteur d'activité économique en considérant la classification habituelle par nature d'activité : "agriculture" (appelé aussi secteur primaire), "industrie" (secteur secondaire) et "services" (secteur tertiaire).

L'évolution de la part de l'emploi total par secteur d'activité en France de 1980 à 2001, est donnée par le graphique suivant, issu de [81] page 10 :

Evolution des parts de l'emploi total

Dans ce graphique on a regroupé :

§ dans « l'industrie » les activités de construction, c'est-à-dire le secteur « Bâtiment et travaux publics » (BTP) ;

§ dans « l'agriculture » la sylviculture et la pêche.

On voit que les services représentaient en 2001 près de ¾ des emplois, l'industrie un peu moins d'un quart et l'agriculture moins de 5 %. On voit aussi que la part des services croît sans cesse et que celles de l'industrie et de l'agriculture décroissent ; ce phénomène, constaté dans tous les pays avancés, résulte des progrès de productivité [19].

Une idée de l'importance relative des divers secteurs d'activité est donnée par la comparaison de leurs poids dans le PIB national, c'est-à-dire des valeurs produites, en euros. Le graphique suivant, issu de [82], donne une comparaison en 2003, en pourcentages du PIB [18] :

Parts dans le PIB 2003 des divers secteurs d'activité

Remarques :

§ Dans ce graphique, le total des pourcentages est 42.46 + 21.37 + 2.34 + 16.85 = 83.02 %. La différence de 16.98 % du PIB est expliquée en [83] : il s'agit de la FBCF (c'est-à-dire les investissements) de 299 milliards d'euros à laquelle on a soustrait le "Service d'intermédiation financière indirectement mesuré" [129] de 35 milliards d'euros.

§ On remarque le poids modeste dans le PIB de l'agriculture dans le PIB (2.34 %, sylviculture et pêche incluses), poids encore plus modeste que celui dans l'emploi total (4 %), ce qui signifie que l'agriculteur moyen gagne moins que le Français moyen.

§ On remarque enfin le poids des services de l'Etat, 16.85 % (poids comptabilisé au prix coûtant) alors que l'Etat dépense au total 54.7 % du PIB, dont 30 % en transferts sociaux.

Dans notre analyse des causes du chômage nous distinguerons donc, lorsque ce sera nécessaire, le cas de chacun des trois secteurs d'activité, de nature différente.

C'est ainsi, par exemple, qu'il faut remarquer que le secteur des services est moins menacé par des possibilités de délocaliser ou de sous-traiter à l'étranger que celui des industries de fabrication. Mais depuis que les communications Internet sont devenues de plus en plus disponibles dans tous les pays, de plus en plus performantes et de plus en plus bon marché, il y a de plus en plus de services qui peuvent être délocalisés ou sous-traités ; et ceci est d'autant plus vrai que les barrières douanières, tarifaires et réglementaires affectant les services sont démantelées peu à peu (voir le texte sur la directive Bolkestein).

Exemples :

· la sous-traitance de sa comptabilité par SWISSAIR aux Indes, pour économiser sur le travail de 500 comptables ;

· la sous-traitance par des hôpitaux américains de l'interprétation des électrocardiogrammes à des hôpitaux indiens.

Remarque sur la tertiarisation de l'économie

Selon [192] page 12 :

"…si l’industrie a vu sa part décroître dans le PIB, penser qu’une tertiairisation sans fin forgerait l’avenir de l’économie, c’est franchir un pas trop important. Si l’industrie emploie désormais moins du quart de la population active, elle réalise près du tiers de la valeur ajoutée nationale et ses investissements représentent encore un pourcentage supérieur de l’investissement total, tandis que ses exportations représentent les trois cinquièmes des échanges extérieurs. Aux Etats-Unis, où l’on a beaucoup parlé désindustrialisation, l’industrie a conservé presque la même part relative dans l’activité économique au niveau du quart du Produit National Brut. Ce n’est pas tant l’économie américaine qui se désindustrialise que son potentiel humain, tant la productivité du secteur continue à croître de façon importante."

"S’il y a une relative désindustrialisation, il y a surtout adossement des services à l’industrie. Sans cols bleus, moins de cols blancs. Industrie et services, même combat …"

Mais avant de poursuivre l'analyse de l'existence d'un grand nombre d'emplois offerts mais non pourvus, nous devons étudier le chômage d'un point de vue différent de celui de la nature d'activité, celui de la distinction entre activité économique privée et activité économique sous la coupe de l'Etat. Nous allons donc prendre connaissance du poids du secteur public français, puisqu'il semble si important d'après le graphique ci-dessus.

6.1 Le poids excessif du secteur public français

Les emplois publics sont financés par des prélèvements effectués sur la richesse créée par le secteur privé. La capacité contributive de ce dernier étant limitée, il faut veiller à ce que le coût du secteur public qu'on lui impose de supporter ne dépasse pas cette capacité.

Il faut aussi veiller à ce que les services rendus par le secteur public aient une utilité en rapport avec leur coût, c'est-à-dire qu'il n'y ait pas de gaspillage d'argent public. Du reste, l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 a prévu que

"La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.",

sans, hélas, prévoir les moyens pratiques de telles demandes de justification. Heureusement, la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) donne aux députés le moyen de vérifier, à partir de 2006, comment les budgets qu'ils ont votés sont exécutés [177].

Or les gaspillages de l'Etat sont colossaux, pérennes et avérés [164]. Le poids excessif de l'Etat constitue un ensemble de charges fixes de fonctionnement qui obère les capacités d'investissement du pays, donc son aptitude à préparer son avenir et celui de ses emplois.

Nous donnons ci-dessous un aperçu du poids de l'Etat français.

6.1.1 Administrations

Voici d'après [85] l'organisation du secteur public français.

Secteur Public	Administra-tions publiques	Adminis-tration centrale	État	Directions d'administration centrale et Services à compétence nationale. Les principales tâches des directions sont l’analyse et la prévision des besoins publics, la rédaction des réglementations et des lois, y compris la loi de finances ; la gestion, la coordination et la supervision des branches administratives locales de l’État ; l’évaluation des effets des politiques publiques. Les missions des services à compétence nationale sont le casier judiciaire, la gestion des musées nationaux, la lutte contre l’immigration illégale, la production d’études spécialisées. Ces administrations assurent aussi la fourniture de nombreux services opérationnels. Services déconcentrés de l'État. Ils sont à la disposition des préfets, qui sont directement nommés par le gouvernement. Ces services sont chargés de la mise en œuvre de toutes les politiques civiles nationales (éducation, culture, agriculture, etc.) ainsi que de la police.
			Autres entités de l’administration centrale	Établissements publics à caractère administratif (EPA), avec forte vocation de service et d’administrations (Autorité des marchés financiers - AMF, École nationale d’administration ‑ ENA, etc.).
				Établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), à vocation scientifique et technologique (CNRS, etc.)
				Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, (ECSCP) (universités, musées nationaux, etc.).
		Adminis- trations régionales et locales	Administrations territoriales	Elles comprennent les communes, les départements, les régions et diverses entités chargées des initiatives de coopération locale.
			Autres entités locales	Entités non marchandes à financement local (exemple: écoles primaires et secondaires, Chambres de commerce, etc.).
		Sécurité sociale	Régimes d’assurance sociale	On compte 37 régimes obligatoires, dont chacun gère au moins une des catégories de risques suivantes : soins de santé (traitements médicaux et remplacement du salaire par des indemnités journalières de maladie ; retraite et pension de réversion (à l’inclusion des régimes complémentaires) ; famille et maternité ; prestations de logement ; pauvreté et exclusion sociale. S’y ajoutent les fonds spéciaux (FSV, FFR, etc.). Bien qu’elle soit administrativement et financièrement plus indépendante, l’UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce), chargée de couvrir le risque de chômage, fait également partie du système d’assurance sociale dans la classification des comptes nationaux.
			Entités administrées par les régimes d’assurance sociale	Hôpitaux publics, par exemple.
	Grandes entreprises publiques	Infrastructure ferroviaire RFF), services ferroviaires (SNCF), aéroports parisiens (ADP), transports parisiens (RATP), France Télécom, La Poste, EDF-GDF. Ces entreprises ont le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

Organisation du secteur public en France d'après [85]

Clemenceau disait :

"La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts."

et aussi :

"Le gouvernement sème des fonctionnaires et le contribuable récolte des impôts."

Qu'aurait-il dit si, de son temps, les dépenses de l'Etat avaient représenté 54.7 % du PIB, comme aujourd'hui !

Et le rapport PEBEREAU [163] explique, page4 :

"L’État a évolué pendant ces 25 dernières années, mais la dette lui a permis de reporter la modernisation de sa gestion. L’augmentation de ses effectifs dans un contexte de réduction des missions (+ 300 000 agents, soit +14 % entre 1982 et 2003) et le retard pris dans l’utilisation des techniques de gestion et d’organisation les plus modernes en témoignent. L’endettement a également permis de maintenir certaines dépenses dont l’efficacité au regard des objectifs affichés n’est pas avérée. Tout ceci explique que ces dix dernières années, les dépenses de l’État ont été supérieures à ses recettes de 18 % en moyenne."

"…la croissance des dépenses des collectivités locales (qui sont passées de 7,9 à 11 % du PIB en 25 ans) et de leurs effectifs (+450 000 agents entre 1982 et 2003, soit +42 %), le caractère peu responsabilisant de leurs relations avec l’État et la fréquence des observations des juges des comptes laissent penser que la qualité de leur gestion pourrait être dans certains cas améliorée."

"L’organisation de notre appareil administratif est la source d’incitations permanentes à la dépense publique et de coûts injustifiés.

Depuis 25 ans, dans les administrations publiques, de nombreuses structures nouvelles ont été créées, tant au niveau central que local, sans que soient remises en cause les structures existantes. Les instruments des politiques publiques se sont parallèlement multipliés, suivant le même mécanisme d’ajout permanent sans remise en cause systématique de l’existant."

6.1.2 Effectifs de la fonction publique et agents assimilés

(Sources les plus récentes : le document annuel très complet [167] et le document [183] pour la fonction publique territoriale).

La fonction publique française représente environ 5.2 millions de salariés, c'est-à-dire 20 % de l'ensemble des travailleurs, salariés ou non. Il y a la fonction publique d'Etat, avec environ 2.5 millions de salariés, la fonction publique territoriale (1.5 million) et la fonction publique hospitalière (880 000). Il y a en plus les employés de sociétés de droit privé ou semi-public qui bénéficient de statuts de type fonctionnaire : SNCF (175 000), RATP (40 000), Air France (78 000), La Poste et France Télécom (412 000 agents à elles deux), etc.

Voici selon [86] l'évolution des effectifs des trois fonctions publiques hors sociétés (SNCF, etc.) :

On constate que la décentralisation, commencée il y a plus de vingt ans, n'a pas fait baisser le nombre de fonctionnaires territoriaux, au contraire : il y en a aujourd'hui 50 % de plus.

Voici des extraits de [86] :

"De 1980 à 2002, les effectifs fonctionnaires et non-fonctionnaires des trois fonctions publiques ont beaucoup progressé. La hausse globale s'établit à plus de 26 %, et, de 1990 à 2002, elle ressort à près de 15 %. Dans le même temps, la part de l'emploi public dans l'emploi total est passé de 17,8 % à 19,4 %."

Le tableau ci-dessous donne l'évolution des effectifs réels des trois fonctions publiques de 1980 à 2002 :

	Effectifs fonction publique d'Etat	Effectifs fonction publique territoriale	Effectifs fonction publique hospitalière	Effectif total Fonction publique
Au 31/12/1980	2 173 169	1 021 000	670 791	3 864 960
Au 31/12/1990	2 307 816	1 166 364	783 473	4 257 653
Au 31/12/2002	2 537 366	1 460 158	884 557	4 882 081
Evolution 1980 à 2002	+16.8 %	+43.0 %	+31.9 %	+26.3 %
Evolution 1990 à 2002	+9.9 %	+25.2 %	+12.9 %	+14.7 %

Evolution des effectifs réels des trois fonctions publiques de 1980 à 2002

Selon [87], au 31/12/2002 la fonction publique de l'Etat comptait un peu plus de 2.62 millions d'agents au lieu des 2.54 millions cités par le Sénat. A part le fait que les populations dénombrées ne sont jamais définies avec précision quand l'Etat parle de ses effectifs (opacité oblige !), [87] précise que si l'on inclut les caisses de sécurité sociale (pourquoi les avoir omises dans le chiffre précédent ?), La Poste, certains établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et les enseignants de l’enseignement privé sous contrat, la Fonction publique d’État au sens large emploie 3,15 millions de personnes.

Les détails sur la fonction publique territoriale sont dans [183].

6.1.2.1 Effectifs de l'Etat en 2006

Selon [118], le tableau ci-dessous donne les autorisations d'effectifs des divers ministères pour 2006:

Ministères	Plafonds d'autorisations d'emplois en équivalent temps plein
Affaires étrangères	16 720
Agriculture et pêche	39 914
Culture et communication	13 966
Défense	440 329
Ecologie et développement durable	3 717
Economie, finances et industrie	173 959
Education nationale, enseignement supérieur et recherche	1 250 605
Emploi, cohésion sociale et logement	13 721
Intérieur et aménagement du territoire	185 984
Jeunesse, sports et vie associative	7 159
Justice	71 475
Outre-mer	4 900
Premier ministre	7 795
Santé et solidarités	15 125
Transports, équipement, tourisme et mer	93 215
Total ministères	2 338 584

Effectifs de l'Etat prévus dans le budget 2006

[118] donne même (grâce à la nouvelle loi LOLF [130]) un tableau très instructif des plafonds d'autorisation d'emplois par mission ; c'est ainsi qu'on apprend que le total des effectifs de la mission Sécurité est de 248 279 (non compris la Sécurité civile et la Sécurité sanitaire). On y apprend aussi que le solde des créations et suppressions d'emplois [de fonctionnaires] en 2006 sera de 5100 suppressions d'emploi, chiffre négligeable et parfaitement insuffisant si l'on veut arriver un jour à redresser le pays.

6.1.2.2 Evolution de l'emploi public, sureffectifs et opacité

Selon [88], l'emploi public a augmenté de 24 % entre 1982 et 2003. L'article précise qu'aux effectifs de plus de 5 millions de personnes travaillant dans l'une des trois fonctions publiques il faut ajouter 232 600 bénéficiaires d'emplois aidés (contrats emploi-solidarité, emplois-jeunes…) ou même 319 300 selon [167] page 17. Et il oublie de préciser que le statut, la protection d'emploi et les avantages sociaux des fonctionnaires sont aussi garantis aux centaines de milliers d'agents EDF-GDF, RATP, Air France, La Poste, etc.

Selon [86] :

§ "En 2003, la diminution annoncée des effectifs n'a pas eu lieu"

§ "…d'après le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances pour l'année 2003, « malgré une baisse des emplois budgétaires (...), le nombre de titulaires civils a augmenté de près de 5.600, et le nombre de contractuels civils de plus de 13.000 »"

En d'autres termes, le gouvernement au pouvoir a annoncé des baisses d'effectifs qui n'ont pas eu lieu. Puisqu'il n'a pas par la suite annoncé aux Français qu'il avait changé d'avis et ne tiendrait pas parole il a menti par omission, et le Sénat et la Cour des comptes ont publié une rectification. Mais hélas, le pourcentage de citoyens qui lisent leurs documents est insignifiant…

Pour plus de détails sur la manipulation comptable concernant les effectifs de l'Etat, voir "Comment l'Etat masque sa peur des syndicats en truquant sa comptabilité".

A part la fonction publique hospitalière, où les employés en surnombre sont des administratifs, mais où on manque d'infirmières, de médecins, etc., la Justice où on manque de quelques milliers de magistrats, greffiers et gardiens de prison, et la police-gendarmerie où la sécurité publique exige des milliers de fonctionnaires supplémentaires, les 4 millions d'autres fonctionnaires sont clairement en surnombre. Il suffit de comparer, administration par administration, le nombre de fonctionnaires et France à celui nécessaire dans des pays comparables : Royaume-Uni, Allemagne, Suède, Italie, Espagne, etc. A ce sujet, [42] nous apprend page 21 ceci :

"Au cours des années 1980 et surtout 1990, le Royaume-Uni [pays qui a exactement la même population que la France] a réduit une fonction publique que l’on y savait pléthorique et peu productive de 7 millions à 5 millions d’actifs. Parallèlement, la création d’emplois privés s’est alors accélérée et a ainsi plus que compensé les suppressions d’emplois du secteur public. L’emploi total a crû de 12% entre 1994 et 2003 contre 11% en France."

Les sureffectifs de la fonction publique

Pour ceux qui se demandent par où commencer pour trouver les économies budgétaires indispensables pour retrouver une capacité d'investissement nécessaire à la croissance du PIB, la réponse est simple : en France, l'emploi public représente 20 % des travailleurs, contre 16 % chez nos partenaires européens. Nous avons trop de fonctionnaires. En effet, dans [89] pages 68-69 on lit ceci :

"Dans une lettre au ministre, datée de septembre 1977, le regretté Jean Choussat écrivait : « Au risque de soulever un tollé, disons que les sureffectifs de la fonction publique sont au minimum de 10 %, soit 500 000 agents. » Les dépenses de personnel représentent les deux tiers des dépenses publiques qui s'élèvent à 50 % du PIB ; c'est donc 3 à 4 % du PIB que l'on pourrait ainsi économiser."

Et le nombre de fonctionnaires a beaucoup augmenté depuis 1977 . Voici, selon [212], deux graphiques qui montrent l'augmentation des dépenses des administrations publiques (essentiellement des salaires de fonctionnaires) et la stagnation de l'emploi :


Les dépenses des administrations publiques augmentent plus vite en France (source Eurostat)	L'emploi stagne en France depuis 2001, alors qu'il augmente dans la zone euro (source OCDE)

Comme justement le déficit budgétaire de la France représente environ 3 % du PIB, on voit qu'en supprimant les postes de fonctionnaires en surnombre le budget français serait équilibré, ce qui n'est pas arrivé depuis 1974. Le pays disposerait alors de marges pour investir, favorisant ainsi la croissance donc l'emploi.

Voici d'ailleurs un tableau extrait de [164] qui décrit le pourcentage d'emplois administratifs et le pourcentage du PIB dépensé par l'Etat dans quelques pays en l'an 2000 :

	Dépenses de l'Etat (% du PIB)	Emplois des administrations publiques (% de l'emploi total)
Japon	45.3 %	8.2 %
Allemagne	42.9 %	12.0 %
Royaume-Uni	39.2 %	13.2 %
Italie	44.4 %	16.2 %
France	51.4 %	24.0 %
Moyenne OCDE	37.9 %
Moyenne UE	44.2 %

On voit que la France a 50 % d'emplois publics de plus que l'Italie, 2 fois plus que l'Allemagne, près de 3 fois plus que le Japon. Graphiquement, voici ce que cela donne :

Et lorsqu'on songe que selon [132] aux Etats-Unis le taux des prélèvements obligatoires n'est que 25.4 % du PIB (contre 44.2 % en France !), on réalise qu'il y a aussi, forcément, un problème de compétitivité : notre pays a des « frais généraux » plus élevés que la quasi-totalité de ses concurrents, frais qui l'empêchent d'investir autant qu'eux, donc handicapent sa croissance, donc son emploi…

Voir aussi comment la Suède a réduit les effectifs de ses fonctionnaires dans "La cure de rajeunissement de l'Etat suédois". La France a 60 millions d'habitants. Si elle était administrée et soignée comme la Suède, qui en compte 9 millions, elle n'aurait que 1.3 millions de fonctionnaires, 4 fois moins qu'aujourd'hui…

Voir enfin "La recette du Canada : supprimer 23 % des fonctionnaires".

Le millier de corps de fonctionnaires et le manque de mobilité entre corps

L'une des raisons de la difficulté de faire évoluer les fonctionnaires de l'Etat d'un emploi vers un autre, c'est-à-dire de leur manque de mobilité, est donnée par le rapport du Sénat [188] : les fonctionnaires sont répartis en un millier de corps différents, où ils jouissent de statuts différents conférant des avantages matériels et financiers différents ; en changeant de corps, un fonctionnaire risque de perdre des avantages. Voilà des années que l'on déplore cette situation, mais jusqu'ici aucun gouvernement n'a fait quoi que ce soit pour y remédier…

Le même rapport estime que :

"…la rémunération au mérite constitue le gage a priori d'une plus grande efficacité des fonctionnaires. Ce sujet a longuement été tabou, et si la démarche n'est cependant pas nouvelle (le support réglementaire des primes de rendement remonte ainsi à l'après-guerre), les dérives constatées depuis inviteraient plutôt au scepticisme."

Là non plus personne n'a encore osé s'attaquer à l'immobilisme systématique des syndicats ; les seules suggestions actuelles sont d'acheter le passage à la rémunération au mérite en promettant qu'elle n'apportera que des augmentations et jamais la moindre baisse. Seuls les travailleurs du secteur privé sont soumis aux risques de revenus en baisse en cas de mauvais travail ou de mauvaise conjoncture ; les fonctionnaires, eux, ne risquent jamais rien.

Le manque de mobilité des fonctionnaires et l'impossibilité de sanctionner ou de récompenser financièrement leurs résultats de performance - qui ne sont même pas mesurés - est la cause principale du coût exorbitant de l'Etat et de l'impossibilité de le faire baisser pour dégager les budgets d'investissement dont la France manque cruellement.

Opacité de l'administration concernant la rémunération des fonctionnaires

Le Point n° 1691 du 10/02/2005 se plaint page 67, dans son dossier sur les revenus "Etes-vous bien payé ?", du refus de l'INSEE et de la Direction générale de l'administration publique de répondre aux demandes d'information concernant les rémunérations des fonctionnaires. Celles-ci étant votées chaque année par le Parlement ne devraient nullement être secrètes, d'autant plus qu'il ne s'agissait pas de connaître le traitement personnel de M. X ou Mme Y, mais seulement ceux de diverses catégories d'agents. Le refus de répondre signifie donc que les fonctionnaires interrogés ne voulaient pas que le public sache la vérité, à l'évidence parce que celle-ci était différente du budget voté.

Cette opacité est contraire à l'Article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, qui stipule :

"La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration."

Elle viole également la nouvelle loi organique relative aux lois de finances (LOLF [130]) dont un texte du 11/07/2001 contient la phrase suivante :

"Doté d’une enveloppe globale et en grande partie fongible, le gestionnaire public disposera de marges de manœuvre accrues. En contrepartie, il devra s’engager sur des objectifs précis et des résultats mesurables et rendre compte de la manière dont ceux-ci ont été atteints."

Elle viole enfin le rappel de la loi LOLF que constitue le texte [90].

Sans doute les fonctionnaires qui bafouent ainsi la loi sont-ils sûrs de leur impunité…

6.1.3 Les entreprises publiques, ou l'Etat qui fait des affaires

Source : INSEE [84].

Fin 2005, le secteur public d'entreprises comprenait un peu plus de 1100 entreprises détenues majoritairement par l'Etat (contre 1623 fin 2002). Elles employaient 864 000 salariés, soit 3.9 % de l'emploi salarié total. Sur ce total, La Poste et France Télécom représentaient au total 412 000 agents.

En 2005, le secteur public a perdu près de 200 entreprises, l'Etat privatisant au maximum pour boucher les trous de son budget.

Voici d'après [84] un tableau descriptif des entreprises publiques.

Activité économique (nomenclature économique de synthèse)		Nombre d'entreprises fin 2002 / fin 2003 (chiffres provisoires)	Effectifs salariés fin 2002 / fin 2003 (chiffres provisoires)	Principaux groupes présents dans le secteur (par ses filiales, le même groupe peut apparaître dans plusieurs secteurs)
Ensemble		1 623 / 1 447	1 126 100 / 1 117 400
ES	Agriculture	~ ~	12 100 / 11 900	Office national des forêts
ET	Industrie	179 / 173	216 500 / 206 900
dont EB	Industries agricoles et alimentaires	~ ~	~ ~
EC	biens de consommation	11 / 9	2 000 / 1 800	Imprimerie Nationale
EE	biens d'équipement	49 / 44	41 900 / 38 900
E1	construction navale, aéronautique	20 / 21	27 100 / 26 600	Snecma
E2	équipements mécaniques	18 / 13	11 600 / 10 500	Giat-industries, CEA
E3	équipements électriques et électroniques	11 / 10	3 200 / 1 800
EF	biens intermédiaires	54 / 45	13 900 / 12 000
dont F4	chimie, caoutchouc, plastiques	17 / 16	4 300 / 4 100	Société Nationale des Poudres et Explosifs
F5	métallurgie et transformation des métaux	16 / 13	2 500 / 2 400
F6	industries des composants électriques et électroniques	12 / 11	6 100 / 4 900	CEA, Snecma
EG	Énergie	63 / 71	158 000 / 153 400
G1	combustibles et carburants	18 / 19	18 100 / 16 700	CEA
G2	eau, gaz, électricité	45 / 52	139 900 / 136 700	EDF, GDF
EU	Construction	19 / 20	3 100 / 3 200
EV	Tertiaire	1 412 / 1 238	894 400 / 895 400
EJ	Commerce	42 / 36	2 100 / 2 000
EK	Transports	214 / 205	342 200 / 342 700	SNCF, Air France, RATP, Aéroports de Paris, Ports autonomes, La Poste, C3D, CGMF
EL	activités financières	109 / 89	21 100 / 21 000	Banque de France
EM	activités immobilières	394 / 340	5 600 / 6 000
EN	services aux entreprises	530 / 478	478 800 / 480 700
N1	postes et télécommunications	43 / 39	424 600 / 412 100	La Poste, France Télécom
N2	conseils et assistance	417 / 373	25 200 / 38 900	CEA, France Télécom, C3D
N3	services opérationnels	59 / 55	5 800 / 6 000	La Poste, CEA
N4	recherche et développement	11 / 11	23 200 / 23 700	CEA, CNES, ONERA
EP	services aux particuliers	80 / 68	30 100 / 30 700
P1	hôtels restaurants	18 / 12	7 600 / 7 800	Air France
P2	activités récréatives, culturelles	62 / 56	22 500 / 22 900	France Télévision, Société Nationale de Radiodiffusion, Opéra de Paris
EQ	éducation, santé, action sociale	27 / 6	10 100 / 8 000	Ets français du sang
ER	Administration	16 / 16	4 400 / 4 300

Le secteur public par activité économique en 2002 et 2003

Près de 90 % des entreprises publiques sont dans le secteur des services, mais 10 % sont des entreprises industrielles : l'Etat français fabrique et vend, en concurrence avec le secteur privé.

C'est alors un concurrent redoutable, car il ne peut faire faillite et inspire tellement confiance aux banques qu'il obtient des prêts à des conditions bien plus favorables qu'une entreprise privée. En outre, les fonctionnaires (énarques, etc.) qui ont de tout temps dominé les gouvernements français sont toujours tentés de faire voter des lois qui favorisent les entreprises publiques plus que les entreprises privées. C'est à cause de ce risque de concurrence déloyale que l'Union européenne veille à faire respecter une concurrence saine dans tous les secteurs d'activité.

Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts est une institution financière publique, en charge de missions d’intérêt général qui lui sont confiées par l’État et les collectivités territoriales.

Elle est :

§ le gestionnaire de référence de l’épargne et des retraites des Français et de fonds privés protégés par la loi ;

§ le n°1 du financement du logement social en France et de la politique de la ville ;

§ le partenaire de long terme des collectivités territoriales ;

§ et un grand investisseur institutionnel de long terme.

Voici, d'après Le Figaro économie du 11/04/2006, les grandes entreprises cotées à la bourse de Paris qui ont la Caisse des Dépôts dans leur capital :

Entreprise	% du capital
Accor	7.6 %
Alcatel	4.8 %
Danone	2.9 %
Dexia	9.7 %
Eiffage	3 %
Michelin	4.1 %
Pernod Ricard	4.1 %
Peugeot	3.1 %
Schneider	4 %
Société Générale	2 %
Schneider	4 %
Sodexho	4.5 %
Suez	3.5 %
Veolia	10.3 %
Vivendi Universal	2 %

Grandes entreprises qui ont la Caisse des Dépôts dans leur capital

En outre, la filiale CDC entreprises de la Caisse des Dépôts a un portefeuille important : voir http://www.cdcentreprises.fr/entreprises_index.php?alpha=AZ .

Le nombre des entreprises dominées par l'Etat et l'importance de leur personnel permettent à l'Etat d'y faire embaucher des salariés même si ceux-ci ne sont pas vraiment rentables, l'intérêt pour les politiciens au pouvoir étant de faire plaisir aux syndicats et de sortir ces salariés-là des statistiques du chômage.

Voir aussi "L'Etat actionnaire : Agence des Participations de l'Etat (APE)".

6.2 Emplois privés offerts mais non pourvus

Après avoir décrit les trois types de chômage (frictionnel, conjoncturel et structurel) et la politique française de l'emploi, nous allons maintenant voir pourquoi il y a tant de cas où les entreprises privées n'embauchent pas, et tant de cas où les chômeurs n'acceptent pas les emplois offerts.

Il ne peut y avoir que trois raisons pour l'existence dans le secteur marchand de l'économie d'emplois offerts mais non pourvus :

§ Ou ce sont les entreprises qui ne trouvent pas les salariés pour les occuper ;

§ Ou ce sont les salariés qui n'acceptent pas les emplois offerts ;

§ Ou il s'agit de personnes dont le chômage très provisoire apparaît quand même dans les statistiques, c'est-à-dire de chômage frictionnel, sujet que nous avons déjà traité.

6.2.1 Entreprises qui ne trouvent pas les salariés qu'elles cherchent

Nous avons vu qu'il y a beaucoup d'entreprises qui ne trouvent pas les salariés ayant les profils qu'elles cherchent. Voyons d'abord quelques données supplémentaires sur l'évolution de ce phénomène de sous-effectifs.

6.2.1.1 Il y a et il y aura toujours des embauches

Exemple issu de [66] page 2 :

Le graphique ci-dessus montre que même aux époques de mauvaise conjoncture économique il y a au moins 10 % des entreprises industrielles non-BTP et 20 % des entreprises du secteur BTP qui cherchent à recruter et éprouvent des difficultés ! Et nous l'avons aussi vu au paragraphe "Il y a toujours eu plus de demandes d'emploi que d'offres".

Ce phénomène ne doit pas nous étonner : nous avons étudié la création-destruction d'emplois au paragraphe "Renouvellement naturel des produits : création et destruction d'emplois".

Il faut remarquer que :

§ une entreprise peut chercher à recruter dans certaines qualifications tout en cherchant à réduire ses effectifs dans d'autres ;

§ certaines entreprises (du même secteur d'activité ou non) veulent recruter pendant que d'autres veulent réduire leurs effectifs.

Le graphique ci-dessous issu de [78] montre le résultat d'enquêtes de conjoncture entre 1986 et 2001 :

Réponses aux enquêtes de conjoncture en pourcentage d'entreprises industrielles
(La tendance prévue des effectifs est la différence entre la proportion d'entreprises prévoyant d'augmenter leurs effectifs et d'entreprises prévoyant de les réduire)

On voit qu'il y a toujours au moins 10 % d'entreprises qui recrutent, même quand il y a plus d'entreprises qui veulent réduire leurs effectifs que d'entreprises qui veulent les augmenter.

Il faut savoir que les services sont très souvent des services à des entreprises industrielles, donc que lorsque l'industrie recrute, les services recrutent quelques semaines après.

Et l'examen du secteur des services (qui représente plus de 70 % des emplois) produit la même conclusion : il y a et il y aura toujours des embauches. Exemple pour la région Rhône-Alpes extrait de [80] :

"Population active de la région : en 2000 : 2 630 000 ; en 2010 : 2 740 000 (+4.3 %)"

"Dans ces conditions, de 2000 à 2010, les services marchands devraient créer encore l’essentiel des emplois occupés par les habitants de la région. Le nombre de Rhônalpins exerçant un métier apparenté à ce secteur augmenterait de 150 000 à 230 000 personnes selon la conjoncture économique. L’essor des métiers liés aux services marchands, déjà observé au cours des années quatre-vingt-dix (+18 %), ne se démentirait donc pas d’ici 2010. La progression s’établirait entre 13 et 20 %.

Parallèlement, sans préjuger de l’évolution du chômage, la population active de la région croîtrait de seulement 110 000 actifs. Ainsi, dans la région en 2010, sur une population active de 2,7 millions de personnes, entre 1,3 et 1,4 million auraient une profession liée aux services marchands. Elles constitueraient 53 % des actifs occupés et deviendraient donc majoritaires (en 2000, elles constituaient déjà 49 % des actifs occupés). Entre 2000 et 2010, le nombre de Rhônalpins exerçant un métier apparenté aux services aux entreprises augmenterait de 80 000 à 120 000 personnes."

On voit que même si on suppose que le chômage n'aura pas baissé d'ici 2010, son taux restant à 11 %, l'emploi dans les métiers des services marchands progressera fortement en région Rhône-Alpes. Cette progression se fera en partie aux dépens des activités industrielles, comme dans le reste de la France, mais si la région se comporte comme nous l'avons vu pour le reste de la France il y aura plus d'emplois créés dans les services qu'il n'y en aura de détruits dans l'industrie. Il faudrait un désastre économique, avec plus de 11 % de chômage pendant des années, pour que cette tendance lourde change.

Les prévisions du Plan - Effet de la multiplication des départs en retraite

Le Plan est l'organisme officiel du gouvernement français qui réfléchit aux stratégies possibles du pays pour les années à venir. Voici des extraits de son rapport [134] de décembre 2005, extraits qui confirment bien qu'il y a et qu'il y aura de plus en plus d'emplois disponibles dans notre pays.

"D'ici 2015, le nombre de postes à pourvoir sur le marché du travail devrait augmenter fortement quand les générations nées après 1945 arriveront en fin de carrière.

La tertiarisation de l'économie devrait se poursuivre avec toujours plus de cadres, mais aussi avec des emplois peu qualifiés de plus en plus nombreux dans les services et l'aide à la personne.

[Il y aura donc même des emplois pour les innombrables travailleurs sans qualification ou qui peuvent en acquérir une en quelques semaines tels que : assistante maternelle, aide à domicile, agent d'entretien et employé de maison.]

Le dynamisme de l'emploi dans certains métiers pourrait entraîner des difficultés de recrutement. Ces problèmes s'aggraveront pour les métiers les moins attractifs et s'atténueront dans les entreprises susceptibles d'offrir des perspectives de carrière.

La hausse du nombre de postes à pourvoir ne se traduirait par une baisse du chômage que si des mesures actives d'accompagnement des entreprises et des personnes sont mises en place."

Dans le graphique ci-dessous, le nombre de postes à pourvoir est la somme des départs de l’emploi en fin de carrière et des créations nettes d’emploi. L'hypothèse de croissance du PIB retenue est réaliste : 2 % par an en moyenne. Le graphique ne tient pas compte des autres mouvements sur le marché du travail : démissions, fins de contrat court, licenciements ; il représente donc un nombre d'emplois disponibles très inférieur à la réalité.

Prévisions de créations nettes d'emplois et de remplacements de départs en retraite

Le nombre d'emplois qualifiés augmentera rapidement (exemple : +50 % pour les cadres en 2015 par rapport à 1982) tandis que le nombre d'emplois d'agriculteurs diminuera de 60 % et celui d'ouvriers non qualifiés de 55 %).

6.2.1.2 Les efforts de l'ANPE

L'ANPE a mis des années à se doter de moyens modernes pour aider des demandeurs d'emploi à en retrouver un et des entreprises à recruter. Aujourd'hui, elle recrute beaucoup de conseillers supplémentaires pour avoir le temps de s'occuper individuellement des chômeurs et dispose d'un site Internet digne d'intérêt [93]. En outre, l'idée de son "mariage" avec l'UNEDIC et les ASSEDIC avance, pour fournir aux chômeurs un "guichet unique" permettant de leurs simplifier les démarches, et de mieux surveiller et aider leur recherche d'emploi.

Voir aussi le site du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement [173].

6.2.1.3 La fluidité du marché du travail

Il reste cependant beaucoup à faire, en France, pour assurer une bonne fluidité du marché du travail, c'est-à-dire pour faire en sorte que lorsqu'une entreprise cherche un salarié pour un certain emploi et qu'il existe un chômeur qualifié pour cet emploi, ils puissent se rencontrer. Voici deux graphiques issus de [15] page 154 qui comparent la fluidité du marché du travail dans quatre pays.

Le graphique (a.) ci-dessous représente le taux mensuel de perte d'emploi, c'est-à-dire la probabilité en % qu'un salarié qui a un emploi le perde dans le mois qui suit.

On voit que c'est en France qu'un salarié a le moins de chances de perdre son emploi, 5.5 fois moins de chances qu'aux Etats-Unis ! La difficulté de licencier en France n'est pas un vain mot, et il en résulte une véritable peur d'embaucher de la part des entreprises, qui craignent en cas de retournement de conjoncture de ne pouvoir licencier.

Le graphique (b.) ci-dessous compare les taux mensuels de sortie du chômage, c'est-à-dire la probabilité pour un chômeur de retrouver un travail dans le mois qui suit.

On voit que c'est aussi en France qu'un chômeur a le plus de chance de le rester, 5 fois plus qu'aux Etats-Unis. Il y a donc en France un grave problème d'exclusion du marché du travail, qui condamne trop de chômeurs à rester sans emploi. Ce phénomène pénalise bien plus les jeunes que les salariés d'âge médian.

C'est pourquoi le premier critère de choix d'une entreprise pour un salarié français est sa pérennité, et c'est pourquoi la plupart des Français voudraient être fonctionnaires. C'est ainsi que M. Francis Mer, ancien Ministre de l'Economie qui connaît donc très bien les administrations, écrit dans [52] :

§ Page 31 :

"Les sondages montrent que tous les Français ou presque souhaitent devenir fonctionnaires, ce qui est évidemment inquiétant puisque cela veut dire recherche de garantie, recherche de protection, absence de confiance dans l'avenir."

§ Page 40 :

"Beaucoup de Français voudraient arrêter la pendule de l'histoire parce qu'ils n'aiment pas ce monde qui change trop vite à leur goût et qu'ils n'ont pas assez confiance en eux pour affronter ces mutations avec sérénité."

[M. Mer pense sans doute à la panique qui s'empare de beaucoup de ses concitoyens quand on évoque la puissance des multinationales et de la mondialisation, ou le risque de voir des plombiers polonais arriver en France…]

6.2.1.4 Fluidité et employabilité

Le graphique b montre aussi pourquoi les Américains craignent bien moins le chômage que les Français : en cas de perte d'emploi, leur probabilité d'en retrouver un rapidement est assez forte, c'est-à-dire que leur insécurité est faible. En somme, au lieu de protéger l'emploi CDI existant, comme le fait le « modèle français » en excluant du coup ceux qui n'en ont pas (que les entreprises n'osent pas embaucher de peur de ne plus pouvoir les licencier), le « modèle libéral » des Etats-Unis protège l'employabilité, qui permet aux salariés privés d'emploi d'en retrouver un rapidement.

Comme l'explique [15] page 155 :

"un pays combinant stabilité de l’emploi et difficulté à y entrer [comme la France] est plus vulnérable à des chocs [de conjoncture économique] qu’un pays caractérisé par une grande fluidité du marché du travail. Supposons par exemple qu’un choc macroéconomique qui conduit les entreprises à réduire leurs effectifs, ou un choc technologique qui induit la contraction de certains secteurs d’activité, provoquent une hausse d’un point du taux de perte d’emploi. Toutes choses égales d’ailleurs, ce choc sera beaucoup plus facilement absorbé si la rotation entre emploi et chômage est intense que si elle ne l’est pas."

"Un pays où l’entrée dans l’emploi est difficile pénalise par définition les nouveaux entrants sur le marché du travail, c’est-à-dire les jeunes et les femmes qui reprennent une activité, à l’avantage de leurs aînés. Ceci est d’autant plus vrai en France que le risque de perte d’emploi est de surcroît concentré sur ces catégories. Cet état des choses peut donc être critiqué au regard de l’équité."

"à taux de perte d’emploi donné, améliorer le taux de sortie du chômage permet de réduire le taux de chômage. Pour reprendre l’analogie matrimoniale précédente, le taux de divorces étant donné, il est possible de réduire la fréquence du célibat en améliorant la qualité de l’appariement entre les partenaires potentiels, même si cela n’a aucune influence sur la durée de la relation elle-même."

6.2.1.5 Conclusion sur les emplois privés offerts mais non pourvus

On voit que les causes que nous avons déjà citées (renouvellement naturel des produits - 10 000 emplois/jour , l'inévitable flux des transitions entre deux emplois - 27 000 emplois/jour) et le départ en retraite de la génération née en 1945-1950 font qu'il y a et il y aura toujours des offres d'emploi, même en période de croissance faible ou nulle du PIB. Donc si les entreprises ne trouvent pas parmi leurs candidats les salariés dont elles ont besoin c'est que, de trois choses l'une :

§ Ou la qualification des gens disponibles ne leur convient pas ;

§ Ou la qualification leur convient mais les salaires demandés ou imposés par le SMIC sont trop élevés pour le service rendu à l'entreprise ;

§ Ou les conditions offertes aux salariés ne conviennent pas à ceux-ci.

Le problème de qualification relève du chômage structurel.

Celui du SMIC relève des mauvaises pratiques habituelles des gouvernements de la France qui augmentent chaque année le SMIC sans tenir compte de la valeur des emplois, ou des exigences déraisonnables de beaucoup de chômeurs qui refusent de tenir compte de ce qu'ils valent sur le marché du travail, sachant qu'ils peuvent impunément refuser des postes offerts sans être privés de leurs indemnités.

Nous faisons plus bas des propositions pour augmenter la création d'emplois, en plus de celles déjà évoquées.

6.2.2 Salariés qui n'acceptent pas les emplois offerts

Diverses enquêtes ont montré que les salariés sont plus difficiles de nos jours qu'il y a vingt ans. Il est fréquent qu'ils refusent un emploi parce que les locaux de l'entreprise ne leur plaisent pas, ou que le bruit ambiant de l'atelier les dérange, ou parce que le travail proposé est fatigant, ou parce qu'il faut se lever tôt, ou parce qu'il faut beaucoup rouler en voiture, ou parce qu'il faut s'habiller d'une façon particulièrement propre vu la clientèle, ou parce qu'il faut être aimable et patient avec les clients, ou parce que les perspectives de carrière ne les emballent pas, etc.

Mais les deux raisons qui expliquent le plus de refus d'accepter un emploi offert ou même de postuler sont la mobilité et la rémunération.

6.2.2.1 Le problème de mobilité géographique et professionnelle

Beaucoup de demandeurs d'emploi refusent de déménager. Ils n'envisagent pas de changer de région, même si un emploi correspondant à leur qualification est disponible dans une autre région. Ils invoquent toutes sortes de raisons : la difficulté et le coût de déménager et de se réinstaller, le travail du conjoint, l'école et les copains des enfants… Contrairement aux Américains, les Européens en général et les Français en particulier redoutent de déménager.

Comme ce refus de déménager est d'autant plus fréquent que la rémunération est basse (les cadres déménagent d'autant plus facilement que leur niveau de rémunération est élevé) l'Etat a prévu diverses aides et primes pour encourager la mobilité géographique dès qu'il s'agit d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 6 mois [92], mais hélas avec un succès bien modeste.

Et au manque de mobilité géographique précédent s'ajoute souvent un manque de mobilité professionnelle, la plupart des chômeurs n'ayant pas assez de volonté pour se donner le mal d'apprendre un autre métier ou de s'adapter à une autre entreprise ; beaucoup se croient à tort incapables d'apprendre, parce que leur scolarité s'est mal passée ou qu'ils se croient trop vieux.

La vérité est que beaucoup de demandeurs d'emploi préfèrent vivre des indemnités de chômage là où ils habitent et sans changer de métier plutôt que de déménager, l'avantage financier d'un déménagement et/ou d'un changement d'activité ne justifiant pas à leurs yeux l'effort. Et comme la loi prévoit de verser très longtemps des indemnités…

6.2.2.2 Le problème de rémunération

Une entreprise ne peut pas payer un salarié plus cher (charges comprises) que ce qu'elle espère qu'il rapportera ou lui fera économiser. Et si elle trouve un salarié moins cher ou une solution moins coûteuse de type sous-traitance, elle la préférera. C'est la dure loi des affaires, les salariés sont en concurrence les uns avec les autres et avec des offres d'entreprises extérieures. Pour comprendre ces contraintes, lire les deux paragraphes suivants :

§ "Loi du marché et justice sociale" ;

§ "Partage des profits entre actionnaires et travailleurs".

Un demandeur d'emploi peut refuser une offre qui lui est faite (ou qui est faite sous forme d'annonce) pour une au moins des raisons suivantes :

§ Il estime qu'elle ne rapporte pas assez d'argent pour qu'il en vive. Une personne qui doit faire vivre un conjoint et des enfants, rembourser des emprunts pour son logement et sa voiture, etc., a objectivement besoin d'un minimum d'argent pour y parvenir. Il a un certain « train de vie » auquel il tient et qu'il n'est pas prêt à voir baisser.

J'ai connu un directeur de 45 ans, licencié par le grand constructeur d'ordinateurs chez qui il travaillait, qui m'a dit qu'il ne pouvait pas vivre avec moins de 10 000 euros par mois. Au moment où il a retrouvé un emploi à ce niveau de salaire, sept mois après, il était sur le point de se résoudre à revendre son appartement et une de ses voitures, et à demander à sa femme (ingénieur elle aussi) de chercher du travail malgré leurs quatre enfants.

§ Il estime qu'elle ne rapporte pas suffisamment plus que des indemnités de chômage pour qu'il se donne le mal de travailler. Cette raison très objective intervient souvent en France, où les nombreux emplois payés au SMIC - ou à peu près - rapportent autant ou à peine plus que des indemnités de chômage, particulièrement pour un emploi à temps partiel et dans le cas d'un couple.

Variante de cette situation : l'offre serait valable s'il ne fallait pas déménager ou accepter de travailler plus dur qu'avant.

Mais comme le rappelle [15] page 118 :

"…il ne s’agit ici de mettre en cause ni l’ampleur de la solidarité nationale à l’égard des personnes ou les institutions dans lesquelles elle s’incarne, ni le comportement des individus eux-mêmes. Il s’agit de se demander si cette solidarité s’exerce de la manière la plus favorable à l’emploi, et si les messages explicites ou implicites que les individus reçoivent de nos institutions sociales sont biens ceux qu’une société du travail doit adresser à ses membres dans une perspective de plein emploi."

§ Il estime qu'elle est injuste, qu'elle ne le paie pas à sa valeur, qu'il aurait honte que l'on sache qu'il gagne si peu, que l'entreprise l'exploiterait s'il acceptait, etc. C'est là une raison subjective, mais elle est très importante et intervient souvent.

S'agissant d'un problème de niveau de rémunération, la seule manière de le résoudre est de l'aborder en toute objectivité. Il faut se poser les questions suivantes et y répondre honnêtement :

§ La qualification (les diplômes, l'expérience…) du travailleur est-elle demandée sur le marché du travail ? Si elle ne l'est pas, il doit apprendre un autre métier ou se résoudre à rester chômeur. Si elle est demandée seulement dans une autre région ou à l'étranger, il doit choisir entre déménager et chômer. Si la générosité des pouvoirs publics lui permet de vivre longtemps sans remettre en cause sa qualification ou son lieu de vie, elle lui envoie un message qui l'autorise à imposer à la société son caprice et à vivre à ses crochets.

Nous supposons pour la suite que la qualification du travailleur est demandée.

§ Le niveau de salaire demandé (parce que le salarié en bénéficiait déjà avant de perdre son emploi, parce que des salariés de qualification comparable sont payés ce prix-là, ou quelle que soit la raison) est-il compatible avec ce que les entreprises offrent ? S'il ne l'est pas, il faut choisir entre demander moins (quelle que soit la baisse de train de vie ou le coût psychologique) ou rester chômeur. Dans ce cas aussi, la société n'a pas à subventionner les chômeurs qui refusent la réalité économique.

Un jour, à Washington aux Etats-Unis, le pompiste qui me servait de l'essence avait des mains blanches et fines. S'apercevant que je les regardais, il m'a demandé pourquoi.
- "Parce que vous avez des mains d'intellectuel, pas de pompiste", ai-je répondu.
- "J'en suis un. Jusqu'à l'année dernière je travaillais chez Boeing, à Seattle [à 4500 km de Washington] comme ingénieur spécialiste des écoulements supersoniques sur les bords des ailes. Nous ne sommes que cinq aux Etats-Unis à avoir cette compétence particulière. Ils ont perdu un contrat militaire et m'ont licencié. Alors je suis revenu vivre ici, chez mes parents. Chez Boeing ils savent où je suis, ils reviendront me chercher tôt ou tard, eux ou un concurrent. En attendant, je sers de l'essence parce que mes parents ne peuvent pas me nourrir à ne rien faire." Il faut savoir qu'un Américain n'hésite pas à redescendre dans l'échelle sociale s'il a l'espoir de rebondir, il ne s'estime pas brimé par la société ou déshonoré.

6.3 Pourquoi n'y a-t-il pas davantage d'emplois offerts ?

Voici quelques réponses.

§ Parce que les entreprises n'ont pas assez de commandes pour produire plus. Elles n'ont pas assez de commandes :

· Parce que les particuliers n'ont pas plus de pouvoir d'achat ; ils en auraient plus s'ils travaillaient davantage et s'ils payaient moins d'impôts ; et ils paieraient moins d'impôts si l'Etat respectait plus les lois économiques.

· Parce que leurs concurrents étrangers leur prennent des parts de marché.

§ Parce que les entreprises préfèrent de plus en plus :

· Substituer du capital à du travail, notamment en automatisant des tâches et en accélérant les processus de travail grâce à l'intégration en réseau d'ordinateurs. C'est ce que recommande le rapport Camdessus [39], que le gouvernement a mis dans un tiroir, mais que nombre d'entreprises dynamiques appliquent.

· Profiter de la mondialisation :

ü pour se développer plus à l'étranger qu'en France, les lois du travail et l'imposition y étant souvent plus favorables ; la France investit à l'étranger presque deux fois plus que les étrangers investissent en France ;

ü pour sous-traiter à l'étranger ou délocaliser afin de profiter d'une main d'œuvre moins chère.

Ce phénomène est encore faible, mais il prend d'autant plus d'ampleur que la France n'évolue pas plus vite vers une économie d'innovation.

§ Parce que l'investissement est souvent moins rentable en France qu'à l'étranger, du fait de nos impôts et de notre législation du travail.

§ Parce qu'il n'y a pas assez d'entreprises étrangères qui investissent en France, créant ainsi des emplois.

7. Législation

7.1 Législation du travail

La législation du travail comprend, au-delà des droits de l'homme, trois types de textes, qui réglementent respectivement :

§ Le travail : horaires comme "les 35 heures", etc.;

§ Les relations collectives : accords de branche, rôle des syndicats, etc.;

§ Les avantages sociaux : retraites, Sécurité sociale, assurance chômage, etc.

Dans chaque pays, la législation du travail et les diverses institutions qui la mettent en œuvre ont pour buts de protéger les intérêts des travailleurs et le niveau de vie de la population. L'étude [140] de la Banque mondiale, mise à jour en mai 2004, a déterminé l'effet ces protections sur le niveau de chômage et l'attractivité pour des investisseurs. Le résumé de ses conclusions suit l'exposé introductif sur les investissements étrangers ci-après.

7.1.1 Investissements étrangers

7.1.1.1 Intérêt des investissements étrangers

Lorsqu'un investisseur étranger investit en France :

§ Cet investissement crée de l'activité (fabrication, vente, etc.), donc des emplois ;

§ Souvent, l'investisseur apporte un savoir-faire qui est précieux, qui est transmis à des Français ;

§ Lorsqu'il y a création en France d'une filiale d'une multinationale, cette filiale profite du réseau de vente international pour écouler ses produits ou services ; elle profite aussi du nom (marque commerciale).

Tout cela est bon pour la France, qui a intérêt à ce que des étrangers y investissent. Pour plus de détails, voir "Les investissements directs étrangers (IDE) créent des emplois en France".

Symétriquement, la France a intérêt à investir à l'étranger :

§ Selon [147] page 32 :

"Les investissements français à l'étranger créent aussi de l'activité en France. Les investissements français dans les pays en développement relèvent de secteurs qui ont enregistré, simultanément, une croissance de l'emploi. Selon la DREE [Direction des relations économiques extérieures http://www.dree.org/ ], entre 1997 et 2000, les dix secteurs industriels qui ont le plus investi à l'étranger (environ 37 milliards d'euros, soit 60 % des flux cumulés) ont créé, à l'exception de la chimie et du raffinage, près de 100 000 emplois sur le territoire national."

§ Selon le CEPII [148] :

"1€ d’investissement [français] à l’étranger dans une branche industrielle [d'un pays développé] induit 0.59€ d’exportations supplémentaires et 0.24€ d’importations dans la même branche, d’où résulte un excédent sectoriel de 0.35€."

"A contrario, 1€ d’investissement étranger en France se traduit par 0.34€ d’importations supplémentaires et seulement 0.22€ d’exportations de la même branche, soit au total un déficit sectoriel de 0.12€."

[Oui, mais les investissements étrangers chez nous créent des emplois et apportent du savoir-faire et des débouchés !]

Conclusions

Il ne faut pas redouter les investissements étrangers en France. Quand un investisseur étranger crée ou achète une entreprise française, c'est pour gagner de l'argent, pas pour détruire la société qu'il a achetée ou créée. Il ne faut donc pas redouter que des étrangers soient propriétaires d'entreprises françaises, pas plus que les étrangers ne redoutent que des Français soient propriétaires d'entreprises chez eux. Et d'ailleurs, la France investit plus à l'étranger que les étrangers en France : 301 milliards de dollars de plus de 1994 à 2003, d'après [149].

Dans le monde, les économies s'intègrent de plus en plus, chaque entreprise et chaque pays se spécialisant dans ce qu'elle (ou il) sait faire de mieux, ce qui développe les échanges, donc les marchés - donc les économies d'échelle ; développe la concurrence ; et améliore la productivité, car les productions se développent là où elles peuvent le faire de la manière la plus concurrentielle.

Non seulement tout cela est bon pour les consommateurs, qui profitent de prix plus bas, de qualités améliorées et de plus de choix, mais cela éloigne les possibilités de guerre car deux pays dont les économies sont très intégrées ne peuvent se faire la guerre.

7.1.1.2 Point de vue d'un investisseur étranger

Pour un investisseur, il est important de savoir si la législation du pays où il envisage de s'implanter, pour une délocalisation ou une création de filiale, offre la souplesse nécessaire lorsqu'il s'agit :

§ D'embaucher de nouveaux salariés : est-ce facile ou non, y a-t-il de nombreuses formalités administratives, y a-t-il des contraintes coûteuses sur les horaires et l'environnement de travail, etc.;

§ D'augmenter ou de diminuer le nombre de salariés ;

§ De licencier un salarié : est-ce difficile ou non, est-ce coûteux.

7.1.2 Relation entre législation du travail et plein emploi

Après étude des lois et statistiques de 85 pays, [140] montre clairement ceci :

Une législation du travail contraignante nuit au plein emploi, particulièrement à celui des jeunes.

Cette opinion est explicitée et confirmée par [3] page 6 :

"L’économie dans son ensemble a besoin de flexibilité pour s’adapter aux changements de la demande comme aux évolutions des technologies. De ce fait, et même si cette flexibilité peut et doit être trouvée autant que possible au sein des organisations existantes (les entreprises comme les administrations et autres institutions), elle implique une « instabilité » croissante de l’emploi avec ses conséquences sur l’insécurité."

7.1.2.1 L'indispensable flexibilité

De nos jours, la flexibilité est nécessaire dans les domaines suivants :

§ Changement de métier plusieurs fois au cours d'une carrière, pour être toujours employé dans un métier où le marché du travail demande du personnel. Les métiers comme maréchal ferrant ont disparu, ceux qui y gagnaient leur vie ont dû changer de métier.

Variante de cette notion de flexibilité professionnelle : rester dans le même métier, mais apprendre les nouvelles techniques ou l'utilisation des nouveaux outils.

Désormais, un travailleur doit continuer à se former tout le long de sa vie. Comme l'explique [2] pages 12-13 sous le titre "Adapter les qualifications :

"L’évolution des techniques de production comme d’organisation nécessite une évolution permanente des qualifications. Celle-ci peut se faire au travers d’une amélioration des compétences de la main d’œuvre employée ou par un renouvellement de celle-ci. La formation continue est ainsi un élément essentiel de la gestion des entreprises. Au demeurant, elles y consacrent des efforts financiers allant, en moyenne, bien au-delà des obligations légales.

Mais l’effort de formation est très inégalement réparti selon les catégories de salariés : il est plus important pour les plus qualifiés ; il baisse sensiblement à partir d’un certain âge (environ 50 ans) au motif que les salariés âgés auraient moins de temps pour rentabiliser cet investissement ; il se concentre également sur la fraction la plus stable des salariés que les entreprises ont intérêt à conserver, ceux pour lesquels un savoir-faire spécifique à l’entreprise est important et coûteux à développer. Pour l’entreprise, la logique qui sous-tend le recours à la formation renforce ainsi la dualisation de la main d’œuvre entre une fraction plus qualifiée et plus stable, pour laquelle un effort est consenti, et une fraction peu qualifiée qui subit de plein fouet l’instabilité."

§ Changement de lieu de travail, donc de lieu de vie, si l'activité de l'entreprise le nécessite et si c'est une opportunité pour le salarié.

Qualification inadaptée et manque de mobilité professionnelle ou géographique sont d'importantes causes de chômage structurel, nous l'avons vu.

§ De nos jours, une entreprise dispose de moins de temps que jadis pour s'adapter à une nouvelle commande (qu'il faut livrer vite), à de nouveaux outils, à la stratégie des concurrents, etc. Il lui faudra donc plus souvent que jadis trouver du personnel disposant de nouvelles qualifications ou y former le personnel actuel. Elle cherchera donc plus souvent à embaucher et, hélas, à licencier le personnel qui ne peut pas ou ne veut pas s'adapter. Bref, les métiers et les emplois sont de moins en moins stables, et il faut accepter cet état de choses parce qu'il entraîne des progrès incessants de productivité et que la compétitivité ne peut s'en passer.

Comme l'explique [2] pages 11 et 12 :

"… les entreprises sont soumises à deux contraintes différentes d’adaptation de l’emploi : moduler le volume de travail pour faire face aux fluctuations temporelles de la demande d’une part, adapter la qualité de la main d’œuvre aux évolutions des techniques de production ou de gestion comme aux évolutions qualitatives de la demande, d’autre part.

La demande adressée aux entreprises connaît des variations partiellement imprévisibles (hausse ou baisse conjoncturelle des commandes) et d’autres plus prévisibles : saisonnalité dans l’année, mais aussi fluctuation au cours de la semaine ou dans la journée.

Cette variabilité est particulièrement importante dans le domaine des services qui, pour leur grande majorité, ne sont pas susceptibles d’être stockés et qui doivent souvent être produits dans des plages temporelles spécifiques (commerces, restaurations, centres d’appel, transports, activités culturelles et touristiques, etc.).

La flexibilité du « volume de travail » peut être obtenue, partiellement voire totalement, en interne par la modulation du temps de travail. Elle peut l’être aussi par la flexibilité externe, soit au moyen de la sous-traitance, soit en utilisant des contrats temporaires. Plus de flexibilité dans la gestion du temps de travail des salariés permanents (on parle de modulation du temps de travail) pourrait permettre de réduire le recours aux emplois temporaires, mais au prix d’une variabilité accrue des horaires de travail. Les données disponibles (portant sur l’année 1999) font apparaître que les entreprises ayant à faire face à des fluctuations de leur activité, font plus largement appel à la flexibilité externe qu’interne."

On voit donc à quel point l'économie moderne à besoin de flexibilité. Or un système de lois trop précises et contraignantes comme le nôtre empêche l'économie d'évoluer, donc d'être compétitive, donc de créer des emplois.

C'est pourquoi :

§ Le chômage est deux fois plus faible en Angleterre, aux Etats-Unis et en Irlande (pays à forte flexibilité et faible protection des salariés) qu'en France ;

§ Le chômage des jeunes est beaucoup plus important en France que dans ces pays, quel que soit leur niveau d'études.

Le caractère contraignant et inflexible de la législation du travail des 85 pays de l'étude [140] est résumé ci-dessous à l'aide de trois indices qui mesurent la rigidité des lois du travail :

§ L'indice de difficulté d'embauche, qui mesure la protection législative des salariés. Plus il est élevé, plus l'embauche doit surmonter d'obstacles réglementaires pour s'adapter au contexte particulier d'une entreprise.

§ L'indice de rigidité des horaires ; plus il est élevé, plus il est difficile à un employeur d'exiger qu'un salarié travaille plus ou moins d'heures par jour ou par semaine, en fonction de la production à assurer.

Exemple : les lois françaises sur les 35 heures empêchent souvent de faire des heures supplémentaires, ou les rendent très coûteuses. Heureusement, le gouvernement Raffarin les a assouplies.

§ L'indice de la difficulté de licencier ; plus il est élevé, plus le licenciement a d'obstacles réglementaires.

L'étude calcule ensuite un quatrième indice, l'indice de rigidité de l'emploi, moyenne des trois précédents : plus il est élevé, plus l'emploi manque de souplesse.

L'étude fournit enfin le coût moyen du licenciement d'un employé, exprimé en semaines de salaire ; plus il est élevé, plus il est cher de licencier quelqu'un.

Les chiffres sont dans le tableau suivant, où les lignes sur fond bleu représentent des moyennes régionales et les lignes sur fond jaune des données par pays, triées par indice de rigidité de l'emploi croissant. Les conclusions pour la France suivent le tableau.

Région ou économie	Indice difficulté d'embauche	Indice rigidité des horaires	Indice difficulté de licencier	Indice rigidité emploi (moyenne des 3)	Coût licenciement (semaines de salaire)
East Asia & Pacific	20	30	22	24	52
OECD: High income	26	50	26	34	40
Middle East & North Africa	22	52	40	38	74
Europe & Central Asia	31	51	42	41	38
South Asia	37	36	53	42	84
Latin America & Caribbean	44	53	34	44	70
Sub-Saharan Africa	53	64	50	56	59
Maldives	..	..	..	..	..
Singapore	0	0	0	0	4
Hong Kong, China	0	0	0	0	13
Palau	0	0	0	0	42
United States	0	0	10	3	8
Malaysia	0	0	10	3	74
Canada	11	0	0	4	28
Marshall Islands	22	0	0	7	0
New Zealand	11	0	10	7	0
Uganda	0	20	0	7	12
Micronesia, Fed. Sts	22	0	0	7	28
Tonga	0	20	0	7	46
Jamaica	11	20	0	10	12
Slovak Republic	0	20	10	10	17
Samoa	11	20	0	10	52
Saudi Arabia	0	40	0	13	79
Kiribati	0	0	50	17	0
Switzerland	0	40	10	17	12
Australia	0	40	10	17	17
Papua New Guinea	11	20	20	17	38
Denmark	0	40	10	17	39
Chile	17	20	20	19	51
Belgium	11	40	10	20	8
Botswana	0	20	40	20	19
United Kingdom	11	40	10	20	25
Kuwait	0	60	0	20	42
Fiji	22	40	0	21	0
Puerto Rico	22	20	20	21	0
Solomon Islands	22	20	20	21	0
Vanuatu	22	40	0	21	55
Malawi	22	20	20	21	90
Serbia and Montenegro	28	0	40	23	21
Japan	33	40	0	24	21
Haiti	11	40	20	24	26
Zimbabwe	11	40	20	24	29
Bangladesh	11	40	20	24	47
Kenya	22	20	30	24	47
Kazakhstan	0	60	20	27	17
Russian Federation	0	60	20	27	17
Lesotho	0	60	20	27	47
Zambia	0	40	40	27	47
Czech Republic	44	20	20	28	22
Bulgaria	33	40	10	28	30
Lebanon	44	0	40	28	103
Ireland	28	40	20	29	52
Norway	11	40	40	30	12
Albania	11	60	20	30	55
China	11	40	40	30	90
Uruguay	33	60	0	31	34
Honduras	22	40	30	31	46
Namibia	0	60	40	33	26
Israel	0	80	20	33	90
United Arab Emirates	0	80	20	33	96
Ghana	11	40	50	34	25
Poland	11	60	30	34	25
Jordan	11	40	50	34	90
Korea, Rep.	11	60	30	34	90
Oman	44	60	0	35	13
Costa Rica	44	60	0	35	38
Armenia	17	40	50	36	17
Mongolia	11	80	20	37	17
Yemen, Rep.	0	80	30	37	17
Syrian Arab Republic	0	60	50	37	79
Kyrgyz Republic	33	40	40	38	21
Macedonia, FYR	33	40	40	38	38
Azerbaijan	33	40	40	38	42
Hungary	11	80	30	40	34
Austria	0	80	40	40	55
Dominican Republic	11	80	30	40	70
Bolivia	61	60	0	40	98
Sri Lanka	0	40	80	40	108
Iran, Islamic Rep.	0	60	60	40	122
Guatemala	61	40	20	40	170
Lithuania	33	60	30	41	34
Philippines	22	60	40	41	90
Thailand	67	40	20	42	47
Netherlands	28	60	40	43	16
Sweden	28	60	40	43	24
Ethiopia	50	60	20	43	48
Nigeria	22	80	30	44	13
Finland	33	60	40	44	24
Estonia	11	80	40	44	33
Nepal	22	20	90	44	90
Cambodia	33	80	30	48	39
India	33	20	90	48	79
Georgia	17	60	70	49	21
Bosnia and Herzegovina	78	40	30	49	33
Madagascar	28	60	60	49	41
Latvia	78	20	50	49	42
Pakistan	78	40	30	49	90
Bhutan	78	60	10	49	94
Burundi	50	40	60	50	41
Italy	61	60	30	50	47
Taiwan, China	61	60	30	50	90
Lao PDR	11	60	80	50	185
Nicaragua	22	80	50	51	24
Colombia	72	60	20	51	49
Argentina	44	80	30	51	94
Vietnam	44	40	70	51	98
Ecuador	44	40	70	51	131
South Africa	56	40	60	52	38
El Salvador	67	40	50	52	110
Slovenia	28	80	50	53	47
Egypt, Arab Rep.	0	80	80	53	162
Belarus	33	60	70	54	21
Moldova	33	60	70	54	21
Tunisia	61	0	100	54	29
Algeria	56	60	50	55	17
Peru	44	60	60	55	56
Germany	44	80	40	55	80
Turkey	44	80	40	55	112
Venezuela	78	80	10	56	83
Croatia	61	60	50	57	55
Indonesia	61	40	70	57	157
Uzbekistan	33	40	100	58	28
Portugal	33	80	60	58	98
Paraguay	56	60	60	59	99
Guinea	67	80	30	59	133
Benin	72	60	50	61	54
Panama	78	40	70	63	47
Romania	78	60	50	63	98
Senegal	61	60	70	64	38
Ukraine	33	80	80	64	94
Mozambique	72	80	40	64	141
Tanzania	56	80	60	65	38
France	78	80	40	66	32
Mali	78	60	60	66	81
Greece	78	80	40	66	133
Spain	67	80	60	69	68
Cote d'Ivoire	78	100	30	69	92
Mauritania	89	60	60	70	31
Morocco	100	40	70	70	101
Mexico	67	60	90	72	83
Brazil	67	80	70	72	165
Cameroon	61	80	80	74	46
Angola	44	80	100	75	116
Central African Republic	89	80	60	76	37
Rwanda	89	80	60	76	54
Togo	89	80	60	76	84
Sierra Leone	78	80	70	76	188
Congo, Dem. Rep.	72	100	60	77	62
Chad	100	80	60	80	47
Congo, Rep.	89	80	90	86	42
Niger	100	100	70	90	76
Burkina Faso	100	100	70	90	80

7.1.2.2 Gestion anticipée des emplois : une absurdité colossale !

Malgré le besoin de flexibilité que nous venons de voir, le gouvernement (de droite) français a pris des dispositions pour obliger les entreprises à anticiper leurs besoins en personnel en négociant tous les 3 ans sur le thème de la « gestion anticipée des emplois » [181].

De telles mesures sont un défi au bon sens. Elles constituent un exemple parfait d'absurdité inventée par des technocrates coupés des réalités. Elles supposent qu'à notre époque de mondialisation, c'est-à-dire d'évolution rapide des conjonctures due à l'ouverture économique et au progrès technique, une entreprise peut prévoir 3 ans à l'avance le personnel dont elle aura besoin, supposition parfaitement absurde car aucune entreprise ne peut prévoir des bouleversements comme le doublement des prix du pétrole (entraînant la hausse du gaz et de l'électricité, puis des coûts de transport et de certains autres produits), un rachat en bourse avec restructuration, une forte évolution des cours des matières premières, le vote d'une loi idéologique modifiant fortement le coût du travail comme les "35 heures", etc.

De telles mesures rigidifient les relations de travail, rendant la gouvernance d'entreprise encore plus difficile. Elles peuvent entraîner des conflits du travail suite à la non-réalisation de prévisions d'embauches ou de licenciements.

7.1.3 Comparaison de la France avec les autres pays

§ En France, un licenciement coûte en moyenne 32 semaines de travail, c'est-à-dire plus de 7 mois de salaire et charges. Mais ce coût est modeste par rapport à bien d'autres pays.

§ Par rapport aux autres pays de l'Union européenne, la France n'est dépassée en rigidité de l'emploi que par l'Espagne, où un licenciement coûte en moyenne 16 mois de salaire.

§ Une entreprise française qui envisage de délocaliser au Maroc devrait y regarder à deux fois : non seulement la législation y est plus rigide, mais un licenciement y coûte deux ans de salaire !

Au lieu d'une délocalisation, cette entreprise devrait envisager une sous-traitance à une entreprise marocaine ; c'est cette entreprise-là qui aurait alors à surmonter la rigidité des lois locales et les coûts éventuels de licenciement.

L'entreprise pourrait aussi envisager une délocalisation en Tunisie, autre pays francophone, où la rigidité de l'emploi et le coût d'un licenciement sont plus intéressants qu'en France.

§ Les pays où la législation est la plus rigide sont des pays pauvres.

§ Le cas du Brésil est intéressant : non seulement la législation y est parmi les plus rigides, mais le coût d'un licenciement est colossal, plus de 3 ans de salaire ! Avec une telle législation, le développement économique ne peut qu'être lent.

Le tableau ci-dessous, extrait du précédent, compare la France avec 21 autres pays de l'Union européenne (il manque Malte, Chypre et le Luxembourg).

Pays	Indice difficulté d'embauche	Indice rigidité des horaires	Indice difficulté de licencier	Indice rigidité emploi (moyenne des 3)	Coût licenciement (semaines de salaire)
Slovak Republic	0	20	10	10	17
Denmark	0	40	10	17	39
Belgium	11	40	10	20	8
United Kingdom	11	40	10	20	25
Czech Republic	44	20	20	28	22
Ireland	28	40	20	29	52
Poland	11	60	30	34	25
Hungary	11	80	30	40	34
Austria	0	80	40	40	55
Lithuania	33	60	30	41	34
Netherlands	28	60	40	43	16
Sweden	28	60	40	43	24
Finland	33	60	40	44	24
Estonia	11	80	40	44	33
Latvia	78	20	50	49	42
Italy	61	60	30	50	47
Slovenia	28	80	50	53	47
Germany	44	80	40	55	80
Portugal	33	80	60	58	98
France	78	80	40	66	32
Greece	78	80	40	66	133
Spain	67	80	60	69	68

On voit que par rapport à ses concurrents de l'Union européenne, la France :

§ A la rigidité de l'emploi la plus élevée après la Grèce, ce qui nuit forcément aux embauches ;

§ Est le pays où l'embauche est la plus difficile, a égalité avec la Grèce ;

§ A la rigidité des horaires la plus élevée, rendant ainsi difficile l'adaptation des horaires aux besoins de la production ;

§ A un coût de licenciement moyen, équivalent à 32 semaines de salaire.

7.1.3.1 Relation entre protection de l'emploi et chômage dans les pays de l'OCDE

Citations de l'étude [4] comparant 22 pays de l'OCDE.

§ Pages 19-20

"La protection de l’emploi ne diminue pas le chômage. […] il n’existe aucune évidence empirique suggérant que la réglementation de la protection de l’emploi contribue à diminuer le taux de chômage dans les pays de l’OCDE sur les quarante dernières années."

"La réglementation de la protection de l’emploi accroît la durée du chômage. Ce phénomène résulte de l’impact négatif de la protection de l’emploi sur les créations d’emploi."

"La protection de l’emploi diminue le taux d’emploi. […] Ce phénomène provient du fait que la protection de l’emploi accroît la durée du chômage. L’augmentation de la durée du chômage se traduit par des déperditions de capital humain et une usure psychologique qui pousse des chômeurs à abandonner la recherche d’emploi et devenir ainsi inactifs."

"Les taux d’emploi des jeunes et des personnes de plus de 50 ans sont plus faibles dans les pays où la protection de l’emploi est plus rigoureuse."

§ Page 21

Le graphique ci-dessous montre qu'il existe une relation significative entre protection de l'emploi et taux d'emploi : on voit que la situation de la France est exceptionnellement mauvaise. En protégeant fortement l'emploi, notre pays a le plus faible taux d'emploi des 22 pays considérés. Au contraire, les pays qui protègent peu l'emploi (Etats-Unis, Royaume-Uni, Canada, Danemark [180], etc.) ont des taux d'emploi excellents.

Relation entre protection de l'emploi et taux d'emploi :
noter la situation exceptionnellement mauvaise de la France

§ Page 22

"…aucun élément empirique n’indique que la réglementation de la protection de l’emploi soit favorable à l’emploi. Tous les éléments convergent au contraire pour indiquer que la protection de l’emploi est plutôt défavorable à l’emploi, en particulier pour les groupes démographiques, tels que les jeunes, les femmes et les travailleurs âgés, dont l’insertion sur le marché du travail est la plus difficile."

Conclusion

La législation du travail française est encore trop rigide. La difficulté d'embaucher, de licencier et d'adapter le temps de travail, ainsi que les coûts et délais de licenciement, freinent l'embauche. Pour favoriser l'emploi et les investissements étrangers (eux-mêmes générateurs d'emplois), il faut assouplir nos lois.

7.2 La complexité du système d'aide au retour à l'emploi

Notre système administratif d'aide au retour à l'emploi est inefficace parce que trop complexe. Selon [3] page 5 :

"Il apparaît en effet que la situation du chômage en France et l’extrême complexité du système d’aide au retour à l’emploi nécessitent une réforme en profondeur, allant au-delà de celles engagées depuis le début de la décennie afin de redonner plus de cohérence, de lisibilité et de stabilité, et donc d’efficacité, au système.

L'Etat en est conscient puisqu'il a commencé une réforme en profondeur visant à faire travailler ensemble l'ANPE et l'UNEDIC dans le cadre de 300 "Maisons de l'Emploi" [141], qui mobilisent aussi les collectivités locales.

7.3 La protection de l'emploi

7.3.1 Deux types de protection de l'emploi : droits individuels et valeur sociale

Source : [4]

La protection de l'emploi sert d'abord à défendre les droits individuels des salariés : nous abordons ce point ci-dessous au paragraphe "Licenciements individuels". Mais on oublie souvent qu'elle a aussi une justification sociale, que nous abordons à présent.

Le rapport [4] page 32 décrit les conséquences sociales de certains licenciements collectifs comme suit :

"Les licenciements collectifs ont des conséquences d’autant plus dramatiques qu’ils se déroulent dans une zone géographique défavorisée, dans laquelle les travailleurs licenciés ont très peu de chance de retrouver un emploi. Les licenciements peuvent alors déliter le tissu social, en entraînant des réactions en chaîne : diminution de la consommation, fermeture des petits commerces, baisse des ressources fiscales locales et dégradation des infrastructures publiques, dégradation de l’état de santé, augmentation de la criminalité... autant d’éléments qui tendent à réduire l’attractivité de la zone géographique pour d’éventuels employeurs. Dans cette perspective, il est souvent affirmé que l’emploi a une « valeur sociale », différente de sa « valeur privée », car il constitue un élément essentiel du tissu social."

Le rapport définit alors les concepts de « valeur privée » et « valeur sociale » d'un emploi.

7.3.1.1 Définitions économiques des valeurs privée et sociale d'un emploi

"La valeur privée d’un emploi est égale à la somme des gains qu’il procure à l’employeur et au salarié. Sa valeur sociale correspond à la somme des gains qu’il procure, non seulement à l’employeur et au salarié, mais aussi à l’ensemble des autres agents de l’économie."

"S’il s’avère que la valeur sociale d’un emploi est supérieure à sa valeur privée, les entreprises détruisent des emplois pour des motifs économiquement efficaces individuellement, mais inefficaces pour l’ensemble de la société."

7.3.1.2 Sources des différences entre valeur privée et sociale de l'emploi

L'entreprise qui licencie un salarié CDI ne tient pas compte :

§ Des coûts des allocations de chômage qu'il faudra verser au salarié ;

§ Du fait que l’emploi qu’elle a détruit ne contribuera plus à financer l’assurance chômage ;

§ Du fait que l’emploi détruit ne produira plus autant d'impôts ;

§ Du fait que le chômage contribue à la morbidité, la mortalité et accroît la criminalité ;

§ Des coûts de recherche d'emploi ;

§ De la valeur pour les autres entreprises de la disponibilité d'un salarié recrutable supplémentaire (valeur positive) ;

§ De l'accroissement de la difficulté pour les autres chômeurs de retrouver un emploi chaque fois qu'on ajoute un chômeur « concurrent ».

§ etc.

On voit que même si du point de vue égoïste d'une entreprise un licenciement peut être bénéfique, donc justifié, ses conséquences sociales peuvent être très dommageables, et l'être d'autant plus que le licenciement concerne plus de personnes.

7.3.1.3 La législation ne prend pas en compte le coût social d'un licenciement

La législation du travail est conçue pour empêcher les licenciements, ou les rendre difficiles et coûteux, nous l'expliquons ci-dessous. Mais elle ne prend pas en compte le coût social, dont le mode de calcul n'est même pas défini et dont aucun texte ne prévoit d'en répercuter tout ou partie sur l'entreprise qui licencie.

Je suggère donc que ce coût social d'un licenciement soit étudié puis pris en compte par le Code du travail [190]. C'est une mesure de justice.

7.3.2 Instabilité et insécurité de l'emploi

Le rapport [2] introduit deux définitions intéressantes concernant le chômage, car les termes définis ne sont pas équivalents :

§ L'instabilité de l'emploi est la probabilité de le perdre ou de le quitter.

§ L'insécurité de l'emploi est la probabilité de perdre son emploi et de rester ensuite durablement au chômage. Son contraire, la sécurité de l’emploi, désigne le fait, pour une personne, de demeurer employée sans interruption « durable », même s’il y a changement d’entreprise.

Cette seconde définition affirme donc implicitement que si on a une forte probabilité de retrouver un emploi rapidement, on n'est pas en situation d'insécurité. Nous mettrons cette distinction à profit ci-dessous en proposant qu'on cesse de protéger l'emploi (avec une législation anti-flexibilité) au profit d'une protection de l'employabilité, qui diminue l'insécurité tout en favorisant la flexibilité.

L'instabilité de l'emploi a été chiffrée ci-dessus, où nous avons vu qu'elle est importante en France.

7.3.3 Licenciements individuels

La loi protège les salariés contre une rupture de contrat de travail liée à un motif personnel tel que l'origine ethnique, le sexe, l'opinion politique ou religieuse, l'appartenance syndicale, l'exercice du droit de grève, etc. Nul ne conteste la nécessité de cette protection légale des droits individuels.

Selon [4] pages 4 et 5 :

"Il existe en France deux procédures de licenciement individuel :

1◦) le licenciement individuel pour motif personnel, applicable pour motif disciplinaire (faute du salarié) ou pour motif non disciplinaire (inaptitude professionnelle, perte de confiance, refus d’une modification substantielle du contrat de travail, par exemple); il doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, précise et vérifiable, existant réellement dans les faits et suffisamment importante pour justifier la rupture de la relation de travail ;

2◦) le licenciement individuel pour motif économique, effectué par un employeur pour des causes, non inhérentes à la personne du salarié, résultant d’une suppression ou d’une transformation d’emploi ou d’une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques."

Il y a aussi en France une législation des licenciements collectifs, encore plus dure que celle qui s'applique aux licenciements individuels.

Les raisons invoquées pour contrôler, limiter, voire empêcher le licenciement pour motif économique reposent sur le principe suivant : l'emploi est une chose rare, que les salariés risquent de ne pas retrouver s'ils le perdent. Ce principe implique :

§ Soit que le marché du travail fonctionne si mal que la probabilité qu'un salarié qualifié pour un emploi soit mis en rapport avec une entreprise qui offre justement un tel emploi est faible.

Avec les moyens actuels (ANPE, petites annonces, Internet, chasseurs de têtes, etc.) le marché du travail fonctionne très bien pour tous ceux, salariés et entreprises, qui veulent bien utiliser les moyens à leur disposition. Cette raison de redouter de rester au chômage ne tient donc pas.

§ Soit que le salarié n'a pas, en général, de valeur professionnelle qui justifie son embauche, ce qui l'empêche de retrouver du travail. On doit alors se demander comment il se faisait qu'il avait un emploi jusque là ; son ancien employeur le gardait-il par charité, contre l'intérêt de l'entreprise ?

Ou est-ce que le contexte économique a changé, rendant sa qualification obsolète ? Si c'est le cas et si l'entreprise ne peut former le salarié pour un nouvel emploi qu'elle doit pourvoir, le licenciement économique est justifié et le chômeur n'a plus qu'à chercher un emploi dans un autre métier, en commençant par aller en formation si nécessaire.

Ce cas se produit de plus en plus dans l'industrie, du fait de la concurrence de pays où les salaires sont plus bas. Tout salarié français dont l'activité peut être transférée ou sous-traitée dans un tel pays doit changer de qualification, car la concurrence entre entreprises fait qu'il ne peut plus être rentable en France. Toute tentative de forcer une entreprise française qui n'est plus compétitive à conserver ses salariés la mène au dépôt de bilan. Du reste, la législation et la jurisprudence admettent le maintien de la compétitivité comme raison de licenciement économique. (Ce qui n'est pas admis, c'est le licenciement pour accroissement de la compétitivité, c'est pourquoi Michelin a été condamné pour licenciement économique injustifié.)

§ Soit que le salarié ne peut retrouver de travail que dans des conditions moins favorables que précédemment : perte d'une partie du salaire, horaires plus étendus, travail plus pénible, etc. Si cette raison était valable pour certains chômeurs, leur employeur précédent les aurait surpayés, et il était devenu urgent qu'il procède à un licenciement économique pour résister à ses concurrents.

§ Soit, enfin, que le salarié ne peut retrouver du travail qu'en déménageant, parce qu'à moins d'une heure de trajet de chez lui il n'y a plus d'entreprise qui recherche sa qualification. Il faut alors l'aider à déménager (des primes existent), pas empêcher son entreprise de le licencier.

En conclusion, la peur qu'un salarié ne retrouve pas de travail implique son absence de qualification ou de mobilité, ou son refus d'adapter ses prétentions (de salaire, ou de lieu et conditions de travail) aux emplois existants : on ne peut accepter un tel refus car c'est à chaque travailleur de s'adapter au marché du travail, ce n'est pas à la collectivité de le payer à ne rien faire parce qu'il refuse de s'adapter.

La législation française, qui vise à contraindre une entreprise à garder des gens qui lui font perdre de l'argent ou la mettent en mauvaise posture face à la concurrence, est donc basée sur le postulat de salariés sans valeur, qui n'acceptent ni la mobilité géographique, ni la mobilité professionnelle, ni l'adaptation des prétentions aux réalités.

7.3.4 Emplois surprotégés CDI et emplois précaires CDD et intérim

Nous verrons ci-dessous que la législation française du travail crée une fracture entre les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), surprotégés car très difficiles à licencier, et les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim, dont l'emploi est précaire et qui sont souvent enfermés dans une précarité qui leur fait enchaîner les CDD ou les missions d'intérim, avec souvent des périodes de chômage.

Le problème est particulièrement grave pour les jeunes. Selon le Premier ministre, cité par le Nouvel Observateur [186], 23 % des jeunes sont au chômage (40 % lorsqu'ils sont sans qualification), 70 % de leurs embauches sont des CDD ou de l'intérim, et 50 % des CDD durent moins d'un mois.

En général, par rapport aux salariés en CDI, les salariés en CDD, sont :

§ moins bien payés à travail équivalent ;

§ privés de formation permanente (pourquoi l'entreprise investirait-elle dans un travailleur qu'elle ne gardera pas ?) ;

§ victimes de discriminations pour l'accès au crédit bancaire, pour louer un logement, etc.

Il faut donc que l'Etat fournisse gratis les garanties nécessaires aux établissements de crédit et aux loueurs de logements pour faire cesser ces discriminations anti-CDD.

Ils sont donc exploités, au sens communiste du mot. A ce propos, il faut savoir que le plus grand exploiteur de France est l'Etat, dont les fonctionnaires titulaires ont les emplois les plus protégés puisque ce sont des emplois à vie. Les contractuels employés par l'Etat ont un emploi précaire, sans garantie de progression professionnelle et salariale, et souvent renouvelé année après année.

Les entreprises pratiquent même parfois une forme particulièrement odieuse de précarité : pour ne pas garantir un emploi même pendant une durée déterminée, et pour économiser des charges sociales, elles encouragent un candidat à l'emploi à créer sa propre entreprise en lui promettant un contrat de prestations… dont l'éventuelle rupture avant terme relève du droit commercial, plus souple que le droit du travail.

7.3.5 Contrats CNE et CPE

Le gouvernement Villepin a voulu faire sauter la barrière à l'embauche en CDI, due à la surprotection de ce genre de contrats, en créant pour deux catégories de demandeurs d'emploi un CDI avec une période d'essai de deux ans. Selon le cas, il s'agit du Contrat Nouvelle Embauche (CNE) et du Contrat Premier Emploi (CPE) annoncé le 16/01/2006. Bien entendu, il s'agit une fois de plus d'emplois assortis d'avantages divers et variés aux frais des contribuables.

Pour une petite entreprise d'une dizaine de salariés l'embauche d'un salarié CDI supplémentaire représente un risque : si le travail venait à manquer, si le salarié s'avérait décevant, le coût élevé de son licenciement pourrait mettre l'entreprise toute entière en péril. C'est pourquoi beaucoup de petits patrons refusent de prendre le risque. Le CNE répond à cette préoccupation.

Pour les jeunes, le CPE a l'avantage de faciliter la création d'une première expérience professionnelle, exigée par beaucoup d'employeurs avant une embauche en CDI.

Mais pour la grande majorité des salariés, qui ont peur de ne pas retrouver un emploi en cas de licenciement et veulent donc que la loi oblige leur entreprise à les garder même contre son intérêt, CNE et CPE sont une menace. Le problème vient de l'incapacité des gouvernements successifs à expliquer les lois économiques du marché du travail, et de leur incapacité à vaincre le chômage structurel par la seule mesure de fond valable, la formation.

Voici des extraits du rapport [201] de février 2006 :

"L’efficacité du CNE est souvent affirmée en invoquant les 280 000 CNE qui auraient été conclus (d’après les statistiques tirées des déclarations uniques d’embauches) durant les 6 premiers mois depuis sa création. Il est néanmoins difficile d’évaluer les conséquences de ce chiffre sur l’emploi pour plusieurs raisons.

En premier lieu, il s’agit d’embauches et non de variations nettes du stock d’emplois des entreprises concernées. Or les mouvements de main-d’œuvre sont très importants et il n’est pas possible de déduire simplement l’impact des embauches en CNE sur le stock d’emplois. Rappelons qu’il y a plus de 6 millions d’entrées et de sorties dans l’emploi chaque année en France."

Soucieux de sa publicité, le gouvernement s'est beaucoup félicité du nombre de CNE, en oubliant de préciser qu'il ne s'agit pas d'emplois supplémentaires, donc en trompant les Français par omission. Les deux économistes auteurs du rapport [201] estiment à environ 70 000 le nombre d'emplois supplémentaires nets résultant de la flexibilité supplémentaire introduite par le CNE, c'est-à-dire 0.28 % des 24.7 millions de personnes de la population active : le CNE est une mesurette.

Les auteurs suggèrent de compléter la réforme par une baisse du coût des procédures de licenciement économique et une hausse de l'indemnité de licenciement due en cas de rupture d'un CDI, mesures dont leur modèle laisse espérer 250 000 emplois supplémentaires tout en améliorant légèrement le bien-être des demandeurs d'emploi.

Une fois de plus, ces nouveaux contrats CNE et CPE sont des mesurettes qui traduisent la pusillanimité du gouvernement face aux syndicats, et son incapacité d'expliquer à l'opinion que c'est la facilité de licencier qui permet d'embaucher, nos entreprises étant dans un environnement de plus en plus imprévisible. La seule politique valable en matière de flexibilité favorisant l'embauche est le contrat de travail unique. Et encore une fois, le chômage étant surtout structurel, aucune mesure à court terme ne peut être efficace ; et pour créer des emplois ce qui est possible est résumé plus bas.

Pour plus de détails sur le CPE et sa gestion par le gouvernement français, voir "Chômage des jeunes et CPE : dire enfin toute la vérité !"

7.3.6 Tuer l'emploi en le protégeant

Cette section critique les articles L321-1 à L321-17 du Chapitre 1^er "Licenciement pour motif économique" du Code du Travail [190]. Il montre à quelles absurdités peut conduire l'aveuglement idéologique des législateurs, droite et gauche confondues, et combien on peut handicaper l'emploi en le surprotégeant. Ci-dessous, les citations du texte (disponible dans la partie Code du Travail du site Legifrance) sont entre guillemets et en italiques.

7.3.6.1 Définition du licenciement pour motif économique

"Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques."

Le législateur admet que les mutations technologiques peuvent conduire à des suppressions d'emplois même si le licenciement précède les difficultés constatées de l'entreprise [182]. C'est une marque de sagesse et de réalisme dont on peut le féliciter, car le renouvellement naturel des produits et services commercialisés conduit en moyenne, en France, à la destruction de 10 000 emplois par jour ouvrable et à leur remplacement par 10 000 emplois nouveaux.

7.3.6.2 Esprit de la législation française du travail

Source : Comparaison de la législation française avec celle de six autres pays [207]

"La loi française n'est pas axée sur la recherche d'un accord entre représentants de l'employeur et des salariés."

"La loi française traduit la méfiance entre les différents acteurs : non seulement elle se contente d'un avis du Comité d'entreprise et non d'un accord des syndicats, mais elle multiplie les dispositions destinées à empêcher les employeurs de tourner la loi, elle privilégie les procédures de contrôle, elle prévoit de multiples interventions possibles des pouvoirs publics."

[En France on présuppose des relations de travail empreintes d'hostilité et de méfiance, et il y a effectivement d'innombrables conflits du travail.]

"La complexité des procédures peut conduire à des délais longs compte tenu de la tentation des représentants des salariés d'en utiliser toutes les possibilités pour peser sur les décisions."

[Il arrive qu'un licenciement dure bien plus d'un an, délai pendant lequel les salariés restent à la charge de l'entreprise, qui risque le dépôt de bilan tellement cela coûte cher… On comprend alors que les entreprises hésitent à embaucher en CDI.]

Dans le rapport au Sénat [48] on lit :

"…le droit du travail, dans ses rigidités en termes d’horaires de travail, dans les protections mises en place dans les procédures de licenciement, par le mécanisme des effets de seuil, joue aujourd’hui, dans notre pays, contre l’emploi."

"La protection du contrat de travail engendre paradoxalement une exclusion durable des personnes privées d’emploi. Elle est directement à l’origine des délocalisations."

Ce sont là des constatations très graves : voilà des sénateurs, qui participent à l'élaboration des lois, qui formulent des jugements lourds de conséquences sur les lois votées par des députés et des sénateurs. Voyons quelques aspects de la législation du travail.

1 - Le pouvoir de juges incompétents

Un licenciement pour motif économique n'est accepté qu'après validation par un juge. Mais les juges ont une formation en droit, pas en économie ni en gestion d'entreprise : ils n'ont donc pas les connaissances nécessaires pour apprécier la validité du motif de licenciement invoqué par l'entreprise. D'où des décisions infondées et des délais nécessaires pour prendre l'avis d'experts qui peuvent être en désaccord les uns avec les autres, etc.

2 - Un salarié a forcément si peu de valeur qu'il ne peut retrouver du travail après un licenciement

En lisant le Code du Travail [190], et tout particulièrement le chapitre 1^er sur le licenciement pour motif économique, on est frappé par un principe sous-jacent qui en constitue l'esprit, et qu'on peut énoncer ainsi : « Tout salarié a si peu de valeur qu'il a peu de chances de retrouver un emploi après un licenciement. » C'est pourquoi la loi doit protéger les salariés, en empêchant leur licenciement et en adoucissant ses conséquences lorsqu'il survient quand même.

Ce principe est vexant pour les salariés, considérés systématiquement comme des incapables ayant besoin de charité pour trouver un travail, ou comme trop chers pour le justifier par leur rentabilité dans une entreprise. Il y a en France environ 500 000 emplois disponibles [47], non occupés parce qu'on ne trouve pas les salariés qualifiés nécessaires. De très nombreux salariés exercent des métiers où leur qualification est si recherchée que le chômage n'est possible que pour ceux qui ne veulent pas travailler : bâtiment, hôtellerie-restauration, médecins et infirmières, entretien-réparation automobile, etc. Il n'est pas normal que la loi les surprotège contre les licenciements, alors qu'ils sont certains de retrouver rapidement du travail en cas de besoin. Ce n'est pas normal parce que cela produit toutes sortes d'effets pervers, comme nous le verrons ci-après.

Au lieu de surprotéger les salariés qui ont un emploi, notre pays devrait les inciter à augmenter leur qualification pour être et rester employables. Chaque adulte devrait avoir le réflexe, dès le premier jour de son premier emploi, de protéger son employabilité comme il protège sa santé. On devrait le lui apprendre à l'école et le lui rappeler à la télévision, en lui expliquant que c'est sa responsabilité personnelle. Même les salariés qui ont un emploi devraient, au moins une fois tous les deux ans, prendre conseil auprès d'un spécialiste pour s'assurer que leur qualification correspond toujours à un métier recherché ; à défaut, ils devraient aussitôt décider quelle compétence ils doivent acquérir pour redevenir employables, et s'occuper de l'acquérir. La lutte contre le chômage passe par une formation continue, indispensable à notre époque de mutation rapide des métiers, des entreprises, des produits et des marchés.

J'ai moi-même été licencié par une multinationale qui venait de me recruter, trois jours avant le début prévu de mon activité. Au mépris de notre contrat de travail, sa direction avait simplement changé d'avis. Mais comme j'étais très compétent dans mon métier, je me suis mis à mon compte comme consultant indépendant et n'ai plus manqué de travail pendant les vingt années suivantes, jusqu'à ma retraite.

Autre exemple : un de mes fils, ingénieur A&M, a perdu son emploi lorsque l'entreprise où il travaillait a déposé son bilan. Mais comme il était très qualifié, il a eu rapidement plusieurs offres d'emploi et a retrouvé un poste où il aime tellement son travail qu'il est heureux, chaque matin, de s'y rendre.

En France, au lieu d'inciter chaque salarié à se prendre ainsi en charge, on lui inculque une mentalité d'assisté, de fonctionnaire, qui peut attendre de l'Etat et de ses lois qu'on lui fournisse un travail et qu'on lui offre une formation continue (en payant les cours et son salaire pendant qu'il les suit) :

§ Le président Chirac a promis un « droit au travail » ;

§ Le Premier ministre Raffarin a promis en janvier 2004 de « Créer une véritable assurance-emploi [qui] passe aujourd'hui par le développement de la formation. »

A voir l'évolution du taux de chômage depuis ces promesses, le « droit au travail » n'a guère procuré d'emplois et « l'assurance-emploi » n'a nullement fait progresser celui-ci…

7.3.6.3 Conflits du travail

Source : [208]

Compte tenu des relations de travail très souvent conflictuelles de notre pays :

§ Le nombre de conflits qui sont soumis à la juridiction des prud'hommes est énorme : 224 158 en 1993, 207 770 en 2004. Environ un salarié sur 100 va en justice chaque année !

§ En 2004, un peu plus d’un salarié sur 4 ayant fait l’objet d’un licenciement pour motif personnel a saisi le conseil de prud’hommes, et un salarié sur 40 lors des licenciements économiques.

7.3.6.4 Le préavis, tout le préavis mais rien que le préavis

En fait, une rupture de contrat de travail par l'une des parties, salarié ou employeur, entraîne pour l'autre une obligation de réorganiser son activité. La seule protection législative nécessaire est alors du temps : le temps pour le salarié de retrouver un emploi, ou le temps pour l'employeur de lui trouver un remplaçant. Ce temps est celui du préavis. A notre époque où il faut s'adapter vite, ce n'est pas en tentant de décourager l'une des parties de rompre le contrat qu'on favorise l'activité économique, donc le niveau de vie et l'emploi ; on favorise seulement l'immobilisme, le refus d'accepter les évolutions. Et cet immobilisme est toujours contre-productif et antiéconomique.

7.3.6.5 Un seul type de contrat de travail

Il y a aujourd'hui en France 21 types de contrats de travail [184], sans compter le CPE. C'est absurde, personne ne s'y retrouve. Il faut remplacer tous ces contrats par un seul avec préavis. La durée de ce préavis, dû par l'entreprise au salarié qu'elle licencie ou par le salarié à l'entreprise qu'il veut quitter, pourrait être - par exemple - de 1 mois par multiple de SMIC commencé dans le salaire (exemple : 3 mois pour un salaire de 2.3 fois le SMIC).

Lorsque l'entreprise embauche pour un projet précis à durée connue à l'avance, celle-ci peut être spécifiée dans le contrat, qui devient alors à durée déterminée, durée qui inclut le préavis.

Pour faciliter la mobilité géographique si le travailleur déménage et veut louer un logement, il faut que l'Etat garantisse pendant 2 ou 3 mois le paiement du loyer éventuel, pour que le caractère précaire du contrat de travail ne rebute pas le loueur.

De même, si le travailleur a besoin d'un prêt bancaire (que la précarité risque aujourd'hui de rendre impossible) il faut que l'Etat garantisse ce prêt (dans des conditions à définir).

Ces dispositions s'appliqueraient à tous les travailleurs, sur preuve de leur nouveau contrat, quelque soit leur âge - notamment aux jeunes.

7.3.6.6 Depuis longtemps, tous les gouvernements de la France ont ignoré les lois de l'économie

Qu'ils soient de gauche ou de droite, les gouvernements successifs de la France ont pris l'habitude, depuis des décennies, de donner chaque année « un coup de pouce au SMIC », c'est-à-dire d'augmenter le coût du travail. Voir à ce propos l'opinion du ministre Francis Mer.

En fait, les Français ont l'habitude que l'Etat-providence protège leur niveau de vie, et comptent sur lui pour le faire quelle que soit la conjoncture économique. Depuis 1987, par exemple, il n'y a eu que trois très courtes périodes (quelques mois à chaque fois, en 1987, 1993-94 et 2000) où le niveau de vie n'a pas progressé, on le voit sur ce graphique où la courbe rouge de progression du salaire inflation déduite est toujours au-dessus de zéro. En France, le niveau de vie et le coût du travail n'ont pratiquement jamais cessé de progresser.

Les politiciens au pouvoir se gardent bien de dire que cette politique d'augmentation systématique du pouvoir d'achat même lorsque l'économie stagne fait que l'Etat vit au-dessus de ses moyens : il augmente ses fonctionnaires (20 % des travailleurs) en fonction de l'indice des prix et de la grogne syndicale, même lorsque le secteur marchand de l'économie n'a pas dégagé les excédents nécessaires pour les payer. Et c'est pourquoi, avec son budget en déficit systématique depuis 1981, la France s'endette de plus en plus. (Voir aussi à ce sujet le rapport PEBEREAU [163].) Les générations suivantes devront payer nos dettes, mais les politiciens n'en ont cure, car par définition elles ne votent pas encore.

Le mépris des lois économiques le plus flagrant, le plus connu et le plus désastreux, a été la relance faite par le gouvernement de l'Union de la gauche en 1981, relance qui s'est terminée par un fiasco total et 3 dévaluations du franc. Cet exploit a été réédité avec les lois des "35 heures", qui ont coûté et coûtent encore une fortune à la France.

Mais ces lourdes erreurs n'ont pas été les seules : la politique des divers gouvernements depuis 1981 a systématiquement ignoré certaines réalités économiques, et c'est dans cet esprit que le Code du Travail [190] les ignore : pour empêcher le licenciement et protéger les salariés licenciés, la loi définit des procédures de licenciement économique comportant des coûts et des délais considérables. Sans entrer dans le détail de la loi, qu'il suffit de consulter sur le site Legifrance, voici ce que ces procédures impliquent.

7.3.6.7 Des procédures de licenciement économique extrêmement contraignantes

Selon [215], le coût moyen d'un licenciement était de l'ordre de 56% du coût annuel du travail au début des années 1990, c'est-à-dire près de 7 mois de salaire et charges. Ce coût a été confirmé en mai 2004 par l'étude [140], qui trouve environ 61 %. C'est un coût très élevé, auquel les entreprises réagissent en embauchant pour une durée déterminée (donc en CDD ou en intérim) chaque fois qu'elles ne sont pas certaines de garder un salarié très longtemps. Donc :

Les coûts élevés de licenciement en France créent de la précarité.

Les entreprises recourent d'autant plus aux emplois précaires que le coût d'une embauche (hors formation) ne représente que 3.3 % d'une année de travail d'après [215].

La loi veut obliger les entreprises à garder leurs salariés même s'ils ne sont plus rentables, même s'ils sont moins rentables que d'autres, même s'il existe des solutions de sous-traitance ou d'achat moins coûteuses.

Jusqu'à l'arrêt récent de la Cour de cassation [182], la loi partait du principe qu'à moins d'être en faillite une entreprise a les moyens de payer ses salariés, même si ceux-ci ne sont plus rentables parce qu'on manque de travail pour eux, ou parce que l'entreprise peut se procurer ailleurs à meilleur compte ce qu'ils produisent.

Ce principe revient à dire que l'intérêt des actionnaires de l'entreprise passe systématiquement après celui de ses salariés, à qui il doit être sacrifié si nécessaire. Tant pis si ces actionnaires sont de petits retraités, anciens salariés modestes, qui ont besoin des revenus de leur capital pour vivre, revenus qu'une entreprise ne peut payer si elle ne gagne pas d'argent. Tout actionnaire est considéré comme un affreux capitaliste qui exploite sans vergogne la masse laborieuse. Cette attitude d'inspiration marxiste est d'autant plus absurde que le premier exploiteur de France est l'Etat, qui utilise plusieurs millions de travailleurs précaires et sous-payés à côté de ses fonctionnaires privilégiés. Et lorsqu'on sait que les petits épargnants constituent la majorité des Français (le pays compte quelques 46 millions de « Livrets A ») le fait de sacrifier systématiquement leurs intérêts à ceux des salariés en activité est scandaleux.

Hélas, à l'injustice qui sacrifie les actionnaires aux salariés s'ajoute l'irresponsabilité économique. Une entreprise doit absolument gagner de l'argent, il en va de sa survie. Et si sa rentabilité est trop faible, trop inférieure à celle d'autres entreprises, elle ne peut plus trouver de capitaux pour se développer, moderniser son matériel ou étudier et lancer des produits nouveaux, ce qui la condamne à la perte de marchés, au rachat par des concurrents et finalement à des restructurations avec licenciements. Donc en forçant les entreprises qui ont des salariés en surnombre à les garder, la loi handicape leur avenir, celui de l'ensemble de leurs salariés comme celui des revenus de leurs actionnaires. Cette loi de surprotection de l'emploi salarié existant est donc économiquement absurde, et de surcroît injuste à l'égard des actionnaires.

Autre effet pervers de cette loi, les investisseurs sont découragés de créer des emplois en France, où on ne pourra plus les supprimer, ou avec beaucoup de temps et d'argent. Pour inciter les investisseurs à créer des emplois en France malgré tout, l'Etat et les régions ont prévu toutes sortes de subventions, aux frais des contribuables. Il aurait mieux valu avoir des lois du travail attractives par rapport aux pays concurrents, comme celles du Royaume-Uni ou de l'Irlande.

En préservant le maintien des emplois existants, on empêche les entreprises d'adapter leur personnel aux évolutions de leur marché ou de leurs produits. Si une entreprise qui fabriquait des appareils photo argentiques veut s'adapter au nouveau marché des appareils photo numériques, on l'empêche de licencier ceux des salariés de la fabrication argentique qu'on ne peut former à une fabrication numérique. On bloque les ressources financières de l'entreprise à garder un personnel de moins en moins rentable, avec tous les inconvénients vus ci-dessus. L'entreprise n'a donc pas les moyens d'évoluer d'un marché argentique sans avenir vers le marché numérique en plein développement.

On décourage ainsi les nouvelles embauches CDI qui permettraient à d'autres salariés d'accéder à un emploi stable, c'est-à-dire qu'on créé l'exclusion et la précarité. Et comme on ne peut conserver longtemps le personnel argentique non rentable, on précarise aussi ses emplois en s'efforçant de les protéger. Aujourd'hui, en France, la majorité des 27 000 fins de contrat quotidiennes sont des fins de CDD.

L'étude [215] confirme l'existence d'une forte corrélation entre le niveau de protection de l'emploi et la durée moyenne des périodes de chômage : plus on protège l'emploi des salariés en CDI qui en ont un, plus on exclut du travail ceux qui en cherchent.

Les entreprises hésitent à embaucher quand leur charge de travail augmente, de peur de ne pouvoir licencier quand cette charge diminue. Exemple : la « Contribution Delalande » de 1987 (qui rend le licenciement des salariés embauchés avant 45 ans extrêmement onéreux après 50 ans) freine déjà les embauches des plus de 40 ans. En protégeant certains salariés on empêche d'autres d'accéder à l'emploi, tout en privant les entreprises de la souplesse nécessaire pour s'adapter aux évolutions de leur marché.

Une bonne nouvelle

Un arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2006 [182] autorise pour la première fois les entreprises à licencier pour prévenir des difficultés économiques liées à des évolutions technologiques, sans attendre d'être effectivement confrontées à de telles difficultés.

Une entreprise qui a de bonnes raisons d'anticiper des difficultés peut déclencher un plan social, avec son licenciement économique. Il faudra seulement qu'un tribunal éventuellement saisi accepte les motifs indiqués somme valables. C'est là un gros progrès sur la situation antérieure, mais il ne supprime pas la lourdeur et le délai associés à l'intervention d'un tribunal dans la gestion d'une entreprise.

7.3.6.8 L'obligation de réindustrialiser dans le bassin d'emplois

La loi oblige une entreprise qui veut faire un licenciement économique à payer pour créer des emplois de remplacement dans le même bassin d'emplois.

Il est clair que si l'entreprise pouvait se lancer dans de nouvelles activités compatibles avec son métier, son savoir-faire et son réseau commercial, elle s'y lancerait et conserverait tout le personnel qu'elle peut reconvertir, au lieu de licencier. Si elle licencie, c'est qu'elle ne voit pas de moyen de continuer à employer ces salariés de manière rentable.

Mais la loi refuse d'entrer dans une logique économique, en imposant de créer des emplois dans le même bassin d'emplois, pour le personnel licencié. Dans la majorité des cas, une telle création d'emplois est impossible (voir "Conclusion pour la France") :

§ Il n'y a aucune raison en général que le personnel à licencier, avec sa qualification actuelle ou celle qu'il peut acquérir rapidement, convienne à une activité différente pour laquelle il existe un marché ;

§ Il n'y a aucune raison en général que l'implantation géographique du bassin d'emplois convienne pour le genre d'activité (voir sections "L'attractivité géographique" et "L'attractivité fiscale".) ;

Ce pessimisme s'impose car toute création d'emplois nécessitant un investissement, il faut que celui-ci soit rentable si on veut que l'activité et les emplois soient pérennes. Il faut aussi qu'il soit au moins aussi rentable qu'un investissement dans un autre lieu, où il y a d'autres ressources humaines, car sinon un concurrent risque de s'y installer et de bénéficier de conditions économiques plus favorables, lui permettant de battre à terme l'entreprise considérée, remettant ainsi son personnel au chômage.

La loi repose donc sur un postulat qui est faux la plupart du temps, celui qu'on peut (avec de l'argent provenant de l'entreprise qui licencie et celui des contribuables) créer de l'emploi pérenne avec n'importe quel type de personnel licencié dans n'importe quel lieu. On voit là que notre loi est d'inspiration idéologique, déconnectée des réalités économiques.

A fortiori, des investisseurs étrangers seront très prudents avant de créer des emplois en France dans une région économiquement sinistrée. Les exemples comme Toyota sont, hélas, rares. La France reçoit beaucoup d'investissements directs étrangers, mais le plus souvent c'est pour acheter des bâtiments, des entreprises françaises florissantes (comme Danone) ou pour créer des filiales commerciales destinées à importer des articles à vendre sur l'important marché français. De 2001 à 2004 les investissements directs étrangers (IDE) en France y ont créé 41 361 emplois, l'équivalent en 4 ans de 4 jours de création d'emplois à raison de 10 000 emplois par jour : c'est mieux que rien, mais c'est peu.

7.3.6.9 Haro sur les entreprises prospères

D'après la loi, les efforts imposés à une entreprise qui licencie peuvent tenir compte de ses ressources et de celles de tout son groupe, considéré comme automatiquement solidaire. Plus une entreprise est grande et/ou saine, plus les fonctionnaires chargés d'autoriser ou non les licenciements économiques qu'elle envisage pourront lui imposer des pénalités et des délais élevés. Malgré la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » inscrite au fronton de nos bâtiments publics, les entreprises ne sont pas égales lors d'un licenciement, et les actionnaires ne sont pas égaux.

La loi considère qu'une entreprise appartenant à un groupe dispose des moyens financiers de ce groupe, ce qui est carrément irréaliste. Elle suppose que Hewlett-Packard France, qui a prévu de licencier 1240 salariés (le quart de son personnel) parce que leurs emplois ne sont plus compétitifs, dispose des moyens du groupe américain dont elle fait partie. Si la filiale française ne peut payer les sommes exorbitantes qu'on exigera d'elle, notre loi oblige les actionnaires américains à payer ces pénalités, ce qu'ils refuseront tout simplement : la loi française ne peut les contraindre à quoi que ce soit. Pire même, ils risquent d'être découragés en n'espérant plus faire de bénéfices en France, et peuvent alors décider de se débarrasser de leur filiale, ce qui mettra à la rue les trois autres quarts des salariés français. C'est ce type de découragement qui incite Nestlé, numéro un mondial de l'alimentaire, à se débarrasser de deux filiales françaises (Eaux Perrier et Saint-Menet) où elles n'ont plus espoir de faire des bénéfices.

7.3.6.10 Droite et gauche, même aveuglement idéologique

On aurait tort de croire que la loi sur le licenciement économique est d'inspiration exclusivement de gauche. C'est le gouvernement de droite de M. Raffarin qui a adopté la loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 76 I (Journal Officiel du 19 janvier 2005), dont voici l'extrait stigmatisé plus haut :

"Lorsqu'elles procèdent à un licenciement collectif affectant, par son ampleur, l'équilibre du ou des bassins d'emploi dans lesquels elles sont implantées, les entreprises mentionnées à l'article L. 321-4-3 sont tenues […] de contribuer à la création d'activités et au développement des emplois et d'atténuer les effets du licenciement envisagé sur les autres entreprises dans le ou les bassins d'emploi. Le montant de leur contribution ne peut être inférieur à deux fois la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance par emploi supprimé."

En outre, dans [4] page 2 on lit :

"… une « exception française » : au sein d’un groupe de 22 pays de l’OCDE, seule la France a accentué la rigueur de la protection de l’emploi entre la fin des années 1980 et la fin des années 1990. En outre, ce mouvement a eu tendance à s’amplifier récemment dans la mesure où des articles non suspendus de la loi de modernisation sociale ont renforcé certains aspects de la protection de l’emploi, concernant, en particulier, l’emploi à durée limitée ainsi que les règles et procédures en cas de licenciement collectif. Se pose donc la question de savoir si la France est en train de tracer une voie originale et efficace de modernisation sociale en matière de protection de l’emploi."

"…aucun élément empirique ne permet de conclure que la législation de la protection de l’emploi soit favorable à l’emploi, réduise les risques sur le marché du travail et contribue à accroître le pouvoir économique des salariés. Bien au contraire, les informations empiriques disponibles suggèrent que, dans ces trois domaines, la législation de la protection de l’emploi a, sous sa forme actuelle, des effets pervers, inéquitables et inefficaces.

En particulier, le contrôle des motifs économiques du licenciement, jugés valables pour « sauvegarder » la compétitivité mais non pour « l’améliorer », selon les termes de la jurisprudence actuelle, accentue les inégalités sans protéger l’emploi.

A ce titre, l’évolution récente de la législation de la protection de l’emploi en France, qui a accru le contrôle des motifs économiques du licenciement, alourdi la procédure de licenciement collectif et accentué les contraintes sur l’emploi à durée limitée est sans doute dommageable. Elle aboutit à une situation dans laquelle une très faible minorité de salariés bénéficient de la protection de l’emploi : chaque jour, parmi les 27 000 personnes qui quittent leur emploi, 0,5 % sont protégées par un plan social, 2 % sont renvoyées dans le cadre d’un licenciement économique tandis que 53 % doivent se séparer de leur emploi parce que leur contrat à durée déterminée prend fin ; il y a en outre 21 % de démissions et les départs à la retraite. La France suit donc vraisemblablement une voie originale qui accroît tout aussi vraisemblablement l’inéquité et l’inefficacité."

Tant qu'en France les politiciens privilégieront l'idéologie pour des raisons électoralistes au mépris du réalisme économique, notre pays continuera à stagner et la sinistrose des Français à croître.

7.3.6.11 Comment les entreprises contournent les lois anti-licenciements

Voici comment les entreprises contournent les aberrantes interdictions légales de licencier pour obtenir la flexibilité :

§ En remplaçant le plus possible des emplois par du capital (machines, ordinateurs, etc.) ;

§ En remplaçant des CDI difficiles à licencier par des CDD ;

§ En encourageant les candidats à l'emploi à monter leur propre entreprise, à laquelle on offrira un contrat de prestations ;

§ En sous-traitant du travail à une autre entreprise, souvent à l'étranger ;

§ En licenciant malgré les coûts, quitte parfois à filialiser la société puis à la mettre en vente ou en faillite. L'Etat lui-même recourt à cette pratique, comme le montre l'exemple de la SNCM, en déficit chronique et battue par son concurrent Corsica Ferries, qui transporte plus de passagers par an avec moitié moins de personnel, tout en gagnant de l'argent ;

§ En obtenant l'accord de leurs salariés et des pouvoirs publics pour licencier un peu moins de personnel en échange d'un accroissement du nombre d'heures travaillées par les salariés restants sans hausse de salaire, comme l'a fait Hewlett-Packard en 2005 en usant d'un habile chantage.

Le raisonnement économique de la direction de Hewlett-Packard a été qu'en l'absence des licenciements et de l'accroissement des horaires qu'elle a obtenus, les coûts de production auraient été trop élevés pour poursuivre l'activité en France, d'où la fermeture totale de l'entreprise.

Le raisonnement que n'ont pas fait ses salariés, leurs syndicats et les pouvoirs publics, aurait consisté à affirmer que le développement général des activités de haute technologie aurait garanti au personnel licencié (d'un haut niveau de qualification) de retrouver un emploi. La direction de HP a donc habilement exploité la peur des salariés et du gouvernement français, persuadés contre toute évidence économique que l'emploi est rarissime même dans les métiers de haute technologie.

7.3.6.12 Conclusion sur le licenciement économique

On a vu dans cette section que la loi française a surtout pour but de protéger les salariés qui ont un emploi CDI en empêchant les entreprises de les licencier. En somme, la loi s'occupe de 2 % des cas de rupture de contrat de travail. Non seulement la manière dont elle s'en occupe décourage les entreprises d'embaucher (d'où la forte proportion de CDD et d'intérim, c'est-à-dire d'emplois précaires) mais le gouvernement n'a pas pris de mesure pour s'attaquer au problème de fond, le chômage structurel (taux : environ 9 %), qui constitue en France la principale cause de chômage avec le manque de croissance du PIB.

7.3.7 Le mythe de l'emploi créé de toutes pièces

Depuis des décennies les Français sont persuadés que l'emploi se décrète, qu'il suffit d'une volonté politique pour l'imposer aux entreprises, ou de leur offrir des subventions ou des détaxations pour qu'elles en créent. C'est une erreur aux conséquences incalculables, parce que largement exploitées par les politiciens et les syndicalistes pour justifier des mesures idéologiques et démagogiques. Et au total, en France, la protection de l'emploi est une des causes principales de notre chômage élevé, car :

§ Elle décourage les entreprises d'embaucher autrement que de manière précaire (CDD, intérim) ;

§ En attirant l'attention du public sur la protection d'emplois CDI existants, elle a évité de s'attaquer aux deux problèmes de fond, le chômage structurel et le manque de croissance, problèmes qui n'ont que des solutions à moyen terme.

7.3.8 La peur du chômage des Français

Les Français redoutent l'arrivée d'étrangers capables de leur prendre leurs emplois. Ils l'ont prouvé lors du débat sur le projet de "Directive Bolkestein", rappelez-vous le symbole inquiétant du "plombier polonais". Ils l'ont encore prouvé en redoutant l'adhésion des 70 millions de Turcs à l'Union européenne.

Comme ils ont changé ! Ils ne se rappellent déjà plus qu'ils ont fait venir des millions d'étrangers, notamment d'Italie, d'Espagne, du Portugal et d'Afrique du Nord, pour faire le travail dont ils ne voulaient pas, et que cette immigration n'a pas fait exploser le chômage. Ils ignorent la loi économique qui veut que la croissance du nombre annuel d'heures de travail est une croissance de l'activité, qui crée la croissance du PIB, qui crée l'embauche, loi qui s'est si bien vérifiée lorsque la France a absorbé ses Européens du Sud, ses Maghrébins et ses Pieds Noirs. Et cette loi se vérifie encore plus aux Etats-Unis, qui créent 2 millions d'emplois par an lorsque leur population croît de 1.5 million, ainsi qu'en Inde, etc.

7.4 Indemnisation du chômage

Deux évidences : une indemnisation trop généreuse du chômage encourage à ne pas reprendre un emploi (voir l'opinion de la Cour des comptes). De même, des prélèvements fiscaux trop gourmands découragent de travailler… quand ils ne font pas fuir à l'étranger.

Ce qui suit a pour source [1].

7.4.1 Régimes d'assurance chômage et de solidarité

La France offre aux chômeurs un système d'assurance financière contre le risque de manquer de ressources en cas de chômage.

"Le système français de protection contre la privation involontaire d’emploi comporte deux régimes :

§ le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés,

§ le régime de solidarité, financé par l’Etat.

Le régime d'assurance chômage

Celui-ci indemnise les personnes involontairement privées d’emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations d’assurance chômage sont calculées en fonction du salaire antérieur.

Le régime de solidarité

Ce régime verse des allocations d’assistance à trois catégories de chômeurs :

§ les chômeurs de longue durée qui ont épuisé leurs droits à une prise en charge au titre de l’assurance ;

§ les demandeurs d'emploi qui n'ont pas de références de travail et rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle ;

§ et les travailleurs privés d’emploi qui justifient de 160 trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse.

Les allocations de solidarité sont d’un montant forfaitaire et réservées aux demandeurs d’emploi dont les ressources (personnelles ou du couple) ne dépassent pas un certain plafond."

Les conditions et durées d'indemnisation sont résumées dans le tableau ci-dessous en fonction du travail précédent du chômeur et de son âge.

Si le chômeur a travaillé…	Condition d'âge	Durée d'indemnisation
6 mois au cours des 22 derniers mois	Quel que soit l'âge	7 mois	ARE (1)
12 mois au cours des 20 derniers mois	Quel que soit l'âge	12 mois(*)
14 mois au cours des 24 derniers mois	Quel que soit l'âge	23 mois
27 mois au cours des 36 derniers mois	50 ans et plus	36 mois
27 mois au cours des 36 derniers mois et a cotisé 100 trimestres d'assurance vieillesse	57 ans et plus	42 mois
5 ans au cours des 10 dernières années	Quel que soit l'âge	illimitée	ASS (2)

Indemnisation des diverses catégories de chômeurs

(*) projet d'accord de fin décembre 2005

(1) ARE : Aide au retour à l'emploi

(2) ASS : Allocation de solidarité spécifique

Les montants des indemnisations et des retenues sociales fin 2003 sont résumés dans le tableau ci-dessous en fonction du salaire mensuel brut du chômeur dans son dernier emploi.

Salaire mensuel brut	Allocation brute depuis le 01/07/03	Retenues sociales
inférieur à 990.40 €	75 % du salaire brut
compris entre 990.40 € et 1084.90 €	Allocation minimale 24.76 € par jour
compris entre 1084.90 € et 1791.18 €	40.4 % du salaire journalier brut + 10.15 € par jour (partie fixe)	3 % de l’ancien salaire (retraite complémentaire)
compris entre 1791.18 € et 9904 €	57.4 % du salaire journalier brut	11.25 % de l’allocation (CSG/RDS/retraite complémentaire) si l’allocation est supérieure au SMIC (39 € au 01/07/03)

7.4.2 Financement des deux régimes

§ L'assurance chômage est financée par les contributions des employeurs et des salariés. Les contributions obligatoires sont prélevées à la source. Leur montant est fixé par les partenaires sociaux et évolue en fonction des dépenses à couvrir.

A titre indicatif, le taux des contributions est le suivant au 01/04/2005 :

· Contribution totale : 6.40 %, dont part de l'employeur : 4.00 % et part du salarié : 2.40 %.

· AGS : 0.45 % versés par l'employeur [150].

Les rémunérations soumises à contribution sont plafonnées à une somme correspondant à environ 8.5 fois le salaire minimal applicable en France (au 1er juillet 2005 : SMIC horaire de 8,03 EUR, SMIC mensuel pour 35 heures hebdomadaires de 1217.88€ [151]).

Voir fin 2005 le déficit annuel (3.3 milliards d'euros) et la dette cumulée (13.63 milliards d'euros) de l'assurance chômage en [152].

§ La solidarité est financée par le budget de l'Etat. En 2003, les prestations versées à ce titre par les ASSEDIC représentaient environ 2.32 milliards d'euros, l’équivalent de 9 % des prestations versées au titre de l’assurance chômage.

7.4.3 Durées observées de chômage indemnisé

Source : INSEE [153]

Pendant les onze années de 1992 à 2003 inclus, le nombre moyen de jours de chômage indemnisé a varié entre 340 et 420, comme le montre le graphique ci-dessous.

En outre, d'après [154], il y a en France 39.3 % de chômeurs de longue durée (plus d'un an). Ce taux est quasi stable d'une année sur l'autre.

7.4.4 Critique des durées d'indemnisation du chômage

Selon l'étude [215] :

"…le montant des allocations-chômage et la durée des droits aux allocations expliqueraient la persistance d'un fort taux de chômage dans les pays d'Europe continentale."

En somme, dans tous les pays où on indemnise fortement et longtemps le chômage, les chômeurs attendent le plus longtemps possible avant de rechercher ou reprendre un emploi.

7.4.4.1 Comparaison des « modèles » scandinave, britannique et français

Voir d'abord la comparaison [179].

Voici un extrait de l'intervention du député Hervé NOVELLI le 29/06/2005 à l'Assemblée nationale [155] :

"Le système français ne marche pas : chômage élevé, stagnation de l'investissement et - c'est nouveau - recul de la France dans le commerce mondial avec, à la clef, un déficit commercial, preuve intangible de notre recul en matière de compétitivité. Comme l'a expliqué Thierry Breton lors de sa dernière conférence de presse, la France vit au-dessus de ses moyens. On l'a suffisamment rappelé sur tous les bancs de cette assemblée.

Face à cette situation qui ne satisfait personne et qu'il ne s'agit pas de pérenniser, il est de bon ton d'opposer deux modèles, le modèle danois, scandinave, et le modèle anglo-saxon :

· le modèle danois, c'est la combinaison d'un accompagnement poussé des demandeurs d'emploi avec un fort volant d'État providence, ce qui se traduit par un niveau élevé de prélèvements ;

· le modèle anglo-saxon repose sur une protection allégée des demandeurs d'emploi et un contrôle strict de ceux-ci.

Ces deux modèles donnent de bons résultats : le taux de chômage au Danemark [180], en Suède ou au Royaume-Uni est largement inférieur au nôtre et - surtout - la durée moyenne du chômage y est de quelques mois, contre plus d'un an en France. Toutefois au-delà de leurs différences, ces deux modèles ont un point en commun et pas des moindres : la flexibilité,..."

Comme le souligne le député, les deux modèles supérieurs au modèle français diffèrent par le niveau de protection des chômeurs : les Danois indemnisent généreusement le chômage, les Anglais l'indemnisent mal. On peut en tirer une première conclusion : les deux modèles donnant peu de chômeurs, ce n'est pas le niveau d'indemnisation du chômage qui fait la différence.

Les deux modèles ont en commun un suivi poussé et individualisé des chômeurs : au lieu de les recevoir une fois par semestre environ comme le faisait la France jusqu'à fin 2005 (objectif à partir de 2006 : une fois par mois), les administrations de retour à l'emploi (les "ANPE" scandinaves et anglaise) les reçoivent souvent, contrôlent la réalité et l'efficacité de leurs efforts et leur apportent beaucoup d'aide : le suivi individuel poussé est une des raisons du fait que les chômeurs retrouvent un emploi beaucoup plus vite dans ces pays qu'en France.

Enfin, les deux modèles efficaces ont en commun la flexibilité, c'est-à-dire une faible protection de l'emploi. Nous avons vu à quel point la flexibilité est importante.

7.4.4.2 Durées maximum d'indemnisation du chômage

Les durées maximum d'indemnisation du chômage de 23, 36 et 42 mois (et l'ASS de durée illimitée) ont, à l'évidence, été fixées avec un souci de compassion et de solidarité vis-à-vis des chômeurs et des personnes incapables de travailler, mais en ignorant les réalités économiques. Le temps nécessaire à un chômeur pour retrouver un emploi est de l'ordre de quelques mois dans les pays scandinaves et au Royaume-Uni, à condition de suivre individuellement les chômeurs, en faisant le point avec eux toutes les deux semaines environ sur leurs recherches, en cherchant pour eux des emplois et en les leur proposant, et en les pénalisant s'ils refusent une proposition valable. Indemniser plus longtemps à un chômeur revient à encourager son éventuel refus de mobilité géographique et/ou professionnelle, son exigence de salaire déraisonnable par rapport au marché du travail, etc.

Il faut réduire la durée maximum d'indemnisation du chômage à 9 mois environ.

Il faut donner à l'ANPE les moyens en personnel et les pouvoirs de sanction qui lui permettent un suivi des chômeurs aussi individualisé, aussi efficace qu'au Danemark [180] ou au Royaume-Uni.

Il faut diminuer la protection de l'emploi dans le sens de la flexibilité.

Il faut pénaliser les chômeurs qui refusent une offre d'emploi valable (salaire au moins 85 % du salaire précédent et temps de parcours quotidien de moins de 2 heures) ; le principe est que le chômeur ne reste pas à la charge de la société, qu'il accepte un travail et en cherche éventuellement un autre ensuite, notamment avec l'aide de l'ANPE, mais tout en travaillant.

8. Propositions

8.1 Proposition : protéger l'employabilité au lieu de l'emploi

La différence entre la crainte de la plupart des Français de ne pas retrouver un emploi et l'absence de cette crainte chez la plupart des Américains, des Anglais, des Irlandais, etc. est frappante. Si un de ces étrangers est licencié, il a toutes les chances de retrouver rapidement un emploi : l'insécurité de l'emploi est faible Dans ces pays, les citoyens n'attendent pas de leurs gouvernements et des lois une protection des emplois existants, protection dont ils ont compris l'absurdité économique ou l'impossibilité de durer. Ils ne votent donc pas pour des candidats qui promettent plus de protection de l'emploi, plus de transferts sociaux ou des barrières douanières.

Au lieu de protéger les 2 % d'emplois CDI concernés par le licenciement économique, je propose donc qu'on protège l'employabilité, qui concerne l'accès à l'emploi de tous les chômeurs et salariés précaires. Voici comment.

1. En sensibilisant les citoyens à l'importance de l'employabilité, qui leur permet de retrouver un emploi après un licenciement, ou simplement de trouver un emploi meilleur que l'actuel. Cette sensibilisation les encouragerait à se prendre en charge, sans attendre que leur employeur leur offre une formation ou que leur entreprise décide de les licencier.

Cela demande une campagne de communication à la télévision, dans la presse, etc. Cette sensibilisation s'adresserait aux salariés du privé comme aux fonctionnaires, qui doivent cesser de compter sur un « emploi à vie dans la même administration ».

2. En encourageant chaque travailleur, salarié ou non, actif ou non, à faire un bilan d'employabilité une fois tous les deux ans. Il saurait ainsi si sa qualification actuelle correspond à des emplois disponibles, ou s'il doit se former pour suivre le marché en approfondissant ses connaissances, voire même en changeant de métier. Le bilan lui donnerait aussi la situation géographique des emplois offerts et leur niveau de rémunération.

Il faudrait donner à chaque salarié un droit à ce bilan, correspondant à une demi-journée d'absence non rétribuée tous les deux ans, à une date à convenir avec son employeur.

A ce propos, nous pouvons nous réjouir de la création d'un « service public d'orientation » destiné à informer de manière exhaustive les travailleurs dans leur recherche d'emploi et leur bilan de compétences. [174]

Voir aussi le paragraphe "Gestion anticipée des emplois".

3. En mettant en place, par exemple dans les ANPE, des conseillers spécialisés. Chacun de ceux-ci suivrait un secteur d'activité particulier : bâtiment, hôtellerie-restauration, informatique, etc. Il en connaîtrait les offres d'emploi et pourrait conseiller chaque travailleur lors des entretiens de bilan ci-dessus.

4. En supprimant toutes les protections de l'emploi qui rendent le licenciement coûteux et long pour une entreprise (toutes sauf celles qui sont inacceptables car basées sur une discrimination ou un reproche absurde). Il faut donc favoriser au maximum la flexibilité, comme dans les pays à faible taux de chômage (Royaume-Uni, Danemark, Etats-Unis, Irlande, etc.)

C'est aussi ce que recommande le rapport du Sénat [48] :

"C’est donc à une flexibilité du monde du travail, adaptée à la globalisation de l’économie, qu’appelle le présent rapport d’information. Cette flexibilité « gagnant-gagnant » s’accompagne naturellement d’une sécurité pour le travailleur - la flex-sécurité - faite d’une profonde modernisation des aides et des administrations dédiées au retour à l’emploi, dont la performance doit être améliorée."

Et c'est ce que confirme l'étude [215], citant l'étude [219] de 2005 :

"…une flexibilisation du marché du travail est généralement propice à une augmentation du niveau d'emploi et à une réduction du taux de chômage, en particulier de longue durée."

Dans le résumé de l'étude [219] on trouve cette phrase :

"Une estimation prudente montre que si la France avait un marché du travail aussi flexible que celui des Etats-Unis, son taux d'emploi augmenterait de 1.6 %" (ce qui représente 630 000 emplois de plus).

5. En mettant en place, sur Internet, une base de données nationale des offres d'emploi. Cette base de données contiendrait, pour chacun des métiers et chaque région, une liste des offres d'emploi avec qualification et rémunération. Des analyses statistiques permettraient de connaître les tendances : métiers de plus en plus (ou de moins en moins) demandés, régions qui embauchent, etc. Cette liste serait tenue à jour quotidiennement. Elle servirait aux conseillers, aux travailleurs et même aux étudiants soucieux de connaître les secteurs d'avenir pour choisir leurs études. Elle pourrait être consultée avec profit par les personnes qui, à l'Education nationale, décident des formations à offrir, des bourses à attribuer, etc. Nous avons déjà tout ce qu'il faut pour constituer cette base de données dès aujourd'hui ; exemples : [13], [40], [46], [66].

Conclusions

L'employabilité n'est pas une notion de droite ou de gauche, c'est une notion économique. Favoriser l'employabilité c'est favoriser l'adaptation permanente des qualifications au marché de l'emploi, c'est protéger les salariés contre la découverte soudaine, lors d'un licenciement, qu'il n'y a plus de travail pour eux dans leur région. C'est aussi favoriser une attitude active et dynamique face à l'emploi, au lieu de l'attitude passive et assistée qui prévaut de nos jours. C'est enfin combattre la sinistrose des citoyens qui craignent pour leur gagne-pain, en anticipant les évolutions du marché de l'emploi au lieu de les subir. Compte tenu du nombre d'emplois qui sont détruits chaque jour en France, ce qui compte ce n'est pas de protéger les emplois qui existent (il en disparaît naturellement 10 000 par jour), c'est de créer de nouveaux emplois, en jouant sur l'innovation.

Les mesures proposées ne sont pas chères, car elles n'impliquent pas de payer des gens à ne rien faire.

§ La campagne dans les médias ne doit rien coûter : le cahier des charges des chaînes de télévision oblige celles-ci à donner du temps d'antenne au gouvernement pour les communications d'intérêt public ; et des conférences de presse doivent permettre d'obtenir des articles dans des journaux et magazines.

§ Des conseillers existent déjà dans les ANPE. Si, par exemple, deux tiers des 26 millions de travailleurs profitent de ce droit au bilan pour faire le point une fois tous les deux ans, et si chaque conseiller peut assurer 1000 entretiens par an, il faut 8700 conseillers, moins ceux dont on dispose déjà éventuellement et qui ont du temps. Cet effort est à notre portée.

§ La base de données sur Internet peut être construite et alimentée à partir des fichiers des ANPE. Il faudra des informaticiens pour la gérer.

Pour plus de détails sur l'évolution des offres d'emploi selon le niveau d'études et la qualification professionnelle, voir "La révolution des qualifications".

8.2 Propositions pour augmenter la création d'emplois

Nous avons vu précédemment que la consommation et les investissements sont les deux seules manières de justifier l'emploi dans le secteur marchand de l'économie. C'est donc ces deux facteurs qu'il faut faire croître pour que la croissance du PIB génère une croissance des emplois pérennes.

Notons pour commencer que les investissements des entreprises dépendent de la consommation des particuliers, en France et dans les pays étrangers clients : lorsque ceux-ci achètent beaucoup de biens, pour les consommer de suite ou pour les conserver plusieurs années, les entreprises commencent par vendre à partir de leurs stocks (si elles en ont), puis elles accroissent leur production pour faire face au surcroît de demandes ; lorsque leur capacité de production approche de la saturation elles investissent en matériel, bâtiments, etc. pour produire plus : leurs investissements suivent donc la croissance de la consommation avec un léger retard. Et en général, elles embauchent du personnel supplémentaire pour accompagner l'investissement.

Les investissements d'une entreprise dépendent aussi des entreprises qui sont ses clientes : l'investissement des entreprises clientes se propage aux entreprises fournisseurs. De proche en proche un cercle vertueux s'établit, à partir d'une croissance de la consommation des clients français ou étrangers, particuliers, professionnels ou publics.

Pour favoriser l'emploi, il faut donc d'abord favoriser la consommation des ménages, en France et chez les clients étrangers des entreprises françaises.

8.2.1 Politiques qui favorisent la consommation en France

8.2.1.1 Accroître les revenus disponibles des particuliers

Le gouvernement peut augmenter diverses allocations, le SMIC et les traitements des fonctionnaires. Les particuliers disposant de plus d'argent en dépenseront-ils plus ? Certains oui. D'autres non, car ils épargneront l'argent supplémentaire s'ils sont inquiets pour l'avenir ou s'ils préparent un achat important, comme un logement. Et les Français sont le peuple le plus inquiet du monde (celui qui consomme le plus de tranquillisants et celui qui épargne le plus).

Il n'est donc pas certain que tout l'argent supplémentaire distribué aux particuliers soit dépensé, fasse croître le chiffre d'affaires des entreprises et donc leurs propres investissements. L'expérience montre qu'un petit « coup de pouce » au pouvoir d'achat des catégories défavorisées peut aider la croissance du PIB à repartir, mais qu'il ne suffit jamais à la faire repartir durablement :

Aucune injection de pouvoir d'achat par un gouvernement ne peut à elle seule faire durablement repartir l'économie.

En outre, l'argent ainsi distribué provient soit des contribuables, dont le pouvoir d'achat est diminué d'autant, annulant l'effet net de l'argent transféré ; soit d'emprunts qui devront être remboursés par les générations suivantes, ce qui est injuste à leur égard et accroît notre dette publique déjà excessive.

En outre, une hausse des salaires des fonctionnaires (20 % des travailleurs !) coûte cher au budget, dont elle accroît le déficit.

De plus, une hausse des salaires du secteur privé diminue la compétitivité des entreprises, qui vont perdre des parts de marché et du chiffre d'affaires. Cette perte de compétitivité ne peut être empêchée que si les pays qui constituent l'essentiel de nos partenaires commerciaux font en même temps que nous une relance de même nature. Ce problème (insoluble de nos jours dans l'Union européenne) a été discuté dans le tome 1 du cours au paragraphe "Chômage keynésien et difficulté d'une relance par la consommation". Voir aussi la remarque de M. Francis Mer sur la fixation du SMIC par l'Etat.

Enfin, les importations libres de produits à bas prix (textiles d'Asie, par exemple) font qu'une partie de l'argent supplémentaire des particuliers ira à ce type d'achats, donc à des fournisseurs étrangers ; ils ne produiront donc pas d'emplois supplémentaires en France, sauf par les achats supplémentaires de produits français que les asiatiques finiront par faire grâce à l'argent de leurs exportations chez nous : AIRBUS, parfums, etc.

En résumé, aucun gouvernement, ni de gauche ni de droite, dans aucun pays, ne peut créer durablement des emplois grâce à une relance de la consommation. En France, le gouvernement Mauroy a tenté de le faire en 1981 et selon l'article sur lui de [70] cela s'est soldé par un désastre économique, trois dévaluations successives du franc (dont deux en moins d'un an), un plan de rigueur et une France appauvrie et endettée…

Pour laisser plus d'argent aux particuliers, un gouvernement peut baisser ses impôts, à condition toutefois de baisser ses dépenses budgétaires à due concurrence, ce qu'aucun gouvernement français n'a eu le courage de faire depuis un quart de siècle, parce que les économies budgétaires fâchent certains citoyens qui descendent d'abord dans la rue et votent ensuite pour l'opposition.

Un gouvernement peut aussi aider les particuliers à dépenser ou investir en rendant le crédit facile et bon marché, dans les limites compatibles avec les contraintes de la BCE.

8.2.1.2 Diminuer les interventions de l'Etat dans l'économie

Un particulier achète plus s'il a plus d'argent - nous venons d'en discuter - mais aussi lorsque les biens et services sont moins chers, et ses achats font tourner l'économie. Les prix étant déterminés par la concurrence, il faut que celle-ci augmente. En France, cela implique moins d'interventions de l'Etat dans l'économie, car la France reste une des économies les plus administrées des pays avancés.

§ D'abord, l'Etat ne doit pas « faire des affaires » ;

§ Mais hélas il en fait énormément ; voir aussi "L'Etat actionnaire : Agence des Participations de l'Etat (APE)".

§ Exemple d'interventionnisme excessif et coûteux :

Dans l'émission "C dans l'air" d'Yves Calvi du 06/03/2006 à 17h50, plusieurs intervenants qualifiés (M. Méhaignerie, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, un député spécialiste de ces problèmes, etc.) ont confirmé qu'il y a environ 2 500 mesures d'aide aux entreprises en vigueur destinées à favoriser l'emploi.

Ils ont tous déploré cette complexité ubuesque et son inefficacité, malgré un coût élevé pour les contribuables. En rapprochant le nombre de ces mesures et leur résultat - à peine moins de 10 % de chômeurs - on ne peut manquer de conclure à l'incapacité de toutes les politiques économiques jusqu'à présent de résoudre le problème, ainsi qu'à la volonté de tous les gouvernements successifs de persuader les Français que l'emploi est leur priorité.

§ L'Etat intervient pour aider certaines professions ou entreprises au détriment des consommateurs. C'est ainsi que les agriculteurs sont aidés depuis des décennies, les subventions qu'ils reçoivent constituant parfois 40 % de leurs revenus (Politique Agricole Commune, etc.)

Or non seulement ces subventions sont prélevées sur les impôts, donc le niveau de vie des citoyens, mais en plus l'Etat maintient des prix artificiellement élevés (blé, sucre, etc.) qui contribuent au niveau de vie des agriculteurs au détriment de celui des consommateurs.

Autre exemple : La Poste devient de plus en plus une banque, en concurrence avec les autres. Le prétexte invoqué est la proximité de milliers de bureaux de poste (donc de services bancaires) dans des petites communes. La vérité est que la banque postale doit gagner de l'argent pour financer le coût du personnel en surnombre du courrier [159].
Cette opacité, cette volonté de maintenir des emplois inutiles aux frais des citoyens, sont une faute qui coûte cher à notre économie, dont elle augmente les « frais généraux », diminuant sa compétitivité et ses moyens d'investir. Mais en plus, en faisant bénéficier La Poste de privilèges comme le livret A défiscalisé, que les banques n'ont pas le droit de distribuer, l'Etat leur fait une concurrence déloyale, pour générer des bénéfices à même de payer les salaires des agents en surnombre.

Dernier exemple : la loi Galland, remaniée plusieurs fois, restreint la concurrence entre grandes surfaces au détriment des consommateurs.

§ La majorité de nos politiciens, gauche et droite confondues, se sont opposés à la libéralisation des services dans l'Union européenne (Directive Bolkestein), par pure incapacité d'expliquer aux citoyens que la France, première exportatrice de services de l'Union, y avait grand intérêt. De ce fait, les Français paient certains services plus cher qu'ils ne devraient.

Les interventions de l'Etat dans l'économie sont normales lorsqu'il s'agit de redistribuer des revenus grâce aux impôts et aux transferts sociaux. Elles sont aussi justifiées lorsqu'il s'agit de corriger certaines inégalités que le fonctionnement non régulé de l'économie libérale génère automatiquement. Mais elles constituent une faute lorsqu'il s'agit de prélever de l'argent de manière cachée sur certaines activités ou certains citoyens pour en financer d'autres, car ces prélèvements se font globalement au détriment des citoyens.

Les prélèvements effectués par l'Etat de diverses manières (interventions dans l'économie, impôts) servent à financer des activités qui ne sont ni économiquement rentables, ni socialement justifiées. Ils détournent donc l'argent des investissements qui seraient rentables, donc généreraient de la richesse et des emplois. Nos politiciens devraient le savoir, car l'Histoire nous apprend que les économies administrées fonctionnent toujours mal.

Autre conséquence néfaste des emplois inutiles créés par l'Etat (plus de 1 million de fonctionnaires supplémentaires entre 1980 et 2002 (+26.3 %), etc.), leurs travailleurs sont détournés d'activités qui seraient économiquement rentables et généreraient de la richesse au lieu d'en consommer.

Enfin, les réductions de charges sociales sur les bas salaires (conçues pour compenser au bénéfice des entreprises les effets de la RTT et des hausses excessives du SMIC) coûtent cher en impôts au pays, le privant ainsi de moyens d'investir dans son avenir.

8.2.1.3 Proposer des produits ou services innovants

Les habitudes de consommation des particuliers ne sont pas immuables. Certains produits nouveaux qui apparaissent peuvent déclencher des modes, des engouements. Exemples : les téléphones portables, les consoles de jeu, etc.

Les particuliers dépensent alors plus qu'ils n'avaient prévu de le faire, quitte à emprunter ou à puiser dans leur épargne. Cette source d'argent, l'épargne, est très importante en France, puisqu'en moyenne les ménages français épargnent 15.4 % de leur revenu disponible. C'est ainsi qu'en peu d'années le chiffre d'affaires de la téléphonie mobile a dépassé celui de la téléphonie fixe, générant au passage de nombreux emplois dans des services aux abonnés qui n'existaient pas auparavant. C'est ainsi que les gens dépensent de plus en plus pour des ordinateurs, des consoles de jeux, des appareils photo numériques et l'utilisation d'Internet.

Voir aussi le texte La France obligée d'innover sans cesse.

8.2.2 Propositions pour accroître la compétitivité des entreprises

Une entreprise plus compétitive gagne des parts de marché et se développe. Ce développement entraîne des investissements (eux-mêmes sources d'embauches chez les fournisseurs) et des embauches chez elle pour produire et vendre plus. Toute politique qui accroît la compétitivité des entreprises entraîne donc une croissance de l'emploi quelques mois après.

8.2.2.1 Politique de compétitivité des pouvoirs publics européens, nationaux ou régionaux

(Quelques idées de ce paragraphe sont issues de [158]).

Les pouvoirs publics peuvent favoriser la compétitivité des entreprises (de l'Union, du pays, de la région) en agissant sur :

§ La qualité et la quantité de main d'œuvre disponible (formation, immigration) ; il faut absolument changer l'image et l'attractivité des études scientifiques et techniques auprès des jeunes, en offrant un grand nombre de bourses d'études et de recherches dans ces domaines ;

§ Le coût du travail peu qualifié. Il faut cesser d'augmenter chaque année le SMIC sans se préoccuper de la valeur d'un SMICard pour une entreprise, sans se préoccuper des coûts salariaux dans les pays concurrents. Il faut mettre un terme au mythe de la préservation du niveau de vie quoi qu'il arrive à l'économie : chaque travailleur de ce pays doit savoir que son salaire ne peut croître plus vite que sa productivité.

§ La recherche et développement (pour des produits innovants) ; voir aussi le texte "La France obligée d'innover sans cesse".

En plus de financer les programmes de recherche fondamentale, qui sont du ressort de l'Etat et de coopérations européennes, la France a besoin de lancer de grands programmes qui mobilisent le pays tout entier vers un but qui aura de fortes retombées en matière d'innovation tout en stimulant l'imagination et la fierté nationale. Exemples : dans les domaines de l'espace, des biotechnologies ou des télécommunications. Cela permettrait d'avoir plus de jeunes qui rêvent d'aventures scientifiques que de devenir fonctionnaire, plus d'étudiants en maths et physique et moins en sport, histoire ou lettres.

§ Des services publics d'intelligence économique et de veille technologique à disposition des entreprises, centres de recherche, etc. Ces services devraient produire un rapport annuel sur l'état de la science, de la technologie et de l'innovation en France, avec des recommandations pour le gouvernement comme pour l'Education nationale, le CNRS, les entreprises, l'Union européenne, etc.

Lorsqu'une nouvelle technologie ou de nouveaux produits apparaissent, en France ou à l'étranger, la France devrait être parmi les premiers pays à en évaluer le potentiel industriel et commercial, pour acquérir un droit d'exploitation si nécessaire et de toute façon industrialiser la nouveauté et attaquer le marché correspondant.

§ Une législation encourageant la création d'environnements propices à la création et au développement d'entreprises innovantes ("business angels", pôles de compétitivité, etc.) ;

§ La facilité et le coût du financement (pour investir, payer la publicité, etc.), grâce à des fonds publics, des avantages fiscaux, des fonds de pension, du capital-risque ;

§ Les impôts, taxes et subventions qui diminuent le coût du travail en reportant des taxes qui pèsent sur lui sur l'ensemble des citoyens (TVA, CSG, etc.) ; par exemple, une baisse des charges sur les salaires en échange d'un accroissement de la TVA augmente le prix en France des produits importés autant que celui des produits français, tout en diminuant le prix des produits et services français à l'exportation, ce qui favorise leur compétitivité ;

C'est ce que recommande le rapport du Sénat [48].

§ L'attractivité pour les capitaux étrangers, qui créent de l'activité en s'investissant ;

§ La législation du travail, du commerce, des mouvements de population et de capitaux ;

§ Les accords internationaux de commerce ou de coopération ;

§ Le fonctionnement des services publics, en développant leur informatisation et leur accès Internet, en faisant des audits de performance et des entretiens annuels d'évaluation de chaque fonctionnaire, dont son avancement et sa rémunération dépendront ; l'objectif est d'en abaisser le coût tout en améliorant les services aux citoyens ;

§ L'infrastructure du pays (routes, télécommunications, représentations commerciales à l'étranger, etc.) ;

§ Une politique de promotion systématique dans les médias de l'importance de l'innovation, des connaissances scientifiques et techniques, ainsi que de l'esprit d'entreprise qui va avec ; voir le texte "La France obligée d'innover sans cesse".

8.2.2.2 Politique de compétitivité d'une entreprise

De son côté, une entreprise peut accroître sa compétitivité en augmentant :

§ Sa productivité [19] ;

Lorsqu'un grand nombre d'entreprises gagnent en productivité, le pays tout entier produit plus et dispose donc de plus de biens et de services à distribuer à ses citoyens, dont le niveau de vie augmente en même temps que le chômage diminue.

§ Le niveau d'optimisation de ses ressources (capital, matériel, logistique, etc.) ;

§ La qualité de ses produits, services et délais de livraison ;

§ Sa position sur le marché (notoriété de sa marque, rachat de concurrents, etc.)

Une entreprise peut aussi se mettre - au moins provisoirement - à l'abri des concurrents en présentant des produits ou services innovants. Elle doit créer ces produits ou services, en industrialiser la production, en faire la promotion pour les faire connaître et parfois créer le désir d'en bénéficier. Cela demande du temps et des investissements, mais peut générer profits et le développement. Voir le texte "La France obligée d'innover sans cesse".

Ce texte-ci, centré sur la lutte contre le chômage, ne peut aborder tous les points ci-dessus, côté pouvoirs publics et côté entreprises, car ils sont bien trop nombreux ; nous nous contenterons de formuler certaines suggestions qui paraissent prometteuses.

Pour plus de détails voir le chapitre "Compétitivité" du tome 2 du "Cours d'économie pour citoyens qui votent".

8.2.3 Propositions pour la croissance du PIB

Voir ou revoir d'abord :

§ La liste "Interventions de l'Etat pour favoriser le développement économique" ;

§ La liste des viols des lois économiques au paragraphe "L'économie française : une machine à créer du chômage".

8.2.3.1 Faire un gros effort en faveur de l'innovation

L'innovation est un sujet d'une telle importance pour l'avenir de l'économie française qu'une étude spéciale lui est consacrée : "La France obligée d'innover sans cesse" : prière de s'y reporter ou au moins d'en lire le court résumé au début.

Un effort en matière d'innovation n'est possible qu'avec une transformation de notre économie, et beaucoup de temps et d'argent. Pour se donner les moyens de l'investissement correspondant, il faut travailler plus et diminuer les impôts.

8.2.3.2 Travailler davantage

§ Supprimer les incitations à l'inactivité, notamment des seniors, qu'il faudra cesser de dispenser de recherche d'emploi aussi jeune qu'aujourd'hui. Voir le paragraphe "Quelques propositions".

§ Augmenter le temps de travail : revenir à 40 heures par semaine (sans augmentation de salaire, comme chez Hewlett-Packard, Bosch, etc.) et à une retraite à 65, voire 67 ans, comme d'autres grands pays [113]. Il est inadmissible de conserver des retraites à 50 ou 55 ans (âge prévu à l'origine pour des mineurs de fond) pour des métiers qui n'ont aujourd'hui rien de pénible.

§ Mettre en place des contrôles de productivité dans la fonction publique (administrations, mais aussi SNCF, RATP, EDF, France Télécom, etc.) en même temps qu'on en développe l'informatisation et l'utilisation d'Internet.

8.2.3.3 Remettre en ordre nos finances publiques

Pour retrouver les moyens d'investir pour son avenir, la France doit diminuer ses impôts, sujet que nous traitons au paragraphe suivant. Mais pour pouvoir diminuer les impôts, il faut diminuer les gaspillages de l'Etat. Voici ce que préconise le rapport PEBEREAU [163] pages 7 à 9 :

"Un objectif devrait désormais nous guider : remettre en ordre nos finances publiques en 5 ans, en réorientant résolument nos dépenses vers les secteurs les plus utiles à la croissance, à la préparation de notre avenir et à la cohésion sociale. Rien ne serait plus inexact que de penser que cet objectif traduit une vision uniquement comptable de l’action publique, qu’il mettrait en danger la qualité de nos services publics ou qu’il serait irréaliste. Bien au contraire, en sortant d’une approche essentiellement quantitative de la dépense, la remise en ordre rapide des finances publiques serait le garant de l’efficacité de notre action publique. Et cet objectif est à notre portée, à condition que trois principes essentiels soient respectés.

Premier principe : le partage de l’effort de réduction des dépenses publiques.

Toutes les administrations publiques devraient participer au redressement financier :

§ l’État devrait revenir à l’équilibre au plus tard en 5 ans. Ceci supposerait que ses dépenses soient stabilisées en euros courants. L’excès de dépenses par rapport aux recettes, aujourd’hui de 16 %, devrait donc progressivement être ramené à 0, ce qui représente une économie annuelle de 2 % des dépenses, soit 25 milliards d’euros en tout sur 5 ans ;

§ les régimes sociaux devraient également revenir à l’équilibre sur la même période.

En ce qui concerne les retraites, le rendez-vous de 2008 devrait définir les conditions de l’équilibre de l’ensemble des régimes, y compris les régimes spéciaux, jusqu’en 2020 au moins.

Le respect de l’objectif de retour à l’équilibre de l’assurance maladie en 2009, inscrit dans la loi de financement pour 2006, est absolument impératif. Il devrait être garanti par un mécanisme d’ajustement automatique ;

§ les dotations de l’État aux collectivités territoriales devraient également être stabilisées en euros courants. En contrepartie, l’État devrait renforcer leur responsabilité financière en ne leur imposant plus unilatéralement de dépenses et en augmentant progressivement la part de leurs ressources propres.

Deuxième principe : le maintien du niveau global des prélèvements obligatoires pendant la période de retour à l’équilibre.

Le désendettement doit être la priorité. Les adaptations de la structure des prélèvements, qui sont nécessaires, devraient donc s’accompagner des mesures permettant de compenser leurs effets sur le niveau global des recettes publiques. Cela implique également que les recettes liées à la cession d’actifs non stratégiques ou à une accélération non anticipée de la croissance soient désormais intégralement consacrées au désendettement, à l’exception des dotations au Fonds de réserve des retraites.

Troisième principe : le réexamen intégral de l’efficacité des dépenses.

Les dépenses prioritaires, soigneusement sélectionnées, devraient être préservées, voire augmentées. La réduction mécanique et uniforme des dépenses n’est pas de bonne politique.

Pour mettre en œuvre ce troisième principe, il serait nécessaire que le Gouvernement et le Parlement modifient leur mode de travail afin que l’efficacité de la dépense publique soit, plus que jamais, au centre de leurs priorités :

§ pour éviter que l’empilement des dépenses continue, toute annonce de nouvelle dépense devrait désormais préciser la ou les dépenses qui seraient supprimées en contrepartie pour un montant équivalent ;

§ le Gouvernement devrait mettre en place très rapidement un dispositif de réexamen complet des dépenses de l’État et de la sécurité sociale, sous l’autorité d’un ministre d’État et du Premier ministre.

Ce dispositif viserait d’abord à étudier la pertinence même de chacune des missions. Lorsque cette pertinence serait confirmée, le niveau des moyens nécessaires pour mener à bien cette mission devrait être déterminé.

Cela impliquerait d’analyser l’efficacité des dispositifs d’intervention, et d’évaluer avec précision les moyens humains et matériels nécessaires à la conduite de l’action publique. Le niveau des effectifs devrait tenir compte beaucoup plus qu’aujourd’hui des gains de productivité possibles. Les départs à la retraite devraient être utilisés au maximum pour supprimer les sureffectifs, ce qui impliquerait de développer la mobilité au sein des administrations publiques.

La réorganisation de l’appareil administratif serait un élément essentiel de cette démarche :

§ au niveau central, le nombre de ministères devrait être réduit et les structures systématiquement simplifiées ;

§ au niveau local, la présence simultanée des services de l’État et des régimes sociaux à l’échelon régional, départemental, voire infra-départemental devrait être réexaminée ;

§ la diminution du nombre de collectivités territoriales devrait également être engagée par la mise en place de mécanismes financiers incitatifs.

Le Parlement devrait jouer un rôle important dans cette démarche de réorientation des dépenses. Cela supposerait qu’il consacre désormais deux fois plus de temps au contrôle des dépenses qu’au vote du budget.

Cette nouvelle conception de l’action publique renforcerait nos perspectives de croissance et d’emploi et notre capacité de solidarité"

8.2.3.4 Diminuer les impôts

Nous avons vu ci-dessus que le choix des Français d'une société à forts transferts sociaux et forte redistribution des revenus n'est pas critiquable. C'est d'ailleurs aussi le choix des Suédois. Mais la Suède a près de deux fois moins de chômeurs que la France (5.6 % en 2004 contre environ 10.1 % selon [161]) et sa capacité d'innovation record lui promet une croissance autrement plus forte.

Voici selon [212] l'évolution du PIB, des dépenses de fonctionnement (salaires des fonctionnaires et subventions) et des dépenses d'avenir de la France :

Par rapport à son PIB, la France dépense de plus pour ses administrations et de moins en moins pour préparer son avenir

(1) Dépenses d'avenir : enseignement supérieur, R&D, investissements de l'Etat

On voit que les dépenses de fonctionnement augmentent systématiquement, et plus que le PIB, alors que depuis 2001 les dépenses d'avenir stagnent : la France sacrifie son avenir au bien-être actuel de ses fonctionnaires et à l'accroissement de leurs effectifs !

Tous les rapports sur l'économie française ([39], [91], [126], [163], etc.) préconisent la même chose : la France doit baisser ses impôts pour retrouver les moyens financiers de la croissance, donc de la baisse du chômage. Puisque les Français ont choisi une société très solidaire, ils ont choisi d'en payer le coût fiscal. Pour baisser les impôts, il ne reste donc plus que l'élimination des gaspillages, dont [164] signale une liste impressionnante. Voici quelques gros gaspillages :

§ Effectifs pléthoriques de la fonction publique (+1 million entre 1980 et 2002).

§ Trop d'emplois subventionnés, créant un effet d'aubaine.

§ Financement insuffisant des retraites et remboursements trop généreux de l'assurance maladie, en déficit constant.

Si on considère (c'est un choix politique) ces modes de financement comme de l'assurance, alors une bonne gestion exige que les dépenses soient équilibrées par les recettes. Mais l'évolution démographique impliquant une proportion croissante de personnes âgées à qui il faut payer la retraite et les soins, le rapport dépenses/recettes ne peut que se dégrader sans cesse, pendant des années, jusqu'à devenir insupportable pour ceux qui fournissent les recettes, c'est-à-dire les travailleurs actifs et/ou les contribuables. Il y a là une solution à trouver et à faire accepter par les Français, mais ce sujet est hors de notre propos dans ce texte.

§ Coût des cessations anticipées d'activité trop élevé pour être supportable à long terme. Il faut donc changer notre législation qui considère les préretraites, c'est-à-dire l'inactivité, comme une conquête sociale.

§ Gaspillages induits par les 35 heures et leurs mesures d'accompagnement, qui coûtent très cher (15 milliards d'euros par an en 2005 selon [33] page 99) ; en travaillant trop peu dans l'année et trop peu d'années les Français gaspillent leur temps.

§ Indemnisation trop longue du chômage (9 mois suffisent, au-delà il s'agit de refus de travailler, de manque de mobilité ou de caprice) ; indemnisation des "intermittents du spectacle" (1 milliards d'euros par an, statut à supprimer - il n'existe qu'en France).

§ Subventions aux agriculteurs, qui font survivre des petites exploitations non économiquement viables et enrichissent les grandes exploitations.

§ Pertes incessantes de la SNCF, dont il faut supprimer ou privatiser le fret et remplacer les lignes déficitaires à trafic insignifiant par des autocars.

§ Subventions aux syndicats, qui n'ont pas à être à la charge des contribuables mais à celle de leurs adhérents.

Il est clair que chacune de ces réformes demande du temps pour que les personnes et les entreprises correspondantes s'adaptent ou se reconvertissent, et d'abord pour que les Français en comprennent la nécessité. Mais c'est là une raison pour les entreprendre d'urgence, pas pour les différer comme on le fait depuis des années.

De nombreux pays de l'OCDE ont réussi depuis 1995 un assainissement budgétaire. Ces concurrents de la France ont réussi à réduire le train de vie de leur Etat, ce qui améliore leur compétitivité. Pour y arriver aussi, la France a seulement besoin d'un gouvernement volontariste, qui n'hésite pas à dire la vérité aux citoyens et à combattre les syndicats immobilistes ; elle obtiendra ainsi les moyens d'investir dans son avenir (enseignement supérieur, R&D, innovations).

8.2.3.5 Effets d'une réduction des embauches de fonctionnaires

L'un des moyens de faire des économies budgétaires pour diminuer les prélèvements fiscaux et retrouver des marges d'investissement est la réduction du nombre de fonctionnaires.

Le rapport Camdessus [39] donne page 128 le tableau ci-dessous, où chaque ligne représente une hypothèse de nombre annuel d'embauches entre 0 et l'effectif moyen des départs en retraite de fonctionnaires d'ici à 2015, soit 77 300 par an. En regard de cette hypothèse d'embauches, le tableau donne le gain moyen annuel de productivité de la fonction publique et les effets sur les finances publiques exprimés en points de PIB en 2008 et 2015.

Rythme d’embauche moyen de l’État sur la période 2005-2015	Gain de productivité moyen annuel de la fonction publique de l'Etat	Effet positif sur les finances publiques en 2008 en point de PIB	Effet positif sur les finances publiques en 2015 en point de PIB
0	4.14 %	+0.61	+1.77
8 500	3.79 %	+0.54	+1.59
17 000	3.42 %	+0.49	+1.41
25 000	3.05 %	+0.43	+1.24
34 000	2.65 %	+0.36	+1.06
42 500	2.25 %	+0.28	+0.71
51 000	1.55 %	+0.19	+0.48
60 000	1.18 %	+0.14	+0.36
77 300	0.00 %	+0.00	+0.00

Effet sur les finances publiques en 2008 et 2015 de divers rythmes
de remplacement de fonctionnaires qui partent en retraite

On voit qu'un gain moyen de productivité de 2.65 % par an, correspondant à 34 000 embauches pour 77 300 départs, permettrait de dégager une marge budgétaire de 1.06 % du PIB, correspondant à une capacité considérable d'investissement dont le pays a terriblement besoin pour ne pas décrocher dans la compétition avec les autres pays avancés. Le rapport préconise, page 129 :

"Afin de doter l’État d’une souplesse suffisante pour renforcer quelques secteurs prioritaires encore insuffisamment dotés, la règle générale pour le remplacement des personnels partant à la retraite devrait donc être – pour en tout cas une durée de cinq ans – d’un sur trois."

Hélas, alors qu'il faudrait diminuer l'effectif des fonctionnaires d'au moins 77 000 - 34 000 = 43 000 personnes par an, le gouvernement Villepin a annoncé en juin 2005 qu'en 2005 ce nombre de fonctionnaires diminuerait de 5 000. La France court à l'abîme par pusillanimité de ses gouvernants face aux syndicats de fonctionnaires.

Voir aussi comment la Suède a réduit les effectifs de ses fonctionnaires dans "La cure de rajeunissement de l'Etat suédois". La France comptant 60 millions d'habitants, si elle était administrée et soignée comme la Suède, elle n'aurait que 1.3 millions de fonctionnaires…

8.3 Propositions diverses

§ Faire en sorte qu'à l'entrée en 6^ème 100 % des enfants sachent lire, écrire et compter, car tous ceux qui maîtrisent mal ce savoir de base sont incapables d'apprendre le reste et sont à peu près certains de devenir chômeurs, voire même délinquants. Pour cela, procurer des cours particuliers aux enfants en difficulté, motiver ou forcer les parents à surveiller leurs efforts scolaires et leur assiduité [196]. Voir aussi "L'indispensable formation scolaire initiale".

§ Augmenter fortement le nombre de diplômés de l'enseignement supérieur scientifique. Si nécessaire, on pourrait même offrir des bourses généreuses à tous les étudiants en sciences qui réussissent bien, pour les encourager à choisir ces études-là.

Voir aussi cette remarque sur l'enseignement supérieur.

§ Organiser un service public de veille technologique et d'information économique ou son équivalent privé, pour la compétitivité et l'innovation.

§ Tenir compte des besoins de l'économie pour les enseignements offerts après le BAC.

§ Augmenter le nombre de stages et d'apprentissages en entreprise à partir de l'âge de 16 ans au plus tard. C'est un âge où on découvre les réalités de la vie et où on peut s'enthousiasmer pour un métier. Et développer l'apprentissage en profitant de la loi sur l'égalité des chances [211].

§ Développer et renforcer le service public d'orientation, de bilan de compétences, de propositions d'emploi, de choix de filières d'enseignement et de formation professionnelle [174]. Il est désolant de constater que tant de jeunes font des études supérieures qui ne peuvent déboucher que sur des professions qui recrutent très peu, que tant de jeunes atteignent 18 ans sans avoir fait le moindre stage en entreprise, sans s'être posé sérieusement la question du choix d'un métier. Il faut aussi s'assurer que tous les jeunes connaissent les chiffres de prévision d'emploi.

§ Encourager l'immigration, sauf pour les illettrés. Obliger ensuite les immigrés à apprendre le français et à jurer de respecter nos lois.

§ Supprimer (éventuellement progressivement) l'indemnisation du chômage lorsqu'elle dure trop longtemps parce que le chômeur refuse des emplois qui lui sont proposés.

§ Contrôler et conseiller les chômeurs [189] plus fréquemment qu'une fois par mois.

§ Supprimer la dispense de recherche d'emploi à 57 ans ½ tout en aidant le demandeur d'emploi senior à retrouver un emploi et en contrôlant la réalité de sa recherche d'emploi : en somme, traiter le senior comme un travailleur d'âge quelconque. Ce sera d'autant plus important qu'on aura relevé l'âge de la retraite.

§ En finir avec la "Contribution Delalande" [195], qui en réalité freine l'embauche des plus de 40 à 45 ans.

§ Prendre en compte le coût social d'un licenciement.

§ Permettre de cumuler emploi (notamment à temps partiel) et retraite sans pénalité financière. La croissance de l'économie n'est maximum que si le maximum de gens génèrent le maximum de richesses, c'est-à-dire lorsque les freins à l'activité sont réduits au minimum.

§ Permettre d'améliorer sa retraite en travaillant plus longtemps que la durée maximum légale.

§ Multiplier les crèches et garderies (à proximité du domicile et dans les immeubles où beaucoup de personnes travaillent) pour permettre au maximum de femmes de travailler tout en ayant des enfants. Cela demande un effort de formation et de recrutement de puéricultrices.

§ Lutter contre les discriminations à l'embauche.

§ Contrat de travail unique : tout accord entre employeur et employé qui respecte les droits individuels doit être valable. Il faut cesser de compliquer l'embauche avec des accords de branche et autres barrières d'un autre âge ; il faut arriver à une législation où il n'existe qu'un seul contrat à part l'intérim. Le CDD doit être un simple cas particulier où, la fin du contrat étant programmée, le préavis n'a pas lieu d'être.

§ Il faut que l'Etat fournisse gratis les garanties nécessaires aux établissements de crédit et aux loueurs de logements pour faire cesser les discriminations d'accès au crédit et aux logements qui empoisonnent la vie des CDD, des CNE, etc.

§ Augmenter l'attractivité fiscale de la France pour attirer les investissements directs étrangers et la compétitivité de nos entreprises.

§ Les entreprises manquant souvent de capitaux pour moderniser leur matériel, investir en informatisation et en R&D, etc. il faut rendre l'investissement le plus facile possible par des taux d'intérêt modestes et la suppression de la taxe sur l'investissement qu'est la taxe professionnelle, qu'il faudra remplacer par des économies au niveau des collectivités locales qui la perçoivent.

§ Fusionner l'ANPE avec l'UNEDIC et les ASSEDIC, pour unifier la recherche d'emploi avec l'indemnisation du chômage.

§ Simplifier le Code du Travail [190], dans lequel plus personne ne se retrouve mais derrière lequel les partenaires sociaux se retranchent au lieu de chercher des solutions aux problèmes lors des négociations.

8.4 Stratégies ministérielles de réforme (SMR)

Il faut lire le court texte [166], signé par deux ministres en septembre 2004. Il comprend des aveux de dysfonctionnement de l'Etat qui laissent pantois. Il comprend aussi d'extraordinaires promesses de réformes et d'économies.

Le 28/12/2005, plus d'un an après, une recherche sur le site du Ministère de la fonction publique http://www.fonction-publique.gouv.fr/ n'a pas permis de trouver grand-chose de concret, sinon le communiqué de presse du 04/04/2005 http://www.fonction-publique.gouv.fr/article364.html annonçant que le programme de l'administration en ligne ADELE, lancé en février 2004, est en avance sur ses objectifs ; il comprend 140 projets, dont 30 % sont opérationnels.

Il y a aussi la mise en ligne du Journal Officiel, et l'annonce des programmes PACTE pour l'accès des jeunes et des seniors sans qualification ni diplôme à la fonction publique (c'est-à-dire l'embauche de "fonctionnaires" sans concours, pour sortir quelques milliers de personnes inembauchables dans le secteur privé des statistiques du chômage).

Devant des résultats si modestes par rapport aux annonces impressionnantes, on se demande ce qui bloque la réalisation des réformes de l'Etat, et si elles se feront avant qu'en 2007 un autre gouvernement voie les besoins de réforme différemment.

Daniel MARTIN

9. Références

[1] ASSEDIC - "Protection en France des personnes involontairement privées d'emploi" http://prof.estat.com/cgi-bin/ft/274074144580?class=documents&page=Ntc265.pdf&estat_url=http%3A%2F%2Fwww.assedic.fr%2funipublics/travail/documents%2FNtc265.pdf

[2] CERC (Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale) - Rapport du 01/02/2005 "La sécurité de l'emploi face au défi des transformations économiques", téléchargé le 09/11/2005 de http://www.cerc.gouv.fr/rapports/rapport5cerc.pdf

[3] CERC - Rapport du 20/10/2005 "Aider au retour à l'emploi", téléchargé le 09/11/2005 de http://www.cerc.gouv.fr/rapports/rapport6cerc.pdf

[4] Rapport Cahuc 2003 - "Pour une meilleure protection de l'emploi", téléchargé le 11/11/2005 de http://www.coe.ccip.fr/upload/dt63.pdf

[5] DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du Ministère de l'emploi) - page d'accueil (mission, etc.) : http://www.travail.gouv.fr/ministere/dares.html ) - Etude "Les chômeurs accèdent deux fois moins que les salariés à la formation continue, mais pour des durées quatre fois plus longues" (Décembre 2004), téléchargée de http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/titres/titre2285/integral/2004.12-51.2.pdf

[6] INSEE - Dépense pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage selon "Tableaux de l'économie française", téléchargé le 12/11/2005 de http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?ref_id=NATTEF07304&tab_id=152

[7] INSEE - Chômage (CVS : corrigé des variations saisonnières) (publié le 21/03/2005) http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/donnees/chomrev.pdf

[8] INSEE - Chômage 1967 à 09-2005 CVS (extrait) http://www.indices.insee.fr/bsweb/servlet/tableau.csv?action=BS_SERIE_DOWNLOAD

[9] CEREQ (Centre d'études et de recherches sur les qualifications http://www.cereq.fr/ ) - Bref "Aux origines de l'inégale appétence des salariés pour la formation" (juin 2004), texte téléchargé le 12/11/2005 de http://www.cereq.fr/pdf/b209.pdf

[10] Loi Fillon du 5 mai 2004 "Loi n° 2004-391 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social", texte téléchargé le 11/11/2005 de http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0300159L

[11] ONISEP (Office national d’information sur les enseignements et les formations)

http://www.onisep.fr/national/accueil/html/accueil.htm

[12] OREF (Observatoire régional de l'emploi et de la formation)

Nombreux sites régionaux. Exemple : Franche-Comté http://www.cedre-fc.org/oref2/cadre_fonction_actualite.html

[13] Commissariat Général au Plan - Rapport "Avenirs des métiers" (décembre 2002) téléchargé le 04/01/2005 de http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/024000615/0000.pdf

[14] The Albert Shanker Institute and The New Economy Information Service - A Report of the Task Force on Workforce Development - "Learning Partnerships: Strengthening American Jobs In the Global Economy" (20/04/2004) texte téléchargé le 13/11/2005 de http://www.newecon.org/TFReport4-20-04.pdf

[15] Conseil d'Analyse Economique (CAE) Rapport Pisani-Ferry "Plein-Emploi" (2000), texte téléchargé le 04/07/2005 de http://www.pisani-ferry.net/base/RapportPleinemploi.pdf. Ce texte contient notamment des précisions intéressantes sur le chômage structurel.

§ Page 80 : "Les travaux rassemblés pour la conférence du 10 octobre 1997 sur l’emploi, les salaires et le temps de travail situaient le chômage structurel aux alentours de 9 %"

§ Page 85 : "Les estimations disponibles du chômage structurel en France le situent dans une fourchette allant de 8 à 12 %, mais la plupart d’entre elles le situent en dessous de 10 %."

§ L'OCDE [69] évalue le chômage structurel français à 9 % en 2004 et 8.9 % en 2005

[16] DARES - Etude de Frédéric LERAIS "Une croissance plus riche en emplois" (2001) http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/titres/titre1342/integral/2001.02-07.1.pdf. En voici une citation :

"…Sous l'effet principalement des politiques d'abaissement des cotisations sociales sur les bas salaires et de baisse de la durée moyenne du travail, la croissance nécessaire pour créer des emplois est passée de 2.3 % en moyenne dans les années 1980 à 1.3 % dans les années 1990. Une fois les effets potentiels sur l'emploi de ces politiques atteints, elle devrait revenir à son rythme tendanciel, de l'ordre de 2 %. Selon les données de la comptabilité nationale, l’enrichissement de la croissance en emplois n’aurait concerné que les secteurs des services et de la construction."

[17] Définitions des chômeurs au sens du Bureau International du Travail (BIT), adoptées aussi par l'INSEE [27]

Définition 1 : Les chômeurs sont les personnes qui satisfont simultanément aux critères suivants :

· Elles se donnent du mal pour trouver un travail et peuvent le prouver ;

· Elles sont disponibles pour prendre un emploi et n'ont donc pas d'occupation professionnelle.

Remarque : Les personnes actuellement disponibles qui ont trouvé un emploi qui commence ultérieurement sont aussi considérées comme chômeurs. Leur chômage est de type frictionnel.

Définition 2 (utilisée par le BIT et l'INSEE [30]) :

Un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui :

§ n’a pas travaillé au cours de la semaine de référence ;

§ est disponible pour travailler ;

§ a entrepris des démarches effectives de recherche d’emploi ou a trouvé un emploi qui commence plus tard.

L'ANPE utilisant des critères plus laxistes que l'INSEE et le BIT pour définir la qualité de chômeur, les chiffres qu'elle donne diffèrent de ceux de l'INSEE. C'est ainsi, hélas, qu'en France un chômeur qui n'a pas envie de travailler et refuse des emplois qui lui sont proposés peut, en pratique, rester chômeur et bénéficier d'allocations même si, en théorie, les textes permettent de les lui supprimer.

Voir en [214] une critique des statistiques du chômage de l'INSEE et le graphique illustrant la définition de la qualité de chômeur.

[18] PIB (Produit Intérieur Brut) d'un pays (Gross Domestic Product, GDP)

C'est la valeur de l'ensemble des biens et services produits dans le pays pendant une certaine année, à deux détails près :

§ Le travail chez elles des personnes comme les ménagères n'est pas pris en compte s'il n'est pas facturé ;

§ La production des fonctionnaires est évaluée au coût des salaires, pas à la valeur des services rendus.

En 2003, le PIB de la France était de 1557.2 milliards d'euros, selon l'INSEE [6].

Pour le PIB 2004 et sa structure, voir "Cours d'économie pour citoyens qui votent - [121]".

On peut calculer le PIB de deux manières (au moins) :

§ La différence entre la valeur des biens et services vendus dans le pays, TVA incluse, et la valeur des biens et services TVA incluse consommés pour les produire. C'est donc une valeur ajoutée TTC [29].

§ La somme des revenus distribués lors de la production des biens et services : salaires, bénéfices, impôts, etc.

On distingue le PIB marchand, valeur des biens et services vendus, et le PIB non marchand, valeur des biens et services assurés par les administrations ou associations et fournis gratis ou au-dessous du prix coûtant : enseignement, police, défense nationale, prestations des associations, etc.

Secteurs d'activité de l'économie

La classification des activités économiques et de leur valeur ajoutée (PIB) [29] peut se faire de diverses manières.

Selon la nature de l'activité

On distingue l'agriculture, l'industrie et les services.

Selon la rentabilité de l'activité

§ Le PIB marchand est produit par le secteur marchand de l'économie, qui regroupe les activités générant des bénéfices et ne nécessitant donc pas de subvention pour survivre ;

§ Le PIB non marchand (défini ci-dessus) est produit par le secteur non marchand, où le financement de la production ne dépend pas exclusivement de la vente des produits sur le marché, mais est partiellement assuré par des contributions obligatoires (impôts, taxes) et volontaires (dons, cotisations).

Le secteur non marchand comprend le secteur public et le secteur associatif (où des associations emploient des salariés payés en partie par des dons et des subventions).

Selon l'intervention ou l'absence de d'intervention de l'Etat

On distingue alors secteur privé et secteur public.

PIB en volume, PIB nominal, PIB aux prix du marché :

§ PIB en volume : Somme des valeurs ajoutées produites dans l'ensemble de l'économie, à prix constants, c'est-à-dire après élimination de l'effet de l'inflation.

§ PIB nominal ou PIB aux prix du marché : Somme des valeurs ajoutées produites dans l'ensemble de l'économie, à prix courants.

PIB par habitant d'un pays

C'est le quotient du PIB du pays [18] par son nombre d'habitants. Il donne une idée du niveau de vie moyen des habitants du pays.

Dans la comparaison de PIB par habitant entre pays, on peut utiliser pour chaque pays soit sa valeur brute, en euros ou dollars par exemple, soit sa valeur à parité de pouvoir d'achat (PPA). Avec un dollar exprimé en parité de pouvoir d’achat dans un pays donné, il est possible de se procurer la même quantité de biens et de services que s’il s’agissait d’un dollar des États-Unis dans le cadre de l’économie américaine. Les deux valeurs sont parfois très différentes ; exemples de PIB par habitant en dollars US :

§ France 2002 : PIB Brut : 24061; PIB à PPA : 26920

§ Turquie 2002 : PIB Brut : 2638; PIB à PPA : 6390

On trouve parfois un PIB par habitant en SPA (standards de pouvoir d'achat). Il est alors exprimé dans une monnaie commune (souvent artificielle) permettant les comparaisons de pouvoir d'achat en éliminant les différences de prix entre pays.

Attention ! Compte tenu des fortes incertitudes entachant les calculs de PPA/SPA, la comparaison entre niveaux de vie de pays au moyen de PIB par habitant en parité (ou standard) de pouvoir d'achat ne doit être effectuée qu'entre pays dont le niveau de vie diffère fortement, et jamais entre pays aux performances voisines.

[19] Définitions relatives à la productivité

§ La productivité est définie par [28] comme le rapport entre la production d’un bien ou d’un service et l’ensemble des intrants nécessaires pour le produire.

· La productivité physique est le quotient d'une quantité de bien produite par la quantité de travail nécessaire pour la produire. Exemple : la productivité dans l'industrie automobile est de 20 voitures par ouvrier et par an (chiffre non garanti, cité à titre d'exemple).

· La productivité en valeur est le quotient de la valeur produite par le coût de cette production. Exemple : la productivité d'un ouvrier chinois est de $10 par jour (productivité par salarié) ou de $1.1 par heure (productivité par heure de travail).

§ Productivité d'un facteur (travail ou capital) : c'est le rapport entre la valeur de la production permise par son utilisation et la quantité utilisée de ce facteur.

Pour l'ensemble d'un pays, elle se mesure par exemple en euros dépensés par heure de travail (moyenne), ou en euros de biens ou services produits par millions d'euros de capital employé pendant un an.

§ Productivité de la main d'œuvre d'un pays : c'est la valeur ajoutée [29] moyenne (euros, dollars, etc.) :

· d'une heure de travail (productivité horaire de la main d'œuvre) ;

· d'un travailleur pendant une année (productivité annuelle par salarié), appelée aussi productivité par tête ;

Ces valeurs ajoutées se calculent à partir du PIB [18] (en anglais : GDP), qui est une valeur ajoutée [29]. Lorsqu'on ne déduit pas de la valeur ajoutée la « consommation de capital fixe », la productivité est dite apparente.

Le rapport du Sénat [38] donne (tableau ci-dessous) une idée de l'évolution de la croissance de la productivité par tête et de la productivité par heure dans le secteur marchand non agricole.

Productivité dans le secteur marchand non agricole	1983-1990	1990-1995	1995-2002
par tête	2.5	1.0	0.6
par heure	2.4	1.6	1.8

Evolution comparée de la croissance de la productivité en % par an

Voir aussi l'évolution de la productivité par tête en France depuis 1972 ici.

La productivité mesure l'efficacité d'une économie. Elle dépend des facteurs suivants :

§ La qualification et l'habileté de la main d'œuvre ;

§ Le capital mis en œuvre pour mécaniser le travail (investissement productif) ;

§ La « productivité globale des facteurs », qui est un coefficient multiplicateur de la productivité qui rend compte de l'efficacité de la combinaison du travail et du capital.

Par exemple, un accroissement global de productivité par emploi de 1990 à 1995 de 1.55 % peut s'expliquer par des croissances respectives :

· du capital mis en œuvre de 1.68 %;

· de la durée du travail de -0.14 %;

· de la productivité globale des facteurs de 0.01 %

(1.68 - 0.14 + 0.01 = 1.55).

Pour comparer les productivités dans divers pays, on les rapporte toutes à un pays de référence (les Etats-Unis dans l'exemple ci-dessous) et on les exprime en pourcentages de celles du pays de référence.

Exemple: "Labour productivity as a percentage of the United States level, total economy, 2001" téléchargé le 28/10/2004 de http://www.ilo.org/public/english/employment/strat/kilm/kilm18.htm

Productivité moyenne du travail en % de celle des Etats-Unis en 2001

L'étonnante productivité de la Norvège s'explique en grande partie par son industrie pétrolière, qui représente 18 % du PIB alors qu'elle emploie fort peu de main d'œuvre.

La France, mieux placée en productivité par heure travaillée que les Etats-Unis en 2001, est moins bien placée depuis 2003, du fait de l'importante croissance de la productivité américaine.

Un pays qui a une main d'œuvre bon marché peut être peu compétitif si la productivité de sa main d'œuvre est faible. C'est ainsi, par exemple, que la tonne de blé produite en France coûte moins cher que la tonne de blé produite en Chine, malgré l'énorme différence de coût de main d'œuvre : la productivité par homme est très supérieure en France ; l'ouverture des frontières amènera la Chine à importer du blé, qui coûte moins cher sur le marché mondial.

[20] OCDE - "Perspectives de l'emploi 2004" Annexe statistique téléchargée le 13/02/2005 de http://www.oecd.org/dataoecd/42/27/32496180.pdf

[21] Statistiques des Nations Unies téléchargées le 29/12/2004

§ http://unstats.un.org/unsd/snaama/metadata.asp?CCode=250&table=101

§ http://unstats.un.org/unsd/snaama/selectionbasicFast.asp

[22] Statistiques de l'emploi du Bureau International du Travail (BIT), téléchargées le 29/12/2004 de http://laborsta.ilo.org/

[23] Emploi total d'un pays : c'est, à une date donnée, le nombre de personnes qui y résident et y travaillent, c'est-à-dire la population active occupée [25]. En France, fin 2004, il s'agit de 24.720 millions de personnes [30].

D'après [136] l'emploi total comprend l'emploi salarié (91.3 %) et l'emploi non salarié (8.7 %). Voir les définitions de l'INSEE http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/definitions/html/emploi-total.htm

[24] Taux de chômage et population active d'un pays : d'après l'INSEE http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/definitions/html/taux-de-chomage.htm , c'est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés [25] + chômeurs [17]). D'après [30], en France le taux de chômage au 31/12/2004 était de 9.9 %; ce chiffre est une moyenne entre le chômage des hommes (8.9 %) et celui des femmes (10.9 %).

[25] Population active occupée (appelée aussi emploi total [23]) : Au sens du BIT, elle comprend les personnes (âgées de 15 à 64 ans) ayant travaillé (ne serait-ce qu'une heure) au cours d'une semaine de référence, qu'elles soient salariées, à leur compte, employeurs ou aides dans l'entreprise ou l'exploitation familiale. Elle comprend aussi les personnes pourvues d'un emploi, mais qui en sont temporairement absentes pour un motif tel qu'une maladie (moins d'un an), des congés payés, un congé de maternité, un conflit du travail, une formation, une intempérie, etc. Les militaires du contingent, les apprentis et les stagiaires rémunérés effectuant un travail font partie de la population active occupée. En France elle était de 24.720 millions fin 2004.

La population active (sous-entendu : totale, c'est-à-dire actifs occupés + chômeurs) est le nombre de personnes de 15 à 64 ans qui ont un emploi ou en cherchent un. En France, elle était de 27.447 millions de personnes fin 2004 (INSEE [30]), en hausse d'environ 2.5 millions par rapport à 1991.

(Source de la définition : INSEE http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/definitions/html/population-active-occupee-bit.htm )

Le taux d’activité d'une catégorie de population est le rapport entre sa population active totale (actifs occupés + chômeurs, 27.447 millions selon [97]) et la population en âge de travailler (toujours définie par les personnes entre 15 et 64 ans : 39.4 millions selon [97]). Le taux d'activité est donc 27.447/39.4 = 69.6 %

Le graphique ci-dessous, extrait de [26] page 26, montre que le taux d'activité des jeunes hommes et femmes baisse constamment de 1975 à 1997 : les jeunes Français commençaient à travailler de plus en plus tard, mais leur taux d'activité se stabilise ou même remonte un peu depuis.

Le tableau plus bas montre que la France a le taux d'activité des jeunes le plus bas de l'Union européenne.

Le taux d'emploi (que l'on confond parfois à tort avec le taux d'activité) est le rapport entre le nombre de personnes qui ont un emploi (c'est-à-dire la population active totale moins les chômeurs, 24.434 millions selon [97]) et la population qui a au moins 15 ans (49.585 millions selon [97]). Il est donc 24.434/49.585 = 49.3 %.

Si on rapporte le taux d'emploi à la population des 15-64 ans, alors on trouve un taux d'emploi de 24.434/39.4 = 62 %.

D'après [22], en 2003 :

§ La population totale de la France était de 59.9 millions d'habitants

§ La population en âge de travailler (de 15 à 64 ans) était de 39 millions d'habitants (65% de la population totale). L'INSEE [30] définit une personne en âge de travailler comme ayant au moins 15 ans, n'acceptant donc pas la limite de 64 ans.

Evolution des taux d'activité, d'emploi et d'inactivité non scolaire
des hommes et femmes de 15 à 29 ans en France (1975-2001)

Le graphique suivant, extrait de [13] page 28, montre qu'en France les hommes travaillent de moins en moins et les femmes de plus en plus.

Evolution du taux d'activité des hommes et des femmes en France (1968-2000)

Le graphique suivant, extrait de [13] page 29, montre qu'en France on s'arrêtait de travailler de plus en plus tôt jusqu'en 1995, mais que le taux d'emploi des 55-64 ans se stabilise depuis (il était de 36.8 % en 2003).

Evolution du taux d'activité des 55-64 ans en France (1968-2001)

[26] INSEE "Population active et taux d'emploi dans l’Union européenne (2003)", extrait de "France portrait social (2004-2005)" téléchargé le 31/12/2004 de la page

http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?ref_id=CMPFPS03138&tab_id=200

(Source : Eurostat, enquête sur les forces de travail)

On voit que la France a le taux d'emploi global (15-64 ans) le plus bas de toute l'Union européenne à l'exception du minuscule Luxembourg, dont le PIB par habitant considérable lui permet de supporter une faible activité.

	Population active		Taux d'emploi %
	Effectifs (en milliers)	Part des femmes %	Hommes 15-64 ans	Femmes 15-64 ans	Ensemble 15-64 ans	55-64 ans
Allemagne	39 819	46.2	70.9	59.0	65.0	39.5
Autriche	3 902	45.2	76.4	61.7	69.0	30.1
Belgique	4 432	43.4	67.3	51.8	59.6	28.1
Danemark	2 862	46.5	79.6	70.5	75.1	60.2
Espagne	18 822	40.5	73.2	46.0	59.7	40.8
Finlande	2 599	48.0	69.7	65.7	67.7	49.6
France	26 463	46.2	69.4	57.2	63.2	36.8
Grèce	4 454	40.4	72.4	43.8	57.8	42.1
Irlande	1 887	42.0	75.0	55.8	65.4	49.0
Italie	24 149	39.2	69.6	42.7	56.1	30.3
Luxembourg	195	41.5	73.3	52.0	62.7	30 0
Pays-Bas	8 435	44.2	80.9	65.8	73.5	44.8
Portugal	5 460	46.0	75.0	61.4	68.1	51.6
Royaume-Uni	30 193	44.6	78.1	65.3	71.8	55.5
Suède	4 574	47.7	74.2	71.5	72.9	68.6
Union européenne (a)	178 246	44.0	72.7	56.1	64.4	41.7
Pays entrés dans l'Union en 2004 (b)	*33 714*	*45.9*	*61.8*	*49.7*	*56.1*	*31.6*

Population active et taux d'emploi dans l’Union européenne en 2003

(a) Union européenne à quinze pays en 2003.
(b) Le 1er mai 2004, dix nouveaux pays ont rejoint l’Union européenne :
Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie.

[27] INSEE Définitions des termes utilisés (ordre alphabétique) http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/definitions/html/accueil.htm

[28] Ministère du travail du Québec - "La productivité - Définitions et enjeux" (février 2005) téléchargé le 14/11/2005 de http://www.travail.gouv.qc.ca/actualite/productivite_emploi/Monographie-productivite.pdf

[29] Valeur ajoutée : selon [28] c'est la valeur de la transformation qui est apportée aux matières premières ou aux biens et services intermédiaires utilisés dans un processus de fabrication. Elle se calcule en retranchant de la production brute les achats de biens et services qui sont transformés ou consommés par le processus de production. Un même produit n’y est comptabilisé qu’une seule fois. La somme des valeurs ajoutées dans l’ensemble de l’économie constitue le produit intérieur brut (PIB [18]). Voir aussi [83].

[30] INSEE - Enquête sur l'emploi 2004 (mars 2005) INSEE Première n° 1009

http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP1009.pdf

[31] Rapports de Patrick Artus et Gilbert Cette au Conseil d'Analyse Economique (CAE) "Productivité et croissance : diagnostic macroéconomique et lecture historique" présentés le 29/01/2004, texte téléchargé le 12/01/2004 de http://www.cae.gouv.fr/rapports/dl/48.pdf

Résumé : http://www.cae.gouv.fr/lettres/CAE-2004.04.pdf

[32] Perspectives de l’emploi de l’OCDE 2005 téléchargées le 29/06/2005

§ Annexe statistique : http://www.oecd.org/dataoecd/45/21/35043439.pdf

§ Position de la France : http://www.oecd.org/dataoecd/31/45/35050690.pdf

[33] "35 heures" - Assemblée nationale - "Rapport d’information de la mission d’information commune sur l’évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail" enregistré le 14/04/2004 sous le numéro 1544, téléchargé le 11/05/2004.

§ Tome 1: http://www.assemblee-nat.fr/12/pdf/rap-info/i1544-t1.pdf

§ Tome 2: http://www.assemblee-nat.fr/12/pdf/rap-info/i1544-t2.pdf%20téléchargé%20le%2011/05/2004

[34] INSEE "Les comptes de la nation en 2004" - INSEE Première n° 1017, mai 2005 - http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP1017.pdf

[35] INSEE - "Tableaux de l'économie française" (2005-2006) http://www.insee.fr/fr/indicateur/cnat_annu/base_2000/documentation/publications/ecofranc_2005_6.pdf et version papier de septembre 2005 (204 pages).

[36] Document de la Commission européenne "The EU Economy : 2004 Review"

http://europa.eu.int/comm/economy_finance/publications/european_economy/2004/ee604fullreport_en.pdf

[37] Etude de l'Union européenne "Economic Forecasts Autumn 2004" téléchargée le 10/01/2005 de http://europa.eu.int/comm/economy_finance/publications/european_economy/2004/ee504en.pdf

[38] SENAT - Rapport "QUELLE PRODUCTIVITÉ À MOYEN TERME OU LA QUESTION DU CONTENU DE LA CROISSANCE EN EMPLOIS ?", téléchargé le 17/11/2005 de http://www.senat.fr/rap/r04-070/r04-0705.html

[39] Rapport Camdessus "Le sursaut - Vers une nouvelle croissance pour la France", téléchargé le 20/10/2004 des 202 pages des documents

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000498/0000.pdf et

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000498/0001.pdf .

Etabli à la demande du ministre M. Sarkozy sous la direction de M. Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France et ancien directeur du Fonds Monétaire International, ce rapport résulte des travaux d'un groupe comprenant 24 personnalités françaises et 7 personnalités européennes. Ces dernières ont vérifié d'un point de vue indépendant, non français, le diagnostic et les préconisations des experts français, et ajouté leurs propres recommandations.

Le rapport diagnostique les raisons de la très faible croissance de l'économie française et les perspectives économiques et financières à moyen terme. Il formule ensuite de très nombreuses recommandations. Celles-ci concernent un nombre si important de domaines et préconisent des réformes d'une telle ampleur qu'elles constituent un véritable programme de gouvernement.

Bien qu'il ait été établi à la demande du gouvernement français, qu'il soit excellent et d'une grande importance, et bien qu'il ait demandé des mois d'efforts à 24 personnalités françaises et 7 étrangères, ce rapport a été mis dans un tiroir dès sa remise et n'en est plus jamais ressorti.

Un résumé de ce rapport est disponible ici.

[40] DARES - "L'emploi par métier en 2010" (octobre 2001) http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/titres/titre1525/integral/2001.10-43.4.pdf

[41] INSEE - "Taux de sous-emploi parmi les actifs occupés à temps partiel"

téléchargé le 17/11/2005 de http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?tab_id=309

[42] Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) - "Emploi : les contresens français - Quelques vérités trop simples pour être entendues" http://www.acfci.cci.fr/emploi/documents/livreBlancEmploi.pdf

[43] INSEE - "Productivité 1996-2002" http://www.insee.fr/fr/indicateur/cnat_annu/base_95/biens_services/htm/t_2211_95.htm

[44] INSEE - "Emploi intérieur salarié par branche (Nombre de personnes, en équivalent temps plein)" http://www.insee.fr/fr/indicateur/cnat_annu/base_95/biens_services/va_emploi_prod.htm

[45] ASSEDIC - L'enrichissement de la croissance en emploi (décembre 2004)

http://www.assedic.fr/assurance_chomage/travail/documents/pstatis07.pdf

[46] ANPE - Plan national de lutte contre les difficultés de recrutement

http://www.travail.gouv.fr/100mille/pdf/DP190204.pdf

[47] Premier ministre de Villepin au Journal Télévisé de France 2, dans son "Plan d'urgence pour l'emploi" http://www.rtl.fr/info/article.asp?dicid=297865

"Martelant qu'en France, il y a « 2.5 millions de chômeurs et 500.000 emplois non pourvus », ce que veut le Premier ministre c'est faire disparaître les craintes des petits entrepreneurs à embaucher"

[48] Rapport Arthuis au Sénat du 22/06/2005 "sur la globalisation de l’économie et les délocalisations d’activité et d’emplois"

Tome 1 : http://www.senat.fr/rap/r04-416-1/r04-416-11.pdf

Tome 2 : (annexes) http://www.senat.fr/rap/r04-416-2/r04-416-21.pdf

A la page 71 du tome 1 on trouve la phrase :

"500 000 offres d’emplois ne seraient aujourd’hui pas pourvues."

[49] Luc FERRY, ministre de l'Education nationale "Lettre à tous ceux qui aiment l'école" http://www.education.gouv.fr/actu/2003/lettreecole.pdf . On y lit:

§ Page 15 :

"Cent cinquante-huit mille jeunes ont quitté l’année dernière notre système scolaire sans diplôme ou sans qualification."

§ Page 28 :

« Selon les années, ce sont entre 21 et 42 % des élèves qui, au début du cycle 3 (entrée en CE2) paraissent ne pas maîtriser le niveau minimal des compétences dites de base en lecture ou en calcul ou dans les deux domaines. Ils sont entre 21 et 35 % à l’entrée au collège. »

[50] INSEE - "Les compétences des adultes à l’écrit, en calcul et en compréhension orale" (octobre 2005) http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP1044.pdf . Extraits:

"… 12 % des 18-65 ans, sont dans une situation préoccupante face à l’écrit. Parmi les seules personnes ayant été scolarisées en France, 9 % sont dans ce cas et peuvent être considérées comme en situation d’illettrisme."

"… en calcul : 11 % des hommes ont des performances médiocres, contre 16 % des femmes."

[51] Etude de l'INSEE "Les créations nettes d’emplois : la partie visible de l’iceberg" téléchargée le 15/05/2005 de http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ip1014.pdf

[52] Livre de Francis Mer : « Vous, les politiques… », Editions Albin Michel

[53] Pierre CAHUC et André ZYLBERBERG - "Le chômage, fatalité ou nécessité ?" (Flammarion, 2004)

[54] INSEE - Défaillances d'entreprises (26/05/2005) http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/donnees/defa.pdf

[55] Créations d'entreprises en France. D'après :

§ INSEE Première n° 944 http://www.insee.fr/fr/ffc/ficdoc_frame.asp?ref_id=ip944

§ INSEE http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?ref_id=NATTEF09104&tab_id=163

§ Le Figaro économie du 24/01/2005,

le nombre de créations d'entreprises progresse en France :

Année	2002	2003	2004
Nombre de créations d'entreprises	178 500	200 000	225 000

La part des chômeurs créateurs d'entreprises a baissé en 2004 à 35 % contre 51 % en 1991.

Le nombre de créateurs financièrement aidés a beaucoup progressé en 2003. Ils ont bénéficié soit de l’aide spécifique aux chômeurs créateurs d’entreprise (ACCRE), soit d’un prêt. La modification de la loi sur les SARL semble également avoir facilité l’accès à l’entreprenariat aux candidats créateurs.

Enfin, d'après INSEE - Créations d'entreprises (avril 2005) http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/donnees/crea.pdf , il y a eu en France entre avril 2004 et avril 2005 314 445 créations, reprises ou réactivations d'entreprises, dont 220 483 créations pures.

[56] SENAT

§ Rapport "Le retour au plein emploi ?" 30/05/2001) http://www.senat.fr/rap/r00-345/r00-345_mono.html#toc7 .

§ Rapport d'information au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les perspectives de retour au plein emploi http://www.senat.fr/rap/r00-345/r00-3451.pdf

Extrait de la page 6 :

"On s'accorde aujourd'hui à considérer que la notion de plein emploi implique davantage qu'un chômage limité au chômage frictionnel (correspondant aux personnes trouvant rapidement un emploi, et évalué à 3,5 %)"

[57] INSEE - Bilan démographique 2004 - IP n° 1004 (février 2005) http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP1004.pdf

[58] INSEE - Niveau de vie des individus (moyenne et médiane) en euros 2002/an

http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?ref_id=NATSOS04207

En France, en 2002 :

§ Le niveau de vie moyen était de 17 101 euros 2002 par an (1425€/mois) ;

§ Le niveau de vie médian était de 15 043 euros 2002 par an (1254€/mois).

[59] Projet de loi de finances pour 2006 - Rapport économique, social et financier

http://www.minefi.gouv.fr/pole_ecofin/macroeconomie/ref2006/ref06_1.pdf

[60] INSEE - "Evolution des niveaux de vie de 1996 à 2001" - IP 947

http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP947.pdf

[61] INSEE - Pauvreté monétaire (définition http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/definitions/html/pauvrete-monetaire.htm

"Un individu ou (un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu'il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. L'Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative alors que d'autres pays (comme les Etats-Unis ou le Canada) ont une approche absolue. Dans l'approche en termes relatifs, le seuil est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population. L'Insee le fixe habituellement à 50 % du niveau de vie médian tandis qu'Eurostat privilégie le seuil de 60 % du niveau de vie médian."

Seuil de pauvreté : le niveau de vie médian s'élevait en 2002 à :

§ 1254€ par mois pour une personne seule, d'où un seuil de pauvreté monétaire (à 60 %) de 752€ par mois (9 024€ par an) ;

§ 1881€ par mois pour un couple, d'où un seuil de pauvreté monétaire (à 60 %) de 1129€ par mois (13 548€ par an),

Il faut y ajouter environ 226€ pour chaque enfant de moins de 14 ans et 376€ pour chaque personne de plus de 14 ans vivant dans le même ménage.

[62] INSEE - Taux de pauvreté (1970 à 2002) http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?ref_id=NATSOS04402&tab_id=55

Le taux de pauvreté monétaire est la proportion de personnes ayant un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté. En 2001, il s'agissait en France de 7.167 millions de personnes (12.4 % de la population), alors qu'en 1970 le chiffre était de 8.649 millions (17.9 % de la population).

On appelle parfois taux de risque de pauvreté la part de la population des ménages ayant un « revenu équivalent disponible » inférieur à 60 % du revenu équivalent médian (c’est-à-dire, le revenu total du ménage divisé par le nombre d’équivalents-adultes dans le ménage) du pays de résidence. D'après [64] :

"…le revenu des ménages est « équivalisé » au moyen de l’échelle d’équivalence dite « OCDE modifiée ». Cette échelle donne un poids de 1,0 au premier adulte, de 0,5 aux autres membres du ménage âgés de 14 ans ou plus et de 0,3 à chaque enfant. Le revenu équivalent qui en résulte est attribué à chaque membre du ménage, qu’il s’agisse d’adultes ou d’enfants."

[63] INSEE - Revenu disponible http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/definitions/html/revenu-disponible.htm

"Le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et les contributions sociales généralisées (CSG) et contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS)."

A partir de ce revenu disponible, on calcule le revenu équivalent disponible.

[64] EUROSTAT - "La pauvreté monétaire dans les nouveaux États membres et les pays candidats - Indicateurs communs d’inclusion sociale" http://epp.eurostat.cec.eu.int/cache/ITY_OFFPUB/KS-NK-04-012/FR/KS-NK-04-012-FR.PDF

[65] Capacité de production : c'est la quantité maximum de biens ou de services qu'une entreprise peut produire en un temps donné. Exemple : une chaîne de montage de voitures peut en produire au maximum une à la minute ; si elle travaille en « trois huit » et compte tenu des arrêts indispensables, elle peut produire 1200 voitures/jour ; c'est là sa capacité de production.

En fait, il y a une différence entre capacité maximum et capacité à un prix acceptable. Il se peut, par exemple, que les heures de travail de nuit coûtent si cher qu'on ne travaillera qu'en « deux huit », d'où une capacité de production économiquement réaliste moindre. Ce sujet est étudié en détail dans le texte "Travail ou Capital ? - La fonction de production".

Au niveau de l'économie d'un pays entier ou d'un secteur d'activité on peut aussi définir une capacité de production, qui s'exprimera souvent alors en pourcentage. C'est ainsi qu'on trouve dans [15] page 98, à propos de la France alors en pleine croissance économique :

"En octobre 2000, à la fois le taux d’utilisation des capacités de production industrielles (88,2 %) et la proportion d’entreprises manufacturières qui déclaraient être contraintes, non par la demande, mais par manque de capacités de production (41 %), ont dépassé leurs maxima historiques."

Bien entendu, il peut arriver dans un pays que certains secteurs d'activité soient en surcapacité (exemple : 90 %) alors que d'autres ont une capacité inutilisée significative (exemple : 50 %). Les premiers ont alors tendance à investir et à embaucher, alors que les seconds voudraient faire l'inverse.

[66] DARES - "Les difficultés de recrutement à l'été 2001" (juin 2002)

http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/titres/titre1686/integral/2002.06-23.2.pdf

D'après cette étude officielle basée sur une enquête auprès de 5000 établissements, les emplois vacants représentaient 2.8 % de l'emploi total au 1^er trimestre 2001. Si cette proportion est restée la même depuis, avec 24.7 millions d'emplois en 2004 le nombre d'emplois vacants est de 691 600, ce qui justifie amplement l'affirmation du Premier ministre selon laquelle il y a en France 500 000 emplois non pourvus [47].

[67] INSEE Economie et Statistiques n° 376-377 (2005) consacré à la RTT, - téléchargements du 24/06/2005 :

§ Le ralentissement de la productivité du travail au cours des années 1990 : l’impact des politiques d’emploi - http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/es376377a.pdf

§ Les effets de la RTT sur l’emploi : des estimations ex ante aux évaluations ex post - http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/es376377b.pdf

On y lit page 25 :

"…le processus de RTT a conduit, selon les estimations, à un rapide enrichissement de la croissance en emplois de près de 350 000 postes sur la période 1998-2002, et ceci, sans déséquilibre financier apparent pour les entreprises."

Cette conclusion des experts de la DARES confirment les chiffres avancés par la droite comme par la gauche. Elle souligne le fait que les entreprises ont reçu des compensations financières (aux frais des contribuables et au mépris des déficits budgétaires) qui ont empêché l'apparition de déséquilibres financiers.

§ RTT, productivité et emploi : nouvelles estimations sur données d’entreprises - http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/es376377c.pdf

§ Aides incitatives et déterminants des embauches des établissements passés aux 35 heures - http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/es376377d.pdf

§ Les déterminants du jugement des salariés sur la RTT - http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/es376377e.pdf

§ La réduction du temps de travail 1997-2003 : dynamique de construction des lois « Aubry » et premières évaluations - http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/es376377f.pdf

§ L’évolution des rythmes de travail entre 1995 et 2001 : quel impact de la RTT ? - http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/es376377g.pdf

[68] Le critère de compétitivité, essentiel pour que les entreprises et le pays tout entier gagnent des marchés contre leurs concurrents - ce qui leur permettra d'investir et d'embaucher - est abordé en détail dans le chapitre "Compétitivité" du tome 2 du "Cours d'économie pour citoyens qui votent".

[69] OCDE :

§ Définition du chômage structurel selon http://www.oecd.org/document/47/0,2340,fr_2649_37443_33671215_1_1_1_37443,00.html :

"Pour chaque pays membre, le taux de chômage structurel correspond au taux de chômage non accélérateur de l'inflation (NAIRU)"

Voir aussi le paragraphe "Relation entre taux de chômage et salaires. Courbe de Phillips. NAIRU"

§ "Révision des indicateurs de chômage structurel de l'OCDE" (2000)

http://www.oecd.org/dataoecd/44/49/2086128.pdf

§ Statistiques du chômage 2005 http://www.oecd.org/dataoecd/5/49/2483845.xls
les dernières valeurs publiées pour la France évaluent le chômage structurel à 9 % en 2004 et 8.9 % en 2005.

[70] Encyclopédie Universalis 2003 (version 8) ou 2005 (version 10) http://www.universalis.fr/

[71] "La relation prix - chômage existe-t-elle ?" texte téléchargé le 19/04/2005 de http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/revues/pe/graphiques/relations/pxcho.shtml

[72] ANLCI - Agence nationale de lutte contre l'illettrisme http://www.anlci.gouv.fr/

Objet : Fédérer et optimiser les moyens affectés par l'État, les collectivités territoriales et les entreprises à la lutte contre l'illettrisme.

Ouvrage : "La lutte contre l'illettrisme" http://www.anlci.gouv.fr/documents/041229brochure.pdf

[73] Site "illettrisme.com" http://illettrisme.free.fr/info.html

Définitions :

§ Illettré : adulte ayant été un peu scolarisé mais qui a progressivement perdu ses acquis

§ Analphabète : adulte n'ayant jamais été scolarisé, ne sachant donc ni lire ni écrire

Voici des statistiques qu'on trouve sur ce site :

Résultats d'une enquête menée par l'Observatoire National de la lecture en 1995
Performances en lecture de plus de 350 000 jeunes gens de nationalité française, âgés de 18 à 23 ans :

§ 1 % des jeunes adultes sont analphabètes ;

§ 3 % ne dépassent pas la lecture d'un mot simple isolé ;

§ 4 % sont limités à la lecture de phrases simples isolées ;

§ 12 % ne sont capables que de la lecture superficielle d'un texte court et simple ;

Total : 20 % ne peuvent pas lire du tout ou trop mal.

80 % ont la capacité de lire un texte de façon approfondie.

Les tests effectués lors de la Journée d'Appel à la Préparation de la Défense montrent qu'en 2001 11,6% des jeunes éprouvent des difficultés à lire.

33% des élèves ayant quitté l'école en 3è sans diplôme sont en situation d'illettrisme.

[74] INSEE - Défaillances d'entreprises novembre 2005 http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/donnees/defa.pdf

Au cours des 12 mois de août 2004 à juillet 2005 il y a eu en France 42 018 jugements constatant des défaillances d'entreprises, contre 40 674 les 12 mois précédents (+3.3 %). La croissance lente du nombre de défaillances d'entreprises est constatée par le graphique suivant issu de cette étude :

Cette augmentation s'observe principalement dans les secteurs de la construction (+6,3 %), du commerce (+6,1 %) et des services aux particuliers (+5,7 %).

[75] Luc FERRY "Comment peut-on être ministre ? Réflexions sur la gouvernabilité des démocraties", paru le 13/01/2005 aux éditions Plon

[76] Définitions

§ Macroéconomie : c'est la vue globale de l'économie d'un pays (avec son PIB national, sa population, la distribution de ses richesses, etc.), par opposition à sa vue microéconomique, qui prend en compte les acteurs économiques individuels : une entreprise, un consommateur, etc.

§ Politique macroéconomique : c'est la politique qui agit au niveau du pays tout entier, par opposition à des mesures catégorielles. Exemples de décisions de politique macroéconomique : le taux d'intérêt de référence de la zone euro, fixé par la Banque Centrale Européenne (BCE), la législation du travail, les transferts sociaux, etc.

Dans [15] page 74 on a un exemple de politique macroéconomique, la coordination des décisions économiques des pays de l'Union européenne, et de son importance :

"…des erreurs de politique macroéconomique peuvent être d’un coût extrêmement élevé – sensiblement plus élevé, en fait, qu’aucun observateur ne l’aurait pronostiqué à la fin des années quatre-vingt.

[…] les interdépendances entre pays européens sont très fortes, et que la qualité de la coordination entre eux est d’une grande importance."

[77] « Directive Bolkestein »

a) Page d'accueil http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/services/services/

b) Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux services dans le marché intérieur du 13/01/2004 (87 pages) http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2004/com2004_0002fr01.pdf

c) Texte consolidé avec des précisions http://register.consilium.eu.int/pdf/fr/05/st05/st05161.fr05.pdf

d) Etude indépendante d'impact, texte principal (92 pages) janvier 2005 http://europa.eu.int/comm/internal_market/services/docs/strategy/2004-propdir/2005-01-cph-study_en.pdf

e) Etude indépendante d'impact, annexes http://europa.eu.int/comm/internal_market/services/docs/strategy/2004-propdir/2005-01-cph-study-annexes_en.zip

f) Quelques problèmes rencontrés par les entreprises de service et les solutions que la directive devrait y apporter http://europa.eu.int/comm/internal_market/services/docs/strategy/2004-propdir/summary_fr.pdf

g) Exemples détaillés sur les effets qu'apportera la directive sur les services : la situation avant et après (15.10.2004) http://europa.eu.int/comm/internal_market/services/docs/strategy/2004-propdir/before-after_fr.pdf

h) Quelles sont les activités couvertes par la proposition de directive ? (15.10.2004) http://europa.eu.int/comm/internal_market/services/docs/strategy/2004-propdir/activities-covered_fr.pdf

i) Une liste visant à rectifier quelques mythes sur la proposition de la Commission (11-08-2004) http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/services/services/docs/prop-clarifications_fr.pdf

j) Questions fréquemment posées et réponses (30-11-2004) http://europa.eu.int/comm/internal_market/services/strategy/2004-propdir/200410-faq_fr.htm

k) Une stratégie pour le Marché intérieur des services http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/services/services/com888fr.pdf

l) L'ETAT DU MARCHE INTERIEUR DES SERVICES
http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&type_doc=COMfinal&an_doc=2002&nu_doc=0441&lg=FR

m) Les services dans le marché intérieur : vers un véritable marché unique des services (Présentation du projet de directive) http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l23014.htm

[78] INSEE "Les difficultés de recrutement" http://www.industrie.gouv.fr/observat/bilans/pdf/fiche43_2002.pdf

[79] ANPE "Les difficultés de recrutement : diagnostics et réponses"

http://www.anpe.fr/observatoire/IMG/pdf/ee200105.pdf

[80] INSEE - "Les services marchands : principal gisement d'emplois d'ici 2010 en Rhône-Alpes" http://www.insee.fr/fr/insee_regions/rhone-alpes/rfc/docs/LA38.pdf

[81] INSEE - "La France en bref" (édition 2003) texte téléchargé le 27/01/2005 de

http://www.insee.fr/en/ffc/intfrcbref.pdf

[82] INSEE - "Valeurs ajoutées par branche d'activité de 1978 à 2003" texte téléchargé le 27/01/2005 de http://www.insee.fr/fr/indicateur/cnat_annu/Series/t_1201_25_4.xls

[83] Définitions INSEE http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/definitions/html/accueil.htm :

§ Une valeur ajoutée [29] est un solde de compte de production. Elle est égale à la valeur de la production correspondante diminuée de la consommation intermédiaire. Un PIB [18] est une valeur ajoutée.

En 2003, l'ensemble des valeurs ajoutées en France a été de 1258.6 milliards d'euros. Si on y ajoute la FBCF de 298.7 milliards d'euros, on obtient le PIB de 1557.2 milliards d'euros (aux arrondis près).

§ Une consommation intermédiaire est une valeur des biens et services transformés ou entièrement consommés au cours du processus de production. L'usure des actifs fixes mis en œuvre n'est pas prise en compte ; elle est enregistrée dans la consommation de capital fixe.

§ La consommation de capital fixe est la dépréciation subie par le capital fixe (les investissements) au cours de la période considérée par suite d'usure normale et d'obsolescence prévisible.

§ La formation brute de capital fixe (FBCF) est constituée par les acquisitions moins cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents. Les actifs fixes sont les actifs (corporels ou incorporels) issus de processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d'autres processus de production pendant au moins un an. En 2003, en France la FBCF a été de 298.7 milliards d'euros.

La notion de FCBF est souvent utilisée pour désigner des investissements, qu'on espère productifs et dont on exclut les variations de stocks ou achats de terrains.

[84] INSEE Résultats n° 18, novembre 2004 :

"Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l’État au 31/12/2003" http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ireco18.pdf .

INSEE - Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat au 31-12-2005 http://www.insee.fr/fr/ppp/ir/accueil.asp?page=recme05/synt/synthese.htm

[85] OCDE "La gestion des dépenses publiques en France", document de travail téléchargé le 21/08/2005 de http://www.olis.oecd.org/olis/2004doc.nsf/43bb6130e5e86e5fc12569fa005d004c/30ebea03e27486c5c1256f4100807e55/$FILE/JT00172830.PDF

[86] SENAT - Rapport "La forte augmentation des effectifs des trois fonctions publiques depuis 1980", texte téléchargé le 12/02/2005 de http://www.senat.fr/rap/l04-074-321/l04-074-32110.html#toc137

[87] INSEE Première n° 987 : "Les agents de l'Etat au 31/12/2002" texte téléchargé le 12/02/2005 de http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP987.pdf

[88] Le Figaro économie du 28/06/2005, article "Entre 1982 et 2003, l'emploi public a augmenté de 24 %"

[89] Livre "Le choc de 2006 - Démographie, croissance, emploi - Pour une société de projets" par l'économiste Michel Godet, éditions Odile Jacob.

[90] "Rapport sur la préparation de la mise en œuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 Relative aux lois de finances, en application de l’article 109 de la loi de finances pour 2003" (juin 2004) texte téléchargé le 14/02/2005 de http://www.minefi.gouv.fr/lolf/downloads/111_rapport_parlement.pdf

[91] Institut Montaigne ( http://www.institutmontaigne.org/site/page.php?page_id=64 ) - "De la formation tout au long de la vie à l'employabilité" (septembre 2003)

téléchargé le 26/11/2005 de http://www.institutmontaigne.org/medias/4211.pdf

[92] ANPE - "Aides à la reprise d'emploi", page téléchargée le 27/11/2005 de http://www.anpe.fr/espace_candidat/conseils/conseils_emploi/aides_embauche/aides_mobilite/aides_reprise_emploi_401.html

[93] ANPE - "Les offres" De nombreuses offres d'emploi sont disponibles sur le site Internet de l'ANPE http://www.anpe.fr/espace_candidat/services/offres/index.html , site qui prévoit aussi des conseils et la possibilité de postuler par Internet, de recevoir des offres par email, etc.

Exemple : page de recherche d'offres par critères : http://www.anpe.fr/consultationoffres/InitialiserCriteres.do

[94] DARES - "Accroître l'emploi des seniors : entre volontés et difficultés" (janvier 2005) http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/titres/titre2315/integral/2005.01-04.1.pdf

[95] SENAT - Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, Tome III - Assurance vieillesse (10/11/2004) http://www.senat.fr/rap/l04-057-3/l04-057-31.pdf

[96] "The Early Retirement Burden - Assessing the Costs of the Continued Prevalence of Early Retirement in OECD Countries" (June 2003) http://www.cebr.dk/upload/paper1-therberssson.pdf

[97] Bureau International du Travail (BIT) - Statistiques 2004 de population et d'emploi pour la France http://laborsta.ilo.org/cgi-bin/brokerv8.exe

[98] Fiche pratique RMI : conditions d'attribution, etc. texte téléchargé le 29/11/2005 de http://www.pratique.fr/vieprat/emploi/chom/daf3411.htm

[99] LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale texte téléchargé le 29/11/2005 de http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0400145L

Pour donner une idée de la complexité du travail du législateur et des administrations qui doivent établir les textes d'application, il est bon de voir une fois un compte-rendu "Etat d'application de la loi". Pour la loi de cohésion sociale de janvier 2005, le texte http://www.senat.fr/apleg/pjl03-445.html%20téléchargé%20le%2029/11/2005 téléchargé le 29/11/2005 fait le point en date du 15/11/2005, c'est-à-dire 10 mois après publication de la loi. Il comprend une liste de dizaines de mesures prévues par la loi et non encore prises par le gouvernement.

[100] DREES (Ministère de l'Emploi) Etudes et Résultats n° 425 septembre 2005 "Le nombre d'allocataires du RMI au 30/06/2005" http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er425/er425.pdf

Ce texte contient aussi les caractéristiques du Contrat d'insertion - RMA (destiné au secteur marchand) et du Contrat d'avenir (destiné au secteur non marchand, donc à des emplois subventionnés).

[101] Contrat d'insertion (CI) - Revenu minimum d'activité (RMA) http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1723.xhtml?&n=Emploi

§ Un salarié qui travaille perçoit un RMA dont le montant doit être au moins égal au SMIC horaire (soit 8,03 EUR au 1er juillet 2005) multiplié par le nombre d'heures travaillées. Il est composé :

· d'une aide du débiteur de l'allocation versée à l'employeur, fixée forfaitairement au montant mensuel du RMI pour une personne isolée, soit 425,40 EUR au 1er janvier 2005,

· d'une partie du salaire restant à la charge effective de l'employeur égale à la différence entre le montant de l'aide du département et le salaire à payer.

§ Pendant la durée du CI-RMA, le salarié bénéficiaire du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) continue à bénéficier de son versement, diminué de l'aide de 425,40 EUR versée par le débiteur de l'allocation.

Ce dispositif permet de faire en sorte que la reprise d'une activité par un chômeur ne lui fasse pas perdre d'argent, mais lui en fasse gagner.

[102] ANPE - "Le contrat d'insertion Revenu Minimum d'Activité" texte téléchargé le 29/11/2005 de

§ http://www.anpe.fr/espace_candidat/conseils/conseils_emploi/aides_embauche/demandeurs_emploi/revenu_minimum_4211.html

§ http://www.anpe.fr/region/centre/employeur/conseil_du_mois/revenu_minimum_4449.html

§ http://www.travail.gouv.fr/infos_pratiques/asp/details_pratiques.asp?idFch=703&idnvUn=110&idnvDeux=138

Donne au bénéficiaire un statut de CDD, permet le cumul avec une activité et une formation…

[103] Katz - "Technological Change, Computerization and the Wage Structure" (May 1999) http://post.economics.harvard.edu/faculty/katz/papers/lkdig2.pdf

[104] INSEE - "La carte de France des revenus déclarés" (mai 2003) http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP900.pdf

[105] "Inégalités : courbe de Lorenz, indice de Gini"

[106] DREES - "Les bénéficiaires de l'Allocation de parent isolé" (API) (avril 2001) http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er112.pdf

[107] ASSEDIC - Lexique (sigles et leur signification) téléchargé le 30/11/2005 de

http://www.assedic.fr/modules/lexique/frontoffice.affichage.unistatis.php

[108] DREES "Le nombre d'allocataires du RMI au 30 septembre 2004" http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er360.pdf

[109] DREES "Le nombre d'allocataires du RMI au 30 juin 2005"

http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er425/er425.pdf

[110] Minima sociaux http://www.personnes-agees.gouv.fr/renseignements/vocabulaire.htm#minima

[111] SENAT : "LA PROBLÉMATIQUE DU RETOUR À L'EMPLOI - Trappes à chômage, trappes à inactivité et trappes à pauvreté" http://www.senat.fr/rap/r04-334/r04-3349.html. Voici les définitions qu'on y trouve concernant les 3 sortes de trappe :

"La notion de trappe fait référence à la théorie de l'offre de travail, pour laquelle l'individu doit arbitrer de façon rationnelle entre travail et loisir. Dans ce contexte, tout revenu que l'individu peut se procurer sans travail biaise son choix en faveur des loisirs. Si ce revenu est trop important par rapport au salaire auquel il pourrait prétendre, il se trouve pris dans une « trappe », c'est à dire un piège, qui le condamne à l'inactivité."

§ Trappe à inactivité : situation qui incite les inactifs à ne pas entrer sur le marché du travail ;

§ Trappe à chômage : situation qui décourage les chômeurs d'accepter un emploi compte tenu de l'existence d'une indemnisation ;

§ Trappe à pauvreté : situation des personnes, exerçant ou non un emploi, pour lesquelles l'augmentation du revenu d'activité se heurte à des effets de seuil qui les maintiennent sous le seuil de pauvreté.

[112] Taux marginal : c'est l'accroissement d'une fonction (exprimé en %) qui s'applique à un accroissement de sa variable au voisinage d'une valeur de celle-ci ; le taux marginal est donc la dérivée de la fonction par rapport à cette variable.

Exemple : si en reprenant un travail à mi-temps un chômeur ne gagne que 2 % de plus qu'avant (compte tenu du caractère différentiel de certaines allocations, des impôts et du coût des transports), on dit que son taux marginal d'imposition sur ce travail est de 98 %, ce qui est très dissuasif.

Le taux marginal d'imposition est forcément de 100 % pour le premier euro ajouté au RMI, compte tenu du caractère différentiel de son mode de calcul.

[113] The New York Times du 01/12/2005 "British Panel Urges Retiring Later and Private Investment Accounts" http://www.nytimes.com/2005/12/01/international/europe/01britain.html?th=&emc=th&pagewanted=print

[114] DREES "Les revenus sociaux en 2003" (octobre - décembre 2004) http://www.sante.gouv.fr/drees/dossier-solsa/pdf/dossier200404.pdf

[115] Conseil Economique et Social - "L'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement supérieur" http://www.ces.fr/rapport/doclon/05071112.pdf

[116] CEREQ "S'insérer lorsque la conjoncture se dégrade" (décembre 2004)

http://www.cereq.fr/pdf/b214.pdf#search='S%E2%80%99ins%C3%A9rer%20lorsque%20la%20conjoncture%20se%20d%C3%A9grade'

[117] OCDE Statistiques par pays 1970 à 2004, PIB à prix constants de l'an 2000

http://cs4hq.oecd.org/oecd/eng/TableViewer/Wdsview/dispviewp.asp?ReportId=1743&bReportOnly=True

[118] Ministère de l'économie et des finances : "Les effectifs de l'Etat" (en 2006)

http://www.minefi.gouv.fr/pole_ecofin/finances_Etat/LF/2006/plf/orientations/7_orientations.pdf

[119] Service-Public.fr - "Allocation parentale d'éducation" (APE) texte téléchargé le 03/12/2005 de http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F506.xhtml

Voici quelques renseignements issus de ce document :

§ Bénéficiaires : Vous pouvez bénéficier de l'allocation parentale d'éducation si vous avez interrompu totalement ou partiellement votre activité professionnelle et que vous avez au moins deux enfants, nés avant le 1er janvier 2004, dont l'un a moins de trois ans.

Vous devez justifier d'une activité professionnelle avant la naissance…

§ Montant au 01/01/2005 : 515.21€ par mois

§ Durée du versement : jusqu'au 3^ème anniversaire de l'enfant pour lequel elle est demandée, parfois jusqu'au 6^ème anniversaire.

[120] SENAT - "La France se caractérise par un faible taux d'emploi des seniors" http://www.senat.fr/rap/r03-069/r03-06936.html et http://www.senat.fr/rap/r03-069/r03-06937.html

[121] OCDE - Rapport sur l'emploi des seniors (2005) http://www.liaisons-sociales.com/PDF/complement_1073_ocde_rapport_emploi_seniors.pdf

[122] CAE (Conseil d'Analyse Economique) "Les seniors et l'emploi en France" (13/07/2005) http://www.cae.gouv.fr/

[123] OCDE - "L’OCDE presse la France de se mobiliser pour l’emploi des seniors" http://www.oecd.org/dataoecd/32/43/34543243.pdf

[124] OCDE "Organisation de coopération et de développement économiques"

http://www.oecd.org/home/0,2605,fr_2649_201185_1_1_1_1_1,00.html . Voici comment cet organisme international se définit :

"L'OCDE regroupe 30 pays membres, tous attachés à la démocratie et l'économie de marché. Ses relations de travail avec plus de 70 autres pays, des ONG et la société civile lui confèrent une envergure mondiale. Renommée pour ses publications et ses statistiques, ses travaux couvrent tout le champ économique et social, de la macroéconomie aux échanges, à l'enseignement, au développement, et à la science et à l'innovation.

L'OCDE joue un rôle phare en favorisant la bonne gouvernance des secteurs public et privé. Grâce à sa surveillance structurelle, elle permet aux gouvernements de maintenir compétitifs les secteurs économiques clefs. Par son travail sur les questions émergentes et en identifiant les politiques qui marchent, elle permet aux décideurs d'adopter des orientations stratégiques. Elle est également renommée pour ses études par pays.

L'OCDE crée des instruments adoptés internationalement, des décisions et recommandations pour promouvoir de nouvelles règles du jeu là où des accords multilatéraux sont nécessaires pour garantir le progrès des nations dans une économie mondiale. Mais le partage des bénéfices de la croissance s'avère aussi crucial, comme le montrent ses travaux sur les économies émergentes, le développement durable, l'économie territoriale et l'aide."

Portail des statistiques de l'OCDE : http://www.oecd.org/topicstatsportal/0,2647,fr_2825_495684_1_1_1_1_1,00.html

[125] Le Figaro du 08/09/2005, article "La désaffection pour les matières scientifiques", extrait :

"Les études de santé mises à part, les nouveaux bacheliers s'inscrivant en licence scientifique sont passés de 40 % en 1995 à 26 % à la rentrée 2004. Autre chiffre alarmant : seules 2 bachelières S sur 10 choisissent de poursuivre leurs études en sciences."

[126] Rapport Jean-Louis BEFFA du 15/01/2005 "Pour une nouvelle politique industrielle", texte téléchargé le 25/01/2005 de http://www.rapport-jeanlouisbeffa.com/pdf/RapportJean-LouisBeffa.pdf

[127] Le Monde du 30/09/2005, mis à jour le 04/10/2005, article "Pour le cinquième mois d'affilée, le chômage a reculé en août [2005]" http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3504,50-694527,0.html Extrait :

"… 33 651 « radiations administratives » [en août 2005] (34 667 en juillet et 39 547 en juin), et 133 370 « absences au contrôle » (149 159 en juillet et 163 642 en juin)."

Le nombre de radiations, en baisse d'après l'ANPE et son ministre de tutelle M. Borloo, représente chaque mois seulement 34 000 / 2 700 000 = 1.2 % des chômeurs. Il n'est pas facile de croire que 98.8 % des chômeurs cherchent activement un emploi, sachant à quel point la reprise d'emploi est souvent peu rentable. Mais il est facile de voir à quel point on est tolérant avec les chômeurs peu sérieux, puisqu'il n'y a que 22 radiations pour 100 des absences au contrôle. Espérons qu'avec les mesures récentes d'incitation financière à la reprise d'activité de plus en plus de chômeurs auront la volonté de retravailler.

[128] Annuaire Eurostat 2004 "Le guide statistique de l'Europe - Données 1992 - 2002" téléchargé le 27/10/2004 de la page http://epp.eurostat.cec.eu.int/cache/ITY_OFFPUB/KS-CD-04-001/FR/KS-CD-04-001-FR.PDF

[129] INSEE - "Nomenclature d'Activités Française" - Définition de l'intermédiation financière : http://www.insee.fr/FR/nom_def_met/nomenclatures/naf/n_65.htm . Extrait :

"Les ressources non monétaires sont redistribuées à l'économie par les organismes de crédit-bail, les banques d'affaires, les établissements de crédit ou les fonds d'investissements. La collecte des ressources repose alors sur des instruments financiers non transformables en monnaie, mais échangeables selon l'offre et la demande sur des marchés de valeurs mobilières.

La production du "service d'intermédiation financière indirectement mesuré" (SIFIM) est la marge entre le revenu des ressources distribuées et le coût des ressources collectées. Le revenu et le coût prennent le plus souvent la forme d'intérêts ; ils sont complétés par la facturation (très variable) des opérations bancaires, sans que, en général, ces intérêts et facturation représentent individuellement la contrepartie d'un service identifiable."

[130] Legifrance.gouv.fr "Loi organique relative aux lois de finances" (LOLF) n° 2001-692 du 1^er août 2001 - Version consolidée au 13/07/2005 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/FAEJO.htm

Pour comprendre la LOFL voir http://www.minefi.gouv.fr/lolf/5_1.htm , dont voici deux schémas :

Architecture du budget en missions, programmes et actions

Un budget lisible par tous

[131] Etats-Unis : principaux chiffres (dollars) selon http://www.cia.gov/cia/publications/factbook/geos/us.html#Econ

§ PIB : 11 750 milliards de dollars, en croissance de 4.4 % par an ;

§ PIB par habitant : 40 100 dollars ;

§ Répartition du PIB par secteurs d'activité :

· agriculture : 0.9 %

· industrie : 19.7 %

· services : 79.4 %

§ Population active [24] (actifs occupés + chômeurs) : 147.4 millions de personnes

§ Taux de chômage : 5.5 %

§ Inflation : 2.5 %

§ Population vivant en dessous du seuil de pauvreté : 12.7 %, en hausse de 0.2 % par rapport à 2003

§ Budget :

· recettes : 1 862 milliards de dollars ;

· dépenses : 2 338 milliards de dollars

§ Dette publique : 65 % du PIB

§ Pression fiscale : 25.4 % du PIB en 2003 selon [132].

[132] Vie-publique.fr - Prélèvements obligatoires ou pression fiscale en 2003 http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/approfondissements/approf_202.htm

[133] CERGORS (Observatoire des discriminations, directeur : professeur Jean-François Amadieu) - Page d'accueil http://cergors.univ-paris1.fr/

"L’observatoire a pour objectif de mener des études concernant toutes les formes de discriminations : Homme/femmes, ethniques, d’âge, religieuse, géographique, d’apparence, selon les orientations sexuelles, l’état de santé et le handicap, etc."

Etude "Discriminations à l'embauche - De l'envoi du CV à l'entretien" (avril 2005) téléchargée de http://cergors.univ-paris1.fr/docsatelecharger/Discriminationsenvoientretien.pdf

[134] PLAN - "Métiers en 2015 (Les) : l'impact du départ des générations du baby-boom" (décembre 2005) http://www.plan.gouv.fr/publications/fiche.php?id=731

[135] Sondages montrant le pessimisme des Français

Le dimanche 28/08/2005, Ouest-France publiait un sondage très significatif, réalisé par l'IFOP du 25 au 26 août 2005 auprès de 1005 personnes de 15 ans et plus. En voici les résultats :

§ Une dégradation sans précédent du degré d'optimisme des Français

A quelques jours de l’échéance du cap des 100 jours fixés par Dominique de Villepin pour recréer « les conditions de la confiance avec les Français », 30 % seulement de ceux-ci se déclaraient optimistes en pensant à l'avenir, contre 70 % qui exprimaient leur pessimisme (25 % étaient « très pessimistes »). Par rapport à décembre 2004, où 58 % se déclaraient optimistes et 42 % pessimistes, la chute était sans précédent : il y avait en août 2005 (c'est-à-dire 8 mois après) moitié moins d'optimistes et une proportion de pessimistes jamais atteinte !

§ Une altération sensible de la confiance au gouvernement

· La lutte contre l'insécurité et contre le racisme et l'antisémitisme recueillent la confiance des citoyens, avec respectivement 62 % et 59 %;

· L'action gouvernementale pour l'emploi apparaît nettement décrédibilisée : seuls 25 % des Français lui font confiance, contre 31 % en décembre 2004 ;

· En matière d'augmentation du pouvoir d'achat, 14 % des interviewés font confiance au gouvernement, contre 86 % qui ne lui font pas confiance.

Confirmation : sondage CSA - La Tribune des 30 et 31/08/2005

§ A la question :

"A propos de l’évolution de la situation économique en France dans les six prochains mois, êtes-vous très optimiste, assez optimiste, assez pessimiste ou très pessimiste ?"

· 25 % des Français se sont déclarés optimistes ou très optimistes ;

· 73 % se sont déclarés pessimistes ou très pessimistes.

§ A la question :

"En cette rentrée, pour chacun des secteurs suivants, pouvez-vous me dire si, selon vous, la situation de la France a tendance à s’améliorer ou à se dégrader ?"

· 59 % pensent que la situation financière des entreprises françaises qu'elle va se dégrader.

· 78 % pensent que la situation de l'emploi va se dégrader.

· 81 % pensent que le climat social va se dégrader.

· 91 % pensent que le pouvoir d'achat va se dégrader.

Quel échec pour M. de Villepin et pour le Président Chirac qui l'a nommé !

[136] INSEE - "L’emploi départemental et sectoriel (1989 - 2003) - Le chômage départemental (1981 - 2004)" (octobre 2005) http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/irsoc042.pdf

[137] Projet de loi de finances pour 2005 texte téléchargé le 15/02/2005 de http://alize.finances.gouv.fr/budget/plf2005/bleus/pdf/RPO.pdf

[138] Rapport du Conseil d'Analyse Economique (CAE) (24/10/2002) "Compétitivité" texte téléchargé le 08/02/2005 de http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/BRP/034000199/0000.pdf

[139] Chiffres donnés par la SNCF et cités par Le Figaro économie du 13/12/2005.

[140] Banque mondiale - Etude "The Regulation of Labor" (mai 2004). Cette étude compare l'effet de la législation du travail dans 85 pays, dont la France, sur le chômage et leur attractivité pour des investisseurs. J'ai utilisé trois de ses documents pour ce texte, téléchargés le 03/10/2004 :

§ La courte présentation de l'étude : "Hiring and Firing Workers" http://rru.worldbank.org/DoingBusiness/ExploreTopics/HiringFiringWorkers/

§ L'exposé de la méthode d'étude et de ses références : "The Regulation of Labor" http://rru.worldbank.org/Documents/DoingBusiness/Methodology/HiringFiringWorkers/Labor.pdf

§ Les résultats sur la rigidité de l'emploi dans les 85 pays "Hiring and Firing Workers - Compare All Economies" http://rru.worldbank.org/DoingBusiness/ExploreTopics/HiringFiringWorkers/CompareAll.aspx

Pour plus de détails, voir "Embauches, horaires et licenciements : rigidité de l'emploi - Comparaison de la France et de 84 autres pays".

[141] Maisons de l'Emploi http://www.travail.gouv.fr/dossiers/emploi/les-maisons-emploi/maisons-emploi-presentation-generale-2544.html :

"Les maisons de l'emploi agissent dans trois directions principales :

1) Le diagnostic territorial La maison de l'emploi à d'abord pour priorité de bien identifier les problématiques d'emploi sur les bassins d'emplois de son territoire. Car de l'établissement d'un diagnostic territorial de qualité, dépend une bonne allocation des moyens. (Actions de formation, ciblages des contrats aidés dans le cadre de l'enveloppe unique régionale...)

2) L'accès et de retour à l'emploi des publics qui en sont les plus éloignés La Maison de l'emploi a également pour mission l'accès et le retour à l'emploi des personnes qui en son le plus éloignés. C'est là que vont être conçus et développés les programmes d'accompagnement individualisé et le reclassement des personnes sans emploi en « optimisant et en fédérant l'offre de service des partenaires ».

3) Le développement de l'emploi et la création d'entreprise Enfin, les maisons de l'emploi agissent pour favoriser le développement de l'emploi et la création d'entreprise. La maison de l'emploi a également pour mission d'aider à la reprise et à la création d'entreprise."

[142] Ministère du travail - Formation professionnelle des salariés - Page d'accueil texte téléchargé le 16/12/2005 http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/formation-professionnelle/formation-salaries-principes-generaux-1068.html

[143] Ministère du travail - Formation professionnelle des salariés - Validation des acquis de l'expérience texte téléchargé le 16/12/2005 http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/formation-professionnelle/validation-acquis-experience-vae-1074.html

[144] Ministère du travail - Fiches pratiques sur le Code du Travail [190] texte téléchargé le 16/12/2005 de http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/91.html

Cette page d'accueil donne accès à un grand nombre d'informations pratiques très utiles sur le chômage, les congés, les contrats de travail, les conventions collectives, la formation professionnelle, la retraite, etc.

[145] INSEE - "Financement de l'économie" (mars 2005)

http://www.insee.fr/fr/indicateur/analys_conj/archives/mars2005_f2.pdf

[146] INSEE - "Retour vers la croissance tendancielle", décembre 2005 http://www.insee.fr/fr/indicateur/analys_conj/conj_resume.htm

[147] DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale - http://www.datar.gouv.fr/ ) - Etude prospective "La France, puissance industrielle. Une nouvelle politique industrielle par les territoires", texte téléchargé le 26/01/2004 de : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000090/0000.pdf et http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000090/0001.pdf

[148] CEPII (Centre d'Etudes Prospectives et d'Informations Internationales http://www.cepii.fr/ ). C'est un centre français indépendant de recherche en économie internationale, créé en 1978 et placé auprès du Commissariat au Plan.

[149] OCDE - Etude "TENDANCES ET ÉVOLUTION RÉCENTE DE L’INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER" juin 2004 page 3 http://www.oecd.org/dataoecd/22/30/33725255.pdf

(Base de données de l’OCDE sur l’investissement direct international)

Selon cette étude, la France est un pays qui reçoit beaucoup d'investissements étrangers. C'est ainsi qu'en 2003, elle en a reçu 47 milliards de dollars, plus que les Etats-Unis (39.9 milliards de dollars). Donc, bien que nous ayons certains problèmes de compétitivité et une législation du travail trop contraignante, les étrangers investissent beaucoup en France, ce qui crée des emplois.

L'étude nous apprend aussi qu'en 2003 la France a investi à l'étranger 57.3 milliards de dollars : nous y achetons donc des entreprises, mais moins cette fois que les Etats-Unis, qui ont investi cette année-là 173.8 milliards de dollars.

[150] AGS (Assurance garantie salaire) texte téléchargé le 18/12/2005 de http://droit5.finances.francetv.fr/lexbase/SilverStream/Pages/lbChIndicesArbo.html?CodeClient=FTVI2&LXB=E1965ATX

Elle a pour objet de garantir le paiement des créances des salariés en cas de redressement ou de liquidation judiciaire. Le financement de l'AGS est assuré par le versement d'une cotisation patronale.

Au 01/01/2005 le taux (à la charge du seul employeur) est de 0.45 % sur une assiette limitée à 10 064€.

[151] 1^er juillet 2005 : augmentation du SMIC brut de 5.5 % http://www.service-public.fr/accueil/smic05.htm (décret du 29/06/2005 relevant le salaire minimum de croissance)

Le taux horaire du SMIC brut passe de 7.61€ à 8.03€, soit une rémunération mensuelle brute de 1217.88€ sur la base de 35 heures hebdomadaires.

[152] ASSEDIC - "Prévisions d'équilibre financier de l'Assurance chômage" texte téléchargé le 18/12/2005 du site UNIstatis (service de statistiques des ASSEDIC http://www.assedic.fr/unistatis/ ) page http://www.assedic.fr/unistatis/index.php?idarticle=12174&chemin=10488|12342|

Prévisions de déficit de l'assurance chômage rendues publiques le 08/11/2005 :

"…le résultat financier de l'Assurance chômage devrait présenter un déficit de 3,3 milliards d'euros en 2005 et un déficit de 146 millions d'euros en 2006.
La situation financière de l'Assurance chômage serait alors de -13,599 milliards d'euros au 31 décembre 2005 et de -13,745 milliards d'euros au 31 décembre 2006."

Ce déficit chronique et l'énorme dette correspondante signifient que les entreprises et les salariés ne cotisent pas assez pour le chômage et/ou que les indemnités de chômage sont trop élevées, et/ou versées trop longtemps, et/ou à trop de bénéficiaires.

C'est le contribuable qui paie la différence. La politique consistant à faire payer au contribuable une partie des charges sociales au lieu de les faire supporter par le travail n'est pas mauvaise, car en diminuant ainsi le coût du travail elle en augmente la compétitivité et facilite l'embauche.

[153] UNIstatis (ASSEDIC) - Ancienneté moyenne en jours des bénéficiaires en fin d'année par tranche d'âge feuille de calcul téléchargée le 19/12/2005 de http://www.assedic.fr/unistatis/index.php?idmenu=12438&idarticle=12366&chemin=12438|&lf=&m=r

[154] INSEE - Ancienneté du chômage (DEFM de catégorie 1) à fin août 1998 http://www.rhone.pref.gouv.fr/cabinet/social/

Il y a en France 39.3 % de chômeurs de longue durée (plus d'un an). Ce taux est quasi stable d'une année sur l'autre.

[155] Assemblée nationale - Intervention du député Hervé Novelli le 29/06/2005 http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050242.asp

[156] DARES - "Les processus de mise en oeuvre de l'offre de formation UNEDIC dans le cadre du PARE" (mars 2004) http://www.ires-fr.org/files/rapports/FLCT.pdf

[157] US Department of Labor (Ministère du travail des Etats-Unis) cité par USA TODAY du 07/01/2005 http://www.usatoday.com/money/economy/employment/2005-01-07-jobs_x.htm

En 2004, les Etats-Unis ont créé 2.2 millions d'emplois et leur taux de chômage moyen a été de 5.4 %. La population des Etats-Unis a augmenté de 2 720 000 personnes en 2004 pour atteindre 295.7 millions mi-2005. Le nombre d'emplois croît donc plus vite que la population, signe d'une remarquable santé économique.

[158] Issues in Science and Technology online "Facing the Global Competitiveness Challenge" (été 2005) http://www.issues.org/issues/21.4/hughes.html

Ce texte constitue un ensemble de recommandations au gouvernement américain en matière de politique pour l'innovation.

[159] ONISEP - "Découvrir la fonction publique" texte téléchargé le 27/12/2005 de http://www.onisep.fr/national/concours/html/decouvrir_fp.htm

On y apprend que La Poste compte 300 000 professionnels (190 000 fonctionnaires et 110 000 contractuels de droit privé).

[160] ONISEP - Catalogue d'ouvrages pour informer sur les métiers http://www.onisep.fr/national/librairie/html/cadres/cadre_consultation.asp?type=accueil

[161] CIA World Factbook 2005, données sur les USA téléchargé le 27/12/2005 de http://www.cia.gov/cia/publications/factbook/geos/us.html#Econ

"The onrush of technology largely explains the gradual development of a "two-tier labor market" in which those at the bottom lack the education and the professional/technical skills of those at the top and, more and more, fail to get comparable pay raises, health insurance coverage, and other benefits. Since 1975, practically all the gains in household income have gone to the top 20% of households."

Traduction :

"L'irruption de la technologie est la cause principale de la mise en place progressive d'un marché du travail à deux niveaux, dans lequel les travailleurs du niveau inférieur ne disposent pas du niveau d'études et de la qualification professionnelle de ceux du niveau supérieur. De ce fait, les travailleurs les moins qualifiés n'obtiennent pas les augmentations, la couverture médicale et les autres avantages qu'obtiennent ceux de la catégorie supérieure. Depuis 1975, la quasi-totalité des gains de revenu disponible ont été réservés aux ménages qui forment les 20 % du niveau supérieur".

[162] "Income, Poverty and Health Insurance Coverage in the US" 2004 (août 2005) http://www.census.gov/prod/2005pubs/p60-229.pdf

On y trouve les renseignements suivants :

§ Revenu médian 2004 : $44 389 (en dollars 2004), en baisse de 0.2 % par rapport à 2003.

§ Indice de Gini des inégalités de revenus 2004 : 0.466.

§ Taux de pauvreté : 12.7 %, en hausse de 0.2 % par rapport à 2003.

§ Seuils pondérés de pauvreté selon la taille de la famille (en dollars 2004) :

Nombre de personnes	Seuil de pauvreté (dollars 2004)	Equivalent du seuil de pauvreté en euros à $1.20
1	9 645	8 037
2	12 334	10 278
3	15 067	12 556
4	19 307	16 089
5	22 831	19 026
6	25 788	21 490
7	29 236	24 363
8	32 641	27 201

[163] Rapport PEBEREAU "Des finances publiques au service de notre avenir - Rompre avec la facilité de la dette publique pour renforcer notre croissance économique et notre cohésion sociale" (14/12/2005) http://www.minefi.gouv.fr/pole_ecofin/finances_Etat/dettes/pebereau.pdf

[164] Jacques Marseille, professeur à la Sorbonne - "Le grand gaspillage" (06/10/2005 - éditions Perrin - Librairie académique)

[165] INSEE - Les mouvements de main d’œuvre dans les établissements de 50 salariés ou plus en 2004 (décembre 2005) http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/irsoc043.pdf

[166] Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat et Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat - "Réforme de l'Etat : la bicyclette ou le Mikado ?" (14/09/2004) texte téléchargé le 28/12/2005 de http://www.u-m-p.org/site/dossiers/ReformeEtat/ActualiteReformeEtatAffiche.php?IdActualiteReformeEtat=2

"Un Etat immobile ne peut pas être un Etat fort. Pourquoi ? Parce qu'un Etat immobile finit par souffrir d'impotence, d'impuissance : ses dépenses de fonctionnement s'accroissent, tandis que ses dépenses d'investissement reculent. Le déficit se creuse et ce qui devrait être consacré aux missions essentielles de l'Etat s'évanouit dans le remboursement de la dette. En 1990, les dépenses salariales et les intérêts de la dette représentaient près de 50 % du budget de l'Etat. Aujourd'hui, ces deux postes s'élèvent à 57 %. Pour lui rendre sa force et sa plasticité, nous avons donc décidé de mettre l'Etat en mouvement.

Comment ? En lui faisant faire un exercice salutaire, continu, qui va modifier ses habitudes : veiller de manière permanente au rapport qualité-prix des services. Autrement dit : faire en sorte que l'Etat ait constamment le souci du meilleur coût dans l'exercice de ses missions. Cela implique de ne plus raisonner en termes de moyens, mais d'objectifs et de résultats. De veiller constamment à la performance des organisations et des processus, de mesurer l'efficacité des services et la satisfaction des usagers.

Autant de petites révolutions ! A cette fin, une sorte de « mouvement perpétuel » est nécessaire. Nous voulons convaincre les administrations de passer de « l'esprit Mikado » : « Le premier qui bouge a perdu », à « l'esprit bicyclette » : « Pour ne pas tomber, il ne faut pas s'arrêter de pédaler. » C'est tout le sens des stratégies ministérielles de réforme (SMR) que nous soumettons aujourd'hui à l'examen d'un comité d'experts indépendants, présidé par Francis Mer. Ce procédé de réforme part d'un principe simple : chaque ministre s'engage sur un programme de réorganisation de son administration, qui en améliore l'efficacité, de manière chiffrée et datée. La bonne méthode ne consiste pas à faire une coupe claire de temps en temps, pour dégager un peu d'argent, mais à repenser vraiment l'organisation de l'Etat, pour que le gain soit structurel, et non occasionnel.

Ce premier programme de réformes tous azimuts, qui comprend 225 mesures, dégagera, à l'horizon 2007, 1,5 milliard d'euros au minimum et près de 10.000 emplois - ce qui représente un gain de productivité de 1,4 % sur trois ans. Répétée chaque année, cette démarche est progressive, et va monter en puissance.

Notre objectif final est clair : 1,5 % de productivité en plus tous les ans, comme dans toutes les entreprises de services. Cette référence à l'entreprise ne doit pas heurter : il n'y a en effet aucune raison pour que l'efficacité propre à la gestion d'entreprise ne soit pas mise au service du bien public et des objectifs de l'Etat.

L'Etat coûte cher parce qu'il a multiplié les structures qui font double emploi ; parce qu'il a institutionnalisé des dépenses inutiles ; parce qu'il n'a pas été construit pour s'inquiéter du gaspillage ; parce que son organisation est telle qu'il se charge de nombreuses tâches qui ne sont pas de son ressort (au détriment de ses missions essentielles) ; parce qu'il ne prend pas la peine de motiver ses équipes, de récompenser les plus méritants, de repérer les bonnes pratiques, d'évaluer et de sélectionner les procédures les plus efficaces, enfin parce qu'il s'est trop longtemps isolé du mouvement de modernisation technologique qui a bouleversé la société. De ce diagnostic découlent une multitude de réformes, fourmillantes et nécessaires.

D'abord, des réformes de structures qui procèdent par fusions ou suppressions : en 2005, nous commencerons la réduction du nombre d'administrations centrales. Elles seront réduites de moitié au ministère de l'Equipement, le ministère des Finances en fusionnera trois et celui de l'Agriculture réorganisera ses offices agricoles. Par ailleurs, certaines missions techniques seront confiées au secteur privé, lorsqu'il est capable de les accomplir plus efficacement que l'Etat.

Ce n'est là qu'un début ; le « feu roulant » des SMR contraindra tous les ministères à faire cet examen vérité. La force de cette démarche réside dans l'obligation annuelle de faire des réformes jugées sur leurs résultats.

Ensuite, nous sommes amenés à effectuer des réformes de processus. Quelques exemples : la mise en place de l'immatriculation à vie des véhicules libérera 600 emplois d'ici à 2007 ; l'informatisation du « Journal officiel » permettra de dégager 200 emplois. Autre exemple : jusqu'à présent, les prestations familiales des fonctionnaires n'étaient pas gérées par les CAF, mais par l'Etat ; en corrigeant cette anomalie, 600 emplois seront libérés. Corriger une aberration organisationnelle, c'est chaque fois servir l'usager contribuable.

Il faut ajouter à ces modernisations attendues depuis longtemps la réforme des achats publics. Il faut savoir en effet que l'Etat, gros client sur le marché des biens et services, est un acheteur complètement irrationnel : il achète quasiment tout trop cher. L'Etat est comme une immense cantine qui se fournirait chez un détaillant ! On est assez loin du « bon père de famille » ! Nous avons décidé de faire cesser ce scandale.

Un programme de rationalisation systématique des achats sera lancé dans la plupart des ministères. Qu'il s'agisse des achats de matériels, de fournitures bureautiques, des dépenses logistiques et des dépenses immobilières, nous avons estimé à environ 500 millions d'euros les économies potentielles sur trois ans.

Il convient également de mentionner la mise en place progressive de l'« administration électronique », grande réforme transversale des administrations. Tout comme les entreprises, qui l'ont fait depuis longtemps, l'Etat doit en effet profiter des formidables gains de productivité produits par la dématérialisation de la paperasse.

Mais une réforme ne se fait pas en « pilotage automatique » : elle repose en dernière instance sur des hommes, qui engagent leur responsabilité. A cette fin, nous chargeons les secrétaires généraux des ministères de veiller personnellement à la mise en œuvre effective des réformes : ils sont les garants de la continuité du processus et de son accomplissement dans le temps. C'est dire si la rémunération au mérite des hauts fonctionnaires s'accorde avec les objectifs des SMR.

Assurément, ce travail est de longue haleine, car il y a autant de réformes que d'administrations. L'erreur jusqu'à présent fut justement de croire qu'il n'y avait qu'une seule réforme de l'Etat, et que l'on réglerait tout en une fois, par la découverte d'une sorte de « martingale ». En réalité, la déperdition d'argent public s'est glissée partout, trouvant chaque fois des causes différentes. Il faut donc procéder systématiquement, avec patience, et faire valoir les principes de bonne gestion.

C'est ainsi, par l'adoption d'une logique interne d'optimisation des coûts et des organisations, par une attention permanente à l'efficience de l'euro dépensé, par la réflexion sur l'efficacité des services, que l'Etat, de manière réelle, chiffrable, factuelle, et sans grand discours programmatique, doit retrouver la capacité d'investir et de préparer l'avenir."

[167] DGAFP (Ministère de la fonction publique) - "Rapport annuel Fonction Publique - Faits et chiffres 2004" http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/faits_et_chiffres_2004_integral.pdf

[168] Le Monde du 23/12/2005 article « Dette : M. Breton accuse M. Jospin d'avoir raté une "chance historique" » http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-724120@51-661528,0.html - Extraits :

« Dans un texte de quatre pages, intitulé "Argumentaire dette publique de la France", qu'il a adressé aux parlementaires de l'UMP, Thierry Breton accuse "les gouvernements de gauche" de porter "une double responsabilité spécifique dans le phénomène de l'endettement de la nation.

Le ministre reproche au gouvernement de Lionel Jospin de n'avoir "pas mis à profit une chance historique de désendetter la nation entre 1997 et 2002" et l'accuse d'avoir creusé la dette de "300 milliards d'euros" alors que la France a connu, à cette époque, une période de "croissance exceptionnelle". "Les recrutements massifs de fonctionnaires (plus de 300 000 entre 1981 et 2002), l'abaissement de l'âge légal de la retraite à 60 ans et les 35 heures sont, à elles seules, trois mesures qui expliquent plus de 400 milliards d'euros dans la dette actuelle", écrit le ministre. »

« Les experts du ministère estiment à 200 milliards d'euros l'impact sur la dette publique de l'abaissement de l'âge légal de la retraite à 60 ans. D'autres calculs cités par Le Point évaluent le coût, en termes d'endettement, de l'embauche de fonctionnaires supplémentaires depuis 1982 à 120 milliards d'euros, et celui des 35 heures à 100 milliards d'euros. Selon Bercy, la réduction de la durée du travail a eu des conséquences directes en termes d'allégements de charges patronales, mais aussi indirectes avec une baisse, estimée à deux points de PIB, de l'activité économique. »

[169] Keynes - "Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie" disponible en français gratis à l'adresse http://www.sozialistische-klassiker.org/Keynes/theorie_emploi_monnaie_1.pdf

[170] Ministère de l'Economie - Amélioration de la Prime pour l'emploi (PPE) texte téléchargé le 29/12/2005 de http://www.minefi.gouv.fr/pole_ecofin/finances_Etat/LF/2006/plf/recettes/4_dispositions.pdf

[171] Caisse d'allocations familiales (CAF) : "Toutes les prestations" texte téléchargé le 30/12/2005 de http://www.caf.fr/catalogue/

[172] Stratégie de Lisbonne :

§ Rapport Wim Kok "Relever le défi : La stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi" (novembre 2004) http://europa.eu.int/comm/lisbon_strategy/pdf/2004-1866-FR-complet.pdf .

§ Voir aussi : http://europa.eu.int/growthandjobs/index_fr.htm .

[173] Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Page d'accueil http://www.travail.gouv.fr/ téléchargée le 30/12/2005

Ce site est clairement organisé et rédigé pour remonter le moral des citoyens qui y accèdent et vanter l'action du gouvernement. Il contient aussi beaucoup d'informations administratives utiles et les statistiques de la DARES http://www.travail.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques/etudes-recherche/publications-dares/98.html

[174] Service public d'orientation du ministère du Travail, portail d'accès http://www.orientation-formation.fr/index.php3 . Site intéressant, donnant accès à de nombreux autres sites.

[175] Le Figaro économie du 29/11/2005 "Les dessous du chèque emploi-service universel"

[176] Pour que les mesures de traitement social du chômage de M. J-L BORLOO créent 500 000 emplois et diminuent le nombre de chômeurs, il faut que des gens qui ne travaillaient pas se mettent à travailler du fait de ces mesures encourageant les services aux particuliers, sans pour autant supprimer de l'activité dans d'autres secteurs économiques, ou en en supprimant bien moins.

En attendant, le document http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/2006.05-19.1.pdf du ministère de M. Borloo, daté de mai 2006, précise que les services aux particuliers représentaient en 2004 seulement 275 000 emplois à temps plein. Pour en ajouter 500 000, il faudrait à peu près tripler ce volume…

Effet sur l'emploi de la diminution des importations

Dans la mesure où des dépenses pour rétribuer des emplois à domicile sont faites en France, on peut estimer (à revenus disponibles des particuliers constant) qu'une partie de ces dépenses sera prise sur des biens et services qui auraient été importés. Exemple : pour pouvoir s'offrir l'aide à domicile, on renonce à un voyage à l'étranger.

Sachant qu'en 2004 les importations représentaient 428 milliards d'euros, soit 26 % du PIB de 1648 milliards d'euros, on peut estimer que la même proportion des salaires versés aux travailleurs à domicile reste en France au lieu d'être dépensée en importations, ce qui se traduit par un surcroît d'activité et des emplois français.

Si on suppose alors, par exemple, que 400 000 des 500 000 emplois supplémentaires annoncés proviennent de ces dépenses supplémentaires en France, et qu'un emploi vaut 15 000€ par an, les salaires versés supplémentaires seraient de 400 000 x 15 000 x (100/26) = 23 milliards d'euros par an, et les avantages fiscaux accordés correspondants seraient de l'ordre des charges sociales sur cette somme, soit 11 milliards d'euros, coût budgétaire énorme. Ces chiffres sont trop importants pour être crédibles ; ils correspondent à 400 000 x (100/26) = 1.5 million d'emplois à domicile, alors que l'effectif total des salariés fournissant des services aux particuliers (hôtels-restaurants non compris) est inférieur à 900 000 personnes d'après [35] page 93 !

Effet sur l'emploi des gens qui se mettent à travailler

On peut aussi espérer que grâce aux avantages financiers liés à des emplois comme la garde d'enfants, un grand nombre de personnes qui ne travaillaient pas se mettent à travailler, parce qu'elles peuvent désormais faire garder leurs enfants. Elles produisent alors de la richesse supplémentaire, richesse qui n'est financièrement viable que parce que l'Etat subventionne les emplois de garde d'enfants. On a donc bien alors création d'emplois, mais il s'agit d'emplois aidés dont nous avons vu les effets pervers.

Dans le cas de la garde d'enfants, sachant qu'il y a des incitations fiscales à ne pas travailler pour rester à domicile à garder des enfants, le nombre de personnes qui auraient financièrement intérêt à se mettre à travailler en y renonçant est modeste. Il s'agit par exemple de femmes capables de gagner beaucoup d'argent, ou d'en faire gagner à leur conjoint en l'aidant, femmes que les avantages fiscaux persuadent de prendre un travail.

Le problème du chômage structurel

Enfin, les 500 000 emplois supplémentaires de M. BORLOO représentent 2 % des 25 millions d'emplois actifs occupés français. S'ils devaient être pris sur les effectifs de chômeurs, le chômage baisserait de 9.6 à 7.6 %, bien en dessous du taux de chômage structurel. Cela voudrait dire que presque tous ces emplois seraient pris par des chômeurs sans qualification utilisable dans le reste du marché du travail, ce qui est peu plausible.

Les statistiques données par le ministère de la Solidarité

Selon le recensement 2004-2005 de l'INSEE il y a en France 26 220 000 ménages. Et selon les Chiffres clés du ministère, chaque année plus de 70 000 emplois sont créés (dont on ne sait pas si ce sont des emplois à temps plein ou non, et si ils ne proviennent pas de salariés qui ont quitté un autre emploi pour passer aux services à la personne). Par quel miracle passera-t-on à 500 000 véritables emplois supplémentaires à temps plein ? Les chiffres cités par le ministre ne sont pas crédibles !

[177] LOLF - "Rapport sur la préparation de la mise en œuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l’article 109 de la loi de finances pour 2003" (juin 2004) texte téléchargé le 14/02/2005 de http://www.minefi.gouv.fr/lolf/downloads/111_rapport_parlement.pdf

Page 14, au paragraphe "B. Le nouveau cadre de budgétisation des crédits et des emplois" on trouve la phrase :

"Le responsable de programme disposera d’un budget dont les souplesses de gestion lui permettront d’adapter au mieux l’action aux besoins et aux objectifs poursuivis. Il devra rendre compte de son administration."

[178] DARES - Premières synthèses mai 2004 n° 20.1 "Les nouveaux services - emplois jeunes : bilan fin 2003" http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/publication_pips_200405_n-20-1_nouveaux-services.pdf

[179] Le Figaro économie du 07/11/2005 "L'indemnisation du chômage en Europe" http://www.lefigaro.fr/eco-monde/20051107.FIG0183.html

Voici des données extraites de cet article comparant les systèmes d'aide au retour à l'emploi de 5 pays ; noter que les 5 pays prévoient des sanctions :

ALLEMAGNE

§ Durée d'indemnisation : 6 à 12 mois, sauf pour les plus de 55 ans, qui peuvent être indemnisés pendant 18 mois.

§ Montant de l'allocation : 60% du salaire de référence, 67 % si la personne a des enfants.

§ Sanctions : suspension des indemnités pour moins de 12 en cas de refus d'un travail « raisonnablement exigible ».

DANEMARK

§ Particularité : l'assurance-chômage est volontaire.

§ Durée d'indemnisation : quatre ans maximum.

§ Conditions d'accès : avoir cotisé à un fonds depuis au moins un an et avoir travaillé dans le métier concerné au moins 52 semaines au cours des trois dernières années.

§ Montant de l'allocation : 90 % du salaire avec un plafond de 1 900 euros par mois.

§ Sanctions : graduelles en cas de refus d'un emploi « convenable ».

Au sujet de la comparaison entre la France et le Danemark voir "Quand le licenciement n'est plus vécu comme un drame".

PAYS-BAS

§ Durée d'indemnisation : 3 mois avec un mois de plus par année travaillée au-delà de cinq ans.

§ Condition d'accès : avoir travaillé 26 semaines au cours des 36 dernières semaines.

§ Montant de l'allocation : 75 % du salaire de référence les deux premiers mois, puis 70 % les mois suivants avec un plafond de 2 730 euros.

§ Sanctions : réduction temporaire ou définitive des allocations.

§ Particularité : les chômeurs doivent envoyer toutes les 4 semaines une « fiche de travail » qui récapitule l'ensemble des démarches de recherche entreprises.

ROYAUME-UNI

§ Durée d'indemnisation : 6 mois. Au-delà, l'indemnisation devient une allocation de garantie de ressources.

§ Conditions d'accès : l'indemnisation est soumise à des conditions de disponibilité, d'aptitude, de recherche active et à la signature d'un jobseeker's agreement.

§ Montant de l'indemnisation : 362 euros mensuels pour les plus de 25 ans, montant variable seulement selon l'âge.

§ Sanctions : interruption des droits pendant deux ou quatre semaines pour refus d'un emploi sans « bonne raison ».

SUÈDE

§ Durée d'indemnisation : 60 semaines.

§ Conditions d'accès : avoir été membre d'une assurance-chômage pendant au moins 1 an et avoir travaillé un minimum de 6 mois et au moins 70 heures par mois.

§ Montant de l'indemnisation : 80 % du salaire de référence, plafond à 405 euros pendant les cent premiers jours, 380 euros après.

§ Sanctions : réduction des allocations de 25 % au premier refus, de 50 % au deuxième, de 100 % au troisième.

§ Particularités : pendant les 100 premiers jours, les recherches d'emploi peuvent être limitées géographiquement et professionnellement. Ces limites sont levées ensuite.

Tableau comparatif des régimes d'assurance chômage de 9 états membres de l'Union européenne et de la Suisse au 01/07/2005

http://www.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/tabcomp0705.pdf

[180] Au sujet de la comparaison entre la France et le Danemark voir "Quand le licenciement n'est plus vécu comme un drame".

[181] Loi sur la gestion anticipée des emplois. "Lettre rectificative au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (du 18/01/2005)", texte téléchargé le 16/01/2006 de http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/exp_cohesion_socialerectif.htm

Extraits (j'ai mis sur fond jaune les mots "obligatoire" et "obligation") :

"…le Gouvernement a décidé d’introduire dans le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale huit articles visant :

- à encourager, au sein des entreprises et des branches, le développement d’une gestion prévisionnelle de l’évolution des emplois et des compétences ainsi que l’anticipation des mutations ; …"

"Cet article étend le champ de la négociation collective obligatoire à la gestion anticipée des emplois et des compétences au sein des entreprises, afin de les inciter à adopter une démarche d’anticipation et à traiter en amont, par le dialogue social, les évolutions de l’emploi. Cette obligation, qui est triennale, concerne les entreprises ou les groupes qui comptent au moins trois cents salariés. La même obligation est instituée au niveau des branches, afin que les petites et moyennes entreprises puissent également bénéficier de cette logique d’anticipation."

[182] Cour de cassation - Arrêt "Pages Jaunes" du 11/01/2006 :

§ http://www.lentreprise.com/downloads/pdf/arretCass11Jan06Num26.pdf

§ http://www.lentreprise.com/downloads/pdf/arretCass11Jan06Num28.pdf

"Une entreprise en bonne santé financière peut-elle anticiper des difficultés économiques et licencier certains salariés pour y parer ? Oui, dit en substance la Cour de cassation, mais pas dans n’importe quel cas. Dans deux arrêts en date du 11 janvier, elle indique que « la réorganisation de l’entreprise constitue un motif économique de licenciement si elle est effectuée pour en sauvegarder la compétitivité ou celle du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient »."

[183] INSEE - Effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 2001, 2002 et 2003 (décembre 2005) http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/irsoc046.pdf

[184] Les nombreux types de contrats de travail. Le 26/01/2006, dans les "Fiches pratiques" de la page http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/91.html du Ministère du Travail, on avait les définitions de 21 types de contrat de travail ! Du reste, le Code du Travail lui-même est un monument [190].

C'est ridiculement complexe. A force de tout réglementer, les gouvernements successifs de la France tuent de plus en plus le dialogue social, car les partenaires sociaux se réfugient de plus en plus derrière des textes officiels au lieu d'essayer de résoudre les problèmes en formulant des propositions innovantes et en négociant.

A l'évidence, en France, au lieu de traiter les problèmes au fond, on empile des lois pour des cas particuliers, si nombreux aujourd'hui que plus personne ne s'y retrouve.

[185] INSEE - L'insertion des jeunes sur le marché du travail (01/2006)

http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP061061.pdf

[186] Le Nouvel Observateur du 19/01/2006, article "Villepin à l'assaut du modèle social français" http://www.nouvelobs.com/articles/p2150/a292789.html

[187] INSEE - De la difficulté à devenir cadre par promotion (janvier 2006) http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP1062.pdf

[188] SENAT - Projet de loi de finances pour 2005 - "La modernisation de la fonction publique"

http://www.senat.fr/rap/l04-074-321/l04-074-32130.html

"…les possibilités de mobilité durables se heurtent au carcan du millier de corps de la fonction publique de l'Etat, dont la rationalisation est urgente dans la perspective des redéploiements que rendront indispensable, tant au sein de la fonction publique de l'Etat qu'entre cette dernière et la fonction publique territoriale, la perspective de la mise en œuvre de la LOLF et de la poursuite de la décentralisation. Il est envisagé que les 1.000 corps de métiers soient réorganisés en sept « filières » (sécurité, technique, santé et social, administration financière, culture, formation, administration générale). Chacune de ces filières comporterait cinq niveaux, ce qui permettrait d'aboutir à un nombre cadres de fonction compatible avec une vraie mobilité."

[189] Le Figaro économie du 25/01/2006, article "7 % de grévistes à l'ANPE selon la direction" :

"La grève à l'ANPE, lancée hier à l'appel des syndicats CGT et SUD, a été suivie par 7,12 % des agents selon la direction. Les grévistes réclament « le retrait des mesures coercitives en direction des demandeurs d'emploi » estimant que le suivi mensuel des chômeurs, organisé depuis début janvier « dénature les missions du service public de l'emploi ».

Jusqu'à fin 2005, un chômeur n'était donc même pas suivi par l'ANPE une fois par mois. On ne pouvait donc pas savoir - même une fois par mois - s'il se donnait du mal pour retrouver du travail, ni le conseiller et l'aider pour y parvenir. Lorsqu'on a ordonné aux agents de l'ANPE d'effectuer désormais ce suivi (et une fois par mois est un strict minimum si l'on veut être efficace et aider à un retour rapide à l'emploi), deux de leurs syndicats les ont appelés à la grève :

§ pour qu'on ne suive pas de près les chômeurs et qu'on leur permette de continuer à vivre aux crochets des contribuables ;

§ pour ne pas surcharger des agents qui ont déjà fort à faire dans leurs 35 heures hebdomadaires.

On admirera au passage l'hypocrisie de l'énoncé du motif de grève « …dénature les missions du service public de l'emploi ».

[190] Code du Travail. C'est un ensemble immense de lois occupant 2632 pages format 14 cm x 19.5 cm aux éditions Dalloz (2005 - 67^ème édition). Cette édition comprend plus de 600 articles modifiés depuis l'édition précédente (2004).

Au séminaire d'Arc-et-Senans du 17/01/2006, la présidente du MEDEF Laurence Parisot à parlé de

"complications kafkaïennes" d'un Code du travail "augmenté de 800 pages en 20 ans"

[191] Rapport "Plus de droits et plus de devoirs pour les bénéficiaires des minima sociaux d’insertion" (décembre 2005) http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054004455/0000.pdf

[192] Institut de l'entreprise - "Transversal 2005 - Indicateurs internationaux et mise en perspective de l'économie française" http://www.institut-entreprise.fr/fileadmin/Docs_PDF/travaux_reflexions/Transversal/Tranversal_2005.pdf

[193] INSEE - Une personne sur deux est membre d'une association en 2002 IP 920 (09/2003) http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP920.pdf

On y trouve le pourcentage de salariés français syndiqués : 8 %.

[194] US Bureau of Labor Statistics (statistiques du ministère du travail des Etats-Unis) "The Employment Situation : January 2006" http://www.bls.gov/news.release/empsit.nr0.htm . Voici ce qu'on y lit :

§ Aux Etats-Unis, le taux de chômage en janvier 2006 a atteint 4.7 %, après création de 193 000 emplois.

§ En moyenne, pendant chacun des 3 mois de novembre 2005, décembre 2005 et janvier 2006, l'économie américaine a créé 229 000 emplois.

§ En 2005 le chômage avait varié entre 4.9 % et 5.1 %.

[195] Contribution Delalande : voir http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/licenciement-salaries-50-ans-plus-contribution-delalande-1115.html?var_recherche=Delalande

[196] The New York Times - "Tutor Program Offered by Law Is Going Unused" (12-02-2006) - http://www.nytimes.com/2006/02/12/education/12tutor.html?_r=1&th=&oref=slogin&emc=th&pagewanted=print

Un programme fédéral allouant en moyenne $1800 par enfant de milieu défavorisé et par an pour des cours de soutien scolaire a de piètres résultats parce qu'il n'est pas obligatoire. Moins de 12 % des ayant droits en a profité et beaucoup abandonnent après quelques cours. A part une paperasse un peu complexe pour s'inscrire, le fond du problème semble être le caractère facultatif de la participation : beaucoup de familles pauvres ne comprennent pas l'importance d'une bonne formation scolaire pour l'avenir de leurs enfants ; en outre, beaucoup d'écoles et d'administrations ne font guère d'efforts pour promouvoir ce soutien scolaire.

Voilà pourquoi en France la participation aux cours de soutien scolaire devrait être obligatoire, et sanctionnée en cas d'absentéisme ou de manque d'efforts de la part des familles, des élèves ou des enseignants.

[197] Rapport Ternier (Conseil National de l'Evaluation - Commissariat Général du Plan) - "La politique de sécurité routière - Les systèmes locaux de contrôle-sanction"

http://www.inserr.org/infos/documents/RapportTernier.pdf

[198] Cour des Comptes - "L’efficacité et la gestion de la prime pour l’emploi" (2005) http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/rp2005/prime-emploi.pdf

[199] DREES - Les retraites en 2004 (décembre 2005) http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er454/er454.pdf

[200] SNCF :

§ Chiffres clés et dates http://www.entreprise-sncf.com/mieux_nous/mieux_nous.html

§ Rapport de gestion 2004 http://www.entreprise-sncf.com/mieux_nous/RA2004/fr/pdf/finances/ra2004_gestion.pdf

[201] Rapport Cahuc - Carcillo - Que peut-on attendre des Contrats Nouvelle Embauche et Première Embauche ? (février 2006 - provisoire) http://www.lesechos.fr/info/medias/200072146.pdf

Extrait du résumé:

"Partant d’une situation de référence où préexistent principalement deux types de contrats, le CDD et le CDI, nous simulons l’impact de l’introduction d’un contrat de type CNE dans l’ensemble du secteur marchand non agricole. Il ressort de cette analyse que le CNE devrait augmenter les embauches mais aussi les licenciements. Dans ce contexte, le CNE pourrait entraîner, à terme, 70 000 emplois supplémentaires, mais au prix d’une légère détérioration du bien-être des demandeurs d’emploi. Nous montrons aussi qu’une réforme étendant et complétant l’introduction du CNE par une réduction sensible du coût de la procédure du licenciement économique, compensée par des indemnités de licenciement plus généreuses, serait susceptible d’avoir un fort impact sur l’emploi : à terme, 250 000 emplois supplémentaires seraient créés et le bien-être des demandeurs d’emploi serait amélioré."

[202] Etude Dumont-Zaninetti (mai 2005) "Les perspectives démographiques de la France et de l’Europe à l’horizon 2030 : analyse économique" http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2831_annexe.pdf

[203] INSEE - Des chiffres pour les hommes... des lettres pour les femmes (mars 2006) http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP1071.pdf

[204] INSEE - Emploi salarié 12/2004 à 12/2005 - Résultats révisés (16/03/2006)

Le nombre d'emplois marchands est passé de 15 436 900 en décembre 2004 à 15 489 200 en décembre 2005, soit une création de 52 300 emplois (0.3 % de15 436 900).

[205] INSEE - Les comptes des administrations publiques en 2004 (mai 2005)

http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP1018.pdf

[206] Le graphique ci-dessous (sources : OCDE et [205]) permet une comparaison des dépenses de l'Etat de la France en 2004 avec celles d'autres pays ou régions :

[207] Ministère de l'Emploi et de la Solidarité - "Les conditions du licenciement collectif pour motif économique - Comparaison entre sept pays d'Europe"

http://www.brunhes.com/EtudLigne/Etudes/ConditionsLicenciementCollectif.pdf

[208] Ministère de la Justice - Le droit du travail en perspective contentieuse (novembre 2005) http://www.justice.gouv.fr/publicat/rapport/droit%20du%20travail/litiges-du-travail2005.pdf

[209] OCDE - The Lisbon Council Policy Brief (March 7, 2006)

"The economics of knowledge: Why education is key for Europe's success"

http://www.oecd.org/dataoecd/43/11/36278531.pdf

[210] INSEE - "France, portrait social 2005-2006" (livre)

[211] "Loi sur l'égalité des chances" (31 mars 2006)

§ http://www.service-public.fr/accueil/loi_egalite_chances.html

§ http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/2006-396/egalitedeschances.htm

Il faut développer l'apprentissage, notamment en profitant des possibilités de cette loi, car 4 apprentis sur 5 trouvent du travail à la fin de leur apprentissage.

[212] MEDEF 2006 Rapport Cartes sur table

http://www.medef.fr/staging/medias/upload/95438_FICHIER.pdf

[213] INSEE - Données sociales 2006 - La société française (livre)

[214] CEDRE citant la DRTEFP - Définition des catégories de demandeurs d'emploi et répartition par catégories en mars 2006 http://www.cedre-fc.org/oref/script/recherche_page_entre.php#def_cat

Catégorie 1	personnes sans emploi, immédiatement disponibles, à la recherche d'un CDI à temps plein, hormis les personnes ayant travaillé plus de 78 heures dans le mois.
Catégorie 2	personnes sans emploi, immédiatement disponibles, à la recherche d'un CDI à temps partiel, hormis les personnes ayant travaillé plus de 78 heures dans le mois.
Catégorie 3	personnes sans emploi, immédiatement disponibles, à la recherche d'un CDD temporaire ou saisonnier, hormis les personnes ayant travaillé plus de 78 heures dans le mois.
Catégorie 4	personnes sans emploi, non immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée déterminée ou non, à temps plein ou partiel.
Catégorie 5	personnes pourvues d'un emploi, à la recherche d'un autre emploi, à durée déterminée ou non, à temps plein ou partiel.
Catégorie 6	personnes non immédiatement disponibles à la recherche d'un autre emploi en CDI à temps plein, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi.
Catégorie 7	personnes non immédiatement disponibles à la recherche d'un autre emploi en CDI à temps partiel, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi.
Catégorie 8	personnes non immédiatement disponibles à la recherche d'un autre emploi à durée déterminée temporaire ou saisonnier, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi.

Définitions des 8 catégories de demandeurs d'emploi

Voir en [17] la définition d'un chômeur au sens du BIT et de l'INSEE et le graphique illustrant la définition de la qualité de chômeur.

Il est important de savoir que les statistiques de l'INSEE ne prennent en compte que les demandeurs d'emploi de catégories 1, 2 et 3, ce qui exclut 28 % des chômeurs dans le cas de la Franche-Comté pris comme exemple. Le nombre réel de gens qui voudraient un emploi (ou travailler davantage) est donc très supérieur aux chiffres officiels.

[215] Banque de France - Bulletin mensuel n° 151, juillet 2006

http://www.banque-france.fr/fr/publications/bulletin/bul151.htm

Selon l'éditorial de ce document, le taux d'emploi français était de 63.1 % en 2005, contre 65.4 % en Allemagne.

[216] DARES - LES TENSIONS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL AU 1ER TRIMESTRE 2006 http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/2006.08-31.2.pdf

[217] Assedic - Unedic - STATISTIQUES ANNUELLES DES EFFECTIFS SALARIÉS AFFILIÉS AU 31-12-2005 http://info.assedic.fr/unistatis/travail/documents/statan05.pdf

[218] INSEE - Evolution de l'emploi salarié (18-08-2006)

http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/indconj_frame.asp?ind_id=18

[219] Etude "The consequences of labour market flexibility : panel evidence based on survey data" - http://www.sciencedirect.com/science/article/B6V64-4BBHCPS-1/2/e36d78b359f7fb440d5a27f47c1ad389

Extrait du résumé :

"A conservative estimate suggests that if France were to make its labor markets as flexible as those in the US, its employment rate would increase 1.6 percentage points, or 14% of the employment gap between the two countries."

[220] INSEE - Créations d’emplois salariés dans le secteur concurrentiel à la fin du deuxième trimestre 2006 - http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/donnees/doc_idconj_30.pdf

[221] INSEE - Entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat (chiffres publiés en juin 2006) http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?tab_id=298

[222] INSEE - Dépenses des administrations publiques dans quelques pays européens (mise à jour 07/2006) http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?tab_id=336

[223] INSEE - Dépenses pour l'emploi (2000 à 2004)

http://www.insee.fr/fr/ffc/figure/NATTEF03235.XLS

[224] Le Figaro économie du 25/09/2006, article "Prime pour l'emploi : la « mal nommée »

[225] APEC - Les jeunes diplômés de 2005 - texte téléchargé le 28/09/2006 de http://presse.apec.fr/resource/mediatec/domain1/media26/13905-sb7cug88k4w.pdf

[226] INSEE IP 1104 - De 1977 à 2002, l’emploi des jeunes salariés est de plus en plus découpé par des interruptions http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1104/ip1104.html

Graphiques : http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1104/graphiques.html

[227] Department of Labor (ministère du travail des Etats-Unis), statistique téléchargée le 30/11/2006 de la page d'accueil http://www.bls.gov/ : le taux de chômage américain en octobre 2006 était de 4.4 %.

[228] Etude Niveau de vie, inégalités et pauvreté, en France et aux Etats-Unis

[229] Assemblée nationale - Projet de loi de finances pour 2007 - Prime pour l'emploi - http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a28.asp

§ Nombre de bénéficiaires en 2005 : 9.1 millions de foyers fiscaux (400 000 de plus qu'en 2004), c'est-à-dire 26 % des 34.8 millions de foyers fiscaux ;

§ En 2006, le montant moyen est voisin de 360 € (20 % de plus qu'en 2005).

§ Coût pour l'Etat : 3.2 milliards d'euros en 2006, 3.7 milliards d'euros en 2007.

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Employeurs ayant déclaré des difficultés de recrutement…	Proportion d'employeurs déclarant…
Employeurs ayant déclaré des difficultés de recrutement…	une absence de candidats	une absence de candidats ayant le profil souhaité	avoir des candidats mais sans le profil souhaité
en général	45.3	89.1	50.4
d'ouvriers	56.8	88.9	38.9
d'employés	53.8	91.7	43.9
de techniciens ou agents de maîtrise	40.3	93.2	56.9
de cadres	39.2	93.8	58.3

Employeurs ayant déclaré des difficultés de recrutement…	Proportion d'employeurs attribuant leurs difficultés de recrutement…
Employeurs ayant déclaré des difficultés de recrutement…	à des causes d'ordre géographique	à l'image des métiers ou aux conditions de travail	à des difficultés liées aux perspectives de carrière
en général	82.7	82.3	35.4
d'ouvriers	85.9	82.8	30.6
d'employés	79.7	86.7	36.1
de techniciens ou agents de maîtrise	94.3	85.7	34.4
de cadres	91.2	81.9	36.8

Exercice clos à partir du 1^er janvier	Taux de l'impôt sur les sociétés	Contribution additionnelle (art. 235 ter ZA du CGI)	Contribution temporaire sur les bénéfices (art. 235 ter ZB du CGI)	Contribution sociale sur les bénéfices (art. 235 ter ZC du CGI)	Taux effectif d'imposition des bénéfices des grandes entreprises
1995	33 1/3	+10	-		36.67 %
1997	33 1/3	+10	+15		41.67 %
1999	33 1/3	+10	+10		40.00 %
2000	33 1/3	+10	-	+3.3	37.76 %
2001	33 1/3	+6	-	+3.3	36.43 %
2002	33 1/3	+3	-	+3.3	35.43 %
2003	33 1/3	+3	-	+3.3	35.43 %

	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003
Allocation spéciale du Fonds national de l’Emploi (ASFNE)
Nombre d’entrées annuelles	23.683	21.015	21.669	18.672	11.993	7.920	6.740	6.875	7.071
Nombre d’allocataires en cours à la fin décembre	152.409	128.442	107.789	90.654	73.411	59.939	48.045	37.958	31.973
Préretraite progressive
Nombre d’entrées annuelles	26.858	24.262	20.870	16.717	13.372	11.117	12.357	1.406	15.940
Nombre d’allocataires en cours à la fin décembre	52.520	54.672	55.032	52.112	44.675	42.045	42.764	47.275	44.935
Allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE)
Nombre d’entrées annuelles	2.650	52.211	35.353	43.438	45.170	37.461	21.354	834	nd
Nombre d’allocataires en cours à la fin décembre	2.622	49.523	65.795	76.917	84.519	86.580	73.121	38.161	nd
Congé de fin d’activité (CFA)
Nombre d’entrées annuelles			19.168	10.782	15.564	11.888	12.965	14.162	nd
Nombre d’allocataires en cours à la fin décembre			10.061	12.117	15.142	18.407	21.579	22.664	nd
Cessation d’activité de certains travailleurs salariés (CATS)
Nombre d’entrées annuelles						5.218	5.313	11.824	15.654
Nombre d’allocataires en cours à la fin décembre						5.218	9.871	18.753	25.116
Cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (CAATA)
Nombre d’entrées annuelles						3.894	5.803	8.335	nd
Nombre d’allocataires en cours à la fin décembre						3.785	9.152	16.681	nd
TOTAL
Nombre d’entrées annuelles	53.191	97.488	97.060	89.609	86.099	77.498	64.532	56.646
Nombre d’allocataires en cours à la fin décembre	207.551	232.637	238.677	231.800	217.747	215.974	204.532	181.492

Pays de l'UE25	Taux de chômage moyen en 2005 (%)
Allemagne	9.5
Autriche	5.2
Belgique	8.4
Chypre	5.3
Danemark	4.8
Espagne	9.2
Estonie	7.9
Finlande	8.4
France	9.5
Grèce	9.8
Hongrie	7.2
Irlande	4.3
Italie	7.7
Lettonie	8.9
Lituanie	8.3
Luxembourg	4.5
Malte	7.3
Pays-Bas	4.7
Pologne	17.7
Portugal	7.6
République tchèque	7.9
Royaume-Uni	4.7
Slovaquie	16.3
Slovénie	6.5
Suède (provisoire)	7,8
Moyenne UE à 25	8.7

	Taux de chômage structurel (%)
	Moyenne 1983-85	Moyenne 1993-95	2003	2004	2005	2006
Australie	5.6	6.8	5.6	5.5	5.4	5.4
Autriche	3.0	4.8	4.9	4.9	4.9	4.9
Belgique	7.4	7.3	7.2	7.2	7.2	7.2
Canada	7.8	8.1	7.3	7.3	7.3	7.3
Danemark	5.6	6.6	4.8	4.8	4.8	4.8
Finlande	3.9	8.7	8.6	8.6	8.4	8.2
France	7.6	10.3	9.1	9.0	8.9	8.8
Allemagne	5.0	6.3	7.7	7.7	7.6	7.6
Grèce	6.3	8.8	10.5	10.5	10.5	10.3
Islande	1.5	3.9	2.8	2.8	2.8	2.8
Irlande	12.5	12.4	5.7	5.5	5.4	5.2
Italie	6.7	9.3	9.3	9.0	8.7	8.5
Japon	2.4	3.0	3.9	3.9	3.9	3.9
Pays-Bas	6.9	5.8	3.3	3.2	3.2	3.2
N^lle Zélande	3.6	7.5	5.5	5.3	5.0	4.8
Norvège	2.5	4.5	4.1	4.1	4.1	4.1
Portugal	5.9	4.4	4.1	4.2	4.1	4.1
Espagne	10.6	13.1	11.0	10.7	10.6	10.5
Suède	2.4	4.4	4.7	4.7	4.7	4.7
Suisse	0.3	2.4	2.2	2.2	2.2	2.2
Royaume-Uni	7.5	7.4	5.4	5.3	5.3	5.3
Etats-Unis	6.3	5.5	4.8	4.8	4.8	4.8
Zone Euro	6.8	8.4	8.2	8.1	8.0	7.9
Total OCDE	5.9	6.2	5.9	5.8	5.8	5.8

Pays	Taux de prélèvements obligatoires en 2003 (% du PIB)
France	44.2 %
Etats-Unis	25.4 %
Royaume-Uni	37.7 %
Allemagne	36.2 %
Japon	25.8 %

1.1 Comparaison du chômage français avec celui d'autres pays

1.2.1 La croissance du PIB entraîne celle de l'emploi

1.2.4 Consommation et investissements sont les seules sources d'emplois marchands

1.2.5 La croissance du PIB est indispensable à celle de l'emploi

1.2.6 Comment faire baisser le chômage sans croissance du PIB

1.2.7 Les effets pervers des emplois subventionnés

1.2.7.1 La France vit au-dessus de ses moyens depuis des décennies

1.2.8.2 Prise en compte de la croissance de la productivité

1.2.8.4 Croissance naturelle de la productivité

1.2.10 Conclusions sur le volume de travail

1.2.10.1 Le nombre annuel d'heures de travail en France est un des plus faibles !

1.2.10.2 Effet sur le PIB de la croissance du nombre total d'heures de travail

1.3.1 Les salariés en sous-emploi

1.3.2 Les entreprises qui cherchent des salariés sans en trouver

1.4 La discrimination à l'embauche

2.1 Définition administrative du chômage

2.2 Chômage frictionnel

2.2.1 Renouvellement naturel des produits et instabilité de l'emploi

2.2.2 Le flux considérable des transitions entre deux emplois

2.2.4 Créations et disparitions d'entreprises

2.3 Chômage conjoncturel

2.3.3.1 Relance par la consommation (dite « keynésienne »)

2.4 L'impuissance de l'Etat à obtenir des résultats rapides

2.5 Relation entre taux de chômage et salaires. Courbe de Phillips. NAIRU

2.5.2 Stagflation

2.7 Chômage structurel

2.7.2 Les causes du chômage structurel français

2.7.2.2 Les trappes à chômage

2.7.2.3 Il y a beaucoup de salariés dont la qualification existe, mais elle est inadaptée aux emplois offerts

2.7.2.4 Il y a toujours eu plus de demandes d'emploi que d'offres

2.7.2.5 Le manque de mobilité géographique et professionnelle

2.7.2.6 Le SMIC trop élevé

2.7.4 Ce que les travailleurs peuvent faire

2.7.4.1 Le manque de qualification

2.7.4.2 L'obsolescence de plus en plus rapide des qualifications

2.7.4.3 L'indispensable formation scolaire initiale

2.7.5 Apprentissage et effort public d'information sur les métiers

2.7.7 La répartition par niveau de fin d'études en France est inadéquate

2.7.9 Quelle politique face aux inégalités de revenus ?

2.7.10 Interventions de l'Etat dans le secteur marchand

2.7.10.1 Effet d'aubaine : la forte proportion d'offres d'emplois aidés

2.7.11 Interventions de l'Etat pour favoriser le développement économique

2.7.12 L'attractivité fiscale

2.7.12.2 Impôts sur le revenu et les stock-options

3. Le chômage caché

3.1 Les incitations à l'inactivité

3.1.1 Incitation à cesser de travailler pour avoir des enfants

3.1.2 Découragement et incitations à l'inactivité des seniors

3.2 Le poids colossal des préretraites

3.2.3 Nombre de personnes en préretraite ou dispensées de recherche d'emploi