ROYAUME-UNI - Vive le Commonwealth européen !

La Constitution européenne est morte ? Le très eurosceptique Daily Telegraph en a rédigé une plus à son goût

Attendu que les peuples de France et des Pays-Bas ont voté non à la poursuite de l’intégration européenne, nous, les 25 Etats membres de l’Union européenne, avons décidé de renoncer au Traité établissant une Constitution pour l’Europe et, ce faisant, d’abroger tous les traités passés. Nous établissons par la présente un “Commonwealth” européen.

article I: Le Commonwealth européen est une association de démocraties parlementaires collaborant entre elles dans leur intérêt mutuel.

article II: Les compétences des institutions européennes se limiteront aux affaires transfrontalières, c’est-à-dire aux domaines dans lesquels les actions d’un Etat membre ont une incidence directe sur les affaires internes d’un autre. Cela recouvre notamment le commerce entre Etats membres, la pollution transfrontalière et la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux.

article III: Pour éviter tout malentendu et se préserver d’une interprétation créative des juges européens, une liste des domaines nationaux exclusifs sera stipulée dans les Constitutions des Etats membres. Cette liste inclura : les affaires étrangères, la défense, le droit d’asile et d’immigration, les transports, l’énergie, les compétences des autorités locales et régionales, l’agriculture, la pêche, l’industrie, les affaires sociales et l’emploi, les taxes, la santé, l’éducation, la justice et les affaires intérieures. Dans ces domaines, la primauté des systèmes parlementaires et juridiques nationaux sera garantie.

article IV: Pour mettre en œuvre ces principes, la vieille Union européenne subit les réformes suivantes :

1. La Commission européenne n’a plus le droit d’initiative parlementaire. Elle s’acquitte désormais des fonctions propres à une administration neutre, responsable devant les gouvernements élus des Etats membres.
2. Le Parlement européen est remplacé par une assemblée composée de députés et sénateurs, qui y sont détachés pour un maximum de quatre jours par mois. L’Assemblée n’exerce plus les fonctions d’un corps législatif, mais contrôle désormais la Commission.
3. La Cour européenne de justice statue sur les conflits entre les Etats membres, ainsi que sur les différends créés par l’interprétation du présent Traité, mais elle n’est pas habilitée à déterminer les compétences respectives des Etats membres et du Commonwealth européen.
4. Le Conseil des ministres est l’autorité suprême du Commonwealth européen. Il propose des initiatives communes ouvertes aux Etats membres qui choisissent d’y participer. Ces initiatives sont ouvertes aux Etats non européens.
5. La Banque centrale européenne est abolie et les Etats membres sont libres de fixer leurs propres taux d’intérêt ou de déterminer leur politique monétaire au niveau bilatéral ou multilatéral.

article V: Le Commonwealth européen s’emploiera à instaurer une coopération internationale et à abolir les barrières faisant obstacle au commerce mondial.

article VI: Le Commonwealth européen encouragera la réduction progressive des droits de douane appliqués aux produits en provenance du tiers-monde, entre autres dans les secteurs de l’agriculture, du textile et des matières premières.

article VII: Toute incertitude soulevée par des ambiguïtés du présent Traité sera réglée en faveur du citoyen plutôt que de l’Etat et en faveur des gouvernements nationaux plutôt que des institutions européennes.

article VIII: Les modifications apportées au présent Traité prendront effet après ratification par référendum de tous les Etats signataires.

Fait à Londres, le 5 juin 2005.