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Le RSA après le RMI; est ce que cela va marcher?

Améliorer le sort des travailleurs pauvres.

Vingt ans après la loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion RMI, le moment est venu de redonner un nouveau souffle aux politiques de lutte contre la pauvreté (exposé des motifs de la loi).

Le revenu de solidarité active (RSA) remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) à partir de ce jour 1er Juin 2009, ainsi que l'allocation parent isolé (API). Il sera versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Ceux qui touchent l'une de ces deux prestations - RMI ou API - en bénéficieront automatiquement. Mais les travailleurs pauvres peuvent en bénéficier aussi sur demande, comme nous le disent les publicités du gouvernement comme celle-ci. Pour l'anecdote Marc qui est nommé dans cette pub gagne plus que le SMIC et n'a donc pas droit au RSA; mais il est tellement télégénique!


Spot TV RSA - Marc, cariste.

Pour mémoire, une personne seule est considérée comme pauvre en 2006, si elle touche moins de 880€ par moiscad. moins de 60 % du revenu médian (voir INSEE). D'après le haut-commissariat aux solidarités actives et Martin Hirsch, le RSA concernera donc 3.1 millions de foyers, cad. environ 6.8 millions de personnes. La population active (15-65 ans) en France est de 24 millions.

Le RSA a pour but de réinsérer les allocataires du RMI et de l'API sur le marché du travail en leur assurant un surcroît de revenus - au lieu d'une baisse - dès qu'ils reprennent un emploi. Car avant, si en reprenant un travail on gagnait plus que le RMI, on perdait son allocation de RMI, d'où l'incitation à y rester. De même, le RSA doit permettre aux travailleurs pauvres de toucher, en plus de leur salaire, un complément de ressources. L'idée semble bonne... mais n'y aura-t-il pas d'effets pervers? Le gouvernement cite beaucoup le rapport du comité d'évaluation qui a été chargé d'évaluer le dispositif dans les départements. Cette étude a comparé les taux de retour à l'emploi entre les zones tests où était expérimenté le RSA, et les zones témoins sans expérimentation du RSA, mais avec les mêmes caractéristiques socio-économiques. Cette étude montre que contrairement à l'objectif affiché par Martin Hirsch, les taux de retour à l'emploi ne sont pas significativement plus élevés dans les zones expérimentales.

Les critiques du dispositif pointent le risque d'accroissement de la paupérisation des emplois par une trappe à bas salaires correspondant aux faibles niveaux de qualification. Quelle incitation un employeur aurait-t-il d'augmenter les salaires - la vraie solution selon moi - puisque le RSA financé par les contribuables, assurera un complément de revenu? Le RSA semble bien favoriser la multiplication des petits boulots à temps partiel, ainsi que l'avaient déjà soligné l'économiste Jean Gadrey ou le délégué général de l'association patronale Entreprise et progrès. Et le financement prévu est un prélèvement supplémentaire sur le capital des épargnants, notamment les épargnants modestes qui épargnent pour leur vieux jours et les risques de perte d'autonomie.

Le RSA est un dispositif envisagé avant la crise, comme la loi TEPA et le bouclier fiscal. Est ce que ça va marcher dans la situation nouvelle?

Voir ici un débat contradictoire sur le RSA.


Mis en ligne le 01/06/2009 par Pierre Ratcliffe. Contact: (pratclif@free.fr) Portail: http://pratclif.com