Pourquoi le nombre de RMsites a explosé

Hausse du chômage et réforme de l'assurance chômage en 2002
expliquent le très fort basculement des chômeurs vers le RMI
1,2 million de bénéficiaires à fin décembre 2004, selon une étude de la Drees publiée lundi.
Par François WENZ-DUMAS lundi 21 mars 2005 (Liberation.fr)

Le nombre de bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion (RMI) a explosé l'an dernier. Fin décembre 2004, ils étaient en effet 90.000 de plus (+9,2%) qu'en décembre 2003 leur nombre total passant de 973.800 à 1.063.100 en un an (données CVS). En données et toutes catégories confondues, le nombre d'allocataires du RMI atteint même 1.216.300.

Cette évolution est logique dans un contexte de montée du chômage (+1,6% en un an), mais le mouvement a été amplifié par la réforme de l'assurance-chômage décidée fin 2002 par les partenaires sociaux. Celle-ci prévoyait en effet un raccourcissement important de la durée d'indemnisation: il passait au 1er janvier 2003 de 15 à 7 mois pour les salariés justifiant de 8 mois d'activité sur l'année écoulée, et de 30 à 23 mois ceux qui avaient travaillé au moins 14 mois sur les deux dernières années.

L'effet de cette réforme avait été annulé pour les «recalculés», ceux dont les droits avaient été établis avant le 1er janvier 2003. Mais pour les autres, elle a continué à s'appliquer. Or nombre de ces demandeurs d'emploi n'avaient pas suffisamment cotisé pour pouvoir prétendre à l'ASS (allocation spécifique de solidarité, dite ausse «de fin de droits»). Ils ont donc directement basculé dans le RMI après 7 ou 23 mois d'indemnisation par les Assedic, se retrouvant avec 425,40 euros par mois (pour une personne seule) ou 638,10 euros (pour un couple). Une partie des «recalculés», notamment ceux qui bénéficiaient de 15 mois d'indemnisation, s'est également retrouvée au RMI, après avoir vu leurs droits supprimés début 2004, puis rétablis au second trimestre mais pour seulement quelques mois.

Publiée lundi, l'étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des Affaires sociales) qui révèle cette poussée du nombre de RMistes, met également en évidence la lenteur de la montée en puissance du RMA (revenu minimum d'activité): à peine un millier fin décembre 2004. Nettement moins que les 141.000 RMistes bénéficiant d'une mesure dite «d'intéressement», leur permettant de le cumuler pendant quelques mois avec une activité à temps partiel. Lancé en 2003, le RMA devait prendre le relais des précédents dispositifs d'insertion par l'activité: il permet à tout employeur offrant 20 h de travail par semaine à un chômeur de très longue durée, de toucher une subvention égale au montant du RMI. Un an plus tard, le RMA reste un dispositif confidentiel.