Rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progres social

Rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progres social
Professeur Joseph E. STIGLITZ,
President de la Commission, Columbia University
Professeur Amartya SEN,
Conseiller de la Commission, Harvard University
Professeur Jean-Paul FITOUSSI,
Coordinateur de la Commission, IEP
www.stiglitz-sen-fitoussi.fr
Autres Membres
Rapporteurs
Bina AGARWAL Institute of économic Growth, University of Delhi
Kenneth J. ARROW Stanford University
Anthony B. ATKINSON Warden of Nuffield College
Francois BOURGUIGNON Paris School of économics
Jean-Philippe COTIS INSEE
Angus S. DEATON Princeton University
Kemal DERVIS UNPD
Marc FLEURBAEY Universite Paris 5
Nancy FOLBRE University of Massachussets
Jean GADREY Universite Lille
Enrico GIOVANNINI OECD
Roger GUESNERIE College de France
James J. HECKMAN Chicago University
Geoffrey HEAL Columbia University
Claude HENRY Sciences-Po/Columbia University
Daniel KAHNEMAN Princeton University
Alan B. KRUEGER Princeton University
Andrew J. OSWALD University of Warwick
Robert D. PUTNAM Harvard University
Nick STERN London School of économics
Cass SUNSTEIN University of Chicago
Philippe WEIL Sciences Po
Jean-Etienne CHAPRON
Rapporteur general
INSEE
Didier BLANCHET INSEE
Jacques LE CACHEUX OFCE
Marco MIRA DfERCOLE OCDE
Pierre-Alain PIONNIER INSEE
Laurence RIOUX INSEE/CREST
Paul SCHREYER OCDE
Xavier TIMBEAU OFCE
Vincent MARCUS INSEE
Table des matieres
SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS
Pourquoi ce rapport ?
Quelle est l'importance de ce rapport?
A qui le rapport est-il adressé ?
Quels sont les principaux messages et recommandations du rapport?
Vers de meilleurs outils de mesure des performances dans une économie complexe
De la production au bien-être
Recommandations
Le bien-être est pluridimensionnel
Les dimensions objective et subjective du bien-être sont toutes deux importantes
Pour une approche pragmatique de la mesure de la soutenabilité
I. EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT
Chapitre 1: Questions classiques relatives au PIB
Chapitre 2: qualité de la vie
Chapitre 3: développement durable et environnement
II. ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
Chapitre 1: Questions classiques relatives au PIB
Chapitre 2: qualité de la vie
Chapitre 3: développement durable et environnement

SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS

Pourquoi ce rapport ?

1. En fevrier 2008, M. Nicolas Sarkozy, Président de la Republique francaise, insatisfait de l'état actuel des informations statistiques sur l'économie et la société, a demandé a MM. Joseph Stiglitz (President de la Commission), Amartya Sen (conseiller) et Jean- Paul Fitoussi (coordinateur) de mettre en place une commission qui a pris le nom de Commission pour la Mesure des Performances économiques et du Progrès Social CMPEPS). Celle-ci a reçu pour mission de déterminer les limites du PIB en tant qu'indicateur des performances économiques et du progrès social, de réexaminer les problèmes relatifs a sa mesure, d'identifier les informations complementaires qui pourraient être necessaires pour aboutir a des indicateurs du progrès social plus pertinents, d'evaluer la faisabilite de nouveaux instruments de mesure et de débattre de la présentation appropriée des informations statistiques.

2. Les indicateurs statistiques sont en effet importants pour concevoir et evaluer les politiques visant a assurer le progrès des sociétés, ainsi que pour évaluer le fonctionnement des marchés et influer sur celui-ci. Leur rôle s'est accru de manière significative au cours des vingt dernières années sous l'effet du niveau plus élevé d'éducation de la population, de la complexité accrue des économies modernes et de la large diffusion des technologies de l'information. Au sein de la "société de l'information", l'accès aux données, notamment statistiques, est devenu beaucoup plus facile. Un nombre croissant de personnes consultent des statistiques afin dêetre mieux informées ou de prendre des décisions. Pour répondre à cette demande croissante d'information, l'offre de statistiques a, elle aussi considérablement augmenté, et couvre aujourd'hui de nouveaux domaines et des phénomènes nouveaux.

3. Ce que l'on mesure a une incidence sur ce que l'on fait; or, si les mesures sont defectueuses, les décisions peuvent être inadaptées. Le choix entre accroitre le PIB et protéger l'environnement peut se reveler être un faux choix dès lors que la dégradation de l'environnement est prise en compte de manière appropriée dans nos mesures des performances économiques. De même, on selectionne fréquemment les bonnes politiques a conduire sur le critère de leur effet positif sur la croissance de l'économie; or, si nos mesures des performances sont faussees, il peut en aller de même des conclusions de politique économique que nous en tirons.

4. Il semble souvent exister un écart prononcé entre, d'une part, les mesures habituelles des grandes variables socio-économiques comme la croissance, l'inflation, le chomage, etc., et, d'autre part, les perceptions largement répandues de ces réalités. Les mesures usuelles peuvent, par exemple, laisser a entendre que l'inflation est moindre ou la croissance plus forte que ne le ressentent les individus; cet écart est si important et si répandu qu'il ne peut s'expliquer uniquement en se referant a l'illusion monétaire ou a la psychologie humaine. Ce phénomène a, dans certains pays, sapé la confiance a l'égard des statistiques officielles (en France et en Grande-Bretagne, par exemple, un tiers des citoyens a peine fait confiance aux chiffres officiels, et ces pays ne sont pas des exceptions) et a une incidence manifeste sur les modalités du débat public sur l'état de l'économie et les politiques a conduire.

5. Cet écart entre la mesure statistique des réalités socio-économiques et la perception de ces mêmes réalités par les citoyens peut s'expliquer de plusieurs manières :

6. De fait, l'adéquation des instruments actuels de mesure des performances économiques, notamment de ceux qui reposent uniquement sur le PIB, pose problème depuis longtemps. Ces préoccupations sont encore plus prononcées pour ce qui est de la pertinence de ces données en tant qu'outils de mesure du bien-être sociétal. Le fait de privilégier l'accroissement du nombre de biens de consommation inertes (mesure par exemple, par celui du PNB ou du PIB, qui ont fait l'objet d'un nombre considérable d'etudes du progrès économique) ne pourrait en dernière analyse se justifier . si tant est qu'il le puisse . que par ce que ces biens apportent a la vie des etres humains, sur laquelle ils peuvent influer directement ou indirectement. Par ailleurs, il a été etabli de longue date que le PIB était un outil inadapté pour évaluer le bien-être dans le temps, en particulier dans ses dimensions économique, environnementale et sociale, dont certains aspects sont fréquemment designes par le terme de soutenabilité.

Quelle est l'importance de ce rapport?

7. Entre le moment ou la Commission a engagé ses travaux et celui de l'achèvement de son rapport, le contexte économique a radicalement changé. Nous traversons a présent l'une des pires crises financieres, économiques et sociales de l'après-guerre. Les réformes des instruments de mesure recommandées par la Commission seraient des plus souhaitables même en l'absence de cette crise. Cependant, certains membres de la Commission pensent que cette dernière leur confère une urgence accrue. Ils estiment que l'une des raisons pour lesquelles cette crise a pris de nombreuses personnes au dépourvu tient au fait que notre système de mesure a fait defaut et/ou que les acteurs des marchés et les responsables publics ne s'étaient pas attachés aux bons indicateurs statistiques. A leurs yeux, ni la comptabilite privée ni la comptabilite publique n'ont été en mesure de jouer un rôle d'alerte precoce : ils n'ont pu nous avertir a temps de ce que les performances apparemment brillantes de l'économie mondiale en termes de croissance entre 2004 et 2007 pouvaient être obtenues au détriment de la croissance a venir. Il est clair, également, que ces performances tenaient en partie a un "mirage", a des profits reposant sur des prix dont la hausse était due a une bulle speculative. Sans doute serait-ce aller trop loin qu'espérer que si nous avions disposé d'un meilleur système statistique, les gouvernements auraient pu prendre assez tot des mesures afin d'éviter, ou tout au moins d'atténuer, les désordres actuels. Il se peut toutefois que si l'on avait été plus conscient des limites des mesures classiques comme le PIB, l'euphorie liee aux performances économiques des années d'avant la crise aurait été moindre, et que des outils de mesure intégrant des évaluations de la soutenabilité (endettement privé croissant, par exemple) nous auraient donne une vision plus prudente de ces performances. Cela dit, beaucoup de pays manquent d'un ensemble complet et a jour de comptes de patrimoine de "bilans" de l'économie susceptibles de fournir un tableau global de l'actif et du passif des grands acteurs économiques.

8. Nous sommes également confrontés a l'imminence d'une crise environnementale, tout particulièrement du fait du réchauffement planétaire. Les prix du marché sont faussés par le fait qu'aucune taxe n'est imposee aux émissions de carbone et les mesures classiques du revenu national ne tiennent aucun compte du coût de ces émissions. Il est clair que des mesures des performances économiques qui tiendraient compte de ces coûts environnementaux seraient sensiblement differentes des mesures habituelles.

9. Si les points de vue exprimés dans les deux paragraphes precedents ne sont pas nécessairement partagés par tous les membres de la Commission, ceux-ci sont toutefois unanimement convaincus que la crise actuelle nous apporte une leçon tres importante : ceux qui s'efforcent de guider nos économies et nos sociétés sont dans la même situation que celle de pilotes qui chercheraient a maintenir un cap sans avoir de boussole fiable. Les décisions qu'ils prennent (et que nous prenons nous aussi a titre individuel) dépendent de ce que nous mesurons, de la qualité de nos mesures et de leur plus ou moins bonne compréhension. Lorsque les instruments de mesure sur lesquels repose l'action sont mal conçus ou mal compris, nous sommes quasiment aveugles. A plusieurs égards, il nous en faut de meilleurs. La recherche ayant heureusement permis depuis quelques années de les perfectionner, il est donc temps d'intégrer certaines de ces avancées a nos systèmes de mesure. Il existe également un consensus parmi les membres de la Commission quant a l'idee que de meilleurs outils de mesure pourront nous permettre de mieux diriger nos économies, tant a travers les crises que pour en sortir. Bon nombre des indicateurs preconisés par le rapport pourraient servir cette fin.

10. Notre rapport traite des systèmes de mesure et non des politiques, c'est pourquoi il ne discute pas de la meilleure manière pour nos sociétés de progresser grace a des actions collectives s'attachant a divers objectifs. Mais parce que ce que l'on mesure definit ce que l'on recherche collectivement (et vice versa), ce rapport et sa mise en oeuvre sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur la manière dont nos sociétés se perçoivent et, par voie de consequence, sur la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques.

11. La Commission prend acte des progrès importants accomplis depuis plusieurs années en matiere de mesure des données statistiques et appelle a perséverer afin de perfectionner les bases de données statistiques dont nous disposons et les indicateurs élaborés a partir de celles-ci. Notre rapport propose des instruments de mesure differents ou complementaires dans divers domaines; nous espérons qu'il aura une influence sur l'action a venir en matiere de politique statistique, tant dans les pays développés que dans les pays en développement, ainsi que sur les travaux des organisations internationales qui jouent un rôle essentiel dans la mise au point de normes statistiques a l'echelle mondiale.

Qui sont les auteurs du rapport?

12. Ce rapport a été redige par des économistes et par des spécialistes des sciences sociales. Les membres de la Commission représentent un large éventail de spécialisations qui va de la comptabilité nationale a l'économie du changement climatique. Ils ont conduit des travaux de recherche sur le capital social, le bonheur, le bien-être et la sante mentale. Ils sont convaincus qu'il importe de jeter des passerelles entre des communautés, entre producteurs et utilisateurs d'informations statistiques, quelle que soit leur discipline. dont la distanciation fut croissante au cours des dernières années. Ils considerent leur contribution comme venant completer celle des auteurs de rapports sur des sujets analogues mais élaborés a partir d'une perspective differente, par exemple par des chercheurs en "sciences dures" pour ce qui est du changement climatique ou des psychologues pour ce qui concerne la sante mentale. Bien que le coeur du rapport soit plutot technique, les resumes de chacun des chapitres ont été rediges en recourant dans toute la mesure du possible a un langage accèssible.

A qui le rapport est-il adressé ?

13. La Commission espere que son rapport trouvera une large audience dans quatre categories de public differentes; il a d'ailleurs été redige dans cette perspective. Il s'adresse d'abord aux responsables politiques. En ce temps de crises ou un discours politique nouveau est necessaire pour déterminer dans quel sens devraient evoluer nos sociétés, il preconise de deplacer le centre de gravite de notre appareil statistique d'un système de mesure privilégiant la production a un système oriente sur la mesure du bienetre des generations actuelles et a venir, aux fins d'aboutir a des mesures plus pertinentes du progrès social.

14. En deuxieme lieu, le rapport est destine aux decideurs qui souhaitent avoir une meilleure vision des indicateurs disponibles ou utiles a construire, afin de concevoir, mettre en oeuvre et évaluer les politiques destinees a accroitre le bien-être et a favoriser le progres social. Il rappelle a la fois la richesse des données existantes et leurs lacunes, mais également le fait que les informations quantitatives fiables ne naissent pas par generation spontanee, et qu'il y a donc lieu de proceder a des investissements importants pour mettre au point des statistiques et des indicateurs susceptibles de fournir aux decideurs les informations dont ils ont besoin pour agir.

15. En troisieme lieu, ce rapport a été redige a l'intention de la communaute academique, des statisticiens et de ceux qui font largement usage de statistiques. Il leur rappelle la difficulte qui peut s'attacher a la production de données fiables et les nombreuses hypotheses qui sous-tendent toute serie statistique. Nous espérons que les universitaires se montreront plus prudents quant a la confiance qu'ils accordent a certaines statistiques et que les spécialistes des services nationaux de statistiques y trouveront des suggestions utiles quant aux domaines dans lesquels des solutions nouvelles pourraient etre particulièrement bienvenues.

16. Enfin, notre rapport a été redige a l'intention des organisations de la société civile a la fois utilisatrices et productrices de statistiques et, plus largement, a l'intention du grand public, que ce soit celui des pays riches ou des pays pauvres et qu'il s'agisse des riches ou des pauvres au sein de chaque société. Nous espérons que grace a une meilleure compréhension des données et indicateurs statistiques dont on dispose, de leurs points forts et de leurs limites, il leur sera possible de mieux évaluer les problèmes auxquels leurs sociétés sont confrontees. Nous espérons également que ce rapport sera utile a la presse et aux medias, auxquels incombe la responsabilite de permettre aux citoyens de mieux saisir ce qui se passe au sein de la société ou ils vivent. L'information est un bien public : plus nous sommes informes sur ce qui se produit dans notre société, mieux nos democraties seront a même de fonctionner.

Quels sont les principaux messages et recommandations du rapport?

17. Le rapport etablit une distinction entre évaluation du bien-être présent et évaluation de sa soutenabilité, c'est-a-dire de sa capacite a se maintenir dans le temps. Le bien-être présent depend a la fois des ressources économiques comme les revenus et des caracteristiques non économiques de la vie des gens : ce qu'ils font et ce qu'ils peuvent faire, leur appreciation de leur vie, leur environnement naturel. La soutenabilité de ces niveaux de bien-être depend de la question de savoir si les stocks de capital qui importent pour notre vie (capital naturel, physique, humain, social) seront ou non transmis aux generations a venir.
Afin d'organiser ses travaux, la Commission s'est scindee en trois groupes de travail qui se sont consacrés respectivement aux questions classiques de mesure du PIB, a la qualité de la vie et a la soutenabilité. Les principaux messages et recommandations qui resultent du rapport sont les suivants :

Vers de meilleurs outils de mesure des performances dans une économie complexe

18. Avant d'aller au-dela du PIB et de s'atteler a la tache plus complexe qu'est la mesure du bien-être, il convient de se demander en quoi les mesures existantes des performances économiques ont besoin d'etre perfectionnees. Mesurer la production, variable qui determine entre autres le niveau de l'emploi, est essentiel a la gestion de l'activite économique. Le premier message de notre rapport est que le temps est venu d'adapter notre système de mesure de l'activite économique afin de mieux refleter les changements structurels qui caracterisent l'évolution des économies modernes. La part croissante des services et la production de biens de plus en plus complexes font, en effet, qu'il est plus difficile qu'auparavant de mesurer les volumes produits et les performances économiques. Il existe de nos jours un grand nombre de produits dont la qualité est complexe, pluridimensionnelle et soumise a des changements rapides. C'est une evidence pour des biens comme les voitures, les ordinateurs, les machines a laver et ainsi de suite, mais plus vrai encore pour des services comme les prestations de sante ou d'enseignement, les technologies de l'information et de la communication, les activites de recherche ou les services financiers. Dans certains pays et certains secteurs, l'accroissement de la "production" tient davantage a l'amelioration qualitative des biens produits et consommes qu'a leur quantite. Rendre compte du changement qualitatif représente un formidable defi mais est essentiel pour mesurer le revenu et la consommation réels, facteurs determinants du bien-être materiel des personnes. Sousestimer les ameliorations qualitatives revient a surestimer le taux d'inflation, donc a sous-estimer le revenu réel. L'inverse est vrai si les ameliorations qualitatives sont surestimées.

19. Les pouvoirs publics jouent un rôle important dans les économies contemporaines. Les services qu'ils offrent sont soit de nature "collective" comme la securite soit de nature plus "individuelle" comme les prestations de sante ou l'enseignement. Le rapport entre secteur public et secteur privé dans la prestation de services individuels est tres variable, tant d'un pays a l'autre que dans le temps. Outre la contribution des services collectifs aux niveaux de vie des citoyens, il ne fait quasiment aucun doute que ces derniers apprehendent positivement les services individuels, notamment l'enseignement, les soins medicaux, le logement social ou encore les equipements sportifs. Ces services, qui ont tendance a être de grande ampleur et ont augmenté considérablement depuis la Deuxieme Guerre mondiale, restent toutefois mal mesures dans de nombreux cas. Traditionnellement, les mesures reposent sur les depenses mises en oeuvre pour les produire (nombre de medecins, par exemple) davantage que sur les resultats réels produits (comme le nombre de prestations de sante dispensees). Il est encore plus difficile, en ce domaine, de proceder aux ajustements necessaires pour tenir compte des changements qualitatifs. Parce que la production de services est supposee suivre la même évolution que les depenses necessaires a les produire, l'évolution de la productivite dans la prestation de ces services est ignoree. Il s'ensuit qu'en cas d'évolution positive (ou negative) de la productivite du secteur public, nos mesures sous-estiment (ou surestiment) la croissance de l'économie et des revenus réels. Pour disposer d'une mesure satisfaisante des performances économiques et des niveaux de vie, il importe donc de s'atteler au problème de la mesure de ce qui est produit par le secteur public. (Dans notre système actuel de mesure reposant sur les depenses, et dont on sait que de ce fait, il est biaise, la production publique représente 20 % environ du PIB dans un grand nombre de pays de l'OCDE et le total des depenses publiques plus de 40 %.)

20. En depit de divergences methodologiques sur la manière de proceder aux corrections necessaires a la prise en compte de la qualité, ou a celles necessaires a la mesure de la production publique, un large consensus existe quant a la necessite de proceder a ces ajustements, voire quant aux principes qui devraient y presider. Les divergences qui demeurent sont relatives a la mise en application pratique de ces principes. La Commission a traite dans son rapport a la fois de ces principes et des difficultes liees a leur mise en oeuvre.

De la production au bien-être

21. Un autre message clef, en même temps qu'un theme unificateur du rapport, est qu'il est temps que notre système statistique mette davantage l'accent sur la mesure du bien-être de la population que sur celle de la production économique, et qu'il convient de surcroit que ces mesures du bien-être soient resituees dans un contexte de soutenabilité. En depit des deficiences de nos outils de mesure de la production, nous en savons davantage sur la production que sur le bien-être. Deplacer l'accent ne signifie pas desavouer les mesures du PIB et de la production. Issues de préoccupations sur la production marchande et l'emploi, elles continuent d'apporter des reponses a nombre de questions importantes comme celle de la gestion de l'activite économique. Il importe cependant de mettre l'accent sur le bien-être car il existe un écart croissant entre les informations vehiculees par les données agregees du PIB et celles qui importent vraiment pour le bien-être des individus. Il faut, en d'autres termes, s'attacher a élaborér un système statistique qui complete les mesures de l'activite marchande par des données relatives au bien-être des personnes et des mesures de la soutenabilité. Un tel système devra nécessairement être de nature plurielle car il n'existe pas de mesure unique qui puisse resumer un phénomène aussi complexe que le bien-être des membres d'une société; notre système de mesure devra donc comporter toute une serie d'indicateurs differents. La question de l'agrégation des differentes dimensions du système (par exemple, comment additionner une mesure de la sante et une mesure de la consommation de biens usuels), bien qu'elle soit importante, est subordonnee a la mise en place d'un système statistique suffisamment large pour prendre en compte le plus grand nombre possible de dimensions pertinentes. Un tel système ne devra pas uniquement mesurer les niveaux moyens de bien-être au sein d'une communaute donnee et leur évolution dans le temps, mais encore rendre compte de la diversite des experiences personnelles et des rapports entre les differentes dimensions de la vie des personnes. Parce qu'il existe plusieurs dimensions du bien-être, il est utile de commencer par la mesure du bien-être materiel ou des niveaux de vie.

RECOMMANDATIONS

Recommandation n°1 : Dans le cadre de l'évaluation du bien-être materiel, se référer aux revenus et a la consommation plutot qu'a la production.

22. Le PIB constitue l'instrument de mesure de l'activite économique le plus largement utilisé. Son calcul est régi par des normes internationales et un important travail de réflexion s'est attaché a en définir les bases statistiques et conceptuelles. Nous avons souligne dans les paragraphes precedents certains domaines importants pour lesquels il était necessaire d'en perfectionner les methodes de calcul. Les statisticiens et les économistes savent fort bien que le PIB mesure essentiellement la production marchande (exprimée en unites monétaires) et que, comme tel, il a son utilite. Toutefois, il a souvent ete utilisé comme s'il s'agissait d'une mesure du bien-être économique. La confusion entre ces deux notions risque d'aboutir a des indications trompeuses quant au niveau de satisfaction de la population et entrainer des décisions politiques inadaptées. Les niveaux de vie materiels sont plus etroitement associes a la mesures du revenu national réel et a celles du revenu réel et de la consommation réelle des ménages : la production peut croitre alors que les revenus decroissent, ou vice versa, lorsque compte est tenu de la dépréciation, des flux de revenus a destination et en provenance de l'etranger et des différences entre les prix des biens produits et ceux des biens consommes.

Recommandation n°2 : Mettre l'accent sur la perspective des ménages.

23. S'il est interessant de suivre les évolutions de la performance des économies dans leur ensemble, le calcul du revenu et de la consommation des ménages permet quant a lui de mieux suivre l'évolution du niveau de vie des citoyens. Les données disponibles de la comptabilite nationale montrent en effet que dans plusieurs pays de l'OCDE, la croissance du revenu réel des ménages a été tres differente de celle du PIB réel par habitant, et généralement plus lente. La perspective des ménages suppose de prendre en compte les transferts entre secteurs tels que les impots percus par l'état, les prestations sociales qu'il verse, les interets sur les emprunts des ménages verses aux etablissements financiers. Pour être exhaustifs, les revenus et la consommation des ménages doivent également inclure les services en nature fournis par l'état tels que les services subventionnes, notamment de sante et d'éducation. Un effort majeur devra aussi etre realise pour reconcilier les sources statistiques aux fins de comprendre pourquoi certaines données, comme le revenu des ménages, evoluent differemment selon les sources statistiques utilisées.

Recommandation n°3 : Prendre en compte le patrimoine en même temps que les revenus et la consommation.

24. Si les revenus et la consommation sont essentiels pour l'évaluation des niveaux de vie, ils ne peuvent, en dernière analyse, servir d'outil d'appreciation que conjointement a des informations sur le patrimoine. Un ménage qui depense sa richesse en biens de consommation accroit son bien-être actuel mais aux depens de son bien-être futur. Les consequences de ce comportement sont retracees dans le bilan de ce ménage; il en va de même pour les autres acteurs économiques et pour l'économie dans son ensemble. Pour etablir des bilans, il faut pouvoir disposer d'états chiffres complets de l'actif et du passif. L'idee de bilans pour des pays n'est pas nouvelle en soi mais ces bilans ne sont disponibles que pour un petit nombre de pays et il convient d'en favoriser la generalisation. Les mesures de la richesse sont essentielles pour apprehender la soutenabilité. Ce qui est transferé vers l'avenir doit nécessairement s'exprimér en termes de stocks, qu'il s'agisse de capital physique, naturel, humain ou social. L'évaluation appropriée de ces stocks joue un rôle crucial, même si elle est souvent problematique. Il est également souhaitable de soumettre les bilans a des "tests de resistance" (stress tests) selon differentes hypotheses de valorisation la ou il n'existe pas de prix du marché ou lorsque ces prix sont soumis a des fluctuations erratiques ou a des bulles speculatives. Certains indicateurs non monétaires, plus directs, pourront être préférables lorsque l'évaluation monétaire est tres incertaine ou difficile a deduire.

Recommandation n°4 : Accorder davantage d'importance a la répartition des revenus, de la consommation et des richesses.

25. Le revenu moyen, la consommation moyenne et la richesse moyenne sont des données statistiques importantes mais insuffisantes pour apprehender de facon exhaustive les niveaux de vie. Ainsi, une augmentation du revenu moyen peut être inégalement repartie entre les categories de personnes, certains ménages en beneficiant moins que d'autres. Le calcul de la moyenne des revenus, de la consommation et des richesses doit donc etre assorti d'indicateurs qui refletent leur répartition. La notion de consommation mediane (de revenu median, de richesse mediane) offre un meilleur outil de mesure de la situation de l'individu ou du ménage "représentatif" que celle de consommation moyenne, de revenu moyen ou de richesse moyenne. Il importe aussi, pour de nombreuses raisons, de savoir ce qui se passe au bas de l'echelle de la répartition des revenus et de la richesse (tel que le montrent les statistiques de la pauvrete), ou encore au sommet de celle-ci. Dans l'ideal, ces informations ne devront pas être isolees mais liees entre elles, par exemple pour savoir comment sont lotis les ménages au régard des differentes dimensions du niveau de vie materiel : revenu, consommation et richesses. Un ménage a faible revenu possedant des richesses superieures a la moyenne n'est, au fond, pas nécessairement plus mal loti qu'un ménage a revenu moyen ne possedant aucune richesse. (Nous reviendrons sur la necessite de disposer d'informations sur la "répartition combinee" de ces dimensions du bien-être materiel des personnes dans les recommandations ci-après relatives a la mesure de la qualité de la vie.)

Recommandation n°5 : Elargir les indicateurs de revenus aux activites non marchandes.

26. Le mode de fonctionnement des ménages et de la société a profondément change. Ainsi, nombre des services qui étaient autrefois assures par d'autres membres de la famille sont aujourd'hui achetes sur le marché. Cela se traduit dans la comptabilite nationale par une augmentation du revenu et peut donner a tort l'impression d'une augmentation du niveau de vie, alors qu'en fait la fourniture de services autrefois non marchands incombe maintenant au marché. Par ailleurs, de nombreux services que les ménages produisent pour eux-memes ne sont pas pris en compte dans les indicateurs officiels de revenu et de production, alors qu'ils constituent un aspect important de l'activite économique. Si cette exclusion des indicateurs officiels releve davantage d'interrogations sur la fiabilite des données que de difficultes conceptuelles, des progrès ont été accomplis dans ce domaine; il convient toutefois d'y consacrer des travaux plus nombreux et plus systematiques, en commencant notamment par des informations sur l'emploi du temps des personnes qui soient comparables dans le temps (d'une année sur l'autre) et dans l'espace (d'un pays a l'autre). Les activites domestiques devraient faire l'objet periodiquement, et de la facon la plus exhaustive possible, de comptes satellites a ceux de la comptabilite nationale de base. Dans les pays en développement, la production de biens par les ménages (alimentation ou logement, par exemple) joue un rôle important: il convient de prendre en compte la production de ces biens par les familles pour évaluer les niveaux de consommation des ménages dans ces pays.

27. Des lors que l'on s'attache aux activites non marchandes, la question des loisirs ne peut etre eludee. Consommer le même panier de biens et de services mais en travaillant 1.500 heures dans l'année au lieu de 2.000 heures implique un niveau de vie plus élevé. Bien que la valorisation des loisirs souleve de multiples difficultes, il est necessaire de tenir compte de leur importance quantitative pour pouvoir etablir des comparaisons de niveaux de vie dans le temps et dans l'espace.

Le bien-être est pluridimensionnel

28. Pour cerner la notion de bien-être, il est necessaire de recourir a une definition pluridimensionnelle. A partir des travaux de recherche existants et de l'etude de nombreuses initiatives concretes prises dans le monde, la Commission a repertorie les principales dimensions qu'il convient de prendre en considération. En principe au moins, ces dimensions devraient être apprehendees simultanement :

Toutes ces dimensions modelent le bien-être de chacun; pourtant, bon nombre d'entre elles sont ignorées par les outils traditionnels de mesure des revenus.

Les dimensions objective et subjective du bien-être sont toutes deux importantes

Recommandation n°6 : La qualité de la vie depend des conditions objectives dans lesquelles se trouvent les personnes et de leur "capabilites" (capacites dynamiques). Il conviendrait d'ameliorer les mesures chiffrees de la sante, de l'éducation, des activites personnelles et des conditions environnementales. En outre, un effort particulier devra porter sur la conception et l'application d'outils solides et fiables de mesure des relations sociales, de la participation a la vie politique et de l'insecurite, ensemble d'elements dont on peut montrer qu'il constitue un bon predicteur de la satisfaction que les gens tirent de leur vie.

29. Les informations qui permettent d'évaluer la qualité de la vie vont au-dela des declarations et des perceptions des personnes; elles incluent également la mesure de leurs "fonctionnements" (la mise en oeuvre de leurs capabilites) et de leurs libertes. Ce qui importe réellement, en effet, ce sont les "capacites" dont disposent les personnes, c'est-a-dire l'ensemble des possibilites qui s'offrent a elles et leur liberte de choisir, dans cet ensemble, le type de vie auquel elles attachent de la valeur. Le choix des "fonctionnements" et des capabilites pertinentes pour mesurer la qualité de la vie est davantage un jugement de valeur qu'un exercice technique. Toutefois, même si la liste precise de ces aspects repose inevitablement sur des jugements de valeur, il existe un consensus sur le fait que la qualité de la vie depend de la sante et de l'éducation, des conditions de vie quotidienne (dont le droit a un emploi et a un logement decents), de la participation au processus politique, de l'environnement social et naturel des personnes et des facteurs qui definissent leur securite personnelle et économique. La mesure de tous ces elements necessite des données aussi bien objectives que subjectives. Dans ces domaines, la difficulte consiste a ameliorer ce qui a deja été accompli, a identifier les lacunes que présentent les informations disponibles et a consacrer des moyens statistiques aux domaines (comme l'utilisation du temps) dans lesquels les indicateurs disponibles demeurent insuffisants.

Recommandation n°7 : Les indicateurs de la qualité de la vie devraient, dans toutes les dimensions qu'ils recouvrent, fournir une évaluation exhaustive et globale des inégalités.

30. Les inégalités de conditions de vie font partie intégrante de toute évaluation de la qualité de la vie, de sa comparabilite entre pays et de son évolution dans le temps. La plupart des dimensions de la qualité de la vie necessitent des mesures distinctes des inégalités tout en tenant compte, comme on l'a vu au paragraphe 25, des liens et des correlations entre ces dimensions. Les inégalités de qualité de vie devront être évaluees entre personnes, categories socio-économiques, sexes et generations, en accordant une attention particuliere aux inégalités d'origine plus recente comme celles liees a l'immigration. Recommandation n°8 : Des enquetes devront être conçues pour évaluer les liens entre les differents aspects de la qualité de la vie de chacun, et les informations obtenues devront être utilisées lors de la definition de politiques dans differents domaines.

31. Il est essentiel de comprendre comment les évolutions dans un domaine de la qualité de la vie affectent les autres domaines et comment les évolutions de ces differents domaines sont liees aux revenus. L'importance de ce point vient de ce que les consequences sur la qualité de vie du cumul de desavantages depassent largement la somme de leurs effets separes. Le développement de mesures de ces effets cumules impose de collecter des informations sur la "répartition combinee" des aspects essentiels de la qualité de vie aupres de toute la population d'un pays au moyen d'enquetes specifiques. Des progrès en ce sens pourraient également être realises en intégrant a l'ensemble des enquetes existantes des questions type qui permettent de classer les personnes interrogees en fonction d'un ensemble limite de caracteristiques. Dans le cadre de la conception de politiques dans des domaines specifiques, leurs effets sur les indicateurs relatifs aux differentes dimensions de la qualité de la vie devront être consideres conjointement afin de traiter des interactions entre ces dimensions et de mieux apprehender les besoins des personnes desavantagees dans plusieurs domaines.

Recommandation n°9 : Les instituts de statistiques devraient fournir les informations necessaires pour agreger les differentes dimensions de la qualité de la vie, et permettre ainsi la construction de differents indices.

32. Bien que l'estimation de la qualité de la vie exige une pluralite d'indicateurs, une demande pressante s'exprimé en faveur de la mise au point d'une mesure synthetique unique. Differentes mesures de ce type sont possibles, en fonction des questions traitees et de l'approche adoptee. Certaines de ces mesures sont deja utilisées, comme par exemple celle du niveau moyen de satisfaction de la vie dans un pays, ou encore il existe des indices composites regroupant des moyennes dans differents domaines objectifs comme l'Indice de développement humain. D'autres mesures pourraient être mises en oeuvre si les autorites statistiques nationales procedaient aux investissements requis pour collecter les données necessaires a leur calcul. Il s'agit notamment de mesures de la proportion du temps au cours de laquelle le sentiment exprimé dominant est negatif, de mesures basees sur le comptage des occurrences et l'évaluation de la gravite de differents aspects objectifs de la vie des personnes, et de mesures (en equivalent revenu) basees sur les états et les préférences de chacun.

33. La Commission estime qu'outre ces indicateurs objectifs, il conviendrait de proceder a des mesures subjectives de la qualité de la vie. Recommandation n°10 : Les mesures du bien-être, tant objectif que subjectif, fournissent des informations essentielles sur la qualité de la vie. Les instituts de statistiques devraient intégrer a leurs enquetes des questions visant a connaitre l'évaluation que chacun fait de sa vie, de ses experiences et priorites.

34. La recherche a montre qu'il était possible de collecter des données significatives et fiables sur le bien-être subjectif aussi bien que sur le bien-être objectif. Le bien-être subjectif comprend differents aspects (évaluation cognitive de la vie, bonheur, satisfaction, emotions positives comme la joie ou la fierte, emotions negatives comme la souffrance ou l'inquietude) : chacun de ces aspects devrait faire l'objet d'une mesure distincte afin de degager une appreciation globale de la vie des personnes. Les indicateurs quantitatifs de ces aspects subjectifs offrent la possibilite d'apporter non seulement une bonne mesure de la qualité de la vie en elle-même mais également une meilleure compréhension de ses determinants, en allant au-dela des revenus et des conditions materielles des personnes. En depit de la persistance de plusieurs questions non resolues, ces mesures subjectives fournissent des informations importantes sur la qualité de la vie. C'est pourquoi les types de questions qui se sont revelees pertinentes dans le cadre d'enquetes non officielles de faible echelle devraient être intégres aux enquetes a plus grande echelle menees par les services statistiques officiels.

Pour une approche pragmatique de la mesure de la soutenabilité

35. Les questions de mesure et d'évaluation de la soutenabilité ont été au coeur des préoccupations de la Commission. La soutenabilité pose la question de savoir si le niveau actuel de bien-être pourra être si ce n'est augmenté, au moins maintenu, pour les generations a venir. Par nature, la soutenabilité concerne l'avenir, et son évaluation implique bon nombre d'hypotheses et de choix normatifs. La question est d'autant plus difficile que certains aspects au moins de la soutenabilité environnementale (de changement climatique, en particulier) sont affectes par les interactions entre les modeles socio-économiques et environnementaux adoptes par les differents pays. La question est donc fort complexe, davantage que celles, deja malaisees, de la mesure du bien-être actuel ou des performances.

Recommandation n°11 : L'évaluation de la soutenabilité necessite un ensemble d'indicateurs bien defini. Les composantes de ce tableau de bord devront avoir pour trait distinctif de pouvoir être interpretees comme des variations de certains "stocks" sous-jacents. Un indice monétaire de soutenabilité a sa place dans un tel tableau de bord; toutefois, en l'état actuel des connaissances, il devrait demeurer principalement axe sur les aspects économiques de la soutenabilité.

36. L'évaluation de la soutenabilité est complementaire de la question du bien-être actuel ou de la performance économique et doit donc être examinee separement. Cette recommandation peut paraitre triviale; pourtant, ce point merite d'etre souligne car certaines approches actuelles n'adoptent pas ce principe, ce qui aboutit a des messages generateurs de confusion. Tel est le cas, par exemple, lorsque l'on tente de combiner bien-être actuel et soutenabilité en un seul indicateur. Pour employer une analogie, lorsque l'on conduit une voiture, un compteur qui agregerait en une seule valeur la vitesse actuelle du vehicule et le niveau d'essence restant ne serait d'aucune aide au conducteur. Ces deux informations sont essentielles et doivent être affichees dans des parties distinctes, nettement visibles, du tableau de bord.

37. Pour mesurer la soutenabilité, nous devons au moins pouvoir disposer d'indicateurs qui nous renseignent sur les changements intervenus dans les quantites des differents facteurs importants pour le bien-être futur. En d'autres termes, la soutenabilité exige la preservation ou l'augmentation simultanees de plusieurs "stocks" : les quantites et qualités non seulement des ressources naturelles mais aussi du capital humain, social et physique.

38. L'approche de la soutenabilité en termes de stocks peut être declinee en deux versions differentes. La premiere considere separement les variations de chaque stock et a évalue si celui-ci augmenté ou diminue, en vue notamment de faire le necessaire pour le maintenir au-dessus d'un certain seul considere comme critique. La seconde version convertit tous ces actifs en un equivalent monétaire, en admettant donc implicitement qu'une substitution entre les differents types de capital est possible, de sorte que, par exemple, une baisse du capital naturel pourrait être compensee par une hausse suffisante du capital physique (moyennant une ponderation appropriée). Une telle approche est potentiellement fructueuse, mais elle comporte aussi plusieurs limites, la principale etant l'absence, dans de nombreux cas, de marchés sur lesquels pourrait reposer l'évaluation des actifs. même lorsqu'il existe des valeurs de marché, rien ne garantit qu'elles refletent correctement l'importance des differents actifs qui importent pour le bien-être futur. L'approche monétaire necessite de recourir a des imputations et a des modeles, ce qui souleve des difficultes en termes d'informations. Toutes ces raisons incitent a commencer par une approche plus modeste, a savoir axer l'agrégation monétaire sur des elements pour lesquels il existe des techniques d'évaluation raisonnables, comme le capital physique, le capital humain et certaines ressources naturelles. Ce faisant, il devrait etre possible d'évaluer la composante "économique" de la soutenabilité, c'est-a-dire d'évaluer si les pays consomment ou non une part excessive de leur richesse économique.

Des indicateurs physiques des pressions environnementales

Recommandation n°12 : Les aspects environnementaux de la soutenabilité meritent un suivi separe reposant sur une batterie d'indicateurs physiques selectionnes avec soin. Il est necessaire, en particulier, que l'un d'eux indique clairement dans quelle mesure nous approchons de niveaux dangereux d'atteinte a l'environnement (du fait, par exemple, du changement climatique ou de l'epuisement des ressources halieutiques).

39. Pour les raisons exposees ci-dessus, il est souvent difficile d'attribuer a l'environnement naturel une valeur monétaire; des ensembles distincts d'indicateurs physiques seront donc necessaires pour en suivre l'évolution. Cela vaut notamment dans les cas d'atteintes irreversibles et/ou discontinues a l'environnement. De ce fait, les membres de la Commission estiment, en particulier, qu'il est necessaire de pouvoir disposer d'un indicateur clair des accroissements de la concentration de gaz a effet de serre dans l'atmosphere proches des niveaux dangereux de changement climatique (ou encore des niveaux d'émissions susceptibles de deboucher a l'avenir sur de telles concentrations). Le changement climatique (dus aux accroissements de la concentration de gaz a effet de serre dans l'atmosphere) est également particulier en ce qu'ils constituent un problème veritablement planétaire qui ne peut être mesure dans le cadre des frontieres nationales. Des indicateurs physiques de ce type ne pourront être definis qu'avec l'aide de la communaute scientifique. Il est heureux que bon nombre de travaux aient deja ete entrepris dans ce domaine.

Et ensuite ?

40. La Commission estime que loin de clore le débat, son rapport ne fait que l'ouvrir. Il renvoie a des questions qui devront être traitees dans le cadre de travaux de recherche plus vastes. D'autres entites aux niveaux national et international devront débattre des recommandations de ce rapport, en identifier les limites et déterminer comment elles pourront contribuer au mieux aux actions ici envisagees, chacune dans son domaine propre.

41. La Commission estime qu'un débat de fond sur les questions soulevees par son rapport et sur ses recommandations offrira une occasion importante d'aborder les valeurs sociétales auxquelles nous attachons du prix et de déterminer dans quelle mesure nous agissons réellement en faveur de ce qui importe.

42. Au niveau national, il conviendra de mettre en place des tables rondes qui associeront differentes parties prenantes afin de définir quels sont les indicateurs qui permettent a tous d'avoir une même vision des modalités du progrès social et de sa soutenabilité dans le temps, ainsi que d'etablir leur ordre d'importance. 43. La Commission espere que non seulement son rapport suscitera ce large débat mais encore qu'il favorisera la recherche sur la mise au point de meilleurs instruments de mesure qui nous permettront de mieux évaluer les performances économiques et le progrès social.

I. Expose general du contenu du rapport CHAPITRE 1 : QUESTIONS CLASSIQUES RELATIVES AU PIB CHAPITRE 2 : qualité DE LA VIE CHAPITRE 3 : développement DURABLE ET ENVIRONNEMENT

CHAPITRE 1 - QUESTIONS CLASSIQUES RELATIVES AU PIB 1 - Introduction 1. Le produit intérieur brut ou PIB constitue l'instrument de mesure de l'activite économique le plus largement utilisé. Son calcul est régi par des normes internationales et tout un travail de réflexion s'est attache a en définir les bases statistiques et conceptuelles. Toutefois, le PIB mesure essentiellement la production marchande, même s'il est souvent traite comme s'il s'agissait d'une mesure du bien-être économique. La confusion entre ces deux notions risque d'aboutir a des indications trompeuses quant au niveau d'aisance de la population et d'entrainer des décisions politiques inadaptées. 2. L'une des raisons pour lesquelles les mesures monétaires des performances économiques et des niveaux de vie en sont venues a jouer un rôle aussi important dans nos sociétés reside dans le fait que l'évaluation monétaire des biens et des services permet d'additionner aisement des quantites de nature tres differente. Si l'on connait les prix du jus de pomme et ceux des lecteurs de DVD, on peut en additionner les valeurs et etablir des états de la production et de la consommation exprimés en un seul et même chiffre. Cependant, les prix du marché sont davantage qu'un simple instrument comptable. La theorie économique nous dit que lorsque les marchés fonctionnent de manière satisfaisante, le ratio entre un prix du marché et un autre reflete l'appreciation relative des deux produits par ceux qui les achetent. Par ailleurs, le PIB englobe l'ensemble des biens finaux de l'économie, qu'ils soient consommes par les ménages, par les entreprises ou par l'état. Les évaluer au moyen de leurs prix semblerait donc être un bon moyen de rendre compte sous la forme d'un chiffre unique du degre d'aisance d'une société a un moment donne. En outre, fixer les prix a un niveau donne tout en observant comment evoluent dans le temps les quantites de biens et de services qui constituent le PIB peut sembler rationnel pour etablir un état de l'évolution des niveaux de vie d'une société en termes réels. 3. Dans la réalité, les choses sont plus complexes. En premier lieu, certains biens ou services peuvent ne pas avoir de prix (par exemple, si une assurance-maladie est offerte gratuitement par l'état ou encore dans le cas des soins dispenses aux enfants par leurs parents), ce qui pose la question du mode d'évaluation de ces services. Ensuite, même lorsqu'il existe des prix de marché, ceux-ci peuvent differer de l'évaluation sous-jacente faite par la société. En particulier, lorsque la consommation ou la production de certains produits concerne l'ensemble de la société, le prix paye par les individus en echange de ces produits est different de leur valeur aux yeux de la société. Les atteintes a l'environnement causees par les activites de production ou de consommation et non refletees par les prix du marché en offrent un exemple bien connu. 1. Evidence and références in support of the claims présented in this Summary are présented in a companion technical report. 24 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT 4. A cela s'ajoute un autre problème. S'il peut être assez aise de raisonner en termes de "prix" et de "quantites", c'est une tout autre chose de définir et de mesurer comment ceuxci changent dans la pratique. Or, le temps passant, bon nombre de produits changent, soit qu'ils disparaissent totalement soit que des caracteristiques nouvelles leur soient ajoutees. Le changement qualitatif peut être tres rapide dans des domaines comme celui des technologies de l'information et de la communication. Il existe aussi des produits dont la qualité est complexe, pluridimensionnelle et difficile a mesurer, comme les soins medicaux, les services lies a l'enseignement, les activites de recherche ou les services financiers. A cela s'ajoutent des difficultes de collecte des données a une epoque ou une part croissante des ventes s'opere sur Internet, aux encheres ou encore dans des magasins de discompte. Il en resulte que rendre compte de manière appropriée du changement qualitatif représente pour les statisticiens un formidable defi alors même que cet aspect est essentiel pour la mesure des revenus réels et de la consommation réelle, données qui constituent des elements clefs du bien-être de la population. Sous-estimer les ameliorations qualitatives equivaut a surestimér le taux d'inflation, donc a sous-estimer les revenus réels. Au milieu des années 1990, par exemple, un rapport consacre a la mesure de l'inflation aux états-Unis (le rapport de la Commission Boskin) a estime que la prise en compte insuffisante des ameliorations qualitatives apportees aux biens et aux services avait abouti a surestimér l'inflation de 0,6 % par an. Par la suite, plusieurs changements ont été apportes a l'indice des prix a la consommation utilisé aux états-Unis. 5. En Europe, le débat est plutot inverse : on reproche aux statistiques officielles des prix de sous-estimer l'inflation. Cela provient en partie de ce que la perception de l'inflation par le public differe des moyennes nationales dont fait état l'indice des prix a la consommation, ainsi que de l'impression que les statisticiens accordent une trop grande part aux ameliorations qualitatives apportees aux produits et, de ce fait, aboutissent a une vision trop optimiste des revenus réels des individus. 6. Pour que les prix du marché refletent l'appreciation des biens et des services par les consommateurs, il faut aussi que ces derniers soient libres de choisir et disposent des informations necessaires. Point n'est besoin de deployer beaucoup d'imagination pour faire valoir que tel n'est pas toujours le cas. L'exemple qu'offre la complexité des produits financiers montre que l'ignorance des consommateurs empeche les prix du marché de jouer leur rôle de porteurs de signaux économiques appropriés. Un autre exemple typique est celui des bouquets de services proposes par les compagnies de telecommunications, dont la complexité et l'évolution permanente rendent difficile d'assurer la transparence des signaux offerts par les prix et de comparer ceux-ci entre eux. 7. Pour toutes ces raisons, les signaux constitues par les prix doivent être interpretes avec prudence dans le cadre de comparaisons dans le temps et dans l'espace. A plusieurs égards, ils n'offrent pas de moyen utile de cumul de quantites. Cela ne signifie pas pour autant que le recours aux prix du marché pour élaborér des mesures des performances économiques est en soi inadapté mais bien qu'il convient de faire preuve de prudence, en particulier a l'égard de l'instrument de mesure trop souvent invoque qu'est le PIB. 8. Le présent chapitre expose cinq moyens de pallier certaines des lacunes du PIB en tant qu'indicateur des niveaux de vie. En premier lieu, mettre l'accent sur des indicateurs de comptabilite nationale bien etablis autres que le PIB. En second lieu, ameliorer la mesure empirique des principales activites de production, en particulier l'offre de services de sante et d'enseignement. Troisiemement, faire ressortir la perspective des ménages, particulièrement 25 pertinente pour ce qui est d'apprehender les niveaux de vie. Quatriemement, ajouter des informations sur la répartition des revenus, de la consommation et de la richesse aux données relatives a l'évolution moyenne de ces elements. Enfin, etendre le nombre de parametres mesures. Une grande part de l'activite économique, en particulier, s'opere en dehors des marchés et, souvent, ne se reflete pas dans les comptabilites nationales existantes. Or, lorsqu'il n'y a pas de marché, il n'y a pas de prix du marché et l'évaluation de ces activites doit se faire au moyen d'estimations (ou "imputations"). Si celles-ci ont un sens, elles présentent aussi des inconvenients, aspects que nous allons examiner avant de passer aux autres propositions. 2 - Les imputations : exhaustivite et/ou intelligibilite ? 9. La raison d'etre des imputations tient a deux facteurs lies entre eux. Le premier est la necessite de tout prendre en compte. Il existe des activites productives et des flux de revenus y afferents (non monétaires en regle generale) qui ont lieu en dehors des marchés et dont certains ont été incorpores au PIB. Le type d'imputation le plus important consiste a attribuer une valeur de consommation aux services dont beneficient les ménages propriétaires de leur logement du fait qu'ils vivent sous leur propre toit. Il n'y a ni transaction marchande ni paiement mais la comptabilite nationale traite cette situation comme si les interesses se versaient a eux-memes un loyer. Il est généralement admis que si deux personnes perçoivent le même revenu monétaire, l'une etant propriétaire de son logement alors que l'autre est locataire, ces deux personnes ne se situent pas au même niveau d'aisance, d'ou l'imputation en vue de mieux comparer les revenus, soit dans le temps soit d'un pays a l'autre. Cela nous amene a la deuxieme raison d'etre des imputations, a savoir le principe d'invariance : la valeur des principaux agrégats comptables ne doit pas dependre des dispositions institutionnelles en vigueur dans un pays. Pour prendre un exemple, si des services medicaux exactement semblables sont offerts dans un cas par le secteur public et dans un autre par le secteur privé, les mesures d'ensemble de la production ne doivent pas être affectees par le passage de l'un a l'autre de ces cadres institutionnels. L'adoption du principe d'invariance offre pour principal avantage que l'on peut mieux operer des comparaisons dans le temps et d'un pays a l'autre. Il s'ensuit, par exemple, que les mesures du "revenu disponible ajuste" des ménages (voir plus bas) comprennent une imputation au titre des services dispenses directement aux particuliers par les pouvoirs publics. 10. Les imputations peuvent être plus ou moins importantes en fonction du pays et de l'agrégat de comptabilite nationale considere. En France et en Finlande, par exemple, les principales imputations s'elevent a environ un tiers du revenu disponible ajuste des ménages, alors qu'elles depassent a peine 20 % aux états-Unis. En l'absence d'imputations, les niveaux de vie des ménages francais et finlandais seraient donc sous-estimes par rapport aux états-Unis. 11. Cela etant, les imputations présentent des inconvenients, tout d'abord en termes de qualité des données : les valeurs imputees sont en general moins fiables que les valeurs observees. En outre, les imputations ont une incidence sur l'intelligibilite des comptabilites nationales. Elles ne sont pas toutes percues par les particuliers comme equivalant a des revenus, d'ou une disparite possible entre l'évolution des revenus percus et celle des revenus mesures. Ce problème est rendu plus ardu encore si l'on elargit l'etendue des activites économiques pour y inclure d'autres services non marchands. Les estimations du travail 26 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT domestique que l'on trouvera plus bas correspondent a environ 30 % du PIB tel qu'il est mesure habituellement, a quoi s'ajoutent encore 80 % environ si l'on évalue également les loisirs. Il n'est pas souhaitable que des données reposant sur des suppositions aient une incidence aussi importante sur des agrégats d'ensemble. 12. Aucun moyen ne permet de resoudre aisement ce dilemme entre exhaustivite et intelligibilite, si ce n'est en mettant les deux types d'informations a la disposition des utilisateurs et en maintenant une distinction entre comptes essentiels et comptes satellites. Si, par exemple, un ensemble exhaustif de comptes portant sur les activites domestiques peut ne pas avoir sa place au coeur des agrégats de comptabilite nationale, en revanche, un compte satellite qui offre une évaluation complete des diverses formes de production domestique constituerait une amelioration significative. 3 - Que peut-on faire dans le cadre du système de mesure existant ? 3.1 . Mettre l'accent sur des agrégats de comptabilite nationale autres que le PIB 13. Un premier pas qui permettrait de pallier certaines des insuffisances reprochees au PIB en tant qu'outil de mesure des niveaux de vie consiste a placer l'accent sur des agrégats de comptabilite nationale autres que le PIB, par exemple en prenant en compte la dépréciation afin de raisonner en termes de mesures nettes plutot que brutes de l'activite économique. 14. Les mesures brutes ne tiennent pas compte de la dépréciation des biens d'equipement. Lorsqu'une grande partie de la production doit être mise de cote afin d'assurer le renouvellement des machines et autres biens d'equipement, les possibilites de consommation de la société sont moindres que si l'on avait pu constituer des provisions moins élevées. Si les économistes s'appuient jusqu'a présent davantage sur le PIB que sur le produit intérieur net (PIN), c'est en partie parce que la dépréciation est difficile a estimer. Lorsque la structure de la production demeure la même, PIB et PIN evoluent en rapport etroit. Cependant, au cours des dernières années, la structure de la production a change. Les biens qui relevent des technologies de l'information ont pris une importance accrue en tant que biens d'equipement, or les ordinateurs et les logiciels ont une esperance de vie moindre que les acieries. De ce fait, l'écart entre PIB et PIN peut être amene a se creuser et, des lors, le PIN en volume croitre moins rapidement que le PIB. Pour prendre un exemple, le PIB réel a augmenté d'environ 3 % par an aux états-Unis entre 1985 et 2007. Au cours de cette même periode, la dépréciation a augmenté de 4,4 %. Il en resulte que le produit national net réel a augmenté plus lentement que le PIB. 15. Un facteur plus preoccupant pour certains pays est que les mesures usuelles de la dépréciation n'ont pas pris en compte la dégradation qualitative de l'environnement naturel. Diverses tentatives ont été entreprises pour elargir l'etendue de la dépréciation afin de tenir compte de cette dégradation (ou des ameliorations apportees a l'environnement, le cas echeant) mais sans grand succes, la principale difficulte etant la fiabilite de la mesure des changements intervenus dans la qualité de l'environnement et leur évaluation monétaire. 16. Le cas de l'epuisement des ressources naturelles est quelque peu different puisqu'il existe au moins un prix du marché, même si celui-ci ne reflete pas les atteintes a l'environnement imputables a l'usage de la ressource consideree. Cet epuisement pourrait etre 27 pris en compte en excluant de la valeur de la production de secteurs comme les mines ou l'abattage de bois la valeur des ressources naturelles prelevees. La production de ces branches se composerait alors uniquement d'activites d'extraction ou d'abattage, d'ou une baisse correspondante du PIB. Une autre possibilite consisterait a prendre en compte l'epuisement de la ressource dans les mesures de la dépréciation. Dans ce cas, le PIB resterait inchange mais le PIN serait moins élevé. 17. Dans un contexte de mondialisation, il peut y avoir de grandes différences entre les revenus des habitants d'un pays et les mesures de la production nationale, les premiers etant, de toute evidence, plus adequats pour mesurer le bien-être de la population. Nous aurons l'occasion de faire valoir que le secteur des ménages est particulièrement a considerer dans nos analyses et que pour les ménages, il est beaucoup plus approprié d'apprehender les choses en termes de revenus qu'en termes de mesures de la production. Une part des revenus engendres par les activites des residents est envoyee a l'etranger tandis que certains residents perçoivent des revenus de l'etranger. Ces flux sont pris en compte par la notion de revenu disponible national net, agrégat que l'on trouve deja dans les systèmes de comptabilite nationale. Le Graphique 1.1 ci-dessous montre la baisse des revenus de l'Irlande par rapport au PIB du pays, traduisant le fait qu'une part croissante des benefices est rapatriee par les investisseurs etrangers. Ces benefices sont inclus dans le PIB mais n'augmentént pas le pouvoir d'achat des Irlandais. Pour un pays pauvre en développement, s'entendre dire que son PIB a augmenté ne présente que peu d'interet : ce que ce pays veut savoir, c'est si le niveau de vie de ses habitants. Les mesures du revenu national sont plus adequates dans ce cas que le PIB. 18. Par ailleurs, l'évolution des prix des importations est tres differente de celle des prix des exportations et ces changements dans les prix relatifs doivent être pris en compte dans l'évaluation des niveaux de vie. Le graphique ci-dessous illustre la divergence entre revenu réel et production en Norvege, pays de l'OCDE riche en petrôle dont le revenu réel a cru plus vite que le PIB en periode de hausse des prix du petrôle. Dans de nombreux pays en développement, ou les prix des exportations ont eu tendance a chuter par rapport a ceux des importations, ce sera l'inverse. Graphique 1.1 Revenu disponible national net en pourcentage du produit intérieur brut Source : Comptes nationaux annuels de l'OCDE. 70.0 75.0 80.0 85.0 90.0 95.0 France USA Ireland 28 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT Graphique 1.2 PIB et revenu disponible en Norvege Source : Comptes nationaux annuels de l'OCDE. 3.2 . Mieux mesurer les services en general 19. Dans les économies contemporaines, les services représentent jusqu'aux deux tiers de la production totale et de l'emploi total; or il est plus difficile de mesurer leurs prix et leurs volumes que ceux des biens. Les services de vente au détail constituent un cas typique. En principe, de nombreux aspects devraient être pris en considération pour mesurer les services offerts : le volume des biens vendus mais aussi la qualité du service (accèssibilite du magasin, niveau general des prestations offertes par le personnel, choix et présentation des produits et ainsi de suite). La definition même de ces services est difficile, a fortiori leur mesure. En regle generale, les services de statistiques se servent des données sur le volume des ventes comme indicateurs du volume des services commerciaux, methode qui laisse de cote la majeure partie des changements qualitatifs intervenus dans les services commerciaux offerts. Ce qui est vrai du commerce de détail vaut également pour bien d'autres activites de service, y compris des services souvent dispenses par les pouvoirs publics comme la sante ou l'enseignement. Il importera de s'attacher a mieux rendre compte du volume et de la qualité des services dans les économies modernes. 3.3 . Mieux mesurer, en particulier, les services dispenses par les pouvoirs publics 20. Les pouvoirs publics jouent un rôle important dans les économies contemporaines. Les services qu'ils offrent sont grosso modo de deux types : des services de nature "collective" comme la securite et des services de nature "individuelle" comme les prestations de sante ou l'enseignement. Cela ne signifie pas pour autant que les pouvoirs publics soient les seuls a offrir ces services et, de fait, les parts respectives du secteur public et du secteur privé dans l'offre de services individuels varient largement d'un pays a l'autre. Si l'on peut débattre de la question de savoir dans quelle mesure les services collectifs contribuent au niveau de vie de la population, il ne fait en revanche aucun doute que les citoyens attachent une valeur positive aux services individuels, en particulier l'enseignement, la sante, les equipements sportifs publics. Ces services occupent généralement une place importante dans l'économie mais ne sont pas bien mesures. Traditionnellement, pour les services non marchands dispenses par les pouvoirs publics, les mesures reposent sur les intrants utilisés pour produire ces services 70.0 90.0 110.0 130.0 150.0 170.0 190.0 210.0 230.0 Norway GDP at constant prices Norway real Net national disposable income 29 davantage ce qui est effectivement produit. Cette manière de proceder a pour consequence directe que l'évolution de la productivite dans les services offerts par les pouvoirs publics est ignoree, la production etant supposee evoluer au même rythme que les intrants. Il en resulte que si la productivite augmenté dans le secteur public, nos mesures vont sous-estimer la croissance. 21. Dans de nombreux pays, des travaux ont été entrepris afin de mettre au point, pour ces services dispenses par les pouvoirs publics, des évaluations de la production ne reposant pas sur les intrants. La tache est gigantesque, au demeurant. Prenons un exemple : en matiere de sante publique, les depenses par habitant sont plus élevées aux états-Unis que dans la plupart des pays d'Europe; pourtant, au vu des indicateurs usuels, les resultats sont moins bons. Cela veut-il dire que les Americains beneficient de moins de prestations de sante, que leur système de sante publique est plus coûteux et/ou moins efficace, ou encore que les resultats dépendent aussi de facteurs, autres que les depenses de sante, specifiques a la société americaine ? L'évolution des depenses de sante doit pouvoir être ventilee entre effet en termes de prix et effet en termes de resultats. Cela dit, quels volumes cherchons-nous a mesurer ? Il est tentant de les mesurer au vu de l'état de sante de la population, a ceci pres que le lien entre ce dernier et les depenses de sante publique est pour le moins tenu : les depenses se référent aux moyens accordes aux etablissements qui dispensent des services de sante, tandis que l'état de sante de la population est fonction de facteurs multiples, et il en va de même pour l'enseignement. Le mode de vie a, par exemple, une incidence sur l'état de sante; de même, le temps que les parents passent aupres de leurs enfants a une incidence sur les resultats de ces derniers aux examens. En attribuant aux seuls etablissements hospitaliers ou scolaires, et aux sommes qui leur sont consacrees, le merite des changements en matiere de sante ou d'enseignement, on neglige tous ces facteurs et on fausse la perspective. 22. L'objectif recherche consiste a mesurer de manière plus precise la croissance en volume des services publics. Plusieurs pays d'Europe ont, de même que l'Australie et la Nouvelle- Zelande, élaboré des methodes de mesure des principaux services dispenses par les pouvoirs publics en fonction des resultats. L'une des grandes difficultes consiste, la encore, a rendre compte des changements qualitatifs. En l'absence de bon instrument de mesure de la qualité (ou, ce qui revient au même, en l'absence de bonne estimation des gains de productivite), il est impossible d'etablir si les mesures usuelles basees sur les intrants sous-estiment la croissance ou la surestimént. En recourant a des mesures quantitatives indifferenciees (nombre total d'etudiants ou de patients, par exemple), on risque de laisser de cote l'évolution de la composition et la qualité des resultats. Il faut pourtant bien commencer quelque part et, etant donne l'importance des montants en jeu, la question ne peut être ignoree. Ainsi, par exemple, la croissance moyenne annuelle de l'économie britannique entre 1995 et 2003 a-telle ete de 2,75 % lorsqu'on la mesure en termes d'outputs, par exemple, alors que selon les methodes ceonventionnelles avaient été maintenues, ce taux est de 3 % (Atkinson 2005). Des effets analogues pourraient être observes dans le cas de la France. Au Danemark, a l'inverse, une etude a montre que la production des services de sante a cru plus vite que la production mesuree sur la base des intrants (voir le Graphique 1.3). 30 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT Graphique 1.3 évolution en volume des services de sante au Danemark Source : Deveci, Heurlen, Sorensen (2008), "Non-Market Health Care Service in Denmark . Empirical Studies of A, B and C Methods"; communication a la reunion en Slovenie de l'Association internationale de recherches sur les revenus et la richesse. 23. Pour que les mesures fondees sur l'output soient fiables, il importe qu'elles reposent sur des observations suffisamment détaillees pour éviter toute confusion entre évolution effective en volume et effets de composition. On peut chercher a savoir combien de personnes suivent des etudes superieures et se borner a compter leurs effectifs. Si les depenses par etudiant augmentént, on pourrait en conclure que le coût unitaire des services d'enseignement a augmenté. Or cela peut nous induire en erreur si l'augmentation des coûts est due au fait que les cours sont dispenses a des groupes plus reduits ou encore s'il y a davantage de personnes qui entreprennent des etudes d'ingenieur, plus coûteuses. L'erreur de mesure intervient parce que le nombre d'etudiants est en soi une mesure trop indifferenciee pour être significative, de sorte qu'il est necessaire de disposer d'un cadre plus détaille. Il serait utile, par exemple, de traiter differemment une heure de cours dispensee a un élevé d'une ecole d'ingenieurs en fin d'etudes et une heure de cours dispensee a un etudiant en premiere année de faculte des lettres, ce qui permettrait de rendre compte des différences de qualité et de composition. Le même raisonnement vaut également en matiere de sante : les traitements appliques a des maladies differentes doivent être consideres comme des services medicaux differents. Il s'avere que les systèmes de sante de certains pays fournissent bel et bien les données administratives requises pour obtenir ces informations détaillees. Nous en concluons qu'en depit de l'ampleur de la tache, il est essentiel de mieux mesurer les services individuels offerts par les pouvoirs publics si l'on veut pouvoir mieux évaluer les niveaux de vie. L'exploitation de nouvelles sources de données administratives constitue l'un des moyens de progresser dans cette direction. Dans l'ideal, les informations devraient également rendre compte de la qualité des services, par exemple les modalités d'hospitalisation des patients ou le temps qui leur est accorde par le personnel medical, bien que ce type de données puisse être difficile a reçueillir. Dans ce cas, il pourra être necessaire de recourir a de nouvelles sources de données primaires telles que des enquetes. 100.0 102.0 104.0 106.0 108.0 110.0 112.0 114.0 116.0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Output]based Input]based 31 24. L'amelioration des mesures du volume de ce qui est produit ne dispense pas de la necessite d'ameliorer les mesures du volume des intrants (et de les publier). C'est seulement si les uns et les autres sont bien pris en compte dans la production de services qu'il sera possible d'estimer l'évolution de la productivite et de proceder a des comparaisons de celle-ci d'un pays a l'autre. 3.4 . Faire intervenir le concept de depenses "defensives" 25. Les depenses necessaires pour maintenir les niveaux de consommation ou le fonctionnement de la société peuvent être considerees comme une sorte d'intrant intermediaire : il n'y a pas de benefice direct et, en ce sens, elles n'aboutissent pas a un bien ou service final. Dans leur article fondateur de 1973, par exemple, Nordhaus et Tobin qualifient de "defensives" les activites qui "de toute evidence, ne sont pas directement en soi des sources d'utilite mais sont, de manière regrettable, des apports necessaires a des activites susceptibles d'avoir une utilite". En particulier, ils ajustent les revenus a la baisse au titre des depenses dues a l'urbanisation et a la complexité des modes de vie modernes. Bon nombre de ces "depenses defensives" incombent a l'état, d'autres au secteur privé. Pour prendre un exemple, les depenses consacrees aux prisons peuvent être considerees comme des depenses defensives encourues par les pouvoirs publics, tandis que les frais de deplacement entre le domicile et le lieu de travail sont des depenses defensives encourues par les particuliers. Plusieurs auteurs ont propose que ces depenses soient traitees comme des produits intermediaires plutot que comme des produits finaux. Il en resulte qu'elles ne devraient pas faire partie du PIB. 26. Dans le même temps, de nombreuses difficultes se font jour des qu'il s'agit d'identifier quelles depenses sont "defensives" et quelles depenses ne le sont pas. La creation d'un nouveau parc, par exemple, constitue-t-elle une depense defensive face aux desagrements de la vie urbaine ou un service non defensif relevant des loisirs ? Que peut-on faire pour aller plus loin ? Il existe plusieurs possibilites : . Primo, mettre l'accent sur la consommation des ménages plutot que sur la consommation finale totale. La premiere de ces deux notions est a bien des égards plus significative. En outre, les depenses de consommation collective faites par les pouvoirs publics (prisons, depenses militaires, reparation des dommages causes par les marees noires et ainsi de suite) s'en trouvent automatiquement exclues. . Secundo, utilisér un concept large d'actifs. Il n'est pas rare que des depenses defensives comprennent des elements d'investissement et des biens d'equipement. Dans ces cas, elles devraient être traitees en grande partie comme le sont les frais d'entretien dans le cas de la production classique. Les depenses de sante, par exemple, pourraient etre considerees comme un investissement en capital humain plutot que comme une consommation finale. S'il existe une mesure de la qualité de l'environnement consideree comme un capital, les depenses engagees pour l'ameliorer ou la maintenir pourraient elles aussi être considerees comme un investissement. Inversement, les effets de l'activite économique qui portent atteinte a cet element d'actif pourraient être pris en compte dans le cadre d'un système elargi de mesure de la dépréciation ou de l'epuisement des ressources, de telle sorte que la mesure nette des revenus ou de la production soit reduite en consequence. Nous avons vu plus haut que ce sont les 32 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT mesures nettes plutot que les mesures brutes qui devraient être nos références en matiere de niveaux de vie. . Tertio, etendre le champ de la production des ménages. Certaines depenses "defensives" ne peuvent raisonnablement pas être traitees comme des investissements. Prenons le cas des trajets entre domicile et lieu de travail : les ménages produisent des services de transport en consacrant de leur temps (depense de travail) et de leur argent (billets de transport en commun) à cette fin. Mis a part l'achat par le consommateur d'un billet de train, qui compte comme consommation finale, aucun de ces flux n'entre dans les mesures de la production et des revenus. On pourrait y remedier en tenant compte de la production de services de transport par les ménages qui serait consideree comme une fourniture non retribuee d'intrants intermediaires aux entreprises, ainsi "subventionnees" par les ménages privés. même si cette manière de proceder ne change rien au PIB total, elle ferait apparaitre une contribution a la production plus importante de la part des ménages et plus faible de la part des entreprises. 27. Le principal obstacle a ces approches reside dans leur mise en oeuvre. Comment déterminer precisement l'etendue des depenses defensives ? Quelle valeur attribuer a ces nouveaux actifs et aux flux en nature ? A cela s'ajoute naturellement le fait que cet elargissement de la notion d'actifs et des mesures de la production va de pair avec davantage d'imputations. 3.5 . Apprehender conjointement les revenus, la richesse et la consommation 28. Si les flux de revenus constituent un moyen important d'apprecier les niveaux de vie, ce sont en dernière analyse la consommation et les possibilites de consommer dans le temps qui importent. La dimension temporelle debouche sur la notion de richesse. Un ménage a faibles revenus mais dote d'une richesse au-dessus de la moyenne est mieux loti qu'un autre ménage a faibles revenus mais denue de richesse. L'existence d'un patrimoine est aussi l'une des raisons qui expliquent pourquoi revenus et consommation ne sont pas forcement a egalite : pour des revenus donnes, la consommation peut soit être augmentée en entamant le patrimoine ou en s'endettant, soit être reduite en epargnant et en ajoutant au patrimoine. La richesse est donc un indicateur important de soutenabilité de la consommation. 29. Il en va de même pour l'ensemble de l'économie. Pour etablir le bilan d'une économie, il faut pouvoir disposer d'états chiffres complets de son actif (capital physique plus, selon toute probabilite, capital humain, naturel et social) et de son passif (ce qui est du aux autres pays). Pour savoir ce qui se produit dans cette économie, il faut pouvoir etablir les changements intervenus dans sa richesse. Dans certains cas, il pourra être plus facile de prendre en compte l'évolution de celle-ci que d'en estimer la valeur totale. Ces changements se traduisent par des investissements bruts (en capital physique, naturel, humain et social) dont doivent être defalques la dépréciation et l'epuisement de ces mêmes ressources. 30. même s'il est en principe possible de tirer des états de la comptabilite nationale des informations sur certains aspects essentiels de la richesse des ménages, ces informations sont souvent incompletes. En outre, certains elements d'actif ne sont pas reconnus comme tels dans le cadre comptable classique, le capital humain au premier chef. Des etudes consacrees a l'estimation monétaire des stocks de capital humain ont etabli que celui-ci représentait de loin la majeure partie (80 % voire davantage) de la richesse totale. La mesure systematique du stock de capital humain présente un interet a plusieurs égards. Elle forme partie intégrante 33 d'un système elargi de mesure de la production des ménages (voir plus bas) tout en contribuant a l'elaboration d'indicateurs de soutenabilité. 31. L'estimation de la valeur des stocks pose toutefois un problème de fond. Lorsqu'il existe des marchés pour des biens, les prix auxquels ceux-ci sont achetes et vendus servent a évaluer l'ensemble du stock. Cependant, il peut ne pas y avoir de marché pour certains actifs ou encore ne pas y avoir de transactions sur les marchés, comme cela a été le cas recemment pour certains avoirs financiers, ce qui pose la question de leur mode d'évaluation. même lorsqu'il existe des prix du marché, les transactions ne correspondent qu'a une faible part du stock existant et leur volatilite peut être telle qu'elle remette en question la possibilite d'interpreter les bilans. Cela pose, les informations de base sur l'actif et le passif sont essentielles pour pouvoir évaluer l'état de sante économique des differents secteurs et les risques financiers auxquels ils se trouvent exposes. 4 - Faire ressortir la perspective des ménages 32. Le revenu peut être calcule pour les ménages privés et pour l'économie tout entiere. Une partie des revenus des citoyens est prelevee sous la forme d'impots et n'est donc pas disponible. Mais l'état preleve cet argent avec un objectif : fournir des biens et des services publics, investir dans les infrastructures par exemple, et transferér des revenus a d'autres personnes (qui en principe en ont plus besoin). Une methode de calcul des revenus des ménages couramment employee ajoute et soustrait ces transferts. L'indicateur qui en resulte est cense fournir une évaluation du revenu disponible des ménages. Cependant, le revenu disponible ne tient compte que des transferts monétaires entre les ménages et l'état et pas des services en nature fournis par l'état. 4.1 . Corriger l'évaluation du revenu des ménages pour tenir compte des services en nature fournis par l'état 33. Nous avons deja mentionne plus haut le principe d'invariabilite, selon lequel le transfert d'une activite du secteur public au secteur privé, ou inversement, ne devrait pas modifier notre mesure de la performance, sauf si ce transfert affecte la qualité ou l'accèssibilite de cette activite. C'est la que la methode de calcul du revenu reposant uniquement sur le marché trouve ses limites et qu'un indicateur qui corrige des différences resultant d'aspects institutionnels peut être mis au point pour assurer les comparaisons dans le temps et entre les pays. Le revenu disponible ajuste est un indicateur de la comptabilite nationale qui prend partiellement en compte le principe d'invariabilite, au moins en ce qui concerne les "transferts sociaux en nature" effectues par l'état. 34. La signification du revenu disponible ajuste ressort clairement de l'exemple du tableau 1.1. Supposons que, dans l'économie consideree, les revenus du travail se montent a 100 et que les personnes présentes sur le marché du travail contractent une assurance maladie privée. Ces personnes paient chaque année une cotisation d'assurance egale a 10 qui peut etre decomposee en 8 unites de prime d'assurance (valeur actuarielle d'un paiement de 8) et 2 unites de consommation de services d'assurance. Parallelement, les personnes malades perçoivent 8 unites au titre du remboursement de leurs depenses de sante. Dans ce cas (Cas A), aucun impot n'est paye, les primes d'assurance et les remboursements se compensent, si bien que le revenu disponible des ménages est egal a 100. Considerons maintenant que l'état 34 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT decide de fournir la même couverture d'assurance maladie a tous, financee par un impot de 10 unites. Rien n'a change, sauf que c'est desormais l'état qui collecte les cotisations et distribue les remboursements (Cas B). Cependant, selon les conventions du système de comptabilite nationale, le revenu disponible du ménage est tombe a 90 unites monétaires. La comparaison du revenu disponible est donc faussee. Si l'on ajoute les transferts sociaux en nature que les ménages recoivent de l'état dans le cas B (8 unites correspondant au remboursement des depenses de sante et 2 unites correspondant aux frais de gestion de l'assurance), le revenu disponible ajuste des ménages fait bien apparaitre une egalite entre les deux cas. 35. Toutefois, l'exemple ci-dessus ne tient compte ni d'eventuelles différences dans l'efficacite de la gestion du régime d'assurance, ni des benefices que pourraient realiser des compagnies d'assurance privées; il a tout simplement été considere que les services privés et publics d'assurance equivalent a 2 unites monétaires. Dans la pratique, ce n'est certainement pas le cas, même s'il est difficile d'enoncer une observation generale sur l'efficacite relative de ces régimes. Si l'industrie des services d'assurance n'est pas parfaitement conçurrentielle (hypothese raisonnable dans la plupart des pays), le transfert de responsabilite du secteur privé au secteur public se traduira par une baisse des benefices et des prix de l'assurance. même si les benefices sont redistribues aux ménages sous la forme de dividendes, le passage du secteur privé au secteur public peut accroitre l'accèssibilite des services d'assurance. La possibilite de s'assurer contre certains types de risques a une incidence positive sur le bienetre des populations peu disposees a prendre des risques. Tableau 1.1 régimes d'assurance privée et publique 36. Si la non prise en compte de la valeur des services d'assurance fournis constitue l'une des causes de distorsion de la réalité, cette distorsion resulte également du fait que la valeur de certains transferts sociaux en nature (qui correspondent aux frais de gestion de l'assurance dans l'exemple mentionne ci-dessus) est calculee d'après le coût de la production de ces services. Dans certains pays, en particulier dans certains pays en développement, il peut arriver que le coût de ces services excede tres largement leur valeur pour les ménages, ceux-ci ne percevant que tres peu, voire rien du tout. Dans ce contexte, l'utilisation du revenu ajuste des ménages entrainerait une tres grande surestimation du niveau des revenus et de la consommation des ménages. Il est possible de remedier en partie à cette situation en recourant régime d'assurance privée (Cas A) régime d'assurance publique (Cas B) Revenus du travail 100 100 Impots 0 - 10 Primes d'assurance (a l'exclusion des services d'assurance) - 8 0 Remboursements de l'assurance + 8 0 Revenu disponible des ménages 100 90 Transferts sociaux en nature : - remboursements - coûts de fonctionnement de l'assurance 0 + 10 + 8 + 2 Revenu disponible ajuste des ménages 100 100 35 a des indicateurs de volume bases sur la production pour les services de sante et d'éducation fournis par l'état. Il est aussi probable que les differents segments de la population beneficient de manière inegale des transferts sociaux en nature fournis par l'état. Il existe donc un aspect distributif important. 37. Les transferts sociaux en nature concernent essentiellement les services de sante et d'éducation, le logement subventionne, les installations sportives et de loisirs, et toutes les autres prestations fournies aux populations a un faible coût ou gratuitement. En France, l'état fournit la quasi-totalite de ces services qui ont coûte en 2007 environ 290 milliards d'euros. Les services de sante et d'éducation représentent chacun environ un tiers du total des transferts en nature, le logement et les activites de loisirs et culturelles (musees, jardins publics, etc.) environ 10 % (Graphique 1.4). 4.2 . Medianes et moyennes . répartition des revenus, de la consommation et de la richesse 38. Les mesures telles que le revenu moyen ou la richesse moyenne, par habitant, ne donnent aucune indication sur la manière dont les ressources disponibles sont reparties par personne et par ménage. De même, la consommation moyenne ne donne aucune indication sur la manière dont chacun beneficie effectivement de ces ressources. Par exemple, le revenu moyen par habitant peut demeurer inchange, alors même que la répartition des revenus devient plus inegalitaire. Il est donc necessaire de considerer les informations sur le revenu disponible, la consommation et la richesse en fonction des differentes categories de personnes. Un moyen intellectuellement simple de tenir compte des questions de répartition consiste a calculer le revenu median, qui est tel que les revenus de la moitie de la population lui sont superieurs et les revenus de l'autre moitie, inferieurs, la consommation mediane et la richesse mediane. La personne "mediane" est, en quelque sorte, l'individu "représentatif" de la société. Si les inégalités se creusent, il est possible que l'écart entre la mediane et la moyenne s'accentue; concentrer son attention sur la moyenne ne permet pas d'obtenir une idee precise du bien-être économique de l'individu "représentatif" de la société. Si par exemple toutes les augmentations du revenu de la société beneficient aux 10 % les plus aises, Graphique 1.4 Transferts sociaux en nature de l'état, France, 2007 Source : INSEE. éducation 30% Services de sante 34% Medicaments 9% Travail social 9% Installations et activites de loisirs 6% Immobilier 4% Autres 8% 36 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT il se peut que le revenu median reste inchange, alors que le revenu moyen, lui, augmenté. Au cours des vingt dernières années, le schema dominant dans les pays de l'OCDE a été une augmentation tres consequente des inégalités de revenus, plus particulièrement en Finlande, en Norvege et en Suede (qui partaient d'inégalités reduites) et en Allemagne, en Italie, en Nouvelle-Zelande et aux états-Unis (qui partaient d'inégalités importantes). Dans ces cas, les données medianes et moyennes fourniraient une image differente de ce qui ce produit dans la réalité pour le bien-être social. Une autre possibilite consiste a suivre les changements que connait le revenu disponible des differentes categories de revenus. L'on pourrait ainsi déterminer le nombre de personnes en dessous d'un niveau de revenu critique, ou le revenu moyen des personnes se trouvant dans le decile superieur ou inferieur. Des calculs similaires seraient utiles pour la consommation et la richesse. La recherche empirique a généralement fait apparaitre que la répartition de la consommation peut être tres differente de celle des revenus. De fait, les mesures les plus pertinentes de la répartition des niveaux de vie materielle sont probablement celles qui prennent en compte a la fois le revenu, la consommation et la richesse des ménages ou des individus. 39. En pratique, passer des moyennes aux medianes est plus difficile qu'il n'y parait. La moyenne s'obtient en divisant le total par le nombre de personnes. Pour tenir compte de facteurs distributifs, il faut mobiliser d'informations micro-économiques sur les ménages ou sur des categories de ménages. Les mesures micro-économiques concernent les personnes vivant dans des ménages ordinaires et sont généralement tirees des etudes sur les revenus des ménages, tandis que les mesures macro-économiques de la comptabilite nationale s'appuient sur un large éventail de sources et concernent également les personnes vivant dans des ménages collectifs (prisons et etablissements de soins de longue duree par exemple). 40. Le choix de l'unite de mesure est également important. Les estimations macroéconomiques donnent des totaux pour un pays ou un secteur tout entier, tandis que les données micro-économiques considerent le ménage (ou la famille) comme l'unite au sein de laquelle les ressources sont mises en commun et partagees, et ajustent les revenus selon les "besoins". Il existe par exemple des coûts fixes pour faire fonctionner un ménage, ce qui permet aux familles nombreuses disposant du même revenu par habitant d'avoir un niveau de vie plus élevé. Une autre manière de tenir compte de la demographie et des aspects distributifs lors du calcul du revenu consiste a évaluer le revenu disponible par unite de consommation plutot que par personne. Les unites de consommation sont les ménages dont la taille a ete ajustee pour tenir compte des économies d'echelle pour le logement et les autres coûts. Cet ajustement revet une importance croissante au fur et a mesure que la taille du ménage diminue. 41. Dans ce contexte, nous pouvons etudier l'évolution du revenu moyen et median des ménages dans plusieurs pays. Le Graphique 1.5 illustre ces différences pour la France et les états-Unis. Le revenu moyen par habitant et le revenu moyen par unite de consommation divergent, traduisant la tendance a la reduction de la taille des ménages. Les revenus tires des enquetes permettent de comparer le revenu moyen et le revenu median. Dans le cas de la France, ces deux indicateurs progressent parallelement. Sous cet angle au moins, il n'y a aucun signe d'un elargissement de la répartition des revenus. Il en va differemment pour les états-Unis ou les revenus moyens, par habitant et par unite de consommation, augmentént au même rythme mais ou l'écart se creuse entre revenu median et revenu moyen, signe d'une répartition plus inegale des revenus. 37 42. Divers aspects peuvent avoir une incidence sur ce qui a été dit plus haut. La prise en compte ou non des revenus de la propriete, imputes ou non, constitue une source de divergence entre les estimations micro-économiques et macro-économiques. Si cet element du revenu n'est pas bien pris en compte dans les estimations micro-économiques, cela pourrait expliquer pourquoi les revenus moyen et median progressent parallelement en France ou les inégalités salariales sont moins fortes que les inégalités en matiere de revenus du patrimoine. En outre, il est possible que les titulaires de revenus élevés soient sousreprésentes dans les enquetes sur les revenus des ménages. Enfin, la comparabilite internationale entre les enquetes sur les ménages est loin d'etre parfaite. 43. En ce qui concerne les niveaux de vie, l'important est que la répartition des revenus, de la consommation et de la richesse determine qui a accès aux biens et services produits au sein d'une société. Il importe donc que les services des statistiques publiques fournissent, en complement de l'indicateur du revenu moyen, des indications sur la répartition. Idealement, ces indications distributives devraient fournir des données coherentes avec les indicateurs moyens issus de la comptabilite nationale. 44. De même, la répartition du volume de consommation a son importance. Le même dollar peut acheter un panier de produits differents selon la categorie de revenus a laquelle appartient l'acquereur. Passer du revenu nominal au revenu réel et de la valeur au volume de consommation revient a appliquer un indice des prix, ce qui souleve la question de savoir quel indice des prix nous mesurons. Les discussions theoriques sur les indices des prix sont souvent menees comme s'il n'existait qu'un seul type de consommateur représentatif. Les services des statistiques calculent la hausse des prix en se basant sur ce qu'il en coûte d'acheter un panier moyen de produits. Le problème est que chacun achete un panier de produits different : ainsi par exemple les pauvres depensent-ils une part plus importante de leur budget en nourriture, les riches en loisirs. Chacun achete aussi des produits et des Graphique 1.5 évolutions de differentes mesures du revenu disponible des ménages Revenu moyen par habitant, SCN. Moyenne par unite de consommation, SCN. Moyenne par unite de consommation, enquetes. Mediane par unite de consommation, enquetes. Source : Calculs a partir des données du SCN de l'OCDE et de données sur la répartition des revenus. United States 0.90 1.00 1.10 1.20 1.30 1.40 1.50 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 Average per capita incom e, SN A Average per consum ption unit, SN A Average per consum ption unit, survey M edian per consum ption unit, survey France 0.90 1.00 1.10 1.20 1.30 1.40 1.50 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 Average per capita income, SNA Average per consumption unit, SNA Average per consumption unit, survey Median per consumption unit, survey 38 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT services dans differentes categories de magasins qui vendent des produits "similaires" a des prix tres differents. Lorsque tous les prix evoluent de la même manière, le fait d'avoir plusieurs indices en fonction des categories de population n'est pas forcement utile. Mais recemment, en raison de la flambee des prix du petrôle et des denrees alimentaires, les différences se sont accentuees. Les personnes les plus pauvres ont vu leur revenu réel plus touche que les plus riches. 45. Il est necessaire de disposer d'un indice des prix a la consommation privée (réelle) different pour chacune des principales categories de la société (par age, niveau de revenu, milieu rural/urbain), si nous voulons apprecier la situation économique de ces dernières. L'une des recommandations de la Commission sur la mesure du pouvoir d'achat des ménages (2008) en France a été de mettre au point des indices des prix a la consommation pour les propriétaires de leur logement, pour les ménages qui louent leur logement et pour ceux qui sont sur le point de l'acquerir. Cependant, la mise au point d'indices des prix differents selon les categories socio-économiques suppose que des prix differents soient collectes pour differents segments de la population de manière a prendre en compte les aspects socioéconomiques dans la collecte des données. Ce serait probablement la une operation difficile et coûteuse qui doit constituer un objectif de recherche a moyen terme; une recommandation similaire a été faite en 2002 par le Panel on Conceptual, Measurement and other Statistical Issues in Developing Cost-of-Living Indices (Groupe sur la conception, la mesure et d'autres aspects statistiques de l'elaboration d'indices du coût de la vie) aux états-Unis. Ces travaux non seulement augmentéraient la qualité des procedures par lesquelles on calcule les volumes, mais permettraient aussi aux citoyens de comparer plus aisement leur situation personnelle en fonction de certaines des données publiees par les services des statistiques sur les revenus et les prix. 4.3 . Des indicateurs plus larges de l'activite économique des ménages 46. Le mode de fonctionnement des ménages et de la société a profondément change. Ainsi, nombre des services qui étaient autrefois assures par des membres de la famille sont aujourd'hui achetes sur le marché. Cela se traduit dans la comptabilite nationale par une augmentation du revenu et donne a tort l'impression d'une augmentation du niveau de vie, alors qu'en fait, la fourniture de services autrefois non marchands incombe maintenant au marché. Nous avons estime plus haut que le passage de la fourniture d'un bien ou d'un service particulier du secteur privé au secteur public ou vice versa ne devrait pas affecter la mesure de la production, et il en va de même pour le passage de la production des ménages au marché ou vice versa. Nous avons note plus haut que, dans la pratique, le revenu évalue selon les conventions actuelles change dans ces deux cas. 47. Prenons un ménage comprenant deux parents et deux enfants, disposant d'un revenu de 50 000 unites monétaires par an, dans lequel un seul des parents occupe un emploi remunere a plein temps et l'autre se spécialise dans la production au foyer. Le parent qui reste a la maison prend en charge toutes les courses, cuisine tous les repas, assure tout le ménage et s'occupe seul des enfants. Ce ménage n'a donc pas besoin de consacrer une quelconque partie de son revenu marchand a l'achat de ces services. Prenons maintenant un ménage comprenant deux parents et deux enfants, dans lequel les deux parents occupent un emploi remunere pour le même montant total (50 000 par an) et aucun des parents n'a le temps d'assurer la production au foyer ou de s'occuper des enfants. Ce ménage doit payer pour la totalite des courses, de la cuisine, du ménage et de la garde des enfants. Son revenu disponible est donc reduit. Les 39 modes de calcul traditionnels considerent que ces deux ménages ont le même niveau de vie, ce qui n'est manifestement pas le cas. En se focalisant sur la production marchande, ces modes de calcul donnent une image biaisee des niveaux de vie : une partie de l'augmentation de la production marchande que l'on mesure reflete en fait un changement de lieu de production qui passe du ménage au marché. 48. Pour comprendre combien la production au foyer est importante au plan économique, il faut commencer par etudier la manière dont les personnes utilisént leur temps. Le Graphique 1.6 présente une comparaison du temps consacre a differentes activites par ménage et par jour. La production domestique comprend le temps passe a faire les travaux ménagers, a acheter des biens et des services, a prendre en charge et aider d'autres personnes, membres du ménage ou non, a realiser des activites benevoles, a passer des communications telephoniques, ecrire des lettres et des courriels, et le temps de transport pour toutes ces activites. L'expression "activites personnelles" equivaut essentiellement a dormir, manger et boire, tandis que les loisirs comprennent le sport, les activites religieuses et spirituelles et les autres activites de loisirs. 49. Sur la base de ces definitions, on consacre davantage de temps a la production domestique dans les pays europeens qu'aux états-Unis, et aux loisirs en Allemagne, en Finlande, en France, en Italie et au Royaume-Uni qu'aux états-Unis (Graphique 1.6). Il convient de noter que certaines categories sont ambigues et que les resultats doivent donc etre pris avec precaution. Par exemple, le temps passe a manger et boire est inclus dans la definition des activites personnelles alors qu'il est evident qu'une partie de ces activites releve du temps de loisirs. Le temps passe a manger changerait également s'il était attribue a une categorie differente. Nous en deduisons que la répartition de certaines activites dans des categories de temps, ainsi que leur comparaison internationale, pourraient être ameliorees et harmonisees. Graphique 1.6. Travail domestique, travail remunere et loisirs Nombre de minutes par jour et par personne, dernière année disponible Note : En utilisant des series normalisees pour les activites personnelles; états-Unis 2005, Finlande 1998, France 1999, Allemagne 2002, Italie 2003, Royaume-Uni 2001. Source : OCDE (2009), Croissance et inégalités : Distribution des revenus et pauvrete dans les pays de l'OCDE, Paris. Travail remunere Travail non remunere Loisirs Allemagne Italie Royaume-Uni France Finlande états-Unis 40 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT 50. En negligeant ces problèmes, il est possible, a titre d'illustration, de calculer concretement la valeur de la production domestique des ménages en France, en Finlande et aux états-Unis. L'approche choisie ici est simple : la valeur de la production des services pour les ménages est évaluee d'après son coût. La valeur du travail est estimee en multipliant le salaire horaire d'un employe de maison generaliste par le nombre d'heures consacrees au travail domestique. La methodologie est importante ici, et les resultats peuvent varier sensiblement selon les hypotheses choisies pour la valorisation du travail et du capital. On ne dispose pas non plus d'estimation des variations de la productivite dans la production domestique. 51. Cependant, nos estimations donnent des ordres de grandeur. Il apparait clairement, et ce n'est pas etonnant compte tenu des etudes precedentes, que la part de la production personnelle dans les services aux ménages est importante dans tous les pays. La production domestique représente l'equivalent d'environ 35 % du PIB de la France calcule selon les methodes traditionnelles (moyenne 1995-2006), de 40 % en Finlande et de 30 % aux états- Unis durant la même periode. 52. Reflechir aux revenus non marchands amene tout naturellement a reflechir aux loisirs. Grace au temps que nous consacrons a produire des revenus (marchands ou non), nous achetons ou produisons des biens et des services pour répondre a nos besoins ou pour le simple plaisir. Le temps disponible pour les loisirs est un important determinant du bien-être. Les évolutions du temps consacre aux loisirs et les écarts entre les pays sont l'un des aspects les plus importants pour le bien-être. Le fait de ne considerer que les biens et les services peut donc fausser les mesures comparatives du niveau de vie. Ce point est particulièrement important a l'heure ou le monde commence a s'interesser aux contraintes environnementales. Il n'est sans doute pas possible d'accroitre indefiniment la production, notamment de biens, du fait des dommages que cela causerait a l'environnement. Des impots et des reglementations peuvent être appliques pour decourager la production. Ce serait toutefois une erreur d'en deduire que le niveau de vie a baisse alors que le temps de loisirs (et la qualité de l'environnement) a augmenté. Avec les progrès de la société, il n'est pas deraisonnable de supposer que chacun voudra profiter d'une partie de ces progrès sous la forme de loisirs. Chaque société reagit differemment a une elevation des niveaux de vie et nous ne souhaitons pas que les jugements portes sur la base des évaluations que nous recommandons soient biaises au detriment des sociétés qui decident de disposer de plus de loisirs. 53. Leévaluation des loisirs s'opere également sur la base des données d'utilisation du temps. Nous multiplions le temps de loisirs moyen quotidien par le nombre de personnes en age de travailler, puis par le salaire moyen du pays en question. Cette procedure suscite elle aussi un certain nombre de questions, mais l'objectif ici est de montrer qu'il est possible de realiser des estimations et d'aboutir a des comparaisons significatives entre pays. Pour les trois pays concernes, la valeur des loisirs double grosso modo le revenu disponible net des ménages en termes nominaux. Plus interessante que le niveau des revenus nominaux est la question de savoir en quoi la prise en compte des loisirs influe sur le taux de croissance mesure du revenu réel et sur les comparaisons entre pays. C'est l'objet du tableau 1.2 qui montre l'évolution du revenu des ménages après ajustement (prise en compte des taches ménageres pour la partie haute du tableau, des taches ménageres et des loisirs pour la partie basse). Pour tous les pays, les nouveaux chiffres du revenu réel augmentént plus lentement que les données resultant des methodes traditionnelles de calcul du revenu. Le taux de croissance du revenu des trois pays est tres semblable des lors qu'il est exprimé par unite de consommation (c'est-a-dire par ménage, après ajustement en fonction de sa taille). 41 Tableau 1.2 Revenu des ménages en termes réels évolution annuelle en pourcentage, 1995-2006 54. Le manque de precision des estimations ci-dessus doit être rappele ici. Ce sont au mieux des ordres de grandeur qui ne doivent pas être surinterpretes. Cependant, il est clair qu'une meilleure prise en compte des indicateurs d'activite économique et de loisirs modifie sensiblement les comparaisons dans le temps et entre pays. Il faut donc consacrer des efforts supplementaires pour experimenter des methodologies, identifier les parametres les plus importants et tester la robustesse de ces methodes. Ce n'est qu'a ce prix que l'on pourra accorder a ces methodes une confiance suffisante pour qu'elles soient adoptees. 55. Plutot que d'estimer le rythme d'évolution du revenu réel, il est plus instructif de déterminer comment la production domestique et les loisirs influent sur la comparaison du niveau des revenus entre les pays. Les niveaux de revenus doivent être compares en termes réels, c'est pourquoi nous utilisons des convertisseurs de monnaies, les "parite des pouvoirs d'achat" (PPA) qui permettent la comparaison du revenu "total" (y compris les taches ménageres et les loisirs) entre pays. Le Graphique 1.7 compare la situation de la France a celle des états-Unis selon l'évaluation habituelle du revenu disponible des ménages et selon trois autres mesures corrigees, dont les deux corrections pour les revenus totaux ci-dessus. Graphique 1.7. Revenu réel par habitant en France compare aux états-Unis, 2005 états-Unis = 100 Revenu disponible des ménages non ajuste. Revenu disponible des ménages ajuste. Revenu disponible des ménages ajuste plus taches ménageres. Revenu disponible des ménages ajuste plus taches ménageres et loisirs. France United States Finland Total 1.9% 2.9% 2.0% Per consum ption unit 1.1% 1.7% 1.6% Total 1.4% 2.3% 1.4% Per consum ption unit 0.7% 1.0% 0.9% Adjusted disposable income plus housework Adjusted disposable income plus housework and leisure 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Unadjusted disposable household income Adjusted disposable household income Adjusted disposable household Income including housework Adjusted disposable household Income including housework and leisure 42 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT La premiere comparaison utilisé le mode de calcul usuel du revenu disponible et le revenu par habitant en France est ici egal a 66 % du revenu comparable des états-Unis. Si l'on ajoute les services fournis par l'état tels que la sante et l'éducation, l'écart se reduit, ce chiffre passant a 79 %. Si l'on ajoute en outre les taches ménageres, le revenu disponible total francais atteint 83 % du niveau americain, et avec les loisirs, le resultat est un revenu relatif de 87 %. 4.4 . répartition du revenu total 56. Il a été indique plus tot que le calcul du revenu moyen doit s'accompagner de mesures qui fournissent des informations sur sa répartition. Ce qui vaut pour la répartition des revenus marchands vaut également pour les indicateurs plus larges, tels que le revenu total. La prise en compte de la production domestique des services et des loisirs des ménages influe sur l'évaluation des agrégats de revenu et de production; mais elle peut aussi modifier la vision que l'on a habituellement de la répartition des revenus. 57. La mise au point d'indicateurs de la répartition du revenu total n'est cependant pas chose aisee. La grande difficulte est d'attribuer aux differentes categories de personnes les flux de revenus imputes au niveau macro-économique lors de l'elaboration d'indicateurs generaux du revenu, par exemple les loyers imputes en cas d'occupation du domicile dont la personne est propriétaire. Les autres imputations des services personnels produits par les ménages relevent également de cette categorie, tout comme les effets distributifs des services de l'état fournis en nature. 58. La encore, la difficulte de l'évaluation ne doit pas nous arreter dans l'elaboration d'une représentation plus complete de la répartition des revenus et des richesses. La répartition des revenus totaux doit être inscrite parmi les priorites du programme de recherche. 4.5 . Principaux messages et recommandations Recommandation 1 : Se référer aux revenus et a la consommation plutot qu'a la production 59. Le PIB constitue l'instrument de mesure de l'activite économique le plus largement utilisé. Son calcul est régi par des normes internationales et tout un travail de réflexion s'est attache a en définir les bases statistiques et conceptuelles. Toutefois, le PIB mesure essentiellement la production marchande, même s'il est souvent traite comme s'il s'agissait d'une mesure du bien-être économique. La confusion entre ces deux notions risque d'aboutir a des indications trompeuses quant au niveau d'aisance de la population et d'entrainer des décisions politiques inadaptées. Les niveaux de vie materiels sont plus etroitement associes aux mesures des revenus réels et de la consommation réelle : la production peut croitre alors que les revenus decroissent, ou vice versa, lorsqu'il est tenu compte de la dépréciation, des flux de revenus a destination et en provenance de l'etranger et des différences entre les prix des biens produits et les prix des biens de consommation. Recommandation 2 : Prendre en compte la richesse en même temps que les revenus et la consommation 60. Si les revenus et la consommation sont essentiels pour l'évaluation des niveaux de vie, ils ne peuvent, en dernière analyse, servir d'outil d'appreciation que conjointement a des informations sur la richesse. Le bilan d'une entreprise constitue un indicateur vital de l'état de 43 ses finances; il en va de même pour l'économie dans son ensemble. Pour etablir le bilan d'une économie, il faut pouvoir disposer d'états chiffres complets de son actif (capital physique voire, selon toute probabilite, capital humain, naturel et social) et de son passif (ce qui est du aux autres pays). Si l'idee de bilans pour des pays n'est pas nouvelle en soi, ces bilans ne sont disponibles qu'en petit nombre et il convient d'en favoriser l'etablissement. Il est également souhaitable de les soumettre a des "test de resistance" ("stress tests") avec differentes hypotheses de valorisation la ou il n'existe pas de prix du marché ou lorsque ces prix sont soumis a des fluctuations erratiques ou a des bulles speculatives. Les mesures de la richesse sont aussi essentielles pour mesurer la soutenabilité. Ce qui est transferé vers l'avenir doit nécessairement s'exprimér en termes de stocks, qu'il s'agisse de capital physique, naturel, humain ou social. La encore, l'évaluation appropriée de ces stocks joue un rôle crucial. Recommandation 3 : Mettre l'accent sur la perspective des ménages. 61. S'il est interessant de suivre les évolutions de la performance des économies dans leur ensemble, le calcul du revenu et de la consommation des ménages permet quant a lui de suivre l'évolution du niveau de vie des citoyens. Les données disponibles de la comptabilite nationale montrent en effet que, dans plusieurs pays de l'OCDE, le revenu réel des ménages a augmenté de manière tres differente du PIB, et généralement a un rythme plus lent. La perspective des ménages suppose de prendre en compte les paiements entre secteurs, tels que les impots percus par l'état, les prestations sociales qu'il verse, les interets sur les prets des ménages verses aux etablissements financiers. S'ils sont bien definis, les revenus et la consommation des ménages doivent également prendre en compte la valeur des services en nature fournis par l'état, tels que les services de sante et d'éducation subventionnes. Recommandation 4 : Accorder davantage d'importance a la répartition des revenus, de la consommation et des richesses. 62. Le revenu moyen, la consommation moyenne et la richesse moyenne sont des données statistiques importantes, mais insuffisantes pour avoir une image complete des niveaux de vie. Ainsi, une augmentation du niveau moyen peut être inégalement repartie entre les categories de personnes, certains ménages en beneficiant moins que d'autres. Le calcul de la moyenne des revenus, de la consommation et des richesses doit être assorti d'indicateurs qui refletent leur répartition. De manière ideale, ces informations ne doivent pas être isolees mais liees entre elles, par exemple pour savoir comment sont lotis les ménages au régard des trois dimensions du niveau de vie materiel : revenu, consommation et richesses. après tout, un ménage a faible revenu possedant des richesses superieures a la moyenne n'est pas nécessairement plus mal loti qu'un ménage a revenu moyen ne possedant aucune richesse. La necessite de disposer d'informations sur la "répartition combinee" de ces dimensions se retrouvera dans la Recommandation 3 du chapitre sur la qualité de la vie. Recommandation 5 : Elargir les indicateurs de revenus aux activites non marchandes. 63. Le mode de fonctionnement des ménages et de la société a profondément change. Ainsi, nombre des services qui étaient autrefois assures par d'autres membres de la famille sont aujourd'hui achetes sur le marché. Cela se traduit dans la comptabilite nationale par une augmentation du revenu et peut donner a tort l'impression d'une augmentation du niveau de vie, alors qu'en fait, la fourniture de services autrefois non marchands incombe maintenant au 44 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT marché. De nombreux services que les ménages produisent pour eux-memes ne sont pas pris en compte dans les indicateurs officiels de revenu et de production, alors qu'ils constituent un aspect important de l'activite économique. Si cette exclusion des indicateurs officiels releve davantage des interrogations sur les données que de la volonte deliberee de les exclure, il convient d'entreprendre des travaux toujours plus systematiques dans ce domaine, en commencant notamment par des informations sur la manière dont les personnes passent leur temps, qui soient comparables d'une année et d'un pays a l'autre. A cela doit venir s'ajouter la prise en compte globale et periodique des activites domestiques comme comptes satellites de la comptabilite nationale de base. CHAPITRE 2 . qualité DE LA VIE2 1 - Introduction 65. Le concept de qualité de la vie est plus large que ceux de production économique ou de niveau de vie. Il comprend toute une serie de facteurs influant sur ce qui a de l'importance dans notre vie, sans se limiter a l'aspect purement materiel. Si certaines branches de la comptabilite économique (traitee dans le Chapitre 1) incluent des elements qui definissent la qualité de la vie selon les modes de calcul classiques du bien-être économique, toutes les approches basees sur les ressources (ou sur la maitrise des biens materiels par la population) restent extremement limitees. Tout d'abord parce que les ressources ne sont que des moyens dont la transformation en bien-être varie d'une personne a l'autre : les personnes plus enclines a apprecier les choses ou jouissant d'une meilleure aptitude a la reussite dans des domaines qu'elles valorisent peuvent être mieux loties même si elles disposent de ressources économiques moindres. Ensuite parce nombre de ressources ne sont pas echangeables sur des marchés et même lorsqu'elles le sont, leur prix varie selon les personnes, ce qui complique la comparaison interpersonnelle des revenus réels. Enfin, parce que de nombreux elements determinant le bien-être d'une personne dépendent des circonstances dans lesquelles elle vit. Ces elements ne peuvent donc pas être decrits comme des ressources ayant un prix determine même si chacun doit réellement choisir parmi eux. Ces seuls arguments suffisent a dire que les ressources ne sont pas un indicateur satisfaisant pour mesurer la qualité de la vie. Le choix d'autres parametres pouvant servir a évaluer la qualité de la vie depend de la perspective philosophique retenue. 66. Alors que la pensee philosophique a longtemps reflechi a la question de ce qui determine la qualité de la vie, les recents progrès de la recherche ont abouti a des mesures a la fois nouvelles et credibles. Ces recherches montrent que le besoin d'aller au-dela de la mesure des ressources économiques n'est pas limite aux pays en développement (approche traditionnellement retenue par de nombreux travaux sur le "développement humain"), mais qu'il est encore plus prononcé dans les pays industrialises et riches. Si elles ne remplacent pas les indicateurs économiques traditionnels, ces mesures sont une occasion d'enrichir les discussions et de connaitre l'opinion des populations sur les conditions de vie des communautés auxquelles elles appartiennent. Plus important encore, ces nouvelles mesures peuvent aujourd'hui passer de la recherche a la pratique statistique classique. Si certaines d'entre elles refletent des conditions structurelles relativement peu changeantes dans le temps mais variant selon les pays, d'autres sont plus sensibles aux politiques mises en oeuvre et peuvent donc être suivies pour analyser les évolutions sur des periodes de temps plus courtes. Les deux types d'indicateurs jouent un rôle essentiel dans l'évaluation de la qualité de la vie. 2. Les elements empiriques et les références a l'appui des opinions exprimées dans le présent resume font l'objet d'un rapport technique qui en est le complement. 46 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT 2 - Approches conceptuelles de la mesure de la qualité de la vie 67. La Commission a retenu trois approches conceptuelles jugees utiles pour déterminer de quelle facon mesurer la qualité de la vie. . La premiere approche, developpee en liaison etroite avec les recherches en psychologie, est basee sur la notion de bien-être subjectif. Une longue tradition philosophique considere que ce sont les individus qui sont les mieux a même de juger de leur propre situation. Cette approche est etroitement liee a la tradition utilitariste, mais a une resonance plus large compte tenu de la forte presomption répandue dans de nombreux courants de la culture ancienne et moderne que le but universel de l'existence humaine est de donner a chacun la possibilite d'etre "heureux" et "satisfait" dans la vie. . La deuxieme approche est ancree dans la notion de capacites. Selon cette approche, la vie d'une personne est consideree comme une combinaison de divers "états et actions" (fonctionnements), et de la liberte de cette personne de faire un choix parmi ces fonctionnements (capacites). Certaines de ces capacites sont relativement elementaires, comme le fait d'avoir une alimentation suffisante et d'echapper a une mort prematuree. D'autres sont plus complexes, par exemple avoir un niveau d'éducation suffisant pour s'impliquer activement dans la vie politique. Les fondements de l'approche par les capacites, profondément enracinee dans les notions philosophiques de justice sociale, refletent les elements suivants : la concentration sur les finalites humaines et sur le respect des aptitudes de la personne a poursuivre et atteindre les objectifs qu'elle estime importants; le rejet du modele économique dans lequel les personnes agissent uniquement dans la poursuite de leur propre interet sans se soucier de leurs relations ni de leurs emotions; l'accent mis sur les complementarites entre les diverses capacites; la reconnaissance de la diversite humaine, ce qui oblige a considerer le rôle joue par les principes ethiques dans la conception que l'on a d'une "bonne" société. . La troisieme approche developpee dans la tradition économique est basee sur la notion d'allocations equitables. L'idee de base, qui est assez répandue dans l'économie du bien-être, reside dans le choix d'une ponderation des differents aspects non monétaires de la qualité de la vie (outre les biens et les services qui sont echanges sur les marchés) qui respecte les préférences des personnes. Cette approche implique le choix d'une référence particuliere pour chacune des dimensions non monétaires et l'obtention d'informations sur la situation actuelle des individus et sur leurs préférences concernant ces références. En insistant sur l'egalite entre tous les membres de la société, elle evite de tomber dans le piege d'une évaluation basee sur la somme "moyenne" que chacun est pret a debourser et qui pourrait refleter de manière disproportionnee les préférences des categories les plus aisees. 68. En depit de différences evidentes, ces approches ont aussi un certain nombre de points communs. Par exemple, les tenants du bien-être subjectif pretendent parfois que cette notion englobe toutes les capacites, dans la mesure ou celles-ci font référence a des attributs et a des libertes que les personnes valorisent (sous-entendant que le renforcement des capacites ameliorera les états subjectifs de chacun). Cependant, les partisans de l'approche axee sur les capacites soulignent également que les états subjectifs ne sont pas les seuls elements en jeu et que l'elargissement des opportunites individuelles est important en lui-meme, même s'il n'apporte pas réellement un plus grand bien-être subjectif. De même, les approches basees sur les capacites et sur les allocations equitables reposent sur des informations concernant les 47 caracteristiques objectives de chacun, tout en differant dans la manière dont ces caracteristiques sont ponderees et agregees. Si le choix entre ces approches est finalement une décision normative, celles-ci mettent toutes l'accent sur l'importance d'un certain nombre d'elements qui vont au-dela de la maitrise des ressources. Pour mesurer ces elements, on a recours a differents types de données (telles que les reponses a des questionnaires ou l'observation des états personnels non lies au marché) qui ne se traduisent pas en transactions sur les marchés. 3 - Mesures subjectives de la qualité de la vie 69. Les économistes ont longtemps suppose qu'il suffisait d'observer les choix des personnes pour en tirer des informations concernant leur bien-être, et que leurs choix se conformaient a un ensemble standard d'hypotheses. Cependant, de nombreuses recherches se sont recemment penchees sur les elements auxquels les personnes accordent de l'importance et sur la facon dont elles agissent dans leur vie, ce qui a mis en lumiere un decalage sensible entre les hypotheses classiques de la theorie économique et les phénomènes que l'on observe dans le monde réel. Une part importante de ces recherches a été menee par des psychologues et des économistes a partir de données subjectives concernant le bien-être que les personnes disent ressentir ou ressentent,. 70. Les mesures subjectives ont toujours fait partie des outils traditionnellement utilisés par les économistes et les statisticiens etant donne que de nombreuses caracteristiques de notre économie et de notre société sont mesurees a partir des reponses que chacun apporte a une serie de questions standard (par exemple, le "chomage" est généralement mesure grace aux reponses de personnes interrogees sur plusieurs points, notamment si elles n'ont pas travaille du tout pendant une semaine de référence, si elles ont procede a une recherche active d'emploi, et si elles seraient disponibles pour commencer un travail dans un avenir proche). La specificite des mesures subjectives de la qualité de la vie evoquees ici reside dans le fait qu'il n'existe aucun equivalent objectif manifeste a ce que les personnes declarent sur leur situation : s'il est possible de comparer l'inflation "percue" et l'inflation "réelle" par exemple, seuls les repondants peuvent donner des informations sur leurs états subjectifs et leurs valeurs. Malgre cela, de nombreux travaux traitant de ces mesures subjectives arrivent a la conclusion qu'elles contribuent a prevoir les comportements (par exemple les travailleurs se disant le moins satisfaits de leur emploi sont plus enclins a démissionner) et qu'elles se verifient pour d'autres informations (par exemple, les personnes qui se disent "heureuses" ont tendance a sourire plus souvent et a être classees dans la categorie des gens heureux par leur entourage; ces declarations subjectives sont également correlees avec les impulsions electriques mesurees dans le cerveau). 71. Les approches subjectives etablissent une distinction entre les dimensions de la qualité de la vie et les facteurs objectifs qui determinent ces dimensions. Les dimensions subjectives de la qualité de la vie englobent donc plusieurs aspects. Le premier est représente par l'évaluation que chacun fait de sa vie dans son ensemble ou dans les differents domaines qui la composent comme la famille, le travail et la situation financiere. Ces évaluations demandent un exercice cognitif de la part de chaque personne et un effort pour faire un bilan et synthetiser l'ensemble des elements ayant de la valeur pour elle (par exemple, son but dans la vie, l'accomplissement de ses objectifs et la manière dont elle est percue par les autres). Le 48 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT second aspect concerne ses sentiments réels, tels que la souffrance, l'inquietude et la colere ou bien le plaisir, la fierte et le respect. Dans la mesure ou ces sentiments sont apprecies en temps réel, ils risquent moins d'etre biaises par le souvenir ou une pression sociale qui dicterait ce qui est considere comme "bien" dans la société. A l'intérieur de cette vaste categorie que forment les sentiments humains, la recherche sur le bien-être subjectif distingue les affects positifs et negatifs qui caracterisent l'experience de chacun. 72. Pour obtenir une appreciation satisfaisante de la vie de chacun, tous ces aspects du bienetre subjectif (évaluations cognitives, affects positifs et negatifs) devraient être mesures isolement. Lequel de ces aspects est le plus important et dans quel but ? La question reste ouverte. De nombreux indices suggerent que les personnes agissent dans le but de satisfaire leurs choix et que ces choix sont bases sur des souvenirs et des évaluations. Les souvenirs et les évaluations peuvent cependant deboucher sur de mauvais choix; parallelement, certains choix se font de manière inconsciente plutot qu'après avoir pese le pour et le contre. 73. Les declarations subjectives portant sur l'évaluation de la vie et des affects fournissent des mesures de la qualité de la vie susceptibles d'etre suivies dans le temps. Certaines de ces mesures peuvent également faire l'objet d'une comparaison fiable entre pays. Precision sans doute plus importante, ces mesures fournissent des informations sur les determinants de la qualité de la vie au niveau de chaque personne. Ces determinants qui comprennent a la fois les caracteristiques de l'environnement dans lequel vivent les personnes et leurs conditions personnelles, varient en fonction de l'aspect considere. Par exemple, les activites (comme le trajet domicile-lieu de travail, le travail ou le fait de nouer des relations) peuvent se reveler plus importantes en termes d'affects, alors que les conditions (comme le fait d'etre marie ou d'occuper un emploi gratifiant) peuvent être plus importantes dans l'évaluation de la vie. Dans les deux cas, neanmoins, ces mesures donnent des informations qui vont au-dela de celles que fournit le revenu. Par exemple, dans la plupart des pays développés, les classes les plus jeunes et les plus agees se disent plus satisfaites de leur vie que les personnes issues de classes d'age actif, ce qui contraste fortement avec les niveaux de revenus de ces mêmes groupes. 74. Les differentes mesures subjectives du bien-être concourent en tout cas sur un point : le coûts tres élevés du chomage en termes de qualité de la vie des individus qui en souffrent. Les personnes qui se retrouvent au chomage se declarent moins satisfaites de leur vie, même si l'on elimine l'effet de la baisse de revenu, et elles ne s'habituent pratiquement pas avec le temps; les chomeurs se declarent également plus souvent sujets a divers affects negatifs (tristesse, stress et souffrance) et moins souvent a des affects positifs (joie). Ces mesures subjectives laissent penser que les coûts du chomage depassent la perte de revenu subie par ceux qui perdent leur emploi, refletant d'une part l'existence d'effets non pecuniaires chez les chomeurs et d'autre part des peurs et des anxietes dues au chomage dans le reste de la société. 75. Malgre d'importants progrès realises dans la mesure du bien-être subjectif grace aux initiatives de chercheurs isoles et aux entreprises qui realisent les enquetes, les informations restent limitees quant aux conclusions statistiques qu'elles permettent de tirer. Les systèmes statistiques nationaux devraient capitaliser sur ces efforts et intégrer dans leurs enquetes standard des questions sur les divers aspects du bien-être subjectif. Ils devraient aussi developper des etudes longitudinales susceptibles d'aboutir a des conclusions plus fiables sur l'importance relative des divers facteurs qui entrent en jeu. 49 4 - Caracteristiques objectives determinant la qualité de la vie 76. L'approche par les capacites, tout comme celle axee sur l'allocation equitable, met l'accent sur les conditions objectives des personnes et sur les possibilites qui s'offrent a elles. Les deux approches divergent cependant sur la facon dont ces caracteristiques sont évaluees et classees. Si ces caracteristiques objectives peuvent aussi avoir une valeur instrumentale pour le bien-être subjectif, ces deux approches conceptuelles considerent le développement des opportunites dans ces domaines comme intrinsequement important dans la vie de chacun. 77. L'éventail des caracteristiques objectives a prendre en compte dans toute hypothese sur la qualité de la vie dependra de l'objectif poursuivi : le but est-il d'évaluer le changement des conditions survenu dans les juridictions nationales ou de comparer ces conditions entre des pays se trouvant a differents stades de développement ? Certaines caracteristiques peuvent se reveler precieuses pour decrire les états des personnes (par exemple la sante), quand d'autres refletent plutot la liberte inherente a chacun de poursuivre les buts qu'il juge important (par exemple la représentation politique). Si la question de savoir quels elements doivent figurer dans la liste des caracteristiques objectives repose ineluctablement sur des jugements de valeur, en pratique la plupart de ces elements sont communs aux differents pays et circonscriptions et on observe une forte coherence entre les diverses experiences qui s'attachent a mesurer le "bien-être" et les notions associees3. En general, les mesures de toutes ces caracteristiques objectives soulignent que la facon dont sont organisees les sociétés a un impact sur la vie des personnes et que leurs influences ne sont pas toutes prises en compte par les mesures traditionnelles des ressources économiques. 4.1 . La sante 78. La sante est un element de base determinant a la fois la duree et la qualité de la vie. Pour l'évaluer, il est necessaire de disposer au prealable des mesures fiables de la mortalite et de la morbidite. Or de nombreuses données manquent pour ces deux indices. Les statistiques concernant la mortalite en fonction de l'age et du sexe renseignent sur le risque de mortalite auquel sont confrontees les personnes et sont utilisées pour calculer l'esperance de vie. Ces indicateurs sont aujourd'hui disponibles dans tous les pays développés, mais les chiffres restent encore insuffisants dans bon nombre des pays en développement, notamment pour les adultes, ce qui empeche de suivre les avancées dans la realisation des Objectifs du Millenaire pour le développement des Nations Unies. En outre, les statistiques de la mortalite par age sont des vecteurs : pour obtenir une mesure scalaire de la duree de vie, il faut les agreger de facon appropriée et les standardiser a cause des différences dans la structure par age selon les pays et des variations dans le temps. Il existe plusieurs formules pour la construction des agrégats, ainsi que differentes methodes de standardisation, qui menent a des resultats et a des classements differents lorsqu'on compare les pays avec les courbes de survie (par age) qui s'entrecoupent. Cela suggere qu'une serie de mesures de la mortalite devrait être compilee et surveillee regulierement. Cependant, il est clair que les mesures non monétaires de la sante des personnes peuvent être sensiblement differentes des mesures économiques traditionnelles. Par exemple, si la France a un PIB par habitant inferieur a celui des états-Unis, l'esperance de vie des Francais a la naissance est superieure a celle des Americains. Cette tendance s'est 3. Voir par exemple la Taxonomie proposee par l'OCDE dans le cadre du Projet global sur la mesure du progres des sociétés (www.oecd.org/progress/taxonomy). 50 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT confirmee (passant de moins de 6 mois en 1960 a presque 2 ans en 2006) malgre la baisse relative du PIB francais par habitant par rapport a celui des états-Unis (Graphique 2.1). 79. Les progrès sont beaucoup plus limites pour les statistiques sur la morbidite. Cette situation a engendre des desaccords persistants sur la question de savoir si la baisse de la mortalite s'accompagne du declin parallele de la morbidite. Les mesures de la morbidite disponibles sont basees sur une serie de données : courbes de la taille et du poids des personnes; diagnostics des professionnels de la sante; régistres consignant les maladies specifiques; declarations personnelles tires des recensements et des enquetes. Certaines de ces mesures sont liees a la prevalence de maladies ou de blessures, alors que d'autres traduisent les consequences de ces dernières sur le fonctionnement de la personne atteinte (qui depend aussi de la qualité du traitement). Les variations dans les mesures et les données de base sont inevitables compte tenu du nombre important de manifestations d'une mauvaise sante, mais cette diversite constitue un serieux obstacle aux comparaisons entre pays et au suivi de l'évolution de la morbidite chez les personnes dans le temps. Les mesures sont encore plus rares des lors que l'on passe des troubles physiques aux troubles mentaux, malgre la preuve que ces derniers affectent (du moins dans leurs formes benignes) une large partie de la population mondiale, que la plupart de ces troubles ne sont pas traites et qu'on les rencontre de plus en plus fréquemment dans certains pays. 80. Les divers aspects de la sante des personnes ont donne lieu a plusieurs tentatives pour définir une mesure combinant a la fois la mortalite et la morbidite. Cependant, les differents indices composites de la sante des personnes existant actuellement n'ont jamais fait l'objet d'une reconnaissance universelle. En outre, ils reposent tous inevitablement sur des Graphique 2.1 écart entre le PIB par habitant et l'esperance de vie a la naissance aux états-Unis et en France PIB par habitant, prix courants et PPA (axe de gauche). Esperance de vie des hommes a la naissance (axe de droite). Note : Ratios des valeurs francaises par rapport aux valeurs americaines (les valeurs superieures a 1 indiquent de meilleures conditions en France qu'aux états-Unis). Par exemple, en 2006, le PIB par habitant en France représentait 0,82 de son equivalent americain, alors que l'esperance de vie des hommes en France était 1,025 fois superieure a celle des hommes aux états-Unis. Source : OCDE. 0.98 0.99 1.00 1.01 1.02 1.03 0.60 0.65 0.70 0.75 0.80 0.85 GDP per head, current prices and PPPs (left]hand axis) Life expectancy at birth, males (right]hand axis) 51 jugements ethiques controverses et sur des coefficients de ponderation pour les differentes conditions medicales dont la legitimite n'est pas toujours attestee. 81. Les difficultes que pose cette diversite de mesures de la sante ne se limitent pas aux comparaisons entre pays mais concernent aussi les comparaisons a l'echelle du pays. De recentes recherches menees sur les inégalités concernant la situation sanitaire ont fait ressortir plusieurs problèmes. Tout d'abord, les personnes issues des categories socio-économiques les moins élevées, ayant le plus faible niveau d'éducation et de revenu, meurent plus jeunes et, au cours de leur existence moins longue, présentent une prevalence des problèmes de sante plus elevee. Ensuite, ces différences dans les conditions de sante ne se limitent pas simplement a des resultats moins bons pour les personnes se trouvant au bas de l'echelle socio-économique mais s'etendent a toutes les categories, refletant un "gradient social" : par exemple, l'esperance de vie au Royaume-Uni augmenté lorsque l'on passe de l'observation des travailleurs manuels non qualifies aux qualifies, des travailleurs manuels aux non-manuels, des employes de bureau subalternes aux cadres de haut rang. Alors que les questions d'inégalités dans le domaine de la sante ont une importance manifeste pour évaluer la qualité de la vie, les mesures existantes ne permettent pas de proceder a des comparaisons entre pays sur l'ampleur de ces inégalités a cause des différences de resultats dans les mesures de la sante utilisés, dans les caracteristiques individuelles prises en compte (éducation, revenu, appartenance ethnique) ainsi que dans la population de référence et la couverture geographique choisies dans les differentes etudes nationales 4. 4.2 . L'éducation 82. Les etudes économiques ont depuis longtemps souligne l'importance de l'éducation dans l'apport des competences et du savoir-faire indispensables a la production économique. Mais l'éducation importe pour la qualité de la vie independamment de ses effets sur les revenus ou sur la productivite de chacun. L'éducation est etroitement liee a l'évaluation que chacun fait de sa vie, même en faisant abstraction du revenu plus élevé qu'elle peut engendrer. En outre, les personnes ayant un niveau d'éducation élevé beneficient généralement d'un meilleur état de sante, souffrent moins du chomage, nouent plus de relations sociales et sont plus engagees dans la vie civique et politique. Les informations disponibles ne permettent pas toujours de tirer des conclusions sur le sens de la causalite entre l'éducation et ces autres dimensions de la qualité de la vie (par exemple un enfant en moins bonne sante aura tendance a manquer l'ecole plus souvent). Une idee fait neanmoins consensus, celle que l'éducation apporte une serie d'avantages (monétaires ou non) qui profitent a la fois a la personne qui investit dans l'éducation et a la communaute dans laquelle elle vit. évaluer l'impact des benefices plus larges que peut apporter l'éducation constitue une des priorites de la recherche pour laquelle le progrès passe par des mesures plus precises des caracteristiques de chacun dans de nombreux domaines et par des enquetes qui suivraient une même personne dans le temps. 83. Les indicateurs éducationnels couvrent de nombreux domaines. Certains concernent les intrants (scolarisation, depenses liees a l'éducation, ressources des etablissements scolaires). D'autres concernent les capacites et les resultats (taux d'obtention de diplome, nombre 4. Il convient toutefois de noter que des recherches sont en cours pour mesurer de manière standard les inégalités socio-économiques en matiere de sante; voir par exemple les travaux du Groupe de travail de l'Union europeenne sur les inégalités économiques de sante. 52 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT d'années de scolarisation, tests standard servant a mesurer le niveau d'alphabetisation atteint par chacun . apprentissage de base en lecture-ecriture et calcul). La pertinence de ces indicateurs depend du stade de développement de chaque pays ainsi que de l'objectif poursuivi. Les indicateurs disponibles font apparaitre d'importantes différences d'un pays a l'autre, certains indicateurs éducationnels revelant parfois des contrastes dans les situations. Dans certains pays par exemple, l'excellence de certains etudiants qui parviennent a l'universite cohabite avec les faibles performances de bon nombre de jeunes principalement issus de ménages situes au bas de l'echelle socio-économique. Ces différences disparaissent dans les mesures globales de l'éducation (par exemple la scolarisation moyenne) mais ont leur importance dans l'évaluation de la qualité de la vie. A l'echelle d'un pays, les mesures de l'inégalité des connaissances acquises sont particulièrement importantes chez les jeunes issus du bas de l'echelle d'accomplissement personnel qui risquent, a l'age adulte, de se retrouver en situation de pauvrete ou d'exclusion par rapport aux classes aisees et occupant un emploi gratifiant. L'éducation etant un element essentiel pour prevoir de nombreux aspects de la vie, les enquetes devraient systematiquement comprendre des questions concernant le niveau d'apprentissage du repondant et de ses parents, ainsi que d'autres caracteristiques determinant la qualité de sa vie. 84. Les competences figurent parmi les indicateurs les plus pertinents pour évaluer l'impact de l'éducation sur la qualité de la vie. Plusieurs outils, qui présentent cependant encore de serieuses limites, ont été élaborés ces dernières années afin de mesurer ces competences de manière standard. Tout d'abord, il semble evident qu'aujourd'hui tous les pays ne procedent pas a ce genre d'enquetes. Ensuite, nombre de ces outils n'ont pas été élaborés dans l'idee de mesurer les capacites des personnes, au sens large du terme, mais dans le but d'évaluer les politiques educatives qui, en regle generale, requeraient de se concentrer sur un plus petit nombre de competences mesurables. Enfin, les outils de mesure existants ont trop souvent une couverture restreinte, dans la mesure ou l'ecole ne représente qu'un des moyens apportant le savoir, le développement des competences et l'amelioration de la qualité de la vie. Les données sur les experiences et les competences "floues" acquises par l'enfant dans les premieres années de sa vie restent limitees malgre la presence d'un nombre croissant d'elements montrant que les experiences acquises durant la petite enfance ont une importance notoire pour l'apprentissage et la qualité de la vie des années plus tard. Les outils de mesure restent aussi limites en matiere de comparaisons des competences des etudiants dans l'enseignement superieur et d'évaluation des experiences des travailleurs en terme d'éducation des adultes (même si un changement est attendu des que seront menees de nouvelles enquetes sur les competences a l'age adulte). Quant aux autres caracteristiques de la qualité de la vie, le principal problème des indicateurs dans ce domaine n'est pas le manque de données détaillees sur l'éducation en tant que telle, mais plutot le manque d'enquetes mesurant a la fois l'éducation et les autres resultats qui ont un impact positif sur la qualité de la vie au niveau individuel. 4.3 . Activites personnelles 85. La manière dont les gens passent leur temps et la nature de leurs activites ont un impact sur leur qualité de vie, quel que soit le revenu que procurent ces activites. Les activites auxquelles les gens se livrent ont un effet sur leur bien-être subjectif, qu'il s'agisse de leur ressenti (Graphique 2.2) ou de leurs évaluations subjectives. Plus généralement, les gens ne "choisissent" pas toujours parmi ces activites de la même manière qu'ils repartissent leur budget entre divers produits, en raison d'un manque de réelles alternatives. En outre, ces choix 53 ont habituellement un impact sur les autres membres de la famille ou de la communaute, certaines de ces activites personnelles représentant effectivement un coût indirect pour la production (par exemple les trajets domicile-travail) plutot que de la consommation. Graphique 2.2 Classement des activites personnelles basees sur le ressentides femmes et sur le temps passe a chacune des activites dans des villes selectionnees aux états-Unis et en France Activites classees par ordre decroissant en termes de plaisir procure aux états-Unis états-Unis Classement des activites (axe de gauche) Pourcentage de temps (axe de droite) marché / Relations sexuelles / Exercice physique / Jeu / Lecture (hors travail) / Manger / Priere / Television / Detente / Preparation des repas / Conversation (hors travail) / Toilette / Autres / Taches ménageres / Sommeil / Voyage / Courses / Ordinateur (hors travail) / S'occuper des enfants / Trajets domicile-travail / Travail (idem pour la France) Note : le classement des activites est base sur la proportion de periodes de 15 minutes durant lesquelles le sentiment de "stress", "tristesse" ou "douleur" l'emportait sur celle de "bonheur. Les données portent sur un echantillon de femmes de Columbus (Ohio, états-Unis) et Rennes (France) interrogees en 2006 dans le cadre de l'etude de Princeton sur l'affect et le temps. Source : Krueger, A.B., D. Kahneman, D. Schkade, N. Schwarz and A. Stone (2008), gNational Time Accounting: The Currency of Lifeh, NBER, forthcoming in A. B. Kruger (ed.), Measuring the Subjective Well-being of Nations: National Accounts of Time Use and Well-Being, University of Chicago Press, Chicago. United States France 0 5 10 15 20 25 0.0 0.1 0.2 0.3 0.4 Rank of activites (left]hand axis) Percentage share of time (right]hand axis) 0 5 10 15 20 25 0.0 0.1 0.2 0.3 0.4 Rank of activites (left]hand axis) Percentage share of time (right]hand axis) 54 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT 86. En raison a la fois des exigences politiques et de la faisabilite de mesures concretes et susceptibles d'etre comparees, les principales activites discutees par la Commission ont été le travail remunere, le travail non remunere, les deplacements domicile-travail et le temps consacre aux loisirs. Le logement, bien qu'il ne représente pas une activite en soi, était aussi au nombre des sujets en discussion, parce qu'il fournit le cadre de nombre d'activites personnelles. . Le travail remunere est important pour la qualité de la vie notamment parce qu'il confère une identite et donne des opportunites de nouer des relations sociales. Cependant, tous les emplois ne présentent pas le même interet a cet égard. Cela souligne l'importance de reçueillir davantage d'informations systematiques sur la qualité du travail remunere, comme le font un certain nombre d'organisations internationales dans le cadre de leurs etudes en cours sur le "travail convenable". Certaines etudes nationales fournissent des informations sur de nombreux aspects du concept de travail convenable, tels que l'emploi non standard, les inégalités liees au genre concernant l'emploi et les salaires, la discrimination sur le lieu de travail, les opportunites de formation tout au long de la vie, l'accès a l'emploi pour les handicapes, le temps de travail et les "horaires atypiques", l'equilibre entre travail et vie privée, les accidents du travail et les risques physiques, l'intensite du travail, le dialogue social et l'autonomie des travailleurs. Leur utilite pratique est toutefois limitee en raison de la taille reduite des echantillons et des différences entre les pays au niveau de l'enquete. . Le travail domestique non remunere, tel que les courses et la garde des enfants et d'autres membres du foyer, est important du point de vue de l'évaluation de la charge totale de travail domestique fourni et de la facon dont sont reparties les taches familiales entre hommes et femmes. . Le temps de trajet domicile-travail est également un element essentiel de la qualité du travail et, pour l'etudier de manière suivie, il faut s'informer sur le nombre d'heures passees en trajets aller et retour pendant une periode determinee, ainsi que sur l'accèssibilite et le coût des transports. . Les etudes realisees sur le sujet ont depuis longtemps souligne l'importance du temps de loisirs pour la qualité de la vie. Ces travaux montrent qu'il importe de mettre au point des indicateurs tant de la quantite des loisirs (nombre d'heures) que de la qualité de ceux-ci (nombre d'episodes, ou ils se sont deroules, presence de tiers), et aussi de mesurer la participation a des evenements culturels et le "loisir pauvre" (comme la part d'enfants qui ne sont pas partis en vacances l'année precedente) . Enfin, malgre l'importance du logement pour un grand nombre de retombees sociales (comme l'éducation des enfants), aucun ensemble d'indicateurs fondamentaux n'existe actuellement pour les comparaisons internationales. Pour remedier à cette situation, il conviendrait d'etre mieux informes sur le nombre de sans-abris ou de personnes vivant dans des centres d'hebergement d'urgence, ainsi que sur la qualité du logement (par exemple en termes de services locaux disponibles et de surpopulation). 87. Parfois, il existe deja des indicateurs fiables dans ces domaines divers et l'enjeu consiste a ameliorer les realisations du passe. Cependant, dans d'autres domaines, les mesures existantes demeurent gravement insuffisantes et il est necessaire d'investir dans de nouvelles capacites statistiques pour pouvoir progresser. Un exemple typique, au-dela de toutes les 55 activites personnelles decrites plus haut, est l'appreciation de la manière dont les gens passent leur temps. Le temps est l'unite de mesure naturelle pour comparer les activites personnelles et (comme expose au Chapitre 1) une contribution essentielle a la constitution de comptes satellites domestiques. Il faudrait en priorite mettre au point des instruments de mesure bases sur des definitions claires et sur des enquetes dotees d'un dispositif coherent qui soient représentatives de schemas sur une année entiere et realisees avec suffisamment de regularite, tous ces critères etant rarement remplis. Idealement, ces enquetes devraient s'interesser a la fois au temps passe a diverses activites et aux sentiments qu'elles font naitre. Cet aspect est important, car la même activite peut donner lieu a differents ressentis en fonction de la situation personnelle des gens (par exemple s'ils sont ou non au chomage); ce renseignement est également utile pour évaluer les inégalités entre differents groupes a l'intérieur de la société (par exemple inégalités liees au genre). S'il est vrai que ces investissements dans les capacites statistiques sont coûteux et entrent en conçurrence avec d'autres priorites, leur rentabilite pour les analyses sur la qualité de la vie est potentiellement considérable. 4.4 - Représentation politique et gouvernance 88. La représentation politique fait partie intégrante de la qualité de vie. Intrinsequement, la possibilite de participer en qualité de citoyens a part entiere, d'avoir un rôle dans l'elaboration des politiques, de s'opposer sans crainte et de s'exprimér contre ce que l'on juge mauvais sont des libertes fondamentales. Sur le plan pratique, la représentation politique peut servir de correctif a la politique des pouvoirs publics : elle peut obliger les dirigeants et les institutions publiques a rendre compte de leurs actes, reveler les besoins des gens et ce a quoi ils attachent de la valeur, et appeler l'attention sur des carences importantes. La représentation politique reduit en outre les risques de conflit et favorise le renforcement du consensus sur les questions-cles, en ayant des retombees positives sur l'efficacite économique, l'equite sociale et la participation du plus grand nombre a la vie publique. 89. Les possibilites de représentation politique et le degre de reactivite du système politique dépendent des caracteristiques institutionnelles de chaque pays, telles que la presence d'une democratie qui fonctionne, le suffrage universel, des medias libres et des organisations de la société civile. Elles dépendent aussi de certains aspects cruciaux de la gouvernance, tels que les garanties legislatives et l'état de droit. Les garanties legislatives incluent a la fois les droits constitutionnels et les droits confères par la legislation generale qui ameliorent la qualité de la vie de tous les residents et refletent le consensus social qui prevaut dans differents pays a differentes epoques. La structure des lois peut également influer sur le climat d'investissement d'un pays et avoir ainsi un impact sur le fonctionnement des marchés, la croissance économique, la creation d'emplois et le bien-être materiel. Cependant, pour realiser leur potentiel, les garanties legales necessitent une mise en oeuvre effective et une justice operationnelle qui dépendent de la manière dont fonctionnent diverses institutions (la police, le pouvoir judiciaire et certains services administratifs), et de la mesure dans laquelle elles sont libres de corruption, d'ingerence politique et de prejuges sociaux, et peuvent etre tenues de rendre compte de leurs décisions. 90. Les comparaisons fondees sur les indicateurs existants de représentation politique et de gouvernance font apparaitre de grandes disparites entre les pays, en particulier entre ceux qui ont une longue tradition de fonctionnement democratique et ceux qui sont passes plus recemment d'un régime autoritaire a un régime democratique et qui n'ont pas encore instaure la gamme complete des libertes et des droits. Pourtant, même dans les pays développés, le 56 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT manque de confiance dans les institutions publiques et le declin de la participation politique temoignent d'un écart grandissant entre la manière dont les citoyens et celle dont les elites politiciennes perçoivent le fonctionnement des institutions democratiques. Il existe également des différences systematiques dans la manière dont differents groupes exercent leur droit a la représentation politique, et en ce qui concerne les droits fondamentaux et les possibilites de participation civique dans ces pays, en particulier entre les citoyens et des immigrants de plus en plus nombreux. 91. Des indicateurs de représentation politique et de gouvernance devraient permettre d'évaluer le fonctionnement de la democratie multipartite et du suffrage universel, le degre de participation aux décisions publiques au niveau local, et l'existence de medias libres et de diverses libertes (par exemple de constituer des organisations civiles, des syndicats et des associations professionnelles et d'y adherer ou de participer a des activites civiques et sociales) Des indicateurs pertinents doivent couvrir les droits consacrés dans les constitutions, les lois (par exemple celles qui defendent la justice civile et penale, l'egalite, la solidarite, la responsabilite et la discrimination positive), les protocoles internationaux relatifs aux droits de l'homme et aux libertes fondamentales, ainsi que le fonctionnement du système judiciaire (l'absence de corruption en son sein et son independance a l'égard des influences politiques, la rapidite avec laquelle il administre la justice, et son accèssibilite tant aux citoyens qu'aux residents). Nombre de ces indicateurs sont normalement compiles par des organismes exterieurs aux systèmes statistiques nationaux et sont fondes essentiellement sur l'opinion d'experts. Il faut que ces indicateurs soient completes, et dans certains cas remplaces, par des enquetes sur la manière dont les citoyens perçoivent la qualité du fonctionnement des institutions politiques, juridiques et executives, les difficultes qu'ils ont a y acceder et la confiance qu'ils ont en elles. Ce type d'enquete doit également saisir les inégalités entre les differents groupes socio-économiques en ce qui concerne l'accès a ces institutions. 4.5 - Liens sociaux 92. Les liens sociaux ameliorent la qualité de la vie de diverses facons. Les gens qui beneficient de liens sociaux nombreux évaluent positivement leur vie, car parmi les activites personnelles les plus agreables, nombreuses sont celles qui impliquent des relations sociales. Les avantages des liens sociaux s'etendent a la sante et a la probabilite de trouver un emploi, ainsi qu'a certaines caracteristiques du cadre de vie (par exemple le taux de criminalite et la qualité des ecoles de quartier). Ces liens sociaux sont parfois denommes "capital social" afin de mettre l'accent sur les benefices (directs et indirects) qu'ils confèrent. Comme pour d'autres types de capital, les externalites provenant du capital social peuvent parfois etre negatives : par exemple, l'appartenance a un groupe peut renforcer un sentiment d'identite personnel specifique qui entretient un climat de violence et d'affrontement avec d'autres groupes. Cela souligne toutefois la necessite de mieux analyser la nature de ces liens sociaux et l'ampleur de leurs effets, plutot que de sous-estimer leur importance. Les données dont nous disposons montrent que les relations sociales avantagent ceux qui font partie de reseaux, et que les effets sur ceux qui n'en font pas partie dépendent a la fois de la nature du groupe et des effets en question. 93. Les moteurs du changement dans les relations sociales ne sont pas toujours bien compris. Les liens sociaux fournissent des services (par exemple assurance, securite), et le développement des marchés et des programmes publics ont peut-etre affaibli les liens entre les individus et leur communaute grace a des dispositions alternatives. Il est clair que le declin 57 de ces liens peut avoir un impact negatif sur la vie des gens, même quand se substituent a eux pour remplir leurs fonctions, des initiatives privées ou publiques qui augmentént le niveau d'activite économique (comme lorsque la surveillance informelle effectuee par les habitants du quartier est assuree par des vigiles salaries). Pour éviter que l'évaluation du bien-être humain ne soit faussee, des instruments de mesure des liens sociaux sont indispensables. 94. Les etudes portant sur les liens sociaux se sont traditionnellement basees sur des critères approximatifs, tels que le nombre d'associations dont l'individu est membre, ou la frequence d'activites supposees resulter de liens sociaux (par exemple comportement altruiste et participation electorale). Cependant, il est aujourd'hui admis que ce ne sont pas la de bons critères pour mesurer les liens sociaux, et que, pour avoir une évaluation fiable, il faut enqueter sur les comportements et les activites des gens. Ces dernières années, plusieurs instituts de statistiques (au Royaume-Uni, en Australie, au Canada, en Irlande, aux Pays-Bas et, plus recemment, aux états-Unis) ont lance des enquetes pour évaluer differentes formes de liens sociaux. Par exemple, des modules specifiques de l'enquete sur la population active aux états-Unis interrogent les gens sur leur engagement civique et politique, leur adhesion a certaines organisations et le travail benevole qu'ils y effectuent, leurs relations avec leurs voisins et les membres de leur famille, et sur leur manière de s'informer. Des enquetes similaires devraient être realisees ailleurs, sur la base de questions et de protocoles permettant des comparaisons valables entre les pays et sur la duree. Il importe également de mieux évaluer d'autres dimensions des liens sociaux (telles que la confiance en autrui, l'isolement social, l'existence de soutiens non institutionnels en cas de besoin, l'implication au travail et dans des activites religieuses, l'amitie sans considération de race, de religion ou de classe sociale) en s'appuyant sur l'experience accumulee par certains pays dans ces domaines. 4.6 - Conditions environnementales 95. Les conditions environnementales sont importantes non seulement pour la soutenabilité, mais également en raison de leur impact immediat sur la qualité de la vie des gens. Premierement, elles agissent sur la sante humaine, a la fois directement (par la pollution de l'air et de l'eau, les substances dangereuses et le bruit) et indirectement (par le changement climatique, les transformations des cycles du carbone et de l'eau, la perte de biodiversite et les catastrophes naturelles qui nuisent a la sante des ecosystèmes). Deuxiemement, les gens beneficient de services environnementaux, tels que l'accès a l'eau propre et a des aires de loisirs, et leurs droits dans ce domaine (notamment droits d'accès a l'information environnementale) sont de plus en plus largement reconnus. Troisiemement, les gens valorisent les amenites ou les desagrements environnementaux, et ces évaluations influent sur leurs choix (par exemple de leur lieu d'habitation). Enfin, les conditions environnementales peuvent occasionner des variations climatiques et des catastrophes naturelles, comme la secheresse et les inondations, qui portent atteinte tant aux biens qu'a la vie des populations touchees. 96. Mesurer les effets des conditions environnementales sur la vie des gens est, cependant, une tache complexe. Ces effets se manifestent sur des laps de temps differents, et leur impact varie en fonction des caracteristiques de chacun (par exemple l'endroit ou il vit et ou il travaille, son metabolisme). De plus, en raison du caractere limite, tant de la compréhension scientifique actuelle que de la mesure dans laquelle plusieurs facteurs environnementaux ont fait l'objet d'etudes systemiques, l'intensite de ces relations est souvent sous-estimee. 58 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT 97. De grands progrès ont été faits ces vingt dernières années s'agissant d'évaluer les conditions environnementales (grace a de meilleures données environnementales, au suivi regulier des indicateurs et a des instruments comptables), d'apprehender leurs impacts (par exemple évaluation de la morbidite et de la mortalite s'y rapportant, de la productivite de la main-d'oeuvre, des enjeux économiques lies au changement climatique, du changement de la biodiversite, des degats provoques par les catastrophes) et d'etablir un droit d'accès a l'information environnementale. On peut utilisér toute une batterie d'indicateurs pour mesurer la pression exercee par l'homme sur l'environnement, les reponses apportees par les administrations, les entreprises et les foyers a la dégradation de l'environnement, et la situation veritable quant a la qualité de l'environnement. 98. Toutefois, en termes de qualité de la vie, les indicateurs existants restent limites a bien des égards. Par exemple, les indicateurs d'émissions se référent principalement aux quantites globales de divers polluants, plutot qu'a la part de population exposee a des doses dangereuses. Les indicateurs existants doivent donc être completes de plusieurs facons, notamment par le suivi regulier du nombre de deces prematures dus a l'exposition a la pollution de l'air, du nombre de gens privés d'accès aux services lies a l'eau et a la nature, ou qui sont exposes a des niveaux dangereux de bruit et de pollution, et des degats occasionnes par les catastrophes environnementales. Il importe également de realiser des enquetes pour mesurer comment les gens ressentent et évaluent eux-memes les conditions environnementales de l'endroit ou ils vivent. Puisque les effets des conditions environnementales sur la qualité de la vie different souvent selon les gens, ces indicateurs doivent porter sur des personnes regroupees suivant divers critères de classification. 4.7 . Insecurite des personnes 99. L'insecurite des personnes designe les facteurs externes qui mettent en danger l'intégrite physique d'une personne : la criminalite, les accidents et les catastrophes naturelles5 figurent parmi les facteurs les plus evidents. Dans les cas extremes, ces facteurs peuvent conduire a la mort de la personne concernee. Si ces elements ne sont a l'origine que d'une minorite de l'ensemble des deces et qu'ils sont pris en compte dans les statistiques de mortalite, l'une des raisons de disposer de mesures specifiques de leur frequence est que leur effet sur la vie emotionnelle des personnes est tres different de celui des deces lies a l'état de sante, comme le montre le fort impact du deuil sur le bien-être subjectif des personnes. 100. Des manifestations moins extremes d'insecurite telles que la criminalite affectent la qualité de la vie d'un nombre tres important de personnes, et un nombre plus important encore craint d'etre victime d'une agression physique. Il est remarquable de constater que la peur subjective de la criminalite est tres peu liee a l'experience de la victimisation : les pays ou le nombre de personnes declarant craindre la criminalite est le plus élevé ne recensent pas le nombre de victimes le plus élevé et au sein des pays, les populations les plus agees et les plus riches se sentent moins en securite que les populations plus jeunes et moins riches, même si elles sont moins susceptibles d'etre victimes d'une agression. 101. Ces schemas montrent qu'il est important de mettre au point des mesures plus regulieres et plus fiables de la securite des personnes pour orienter le débat public. Les enquetes sur la victimisation sont un outil essentiel pour évaluer la frequence de la criminalite et la peur 5. Cette dernière forme d'insecurite est traitee ci-dessus et ne sera pas developpee dans cette partie. 59 qu'elle engendre. Il convient en outre de faire appel a d'autres outils pour évaluer d'autres menaces contre la securite des personnes, comme la violence domestique et la violence dans les pays ravages par les conflits et la guerre. 4.8 . Insecurite économique 102. L'incertitude concernant les conditions materielles a venir reflete l'existence d'un certain nombre de risques, comme le chomage, la maladie ou la vieillesse. La concretisation de ces risques a des effets negatifs sur la qualité de la vie, en fonction de la gravite du choc, de sa duree, de la stigmatisation qui y est associee, de l'aversion de chaque personne pour le risque et des implications financieres. 103. La perte d'un emploi peut conduire a l'insecurite économique en cas de chomage reçurrent ou persistent, lorsque l'indemnisation du chomage est faible par rapport aux revenus anterieurs ou lorsque les actifs doivent accepter des reductions importantes en termes de remuneration et/ou de temps de travail pour acceder a un nouvel emploi. Les consequences de l'insecurite de l'emploi sont a la fois immediates (etant donne que le revenu de remplacement est généralement moins élevé que la remuneration issue de l'emploi precedent) et a long terme (en raison des pertes potentielles de remuneration lorsqu'une personne trouve un autre emploi). Si des indicateurs de ces consequences sont disponibles, les comparaisons entre les pays se revelent difficiles, ce qui revele que des investissements particuliers sont necessaires sur ces points. L'insecurite de l'emploi peut également être mesuree en demandant aux salaries d'évaluer la securite de leur emploi actuel ou le risque de perdre leur emploi dans un avenir proche. La crainte de perdre un emploi peut avoir des effets negatifs sur la qualité de la vie des salaries (par exemple, maladies physiques ou mentales, tensions dans la vie familiale), ainsi que sur les entreprises (par exemple, effet nefaste sur la motivation et la productivite des salaries, identification moindre aux objectifs de l'entreprise) et sur la société dans son ensemble. 104. La maladie peut être a l'origine d'une insecurite économique, directement ou indirectement. Pour les personnes non couvertes par une assurance maladie ou ne disposant que d'une assurance maladie partielle, les frais medicaux peuvent se reveler ecrasants, les conduisant a s'endetter, a vendre leur logement et leurs biens, ou a renoncer a certains traitements au risque d'aggraver leur état de sante dans l'avenir. La part des personnes ne disposant pas d'une assurance maladie constitue un indicateur d'insecurite économique liee a la sante. Toutefois, l'assurance maladie peut couvrir diverses contingences et même les personnes assurees peuvent encourir des frais de sante supplementaires élevées en cas de maladie. Ces depenses de sante supplementaires doivent être ajoutees a la perte de revenu qui a lieu lorsque la personne doit cesser de travailler et que l'assurance maladie ou autre ne fournit pas de revenu de remplacement. 105. La vieillesse n'est pas, en soi, un facteur de risque, mais elle peut être a l'origine d'une insecurite économique du fait de l'incertitude concernant les besoins et les ressources, après la sortie du marché du travail. Deux types de risque sont particulièrement importants. Il s'agit tout d'abord du risque de ressources inadaptées pendant la retraite, en raison d'indemnites de retraite insuffisantes ou de besoins plus importants associes a la maladie ou au handicap. Le second type de risque est la volatilite des paiements de retraite : si tous les systèmes d'assurance retraite s'exposent a certains types de risque, le rôle de plus en plus important du secteur privé dans le financement des pensions de vieillesse (sous la forme de prestations de 60 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT retraite ou d'epargne personnelle) a permis d'etendre la couverture des régimes de pension dans de nombreux pays, au prix d'un transfert du risque des pouvoirs publics et des entreprises vers les individus, augmentant d'autant leur insecurite. 106. Les nombreux facteurs qui participent de l'insecurite économique sont refletes dans la grande diversite des approches utilisées pour les mesurer. Certaines approches consistent a quantifier la frequence de risques specifiques, tandis que d'autres permettent d'etudier les consequences de risques qui se materialisent et les moyens dont disposent les personnes pour se protéger de ces risques, notamment les ressources fournies par les programmes de securite sociale. Idealement, la mesure de l'insecurite économique devrait, pour être exhaustive, intégrer a la fois la frequence de chaque risque et ses consequences, et certaines tentatives en ce sens ont été faites. Une difficulte supplementaire reside dans l'agrégation des differents risques qui fondent l'insecurite économique, etant donne que les indicateurs qui decrivent ces risques ne sont pas mesures de la même manière, notamment eu égard a leur gravite. Enfin, il est encore plus problematique d'évaluer les consequences a long terme pour la qualité de la vie des differentes mesures mises en oeuvre pour limiter l'insecurite économique (a travers leurs effets sur le chomage et la participation des actifs). 5 - Questions transversales 107. La plupart des difficultes evoquees precedemment concernant les mesures sont specifiques a chaque dimension de la qualité de la vie et la Commission ne s'est contentee de faire allusion a une partie du travail requis, en laissant le soin aux institutions spécialisees dans chaque domaine de détailler des plans d'action concrets. En revanche, certaines difficultes sont transversales et ne peuvent être traitees par des initiatives prises de manière separee dans chaque domaine6. Trois d'entre elles requierent une attention particuliere. 5.1 . inégalités en matiere de qualité de la vie 108. Le premier enjeu transversal lie aux indicateurs de la qualité de la vie consiste a détailler les inégalités entre les situations individuelles en fonction des differentes dimensions de la vie, plutot que simplement les situations moyennes dans chaque pays. Dans une certaine mesure, le fait de ne pas rendre compte de ces inégalités explique l'écart grandissant, identifie par la presidence francaise lors de la creation de la Commission, entre les statistiques agregees qui dominent les discussions sur les actions a mener et la perception qu'a chacun de sa propre situation. 109. Si des methodologies et des sources etablies peuvent être utilisées de manière assez fiable pour mesurer les inégalités dans la répartition des ressources économiques, la situation est beaucoup moins satisfaisante concernant les aspects non monétaires de la qualité de la vie. Cela est d'autant plus vrai que ces inégalités ne peuvent pas toujours être decrites par des données sur l'ampleur de la distribution de ces elements autour de leur moyenne. Par exemple, les différences d'esperance de vie peuvent refleter des différences genetiques qui 6. L'insecurite a été traitee, dans ce qui precede, comme un facteur objectif qui affecte la qualité de la vie; mais elle pourrait également être consideree comme une question transversale, en raison de la grande diversite des risques auxquels les individus sont exposes. Le choix de placer l'insecurite parmi les facteurs objectifs est purement conventionnel; il a fait l'objet d'intenses débats. 61 sont reparties de manière aleatoire dans la population. Dans ces circonstances, reduire la distribution globale de la duree de vie ne rendrait pas la société moins "inegalitaire" d'un point de vue moral. 110. Toutefois, les difficultes depassent le simple fait d'etablir des mesures adaptees. Il existe de nombreuses inégalités et chacune d'entre elles est significative. Cela suggere qu'il faut éviter de presumer que l'une d'entre elles (par exemple le revenu) sera toujours plus importante que les autres. Dans le même temps, certaines inégalités peuvent se renforcer mutuellement. Les disparites entre les genres par exemple, alors qu'elles sont frequentes dans la plupart des pays et des groupes sociaux, sont généralement plus importantes dans les ménages ayant un statut socio-économique peu élevé. Ainsi, dans de nombreux pays en développement, l'effet combine du genre et du statut socio-économique exclut souvent les jeunes femmes des ménages pauvres de l'enseignement scolaire ou de l'obtention d'un emploi gratifiant, en leur niant toute possibilite d'expression personnelle et de représentation politique et en les exposant a des dangers qui mettent en jeu leur sante. La mesure de certaines de ces inégalités, telles que celles liees a la classe et au statut socio-économique, a contribue au fil des années a une multitude de politiques et d'institutions visant a reduire leur intensite et leurs consequences. D'autres types d'inégalités, telles que celles existant entre les groupes ethniques, sont plus recentes, au moins dans les pays ayant experimente de grandes vagues d'immigration, et sont appelees a devenir plus visibles sur le plan politique, alors que les flux d'immigration se poursuivent. 111. Il est essentiel que ces inégalités soient évaluees de manière globale en etudiant les différences de qualité de la vie entre les personnes, les groupes sociaux et les generations. Par ailleurs, alors que les personnes peuvent être classees en fonction de differents critères, chacun ayant une certaine pertinence dans leur vie, les inégalités doivent être mesurees et expliquees pour des groupes varies. Des etudes appropriées doivent être realisees afin d'évaluer les complementarites entre les differents types d'inégalités et d'identifier leurs causes sous-jacentes. Il appartient aux statisticiens d'alimenter regulierement ces analyses avec les données pertinentes. 5.2 . évaluer les liens entre les differentes dimensions de la qualité de la vie 112. Le second enjeu transversal, deja mentionne precedemment, consiste a mieux évaluer la relation entre les differentes dimensions de la qualité de la vie. Certaines des questions concretes les plus importantes sont liees a la manière dont les évolutions dans un domaine (par exemple, l'éducation) affectent les évolutions dans d'autres domaines (par exemple, l'état de sante, la représentation politique et les liens sociaux) et a la manière dont les évolutions dans tous les domaines sont liees a celles des revenus. Si certains de ces liens, en particulier au plan individuel, sont mal mesures et percus de facon inadequate, le fait d'ignorer les effets cumulatifs de desavantages multiples conduit a des politiques sousoptimales. Ainsi, la dégradation de la qualité de la vie due a la fois a la pauvrete et a la maladie depasse largement la somme des deux effets separes, avec pour consequence que les pouvoirs publics doivent cibler leurs interventions plus specifiquement sur les populations qui cumulent ces desavantages. 113. Il est difficile d'évaluer les liens entre les differentes dimensions de la qualité de la vie, etant donne que les systèmes de statistiques continuent d'etre fortement segmentes selon les disciplines, avec des instruments de mesure dans chaque domaine qui tiennent peu compte 62 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT des évolutions dans les autres domaines. Mais il est possible de realiser des progrès en developpant les informations sur la "distribution commune" des aspects les plus remarquables de la qualité de la vie (tels que les experiences gratifiantes, l'état de sante, l'éducation et la représentation politique) parmi les populations. Le développement complet de ces informations ne pourra être atteint que dans un avenir lointain, mais il est possible de progresser concretement dans cette direction en intégrant dans toutes les etudes une serie de questions type permettant de classer les personnes interrogees selon un nombre limite de caracteristiques et decrivant leur situation dans un grand nombre de domaines. Il est également necessaire de mobiliser des moyens pour developper des enquetes longitudinales permettant a la fois de suivre les caracteristiques personnelles et de mieux analyser le sens du lien de causalite entre les differents aspects qui definissent la vie de chaque personne. 5.3 . Construction des agrégats a partir des differents aspects de la qualité de la vie 114. La troisieme difficulte transversale concernant la recherche sur la qualité de la vie consiste a agreger des données tres diverses avec parcimonie. La question de la construction des agrégats est a la fois specifique a chaque aspect de la qualité de la vie (comme dans le cas des mesures qui combinent la mortalite et la morbidite en matiere de sante) et plus generale, car elle necessite d'affecter une valeur aux realisations dans differents domaines de la vie, a la fois pour chaque personne et pour la société entiere, puis d'agreger les resultats obtenus. La recherche d'une mesure scalaire de la qualité de la vie est souvent percue comme le defi le plus important auquel doit faire face la recherche sur la qualité de la vie. Si l'attention portee a ce point n'est pas totalement justifiee (le contenu informatif de tout indice composite refletera toujours la qualité des chiffres utilisés dans sa construction), les demandes dans ce domaine sont fortes et les services des statistiques doivent faire en sorte d'y répondre. 115. Traditionnellement, la reponse la plus commune à cette exigence de parcimonie dans la recherche sur la qualité de la vie a été de regrouper un certain nombre d'indicateurs (dument selectionnes et etalonnes) de la performance moyenne dans differents domaines a l'echelle nationale. L'exemple le plus connu de cette approche est l'indice de développement humain, qui a joue et continue de jouer un rôle important en matiere de communication, conduisant a des classements par pays qui different de manière significative de ceux bases sur le PIB par habitant, notamment pour certains pays en développement. Toutefois, le choix des coefficients de ponderation utilisés pour construire cet indice, et d'autres indices similaires, reflete des jugements de valeurs ayant des implications controversees. Ainsi, le fait d'ajouter le logarithme du PIB par habitant au niveau de l'esperance de vie (comme dans le calcul de l'indice de développement humain) implique qu'une année d'esperance de vie supplementaire aux états-Unis a une valeur 20 fois superieure a celle d'une année d'esperance de vie supplementaire en Inde. Plus fondamentalement, ces mesures etant fondees sur les moyennes par pays, elles ne tiennent pas compte des correlations significatives entre les differents aspects de la qualité de la vie et ne temoignent pas non plus de la répartition de ces situations individuelles au sein de chaque pays. Par exemple, l'indice scalaire ne changera pas si la performance moyenne dans chaque domaine reste identique, même si l'accumulation des avantages ou des desavantages chez la même personne dans les differents domaines de la vie evolue au cours du temps. 116. Differentes mesures de la qualité de la vie sont possibles, en fonction du point de vue philosophique et de la question traitee. Certaines de ces mesures sont deja utilisées de facon sporadique (par exemple, les niveaux moyens de satisfaction dans la vie pour un pays dans 63 son ensemble et des indices composites tels que l'indice de développement humain, principalement axe sur les pays en développement) et pourraient être completes par des mesures basees sur des questionnaires concernant la sante psychologique des personnes, leurs sentiments et leurs évaluations, et par la prise en compte des autres aspects de la qualité de la vie. D'autres mesures pourraient être mises en oeuvre si les autorites statistiques nationales faisaient les investissements requis pour fournir les types de données necessaires a leur calcul. Ainsi, l'indice U (U-index), a savoir la proportion du temps pendant laquelle le sentiment dominant est negatif (voir Graphique 2.3), consiste a collecter des informations sur des experiences emotionnelles au cours d'episodes specifiques par le biais d'enquetes sur l'emploi du temps. De la même manière, avant de proceder a l'elaboration de moyennes par pays, les methodes basees sur le comptage des occurrences et l'évaluation de la gravite de differents elements objectifs pour chaque personne (liee a l'approche par les capacites), necessitent des informations sur la distribution commune de differents parametres objectifs. Enfin, la notion d'"equivalent revenu" (liee a une approche en termes d'allocations equitables) requiert des informations sur l'état des personnes selon differents aspects de la qualité de la vie, et sur leurs préférences concernant ces états (par rapport a un niveau de référence donne dans chaque cas). 117. généralement, des approches differentes conduiront a differentes mesures scalaires de la qualité de la vie pour chaque pays, et a differentes caracteristiques des personnes qualifiees de "mal loties". Par exemple, dans un echantillon de personnes russes interrogees, les personnes situees dans le quintile inferieur de la répartition de l'equivalent revenu font part d'un état de sante moins bon et d'une plus forte incidence du chomage en comparaison avec les personnes identifiees comme "mal loties" en fonction de leurs depenses de Graphique 2.3 Caracteristiques des personnes les plus demunies en fonction de differentes mesures de la qualité de la vie, Russie (2000) Note. Les données se référent a des personnes considerees comme "mal loties" (a savoir des personnes se situant dans le quintile inferieur de la répartition), en fonction de trois differents indicateurs de la qualité de la vie : i) les depenses de consommation du foyer (ajustees en fonction du nombre de personnes dans chaque foyer); ii) la satisfaction dans la vie (basee sur la question "Dans quelle mesure etes-vous satisfait de votre vie en general a l'heure actuelle ?", avec des reponses sur une echelle de 1 a 5); et iii) une mesure de l'equivalent revenu, basee sur quatre "critères", a savoir l'état de sante autodeclare, la situation professionnelle, la qualité du logement et le fait d'avoir subi des retards de salaires. Pour chacun de ces trois indicateurs de la qualité de la vie, la figure présente les niveaux moyens des differents facteurs definissant la qualité de la vie des personnes "mal loties", chaque grandeur etant exprimée en fonction des autres. Source : M. Fleurbaey, E. Schokkaert et K. Decancq (2009) "What good is happiness?", CORE Discussion Paper, 2009/17, Universite catholique de Louvain, Belgique. Calculs bases sur les données de l'enquete Russia Longitudinal Monitoring Survey. 0.0 0.1 0.2 0.3 0.4 0.5 Consumption expenditure Life-satisfaction Health Housing Share unemployed 64 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT consommation ou de leur évaluation subjective de la vie (Graphique 2.3). Ce fait suggere que, plutot que de se concentrer sur une mesure recapitulative unique de la qualité de la vie, les instituts statistiques devraient fournir les données necessaires au calcul de plusieurs agrégats, en fonction de la perspective philosophique de chaque utilisateur. 5.4 . Principaux messages et recommandations 118. La qualité de la vie est influencee par le large éventail de facteurs qui font que la vie vaut d'etre vecue, y compris ceux qui ne sont pas echanges sur des marchés et que l'on ne peut comptabiliser monétairement. Certaines extensions de la comptabilite économique comprennent des elements autres que purement économiques cherchant a introduire des elements de qualité de la vie dans des mesures monétaires conventionnelles du bien-être économique, mais cette approche a des limites. D'autres indicateurs ont un rôle important a jouer dans la mesure du progrès social et des évolutions recentes dans le domaine de la recherche ont conduit a l'elaboration de nouvelles mesures credibles concernant certains aspects au moins de la qualité de la vie. Ces mesures, qui ne se substituent pas aux indicateurs économiques conventionnels, donnent l'occasion d'enrichir le débat public et de documenter la perception des populations concernant les situations des communautés dans lesquelles elles vivent. Ces mesures peuvent aujourd'hui passer de la recherche a la pratique statistique standard. Les recommandations de la Commission dans ce domaine peuvent être synthetisees comme suit : Recommandation 1 : Les mesures du bien-être subjectif fournissent des informations importantes sur la qualité de la vie. Les services des statistiques devraient intégrer dans leurs enquetes des questions visant a connaitre l'évaluation que chacun fait de sa vie, ses experiences gratifiantes et ses priorites. 119. La recherche a montre qu'il était possible de collecter des données significatives et fiables sur le bien-être subjectif. Le bien-être subjectif comprend differents aspects (évaluation cognitive de la vie, emotions positives telles que la joie et la fierte et emotions negatives telles que la souffrance et l'inquietude), qui doivent faire l'objet d'une mesure separee afin de degager une appreciation globale de la vie des personnes. Les mesures quantitatives de ces aspects subjectifs offrent la possibilite d'apporter non seulement une bonne mesure de la qualité de la vie en elle-meme, mais également une meilleure compréhension de ses determinants, en allant au-dela des revenus et des conditions materielles des personnes. En depit de la persistance de plusieurs questions non resolues, ces mesures subjectives fournissent des informations importantes sur la qualité de la vie. C'est pourquoi les types de questions qui se sont revelees pertinentes dans des petites enquetes au caractere non officiel devraient être intégrees dans les enquetes a plus grande echelle conduites par les services des statistiques officiels. Recommandation 2 : La qualité de la vie depend aussi de la situation objective et des opportunites de chacun. Il conviendrait d'ameliorer les mesures chiffrees de la sante, de l'éducation, des activites personnelles, de la représentation politique, des relations sociales, des conditions environnementales et de l'insecurite. 120. Les informations permettant d'évaluer la qualité de la vie vont au-dela des declarations et des perceptions des personnes pour inclure la mesure de leurs fonctionnements et de leurs libertes. Si la liste precise de ces aspects repose inevitablement sur des jugements de valeur, il 65 existe un consensus sur le fait que la qualité de la vie depend de la sante et de l'éducation, des conditions de vie quotidienne (qui comprennent le droit a un travail et a un logement decents), de la participation au processus politique, de l'environnement social et naturel et des facteurs relevant de la securite personnelle et économique. La mesure de tous ces elements requiert a la fois des données objectives et subjectives. Dans ces domaines, la difficulte consiste a ameliorer ce qui a deja été accompli, a identifier les lacunes dans les informations disponibles et a consacrer des moyens statistiques aux domaines (comme l'emploi du temps) ou les indicateurs disponibles demeurent insuffisants. Recommandation 3 : Les indicateurs de la qualité de la vie devraient, dans toutes les dimensions qu'ils couvrent, fournir une évaluation exhaustive et globale des inégalités.. 121. Les inégalités dans les conditions de vie font partie intégrante de toute évaluation de la qualité de la vie dans les pays, ainsi que la manière dont celle-ci evolue au fil du temps. Chaque aspect de la qualité de la vie necessite de chiffrer de manière appropriée les inégalités, chacune de ces grandeurs etant significative sans qu'aucune ne soit prioritaire par rapport aux autres. Les inégalités doivent être évaluees entre les personnes, les groupes socioéconomiques et les generations, en accordant une attention particuliere aux inégalités qui sont apparues plus recemment, comme celles liees a l'immigration. Recommandation 4 : Des enquetes devraient être conçues pour évaluer les liens entre les differents aspects de la qualité de la vie pour chacun, et les informations obtenues devraient etre utilisées lors de la definition de politiques dans differents domaines. 122. Il est essentiel de traiter les questions ayant trait a la manière dont les évolutions dans un domaine de la qualité de la vie affectent d'autres domaines et au lien existant entre les évolutions dans les differents domaines et les revenus. Ce point est important car les consequences sur la qualité de la vie de l'accumulation de desavantages depassent largement la somme de leurs effets individuels. La mise en oeuvre des mesures de ces effets cumules impose de collecter des informations sur la "distribution commune" des aspects les plus remarquables de la qualité de la vie aupres de toute la population d'un pays au moyen d'enquetes specifiques. Des progrès en ce sens pourraient également être realises en intégrant dans toutes les enquetes des questions type permettant de classer les personnes interrogees en fonction d'une serie limitee de caracteristiques. Les indicateurs concernant differentes dimensions de la qualité de la vie devraient être envisages conjointement, lors de la conception des politiques dans des domaines specifiques, afin de traiter les interactions entre les dimensions et les besoins de personnes desavantagees dans plusieurs domaines. Recommandation 5 : Les services des statistiques devraient fournir les informations necessaires pour regrouper les dimensions de la qualité de la vie, permettant ainsi la construction de differents indices scalaires. L'évaluation de la qualité de la vie necessite une pluralite d'indicateurs mais il existe de fortes demandes pour que soit developpee une mesure scalaire unique. Differentes mesures scalaires de la qualité de la vie sont possibles, en fonction des questions traitees et de l'approche adoptee. Certaines de ces mesures sont deja utilisées, comme par exemple les niveaux moyens de satisfaction dans la vie pour un pays dans son ensemble, ou des indices composites regroupant les moyennes dans differents domaines, comme par exemple l'Indice de développement humain. D'autres mesures pourraient être mises en oeuvre si les autorites 66 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT statistiques nationales faisaient les investissements requis pour fournir les données necessaires a leur calcul. Il s'agit notamment de mesures de la proportion du temps pendant laquelle le sentiment dominant est negatif, de mesures basees sur le comptage des occurrences et l'évaluation de la gravite de differents aspects objectifs de la vie des personnes, et de mesures (equivalent revenu) basees sur les états et les préférences de chacun. CHAPITRE 3 . développement DURABLE ET ENVIRONNEMENT7 1 - Introduction 124. Les deux premiers chapitres ont été l'occasion de traiter de manière extensive la mesure du bien-être actuel, que ce soit concernant les aspects qui peuvent être représentes par des unites monétaires (Chapitre 1), ou des aspects moins aisement convertis en unites monétaires (Chapitre 2). 125. La notion de la soutenabilité soulevee dans ce dernier chapitre est d'une nature differente. La soutenabilité pose la question de savoir si l'on peut espérer que le niveau actuel du bien-être pourra être au moins maintenu pour des periodes ou des generations futures ou s'il est plus probable qu'il diminue. Il n'est plus question de mesurer le présent, mais de prevoir l'avenir, et cette dimension prospective multiplie les difficultes deja rencontrees dans les deux premiers chapitres. 126. Malgre ces difficultes, de nombreuses propositions ont été formulees pour mesurer la soutenabilité en termes quantitatifs, trouvant leur origine dans le travail pionnier de Nordhaus et Tobin dans les années 1970 ("mesure du bien-être économique soutenable") ou donnant suite a la forte impulsion donnee par le rapport Bruntland en 1987 et le sommet de Rio au debut des années 1990. Le présent chapitre commence par passer en revue ces propositions. Nous constaterons que nombre d'entre elles ne distinguent pas clairement la mesure du bienetre actuel de l'évaluation de sa soutenabilité. En resume, de nombreuses propositions tentent de couvrir les trois dimensions examinees par les trois sous-groupes de la Commission, en s'efforcant parfois de les additionner pour obtenir une mesure scalaire unique. La Commission a choisi pour de bonnes raisons d'adopter une approche differente. Nous sommes convaincus que la soutenabilité doit faire l'objet d'une mesure separee et nous nous pencherons dans ce chapitre sur la question de la soutenabilité au sens strict. 127. Cette restriction permet de se concentrer sur ce que la litterature appelle une approche de la soutenabilité fondee sur la "richesse" ou sur les "stocks [de ressources]". L'idee est la suivante : le bien-être des generations futures, en comparaison avec le notre, dependra des ressources que nous leur transmettrons. De nombreuses formes differentes de ressources sont en jeu. Le bien-être a venir dependra du volume des stocks de ressources epuisables que nous laisserons aux prochaines generations. Il dependra également de la manière dont nous maintiendrons la quantite et la qualité de toutes les autres ressources naturelles renouvelables necessaires a la vie. D'un point de vue plus économique, il dependra en outre de la quantite de capital physique (machines et immeubles) que nous transmettrons, et des investissements que nous consacrons a la constitution du "capital humain" de ces generations futures, essentiellement par des depenses dans l'éducation et la recherche. Et il dependra enfin de la qualité des institutions que nous leur transmettrons, qui sont une autre forme de "capital" essentiel au maintien d'une société humaine fonctionnant correctement. 7. Les elements et les références a l'appui des opinions exprimées dans le présent resume font l'objet d'un rapport technique qui en est le complement. 68 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT 128. De quelle manière pouvons-nous déterminer si une quantite suffisante de ces actifs sera conservee ou accumulee pour les generations futures ? En d'autres termes, a partir de quel moment pouvons-nous dire que nous vivons actuellement au-dessus de nos moyens ? Existet- il notamment un espoir raisonnable d'etre en mesure de caracteriser ce état de fait par un chiffre unique qui pourrait jouer pour la soutenabilité le rôle que le PIB a joue pendant longtemps pour la mesure de la performance économique ? L'une des raisons d'une telle entreprise serait d'éviter la multiplication d'évaluations conçurrentes. Cependant, si nous voulons y parvenir, nous devons convertir tous les stocks de ressources transmis aux generations futures en une unite commune, qu'elle soit monétaire ou non. 129. Il convient d'exposer en détail les raisons qui font de cet objectif un projet trop ambitieux. L'agrégation d'elements heterogenes semble possible jusqu'a un certain point en ce qui concerne le capital physique et humain ou certaines des ressources naturelles qui font l'objet d'echanges marchands. Mais la tache parait beaucoup plus compliquee en ce qui concerne la plupart des actifs naturels, en raison de l'absence de prix du marché pertinents et des nombreuses incertitudes concernant la manière dont ces actifs naturels vont interagir avec les autres dimensions de la soutenabilité a l'avenir. Ceci nous conduira a proposer une approche pragmatique combinant un indicateur monétaire, qui pourrait nous envoyer des signaux raisonnables concernant la soutenabilité économique, et un ensemble restreint d'indicateurs physiques consacrés aux questions environnementales. Nous fournissons des exemples de ces indicateurs physiques, mais il s'avere que le choix des indicateurs les plus pertinents doit être laisse aux spécialistes d'autres secteurs avant d'etre soumis au débat public. 2 - état des lieux 130. présenter un resume de la litterature tres abondante consacree a la mesure de la durabilite ou du développement durable n'est pas chose facile. Nous utilisérons une typologie imparfaite mais simple, qui distingue 1) les grands tableaux de bord eclectiques, 2) les indices composites, 3) les indices qui corrigent le PIB de manière plus ou moins extensive, et 4) les indices consacrés essentiellement a la mesure de notre "surconsommation" actuelle des ressources. Cette dernière categorie est en elle-même heterogene, etant donne que nous y incluons des indices aussi differents que l'empreinte ecologique et l'epargne nette ajustee qui, comme nous le verrons, transmettent des messages tres differents. 2.1 . Tableaux de bord ou ensembles d'indicateurs 131. Les tableaux de bord, ou ensembles d'indicateurs, sont une approche répandue pour aborder la question generale du développement durable. Cette approche implique de compiler ou de classer une serie d'indicateurs ayant un lien direct ou indirect avec le progrès socioéconomique et sa soutenabilité. Au cours de deux dernières decennies, les organisations internationales ont joue un rôle majeur dans l'emergence de tableaux de bord sur le développement durable, les Nations Unies ayant largement contribue a ce processus. Le 40eme chapitre de l'Agenda 21, adopte en 1992 lors du sommet de Rio, invite notamment les pays signataires a élaborér des informations quantitatives sur leurs actions et leurs realisations. 69 132. D'autres initiatives internationales visant a construire des tableaux de bord du développement durable ont été entreprises par l'OCDE et Eurostat, a la suite de l'adoption par le Conseil europeen d'une strategie de développement durable en 2001. La version actuelle de ce tableau de bord comprend 11 indicateurs pour le premier niveau (Tableau 3.1), 33 indicateurs pour le deuxieme niveau et 78 indicateurs pour le troisieme niveau, les indicateurs des niveaux 2 et 3 couvrant 29 sous-themes. Des initiatives nationales semblables ont accompagne ce mouvement general, quoique de manière dispersee. Les initiatives locales se sont également multipliees au cours des dix dernières années, dont certaines sont basees sur la dynamique initiale de l'Agenda 21. 133. Pour l'utilisateur, la caracteristique la plus remarquable de cette litterature tres abondante est l'extreme variete des indicateurs proposes. Certains indicateurs sont generaux (la croissance du PIB reste un indicateur important, il s'agit même du premier indicateur dans le tableau de bord europeen), tandis que d'autres sont beaucoup plus specifiques, par exemple le pourcentage de fumeurs dans la population. Certains se rapportent a des resultats, d'autres a des instruments. Certains indicateurs peuvent facilement être relies au développement et a son caractere durable (le taux d'alphabetisation compte a la fois pour le bien-être actuel et la croissance future), alors que d'autres ont trait soit au développement actuel, soit a la soutenabilité a long terme. Il existe même des elements dont le lien avec les deux dimensions est discutable ou au moins indetermine : un taux de fertilite élevé est-il une bonne chose pour le développement durable ? Sans doute l'est-il pour la soutenabilité des systèmes de retraites, mais peut-etre pas pour la soutenabilité environnementale. Et est-ce toujours le signe d'une bonne performance économique ? Cela depend probablement de ce que l'on considere comme "eleve" ou "faible" en termes de fertilite. 134. Ces tableaux de bord sont utiles a au moins deux égards. Ils constituent tout d'abord une premiere etape dans toute analyse de la soutenabilité, qui est par nature hautement complexe et incite de ce fait a etablir une liste de variables pertinentes et a encourager les services des statistiques nationaux et internationaux a ameliorer la mesure de ces indicateurs. Il s'agit ensuite de la distinction entre la soutenabilité au sens "fort" et au sens "faible". L'approche "faible" de la soutenabilité considere qu'une bonne performance dans certains domaines peut compenser une mauvaise performance dans d'autres domaines. Cette idee autorise une évaluation globale de la soutenabilité faisant appel a des indices unidimensionnels ou scalaires. L'approche "forte" consiste a dire que la soutenabilité impose de maintenir a la fois la quantite et la qualité d'un grand nombre d'elements environnementaux differents. Appliquer cette dernière approche requiert par consequent de vastes ensembles de statistiques separees, chacune ayant trait a un sous-domaine particulier de la soutenabilité globale. 135. Les tableaux de bord souffrent neanmoins de leur heterogeneite, tout au moins dans le cas des tableaux tres grands et eclectiques, et la plupart des tableaux de bord existants manquent d'indications concernant les liens de causalite, leur lien avec la soutenabilité, et/ou les hierarchies entre les differents indicateurs utilisés. De plus, s'agissant d'instruments de communication, il leur est fréquemment reproche de ne pas disposer de ce qui a permis au PIB de s'imposer : la force d'attraction d'une seule donnee chiffree permettant des comparaisons simples entre des performances socio-économiques, dans le temps et entre pays. 70 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT Tableau 3.1. Liste des indicateurs europeens de développement durable (niveau 1) Source : Eurostat, 2009. (http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/sdi/introduction/) 2.2 . Indices composites 136. Les indices composites sont une manière de contourner le problème que pose la grande richesse des tableaux et de synthetiser les informations abondantes et censement pertinentes en un chiffre unique. Le rapport technique en cite quelques-uns. 137. Ainsi, l'indice de bien-être économique d'Osberg and Sharpe (Index of économic Well- Being) est un indice composite qui couvre simultanement la prosperite actuelle (apprehendee par une mesure de la consommation), l'accumulation durable et les aspects sociaux (reduction des inégalités et protection contre les risques "sociaux"). Les questions environnementales sont évaluees au moyen du coût des émissions de CO2 par habitant. Les flux de consommation et l'accumulation de richesses (selon une large definition qui comprend les stocks de recherche et développement, une variable représentative du capital humain et le coût des émissions de CO2) sont évalues selon la methodologie de la comptabilite nationale. Chaque dimension est normalisee par une mise a l'echelle lineaire (neuf pays de l'OCDE) et l'agrégation est faite en affectant le même coefficient a chacune d'elles. Mais a ce stade, la dimension "verte" de cet indice demeure secondaire. 138. D'autres exemples se concentrent plus specifiquement sur la dimension verte, par exemple l'indice de soutenabilité environnementale (Environmental Sustainability Index, ESI) et l'indice de performance environnementale (Environmental Performance Index, EPI). L'indice de soutenabilité environnementale couvre cinq domaines : les systèmes environnementaux (leur état de sante global), le stress environnemental (pressions anthropogeniques sur les systèmes environnementaux), la vulnerabilite humaine (exposition des habitants aux perturbations environnementales), les capacites sociales et institutionnelles (leur capacite a apporter des reponses efficaces aux problèmes environnementaux), et la contribution a l'environnement global (cooperation avec d'autres pays a la gestion des problèmes environnementaux communs). Cet indice mobilise 76 variables pour couvrir ces 5 domaines. On y trouve par exemple les indicateurs standards de qualité de l'air et de l'eau (par exemple SO2 et NOx), des parametres sanitaires (taux de mortalite perinatale du fait de maladies respiratoires par exemple), des indicateurs de gouvernance environnementale (initiatives locales de l'Agenda 21 par million de personnes), etc. L'indice de performance environnementale est une forme reduite de l'indice de soutenabilité environnementale, qui Theme Indicateurs de niveau 1 1: développement socio-économique taux de croissance du PIB par habitant 2: Consommation et production durables productivite des ressources 3: Inclusion sociale taux de risque de pauvrete après transferts sociaux 4: Changements demographiques taux d'emploi des personnes agees 5: Sante publique années de vie en bonne sante et esperance de vie a la naissance 6: développement durable émissions totales de gaz a effet de serre consommation d'energies renouvelables 7: Transport durable consommation d'energie des transports 8: Ressources naturelles indice des oiseaux communs prises de poissons au-dessus des limites biologiques de securite 9: Partenariat global aide publique au développement (APD) 71 repose sur 16 indicateurs (resultats); il est davantage conçu comme un outil de guidage des politiques publiques. 139. Les messages que l'on tire de ce type d'indice sont ambigus. Le classement mondial des pays ne parait pas absurde, mais beaucoup considerent qu'il présente une image exagerement optimiste de la contribution des pays développés a la resolution des problèmes environnementaux. Des difficultes sont également constatees au sein du groupe des pays développés. Ainsi, cet indice ne fait apparaitre qu'un écart tres reduit entre les états-Unis et la France malgre de grandes différences en termes d'émissions de CO2. En fait, cet indice nous informe essentiellement sur un cocktail de dimensions, melant la qualité actuelle de l'environnement, les pressions qui s'exercent sur les ressources et l'intensite de la politique environnementale, sans nous dire si un pays donne est engage sur un sentier soutenable : il n'est pas possible de définir une valeur seuil au-dela de laquelle on pourrait dire si un pays est sur un sentier insoutenable. 140. Globalement, ces indices composites sont autant d'invitations a examiner plus attentivement leurs differentes composantes. C'est la l'une des principales raisons d'etre des indices composites. Mais cela ne suffit pas a les considerer comme des indicateurs de soutenabilité au sens strict du terme, qui pourraient obtenir le même statut que le PIB ou d'autres notions de comptabilite nationale. Il y a a cela deux raisons : d'abord, comme dans le cas des grands tableaux de bord, la notion de soutenabilité qui sous-tend ces indices n'est pas bien definie; ensuite, ils font fréquemment l'objet de critiques, notamment en ce qui concerne le caractere arbitraire des procedures utilisées pour ponderer leurs differentes composantes. Ces procedures d'agrégation sont parfois présentees comme etant superieures aux agrégations monétaires servant a construire les indices économiques car elles ne sont liees a aucune forme d'évaluation marchande. En effet, et nous y reviendrons, les raisons sont nombreuses de ne pas faire confiance aux valeurs marchandes lorsqu'il s'agit des questions de soutenabilité, et plus particulièrement de leur composante environnementale. Mais qu'elles soient monétaires ou non, les procedures d'agrégation impliquent toujours d'affecter des valeurs relatives aux elements pris en compte dans l'indice agrege. Dans le cas des indices composites de soutenabilité, il est difficile de comprendre pourquoi il est attribue telle ou telle valeur relative a chacune des variables pertinentes pour la soutenabilité. Le problème n'est pas que ces procedures de ponderation sont cachees, non transparentes ou non reproductibles : elles sont souvent présentees de manière tres explicite par les auteurs des indices, ce qui est l'un des points forts de ce type de litterature. Le problème vient de ce que leurs implications normatives sont rarement explicitees ou justifiees. 2.3 . PIB ajuste 141. D'autres methodes de mesure de la soutenabilité partent de la notion traditionnelle de PIB en s'efforcant de la corriger systematiquement a l'aide d'elements que le PIB classique ne prend pas en compte et qui sont importants pour la soutenabilité. 142. L'indice du bien-être économique soutenable de Nordhaus et Tobin (sustainable measure of économic welfare, SMEW) peut être considere comme leur ancetre commun. Les auteurs proposent deux indicateurs : le premier, l'indice de bien-être économique (Measure of économic Welfare, MEW), est obtenu en soustrayant de la consommation privée totale plusieurs composantes qui ne contribuent pas au bien-être de manière positive (les trajets domicile-travail et les services juridiques) et en ajoutant les estimations monétaires d'activites 72 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT qui y contribuent (les loisirs et le travail a domicile par exemple). La seconde etape consiste a convertir l'indice de bien-être économique en indice de bien-être économique soutenable en tenant compte des changements dans la richesse totale. L'indice de bien-être économique soutenable mesure le niveau de bien-être économique qui est compatible avec la preservation du capital national. Pour convertir l'indice de bien-être économique en indice de bien-être économique soutenable, Nordhaus et Tobin recourent a une estimation de la richesse publique et privée totale, qui comprend le capital reproductible, le capital non reproductible (limite aux terres et aux avoirs nets sur le monde), le capital educatif (sur la base du coût cumule des années de formation de chaque membre de la population active), et le capital sante, sur la base d'un inventaire permanent assorti d'un taux d'amortissement de 20 % par an. Cependant, ils n'ont pas, au bout du compte, inclus les estimations des dommages pour l'environnement ou l'epuisement des ressources naturelles. 143. Deux directions de recherche sont issues de cette contribution pionniere. La premiere a essaye d'enrichir l'approche de Nordhaus et Tobin, parfois en s'écartant considérablement des critères de la coherence comptable. On peut citer a cet égard l'indice de bien-être économique soutenable et l'indicateur de progrès veritable. Ces indicateurs deduisent de la consommation une estimation du coût de la pollution de l'eau, de l'air et sonore et s'efforcent également de prendre en compte la perte des zones humides, des terres agricoles et des forets primaires, et l'epuisement des autres ressources naturelles, ainsi que les dommages resultant du CO2 et de la dégradation de la couche d'ozone. L'epuisement des ressources naturelles est évaluee par l'investissement necessaire pour engendrer un flux perpetuel equivalent de substituts renouvelables. 144. Dans tous les pays pour lesquels l'indice de bien-être économique soutenable et l'indicateur de progrès veritable existent, leurs valeurs sont tres semblables et commencent a s'écarter du PIB a un moment donne. Cela a conduit certains auteurs a emettre une hypothese de "seuil" selon laquelle le PIB et le bien-être progressent parallelement jusqu'a un certain point au-dela duquel la poursuite de la hausse du PIB n'engendre plus aucune amelioration du bien-être. En d'autres termes, selon ces indicateurs, nous avons depasse le niveaux soutenables depuis longtemps et nous sommes deja entres dans une phase de declin. 145. L'autre courant est plus fortement ancre dans la comptabilite nationale. Il repose sur le système de comptabilite économique de l'environnement, compte satellite du système de comptabilite nationale. Le système de comptabilite économique de l'environnement regroupe les informations économiques et environnementales dans un cadre commun pour mesurer la contribution de l'environnement a l'économie et l'impact de l'économie sur l'environnement. Le Comite d'experts des Nations Unies sur la comptabilite économique environnementale, cree en 2005, s'efforce actuellement de rationaliser la comptabilite économique environnementale, de faire du système de comptabilite économique de l'environnement une norme statistique internationale d'ici 2010 et de faire progresser l'application de ce système dans les pays. 146. Celui-ci comprend quatre categories de comptes : la premiere consiste en des données purement physiques se rapportant aux flux de matieres (matieres apportees a l'économie et residus produits comme dechets) et d'energie qu'elle organise autant que possible selon la structure comptable du système de comptabilite nationale. La deuxieme categorie de comptes utilisé les elements du système de comptabilite nationale qui sont pertinents pour la bonne gestion de l'environnement et rend plus explicites les transactions liees a l'environnement. La 73 troisieme categorie de comptes comprend les comptes pour les actifs environnementaux mesures en termes physiques et monétaires (comptes de stocks de bois par exemple). 147. Ces trois premieres categories du système de comptabilite économique de l'environnement sont des composantes essentielles de tout indicateur de soutenabilité. Mais ce qui importe ici, c'est la quatrieme categorie qui definit comment le système de comptabilite nationale existant pourrait être ajuste (exclusivement en termes monétaires) pour prendre en compte l'impact de l'économie sur l'environnement. Trois types d'ajustement sont envisages : les ajustements lies a l'epuisement des ressources, ceux qui concernent les depenses dites "defensives" (les depenses de protection etant les plus emblematiques) et ceux qui ont trait a la dégradation de l'environnement. 148. Ce sont ces ajustements environnementaux des agrégats du système de comptabilite nationale qui sont mieux connus sous le nom de "PIB vert", extension de la notion de produit intérieur net. Ainsi, de même que la comptabilite transforme le PIB (brut) en PIN (net) en prenant en compte la consommation de capital fixe (amortissement du capital produit), l'idee est qu'il serait judicieux de calculer un PIN ajuste pour l'environnement qui prenne en compte la consommation du capital naturel. Celui-ci comprendrait l'epuisement des ressources (surexploitation des actifs environnementaux comme intrants du processus de production) et dégradation de l'environnement (valeur de la diminution de la qualité d'une ressource, pour simplifier). 149. Le PIB vert et le PIN environnemental restent toutefois les aspects les plus controverses du système de comptabilite économique de l'environnement et ils sont donc moins souvent mis en oeuvre par les services des statistiques en raison des nombreux problèmes qu'ils soulevent. La determination de la valeur des intrants environnementaux dans le système économique est le point le plus facile (relativement). Etant donne que ces intrants sont intégres dans des produits vendus sur le marché, il est possible (en principe) d'utilisér des moyens directs pour leur affecter une valeur sur la base des principes du marché. Par opposition, les émissions polluantes etant des outputs, il n'existe pas de manière directe de leur assigner une valeur. Toutes les methodes indirectes de determination de leur valeur dépendent en quelque sorte de scenarios hypothetiques. Ainsi, transposer la valeur de la dégradation de l'environnement en ajustements des agrégats macro-économiques nous conduit au-dela du domaine habituel de la comptabilite ex post, dans une situation encore plus hypothetique. La nature tres speculative de ce type de comptabilite explique la forte resistance de nombreux comptables à cette pratique avec laquelle ils ne sentent pas du tout a l'aise. 150. Il existe cependant un problème plus crucial avec le PIB vert, qui s'applique également a l'indice de développement économique soutenable de Nordhaus et Tobin et aux indices de bien-être économique soutenable et de progrès veritable. Aucun de ces indicateurs n'est en soi synonyme de soutenabilité. Le PIB vert se contente d'imputer au PIB le coût de l'epuisement ou de la dégradation des ressources environnementales. Ce n'est la qu'une partie de la reponse a la question de la soutenabilité. Ce dont nous avons besoin en fin de compte, c'est d'une évaluation de la distance qui separe notre situation actuelle de ces objectifs soutenables. En d'autres termes, nous avons besoin d'indicateurs de sur-consommation ou encore de sous-investissement. C'est precisement l'objectif de notre dernière categorie d'indicateurs. 74 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT 2.4 . Indicateurs mettant l'accent sur la surconsommation et le sous-investissement 151. Nous regroupons dans cette categorie toutes sortes d'indicateurs portant sur la soutenabilité en termes de surconsommation, de sous-investissement ou de pressions excessives sur les ressources. Si ces indicateurs sont souvent présentes en termes de flux, ils reposent sur l'hypothese que certains stocks pertinents pour la soutenabilité correspondent aux flux mesures, a savoir les stocks qui sont transmis aux generations futures et qui determinent les ensembles d'opportunites dont elles disposeront. Comme dans le cas du PIB et d'autres agrégats, mener a bien cette mission avec un seul chiffre requiert le choix d'une unite et d'une procedure explicite d'agrégation de ces stocks et de leurs variations. 2.4.1. Epargne nette ajustee 152. L'epargne nette ajustee (également connue sous le nom d'epargne veritable ou d'investissement veritable) est un indicateur de soutenabilité qui s'appuie sur les concepts de la comptabilite nationale verte en les reformulant en termes de stocks et de richesses plutot qu'en termes de flux de revenus ou de consommation. Le contexte theorique est l'idee selon laquelle la soutenabilité requiert un stock constant de "richesse au sens large" qui ne se limite pas aux ressources naturelles mais comprend également le capital physique productif, tel que mesure dans la comptabilite nationale traditionnelle, et le capital humain. L'epargne nette ajustee est definie comme etant la variation de cette richesse totale durant une periode donnee, un an par exemple. Cette notion est manifestement la contrepartie économique de la notion de soutenabilité dans la mesure ou elle inclut non seulement les ressources naturelles, mais aussi (en principe au moins) les autres ingredients necessaires pour fournir aux generations futures un ensemble d'opportunites au moins aussi grand que celui dont beneficient les generations actuelles. 153. De manière empirique, l'epargne nette ajustee est obtenue a partir des mesures classiques de l'epargne nationale brute faites par la comptabilite nationale en y operant quatre types d'ajustement. Premierement, les estimations de la consommation de capital des actifs produits sont deduites pour obtenir l'epargne nationale nette. En deuxieme lieu, sont ajoutees a l'epargne nationale nette les depenses courantes d'éducation considerees comme une valeur pertinente de l'investissement en capital humain (en comptabilite nationale classique, ces depenses sont considerees comme de la consommation). Troisiemement, des estimations de l'epuisement de diverses ressources naturelles sont deduites pour refleter la diminution de la valeur des actifs naturels lies a leur extraction ou a leur recolte. Ces estimations de l'epuisement des ressources reposent sur le calcul de la rente tiree de ces ressources. La rente économique représente le rendement "excedentaire" d'un facteur de production donne; dans le cas présent, elle est obtenue simplement par différence entre les prix mondiaux et les coûts moyens unitaires d'extraction ou de recolte (y compris un rendement "normal" du capital). Enfin, les dommages resultant de la pollution globale par le dioxyde de carbone sont deduits.8 Des taux d'epargne nette ajustee negatifs indiquent que la "richesse au sens large" diminue et constituent donc un message d'alerte sur d'insoutenabilité. 8. De même que les dommages par la pollution locale, ceux-ci sont difficiles a estimer en l'absence de données specifiques locales. Cependant, une version augmentée de l'epargne nette ajustee pour la pollution locale est fournie en prenant en compte les dommages pour la sante qui resultent de la pollution de l'air en milieu urbain (particules fines PM10). 75 154. Que donne la comparaison de cet indicateur avec les mesures classiques de l'epargne et de l'investissement dans la comptabilite nationale ? L'epargne nette ajustee calculee par la Banque mondiale pour des pays développés tels que la France et les états-Unis montre que les changements dans le temps resultent presque exclusivement de l'epargne brute tandis que l'écart entre les niveaux d'epargne nette ajustee et d'epargne brute est du essentiellement a la consommation en capital et a l'accumulation de capital humain, tandis que, selon cet indicateur, les variations du capital naturel ne jouent qu'un rôle relativement marginal. En outre, les chiffres de l'epargne nette ajustee montrent que les pays développés sont engages sur un senier de croissance soutenable, ce qui n'est pas le cas pour de nombreux pays emergents ou en développement. En particulier, selon cet indicateur, la plupart des pays exportateurs de ressources sont sur des sentiers insoutenables (Graphique 3.1). 155. Ce type d'approche est seduisant pour beaucoup d'économistes car elle est fondee sur un cadre theorique explicite. Toutefois, la methodologie actuelle utilisée pour les évaluations empiriques présente des lacunes bien connues : la pertinence de l'approche par l'epargne nette ajustee depend fortement de ce qui est pris en compte (les differentes formes de capitaux transmis aux generations futures), c'est-a-dire de ce qui est inclus dans la "richesse au sens large", et du prix utilisé pour comptabiliser et agreger les differents elements de richesse dans un contexte ou la valorisation par les marchés est ua mieux imparfaite et, le plus souvent, inexistante, problème que nous avons deja mentionne lors de la discussion des prix implicites utilisés la construction des indices composites. 156. De fait, les évaluations empiriques de l'epargne nette ajustee souffrent d'une tare majeure : l'ajustement au titre de la dégradation de l'environnement est limite a un ensemble restreint de polluants, dont le principal est le dioxyde de carbone. Les auteurs reconnaissent que les calculs ne prennent pas en compte d'autres sources importantes de dégradation de Graphique 3.1 répartition geographique de l'epargne nette ajustee Interprétation : Les pays sont classes du moins "soutenable" (en blanc) au plus "soutenable" (en noir). L'insoutenabilité peut être due soit a un rythme excessif d'extraction de ressources epuisables, soit au faible investissement dans le capital humain et physique. Les frontieres des pays pour lesquels les données sont manquantes ne sont pas représentees Source : Banque mondiale, données de 2006. . 76 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT l'environnement, par exemple la dégradation des eaux souterraines, les pecheries non durables, la dégradation des sols et, a fortiori, la perte de biodiversite. 157. Pour les actifs naturels qui sont pris en compte, les techniques d'attribution d'une valeur demeurent le problème principal. Pour les ressources epuisables, les estimations existantes de l'epargne nette ajustee sont fondees sur les prix courants. En theorie, l'utilisation des prix du marché pour évaluer les flux et les stocks n'est pertinente que dans le cadre de marchés parfaits, ce qui n'est certainement pas le cas dans la réalité, notamment pour les ressources naturelles pour lesquelles les externalites et les incertitudes sont flagrantes. En outre, les prix de marché des energies fossiles et d'autres minerais ont eu tendance a fluctuer fortement ces dernières années, entrainant des variations importantes de l'epargne nette ajustee calculee en prix courants du marché, ce qui a eu pour consequence de reduire a neant la pertinence de l'indicateur d'epargne nette ajustee pour les pays exportateurs. 158. Quant a la valorisation de la dégradation de l'environnement, les choses sont encore plus delicates du fait de l'absence d'évaluation par le marché qui pourrait servir de point de depart : en theorie, il convient de déterminer des "valeurs comptables" en modelisant les consequences a long terme d'un changement donne du capital environnemental et la manière dont il influencera le bien-être futur. Mais la mise en oeuvre d'une telle demarché est tres problematique. En l'état actuel des choses, les prix utilisés pour valoriser les émissions de carbone dans les estimations existantes de l'epargne nette ajustee ne permettent pas de leur faire jouer un rôle significatif dans l'évaluation globale de la durabilite, ce qui seme le doute quant a l'utilite de cet indicateur pour orienter les choix politiques. 159. Enfin, en calculant l'epargne nette ajustee par pays, on ignore la dimension planétaire de la soutenabilité. On peut legitimement être mal a l'aise avec le message qu'adresse l'epargne nette ajustee sur les pays exportateurs de ressources (le petrôle par exemple) : en effet, l'insoutenabilité de leur sentier de croissance n'est imputable qu'a un taux insuffisant de reinvestissement des revenus engendres par l'exploitation de la ressource naturelle, tandis que la "surconsommation" des pays importateurs n'est pas du tout prise en compte. Les pays développés, qui sont généralement moins bien dotes en ressources naturelles, mais plus riches en capital humain et physique que les pays en développement, apparaissent alors, a tort, comme etant "soutenables". C'est pourquoi certains auteurs ont argumente en faveur de l'imputation de la consommation des ressources epuisables a leurs consommateurs finals, c'est-a-dire aux pays importateurs. Si les raretes relatives se reflétaient totalement dans les prix auxquels les ressources epuisables sont vendues sur les marchés internationaux, il n'y aurait aucune raison de proceder a de tels ajustements. Cependant, lorsque les prix ne sont pas determines sur des marchés conçurrentiels, le pays importateur acquitte un prix moindre pour ses importations qu'il ne faudrait; il a alors une part de responsabilite dans l'insoutenabilité mondiale qui ne se reflete pas dans la valeur monétaire de ses importations. Un niveau trop bas des prix permet a ces pays de surconsommer et de transferér le coût a long terme de cette surconsommation aux pays exportateurs. 2.4.2. Empreintes 160. Diverses tentatives faites pour mesure la soutenabilité a partir de la notion d'"empreinte", notion qui semble tres differente de celle de "richesse au sens large", s'inspirent également de la demarché generale consistant a comparer des flux de consommation présente et leurs effets sur certaines dimensions de l'environnement a un stock 77 existant. En ce sens, ces tentatives peuvent aussi être considerees comme des mesures de la "richesse" dans lesquelles l'accent est mis exclusivement sur le capital naturel et les conventions de valorisation different de celles adoptees pour estimer l'epargne nette ajustee car il n'est fait appel explicitement a aucun prix de marché. 161. L'empreinte ecologique mesure la part de la capacite de regeneration de la biosphere qui est absorbee par les activites humaines (consommation), en calculant la surface de terre et d'eau biologiquement productives qui est necessaire pour maintenir le rythme de consommation actuel d'une population donnee. L'empreinte d'un pays (cote demande) est ainsi la surface totale requise pour produire l'alimentation, les fibres et le bois qu'il consomme, absorber les dechets qu'il produit et fournir l'espace necessaire a ses infrastructures (surfaces construites). Cote offre, la biocapacite est la capacite productive de la biosphere et son aptitude a fournir un flux de ressources biologiques et de services utiles a l'humanite. 162. Les resultats sont bien connus et plutot frappants : depuis le milieu des années 80, l'empreinte ecologique de l'humanite est superieure a la capacite de la planete et en 2003, l'empreinte totale de l'humanite depassait d'environ 25 % la biocapacite de la Terre. Alors que chaque être humain dispose de 1,8 hectare, les Europeens en utilisént 4,9 par personne et les Nord-Americains deux fois plus, c'est-a-dire beaucoup plus que la biocapacite réelle de ces deux zones geographiques (Graphique 3.2).. 163. Cet indice a en commun avec les approches comptables l'idee de ramener des elements heterogenes a une unite de mesure commune (l'hectare mondial, c'est-a-dire un hectare dont la productivite est egale a la productivite moyenne de 11,2 milliards d'hectares bioproductifs sur Terre). Il suppose que les diverses formes de capital naturel sont substituables et que l'on peut les convertir en "hectares globaux" pour les agreger; mais les hypotheses sous-jacentes s'opposent a celles qui sous-tendent la notion de soutenabilité faible. De fait, cet indice ne fait jouer aucun rôle a l'epargne et a l'accumulation du capital : un surplus ecologique positif (une Graphique 3.2 : Empreinte ecologique par pays Interprétation : Les zones sombres correspondent aux pays dont l'empreinte ecologique a la valeur la plus élevée, et dont la contribution a la non-soutenabilité mondiale est la plus forte. Les pays pour lesquels aucun chiffre n'est pas disponible ne sont pas représentes Source : Global Footprint Network, données pour 2005 78 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT biocapacite excedant l'empreinte ecologique) n'entraine aucun accroissement du stock de capital naturel et partant, une amelioration de la future capacite productive. A fortiori, économiser et accumuler du capital manufacture ou humain ne contribue aucunement a la soutenabilité. Par ailleurs, il convient d'observer que l'indicateur ne tient pas compte de la menace qui fait peser sur la soutenabilité l'epuisement des ressources non renouvelables (par ex. le petrôle) : les consequences pour la soutenabilité ne sont traitees que du point de vue de l'assimilation des dechets (émissions de CO2 impliquees) et non d'une analyse basee sur la dynamique d'epuisement. 164. Les resultats sont également problematiques pour mesurer la soutenabilité d'un pays considere isolement, en raison du fort parti pris anti-commercial inherent a la methodologie de l'empreinte ecologique. Le fait que les pays a forte densite de population (faible biocapacite) tels que les Pays-Bas aient des deficits ecologiques alors que les pays a faible densite de population (biocapacite élevée) comme la Finlande beneficient d'excedents peut etre considere comme relevant d'une situation normale ou les echanges commerciaux sont mutuellement avantageux, plutot que l'indice d'une situation insoutenable. D'ailleurs, la tendance actuelle est d'abandonner la comparaison de l'empreinte ecologique d'un pays avec sa propre biocapacite pour proposer plutot de diviser toutes les empreintes ecologiques des pays par la biocapacite globale. Ce faisant, on reconnait que les empreintes ecologiques ne sont pas tant conçues comme des mesures de la soutenabilité d'un pays mais comme mesures de sa contribution a la non-soutenabilité globale. 165. Dans l'ensemble, cela signifie que l'empreinte ecologique pourrait au mieux constituer un indicateur d'insoutenabilité instantanee au niveau mondial. Les empreintes ecologiques pour les pays devraient servir d'indicateurs d'inégalités dans l'exploitation des ressources naturelles et d'interdependances entre zones geographiques. De plus, même le deficit ecologique mondial souligne par l'EE peut ne pas vehiculer le message qui lui est impute. En effet, il est possible de demontrer que le desequilibre mondial est principalement induit par les émissions de CO2 exprimées en hectares de forets necessaires pour le stockage. Par definition, la demande mondiale en terres cultivees, en terrains batis et en paturages ne saurait exceder la biocapacite mondiale. 166. Des lors, des empreintes moins exhaustives mais plus rigoureusement definies telles que l' "Empreinte carbone" (EC) sembleraient plus appropriées, dans la mesure ou il s'agit plus clairement de mesures physiques des stocks qui ne reposent pas sur des hypotheses specifiques concernant la productivite ou tout autre facteur d'equivalence. Du point de vue de la communication, cet indicateur permet tout aussi bien de faire passer des messages forts en termes d'utilisation excessive de la capacite d'absorption de la planete. L'EC a également la caracteristique interessante d'etre calculable a tout niveau de desagrégation. Cela en fait un instrument efficace de surveillance du comportement des acteurs individuels. 3 - Quantifier la soutenabilité de facon consensuelle : quelles sont les principales pierres d'achoppement ? 167. Resumons les principaux messages jusqu'a présent. La section precedente a expose les nombreuses tentatives faites jusqu'a présent pour quantifier la soutenabilité. Cette profusion de mesures constitue un serieux inconvenient dans la mesure ou des indices synthetiques 79 differents transmettent des messages largement divergents. Cela engendre une grande confusion parmi les statisticiens et les decideurs publics. Un retour aux questions fondamentales devient imperatif : Que veut-on mesurer exactement ? Quels sont les veritables obstacles qui empechent de le faire a l'aide d'un seul indicateur ? 3.1 - Que veut-on mesurer ? 168. Depuis le rapport Brundtland, la notion de développement durable s'est elargie jusqu'a devenir un concept global intégrant chaque dimension du bien-être économique, social et environnemental présent et futur. Une telle ambition est justifiee, mais elle couvre tous les domaines examines par les trois sous-groupes de la Commission. Le mandat de notre sousgroupe environnement/soutenabilité était plus restreint : il se concentrait sur la composante "durable" du "développement durable". Cette question de soutenabilité peut être formulee dans les termes suivants : en supposant que nous ayons pu évaluer le niveau actuel de bienetre, le problème est de savoir si la poursuite des tendances actuelles permet ou ne permet pas de le maintenir. 169. Il parait judicieux de separer les deux notions du bien-être actuel et de sa soutenabilité, car ces deux questions sont interessantes en elles-memes. Cela fournit un premier fil directeur pour faire le tri entre les multiples approches differentes examinees dans la premiere moitie de ce chapitre. . Les grands tableaux de bord du développement durable examines a la section 2.1 melent la mesure du bien-être actuel et la mesure de sa soutenabilité. Cela n'implique pas que les tableaux de bord n'ont aucune utilite, bien au contraire : notre conclusion finale sera qu'une conception unidimensionnelle de la soutenabilité demeure assurement hors de portee. Mais nous voulons bel et bien aboutir a un nombre limite d'indicateurs . un "micro" tableau de bord qui soit specifiquement consacre a l'évaluation de la soutenabilité, sur la base d'une compréhension claire de cette notion. . Les indices composites soulevent des problèmes analogues, avec cette complication supplementaire que la ponderation des divers elements qui les composent est arbitraire, ce qui a des consequences rarement explicitees. . Les mesures du niveau de vie soutenable, telles que le PIB vert, sont également insuffisantes pour évaluer la soutenabilité. La proximite qu'aurait nécessairement un tel indicateur de soutenabilité avec le PIB standard pourrait être source de confusion. S'il existe deux indicateurs du PIB, lequel devrions-nous utilisér et dans quel contexte ? Quelle conclusion tirerions-nous du fait que le PIB vert d'un pays donne représente x% ou y % de son PIB defini en termes conventionnels ? Cela implique-t-il nécessairement que ce pays est engage sur un sentier insoutenable ? 170. En fait, le PIB vert ne se concentre que sur un aspect du problème, a savoir la mesure de ce qui peut être consomme chaque année sans appauvrissement environnemental. Cela ne nous dit pas si nous sommes ou non sur un sentier soutenable. Si nous voulons mesurer la soutenabilité, ce qu'il nous faut, c'est une comparaison entre cette notion de production veritable et la consommation actuelle. Tout cela apparente davantage l'indice de soutenabilité approprié a un concept d'investissement ou de desinvestissement net et c'est precisement la demarché illustree par la notion de richesse au sens large ou d'epargne nette ajustee, mais qui est aussi implicitement suivie par les indicateurs d'empreintes plus specifiquement axes sur le renouvellement ou l'epuisement des actifs environnementaux. L'argumentation est la 80 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT suivante : la capacite des generations futures a beneficier de niveaux de bien-être au moins egaux aux notres depend de notre capacite a leur leguer des quantites suffisantes de tous les actifs importants pour le bien-être. Si "W" est l'indice de "richesse au sens large" utilisé pour quantifier ce stock de ressources, mesurer la soutenabilité equivaut a etudier si ce stock global ou certaines de ses composantes evoluent positivement ou negativement, c'est-a-dire a calculer son ou ses taux actuels de variation, dW ou dWi . Si certains de ces taux sont negatifs, cela signifie que des ajustements a la baisse en matiere de consommation ou de bien-être seront necessaires tot ou tard. C'est precisement ce qu'il faut entendre par "nonsoutenabilité â. 171. A nos yeux, une telle formulation de la question de la soutenabilité est largement a même d'offrir le langage commun necessaire a des débats constructifs entre personnes adoptant des perspectives differentes. Pour ne citer qu'un seul exemple, elle repond parfaitement a l'une des objections formulees depuis longtemps par les ecologistes a l'encontre du PIB, a savoir le fait que les catastrophes ecologiques peuvent accroitre le PIB par leur impact qu'elles ont sur l'activite économique. Dans une approche de richesse au sens large, une catastrophe ecologique est comptabilisee comme destruction de capital. Cela rend compte du fait qu'elle degrade la soutenabilité en reduisant les ressources disponibles pour creer le bien-être futur. Cette consequence negative peut être evitee si des mesures sont prises pour reparer les dommages, celles-ci etant alors comptabilisees comme investissement positif. 3.2- Resumer la soutenabilité par un seul chiffre : est-ce realiste ? 172. Nous avons vu que l'ENA et les évaluations d'empreintes soulevent de nombreuses objections et peuvent être considerees au mieux comme des ersatz de ce que devraient être de veritables indices d'évolution de la richesse au sens large ou de ses composantes. Revenir aux fondamentaux implique de se demander precisement ce qu'il faudrait pour mesurer les indices dW susmentionnes de manière satisfaisante. En supposant tout d'abord regles les problèmes de mesure, il nous faut être plus precis sur plusieurs notions : Quelle est la grandeur dont on souhaite évaluer la soutenabilité ? De quelle manière les divers actifs qui seront legues aux generations futures affectent-ils cette mesure du bien-être ? Et comment devraient-ils être ponderes les uns par rapport aux autres ? 173. C'est a l'evidence cette dernière question qui est la plus problematique et tend a cristalliser les oppositions entre les tenants des indicateurs monétaires et ceux des indicateurs physiques. Existe-t-il en fait une perspective raisonnable de pouvoir tout évaluer en unites monétaires ou devrions-nous admettre que ce n'est possible que jusqu'a un certain point ? 174. Si tous les actifs étaient echanges sur des marchés parfaits par des agents parfaitement clairvoyants et tenant parfaitement compte du bien-être des generations futures, on pourrait soutenir que leurs prix actuels refletent les flux actualises de leurs contributions ulterieures au bien-être futur. Mais de nombreux actifs ne sont absolument pas echanges et même pour ceux qui le sont, il est improbable que les prix actuels refletent pleinement cette dimension prospective, en raison des imperfections de marché, de la myopie et des incertitudes. Cela implique qu'une veritable mesure de la soutenabilité exige un indice dW ou les actifs soient évalues, non pas aux prix du marché mais en utilisant des "prix comptables" imputes reposant sur une forme de modelisation physique ou économique objective des incidences des degats futurs causes a l'environnement sur le bien-être, de même qu'elle necessite une 81 évaluation exacte de la manière dont les ajouts actuels au stock de capital humain ou physique sont susceptibles d'ameliorer ou de contribuer a maintenir le bien-être a l'avenir. 175. La recherche recente a clarifie les conditions d'un tel exercice. L'une d'elles est de disposer d'un ensemble complet de projections économiques et physiques de la manière dont les conditions initiales determinent la trajectoire commune future des variables économiques, sociales et environnementales. Une autre est une definition a priori de la manière dont cette trajectoire se traduit en termes de bien-être a toutes les dates ulterieures, c'est-a-dire la connaissance la fonction d'utilite sociale, généralement représentee par la somme actualisee du bien-être pour toutes les periodes futures. 176. Equipes de tels instruments, il devrait être possible de deriver des indices de soutenabilité dotes des proprietes souhaitables, a savoir une capacite a anticiper de futures baisses du bien-être en-dessous de son niveau actuel. Certaines simulations proposees dans le rapport technique illustrent quelques aspects de cette capacite. Tout d'abord, cet indice synthetique de soutenabilité est le mieux adapte pour envoyer des avertissements adequats aux pays qui se trouvent sur un sentier non-soutenable en raison d'un taux insuffisant d'accumulation ou de renouvellement de leur capital produit, humain ou physique. Et c'est bien sur une propriete importante : même si les questions environnementales ont un poids considérable, nous ne pouvons ignorer ces autres dimensions de la durabilite. 177. Deuxiemement, un tel indice n'est incompatible avec la conception "forte" de l'insoutenabilité, (c'est-a-dire les problèmes decoulant de la dépréciation d'actifs environnementaux qui sont indispensables au bien-être, voire a la survie de l'etre humain) que s'il est construit en affectant aux actifs naturels et artificiels des prix constants. Si nous etions en mesure de deriver cet indice d'un modele physico-économique predisant les interactions futures entre économie et environnement de manière fiable, cet indice nous enverrait les avertissements corrects en matiere d'insoutenabilité, grace la croissance forte des prix relatifs comptables ou "imputes" de ces actifs naturels cruciaux. 178. Mais le problème, ce sont ces "si". Cette construction demeure purement theorique. Elle nous indique au mieux la direction dans laquelle les concepteurs d'indices pourraient s'efforcer de s'orienter. Elle peut également servir d'outil pour souligner les nombreux obstacles s'opposant a l'elaboration d'un indice synthetique exhaustif et la necessite de solutions de second rang plus pragmatiques. 3.3- Les incertitudes technologiques plaident en faveur d'une approche plus hybride 179. Mesurer la soutenabilité a l'aide d'un seul indice dW n'est possible que sous deux hypotheses fortes : l'une est que les évolutions eco-environnementales futures puissent etre parfaitement predites et la deuxieme, que l'on sache parfaitement de quelle manière ces évolutions affecteront le bien-être. Ces deux hypotheses ne cadrent visiblement pas avec notre réalité. Les débats sur les perspectives eco-environnementales sont domines par un degre eleve d'ignorance et d'incertitude quant aux interactions futures entre les deux spheres et par une absence de consensus sur la definition même de la fonction objectif. 180. Developpons brievement le premier point. L'avenir est fondamentalement incertain. Cette incertitude revet des formes diverses, certaines pouvant faire l'objet de calculs de probabilite tandis que nombre d'autres sont bien plus radicales. Cela affecte non seulement les parametres de tout modele que l'on pourrait tenter d'utilisér pour projeter les interactions 82 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT eco-environnementales, mais aussi la structure des modeles eux-memes, la mesure des stocks actuels et même la liste des actifs naturels pour lesquels les stocks actuels et futurs doivent etre pris en compte. L'essentiel du débat concernant le changement environnemental a long terme reflete des convictions differentes sur les scenarios eco-environnementaux futurs. Il n'y a aucune raison pour que la mesure de la soutenabilité echappe a ces difficultes. 181. Certaines solutions pourraient être envisagees pour ce problème. L'une est de faire ce que font tous les prospectivistes lorsqu'ils veulent souligner la nature incertaine des tendances futures, a savoir travailler a l'aide de scenarios ou produire des intervalles de confiance. On pourrait également envisager de soumettre les indices a certaines formes de "tests de resistance" ("stress tests"), c'est-a-dire les recalculer sous differentes hypotheses de chocs externes sur les valeurs des actifs. Cela pourrait impliquer de brusques majorations de la valeur des actifs environnementaux, mais aussi des baisses radicales de la valeur de certains autres elements . notamment le capital produit et le capital humain. Ces modes de présentation pourraient être etudies et finalement adoptes. 182. Mais cela risque d'etre encore insuffisant ou difficile a présenter commodement. Des questions comme le changement climatique meritent une attention specifique, qui nous ramene a la distinction habituelle entre soutenabilité faible et forte. L'argument n'est pas que les indices agreges sont par nature incapables de rendre compte de situations de nonsoutenabilité forte. Le problème est que nous ne pourrions le faire qu'en adoptant des valorisations extremes des actifs environnementaux critiques et que nous ne sommes pas si bien equipes que cela pour quantifier precisement ce que devraient être ces évaluations extremes. En pareils cas, et a fortiori pour des elements a propos desquels nous ne disposons même pas d'une seule estimation grossiere d'une valeur monétaire, une comptabilite physique separee est inevitable. 183. Le problème consiste des lors a présenter un tel indice d'une manière convaincante. Les indices monétaire présentent l'avantage d'utilisér des unites qui parlent a tout le monde. De plus, ils peuvent être mis en relation avec d'autres quantites monétaires : c'est ce que nous faisons lorsque nous calculons des taux d'epargne elargis, et les ordres de grandeur de ces taux d'epargne peuvent être aisement compris. En revanche, un tonnage d'émissions de CO2 ne constitue pas un chiffre tres instructif si nous ne disposons pas de référence sur le nombre de tonnes pouvant être emises chaque année sans consequences graves pour le climat. D'autres indicateurs physiques ont été preconisés par les spécialistes du climat, notamment "le forcage radiatif du CO2", qui mesure l'effet du CO2 sur le desequilibre energetique de la Terre, ou encore la mesure de la regression de la glace perenne. Mais il est difficile pour des non-spécialistes d'assimiler de tels indicateurs. Il est indispensable de trouver des moyens plus suggestifs de mettre ces chiffres en relief si nous voulons que l'indicateur ait un impact sur le débat. L'un des succes majeurs de l'empreinte ecologique a été sa capacite a formuler les pressions sur l'environnement en une unite aisement compréhensible. L'indice EE a des limites qui le rendent problematique pour de nombreux observateurs. Cependant, compte tenu de l'objectif de limitation du changement climatique, l'idee generale d'utilisér la notion d'empreinte comme unite generique pour les diverses formes de pressions exercees par l'humanite sur la capacite de regeneration de la Terre est une option. Une metrique telle que celle-ci est utilisée par exemple avec le concept plus cible d'empreinte carbone ou le concept apparente de budget CO2. 83 3.4- L'incertitude est également normative 184. Outre le fait de soulever des problèmes technologiques, la mesure de la soutenabilité a l'aide d'un indice synthetique unique nous confronterait a de graves questions normatives. Le problème est qu'il peut exister autant d'indices de soutenabilité que de definitions normatives de ce que nous souhaitons maintenir. Dans la pratique comptable nationale type, la question normative de la definition de préférences est généralement eludee en prenant pour hypothese que les prix observes revelent les veritables préférences des gens. Aucun choix normatif explicite ne doit donc être formule par le statisticien. Mais des que nous admettons que l'on ne peut se fier aux prix du marché, il faut calculer des prix imputes dont les valeurs dépendent fortement de choix normatifs. 185 Pouvons-nous resoudre ce problème normatif ? On pourrait tenter de le regler empiriquement en essayant d'inferer la definition du bien-être des observations actuelles sur la valeur que les gens attachent aux facteurs environnementaux par rapport aux facteurs économiques, en utilisant des évaluations contingentes ou des mesures directes de l'impact des services environnementaux sur les indices du bien-être subjectif. Mais les évaluations contingentes et les mesures subjectives etablies de nos jours dans notre contexte ecoenvironnemental specifique peuvent-elles être utilisées pour predire les évaluations des generations futures dans des contextes eco-environnementaux qui peuvent avoir considérablement evolue ? On pourrait faire valoir que nos descendants pourraient devenir tres sensibles a la penurie relative de certains biens environnementaux auxquels nous n'accordons guere d'attention aujourd'hui parce qu'ils sont encore relativement abondants et qu'il faudrait donc que nous attachions immediatement une valeur élevée a ces biens, pour la simple raison que nous croyons que tel pourrait être le desir de nos descendants. 186. Une autre illustration de ces questions normatives concerne la manière dont les indices de soutenabilité devraient agreger des préférences individuelles. Cela depend de la facon dont les considérations en matiere de répartition sont prises en compte dans nos mesures du bienetre actuel. Par exemple, si nous considerons que l'indicateur cle du bien-être actuel doit etre le revenu total disponible des 80% les moins aises de la population ou des 50 % les moins aises, et non pas le revenu global disponible, les indices de soutenabilité devraient etre adaptes à cette fonction objectif. Cela serait parfaitement en accord avec un autre aspect souvent neglige de la definition de la soutenabilité figurant dans le rapport Brundtland, a savoir l'attention portee a la répartition des ressources au sein des generations aussi bien qu'entre les generations. Dans un monde ou les inégalités au sein des pays tendent naturellement a s'accroitre, les messages relatifs a la soutenabilité differeront en fonction de l'objectif que nous nous fixons. Une attention specifique portee aux questions de répartition pourrait même inciter a elargir la liste des biens d'investissements ayant une importance pour la soutenabilité : la "soutenabilité" du bien-être pour des x% les moins bien lotis de la population pourrait impliquer des investissements specifiques dans des institutions offrant une aide efficace pour preserver cette population de la pauvrete. En principe, le cadre theorique de l'approche fondee sur la notion de "richesse au sens large" nous indique comment, dans l'ideal, affecter une valeur a ce type d'investissement "institutionnel". Mais il va sans dire que la perspective de pouvoir le faire concretement est encore plus eloignee que pour d'autres actifs. 84 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT 3.5- Une source supplementaire de complexité : la dimension planétaire 187. Raisonner dans un contexte planétaire ou global souleve des problèmes supplementaires pour les indicateurs de soutenabilité. Le credo des promoteurs de l'ENA est que les problèmes de soutenabilité se concernent généralement essentiellement les pays pauvres exportateurs de ressources naturelles, même si c'est dans les pays développés que ces ressources sont finalement consommees. L'argument est que si les marchés fonctionnent correctement, la pression exercee par les pays développés sur les ressources des autres pays se reflete deja dans les prix qu'ils paient pour importer ces ressources. Si, en depit du coût de leurs importations, les pays développés parviennent quand même a conserver une ENA positive, cela signifie qu'ils investissent suffisamment pour compenser leur consommation de ressources naturelles. Il incombe des lors aux pays exportateurs de reinvestir les revenus tires de leurs exportations en quantite suffisante s'ils veulent également être sur un sentier soutenable. 188. Toutefois ce raisonnement ne vaut que dans l'hypothese de marchés efficients. Si les marchés ne sont pas efficients et si la ressource naturelle est sous-évaluee, les pays importateurs beneficient d'une subvention implicite tandis que les pays exportateurs sont en réalité taxes. Cela veut dire que la soutenabilité réelle des pays développés est surestimée tandis que celle des pays en développement est sous-estimee. Et ce problème deviendra d'autant plus crucial la ou il n'existe aucun marché ou en presence de fortes externalites. 189. Pour illustrer ce problème, imaginons un contexte tres simple de deux pays, les deux produisant et consommant avec des effets externes sur le stock d'une ressource naturelle qui constitue un bien public mondial librement accèssible. Le pays 2 utilisé une technologie propre qui n'a aucun impact sur la ressource naturelle, tandis que le pays 1 utilisé une technologie "sale" qui entraine une dépréciation de la ressource. Poussons un peu plus loin l'asymetrie en supposant que c'est uniquement le pays 2 qui est affecte par la dégradation du bien environnemental. Le pays 1 est totalement indifferent au degre de dégradation du bien environnemental, par exemple parce que ses caracteristiques geographiques le protegent entierement des consequences. 190. Dans un tel contexte, il parait naturel de designer les pays 1 et 2 comme etant respectivement "le pollueur" et "le pollue". En pareil contexte, il y a deux manières d'envisager la soutenabilité. L'une consiste a calculer les changements en matiere de richesse au sens large pour chaque pays en utilisant des prix comptables propres au pays pour la ressource naturelle. L'idee est que le bien environnemental est un actif commun, mais valorise differemment par chacun des pays parce qu'ils n'attachent pas la même importance a sa dégradation. Dans cet exemple, le prix comptable pour le pollueur sera nul, car nous avons suppose que les changements environnementaux n'avaient aucun impact sur lui, ce qui implique qu'il n'accorde aucune valeur a l'actif environnemental. En revanche, le pays pollue attribuera une valeur positive a l'actif. Le message vehicule en utilisant cette notion de richesse au sens large est que le pollueur se trouve sur un sentier soutenable, ce qui n'est pas le cas pour le pollue. 191. D'un certain point de vue, il n'est pas faux d'affirmer que le pollueur n'est pas confronte a la perspective d'une baisse de bien-être, contrairement au pollue. Mais d'un autre point de vue, le message transmis est manifestement trompeur. Le pollue ne peut rien faire pour retablir sa soutenabilité. Seul un changement de la technologie utilisée par le pollueur pourrait contribuer a retablir la soutenabilité du pays pollue. Nous avons besoin d'indices qui 85 transmettraient un tel message. La popularite des indices en termes d'empreintes decoule precisement du fait que, quelles que soient leurs autres limites, ils sont capables de communiquer ces messages aux decideurs et a l'opinion publique. C'est un argument de plus en faveur d'une approche eclectique conjuguant les divers points de vue. Une approche axee sur les soutenabilités nationales peut être pertinente pour certaines dimensions de la soutenabilité, mais pas pour toutes. Le réchauffement planétaire est un exemple typique du dernier cas, etant donne que les consequences potentielles du changement climatique sont tres inégalement reparties, et sans correlation aucune avec les émissions de CO2 de chaque pays. 4 - Conclusion 192. En resume, qu'avons-nous appris et quelles conclusions pouvons-nous tirer ? Ce voyage dans le monde des indicateurs de soutenabilité a été un peu long et nous ne sommes pas parvenus a éviter totalement les détails techniques. Une grande variete d'indicateurs est deja disponible et nous avons analyse les raisons fondamentales pour lesquelles une évaluation exhaustive de la soutenabilité est difficile a etablir de facon consensuelle. évaluer la soutenabilité exige de nombreuses hypotheses et choix normatifs et cette tache est encore compliquee par l'existence d'interactions entre les modeles socio-économiques et environnementaux adoptes par les differents pays. Cette question est veritablement complexe, plus complexe que le problème deja complique de mesurer le bien-être ou la performance actuels. Mais nous tenterons neanmoins de formuler un ensemble limite de recommandations aussi pragmatiques que possible. Recommandation 1 : L'évaluation de la soutenabilité necessite un tableau de bord bien defini et limite. 193. La question de la soutenabilité est complementaire de celle du bien-être actuel ou de la performance économique et doit être examinee separement. Cette recommandation de separer les deux questions peut paraitre triviale. Pourtant, ce point merite d'etre souligne car certaines approches n'adoptent pas ce principe, ce qui aboutit a des messages generateurs de confusion. Cette confusion atteint des sommets lorsqu'on tente de combiner ces deux dimensions en un seul indicateur. Cette critique ne s'applique pas seulement aux indices composites, mais aussi a la notion de PIB vert. Pour utilisér une analogie, lorsque l'on conduit une voiture, un compteur qui agregerait en une seule valeur la vitesse actuelle du vehicule et le niveau d'essence restant ne serait d'aucune aide au conducteur. Ces deux informations sont essentielles et doivent être affichees dans des parties distinctes, nettement visibles, du tableau de bord. Recommandation 2 : Le trait distinctif de toutes les composantes de ce tableau de bord devrait être de pouvoir être interpretees comme des variations des "stocks" qui entrent dans la determination du bien-être humain. 194. Pour mesurer la soutenabilité, il nous faut des indicateurs qui nous renseignent sur les changements intervenus dans les quantites des differents facteurs importants pour le bien-être futur. exprimér la question de la soutenabilité en ces termes oblige a reconnaitre qu'elle exige la preservation ou l'augmentation simultanees de plusieurs "stocks" : les quantites et 86 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT qualités non seulement des ressources naturelles, mais aussi du capital humain, social et physique. Toute approche axee sur une partie seulement de ces elements n'offre pas une vision exhaustive de la soutenabilité. 195. Une formulation en ces termes evite aussi nombre de meprises a propos des messages envoyes par les indicateurs de la comptabilite nationale traditionnelle. Par exemple, une critique frequente a l'égard du PIB est qu'il range les catastrophes ecologiques dans la categorie des bienfaits pour l'économie en raison de l'activite économique additionnelle engendree par les reparations. L'approche de la soutenabilité fondee sur les stocks evite manifestement cette ambiguite. Les catastrophes seront enrégistrees comme une forme de dépréciation du capital naturel ou physique. Tout accroissement de l'activite économique en resultant n'aurait de valeur positive que dans la mesure ou il contribuerait a retablir le niveau initial du stock de capital. Recommandation 3 : Un indice monétaire de soutenabilité a sa place dans un tel tableau de bord mais, en l'état actuel des connaissances, il devrait demeurer principalement axe sur les aspects économiques de la soutenabilité. 196. L'approche de la soutenabilité par les stocks peut elle-même se decliner en deux versions. L'une ne s'interesserait qu'aux variations de chaque stock pris separement, en vue de faire le necessaire pour l'empecher de baisser ou du moins de le maintenir au-dessus d'un seul critique en-deca duquel de nouvelles reductions seraient extremement nefastes au bienetre futur. L'autre pourrait tenter de resumer toutes les variations des stocks en indices synthetiques. 197. Cette deuxieme voie est celle suivie par les approches dites "de la richesse au sens large" ou de l'"epargne ajustee" qui ont en commun l'idee de convertir tous ces actifs en un equivalent monétaire. Nous avons examine le potentiel d'une telle approche, mais aussi ses limites. Dans certaines conditions, elle permet d'anticiper de nombreuses formes de nonsoutenabilité, mais ces conditions sont extremement restrictives. La raison en est que l'agrégation requise par cette approche ne peut se baser sur des valeurs marchandes : il n'existe pas de prix de marché pour un grand nombre d'actifs importants pour le bien-être futur. Et même lorsqu'ils existent, rien ne garantit qu'ils refletent correctement l'importance de ces differents actifs pour le bien-être futur. A defaut de ces messages des prix, nous devons recourir a des imputations, ce qui souleve a la fois des difficultes normatives et informationnelles. 198. Tout cela incite a s'en tenir a une approche plus modeste, a savoir axer l'agrégation monétaire sur des elements pour lesquels il existe des techniques d'évaluation raisonnables, tels que le capital physique, le capital humain et les ressources naturelles echangees sur des marchés. Cela correspond plus ou moins a la partie dure de l'"epargne nette ajustee" calculee par la Banque mondiale et developpee par plusieurs auteurs. "Verdir" plus intensivement cet indice est bien entendu un objectif pertinent et nous pouvons le garder a l'ordre du jour, mais nous savons que le type d'appareil analytique necessaire a cet effet est complexe : des modeles de projection a grande echelle représentant les interactions entre environnement et économie, et incluant un traitement adequat de l'incertitude existante quant a la nature exacte ces interactions et d'eventuelles irreversibilites, en recourant a des scenarios construits avec differents prix relatifs pour les composantes de la "richesse au sens large", de même qu'eventuellement a des "tests de resistance" ("stress tests"). En attendant, nous devons essentiellement axer cet indicateur sur ce qu'il fait relativement bien, a savoir évaluer 87 la composante "économique" de la soutenabilité, c'est-a-dire évaluer si les pays consomment ou non une part excessive de leur richesse économique. Recommandation 4 : Les aspects environnementaux de la soutenabilité meritent un suivi separe reposant sur une batterie d'indicateurs physiques selectionnes avec soin.. 199. Concernant la soutenabilité environnementale, les limites des approches monétaires n'impliquent pas que des efforts pour valoriser en termes monétaires les dommages causes a l'environnement ne soient plus necessaires : il est bien connu que s'opposer totalement a toute forme de monetisation aboutit souvent a des politiques menees comme si les biens environnementaux n'avaient aucune valeur. Le problème est que nous sommes loin d'etre capables de construire des valeurs monétaires pour des biens environnementaux qui, au niveau agrege, puissent raisonnablement être compares aux prix du marché d'autres actifs. Compte tenu de notre état d'ignorance, le principe de precaution legitime un suivi separe de ces biens environnementaux. 200. Une autre raison justifiant un traitement distinct est que ces questions environnementales ont souvent trait a des biens publics mondiaux, comme dans le cas du climat. En pareils cas, le problème avec l'approche type de la richesse au sens large est qu'elle se concentre essentiellement sur des soutenabilités propres a chaque pays. Avec les biens publics mondiaux, ce qui est en jeu est davantage les contributions apportees par les differents pays aux non-soutenabilités mondiales. 201. L'empreinte ecologique aurait pu être une option pour ce type de suivi. En particulier, contrairement a l'epargne nette ajustee, elle se concentre essentiellement sur les contributions a la non-soutenabilité globale, en communiquant le message que la principale responsabilite incombe aux pays développés. Cependant, le groupe a pris acte de ses limites, et en particulier du fait qu'elle est loin d'etre exclusivement un indicateur physique des pressions sur l'environnement : elle s'appuie sur certaines choix d'agrégation qui pourraient etre problematiques. En fait, la plupart des informations qu'elle transmet sur les contributions nationales a la non-soutenabilité sont contenues dans un indicateur plus simple, l'empreinte carbone, qui est donc un bien meilleur indicateur pour surveiller les pressions humaines sur le climat, parmi les nombreux indicateurs proposes par les climatologues brievement examines dans le rapport technique. 202. Pour d'autres aspects de la soutenabilité environnementale, tels que la qualité de l'air, la qualité de l'eau, la biodiversite etc., il est la encore possible d'emprunter a ces grands tableaux de bord eclectiques. Pour ne mentionner que quelques un des indicateurs deja intégres dans ces tableaux de bord, nous pourrions citer les émissions polluantes generatrices de smog, les charges en elements nutritifs des nappes d'eau, l'abondance d'especes naturelles essentielles specifiees, les taux de conversion des habitats naturels a d'autres usages, la proportion de prises de poissons depassant les limites biologiques sures, et de nombreux autres. Actuellement, a ce stade du débat, les économistes ne sont pas particulièrement qualifies pour suggerer les bons choix. C'est pourquoi nous ne proposerons pas ici de liste fermee de ces indicateurs. 203. En bref, notre compromis pragmatique consiste a suggerer un petit tableau de bord, solidement ancre dans la logique de l'approche de la soutenabilité par les "stocks", lequel combinerait : 88 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT . Un indicateur plus ou moins derive de l'approche de la richesse au sens large, "verdi" autant que possible sur la base des connaissances actuelles, mais dont la principale fonction serait toutefois d'envoyer des messages d'alerte concernant la nonsoutenabilité "économique". Cette non-soutenabilité économique pourrait être due a un faible taux d'epargne ou un faible taux d'investissements dans l'éducation ou a un reinvestissement insuffisant des revenus engendres par l'extraction de ressources fossiles (pour les pays fortement tributaires de cette source de revenus). . Une batterie d'indicateurs physiques selectionnes avec soin, axee sur des dimensions de la soutenabilité environnementale deja importantes, ou susceptibles de le devenir a l'avenir, et qui restent difficiles a exprimér en termes monétaires. 204. Ce scenario présente plusieurs points de convergence avec les conclusions tirees par d'autres rapports recemment consacrés a ce theme, tels que le recent rapport OCDE/Eurostat/ UNECE sur la mesure de la soutenabilité, dont les conclusions ont été publiees en 2008, ou le rapport plus recent du Conseil économique, social et environnemental francais publie en 2009. Le premier, en particulier, plaide fortement en faveur de l'approche de la soutenabilité par les stocks et propose un petit tableau de bord separant nettement les actifs pouvant raisonnablement être valorises en termes monétaires des autres actifs pour lesquels des mesures physiques distinctes sont necessaires. Le second met en garde contre les limites de l'Empreinte ecologique et, pour ce qui est du changement climatique, plaide pour le recours a l'Empreinte carbone. Ces points de convergence sont rassurants : ils indiquent que partant de la situation relativement confuse decrite a la section 2, nous progressons regulierement vers un cadre plus consensuel pour l'analyse des questions de soutenabilité (voir Encadre)9. Encadre : Indicateurs physiques et autres indicateurs non monétaires : lesquels retenir ? La position generale de la Commission a été d'éviter de formuler des propositions cle en main definitives sur les differentes questions qu'elle a soulevees. Toutes les propositions sont plutot destinees a stimuler de plus amples discussions. Cela s'applique d'autant plus dans le domaine des indicateurs physiques de soutenabilité ou l'expertise de spécialistes issus d'autres disciplines est cruciale et n'a ete qu'indirectement représentee dans la composition de la Commission. Il est cependant possible de formuler certaines suggestions en lien avec les conclusions de certains rapports recents en la matiere. En 2008, un groupe de travail OCDE/UNECE/Eurostat a redige un rapport sur la mesure du développement durable dont les messages présentent plusieurs points communs avec les notres. Il recommandé fortement l'approche de la soutenabilité fondee sur les stocks comme methode pertinente pour structurer un micro-tableau de bord des indicateurs de soutenabilité regroupant a la fois les variables relatives aux stocks et aux flux. Il suggere également une ligne de demarcation entre les determinants du bien-être "économique" (ceux qui se pretent le plus directement a une évaluation monétaire) et les determinants du bien-être "fondamental" parmi lesquels quatre couples d'indicateurs environnementaux stocks/flux respectivement consacrés au réchauffement planétaire, a d'autres formes de pollution atmospherique, a la qualité de l'eau et a la biodiversite. Les détails et positions de ces indicateurs sur le tableau de bord peuvent être visualises (en gras) sur le tableau ci-dessous. 9. On peut également noter l'existence de convergences avec la reaction de l'Agence europeenne de l'environnement a la premiere version du du resume du rapport de la Commission. 89 Petite panoplie d'indicateurs du développement durable proposes par le groupe de travail UNECE/OCDE/Eurostat sur la mesure de la durabilite Source : UNECE/OECD/Eurostat (2008) Plus recemment, le Conseil économique, social et environnemental francais (CESE) a rendu public un rapport dont l'objectif initial était d'évaluer l'Empreinte ecologique mais qui a explore plus largement les differentes pistes qui s'offrent pour quantifier la soutenabilité. Il vehicule les mêmes messages que le rapport actuel concernant les limites de cet indice EE ainsi que le fait que l'une de ses sous-composantes, l'empreinte carbone, rend plus directement et plus soigneusement compte de la plupart des informations pertinentes. En consequence, il plaide fortement en faveur de cet indice. Par rapport aux émissions mondiales de GES indiquees dans le tableau de bord OCDE/UNECE/Eurostat présente ci-dessus, l'empreinte carbone présente l'avantage d'etre exprimée dans cette unite "empreinte" qui est intuitivement si attrayante et a fait le succes de l'EE. Par ailleurs, ce rapport du CESE a suggere de mettre l'accent sur les autres indicateurs physiques figurant deja dans les grands tableaux de bord internationaux tels que celui élaboré par la strategie europeenne pour le développement durable. Certains sont deja cites dans le tableau de bord OCDE/UNECE/Eurostat. Pour ce qui est du changement climatique, certains autres indicateurs peuvent être envisages. Une observation directe de la temperature moyenne constitue une possibilite, mais qui n'est pas la mieux adaptee, car elle a tendance a être en retard par rapport aux principales composantes du changement climatique et parce qu'il peut toujours exister des desaccords sur les causes de l'elevation de la temperature, et de la sur son caractere permanent ou transitoire. En consequence, les climatologues préférent recourir a un concept thermodynamique, le forcage radiatif du CO2, qui mesure le desequilibre energetique de la Terre provoque par l'action du CO2 en tant que gaz a effet de serre. A titre de substitution, il est possible d'employer directement une notion de budget residuel de CO2 : selon les climatologues, si l'on souhaite limiter a 25% la probabilite que la temperature moyenne du globe depasse de 2° Celsius les niveaux preindustriels, ce plafond de 2°C etant largement admis par les experts du climat comme le "point de bascule" ouvrant la voie a des effets en retour irrepressibles (methane libere par la fonte du permafrost, CO2 et methane issus de la dégradation des forets tropicales, toutes sortes Domaine de l'indicateur Indicateur de stock Indicateur de flux bien-être fondamental Esperance de vie ajustee a la sante Indice des changements dans la mortalite et la morbidite par age (parametre fictif) Pourcentage de la population ayant suivi des etudes post-secondaires Taux de frequentation de l'enseignement postsecondaire écarts de temperature par rapport a la normale émissions de gaz a effet de serre Concentrations d'ozone et de particules fines au sol émissions polluantes generatrices de smog Disponibilite de l'eau ajustee a la qualité Charges des nappes d'eau en elements nutritifs Fragmentation des habitats naturels Conversion des habitats naturels a d'autres usages bien-être économique Avoirs financiers etrangers nets par habitant Investissements réels en actifs financiers etrangers par habitant Capital produit réel par habitant Investissement réel net par habitant dans le capital produit Capital humain réel par habitant Investissement réel net par habitant dans le capital humain Capital naturel réel par habitant Epuisement réel net du capital naturel par habitant Reserves de ressources energetiques Epuisement des ressources energetiques Reserves de ressources minerales Epuisement des ressources minerales Stocks de ressources en bois Epuisement des ressources en bois Stocks de ressources marines Epuisement des ressources marines 90 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT de gaz a effet de serre rejetes par les oceans satures en raison du réchauffement, etc.), il convient de ne pas depasser le seuil de 0,75 milliard de.tonnes de CO2 dans l'atmosphere. Sur ce budget total de 0,75, les émissions jusqu'en 2008 ont deja consomme une part d'environ 0,5. D'ou l'importance de surveiller ce budget residuel de CO2. L'attrait de cet indicateur est d'etre en forte coherence avec l'approche de la soutenabilité fondee sur les stocks. Il peut également être reformule dans les termes tres expressifs de compte a rebours, a savoir le delai restant jusqu'a l'epuisement de ce stock, en prenant pour hypothese que les émissions conserveront leur tendance actuelle. Ce type de représentation est souvent utilisé pour d'autres formes de ressources epuisables. D'autres indicateurs indirects du réchauffement planétaire sont le rythme de regression de la glace perenne ou le pH oceanique. La regression de la glace perenne présente l'avantage d'etre un indicateur avance et d'etre directement liee aux effets manifestes. Le pH oceanique augmenté avec la quantite de CO2 naturellement deversee dans les oceans. Une consequence de cette augmentation est la baisse de quantite du phyloplancton, qui est lui-même un puits de carbone aussi important que les forets. On pourrait donc affirmer que le puits physique (eau de mer dissolvant le CO2 atmospherique) detruit le puits biologique. C'est pourquoi le pH oceanique semble être un bon indicateur du changement climatique en signalant l'un des effets en retour les plus pervers. Parmi les critères permettant de choisir entre tous les indicateurs, deux revetent une importance particuliere. L'un est leur faculte d'appropriation par le public, l'autre est la capacite de les decliner a l'echelon national, voire infranational : a cet égard, l'empreinte carbone présente nombre d'avantages. En ce qui concerne la biodiversite, la question est actuellement examinee par le groupe TEEB ("l'économie de l'environnement et la diversite biologique") agissant a l'initiative de l'Union europeenne et elle a également été recemment traitee par un rapport du Conseil d'Analyse Strategique francais, en l'occurrence dans l'intention de pousser aussi loin que possible la monetisation de cette dimension. La raison de cette recherche d'equivalent monétaire est essentiellement que cela pourrait favoriser l'intégration de cette dimension dans les choix d'investissement : nombre de décisions publiques telles que la construction d'une nouvelle autoroute impliquent une perte virtuelle de biodiversite due a la fragmentation des habitats naturels. Mais le rapport fournit aussi un examen tres détaille et technique des mesures physiques existantes de la biodiversite auquel le lecteur se référera pour plus ample information. Enfin, en s'eloignant des préoccupations environnementales, mais toujours sur le plan "non monétaire", un point important est la question du capital social et des "actifs institutionnels" que nous transmettons aux generations futures. On aura note que le tableau de bord UNECE/OCDE/Eurostat présente ci-dessus n'a pas propose d'indicateur de ce type, non pas parce que la question n'est pas pertinente mais surtout en raison d'une absence de consensus sur la manière de le mesurer. Le sous-groupe 3 n'était pas en mesure d'explorer cette question plus avant, mais des efforts en ce sens demeurent sans aucun doute necessaires. 205. Une question subsidiaire porte sur un manuel de l'utilisateur pour un tel tableau de bord. Il faudrait indiquer bien clairement qu'aucun ensemble limite de chiffres ne saurait pretendre predire avec certitude le caractere soutenable ou non soutenable d'un système extremement complexe. L'objectif est plutot de disposer d'une batterie d'indicateurs lancant une "alerte" sur des situations qui présentent un fort risque de non-soutenabilité. Quoi que nous fassions, cependant, les tableaux de bord et les indices ne sont qu'un element. La plupart des efforts deployes pour évaluer la soutenabilité se concentrent sur l'accroissement de nos connaissances sur la manière dont économie et environnement interagissent aujourd'hui et sont susceptibles de le faire a l'avenir. II. Analyse des systèmes de mesure et propositions CHAPITRE 1 : QUESTIONS CLASSIQUES RELATIVES AU PIB CHAPITRE 2 : qualité DE LA VIE CHAPITRE 3 : développement DURABLE ET ENVIRONNEMENT

CHAPITRE 1 - QUESTIONS CLASSIQUES RELATIVES AU PIB 1 - Introduction 1. Le produit intérieur brut ou PIB constitue l'instrument de mesure de l'activite économique le plus largement utilisé. Son calcul est régi par des normes internationales et tout un travail de réflexion s'est attache a en définir les bases statistiques et conceptuelles. Toutefois, le PIB mesure essentiellement la production marchande (les produits qui sont echanges par le biais de transactions marchandes ou produits grace a des inputs acquis sur le marché), et se prete donc davantage a la mesure des économies sous l'angle global de l'offre qu'a celle des niveaux de vie. Bien que les niveaux de PIB soient correles aux niveaux de vie par de nombreux indicateurs, cette correlation n'est pas universelle et tend a s'affaiblir en ce qui concerne certains secteurs de l'économie en particulier. Par exemple, le revenu réel des ménages, mesure du revenu plus etroitement liee aux niveaux de vie, a evolue tres differemment par rapport a la croissance du PIB dans un certain nombre de pays de l'OCDE. Mettre en avant le PIB comme critère unique risque d'aboutir a des indications trompeuses quant au niveau de richesse de la population et d'entrainer des décisions inadaptées. L'objectif du présent chapitre est de depasser le PIB dans notre quete de meilleurs outils de mesure des niveaux de vie. Ce faisant, nous sommes a la recherche d'indicateurs qui restent dans un cadre comptable national elargi. 2. Dans la quete de tels indicateurs, nous serons confrontés a une tension entre la rigueur conceptuelle de certaines mesures et la facilite avec laquelle celles-ci peuvent être mises en oeuvre et communiquees aux utilisateurs de ces données. Par exemple, des considérations conceptuelles peuvent nous mener a des mesures globales du revenu prenant en compte les services que les ménages "se rendent a eux-memes" tels que les soins dispenses aux enfants, la cuisine ou les services d'éducation rendus par les parents a leurs enfants. Cependant de telles variables sont difficilement quantifiables et contraignent les statisticiens a se livrer a des imputations plus ou moins fiables. Emettre de trop nombreuses hypotheses risque de saper l'utilite d'un indice mais ignorer ces elements peut également compromettre leur pertinence. 3. Nous traitons cette tension entre ambition conceptuelle et mesurabilite de differentes facons. Dans un premier temps, le chapitre progresse selon une ambition croissante, en partant de mesures basees sur des limites de marché relativement etroites pour arriver a des indicateurs de niveaux de vie plus larges. même dans les limites etroites du marché, certaines mesures se revelent plus pertinentes que le PIB pour parvenir a évaluer le niveau de richesse des habitants. Nous signalerons également les ameliorations qui peuvent être apportees aux mesures par des recherches complementaires et des etudes empiriques permettant de reduire au maximum les compromis mentionnes plus haut. 4. Dans un second temps, nous suivrons une demarché pragmatique. L'approche la plus simple consiste a ajouter aux indicateurs existants des indicateurs additionnels complementaires couvrant des dimensions du bien-être qui ont été negligees, sans nécessairement tenter de regrouper rigoureusement toutes ces dimensions en un seul et unique indice de niveau de vie. Par exemple, l'évaluation monétaire de l'activite non marchande des 94 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS ménages comporte beaucoup d'incertitude. Mais on peut gagner utilement en compréhension en analysant des données (relativement fiables) sur la facon dont les gens emploient leur temps. De telles données sur l'emploi du temps peuvent montrer comment les taches ménageres se modifient au cours du temps, comment elles different d'un pays a l'autre et comment l'emploi du temps des femmes differe de celui des hommes. Des indicateurs plus globaux, non monétaires, de la qualité de la vie completent le tableau et ils sont traites dans une autre partie du présent rapport. 5. Dans un troisieme temps, certaines questions transversales seront traitees a differents endroits du texte. En particulier, la question de la répartition du revenu (et de la richesse) est tout aussi pertinente dans une perspective axee sur le revenu marchand que du point de vue d'une approche plus globale. 6. Une precision d'ordre terminologique : le présent chapitre se concentre sur les niveaux de vie materiels, fondes sur des mesures du revenu, de la consommation ou de la richesse, qui s'exprimént habituellement en termes monétaires. Il est préférable de les considerer comme l'un des determinants du bien-être general des personnes ou de leurs "capacites humaines".1 2 - Elements de contexte : PIB, prix et niveaux de vie 2.1. rôle des prix du marché 7. Les transactions marchandes constituent le point de depart pour mesurer la performance économique. Le merite fondamental des transactions marchandes est qu'elles fournissent des prix "objectifs" qui servent a évaluer des quantites de biens et de services, permettant d'additionner "pommes" et "poiresâ. Les politiques macro-économiques et budgétaires impliquent le suivi des transactions marchandes. De fait, les agrégats actuels ont pour origine la volonte de connaitre l'évolution de la production marchande, suite au développement de l'économie keynesienne.2 8. Lorsque les marchés sont conçurrentiels et en l'absence d'externalites, les prix relatifs des biens et des services refletent les valeurs relatives que les individus confèrent a ces produits de base. Donc en principe, mesurer les produits par leur prix revient a les mesurer avec la valeur qu'ils représentent pour chaque individu de la société. En outre, la theorie économique (Weizman, 1976) nous explique que dans un monde ou toutes les transactions s'effectuent sur des marchés conçurrentiels et ou le bien-être économique depend uniquement de la consommation de biens commercialises, les évolutions du produit intérieur net (PIN, a savoir le PIB ajuste en tenant compte de la perte de valeur) représentent un bon indicateur des changements intervenant dans le bien-être économique: cela vaut parce que la "richesse" d'un individu ou d'un pays peut être consideree comme la valeur présente actualisee de la consommation. Dans ces conditions, le PIN fonctionne en fait comme un paiement d'interets (un "retour") sur cette richesse. Cela etablit, en depit de conditions 1. Ces dernières sont introduites, par exemple, dans les travaux de Krueger et al. (2008) et par Sen (1985). 2. Keynes (1940) entreprit de calculer le revenu national en utilisant les travaux precedents de Colin Clarke, dans l'objectif d'analyser les effets des depenses de guerre et de l'inflation. Meade et Stone (1941) présentent une version plus complete du revenu, des depenses, des comptes d'epargne et de placement. 95 restrictives, un lien direct entre PIN et bien-être économique. Cela constitue également le cadre de base pour des considérations sur la soutenabilité. 9. En pratique, pour certains biens et services, les prix peuvent ne pas exister et même s'ils existent, ils peuvent differer de l'évaluation sous-jacente faite par la société. En particulier, en presence d'externalites, le PIB et des mesures basees sur le marché, ne rendront pas compte du bien-être. Les dommages environnementaux causees par les activites de production ou de consommation, non refletees par les prix du marché, offrent un exemple bien connu d'externalite negative. 10. S'il peut être assez aise de raisonner en termes de "prix" et de "quantites", c'est une tout autre chose de définir et de mesurer ceux-ci dans la pratique. Les statisticiens observent deux variables : la valeur des transactions (c'est-a-dire le produit des prix et des quantites) et les prix pour differents types de produits, qui sont utilisés pour élaborér des indices de prix. Dans de nombreux cas, ces indices de prix sont utilisés pour ácorriger" les valeurs et obtenir une mesure du "volume" ou de la "quantite". Toutefois, élaborér des indices de prix n'est possible que si les produits dont les prix sont observes ne changent pas dans le temps, sinon, il n'y aurait pas de comparaison d'egal a egal. Or, le temps passant, bon nombre de produits changent, soit qu'ils disparaissent totalement soit que des caracteristiques nouvelles leur soient ajoutees. En d'autres termes, il y a changement qualitatif et celui-ci peut être tres rapide dans des domaines tels que les technologies de l'information et de la communication. Il existe aussi des produits dont la qualité est complexe, pluridimensionnelle et difficile a mesurer, comme les soins medicaux, les services lies a l'enseignement, les activites de recherche ou les services financiers. 11. Rendre compte de manière appropriée du changement qualitatif représente pour les statisticiens un formidable defi et pourtant cet aspect est essentiel pour mesurer les revenus réels et la consommation réelle, données qui constituent des elements-clefs du bien-être de la population. Sous-estimer les ameliorations qualitatives equivaut a surestimér le taux d'inflation, donc a sous-estimer les revenus réels. Par exemple, un rapport consacre a la mesure de l'inflation aux états-Unis (le rapport de la Commission Boskin) a estime que la prise en compte insuffisante des ameliorations qualitatives apportees aux biens et aux services avait abouti a surestimér l'inflation de 0,6% par an. Depuis lors, l'U.S. Bureau of Labor Statistics (l'Agence americaine de statistiques du travail), responsable de l'indice des prix a la consommation, a defini une serie de mesures visant a s'attaquer aux problèmes souleves par la Commission Boskin. Une etude plus recente realisee par le Panel on Conceptual, Measurement, and other Statistical Issues in Developing Cost-of-Living Indexes (Schultze and Mackie, 2002) consacre une place significative au problème du changement de la qualité et des nouveaux produits dans l'indice des prix a la consommation des états-Unis. 12. En Europe, le débat est plutot inverse, en particulier a la suite de l'introduction de l'euro : des mesures officielles de l'inflation (Italie, France, Belgique, Allemagne entre autres) ont fait l'objet de critiques pour avoir sous-estime l'inflation, brossant ainsi un tableau par trop idyllique de la situation de revenu réelle des habitants. Capter le changement qualitatif des prix et des volumes est une question reçurrente (cf. la discussion sur les services dispenses par les pouvoirs publics au point 2.1) qui n'a pas trouve de solution methodologique.3 3. Pour un apercu faisant autorite des techniques d'ajustement qualitatif, voir Triplett (2006). 96 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS 13. Une question plus subtile emerge en liaison avec le pouvoir de marché du producteur. Lorsque la discrimination par les prix effectuee par des entreprises en position forte sur un marché s'accroit, les profits de ces entreprises s'envolent. Ce que ne mesurent pas les statistiques économiques traditionnelles, c'est la perte de surplus du consommateur a laquelle sont confrontés les ménages. L'influence de la conçurrence imparfaite sur la capacite du PIB a mesurer les niveaux de vie réels des consommateurs est difficile a déterminer et ne peut etre évaluee que dans le cadre d'un equilibre general ou sont pris en compte tant les changements de volumes que les effets de substitution par les consommateurs. Les profits generes par des pratiques abusives, par exemple celles exploitant l'ignorance des consommateurs, posent des problèmes conceptuels similaires. La perte en bien-être subie par le consommateur depasse tres probablement les gains/profits des entreprises; alors que ces derniers sont pris en compte dans notre mesure du PIB, la premiere ne l'est pas. 14. La proportion de biens et de services qui est prise en compte avec les externalites peut changer avec le temps et differer d'un pays a l'autre. Pour ces raisons, les signaux constitues par les prix doivent être interpretes avec prudence. A plusieurs égards, ils n'offrent pas toujours de moyen utile d'agreger les quantites : un bon exemple est l'utilisation des prix du marché pour calculer les indicateurs de soutenabilité et il en sera dit plus long a ce sujet dans un autre chapitre du présent rapport. 2.2. rôle des imputations 15. Si tant est que les prix du marché et les transactions observees sur le marché constituent le pivot de l'activite économique, le PIB ne s'arrete pas a ceux-ci et le système de comptabilite nationale comprend une serie de rubriques portant sur le revenu, les depenses et la production, qui ne refletent pas les transactions sur le marché. Ces transactions non marchandes se fondent généralement sur des imputations, du fait que leur omission donnerait une image deformee de l'activite économique et fausserait les comparaisons entre pays et dans le temps. Certaines de ces imputations rapprochent le PIB et les mesures du revenu d'une évaluation pertinente des niveaux de vie. 16. Les imputations toutefois ont un prix. Elles permettent d'attribuer une valeur a la production, au revenu ou a la consommation même s'il n'y a pas de transaction économique, ou du moins que celle-ci n'est pas explicite. L'imputation de valeurs4 est principalement motivee par le souci de la coherence de la mesure. Certaines de ces imputations (telles que les loyers imputes, cf. ci-dessous) ont dela été incorporees dans le PIB. D'autres non, comme, par exemple, la dépréciation du capital productif, dont l'imputation conduit a la prise en compte de la perte de valeur du capital utilisé dans la production et est requise pour passer du PIB au PIN. Certaines transactions imputees sont realisees a l'intérieur de la sphere du marché mais sont implicites et chiffrees implicitement, telles les services d'intermediation financiere (SIFIM, cf. ci-dessous). D'autres transactions sont explicites et l'imputation consiste a les affecter a un autre secteur de l'économie (consommation individuelle de biens et services 4. A noter que la comptabilite nationale se base aussi sur un certain nombre d'imputations statistiques. Par exemple, les enquetes des entreprises sont rarement completes et des imputations doivent être operees pour des unites non couvertes par l'echantillon. Ou des imputations doivent être effectuees pour rendre compte de l'absence de reponse d'unites etudiees. Dans ces cas, des transactions économiques interviennent. Les imputations statistiques ne servent qu'a estimer correctement la valeur de celles-ci. 97 fournis par l'état, cf. ci-dessous). Exclure ces imputations reviendrait a accepter une image tres incomplete de l'activite économique.5 17. Les imputations ont pour autre consequence de contribuer a preserver le "principe d'invariance" pour les comptes nationaux. Cela permet que la valeur des principaux agrégats comptables ne depende pas des dispositions institutionnelles en vigueur dans un pays. Pour prendre un exemple, si des services medicaux semblables sont offerts dans un cas par le secteur public et dans un autre par le secteur privé, les mesures de la production globale ne doivent pas être affectees par le passage de l'un a l'autre de ces cadres institutionnels. Le principe d'invariance s'accroit de manière comparable dans le temps et entre pays. 18. Dans l'actuel système de comptabilite nationale, les imputations les plus importantes sont les suivantes : . Consommation individuelle de biens et de services fournis par l'état : lorsqu'ils sont fournis gratuitement, ces biens et services (essentiellement des services de sante et d'éducation) ne font pas partie des depenses de consommation des ménages du fait qu'ils ne sont pas payes directement par ces derniers. Bien sur, les ménages payent ces services sous forme d'impots ou de contributions sociales et les évaluations du revenu disponible refletent ces paiements. Mais si ces paiements sont deduits du revenu des ménages, il serait logique d'ajouter également la valeur des biens et services fournis au revenu et a la consommation des ménages. Cet ajustement n'est pas compris dans les mesures conventionnelles du revenu et des depenses des ménages mais il est inclus (par le biais des imputations) dans les évaluations "ajustees" recommandées par le système de comptabilite nationale (SCN) (cf. point 2.7). . Production personnelle de biens et de services par les ménages : la valeur de tous les biens produits par les ménages pour leur propre consommation est imputee dans les comptes nationaux. Dans les pays riches, cela tend a représenter une part reduite de la production et du revenu, tandis que cette part est plus grande dans les pays en développement. Les biens pour compte propre incluent, par exemple, les produits agricoles d'usage personnel. Les services pour compte propre sont exclus a une exception majeure pres, a savoir les services de logement "produits" par les propriétaires-occupants (a savoir, les loyers imputes). D'autres activites économiques (ménage, cuisine, garde des enfants, etc.) sont simplement omises de la definition du SCN; elles seront traitees plus loin dans le présent rapport, dans la partie sur les évaluations de la production des ménages. . Services d'intermediation financiere évalues indirectement (SIFIM ) : seule une part des services fournis par les institutions financieres est chiffree de manière explicite, par exemple par des frais de gestion des depots. D'autres services, tels que les services sur les liquidites ou les services de comptabilite dont beneficie un client lors de l'ouverture 5. En fonction du contexte institutionnel, les imputations tendent a faire l'objet d'un débat plus ou moins intense. Le sujet est par exemple important en Europe, ou les données de la comptabilite nationale sont utilisées a des fins administratives, par exemple pour déterminer les contributions financieres des pays au budget de l'Union europeenne ou pour allouer les flux d'aide régionale. Toutes ces operations requierent des chiffres comparables et fiables. Certains experts soutiennent qu'il conviendrait de limiter l'utilisation d'imputations dans ce contexte afin d'optimiser la fiabilite. D'autres soutiennent l'idee d'utilisér des imputations pour reduire l'impact des différences institutionnelles sur la comparabilite des resultats. 98 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS d'un compte courant, ne sont souvent pas factures directement. Le paiement s'effectue indirectement, par le biais du versement aux deposants d'un interet qui est inferieur aux taux d'interet du marché, de sorte que la marge d'interet représente le prix implicite du service rendu. Cela affecte les comparaisons d'un pays a un autre, etant donne que ce qui peut être chiffre implicitement dans un pays peut l'etre explicitement dans un autre. La tarification peut également evoluer au cours du temps dans un même pays. De ce fait, en realisant une imputation pour ces services chiffres implicitement, la valeur generale des services financiers n'est pas soumise aux modulations du système de tarification ni aux différences de tarification entre les pays. Il y a toutefois une difficulte pratique a repartir le montant global de SIFIM sur les differents secteurs de l'économie, notamment les ménages et les entreprises. . Consommation de services d'assurance dommages : les primes d'assurance payees par les ménages et les entreprises comprennent un versement a un "consortium d'assureurs" charge de statuer sur les remboursements, et le paiement du service que rend la compagnie d'assurance en gerant les primes d'assurance et les remboursements (par exemple en conseillant les clients dans le choix de leur police d'assurance). En gros, la comptabilite nationale separe les deux elements en supposant que la valeur du service d'assurance correspond a ce qui reste une fois les remboursements deduits des primes. Ce service d'assurance (impute) est considere dans le SCN comme une consommation des ménages. Son évaluation pose de nombreuses difficultes. 19. Les imputations peuvent être plus ou moins importantes en fonction du pays et de l'agrégat de comptabilite nationale considere. Le tableau ci-dessous montre que les principales imputations s'elevent a environ un tiers du revenu disponible ajuste des ménages dans deux pays europeens (en France et en Finlande) et qu'elles depassent a peine 20 % aux états-Unis. En l'absence d'imputations, les niveaux de vie des ménages francais et finlandais seraient donc sous-estimes par rapport aux états-Unis. Le graphique 1.1 fournit une image plus détaillee pour la France et rattache les données concernant les imputations a la fois au revenu et a la consommation. Il s'avere qu'environ 20% du chiffre final des depenses de consommation pour la France peut être attribue aux deux types d'imputation decrits cidessus. 6 6. Une certaine incertitude est associee aux valeurs imputees, de par leur nature même. Cela reflete en partie les différences de methodes utilisées pour obtenir les imputations, par exemple pour les loyers de propriétaires occupants. Voir Diewert et Nakamura (2009) pour une débat recent sur le theme. 99 Graphique 1.1. Imputations pour le revenu des ménages et la consommation en France, 2007 [Legende :] Revenu disponible Depenses deRevenu ajusteConsommation finale consommation finalesdisponibleréelle Revenus non imputesLoyers imputes Production personnelle de biens SIFIM Assurance-dommagesTransferts sociaux en nature 20. Les imputations toutefois ont un prix. D'une part, l'exactitude des données : les valeurs imputees sont en general moins fiables que les valeurs observees du fait qu'elles requierent souvent des hypotheses sur les transactions implicites. D'autre part, les imputations ont une incidence sur l'intelligibilite des comptabilites nationales. Ces imputations ne sont pas toutes Tableau 1.1. Principales composantes imputees et non imputees du revenu disponiblea ajuste des ménages a. Seuls les services d'intermediation financiere évalues indirectement (SIFIM ) sont imputes. Les données disponibles a l'OCDE ne permettent pas de distinguer entre SIFIM et autres services financiers.Attention Finland devient Finlande (et USA états-Unis) [Legende :] Loyers imputes Services financiers y compris les SIFIM Transferts sociaux en nature Imputations totales Autre revenu disponible (non impute) Revenu disponible ajuste total Source: Comptes nationaux annuels des pays de l'OCDE 1985 2007 1985 2007 1985 2006 Imputed rents 6.9% 10.1% 8.8% 10.1% 9.2% 12.2% Financial services including FISIM 3.3% 1.5% 2.9% 4.3% 1.9% 2.3% Social transfers in kind 17.3% 19.0% 7.9% 8.3% 19.5% 22.3% Total imputations 27.4% 30.6% 19.6% 22.8% 30.6% 36.8% Other disposable incom e (not imputed) 72.6% 69.4% 80.4% 77.2% 69.4% 63.2% Total adjusted disposable incom e 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% France USA Finland 0% 20% 40% 60% 80% 100% Disposable income Final consumption expenditure Adjusted disposable income Actual final consumption Non]imputed Imputed rents Own]account production of goods FISIM Non]life insurance services Social transfers in kind 100 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS aisees a comprendre. Par exemple, on peut ne pas reconnaitre la valeur des services de logement des propriétaires-occupants en tant que revenu et il peut en resulter une disparite entre l'évolution des revenus percus et celle des revenus mesures. Ce problème est rendu plus ardu encore si l'on elargit l'etendue des activites économiques pour y inclure d'autres services non marchands. Les estimations des taches ménageres que l'on trouvera plus bas correspondent a environ 30% du PIB tel qu'il est mesure habituellement, a quoi s'ajoutent encore 80% environ si l'on évalue également les loisirs. Il n'est pas souhaitable que des données reposant sur des hypotheses aient une incidence aussi importante sur des agrégats d'ensemble. 21. L'utilite d'inclure certaines imputations dans les statistiques portant sur le revenu et la consommation peut dependre du pays considere. Deaton (2005) etudie les principaux elements de revenu qui sont imputes dans la comptabilite nationale mais sont absents dans les etudes sur les ménages : les loyers imputes pour le logement des propriétaires-occupants et les services d'intermediation financiere évalues indirectement. En Inde, la valeur des FISIM est montee de pres de zero en 1983/84 a 2,5% de la consommation en 1993/94, soit un quart de point de pourcentage par an de la différence de taux de croissance annuel entre les données de la comptabilite nationale et les données d'enquetes sur la consommation. Deaton pose la question de la pertinence de ces services d'intermediation financiere pour les niveaux de vie, du point de vue des personnes pauvres. Du fait que le revenu ou la consommation moyen tel que mesure par le biais de la comptabilite nationale tend a s'accroitre plus rapidement que les évaluations tirees des enquetes sur les ménages, il y a un risque que les évaluations des SCN brosse un tableau par trop idyllique du revenu et de la consommation des personnes pauvres si celles-ci beneficient de facon disproportionnee des produits comptabilises par les imputations.7 Il se pourrait donc bien que les procedures statistiques dans les pays pauvres "sous-estiment le taux de reduction globale de la pauvrete et surestimént la croissance dans le monde." (Deaton, 2005). 22. Dans les pays développés, le tableau peut être different. En France, par exemple, la part des SIFIM dans le revenu disponible total est reduite (entre 1 et 2%) et s'est a peine modifiee depuis les années 1960. En revanche, la part des loyers imputes oscille entre 5% et 10% du revenu disponible depuis 1960. Cela reflete les fluctuations du prix des loyers plus que cela ne revele une tendance marquee. De même, la part des transferts sociaux en nature dans le revenu disponible ajuste n'a cesse de progresser en France. 23. Aucun moyen ne permet de resoudre aisement ce dilemme entre exhaustivite et intelligibilite, si ce n'est en mettant les deux types d'informations a la disposition des utilisateurs et en maintenant une distinction entre comptes essentiels et comptes satellites. Il se peut que les comptes portant sur les taches ménageres, par exemple (cf. plus bas), ne soient pas idealement places dans le noyeau du système national de comptes mais qu'il convienne de les developper sous la forme de comptes satellites offrant une évaluation globale de la production des ménages. 7. De nombreux facteurs expliquent la croissance plus lente du revenu et de la consommation des ménages ayant fait l'objet d'enquetes. L'un d'entre eux est que les ménages plus riches sont moins susceptibles de participer a des enquetes. Un second facteur est que les mesures du revenu et de la consommation des ménages effectuees par la comptabilite nationale contiennent certains elements importants et en augmentation rapide qui ne sont pas consommes par les personnes demunies et qui ne sont pas incluses dans les enquetes. Il est donc possible que la consommation des personnes demunies augmenté moins rapidement que la consommation nationale sans qu'aucune aggravation des inégalités mesurees n'intervienne. 101 3 - Premiere etape : mettre l'accent sur des agrégats de comptabilite nationale autres que le PIB 3.1. Prendre en compte la dépréciation et l'epuisement des ressources 24. Le PIB représente la valeur brute des biens et services produits au sein d'un pays au cours d'une année (ou d'un trimestre). Les mesures brutes ne tiennent pas compte de la dépréciation des biens capitaux. Mais lorsqu'une grande partie de la production doit être mise de cote afin d'assurer le renouvellement des machines et autres biens d'equipement, les possibilites de consommation de la société sont moindres que si l'on avait pu constituer des provisions moins élevées. Ainsi, la prise en compte de la perte de valeur doit donner lieu a un ajustement immediat du PIB afin d'obtenir une estimation du produit intérieur net (PIN). De la sorte, les mesures nettes devraient être mises en avant par rapport aux mesures brutes de l'activite économique lorsque l'objectif est de suivre l'évolution des niveaux de vie. 25. Les économistes ont privilégie le PIB par rapport au PIN en partie du fait de la difficulte a évaluer cette perte de valeur. La dépréciation économique réelle se definit comme l'évolution de la valeur des biens d'equipement compte tenu de leur usure8 et de la reduction de leur duree de vie restante. Mais la plupart des entreprises (et souvent, les comptables nationaux) utilisént des regles simples : une voiture ayant une duree de vie de 10 ans en moyenne, sa dépréciation annuelle sera estimee a un dixieme de sa valeur. Lorsque la structure de la production demeure la même, PIB et PIN evoluent en rapport etroit. Dans ces conditions, bien que nous sachions que le PIB surestimé la production nette, un changement de quelques points du PIB fournit une bonne estimation de l'évolution du PIN. Cependant, au cours des dernières années, la structure de la production a change. Les biens qui relevent des technologies de l'information (TI) ont pris une importance accrue et représentent une part plus grande des biens d'equipements. Les ordinateurs et les logiciels ont une duree de vie moindre que les acieries. De ce fait, l'écart entre PIB et PIN peut être amene a se creuser et, par consequent, le PIN en volume peut croitre moins rapidement que le PIB. Pour prendre un exemple, le PIB réel a augmenté d'environ 6,1% par an aux états-Unis entre 1995 et 2007. La valeur de la consommation de capital fixe (le terme utilisé par les comptables nationaux pour designer la dépréciation) a augmenté de 6,9 % sur la même periode. Il en resulte que le PIN réel a augmenté plus lentement (6,0 %) que le PIB. Ces différences sont limitees au niveau de l'économie dans son ensemble mais peuvent se reveler plus importantes pour certaines industries en particulier.9 26. Un facteur plus preoccupant pour certains pays est que les mesures usuelles du PIN ne prennent pas en compte la dégradation de la qualité de l'environnement naturel. Le système de comptabilite nationale intégre la possibilite de la creation et la disparition d'actifs économiques naturels de même le changement dans la qualité de ces actifs du a l'activite économique. Ainsi, la dégradation des terres, des ressources en eau et d'autres biens naturels du fait de l'activite économique est en theorie enrégistree, de même que l'epuisement des ressources du sous-sol, dans la mesure ou ces biens naturels sont consideres comme actifs économiques (c'est-a-dire que les droits de propriete peuvent être exerces). Les ressources 8. L'usure peut être liee aux avancées technologiques ou simplement a l'évolution du facteur prix. Alors que les salaires augmentént, les machines requerant d'importants inputs en main-d'oeuvre deviennent moins valables. L'usure technologique est manifestement d'une importance centrale pour de nombreux investissements de haute technologie qui représentent une part toujours croissante du PIB. 102 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS environnementales qui ne sont pas homologuees comme "actifs" économiques (telles que l'air ou la biodiversite) sont donc exclues de la mesure de la dégradation.10 27. même pour les ressources naturelles qui sont reconnues comme actifs économiques, les mesures de l'epuisement qui sont prises en compte sont rarement disponibles dans la pratique statistique et quand elles existent, ces entrees n'apparaissent pas comme une charge pour le revenu : elles sont plutot considerees comme une reduction de la quantite des actifs detenus, tout comme on traiterait la perte d'un immeuble du fait d'un tremblement de terre, une perte en capital et non une reduction de revenu. D'un point de vue comptable, deux solutions peuvent être envisagees. Selon la premiere, l'epuisement des ressources naturelles pourrait etre pris en compte en excluant de la valeur de la production de secteurs comme les mines ou l'abattage de bois, la valeur des ressources naturelles prelevees. La production se composerait alors uniquement d'activites d'extraction ou d'abattage, d'ou une baisse correspondante du PIB. Une autre possibilite consisterait a prendre en compte l'epuisement de la ressource dans les mesures de la dépréciation. Dans ce cas, le PIB resterait inchange mais le PIN serait moins eleve. La difficulte reside ici dans la fiabilite de l'évaluation monétaire des ressources naturelles qui rend compte des changements intervenus dans la qualité de l'environnement. 28. Une question connexe est de savoir comment traiter les ajouts aux stocks de ressources naturelles. En principe, le calcul devrait être symetrique : de la même facon que les ressources naturelles diminuent par l'extraction, elles devraient augmentér par les ajouts. Pour les ressources biologiques, cet ajout s'effectue par la croissance naturelle. Pour les ressources minerales et energetiques du sous-sol, le stock connu peut augmentér du fait de l'exploration et de l'évaluation des ressources minerales. D'aucuns maintiennent que le stock de gisements n'est pas renouvelable a une echelle humaine. Le fait de savoir si et dans quelle mesure ces ajouts aux stocks devraient être reconnus comme un ajout au revenu est matiere a controverse. 29. Aucune des questions soulevees par la reconnaissance de l'epuisement des ressources et de la dégradation de l'environnement dans les comptes nationaux ne sont nouvelles et de nombreux travaux ont été entrepris sur ces questions au niveaux national et international, comme le montre notamment l'International Handbook on intégrated Environmental and économic Accounting (SEEA, 2003) ainsi que les travaux en cours du "Groupe de Londres", association de statisticiens qui etudient les questions d'environnement et d'économie. Il existe des problèmes conceptuels (tels que ceux auxquels il a été fait allusion au paragraphe precedent), de nombreux problèmes de mesure (notamment en ce qui concerne la dégradation de l'environnement) et occasionnellement aussi des problèmes politiques. Le 9. Nous avons exprimé la comparaison entre produit net et brut en termes nominaux parce qu'il n'est pas evident au premier abord d'interpreter le changement de dépréciation d'un volume ou d'une quantite ou un produit net. Un changement de volume du PIB peut être assez aisement defini comme un changement de volume de tous les biens et services produits dans l'économie sur une periode comptable donnee. La dépréciation est une charge par rapport au revenu et reflete une perte de valeur des biens d'equipement utilisés dans la production, qui peuvent s'exprimér en unites equivalents de nouveaux biens d'equipement, mais ce n'est la qu'une possibilite. Du point de vue des niveaux de vie materiels, il est préférable de raisonner en termes de revenu national net réel : le montant des ressources generees pendant la periode est exprimé en equivalents de (consommation) de biens et de services. Il y a differentes facons d'exprimér le revenu réel : les equivalents de produits de consommation sont le plus souvent utilisés pour le revenu des ménages tandis que les equivalents de demande nationale sont typiquement utilisés comme l'"unite" dans laquelle s'exprimé le revenu réel de l'économie dans son ensemble. 10. Les ressources environnementales ne sont pas seulement les actifs non marchands jouant un rôle important dans la definition du bien-être sociétal. La sante, le capital humain et le savoir sont d'autres biens qui sont au moins partiellement non marchands. Voir la discussion ci-dessous. 103 fait de prendre en compte l'epuisement des ressources suggererait, par exemple, d'accorder moins d'importance a des secteurs tels que les mines ou l'abattage de bois et, dans certains cas, il y a eu des pressions contre la mise en place de comptes plus exhaustifs qui refleteraient l'epuisement des ressources et les effets nefastes pour l'environnement. La mise en oeuvre harmonisee sur le plan international de telles mesures souleve d'autres problèmes.11 30. Lorsque l'utilisation des ressources naturelles n'est pas reconnue comme coût de production, il est plus difficile d'inciter a une utilisation optimale de ces ressources. Si les services fournis par les actifs naturels sont averes, la productivite des ressources, c'est-a-dire l'efficacite avec laquelle les ressources naturelles sont utilisées, peut être suivie de pres et mise sur le même plan que des mesures de productivite du travail ou de productivite du capital (produit). Le travail a progresse dans ce domaine12 mais il reste beaucoup a faire avant que des mesures comparables d'efficacite des ressources soient disponibles dans un grand nombre de pays. 3.2. Revenu intérieur et national 31. Bien que nous nous soyons référes au produit net, il est plus pertinent (du point de vue du bien-être économique) de se référer au revenu net. "Produit" renvoie au versant eoffre' de l'économie alors que "revenu" se référe a l'objectif ultime de la production, a savoir l'utilisation pour la consommation et l'augmentation des niveaux de vie. Dans la suite, nous raisonnerons donc en termes de "revenu" plutot que de "produit". Quand on traite du revenu réel par opposition a sa valeur monétaire, la question de savoir comment ajuster les valeurs nominales se pose. Alors que le "produit" designe généralement la quantite ou le volume de marchandises et de services produits, le revenu réel exprimé la quantite de produits pouvant être achetes avec une somme donnee du revenu nominal. Avant de passer a la mesure du revenu réel, il sera débattu des ajustements complementaires pouvant être apportes au calcul du revenu net (nominal ou monétaire). 32. La mondialisation peut mener a de grandes disparites entre les mesures du revenu d'un pays et celles de sa production. Les premieres sont plus en rapport avec les niveaux de vie des personnes parce qu'une part des revenus engendres par les activites des residents est envoyee a l'etranger tandis que certains residents perçoivent des revenus de l'etranger. De ce fait, dans notre recherche d'une mesure des niveaux de vie, une mesure plus pertinente que le PIB et le PIN est le revenu disponible national net (cf. encadre 1.1). Cette mesure rend compte du versement et de la reception de revenus a ou de l'etranger13. Il s'agit également d'un agrégat que l'on trouve deja dans les systèmes de comptabilite nationale. 11. Le Comite d'experts des Nations Unies sur la comptabilite environnementale et économique (UNCEEA) supervise les travaux dans ce domaine, dans l'objectif de faire du SEEA un manuel de statistique classique. 12. Par exemple, les pays de l'OCDE ont recemment signe une resolution dans ce domaine; voir www.oecd.org/ environment/resourceefficiency 13. Pour le traitement des flux internationaux dans les comptes nationaux, voir l'encadre 1.2. 104 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Graphique 1.2. Revenu disponible national net national en pourcentage du produit intérieur brut Source: Comptabilite nationale annuelle de l'OCDE. 33. Le fait que la production se deplace des industries manufacturieres vers les services a contribue a accroitre l'écart qui separe le PIB du RDNN dans certains pays. Cela influe sur l évaluation de la richesse de la population. Considerons, par exemple, un pays ou la part de la production des entreprises etrangeres augmentérait regulierement : les benefices generes par ces entreprises sont inclus dans le PIB mais n'augmentént pas le pouvoir d'achat des habitants du pays. Or, du point de vue des habitants d'un pays pauvre en développement, ce n'est pas tant la hausse du PIB qui importe que l'amelioration du niveau de vie des habitants. C'est en particulier le cas des pays qui dépendent fortement de leur production miniere ou petroliere dont ils retirent une faible redevance tandis que la plupart des benefices sont percus par la multinationale qui exploite les ressources en question. même parmi les pays relativement riches de l'OCDE, l'écart qui separe le PIB du RDNN peut être significatif, comme on le voit au graphique 1.2 dans le cas de l'Irlande. En l'occurrence, la part decroissante du RDNN dans le PIB reflete les importants investissements etrangers directs et les profits considérables qui sont transferés hors d'Irlande. Le revenu irlandais a donc augmenté moins que la croissance du PIB ne le laissait penser. 34. Les changements de niveau de vie sont determines par les évolutions tant du revenu nominal que des prix des produits pouvant être acquis avec une somme d'argent donnee. Un determinant cle du revenu nominal est le prix relatif des produits etrangers, a savoir le taux de change auquel les exportations peuvent être echangees contre des importations en provenance du reste du monde (termes de l'echange). Lorsque le prix des exportations d'un pays augmentént plus rapidement que les prix de ses importations, les habitants du pays en question s'enrichissent et vice-versa. Ces gains ou pertes dans les termes de l'echange peuvent être importants pour de petites économies ouvertes, en particulier lorsque les exportations ou les importations se regroupent autour de certains groupes de produits. Ils sont particulièrement importants pour les petits pays qui exportent du petrôle ou d'autres ressources minieres, mais importent une grande part des produits de consommation. 70.0 75.0 80.0 85.0 90.0 95.0 France USA Irlande 105 Encadre 1.1. Revenu national et revenu disponible national :deux concepts differents Bien que revenu national (RN) et revenu disponible national (RDN) se référent tous deux au revenu de l'économie dans son ensemble, le RDN constitue un agrégat plus global que le RN. Le RN prend en compte les transferts internationaux associes a la remuneration des employes, les taxes sur la production et les importations, les subventions sur les produits et la production, et les revenus de la propriete (versement d'interets, dividendes, revenus de la propriete distribues aux titulaires de polices d'assurance, loyers). Le RN est le point de depart pour le calcul du RDN : au RN sont ajoutes les transferts internationaux concernant les taxes en vigueur sur le revenu et la fortune, les contributions sociales, les prestations sociales en especes et autres transferts courants en provenance ou a destination du reste du monde (par exemple les primes d'assurance dommages, les indemnites d'assurance dommages, la cooperation internationale en cours ou les transferts courants entre les ménages). La différence entre RN et RDN reflete donc un element de répartition des revenus entre secteurs. Cela s'illustre plus aisement en appliquant le concept a un ménage. Le revenu (primaire) d'un ménage se compose des salaires et des revenus de la propriete comme les dividendes reçus. Mais les ménages ont des impots et des contributions sociales a payer et peuvent recevoir des prestations sociales et des transferts de fonds. Tenir compte de ces operations nous amene a mesurer le revenu disponible. Au niveau de l'économie dans son ensemble, les impots, les versements de cotisations de securite sociale etc. en vigueur dans le pays s'annulent; mais ce n'est pas le cas pour les transferts courants en provenance ou a destination d'autres pays de sorte que la différence entre eux marque la différence entre RN et RDN. Ainsi le RDN mesure plus justement la richesse de la population. Le RN et le RDN peuvent tous deux être calcules brut ou net de dépréciation Comme il a deja ete mentionne, aux fins qui sont les notres, les mesures nettes sont préférables aux mesures brutes d'un point de vue conceptuel. 35. La prise en compte de ces évolutions en prix relatifs, ainsi que des transferts internationaux réels et de la dépréciation réelle, permet d'obtenir un indicateur du revenu national net réel pour l'ensemble de l'économie concernee. Les chiffres ci-dessous montrent qu'il y a une legere différence entre le montant constant du PIB et le revenu disponible réel net pour certains pays, les états-Unis et la France pouvant être cites en exemple. Toutefois, l'exemple de la Norvege suggere que les changements internationaux des prix peuvent creuser un fosse significatif entre le PIB et le revenu réel.14,15 L'économie et le revenu réel de la Norvege ont enormement profite de la hausse des prix du petrôle jusqu'en 2008, permettant aux Norvegiens d'acheter plus de produits importes pour la même quantite de petrôle exporte. Cela s'est traduit par une augmentation plus rapide du revenu disponible réel net par rapport a celle du PIB en prix constants. L'effet en terme de mesure est manifeste parce que le revenu disponible national net s'obtient en appliquant un indice des prix pour la demande nationale finale (consommation et investissements finaux), dont une partie est importee. Il est toutefois a noter que le calcul "net" qui sous-tend la mesure du revenu norvegien ne reflete pas l'epuisement des ressources du sous-sol norvegien. 14. Les effets des termes de l'echange peuvent être intégres dans les comparaisons du revenu réel de facon plus systematique que lorsque l'on utilisé le PIB. La methodologie pour ces mesures a été élaborée par Diewert and Morrison (1986), Kohli (1991) et Diewert et al; (2005) avec une premiere application de la methode de decomposition a l'Australie dans Diewert et Lawrence (2006). Pour un traitement global de la mesure des termes de l'echange, cf. FMI et al. (2009). 15. Pour chaque pays, le deflateur de la demande nationale nette (a savoir, la consommation finale + la formation nette de capital) a été utilisée pour calculer le revenu réel. 106 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Graphique 1.3. PIB et revenu disponible aux états-Unis et en France [Legende :] bleu : PIB francais en prix constants rouge : Revenu national disponible réel net en France vert : PIB des états-Unis en prix constants violet : Revenu national disponible réel net aux états-Unis Graphique 1.4. PIB et revenu disponible en Norvege [Legende :] bleu : PIB norvegien en prix constants rouge : Revenu national disponible réel net en Norvege Source: Comptes nationaux annuels de l'OCDE 36. De même que le revenu réel et le PIB en volume peuvent être compares dans le temps pour un pays en particulier, ils peuvent être également compares d'un pays a un autre a un moment donne. Feenstra et al. (2009) decrivent la methodologie sous-jacente de ces comparaisons spatiales. Les auteurs demontrent les effets importants sur les termes de l'echange pour plusieurs pays dont l'Irlande, le Mexique et la Suisse. Il sera traite des comparaisons du revenu réel entre pays et dans le temps lorsque nous aborderons les mesures des niveaux de vie des ménages privés dans la section 4 ci-après. 70.0 90.0 110.0 130.0 150.0 170.0 190.0 210.0 France GDP at constant prices France real net national disposable income USA GDP at constant prices USA real Net national disposable income 70.0 90.0 110.0 130.0 150.0 170.0 190.0 210.0 230.0 Norway GDP at constant prices Norway real Net national disposable income 107 Encadre 1.2. Traitement comptable national des flux de capitaux internationaux La mondialisation entraine non seulement une augmentation des importations et des exportations de biens et de services mais aussi des flux de capitaux internationaux. Les entrees et sorties de capitaux etrangers sont des transactions financieres qui n'affectent pas en elles-memes le PIB. L'impact sur le PIB n'est qu'indirect, par exemple par le biais des depenses d'investissements que les flux financiers internationaux permettent de financer. Il en est de même avec les sorties de capitaux etrangers d'un pays : elles n'ont une incidence sur le PIB que dans le sens ou certaines depenses d'investissement a l'intérieur du pays peuvent être differees ou annulees. Toutefois, lorsque les investissements financiers etrangers sont importants, le revenu national peut evoluer de manière differente du produit national, comme cela est par exemple le cas en Irlande depuis le debut des années 1990. Il est reserve un traitement special aux flux de revenus lies aux investissements etrangers directs (IED). Ils représentent des investissements a long terme par nature, contrairement aux "investissements de portefeuille" a plus court terme. Un exemple permet de mieux expliciter le traitement des IED. Prenons l'exemple d'une entreprise ayant son siege dans un pays A (entreprise A) et qui ouvre une filiale dans un pays B (entreprise B). La methode de calcul sera la suivante: . Lors de la creation de la filiale, le flux de liquidites de l'entreprise A est enrégistre comme achat par A des actions ou participations au capital emises par B. Cet achat constitue une transaction financiere. Les fonds reçus par B peuvent être utilisés pour financer une chaine de production ou un batiment. Seules ces transactions sont enrégistrees comme formation de capital fixe et accroissent les investissements et le PIB du pays B.Supposons maintenant que l'entreprise B realise des profits et qu'elle en rapatrie une partie vers l'entreprise A. Les profits rapatries sont un revenu de la propriete pour l'entreprise A et augmentént donc le revenu national du pays A. En fait, et par convention, la comptabilite nationale comptabilise tous les benefices de B en tant que revenus de la propriete (et donc comme revenu national) pour le pays A. Le flux impute . les profits qui ne sont rapatries . est enrégistre sous la rubrique "recettes reinvesties en investissements etrangers directsâ dans les comptes nationaux. Quelle est la consequence generale de ce traitement ? Le PIB des pays A et B n'est pas affecte, tous les profits generes par la filiale font simplement partie du PIB du pays B. Toutefois, le revenu national du pays A augmentéra d'un montant egal aux profits totaux et le revenu national du pays B diminuera du même montant. Cet effet est independant de la proportion dans laquelle les profits ont été effectivement rapatries ou reinvestis. . Mais l'histoire ne s'arrete pas la. Un autre flux, d'un montant equivalent aux "benefices reinvestis", est entre comme transaction financiere entre les deux pays. Les benefices reinvestis sont traites comme si le pays A avait achete plus de participations au capital dans le pays B. Cela revient a dire que les investissements de l'entreprise B sont toujours finances par l'émission de nouvelles actions ou par un accroissement de la participation au capital plutot qu'autofinances. . Supposons maintenant que l'entreprise B se contente d'accumuler les benefices plutot que de les utilisér pour acquerir des biens d'equipement. après avoir passe plusieurs années sur un compte en banque dans un pays B, les benefices cumules sont renvoyes a l'entreprise mere A. Il n'y a aucun effet sur le PIB, le RNB ou le RNDB de l'un ni l'autre des pays. Le transfert des benefices accumules est enrégistre comme vente de parts ou de participations au capital et un transfert de devise, c'est-a-dire, comme une transaction financiere. De la même manière, si l'entreprise A decide de vendre ses participations dans l'entreprise B, la seule consequence directe portera sur les comptes financiers des pays A et B. Le traitement des benefices reinvestis est un exemple de la manière dont les imputations contribuent a reduire le lien entre mesures du revenu et arrangements institutionnels specifiques ou décisions comptables des entreprises. 108 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS 3.3 Services en general et services dispenses par les pouvoirs publics en particulier 37. Dans nos économies contemporaines, les services représentent jusqu'aux deux-tiers de la production et de l'emploi dans leur totalite. En même temps, il est plus difficile de mesurer les prix et les volumes de services que ceux des marchandises. Les services de vente au détail constituent un cas typique. En principe, de nombreux aspects devraient être pris en considération pour mesurer les services offerts : le volume des biens vendus mais aussi la qualité du service (accèssibilite du magasin, niveau general des prestations offertes par le personnel, choix et présentation des produits et ainsi de suite). La definition même de ces services est difficile, a fortiori leur mesure. En regle generale, les services des statistiques se servent des données sur le volume des ventes comme indicateurs du volume des services commerciaux. Mais cette methode laisse de cote la majeure partie des changements qualitatifs intervenus dans les services commerciaux offerts. Ce qui est vrai du commerce de détail vaut également pour bien d'autres activites de service, y compris des services souvent dispenses par les pouvoirs publics comme la sante ou l'enseignement. Il importera de s'attacher a mieux rendre compte du volume et de la qualité des services dans les économies modernes. 38. Les services dispenses par les pouvoirs publics présentent un interet particulier. Les pouvoir publics offrent grosso modo deux types de services : des services de nature "collective" comme la securite et des services de nature "individuelle" comme les prestations de sante ou l'enseignement. Cela ne signifie pas pour autant que les pouvoirs publics soient les seuls a offrir ces services et, de fait, les parts respectives du secteur public et du secteur privé dans l'offre de services individuels varient largement d'un pays a l'autre. L'éducation et la sante sont de loin les services individuels les plus importants et leur disponibilite, leur accèssibilite et leur qualité jouent un rôle extremement important dans la vie des gens. La sante et l'éducation sont les secteurs les plus importants dans la plupart des économies mais l'on a tendance a mal évaluer leurs resultats. Traditionnellement, pour les services non marchands dispenses par les pouvoirs publics, les mesures reposent sur les inputs utilisés pour produire ces services16. Pour la clarte du propos a suivre, deux distinctions s'imposent : 39. La premiere est a etablir entre valeurs et volumes des services dispenses par les pouvoirs publics. La deuxieme distinction est a etablir entre le système de sante et d'éducation dans son ensemble et les institutions qui dispensent les services de sante et d'éducation. Un exemple permet de mieux expliciter l'utilite de ces deux distinctions. En matiere de sante publique, les depenses par habitant sont plus élevées aux états-Unis que dans la plupart des pays d'Europe; pourtant, au vu des indicateurs usuels, les resultats sont moindres. Cela veut-il dire que les Americains beneficient de moins de prestations de sante? Que le système de sante publique aux états-Unis est plus coûteux et/ou moins efficace ? Ou encore que les resultats dépendent aussi de facteurs, autres que les depenses de sante, specifiques a la société americaine ? La distinction entre valeurs et volumes repond precisement à cette question. Dans le temps ou d'un pays a un autre, l'évolution des depenses de sante (ou la différence entre pays) doit pouvoir être repartie entre effet en termes de prix et effet en termes de volume. Cela dit, quels volumes cherchons-nous a mesurer ? Il est tentant de les mesurer en 16. Il y a des exceptions. Par exemple, les depenses de consommation finale pour les produits pharmaceutiques qui sont prises en charge par les services publics se basent sur les valeurs des produits. Celles-ci sont observees directement et n'ont pas a être calculees comme la somme des inputs, comme c'est le cas pour les services medicaux. 109 fonction des resultats des depenses de sante ou d'éducation, c'est-a-dire au vu de l'état de sante de la population ou de l'état des connaissances des élevés. Le problème est que le lien entre ces depenses et ces resultats est pour le moins tenu : les depenses se référent aux moyens accordes aux etablissements qui dispensent des services de sante ou d'éducation, tandis que les resultats finaux (a savoir, l'état de sante de la population ou les competences des etudiants) est fonction de facteurs multiples. Le style de vie a, par exemple, une incidence sur l'état de sante; de même, le temps que les parents passent aupres de leurs enfants a une incidence sur les resultats de ces derniers aux examens. Cutler, Deaton et Lleras-Muney (2006) etudient les causes des changements des taux de mortalite dans le temps et identifient toute une serie de facteurs autres que les prestations de sante qui peuvent avoir un impact aussi important sur la mortalite que les soins de sante en eux-memes. En attribuant aux seuls etablissements hospitaliers ou scolaires (et aux sommes qui leur sont consacrees) le merite des changements en matiere de sante ou d'enseignement, on neglige tous ces facteurs. 40. Dans la pratique, comment mesurer alors les valeurs des services dispenses par les pouvoirs publics ? La pratique generale adoptee par les services des statistiques consiste simplement a additionner les frais lies a la fourniture de ces services. Pour interpreter cette demarché dans la perspective du niveau de vie, on suppose que les frais sont repartis de facon optimale. Toutefois, Atkinson et Stiglitz attirent l'attention sur le fait que cette supposition s'effondre "c des lors que l'on reconnait que les depenses des services publics sont financees par des taxes generatrices de distorsion. Cela a amene certains observateurs a conclure l'on sous évalue la prestation publique et que la production de servives publics devrait être évaluee a un montant superieur a celui des inputs engages. Pourtant, on ne peut pas affirmer que la correction est toujours dans le sens de la sur évaluation." (Atkinson and Stiglitz, 1980, confèrence 16). 41. Il pourrait sembler que les services dispenses par le privé echappent a ce problème, mais ce n'est que en partie vrai. Considerons les services medicaux dispenses par des etablissements privés. Dans des conditions usuelles, les prix du marché traduisent les valorisations marginales des biens et des services par les individus. Mais la plupart des achats des services de sante sont payes par des tiers, par des personnes qui sont relativement peu informées sur la valorisation marginale : ils se basent sur le jugement d'autres personnes. Ainsi, même en l'absence de changements dans la qualité du service fourni, il y aurait peu de raisons de supposer que les prix refletent les valorisations marginales. En fin de compte, dans le secteur des soins medicaux, les patients sont limites dans leur choix : alors qu'il peut y avoir certaines substitutions entre traitements pour une maladie en particulier, il n'y a evidemment par de substitution possible entre maladies. Les prix relatifs des traitements medicaux ne sont donc manifestement en rien revelateurs des préférences des gens. 42. Pour ce qui est de mesurer les volumes de services dispenses par les services publics, la mesure a traditionnellement été realisee a partir des volumes d'inputs, et c'est encore la pratique dans de nombreux pays. Par exemple, le nombre d'heures effectuees par les medecins ou le nombre d'infirmieres peut être utilisé pour mesurer le volume de soins medicaux. Cette manière de proceder a pour consequence directe que l'évolution de la productivite plurifactorielle est ignoree, la production etant supposee evoluer au même rythme que les inputs. 43. L'objectif recherche consiste a mesurer de manière plus precise la croissance en volume des services publics et les travaux ont commence. De nombreux pays europeens ainsi que l'Australie et la Nouvelle-Zelande ont commence a concevoir, pour les services dispenses par 110 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS les pouvoirs publics, des systèmes de mesure bases sur les biens produits. L'une des grandes difficultes consiste, la encore, a rendre compte des changements de qualité. En l'absence d'un bon instrument de mesure de la qualité (ou, ce qui revient au même, en l'absence d'une bonne estimation des gains de productivite), il est impossible d'etablir si les mesures usuelles basees sur les inputs sous-estiment la croissance ou la surestimént. En recourant a des mesures quantitatives indifferenciees (nombre total d'etudiants ou de patients, par exemple), on risque de laisser de cote l'évolution de la composition et de la qualité des outputs. Le resultat ultime dans le secteur de l'éducation est l'accroissement des competences des etudiants qui sont formes dans les ecoles et les universites; parallelement, le resultat ultime dans le secteur medical est l'amelioration de l'état de sante resultant des soins medicaux. En principe, l'évolution qualitative dans la fourniture de ces services pourrait être mesuree a l'aune de la contribution marginale des soins de sante (voire d'éducation) au niveau de sante de la population (voire au capital humain), sans oublier de contrôler toutes autres influences. Dans la pratique, la demarché présente de multiples problèmes car il est tres difficile de faire la part entre les influences des soins medicaux ou des services d'éducation et d'autres facteurs qui ont une incidence sur les resultats. 44. Le fait d'utilisér des mesures de resultats (que l'on sait imparfaites) ciblees sur les patients traites ou sur les etudiants ayant reçu une formation comporte d'importants effets, effets qui partent dans differentes directions. Par exemple, la croissance moyenne annuelle de l'économie britannique entre 1995 et 2003 a été de 2,75 % lorsqu'on la mesure en termes d'outputs, alors que si l'on avait continue a utilisér les methodes conventionnelles basees sur les inputs, ce taux aurait été de 3 % (Atkinson 2005). De la même facon, la valeur ajoutee totale de l'économie francaise entre 2000 et 2006 a progresse a un taux moyen de 2,0 % par an si l'on utilisé la methode des outputs pour calculer les volumes de services non marchands de sante et d'éducation, contre 2,15 % si l'on utilisé la methode des inputs (Graphique 1.5). La différence est a imputer en majeure partie aux services non marchands d'éducation. Graphique 1.5. Impact des methodes basees sur les outputs et de celles basees sur les inputs sur la valeur ajoutee totale en France [Legende :] bleu :(methodes) basees sur les outputs (ordonnee de gauche) rouge :(methodes) basees sur les inputs (ordonnee de gauche) vert :différence de croissance annuelle de la valeur ajoutee (ordonnee de droite) Source: INSEE. ]0.50% 0.00% 0.50% 1.00% 1.50% 2.00% 90.00 95.00 100.00 105.00 110.00 115.00 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Output]based (left axis) Input]based (left axis) différence in annual growth of value added (right axis) 111 45. Pour revenir aux effets, sur l'évolution du revenu disponible réel des ménages, des methodes basees sur les outputs par rapport a celles basees sur les inputs, on trouve des différences annuelles allant de 0,1 a 0,4 points de pourcentage par an. Quand on passe d'une methode basee sur les inputs a une methode basee sur les outputs en France, la plupart des ajustements se font a la baisse, a savoir que le revenu des ménages mesure en termes réels pour la periode 2000-2006 augmenté plus lentement que lorsque l'on utilisé une mesure basee sur les outputs pour évaluer les services dispenses par les pouvoirs publics. Cependant, les effets peuvent aussi être contradictoires. Le graphique 1.6 montre des mesures de la valeur ajoutee pour le secteur danois de la sante. L'indice base sur les inputs a progresse nettement plus lentement que celui base sur les outputs, qui intégre le traitement des maladies. En d'autres termes, l'industrie danoise de la sante a connu une hausse de la productivite des facteurs positive. Les differentes facons de mesurer l'industrie des soins de sante renvoient, certes de facon limitee, a des mesures totales de la production des services publics et au PIB. Graphique 1.6. évolution en volume des services de sante au Danemark [Legende :] bleu : (methodes) basees sur les outputs rouge : (methodes) basees sur les inputs Source: Deveci, Heurlen et Sorensen (2008). 46. Pour que les mesures fondees sur les outputs soient fiables, il importe qu'elles reposent sur des observations suffisamment détaillees pour éviter toute confusion entre évolution effective en volume et effets de composition. Par exemple, si les depenses par etudiant augmentént, on pourrait en conclure que le coût unitaire des services d'enseignement a augmenté. Or cela peut nous induire en erreur si l'augmentation des coûts est due au fait que les cours sont dispenses a des groupes plus reduits ou encore s'il y a davantage de personnes qui entreprennent des etudes d'ingenieur, plus coûteuses. Le problème est que le nombre d'etudiants est en soi une mesure trop imprecise, et que plus de détails sont necessaires, par exemple en traitant differemment une heure de cours dispensee a un élevé d'une ecole d'ingenieurs en fin d'etudes et une heure de cours dispensee a un etudiant en premiere année de faculte des lettres. Cela permettrait d'aboutir a un certain niveau d'ajustement qualitatif 100.0 102.0 104.0 106.0 108.0 110.0 112.0 114.0 116.0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Output]based Input]based 112 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS implicite et de contrôle des différences de composition. Un raisonnement analogue s'applique aux soins de sante lorsque les traitements appliques a des maladies differentes doivent etre consideres comme des services medicaux differents. Il s'avere que les évolutions intervenues dans les systèmes de sante de certains pays fournissent bel et bien les données administratives requises pour obtenir ces informations détaillees. 47. Outre l'ajustement qualité implicite opere grace a la differenciation des produits, un ajustement qualité explicite peut être également requis et cela représente un important secteur de recherche. Les ajustements qualité explicites sont tres difficiles a mettre en oeuvre et requierent généralement des etudes micro-économiques. A ce stade, il est difficile de tirer une conclusion generale sur la question de savoir si la croissance mesuree du PIB ralentit ou accelere du fait que l'on passe d'une methode basee sur les inputs a une methode basee sur les outputs (cf. aussi OCDE, 2008a). Si bien des problèmes doivent être resolus avant que les volumes bases sur les outputs puissent être mesures de facon precise, l'experience montre que de nombreux progrès peuvent être realises. Il est essentiel de mieux mesurer les services individuels dispenses par les services publics pour évaluer les niveaux de vie. Une piste permettant de progresser dans cette direction consiste a exploiter les nouvelles sources administratives afin d'ameliorer le niveau de precision des données. Enfin, l'amelioration des mesures du volume de ce qui est produit ne dispense pas de la necessite d'ameliorer les mesures du volume des inputs (et de les publier). Ce n'est que si l'on parvient a saisir de facon adequate les inputs et outputs qu'une mesure fiable de la productivite pourra être obtenue. 3.4. Depenses defensives 48. Les depenses necessaires pour preserver le niveau de la consommation pourraient etre considerees comme une entree intermediaire, a savoir qu'elles ne confèreraient pas d'avantage direct. Bon nombre de ces "depenses defensives" incombent a l'état, d'autres au secteur privé. Pour prendre un exemple, les depenses consacrees aux prisons peuvent etre considerees comme des depenses defensives encourues par les pouvoirs publics, tandis que les frais de deplacement entre le domicile et le lieu de travail sont des depenses defensives encourues par les particuliers. Plusieurs auteurs ont propose que ces depenses soient traitees comme des produits intermediaires plutot que comme des produits finaux, les excluant ainsi du PIB. Encadre 1.3. "Depenses defensives" dans la litterature En 1939, John Hicks ecrivait que "les services de police, de justice et de defense contribuent eux aussi a la production et peuvent être consideres comme etant utilisés dans la production au même titre que l'electricite et les carburants". En 1948, il parvenait a la conclusion qu'il était possible d'etablir une distinction pratique entre les activites des pouvoirs publics qui sont des outputs finaux et celles qui sont intermediaires. De la même manière, Kuznets (1951) considérait que l'expansion des activites des pouvoirs publics après la seconde guerre mondiale était si importante que les comptes nationaux devaient faire la différence entre outputs finaux et intermediaires. Il proposait differents critères pour identifier "les services publics aux individus qui se traduisent directement par un flux de biens aux consommateurs finaux" et devaient donc être consideres comme consommation finale : Premierement, le fait que "l'individu destinataire du service public ne paie rien ou juste un prix symbolique"; 113 Deuxiemement, que "les services publics ne soient accèssibles a l'individu que sur son initiative manifeste plutot que de lui être fournis du fait de son appartenance a un groupe social, en tant qu'individu qui peut ne pas avoir du tout conscience du service". Troisiemement, que "les services publics aux individus aient un equivalent sur le marché privé". Ainsi l'éducation, la sante, les theatres et les activites de loisir peuvent être englobes dans la consommation finale de services publics, mais pas la justice, la police ni la defense. Les services repondant a ce critère sont "largement utilisés" sur les marchés privés. Cela permet de garantir, par exemple, que les activites de police ne soient pas considerees comme un service aux consommateurs finaux du seul fait que certaines personnes engagent des gardes du corps sur le marché privé. Eisner (1988) argumentait dans le même sens. Il mettait aussi le doigt sur une asymetrie : les services de police sont comptes comme produits finaux lorsqu'ils sont dispenses par les pouvoirs publics mais pas lorsqu'ils sont achetes par une entreprise. Si une grande entreprise convient avec une municipalite d'assurer ses propres services de securite en echange d'une reduction de ses impots locaux, cela serait comptabilise comme consommation intermediaire par l'entreprise. Il precise ensuite : "On pourrait même dire que les services de police, aussi utiles ou necessaires soient-ils, sont en fait de nature intermediaire quelles que soient les personnes qui paient pour en beneficier". Les biens et services produits constituent toujours le resultat final et la police requise pour les protéger représente simplement un coût dans cet output final. Traiter les services de police sur cette base permettrait d'éviter l'anomalie consistant a montrer que le PIB réel s'eleve alors que la criminalite et les efforts de la police pour la juguler augmentént rapidement. Les depenses defensives ne se limitent pas aux activites des pouvoirs publics. Nordhaus et Tobin (1973) qualifient par exemple de "defensives" les activites qui "de toute evidence, ne sont pas directement en soi des sources d'utilite mais sont, de manière regrettable, des apports necessaires a des activites susceptibles d'avoir une utilite". De ce fait, ils ajustent les revenus a la baisse au titre des depenses dues a l'urbanisation et a la complexité des modes de vie modernes. Cette approche souleve le problème de la classification de certains biens et services en tant qu'inputs intermediaires plutot que comme produits finaux. même lorsque les depenses defensives sont traitees comme finales, le présent rapport argumente que certains des problèmes peuvent être resolus en considérant ces depenses comme des produits d'investissement plutot que comme des biens de consommation, comme il sera explique plus loin. 49. Dans le même temps, de nombreuses difficultes apparaissent des qu'il s'agit d'identifier les depenses "defensives" et celles qui ne le sont pas, ainsi que le traitement a leur reserver dans le cadre de la comptabilite nationale. Que peut-on faire pour aller plus loin ? Il existe plusieurs possibilites : . Premierement, mettre l'accent sur la consommation des ménages plutot que sur la consommation totale. A bien des égards, il peut s'agir d'une variable significative. Les depenses de consommation faites par les pouvoirs publics (prisons, depenses militaires, reparation des dommages causes par les marees noires, etc.) sont exclues de la consommation finale des ménages. Si l'on veut pouvoir identifier les depenses de "consommation individuelle" de l'état, la mesure de la consommation finale effective des ménages fournie par le SCN est une mesure adequate car elle enrégistre les services dispenses par les pouvoirs publics (la "consommation collective" des administrations publiques n'est jamais imputee aux ménages). Cette distinction entre consommation individuelle et consommation collective decoule directement du second critère avance par Kuznets (voir encadre) pour discerner la consommation finale et la consommation intermediaire des services dispenses par l'état. . Deuxiemement, utilisér un concept large d'actifs. Une autre solution consisterait a considerer certaines de ces activites comme un investissement. Il n'est pas rare que ces depenses defensives comprennent des elements d'investissement et de biens 114 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS d'equipement (comme c'est le cas pour les depenses visant a remedier a une déterioration de la qualité environnementale). Les depenses defensives pourraient en pareil cas être traitees comme des depenses d'entretien : les depenses de securite, par exemple, pourraient être considerees comme un investissement en capital social, tandis que les depenses de sante seraient un investissement en capital humain. S'il existe une mesure de la qualité de l'environnement consideree comme un capital, les depenses engagees pour l'ameliorer ou la maintenir pourraient elles aussi être considerees comme un investissement. Inversement, les effets de l'activite économique qui portent atteinte a la qualité ou a la quantite de cet element d'actif pourraient être pris en compte dans le cadre d'un système elargi de mesure de la dépréciation ou de l'epuisement des ressources, de telle sorte que la mesure nette des revenus ou de la production soit reduite en consequence. Les depenses realisees en matiere de reduction de la pollution ont pour effet de reduire les effets nefastes pour l'environnement et les benefices ainsi realises correspondent a une moindre déterioration de la qualité environnementale. . Troisiemement, etendre le champ de la production des ménages. Certaines depenses "defensives" ne peuvent raisonnablement pas être traitees comme des investissements. Prenons le cas des trajets entre domicile et lieu de travail : les ménages produisent des services de transport en consacrant de leur temps (facteur travail) et en utilisant leur voiture (facteur capital) à cette fin. Mis a part l'achat par le consommateur d'un billet de train, aucun de ces flux n'entre actuellement dans les mesures de la production et des revenus. On pourrait y remedier en considérant la production de services de transport par les ménages17 comme un intrant intermediaire non retribue fourni par ceux-ci aux entreprises. Du fait que ces dernières ne payent pas réellement cet intrant, un transfert des ménages aux producteurs devrait également être impute. Avec cette nouvelle methode, la valeur ajoutee passerait des entreprises aux ménages. Cela fournirait des informations plus precises quant a la contribution de chaque secteur a la valeur ajoutee totale, sans pour autant que le PIB soit diminue par cette prise en compte du transport. 50. Un element pourrait aider a déterminer si les services collectifs non marchands dispenses par les pouvoirs publics doivent être assimiles a des consommations intermediaires ou a des investissements. Par definition, la consommation intermediaire est un intrant qui est consomme dans le processus de production au cours d'un exercice comptable. Les services collectifs comme la defense nationale ou la securite sont des conditions de l'activite économique mais ne sont de toute evidence pas "consommes" durant l'exercice comptable. En outre, ces biens publics etant non rivaux et non exclusifs, ils peuvent profiter a de nombreux processus de production a la fois. Ainsi, les services collectifs repondent mieux a la definition d'actif fixe (incorporel). Afin de clarifier le fait que ce type d'actif peut être utilisé simultanement par tous les agents économiques, il convient d'introduire la notion d'investissement collectif. 51. même la consommation individuelle de services non marchands comme l'éducation pourrait être consideree comme un investissement consenti par la personne. Il existe dans la 17. Le cas de figure d'une entreprise qui mettrait, par exemple, un autocar a la disposition de ses employes pour les conduire sur leur lieu de travail serait enrégistre selon les conventions comptables actuelles comme intrant intermediaire. 115 litterature économique des methodes de valorisation du capital humain (Jorgenson et Fraumeni, 1989). Le SCN de 1993 assimile les depenses educatives a la consommation finale18. Cela s'explique par le fait que les autres formes d'investissement personnel (apprendre, etudier, etc.) contribuent a l'accumulation du stock de capital humain mais ne sont pas enrégistrees comme des activites de production dans les comptes nationaux. Il serait possible de les y intégrer mais cela demanderait de developper un système de production domestique. Si la theorie de la valorisation du capital humain est assez bien developpee, ce n'est pas forcement le cas pour les autres actifs. Comme nous l'avons mentionne plus haut, l'elargissement de la notion d'actif dans la comptabilite nationale implique des imputations supplementaires et de nombreuses difficultes pratiques. 52. Aucune raison theorique n'interdit toutefois de suivre cette voie. Assimiler certaines activites "defensives" non marchandes a des investissements comporterait des avantages : . Cela permettrait de prendre en compte les interactions entre la production économique et le niveau de ces actifs. Par exemple, la sante etant liee a la productivite des travailleurs, la contribution du capital sante a la production pourrait être estimee. Inversement, le capital sante pourrait directement être affecte par les conditions de production (etre degrade, par exemple, par la pollution industrielle). . Cela aiderait également a répondre a la critique selon laquelle une hausse des depenses defensives en reaction, par exemple, a une déterioration de l'état de securite ou de l'environnement ne devrait pas être enrégistree comme une hausse du niveau de vie. Il serait ainsi possible de mieux differencier la dégradation initiale (qui apparaitrait en negatif au compte de stocks) de l'action destinee a y remedier (en positif au compte de flux). Ce traitement serait en coherence avec le fait que si un dommage se produit, les depenses defensives ont bien pour effet d'ameliorer le bien-être. . De plus, ce changement n'affecterait pas le niveau du PIB. En revanche, le PNB et la mesure du revenu net s'en trouveraient modifies, ce qui est logique puisqu'ils sont pertinents pour évaluer les conditions de vie. Une attention plus soutenue doit etre portee aux bilans. Les efforts dans ce sens contribueraient a concevoir de meilleures mesures de la soutenabilité, evoquee plus loin dans le présent rapport. 53. Dans la pratique, des changements dans le traitement statistique d'un produit donne (a savoir passer d'intrant intermediaire a investissement) ont eu lieu a plusieurs reprises. Le plus important a concerne les depenses de recherche et développement, qui sont passees du statut d'intrant intermediaire a celui de bien d'equipement (voir l'encadre 1.4 ci dessous). 54. Le principal obstacle a ces approches reside dans leur mise en oeuvre. Comment déterminer l'etendue des depenses defensives ? Quelle valeur attribuer a ces nouveaux actifs et flux en nature ? Toute décision comptable constituerait nécessairement une simple convention et il resterait a savoir si les données qui en resulteront occulteront plus de choses qu'elles n'en revelent. Cela dit, les questions relatives aux depenses "defensives" représentent encore un vaste et important domaine de recherches tant theoriques que pratiques. 18. Le SCN dispose que "si les connaissances, les competences et les qualifications constituent clairement des actifs dans le sens general du terme, elles ne peuvent pas être assimilees a des actifs fixes au sens du [SCN]. Elles ne sont pas produites mais acquises a travers l'apprentissage, l'enseignement et la pratique, toutes activites qui ne sont pas en elles-memes des processus de production. Les services educatifs dispenses par les ecoles, colleges, universites et autres sont consommes par les etudiants dans leur processus d'acquisition de connaissances et de competences" (SCN 1993, ˜ 1.52). 116 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Encadre 1.4. D'intrant intermediaire a investissement : le cas des produits de la propriete intellectuelle La frontiere entre consommation intermediaire et formation brute de capital fixe a toujours fait l'objet de débats et a evolue au cours du temps conformement aux directives internationales sur les produits de la propriete intellectuelle. Parmi ces produits figurent entre autre la recherche-développement (R&D), la prospection miniere, les logiciels et les oeuvres recreatives, litteraires ou artistiques originales. En vertu des normes comptables du SCN de 1993, toutes les depenses consacrees par les entreprises a des produits de la propriete intellectuelle étaient considerees comme des consommations intermediaires. La R&D financee par les pouvoirs publics était assimilee a une consommation finale mais, qu'elle soit privée ou publique, la R&D n'était pas consideree comme un investissement. Dans le nouveau SCN de 2008, elle est reconnue comme faisant partie de la formation de capital. La raison en est simple : les activites de R&D aboutissent a un capital de savoirs d'importance croissante pour les entreprises et les économies et qu'il convient de reconnaitre comme tel dans la comptabilite nationale. Le même argument peut être avance en ce qui concerne la prospection miniere qui produit un stock de connaissances sur les reserves d'actifs du sous-sol. Cela montre que la limite entre bien d'investissement et intrant intermediaire n'est pas immuable. Cependant, ce qui est faisable en theorie ne l'est pas forcement en pratique. 3.5. Apprehender conjointement revenu, consommation et richesse 55. Si les flux de revenus constituent un moyen important d'apprecier les niveaux de vie, ce sont en definitive la consommation et les possibilites de consommer dans le temps qui importent. La dimension temporelle debouche sur la notion de richesse. Un ménage a faibles revenus mais dote d'une richesse au-dessus de la moyenne est mieux loti qu'un autre ménage a faibles revenus mais denue de richesse. L'existence d'un patrimoine est aussi l'une des raisons qui expliquent pourquoi revenu et consommation ne sont pas forcement a egalite : pour un revenu donne, la consommation peut soit être augmentée en entamant le patrimoine ou en s'endettant, soit être reduite en epargnant et en ajoutant au patrimoine. La richesse est donc un indicateur important de soutenabilité de la consommation effective. 56. Pour les entreprises comme pour un pays dans son ensemble, les informations sur la richesse sont regroupees dans des bilans. Pour etablir le bilan d'une économie, il faut pouvoir disposer d'états chiffres complets de son actif (capital physique voire, selon toute probabilite, capital humain, naturel et social) et de son passif (ce qui est du aux autres pays). Pour savoir comment evolue un pays dans son ensemble, il faut identifier les changements intervenus dans sa richesse totale, économique, sociale et environnementale. Dans certains cas, il pourra etre plus facile de prendre en compte les évolutions de la richesse que d'en estimer le niveau. L'importance que revet la mesure de la richesse dans toutes ses principales dimensions est également au coeur des travaux recents de l'UNECE, de l'OCDE et d'Eurostat (2009) sur la mesure de la soutenabilité. 57. même s'il est en principe possible de tirer des états de la comptabilite nationale des informations sur de nombreux aspects de la richesse, celles-ci sont souvent incompletes. Pour certains elements d'actif, les indices des prix sont incomplets ou ne suivent pas une methodologie harmonisee. C'est le cas, par exemple, du bien le plus important pour les ménages privés, a savoir le logement19. En outre, certains elements d'actif ne sont pas reconnus comme tels dans le cadre comptable classique. C'est notamment le cas du capital 117 humain, element particulièrement important. Les etudes qui ont porte sur le calcul des stocks de capital humain ont revele que ces derniers représentaient de loin la plus grande part de la richesse totale (80 % voire plus)20. Une mesure systematique de ces stocks présente de l'interet a plus d'un titre. Elle fait partie intégrante d'un système elargi de mesure de la production des ménages (voir ci-dessous) et constitue un element indispensable a l'elaboration d'indicateurs de soutenabilité. 58. Les évolutions de la richesse se traduisent par des investissements bruts (en capital physique et humain) dont doivent être defalques la dépréciation et l'epuisement du capital physique, humain et naturel. La richesse evolue également a travers des reévaluations : avec la crise économique actuelle, par exemple, la chute des prix de l'immobilier a un effet negatif sur de nombreux ménages et les reévaluations des actifs des fonds de pension ont une incidence directe sur les possibilites de consommer des retraites. Il existe donc un lien direct entre stocks et flux, et des informations sur ces deux variables sont necessaires pour évaluer les conditions de vie des personnes. Encadre 1.5. Le traitement des activites bancaires dans la comptabilite nationale Les banques et les compagnies d'assurance constituent le noyau de ce que la comptabilite nationale appelle le secteur des etablissements financiers. On considere que la principale activite des banques est l'intermediation financiere, a savoir "canaliser des fonds des preteurs vers les emprunteurs en jouant entre eux un rôle d'intermediaire. Les banques collectent des fonds aupres des preteurs et les transforment, ou les reconditionnent, pour les mettre sous une forme qui convienne aux besoins des emprunteurs" (SCN 1993, ˜ 4.78). Certains intermediaires financiers mobilisent la majeure partie de leurs fonds en acceptant des depots, tandis que d'autres emettent des bons, des obligations ou autres valeurs mobilieres. Parallelement, ils pretent des fonds en accordant des prets ou des avances, ou en achetant des bons, des obligations et autres valeurs mobilieres. Ils assument les risques lies a la mobilisation et a l'octroi de fonds a differentes echeances. Les intermediaires financiers fournissent également des moyens de paiement et dispensent des services de change ou encore de conseils en investissements ou en fiscalite. Avec le SIFIM (voir plus haut), ces activites font partie de leur production mais sont valorisees en fonction des frais factures explicitement aux clients. Dans la comptabilite nationale francaise, un tiers environ de la production des banques est impute et les deux tiers restant font l'objet de mesures directes. Les etablissements financiers comptent pour environ 5 % de la valeur ajoutee en France et en Allemagne et pour 8 % environ aux états-Unis. Ce pourcentage est beaucoup plus élevé dans les pays spécialises dans les services bancaires, comme le Luxembourg ou il atteint environ 27 %. Au cours des dix dernières années, cette part est restee plutot stable dans la plupart des pays de l'OCDE, ce qui peut paraitre etrange etant donne les profits importants (dont font état leurs comptes) declares par les etablissements financiers au cours des années qui ont precede la crise financiere actuelle. Il ne faut toutefois pas oublier que les gains et pertes en capital ne font pas partie de la valeur ajoutee engendree par les banques. Il y a la une différence importante entre le SCN et la comptabilite d'entreprise. Le produit net bancaire, par exemple, indicateur financier bien connu des banques, intégre les revenus de la propriete et les gains et pertes en capital resultant de transactions financieres pour compte propre. Quant aux flux d'interets (hors SIFIM), ils ne sont pas non plus consideres comme faisant partie de la valeur ajoutee des banques. Le traitement des revenus de la propriete (interets et dividendes) et des gains et 19. Des travaux ont été entrepris au niveau international en 2009 afin d'élaborér un manuel de mesure des prix du logement mais il faudra du temps avant que cet effort n'aboutisse a des series chronologiques des prix du logement permettant de proceder a de meilleures comparaisons internationales. 20. Voir, par exemple, Jorgenson et Fraumeni (1989). 118 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS pertes en capital est donc l'une des raisons pour lesquelles le pourcentage de valeur ajoutee du aux etablissements financiers s'est maintenu stable dans des pays comme la France, l'Allemagne, les états- Unis ou le Luxembourg entre 1999 et 2007 en depit des profits sans precedent realises par les banques. Bien que ni les revenus de la propriete ni les gains et pertes en capital ne fassent partie de la valeur ajoutee des banques, il est possible d'élaborér une mesure similaire au produit net bancaire tel que l'entendent les états financiers des banques : les flux d'interets nets (interets crediteurs moins interets debiteurs) et les dividendes percus sont additionnes a la valeur ajoutee. La mesure qui en resulte differe du "solde des revenus primaires" de la comptabilite nationale en ce sens que les dividendes verses ne sont pas deduits. Les gains et pertes en capital, en revanche, sont des evenements purement financiers qui affectent la richesse mais non le revenu ou la production. Le graphique ci-dessous représente le revenu des banques francaises lorsque les interets nets et les dividendes percus sont pris en compte : ces flux de revenu ont augmenté bien plus rapidement que la valeur ajoutee des banques, c'est-a-dire que leur contribution au PIB. Source : INSEE 59. L'évolution de la valeur de certains actifs tels que les portefeuilles d'actions ou les immeubles a usage d'habitation ne fait pas partie des revenus au sens de la comptabilite nationale21. Il s'agit de reévaluations des actifs plus que de revenus issus de la production. Il n'en reste pas moins que de nombreuses personnes (et tout particulièrement les autorites fiscales) considerent bel et bien les gains en capital comme une forme de revenu qui influe sur leur comportement et leur bien-être économique. C'est ce qui a conduit certains auteurs a plaider en faveur de l'intégration des gains et pertes en capital dans la mesure du bien-être économique (Eisner, 1988). 60. Selon toute probabilite, une mesure des revenus elargie aux gains en capital présenterait une plus grande volatilite que la mesure actuelle. En outre, la prise en compte des gains et pertes en capital n'affecterait pas de la même manière les differentes classes de revenus. Des gains ou pertes importants sur des actions, par exemple, auraient un impact proportionnellement plus significatif sur les classes de revenus superieures, un autre domaine 21. Le Groupe international d'experts sur les statistiques du revenu des ménages (Canberra Group, 2001) a élaboré un ensemble de recommandations sur la manière d'ameliorer la mesure du revenu des ménages dans les enquetes, parmi lesquelles l'exclusion des gains en capital. 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 En milliards d'. Dividendes percus Interets nets percus Valeu-r ajoutee Valeu-r ajoutee + interets nets + dividendes percus 119 de recherche et d'évaluation chiffree. La encore, d'importants problèmes conceptuels se posent. Dans certains pays, par exemple, les actifs sont de plus en plus souvent detenus sous la forme de comptes de retraite personnels (dont l'accès est limite tant que le titulaire n'a pas atteint un certain age). L'augmentation de la valeur des actions devrait-elle être imputee aux particuliers ? Comment les régimes a prestations determinees devraient-ils etre comptabilises ? Il n'existe a l'heure actuelle aucun consensus quant a la reponse a apporter a ces questions. 61. Outre qu'elle constitue un argument pour ne pas les inclure dans les mesures du revenu, la volatilite des prix des actifs pose également un autre problème essentiel : nous utilisons les prix pour "additionner" des pommes et des oranges car nous pensons qu'ils constituent une bonne mesure des valorisations marginales (conditions auxquelles les gens acceptent d'echanger un bien contre un autre). Or l'instabilite des prix des actifs peut refleter les defaillances du marché. La valeur de rarete réelle du petrôle est-elle soudainement passee de 147 a 36 dollars le baril en l'espace de trois mois ? Si les prix refletent bien la rarete future des ressources, alors la grande volatilite des prix des actifs reflete celle des préfértences. Il existe cependant de bonnes raisons de penser queelles ne sont pas si volatiles. 62. En outre, les prix auxquels les actifs (marchands) sont achetes et vendus servent a évaluer l'ensemble du stock. Cependant, il peut ne pas exister de marché pour certains actifs, ou ne pas y avoir de transactions sur des marchés existants (comme le montre l'experience recente pour toute une serie d'avoirs financiers), ce qui pose le problème de la valorisation de ces actifs. même lorsqu'il existe des prix du marché, ils ne correspondent qu'a une faible part du stock réellement echange et leur volatilite peut être telle qu'elle remette en question la possibilite d'interpreter les bilans. 63. En conclusion, les mesures de la richesse sont a la fois importantes et incertaines. Considerer la situation économique des ménages en termes a la fois de revenu et d'actifs pourrait être une solution. Un autre objectif, plus ambitieux, consisterait a envisager des mesures tout au long de la vie, mais cela souleve des problèmes de mise en oeuvre et d'interprétation. En depit ou a cause de toutes ces complications, les informations de base sur l'actif et le passif sont essentielles pour pouvoir évaluer l'état de sante économique des differents secteurs et les risques financiers auxquels ils se trouvent exposes. 4 - Deuxieme etape : la perspective des ménages 64. La majeure partie du débat public autour des niveaux de vie s'axe sur des indicateurs qui portent sur l'ensemble de l'économie, dont le plus souvent le PIB. Or, en dernière analyse, c'est la situation économique des personnes qui devrait être évaluee lorsque l'on aborde ce sujet. En observant l'évolution du revenu réel des ménages et la variation en volume du PIB (graphique 1.7), on constate qu'en regle generale ces deux mesures ne sont pas interchangeables. Bien que, dans certains pays, ces deux indicateurs se suivent de pres, ce n'est pas le cas dans de nombreux autres, comme l'Italie, le Japon, la Coree, la Pologne, la Slovaquie ou l'Allemagne, pour n'en citer que quelques-uns. 65. En d'autres termes, adopter la perspective des ménages fournit des informations differentes et pertinentes en termes d'action politique, qui completent celles du PIB. Les chiffres concernant les ménages ne sont cependant pas toujours faciles a trouver dans les 120 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS tableaux comptables. Pour des non-économistes, il n'est pas evident d'etablir un lien entre les agrégats des publications de la comptabilite nationale et le revenu que les personnes indiquent sur leur declaration d'impot. S'il leur est possible d'identifier certains elements, la plupart du temps, il leur est moins aise d'en comprendre la signification et de saisir les rapports qui les lient, et l'évolution des revenus dans le temps a tendance a differer des perceptions personnelles de la population. Si la comptabilite nationale mettait davantage l'accent sur les mesures relatives aux ménages privés par rapport a celles qui concernent l'économie dans son ensemble, il en ressortirait une perspective plus axee sur le bien-être. 66. Les mesures du revenu réel des ménages semblent adaptees a cet objectif. Nous avons aborde plus haut des concepts lies au revenu valables pour l'ensemble d'une économie (revenu national, revenu disponible, etc.). Ces categories de revenu peuvent également etre calculees pour les ménages privés. Ce faisant, la redistribution des flux de revenu entre les differents acteurs de l'économie doit être prise en compte. Une partie des revenus, par exemple, est soumise a la fiscalite : elle est exclue du revenu disponible des ménages. Inversement, ceux-ci recoivent des pouvoirs publics de l'argent qui doit être ajoute a leur revenu. En outre, les ménages perçoivent des revenus du patrimoine, comme les dividendes verses par des entreprises, et en payent, comme les interets hypothecaires payes aux banques. Lorsque tous ces flux monétaires sont pris en considération, on obtient une mesure du revenu disponible des ménages. 67. Dans un monde ou l'information serait parfaite et symetrique et ou les marchés seraient efficaces, on pourrait faire valoir que les ménages voient a travers ce "voile sectoriel" et prennent en compte le fait qu'en definitive, ce sont des ménages qui possedent les entreprises et que plus de depenses publiques aujourd'hui peut signifier plus d'impots demain. Cependant, cette supposition est irrealiste et, bien souvent, pour évaluer leur situation économique et leurs possibilites de consommation, les ménages considerent simplement leur revenu et leur patrimoine. 68. Bien que le revenu disponible soit une statistique utile, il est cependant affecte d'une forte asymetrie. Une partie de l'argent que l'état collecte aupres des citoyens par le biais d'impots est utilisée pour fournir des biens et des services publics et pour investir dans des infrastructures. Alors que les mesures du revenu disponible additionnent et soustraient les paiements de transfert entre les differents agents économiques, aucun ajustement n'est fait concernant la valeur des biens et des services dispenses par les pouvoirs publics aux ménages en contrepartie des impots qu'ils ont verses. Lorsqu'un tel ajustement est effectue, on parvient a une mesure du revenu disponible ajuste. De même, un ajustement de la consommation des ménages peut être opere pour tenir compte des services dispenses par l'état. La mesure ainsi obtenue porte l'appellation de consommation finale effective des ménages (encadre 1.6). 121 Graphique 1.2. Revenu disponible réel des ménages et PIB Croissance annuelle en pourcentage, 1996-2006 Source : Comptes nationaux annuels de l'OCDE. 4.1 Corriger l'évaluation du revenu et de la consommation pour tenir compte des services en nature fournis par l'état 69. Le principe d'invariance mentionne plus haut implique que le passage d'une activite du secteur public au secteur privé, ou inversement, ne devrait pas modifier notre mesure de la performance économique, a moins que ce passage n'affecte la qualité du service ou son accèssibilite. C'est la que la methode d'évaluation du revenu reposant uniquement sur le marché trouve ses limites et qu'un indicateur corrigeant les différences qui resultent d'aspects institutionnels peut être mis au point pour assurer des comparaisons dans le temps et entre les pays. Le revenu disponible ajuste des ménages et la consommation finale effective sont des indicateurs qui respectent partiellement le principe d'invariance, au moins en ce qui concerne les "transferts sociaux en nature" effectues par l'état. Ils sont calcules en ajoutant au revenu et a la consommation des ménages l'equivalent des biens et services dispenses en nature par l'état (voir l'encadre 1.6). 70. La signification du revenu disponible ajuste ressort clairement de l'exemple du tableau 1.2. Supposons que, dans l'économie consideree, les revenus du travail se montent a 100 et que les personnes actives sur le marché du travail contractent une assurance-maladie privée. Ces personnes versent chaque année une cotisation d'assurance egale a 10 qui peut etre decomposee en 8 unites de prime d'assurance (valeur actuarielle d'un paiement de 8) et 2 unites de consommation de services d'assurance. Parallelement, les personnes malades perçoivent 8 unites au titre du remboursement de leurs depenses de sante. Dans ce cas (appelons-le cas A), aucun impot n'est paye, les primes d'assurance et les remboursements se 0.0% 0.5% 1.0% 1.5% 2.0% 2.5% 3.0% 3.5% 4.0% 4.5% 5.0% Canada France Allemagne Italie Japon Royaume Uni états Unis Finlande Coree Norvege Pologne Slovaquie Revenu réel des ménages PIB en volume 122 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS compensent, de sorte que le revenu disponible des ménages est egal a 100. Considerons maintenant que l'état decide de fournir la même couverture d'assurance maladie-a tous, financee au moyen d'un impot s'elevant a 10 unites. Rien n'a change sauf que c'est desormais l'état qui collecte les cotisations et distribue les remboursements (cas B). Cependant, selon les conventions du système de comptabilite nationale, le revenu disponible est tombe a 90 unites monétaires. Cette différence de revenu disponible entraine donc une comparaison faussee. Si l'on ajoute les transferts sociaux en nature que les ménages recoivent de l'état dans le cas B (8 unites correspondant au remboursement des depenses de sante et 2 unites correspondant aux frais de gestion de l'assurance), le revenu disponible ajuste des ménages fait bien apparaitre une egalite entre les deux cas. 71. Toutefois, l'exemple ci-dessus ne tient compte ni des eventuelles différences dans l'efficacite relative de la gestion des deux régimes d'assurance ni des benefices realises par les compagnies d'assurance privées; il a tout simplement été considere que les services privés et publics d'assurance equivalent a 2 unites monétaires. Dans la pratique, les coûts d'assurance entre ces deux régimes different probablement, même s'il est difficile d'etablir une regle generale. Si le secteur des assurances n'est pas parfaitement conçurrentiel (hypothese raisonnable dans la plupart des pays), le transfert de responsabilite du secteur privé au secteur public se traduira par une baisse des benefices et des prix de l'assurance. même si cela n'a pas de consequence sur le revenu disponible des ménages tant que les benefices leur sont redistribues sous la forme de dividendes, l'accèssibilite du service peut quant a elle changer. Il est bien connu que la possibilite de s'assurer contre certains types de risques a une incidence positive sur le bien-être des personnes peu disposees a prendre des risques. Tableau 1.2. régimes d'assurance privé et public 72. Si le fait de ne pas parvenir a estimer la valeur de la securite fournie par ces deux régimes peut provoquer une distorsion de la réalité, d'autres distorsions peuvent aussi venir du fait que la valeur de la plupart des transferts sociaux en nature (qui correspondent aux frais de gestion de l'assurance dans l'exemple mentionne ci-dessus) est calculee d'après le coût de la production de ces services. Dans certains pays, en particulier les pays en développement, il peut arriver que ce coût excede tres largement la valeur des services en question pour la plupart des ménages, ceux-ci ne percevant que tres peu, voire rien du tout en contrepartie. Il en decoule une tres grande surestimation du niveau de revenu ajuste et de consommation des ménages. Il est possible de remedier en partie à cette situation en recourant a des indicateurs régime d'assurance privé (Cas A) régime d'assurance public (Cas B) Revenus du travail 100 100 Impots 0 -10 Primes d'assurance (a l'exclusion des services d'assurance) -8 0 Remboursements de l'assurance +8 0 Revenu disponible des ménages 100 90 Transferts sociaux en nature : - remboursements - coûts de fonctionnement de l'assurance 0 +10 +8 +2 Revenu disponible ajuste des ménages 100 100 123 de volume bases sur la production pour les services de sante et d'éducation fournis par l'état. Il est aussi probable que les differents segments de la population beneficient de manière inegale des transferts sociaux en nature fournis par l'état, ce qui implique un aspect distributif important. 73. Il convient également d'observer que la neutralite du revenu disponible ajuste a l'égard du caractere public ou privé du prestataire de services ne vaut pas pour les services collectifs (securite, depenses environnementales visant a reduire les émissions de gaz a effet de serre, etc.). Lorsque la prestation du service passe du secteur privé au secteur public, le revenu disponible des ménages tel qu'il est calcule par la comptabilite nationale est diminue du montant des impots, bien que la situation des ménages puisse s'en trouver amelioree. Cela peut fausser les comparaisons soit dans le temps soit entre les pays. 74. Les transferts sociaux en nature concernent essentiellement les services de sante et d'éducation, le logement subventionne et les installations sportives ou de loisirs qui sont proposes aux populations a un faible coût ou gratuitement. En France, l'état fournit la quasitotalite de ces services pour un coût qui a atteint environ 290 milliards d'euros en 2007. Comme on peut le voir sur le graphique 1.8, les services de sante et d'éducation représentent chacun environ un tiers du total des transferts en nature, tandis que cette part s'eleve a 10 % environ pour le logement et les activites de loisirs et culturelles (musees, jardins publics, etc.). L'importance relative de ces transferts varie sensiblement d'un pays a l'autre. Graphique 1.8. Transferts sociaux en nature, France, 2007 Source : INSEE. 75. L'annexe D traite de manière plus détaillee des fonctions des régimes privés et publics d'assurance et de garantie dans la comptabilite nationale, l'accent etant mis en particulier sur differents types d'assurances (assurance-maladie, régime de retraite par capitalisation ou par répartition). éducation 30% Services de sante 34% Medicaments 9% Travail social 9% Installations et activites de loisirs 6% Immobilier 4% Autres 8% 124 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS 76. Des mesures du revenu disponible des ménages sont couramment reçueillies par une grande majorite des pays de l'OCDE. même si le système de comptabilite nationale prevoit aussi de mesurer le revenu disponible ajuste des ménages, des lacunes subsistent dans la disponibilite des données. Ainsi, ni les états-Unis, ni le Canada ni le Royaume-Uni ne mettent regulierement a disposition ces données. Nous en concluons que donner davantage d'importance aux mesures du revenu des ménages, notamment aux indicateurs du revenu disponible ajuste et de la consommation individuelle réelle, est un moyen simple et utile d'ameliorer la pertinence des statistiques de la comptabilite nationale pour la mesure du niveau de vie materiel. Encadre 1.6. Deux concepts de la consommation des ménages et du revenu disponible dans la comptabilite nationale Le système de comptabilite nationale etablit une distinction entre deux concepts de consommation des ménages : . Les depenses de consommation finale couvrent simplement les depenses engagees par les ménages pour des biens de consommation plus certaines depenses imputees comme les loyers que les propriétaires sont censes se verser a eux-memes (cf. ci-dessus pour discussion). . La consommation finale réelle ajoute aux depenses de consommation finale la valeur des transferts sociaux en nature que les foyers recoivent de l'état. La valeur de ces transferts est mesuree essentiellement par les depenses que l'état engage pour les fournir a ses citoyens. Les comptables nationaux etablissent une autre distinction entre "avantages sociaux en nature" et "transferts de biens et services non marchands individuels". Les avantages sociaux en nature correspondent, par exemple, aux produits pharmaceutiques qui sont rembourses par l'état. Cette consommation est enrégistree non dans les depenses de consommation finale de l'état mais dans la consommation finale réelle des ménages. Les transferts de biens et de services non marchands individuels correspondent, par exemple, aux frais de fonctionnement des ecoles et des hopitaux. [legende: Premiere colonne :] Consommation finale [Deuxieme colonne (de haut en bas):] Transferts sociaux en nature . Depenses de consommation finale [Troisieme colonne (de haut en bas):] Avantages sociaux en nature . Transferts de biens et services non marchands individuels [Quatrieme colonne (de haut en bas):] Transferts sociaux en nature . Revenu disponible [Cinquieme colonne (de haut en bas):] Epargne . Epargne - Revenu disponible ajuste. Social transfers in kind receivable Final consumption expenditure Actual final consumption Transfers of individual non-market goods and services Social benefits in kind Disposable income Adjusted disposable income Social transfers in kind receivable Saving Saving 125 Ces deux concepts de la consommation correspondent directement aux deux concepts du revenu des ménages (revenu disponible et revenu disponible ajuste) exposes dans le texte principal. Le revenu disponible ajuste est le revenu disponible auquel vient s'ajouter la valeur des transferts sociaux en nature. Le montant de l'epargne peut être calcule soit comme la différence entre le revenu disponible et les depenses de consommation finale soit comme la différence entre le revenu disponible ajuste et la consommation finale réelle. 4.2 Medianes, moyennes et répartition des revenus marchands et de la consommation Revenus 77. Les mesures du revenu moyen des ménages par personne sont un critère utile mais ne fournissent aucune indication sur la manière dont les ressources disponibles sont reparties entre les personnes et les ménages. Par exemple, le revenu moyen par habitant peut demeurer inchange, alors même que la répartition des revenus devient plus inegalitaire. Pour mieux suivre l'évolution de la situation des personnes en matiere de revenus, il est donc necessaire de considerer les informations sur le revenu en fonction des differentes categories de personnes. Un moyen simple de tenir compte des questions de répartition consiste a calculer le revenu median, qui est tel que les revenus de la moitie de la population lui sont superieurs et les revenus de l'autre moitie, inferieurs. La personne "mediane" est, en quelque sorte, l'individu "représentatif" de la société. Si les inégalités se creusent, il est possible que l'écart entre la mediane et la moyenne s'accentue; concentrer son attention sur la moyenne ne permet pas d'obtenir une idee precise du bien-être économique de l'individu "représentatif" de la société. Si, par exemple, toutes les augmentations du revenu de la société beneficient aux 10 % les plus aises, il se peut que le revenu median reste inchange, alors que le revenu moyen, lui, augmenté. 78. Dans la pratique, passer des moyennes aux medianes est plus difficile qu'il n'y parait. Le revenu moyen s'obtient en divisant le revenu total par la population totale. Pour calculer une mediane, il faut mobiliser des informations micro-économiques sur les revenus des individus ou des ménages. Les mesures micro-économiques des revenus des ménages concernent les personnes vivant dans des ménages ordinaires et sont généralement tirees des etudes sur les revenus des ménages tandis que les mesures macro-économiques sont fournies par la comptabilite nationale. Les deux sources ne sont pas nécessairement compatibles, ce qui rend difficile le calcul d'une mediane ou de toute autre information relative a la répartition a partir d'enquetes qui soit compatible avec la moyenne fournie par les comptes nationaux (encadre 1.7). 126 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Encadre 1.7. différences entre estimations macro-économiques et micro-économiques du revenu des ménages Il existe plusieurs différences dans les concepts et les pratiques statistiques entre les mesures du revenu provenant de la comptabilite nationale ("estimations macro-économiques") et celles qui sont tirees des enquetes sur les revenus des ménages ("estimations micro-économiques"). Les différences les plus importantes sont les suivantes : . Les estimations micro-économiques des revenus des ménages excluent les personnes vivant dans des institutions ainsi que les organismes a but non lucratif qui fournissent des services aux ménages. En revanche, ces deux categories sont prises en compte dans les estimations macro-économiques. . Les estimations micro-économiques des revenus des ménages sont généralement limitees aux flux de revenus percus par les ménages de manière reguliere et excluent donc les flux irreguliers, comme les primes, qui sont pris en compte dans les estimations macro-économiques. Les enquetes sur les ménages concernent généralement les revenus percus en especes ou en quasiespeces. Les estimations macro-économiques, quant a elles, incluent les revenus en nature et plusieurs postes d'imputation comme les produits agricoles destines a la consommation personnelle (importante dans les pays pratiquant une agriculture de subsistance extensive) et plusieurs types de revenus immobiliers. L'element isole le plus important dans la comptabilite nationale est le loyer impute dans le cas d'un logement occupe par son propriétaire. Outre ces différences dans les definitions, d'autres facteurs affectent le calcul des composantes du revenu individuel dans les deux sources. Ainsi, la comptabilite nationale inclue les cotisations de securite sociale versees par les entreprises que ce soit dans les "remunerations des salaries" percues par les ménages ou dans les impots dont elles s'acquittent, tandis que les enquetes indiquent pour les "salaires nets" des chiffres qui ne tiennent pas compte de ces contributions. Il est possible, quoique fastidieux, d'harmoniser les estimations micro- et macro-économiques. La manière dont les flux de revenus imputes peuvent être repartis entre groupes de revenus revet ici une importance particuliere. La recherche dans ce domaine a progresse (cf. Annexe A) mais reste sporadique. Certaines enquetes sur les ménages mettent l'accent sur les depenses de consommation plutot que sur les revenus. En principe, bon nombre des distinctions relevees ci-dessus ne sont pas pertinentes. Neanmoins, il existe de grandes disparites, qui iront peut-etre croissant, dans les calculs de la consommation des ménages a partir des deux sources, en raison de distorsions dans les declarations, les particuliers a revenus superieurs pouvant ne pas declarer la totalite de leur consommation. D'autres problèmes resultent du fait que les prix payes pour differents biens peuvent varier de manière systematique d'une categorie de revenu a une autre. Consommation, revenus et richesse 79. Les revenus et leur répartition permettent d'évaluer valablement les niveaux de vie. Une autre possibilite consiste a etudier la consommation et sa répartition entre les personnes. Alors que la consommation (et sa répartition) est correlee au revenu, elle n'est pas nécessairement identique au revenu, ce que plusieurs raisons peuvent expliquer. En premier lieu, la consommation depend généralement des revenus permanents a long terme plutot que des variations de revenus a court terme. De nombreux ménages compensent les fluctuations de revenus a court terme par l'epargne ou par l'emprunt. En ce sens, la répartition des revenus devrait être davantage sujette a des modifications transitoires des revenus des personnes (qui peuvent s'inverser au bout d'un certain temps) que la répartition de la consommation. 80. Deuxiemement, les différences entre la position d'un ménage dans la répartition des revenus et dans celle de la consommation refletent souvent des différences dans la répartition 127 de la richesse. Seuls certaines incidences de la richesse sont prises en compte par les évaluations des revenus, comme par exemple la perception d'un loyer au titre de revenus mobiliers. D'autres incidences de la richesse, comme les plus-values realisees, ne transparaissent généralement pas dans l'évaluation des revenus mais affecteront probablement la consommation. Les modes de consommation sont ainsi mieux a même de refleter la richesse que les profils de revenus. On pourrait également dire que tant les revenus que la richesse determinent des possibilites de consommation qui donneront lieu ensuite a une consommation réelle. C'est la raison pour laquelle certains auteurs ont opte pour des mesures du revenu ajustees en fonction de la richesse pour apprehender les possibilites de consommation et leur répartition dans la population. 81. utilisér les données relatives aux revenus plutot que celles concernant la consommation présente neanmoins certains avantages empiriques : les informations sur les revenus au niveau individuel sont généralement plus facilement accèssibles que les données portant sur la consommation. Mesures de la répartition 82. Il existe une litterature abondante sur la manière de traduire au mieux la répartition des ressources22. L'une des mesures les plus intuitives a été utilisée precedemment dans le présent texte, il s'agit de la différence entre la moyenne et la mediane d'une répartition. D'autres mesures habituellement utilisées font intervenir la courbe de Lorenz (qui indique le pourcentage de ressources a la disposition d'un certain pourcentage de la population) et le coefficient de Gini (indicateur synthetique de la différence entre une egalite parfaite dans la répartition des ressources et la répartition réelle, c'est-a-dire la courbe de Lorenz). Une autre methode courante consiste a repartir la population en quintiles ou en deciles puis a suivre la part des ressources de chaque categorie dans le temps. Certains auteurs ont preconise une combinaison des mesures, comme Yitzhaki (1979) qui montre que le produit du coefficient de Gini et du revenu moyen traduit un concept de perte relative ou le niveau de vie des personnes depend non seulement du revenu absolu ou des possibilites de consommation mais aussi de la place qu'occupent leurs possibilites de consommation par rapport a un groupe de référence. 83. Certaines mesures de la répartition ont été utilisées pour ajuster un agrégat de variables; Sen (1976), par exemple, a propose d'ajuster le revenu total par (1-) le coefficient de Gini. Kolm (1969) et Atkinson (1970) ont élaboré des indices qui introduisent explicitement des objectifs lies a la répartition dans les mesures de l'inégalité en ajoutant un parametre refletant le degre d'aversion que la société associe a l'inégalité. Jorgenson (1990) a montre comment associer les informations sur les depenses de consommation et l'aversion suscitee par l'inégalité afin d'obtenir un indicateur du niveau de vie. 84. Outre le revenu median, d'autres aspects de la répartition des revenus sont eux aussi importants. Des problèmes sociaux, par exemple, peuvent être lies aux évolutions dans la partie inferieure de la répartition des revenus, qui determinent les conditions de vie des pauvres. On peut également suivre les revenus réels de differents quintiles de la répartition des revenus. 22. Le rapport du Groupe de Canberra (2001) fournit une vue d'ensemble et Cowell (2000) une analyse plus complete des differentes approches. 128 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS 85. En France, l'INSEE travaille actuellement a une ventilation des revenus disponibles des ménages et de la consommation par type de ménages dans les comptes nationaux. Les resultats initiaux par quintile ont deja été publies pour l'année 2003. Des distinctions sont faites au sein des ménages en fonction de leur composition, des revenus, de l'age et de la categorie sociale de la personne de référence dans le foyer (cf. Accardo et al., 2009). 86. Le tableau 1.3 montre, a partir d'enquetes, l'évolution du revenu disponible des ménages corrige de l'indice des prix a la consommation sur les deux dernières decennies. Il n'a ainsi été tenu aucun compte du fait que differentes categories de revenus peuvent experimenter des taux differents de variation des prix. Dans l'ensemble, les messages precedents concernant la France et les états-Unis se voient confirmes : au cours des dix dernières années, les états-Unis vu les revenus du quintile inferieur croitre nettement moins vite que ceux des autres quintiles, alors qu'en France le revenu des quintiles inferieur et intermediaires a cru a peu pres au même rythme que le revenu moyen. 87. Le choix de l'unite de mesure est important. Les estimations macro-économiques donnent des totaux pour un pays ou un secteur tout entier, tandis que les données microéconomiques considerent le ménage (ou la famille) comme l'unite au sein de laquelle les ressources sont mises en commun et partagees, et ajustent les revenus selon les differents "besoins". Il existe, par exemple, des coûts fixes pour faire fonctionner un ménage, ce qui permet aux familles nombreuses disposant du même revenu d'avoir un niveau de vie plus eleve. Une autre manière de tenir compte de la demographie et des aspects distributifs lors du calcul du revenu consiste a évaluer le revenu disponible par unite de consommation ou par ménage plutot que par personne. Les unites de consommation sont les ménages dont la taille a ete ajustee pour tenir compte des économies d'echelle pour le logement et les autres coûts. Cet ajustement revet une grande importance, car la taille des ménages evolue dans le temps et varie selon les pays23. Avec la diminution de la taille moyenne des ménages, l'augmentation du revenu par ménage tend a depasser l'augmentation par unite de consommation. D'un autre cote, l'interet de vivre dans des unites plus petites est probablement l'une des raisons pour lesquelles, les revenus ayant augmenté, la taille du ménage a diminue. Notre calcul d'une "unite de consommation" ne prend pas en compte cette valeur supplementaire resultant de la vie dans des unites plus petites et peut de ce fait sous-estimer les augmentations du niveau de vie. Cela etant, de nombreuses etudes empiriques, parmi lesquelles un recent rapport de premier plan en France, ont fait le choix de l'unite de consommation : Ruiz (2009) indique que le revenu réel d'un ménage par unite de consommation peut diminuer même si le revenu réel total du ménage par personne augmenté. L'auteur constate également que la présentation des données en unites de consommation permet de mieux faire ressortir l'évolution des revenus percus et celle des revenus réels mesures. 88. Dans de nombreux pays, les questions de répartition intra-familiale du revenu, de la consommation et de la richesse revetent une importance certaine. Malheureusement, les données sur ces répartitions intra-familiales du revenu ne sont disponibles que de manière 23. Aux fins de la présente etude, il a été postule une relation entre le nombre des ménages et le nombre des unites de consommation telle que CU = HH*(POP/HH) 0,5. Ainsi, le nombre d'unites de consommation CU est egal au nombre de ménages HH, après correction par la racine carree de la taille moyenne du ménage POP/HH, POP etant la population. On notera que ce n'est la que l'un des nombreux moyens permettant d'obtenir les unites de consommation. 129 episodique. Nous savons cependant grace a des enquetes sur l'utilisation du temps (decrites ci-après) qu'il existe de grandes disparites entre hommes et femmes. Quelques resultats 89. Dans ce contexte, nous pouvons etudier l'évolution du revenu moyen et median des ménages dans plusieurs pays. Le graphique 1.9 présente quelques resultats pour la France et les états-Unis. Il convient de considerer ces resultats comme des illustrations davantage que comme des données réelles; on trouvera a l'annexe C des informations plus détaillees sur les obstacles statistiques a surmonter pour mener a bien cette comparaison. Les mesures du revenu moyen disponible des ménages par habitant et par unite de consommation operees par le système de comptabilite nationale (SCN) divergent fortement dans le cas de la France, traduisant une tendance a la reduction de la taille des ménages. Les mesures issues des enquetes permettent également de comparer l'évolution du revenu moyen et du revenu median par unite de consommation. Dans le cas de la France, ces deux indicateurs progressent parallelement, ce qui reflete la grande stabilite de la répartition des revenus en France au cours de la periode consideree. Il en va autrement pour les états-Unis, comme le montre l'écart croissant entre revenu median et revenu moyen par unite de consommation, signe d'une tendance a une répartition plus inegale des revenus. 90. Differents critères de mesure influent sur les comparaisons ci-dessus. Les revenus immobiliers constituent une source importante de divergence entre les estimations microéconomiques et macro-économiques. Si cet element du revenu total n'est pas bien pris en compte dans les estimations micro-économiques et si la répartition des revenus immobiliers Graphique 1.9. évolutions des differentes mesures du revenu disponible des ménages [Legende :] France états-Unis Revenu moyen par habitant, SCN Moyenne par unite de consommation, SCN Moyenne par unite de consommation, enquetes Mediane par unite de consommation, enquetes Source: calculs a partir des données du SCN de l'OCDE et de données sur la répartition des revenus (cf. annexe C) France 0.90 1.00 1.10 1.20 1.30 1.40 1.50 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 Average per capita income, SNA Average per consumption unit, SNA Average per consumption unit, survey Median per consumption unit, survey United States 0.90 1.00 1.10 1.20 1.30 1.40 1.50 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 Average per capita incom e, SNA Average per consum ption unit, SNA Average per consum ption unit, survey M edian per consum ption unit, survey 130 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS devient plus inegale que celle des autres revenus, cela pourrait expliquer pourquoi les revenus moyen et median dans ces estimations progressent parallelement en France. La comparabilite internationale entre les differentes enquetes sur les ménages est donc loin d'etre parfaite. Tableau 1.3. évolution du revenu réel des ménages* par quintiles [Legende :] évolution annuelle moyenne du milieu des années 1980 au milieu des années 1990 évolution annuelle moyenne du milieu des années 1990 au milieu des années 2000 Quintile inferieur Trois quintiles intermediaires Quintile superieur Mediane Moyenne [Notes :] 1. évolutions sur la periode comprise entre le milieu des années 1990 et l'an 2000 environ pour l'Autriche, la Republique tcheque, la Belgique, l'Irlande, le Portugal et l'Espagne (ou les données 2005, basees sur les SRCVUE, sont considerees comme n'etant pas comparables a celles des années precedentes). 2. OCDE-22 correspond a la moyenne simple pour tous les pays dont les données couvrent la totalite de la periode (c'est-a-dire a l'exclusion de l'Australie, de la Republique tcheque et de la Hongrie, ainsi que de l'Islande, la Coree, la Pologne, la Slovaquie et la Suisse). 3. OCDE-20 se rapporte a l'ensemble des pays mentionnes ci-dessus a l'exception du Mexique et de la Turquie. * Les revenus figurant sur ce tableau sont extraits d'enquetes sur les ménages et ne sont donc pas comparables aux revenus bases sur les comptes nationaux. Les flux de revenus ont été corriges au moyen de l'indice des prix a la consommation de chaque pays. Source : OCDE (2008a), Growing Unequal?, Paris Bottom quintile Middle three quintiles Top quintile Median Mean Bottom quintile Middle three quintiles Top quintile Median Mean Australia .. .. .. .. .. 2.4 2.0 1.9 2.2 2.0 Austria1 2.5 2.7 2.8 2.8 2.7 -2.1 -0.5 -0.4 -0.6 -0.6 Belgium1 1.2 0.5 1.2 0.4 0.8 1.4 1.3 1.7 1.2 1.5 Canada 0.3 -0.2 -0.1 -0.2 -0.1 0.2 1.2 2.1 1.1 1.4 Czech Republic .. .. .. .. .. 0.4 0.6 0.7 0.5 0.6 Denmark 1.3 0.9 0.8 0.9 0.9 0.6 0.9 1.5 0.9 1.1 Finland 0.9 0.9 1.0 0.8 1.2 1.6 2.5 4.6 2.5 2.9 France 1.0 0.5 -0.1 0.5 0.3 0.9 0.7 1.0 0.8 0.8 Germany 0.4 1.4 1.6 1.2 1.4 -0.3 0.5 1.3 0.6 0.7 Greece 0.3 0.1 0.1 0.3 0.1 3.6 3.0 2.7 2.9 2.9 Hungary .. .. .. .. .. 0.9 1.2 1.0 1.1 1.1 Ireland1 4.0 3.0 2.9 3.2 3.1 5.2 7.7 5.4 8.2 6.6 Italy -1.3 0.5 1.5 0.6 0.8 2.2 1.0 1.6 1.0 1.3 Japan 0.8 1.8 2.1 1.8 1.9 -1.4 -1.0 -1.3 -1.0 -1.1 Luxembourg 2.3 2.5 3.0 2.4 2.7 1.5 1.5 1.7 1.5 1.6 Mexico 0.7 1.2 3.8 1.1 2.6 -0.1 -0.1 -0.6 -0.2 -0.4 Netherlands 1.1 2.7 3.9 2.8 3.0 1.8 2.0 1.4 2.0 1.8 New Zealand -1.1 -0.5 1.6 -0.6 0.3 1.1 2.2 1.6 2.3 1.9 Norway -0.3 0.3 1.0 0.4 0.5 4.4 3.9 5.1 3.8 4.3 Portugal1 5.7 6.5 8.7 6.2 7.3 5.0 4.1 4.4 4.2 4.3 Spain1 4.4 3.2 2.4 3.2 3.0 5.2 5.1 5.0 5.5 5.1 Sweden 0.5 0.9 1.2 0.9 0.9 1.4 2.2 2.8 2.2 2.3 Turkey -0.6 -0.7 1.4 -0.8 0.4 -1.1 -0.5 -3.2 -0.3 -1.9 United Kingdom 0.7 2.0 4.3 1.9 2.8 2.4 2.1 1.5 2.1 1.9 United States 1.2 1.0 1.9 1.0 1.4 -0.2 0.5 1.1 0.4 0.7 OECD-222 1.2 1.4 2.1 1.4 1.7 1.5 1.8 1.9 1.9 1.8 OECD-203 1.3 1.5 2.1 1.5 1.7 1.7 2.0 2.2 2.1 2.1 Average annual change mid-1980s to mid-1990s Average annual change mid-1990s to mid-2000s 1. Changes over the period mid-1990s to around 2000 for Austria, the Czech Republic, Belgium, Ireland, Portugal and Spain (where 2005 data, based on EU-SILC, are not deemed to be comparable with those for earlier years). 3. OECD-20 référs to all countries mentioned above except Mexico and Turkey. 2. OECD-22 référs to the simple average for all countries with data spanning the entire period (i.e. excluding Australia, the Czech Republic and Hungary, as well as Iceland, Korea, Poland, the Slovak Republic and Switzerland). 131 91. Une autre manière de rapprocher les données de la comptabilite nationales et celles sur les ménages consiste a examiner de plus pres la part des salaires dans le revenu total. Atkinson et Voitchovsky (2008), par exemple, etudient l'évolution de la part que représentent dans le revenu intérieur net total les salaires percus par l'ensemble des salaries, par les 90 % inferieurs et par les 50 % inferieurs, sur la base des données fournies pour le Royaume-Uni par l'Annual Survey of Hours and Earnings/New Earnings Survey. L'évolution de cette part des salaires est sans nul doute differente pour la moitie inferieure de la répartition. Dans les années 1950, alors que la part du total des salaires avait augmenté legerement, la part de la moitie inferieure avait diminue. Entre 1954 et 1964, la part des salaires a augmenté de 1,5 point de pourcentage mais la part de la moitie inferieure a chute de 2 points de pourcentage. En 2006, la part du total des salaires totaux était pratiquement la même qu'en 1954 mais la part des 50 % inferieurs a diminue de 4 points de pourcentage. Un tiers environ de cette baisse peut être attribue au declin de la part totale des salaires dans le revenu intérieur net et deux tiers a une plus grande dispersion des salaires. 92. En termes de niveaux de vie, c'est la répartition des revenus et de la richesse qui determine qui a accès a la consommation des biens et des services produits dans une société. L'une des raisons pour lesquelles les calculs du revenu moyen, de la consommation et de la richesse par habitant echouent souvent a traduire la manière dont les individus perçoivent l'évolution dans le temps de leurs ressources et de leurs possibilites de consommation tient a ce que les bienfaits de la croissance ne sont pas repartis également : la situation de certaines personnes peut s'etre degradee même si les revenus moyens ont augmenté. Pour la publication des chiffres annuels de la comptabilite nationale, la pratique habituelle devrait consister a completer les mesures du revenu moyen, de la consommation et des richesses par des mesures refletant leur répartition. Dans l'ideal, ces indications sur la répartition devraient fournir des données coherentes avec les indicateurs moyens issus de la comptabilite nationale. 4.3 Les indices des prix : comparaison dans le temps 93. Des indices des prix sont necessaires pour convertir les mesures nominales du revenu et de la consommation en mesures réelles. Pour comparer les niveaux de vie, ce sont les indices des prix de paniers de biens de consommation et de services qui conviennent le mieux. Il est utile de nous attarder quelque peu sur la nature de l'indice des prix a utilisér pour calculer les revenus réels et d'examiner brievement la notion d'indices du coût de la vie. 94. Une etude recente realisee par le Panel on Conceptual, Measurement, and other Statistical Issues in Developing Cost-of-Living Indexes (Schultze et Mackie, 2002) a fourni un ensemble de recommandations pour l'elaboration de l'indice des prix a la consommation des états-Unis. De nombreux points evoques dans ce rapport concernent directement les questions qui nous interessent. Ce rapport fait notamment intervenir le concept d'indices du coût de la vie ainsi que la distinction entre indices conditionnels et inconditionnels. Un indice du coût de la vie s'attache a mesurer l'évolution relative des depenses qu'un ménage devrait engager pour conserver un niveau de vie donne24. Tout indice du coût de la vie doit être defini par rapport a un domaine ou un perimetre donne (c'est-a-dire les biens et services inclus dans 24. L'une des caracteristiques particulieres d'un indice du coût de la vie est qu'il tient compte des effets de substitution de la part des consommateurs lorsque les prix relatifs des biens et des services varient. Cela s'obtient essentiellement par le choix de formules d'indices superlatifs (Diewert 1976). Diewert (2001) et Triplett (2001)se sont livres a des discussions approfondies sur l'indice des prix a la consommation comme indice du coût de la vie. 132 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS l'indice), les autres facteurs restant fixes. Les variations des niveaux de vie sont ainsi mesurees en maintenant constants les parametres qui ne font pas partie du perimetre de l'indice. Quant a savoir ce qui doit exactement figurer dans le perimetre de l'indice et les facteurs qui doivent conditionner celui-ci, cela depend de la question sur laquelle porte l'analyse. Le Panel recommandé, par exemple, pour élaborér l'indice americain des prix a la consommation, de n'inclure dans le perimetre de cet indice que des biens et services privés (marchands), ce qui signifie que les variations des produits de base non marchands (loisirs), les conditions environnementales (climat) et autres facteurs societaux (criminalite) ne devraient pas influer sur l'évolution de l'indice. 95. A d'autres fins d'analyse, toutefois, le perimetre de l'indice du coût de la vie pourrait etre different, ce qui est le cas pour les mesures evoquees dans le présent texte. Plus specifiquement, pour comparer les niveaux de vie, le champ d'un indice du coût de la vie pourrait être mis en rapport avec une approche plus vaste des revenus englobant au moins les services fournis par l'état comme la sante et l'éducation. Une autre extension (cf. ci-dessous) consisterait a inclure les services non marchands que les ménages produisent eux-memes et, eventuellement, les loisirs. Cependant, comptabiliser les biens et services assures gratuitement ou a des prix subventionnes par l'état ne va pas sans poser des problèmes (comme nous l'avons vu dans la section 3.3). La prise en compte de ces services introduit une incertitude quant a la qualité des données puisque, par definition, les produits non marchands n'ont pas de prix. Dans le même temps, les biens et services non marchands sont bel et bien des elements importants pour les conditions de vie des personnes et leur fourniture peut affecter les comparaisons internationales des niveaux de vie25. 96. Le tableau 1.4 fournit des estimations de l'évolution des revenus réels fondees sur des choix differents pour les indices correcteurs pertinents. Il en resulte differents schemas: . En premier lieu, si l'évolution nominale du revenu disponible des ménages est proche de celle du revenu disponible ajuste dans les cas de la France et des états-Unis, elle l'est moins dans celui de la Finlande. De même, si les indices des prix des depenses de consommation finale et de la consommation finale réelle (cf. encadre 1.6) sont tout a fait similaires en France et aux états-Unis, ils le sont moins en Finlande. La question reste ouverte de savoir si, en Finlande, l'inflation plus élevée pour les services fournis par l'état que pour les services fournis par le marché reflete la réalité économique ou si cela tient a la methode statistique utilisée pour calculer les prix (ou les coûts unitaires) des services non marchands. Cela etant, les resultats montrent que passer d'un indice des prix a un autre n'est pas une question anodine et qu'obtenir des mesures exactes en volume et en valeur des services fournis par l'état est un element important pour l'évaluation des niveaux de vie des ménages. On trouvera ci-après une analyse plus poussee de cette question en rapport avec les services publics de la sante et de l'éducation. 25. L'indice du coût de la vie propose ici se decomposerait ainsi: (i) prix des biens et services de consommation finale privée, c'est-a-dire prix du marché fournis directement par la comptabilite nationale; et (ii) prix des services individuels fournis par l'état (comme la sante et l'éducation). Pour cette seconde categorie, l'absence de prix du marché implique que des coûts unitaires devraient entrer dans l'indice du coût de la vie. La question de savoir si les coûts unitaire doivent renvoyer plutot a des coûts par unite d'intrant ou a des coûts par unite d'extrant est une question importante qui est reglee de manière differente selon les pays. Si les mesures des revenus ou de la consommation sont elargies pour inclure les services que les ménages produisent pour eux-memes, le champ de l'indice du coût de la vie devrait de même être elargi pour couvrir les coûts unitaires de production de ces services. 133 . Deuxiemement (et cela confirme les resultats deja mis en lumiere par le graphique 1.7), il peut y avoir des différences significatives dans les taux de croissance des revenus réels des ménages et des revenus réels a l'echelle nationale, comme le montre le cas de la Finlande (ou la croissance annuelle du revenu réel des ménages au cours de la dernière decennie a été inferieure de plus d'un point de pourcentage a celle du revenu réel a l'echelle nationale). L'écart est plus faible aux états-Unis et inexistant en France mais il est probablement présent dans de nombreux autres pays. 97. Bien que les concepts et les problèmes qui interviennent dans l'elaboration de bons indices des prix aient été bien compris26, l'évolution rapide des prix relatifs, des structures économiques et des conceptions et caracteristiques des produits montre que les methodes classiques de calcul des prix peuvent ne pas tenir correctement compte de ces variations. Ainsi, en 1996, aux états-Unis, l'Advisory Committee to Study the Consumer Price Index Tableau 1.4. évolution des prix, revenu réel des ménages et revenu a l'echelle nationale, 1995-2006 évolution annuelle en pourcentage [Legende :] France états-Unis Finlande Revenu disponible * (prix courants) Indice des prix des depenses de consommation finale Revenu réel disponible Revenu disponible ajuste * (prix actuels) Indice des prix de la consommation finale actuelle Revenu disponible réel ajuste* Revenu national disponible (prix courants) Indice des prix de la demande intérieure Revenu national disponible réel ** * Pour les ménages privés et les organismes a but non lucratif fournissant des services aux ménages; deduction faite de la dépréciation. ** Il est a noter que la correction au moyen d'un indice correcteur de la demande intérieure n'est qu'une possibilite parmi d'autres pour obtenir le revenu réel. 26. Pour une présentation de la theorie des indices des prix et de la mesure des prix, cf. Diewert (1987), FMI et al. (2004) et OIT et al. (2004). France United States Finland Disposable incom e* (current prices) 3.7% 5.2% 4.4% Price index final consum ption expenditure 1.3% 2.0% 1.6% Real disposable incom e 2.4% 3.1% 2.8% Adjusted disposable incom e* (current prices) 3.8% 5.2% 4.5% Price index actual final consum ption 1.6% 2.2% 2.0% Real adjusted disposable incom e* 2.2% 3.1% 2.5% National disposable incom e (current prices) 3.6% 5.6% 5.7% Price index dom estic dem and 1.6% 2.1% 1.9% Real national disposable incom e** 2.1% 3.5% 3.8% *For private households and non-profit institutions serving households; net of dépréciation. **Note that deflation with a dom estic dem and deflator is but one possibility to obtain real incom e. 134 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS (plus connue sous l'appellation de Commission Boskin, du nom de son president Michael Boskin) a conclu que l'indice des prix a la consommation surévaluait le coût de la vie d'environ 1,1 point de pourcentage par an, laissant ainsi a entendre que la croissance réelle était sous-évaluee dans la même proportion. Ce rapport a attire l'attention sur les problèmes lies aux ajustements rendus necessaires par l'amelioration de la qualité, l'apparition de nouveaux produits (ce qui se verifie surtout dans les secteurs qui evoluent rapidement comme la sante ou les technologies de l'information, mais aussi dans le commerce de détail) et les problèmes lies a la collecte des données (par exemple, la part croissante des ventes realisee sur Internet ou dans des magasins a prix casses). Le Panel on Developing Cost-of-Living Indexes (Schultze et Mackie, 2002), deja mentionne, consacre également une part importante de son rapport a l'évolution de la qualité. Diewert (1998) estime que pour une variation des prix estimee a environ 2 % par an, la qualité peut intervenir a hauteur de 0,4 point de pourcentage dans l'indice americain des prix a la consommation. Deaton (1998) se demande, quant a lui, s'il est concretement possible d'apprehender correctement l'amelioration de la qualité et quels avantages apporte le fait de se focaliser en premier lieu sur le concept de coût de la vie. Le lecteur pourra consulter l'abondante litterature consacree aux indices des prix qui aborde les nombreuses questions conceptuelles et empiriques liees a la prise en compte de l'évolution de la qualité. De toute evidence, il n'existe ni methode simple ni methode unique. 98. Dans une perspective sociale, la question de savoir a qui se rapporte un indice des prix revet une importance particuliere. Les discussions theoriques sur les indices des prix sont souvent menees comme s'il n'existait qu'un seul type de consommateur représentatif. Les services des statistiques calculent la hausse des prix en se basant sur ce qu'il en coûte d'acheter un panier moyen de produits. Or chacun achete un panier de produits different (les pauvres, par exemple, depensent davantage pour l'alimentation et moins pour les loisirs) et peut acheter ses produits et services dans differentes categories de magasins (qui vendent des produits "analogues" a des prix tres differents). Lorsque tous les prix evoluent de la même manière, il importe peu d'avoir differents indices pour differentes categories de personnes. Cependant, ces différences se sont accentuees ces derniers temps avec la flambee des prix du petrôle et des denrees alimentaires, et les personnes les plus pauvres ont pu voir leur revenu réel plus touche que les plus riches. 99. Deaton (1998) etablit un rapport entre les indices des prix specifiques aux revenus et le problème de la mesure de la qualité. Il fait valoir que les effets de qualité sont lies aux revenus et que "les avantages resultant d'une amelioration de la qualité ou de nouveaux produits ne seront neutres en termes de répartition que si les produits concernes ne sont ni des produits de luxe ni des produits de premiere necessite. même s'il est vrai que les progrès realises dans la technologie des produits de consommation ont beneficie a toutes les categories de la répartition des revenus, il est difficile de croire que la plupart des produits concernes ne sont pas des produits de luxe. Lorsque de nouveaux produits sont consommes de manière disproportionnee par les riches dont les indices des prix a la consommation sont ponderes en fonction de leurs revenus, l'indice applicable est corrige en fonction de la qualité peut se reveler être un indicateur tres mediocre des prix pour le consommateur moyen". 100. Il faut pouvoir disposer d'un indice des prix a la consommation privée (réelle27) pour les principales categories de la société (par age, par niveau de revenu ou encore par lieu de 27. Cf. Hill (2009) pour une etude des indices du coût de la vie en liaison avec la production de services des ménages. 135 residence, par exemple population rurale par rapport a population urbaine) pour pouvoir évaluer leur situation économique. L'une des recommandations de la Commission sur la mesure du pouvoir d'achat des ménages (2008) en France a été de mettre au point des indices des prix a la consommation distincts pour les ménages propriétaires de leur logement, pour ceux qui louent leur logement et pour ceux qui sont sur le point de l'acquerir (Ruiz, 2009). Il peut exister d'autres categories pertinentes. Cependant, dans la plupart des pays, ces indices des prix ne sont pas disponibles. Lorsque des indices dotes de ponderations differentes pour des categories differentes de la population peuvent être facilement calcules et existent dans plusieurs pays (comme au Royaume-Uni, en France et en Allemagne), ils montrent généralement des évolutions relativement analogues. Cependant, la mise au point exhaustive d'indices des prix differents selon les categories socio-économiques suppose que des prix differents soient collectes pour differents segments de la population de manière a prendre en compte les aspects socio-économiques dans la collecte des données, ce qui sera probablement delicat et coûteux. Cette mise au point devrait constituer un objectif a moyen terme, recommandation qui fait echo a une conclusion similaire de Schultze et Mackie (200282). Ce travail aurait non seulement pour effet d'accroitre la qualité des procedures correctrices mais permettrait également aux citoyens de comparer plus aisement leur situation personnelle en fonction de certaines des données publiees par les services des statistiques sur les revenus et les prix. 4.4 Les indices des prix : comparaison dans l'espace 101. De même qu'il existe des indices des prix pour corriger le revenu nominal ou la consommation nominale dans le temps dans un pays donne, il en faut également pour les corriger a des fins de comparaisons dans l'espace, c'est-a-dire entre pays ou régions. Les indices des prix spatiaux, ou Parites de pouvoir d'achat (PPA) existent de longue date dans la zone de l'OCDE29; la Banque mondiale a publie recemment de nouveaux PPA a l'echelle mondiale. Bon nombre des points souleves ci-dessus pour les indices des prix temporels valent également pour les PPA. Il est ainsi extremement difficile de comparer les differentes qualités d'un même type de produit dans plusieurs pays. Le problème que les produits nouveaux posent pour les indices des prix temporels se retrouve ici du fait que certains produits existent dans certains pays mais non dans d'autres. A bien des égards, les problèmes de mesures sont encore plus prononcés pour les PPA que pour les indices des prix temporels. 102.Dans l'optique qui nous concerne (effectuer des comparaisons internationales des revenus et des consommations réels), les PPA doivent être choisies pour refleter au mieux les biens et services qui présentent un interet pour nos comparaisons. La PPA applicable aux depenses de consommation finale constitue un indice de correction spatiale adapte pour le revenu disponible (et, naturellement, pour les depenses de consommation finale) tandis qu'il 28. La Commission Schultze indique que "Le BLS [Bureau des statistiques du travail des états-Unis] devrait mener un programme de recherche preliminaire qui, a petite echelle dans un premier temps, examinerait et évaluerait plusieurs approches alternatives (notamment mais de manière non limitative l'utilisation par les personnes interrogees dans les enquetes de scanneurs a main et d'ordinateurs) pour reçueillir des prix de manière a pouvoir les associer aux caracteristiques des ménages. Un premier objectif pourrait consister a produire des indices pour certaines categories de produits et quelques groupes demographiques". Schultze et Mackie (2002), p.5. 29. Cf. par exemple le site internet de l'OCDE a l'adresse: http://www.oecd.org/topicstatsportal/ 0,3398,en_2825_495691_1_1_1_1_1,00.html 136 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS en va de même de la PPA applicable a la consommation individuelle réelle pour le revenu disponible ajuste. Pour effectuer nos comparaisons, nous avons eu recours aux PPA 2005. 103. Le tableau 1.5 montre qu'en 2005, le revenu disponible des ménages par habitant s'etablissait en France a 66 % du niveau des états-Unis et en Finlande a 49 30%. Cet écart se reduit significativement si l'on prend en compte les biens et services fournis par l'état : le revenu disponible ajuste réel par habitant atteignait en France 79 % et en Finlande 68 % du niveau des états-Unis. Cela reflete naturellement le fait que la part des transferts sociaux en nature est plus importante dans ces deux pays d'Europe qu'aux états-Unis. Enfin, toutes les comparaisons liees aux ménages depeignent une situation totalement differente de celle qui est basee sur le PIB par habitant. Ajoutons a cela que même cette comparaison des revenus réels des ménages est incomplete sous l'angle des niveaux de vie puisque les loisirs et d'importantes activites non marchandes des ménages sont negliges. 4.5Risques et vulnerabilite 104. La prise en compte de la richesse impose de considerer les risques, l'exposition aux risques et la vulnerabilite. Ainsi, lorsque les régimes de retraite reposent de plus en plus sur des prestataires privés et que les ménages investissent dans des placements financiers plus risques que ce n'était le cas auparavant, les ressources financieres des ménages sont davantage exposees a la volatilite des marchés financiers. Le simple indicateur du risque encouru par les placements financiers des ménages en France (c'est-a-dire la part de la richesse des ménages detenue sous forme de placements fortement exposes a des risques) montre clairement que les 30. Les niveaux de revenus en France et en Finlande par rapport aux états-Unis sont superieurs aux niveaux de consommation relative en raison de taux d'epargne plus élevés dans les deux pays d'Europe. Tableau 1.5. Revenu réel des ménages, comparaisons entre pays, 2005 Source: OECD Annual National Accounts. [Legende :] France états-Unis Finlande Revenu réel disponible* par habitant * (en dollars U.S.) Revenu réel disponible ajuste** par habitant PIB réel par habitant (économie totale) * Pour les ménages privés et les organismes a but non lucratif fournissant des services aux ménages, deduction faite de la dépréciation; converti au moyen des PPA applicables aux depenses de consommation finale. ** Equivaut au revenu disponible corrige des transferts sociaux en nature et converti au moyen des PPA applicables a la consommation individuelle réelle. Source: OCDE, comptes nationaux annuels. France United States Finland USD 19338 29448 14395 USA=100 66 100 49 USD 25378 32110 21771 USA=100 79 100 68 Real GDP per capita (total économy) USD 30519 41740 30460 USA=100 73 100 73 *For private households and non-profit institutions serving households; net of dépréciation; converted with PPPs for final consumption expenditure **Equals disposable income corrected for social transfers in kind and converted with PPPs for actual individual consumption Real disposable income* per capita* Real adjusted disposable income** per capita 137 ménages francais sont de plus en plus exposes au risque. Il convient de noter que le graphique fait apparaitre l'exposition aussi bien directe qu'indirecte des ménages francais : l'exposition des portefeuilles des investisseurs institutionnels qui offrent aux ménages des parts de fonds communs de placement et des polices d'assurance-vie est en effet également représentee (nous qualifions cet ajustement d'ajustement de "transparence"). 105. L'indicateur de risque présente ci-dessus concerne tous les ménages francais. De même que pour les mesures des revenus, il serait utile de ventiler ces données en fonction des categories socio-économiques et de montrer ainsi quelle est la partie de la population la plus exposee a la volatilite financiere. 106. Sur une base annuelle, ont peut imaginer que des particuliers s'auto-assurent contre l'incendie en mettant de cote une reserve de 3 %, par exemple, pour les pertes annuelles attendues. De même, on peut imaginer que des particuliers mettent de cote une reserve contre des pertes de portefeuille. Si les particuliers assument des risques plus importants, ils devraient également mettre de cote des provisions plus importantes. En réalité, ils ne le font pas. Si le revenu decoulant d'une plus grande prise de risque est inclus dans les calculs de revenus classiques (par exemple, a travers les bonus lies aux performances pour les investisseurs financiers) alors que les pertes en capital ne le sont pas, il en resulte une asymetrie qui peut fausser les calculs a long terme. Au niveau national, les consequences comptables d'une plus grande exposition aux risques prennent une place importante dans les conclusions a tirer des effets de differentes politiques. utilisér des parametres qui ne refletent pas les pertes attendues a l'avenir peut, par exemple, donner une vision trop optimiste des effets de la dereglementation du secteur financier. En regle generale, le système actuel de comptabilite nationale est peu a même de refleter les risques financiers, ce qui peut aboutir a un tableau fausse de l'exposition aux risques des ménages et des sociétés. Graphique 1.10 : Part des placements a risques dans la richesse financiere des ménages, France Source: Marionnet (2007). 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% Dec- 94 Dec- 95 Dec- 96 Dec- 97 Dec- 98 Dec- 99 Dec- 00 Dec- 01 Dec- 02 Dec- 03 Dec- 04 Dec- 05 After transparency 138 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS 4.6Des indicateurs plus larges de l'activite économique des ménages 107. Les mesures de la production et des revenus de la comptabilite nationale incluent tous les biens non-marchands produits par les ménages31 ainsi qu'un element de service important : le montant des loyers que les propriétaires de logements "se versent a euxmemes â32. Toutefois, aucun autre service parmi ceux que les ménages produisent pour euxmemes33 n'est comptabilise dans les comptes classiques. Cela peut entrainer des distorsions sur plusieurs fronts, notamment en exagerant les taux de croissance des pays en développement (Deaton, 2005) ou ce type de production est relativement important. 108. Les activites de service que les ménages exercent pour eux-memes comprennent le ménage, la cuisine, la garde des enfants, la conduite pour se rendre a son travail, etc. En principe, le temps passe a ces activites productives peut être mesure, valorise et intégre dans la comptabilite nationale classique et dans les mesures classiques des revenus. Des etudes anterieures34 ont montre que les services de ce type étaient importants et que leur prise en compte était de nature a modifier le niveau, la répartition et la croissance des indicateurs elargis du revenu et de la consommation (et des investissements) des ménages. Comme ces services peuvent se substituer a des biens et services achetes sur le marché, même s'ils ne sont pas directement commercialisables, ils peuvent influer sur la manière dont les individus ecoulent des revenus marchands. 109. Le mode de fonctionnement des ménages et de la société a profondément change. Ainsi, nombre des services qui étaient autrefois assures par des membres de la famille sont aujourd'hui achetes sur le marché. Cela se traduit dans la comptabilite nationale par une augmentation du revenu et donne a tort l'impression d'une augmentation du niveau de vie, alors qu'en fait, la fourniture de services autrefois non marchands incombe maintenant au marché35. Le passage de la fourniture d'un bien particulier du secteur privé au secteur public ne devrait pas affecter la mesure de la production, et il en va de même pour le passage de la production des ménages au marché ou vice versa. Dans la pratique, ce principe d'invariance n'est pas assure par les conventions actuelles sur la mesure des services des ménages. 110. Prenons un ménage comprenant deux parents et deux enfants, disposant d'un revenu de 50 000 unites monétaires par an, dans lequel un seul des parents occupe un emploi remunere a 31. La production non-marchande n'est pas reservee aux ménages. L'état est un autre grand producteur nonmarchand mais, a la différence des ménages, les services qu'il fournit sont pris en compte dans les comptes nationaux classiques. 32. En France, les loyers imputes représentent 14% environ des depenses de consommation finale. In the United States, the share is about 11%. 33. Ne sont pas non plus pris en compte la production et l'utilisation de services que les ménages produisent gratuitement pour d'autres, comme les logiciels libres. 34. Par exemple Ruger et Varjonen (2008), Landefeld et McCulla (2000), Landefeld, Fraumeni et Vojtech (2006). 35. Cf. Folbre et Wagman (1993) et Wagman et Folbre (1996). Une valeur sociale supplementaire peut etre confèree au fait que la production s'effectue par l'intermediaire de transactions marchandes plutot qu'au sein des ménages du simple fait que des emplois sont crees et qu'ils constituent généralement plus que de simples sources de revenus pour les particuliers. En ce sens, le passage d'une production marchande a une production non marchande ou vice versa peut ne pas être neutre. La même observation peut naturellement être faite en sens inverse : certaines activites productives des ménages peuvent engendrer une utilite excedant de loin la valeur marchande equivalente. élevér des enfants est l'un des exemples qui viennent a l'esprit. 139 plein temps et l'autre se spécialise dans la production au foyer. Le parent qui reste a la maison prend en charge toutes les courses, cuisine tous les repas, assure tout le ménage et s'occupe seul des enfants. Ce ménage n'a donc pas besoin de consacrer une quelconque partie de son revenu marchand a l'achat de ces services. Prenons maintenant un ménage comprenant deux parents et deux enfants, dans lequel les deux parents occupent un emploi a temps plein remunere pour le même montant total (50 000 par an) et aucun des parents n'a le temps d'assurer la production au foyer ou de s'occuper des enfants. Ce ménage doit payer pour la totalite des courses, de la cuisine, du ménage et de la garde des enfants. Son revenu disponible est donc reduit. Les modes de calcul traditionnels considerent que ces deux ménages ont le même niveau de vie, ce qui n'est manifestement pas le cas. 111. L'elaboration d'un ensemble complet de comptes pour les ménages pourrait fournir un tableau plus exhaustif de la production des ménages. Cela permettrait de prendre en compte non seulement les services mentionnes ci-dessus mais aussi l'éducation en tant qu'investissement accroissant l'importance du capital humain. Il va sans dire qu'une prise en compte globale de cet investissement devrait intégrer la dépréciation du capital humain, en raison du vieillissement par exemple. Des etudes menees aux états-Unis (Jorgenson et Fraumeni 1989, 1992) au moyen de cette mesure globale de l'activite de production ont donne des chiffres plus importants : il s'est avere notamment que l'investissement en capital humain représentait au moins quatre fois l'investissement en capital non humain. 112. Enfin, la prise en considération de la production des ménages peut brouiller notre évaluation du rythme de la croissance économique et celle de la répartition des revenus et de la consommation. Un rapport important publie recemment sur les activites non marchandes et leur chiffrage (Abraham et Mackie, 2005) resume ses observations comme suit : "Le point determinant de cette analyse est que la croissance économique peut modifier l'importance relative de la production domestique et de celle du marché. Il peut en resulter des conclusions incorrectes sur le rythme de croissance du bien-être économique moyen si seul le PIB marchand fait l'objet d'une mesure. Puisque la production domestique peut varier selon les categories de revenus et selon l'évolution de leurs possibilites, ignorer ces variations dans la mesure des revenus faussera également les conclusions sur l'évolution des inégalités" (Abraham et Mackie, p. 62). 113. On trouvera ci-après quelques calculs qui montrent les repercussions qu'entraine le fait de completer la mesure classique des revenus des ménages par la production non marchande de services par ces ménages, en s'orientant donc vers une notion de "revenu total" (Becker, 1965) et de consommation totale. 4.7 L'utilisation du temps 114. Le tableau 1.6 présente une premiere comparaison du temps consacre a differentes activites par ménage et par jour. La production domestique comprend le temps passe a faire les travaux ménagers, a acheter des biens et des services, a prendre en charge et aider d'autres personnes, membres du ménage ou non, a exercer des activites benevoles, a passer des communications telephoniques, ecrire des lettres et des courriels, et le temps de transport lie a toutes ces activites. L'expression "activites personnelles" concerne essentiellement le temps passe a dormir, manger et boire, tandis que l'expression "travail remunere" concerne le 140 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS temps consacre au travail remunere ou a l'etude, soit au domicile soit sur le lieu de travail ainsi que le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail. Le terme "loisirs" recouvre les activites restantes et comprend le sport, les activites religieuses et spirituelles et les autres activites de loisirs. Le temps consacre aux activites personnelles dans les differents pays a ete normalise a la valeur la plus basse de manière a minimiser la facon dont les différences d'un pays a l'autre dans la conception des enquetes sont susceptibles d'influer sur les resultats36. Dans le même temps, cette normalisation comporte le risque de gommer de veritables différences de comportement entre pays. 115. Le temps consacre aux deplacements fait ressortir une autre ambiguite des données. Affecter cette utilisation du temps a la production ou a la consommation ne va pas de soi. Comptabiliser ensemble deplacements et travail domestique atténue les différences entre certains pays d'Europe et les états-Unis dans le temps consacre a la production non marchande. Le classement que nous utilisons suit la convention en vigueur dans la litterature consacree a l'utilisation du temps et affecte le temps passe en deplacement a l'activite a laquelle il est associe; en d'autres termes, le temps de trajet associe au travail remunere est ajoute a ce dernier et le temps de trajet lie a la garde des enfants et aux taches ménageres est ajoute aux activites non marchandes. La definition des loisirs est elle aussi quelque peu arbitraire. Le temps passe a manger et boire, en particulier, est inclus dans les activites personnelles alors qu'il est evident qu'une partie de ces activites releve des loisirs. Certains considerent que cuisiner puis manger un bon repas est une activite de loisir tout a fait agreable et non une corvee qui pourrait aisement être remplacee par un repas dans un etablissement de restauration rapide. 116. Compte tenu de la normalisation des données et des reserves exprimées ci-dessus (cf. annexe A pour davantage d'informations), il apparait que le temps consacre a la production domestique est plus important dans les pays d'Europe qu'aux états-Unis. Les états-Unis sont également l'un des rares pays ou le temps consacre au travail remunere est plus important que celui consacre au travail domestique (Freeman et Schettkat, 2005). Il en va de même pour les loisirs. La Finlande, la France, l'Italie, l'Allemagne et le Royaume-Uni consacrent plus de temps aux loisirs que les états-Unis (tableau 1.6). Il convient de noter que ces différences seraient encore accentuees si le temps passe a manger était comptabilise differemment. D'après les enquetes sur l'utilisation du temps dont nous disposons, les Americains ne passent en moyenne que 74 minutes par jour a manger et a boire contre 135 minutes pour les Francais. Le tableau 1.7 présente une autre répartition du temps consacre a boire et a manger, la moitie de celui-ci etant ici affecte aux loisirs plutot qu'aux activites personnelles; le temps consacre aux activites personnelles n'a par ailleurs pas été normalise. Le temps de loisirs en France se revele dans ce cas inferieur a celui des états-Unis et le temps consacre au travail domestique non remunere est maintenant pratiquement identique dans les deux pays. Nous en deduisons que la répartition de certaines activites en categories d'utilisation du temps, ainsi que leur comparaison internationale, pourraient être ameliorees et harmonisees. 36. Pour plus de détails sur les methodes et les limites de la comparabilite internationale des enquetes sur l'utilisation du temps, cf. OCDE (2009). 141 117.L'utilisation du temps differe fortement selon les sexes. Dans chacun des pays consideres, les hommes consacrent plus de temps au travail remunere que les femmes et l'inverse se verifie pour le travail non remunere. Les hommes consacrent aussi plus de temps aux loisirs que les femmes. Cette question de la répartition au sein des ménages disparait lorsque l'on considere les revenus ou la consommation par ménage. Tableau 1.6. Emploi du temps de la population (agee de 16 ans et plus) en minutes par jour, avec normalisation pour les activites personnelles; dernières années disponibles* *Unites States: 2005, Finland 1998, France 1998, Germany 2002, Italy 2003, United Kingdom 2001. Source: OECD (2009), based on HETUS and ATUS databases. [Legende:] [horizontalement:] Soins des personnes Travail remunere (total, hommes, femmes) Travail non remunere (total, hommes, femmes) Loisirs (total, hommes, femmes) Non specifie Total [verticalement:] Allemagne Italie Royaume-Uni France Finlande états-Unis *états-Unis : 2005; Finlande : 1998; France: 1998; Allemagne : 2002; Italie: 2003; Royaume-Uni : 2001. Source : OCDE (2009), a partir des bases de données HETUS et ATUS. Tableau 1.7. Emploi du temps de la population (agee de 16 ans et plus) en minutes par jour, 50% du temps consacre a manger et a boire etant affecte aux loisirs; dernières années disponibles* *Unites States: 2005, Finland 1998, France 1998, Germany 2002, Italy 2003, United Kingdom 2001. Source: OECD (2009), based on HETUS and ATUS databases. [Legende:] [horizontalement:] Soins des personnes Travail remunere éducation Travail non remunere Loisirs Non specifie Temps total [verticalement:] Allemagne Italie Royaume-Uni France Finlande états-Unis *états-Unis : 2005; Finlande : 1998; France: 1998; Allemagne : 2002; Italie: 2003; Royaume-Uni : 2001. Source : OCDE (2009), a partir des bases de données HETUS et ATUS. Personal care Unspecified time use Total Total Men Women Total Men Women Total Men Women Germany 616 196 251 144 219 161 273 394 371 349 15 1440 Italy 616 219 300 143 232 107 352 360 343 264 13 1440 UK 616 229 289 171 228 160 291 356 355 322 11 1440 France 616 215 269 167 215 147 276 358 283 249 36 1440 Finland 616 222 261 185 209 159 251 376 376 348 17 1440 USA 616 245 291 203 213 161 261 344 332 294 22 1440 Paid work Unpaid work Leisure Personal care Paid work éducation Unpaid work Leisure Unspecified time use Total time Germany 598 183 13 219 413 15 1440 Italy 360 207 12 232 616 13 1440 UK 592 220 9 228 381 11 1440 France 642 201 14 215 333 36 1440 Finland 591 207 15 209 402 17 1440 USA 611 227 18 213 349 22 1440 142 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Tableau 1.8. Temps consacre a differentes activites, ratio hommes/femmes* [Legende:] [horizontalement:] Travail remunere Travail non remunere Loisirs [verticalement:] Allemagne Italie Royaume-Uni France Finlande états-Unis 118. Une grande faiblesse des données sur l'utilisation du temps tient a l'indisponibilite de series chronologiques coherentes. Des enquetes sur l'utilisation du temps ont été menees dans le passe mais de facon irreguliere dans la plupart des cas et avec une comparabilite souvent limitee entre les differentes enquetes. L'évaluation de l'utilisation du temps sur d'assez longues periodes implique le recours a des approximations et a des estimations de qualité variable. Cette remarque s'applique aussi a la présente etude. L'une des principales taches statistiques a mener a bien a l'avenir consistera a élaborér des series chronologiques comparables au niveau international sur la manière dont les personnes utilisént leur temps afin de pouvoir degager des tendances. Ce travail est en cours aux états-Unis et dans plusieurs pays d'Europe mais est inexistant dans de nombreuses autres parties du monde. Graphique 1.11 Travail domestique, travail remunere et loisirs en minutes par jour et par personne, dernière année disponible* [Legende:] [bleu: ] travail remunere [rouge:] travail non remunere [vert:] loisirs Allemagne Italie Royaume-Uni France Finlande états-Unis * En utilisant des series normalisees pour les activites personnelles; états-Unis 2005; Finlande 1998; France 1999; Allemagne 2002; Italie 2003; Royaume-Uni 2001. Source : OCDE, 2009; a partir des bases de données HETUS et ATUS. Paid work Unpaid work Leisure Germany 1.74 0.66 1.36 Italy 2.10 0.62 2.17 UK 1.69 0.75 1.43 France 1.61 0.78 1.46 Finland 1.41 0.89 1.31 USA 1.44 0.95 1.32 143 4.8 évaluer la production des services domestiques 119. Il est possible de calculer concretement la valeur de la production domestique en France, en Finlande et aux états-Unis. L'approche choisie ici est simple37 : la valeur de la production des services domestiques est calculee d'après leurs coûts38. Deux elements de base sont pris en considération, la valeur du facteur travail et la valeur des services en capital tires des biens durables. Dans ce qui suit, nous supposerons également que le volume de la production domestique varie avec le volume des intrants travail et capital. Cette hypothese presuppose qu'il n'y a pas d'évolution de productivite dans la production des services domestiques. Bon nombre des remarques faites precedemment en rapport avec la mesure de la valeur des services fournis par l'état s'applique ici aussi, autrement dit notre methode de quantification des valeurs et volumes de la production domestique est basee sur les intrants. 120. La valeur du travail est estimee en multipliant le salaire horaire net d'impots et de cotisations sociales d'un employe de maison generaliste par le nombre d'heures consacrees au travail domestique. La methodologie a ici son importance et les resultats peuvent varier sensiblement, en particulier selon les hypotheses choisies pour la valorisation du travail39. Les données concernant le salaire des employes de maison sont tirees de la publication conjointe Eurostat-OCDE 2005 sur les parites de pouvoir d'achat. Cette valeur n'est cependant disponible que pour une seule année alors que, dans le but recherche, nous avons du élaborér une serie chronologique. Nous avons utilisé a cet effet l'évolution du salaire horaire pour le secteur "Autres activites de services collectifs, sociaux et personnels" de chaque pays, en prenant pour hypothese que les salaires des employes de maison ont evolue au même rythme que ceux du secteur connexe40. De ce fait, la valeur de la production domestique augmentéra si ces taux de remuneration augmentént et/ou si le nombre d'heures consacre au travail domestique augmenté. La valeur de la production domestique augmentéra également si le prix et/ou la quantite des services en capital tires des biens durables augmenté. 121. La quantite du facteur travail est représentee par le temps consacre au travail domestique. Comme indique plus haut, des incertitudes subsistent quant a son évolution; par 37. Pour des etudes plus élaborées et plus ciblees, concernant par exemple la garde des enfants, cf. Folbre et Jayoung (2008). 38. Schreyer et Diewert (2009) montrent que ce choix implique soit que les ménages sont limites dans leur possibilite de fournir des heures supplementaires au marché du travail soit qu'ils choisissent de s'engager dans une production pour leur propre compte parce que le benefice net retire du temps passe en taches domestiques est positif. Une autre solution possible consisterait a donner a la production domestique une valeur marchande dans le cas ou un produit equivalent existe sur le marché. Cependant, cette solution, qui complique les choses, n'a pas ete retenue ici. Pour une analyse recente comprenant des indications sur l'impact quantitatif de ce choix methodologique, cf. Fraumeni (2008). 39. Landefeld, Fraumeni et Vojtech (2009) présentent d'autres estimations de la valeur de la production domestique pour les états-Unis. Leur estimation de la production domestique pour 2004, qui exclut les services de biens durables et le logement occupe par le propriétaire et qui fait intervenir un taux salarial d'aide ménagere pour évaluer le temps consacre a la production domestique, atteint 19 % du PIB mesure de manière classique. Notre propre estimation, qui exclut les services de biens durables pour les états-Unis, s'eleve a 22 % du PIB mesure de facon traditionnelle. 40. Il n'existe pas de forte justification empirique a l'appui de ce choix. Si l'évolution des salaires a l'echelle nationale est utilisée pour élaborér une serie chronologique, les chiffres qui en resultent sont totalement differents parce que les salaires a l'echelle nationale augmentént généralement plus rapidement que les salaires du secteur des activites de services collectifs, sociaux et personnels. Les estimations qui en resultent sur la valeur de la production domestique sont directement affectees par ce choix. 144 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS ailleurs, il n'existe pas d'enquetes chronologiquement homogenes sur l'utilisation du temps. Nous nous basons donc sur deux hypotheses : une variante A, dans laquelle le temps consacre par jour et par personne au travail domestique reste constant, et une variante B dans laquelle le temps consacre au travail domestique evolue au même rythme que le temps consacre au travail remunere (ce qui implique une diminution dans tous les pays). Le principal argument en faveur de la variante A reside dans sa simplicite; faute de meilleures informations sur l'évolution du travail domestique, nous l'avons suppose inchange. La variante B presuppose que le travail domestique n'est pas un substitut au travail remunere et que travail et loisirs agissent comme substituts. D'autres hypotheses pourraient être faites mais les incertitudes ne pourraient être levees que par des observations coherentes de l'utilisation du temps. 122. La valeur des services en capital se mesure en elaborant un stock de biens durables et en le multipliant par un prix impute des services en capital pour les biens durables41. L'intrant en volume des services en capital tires des biens durables est représente par le stock net de biens durables. L'annexe A fournit davantage de détails sur les methodes utilisées pour calculer les services en travail et en capital ainsi que sur les resultats. 123. Une hypothese implicite majeure dans la mesure du volume de la production domestique sur la base du volume des intrants travail ou capital est qu'il n'y a pas de croissance de la productivite plurifactorielle. Une croissance de la productivite plurifactorielle impliquerait que le travail et le capital domestiques sont associes plus efficacement dans la production de services domestiques. Il convient neanmoins d'observer que la productivite du travail peut evoluer si l'on utilisé plus ou moins de services rendus par les biens durables par unite d'intrant travail. L'annexe A présente donc deux variantes, l'une sans croissance de la productivite plurifactorielle et l'autre avec une croissance de la productivite plurifactorielle supposee de 0,5 % par an. 124. La valeur des services domestiques présentee ici est une premiere approximation. Conformement a de precedentes etudes, les imputations pour la production de services par les ménages pour leur propre compte sont une question a ne pas negliger. Selon les differentes hypotheses retenues, la production domestique représente l'equivalent d'environ 35 % du PIB de la France calcule selon les methodes traditionnelles (moyenne 1995-2006), d'environ 32 % en Finlande et de 30 % aux états-Unis42. La valeur de la production domestique se compose de la valeur du travail domestique (22 % environ du PIB entre 1995 et 2006 aux états-Unis, 41. Les services de logement que les ménages qui possedent leur propre logement se fournissent a eux-memes sont deja comptabilises dans les calculs de revenus de la comptabilite nationale. Pour éviter tout cumul, ils ne sont pas pris en compte ici. On observera toutefois que la valeur du travail domestique tel qu'il est présente ici ne recouvre pas de manière complete la production de services par les ménages pour leur propre compte. 42. Il n'existe pas d'observations annuelles pour les enquetes sur l'utilisation du temps. Nous avons cree une serie de ce type en utilisant des informations sur le nombre d'heures effectivement ouvrees par an (sur le marché du travail), sur la base des enquetes de main-d'oeuvre. La tendance en heures par personne a été utilisée pour en extrapoler retrospectivement les heures consacrees au travail remunere telles qu'elles sont fournies par les etudes ATUS et HETUS sur l'utilisation du temps. Le temps consacre aux activites personnelles a été maintenu constant. Etant donne les observations annuelles du temps consacre a autre chose qu'au travail remunere et aux activites personnelles, la distinction a été faite entre les variantes A (le temps consacre au travail domestique reste constant) et B (le temps consacre au travail domestique evolue au même rythme que le temps consacre au travail remunere). Pour chaque variante, le temps residuel a été affecte aux activites restantes dans les mêmes proportions que celles observees ces dernières années dans les enquetes ATUS et HETUS sur l'utilisation du temps. 145 30 % environ en France et 29 % en Finlande) et de la valeur des services en capital fournis par les biens durables43. 125. Une partie du temps consacre par les ménages au travail non remunere est occupe a produire des biens pour leur propre compte, comme faire pousser des legumes et effectuer des activites de construction ou de reparation dans leur propre logement. Comme les valeurs de production de ces activites sont deja intégrees dans la comptabilite nationale, notre évaluation comporte une part de double comptabilisation. Pour les trois pays consideres, cependant, l'importance de cette distorsion est probablement faible. Il peut en aller autrement pour les pays en développement, ou la production agricole assuree par les ménages pour leur propre consommation peut être un element plus important. 126. Dans une perspective d'évaluation des niveaux de vie, il est également interessant de savoir dans quelle mesure une évaluation plus etendue de la production domestique modifie celle des revenus et de la consommation. A cet effet, des mesures réelles effectuees dans le temps et comparees a des données internationales sont des indicateurs revelateurs. Le tableau 1.9 compare la croissance des revenus réels au cours de la dernière decennie. Le fait de prendre en compte la production domestique abaisse significativement les taux de croissance mesures du revenu réel dans les trois pays. La structure generale de la croissance de chaque pays n'en est pas notablement modifiee ni la structure relative de la croissance entre pays. Les différences sont toutefois plus importantes lorsque l'on compare des niveaux de revenu pour differents pays, comme le montre le tableau 1.10. Les premieres lignes de ce tableau fournissent une comparaison basee sur le revenu disponible ajuste réel (c'est-a-dire sur un agrégat de comptabilite nationale existant), les troisieme et la quatrieme lignes comparent les revenus réels y compris la production domestique. Du fait que la production domestique est plus importante en France et en Finlande qu'aux états-Unis, cette nouvelle mesure reduit l'écart des revenus des ménages par habitant entre les deux pays d'Europe et les états-Unis. 127. Il convient de redire que de nombreuses hypotheses interviennent dans les comparaisons présentees ici. Les chiffres qui en resultent ne reposent donc pas sur une base tres solide, compte tenu de l'absence de données objectives dans plusieurs etapes du calcul. Il faut donc faire preuve d'un grand discernement pour éviter de surinterpreter les resultats. Cela ne devrait pas empecher les services officiels de statistiques d'évaluer regulierement la valeur totale de la production domestique. Des comptes satellites sur les activites domestiques permettraient de compenser la qualité mediocre des données et la faible frequence de ces estimations. 43. Sur de longues periodes, les biens durables importent peu puisque nous incluons la valeur de ces biens dans le PIB et que, pendant leur duree de vie, leur valeur (actualisee) est egale a la valeur des services fournis. 146 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Tableau 1.9. Revenu réel des ménages tenant compte de la production domestique, 1995-2006 évolution annuelle en pourcentage Source: OECD estimates. [Legende :] France états-Unis Finlande Revenu disponible ajuste réel* Revenu disponible ajuste réel* tenant compte de la production domestique ** *Pour les ménages privés et les organismes a but non lucratif fournissant des services aux ménages, deduction faite de la dépréciation. **Le revenu issu de la production domestique est egal a la valeur des intrants travail et capital estimes utilisés par les ménages pour produire des services pour leur propre compte (exception faite du logement occupe par le propriétaire); corrige au moyen de l'indice des prix pour la consommation individuelle réelle compte tenu de la production domestique. Source : Estimations OCDE. Tableau 1.10 Revenu réel des ménages tenant compte de la production domestique, 2005 Source: OECD estimates. [Legende :] France états-Unis Finlande Revenu disponible ajuste réel* par habitant (en dollars U.S. par habitant) Revenu disponible ajuste réel * par habitant tenant compte de la production domestique ** (en dollars U.S. par habitant *Pour les ménages privés et les organismes a but non lucratif fournissant des services aux ménages, deduction faite de la dépréciation et converti a l'aide des PPA applicables a la consommation individuelle réelle. **Le revenu issu de la production domestique est egal a la valeur des intrants travail et capital estimes utilisés par les ménages pour produire des services pour leur propre compte (exception faite du logement occupe par le propriétaire); converti a l'aide des PPA applicables a la consommation individuelle réelle avec correction pour tenir compte de la production domestique. Source : Estimations OCDE. France United States Finland Real adjusted disposable income* 2.2% 3.1% 2.5% 1.9% 2.9% 2.2% *For private households and non-profit institutions serving households; net of dépréciation. **'Income from household production' equals the value of the estimed labour and capital inputs used by households to produce own-account services (except owner occupied housing); deflated with price index for actual individual consumption corrected for household production Real adjusted disposable income*, corrected for household production** France United States Finland USD per capita 25378 32110 21771 USA=100 79 100 68 USD per capita 35037 41904 29208 USA=100 84 100 70 *For private households and non-profit institutions serving households; net of dépréciation, converted with PPPs for actual individual consumption **'Income from household production' equals the value of the estimed labour and capital inputs used by households to produce own-account services (except owner occupied housing); converted with PPPs for actual individual consumption corrected for household production Real adjusted disposable income* per capita, corrected for household production** Real adjusted disposable income* per capita 147 4.9 L'évaluation des loisirs 128. Reflechir aux revenus non marchands amene tout naturellement a reflechir aux loisirs. Grace au temps que nous consacrons a produire des revenus (marchands ou non), nous achetons des biens et des services pour répondre a nos besoins, en plus d'un ensemble de benefices non marchands. Le temps disponible pour les loisirs joue sur le bien-être de manière plus directe. Il s'ensuit que les évolutions du temps consacre aux loisirs et les écarts entre les pays sont l'un des aspects les plus importants pour l'évaluation comparative du bien-être économique. Le fait de ne considerer que les biens et les services peut donc fausser les mesures comparatives du bien-être en faveur de la production de biens et de services. Ce point est particulièrement important a l'heure ou le monde commence a s'interesser aux contraintes environnementales : il ne sera pas possible d'accroitre indefiniment la production économique, notamment celle des biens. Des taxes et des reglementations seront imposees pour decourager la production de biens et modifier la manière dont ils sont produits. Or, si la production decroit et si les loisirs augmentént, il nous faut enrégistrer ces deux parametres et non seulement le declin de la production. 129. Avec les progrès de la société, il n'est pas deraisonnable de supposer que chacun voudra profiter d'une partie de ces progrès sous la forme de loisirs44. Stiglitz (ouvrage a paraitre) observe qu'au cours des trente dernières années environ, les Americains ont a peine accru leur temps de loisirs en depit de la forte augmentation du volume des biens et services a leur disposition. Il note également la différence croissante de la structure des loisirs entre les états- Unis et d'autres pays et s'interroge sur ce que cela signifie pour les comparaisons des niveaux de vie. Quelle que soit precisement la reponse (qui peut d'ailleurs sortir du cadre de l'économie traditionnelle), il est vrai que differentes sociétés peuvent reagir de manière differente au rapport consommation-loisirs et nous ne souhaitons pas que nos jugements (en matiere de reussite, par exemple) soient biaises au detriment des sociétés qui choisissent de jouir de leurs loisirs en les excluant de notre système de calcul. 130. Il est cependant difficile d'attribuer une valeur monétaire aux loisirs. Des économistes ont aborde cette question en considérant le temps de loisirs comme un bien de consommation dont le prix est la valeur du revenu tire du travail auquel il a fallu pour cela renoncer45.. Nordhaus et Tobin (1973) ont été parmi les premiers a effectuer un ajustement explicite des mesures du revenu national pour tenir compte de la valeur des loisirs, reconnaissant ainsi qu'un développement des loisirs contribue au bien-être de la population. Un certain nombre de problèmes de mesures doit être traite dans ce contexte (Boarini et al., 2006). Ainsi, les loisirs d'une personne qui subit des contraintes en matiere d'heures supplementaires sur le marché du travail ne sont pas nécessairement évalues de la même manière que ceux d'une personne qui ne subit aucune contrainte. La quantite de loisirs est parfois difficile a apprecier du fait de la difficulte a tracer une ligne de demarcation entre activites personnelles (sommeil, etc.) et loisirs. L'évaluation exacte fait elle aussi l'objet de discussions : quel taux salarial faut-il choisir ? La quantite des loisirs devrait-elle être ajustee pour tenir compte d'une productivite accrue (par exemple, du fait d'une plus grande disponibilite des biens durables) ? Certains débats ont porte dernièrement sur la manière exacte d'intégrer des indicateurs de loisirs dans les mesures courantes du PIB et du revenu46. 44. Keynes (1935). 45. Nordhaus et Tobin (1973). 148 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS 131. De nombreux problèmes souleves par cette discussion different peu de ceux qui ont ete evoques dans les sections precedentes, par exemple pour la production domestique. Les problèmes d'indice sont omniprésents dans tous les aspects de la comptabilite des revenus nationaux, comme le sont les problèmes lies aux imputations pour les activites non marchandes. même pour des activites marchandes, nous ne faisons que supposer des évaluations sur des marchés conçurrentiels, sachant pertinemment que ces hypotheses ne sont pas appropriées dans de nombreux secteurs cles de l'économie. De même, dans le cas de la production (publique) non marchande, nous avons emis des hypotheses implicites sur le rythme relatif des évolutions technologiques (par rapport a celui d'une activite marchande). Des resultats sensiblement differents seraient obtenus avec d'autres hypotheses. La mesure des loisirs pose assurement des problèmes, tout comme la mesure du temps consacre a la production domestique. Quand la cuisine est-elle une activite de loisirs et quand est-elle un substitut a la production marchande ? 132. Notre approche de la mesure des loisirs s'opere a partir de données sur l'utilisation du temps. La valeur des loisirs par heure se mesure d'après leur coût d'opportunite, c'est-a-dire le salaire perdu parce qu'une personne se livre a des loisirs plutot qu'a un travail remunere. La présente section fournit quelques calculs représentatifs de l'incidence des loisirs sur notre système de mesure. Ces calculs reposent sur un certain nombre d'hypotheses. Premierement, nous n'évaluons que les loisirs de la population en age de travailler en supposant que le coût d'opportunite pour les autres parties de la population est nul. Deuxiemement, nous ignorons les différences de valeur des loisirs pour des personnes en age de travailler présentant des caracteristiques differentes (ainsi, une heure de loisirs d'une personne consideree comme involontairement sans emploi est valorisee de la même manière que celle d'une personne ayant un emploi bien remunere et travaillant un grand nombre d'heures). Enfin, nous valorisons les loisirs sur la base d'une remuneration moyenne, après impot, des salaries dans chaque pays. En multipliant le temps de loisirs moyen quotidien par le nombre de personnes en age de travailler puis par le taux salarial, nous obtenons une mesure de la valeur totale des loisirs. 133. Cette approche souleve deux questions. La premiere tient au manque de données : aucune distinction n'est faite entre personnes ayant un emploi, chomeurs et inactifs dans la consommation du temps de loisirs quotidien. Or des ventilations socio-économiques des enquetes sur l'utilisation du temps montrent que ces distinctions existent. Les personnes ayant un emploi ont généralement moins de temps de loisirs que la moyenne tandis que les inactifs consacrent davantage de temps aux loisirs. Le second problème porte sur le traitement reserve aux retraites. Notre methode presuppose un coût d'opportunite nul pour la population agee de plus de 64 ans, ce qui est incorrect dans les cas ou les personnes de cette tranche d'age pourraient travailler si elles le souhaitaient. A l'inverse, il existe dans cette tranche d'age des personnes actives sur le marché de l'emploi et l'attribution d'une valeur nulle a leurs loisirs implique une sous-évaluation de la valeur totale des loisirs. Neanmoins, operer une 46. L'approche privilégiee par Nordhaus et Tobin (1973) ajoute la valeur des loisirs a prix constants au PIB réel tant pour l'année initiale que pour l'année finale; comme la croissance des temps de loisirs est généralement moindre que celle du PIB réel (en l'absence d'ajustements de productivite), l'agrégat ajuste en fonction des loisirs qui en resulte augmentéra en regle generale moins que le PIB réel (cela d'autant plus que l'importance des loisirs est grande par rapport au PIB). L'approche suggeree par Usher (1973) ajoute l'évolution du temps de loisirs au PIB réel la dernière année : lorsque les loisirs augmentént dans le temps, la croissance du PIB ajuste en fonction des loisirs depassera celle du PIB réel, même en l'absence d'ajustements de productivite. 149 discrimination entre retraites confrontés ou non a des contraintes dans le choix d'un travail repose sur une base empirique reduite. 134. Un second point faible des calculs tient a ce qu'il n'est pas fait de distinction entre salaries a temps complet et salaries a temps partiel. Si le travail a temps partiel est un choix, l'accroissement des loisirs qui en resulte devrait être valorise en termes de perte de salaire. A l'inverse, si les salaries sont contraints de travailler a temps partiel, les loisirs additionnels qui en resultent pour eux devraient avoir une valorisation moindre. Cependant, considérant que les individus peuvent toujours choisir de se consacrer a la production domestique, il est raisonnable de supposer que la valeur des loisirs est au moins egale a celle qui est imputee pour la production domestique : le coût d'opportunite des loisirs. 135. Enfin, il ne faut pas oublier que l'un des objectifs importants de la valorisation des loisirs est de faire des comparaisons internationales : un revenu réel donne dans une société ayant davantage de loisirs impliquera d'une manière generale un niveau de vie plus élevé que dans une société avec les mêmes revenus mais moins de loisirs. Le rôle que peut ou non jouer la complexité de la mesure des loisirs dans les comparaisons internationales depend de l'agrement relatif que représentent les loisirs selon les differents groupes . employes (et inactifs) par rapport aux chomeurs, salaries a temps complet par rapport aux salaries a temps partiel, etc. . et de l'occurrence relative de loisirs imposes. Si ces proportions varient de manière significative selon les pays, les comparaisons internationales en seront affectees. Si les proportions sont analogues, les comparaisons en seront moins affectees. Mais même les loisirs "imposes" peuvent être évalues. Des reglementations sociétales ou des negociations syndicales demandant x semaines de conges traduisent les préférences d'une société. Le nombre des jours de conges varie enormement selon les pays. Des recherches plus approfondies devront être menees pour reduire les incertitudes sur ces questions. 136. Pour les trois pays concernes, la valeur des loisirs ajoute 20 a 30 % au revenu net disponible des ménages en termes nominaux. Plus interessante que le niveau des revenus nominaux est la question de savoir en quoi les loisirs influent sur les tendances en matiere de revenu et de consommation réels selon les pays. Les mesures réelles s'obtiennent, la encore, en appliquant un indice des prix approprié aux mesures nominales. Cet indice des prix inclut a présent une composante pour le "prix" des loisirs, c'est-a-dire les salaires perdus sur le marché du travail. Les resultats sur les taux de croissance annuels figurent au tableau 1.11. Comparativement au taux mesure du revenu réel, l'indice ajuste en fonction des loisirs evolue nettement plus lentement. Cela corrobore de precedentes etudes demontrant que les mesures des revenus comprenant une composante non marchande importante (comme la production domestique et les loisirs) présentaient généralement des niveaux plus élevés, des taux de croissance plus lents et une volatilite moindre47 que les mesures des revenus et des prix fondees sur le marché et ayant fait l'objet d'une definition plus etroite. 47. Cette volatilite plus faible releve en partie de la seule methodologie puisque les imputations ne changent pas; une autre partie provient de ce que, par definition pour ainsi dire, lorsque le fonctionnement du marché est reduit, soit c'est la production non marchande qui augmenté soit ce sont les loisirs. Cela peut sous-évaluer la veritable importance de la volatilite en ignorant les coûts/consequences des contraintes des marchés des capitaux, dont il n'est pas tenu compte dans l'analyse. 150 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS 137. Les comparaisons internationales des niveaux de vie refletant a la fois la production domestique et les loisirs ("revenus totaux", tableau 1.12) sont interessantes parce que, toutes choses egales par ailleurs, les sociétés ayant davantage de loisirs vivent mieux que les sociétés qui en ont moins : ignorer ces différences signifie ignorer l'une des principales composantes du progrès social. intégrer les loisirs et la production non marchande des services domestiques dans une mesure plus large des niveaux de vie donne un tableau totalement different du revenu par habitant dans le cas de la France par rapport aux états-Unis : le niveau de revenu de la France n'est plus maintenant de 79 % mais de 87 %. Cet effet est cependant marginal dans le cas de la Finlande. Ce n'est pas parce que les Finlandais ont moins de loisirs que les Americains mais parce que les salaires horaires réels (notre mesure pour évaluer les loisirs) sont plus bas en Finlande qu'aux états-Unis. Le tableau 1.13, qui compare le volume des loisirs en France, aux états-Unis et en Finlande, l'explique de manière plus détaillee. La valeur réelle des loisirs reflete plusieurs elements : le salaire réel par heure travaillee, les heures de loisirs par personne en age de travailler, le ratio entre la population en age de travailler et l'ensemble de la population. Alors qu'en Finlande on consomme environ 10 % de loisirs de plus par personne qu'aux états-Unis, cela est contrebalance par le fait que les salaires réels finlandais n'atteignent que 59 % du niveau americain. Un effet compensant l'autre, les niveaux de revenus réels incluant et excluant les loisirs sont relativement similaires. Tableau 1.11. Revenu réel des ménages, tenant compte de la production domestique et des loisirs évolution annuelle en pourcentage, 1995-2006 Source: OECD estimates. [Legende :] France états-Unis Finlande Revenu disponible ajuste réel* Revenu disponible ajuste réel* tenant compte de la production domestique et des loisirs** *Pour les ménages privés et les organismes a but non lucratif fournissant des services aux ménages, deduction faite de la dépréciation. ** Le revenu de la production domestique est egal a la valeur des intrants travail et capital estimes utilisés par les ménages pour produire des services pour leur propre compte (exception faite du logement occupe par le propriétaire); les loisirs ont été évalues au moyen du salaire moyen après impot de la population en age de travailler; le revenu a été corrige au moyen d'un indice des prix pour la consommation individuelle réelle tenant compte de la production domestique et des loisirs. Source : Estimations de l'OCDE. France United States Finland Real adjusted disposable income* 2.2% 3.1% 2.5% 1.4% 2.3% 1.4% *For private households and non-profit institutions serving households; net of dépréciation. **'Income from household production' equals the value of the estimed labour and capital inputs used by households to produce own-account services (except owner occupied housing); leisure has been valued with the average after-tax wage of the working age population; income has been deflated with a price index for actual individual consumption, adjusted for houshold production and leisure. Real adjusted disposable income*, corrected for household production and for leisure** 151 138. La encore, de grandes imprecisions entachent les estimations ci-dessus. Ce sont au mieux des ordres de grandeur qui ne doivent pas être surinterpretes. Cependant, il est clair aussi que la prise en compte ou non des loisirs comme element du niveau de vie modifie les comparaisons dans le temps et entre pays. Il faut donc consacrer des efforts supplementaires pour experimenter des methodologies, identifier les parametres les plus importants et tester la robustesse de ces mesures. Ce n'est qu'a ce prix que l'on pourra accorder a ces methodes une confiance suffisante pour qu'elles soient adoptees. 139. Enfin, nous constatons que Krueger et al. (2008) et d'autres chercheurs proposent une manière differente de considerer les effets de la consommation de biens et services et de loisirs. Ils ont conçu un système de comptabilite nationale du temps qui associe des informations sur l'utilisation du temps et sur le vecu emotionnel des personnes au cours des activites considerees. Cette approche reussit la gageure de faire la distinction entre les Tableau 1.12. Revenus réels des ménages, y compris la production domestique et les loisirs, 2005 Source: OECD estimates. [Legende :] France états-Unis Finlande Revenu disponible ajuste réel* par habitant en dollars des états-Unis par habitant Revenu disponible ajuste réel* par habitant tenant compte de la production domestique et des loisirs** * Pour les ménages privés et les organismes a but non lucratif fournissant des services aux ménages, deduction faite de la dépréciation, converti a l'aide des PPA applicables a la consommation individuelle réelle. ** Le revenu de la production domestique est egal a la valeur des intrants travail et capital estimes utilisés par les ménages pour produire des services pour leur propre compte (exception faite du logement occupe par le propriétaire); converti a l'aide des PPA applicables a la consommation individuelle réelle avec correction de la production domestique et des loisirs. Source : estimations de l'OCDE. Tableau 1.13 Decomposition de la valeur réelle des loisirs, comparaison internationale, 2005 Source: OECD estimates. [Legende :] France états-Unis Finlande Valeur des loisirs en termes réels par habitant Salaire horaire réel Loisirs par personne (en age de travailler) Population en age de travailler/population totale Population en age de travailler/population totale (en pourcentage) Source : estimations de l'OCDE. France United States Finland USD per capita 25378 32110 21771 USA=100 79 100 68 USD per capita 64708 74571 50021 USA=100 87 100 67 *For private households and non-profit institutions serving households; net of dépréciation, converted with PPPs for actual individual consumption **'Income from household production' equals the value of the estimed labour and capital inputs used by households to produce own-account services (except owner occupied housing); converted with PPPs for actual individual consumption corrected for household production and leisure Real adjusted disposable income* per capita Real adjusted disposable income* per capita, corrected for household production and leisure** France USA Finland Value of leisure in real terms per capita USA=100 91.9 100.0 65.3 Real wage per hour USA=100 89.2 100.0 59.5 Leisure per (working age) persUSA=100 106.1 100.0 110.5 Working age/total population USA=100 97.1 100.0 99.4 Working age/total population % 65.1 67.1 66.7 152 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS activites de production domestique que l'on peut plus justement qualifier de "loisirs" (la cuisine comme forme d'art) et celles qui seront de manière plus appropriée qualifiees de production48. Certaines activites concernent la production domestique et d'autres les loisirs. L'indice elargi de comptabilite nationale du temps permet de reunir ces elements dans un seul indicateur. 4.10 La répartition du revenu total 140. La logique qui preside a l'etude de la répartition vaut non seulement pour les revenus marchands mais également pour les indicateurs plus larges comme le revenu total. La prise en compte de la production de services par les ménages pour leur propre compte influe non seulement sur l'évaluation des agrégats de revenu et de production mais aussi, selon toute probabilite, sur la vision que l'on a habituellement de leur répartition, remarque deja faite il y a vingt ans par Eisner (1988)49. Une enquete plus recente sur ce sujet (Folbre, a paraitre) confirme qu'il est important de prendre en compte le travail domestique lorsque l'on évalue la répartition des revenus et de la consommation. 141. La mise au point d'indicateurs de la répartition du revenu total n'est cependant pas chose aisee. La grande difficulte est d'attribuer aux differentes categories de personnes les flux de revenus qui ont été imputes au niveau macro-économique, par exemple les loyers imputes en cas d'occupation du domicile par le propriétaire. Les autres imputations des services produits par les ménages pour leur propre compte sont elles aussi généralement absentes des estimations micro-économiques des revenus.50 142. On pourrait aller plus loin et se demander, si des critères autres que les revenus sont juges importants pour déterminer le bien-être d'un individu ou d'un ménage, s'il est possible de les prendre en compte lorsque l'on essaie de brosser un tableau plus global de la répartition des niveaux de vie dans la société. Ce serait facile si l'on disposait de quelque grandeur scalaire agregee représentant la plupart des dimensions du bien-être individuel mais il est peu probable qu'une telle agrégation soit possible sans hypotheses arbitraires sur les prix imputes. Il est par ailleurs peu probable que toutes les informations requises pour calculer ce type d'indicateur agrege au niveau individuel soient disponibles dans les bases de micro-données courantes. Cela signifie-t-il pour autant que les considérations portant sur la répartition du bien-être devraient être limitees a quelques variables économiques simples comme le revenu ou les depenses de consommation ? 48. Notons que dans la production marchande, aucune distinction n'est faite entre les emplois agreables (qui generent des benefices non pecuniaires) et ceux qui ne le sont pas. Certaines de ces différences se refletent dans les salaires. Si des modifications des conditions de travail rendant un emploi moins agreable devaient se traduire par une baisse de salaire, le revenu national se reduirait. 49. "L'inclusion de la production non marchande peut également entrainer des modifications significatives des mesures de la répartition des revenus, selon la taille, le sexe, l'age et le statut urbain ou rural. Il est raisonnable de supposer que la part du revenu lie a la production non marchande dans le ménage est plus importante chez les pauvres et les femmes, les personnes agees et celles qui vivent dans des fermes ou en zone rurale. Une imputation intégrale de la valeur de l'éducation entrainerait probablement aussi une modification spectaculaire de notre conception de la répartition de l'epargne et des investissements ainsi que du revenu" (Eisner, 1988, p.1613). 50. Le revenu resultant d'un logement occupe par le propriétaire est a présent impute dans un certain nombre d'enquetes europeennes. 153 143. Il peut être utile ici de recourir a une approche plurimensionnelle prenant en compte les aspects de répartition des differentes dimensions du bien-être. L'un des volets de cette approche consisterait a croiser les données relevant de ces autres dimensions du bien-être avec le classement des individus ou des ménages dans la répartition des revenus monétaires (réels)51, c'est-a-dire en considérant que le revenu monétaire est le principal determinant du bien-être des personnes. Ainsi, introduire des aspects de répartition dans une dimension non monétaire comme la consommation de biens publics demanderait simplement d'observer ce qui est consomme par les personnes qui se situent autour de la mediane de la répartition des revenus monétaires par opposition a la consommation par habitant. Il pourrait en aller de même pour la consommation de loisirs, la production pour son compte propre, la richesse ou les variations de richesse et, de manière plus generale, pour toutes les caracteristiques associees aux individus ou aux ménages dans les bases de micro-données ou des informations sont disponibles pour identifier les personnes des quantiles medians ou autres des revenus monétaires, avec notamment des enquetes sur des questions subjectives comme la satisfaction ou le bonheur. Cela ameliorerait la pratique actuelle qui consiste a se focaliser sur des moyennes. Principaux messages et recommandations Recommandation 1 : Se référer aux revenus et a la consommation plutot qu'a la production 144. Le PIB constitue l'instrument de mesure de l'activite économique le plus largement utilisé. Son calcul est régi par des normes internationales et tout un travail de réflexion s'est attache a en définir les bases statistiques et conceptuelles. Toutefois, le PIB mesure essentiellement la production marchande, même s'il est souvent traite comme s'il s'agissait d'une mesure du bien-être économique. La confusion entre ces deux notions risque d'aboutir a des indications trompeuses quant au niveau d'aisance de la population et d'entrainer des décisions politiques inadaptées. Les niveaux de vie materiels sont plus etroitement associes aux mesures des revenus réels et de la consommation réelle : la production peut croitre alors que les revenus decroissent, ou vice versa, lorsqu'il est tenu compte de la dépréciation, des flux de revenus a destination et en provenance de l'etranger et des différences entre les prix des biens produits et les prix des biens de consommation. Recommandation 2 : Prendre en compte la richesse en même temps que les revenus et la consommation 145. Si les revenus et la consommation sont essentiels pour l'évaluation des niveaux de vie, ils ne peuvent, en dernière analyse, servir d'outil d'appreciation que conjointement avec des informations sur la richesse. Le bilan d'une entreprise constitue un indicateur vital de l'état de ses finances; il en va de même pour l'économie dans son ensemble. Pour etablir le bilan d'une économie, il faut pouvoir disposer d'états chiffres complets de son actif (capital 51. Notons que la definition de l'individu ou du ménage median en termes de revenus monétaires réels souleve la question de savoir quel indice correcteur des prix utilisér, même s'il est probable qu'il depende des revenus. Ils different en fonction des niveaux de revenus parce que les poids des differents biens de consommation varient avec le niveau de revenu. 154 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS physique voire, selon toute probabilite, capital humain, naturel et social) et de son passif (ce qui est du aux autres pays). Si l'idee de bilans pour des pays n'est pas nouvelle en soi, ces bilans ne sont disponibles qu'en petit nombre et il convient d'en favoriser l'etablissement. Il est également souhaitable de les soumettre a des "tests de resistance" (stress tests) avec differentes hypotheses de valorisation la ou il n'existe pas de prix du marché ou lorsque ces prix sont soumis a des fluctuations erratiques ou a des bulles speculatives. Les mesures de la richesse sont aussi essentielles pour mesurer la soutenabilité. Ce qui est transferé vers l'avenir doit nécessairement s'exprimér en termes de stocks, qu'il s'agisse de capital physique, naturel ou humain. La encore, l'évaluation appropriée de ces stocks joue un rôle crucial. Recommandation 3 : Mettre l'accent sur la perspective des ménages. 146. S'il est interessant de suivre les évolutions de la performance des économies dans leur ensemble, le calcul du revenu et de la consommation des ménages permet quant a lui de suivre l'évolution du niveau de vie des citoyens. Les données disponibles de la comptabilite nationale montrent en effet que dans plusieurs pays de l'OCDE, le revenu réel des ménages a augmenté de manière tres differente du PIB réel, et généralement a un rythme plus lent. La perspective des ménages suppose de prendre en compte les paiements entre secteurs, tels que les impots percus par l'état, les prestations sociales qu'il verse, les interets sur les prets des ménages verses aux etablissements financiers. S'ils sont bien definis, les revenus et la consommation des ménages doivent également prendre en compte la valeur des services en nature fournis par l'état tels que les services de sante et d'éducation subventionnes. Recommandation 4 : Accorder davantage d'importance a la répartition des revenus, de la consommation et des richesses. 147. Le revenu moyen, la consommation moyenne et la richesse moyenne sont des données statistiques importantes mais insuffisantes pour avoir une image complete des niveaux de vie. Ainsi, une augmentation du revenu moyen peut être inégalement repartie entre les categories de personnes, certains ménages en beneficiant moins que d'autres. Le calcul de la moyenne des revenus, de la consommation et des richesses doit donc être assorti d'indicateurs qui refletent leur répartition selon les personnes ou les ménages. Dans l'ideale, ces informations ne devront pas être isolees mais liees entre elles, par exemple pour savoir comment sont lotis les ménages aises au régard des trois dimensions du niveau de vie materiel : revenu, consommation et richesses. après tout, un ménage a faible revenu possedant des richesses superieures a la moyenne n'est pas nécessairement plus mal loti qu'un ménage a revenu moyen ne possedant aucune richesse. La necessite de disposer d'informations sur la "répartition combinee" de ces dimensions se retrouvera dans la Recommandation 3 du chapitre sur la qualité de la vie. Recommandation 5 : Elargir les indicateurs de revenus aux activites non marchandes. 148. Le mode de fonctionnement des ménages et de la société a profondément change. Ainsi, nombre des services qui étaient autrefois assures par d'autres membres de la famille sont aujourd'hui achetes sur le marché. Cela se traduit dans la comptabilite nationale par une augmentation du revenu et peut donner a tort l'impression d'une augmentation du niveau de vie, alors qu'en fait la fourniture de services autrefois non marchands incombe maintenant au marché. De nombreux services que les ménages produisent pour eux-memes ne sont pas pris 155 en compte dans les indicateurs officiels de revenu et de production, alors qu'ils constituent un aspect important de l'activite économique. Si cette exclusion des indicateurs officiels releve davantage des interrogations sur les données que de la volonte deliberee de les exclure, il convient d'entreprendre des travaux toujours plus systematiques dans ce domaine, en commencant notamment par des informations sur la manière dont les personnes passent leur temps, qui soient comparables d'une année et d'un pays a l'autre. A cela doit venir s'ajouter la prise en compte globale et periodique des activites domestiques comme comptes satellites de la comptabilite nationale de base. BIBLIOGRAPHIE Abraham, K. G. and Ch. Mackie (eds.) (2005), Beyond the Market: Designing Nonmarket Accounts for the United States; Panel to Study the Design of Nonmarket Accounts, The National Academies Press, Washington D.C., http://www.nap.edu/openbook.php? record_id=11181 Accardo J., V. Balmy, G. Consales, M. Fesseau, S. Le Laidier, E. Raynaud (2009), "Les inégalités entre ménages dans les comptes nationaux. Une decomposition du compte des ménages.", INSEE - L'économie francaise. Atkinson Review (2005), Measurement of Government Output and Productivity for the National Accounts. Final Report, Palgrave Macmillan. Atkinson A. B. (1970), gOn the measurement of inequalityh, Journal of économic Theory, 2, pp. 244-63. Atkinson A. B. and J. E. Stiglitz (1980), Lectures on Public économics, McGraw-Hill, New York. Atkinson, A. 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Le bien-être de chacun depend de ce que ses ressources lui permettent de faire ou d'etre, mais la capacite d'utilisér ces ressources pour se construire une bonne vie varie selon les personnes. Ce constat laisse penser que les indicateurs qui vont au-dela des simples mesures du revenu, de la richesse et de la consommation en intégrant certains aspects non-monétaires de la qualité de la vie ont un important rôle a jouer. La diversite de ces mesures, conjuguee a l'absence de methode de mesure evidente pour comparer les évolutions de ces differentes dimensions, constitue a la fois le principal avantage et la principale limite de ces indicateurs. Quels sont les elements constitutifs d'une "bonne vie" ? C'est une question a laquelle se sont atteles les plus grands philosophes depuis Aristote, et la notion de "bonne vie" a fait l'objet de dizaines de definitions dans de nombreux ouvrages. Pourtant, aucune de ces definitions n'a jamais fait l'objet d'un consensus universel et chacune d'entre elle correspond a une pensee philosophique bien precise. L'objectif de la Commission dans ce domaine n'était pas de trouver un accord sur la definition de l'expression "qualité de la vie", mais d'identifier les domaines dans lesquels des mesures credibles, fondees sur des conventions et des definitions claires, pourraient être etablies.1 Ce rapport n'a donc pas la pretention d'etre exhaustif : il se limite aux domaines dans lesquels les membres de la Commission avaient des competences specifiques et ou les indicateurs disponibles permettent de présenter une évaluation plus complete de la qualité de la vie. Encadre 2.1. La maitrise des ressources est-elle un indicateur suffisant du bien-être humain ? Cette question simple appelle une reponse negative. En effet, toutes les approches de la qualité de la vie decrites dans ce chapitre partagent le même point de vue : l'opulence des personnes (c'est-a-dire la quantite et la nature des biens qu'elles ont a leur disposition) n'offre pas une vision adequate du bien-être humain. L'argument économique classique selon lequel les changements de mesures (pertinentes et en prix constants) du revenu réel ou de la richesse aboutissent a une évolution parallele de la satisfaction du consommateur ne montre qu'une faible correlation entre les ressources et le bien-être. Cela donne une idee de la direction de cette évolution mais ne renseigne pas sur l'ampleur ou le niveau de bien-être ressenti par des personnes ayant des préférences differentes. De même, l'argument classique considérant la maitrise des ressources comme l'indicateur le plus pertinent pour déterminer la richesse d'une personne oublie que les personnes présentant des caracteristiques differentes n'auront pas les mêmes capacites a transformer leur revenu ou leur richesse en bien-être réel et que l'on ne peut pas passer outre ces différences. 1. L'expression "qualité de la vie" est utilisée dans ce chapitre en référence aux aspects de la vie qui determinent le bien-être au-dela des ressources économiques disponibles. 160 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Les differentes approches de la qualité de la vie considerent le revenu ou la richesse, même elargie en y incorporant des elements supplementaires, comme un indicateur insuffisant du bien-être humain pour les raisons suivantes : . "Tout d'abord, nul n'est egal devant l'accès a de nombreuses ressources, soit parce qu'elles ne sont pas echangees sur des marchées ou qu'elles sont vendues a des prix differents. En effet, même lorsqu'il est possible de leur donner un prix, celui-ci varie d'une personne a l'autre, ce qui pose problème lors de la comparaison des revenus réels (par exemple, lorsqu'il s'agit d'évaluer les loisirs de personnes ayant des salaires inegaux). . "Ensuite, un grand nombre de determinants du bien-être ne sont pas des ressources monétaires mais dépendent des conditions dans lesquelles nous vivons (sante, reseaux sociaux, qualité des institutions) ou de nos activites (activites chez soi, qualité du travail, loisirs). Il serait donc inapproprié de les decrire comme des ressources ayant un prix determine même si les personnes sont, de fait, amenees a operer des choix parmi elles. . "Enfin, la plupart des approches s'interessant au bien-être rejettent l'idee que la maitrise des ressources est un indicateur adequat même en l'absence des deux points precedents. Les ressources sont des moyens dont la transformation en bien-être varie d'une personne a l'autre : les personnes plus enclines a apprecier les choses ou jouissant d'une meilleure aptitude a la reussite dans des domaines qu'elles valorisent sont mieux loties même si elles disposent de ressources économiques moindres. Ces arguments laissent penser que les mesures classiques, basees sur le marché, du revenu, de la richesse et de la consommation sont insuffisantes pour évaluer le bien-être humain. Elles doivent etre completees par des indicateurs non monétaires de la qualité de la vie. Le point de depart de cette recherche a ete, pour la Commission, de comprendre quels sont les elements les plus importants qui donnent sa valeur a la vie. La qualité de la vie est souvent associee aux opportunites dont disposent les personnes, au sens et a l'objectif de leur vie et a la mesure dans laquelle elles profitent des possibilites qui s'offrent a elles. Les recherches en matiere de qualité de la vie ont repertorie un large éventail d'elements associes à cette notion : sentiment d'appartenance et d'accomplissement, image de soi, autonomie, sentiments et attitude des autres, etc. Certains de ces elements sont intangibles et difficiles a évaluer. D'autres sont plus concrets et peuvent être mesures de manière raisonnablement valable et fiable. Dans tous les cas, la mesure de la qualité de la vie exige la prise en compte d'une serie d'indicateurs pluridimensionnels mais il manque un indicateur unique qui permettrait d'agreger simplement plusieurs dimensions. Les autres approches permettant l'agrégation de cette serie d'indicateurs pluridimensionnels sont présentees a la fin de ce chapitre. déterminer la meilleure facon de mesurer la qualité de la vie requiert le choix de certains critères methodologiques. Ce chapitre repose sur un certain nombre d'entre eux. . Le premier critère met l'accent sur les personnes, sur ce qu'elles jugent important dans leur vie quotidienne, ainsi que sur l'environnement dans lequel elles evoluent. En considérant les personnes comme l'unite d'analyse fondamentale, il ne faut pas pour autant negliger les communautés et les institutions. Elles doivent au contraire etre évaluees en fonction de leur contribution au bien-être des personnes qui en sont les membres. Cette perspective implique aussi de se concentrer sur les "finalites" des diverses activites humaines tout en reconnaissant que leur accomplissement peut avoir une valeur a la fois intrinseque et instrumentale (c'est-a-dire servir a atteindre un autre but). 161 . Le second critère consiste a reconnaitre les différences et les inégalités de la condition humaine. Cette diversite implique que le bien-être sociétal depend a la fois du niveau agrege des differents elements qui faconnent la vie des personnes et de la manière dont ils sont repartis dans la société. L'importance relative accordee a ces deux aspects dependra des conceptions de la justice sociale. . Le troisieme critère repose sur l'idee que la qualité de la vie depend d'une serie de facteurs dont aucun n'est completement prioritaire. La nature pluridimensionnelle de la qualité de la vie (opposee a la nature scalaire du revenu) augmenté la complexité des analyses et souleve un certain nombre de questions quant a sa mesure. Par exemple, faut-il utilisér des dimensions comparables pour des populations et des pays differents ? Comment évaluer l'importance de chaque dimension ? Quels indicateurs utilisér pour decrire les accomplissements dans les differentes dimensions ? Comment présenter ces indicateurs (dans leur forme brute ou en les standardisant selon differentes methodes) ? Enfin, faut-il les agreger et, si oui, comment ? . Le dernier critère est axe sur la situation présente plutot que sur la qualité de la vie des generations futures. La durabilite de la qualité de la vie etant une question importante, le Chapitre 3 est consacre aux facteurs sur lesquels repose cette appreciation. La partie suivante decrit les principales approches de la qualité de la vie qui seraient susceptibles de fournir des mesures concretes. La troisieme partie etudie plusieurs domaines objectifs a la fois extremement pertinents en ce qui concerne la qualité de la vie et présentant des possibilites de mesures credibles moyennant des outils appropriés et un investissement adequat. La dernière partie traite de trois themes transversaux qui apparaissent dans la mesure de la qualité de la vie : l'évaluation des liens entre les differents domaines, la prise en compte des inégalités des experiences individuelles dans chacun des domaines de la qualité de la vie et la description plus ciblee de la qualité de la vie dans chaque société en agregeant ses diverses composantes. 2 - 2. Approches relatives a la mesure de la qualité de la vie Trois approches conceptuelles se sont averees utiles pour déterminer de quelle facon mesurer la qualité de la vie. La premiere est axee sur la notion de bien-être subjectif; la seconde se base sur la notion de capacites et la troisieme repose sur des notions économiques issues du bien-être économique et de la theorie des allocations equitables. Chacune de ces approches propose differentes strategies de mesure. même s'il est possible que ces approches correspondent a des demarchés intellectuelles opposees, chacune d'elle a un rôle a jouer dans l'estimation de la qualité de la vie. 2.1. Le bien-être subjectif Une longue tradition philosophique considere que ce sont les personnes elles-memes qui sont les mieux a même de juger de leur propre situation. En économie, cette approche est etroitement liee a la tradition utilitariste qui soutient l'idee que la qualité de la vie est refletee exclusivement dans les états subjectifs de chacun. Une approche basee sur l'auto-declaration subjective a une large resonance compte tenu de la forte presomption répandue dans de nombreux courants de la culture ancienne et moderne du monde entier, que le but universel de 162 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS l'existence humaine est de donner a chacun la possibilite d'etre "heureux" et "satisfait" dans la vie. Il y a encore quelques années, l'idee de mesurer les états subjectifs des personnes aurait paru incongrue. Aujourd'hui, le bien-être subjectif peut se preter a la quantification systematique grace a plusieurs methodes (Kahneman, Diener et Schwartz, 1999). La principale force de cette approche reside dans sa simplicite : le fait de se baser sur les jugements personnels des individus est un raccourci pratique qui pourrait fournir un moyen naturel d'agreger les differentes experiences, de manière a refleter les préférences personnelles de chacun. Cette approche permet, en outre, de refleter la diversite des opinions sur ce que chacun considere comme important dans la vie. 2.1.1. Les divers aspects du bien-être subjectif Les mesures subjectives du bien-être ont occupe une place preponderante ces derniers temps dans les débats autour de la question de la qualité de la vie, mais cette popularite a aussi engendre des ambiguites et des meprises. La plus frequente est de considerer que toutes les dimensions du bien-être subjectif peuvent d'une certaine manière être reduites a la simple notion de "bonheur". En réalité, comme le revendique Diener (1984), le bien-être subjectif est mieux compris comme un phénomène englobant trois aspects separes : . la satisfaction dans la vie, c'est-a-dire le jugement d'ensemble d'une personne sur sa vie a un moment donne; . la presence de sentiments ou d'affects positifs, c'est-a-dire de flux d'emotions positives (comme le bonheur et la joie ou la sensation de vitalite et d'energie) ressentis sur un intervalle de temps; . l'absence de sentiments ou d'affects negatifs, c'est-a-dire d'emotions negatives (comme la colere, la tristesse ou la depression) sur un intervalle de temps. La satisfaction dans la vie, les affects positifs et les affects negatifs sont des aspects separes du bien-être subjectif et qui correspondent a differentes conceptions de la qualité de la vie. La satisfaction dans la vie en general (et dans des domaines particuliers comme le travail, le logement et la vie de famille) implique un jugement évaluatif sur la manière dont on reussit sa vie, ce qui demande un effort de memoire sur nos experiences passees. Inversement, les affects positifs ou negatifs impliquent de mesurer les experiences gratifiantes vecues par chacun en temps réel ou tres peu de temps après qu'elles aient eu lieu. Ces trois aspects du bien-être subjectif sont bien distincts. Les personnes qui ressentent des sentiments desagreables ou une souffrance physique peuvent être malgre tout tres satisfaites de leur vie si elles apprecient la contribution qu'elles pensent apporter a la société ou a tout autre objectif personnel. En outre, la presence d'affects positifs ne sous-entend pas l'absence d'affects negatifs. La correlation entre la satisfaction dans la vie et les affects positifs est seulement de l'ordre de 0,40. même après correction de la variabilite au jour le jour des declarations concernant la satisfaction dans la vie et les affects, le coefficient de correlation reste en dessous de 0,60 (Krueger et Schkade, 2008). La correlation entre les differents indicateurs des affects negatifs, tels que la colere ou la tristesse, est également faible au niveau individuel. Laquelle de ces dimensions du bien-être subjectif est la plus importante et selon quels critères ? La question reste ouverte. De nombreux indices suggerent que les personnes agissent dans le but de satisfaire leurs choix et que ces choix sont bases sur des souvenirs et 163 des évaluations. Cependant, ces souvenirs et ces évaluations peuvent aussi deboucher sur des erreurs systematiques et sur des choix qui, a de nombreux égards, n'ameliorent pas la qualité de la vie. Dans tous les cas, il serait problematique de negliger les sentiments passagers des personnes lorsque l'on etudie leur comportement. En effet, certains choix se font de manière inconsciente plutot qu'après avoir pese le pour et le contre de toutes les solutions possibles, et la décision de s'en remettre aux experiences actuelles d'autres personnes peut parfois aboutir a des choix plus a même d'ameliorer notre bien-être qu'en se basant sur des supputations concernant notre propre avenir emotionnel (Gilbert, 2005). La question de savoir lequel de ces aspects du bien-être subjectif a l'impact le plus important sur la sante n'est pas non plus tranchee, malgre plusieurs resultats laissant penser que la presence d'affects positifs est un determinant de la sante plus significatif que l'absence d'affects negatifs (a l'exception de la depression, Janicki-Deverts et al., 2007; Cohen et al., 2006). 2.1.2. Les differentes methodes de mesure Etant donne que differentes questions figurant dans les enquetes peuvent donner lieu a differents resultats numeriques, chacun de ces aspects du bien-être subjectif merite d'etre mesure de la facon la plus appropriée.Plusieurs enquetes représentatives ont servi a collecter des données sur l'évaluation de la vie. Dans plusieurs cas (par exemple dans differentes phases de l'enquete World Values Survey), ces mesures sont basees sur des reponses qualitatives, indiquant par exemple que l'on est "plutot" heureux ou "assez" heureux dans sa vie, ou utilisant des echelles de notation du même genre pour évaluer le niveau de satisfaction de chacun. Cependant, les resultats bases sur les categories de reponses qualitatives sont susceptibles d'etre affectees par des biais qui limitent les comparaisons transversales. Inversement, l'utilisation d'une echelle visuelle (de satisfaction de la vie) comportant des points de référence explicites (graduation de 0 a 10, allant de la pire situation a la meilleure) s'est revelee plus efficace pour obtenir des repondants une évaluation cognitive moins grevee par des problèmes de comparabilite. Cependant, même cette formulation ne garantit pas la comparabilite totale des reponses etant donne que les points de référence peuvent varier selon l'epoque et les personnes (Deaton, 2008). Les experiences gratifiantes sont mesurees par les declarations de chacun, soit en temps réel, soit peu de temps après qu'un evenement se soit produit. De telles mesures ont été moins souvent collectees que les évaluations de la vie. En effet, la methode ideale pour collecter des données sur les experiences gratifiantes en temps réel (methode de l'Experience Sampling) n'a jamais été appliquee a un echantillon représentatif de population a cause de sa lourdeur2. Cependant, il existe d'autres methodes de collecte de données sur les experiences gratifiantes, comme une version telephonique de la Day Reconstruction Method, moins coûteuses a mettre en place; il serait interessant de faire des investissements pour appliquer ces methodes sur des echantillons représentatifs3. Il est également important que les multiples dimensions des affects, comme le sentiment de bonheur, tristesse, colere, fatigue, souffrance, soient mesurees 2. Le terme gexperience samplingh (methode des echantillons de vecu) fait référence aux techniques necessitant l'enrégistrement des experiences que vivent les participants dans leur vie quotidienne. L'expression est parfois utilisée dans un sens plus general pour designer toute procedure impliquant les critères suivants : l'évaluation des experiences d'une personne dans son environnement naturel; les mesures realisees peu de temps après que l'experience relatee ait eu lieu; les mesures realisees a intervalles reguliers. Une des applications concretes de cette methode consiste a analyser les rapports rediges par les participants chaque fois que retentit un signal emis de facon aleatoire (par exemple un agenda electronique) ou a des moments precis de la journee determines a l'avance. 164 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS separement car ce sont des emotions distinctes, et que leurs mesures soient collectees regulierement afin de suivre leur évolution dans le temps. Il existe deja des données d'enquetes qui font apparaitre ces trois aspects du bien-être subjectif. Le Gallup World Poll, par exemple, est une enquete représentative menee dans 140 pays du monde qui vise a mieux évaluer les experiences et le bien-être des populations. Les questions portant sur l'évaluation de la vie sont basees sur l'echelle de satisfaction de la vie (graduee de 0 a 10), et l'enquete comprend également des questions sur les sentiments positifs et negatifs ressentis la veille. Dans les pays membres de l'OCDE, la correlation entre l'évaluation moyenne de la vie et la prevalence moyenne d'affects positifs (calcules une premiere fois en comptabilisant le nombre d'experiences positives de chaque repondant puis en faisant la moyenne de ces resultats a l'echelle du pays) est positive (0,67), alors que la correlation entre la prevalence moyenne des affects positifs et des affects negatifs se revele negative (-0,26). Cependant, dans les deux cas, on observe de grandes variations entre les pays. En d'autres termes, le fait que la plupart des personnes d'un même pays declarent un niveau élevé de satisfaction dans leur vie n'implique pas une prevalence élevée d'affects positifs alors qu'une prevalence élevée d'affects positifs peut aller de pair avec une prevalence élevée d'affects negatifs. A mesure que la recherche avance, de nouveaux aspects du bien-être subjectif seront etudies et mesures. Dans cette optique, la satisfaction dans la vie et les experiences gratifiantes fournissent une description incomplete du bien-être subjectif. Ces deux notions renferment cependant des informations que ne refletent pas des indicateurs traditionnels comme le revenu. Elles montrent également que dans chaque pays les données reçueillies aupres de la population different grandement de celles basees sur les mesures du revenu. Par exemple, dans la plupart des pays développés, les classes les plus jeunes et les plus agees donnent une meilleure évaluation de leur vie que les personnes issues de classes d'age actif, ce qui contraste fortement avec les niveaux de revenus de ces mêmes groupes (qui augmentént pendant la periode d'activite et diminuent ensuite après la retraite). Cela laisse penser que ces mesures ont un rôle a jouer dans l'évaluation de la qualité de la vie des individus et des groupes, en complement des autres indicateurs. 2.1.3. Differents aspects présentant des determinants distincts Un des aspects les plus prometteurs de la recherche sur le bien-être subjectif est qu'elle fournit une mesure interessante du niveau de la qualité de la vie tout en permettant de mieux comprendre ses determinants, puisqu'elle depend de plusieurs elements objectifs (comme le revenu, l'état de sante et l'éducation). Le choix des determinants les plus pertinents dependra de l'aspect du bien-être subjectif que l'on etudie. Par exemple, les indicateurs qui determinent les circonstances de la vie, comme le revenu des ménages ou la situation familiale, sont plus souvent lies a la satisfaction 3. Dans le cadre de la Day Reconstruction Method (Methode de reconstitution d'une journee), le repondant doit reconstituer sa journee de la veille de manière autonome, en completant un questionnaire structure. Il doit d'abord relater brievement sa journee dans un carnet de bord présente sous forme de sequences d'episodes; puis il doit répondre, sur un journal intime, a une serie de questions decrivant chaque episode (l'horaire de l'episode, la nature des activites, le lieu, les personnes présentes, les affects ressentis et leur dimension). Le sujet repond aussi a une serie de questions sur lui-même et sur les circonstances de sa vie (données demographiques, caracteristiques de son travail, mesures de sa personnalite). 165 dans la vie qu'a des affects positifs ou negatifs. A l'inverse, les experiences de la vie quotidienne, comme la pression au travail, sont plus fortement correlees avec des affects qu'avec la satisfaction (au travail). Cette remarque est valable dans tous les pays. Par exemple, selon les resultats d'une enquete menee par l'organisation Gallup sur un echantillon de plus de 130 pays, la correlation entre le revenu des personnes et leur score individuel sur l'echelle de satisfaction de la vie est de 0,46. On observe une correlation similaire entre le score de satisfaction moyen d'un pays et son PIB par habitant. A l'inverse, la correlation entre le revenu et les declarations personnelles d'affects est beaucoup plus faible, que ce soit a l'echelle d'un pays ou entre differents pays. Les effets des differentes régions du monde (definis selon la culture et la situation geographique) sur les scores de satisfaction de vie sont affectes par le PIB, mais la culture exerce aussi une influence directe sur l'expression des affects. Par rapport a leur PIB, les anciens pays communistes et les pays islamiques sont presque sans joie; a l'inverse, les pays d'Amerique latine temoignent de niveaux d'affects eleves, qu'ils soient positifs ou negatifs. Ces resultats montrent aussi que le temps passe au contact des autres est un determinant majeur des affects positifs declares (voir ci-dessous). Lorsque l'on etudie les determinants du bien-être subjectif, un des phénomènes les plus importants a prendre en compte dans l'interprétation de ces mesures est celui de l'adaptation. Certains considerent que notre personnalite est inscrite dans nos genes, et qu'elle comporte des "points de reglageâ ("set point") pour chaque aspect du bien-être subjectif. Dans cette optique, l'évolution des circonstances exterieures peut provoquer des changements temporaires dans le bien-être subjectif, mais une fois qu'elle s'est adaptee, la personne retrouve le même point de reglage de bien-être subjectif. Si cette conception de la nature humaine semble suggerer qu'aucune politique n'est vraiment efficace pour ameliorer la qualité de la vie, la plupart des defenseurs de la theorie du point de reglage semble aujourd'hui penser que l'adaptation est loin d'etre complete. Cependant, même une adaptation partielle a un impact sur les mesures subjectives du bien-être, etant donne que l' "engrenage hedonique" ("hedonic treadmill") rend les affects et les évaluations quelque peu insensibles aux conditions de vie objectives. En lui-meme, ce constat ne constitue pas une faiblesse de la mesure et pourrait même refleter une caracteristique fondamentale de la nature humaine (la faculte d'adaptation et deresilience). Mais cela sous-entend aussi que les mesures basees sur le bien-être subjectif pourraient ne pas suffire a toutes les évaluations sociales, en particulier lorsque les desirs et les attentes des personnes defavorisees de facon permanente s'accordent avec ce qui leur semble faisable. même en ayant une vie meilleure, il peut arriver que l'on soit moins satisfait si l'on a de plus grandes ambitions. De même, lorsque les attentes evoluent avec les realisations, les niveaux de satisfaction a tous les echelons de la société restent relativement stables quelle que soit l'évolution des caracteristiques objectives qui determinent la qualité de la vie4. L'importance des effets de pairs et des comparaisons relatives constitue un autre determinant du bien-être subjectif qui a fait l'objet d'un grand nombre de recherches et de controverses. Les débats dans ce domaine reposent sur une observation d'Easterlin : l'augmentation sur le long terme des revenus ou de la prosperite materielle ne conduisent pas 4. "Combinee avec d'autres elements attestant de la validite des mesures de la satisfaction dans la vie, la preuve largement répandue du phénomène d'adaptation nous fait dire que le bien-être subjectif n'est pas avant tout une question de revenu ou d'occasions de consommation." (Kahneman et Krueger, 2006). Cette conclusion empeche encore davantage de considerer la satisfaction dans la vie comme un indicateur consensuel de la qualité de la vie, alors que beaucoup rejettent l'idee que le confort mental est la seule chose qui importe dans la vie. 166 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS a une meilleure évaluation de la vie. On peut expliquer ce paradoxe par l'hypothese selon laquelle l'accroissement du revenu de certaines personnes a l'intérieur d'une communaute a plus d'impact sur ces évaluations de la vie qu'une augmentation du revenu absolu a l'echelle du pays. L'obtention de meilleures mesures du bien-être subjectif a contribue a dissiper certaines de ces vieilles controverses. Les recherches menees recemment ont revele que le paradoxe d'Easterlin ne se prete pas a des comparaisons entre pays de l'évaluation de la vie au niveau mondial (Stevenson et Wolfers, 2008; Deaton, 2008). En d'autres termes : i) les personnes vivant dans des pays qui présentent un niveau de PIB par habitant plus élevé se declarent plus satisfaites de leur vie; ii) la relation entre l'évaluation de la vie et le logarithme du PIB est majoritairement lineaire (pour les niveaux de revenu les plus élevés, elle ne s'aplanit pas plus que ne l'implique la relation log-lineaire entre les deux variables); iii) la relation entre le PIB du pays et la satisfaction moyenne est identique a celle qui s'applique au revenu des individus et a leur propre évaluation de la vie dans chaque pays. De même, une etude (non publiee) de Diener et Kahneman, realisee dans 18 pays, a revele que le coefficient de correlation entre l'évolution du PIB et l'évolution des scores de satisfaction de vie, a environ 30 ans d'intervalle, était 0,58; elle a aussi souligne que la diminution de du PIB dans chaque pays, était presque la même aux deux epoques. Cela semble signifier que le standard de "la meilleure vie possible" est non seulement commun a de nombreux pays mais également remarquablement stable dans le temps. Cependant, d'autres recherches montrent l'importance du revenu relatif, base sur differentes mesures du bien-être subjectif, differentes enquetes et differents panels de pays (Luttmer, 2005; Clark, Frijters et Shields, 2008; Helliwell, 2008; Layard et al., 2008; Frank, 2008). En outre, le paradoxe d'Easterlin peut encore s'appliquer aux affects, puisque le fait que les pays s'enrichissent ne sous-entend pas nécessairement que ses habitants vont declarer une prevalence moindre de sentiments negatifs ou une prevalence plus élevée de sentiments positifs. Plus généralement, alors que le débat autour de l'impact du revenu sur le bien-être subjectif semble devoir se prolonger a mesure que de meilleures données sont reçueillies, les resultats de Diener (1984), Di Tella et al. (2003) et Wolfers (2003) montrent qu'une serie de facteurs sans rapport avec le revenu determinent la satisfaction dans la vie. Ces facteurs comprennent a la fois des caracteristiques personnelles (age, sexe, situation familiale, perceptions de la corruption et possibilite d'accompagnement social) et macroéconomiques, et des effets contextuels (tels qu'ils sont mesures grace aux moyennes nationales de variables deja prises en compte au niveau individuel). Beaucoup de choses restent cependant inexpliquees, comme le fait de constater que, dans certains contextes, l'état de sante du repondant ne semble pas affecter son état de satisfaction (Deaton, 2008; Deaton, Fortson et Tortora, 2009). En d'autres termes, les mesures du bien-être subjectif resultant d'enquetes ne comportent pas toujours comme on pourrait s'y attendre a premiere vue. Toutes les recherches sur le bien-être subjectif se rejoignent sur un aspect : le coût humain eleve engendre par le chomage. Les chomeurs se disent moins satisfaits de leur vie que les personnes ayant un emploi, même si l'on elimine l'effet de la baisse de revenu, ce dernier element etant valable pour les deux categories lorsqu'on etudie les données transversales (Clark et Oswald, 1994; Blanchflower, 2008) et que l'on suit une même personne dans le temps (Winkelman et Winkelman, 1998); cet element suggere l'existence de coûts du chomage ayant un aspect non pecuniaire, comme perdre ses amis, sa signification, son statut. Les statistiques montrent aussi qu'un taux de chomage élevé a un impact negatif sur les personnes qui conservent leur emploi et que l'écart de satisfaction entre les chomeurs et les actifs ayant un emploi s'est legerement creuse dans les pays europeens (Di Tella et al, 2003). 167 Des etudes menees sur un echantillon important d'Europeens et de non-Europeens ont également revele que les chomeurs declarent ressentir des sentiments de tristesse, de stress et de souffrance plus souvent que les personnes ayant un emploi (Krueger et Mueller, 2008), la tristesse etant plus reçurrente au moment ou ils recherchent un emploi et régardent la television (une activite habituellement rangee dans la categorie des "loisirs" dans les enquetes sur l'emploi du temps). Les resultats de certaines recherches soulignent aussi que le chomage a un coût plus important que l'inflation en termes d'impact sur le bien-être subjectif (Blanchflower, 2008). Alors que le débat est vif autour de la solidite de certains de ces resultats, ces derniers suggerent de prime abord que le coût des recessions (en termes de taux de chomage plus élevé) pourrait depasser les coûts estimes a partir des mesures macroéconomiques plus traditionnelles comme "l'indice d'appauvrissement" (c'est-a-dire la somme du taux de chomage et du taux d'inflation). Une des difficultes d'ensemble dans l'etude des determinants du bien-être subjectif consiste a distinguer les causes et les correlations. Par exemple, le fait que les chomeurs se disent globalement moins satisfaits de leur vie pourrait être du au fait que le chomage engendre une baisse de cette satisfaction (auquel cas c'est le chomage qui provoquerait les évaluations de la vie); ou bien que les personnes declarant une moindre satisfaction dans leur vie ont plus de risques de perdre leur travail ou de rester au chomage pour une periode plus longue (auquel cas ce sont les évaluations cognitives qui provoquent le chomage); ou encore que les personnes atteintes de nevrose (trait de personnalite) sont instables dans leur travail et declarent une satisfaction moins importante que les autres (auquel cas un troisieme facteur determine a la fois les évaluations cognitives et l'experience du chomage). On se heurte a la même difficulte lorsque l'on etudie les determinants d'une serie d'autres elements constitutifs de la qualité de la vie (comme la sante) traites dans ce chapitre. 2.1.4. Forces et faiblesses Toutes les mesures du bien-être subjectif présentent une limites intrinseque : les informations rapportes ne peuvent pas être confirmees par des mesures objectives des mêmes phénomènes pour la simple raison qu'il n'existe pas de point de référence externe pour ces phénomènes. Cependant, les essais indirects pour tenter de valider les mesures du bien-être subjectif, notamment en comparant le bien-être subjectif auto-declare d'un echantillon de personnes avec la frequence et l'intensite de leurs sourires ou avec des declarations fournies par d'autres personnes, confirment que les mesures subjectives ont une certaine validite au régard de ces points de référence (Krueger et al., 2008). On arrive a la même conclusion après avoir constate qu'un grand nombre de coefficients correlant les mesures du bien-être subjectif a divers determinants sont relativement proches d'un pays a l'autre5. Deux des faiblesses majeures du bien-être subjectif concernent la comparabilite interpersonnelle et (dans le cas de l'évaluation de la vie) la possibilite que des elements externes puissent perturber les évaluations et les mesures. . Il est possible que les echelles soient utilisées differemment selon les personnes. Si cela n'a pas une grande importance pour l'estimation de la "moyenne" du bien-être subjectif sur les populations culturellement homogenes, cela peut être plus 5. Il existe cependant des exceptions concernant a la fois l'importance de certains determinants (comme la religion) selon les pays et la solidite de leur association avec le bien-être subjectif (comme l'age). 168 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS problematique pour mesurer les écarts a l'intérieur d'un pays. Le problème de l'heterogeneite des standards pourrait être en partie resolu si l'on demandait aux repondants de decrire les standards qu'ils utilisént lorsqu'ils évaluent une situation particuliere, mais l'application de ces methodes reste rare. . Donner une évaluation globale de sa vie n'est pas toujours facile : les repondants doivent faire un effort cognitif pour fournir une reponse et toutes les enquetes ne parviennent pas a les mettre dans de bonnes conditions pour reflechir aux questions. Par ailleurs, les reponses peuvent être faussees par l'humeur du moment (influencee par le fait d'avoir trouve une piece de monnaie quelques minutes avant de répondre au questionnaire ou par le temps qu'il fait) ou par l'ordre des questions (une question portant sur le fait d'avoir quelqu'un dans sa vie avant une question sur l'évaluation de sa vie). On pourrait s'interesser plus avant a la validite de ces mesures subjectives en etudiant comment les évaluations varient en fonction du temps accorde aux repondants pour reflechir a la question et des détails qu'on leur demande de fournir pour justifier leur évaluation. Dans l'ensemble, cependant, les analyses existantes sur les divers aspects du bien-être subjectif nous permettent de tirer la conclusion globale suivante : ces mesures renseignent sur la qualité de la vie de plusieurs facons interessantes, même si de nombreuses questions portant sur la relation entre les differentes mesures et les aspects de l'experience humaine qui ne sont pas contenues dans ces mesures subjectives demeurent en suspens. Les types de questions qui se sont revelees pertinentes dans des petites enquetes a caractere non officiel devraient être intégrees dans les enquetes a plus grande echelle conduites par les services des statistiques officiels. 2.2. Les capacites6 Si les etudes psychologiques portant sur la qualité de la vie se concentrent sur les sentiments des personnes, d'autres approches elargissent le champ des données prises en compte pour évaluer la vie des personnes au-dela de leurs propres discours et perceptions. La plus importante de ces approches est ancree dans la notion de "capacites" (Sen, 1987b, 1993). Selon cette approche, la vie d'une personne est consideree comme une combinaison de divers "états et actions" (fonctionnements), et la qualité de la vie depend de la liberte de cette personne de faire un choix parmi ces fonctionnements (capacites). . Le mot fonctionnements est un terme general pour designer les activites et les situations que les personnes reconnaissent spontanement comme importantes. Ils peuvent aussi etre percus comme la somme des accomplissements observables de chacun (par exemple la sante, les connaissances ou le fait d'avoir un travail interessant). Certains de ces accomplissements sont relativement elementaires, comme le fait d'etre en securite ou d'avoir une alimentation suffisante. D'autres sont plus complexes, par exemple etre capable de s'exprimér en public sans honte. Etant donne que les personnes ont des valeurs et des experiences differentes en fonction de l'endroit et de l'epoque, la liste des fonctionnements les plus pertinents depend des circonstances et de l'objectif poursuivi. Dans cette optique, le bien-être est un indice resumant les fonctionnements d'une personne. 6. Cette partie s'appuie sur une communication preparee par Sabina Alkire (Alkire, 2008) pour la Commission. 169 . La liberte demande d'elargir le champ des informations pertinentes pour évaluer la vie des personnes au-dela de leurs accomplissements observables, a toutes les opportunites qui s'offrent a elles. On peut faire apparaitre les limites d'une approche qui se concentre sur les accomplissements pour évaluer la qualité de la vie en s'interessant aux cas ou un niveau bas de fonctionnement observe (par exemple un apport reduit en calories) reflete un choix (comme en cas de jeune) ou lorsqu'un niveau élevé de fonctionnement reflete les choix d'un dictateur bienveillant. Le concept de liberte souligne a quel point il est important de donner a chacun les moyens de se prendre en mains et de considerer que chacun est acteur de son propre développement. Les bases intellectuelles de l'approche par les capacites renferment un certain nombre de notions. La premiere s'attache aux finalites de l'etre humain et au fait qu'il est important de respecter les aptitudes de chacun a poursuivre et atteindre les objectifs qu'il estime importants. La seconde est le rejet du modele économique dans lequel les personnes agissent uniquement pour accroitre leur propres interets sans se soucier de leurs relations ni de leurs emotions, et la reconnaissance de la diversite des besoins et des priorites humaines. La troisieme notion met en avant les complementarites des diverses capacites d'une personne (même precieuses en elles-memes, beaucoup de ces capacites sont aussi des moyens d'en developper d'autres, et privilégier ces interconnections augmenté la qualité de la vie) et sa dependance vis-a-vis des caracteristiques des autres et de l'environnement dans lequel elle vit (par exemple une maladie peut se propager d'une personne a une autre et être influencee par la sante publique ou les programmes medicaux). Le dernier element de l'approche par les capacites est le rôle joue par les considérations morales et les principes ethiques, et la place centrale accordee a la justice, soit en amenant chacun au-dessus d'un seuil determine pour chaque capacite, soit en garantissant a tous des opportunites egales dans "l'espace des capacites" (Alkire 2003). Loin de se limiter a la mesure de la qualité de la vie, les implications de l'approche par les capacites s'etendent a l'évaluation des politiques. Les politiques de soutien au développement humain devraient permettre d'etendre les opportunites de chacun. Cela constituerait un progrès precieux independamment de l'effet produit sur les états subjectifs des personnes7. Si les états subjectifs peuvent être consideres comme partie intégrante de l'ensemble des capacites etudiees, l'approche par les capacites souligne que les personnes peuvent s'adapter aux circonstances de leur vie et que cette adaptation empeche de prendre les sentiments subjectifs comme unique indicateur pour évaluer la qualité de la vie. La mise en oeuvre pratique de l'approche par les capacites necessite un certain nombre de mesures. La premiere consiste a faire un choix entre les dimensions. Certains auteurs defendent avec ardeur la necessite d'élaborér une liste unique regroupant les capacites "fondamentales" afin de rendre operationnelle l'approche par les capacites8. D'autres s'opposent à cette idee qui consiste a áfiger" une liste de capacites fondee sur les opinions de spécialistes. En pratique, la plupart des methodes utilisées dans les applications empiriques de cette approche selectionnent des dimensions (ou capacites) basees sur les elements suivants : le genre de données réellement disponibles; les hypotheses formulees a priori sur ce que chacun valorise ou devrait valoriser; les documents existants qui ont acquis une certaine legitimite politique (par exemple les droits humains universels ou les Objectifs du millenaire 7. Cette remarque est valable même lorsque les mesures des états subjectifs refletent des évolutions dans certains elements objectifs constitutifs de la qualité de la vie. 170 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS pour le développement); les enquetes concernant ce qui a de l'importance pour chacun; les processus participatifs qui reçueillent periodiquement les valeurs et les perspectives de chacun (Alkire, 2008). Une seconde etape pratique dans la mise en oeuvre de cette approche consiste a recolter des données et des informations sur ces differentes dimensions. Une des difficultes pratiques reside dans le fait que la plupart des données disponibles se rapportent généralement aux fonctionnements (c'est-a-dire a l'ensemble des opportunites se trouvant a la disposition de chacun). Cependant, nombre de fonctionnements comme la sante ou l'éducation determinent aussi une serie de capacites (comme celle de consommer, de se mouvoir, de prendre part a des activites) alors que certaines données peuvent se référer directement aux droits et aux libertes des personnes (par exemple prendre part aux prises de décisions politiques ou faire partie d'organisations dans le cadre du travail ou au sein de la société). En outre, les données sur les capacites sont parfois obtenues par le biais d'enquetes qui sondent les repondants sur les raisons qui les ont pousses a ne pas faire quelque chose (par exemple, n'ont-ils pas consomme un bien en plus grande quantite par préférence ou par contrainte ?) ou grace a des informations complementaires portant sur l'éventail de choix dont chacun dispose. Plus globalement, on peut imaginer un cadre elargi dans lequel a la fois les capacites et les fonctionnements acquis serviraient a decrire les situations individuelles (Sen, 1985 et 1992). La troisieme etape de la mise en oeuvre de cette approche demande d'évaluer les differentes capacites. Cette évaluation permet de convertir le vecteur des fonctionnements et des capacites en une mesure scalaire de bien-être ou d'avantages. même si cette etape souleve un certain nombre de questions delicates (qui seront traitees dans la dernière partie du chapitre), l'approche par les capacites met l'accent sur la possibilite d'utilisér plusieurs sources d'information, ensemble ou separement, pour proceder à cette évaluation (par exemple, les données issues d'une enquete sur le bien-être subjectif fournissent une preuve de l'évaluation), et sur le fait que les personnes peuvent évaluer differemment un même vecteur de fonctionnements ou de capacites, et que de telles différences peuvent impliquer la reconnaissance de la nature "partiale" de ces classements (c'est-a-dire que l'avis de deux personnes peut converger sur le fait que les états A et B sont superieurs a l'état C mais diverger sur le classement de A et B). Dans ces conditions, l'intersection de ces ordonnancements operes de manière partiale peut refleter le minimum que l'on pourrait exprimér sans prendre de risque, en respectant a la fois le caractere incomplet et les contradictions des évaluations de chacun (Sen, 1987b). 8. Nussbaum (2000) a etabli une liste de dix "capacites humaines de fonctionnement fondamentales" : i) la vie, c'est-a-dire être capable de vivre jusqu'a un age normal; ii) la sante physique, c'est-a-dire être en bonne sante, avoir un toit et être nourri decemment; iii) l'intégrite physique, c'est-a-dire pouvoir se deplacer librement, se protéger des agressions physiques et de la violence, avoir des opportunites pour assouvir sa sexualite et le choix de se reproduire; iv) les sens, l'imagination, la pensee, ce qui comprend la possibilite d'agir en connaissance de cause comme une personne cultivee, d'utilisér son intelligence tout en garantissant sa liberte, d'avoir des experiences agreables et d'éviter les souffrances inutiles; v) les emotions, telles que l'amour, la peine, la soif d'experiences, la gratitude et la colere; vi) la raison pratique, c'est-a-dire pouvoir se faire une idee de ce qui est bien et engager une réflexion sur sa manière de vivre; vii) l'affiliation, dans le sens ou l'on est capable de vivre pour et avec les autres et de maitriser les bases sociales du respect de soi et de la non-humiliation; viii) les autres especes, c'est-a-dire savoir vivre dans le respect et en interaction avec la nature; ix) le jeu, ce qui signifie etre capable de rire, de jouer et de profiter d'activites de loisirs; x) le contrôle sur son environnement, c'est-a-dire pouvoir a la fois participer aux choix politiques qui gouvernent sa vie et avoir accès a la propriete, aussi bien de manière formelle qu'en termes d'opportunites réelles. 171 En pratique, un grand nombre de recherches empiriques se sont inspirees de l'approche par les capacites. "L'indice de développement humain" cree par le Programme des Nations Unies pour le développement en 1990 est axe sur la notion de développement, conçu comme un processus visant a elargir les choix et les opportunites de chacun. Plus recemment, l'Initiative pour la pauvrete et le développement humain d'Oxford visait a élaborér, pour les enquetes, des questions plus specifiques (sur l'emploi, la responsabilisation, la surete et la securite, le sens et les valeurs, et la confiance en soi) pour donner un contenu operationnel a une mesure de la pauvrete dans un espace de capacites9. 2.3. Approches économiques : économie du bien-être et allocations equitables Le bien-être subjectif et les capacites se sont développés en relation etroite avec des disciplines autres que l'économie (respectivement la psychologie et la philosophie morale). En économie, la tradition du bien-être économique et la theorie des allocations equitables proposent d'autres facons de traiter la question de la prise en compte des aspects non marchands de la qualité de la vie dans une mesure plus large du bien-être. L'objectif principal de ces approches est de tenir compte des préférences individuelles dans la ponderation des differentes dimensions de la qualité de la vie. Ces approches sont basees sur la theorie du consommateur, selon laquelle les préférences sont decrites par des ensembles d'indifférence (c'est-a-dire des ensembles comprenant toutes les situations dans lesquelles les personnes sont indifferentes). Si la theorie du consommateur se rapporte généralement a la seule consommation de biens et services, la même approche peut être etendue a d'autres aspects de la qualité de la vie. L'économie du bien-être s'est toujours appuyee sur la notion de "propension a payer" pour etendre la portee des mesures monétaires a des aspects non marchands de la vie (Boadway et Bruce, 1984). Chaque personne doit faire des choix parmi les differentes dimensions de sa situation, ce qui permet de relier les changements de sa qualité de la vie aux changements de son revenu qui sont equivalents du point de vue de ses préférences personnelles (c'est-a-dire sa propension a payer pour atteindre un certain niveau de sante ou d'éducation ou reduire son exposition a la pollution). Cette approche a cependant fait l'objet de critiques virulentes a cause de l'incoherence potentielle des conclusions qu'elle amene, et compte tenu du fait que les évaluations basees entierement sur la propension a payer risquent de refleter de facon disproportionnee les préférences des personnes les mieux loties de la société (Encadre 2.2). Encadre 2.2. L'économie du bien-être et la somme des propensions a payer Il est frequent, dans les analyses coûts-benefices, d'additionner les propensions a payer des personnes afin d'évaluer si un changement survenu dans leur situation est positif ou non du point de vue de la société dans son ensemble. Cette approche a été utilisée pour évaluer les ameliorations passees concernant la sante et l'esperance de vie en termes d'accroissement equivalent de la richesse ou du revenu (Becker et al., 2005; Murphy et Topel, 2006)10. Par exemple, selon les resultats d'une des applications de cette approche, l'augmentation de l'esperance de vie aux états-Unis tout au long du siecle dernier est pratiquement aussi importante que la valeur de tous les biens de consommation et services reunis (Nordhaus, 2002). L'approche de la somme des propensions a payer présente toutefois les faiblesses suivantes : 9. Voir http://www.ophi.org.uk/ . 172 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS . Tout d'abord les références retenues pour les dimensions non monétaires de la vie peuvent varier selon la comparaison dont on dispose (en general, les valeurs initiales ou finales).11 Cela sousentend que la propension totale a depenser peut être positive si l'on envisage un glissement a la fois de la situation A vers B et de la situation B vers A. . Ensuite, puisqu'elle additionne les propensions a depenser, cette approche ne donne aucune chance aux plus demunis. Elle favorise au contraire les riches qui ont une plus grande propension a depenser compte tenu de la presence d'effets de revenu. Ces inconvenients amenent la plupart des theoriciens du bien-être a considerer cette approche comme inadaptée. Elle conserve toutefois son influence dans l'analyse appliquee coûts-benefices telle qu'elle est utilisée pour la politique industrielle, l'économie internationale et l'économie de la sante. Plus largement, les etudes qui considerent la propension totale a payer comme susceptible de faire evoluer la qualité de la vie informent sur l'importance relative de l'évolution des differentes dimensions non monétaires de la qualité de la vie comparee au revenu. Cependant, elles ne peuvent pas être appliquees pour évaluer l'évolution globale ou pour orienter la prise de décision. La theorie des allocations equitables comble quelques lacunes de l'économie du bien-être en se référant explicitement au critère d'equite.12 Cette theorie a aussi inspire plusieurs methodes de comparaison des situations pluridimensionnelles des individus d'une manière qui tient compte de leurs préférences (Moulin et Thomson 1997; Maniquet 2007). Dans cette tradition, une methode particuliere ("l'approche par equivalence") est peut-etre la plus adaptee pour les applications. Cette methode consiste a choisir un ensemble de "référence" de situations individuelles faciles a classer de la meilleure a la pire (en general choisies de telle facon que la meilleure situation soit superieure a la pire pour tous les aspects de la qualité de la vie). Ensuite, les conditions d'une personne donnee sont évaluees en identifiant la situation particuliere de cet ensemble de référence qui est equivalente a sa situation actuelle en fonction de ses préférences personnelles. Par exemple, si deux personnes ont une situation actuelle identique et se trouvent dans la même situation dans l'ensemble de référence, on considere qu'elles sont aussi bien loties l'une que l'autre. Outre des informations sur les préférences, cette approche necessite le choix d'un ensemble de référence specifique. Un exemple consiste a prendre pour référence un ensemble de situations identiques du point de vue des aspects non monétaires de la qualité de la vie et differant uniquement au niveau du revenu. On peut alors comparer les personnes en termes de "revenu equivalent", c'est-a-dire du revenu qu'elles auraient dans des situations equivalentes (qui different uniquement du point de vue du revenu et ont en commun les valeurs de référence choisies pour les aspects 10. Par exemple, le passage d'un état caracterise par un revenu annuel moyen de 15 000 . et une esperance de vie moyenne de 65 ans, a un état ou le revenu moyen atteint 30 000 . et l'esperance de vie moyenne 75 ans reviendrait, en termes de somme des propensions a payer, a passer d'une situation ou le revenu moyen atteindrait 55 000 . alors que l'esperance de vie resterait a 65 ans. 11. Lorsque l'on prend pour référence les valeurs initiales, cette approche calcule la "variation equivalente" du revenu; lorsque ce sont les valeurs finales qui servent de référence, cette approche calcule la "variation compensatrice", c'est-a-dire la proportion du revenu qu'il faudrait sacrifier pour ramener une personne a son état de satisfaction initial. 12. La theorie des allocations equitables analyse la répartition des ressources entre des personnes ayant des gouts et des aptitudes differentes, et soumises a un certain nombre de critères d'equite comme "l'absence d'envie" (c'est-a-dire qu'une personne ne doit pas préférer le lot d'un autre), "la solidarite" (par exemple, personne ne doit souffrir d'une augmentation des ressources disponibles), et "les limites inferieures" (par exemple, personne ne doit préférer les solutions de partage egal, Fleurbaey, 2008b). 173 non monétaires de la qualité de la vie). Cette approche, fondee sur la theorie du bien-être économique13 developpee par Bergson et Samuelson, permet l'utilisation d'un indicateur monétaire pour mesurer les aspects non-monétaires de la qualité de la vie. Les approches économiques decrites dans cette partie requierent des données sur les préférences individuelles qui ne sont pas faciles a évaluer. Plusieurs methodes fiables de collecte de données sont présentees a la fin de ce chapitre. 2.4. Les relations entre les differentes approches Toutes les approches decrites ici traitent de la difficulte a rapprocher les divers aspects de la qualité de la vie. L'approche du bien-être subjectif est centrée sur les états subjectifs et mentaux et intégre dans les analyses tous les autres aspects de la qualité de la vie consideres comme des determinants potentiels du bien-être en mesurant l'impact qu'ils ont sur les perceptions individuelles. Les approches inspirees de la tradition du bien-être économique et de la theorie des allocations equitables proposent aussi des points de vue subjectifs sur les differents aspects de la qualité de la vie, mais elles essaient également d'évaluer la qualité de la vie en elle-meme, consideree comme un objet de préférences individuelles plutot que comme un resultat subjectif.14 A l'inverse, l'approche par les capacites reconnait des accomplissements veritablement distincts, pluriels et incommensurables. C'est pour cette raison que les tenants de cette approche sont généralement reticents a s'engager dans l'elaboration d'indices resumant en un seul nombre l'évaluation d'une situation individuelle, même si certains d'entre eux débattent sur differentes methodes d'agrégation fondees sur cette perspective. Le bien-être subjectif peut aussi être considere comme pluridimensionnel si l'on considere que les jugements évaluatifs ainsi que les affects positifs et negatifs sont autant d'aspects distincts du bien-être subjectif. Faire un choix entre ces approches est finalement une décision normative qui depend des aspects de la vie que l'on juge les plus pertinents dans l'évaluation de la qualité de la vie. Le bien-être subjectif peut être considere comme une notion englobant toutes les capacites-cles, tout en s'interessant a leur impact sur les états subjectifs des personnes. A l'inverse, l'approche par les capacites perçoit le bien-être subjectif comme un aspect de la qualité de la vie parmi les nombreuses capacites que chacun a ses raisons de valoriser. Les approches économiques se situent a mi-chemin entre les deux, puisqu'elles cherchent a ponderer les divers aspects de la qualité de la vie sans partir du postulat que le bien-être subjectif occupe la place centrale. En outre, contrairement a l'approche par les capacites, ces approches se basent sur les préférences personnelles de chacun. Il convient neanmoins de souligner que la différence entre l'approche par les capacites et celle basee sur les notions d'equite est assez 13. Ni Bergson ni Samuelson ne se sont engages dans des methodes d'indexation specifiques même si certains elements monétaires ou autres indices equivalents ont été utilisés par Samuelson a titre d'exemple. L'approche du revenu equivalent (ou ámetrique monétaire de l'utilite") a été defendue par Deaton et Muellbauer (1980) puis par King (1983). Pour un débat sur les critiques particulieres dont cette methode a fait l'objet de la part des theoriciens du choix social, voir Fleurbaey (2008a). 14. A titre d'illustration, si l'on considere que n'importe quel aspect du bien-être subjectif, (évaluation de la vie, affects positifs ou negatifs) mesure une sorte de "fonction d'utilite" U(x), ou x représente tous les aspects de la situation d'une personne qui ont une importance a ses yeux, les approches du bien-être subjectif s'interessent aux unites de U (qui peuvent varier selon les aspects specifiques du bien-être subjectif que l'on etudie), alors que les approches économiques évaluent x. C'est aussi l'objectif de l'approche par les capacites, a condition que x soit suffisamment global et comprenne les aptitudes de chacun et non simplement ses accomplissements. 174 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS minime, etant donne qu'elles se fondent toutes deux sur l'egalite entre tous les membres de la société. En conclusion, le bien-être subjectif, les capacites et les allocations equitables ont ete développés assez recemment. Les avancées realisees dans ces domaines donnent aujourd'hui de réelles opportunites de faire des progrès dans la mesure de la qualité de la vie. 3 - Caracteristiques de la qualité de la vie En pratique, toutes les approches de la qualité de la vie mettent l'accent sur un même ensemble d'elements caracterisant la vie de chacun qui ont une importance soit intrinseque, en tant qu'expressions objectives d'une bonne vie, soit instrumentale, et servant donc a atteindre des états subjectifs interessants ou d'autres buts objectifs. Certaines de ces caracteristiques peuvent être vues comme se référant a des fonctionnements particuliers (c'est-a-dire les descriptions des actions des personnes, comme le travail ou le trajet domicilelieu de travail, et de leurs états, par exemple le fait d'etre en bonne sante et d'avoir reçu une éducation). D'autres peuvent être considerees comme des libertes dans des domaines particuliers (par exemple voix et participation politiques). La determination des elements censes figurer dans la liste des caracteristiques de la qualité de la vie (c'est-a-dire le choix d'un "espace" pour les évaluations de la qualité de la vie) depend ineluctablement de plusieurs elements : les jugements de valeurs sur l'importance a accorder aux differents aspects en un lieu et a une date donnes; l'objectif poursuivi (par exemple, veut-on decrire le développement a l'intérieur de chaque pays ou comparer les differents niveaux de développement ?); l'opinion de certaines personnes.15 En principe, cette opinion ne peut être basee que sur un processus de deliberation, par lequel des personnes issues de differentes communautés identifient les aspects qui touchent le plus directement a leurs conditions de vie. En pratique, les experiences concretes de ces processus de deliberation soulignent que toute une serie de themes sont communs a un grand nombre de milieux. On observe une coherence similaire lorsqu'on compare les "structures" mises en place dans le cadre des differentes initiatives qui cherchent a mesurer des concepts larges comme le "bien-être", le "développement humain" ou le "progrès sociétal".16 Dans la plupart des cas, ces themes comprennent non seulement les mesures des états subjectifs des personnes evoques ci-dessus, mais aussi les mesures de l'éducation et de la sante, des activites quotidiennes, de la participation a la vie politique, ainsi que de l'environnement social et naturel dans lequel evoluent ces personnes et dont depend leur sentiment de securite. L'existence de ces themes reçurrents ouvre la voie aux comparaisons de la qualité de la vie entre differents individus et pays. 3.1. La sante La sante est certainement l'une des composantes des capacites les plus importantes puisque, sans la vie, aucune des autres composantes n'a de valeur. Pourtant, comme le 15. Ainsi que le soutient John Hicks : "Pour être capables de formuler des remarques utiles sur ce qui se passe avant qu'il ne soit trop tard, nous devons focaliser notre attention et espérer que nous la focalisons au bon endroit" (cite par Alkire, 2009). 16. Voir par exemple la taxonomie élaborée dans le cadre du Projet global sur la mesure du progrès des sociétés sous l'egide de l'OCDE, disponible sur www.oecd.org/progress/taxonomy. 175 souligne Wolfson (1999), nous en savons beaucoup plus sur les coûts lies aux soins de sante et sur le nombre de patients traites que sur les effets des traitements et l'état de sante de la population en general. La sante a un impact tant sur la duree que sur la qualité de la vie . Si l'on dispose d'un nombre relativement important de données sur la duree de la vie, les difficultes de mesure de sa qualité demeurent beaucoup plus importantes. Bien qu'il existe une infrastructure de base des statistiques sanitaires dans la plupart des pays du monde, elle n'en est pas pour autant universelle. En outre, on manque encore de mesures adequates dans plusieurs domaines. 3.1.1. La mortalite La mortalite fait l'objet d'une meilleure mesure et d'un taux d'erreur moindre que les autres mesures de la sante. C'est pourquoi les statistiques de la mortalite constituent l'indicateur de base de l'état de sante d'une population, et de nombreux chercheurs utilisént les mesures basees sur la mortalite pour etudier la sante d'une population. Depuis 1960, les taux de mortalite des enfants et des adultes de sexe masculin ont baisse de manière significative parallelement a un declin plus modere pour les femmes qui reflete en partie des différences de comportement par rapport a la cigarette (Graphique 2.1). Le progrès est encore plus perceptible sur une longue periode. Par exemple, le taux de mortalite infantile aux états- Unis est passe de 100 deces pour 1000 enfants nes vivants en 1915, a environ 7 pour mille au milieu des années 2000 alors qu'en France, sur la même periode, il est passe de plus de 140 deces a environ 4 pour mille. Cependant, même les statistiques de la mortalite présentent des defauts. Tout d'abord, le calcul des taux de mortalite par age et par genre necessite de disposer de systèmes d'enrégistrement d'état civil complets. Cependant, on en trouve uniquement dans les pays développés et dans certains pays d'Amerique latine (ou ces systèmes d'enrégistrement sont quasi-complets). Dans les pays pauvres, les taux de mortalite infantile sont correctement évalues au moyen d'enquetes et dans certains pays (comme l'Inde) il existe des systèmes d'enrégistrement par echantillonnage, ou bien les questions sont posees lors des Graphique 2.1 Comparaison des tendances de la mortalite adulte et infantile dans plusieurs pays Source : données sanitaires de l'OCDE Infant mortality, deaths per 1,000 live bi th Death rate for men and women aged 50-54, deaths per 1,000 l ti 0 5 10 15 20 25 30 35 40 1960 1970 1980 1990 2000 Australie France états]Unis OCDE 0 2 4 6 8 10 12 14 16 1960 1970 1980 1990 2000 Australia, men France, men United States, men Australia, women France, women United States, women Mortalite infantile, Nombre de deces pour 1000 enfants nes vivants Taux de mortalite des hommes et des femmes ages de 50 a 54 ans, Nombre de deces pour 1000 habitants 176 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS recensements de population (Chine). Cependant, il reste d'enormes lacunes en termes de mesures des taux de mortalite disponibles pour une grande partie du monde, et ces lacunes posent des problèmes considérables en ce qui concerne le VIH/SIDA en Afrique, par exemple. Dans ces pays-la, les taux de mortalite, comme d'autres statistiques basees sur ces chiffres, sont estimes plutot que mesures par des institutions internationales, qui se fondent généralement sur la mortalite infantile ou sur les estimations de la mortalite causee par le SIDA.17 Les importantes marges d'erreur implicites dans ces estimations ne sont pas toujours prises en compte. Il s'ensuit qu'un grand nombre de mesures internationales de l'état de sante des populations dans le monde qui dépendent de la mortalite posent de serieux problèmes et empechent toute surveillance au jour le jour des efforts entrepris pour ameliorer la sante au niveau mondial. Les comparaisons historiques, même dans les pays développés (comme ceux qui ont été mentionnes plus haut), posent les mêmes problèmes. Par exemple, les états-Unis ne disposent d'un système d'enrégistrement d'état civil complet au niveau federal que depuis les années 1930 (Hetzel, 1997). Une autre question se pose: quelle est la meilleure facon d'élaborér des statistiques resumees basees sur les données de la mortalite ? Les taux de mortalite sont des grandeurs vectorielles et non scalaires, c'est-a-dire un nombre par age et par genre. L'obtention de mesures globales de la population necessite l'utilisation de differentes formules d'agrégation. En general, les taux bruts de mortalite (rapport de la mortalite a la population) ne sont pas des indicateurs utiles de la sante de la population car il dépendent de la structure par age de la population. Plusieurs types de formules d'agrégation sont actuellement utilisées. Chacune d'entre elles présente ses avantages et ses inconvenients. L'esperance de vie a la naissance est la duree de vie fictive que peut espérer une personne nee aujourd'hui et qui sera soumise, tout au long de sa vie, au taux actuel de mortalite par age. Si cette mesure constitue l'indicateur le plus frequent de l'état de sante, il sous-évalue la duree de vie potentielle d'un enfant ne aujourd'hui si les taux de mortalite continuent a diminuer (et inversement, il la surévalue dans les pays ou les taux de mortalite tendent a augmentér). De plus, les effets d'une mortalite plus faible sur l'esperance de vie dépendent de l'age auquel s'amorce le declin de mortalite. Plus tot celui-ci se produira dans la vie d'une personne, plus les repercussions sur son esperance de vie seront importantes. Ce constat a un impact sur les comparaisons des series chronologiques. Par exemple, dans les années 1950, la lutte antivectorielle et les campagnes de vaccination dans les pays pauvres ont entraine une baisse importante de la mortalite des nourrissons et des enfants, alors que dans les pays riches, des diminutions significatives de la mortalite ont été observees chez les personnes d'age moyen et les personnes agees. Ces évolutions ont eu pour consequence de reduire fortement l'écart entre la duree de vie a la naissance dans les pays riches et dans les pays pauvres. Cependant, derriere cette diminution se cache aussi une grave question philosophique : un declin du taux de mortalite des nouveaux-nes vaut-il vraiment "mieux" qu'un declin de mortalite chez les 17. La mortalite infantile (nombre d'enfants decedes a moins d'un an pour 1000 enfants nes vivants durant une année) est depuis longtemps un indicateur de sante. Ce dernier se revele precieux car il reflete les effets des conditions économiques et sociales sur la sante des meres et des nouveaux-nes, ainsi que l'efficacite des systèmes de sante. Il est généralement inclus dans toutes les évaluations du niveau de vie, etant correle negativement avec le PIB par habitant. La mortalite infantile est un indicateur important dans les pays en développement et constitue une pierre angulaire des Objectifs du Millenaire pour le développement des Nations Unies, par exemple, mais il l'est moins dans les pays développés ou les tres legeres différences de niveau entre pays peuvent refleter des différences dans les pratiques medicales ou dans l'enrégistrement des données. 177 personnes d'age moyen ? Les reponses à cette question dépendent aussi de la baisse de la fecondite qui suit généralement un declin de la mortalite dans les pays pauvres (Deaton, 2006). Les taux de mortalite standardises. Il faudrait combiner les taux de mortalite des differents groupes d'age de telle facon qu'ils ne refletent pas trop les différences de la structure par age selon les pays et les periodes. Cependant, differentes methodes peuvent etre utilisées pour arriver à cette standardisation et les resultats sont susceptibles de varier en fonction des proprietes des données sur lesquelles on s'appuie. Deux des mesures fréquemment utilisées sont la standardisation "directe" et "indirecte". Les deux methodes appliquent a une population de référence la structure de la mortalite dans un lieu ou sur une periode donnee. Si l'on prend les états-Unis, le taux de mortalite d'un état (par exemple la Floride) peut être "directement standardise" en calculant la fraction de la population qui serait decedee si les taux de mortalite par age de la Floride s'étaient maintenus mais en appliquant la structure par age de la population americaine. Il peut aussi être "indirectement standardise" en utilisant la structure par age actuelle de la Floride et en comparant le taux de mortalite réel de la Floride a celui que l'on aurait pu atteindre si les previsions de la mortalite totale par age aux états-Unis avaient été appliquees a sa population réelle.18 Cependant, ces deux approches aboutissent a des valeurs numeriques differentes et même a des classements differents des pays et des groupes de population lorsque les courbes de survie des deux pays etudies s'entrecoupent. Dans ces cas-la, les deux types de standardisation devraient etre utilisés. L'esperance de vie mediane est quelques fois utile et présente une évolution tres differente de celle de l'esperance de vie moyenne. Les courbes de mortalite par age atteignent un niveau eleve durant les premieres années de la vie (surtout dans les pays pauvres), puis elles declinent jusqu'a leur niveau minimum avant de repartir de nouveau lentement a la hausse a partir de 30 ans. Par consequent, les diminutions de la mortalite infantile favorisees par la baisse du pic de mortalite en bas age reduisent fortement les inégalités interpersonnelles dans les années de vie vecues, ce qui a des repercussions sur certaines mesures des inégalités sanitaires qui seront traitees plus bas. Dans les pays présentant la plus forte mortalite, comme le Mali en 1960, l'esperance de vie mediane a la naissance était d'environ 5 ans, alors que l'esperance de vie moyenne se situait autour de 37 ans. L'utilisation de l'esperance de vie mediane a d'autres repercussions. Par exemple, lorsque la mortalite chez l'enfant et le nourrisson diminue, l'age median du deces passe brusquement des jeunes aux personnes agees. L'esperance de vie mediane va alors depasser l'esperance de vie moyenne, puis, si la mortalite continue a chuter, l'esperance de vie moyenne augmentéra généralement plus rapidement que l'esperance de vie mediane. Ces proprietes de l'esperance de vie mediane soulignent a quel point il est complexe de reduire la structure de la mortalite par age a une simple mesure de la sante de la population etant donne ses proprietes typiques, et aux problèmes que pose l'utilisation des mesures standards de l'esperance de vie lorsqu'on compare des pays présentant des différences entre la mortalite chez les enfants et chez les personnes agees. 18. Ces deux mesures sont tres proches des indices de prix de Laspeyres et Paasche. 178 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Les differentes proprietes de ces diverses mesures utilisées pour resumer les informations fournies par le vecteur des taux de mortalite par genre et par age montrent qu'il est important de recourir a certaines de ces mesures synthetiques pour évaluer la mortalite. 3.1.2. La morbidite Les mesures de la morbidite, ou état de sante non mortel, sont encore plus variees que pour la mortalite. Ces mesures refletent de manière pertinente le fonctionnement des personnes en vie et, en tant que telles, elle peuvent être utilisées au niveau individuel et non uniquement a l'echelle des populations. En d'autres termes, s'il est possible de parler de répartition de la morbidite chez les individus, cela est plus complique pour l'esperance de vie. même si certains erudits soutiennent que la morbidite de la population a une évolution parallele a celle de la mortalite, rien ne peut garantir que ce soit toujours le cas et beaucoup d'exemples ont prouve le contraire. Par exemple, Riley (1997) affirme que le declin de la mortalite en Grande-Bretagne au XIXe siecle s'est accompagne d'une augmentation importante de la morbidite, du moins au debut : les hommes britanniques d'age actif étaient, selon ses mots, "malades mais non morts". Dans certains cas, la relation entre la mortalite et la morbidite peut varier selon les pays et les populations etudiees. Par exemple, une recente actualisation des tendances au handicap grave chez les personnes agees, dans 12 pays de l'OCDE, a revele un declin au Danemark, en Finlande, en Italie, aux Pays-Bas et aux états-Unis, une augmentation en Belgique, au Japon et en Suede, une stabilite en Australie et au Canada et des évolutions differentes selon les sources en France et au Royaume-Uni (Lafortune et al., 2007). Les indicateurs de la morbidite disponibles sont bases soit sur des données administratives ou provenant de régistres, soit sur les declarations des personnes. Les methodes de mesure disponibles restent cependant assez limitees et elles fournissent souvent une base inappropriée pour comparer la morbidite dans differents pays et pour évaluer son évolution dans le temps. Les mesures les plus frequentes de la morbidite sont les suivantes : Les mesures anthropometriques. Ces mesures sont particulièrement utiles pour les enfants. La taille et le poids permettent de calculer les mesures de l'arret de croissance premature (privation de nourriture sur longue periode) et de l'atrophie (privation de nourriture sur courte periode), qui constituent des données fondamentales pour la mesure de la sante dans les pays pauvres. La taille adulte depend en grande partie de la nutrition reçue et des maladies contractees dans les trois premieres années de la vie et elle ne change (presque) pas a l'age adulte. Par consequent, même un simple echantillon représentatif d'adultes classes par taille peut en dire long sur l'histoire nutritionnelle et sanitaire de la population actuelle durant l'enfance. La taille adulte donne la mesure des effets combines de la maladie et du revenu durant l'enfance : les personnes de grande taille gagnent mieux leur vie, ont une meilleure éducation et sont plus satisfaites de leur vie que les personnes de petite taille; elles ressentent plus de plaisir et de bonheur, sont moins sujettes a la souffrance et a la depression et affichent une pression arterielle, un taux de cholesterol et une mortalite plus faibles. Cependant, ces effets individuels ne peuvent être observes que sur des echantillons importants. La taille et le poids sont deux données necessaires pour évaluer l'obesite (en utilisant l'indice de masse corporelle ou IMC) qui est en train de devenir une question de sante publique dans la plupart des pays de l'OCDE. 179 Les données par maladie. Les informations sur la prevalence de diverses maladies peuvent être basees sur les régistres des maladies, les régistres des medecins generalistes, les certificats de sortie delivres par les hopitaux, les bases de données pharmaceutiques et les enquetes sanitaires. Les données collectees ciblent souvent un petit nombre de maladies, généralement selectionnees parmi celles qui ont le plus de poids dans la charge de morbidite des differents pays. Les enquetes sur l'état de sante comprennent souvent des questions du type : "Un medecin vous a-t-il deja dit que vous souffriez d'une maladie X ?", suivie d'une liste de maladies. Ce type de question présente l'avantage de rechercher des informations sur des maladies qui ont été diagnostiquees par un professionnel de la sante et non relevant d'un jugement purement subjectif; mais elle présente aussi un inconvenient, celui de limiter les reponses aux personnes ayant accès a des medecins. Certaines enquetes basees sur la population reçueillent également des données sur les marqueurs biologiques, dont la pression sanguine et l'anemie. Les informations tirees de ces enquetes ont permis des comparaisons importantes (et surprenantes) sur l'état de sante dans differents pays. Par exemple, selon Banks et al. (2006), les Americains d'age moyen avance sont en moins bonne sante que leurs homologues britanniques en termes de diabete, hypertension, maladies cardiaques, AVC, maladies pulmonaires et cancer. Cette conclusion est valable lorsqu'on s'appuie sur les marqueurs biologiques de differentes maladies, et reste vraie même en eliminant un ensemble de facteurs de risque comportementaux traditionnels (consommation de tabac ou d'alcool, surcharge ponderale, obesite, etc.). Un nombre croissant d'enquetes est mis en place en Europe et aux états-Unis (ainsi qu'en Inde et en Chine) afin de proceder a des comparaisons similaires, notamment chez les personnes de plus de 50 ans. Les mesures generales de l'état de sante auto-declare. "Quel est votre état de sante general ?" est une des questions les plus fréquemment posees lors des enquetes sanitaires nationales. Les reponses a ce genre de question peuvent être collectees de manière facile et rapide grace aux enquetes et elles permettent d'estimer la mortalite a venir même après verification des données par le biais de consultation de personnels medicaux. Les mesures generales portent sur un large éventail de maladies et de situations chez un echantillon représentatif de la population et baissent proportionnellement a l'age, mais parfois moins que prevu. Les données relatives a l'état de sante general mettent l'accent sur d'autres elements interessants. Par exemple, les femmes declarent un état de sante moins bon que les hommes bien qu'elles vivent plus longtemps qu'eux. Il ne s'agit pas nécessairement d'une erreur de mesure puisque les femmes peuvent tomber malade a l'age ou les hommes decedent; les classements de la mortalite et de la morbidite seraient alors differents (Case et Paxson, 2005). Un problème plus grave se pose : l'état de sante auto-declare moyen affiche une certaine stabilite dans le temps malgre une baisse consequente de la mortalite. Cela laisse penser que ces mesures de l'état de sante general auto-declare seraient sujettes a une adaptation qui les rendrait impropres a servir de mesure objective de la morbidite. Les biais culturels mis a jour lors des reponses a ces questions et l'utilisation de differentes echelles selon les pays posent des problèmes cruciaux pour la comparabilite internationale de ces mesures. Si l'état de sante auto-declare est généralement reporte sur une "echelle de Likert" graduee de 1 (excellente) a 5 (mauvaise), il existe des exceptions (comme au Japon).19 Les vignettes ont recemment été proposees pour tenter de supprimer les biais systematiques des reponses apportees aux questions sur l'état de sante general. Cette approche propose aux repondants d'évaluer un scenario standard concernant une personne dont l'état de sante est decrit. Ces rapports servent ensuite a standardiser les mesures autodeclarees de l'état de sante. On n'a pas encore determine dans quelle mesure l'utilisation des 180 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS vignettes resout le problème sous-jacent de la non-comparabilite des reponses des individus. Une autre approche permettant de corriger les eventuels biais contenus dans les données autodeclarees consiste a effectuer des tests sur les aptitudes relatives a la vue, l'ouie, la motricite, la réflexion, la memoire. Ces tests sont toutefois coûteux et impliquent des rencontres en tetea- tete, ainsi que de longs entretiens et examens. Les mesures specifiques de l'état de sante auto-declare Un certain nombre d'enquetes sanitaires nationales comprennent aussi des questions plus specifiques sur des aspects-cles de l'état de sante. Ces questions ont souvent trait a la reduction de la vue, de l'ouie, de la motricite, de l'aptitude a saisir des objets, de la réflexion et de la memoire. De telles enquetes peuvent aussi contenir des questions sur la souffrance et l'humeur. Le manque de normalisation dans les questions et les categories de reponse des enquetes pose un problème important pour les comparaisons internationales. Cependant, plusieurs initiatives ont recemment été lancees pour developper un éventail de mesures harmonisees de l'état de sante dans les enquetes nationales.20 Ces mesures présentent aussi le problème des biais culturels susceptibles de fausser la comparabilite des reponses entre les pays. Activites de la vie quotidienne et activites instrumentales de la vie quotidienne. Les enquetes sur l'état de sante collectent également des informations sur la capacite des personnes a accomplir les differentes activites de la vie quotidienne (AVQ) ou les activites instrumentales de la vie quotidienne (AIVQ).21 Ce sont des mesures directes des fonctionnements dans leurs differentes dimensions et on s'aperçoit qu'elles correspondent bien aux fonctionnements réels. Elles ne sont pas affectees par le fait que les pauvres se disent moins malades que les riches même si d'autres indices laissent penser que c'est loin d'etre le cas. L'inconvenient est qu'elles présentent un interet uniquement pour les personnes agees puisque la grande majorite des jeunes peut effectuer toutes ces activites. Les difficultes de mesure sont également importantes si l'on va au-dela de la sante physique et que l'on inclut differentes formes de troubles mentaux. La plupart des recherches sur ce sujet revelent une prevalence élevée de troubles mentaux. Par exemple, les données des enquetes de l'OMS sur la sante mentale dans le monde (World Mental Health Survey Initiative) montrent que la part des personnes ayant souffert de certains types de troubles 19. Par exemple, dans les pays europeens, l'echelle de reponse est généralement "symetrique" et comporte des categories de reponses du type "tres bonne, bonne, assez bonne, mauvaise, tres mauvaise". A l'inverse, dans les pays non-europeens, les categories de reponses sont souvent "asymetriques" (c'est-a-dire proposent des reponses du type "excellente, tres bonne, bonne, assez bonne, mauvaise"). La formulation des questions a aussi son importance. Par exemple, les questions du World Values Survey portent sur "la satisfaction en matiere de sante" (sur une echelle de 0 a 5) plutot que sur "l'état de sante auto-declare". On s'aperçoit alors que la satisfaction en matiere de sante decroit progressivement avec l'age. Cependant, lorsque des repondants canadiens d'une autre enquete ont été invites a évaluer leur satisfaction en matiere de sante par rapport aux autres personnes du même age, cette tendance a la baisse a disparu. Cela suggere que les mesures de la satisfaction en matiere de sante sont moins a même de refleter l'état de sante que ne le sont les jugements subjectifs (Helliwell, 2008). 20. La Budapest Initiative on Health Status Measures (Initiative de Budapest sur la mesure de l'état de sante) en est un exemple recent. http://www.unece.org/stats/documents/ece/ces/2007/6.e.pdf. 21. Les activites de la vie quotidienne sont les activites normalement effectuees lors d'une journee type, comme se laver, s'habiller, manger, marchér, aller aux toilettes et se deplacer du lit a la chaise. Les activites instrumentales de la vie quotidienne ne sont pas nécessairement des fonctionnements fondamentaux mais elles permettent a chacun d'avoir son independance au sein d'une communaute; elles comprennent des activites comme preparer ses repas, prendre des medicaments, telephoner, faire les courses, tenir son budget et effectuer les taches ménageres de base. 181 mentaux (problèmes d'anxiete, troubles de l'humeur, troubles du contrôle des impulsions ou troubles lies a la consommation d'alcool ou de drogue) l'an dernier allait de 9 % en Italie, en Espagne et en Allemagne a 18 % en France et 26 % aux états-Unis, les pourcentages etant plus élevés si l'on s'interesse a leur prevalence tout au long de la vie (environ 40 % en France et 50 % aux états-Unis, Kessler et al., 2007). La majorite des cas sont classes dans la categorie des troubles "benins" ou "moderes" et la plupart d'entre eux ne sont pas traites. Dans les pays europeens, ce sont les femmes jeunes, au chomage, handicapees et celibataires qui ont le plus de risques de souffrir de troubles mentaux (Alonso et al., 2004). Il est plus difficile d'évaluer si l'on assiste ou non a un accroissement de la prevalence des troubles mentaux car les differentes etudes menees arrivent a des conclusions differentes.22 Il est réellement necessaire de continuer les recherches sur la sante mentale (a partir d'echantillons nationaux représentatifs, de questions relatives au diagnostic ordinaire et d'enquetes repetees a intervalles reguliers) et les pouvoirs publics devraient apporter leur soutien en realisant plus souvent des enquetes systematiques. 3.1.3. Les mesures de sante combinees Les diverses dimensions de l'état de sante ont mene, ces dernières années, a l'elaboration de toute une serie de mesures qui tentent de combiner mortalite et morbidite dans une mesure unique de l'état de sante. Toutes ces mesures ont pour objectif de calculer le nombre d'années moyen de la vie passees en bonne sante en tenant compte des années vecues avec une forme de maladie ou de handicap. Il existe, entre autres, les indicateurs suivants : Les années de vie corrigees de l'incapacite (DALY) sont généralement calculees selon les maladies : le fardeau de chaque maladie dans la population est obtenu en combinant le nombre d'années de vie perdues suite a un deces premature et le nombre d'années "equivalentes" perdues du fait d'une incapacite. L'equivalence est basee sur un ensemble de coefficients de ponderation appliques a une longue liste d'états de sante (par exemple, une année de vie avec une fracture du crane non soignee chez une personne situee dans la classe d'age des 45-59 ans est consideree comme equivalant a 42 % d'une année en bonne sante, un pied ampute fait perdre 30 % d'une année en bonne sante et la schizophrenie en fait perdre 57 %). Les débats autour de la meilleure methode pour obtenir l'évaluation de differents états de sante restent cependant ouverts.23 L'esperance de vie sans incapacite (DFLE) représente le nombre d'années qu'une personne d'un age donne peut s'attendre a vivre sans incapacite. Son calcul requiert des données sur la mortalite issues des tables de survie standards et des estimations de la prevalence d'incapacite au sein des differents groupes de population, souvent les mesures auto-declarees de l'état de sante general basees sur une simple variable dichotomique (avec 22. Par exemple, en se fondant sur une etude des depression majeures dans un grand nombre de pays, Weissmann et al. (1992) conclut que "les jeunes generations sont exposees a un risque plus important de depression majeure". De même, des recherches utilisant des données reçueillies sur de longues periodes revelent une prevalence croissante des troubles mentaux aux Pays-Bas (Hoidiamont et al., 2005; Verhaak et al., 2005), en Belgique (Wautericks and Bracke, 2005) et au Royaume-Uni (Sacker and Wiggins, 2002; Oswald and Powdhavee, 2007) mais une certaine stabilite aux états-Unis (Murphy et al., 2000; Kessler et al., 2005). 23. Ces mesures ont été initialement realisees pour le Rapport sur le développement dans le monde de la Banque Mondiale de 1993. 182 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS une valeur de 0 si les personnes declarent une incapacite moderee ou grave et de 1 lorsqu'elles declarent ne pas être handicapees).24 L'Esperance de vie corrigee de l'état de sante (HALE) représente le nombre d'années qu'une personne peut espérer vivre en pleine sante si les taux actuels de morbidite et de mortalite se maintiennent. Elle ajuste l'esperance de vie en donnant un poids plus important aux années de la vie vecues en bonne sante par rapport aux années passees en mauvaise sante. Ces mesures de l'état de sante resultent généralement de questions portant sur les dimensionscles des fonctionnements physiques et mentaux, tirees d'enquetes sur l'état de sante. La ponderation des années de la vie depend de l'évaluation des differentes combinaisons de l'état de sante qui comportent des valeurs allant de 0 (en cas de deces) a 1 (en cas de pleine sante).25 L'observation reguliere des mesures recapitulatives de l'état de sante de la population dans un grand nombre de pays n'est pas encore tres répandue. Ces mesures sont faciles a interpreter puisque basees sur des concepts reconnaissables de maladies, d'incapacite et de mortalite mais leur calcul est complexe etant donne qu'elles reposent sur des sources d'information differentes, par exemple une mesure de la morbidite ou de l'incapacite, généralement issue d'une enquete sur la sante ou aupres des ménages et une mesure de la mortalite, souvent issue du recensement d'une cohorte lie a un régistre de mortalite. Toutefois, d'un point de vue plus fondamental, la construction de ces mesures souleve un certain nombre de problèmes ethiques. Par exemple, les DALY évaluent une vie avec invalidite a une importance moindre qu'une vie sans incapacite (Anand and Hanson, 1997)26; cela implique que ces mesures, si elles sont utilisées pour déterminer la prestation des soins de sante, defavoriseraient implicitement les personnes souffrant d'incapacites. Par ailleurs, la legitimite des coefficients de ponderations utilisés lors de la construction de ces mesures combinees n'est pas toujours evidente. Par exemple, une des "decouvertes" majeures des etudes sur la charge de morbidite mondiale, celle du lourd fardeau des maladies mentales, provient certainement autant des hypotheses que des mesures.27 Malgre ces faiblesses, les mesures combinees de l'état de sante repondent a un besoin réel et les efforts deployes pour les developper devraient s'intensifier. Eurostat et l'Organisation mondiale de la sante ont tous deux redouble d'efforts dernièrement afin d'atteindre un consensus concernant l'indicateur a utilisér et d'harmoniser les sources des données de base et les methodes pour leur construction. Dans tous les cas, les "mesures combinees de l'état de sante" devraient etre 24. L'indicateur DFLE est devenu assez répandu depuis qu'il a été officiellement adopte par l'UE comme l'un des Indicateurs structurels europeens. Aux états-Unis, un indicateur de l'esperance de vie sans limitation de l'activite (un equivalent du DFLE) constitue l'une des diverses mesures recapitulatives de l'état de sante de la population effectuees dans le cadre de l'US Healthy People 2010 Initiative. 25. Des estimations de l'indicateur HALE ont été realisees dans plusieurs pays (comme le Canada) et sont regulierement mises a jour. L'OMS a également donne des estimations de cet indicateurs pour tous les pays dans son Rapport sur l'état de sante dans le monde de 2004. 26. On peut remedier a ce problème en introduisant dans les évaluations des priorites pour les mal lotis. Si les handicapes font partie des mal lotis, il est plus interessant d'allonger leur esperance de vie même si cela n'ajoute pas beaucoup a leur sante generale telle qu'elle est mesuree par de tels indices. 27. Il existe des methodes d'agrégation en deux etapes fournissant une alternative a ce type de "macro" agrégation, d'abord en produisant des resultats recapitulatifs de l'état de sante de chaque personne et ensuite en agregeant ces resultats recapitulatifs individuel au niveau de la population (Wolfson, 1999). Cette agrégation au niveau individuel est l'equivalent, dans le domaine de la sante, des methodes basees sur "l'agrégation des indicateurs pour chaque personne" qui sera exposee plus loin dans ce chapitre dans la partie traitant de l'agrégation dans les dimensions de la qualité de la vie. 183 percues comme faisant partie d'un système coherent de statistiques de sante ce qui devrait inclure la capacite a analyser les évolutions des individus et des groupes de population. 3.1.4. Les inégalités en matiere de sante La diversite des mesures de la sante souleve des problèmes a la fois pour les comparaisons de l'état de sante moyen entre pays mais également pour les inégalités a l'intérieur des pays. L'analyse de l'ampleur et des determinants de ces inégalités de l'état de sante est devenu l'une des préoccupations majeures de la recherche epidemiologique ces dernières années. Si certaines de ces etudes sont fondees sur de simples mesures de dispersion de l'age des deces . ou, en d'autres termes, de la duree de vie . chez des personnes issues de differents pays, (Edwards and Tuljapurkar, 2005)28, ces mesures de dispersion ne peuvent pas être utilisées pour classer les personnes actuellement en vie et sont peu pertinentes. Par exemple, les différences d'esperance de vie peuvent refleter des différences genetiques qui sont reparties de manière aleatoire dans la population. Dans ces circonstances, reduire la distribution globale de la duree de vie ne rendrait pas la société moins "inegalitaire" d'un point de vue moral. La plupart des recherches menees sur les inégalités en matiere de sante se sont interesse aux différences intergroupes en terme de mortalite ou de morbidite et ont mis l'accent sur un certain nombre de questions interessantes. Les personnes issues des categories socioéconomiques les moins élevées, ayant le plus faible niveau d'éducation et de revenu, meurent plus jeunes et, au cours de leur existence moins longue, présentent une prevalence des problèmes de sante plus élevée (Mackenback, 2006). De plus, ces différences dans les conditions de sante ne se limitent pas simplement a des resultats moins bons pour les personnes se trouvant au bas de l'echelle socio-économique mais s'etendent a toutes les categories : par exemple, l'esperance de vie au Royaume-Uni augmenté lorsqu'on passe de l'observation des travailleurs manuels non qualifies aux qualifies, des travailleurs manuels aux non-manuels, et des employes de bureau subalternes aux cadres de haut rang (ONS, 2006). En Europe, le taux de mortalite des personnes les moins eduquees est d'en moyenne 50 % superieur a celui des personnes ayant reçu un enseignement plus élevé. Les écarts sont moins importants chez les femmes que chez les hommes et chez les personnes agees que chez les jeunes (Mackenbach, 2006). En outre, ces inégalités intergroupes ne se reduisent pas avec le temps et ont même tendance a se creuser dans certains pays. On observe également des inégalités significatives dans l'esperance de vie moyenne entre les groupes ethniques. Alors que ces inégalités ont une importance manifeste pour évaluer la qualité de la vie dans differents pays, la collecte de données systematique dans ce domaine demeure assez rare. Il est impossible, par exemple, de comparer l'ampleur de ces inégalités sanitaires entre les pays de la manière dont on procede généralement pour comparer le revenu (et l'éducation). Cela reflete les différences de resultats dans les mesures de l'état de sante utilisées, de caracteristiques individuelles prises en compte (éducation, revenu, appartenance 28. Ces mesures mettent l'accent sur des différences significatives dans l'espace et dans le temps. Par exemple, en 2003, l'écart-type des deces survenus après l'age de 10 ans (une mesure qui provient du declin de la mortalite infantile dans les pays de l'OCDE) était le plus important aux états-Unis et en France et le plus faible aux Pays- Bas et en Suede. Le Japon, qui avait commence a un niveau proche de celui des états-Unis en 1960, a enrégistre d'importantes baisses jusqu'au debut des années 1990 et une augmentation depuis lors. A l'inverse, le Danemark, dont les taux étaient initialement proches de ceux de la Suede a enrégistre d'importantes hausses jusqu'en 1990 puis une tendance a la baisse jusqu'a nos jours. 184 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS ethnique) ainsi que de population de référence et de couverture geographique choisies dans les differentes etudes nationales. La priorite dans les etudes statistiques des années a venir devrait être donnee aux ameliorations de la mesure des inégalités sanitaires (en termes de mesure absolue aussi bien que relative), notamment dans la relation entre l'état de sante et le statut socioéconomique. 3.2. éducation Les etudes économiques ont depuis longtemps souligne que les competences et les talents de la population constituent un apport essentiel a la production économique. Ce capital humain est le resultat d'un investissement dans l'éducation et la formation, associe a la contribution des parents (supervision, encadrement) ainsi qu'aux ressources sociales (bibliotheques, musees, etc.). Les approches de la mesure du capital humain fondees sur des cadres semblables a ceux utilisés pour la comptabilite économique (decrits dans l'annexe 1 du chapitre 3 du présent rapport) occupent une place importante dans les etudes sur la comptabilite du secteur non marchand (Abraham et Mackie, 2005). L'éducation, l'alphabetisation, l'acquisition du raisonnement et l'apprentissage ont également leur importance pour la qualité de la vie, ce qui est moins souvent reconnu. En effet, un meilleur bagage cognitif, independamment de ses effets sur les revenus des personnes ou sur l'activite économique des pays, permet d'accroitre les libertes et les opportunites personnelles. D'ailleurs, comme le souligne Adam Smith, pere de la theorie du capital humain, l'éducation et l'acquisition de competences ne contribuent pas de la même manière a la qualité de la vie et a la production économique. Ainsi, l'éducation d'un garcon qui commence a travailler tot comportera des lacunes qui auront d'importantes consequences non économiques : "Une fois adulte, il n'aura pas d'idees avec lesquelles se divertir." Smith note également que le manque d'éducation empeche les gens de participer aux activites religieuses et peut mener "a l'agitation et a la debauche" (leçons sur la jurisprudence). 3.2.1. L'incidence de l'éducation sur la qualité de la vie au sens large L'éducation, au-dela de sa valeur intrinseque, est aussi fondamentale pour parvenir a plusieurs resultats qui touchent a la qualité de la vie. Certains de ces resultats, d'ordre économique, beneficient a la personne qui realise l'investissement (par exemple, des revenus et une richesse plus élevés). D'autres, non économiques, profitent a la fois a la personne et a la société dans son ensemble. Il est prouve que ceux qui ont reçu un enseignement long ou obtenu des qualifications élevées sont plus susceptibles de declarer un meilleur bien-être subjectif, de participer plus activement a la vie la société et de beneficier d'un meilleur état de sante. Bien que les etudes disponibles ne permettent pas toujours de déterminer si la relation entre l'éducation et les autres dimensions de la qualité de la vie est bien "causale" (et qu'elle ne reflete pas plutot l'importance d'autres facteurs portant a la fois sur l'éducation et sur d'autres critères), l'existence d'un "gradient" d'éducation (a savoir qu'une formation superieure contribue a plusieurs elements constitutifs d'une bonne qualité de la vie) est en soi une constatation importante qui merite notre attention. Les données disponibles concernant l'incidence de l'éducation au sens large touchent un certain nombre d'aspects de la qualité de la vie29: 29. Ces données sont analysees dans OCDE (2007) et dans les travaux de suivi menes par le Centre de l'OCDE pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement. 185 . bien-être subjectif : Les personnes qui ont reçu une formation superieure évaluent leur vie, globalement, de facon plus positive. Cet effet se verifie même si l'on neutralise la variable "revenu" (Helliwell, 2008). Des données concernant la relation de cause a effet entre éducation et bien-être subjectif sont fournies par une etude sur les repercussions d'une scolarite obligatoire plus longue aux états-Unis, en Grande- Bretagne et en Irlande, selon laquelle les etudiants qui prolongent leur scolarite d'une année declarent un bien-être subjectif plus important. Ce resultat reste valable pour toute une serie de points verifies (Oreopoulos, 2007). . Sante : Il a été demontre que le lien entre éducation et sante est incontestable. En Europe, les hommes les moins eduques ont un taux de mortalite de 50 % superieur en moyenne a celui des hommes qui ont reçu une formation plus longue. Cet écart se situe a 30 % chez les femmes (Mackenbach, 2006). La relation entre éducation et sante touche aussi bien les troubles graves (diabete, hypertension arterielle) que les maladies benignes comme les rhumes, maux de tetes ou douleurs d'origine autre (Stone et al., 2008). Les liens de causalite existant entre ces elements (l'éducation a-t-elle des consequences sur la sante ou, inversement, existe-il d'autres facteurs influencant les relations entre les deux, etc.) sont moins documentes et les resultats varient selon la dimension sanitaire consideree. La plupart des resultats montrent, par exemple, que la scolarisation reduit a la fois la probabilite de devenir fumeur et le nombre de cigarettes fumees (voir De Walque, 2007 et Grimard et Parent, 2007; voir également Fuchs et Farrell, 1982, pour une analyse precedente ayant abouti a une conclusion opposee), tandis que les données concernant les repercussions sur l'alcool et l'obesite sont plus mitigees30. L'éducation influence également l'accès a certaines categories de soins medicaux comme les soins dentaires et spécialises (van Doorslaer et al., 2004), bien que ces inégalités d'accès n'offrent qu'une explication incomplete du gradient de l'état de sante observe. De manière generale, il semble y avoir consensus quant a l'incidence positive de l'éducation sur la sante (Grossman, 2008; Cutler et al., 2008). Groot et Maasen van den Brink (2007) estiment que la valeur des progrès sanitaires realises grace a l'éducation représente 15 a 60 % de la rentabilite financiere de l'enseignement. . Engagement civique et social : Il s'agit de l'ensemble des comportements qui influent sur la participation des personnes aux activites politiques et sociales, ainsi que leur comportement en matiere de confiance et de tolerance envers autrui. En regle generale, dans tous les pays membres de l'OCDE, les personnes les plus eduquees votent davantage, même si le taux de participation electorale a partout baisse en depit du haut niveau d'enseignement atteint. Pour ce qui est de l'incidence de l'éducation sur l'engagement politique, les chiffres sont nuances : s'il existe bien un lien de cause a effet aux états-Unis (Milligan et al., 2004; Dee, 2004), tel n'est pas le cas en Europe (Milligan et al., 2004; Siedler, 2007; Touya, 2006). Inversement, d'après des données qui s'appuient sur les modifications des lois régissant la scolarite obligatoire et le travail 30. Arendt (2005) et Spasojevic (2003) utilisént la réforme sur l'age de la scolarite obligatoire afin d'identifier les effets de l'éducation sur l'IMC au Danemark et en Suede. Dans les deux cas, la probabilite d'etre en surpoids a diminue suite a la réforme, bien que ce changement n'ait pas été significatif au Danemark. Kenkel et al (2006) s'appuient sur les modifications de la loi relative a l'obtention du diplome d'etudes secondaires aux états-Unis et ne trouvent pas d'écart d'IMC sensible entre diplomes et etudiants ayant abandonne leurs cursus. Lundborg (2008), qui s'appuie sur des chiffres concernant les jumeaux homozygotes aux états-Unis, observe un état de sante auto-declare plus mauvais chez les jumeaux les moins eduques ainsi que des maladies chroniques plus graves, mais ne note pas de différence dans les comportements de sante, y compris l'IMC. 186 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS des enfants, l'éducation n'a pas d'incidence sur le benevolat, sur le taux de participation a des groupes ni sur la confiance et la tolerance interpersonnelles (Dee, 2004). 3.2.2. Indicateurs Il existe plusieurs indicateurs éducationnels. Certains concernent les intrants (taux de scolarisation, depenses liees a l'éducation, ressources des etablissements scolaires), d'autres les capacites et les resultats (taux d'obtention de diplomes, duree estimee de la scolarite, tests standard mesurant le niveau des etudiants et des adultes en matiere de lecture-ecriture et de calcul). La pertinence de ces differents indicateurs depend du stade de développement du pays etudie ainsi que de l'objectif poursuivi par l'évaluation.31 Ainsi, les taux de scolarisation pour l'enseignement primaire et secondaire fournissent peu d'informations dans les pays ou la grande majorite des etudiants sont diplomes du second degre. De même, certains pays comme la Chine offrent une éducation elementaire pour tous mais peu d'opportunites dans l'enseignement superieur, tandis que dans d'autres, comme l'Inde, un enseignement superieur plus developpe cohabite avec un tres fort taux d'analphabetisme. Enfin, le taux de scolarisation est un indicateur qui renseigne sur l'accès a l'éducation mais qui risque de fournir une image erronée des resultats si les etablissements observes ne dispensent pas une instruction de qualité. Tous ces indicateurs informent non seulement sur les conditions moyennes de chaque pays mais également sur les disparites dans la répartition de l'offre éducationnelle. Par exemple, si les filles beneficient de moins d'opportunites que les garcons, ou si les minorites ethniques ou raciales sont regroupees dans des ecoles separees (ou de moins bonne qualité), voire completement écartees du système educatif, c'est la société dans son ensemble qui en patit. Ces préoccupations liees aux inégalités ont pris une place plus importante dans les politiques educatives de plusieurs pays. Ainsi, aux états-Unis, la faible offre éducationnelle proposee aux etudiants defavorises ou issus de minorites a, ces dernières années, constitue un sujet de préoccupation a l'origine des dispositions de la loi No Child Left Behind (aucun enfant oublie). Les disparites en matiere d'éducation peuvent être mesurees de plusieurs facons : en comparant les indicateurs entre categories présentant des différences au niveau des caracteristiques demographiques, des revenus ou de l'éducation des parents, ou encore en mesurant les écarts dans la répartition de la mesure éducationnelle etudiee. Les indicateurs qui regroupent les differentes experiences personnelles en une mesure moyenne des resultats scolaires ou du niveau d'éducation ont pour effet de gommer purement et simplement ces inégalités. Parmi les indicateurs les plus pertinents qui servent a évaluer l'incidence de l'éducation sur la qualité de la vie, nous trouvons plusieurs outils de mesure des competences personnelles (mesures directes de ce qui a été appris dans differents domaines). Au cours des dernières années, plusieurs outils ont été mis au point afin de fournir une mesure standard de ces competences : 31. L'éducation, mesuree par l'alphabetisation des adultes et par les taux de scolarisation combines du premier, second et troisieme degres, est intégree dans l'indice de développement humain (IDH). L'importance accordee aux differentes composantes de la mesure de l'éducation dans l'IDH (deux tiers pour l'alphabetisation, un tiers pour le taux de scolarisation) est quelque peu arbitraire. Ces indicateurs éducationnels ont une faible valeur discriminative au sein des pays développés. 187 . Le Programme international de l'OCDE pour le suivi des acquis des élevés (PISA) : realise en trois phases, il a couvert 43 pays en 2000, 41 en 2003 et 58 en 2006. Une quatrieme phase est actuellement en cours. Cette enquete, menee aupres d'eleves de 15 ans, évalue les competences en lecture, en mathematiques et en sciences. . L'Enquete sur les tendances internationales en mathematiques et en sciences (TIMSS) : cette etude, mise au point par l'Association internationale pour l'évaluation du rendement scolaire (IEA) et portant principalement sur les mathematiques et les sciences, a été menee a quatre reprises (1995, 1999, 2003 et 2007) aupres d'eleves de 4e et de 8e année. . Le Programme international de recherche en lecture scolaire (PIRLS) : également mise au point par l'IEA, cette etude conduite aupres d'enfants de 4e année porte sur la lecture et l'ecriture. . L'Enquete internationale sur l'alphabetisation des adultes (IALS) : conduite en plusieurs années entre 1995 et 1998 dans 22 pays et régions du monde, elle évalue les competences des adultes en lecture courante, compréhension de documents et calcul. . L'enquete Adult Literacy and Life Skills (ALL, alphabetisation et competences necessaires a la vie courante des adultes) : menee a deux reprises (2002 et 2006) dans 12 pays ou régions aupres de personnes agees de 16 a 65 ans, elle évalue les competences en lecture courante, en capacite de lecture de textes schematiques et en calcul mais également en matiere de raisonnement et de resolution analytique de problèmes. Dans une large mesure, ces importants programmes de tests comparatifs ont pour origine des experiences menees aux états-Unis et au Canada dans les années 1980 et au debut des années 1990 qui visaient a realiser une évaluation a grande echelle des personnes et des adultes. En regle generale, les données collectees grace a ces programmes internationaux sont plus comparables d'un pays a l'autre que celles qui portent sur le taux de scolarisation ou sur le niveau d'enseignement. D'ailleurs, au sein même des états-Unis, le mode de calcul du taux d'obtention de diplomes dans le secondaire varie d'un état a l'autre, limitant ainsi considérablement les comparaisons possibles. Les bilans de ces évaluations ont mis en evidence de grandes disparites entre les moyennes des resultats des differents pays32, ainsi que de profondes inégalités quant a la reussite des etudiants. Les inégalités des resultats en sciences sont illustrees par la graphique 2.2, qui représente le pourcentage d'etudiants ayant un niveau insuffisant (niveau 1 ou 0) ainsi que les disparites entre les resultats des élevés issus de familles dont les caracteristiques socio-économiques sont differentes. En depit de la diversite de ces enquetes, les mesures actuelles des competences ont de nombreuses limites. Outre le fait que leur couverture geographique est reduite, certains de ces outils ont été conçus dans le but d'évaluer les politiques educatives et se sont donc axes sur un nombre de competences mesurables plus restreint que le nombre potentiellement pertinent pour déterminer les capacites des personnes. Les enquetes sur l'alphabetisation, même lorsqu'elles ne se limitent pas aux etablissements scolaires en tant que tels, ne parviennent pas toujours a concevoir des mesures suffisamment solides pour un certain nombre de competences (comme le travail d'equipe, les connaissances pratiques ou l'utilisation des 32. Par exemple, les resultats en mathematiques obtenus aux états-Unis et en France dans le cadre de PISA en 2006 sont respectivement de 14 % et 10 % inferieurs a ceux de la Finlande, qui arrive en tete du groupe de pays de l'OCDE. 188 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS technologies de l'information et de la communication ou TIC) pour lesquelles l'évaluation augmentérait de manière disproportionnee le fardeau des reponses et demanderait d'utilisér d'autres outils que les questionnaires auto-remplis. Malgre ces obstacles, certaines etudes conçues ces dernières années ont depasse cette approche limitee a un nombre restreint de competences. Cette tendance pourrait bien s'accelerer avec la mise au point du Programme for International Assessment of Adult Competencies de l'OCDE (Programme international pour l'évaluation des competences des adultes, voir encadre 2.3)33. De manière generale, etudier l'éducation du point de vue de la qualité de la vie impliquerait de depasser la notion d'excellence dans des matieres specifiques et d'inclure d'autres dimensions : l'ouverture aux autres cultures, la capacite de s'exprimér et de mener une discussion raisonnee, la tolerance a l'égard des idees d'autrui ainsi que la satisfaction que l'enseignement procure aux etudiants. Encadre 2.3. Le Programme de l'OCDE pour l'évaluation internationale des competences des adultes Le Programme de l'OCDE pour l'évaluation internationale des competences des adultes (PIAAC) a pour objectif : i) d'identifier et de mesurer les différences entre les personnes et les pays en termes de competences estimees essentielles a la reussite des individus et de la société; ii) d'évaluer l'impact de ces competences sur les resultats sociaux et économiques, au niveau personnel et global; iii) de mesurer la performance des systèmes de formation et d'éducation pour produire les competences requises; iv) d'aider a définir les moyens d'action susceptibles de contribuer au renforcement de ces competences. 33. PISA, par exemple, definit la competence en matiere de lecture comme la capacite de l'eleve a utilisér des informations ecrites dans des situations de la vie courante, ce qui implique d'etre en mesure de comprendre et d'exploiter des textes dans le but d'atteindre un objectif personnel, de developper ses connaissances et son potentiel et de participer a la vie de la société. Cette definition, orientee vers des taches plus concretes, va au-dela de la notion traditionnelle de decodage et d'interprétation litterale de l'information. La competence de lecture utilisée dans le programme PISA est definie par le format du materiel, le type de la tache de lecture ou de ses aspects ainsi que la situation ou l'usage pour lequel le texte a été conçu. Graphique 2.2 inégalités des resultats en sciences d'eleves de 15 ans, 2006 Source : OCDE, Programme international pour le suivi des acquis des élevés. 10 15 20 25 30 0 10 20 30 40 50 60 Pourcentage d'etudiants avec des resultats insuffisants inégalités des resultats en fonction du statut socio]econo]mique des familles 189 Afin d'atteindre ces objectifs, un questionnaire tentera de mesurer l'interet, l'attitude et les capacites des personnes pour : utilisér correctement les outils socioculturels, y compris les technologies numeriques et les outils de communication; trouver, gerer, intégrer et évaluer des informations et batir de nouvelles connaissances; communiquer avec les autres. Le programme PIACC évaluera les competences des adultes en termes de lecture courante et de capacite de lecture de textes schematiques, de calcul et de resolution de problèmes. En outre, certaines questions porteront sur l'usage que les personnes font de leurs competences professionnelles cles dans leur emploi (d'après l'experience de l'enquete britannique Skills Survey) tandis que d'autres seront plus generales (niveau d'enseignement atteint, contexte familial et linguistique, statut sur le marché du travail, revenu, état de sante, participation civique, pratiques en termes de lecture, d'ecriture et de calcul dans la vie privée et professionnelle, participation a l'éducation et a la formation et degre de familiarite avec les TIC). En fournissant une mesure directe des aptitudes cognitives les plus importantes, le PIAAC offrira une représentation de la répartition des competences de la population en fonction des types et des niveaux d'activites cognitives qui peuvent être realisees ainsi que des etudes et formations suivies. En outre, les changements survenus au cours du temps dans ces competences pourront etre decrits en comparant les resultats avec ceux d'évaluations internationales anterieures sur les acquis des adultes. Ce programme, qui se deroulera en plusieurs cycles, couvrira tout un éventail de préoccupations politiques. L'enquete sera menee en 2011 et les resultats sont attendus pour le debut de 2013; la phase de conception interviendra en 2008-2009 et un test sur le terrain est prevu pour 2010. A partir de decembre 2009, 29 pays devraient participer au PIAAC. Source : Thorn (2009). Une autre limite de ces outils d'évaluation tient au domaine qu'ils couvrent. La scolarite n'est qu'un moyen parmi d'autres permettant l'acquisition personnelle de connaissances, le développement de competences et l'amelioration de la qualité de la vie. L'importance des experiences de formation extrascolaires, pourtant largement documentee, est souvent mise de cote lors des enquetes pratiques du fait du peu de données dont on dispose. Pour prendre un exemple, si certains outils permettent d'évaluer les aspects non cognitifs du développement infantile (coordination motrice, relations sociales), peu d'etudes a grande echelle s'interessent aux jeunes enfants (structures d'accueil, temps passe dans ces lieux, type de structure, competences comportementales qui y sont developpees). Pourtant, il est de plus en plus admis que les connaissances acquises au cours de la petite enfance ont une incidence significative sur les resultats des apprentissages a venir. De même, les outils de mesure restent inadaptés pour évaluer la participation des adultes a des programmes d'enseignement et de formation ainsi que les competences qu'ils y acquierent, et pour déterminer dans quelle mesure ces programmes beneficient a des personnes qui présentent des caracteristiques differentes. Cependant, en regle generale, le principal problème des indicateurs dans ce domaine n'est pas le manque de données détaillees sur l'éducation en tant que telle mais plutot le manque d'enquetes mesurant a la fois l'éducation et les autres elements qui ont un impact positif sur la qualité de la vie au niveau individuel. De telles enquetes, conçues de facon a permettre des comparaisons d'un pays a l'autre, permettraient de mieux comprendre les relations entre l'éducation et les autres dimensions de la qualité de la vie, y compris son rôle exact et la facon dont il pourrait être renforce par les enseignants et les decideurs politiques en vue de promouvoir la qualité de la vie. Pour que cette dernière beneficie des retombees positives des politiques et programmes educatifs, il est essentiel de les concevoir en fonction de ce qui est efficace ou non et de ce qui pourrait être change ou ameliore. 190 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS 3.3. Activites personnelles 3.3.1. Leur importance pour la qualité de la vie Les activites personnelles influent sur la qualité de la vie de bien des manières. La plus evidente est que les activites auxquelles les gens se consacrent ont des effets previsibles a la fois sur leur ressenti et sur leurs évaluations subjectives. Le graphique 2.3 illustre, par exemple, le classement de diverses activites quotidiennes exercees dans deux villes des états- Unis et de France par un echantillon de femmes interrogees sur la manière dont elles passent leur temps et sur le plaisir procure par leurs activites. Dans les deux pays, les relations sexuelles, le sport et le jeu sont les activites les plus appreciees, a l'inverse des trajets quotidiens et du temps passe au travail. En depit de quelques différences entre les deux pays, les deux classements sont tres similaires. L'activite principale (avoir un bon emploi ou être au chomage) prend beaucoup d'importance dans les évaluations que les gens font de leur vie. De manière generale, on ne peut pas partir du principe que les gens choisissent parmi ces differentes activites de la même facon qu'ils decident de repartir leur budget entre tels biens ou services, etant donne qu'ils n'en ont pas toujours le choix (les familles demunies préféreront peut-etre voir leurs enfants au travail plutot qu'a l'ecole). Préférer certaines activites personnelles peut avoir des repercussions sur d'autres membres de la famille (choix entre le travail et le temps libre) ou de la communaute (dans le cas des trajets entre le domicile et le lieu de travail). En outre, l'approche par les capacites est a la base des valeurs intrinseques de certaines de ces activites personnelles et de leurs apports a la qualité de la vie La question essentielle est de savoir quelles sont les activites personnelles qui ont l'incidence la plus importante sur la qualité de la vie. Ont été retenus le travail remunere, les trajets quotidiens, le travail non remunere et le temps consacre aux loisirs. Nombre de ces activites se deroulant au domicile, et celui-ci etant un element essentiel de la qualité du temps de loisir, l'évaluation du logement fait également partie du sujet. Bien que cette liste d'activites personnelles soit partielle, elle reflete les revendications politiques et traduit la possibilite de fournir des resultats concrets et comparables. Plusieurs indicateurs objectifs peuvent être utilisés pour mesurer ces activites personnelles et l'equilibre qui s'etablit entre elles a differents moments de la vie (comme l'equilibre entre le temps consacre au travail remunere et a la vie de famille pour les jeunes meres). Ils renseignent non seulement sur la quantite et la qualité globales de ces activites mais également sur leur répartition au sein de la population dans son ensemble, notamment entre hommes et femmes.. Avant d'aborder les indicateurs appartenant a chaque activite, une considération plus generale est a prendre en compte. Pour toutes les activites personnelles, les enquetes sur l'emploi du temps fournissent un indicateur quantitatif brut mais essentiel sur la manière dont les gens consacrent leur temps a differentes taches. Autre element fondamental, elles fournissent des informations essentielles du point de vue de l'intégration du travail non marchand dans la comptabilite économique classique. Cependant, ces enquetes sont encore peu developpees dans les systèmes statistiques de la plupart des pays : realisees occasionnellement, voire jamais, elles s'appuient sur des protocoles qui varient sensiblement d'un pays a l'autre et ne sont pas encadrees par des normes internationales harmonisees. considérant que ces enquetes produisent des mesures directes sur la manière dont les gens passent leur temps, elles devraient être realisees plus regulierement et selon des regles permettant des comparaisons fiables, tant d'un pays a l'autre que dans le temps. 191 3.3.2. Le travail remunere Le travail remunere influe sur la qualité de la vie de manière a la fois positive et negative. S'il apporte un revenu et une identite et permet de tisser des relations sociales, il peut aussi etre source de risques et d'experiences negatives. De nos jours, la plupart des personnes en age de travailler des pays de l'OCDE ont un emploi remunere mais ils sont beaucoup moins nombreux a travailler dans un domaine qui soit en adéquation avec leurs aspirations et leurs competences et qui leur offre des perspectives d'évolution. Alors que les simples comptes sur l'emploi negligent toutes ces dimensions, plusieurs organisations nationales et internationales s'interessent aux aspects qualitatifs du travail remunere. De ce point de vue, les indicateurs conçus par l'Organisation internationale du travail (OIT) dans plusieurs etudes consacrees a la notion de "travail decent" sont les plus pertinents pour l'évaluation de la qualité de la vie, fortement influencee par cette notion que l'OIT s'efforce de promouvoir dans tous les pays du monde. Graphique 2.3 Classement des activites personnelles base sur le ressenti des femmes et sur le temps consacre a chaque activite dans des villes selectionnees aux états-Unis et en France Activites classees par ordre decroissant en termes de plaisir procure Note : le classement des activites s'appuie sur la proportion de periodes de 15 minutes durant lesquelles le sentiment de "stress", de "tristesse" ou de "douleur" l'emporte sur celui de "bonheur". Les données portent sur un echantillon de femmes de Columbus (Ohio, états-Unis) et de Rennes (France) interrogees en 2006 dans le cadre de l'Etude de Princeton sur l'affect et le temps. Source : Krueger et al. (2008). états-Unis France 0 5 10 15 20 25 0.0 0.1 0.2 0.3 0.4 Rangs des activites (axe de g]auche) Pourcentage de temps passe (axe de droite) 0 5 10 15 20 25 0.0 0.1 0.2 0.3 0.4 Rangs des activites (axe de] gauche) Pourcentage de temps passe (axe de droite) 192 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Il s'agit d'un concept pluridimensionnel qui intégre tous les elements decrits dans l'encadre 2.4. Ces elements, qui contribuent aussi a la securite économique et sociale des travailleurs et de leurs familles, sont notamment l'equilibre entre le travail remunere et les autres activites (notamment "combiner travail et vie de famille") ainsi que le rôle du dialogue social (a savoir les conditions collectives qui determinent la qualité de la vie et le bien-être des travailleurs sur leur lieu de travail). En outre, le travail decent implique des droits, que ceux-ci existent deja (c'est-a-dire qu'ils soient reconnus sur le plan international) ou non et qu'ils aient été institutionnalises ou non. Encadre 2.4. Composantes fondamentales de l'agenda pour le travail decent . Opportunites de travail (1 + 2) . Emplois qui devraient être interdits (1 + 3) . Travail productif et convenablement remunere (1 + 3) . Horaires decents (1 + 3) . Stabilite et securite de l'emploi (1, 2 + 3) . Possibilite de combiner travail et vie de famille (1 + 3) . Egalite de chances et de traitement (1, 2 + 3) . Securite sur le lieu de travail (1 + 3) . Protection sociale (1 + 3) . Dialogue social et représentation des travailleurs (1 + 4) Les chiffres entre parentheses se référent aux objectifs strategiques de l'OIT lies aux composantes du travail decent : 1. Normes et principes et droits fondamentaux au travail; 2. Emploi; 3. Protection sociale; 4. Dialogue social. Source : données OIT. Les mesures du travail decent peuvent être etablies a partir de sources diverses. Outre les rapports produits et les données reçueillies par l'OIT, la Fondation europeenne pour l'amelioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin) realise tous les cinq ans des enquetes portant sur les conditions de travail dans les états membres et candidats de l'UE34. Celles-ci (dont l'utilite pratique est cependant limitee en raison de la taille reduite des echantillons dans chaque pays) renseignent sur de nombreux aspects du travail decent comme le travail atypique, les inégalités liees au genre en termes d'emploi et de salaires, les discriminations sur le lieu de travail, la formation et l'apprentissage tout au long de la vie, l'accès a l'emploi pour les handicapes, le temps de travail et les horaires atypiques, l'equilibre ressenti entre vie professionnelle et vie privée, les accidents du travail et les risques physiques, l'intensite du travail, les problèmes de sante lies au travail, le dialogue social et l'autonomie des travailleurs. Plusieurs états menent également des enquetes nationales sur les conditions de travail. Celles-ci devraient être etendues a d'autres pays en utilisant le même modele d'enquete afin de permettre de mesurer, d'une part, les aspects moins tangibles du travail remunere et, d'autre part, la diversite des experiences des travailleurs. 34. Voir par exemple le rapport annuel 2007-2008 sur les conditions de travail dans l'UE (Annual Review of Working Conditions in the EU 2007.2008), la quatrieme Etude des conditions de travail en Europe (Fourth European Working Conditions Survey 2007) et la premiere Enquete sur la qualité de vie en Europe (First European Quality of Life Survey: Time Use and Work.Life Options over the Life Course, 2007). 193 Chacun de ces aspects du "travail decent" devra être évalue a l'aide de plusieurs indicateurs potentiels. Comme il n'est pas possible de tout mesurer, la Commission recommandé de retenir un nombre limite d'indicateurs en rapport avec la notion de travail decent; ils seront selectionnes en consultation avec les acteurs et les organisations internationales concernes. Adaptes a la fois aux pays développés et en développement, ils devront souligner les différences entre hommes et femmes dans les risques encourus et les taches effectuees dans des secteurs specifiques comme l'agriculture. Certains emplois ont plus de repercussions sur la sante que d'autres : c'est notamment le cas du repiquage en riziculture, travail qui implique une exposition a des maladies hydriques et produits chimiques toxiques, le plus souvent effectue par des femmes, qui retiennent plus longtemps les substances toxiques dans leur organisme. Des évaluations du travail decent devraient également être developpees au niveau sous-national et régional. Dans ce domaine, les difficultes de mesure sont parfaitement refletees par les accidents du travail, qui constituent l'alea du travail remunere le plus visible. Ces evenements soudains et parfois violents qui surviennent lors de l'execution du travail peuvent provoquer d'importantes sequelles pour la sante, voire pour la vie du travailleur. Il est difficile de comparer les accidents du travail au niveau international, faute d'harmonisation a la fois dans le mode de recensement des accidents (les statistiques ne prennent parfois en compte que les accidents "indemnises" survenus sur les lieux de travail de taille suffisamment importante et laissent de cote les blessures legeres) et en ce qui concerne les sources de données (compagnies d'assurance, régistres de la securite sociale, inspections du travail, instituts de sondage et de recensement). En outre, dans les pays ou les cotisations sociales versees par l'employeur varient en fonction de la frequence des accidents, il risque d'y avoir moins de declarations que d'accidents réels. Si les comparaisons ont été facilitees par l'adoption en 1998 de la resolution de l'OIT sur les statistiques des lesions professionnelles resultant des accidents du travail, qui fixe des normes pour l'enrégistrement et la présentation des données, le problème persiste. Pour prendre un exemple, les blessures non fatales qui doivent être enrégistrees sont celles qui ont entraine une absence d'au moins trois jours en Europe et au Japon, d'au moins six jours en Australie et d'au moins une journee dans d'autres pays. Dans tous les pays, les statistiques tiennent compte uniquement des absences totales et non de celles qui entrainent une journee de travail reduite35. Les changements dans la frequence des accidents declares par l'administration ou par les assureurs pourraient également resulter de modifications introduites dans les regles des compagnies d'assurance et qui incitent les employeurs a declarer moins d'accidents mineurs ou a proposer des journees de travail reduites aux travailleurs accidentes. Toutes ces disparites dans les pratiques d'enrégistrement font obstacle a la comparabilite des statistiques dans ce domaine. Ce caractere pluridimensionnel a conduit a plusieurs tentatives d'elaboration d'indices composites pour mesurer le travail decent. Le graphique 2.4 représente le classement des 25 pays les mieux notes, publie dans la Revue internationale du travail (2003). Cet indice composite s'appuie sur sept sous-indicateurs, composites eux aussi, en partie selectionnes en raison de la disponibilite des informations : i) securite du marché du travail (plusieurs indicateurs de la disponibilite des emplois); ii) securite de l'emploi (par opposition a la 35. En 2003, c'est en Turquie, en Coree et au Mexique que les accidents du travail a issue fatale ont été les plus frequents, tandis que le Royaume-Uni et la Suede sont les pays ou il y en a eu le moins. Leur frequence diminue depuis 1995. Les accidents du travail non mortels sont les plus répandus et ont également diminue dans la plupart des pays membres de l'OCDE (OCDE, 2006a). 194 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS precarite); iii) securite des competences ou professionnelle (disponibilite d'emplois qualifies); iv) securite au travail (conditions de travail, y compris les horaires); v) securite liee aux possibilites d'éducation et de formation; vi) securite du revenu et vii) représentation des travailleurs. Les differentes manières de fournir des informations sur des concepts aussi complexes et pluridimensionnels que le travail decent au moyen de mesures composites devraient être explorees de facon plus systematique. 3.3.3. Le travail domestique non remunere La plupart des indicateurs actuellement utilisés pour évaluer la qualité de la vie ne prennent pas en compte certains aspects du travail domestique non remunere comme les courses, les taches ménageres ou les soins aux enfants et aux autres personnes dependantes du ménage. Il s'agit la d'un oubli important. Tout comme pour les autres activites personnelles, le temps consacre aux taches ménageres pourrait être directement mesure a l'aide d'enquetes sur l'emploi du temps. Ces données, a leur tour, serviraient d'une part a évaluer les inégalités liees au genre en termes de répartition des taches ménageres, et d'autre part a faciliter les comparaisons d'un pays a l'autre et dans le temps, ce qui pourrait mettre en relief de nombreuses autres inégalités (en termes d'emploi et de loisirs, par exemple). En principe, les indicateurs devraient également permettre d'évaluer la qualité du travail domestique non remunere, bien qu'il n'existe que peu de critères objectifs dans ce domaine. Cependant, certains pays comme la Suede effectuent regulierement des enquetes sur le stress et les tensions engendres par le travail domestique et sur leurs consequences pour la sante. Les pays en développement beneficieraient également de la creation de mesures directes de ces tensions; en effet, tant la technique (poeles ouverts ou rudimentaires) que le combustible utilisé pour la cuisson des aliments (biocombustibles) comportent beaucoup plus de risques pour les femmes et les enfants que pour les hommes. Graphique 2.4 Une mesure composite du travail decent Source : Revue internationale du travail, 2003. 195 Le travail domestique non remunere est particulièrement important pour la qualité de la vie des familles qui comptent de jeunes enfants. Le plus souvent, le temps passe a s'occuper des enfants est également consacre a d'autres activites et est donc mal mesure par les enquetes sur l'emploi du temps, qui ne prennent pas completement en compte les activites "secondaires". De plus, la plupart des enfants passent leur temps dans diverses structures d'accueil, formelles ou non, dont il faudrait mesurer l'utilisation (le temps passe dans chaque structure). Des indicateurs concernant l'accès aux garderies et leurs prix sont aussi importants pour estimer le coût des enfants et évaluer les surcharges de travail auxquelles sont confrontés les parents de jeunes enfants. 3.3.4. Les trajets domicile-travail Les personnes qui ont un emploi remunere disposent d'une meilleure qualité de la vie lorsque leur temps de trajet quotidien est moindre. Dans plusieurs pays de l'OCDE, la hausse du prix des logements ne s'accompagnant pas d'une hausse des salaires, de nombreux salaries et leurs familles ont été forces de s'eloigner de leur lieu de travail. Cette évolution pese lourdement sur leur qualité de vie. Le nombre d'heures passees a effectuer des allers-retours domicile-travail dans une periode donnee (semaine, mois) constitue un indicateur partiel mais essentiel de ces deplacements. Ce type d'indicateur pourrait être systematiquement calcule grace a des enquetes regulieres sur l'emploi du temps. Les données disponibles a ce sujet montrent deja de grandes différences entre les pays : en Coree, les salaries passent en moyenne 70 minutes par jour entre leur lieu de travail et leur domicile, soit l'equivalent de 18 journees entieres par an, tandis que ce chiffre s'eleve a 36 minutes en France et a 29 minutes aux états-Unis. Outre la duree, d'autres aspects de ces trajets sont importants pour la qualité de la vie, notamment l'accèssibilite et le prix des transports, qui peuvent affecter le droit des personnes a la mobilite quotidienne. L'estimation de ces deux elements est complexe. Si l'accèssibilite est en partie évaluee grace aux temps de trajet, déterminer le coût des transports implique en revanche de calculer le prix paye par les ménages et de définir une valeur de référence afin d'effectuer des comparaisons. Ces coûts peuvent également refleter des choix personnels, certains préférant utilisér une voiture privée, plus coûteuse, plutot qu'emprunter des transports en commun moins chers. Dans une perspective de soutenabilité, les modes de transports ont également leur importance (disponibilite de pistes cyclables, etc.). La faisabilite statistique de telles etudes est toutefois problematique. 3.3.5. Les loisirs Le temps consacre aux loisirs est une composante primordiale de la qualité de la vie. Une longue tradition de recherche (remontant a Tobin et Nordhaus) a tente d'intégrer la "valeur" du loisir a une évaluation monétaire mais elargie du bien-être. S'il n'est pas aise de déterminer un prix pour évaluer les loisirs, les difficultes rencontrees pour en mesurer la quantite ne sont pas negligeables non plus. D'ailleurs, bien que l'influence des loisirs et des divertissements sur la qualité de la vie soit largement documentee, peu de mesures objectives du temps de loisir sont couramment utilisées. Il existe cependant des solutions. La plus evidente consiste simplement a mesurer le temps consacre aux loisirs ainsi que les différences dans sa répartition entre les groupes et les individus (en fonction du sexe, par exemple). Cette quantite peut être estimee grace aux 196 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS enquetes sur les emplois du temps qui sont realisees regulierement dans plusieurs pays. Cette solution pose cependant certains problèmes. D'une part, les estimations de la quantite de loisirs s'appuient sur des classifications quelque peu arbitraires des differentes activites indiquees dans leur emploi du temps par les personnes interrogees. D'autre part, le temps consacre aux activites indispensables comme le sommeil, les repas ou les soins personnels varie d'une personne et d'un pays a l'autre. Ces disparites modifient les estimations du temps consacre aux loisirs au cours d'une journee ordinaire. Une fois ce facteur pris en compte, les resultats obtenus montrent des disparites sensibles d'un pays a l'autre36 mais aussi d'une categorie a l'autre : les hommes profitent de plus de temps libre que les femmes, avec des écarts importants en Italie et negligeables en France; en outre, la courbe qui représente le temps de loisir en fonction de l'age est en forme de U (OCDE, 2009). Un dernier problème, deja souleve dans la partie sur le ressenti, reside dans le fait qu'une même activite, consideree comme un "loisir" dans les enquetes sur les emplois du temps, ne procurera pas le même niveau de plaisir a tous (par exemple a une personne involontairement privée d'emploi et a une personne qui a un emploi qu'elle appercie). Pour évaluer les inégalités entre les personnes en termes de loisirs, il est donc necessaire de mesurer a la fois le temps passe a ces activites et le degre de satisfaction qui en resulte. Il existe aussi d'autres indicateurs quantitatifs comme celui qui mesure la participation a differentes activites de loisir telles que les divertissements, activites sportives ou evenements culturels. Disponibles deja dans plusieurs pays, ils pourraient être reçueillis plus largement, bien qu'il n'existe dans ce domaine ni classification commune ni modele precis d'enquete. Une autre solution pourrait prendre la forme d'indicateurs de "loisir pauvre", comme le pourcentage de personnes, de familles et d'enfants qui n'ont pas les moyens de partir au moins une semaine en vacances dans l'année. Ce type d'indicateur est de longue date utilisé en Europe mais reste rare dans les autres parties du monde37. Au-dela de la "quantite", la mesure de la "qualité" des loisirs a également son importance car elle peut mettre en evidence de grandes disparites, tant dans le temps qu'entre categories. Aux états-Unis, par exemple, les personnes les plus eduquees disposent de moins de temps libre que les autres : elles sont, en d'autres termes, "riches en argent" mais "pauvres en temps". Cependant, lorsqu'on considere d'autres mesures qui prennent en compte la qualité des loisirs (nombre de periodes de loisirs, presence de tiers ou association avec d'autres activites), on observe que cette qualité est plus élevée pour les personnes les plus eduquees (Gimenez Nadal et Sevilla Sanz, 2007). Les etudes montrent encore que même lorsque les hommes et les femmes beneficient de la même quantite de loisirs, la qualité de ces derniers est souvent inegale, particulièrement si l'insecurite physique ou la peur d'etre agressees poussent les femmes a rester chez elles plutot qu'a sortir. Si le temps de loisir est un sujet qui concerne moins les pays en développement, il est en revanche essentiel pour les pays développés. 36. Au sein de l'OCDE, le Mexique et le Japon sont les pays qui, au cours d'une semaine ordinaire, consacrent le moins d'heures aux loisirs (moins de 5 h par jour), a l'inverse de la Belgique et du Danemark (plus de 6 h 30 par jour). 37. Parmi les pays d'Europe, le pourcentage de ménages qui n'ont pas les moyens de prendre une semaine de vacances se monte a 10 % aux Pays-Bas et dans les pays nordiques, tandis qu'il atteint plus de 50 % dans certains pays de l'Europe du Sud et de l'Est. 197 3.3.6. Le logement Le logement constitue une composante fondamentale de la qualité de la vie ainsi que de toute une serie d'autres aspects sociaux (comme l'éducation des enfants). Il importe donc de définir des indicateurs a la fois quantitatifs et qualitatifs afin d'évaluer la performance des pays dans ce domaine. Des statistiques sur l'habitat sont de fait disponibles dans la plupart des pays et sont également collectees par certaines organisations internationales et régionales. Eurostat publie des rapports et des données sur le logement dans le cadre de son "audit urbain" et plusieurs institutions spécialisees des Nations Unies collectent elles aussi des informations a ce sujet38. Cependant, la comparabilite des données dans ce domaine pose un réel problème et il n'existe actuellement pour le logement aucune serie d'indicateurs de base permettant de comparer la qualité de la vie a l'echelle mondiale. Afin de mettre au point une gamme d'indicateurs sur le logement qui puissent être utilisés dans le cadre des enquetes sur la qualité de la vie, il faudrait agir a plusieurs niveaux : . Dans un premier temps, il conviendrait que tous les pays definissent les notions de sans domicile fixe et de personne vivant dans un centre d'hebergement d'urgence, et évaluent le nombre de personnes dans cette situation. Ces personnes etant peu susceptibles d'etre jointes pour répondre aux sondages, les pays devront utilisér les informations reçueillies par les programmes publics ou les groupes de benevoles qui apportent une aide d'urgence aux sans-abri. . Dans un deuxieme temps, il faudrait que les organismes de statistiques nationaux et internationaux definissent et rendent operationnel un concept de "logement decent" (par opposition au logement de mauvaise qualité, insalubre ou surpeuple), avec des caracteristiques differentes pour les pays développés et pour les pays en développement. Des indicateurs sur le logement decent aideraient a faire prendre conscience de l'importance du droit au logement dans le monde. . Enfin, des mesures de la qualité de l'habitat devraient également être mises en place. Le critère de qualité devrait varier d'un pays a l'autre en fonction du stade de développement atteint. Des etudes menees recemment au Bresil considerent, par exemple, qu'un logement est adequat en fonction de données reçueillies (par recensement) sur la surpopulation (pas plus de deux personnes par chambre a coucher), l'accès a l'eau potable, le ramassage des ordures et l'existence du tout-a-l'egout. Les indicateurs des pays développés pourraient inclure en outre l'absence de reseau complet de plomberie, le temps d'attente pour obtenir un logement subventionne ainsi que l'exposition au bruit et a la pollution. On pourrait également reçueillir des renseignements sur les saisies de residences principales au cours de la crise financiere actuelle. 38. Voir, par exemple, les indicateurs de développement durable de l'ONU (http://www.un.org/esa/sustdev/ natlinfo/indicators/isdms2001/isd-ms2001isd.htm) et les rapports du Centre des Nations Unies pour les etablissements humains (pour les causes d?un habitat inadapté en Amerique Latine, voir http://www.habitat.org/ lac_eng/pdf/causes.pdf). 198 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS 3.4. Représentation politique et gouvernance 3.4.1. Nature et importance La représentation politique (definie ici comme la capacite pour le citoyen a faire entrendre sa voix) fait partie intégrante de la qualité de la vie; elle a une valeur a la fois intrinseque et instrumentale. Intrinsequement, la possibilite de participer en qualité de citoyens a part entiere, d'avoir un rôle dans l'elaboration des politiques publiques, de s'opposer sans crainte et de s'exprimér contre ce que l'on juge mauvais, non seulement pour soi mais aussi pour autrui, sont autant de libertes et de capacites fondamentales39. Sur le plan pratique, la représentation politique peut servir de correctif a la politique des pouvoirs publics, elle peut obliger les dirigeants et les institutions publiques a rendre compte de leurs actes, reveler les besoins des gens et ce a quoi ils attachent de la valeur, et appeler l'attention sur des carences importantes tant dans des situations d'urgence (famine, inondations, ouragans) qu'a long terme (pauvrete, malnutrition, faim). Les institutions qui favorisent la participation et le débat public aident les citoyens a faire des choix eclaires dans de nombreux domaines qui affectent leur qualité de vie (comme la sante, l'éducation, l'environnement, les droits legaux et les devoirs civiques) et a jouer un rôle dans l'etablissement des valeurs collectives40. La représentation politique reduit en outre les risques de conflits sociaux et favorise la constitution d'un consensus sur les questions clefs, ce qui peut avoir des retombees positives sur l'efficacite économique, l'equite sociale et la participation du plus grand nombre a la vie publique. La représentation politique peut s'exprimér tant individuellement (par le vote, par exemple) que collectivement (participation a un meeting de protestation). Dans les deux cas, les possibilites de s'exprimér et le degre de reactivite du système politique (c'est-a-dire la mesure dans laquelle la voix de l'individu est veritablement entendue et declenche une action en retour) dependront des caracteristiques institutionnelles de chaque pays. Au nombre de ces caracteristiques on peut citer en priorite la presence (ou l'absence) d'une democratie parlementaire effective, du suffrage universel, de medias libres et d'organisations de la société civile41. Si les garanties legislatives et l'état de droit affectent et renforcent l'ampleur de la représentation politique, ils sont également importants par eux-memes et, la encore, ont une valeur a la fois intrinseque et instrumentale. Intrinsequement, les garanties legislatives offertes par un état indiquent a ses citoyens dans quelle mesure sa conception de la société est juste, equitable et humaine, et dans quelle mesure il se refuse a tolerer les privations et le manque de libertes fondamentales. Ces garanties peuvent revetir diverses formes, telles que les droits constitutionnels interdisant toute discrimination sur des critères de sexe, de race, de religion ou d'ethnie, et les droits sociaux a l'éducation, au logement, aux pensions de retraite et aux soins medicaux. De plus, des lois exterieures au cadre constitutionnel peuvent instituer des droits qui favorisent le bien-être materiel et non materiel. Mentionnons, par exemple, les lois qui garantissent un salaire minimum et diverses formes de securite sociale, la protection 39. Voir aussi Sen (1999), Nussbaum (2006), Dreze et Sen (2002), et Alkire (2002). 40. Selon Sunstein (1991) et Young (1993), le processus de deliberation peut également produire chez les privilégies des points de vue tolerant les préférences des autres. 41. A partir de données portant sur 46 pays, Owen et al (2008) ont etabli une correlation positive entre les institutions democratiques et les niveaux individuels de bien-être subjectif. Frey et Stutzer (2002a et 2002b) font état des mêmes observations en ce qui concerne les cantons suisses. 199 des femmes contre les violences domestiques, les droits de propriete et un droit a l'information que les citoyens peuvent invoquer pour se renseigner aupres des institutions publiques sur leur fonctionnement et les tenir pour responsables de leurs décisions. Qu'une personne ou un groupe fasse ou non usage en pratique des garanties legales disponibles, le fait même de vivre dans une société qui offre ces garanties definit les possibilites dont dispose tout citoyen et influe par consequent sur la manière dont il perçoit sa qualité de vie. Sur le plan pratique, les garanties legislatives peuvent avoir une incidence a la fois sur l'économie et la société. La structure des lois, par exemple, peut conditionner le climat d'investissement d'un pays et avoir ainsi un impact sur le fonctionnement des marchés, la croissance économique, la creation d'emplois et le bien-être materiel. Toutefois, pour realiser leur potentiel, les garanties promises par la loi appellent une mise en oeuvre effective. Elles exigent un état de droit capable de garantir une justice operationnelle et une mise en oeuvre juridique, en allant au-dela des promesses sur le papier pour assurer leur realisation concrete. Des lois appliquees de manière injuste ou insuffisante non seulement n'amelioreront pas la qualité de vie des gens mais saperont la confiance en l'état, au niveau tant national qu'international. En revanche, une mise en oeuvre effective aura une incidence positive sur le bien-être réel comme sur la perception de celui-ci. Le succes de cette mise en oeuvre depend toutefois de la manière dont fonctionnent diverses institutions d'état (la police, le pouvoir judiciaire et certains services administratifs) et de la mesure dans laquelle elles sont exemptes de corruption, d'ingerence politique et de prejuges sociaux, et peuvent être tenues de répondre de leurs décisions. L'obligation, pour la police et le pouvoir judiciaire, de rendre compte de leur action, est essentielle pour assurer le respect de l'état de droit, tandis que la responsabilite des services administratifs est cruciale pour les droits, non defendables judiciairement, a des mesures ou a des programmes publics. En outre, l'attitude des juges envers les defavorises, leur perception et leur compréhension de la vie et de la situation des gens influent beaucoup sur la manière dont les lois sont interpretees et sur la mesure dans laquelle la procedure judiciaire debouche sur une justice positive42. Des juges nommes par le pouvoir politique sont susceptibles d'adopter, en appliquant la loi, des positions predeterminees et une attitude de partialite. Le succes de l'application des lois repose aussi sur des mecanismes qui visent a garantir que les citoyens connaissent leurs droits et qu'une aide juridictionnelle est fournie a ceux qui n'ont pas les moyens de payer les frais de justice. Les institutions de la société civile et les medias libres peuvent également s'averer essentiels en ce qui concerne la responsabilisation des institutions publiques et la promotion de l'état de droit. L'importance de la représentation politique, des garanties legislatives et de l'état de droit est non seulement individuelle mais également interactive. La représentation politique peut conduire a etablir, a formuler et a elargir un cadre juridique qui englobe tous les citoyens, en appelant l'attention sur les lacunes ou les insuffisances de la legislation et en faisant pression sur l'état pour qu'il modifie des lois discriminatoires ou inefficaces et en adopte de nouvelles. Des citoyens qui jouissent du droit d'expression et de la liberte de reunion peuvent en outre faire pression sur l'état en vue de faire appliquer les lois equitablement et repertorier des cas d'application injuste de la loi ou de deni de justice. Les garanties legislatives peuvent, quant a elles, renforcer la représentation politique en octroyant la liberte de parôle, d'association et de 42. Pour plus de détails, voir Nussbaum (2007). 200 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS reunion et le libre echange d'informations. Tous ces facteurs jouent un rôle tant dans les pays développés que dans les pays en développement. 3.4.2. Indicateurs Des indicateurs sont necessaires pour évaluer la situation d'un pays en termes de représentation politique et de gouvernance democratique, ainsi que de garanties legislatives et d'état de droit. . Les citoyens peuvent faire entendre leur voix grace a tout un ensemble d'institutions et de droits : democratie parlementaire pluraliste et suffrage universel, gouvernement decentralise, medias libres, libertes universitaires, liberte de constituer des organisations civiles, des institutions sociales, des syndicats et des organismes professionnels et d'y adherer. Leur voix peut donc être entendue grace a la fois a des institutions politiques et a des institutions qui echappent au cadre officiel de la vie politique. Des indicateurs sont également necessaires pour savoir quels droits, quelles libertes, quelles possibilites et quels moyens d'expression peuvent être utilisés par les non-citoyens dont le nombre s'est accru dans de nombreux pays du fait de l'intensification des migrations internationales. . Les garanties legislatives comprennent les droits consacrés dans les constitutions (par exemple, la non-discrimination sur des critères de race ou de sexe, le droit a l'alimentation, a l'éducation, etc.), les lois qui defendent la justice civile et penale, l'egalite, la solidarite et la responsabilite (liberte d'information, par exemple), les lois sur la discrimination positive, les pactes internationaux defendant les droits de l'homme et les libertes fondamentales ratifies par un pays, et d'autres garanties legales de differentes sortes. . L'état de droit inclut des institutions qui garantissent des droits de facto et non seulement de jure. Un pouvoir judiciaire independant, exempt de corruption et libre d'influences politiques, la rapidite avec laquelle la justice est rendue, l'accès économique et social a la justice pour tous les citoyens (y compris les femmes et les minorites ethniques et religieuses) sont autant d'indicateurs potentiellement instructifs. On trouvera au tableau 2.1 une liste d'indicateurs utiles sur les facteurs susmentionnes. Chacun de ces facteurs pourrait être mesure par des indicateurs tant objectifs que subjectifs (c'est-a-dire les perceptions individuelles des divers elements indiques). Cependant, il convient de faire preuve de prudence dans l'utilisation des indicateurs subjectifs afin d'éviter que les perceptions n'aboutissent a une vue plus positive d'une situation que ne l'aurait indique l'experience réelle (ou vice versa). Une abondante litterature sur les préférences adaptatives souligne, par exemple, que les personnes defavorisees sont susceptibles d'adapter leurs préférences a leur situation difficile et de pretendre être mieux lotis (etre en meilleure sante, par exemple) que ne l'indique leur situation objective43. 43. Pour une discussion du concept de préférences adaptees, voir Sen (1987) et Nussbaum (2001); pour une évaluation empirique, voir Burchardt (2005). Sur la manière dont les préférences sont influencees par la situation donnee existante, voir Sunstein (1993). 201 Tableau 2.1 Indicateurs potentiellement utiles pour évaluer la représentation politique, les garanties legales et l'état de droit En depit de l'importance de la représentation politique pour la qualité de la vie (et du nombre d'organisations internationales et d'universites qui ont defini, regulierement ou occasionnellement, des indicateurs et reçueilli des informations sur ceux-ci), les instruments de mesure fiables restent limites. La plupart des indicateurs existants sont élaborés par des organismes exterieurs aux instituts de statistiques nationaux (Annexe 2.1). La methodologie de collecte des informations implique normalement de faire appel aux avis d'experts sur la performance des pays en termes de democratie, de corruption et de libertes. On peut citer comme exemples les indicateurs de Freedom House et Polity IV et la serie d'indicateurs de gouvernance regulierement élaborée par l'Institut de la Banque mondiale (Kaufmann, Kraay et Mastruzzi, 2008)44. Si les évaluations des experts sont utiles dans certains domaines, comme pour ce qui concerne l'existence d'institutions de gouvernance ou de garanties legislatives particulieres, elles sont en revanche nettement insuffisantes pour évaluer dans quelle mesure ces institutions fonctionnent correctement ou de manière equitable, ou comment elles sont percues par les citoyens. Pour mesurer ces aspects, il faut proceder a des enquetes aupres de la population qui donnent des renseignements sur la perception qu'ont les citoyens du fonctionnement de ces institutions. De telles etudes sont rares45. De plus, on dispose de tres peu d'informations sur les inégalités (fondees sur la race, le sexe, l'ethnie ou le statut de minorite) dans l'accès aux recours en justice, sur les différences de perception des modes de fonctionnement des institutions politiques, judiciaires et executives, et sur la confiance que les categories defavorisees ont dans ces institutions. Moyens d'expression des citoyens Garanties legislatives état de droit Participation democratique : democratie pluraliste; suffrage universel; elections libres, justes et regulieres; participation electorale. Garanties constitutionnelles : nombre de garanties inscrites dans la Constitution. Institutions judiciaires : existence d'un système judiciaire independant. Participation a la gouvernance : institutions de gouvernance decentralisees; représentation des femmes, des minorites, etc. dans les instances politiques et executives de l'état. Garanties legales des besoins économiques de base : emploi, nourriture, éducation, système de sante, logement, etc. accès et traitement egaux pour tous : par ethnie, religion, race, sexe, etc. (necessite de sous-indicateurs d'accès). Soutien exterieur a l'état : existence et nombre d'organisations laiques de la société civile; medias libres. Droits politiques et sociaux garantis par la loi : droit a l'information, droit a la protection contre les violences domestiques, etc. Ratification de traites internationaux sur l'egalite, les droits de l'homme, etc. Fonctionnement des institutions judiciaires pour les recours au civil et au penal. Arrestation et detention de prisonniers politiques. 44. Le projet Polity IV mesure d'une année sur l'autre le "degre de democratie" de tous les états independants sur une echelle allant de + 10 (les plus democratiques) a . 10 (les moins democratiques). Les indicateurs portent sur : i) l'existence d'une autorite politique centrale effective; ii) le caractere ouvert ou ferme des institutions politiques; iii) la durabilite de l'autorite politique centrale (nombre d'années ecoulees depuis le dernier changement de régime); iv) les procedures institutionnelles de transfert du pouvoir executif; v) la conçurrence dans le recrutement des decideurs; vi) l'independance du plus haut responsable politique; vii) les structures institutionnelles de l'expression politique; enfin, viii) le degre de competitivite de la participation. 202 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Les comparaisons fondees sur les indicateurs existants de représentation politique, de gouvernance democratique, de garanties legislatives et de l'état de droit font apparaitre de grandes disparites entre les pays. Si, au cours des vingt dernières années, de nombreux pays se sont affranchis de dictatures et de régimes autoritaires, leur transition vers l'etablissement de toute la palette des libertes et droits democratiques et vers l'instauration de l'état de droit est lente et difficile. Des indicateurs pertinents peuvent aider a etudier de facon suivie la consolidation de la democratie dans ces pays : a cet effet, plusieurs initiatives recentes visent a ameliorer la capacite de ces pays a mettre au point des indicateurs dans ces domaines, qui pourraient servir a formuler et a évaluer les politiques nationales46. Les indicateurs existants axes sur les institutions politiques ne montrent que peu (ou pas) de variations au sein du groupe des democraties bien etablies47. Toutefois, ils resultent davantage des données collectees que des points de vue des residents (Ringen, 2007). même dans les pays développés, le manque de confiance a l'égard des institutions publiques et le declin de la participation politique temoignent d'un écart grandissant entre la perception du fonctionnement des institutions democratiques par les citoyens et par les elites politiques. Dans une enquete sur les pays de l'OCDE, par exemple, seulement 44 % des personnes interrogees ont en moyenne exprimé un degre élevé de confiance dans la fonction publique et moins de 40 % ont donne la même reponse pour les instances legislatives et executives de l'état; dans certains pays, les chiffres étaient encore plus bas (OCDE, 2006a). L'exercice de la représentation politique differe en outre systematiquement d'un pays a l'autre ainsi qu'entre les categories de population : les jeunes et les categories moins eduquees et a bas revenus, par exemple, sont moins enclins a aller voter (OCDE, 2006a); de plus, avec la hausse de l'immigration, les non-residents sont de plus en plus nombreux a ne pas jouir des droits fondamentaux et a n'avoir aucune possibilite de participer a la vie politique. Le fonctionnement des systèmes politiques dans les pays développés fournit également de nombreux exemples de transgression des droits : représentation inegale des individus devant la loi, partialite dans les procedures judiciaires, achat du pouvoir politique au moyen de versements directs au profit de decideurs et de contributions au financement de campagnes, pressions exercees par des groupes d'interets sectoriels (Okun, 1975). Aussi des indicateurs pertinents sont-ils également necessaires pour évaluer la qualité de la gouvernance democratique dans les économies de marché etablies de longue date48. 45. Un exemple est fourni par l'etude realisee par Reporters sans frontieres pour évaluer la liberte de la presse. Au niveau régional, un autre exemple est celui de l'enquete menee en Asie du Sud pour etablir un tableau des opinions et des attitudes des citoyens (SDSA 2008) : cette enquete comprend des questions sur l'écart percu entre les garanties constitutionnelles et leur traduction dans les faits, sur la manière dont est percu le fonctionnement des institutions politiques et executives, sur l'absence de peur ou de sentiment d'insecurite, enfin sur la vie a l'abri du besoin (faim, pauvrete). 46. Au premier rang de ces initiatives figurent le projet Metagora, lance en 2004 sous les auspices du reseau OCDE/PARIS21 (OCDE, 2008a), et le Programme mondial du PNUD sur le développement des capacites d'évaluation et de mesure de la gouvernance democratique. 47. Sur les 28 pays de l'OCDE couverts par Polity IV, un pays est note 7/10, quatre sont notes 8/10, un est note 9/10 et les 22 autres sont notes 10/10. 48. Ringen (2007) utilisé, pour decrire les disparites en matiere de gouvernance democratique entre les differentes économies de marché developpees, des indicateurs de la force du processus democratique (a savoir date de l'instauration du suffrage universel et évaluation de la liberte de la presse), de sa capacite (indicateur composite de l'efficacite des pouvoirs publics et indicateur qualitatif de protection face a l'usage politique du pouvoir économique), de la confiance des citoyens (a l'égard du Parlement et de la fonction publique) et de la securite que le système politique offre a la population (contre les risques de pauvrete et les atteintes de la maladie). 203 3.5. Liens sociaux Au même titre que la représentation politique et l'état de droit, les liens sociaux et les normes inherentes de confiance et de loyaute qui s'y rapportent sont importants pour la qualité de la vie. Ces liens sociaux sont parfois englobes dans le concept de "capital social". Si les definitions du "capital social" (comme celles des autres formes de "capital" a un stade equivalent de leur développement conceptuel) ont fait l'objet de nombreux débats, on tend aujourd'hui a s'accorder sur une definition minimale : les reseaux sociaux et les normes de reciprocite et de confiance qui s'y rapportent49. Comme il est difficile de mesurer les reseaux sociaux a une grande echelle geographique, les chercheurs se servent généralement de variables de substitution pour ces reseaux (par exemple, nombre d'amis proches, participation a la vie politique, appartenance a des associations de benevoles, engagement religieux, services rendus, etc.). L'idee centrale du concept de capital social est que, de même que les outils (capital physique) et la formation (capital humain), les liens sociaux ont de la valeur pour la qualité de la vie50. Les liens sociaux présentent un interet, en premier lieu, pour ceux qui font partie de reseaux. Pour prendre un exemple, les reseaux ont tellement infiltre le marché du travail que la plupart des gens ont autant de chances de trouver un emploi grace a leurs relations que grace a ce qu'ils savent faire. De même, les liens sociaux apportent des avantages en matiere de sante : en tant que facteur de risque de deces premature, l'isolement social est en conçurrence avec le tabagisme (Berkmann et Glass, 2000). Tout indique également que les liens sociaux sont de puissants revelateurs (et probablement facteurs) de bien-être subjectif. Enfin, la même activite personnelle peut avoir des impacts differents sur le bien-être subjectif selon qu'elle est pratiquee par une personne seule ou avec d'autres. Il s'agit la d'effets "internes" des reseaux sociaux car ils illustrent de quelles facons ces reseaux sont profitables a ceux qui en font partie. Les liens sociaux présentent cependant aussi des "externalites", c'est-a-dire des effets sur les personnes non impliquees. Les travaux sur le "capital social" ont fait ressortir clairement un certain nombre d'exemples d'externalites positives. Des reseaux de voisinage, par exemple, peuvent avoir un effet dissuasif sur la criminalite (Sampson, 2003), effet qui joue aussi au profit de ceux qui restent chez eux devant la television. Le fonctionnement des institutions democratiques, voire le rythme de la croissance économique, peuvent eux aussi dependre de la qualité des liens sociaux sur un territoire donne51. Enfin, plusieurs etudes (americaines pour la plupart) montrent que les évaluations du capital social communautaire sont des outils de prevision fiables aussi bien pour le niveau de protection de l'enfance (mortalite infantile, grossesses chez les adolescentes, nourrissons a faible poids de naissance, toxicomanie chez les adolescents, etc.) que pour la reussite scolaire (taux d'abandon des etudes, resultats aux tests d'évaluation). 49. Bien que diverses formes de "confiance sociale" echappent à cette definition etroite, elles sont intégrees aux débats sur le capital social car il s'agit de sous-produits habituels, et importants sur le plan empirique, de la densite des reseaux sociaux. Les mesures generiques de la confiance sociale sont largement utilisées comme variables de substitution du capital social dans les comparaisons internationales. 50. Une abondante litterature souligne également l'interet des reseaux pour le développement économique et le fonctionnement des marchés. 51. Ces allegations, d'abord avancées par Putnam (1993), ont été confirmees par un certain nombre de chercheurs plus rigoureux, en Italie comme ailleurs. 204 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Cependant, les "externalites" produites par les reseaux peuvent aussi être negatives. Un fort sentiment d'appartenance a un groupe peut renforcer la notion d'une identite personnelle exclusive relativement au groupe auquel l'individu appartient (Sen, 2006). Il peut creer des ruptures entre les communautés ethniques et entretenir un climat de violence et d'affrontement. Plus généralement, une longue tradition de la pensee économique a souligne la tendance qu'ont les groupes a produire pour leurs membres des avantages qui pesent lourdement sur les opportunites et la qualité de la vie des non-membres. En d'autres termes, si les groupes peuvent favoriser les liens entre les participants, ils peuvent aussi dresser des barrieres a l'encontre des etrangers au groupe et des membres d'autres groupes. Pour rendre compte de ces multiples effets, les etudes etablissent une distinction entre deux types de capital social, le capital social "ferme" ou "socialisation entre personnes semblables" (bonding) et le capital social "ouvert" ou fait de "jeter des ponts" (bridging), mais la mise en oeuvre pratique de cette distinction dans la recherche empirique reste une entreprise delicate. En resume, une abondante litterature issue de diverses disciplines montre que les relations sociales avantagent ceux qui font partie de reseaux, et que les effets sur ceux qui n'en font pas partie dépendent a la fois de la nature du groupe et des effets en question52. Dans certains domaines comme la sante, les etudes ont montre que les liens sociaux pouvaient avoir des effets positifs aux niveaux tant individuel que global : les gens qui ont davantage d'amis vivent plus longtemps en partie a cause des effets biochimiques de l'isolement social, et en partie parce que les systèmes de sante publique sont plus efficaces dans les zones a capital social plus élevé. Nombre de ces supposes liens de causalite restent a tester dans le cadre d'une etude experimentale ou quasi-experimentale, mais même sur ce chapitre les progres sont encore trop lents. La recherche dans ce domaine devra en priorite s'attacher aux liens de causalite en realisant des experiences naturelles ou aleatoires. 3.5.1. Les liens sociaux accroissent la qualité de la vie Tout semble indiquer, aux niveaux tant individuel que global, que les liens sociaux font partie des outils de prevision les plus surs des mesures subjectives de la satisfaction dans la vie. Les liens sociaux ont un puissant effet independant sur le bien-être subjectif, hors revenus53. En outre, les données dont on dispose montrent que les externalites du capital social sur le bien-être sont le plus souvent positives et non negatives (Helliwell, 2001; Powdthavee, 2008). En d'autres termes, augmentér mon capital social ameliore a la fois mon propre bien-être subjectif et celui de mes voisins, et constitue ainsi une strategie coherente pour accroitre la qualité de la vie dans l'ensemble du pays. 52. Pour une synthese d'une partie de ces travaux, voir Putnam (2000). 53. Helliwell et Putnam (2004) resument leur analyse dans les termes que voici : "Les liens sociaux, y compris bien entendu, mais non exclusivement, le mariage, figurent parmi les elements dont la correlation avec le bien-être subjectif est la plus etroite. Les gens qui ont des amis et confidents proches, des voisins sympathiques et des collegues bien disposes a leur égard ont moins de risques de connaitre des sentiments de tristesse, de solitude, de faible estime de soi et des troubles de l'alimentation et du sommeil [c] Les meilleurs outils de prevision du bienetre subjectif sont le nombre et l'intensite des liens sociaux. En effet, les gens declarent eux-memes que ce sont les bonnes relations avec leur famille, leurs amis ou leurs partenaires (bien plus que l'argent ou la celebrite) qui conditionnent leur bonheur." 205 L'analyse des effets des liens sociaux sur le bien-être subjectif en est encore aux balbutiements. Elle ne tient pas compte en general des caracteristiques individuelles non mesurees et s'appuie en grande partie sur des données en coupe. Neanmoins, de recentes analyses ont renforce la these selon laquelle il existe un lien de causalite entre certaines formes au moins de liens sociaux et le bien-être subjectif. Krueger, Kahneman et al. (2008)54 ont constate qu'en neutralisant les effets fixes individuels (comme les traits de caractere), les activites les plus agreables impliquaient un element de socialisation : activites religieuses, manger/boire, faire du sport et recevoir des amis. De même, dans une recente enquete americaine en panel a grande echelle portant sur la pratique religieuse et le bien-être subjectif, Lim et Putnam (2008) ont observe que la pratique religieuse au moment 1 (ou au moment 2) predisait le bien-être subjectif au moment 2, quand l'effet du niveau de bien-être subjectif au moment 1 est neutralise, de même que l'effet de nombreuses autres variables associees; le mecanisme essentiel a l'oeuvre dans cette relation n'est ni theologique ni psychologique mais tient plutot au puissant effet sur le bien-être produit par les "amis de la paroisse"55. Fowler et Christakis (2008) observent également que le bien-être subjectif peut se transmettre, comme une "contagion" benefique, d'une personne a une autre. Pour aucune autre variable (y compris les variables économiques), les resultats d'etudes ne demontrent aussi nettement que pour les liens sociaux l'existence d'effets de causalite sur le bien-être subjectif. 3.5.2. Indicateurs La recherche en matiere de liens sociaux etant relativement recente, les statistiques nationales sont encore rudimentaires. La plupart des chercheurs ont utilisé des sources non officielles. Une donnee indirecte souvent utilisée est le nombre d'associations de la société civile ou de la sphere religieuse dont chaque personne est membre. Toutefois, la fragilite de ce type d'instruments de mesure est de nos jours bien reconnue. Une organisation officielle ayant pignon sur rue peut tres bien ne pas avoir de membres actifs et encore moins de reseaux sociaux parmi ces membres. De plus, le rôle des associations varie selon les pays. Pour ces raisons, les mesures de la densite organisationnelle ne sont généralement pas de bonnes mesures des liens sociaux, même si elles sont souvent utilisées à cette fin. Dans une approche similaire, on mesure les activites supposees être le produit de liens sociaux, comme le comportement altruiste. Certaines etudes ont ainsi utilisé comme données indirectes les dons du sang, la participation a des associations de benevoles ou les dons a des oeuvres caritatives. D'autres etudes ont eu recours a des mesures agregees du comportement individuel, comme la participation electorale, en faisant valoir que même si voter est une activite privée, la participation au scrutin est plus élevée dans les pays qui disposent d'un important reseau de partis politiques ou d'organisations citoyennes et que, dans tous les pays, les membres de ces organisations ont une probabilite plus forte de voter. D'autres etudes ont fait usage de critères indirects des liens sociaux fondes sur des données relatives aux liens 54. L'etude a utilisé la methode de l'echantillonnage-temps aleatoire dans le but d'obtenir des reactions emotionnelles a plusieurs activites. D'autres analyses transversales, après avoir neutralise la variable des types de personnalite, ont conclu que le capital social avait des effets persistants sur le bien-être (cf. notamment Helliwell, 2005). 55. Chaeyoon et Putnam (2008) signalent que si le bien-être subjectif augmenté généralement avec le nombre d'"amis proches", il semblerait que les "amis de la paroisse" (aux états-Unis au moins) soient "sur-charges" en ce sens que leur impact sur le bien-être subjectif est a peu pres le double de celui des "amis proches". 206 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS familiaux, comme les taux de mariage; toutefois, en raison des évolutions sociales intervenues dans le monde entier, cette methode ne rend compte qu'imparfaitement des liens interpersonnels durables. En fin de compte, tous ces indicateurs sont des instruments de mesure des liens sociaux insuffisants, et l'on ne peut constituer d'indicateurs fiables que grace aux données des enquetes. Seules des enquetes aupres des personnes permettent de mesurer les formes, nombreuses et mouvantes, que revet le lien social. Ces dernières années, plusieurs instituts de statistiques (au Royaume-Uni, en Australie, au Canada, en Irlande, aux Pays-Bas et, plus recemment, aux états-Unis) ont commence a rassembler et a diffuser des mesures, tirees d'enquetes, de diverses formes de liens sociaux. L'annexe 2.2 donne une illustration de ces efforts en présentant la liste des questions incluses (depuis le debut de 2008) dans un supplement annuel au numero de novembre de la publication americaine Current Population Survey, qui sonde habituellement les repondants sur le vote aux elections nationales56. Ces questions ont été selectionnees après que le Bureau du recensement et l'Office des statistiques sociales eurent abondamment verifie leur serieux, leur intelligibilite et leur absence de caractere offensant; elles couvrent plusieurs manifestations d'engagement politique et civique, ainsi que d'autres formes de liens sociaux (comme le nombre d'amis ou la frequence des contacts avec les voisins et des services rendus a ces derniers)57. La mesure des liens sociaux va, cependant, au-dela de la mesure de ces aspects particuliers. Il convient également de disposer de questions correctement testees évaluant l'experience des gens dans une serie d'autres domaines. Parmi les principaux domaines qui pourraient être explores au moyen d'enquetes ciblees, on peut mentionner les suivants58: . Confiance sociale : Malgre une fiabilite test-retest seulement moderee, la question classique sur la confiance sociale a été posee des milliers de fois dans de nombreux pays : son fonctionnement est bien compris et elle autorise de nombreuses comparaisons tant dans le temps que dans l'espace59. De plus, au niveau global (états ou nations, par exemple), les reponses sont remarquablement stables au fil du temps (même lorsque la stabilite au niveau individuel est faible), ce qui laisse a penser que cette question mesure une caracteristique de la population ayant une valeur hautement predictive. Les données sur la confiance sociale sont également d'importants determinants du bien-être subjectif. Par rapport à cette question "canonique", les questions sur les "portefeuilles perdus" sont potentiellement plus fiables car elles sont plus specifiques et quasi-comportementales60. Les possibilites de comparaison dans le 56. Il serait en fait peut-etre plus approprié de considerer ces questions sur l'engagement politique comme des outils de mesure de la "représentation politique", comme il en a été discute plus haut. 57. Il s'avere souvent que les questions portant sur le vote aux elections locales sont plus fiables et présentent une plus grande variance que le vote aux elections nationales, probablement parce qu'elles sont moins susceptibles de recevoir des reponses biaisees par des considérations de "desirabilite sociale". Dans la pratique, ces questions se sont revelees être parmi les meilleurs outils de mesure de l'engagement politique en general. 58. Cette liste coincide largement avec celle, proposee par un groupe de travail interdisciplinaire ad hoc de haut niveau, qui est reproduite a l'annexe 3. Ces elements (et les questions qui y sont associees) n'ont pas encore ete acceptes par le Bureau du recensement en vue de leur inclusion dans le Current Population Survey. 59. "En regle generale, diriez-vous que l'on peut faire confiance a la plupart des gens ou que l'on n'est jamais trop prudent dans ses rapports avec les autres ?" 60. "Si vous perdiez un portefeuille ou un porte-monnaie renfermant deux cents dollars et qu'il était ramasse par un voisin, quelle est la probabilite qu'il vous soit rendu avec l'argent ? Diriez-vous que c'est tres probable, assez probable, assez improbable ou pas du tout probable ?" 207 temps et dans l'espace sont toutefois limitees et nous ne disposons pas encore d'etudes de sa variabilite sur le temps pour la même personne. . Isolement social : Le manque de contacts avec autrui dans la vie quotidienne habituelle est a la fois un symptome et une cause de souffrance sociale et peut entrainer dans une spirale descendante qui affecte le moral et reduit les opportunites sociales et économiques. L'isolement social peut se mesurer en posant aux gens des questions sur la frequence de leurs contacts avec autrui ou en leur demandant s'ils passent souvent du temps en famille, avec des amis, des collegues ou d'autres personnes a l'occasion d'activites sportives ou au sein d'associations religieuses ou culturelles. Les liens sociaux sont également fonction du mode de vie (vivre seul, par exemple) et de la situation professionnelle (par exemple, avoir un emploi). Les etudes realisees ont mis en evidence de fortes correlations entre le niveau d'isolement social de chacun et la mesure de son bien-être, sa confiance en soi, sa capacite et son pouvoir d'agir, et son activite (Ringen, 2008). . Soutien non institutionnel : Des questions sur l'existence d'un soutien social en cas de besoin ont été utilisées dans de nombreux pays. Le sondage international de l'institut Gallup comporte une question avec reponse par oui ou non au sujet d'amis ou de parents "sur lesquels on peut compter"; les reponses à cette question, si elles sont d'excellents indicateurs du bien-être subjectif, ont une valeur discriminative faible (environ 90 % des repondants ont repondu par l'affirmative). Cela semble indiquer que d'autres formulations, ou des reponses plus nuancees sont peut-etre necessaires (par exemple, "Si oui, combien ?", ou encore preciser le type de soutien attendu dans certaines eventualites specifiques). . Implication sur le lieu de travail : Dans beaucoup de pays, nombreux sont ceux pour qui une large part des liens sociaux concerne les collegues, soit sur le lieu de travail soit en dehors. Selon Helliwell et Huang (2005), la confiance dans les collegues de travail est un bon predicteur de la satisfaction dans la vie. Des questions sur la confiance a l'égard des collegues de travail ont été testees dans certains pays (par exemple en Amerique du Nord). . Engagement religieux : Si l'on s'accorde généralement a penser que la religion est une dimension importante des liens sociaux, l'apparition, dans le cadre d'enquetes, de questions sur ce sujet (même serieusement verifiees) pose des problèmes lies a la necessite de ménager les sensibilites. Il importe de formuler adequatement ces questions car, dans la majorite des pays, l'engagement religieux est un bon predicteur du bien-être subjectif et (dans de nombreux pays non europeens) représente une large part de l'ensemble des reseaux sociaux. . Le capital social ouvert (c'est-a-dire les relations amicales depassant les clivages lies a la race, a la religion, a la classe sociale, etc.) est la forme la plus importante (et sousmesuree) de lien social pour de nombreux effets. Le Comite consultatif informel associe a l'enquete americaine sur la population (CPS) a suggere que l'on pourrait proceder a une mesure adequate du capital social ouvert au moyen de questions complementaires du type "Parmi ces amis proches, combien y en a-t-il c (qui sont de race blanche, noire, asiatique, hispaniques, catholiques, juifs, qui ont fait des etudes superieures, etc.) ?". Cette question transversale est moins que d'autres susceptible de recevoir une reponse entachee de prejuges ou politiquement correcte61. 61. On trouvera a l'annexe 2.3 la liste des questions portant sur la confiance sociale, l'engagement religieux et le vote local qui, sans être incluses dans le module complementaire de l'etude demographique, pourraient etre utilisées pour mesurer ces autres formes de liens sociaux. 208 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS 3.5.3. agrégation Une problematique importante pour la mesure des liens sociaux est celle de l'agreation. Ces liens se manifestent sous diverses formes utiles dans de nombreux contextes differents. Ces formes sont toutefois heterogenes et non substituables les unes aux autres, ce qui signifie qu'elles ne servent qu'a certaines fins et non a d'autres. En outre, les rapports exacts de cause a effet entre les reseaux et les avantages (tant externes qu'internes) different selon les cas, et il reste encore beaucoup a faire sur ces mecanismes. Enfin, s'il est vrai que les reseaux peuvent conditionner notre possibilite d'obtenir des resultats, rien ne garantit que ces resultats seront benefiques a la collectivite62. Pour tous ces motifs, il n'est pas evident qu'additionner les differentes formes de liens sociaux les unes aux autres soit suffisant pour donner un indicateur synthetique correspondant a une communaute donnee ou a un pays donne. Neanmoins, des indices composites bases sur divers indicateurs peuvent parfois donner des renseignements utiles sur les disparites spatiales en matiere de capital social. Le schema 2.5. montre une mesure composite du capital social dans plusieurs états des états-Unis sur la base de 14 indicateurs differents63. Bien que ces mesures soient assez etroitement correlees, l'indice composite au niveau des états est un bon outil de prevision (après neutralisation d'autres variables comme le revenu, la race et le niveau d'etudes) du niveau de protection de l'enfance, des defauts de paiement en matiere de credit, de la criminalite (en particulier les meurtres), de l'efficacite de l'état, du bonheur, de la qualité des hopitaux et des taux de mortalite, de la corruption de l'état, des resultats des évaluations scolaires, des maladies sexuellement transmissibles, de la defense des libertes publiques, de l'evasion fiscale, du taux de grossesses chez les adolescentes et de l'importance de la fraude a la securite sociale. Si la causalite demeure un problème non resolu, il est clair que cette methode assez rudimentaire de mesure du "capital social" parvient a capter certains elements en rapport avec une serie etonnamment variee d'outils de mesure et d'analyse de la qualité de vie individuelle et collective. Il conviendrait de rechercher un instrument de mesure composite des liens sociaux afin de suivre les évolutions au fil du temps et d'analyser les resultats obtenus dans les differents pays. 3.5.4. Conclusion Dans l'ensemble, même s'il reste beaucoup a faire en matiere de mesure des liens sociaux, des progrès significatifs ont été accomplis, au moins dans certains pays et dans certains domaines choisis. Les liens sociaux n'ont toutefois fait l'objet que de mesures peu nombreuses sur une base repetitive et normalisee. Nous en concluons qu'il conviendrait de mettre au point des instruments de mesure meilleurs et plus aisement comparables, sur la base de l'experience acquise par un certain nombre de pays. 62. Al Qaida est un excellent exemple de capital social utilisé a des fins destructrices, en permettant a ses membres d'atteindre des objectifs qu'ils ne pourraient realiser sans ce reseau. Il en va de même pour le capital humain et le capital physique, qui peuvent tous deux être mis au service d'entreprises malfaisantes (comme l'illustrent également les attentats d'Al Qaida). 63. Certains de ces 14 indicateurs sont fondes sur des enquetes (par exemple, "Combien de fois, l'année dernière, avez-vous invite des gens chez vous ?"), certains sont organisationnels (comme le nombre d'organisations citoyennes et sociales pour 1000 personnes) et certains mesurent le comportement individuel (participation aux elections, par exemple). Cet instrument de mesure composite a été élaboré par Robert Putnam. 209 3.6. Conditions environnementales Les conditions environnementales sont au centre des préoccupations en matiere de soutenabilité des trajectoires de développement actuelles (elles sont examinees au chapitre 3 du présent rapport), et certaines interactions essentielles entre économie et environnement ont debouche sur une action (mentionnee au chapitre 1) en vue d'etendre les outils comptables classiques. Toutefois, les conditions environnementales ont également des effets tres directs sur la qualité de la vie a l'epoque actuelle. En premier lieu, elles agissent sur la sante humaine, a la fois directement (par la pollution de l'air et de l'eau, les substances dangereuses et le bruit) et indirectement (par le changement climatique, les transformations des cycles du carbone et de l'eau, la perte de biodiversite et les catastrophes naturelles qui nuisent a la sante des ecosystèmes). Deuxiemement, les gens beneficient de services environnementaux, tels que l'accès a une eau propre et a la nature, et leurs droits dans ce domaine (notamment droits d'accès a l'information environnementale) sont de plus en plus reconnus. Troisiemement, les gens valorisent les amenites ou les nuisances environnementales, et ces évaluations influent sur leurs choix (par exemple en ce qui concerne leur lieu d'habitation). Enfin, les conditions environnementales peuvent provoquer des variations climatiques et des catastrophes naturelles, comme la secheresse et les inondations, qui portent atteinte tant aux biens qu'a la vie des populations touchees. Mesurer les effets des conditions environnementales sur la vie des individus est toutefois une tache complexe; par ailleurs, la force de ces relations est souvent sous-estimee en raison des limites des connaissances scientifiques actuelles et des diverses echelles de temps auxquelles ces effets se manifestent. Graphique 2.5. Mesure composite du capital social aux états-Unis [Legende:] Capital social . Tres élevé . élevé . Faible . Tres faible. Source: Robert Putnam. 210 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS 3.6.1. Conditions environnementales et sante humaine Si de considérables progrès ont été accomplis dans les pays de l'OCDE pour reduire certains risques sanitaires lies aux conditions environnementales, plusieurs enquetes mettent en lumiere des inquietudes persistantes de la population quant a l'impact de divers polluants sur leur propre sante et celle de leur progeniture. La charge de morbidite due a des facteurs environnementaux est estimee a 24% de la charge de morbidite totale (OMS, 2008). La prevalence d'états chroniques (par exemple deficiences congenitales, cancers et maladies des voies respiratoires) liee a l'exposition a l'environnement est également en hausse. Bien que des choix individuels en matiere de consommation de tabac, de régime alimentaire et d'exercice physique contribuent également dans une mesure non negligeable aux maladies chroniques, l'exposition aux polluants a également son importance. Dans la plupart des cas, il existe des solutions économiques a ces préoccupations; par ailleurs, des recherches et des mesures de precaution sont necessaires pour mieux évaluer ces effets a long terme et se premunir contre leurs eventuelles consequences sur la sante humaine. La mesure des maladies et troubles lies a l'environnement a été fragmentaire. On a cependant constate des ameliorations dans plusieurs pays, comme en attestent les fortes reductions des risques sanitaires lies au plomb et a la fumee de tabac ambiante. Dans d'autres cas, la mesure des consequences de ces maladies liees a l'environnement et a l'exposition aux risques environnementaux necessite des ameliorations en matiere de collecte de données, d'agrégation entre les divers facteurs environnementaux, et de partage d'informations (Encadre 2.5). Certaines conditions environnementales affectent de la même manière l'ensemble de la population, tandis que d'autres se concentrent sur des groupes specifiques tels que les enfants, les personnes agees et les demunis. Par exemple, les enfants supportent une part disproportionnee de la charge de morbidite liee a l'environnement car ils ingerent ou respirent davantage de pollution par unite de poids corporel que les adultes exposes aux memes concentrations; les enfants sont également plus exposes a certains contaminants en raison de facteurs lies au régime alimentaire et au style de vie, ce qui a des consequences en matiere d'asthme, de deficiences congenitales, de cancer et de développement cognitif. Encadre 2.5. Box Effets environnementaux sur la sante humaine Un certain nombre de conditions environnementales affectent la sante humaine (par exemple pollution de l'air, pollution de l'eau, substances dangereuses, bruit.) Parmi les plus importantes : . Pollution atmospherique exterieure : les polluants classiques comme les matieres particulaires, les oxydes de souffre, les oxydes d'azote, l'ozone tropospherique et le plomb ont toute une serie de consequences sanitaires telles que l'irritation des voies respiratoires, une plus forte receptivite aux maladies respiratoires et des deces prematures dans des groupes sensibles tels que les personnes agees et les asthmatiques. En depit de nombreuses reglementations, beaucoup de ces facteurs (tels que l'ozone tropospherique et les particules) continuent de provoquer un grand nombre de deces prematures (graphique 2.6). . Pollution de l'air a l'intérieur : radon, fumee de tabac ambiante (FTA), substances chimiques, moisissures et humidite classent la pollution de l'air a l'intérieur parmi les cinq premiers risques environnementaux pour la sante publique (USEPA, 2003). Cela reflete la part de temps considérable passee a l'intérieur (environ 90 % du total) ainsi que les fortes concentrations de ces polluants (souvent dix fois plus élevées que les niveaux exterieurs) prevalant dans certains locaux de pietre qualité ou vivent et travaillent des individus64. 211 . Les substances chimiques industrielles sont disseminees dans l'environnement dans le monde entier, ce qui a des effets potentiels en matiere de capacite reproductive, de deficiences congenitales, d'affections aigues et de reactions cutanees. Sur les 70 000 a 100 000 substances chimiques utilisées, 4 800 substances ga fort tonnageg représentent la majeure partie de la production totale. L'évaluation des risques associes a ces substances chimiques a fort tonnage a ete realisee pour moins de 700 d'entre elles, d'importantes quantites de données ainsi qu'une cooperation des fabricants de produits chimiques etant necessaires pour progresser (OCDE, 2008a). De notables avancées ayant été realisees a l'echelle mondiale pour certaines substances dont le plomb, l'attention internationale s'est maintenant portee sur les polluants organiques persistants (POP) et le mercure65. Des residus de pesticides (par exemple insecticides, herbicides et fongicides) sont également présents dans plusieurs produits alimentaires, parfois en quantites assez elevees pour porter atteinte au système nerveux, en particulier chez les enfants. . Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui interferent avec le fonctionnement du système endocrinien. Ces substances ont suscite de considérables inquietudes ces dernières années etant donne que certains composes issus de la dégradation metabolique de produits pharmaceutiques qui penetrent dans l'environnement avec les eaux usees traitees peuvent perturber les systèmes hormonaux des poissons et des amphibiens et, en interferant avec le fonctionnement normal des hormones et des recepteurs, perturber a la fois le développement des enfants et la sante reproductive des adultes. 64. Le radon est un gaz d'origine naturelle, inodore et incolore: on estime qu'il est responsable d'environ 2 500 cas de cancer du poumon chaque année en France et de 21 000 cas aux états-Unis. La FTA contient quelque 200 substances toxiques connues, dont la plupart sont classees comme carcinogenes : aux états-Unis, on estime qu'elle est responsable de 150 000 a 300 000 infections de l'appareil respiratoire inferieur par an chez les nourrissons (ages de moins de 18 mois) et qu'elle augmenté la frequence et la gravite des episodes d'asthme pour 200 000 a 1 million d'enfants. L'amiante, fibre minerale, était largement utilisé comme isolant thermique des batiments et retardateur de feu jusque dans les années 1980 et a été par la suite reconnu dans certains pays comme carcinogene; en France, il est responsable d'environ 2 000 deces par cancer du poumon par an. 65. La Convention de Stockholm sur les POP est mise en oeuvre et une convention sur le mercure est en preparation. Plusieurs pays (dont la Finlande, la Suede et les états-Unis) ont adresse des recommandations repetees ou permanentes a leur population afin qu'elle s'abstienne de consommer certaines especes de poissons de mer ou d'eau douce en raison des PCB. Au Japon, une somme d'environ 200 milliards de yens a été allouee au cours des decennies aux victimes de la maladie de Minamata (resultant du mercure), dont la majeure partie a ete versee par l'entreprise pollueuse. Graphique 2.6 : Deces prematures causes par la pollution atmospherique, en millions d'habitants Dus aux concentrations d'ozone Dus aux matieres particulaires Source : OCDE (2008b), OECD Environmental Outlook, OCDE, Paris. 0 200 400 600 800 1 000 Pacific Europe North America Asia Brazil Russia China South Asia (including India) Rest of the World World OECD 2000 2030 0 20 40 60 80 100 Pacific Europe North America Asia Brazil Russia China South Asia (including India) Rest of the World World OECD 2000 2030 212 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS 3.6.2. accès aux services environnementaux Bien que reconnu comme un droit de l'homme, l'accès a une eau salubre et a l'assainissement a un coût abordable demeure une préoccupation majeure dans de nombreuses régions du monde. On estime qu'un milliard de personnes sont privées d'accès a une eau salubre, et 2,5 milliards aux services d'assainissement (PNUD, 2006). Une infrastructure sanitaire inadequate engendre des maladies causees par des virus, des bacteries (tels le cholera et E. Coli) et des parasites (par exemple cryptosporidiose). Pour relever ce defi, parmi les Objectifs du Millenaire pour le développement figure celui de reduire de moitie la proportion de personnes privées d'accès a l'approvisionnement en eau et a l'assainissement. L'accès a l'eau et a l'assainissement differe grandement selon les pays, ceux de l'OCDE beneficiant de bien meilleurs services d'approvisionnement en eau et d'assainissement que les pays en développement. Pour les populations rurales, l'accès a l'eau est crucial pour la production agricole : ce secteur représente 70 % de l'adduction d'eau dans le monde, et dans nombre de pays, les populations rurales classent l'approvisionnement en eau comme leur préoccupation prioritaire. L'approvisionnement en eau fait également peser une contrainte sur le développement économique de pays tels que l'Australie, la Turquie, le Mexique et l'Espagne, de même que la Californie (OCDE, 2006b). Les gouvernements, les entreprises et les ONG participent activement a la resolution des problèmes de financement et de gouvernance de l'approvisionnement en eau. Dans la plupart des pays de l'OCDE, l'amelioration des infrastructures d'approvisionnement en eau ayant abouti a une quasielimination des troubles sanitaires associes a des agents pathogenes (tels que le cholera), les préoccupations se portent desormais sur l'exposition humaine au plomb dans l'eau potable, qui resulte principalement des canalisations en plomb et des soudures utilisées sur les canalisations en cuivre. Les reglements edictes en Europe et aux états-Unis restreignant les niveaux de plomb dans l'eau potable ont abouti au remplacement progressif des conduites de branchement en plomb. L'importance d'assurer un accès a la nature et aux espaces de loisirs en plein air s'est également accrue avec la prise de conscience grandissante des coûts sanitaires et économiques d'un mode de vie sedentaire, notamment pour les populations urbaines. Les parcs dans les villes et les aires naturelles des zones periurbaines offrent des possibilites d'exercice physique, d'activites de loisirs et de detente. Les terrains forestiers et les zones présentant des paysages attrayants et des etendues d'eau non contaminees sont benefiques pour la qualité de la vie a de multiples égards. Les activites de plein air peuvent contribuer a la sante et au bien-être et aident a lutter contre l'obesite qui constitue un problème de sante publique dans la plupart des pays de l'OCDE. L'accès a l'information sur l'environnement a été consacre comme un droit au cours des dix dernières années dans un certain nombre de pays (sur la base de la Convention d'Aarhus et d'un certain nombre d'autres accords internationaux). Ce droit d'accès a l'information sur l'environnement a également été inclus dans le preambule de la Constitution francaise. Dans la plupart des pays de l'OCDE, des progrès considérables ont été accomplis au niveau de l'accès à cette information en tant que dimension essentielle de la "democratie environnementale". Des progrès ont été realises dans la mise en oeuvre de ce droit, les citoyens etant desormais plus a même d'obtenir, sur demande, pour un coût modique ou limite, un grand nombre d'informations concernant des themes de préoccupation tels que les risques environnementaux et les equipements, institutions et services disponibles dans leur 213 pays, région ou quartier. La mise en oeuvre intégrale des lois sur la prevention et le contrôle intégres, de même que la presence de facilitateurs et de mediateurs, a également renforce le droit du public d'etre informe des conditions et risques environnementaux. L'extension du droit d'accès a l'information environnementale a un plus grand nombre de pays du monde entre dans le cadre de l'extension du droit d'accès aux informations administratives d'ordre general. 3.6.3. Amenites et nuisances environnementales Dans la plupart des pays développés, les gens classent le bruit en tete dans les enquetes sur leurs conditions de vie. La paix et le silence sont particulièrement prises par les populations urbaines. Le bruit a connu une progression spatio-temporelle et l'energie acoustique totale produite s'est accrue au fil du temps. Pour accroitre la qualité de la vie des habitants et ameliorer la qualité du tourisme, les autorites de certains pays ont designe des aires de silence dans des zones naturelles, rurales, montagneuses ou autres aires specifiques (tels les lacs), tandis que d'autres ont mis en oeuvre des couvre-feux anti-bruit durant certaines heures (par exemple la nuit). L'exposition au bruit revet une importance pour la qualité de la vie en raison de ses repercussions sur la sante physique et psychologique, les comportements et les activites sociales. Parmi les effets sur la sante humaine, on peut citer l'irritabilite, la surdite (en cas d'exposition extreme) et les risques de maladies cardiovasculaires decoulant d'une exposition chronique. Le bruit affecte le sommeil, les performances cognitives (en particulier pour les enfants) et la parôle. Le coût des dommages causes par le bruit a été estime a entre 0,2% et 2% du PIB par an (UE, 2001). Les gens sont principalement exposes au bruit provenant de la rue et de la circulation routiere, ferroviaire et aerienne, de même que des usines et des chantiers de construction. Les enfants et les jeunes sont plus sensibles a des niveaux de bruit eleves, ce qui peut entrainer un apprentissage plus lent, des lesions auditives a long terme ou des acouphenes. Une pietre qualité de l'environnement souleve également des préoccupations de securite dans les zones a risques. La "securite externe" au sens strict designe les risques affrontes par les personnes vivant a proximite d'installations industrielles et de voies de transport de substances dangereuses, notamment pres de grosses usines chimiques (par. ex. l'accident de Toulouse) ou autour d'aeroports (par exemple l'accident d'Amsterdam) et de gares ferroviaires de marchandises. La securite exterieure est distincte (sans être entierement dissociee) de la securite interne aux installations ou aux vehicules. Bien qu'il puisse exister des différences notables entre risques réels et risques percus par les populations, les deux peuvent legitimement se prevaloir d'une importance pour la qualité de la vie. De même, il peut exister de nettes différences de perception entre ceux qui travaillent a l'intérieur (ou sont familiers) d'une installation et ceux qui la connaissent moins bien. Bien que la prevention des catastrophes et le contrôle soient l'affaire de tous, des progrès dans l'accès a l'information environnementale ainsi que des rapports environnementaux de la part des entreprises sont necessaires pour dissiper ces craintes. Les gens apprecient des amenites environnementales telles qu'un paysage verdoyant, un littoral, la montagne, la lumiere et le calme. Certains exprimént aussi des inquietudes quant aux nuisances liees au bruit ou au fait de vivre pres d'infrastructures environnementales telles que des usines de traitement des eaux usees, des decharges et des incinerateurs. Ces 214 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS préoccupations amenent souvent les populations locales a s'opposer a l'installation de ces equipements, même s'ils repondent aux normes les plus élevées, pres des zones ou ils vivent. Certaines de ces préoccupations ont trait a l'effet de la pollution sur la sante, certaines a l'effet sur la valeur des terrains et des logements; ces deux effets pouvant être saisis a l'aide de données sur les transactions du marché du logement et d'estimations des prix hedonistes.66 3.6.4. Variations climatiques et catastrophes "naturelles" La plupart des pays sont confrontés a des problèmes saisonniers ou locaux portant sur les volumes d'eau, notamment a des secheresses saisonnieres, a une baisse des reserves des nappes phreatiques ou une diminution de la surface hydrostatique. Par ailleurs, le changement climatique risque d'influer sur la répartition et l'evaporation de l'eau de pluie, ce qui se traduira par une frequence et une intensite accrues des episodes meteorologiques extremes, notamment des inondations, des secheresses, des vents violents et par une elevation du niveau de la mer. Dans les pays développés, les dommages potentiels toucheraient principalement les biens, et dans les pays en développement, les vies humaines. De nombreux pays sont menaces d'inondations majeures, qui ont de graves repercussions économiques et sociales. Ces dernières années, des inondations majeures sont survenues dans le bassin rhenan, en Europe centrale, en France et dans d'autres pays. Certaines ont entraine des pertes économiques equivalant a quelques points de pourcentage du PIB, la plupart des dommages n'etant pas assures. Dans de nombreux pays, la frequence et la gravite des crues des rivieres se sont accentuees au cours des dernières années. En 2005, la tempete et les inondations liees a la tempete (par exemple l'ouragan Katrina, Rita, Wilma) ont provoque des pertes materielles assurees estimees a plus de 80 milliards d'USD (OCDE, 2006c). Depuis 1970, sur les 40 evenements les plus coûteux en termes de sinistres assures, 10 concernaient des inondations, dont 4 en 2005. Dans la plupart des pays développés, les personnes touchees par les dommages causes par les inondations peuvent recevoir une certaine indemnisation de la part des pouvoirs publics et des assureurs. Si les primes d'assurance inondation devaient etre augmentées pour couvrir intégralement les demandes d'indemnisation, les habitants des zones inondables seraient confrontés a une hausse spectaculaire de leurs frais de logement ou seraient peut-etre tout simplement dans l'impossibilite d'obtenir une assurance. Des évaluations recentes indiquent que les modeles actuels de consommation d'eau ne sont pas viables dans de nombreux pays. Une frequence croissante des secheresses locales et régionales provoquerait encore plus de crises de l'eau. Les consequences se feraient surtout sentir dans les régions ou le stress hydrique est deja élevé. Plusieurs pays développés, ou régions de ces pays, se situent dans cette categorie. La qualité de la vie des agriculteurs est la premiere affectee. En Australie, nombre d'entre eux vivent d'indemnites destinees a 66. Les estimations des prix hedonistes se basent sur la disposition des individus a payer pour un bien immobilier (ou plutot pour ses caracteristiques) et tracent une separation entre l'évaluation économique des autres caracteristiques de ce bien et l'évaluation d'amenites environnementales telles que la vue sur la montagne ou l'accès a un parc (ou, plus largement, des caracteristiques environnementales, y compris la pollution et le bruit). La methode des prix hedonistes présente l'avantage de se baser sur des choix réels (au contraire des enquetes d'opinion sur les préférences); elle s'appuie sur des informations relatives au marché immobilier et peut etre appliquee a toute une serie d'amenites et de nuisances environnementales. Parmi ses limites, on peut citer ses exigences élevées en matiere de données et de competences statistiques, de même que les postulats selon lesquels le marché immobilier n'est pas perturbe par l'évolution de la fiscalite et des conditions de credit ou d'hypotheque exterieures au modele adopte. 215 compenser la secheresse qui ont du être maintenues au fil des ans et ils pourraient etre contraints de quitter leur terre (OCDE, 2008). Dans certaines régions du monde, la secheresse a eu pour corollaire de grands incendies de forets, ce qui a engendre des risques, des dommages et des victimes dans les populations periurbaines (Australie, Grece, Portugal et Californie). L'elevation du niveau des mers représente une menace considérable pour les populations et est potentiellement exacerbee par les variations climatiques (les vents violents ou les tornades resultant de ces variations sont notamment susceptibles de provoquer des hausses du niveau de la mer). Les dommages potentiels en termes de pertes de vies humaines et de biens sont considérables, etant donne qu'une part importante de la population et des infrastructures est concentrée dans les zones cotieres. 3.6.5. Indicateurs : ce qui est disponible et ce qui est necessaire De notables progrès ont été accomplis ces vingt dernières années s'agissant d'évaluer les conditions environnementales (grace a une amelioration des données environnementales, des outils comptables, des enquetes d'opinion et a un suivi regulier des indicateurs67), d'apprehender leurs impacts (par exemple évaluation de la morbidite et de la mortalite associees, de la productivite de la main-d'oeuvre, des enjeux économiques lies au changement climatique, de l'évolution de la biodiversite, des degats provoques par les catastrophes) et d'etablir un droit d'accès a l'information environnementale. Toutefois, en raison des limites de la comptabilite économique et des indices composites de qualité de l'environnement, l'approche la plus pragmatique et la plus fiable de la mesure des conditions environnementales continue a reposer sur des indicateurs physiques. Plusieurs indicateurs environnementaux sont deja a disposition. Certains se référent aux pressions sur l'environnement causees par les activites économiques (notamment les émissions), d'autres aux reponses des pouvoirs publics, des entreprises ou des ménages a la dégradation environnementale (notamment les depenses environnementales) et d'autres encore a l'état réel de la qualité environnementale (notamment la qualité de l'air ambiant). La principale fonction de ces indicateurs a été d'etayer la conception et la mise en oeuvre des politiques environnementales et de suivre les évolutions de l'environnement dans le cadre des strategies, plans, programmes et budgets environnementaux. Au niveau international, la batterie d' "indicateurs-cles de l'environnement" de l'OCDE a été adoptee par les ministres de l'Environnement. S'ils sont examines dans l'optique d'une évaluation de la contribution des conditions environnementales a la qualité de la vie, les indicateurs actuels demeurent toutefois limites sous d'importants aspects : par exemple, les indicateurs d'émissions se référent principalement aux quantites agregees de divers polluants, plutot qu'a la part de population qui y est exposee. Du point de vue de la qualité de la vie, les indicateurs existants devraient etre completes par un suivi regulier : i) du nombre de deces prematures dus a l'exposition a la pollution atmospherique, en particulier a la pollution par les particules; ii) de la part de population privée d'accès aux services d'eau, notamment l'approvisionnement en eau et l'assainissement; iii) de la part de population n'ayant pas accès a la nature, en mettant l'accent sur la proximite quotidienne et une cartographie appropriée; iv) de la part de population exposee a un bruit quotidien superieur aux niveaux 65 dBA68, notamment au bruit 67. Des questionnaires d'enquetes adaptes sont utilisés en Europe (par exemple Eurobarometre) et dans le monde entier (par exemple Sondage mondial Gallup). 216 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS dans les habitations, a collecter a l'aide d'enquetes et de cartographies appropriées; v) des informations sur les dommages (tant assures que non assures) subis en raison de catastrophes naturelles, notamment inondations et secheresses; vi) des mesures et des outils d'évaluation pour les questions environnementales emergentes (par exemple les perturbateurs endocriniens, les pesticides, les radiations electromagnetiques non ionisantes) et leurs incidences a plus long terme sur la qualité de la vie (dues par exemple aux substances dangereuses, au changement climatique, a la dégradation de la biodiversite, a l'epuisement des ressources); vii) des methodes permettant d'évaluer les choix environnementaux des individus (par exemple prix hedonistes, évaluation des externalites et des services rendus par les ecosystèmes) et d'etayer les décisions économiques liees a l'environnement et a la qualité de la vie (coûts de l'inaction, emplois lies a l'environnement, intensites energetiques et materielles); et enfin viii) des enquetes sur le ressenti et l'évaluation personnels des individus quant aux conditions environnementales prevalant dans leur pays et leur voisinage. Puisque nombre d'effets des conditions environnementales sur la qualité de la vie different selon les categories de population, ces indicateurs devraient (dans la mesure du possible) porter sur des personnes regroupees selon divers critères de classification. Le dernier point meritant d'etre souleve est l'agrégation. Ces dernières années, les appels en faveur d'indices environnementaux plus intégratifs se sont faits plus pressants et certaines organisations non gouvernementales et institutions officielles ont promu divers indices agreges (cf. chapitre 3). Toutefois, certaines reserves continuent a être formulees quant aux limites de ces indices, a leur apparente opacite, a leurs lacunes methodologiques et au risque d'interprétation ou d'utilisation erronée de ceux-ci. Bien que la tendance a élaborér des mesures plus intégrees des conditions environnementales ne remplace pas le type d'indicateurs physiques susmentionne, la pression constante en faveur d'indices agreges plus parcimonieux souligne l'importance que revet la fixation d'une sorte de norme industrielle ou de label de qualité, ainsi que la necessite d'orientations plus precises concernant l'interprétation de ces indices. 3.7. Insecurite L'insecurite est source de craintes et d'angoisses qui ont des incidences negatives sur la qualité de la vie des interesses. L'insecurite implique aussi une incertitude sur l'avenir qui amoindrit la qualité de la vie pour les individus peu enclins a prendre des risques. En raison de ces considérations, une longue tradition de recherche vise a mesurer "l'insecurite" (ou la securite et la vulnerabilite) et a évaluer ses effets sur le bien-être. Aux fins d'élaborér des approches convenables concernant sa mesure, il pourrait être utile de tracer une distinction entre insecurite personnelle et insecurite économique. 3.7.1. Insecurite personnelle L'insecurite personnelle comprend les facteurs externes mettant en peril l'intégrite physique des individus. Les plus evidents sont les crimes et les accidents. Si ces facteurs 68. Un niveau de bruit moyen de 65dBA (sur une periode d'une journee, par exemple 6h-20h dans des locaux) est considere comme inacceptable (par exemple par la legislation de l'UE) alors que 55 dBA est considere comme un niveau de confort. 217 externes, sous leurs manifestations les plus graves, peuvent provoquer la mort des interesses, sous des formes moins extremes, ils touchent bien plus de gens dans chaque pays.69 Les deces provoques par des causes externes représentent entre 4 et 11 % de l'ensemble des deces survenus au cours d'une année donnee dans la plupart des pays de l'OCDE. Parmi les divers types de causes externes (sur la base de la classification OMS), les deces dus aux transports terrestres représentent 23% du total, suivis de ceux lies a des chutes accidentelles (14%) et, plus loin derriere, a des agressions (3%)70. Les statistiques disponibles sur les causes de deces laissent de cote une large part de tous les deces dus a des causes externes, et ces causes "non identifiees" représentent environ un tiers de l'ensemble de ces deces dans les pays de l'OCDE71. Bien que tous ces deces soient enrégistres dans les statistiques de mortalite, il est utile de proceder a des mesures specifiques de leur frequence car ils peuvent avoir sur les individus un effet affectif different de celui des deces lies a des problèmes medicaux. Au-dela de leur coût en vies humaines, les menaces pour la securite personnelle affectent la qualité de la vie, même sous leurs formes moins extremes. L'exemple le plus evident est la criminalite. Les mesures de la criminalite peuvent provenir de quantite de sources (par exemple archives administratives et enquetes aupres des ménages). Les statistiques de la criminalite basees sur les régistres de police etant influencees par les différences entre les pratiques nationales en matiere de declarations, on obtient une meilleure comparabilite a l'aide des enquetes aupres des ménages specifiquement destinees a évaluer l'experience de victimisation des individus. L'une de ces enquetes est l'International Crime Victim Survey (ICVS), qui parait tous les cinq ans et est dirigee par un consortium coordonne par l'Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalite et la justice (United Nations Interrégional Criminal Justice Research Institute- UNICRI) et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)72. Selon cette source, environ 15% de tous les habitants des pays de l'OCDE ont declare qu'eux-memes ou d'autres membres de leur famille avaient subi l'un des 10 types de crimes classiques en 2005, avec de nettes différences entre les pays (allant de plus de 20% en Irlande, en Nouvelle-Zelande, en Islande et au Royaume- Uni, a moins de 10% en Hongrie, au Japon et en Espagne). Environ un tiers de ces crimes classiques sont des crimes de contact, tandis qu'en plus 10 % des personnes interrogees ont indique avoir été victimes de crimes non classiques tels que la fraude a la consommation ou la corruption. Dans la plupart des pays de l'OCDE, la frequence des crimes classiques a baisse depuis 2000. 69. Dans la même optique, les indicateurs de securite publique Calvert-Henderson mesurent les resultats decoulant du deces ou de la blessure. Ces indicateurs identifient : i) plusieurs elements importants de l'action individuelle dans la sphere privée qui influent sur la probabilite de blessure; et ii) les actions specifiques de protection de l'environnement et les actions publiques en matiere de protection de la vie humaine (depassant le contrôle individuel) qui ont un impact sur la securite des personnes et leur dangerosite potentielle. Les indicateurs inclus portent sur diverses causes de deces, en mettant specialement l'accent special sur les blessures, les accidents automobiles et les accidents dus a des armes a feu (http://www.calvert-henderson.com/pubsaf.htm). 70. Le suicide, qui peut être considere comme une forme extreme de maladie mentale, représente la plus forte composante de tous les deces dus a des causes exterieures (27 % en moyenne). 71. Les deces dus a des accidents de travail ne sont pas mentionnes separement dans les statistiques de l'OCDE sur les "causes de deces". Dans certains pays de l'OCDE, les accidents survenus durant la navette quotidienne entre travail et domicile (classes comme "accidents de travail mortels" dans les statistiques de l'OIT sur cette question) représentent jusqu'a 50 % de tous les deces lies aux transports terrestres. 218 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS L'insecurite personnelle en ce qui concerne la criminalite peut également être mesuree a l'aide de données sur la peur des gens d'etre victimes d'une agression physique. Le trait le plus saillant de ces declarations sur les peurs subjectives est leur rapport apparemment tenu avec les mesures de la victimisation subie. Les questions provenant de la même enquete demandant si les gens ne se sentent pas en securite en marchant dans la rue le soir montrent non seulement que la proportion de personnes redoutant la criminalite est nettement superieure au taux de victimisation global, mais aussi que les pays ou une part plus importante de la population redoute la criminalite n'enrégistrent pas une frequence superieure de victimisation (Figure 2.6). De même, au sein des pays, les gens plus ages et plus riches se sentent moins en securite que les jeunes et les pauvres, même s'ils sont moins susceptibles d'etres victimes de la criminalite. Les évolutions de la victimisation subie et de la peur de la criminalite n'ont également guere de rapports entre elles au sein des pays, ce qui laisse supposer que les medias jouent un grand rôle en amplifiant les inquietudes et en orientant l'opinion publique sur des domaines specifiques. 72. Des enquetes nationales de victimisation sont également menees dans certains pays. Par exemple, aux états- Unis, le National Crime Victimization Survey collecte des données sur la victimisation individuelle et celle des ménages depuis 1973 tandis qu'en France, une enquete analogue a debute en 1996. Les données figurant dans les enquetes de victimisation incluent généralement le type de crime; la date et le lieu ou il a été commis; la relation entre la victime et l'auteur de l'infraction; des renseignements sur l'auteur de l'infraction et la victime (notamment l'age, la race, le sexe et les revenus); les mesures de protection prises par la victime durant l'incident et le resultat de ces mesures; les consequences de la victimisation; le type de bien perdu; la declaration ou non du crime a la police et les motifs; et l'usage d'armes par l'auteur de l'infraction. Un manuel visant a ameliorer la comparabilite entre les enquetes de victimisation nationales est en cours de finalisation sous les auspices de la confèrence des statisticiens europeens. Graphique 2.6 : Prevalence de la victimisation et peur de la criminalite dans les pays de l'OCDE, 2005 Pourcentage de personnes interrogees Note : La victimisation est mesuree par la part de personnes interrogees declarant qu'elles-memes (ou d'autres membres de leur famille) ont été victimes de l'un des 10 types de crimes classiques lors des 12 derniers mois. La peur de la criminalite est mesuree sur la base de questions demandant si les gens ressentent une insecurite ou une extreme insecurite dans les rues le soir. Source : International Crime Victim Survey (Enquete internationale sur les victimes de la criminalite) et Enquete europeenne sur la criminalite et la securite, 2005. AUS AUT BEL CAN DEN FIN FRA DEU GRC HUN ISL IRL JPN ITA LUX MEX NLD NZL NOR ESP POR POL SWE UKG USA 0.0 5.0 10.0 15.0 20.0 25.0 30.0 35.0 40.0 45.0 0.0 5.0 10.0 15.0 20.0 25.0 Fears of crime Victimisation rate Peur de la criminalite Taux de victimisation 219 Ces tendances soulignent la necessite de mesures plus regulieres et plus objectives de la criminalite afin d'orienter le débat public. Les enquetes de victimisation constituent un outil essentiel pour évaluer la frequence de la criminalite et la peur qu'elle genere, mais leur utilite pratique est souvent limitee par la taille restreinte des echantillons, la frequence reduite des enquetes, et l'absence de classification normalisee des types de crimes. Les enquetes de victimisation ont également d'autres limites : . Elles sous-estiment la violence domestique, notamment lorsque la personne est interrogee a son domicile en presence d'autres membres du foyer. Cette violence est souvent exercee contre des femmes et contribue a les releguer au foyer et a les privér de possibilites de travail et de loisirs : cette violence a été designee par l'Organisation mondiale de la Sante comme un risque de sante majeur touchant les femmes et les enfants (Encadre 2.6). . Les reponses aux enquetes peuvent être influencees par des traits culturels qui varient selon les pays et les groupes (comme dans le cas des abus sexuels). . Enfin, et plus important encore, les enquetes de victimisation sont difficiles a élaborér et impossibles a effectuer dans des pays ravages par les conflits et les guerres. D'autres sources doivent être mobilisees pour mesurer ces menaces pour la securite personnelle. Encadre 2.6. Violence conjugale : Implications pour la sante et la securite des femmes et des enfants La violence contre les femmes, au sein et hors du foyer, en temps de paix et durant des situations de conflit, peut prendre de multiples formes. Chacune peut saper les capacites et fonctionnements feminins essentiels. La violence conjugale est cependant la plus pernicieuse, surtout parce qu'elle survient au sein de la famille, institution traditionnellement censee être mue par l'altruisme et contribuer a l'amelioration du bien-être humain. La violence conjugale marquera profondément les femmes qui la subissent, les enfants qui en sont temoins et les hommes qui la commettent. Elle a des consequences nefastes pour le bien-être des individus, de leurs familles et de la société dans son ensemble (Agarwal et Panda, 2007). L'Organisation mondiale de la Sante a designe la violence conjugale comme un problème de sante majeur (OMS, 2000, 2002). Bien qu'elle soit encore largement passee sous silence, selon certaines estimations, a l'echelle mondiale, entre 10 et 50 % des femmes qui ont été mariees declarent avoir subi des violences physiques de la part de leur epoux (Rapports sur la population, 1999), ce phénomène touchant tous les pays et toutes les categories économiques. Les sevices psychologiques sont encore plus répandus. On constate que la violence conjugale inflige de graves prejudices physiques et mentaux aux femmes (Dannenberg et al., 1995; Harper et Parsons, 1997; Maman et al., 2000). Les violences durant la grossesse sont associees a des avortements, a un faible poids des nourrissons a la naissance, a une morbidite maternelle, voire a des deces intra-uterins et puerperaux. Les blessures dues a la violence domestique peuvent saper gravement la liberte économique d'une femme, telle que sa capacite a gagner sa vie, en lui faisant redouter des represailles si elle va travailler a l'exterieur, cherche a ameliorer ses competences ou etudie des possibilites d'emploi. Les blessures physiques ou psychologiques peuvent avoir des incidences negatives sur ses perspectives d'emploi, sa productivite, la regularite de sa vie professionnelle ou ses chances de promotion (Brown et al., 1999; Lloyd et al., 1999). La violence conjugale peut également nuire a la vie sociale d'une femme en portant atteinte a ses relations et a son capital social. Voisins et amis tendent a éviter les familles ou la violence est monnaie courante et la confiance d'une femme en elle-même peut être sapee au point de rompre tout lien social. Le "syndrome de la femme battue" implique que l'image que la femme a d'elle même est degradee au point de croire qu'elle merite les sevices. De ce fait, elle a également peur de demander de l'aide lorsqu'elle en a besoin. 220 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS La violence conjugale peut également saper la liberte politique d'une femme, sa capacite a être une citoyenne active ou a revendiquer ses droits. La violence domestique a également des coûts intergenerationnels, tels que les lesions foetales lorsque la mere y est confrontee durant la grossesse, et les prejudices psychologiques causes aux enfants qui assistent à cette violence. Les enfants qui sont temoins de violences domestiques tendent a souffrir de problèmes affectifs et comportementaux plus graves que les autres enfants et en portent les sequelles dans leur vie adulte (McCloseky et al., 1995; Edleson, 1999). Les filles qui voient leur mere frappee par leur pere sont plus susceptibles d'accepter les violences conjugales. Les garcons qui voient leur pere battre leur mere sont plus susceptibles de frapper leur femme. En d'autres termes, la violence conjugale porte atteinte aux capacites, physiques et mentales, de tous les membres de la famille, ce qui occasionne des coûts humains, sociaux et économiques élevés. Le Comite australien sur la violence a estime que le coût des hebergements de refuge destines aux victimes de violences domestiques s'elevait en 1986-87 a 27,6 millions de US$ (Carillo, 1992). Des etudes approfondies sont necessaires pour évaluer l'ampleur et les effets de la violence conjugale et de ses correlats ainsi que pour suivre l'impact des lois et mesures instituees pour y remedier. On a constate par exemple dans certaines régions que lorsqu'une femme était propriétaire de biens tels qu'un logement ou des terres, l'incidence des violences conjugales était bien moindre (Agarwal et Panda, 2007) et qu'elle jouissait d'une securite accrue (Agarwal, 1994). La protection contre la violence conjugale doit constituer une part importante de tout exercice d'évaluation de la qualité de la vie et de développement des capacites humaines. Les victimes potentielles peuvent acheter une protection contre les risques de criminalite, d'accidents ou de catastrophes naturelles aupres de compagnies d'assurance. Les consequences negatives engendrees par la realisation du risque se trouvent ainsi partiellement atténuees. Par exemple, les victimes d'un accident d'automobile n'ayant pas entraine la mort recoivent une indemnisation financiere pour leurs prejudices économiques (factures medicales, perte de salaire) et pour leur prejudice non économique (blessures, incapacite permanente ou temporaire, douleur et souffrance). Lorsque l'accident est fatal, les ayantsdroit des victimes peuvent pretendre a une indemnisation pour leur deuil. Dans les deux cas, les victimes ou leurs ayants-droit peuvent accepter l'arrangement propose par la compagnie d'assurance ou aller en justice. Les comparaisons internationales concernant l'indemnisation pour un deces ou une blessure non mortelle sont difficiles a effectuer, les baremes d'indemnisation n'etant pas officiels. Toutefois, certaines statistiques sont publiques. En France, par exemple, ou les compagnies d'assurance sont tenues de publier les indemnisations obtenues par les victimes ou les ayants-droit, l'indemnisation mediane pour prejudice moral versee a un epoux ou une epouse en cas de deces du conjoint s'eleve a 15 500 euros (14 000 euros verses a un enfant et 15 000 euros a un pere ou une mere). Il est probable que ces mesures sous-estiment largement les consequences accompagnant la realisation de ces divers types de risques. Oswald et Powdthavee (2008) font état d'elements indiquant un impact considérable du deuil sur le bien-être subjectif des individus. 3.7.2. Insecurite économique Le terme "insecurite" englobe un plus large éventail de risques, au-dela de ceux qui ont trait a l'insecurite personnelle. Par exemple, les fluctuations de revenus dans le temps peuvent etre sources d'insecurite pour l'interesse, même si elles sont salutaires pour la société dans son ensemble (par exemple parce qu'elles traduisent une plus grande mobilite sociale). Toutefois, pour évaluer cette variabilite (et son évolution au cours du temps), il faut des enquetes qui suivent la même personne sur de longues periodes. Aux états-Unis, ou il existe 221 ce type d'enquete, des elements indiquent une nette augmentation de la volatilite des revenus au fil du temps, notamment pour les ménages se situant au bas de l'echelle des revenus73. Des enquetes analogues etant rares dans les autres pays, cette section se limitera a quelques types de risques "designes" susceptibles d'entrainer une insecurite économique : chomage, maladie et vieillesse. L'insecurite économique peut être definie comme une incertitude quant aux conditions materielles susceptibles de prevaloir a l'avenir. Cette insecurite peut generer un stress et une angoisse chez les interesses, et freiner l'invsestissement des familles dans l'éducation ou le logement. La Declaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies evoque le "droit a la securite en cas de chomage, de maladie, d'invalidite, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances independantes de sa volonte". Ce "droit social" est généralement applique grace a des protections attachees a l'emploi et octroyees par des politiques sociales. La mesure de l'insecurite économique peut suivre des voies differentes du point de vue de ce qui est concretement mesure. Certaines approches tentent de quantifier la frequence de chancun des risques tandis que d'autres s'interessent aux consequences de la realisation d'un risque sur la qualité de la vie et aux moyens dont disposent les individus pour se premunir contre ces risques. Quelques tentatives ont été effectuees pour combiner des informations plus détaillees sur la frequence et les consequences des divers risques. La realisation de chaque risque a des consequences negatives sur la qualité de la vie de l'interesse, en fonction de la gravite du choc, de sa duree, de la stigmatisation qui lui est associee (par exemple le fait d'etre au chomage) et de l'aversion de chaque individu au risque. La plupart des systèmes statistiques nationaux et des organisations internationales fournissent une mesure des consequences financieres du chomage et de la vieillesse (taux de remplacement) ou de la maladie (frais restant a la charge du patient). Ces consequences dépendent toutefois du type de protection assure et de son coût, dimensions rarement prises en compte. Insecurite économique due au chomage La perte d'emploi peut entrainer une insecurite économique en cas de chomage reçurrent ou persistent, si le taux de remplacement est faible, ou si les travailleurs sont contraints d'accepter des reductions importantes de remuneration et/ou de temps de travail pour acceder a un nouvel emploi. Par consequent, ce n'est pas la perte d'un emploi en soi qui cree l'insecurite économique, mais plutot la frequence et la duree des episodes de chomage et d'inactivite et leurs consequences. Il convient de tracer une utile distinction entre instabilite de l'emploi et insecurite de l'emploi. La premiere se référe a la rupture du lien contractuel entre travailleur et employeur, cette interruption pouvant être suivie d'une nouvelle embauche dans une entreprise differente. La deuxieme se référe au cas d'une personne demeurant sans emploi pendant une periode prolongee, la definition de cette duree etant en partie conventionnelle et en partie basee sur les informations disponibles. Un indicateur possible d'insecurite de l'emploi est le nombre de 73. Le Panel Survey on Income Dynamics, gere par l'Universite du Michigan, suit un groupe de ménages représentatifs au niveau national depuis la fin des années 1960. 222 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS travailleurs employes a une date donnee et qui sont inactifs (ou sans emploi) un an plus tard (mesure par une Enquete sur les forces de travail)74. Sur la base de cette definition, en 2003, l'insecurite de l'emploi en France (mesuree selon le taux de transition annuel entre emploi et chomage ou inactivite) se situait au même niveau que vingt ans plus tot, en depit d'une forte hausse de l'instabilite de l'emploi (mesuree selon le taux de rotation des emplois, Cerc, 2005). Divers types d'insecurite et d'instabilite de l'emploi sont également evidents dans tous les pays europeens (tableau 2.2), certains pays conjuguant une forte stabilite a une forte securite de l'emploi (Belgique, Italie et Portugal), tandis que d'autres affichent une faible stabilite et une faible securite de l'emploi (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Irlande) et d'autres encore soit une forte securite de l'emploi et une faible stabilite de l'emploi (Pays-Bas, Danemark et Finlande), soit une faible securite de l'emploi et une forte stabilite de l'emploi (France, Autriche et Grece). Les consequences financieres de l'instabilite de l'emploi englobent a la fois les pertes actuelles et futures de revenus. La perte actuelle est due au fait que le revenu de remplacement est généralement inferieur aux gains tires de l'emploi precedent. Le degre de protection contre les consequences financieres a court terme du chomage depend de quatre facteurs : i) la probabilite d'avoir droit a l'assurance-chomage; ii) le niveau des prestations d'assurancechomage par rapport aux revenus anterieurs; iii) la probabilite de pouvoir pretendre a l'aide sociale si l'on n'a pas droit a l'assurance-chomage; et iv) le niveau de l'aide sociale. S'il existe certes des indicateurs de ces consequences financieres, les comparaisons entre pays sont difficiles pour plusieurs raisons (par exemple, les allocations chomage peuvent dependre de la composition de la famille; les allocations chomage et l'aide sociale peuvent etre difficilement dissociables; la part de personnes ayant droit aux allocations chomage peut varier en fonction de la duree du chomage), de sorte que des investissements specifiques sont 74. Cet indicateur ne prendra toutefois pas en compte les travailleurs qui ont connu des episodes de chomage reçurrents durant cette periode d'un an. Tableau 2.2. Taux de transition entre emploi et chomage dans les pays d'Europe Note : 5% des travailleurs francais employes en octobre 2000 étaient sans emploi en octobre 2001; 84,8 % occupaient le même emploi. Les données se référent a des travailleurs employes dans le secteur privé en octobre 2000. Source : Panel communautaire des ménages en 2000 et 2001, calculs du Cerc (2005). Non-employment Same job Another job Luxembourg 2,7 91,0 6,3 Belgium 2,3 86,2 11,5 Italy 4,6 85,0 10,4 Portugal 4,7 84,5 10,8 The Netherlands 3,7 79,3 17,0 Denmark 4,0 79,3 16,7 Finland 4,4 83,5 12,2 France 5,5 84,8 9,6 Austria 5,2 84,8 10,0 Greece 5,7 84,6 9,7 Germany 7,0 80,7 12,3 United-Kingdom 5,9 76,2 18,0 Ireland 7,6 73,8 18,6 Spain 8,9 70,2 20,9 223 necessaires a cet effet. A plus long terme, les consequences financieres du chomage peuvent inclure des pertes eventuelles de salaire quand l'interesse retrouvera finalement un emploi, comme dans le cas des travailleurs dont le capital humain était specifique a une entreprise ou un secteur particulier. L'aversion au risque de chaque travailleur, le taux d'actualisation utilisé et les frais d'assurance influent également sur l'etendue de ces pertes financieres a plus long terme. L'insecurite de l'emploi peut également être mesuree a l'aide des declarations personnelles des travailleurs. La crainte de perdre son emploi peut avoir des consequences negatives sur la qualité de la vie de chaque travailleur (par exemple, maladies physiques ou mentales, tensions dans la vie familiale), ainsi que sur les entreprises (par exemple, effets nefastes sur la motivation et la productivite des travailleurs; moindre identification aux objectifs de l'entreprise) et sur la société dans son ensemble. (De Witte et Naswall, 2003). Diverses enquetes fournissent des informations sur l'insecurite de l'emploi percue en demandant aux travailleurs d'évaluer leur satisfaction quant a la securite de leur emploi actuel ou d'évaluer leur anticipation de perte d'emploi a l'aide de questions probabilistes ("Quel est selon vous le pourcentage de risque que vous perdiez votre emploi au cours des 12 prochains mois ?" ou de questions qualitatives ("Dans les douze prochains mois, quelle est selon vous la probabilite que vous perdiez votre emploi ou soyez licencie ?") Les données sur la satisfaction concernant la securite de l'emploi dans les pays europeens au debut des années 2000 font ressortir de notables différences entre les pays, les plus fortes craintes de perte d'emploi se situant dans les pays d'Europe meridionale par rapport aux pays d'Europe du Nord (Cerc, 2005)75. Insecurite économique due a la maladie La maladie peut être une cause directe d'insecurite économique, a travers son coût medical, et indirecte, a travers la perte de revenu due a l'incapacite de travailler. Pour les personnes non couvertes par une assurance maladie ou ne disposant que d'une assurancemaladie partielle, les frais medicaux peuvent se reveler ecrasants, les conduisant a s'endetter, a vendre leur logement et leurs biens, ou a renoncer a certains traitements au risque d'aggraver leur état de sante a l'avenir. La hausse du coût des soins medicaux intervenue au cours des dernières decennies dans certains pays a rendu ces risques encore plus frequents. La part de personnes ne disposant pas d'une assurance-maladie constitue un indicateur d'insecurite économique liee a la maladie. La plupart des Europeens sont couverts par un régime d'assurance medicale de base, bien qu'il existe des différences dans l'etendue de la couverture assuree pour divers types de traitement (OCDE, 2004). En revanche, pres de 47 millions d'Americains (16% de la population) étaient depourvus de couverture medicale en 2006 (DeNavas-Walt et al., 2007), avec une hausse de pres de 9 millions de personnes depuis 2000.76 Pres de 90 millions de personnes (environ un tiers de la population agee de moins de 65 ans) ont passe une partie de l'année 2006 ou 2007 sans couverture sante. 75. Les données utilisées sont celles du Panel communautaire des ménages (2001) qui demande aux gens de classer leur satisfaction sur une echelle de 4 points (insatisfait, relativement satisfait, satisfait, entierement satisfait). Seuls 10 % d'Autrichiens sont "insatisfaits" contre 48 % de Grecs. A l'autre extremite, la reponse "entierement satisfait" est tres frequente en Autriche et en Irlande (37 %) alors qu'elle est rarement choisie au Portugal (4 %), en France (6%) et en Grece (6%). 224 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Toutefois, cet indicateur sous-estime l'insecurite économique due a la maladie, etant donne que même les assures versent généralement une somme pour leurs soins. A titre d'exemple, en 2004, plus de 14 millions d'Americains ont verse plus de 25% de leurs gains pour des frais medicaux non rembourses et des primes d'assurance-maladie; 10 millions d'entre eux étaient assures (Families USA, 2004). Les frais medicaux constituent un facteur dans pres de la moitie de toutes les faillites personnelles aux états-Unis, et 80 % des familles declarees insolvables pour des raisons medicales ont une assurance-maladie (Himmelstein et al., 2005). Les consequences financieres de la maladie peuvent être mesurees en examinant les depenses medicales restant a charge. Ces informations sont fournies par des sources nationales et internationales, mais avec une frequence limitee et des retards considérables. Ces depenses medicales restant a charge doivent être ajoutees a la perte de revenu survenant lorsque l'interesse doit cesser de travailler et que l'assurance-maladie ne fournit pas de revenu de remplacement. Insecurite économique liee a la vieillesse La vieillesse, en soi, ne saurait être consideree comme un risque mais elle implique neanmoins un certain degre d'insecurite économique du a l'incertitude quant aux besoins et aux moyens futurs après la sortie du marché du travail. Deux types de risque peuvent notamment être identifies. . Le premier est le risque de sombrer dans la pauvrete durant la vieillesse. La plupart des pays de l'OCDE ont reussi a reorienter sensiblement le risque de pauvrete des personnes agees vers les personnes plus jeunes au cours des dernières decennies, et cette évolution constitue l'un des acquis essentiels de la protection sociale dans ces pays. Mais le risque de pauvrete demeure important dans certains pays (par exemple ceux qui ont des systèmes de pensions moins matures), pour certaines categories de personnes agees (par exemple les femmes ayant eu une activite reduite durant leur vie active) et lorsqu'il se conjugue a d'autres imponderables (tels que problèmes de sante chroniques et handicap avec l'avancee en age). . Le second est le risque de volatilite des futures pensions de retraite. Si tous les systèmes de retraite sont certes exposes a certains risques (par exemple le risque de baisse des prestations de retraites dans les régimes de financement par répartition en raison de l'évolution des conditions demographiques), le rôle accru du secteur privé dans le financement des pensions de vieillesse (sous forme de retraites professionnelles a la charge de l'employeur et d'epargne-retraite personnelle) a permis d'etendre la couverture retraite a un plus grand nombre de travailleurs, mais au prix d'un transfert du risque de l'état et des entreprises vers les individus, qui ont une moindre capacite a se premunir contre ces risques et dont le degre d'aversion au risque s'accroit avec l'age. La necessite de mieux mesurer l'insecurite économique durant la vieillesse sera d'autant plus cruciale a mesure que la crise financiere actuelle evoluera, etant donne que de nombreuses personnes aborderont la retraite avec des rentes provenant d'actifs financiers accumules fortement diminuees, une baisse de valeur de l'immobilier (ou son effondrement) 76. Aux états-Unis, l'augmentation du nombre de personnes non assurees en 2006 se concentrait sur des personnes en age de travailler, 1,3 million de travailleurs a temps plein ayant perdu leur assurance-maladie cette année-la. 225 et le risque de perdre leur retraite a la suite de la defaillance de leur employeur ou de leur fonds de pension. Combinaison des informations sur la frequence et les consequences de chaque type de risque Une mesure exhaustive de l'insecurite devrait theoriquement prendre a la fois en compte la frequence de chaque risque et ses consequences financieres. Bien que l'elaboration de ces mesures exhaustives soit une tache pleine de difficultes, certaines tentatives en ce sens ont ete effectuees. Par exemple, Osberg et Sharpe (2002) mesurent l'insecurite économique liee au chomage comme une fonction du risque de chomage et de l'etendue de la protection contre les pertes économiques accompagnant le chomage (estimees a l'aide des taux de remplacement bruts pour les chomeurs)77. Fleurbaey et Gaulier (2007) proposent une mesure plus élaborée qui intégre aussi l'aversion au risque.78 L'idee de combiner les informations portant a la fois sur la frequence d'un risque et sur ses consequences financieres (en prenant le produit de la probabilite que le risque se materialise et du changement dans le bien-être resultant de sa concretisation) peut être generalisee a tout risque, au-dela du chomage. Pour être complet, l'indicateur de changement du bien-être devrait intégrer une mesure du coût de la protection contre le risque, ce qui représente une tache complexe. Il conviendrait d'approfondir les recherches sur ces approches de manière a deboucher sur des indicateurs qui puissent informer tant sur l'ampleur des divers risques dans chaque pays que sur leur répartition au sein de la population. Facteurs determinant les consequences des divers risques. Les gens peuvent acquerir une protection contre les consequences financieres des divers risques économiques en accumulant des actifs privés, ou au moyen d'une assurance publique ou privée. En raison du rôle de la protection sociale dans la couverture contre divers types de risques économiques, la recherche en la matiere a traditionnellement élaboré des mesures de l'insecurite économique fondees sur l'etendue et les caracteristiques des systèmes de protection sociale dans divers pays (Menahem, 2007). Bien que la recherche comparative sur les realisations de l'état providence ait mis en lumiere un certain nombre de tendances importantes pour évaluer la qualité de la vie des habitants de chaque pays, ces tendances reposent parfois sur des mesures de la protection assuree (généralement fondees sur le volume de depenses publiques en faveur de divers programmes sociaux) qui sont limitees a certains égards. . Tout d'abord, les mesures de l'action sociale basees sur les depenses publiques brutes ne tiennent pas compte de l'aide apportee par le système fiscal, par exemple en 77. Osberg et Sharpe (2002) font valoir que ce deuxieme facteur devrait dans l'ideal être mesure comme la proportion de chomeurs sollicitant des prestations de chomage multipliee par le pourcentage de gains hebdomadaires remplaces par les prestations. Des informations de qualité sur la part de chomeurs percevant des prestations font toutefois defaut. Osberg et Sharpe definissent également "l'insecurite pendant la vieillesse" comme la part de personnes agees pauvres multipliee par l'écart moyen de pauvrete pour ce groupe. 78. Fleurbaey et Gaullier (2007) modelisent la perte de revenus due au risque de chomage comme une fonction du degre d'aversion au risque, de la probabilite de chomage (calculee a partir du taux de chomage et de sa duree moyenne) et de la perte de revenus liee au chomage. 226 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS accordant des avantages fiscaux incitant les gens a souscrire a une assurance-maladie ou un régime de pension privé.79 . Deuxiemement, les programmes publics peuvent se substituer a un large éventail de dispositifs privés offrant également une protection contre divers risques économiques. Certains de ces dispositifs privés comportent également une dose de redistribution a destination de personnes se trouvant dans des situations specifiques (telles que les prestations de maladie obligatoires versees par l'employeur a ses employes),80 tandis que d'autres sont entierement privés (comme les placements dans l'immobilier durant l'age actif et servant a generer des revenus a la retraite). . Enfin, tous les types de protection contre l'insecurite économique ont des coûts. Dans le cas des programmes publics, les impots necessaires pour les financer auront des incidences sur les strategies que pourront suivre les individus pour se premunir contre l'insecurite. Ces coûts devraient également être pris en compte lorsque l'on mesure les consequences financieres des divers types de risques. agrégation entre diverses categories de risque économique. Le problème auquel se heurtent généralement toutes les tentatives pour etablir une mesure exhaustive de l'insecurite économique est celui de l'agrégation. Bien que chacun de ces risques puisse être quantifie en fonction d'indicateurs specifiques, ils ne se pretent pas tous a une agrégation, etant depourvus d'une metrique commune permettant d'évaluer leur gravite. Certaines initiatives en ce sens ont toutefois été prises. . Osberg et Sharpe (2002) etablissent une echelle des mesures pour quatre principaux types de risque économique (chomage, maladie, monoparentalite, vieillesse) a l'aide d'une "technique de normalisation lineaire" appliquee de telle sorte que par convention, l'augmentation de chaque variable mise a l'echelle représente une moindre insecurite économique, les quatre variables mises a l'echelle etant ensuite agregees en un "indice de securite économique" global reposant sur des ponderations représentant l'importance relative des quatre groupes demographiques dans la population totale.81 . Fleurbaey et Gaullier (2007) comparent des populations qui different dans certaines dimensions non liees au revenu en calculant "la variation de revenu equivalent" qui supprimerait toute différence entre la situation actuelle d'une population et une situation de référence au régard de la dimension non liee au revenu. Cette approche du revenu equivalent permet d'agreger divers risques. 79. Aux états-Unis par exemple, la prise en compte de ces diverses formes d'aide fiscale alourdit les depenses sociales publiques d'environ 1 point de PIB (taux de depenses sociales publiques nettes atteignant 18,8 % du PIB en 2003), tandis qu'en France, les mêmes flux les reduisent d'environ 4 points de PIB (taux de 29,2 %). 80. Aux états-Unis, ces programmes privés obligatoires comportant un element de redistribution (et donc inclus dans la definition que donne l'OCDE des gdepenses sociales totalesh) représentent 8,4% du PIB contre moins de 3% du PIB en France. 81. Ces ponderations sont : i) pour le chomage, la part de la population agee de 15 a 64 ans dans le total; ii) pour la maladie, la part de la population exposee au risque de maladie (100%); iii) pour les familles monoparentales, la part de la population représentee par les femmes mariees ayant un enfant age de moins de 18 ans; et iv) pour la vieillesse, la part de la population agee de 45 a 64 ans dans le total. Ces parts sont normalisees pour toutes les années afin de correspondre a l'unite. 227 . D'autres approches, comme l'Indice de securite personnelle élaboré par le Conseil canadien sur le développement social agregent des mesures objectives de divers risques lies a la fois a la securite économique (par exemple risque de perte d'emploi et de ressources financieres, de maladie et de blessure) et a la securite personnelle (par exemple risque d'etre victime d'un crime ou d'un vol) en utilisant des ponderations subjectives basees sur des enquetes specifiques demandant aux gens de classer trois types de securite (économique, sanitaire, personnelle). Cette methodologie pourrait etre appliquee a d'autres pays. 4 - Questions transversales La plupart des problèmes qui se posent quand on cherche a fournir des mesures credibles de la qualité de la vie sont propres a chacune des dimensions examinees ci-dessus. Certains sont toutefois de nature transversale et seraient insuffisamment pris en compte si les recherches et collectes de données supplementaires étaient entreprises seulement domaine par domaine. Trois des problèmes les plus saillants sont traites ci-dessous. 4.1. inégalités Les mesures de la qualité de la vie se référent généralement a des conditions moyennes dans chaque pays pour chacun des domaines specifiques consideres. Ce que ces mesures moyennes ne prennent pas en compte, ce sont les inégalités existant dans l'experience des individus. Il est necessaire de rendre compte de ces inégalités pour combler l'écart entre les estimations a l'echelle d'un pays et le ressenti des individus a propos de leur propre situation. L'elaboration de tels indicateurs permettrait aussi d'accorder une attention speciale a la situation de ceux qui ont la qualité de la vie la plus mediocre du point de vue de ses diverses composantes. Si des methodologies et des sources de données etablies permettent de mesurer de manière relativement fiable les inégalités dans la répartition des ressources économiques au sein des pays, la situation est bien moins satisfaisante s'agissant des dimensions non monétaires de la qualité de la vie, tout particulièrement parce que les inégalités dans ces dimensions non monétaires ne peuvent pas toujours être decrites a l'aide d'informations sur la distribution de ces elements autour de leur moyenne. Du fait de ces difficultes, il y a lieu d'élaborér des mesures des inégalités qui soient specifiques a chaque domaine82. Il est également necessaire d'évaluer ces inégalités de facon exhaustive, en examinant les différences entre individus, groupes et generations. . inégalités entre individus. Les individus constituent l'unite d'analyse de la plupart des etudes sur la qualité de la vie, car même lorsque les gens tirent leur bien-être d'une unite 82. La meilleure illustration de ces inégalités est le cas de la sante, ou des tentatives visant a creer des indices d'inégalités equivalents a ceux qui sont utilisés pour decrire les inégalités en matiere de revenus se sont heurtees a une serie de difficultes methodologiques en raison de la répartition des divers resultats en matiere sanitaire au sein de la population. Par exemple, les distributions de la mortalite ont la plupart de leur masse dans les queues, ce qui induit un comportement atypique des mesures types de l'inégalité (telles que celle de Gini). D'autres aspects de la qualité de vie, tels que le vote, ne peuvent être mesures qu'a l'aide de variables dichotomiques (participation au scrutin ou non), ce qui rend inadequates des mesures de l'inégalité conçues pour des variables constantes. 228 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS plus large telle que la famille ou la communaute, il peut exister des asymetries dans la répartition des ressources et des possibilites au sein de ces unites : la répartition des taches ménageres entre hommes et femmes et les différences dans les types de depenses (par exemple du point de vue des sommes consacrees aux enfants) en fonction de celui qui, au sein de la famille, maitrise les flux financiers, constituent des exemples de ce schema global. Le moyen le plus direct de mettre en lumiere ces différences de qualité de la vie entre les individus est de comparer les resultats pour ceux qui se situent en bas et en haut de l'echelle de la qualité de la vie. Dans le cas de l'éducation, par exemple, en 2006, en France, les notes d'examen (en sciences) des élevés ages de 15 ans se situant dans le quart superieur du bareme des resultats étaient superieures d'environ 146 points par rapport au quart inferieur, différence equivalant a pres de 4 ans de scolarite. Ces différences dans les performances des élevés peuvent avoir des implications durables pour les jeunes lorsqu'ils entrent dans la vie adulte : de mediocres resultats a la fin de la scolarite obligatoire entrainent une probabilite plus forte d'abandon des etudes avant la fin de l'enseignement secondaire, de revenus et de perspectives de carriere moindres sur le marché du travail ainsi qu'une probabilite plus élevée de pauvrete durant la vie adulte. . inégalités entre groupes présentant des caracteristiques individuelles differentes. Les disparites dans les resultats en matiere de qualité de la vie peuvent se manifester aussi entre des groupes homogenes de la population, par exemple par age, sexe, statut socioéconomique ou autres critères. Ces différences entre groupes sont importantes car les groupes contribuent a structurer l'identite des individus, et a définir leurs modes d'expression et d'action collective. Les groupes peuvent également être sources d'inégalité lorsqu'ils refusent a des individus exterieurs au groupe les benefices et garanties offerts a ceux qui en sont membres. Bien que ces différences entre groupes se manifestent dans tous les aspects de la qualité de la vie, elles sont particulièrement importantes dans le cas de la sante. Par exemple, les inégalités en matiere d'esperance de vie moyenne entre groupes ethniques vont de six ans et demi entre Afro-americains et Blancs aux états-Unis, a dix-huit ans entre Aborigenes et autres habitants d'Australie. . Persistance des avantages et desavantages a travers les generations. En general, la plupart des personnes interrogees dans les divers pays de l'OCDE declarent que les inégalités sont acceptables lorsqu'elles n'enferment pas les gens dans des situations defavorisees perdurant de generation en generation; et pourtant, de nombreux elements indiquent qu'une serie de resultats en matiere de qualité de la vie se transmettent d'une generation a l'autre. En particulier, les conditions socio-économiques des parents comptent parmi les determinants essentiels des possibilites dont beneficieront leurs enfants. Par exemple, les nourrissons dont la mere souffre de malnutrition et est en mauvaise sante ont une plus forte probabilite d'avoir un poids inferieur a la normale et des problèmes de sante dans leur vie adulte. De même, le statut socio-économique des parents compte parmi les determinants les plus importants des resultats scolaires des enfants. En raison de certaines de ces inégalités (telles celles liees a la classe et au statut socioéconomique), un large éventail de politiques et d'institutions destinees a en atténuer l'intensite et les consequences ont été mises en place au fil des ans. D'autres types d'inégalités, notamment entre groupes ethniques, sont plus recents (du moins dans les pays 229 ayant connu de grandes vagues d'immigration) et sont appeles a devenir plus visibles sur le plan politique a mesure que l'immigration se poursuivra. Cette discussion amene a deux conclusions essentielles. La premiere est qu'il existe autant d'inégalités que de caracteristiques de la qualité de la vie decrites ci-dessus. Chacune de ces inégalités est importante en soi, ce qui souligne qu'il faut se garder de presumer que l'une englobera toujours toutes les autres. La deuxieme conclusion est que, du fait des liens entre les dimensions decrites ci-dessus, divers types d'inégalités peuvent se renforcer mutuellement. Les disparites entre les sexes, par exemple, tout en etant répandues dans la plupart des pays et des groupes sociaux, sont généralement bien plus importantes dans les ménages ayant un statut socio-économique peu élevé : leur effet combine est souvent d'exclure les jeunes femmes issues de ménages pauvres de l'enseignement scolaire et de l'obtention d'un emploi gratifiant, les privant ainsi de possibilites d'expression personnelle et de représentation politique et les exposant a des risques en matiere de sante. Il est indispensable que ces inégalités soient évaluees de manière approfondie en analysant les différences de qualité de la vie entre individus, groupes sociaux et generations. Par ailleurs, etant donne que les individus peuvent être classes en fonction de differents critères, chacun ayant une certaine pertinence pour leur vie, les inégalités devraient être mesurees et documentees pour une pluralite de groupes. Des etudes appropriées devraient être realisees afin d'évaluer les complementarites entre les differents types d'inégalités et d'identifier leurs causes sous-jacentes. Il appartient aux statisticiens d'alimenter regulierement ces analyses avec les données pertinentes. 4.2. Liens entre les dimensions évaluer la qualité de la vie en ne considérant qu'une seule dimension a la fois, ce qui est inevitable compte tenu de l'expertise et des spécialisations par domaine, se heurte a des problèmes de fond. Cela peut être illustre en examinant le rapport entre sante, d'une part, et revenu, d'autre part. Les etudier separement pose deux problèmes : . Le premier, d'ordre conceptuel, est que revenu et sante sont indissociables dans toute formulation rationnelle du bien-être humain : de ce fait, la mesure de la qualité de la vie dans un seul espace a la fois ignore les interrelations existant entre les deux et conduit a des jugements erronés. Broome (2002), par exemple, fait valoir que la vie des individus se compose d'une serie d'activites qui necessitent a la fois des "commodites" (par exemple revenus) et la sante (de la même manière que l'acte de lire exige a la fois l'oeil et le cerveau. Ces faits plaident contre une analyse qui decomposerait la qualité de la vie en differents elements additionnables tels que la sante, l'éducation et le revenu. . Le second, d'ordre empirique, est que, en mesurant la qualité de la vie dans une seule dimension a la fois, on oublie que ceux qui sont en même temps malades et pauvres supportent un double desavantage, de même que ceux qui sont en même temps bien portants et riches profitent d'un double avantage. Par exemple, la these classique des économistes a propos des "ameliorations de bien-être" au sens de Pareto (l'idee que l'amelioration de la situation d'une personne, sans que soit porte atteinte a celle d'une autre, constitue un gain certain pour la société dans son ensemble) est percutante et convaincante dans de nombreux cas mais est battue en breche lorsqu'elle est appliquee a une composante de la qualité de la vie en ignorant les autres. Rendre les riches encore plus riches en termes de revenu peut être considere comme une amelioration au sens de 230 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Pareto si le revenu des pauvres reste inchange, mais c'est faire fi des effets potentiellement nefastes d'un accroissement des inégalités de revenus sur la sante des pauvres (si les riches perdent tout interet a soutenir un système d'assurance-maladie universel) ou sur leur participation au processus politique (si les riches en tirent une influence politique accrue). Ce sont la des préoccupations concretes et envisager les arguments de Pareto en termes de revenus uniquement equivaut, au mieux, a les occulter et, au pire, a les juger irrecevables. Les deux arguments plaident en faveur de l'adoption d'une approche plus intégree de la qualité de la vie, ou les liens entre dimensions soient systematiquement évalues. Les exemples de telles interrelations entre les dimensions de la qualité de la vie abondent. Par exemple, les consequences de la pauvrete et de la maladie sur le bien-être subjectif depassent de loin la somme des deux effets. De nombreuses recherches s'attachent actuellement a demeler ces relations entre les diverses dimensions de la qualité de la vie et a tracer une distinction entre les associations et la causalite. Les perspectives de progrès sont toutefois entravees par le manque d'informations sur la manière dont les principales dimensions de la qualité de la vie sont "conjointement distribuees" entre les individus. Dans la pratique, la plupart des enquetes existantes ne permettent pas d'examiner ces liens, etant donne que la mesure dans un domaine est généralement effectuee dans le cadre des frontieres disciplinaires existantes. Le moyen le plus evident d'estimer la distribution jointe des divers attributs de la qualité de la vie serait d'effectuer une enquete sur le même echantillon de personnes reçueillant des données sur toutes les dimensions qui nous interessent. Une technique moins ambitieuse (mais sous-optimale) consisterait a utilisér divers echantillons pour des dimensions differentes, mais avec suffisamment de variables communes aux diverses enquetes pour permettre une estimation de la distribution jointe. Ce serait possible en rajoutant des questions permettant une classification des personnes interrogees en fonction du statut socioéconomique, du niveau d'etudes, du statut ethnique ou du statut migratoire dans les enquetes utilisées dans des domaines spécialises. Quelle que soit la technique utilisée, etoffer les informations sur la distribution jointe des diverses dimensions de la qualité de la vie constituerait un réel progres. L'importance d'une meilleure évaluation des interrelations entre les dimensions de la qualité de la vie va bien au-dela de la mesure et s'etend a la conception des politiques. Il peut s'averer impossible de définir un classement complet couvrant toutes les dimensions de la qualité de la vie, auquel cas, aucun indice synthetique de la qualité de la vie ne serait realisable, mais les indicateurs portant sur diverses dimensions de la qualité de la vie (ou peutetre un sous-ensemble selectionne) devraient être examines conjointement pour concevoir des politiques dans des domaines specifiques. Cela constituerait une amelioration en soi, etant donne que la sante, l'éducation et diverses autres politiques sont généralement deleguees a des organismes differents, ce qui occulte leurs interactions. L'un des interets majeurs de la notion globale de qualité de la vie est de depasser cette "pensee compartimentee" en matiere de formulation des politiques. 4.3. agrégation entre dimensions La quete d'une mesure agregee de la qualité de la vie qui combine les informations entre toutes ses dimensions est souvent percue comme le "Saint Graal" de tous les efforts visant a 231 depasser des mesures économiques classiques. Toutefois, ce point de vue est a la fois limite et trompeur. Limite, parce qu'etablir un système de mesure exhaustif de la qualité de la vie qui soit capable de produire des informations de qualité dans ses differents domaines est une tache plus ardue et de plus longue haleine que celle consistant a combiner les informations disponibles en une mesure synthetique unique. Trompeur, parce qu'il est impossible d'agreger les divers aspects de la qualité de la vie sans porter de jugements de valeur qui seront forcement sujets a controverse : l'argument deja developpe en ce qui concerne les mesures "combinees" de l'état sanitaire a une validite plus generale. Pour autant, parvenir a decrire plus parcimonieusement la qualité de la vie qu'en utilisant une serie d'indicateurs non monétaires est un réel defi. Certains estiment que seuls des indicateurs de sous-domaines devraient être etablis, en laissant les utilisateurs se forger leur opinion sur la qualité de la vie. D'autres font valoir qu'un indicateur synthetique a un poids politique exceptionnel et citent l'influence du PIB pour preuve que ces indices sont essentiels. Chaque position a ses qualités et ses defauts. D'une part, laisser aux utilisateurs le soin de faire la synthese suppose que ces utilisateurs (les medias, la classe politique, le grand public) soient equipes pour le faire de manière coherente, ce qui est parfois sujet a caution : si l'on construit uniquement des indicateurs de sous-domaines, il se pourrait fort bien que le PIB reste l'indicateur dominant et que des statistiques produites sans se preoccuper d'une synthese ne fournissent pas les données adequates. D'autre part, la recherche d'un indicateur synthetique risque d'entrainer les instituts statistiques dans des débats politiques compromettant leur neutralite. Il existe diverses methodes d'agrégation des dimensions de la qualité de la vie et elles se rapportent aux approches decrites plus tot dans ce chapitre. On pourrait dire que ces methodes offrent des reponses a differentes questions telles que celles détaillees ci-dessous. Ces questions et reponses cadrent etroitement avec les approches theoriques de la qualité de la vie examinees auparavant dans ce chapitre : tandis que la premiere et la deuxieme question de la liste portent sur l'approche par les capacites, les troisieme et quatrieme ont trait a l'approche par le bien-être subjectif et la dernière a l'approche reposant sur la theorie des allocations equitables : 1. La société obtient-elle de bons resultats ? Pour répondre à cette question, il faut agreger les informations sur les scores moyens des divers indicateurs entre les divers domaines de la qualité de la vie. 2. Les gens vivent-ils bien ? Cette question met l'accent sur les conditions de chaque individu dans la société. Pour y répondre, il faut agreger les indicateurs de la qualité de la vie au niveau individuel, puis synthetiser cette information au niveau des pays tout entiers. 3. Les gens sont-ils heureux dans leur vie ? Dans cette question, l'accent est place sur les experiences gratifiantes des individus. Pour y répondre, il faut agreger les diverses experiences gratifiantes pour chaque individu, puis trouver une synthese adequate pour le pays tout entier. 4. Les gens sont-ils satisfaits de leur vie ? Cette question est axee sur des jugements évaluatifs formes par les individus sur leur vie dans son ensemble. Pour y répondre, il faut agreger les mesures de satisfaction entre individus. 232 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS 5. Les gens ont-ils la qualité de vie qu'ils desirent ? Cette question place l'individu au centre de l'analyse et requiert des informations sur le sacrifice qu'ils seraient prets a consentir dans une dimension de leur qualité de vie afin d'atteindre un certain niveau de référence dans d'autres dimensions. Une methode permettant de répondre à cette question repose sur le concept de "revenu equivalent". Ce sont des questions distinctes et leur pertinence respective est fonction du contexte et de choix ethiques entre les differentes approches. Comme elles sont toutes liees a des approches qui sont defendues et jugees legitimes par de respectables contributeurs au débat sur le progrès social, une solution au dilemme consistant a proposer une unique mesure synthetique de la qualité de la vie est que les instituts statistiques construisent plusieurs indicateurs synthetiques repondant aux differentes questions susmentionnees. Cela preserverait leur neutralite tout en fournissant des données suffisantes et coherentes pour le débat politique. Une possibilite annexe serait de proposer des indicateurs dont certains parametres, en particulier ceux qui refletent des jugements de valeur, pourraient être modifies par les utilisateurs (comme c'est deja le cas sur certains sites Internet qui proposent des indicateurs synthetiques alternatifs). La suite de ce chapitre passera en revue les qualités et defauts des diverses approches de l'agrégation; elle omet la methode basee sur la satisfaction dans la vie, celle-ci ayant ete traitee en profondeur dans une section precedente de ce chapitre. 4.3.1. agrégation de moyennes entre domaines La premiere methode d'agrégation repose sur l'idee de calculer un seul indice composite en combinant des indicateurs des conditions moyennes de chaque pays dans plusieurs domaines. Cette methode est liee a l'approche par les capacites mais aussi, plus largement, au mouvement des indicateurs sociaux83. Les ponderations des diverses composantes de cet indicateur composite peuvent être selectionnees selon une approche perfectionniste considérant les divers aspects de la vie comme ayant une importance objective, ou selon une approche plus subjective tenant compte de certaines préférences typiques ou moyennes de la population. Les chercheurs travaillant dans cette dernière optique preconisent souvent des procedures participatives pour identifier les domaines qui importent le plus et pour leur affecter une ponderation. Le principal avantage de cette methode d'agrégation est sa simplicite et ses faibles besoins en données. Des indicateurs comme l'Indice de développement humain du PNUD ont suscite une vive attention de la part des medias et genere des classements des pays qui se demarquent notablement de ceux qui se fondent sur des mesures économiques traditionnelles. La plupart des applications de cette approche reposent sur des données objectives pour divers domaines, mais elles pourraient aisement être etendues afin d'intégrer le bien-être subjectif en tant que domaine. En raison de la simplicite de cette methode, elle est aisement communicable et comprise du grand public et de nombreux mouvements de citoyens en ont privilégie diverses applications. Neanmoins, elle comporte un certain nombre de limites : 83. Le mouvement des indicateurs sociaux a été particulièrement actif dans les années 1960 et 1970. Des contributions essentielles issues de ces recherches sont rassemblees dans la revue Social Indicators Research, fondee en 1974, qui publie des recherches traitant de la mesure de la qualité de vie. 233 . La premiere est qu'en conservant la notion d'"agent représentatif" elle est incapable de cerner l'accumulation de desavantages de certains sous-groupes. L'indice combine ne s'ameliorera pas si la correlation des inégalités entre domaines diminue alors que la performance moyenne dans chaque domaine reste inchangee. Dans la pratique, ces indicateurs composites tentent de compenser cette limite en incluant des mesures de l'inégalité ou de la pauvrete comme composantes specifiques. Toutefois, cela ne resout pas le problème methodologique de la non prise en compte des situations particulieres. . Une deuxieme limite a trait au choix des ponderations pour les divers domaines. Les ponderations utilisées pour agreger des moyennes dans divers domaines font l'objet de conventions et même le choix d'utilisér des données non ponderees constitue un jugement de valeur ayant d'importantes implications. Par exemple, l'Indice du développement humain est une simple moyenne de l'esperance de vie (le ratio esperance de vie moins 20, divise par 85 (esperance de vie maximale)) moins 20, de l'éducation (les deux tiers du taux d'alphabetisation des adultes plus le tiers du taux de scolarisation dans l'enseignement primaire, secondaire et superieur) et du revenu (logarithme du PIB par habitant moins le logarithme de 100 divise par le logarithme de 40 000 $ moins le logarithme de 100). Toutefois, ajouter le logarithme du PIB au niveau de l'esperance de vie, c'est apprecier implicitement la valeur d'une année de vie supplementaire dans chaque pays en fonction de son PIB par habitant (Ravallion, 1997), en considérant ainsi qu'une année d'esperance de vie supplementaire aux états-Unis vaut 20 fois plus qu'une année d'esperance de vie en Inde et pres de 50 fois plus qu'une année d'esperance de vie en Tanzanie. . Une troisieme limite porte sur l'interprétation des évolutions de ces indicateurs agreges. Par exemple, les niveaux de l'IDH donnent une nouvelle vision du monde, etant donne que les classements de pays qu'il genere sont tout a fait differents de ceux qui se basent sur le PIB par habitant. Toutefois, a mesure que le temps passe et que l'IDH est actualise chaque année, ses fluctuations tendent a être dominees par les évolutions des composantes du PIB, du moins pour les pays développés (tels la France et les états- Unis) dont les performances en matiere de sante et d'éducation se classent presque en tete de liste (graphique 2.7).84 . Le dernier defaut est que cette approche ne permet pas une diversite de points de vue quant a l'importance relative des diverses dimensions de la qualité de la vie. Une seule serie de ponderations est appliquee a l'ensemble de la société, independamment de l'heterogeneite des attitudes vis-a-vis du revenu, des loisirs, de la sante, de l'éducation etc. Il serait theoriquement possible d'affecter des ponderations differentes aux differents pays mais cela rendrait le choix des ponderations encore plus delicat et empecherait effectivement toute comparaison entre pays. 84. Toutefois, lorsqu'elle est etendue a toute la gamme de pays se situant a des niveaux de développement differents, la correlation entre croissance du PIB et évolution de l'IDH au cours de la periode 1990-2006 n'est que de 0,44. En particulier, certains pays pauvres, tels que l'Egypte, la Tunisie et le Bangladesh, ont enrégistre de notables ameliorations de leur IDH avec une croissance économique qui n'était que moderee, alors que d'autres ont connu une croissance économique significative et ont vu leur IDH baisser. Cela souligne le fait que sur des periodes de temps raisonnablement longues, la croissance du PIB peut se correler faiblement avec les évolutions des dimensions du bien-être non liees au revenu. 234 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS En depit de ces limites, les sites Internet de la plupart des instituts statistiques et des organisations internationales fournissent deja une kyrielle d'indicateurs moyens pour divers domaines de la qualité de la vie. Ces sites Internet pourraient des lors également proposer des options aux utilisateurs (du point de vue de la mise a l'echelle des indices de domaines et du choix de leurs ponderations) pour construire des mesures composites reposant sur l'agrégation de mesures moyennes pour les domaines. Certaines de ces options pourraient etre mentionnees comme etant choisies par les concepteurs ou institutions mais les sites Internet officiels preciseraient que les instituts ne "cautionnent" pas les indices et les ponderations correspondantes. Cette solution est techniquement aisee a mettre en oeuvre, le seul choix difficile etant celui des domaines et des indicateurs individuels. 4.3.2. agrégation des indicateurs au niveau individuel La deuxieme methode procede a une agrégation couvrant diverses dimensions de la qualité de la vie au niveau de chaque personne puis calcule une moyenne (ou une mesure synthetique analogue) sur tous les individus de l'echantillon pour chaque pays. Cette approche permettrait, par exemple, de combiner une mesure du revenu, de la sante et de l'éducation pour chaque personne avant de calculer des mesures de la qualité de vie "moyenne" de l'ensemble de la population. Ses fondements ethiques sont analogues a ceux de l'indicateur reposant sur l'agrégation de moyennes entre domaines, mais elle considere que c'est l'individu qui constitue l'"unite de préoccupation morale". Il est alors possible de relever les correlations entre sous-domaines. Bien que cette methode soit le plus souvent appliquee aux dimensions objectives, elle peut être elargie afin d'inclure également les aspects subjectifs de la qualité de la vie. Cette methode est deja utilisée pour construire des indicateurs de la pauvrete pluridimensionnelle, a savoir des indicateurs recensant ceux qui sont defavorises dans plusieurs dimensions. Cette même approche peut être etendue a la qualité de la vie basee sur Graphique 2.7 Tendances de l'IDH et du PIB par habitant en France et aux états-Unis Valeurs de l'IDH telles qu'indiquees dans le Rapport sur le développement humain 2007-2008 du PNUD. Les tendances des series PIB se fondent sur les valeurs de l'OCDE pour le PIB par habitant en prix constants, en se basant sur la même transformation sous-tendant le calcul de l'IDH (par exemple la différence entre le logarithme naturel du PIB par habitant durant une année donnee et le logarithme de 100 USD, divise par la différence entre le logarithme de 40 000 USD et le logarithme de 100.) Source : données de l'OCDE et du PNUD. 0.80 0.85 0.90 0.95 1.00 1.05 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 France IDH PIB 0.80 0.85 0.90 0.95 1.00 1.05 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 états]Unis IDH PIB 235 un seuil de "suffisance maximale" qui considererait un individu comme ayant une qualité de vie suffisante s'il atteint la suffisance dans un certain nombre de dimensions (Alkire, 2008). Ce type d'indicateur est généralement etabli pour les personnes qui obtiennent des resultats insuffisants, mais il pourrait être converti afin de représenter la qualité de la vie en deduisant de 100 % les resultats en matiere d'insuffisance. Cette approche a les mêmes qualités que la precedente (elle se fonde par exemple sur des données objectives et est simple a calculer) mais elle représente aussi un considérable progres par rapport a l'indice composite base sur des indicateurs moyens par domaine. Toutefois, elle est rarement utilisée dans la pratique car elle requiert des informations sur la distribution jointe des divers attributs entre individus. Outre cette difficulte, toutefois, elle a les mêmes defauts que la methode basee sur l'agrégation des indicateurs moyens par domaine. . La premiere limite est de selectionner les ponderations pour construire un indice individuel de qualité de la vie. Un sentier souvent emprunte dans les etudes sur la pauvrete multidimensionnelle est de compter le nombre de rubriques ou la qualité de la vie d'un individu se situe en-dessous du seuil, puis d'examiner la somme de ces rubriques. Cette somme, a son tour, peut être basee sur des rubriques non ponderees (c'est-a-dire que toutes ont la même importance) ou sur une ponderation de celles-ci reposant sur les proprietes statistiques de l'echantillon (une ponderation plus importante etant par exemple affectee aux privations dans les rubriques qui sont les plus courantes dans chaque pays). Ces ponderations ne jouissent toutefois d'aucune autorite ethique. Bien que diverses ecoles de pensee aient suggere differentes methodes pour attribuer les ponderations dans le cadre de cette approche, aucune ne tient compte de la diversite des préférences au sein d'une population.85 . Une deuxieme limite est que la plupart des indices reposant sur cette approche se focalisent sur ceux qui se situent au bas de l'echelle de la qualité de la vie, plutot que sur l'ensemble de la distribution. Ces approches reposent des lors sur des seuils (arbitraires) utilisés pour classer les individus en termes de variables dichotomiques (pauvres et non pauvres) qui sont ensuite agregees au niveau individuel. Si cet accent place sur la partie inferieure de l'echelle de la qualité de la vie peut se justifier pour des raisons politiques, il n'est pas ideal sous d'autres angles etant donne que les inégalités en matiere de qualité de la vie, plus que l'insuffisance des resultats, peuvent avoir une importance en soi. Pour élaborér des mesures agregees de la qualité de la vie qui renseignent sur toute la répartition, il faudrait etablir des echelles qui soient comparables entre domaines. 85. Rawls (1982) suggere que les ponderations devraient refleter les préférences typiques (greprésentativesh) des individus issus du groupe le plus defavorise. Sen (1985, 1992) suggere de rechercher un classement partiel des situations individuelles sur la base d'un consensus entre préférences contradictoires. Sen fait également observer que quelles que soient les conceptions sur l'importance relative des divers domaines de la qualité de vie, etre mieux loti dans chaque domaine devrait impliquer être mieux loti dans l'ensemble. Ce principe de gdominanceh impliquerait toutefois aussi que les attitudes individuelles quant a l'importance des divers domaines ne jouent aucun rôle dans les comparaisons interpersonnelles: par exemple, le principe de dominance considererait Jones comme mieux loti que Smith si tous deux ont le même état de sante mediocre mais si le premier est legerement plus riche que le deuxieme, même si Jones attache peut-etre beaucoup plus d'importance que Smith au fait d'etre desavantage en matiere de sante. 236 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS 4.3.3 agrégation basee sur les experiences gratifiantes des individus Au-dela des évaluations personnelles des individus sur leur vie dans son ensemble qui, comme on l'a avance plus haut, pourraient être considerees comme une certaine forme d'indicateur agrege, les approches du bien-être subjectif basees sur des experiences gratifiantes suggerent une voie differente pour l'agrégation entre certains des facteurs definissant la qualité de la vie. Si cette approche peut encore être consideree comme une primaute accordee a un domaine (les experiences gratifiantes) on peut également estimer qu'elle fournit un mode de ponderation de diverses experiences a l'aide d'un etalon commun : l'intensite des experiences gratifiantes qu'elles generent. Les mesures du flux d'experiences gratifiantes sont intimement liees a l'utilisation du temps. Les experiences surviennent au fil du temps et l'utilisation du temps constitue un trait objectif de l'experience. De plus, les affects positifs et negatifs sont systematiquement lies aux diverses utilisations du temps. Le temps est la ressource finie par excellence pour les individus et la société, et les mesures traditionnelles du PIB ne refletent pas la qualité de temps non travaillee des individus; une augmentation du temps de loisir reduira même généralement le PIB, en depit de sa contribution positive a la qualité de la vie. De plus, les tentatives visant a attribuer une valeur au temps de loisir dans le PIB ne représentent que l'évaluation marginale du temps de loisir, alors que les mutations majeures de la société qui influent sur la quantite et l'utilisation du temps de loisir ne peuvent être évaluees dans cette optique. L'indice U constitue un moyen de fusionner les mesures objectives et subjectives de la manière dont les individus passent et ressentent le temps. Cet indice mesure la part de temps durant laquelle le sentiment dominant d'un individu est negatif (Kahneman et Krueger, 2006). Parmi les sentiments positifs, on peut citer le bonheur et le plaisir, et parmi les negatifs, la sensation d'etre frustre, deprime, harcele, en colere, inquiet ou critique. Plus precisement, en utilisant la Methode de reconstruction de la journee, dans laquelle les personnes interrogees decrivent des episodes particuliers de leur vecu quotidien, un episode est classe comme deplaisant si le sentiment le plus intense rapporte pour cet episode est negatif, c'est-a-dire si la notation maximale concernant l'un des affects negatifs est strictement superieure a la notation maximale de tous les affects positifs. Bien que l'indice U présente certaines des lacunes decrites ci-dessus concernant l'ensemble des mesures subjectives du bien-être, il possede des proprietes qui le rendent attrayant du point de vue de la mesure de la qualité de la vie. . Tout d'abord, il traite la question de la non-comparabilite dans l'utilisation des echelles par divers individus. Dans la mesure ou les différences interpersonnelles dans l'interprétation des echelles s'appliquent tout autant aux emotions positives que negatives (par exemple les individus qui portent une évaluation plus positive sur certains états fourniront aussi des évaluations moins negatives sur d'autres), l'indice U sera robuste face a certains obstacles aux comparaisons interpersonnelles et internationales. En ce sens, l'indice U fournit une mesure ordinale au niveau du ressenti. . Deuxiemement, l'indice U cible naturellement les individus les plus malheureux de la société, de la même manière que le taux de pauvrete classique pour ce qui est du revenu. Des elements tires de mesures experimentales disponibles de ce type indiquent 237 effectivement qu'une tres grande part de sentiments negatifs dans la société est eprouvee par un nombre d'individus limite.86 Les mesures experimentales de l'indice U actuellement disponibles (limitees a des villes et des groupes demographiques specifiques) mettent en lumiere des différences notables entre pays, avec un classement qui differe fortement de celui obtenu sur la base du PIB par habitant (Graphique 2.8) ou de la satisfaction dans la vie87. La mise en oeuvre de cette mesure au niveau national exigerait que soient collectees des données sur l'emploi du temps "évalue", c'est-a-dire d'ajouter dans les enquetes permanentes sur l'utilisation du temps des questions sur l'experience emotionnelle durant des episodes specifiques. Des mesures en ce sens sont envisagees dans certains pays de l'OCDE (par exemple aux états-Unis) et pourraient etre generalisees a d'autres (par exemple dans le cadre de la prochaine collecte de données sur l'utilisation du temps pour les pays europeens). 4.3.3. agrégation par la methode d'equivalence Bien qu'il existe divers modes de calcul des indices lies a la methode d'equivalence, l'un d'eux, qui peut être aisement applique, se fonde sur la notion de revenu equivalent, a savoir le revenu qui, pour chaque personne ne fait pas de différence entre sa situation actuelle et une situation qui serait fondee sur son revenu actuel et certains niveaux de référence pour les dimensions non monétaires de la qualité de la vie.88 86. Une autre approche de l'agrégation basee sur les experiences gratifiantes des individus consisterait a mesurer la part de temps passee ou le sentiment dominant est positif. Cette approche focaliserait toutefois l'attention sur les membres les plus heureux de la société. 87. Blanchflower (2008) fait valoir toutefois que la structure des equations de l'indice U est largement similaire a celles qui se basent sur des évaluations de la vie. Graphique 2.8 Mesures de l'indice U dans trois villes Note : Les estimations pour l'indice U se référent a des femmes agees de 18 a 68 ans qui ne sont pas etudiantes a plein temps, dans les trois villes de Colombus, Ohio (états-Unis), Rennes (France) et Odense (Danemark), fournies par Alan Krueger. L'indice U est la proportion de temps pour laquelle la notation maximale des episodes de tension, de depression ou de colere excede la notation des episodes de bonheur. Les mesures du PIB par habitant en 2008 sont des estimations de l'OCDE. 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 0.0% 5.0% 10.0% 15.0% 20.0% états]Unis France Danemark indice U PNB par habitant 238 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Les principales qualités de cette methode sont les suivantes : . Premierement, elle evite en partie les problèmes de "tapis roulant hedoniste" et de "tapis roulant des aspirations", a savoir le risque de sous-estimer les desavantages des individus demunis qui s'adaptent a leur situation et portent des évaluations élevées sur leur vie et leurs experiences gratifiantes. Etant donne que cette methode ne repose que sur des classements ordinaux de situations definies par des préférences individuelles, elle ne prend pas en compte le fait que les gens sont mieux lotis lorsqu'ils obtiennent une satisfaction élevée en rabaissant leurs aspirations.89 Ils ne sont declares favorises que lorsqu'ils obtiennent ce qu'ils veulent. . Deuxiemement, elle correspond a l'idee selon laquelle, si deux individus ont les mêmes préférences dans la vie et sont d'accord sur celui des deux qui est mieux loti, la methode aboutira au même classement.90 L'idee de respecter les préférences individuelles se limite généralement, dans l'économie du bien-être, au respect des préférences d'un individu dans la vie, mais il parait judicieux de respecter aussi les comparaisons interpersonnelles lorsqu'elles se basent sur des préférences communes. Cette approche a toutefois aussi des lacunes : . Tout d'abord, elle exige que les gens aient des préférences bien definies quant aux divers aspects de la vie. En pratique, cette condition ne s'applique pas toujours, etant donne qu'incoherence et instabilite pesent sur les choix des individus dans la réalité. Des lors, cette approche exige que les gens cultivent certaines valeurs constantes a un niveau plus profond, bien que celles-ci puissent être difficiles a observer. . Deuxiemement, la selection de valeurs de référence pour les dimensions non monétaires de la qualité de la vie ouvre de nombreuses possibilites et implique des choix ethiques difficiles. Comme cette selection peut ne pas être toujours consensuelle (même si elle peut l'etre pour des dimensions telles que la sante), c'est un domaine ou il est possible de laisser une part d'appreciation a l'utilisateur. Il convient de noter que le revenu equivalent ne devrait pas être interprete comme attribuant une valeur speciale a l'argent par rapport a d'autres aspects de la vie. Les ponderations affectees aux aspects non monétaires de la qualité de la vie refletent des préférences individuelles. Par exemple, si les gens accordent une grande importance a la sante dans leur vie, celle-ci se verra attribuer une forte ponderation dans le calcul de leur propre revenu equivalent. En d'autres termes, l'intégration d'aspects non-monétaires de la qualité de la vie dans cette mesure ne requiert pas d'unite de mesure non monétaire. 88. Pour illustrer, imaginons que Jones, percevant un revenu de 20 000 euros mais ayant une mobilite reduite, se considererait tout aussi favorise avec une bonne sante et un revenu de 15 000 euros. En prenant la bonne sante comme référence pour la sante, 15 000 euros est son revenu equivalent. Par consequent, Jones est considere comme moins bien loti que Smith qui est en bonne sante et dont le revenu s'eleve a 17 000 euros. 89. Cette methode ne corrige cependant pas l'évaluation lorsque le sens des préférences individuelles est influence par l'adaptation (par exemple lorsque les individus en viennent a apprecier des aliments bon marché mais malsains). La rectification de ce problème exigerait une forme de definition paternaliste de ce qui est bon pour les gens. 90. Pour illustrer, supposant que Jones et Smith mentionnes ci-dessus aient des préférences identiques et conviennent donc que Jones est moins bien loti car ils considerent que sa mobilite reduite vaut plus que ses 3000 euros de revenus supplementaires. Dans ce cas, Jones est considere comme moins bien loti parce que son revenu equivalent est inferieur. 239 En supposant que les gens aient des préférences coherentes et stables, celles-ci peuvent provenir de trois sources : les choix observes91; les enquetes sur les préférences declarees (par exemple les enquetes d'évaluation contingente92 ou les experiences des choix discrets) et les enquetes de satisfaction (s'il est possible de filtrer le phénomène d'adaptation). Ces techniques sont courantes en économie et ont dans certains cas été appliquees pour calculer des revenus equivalents93. Si l'on ne se fie pas aux préférences immediates des individus et si l'on cherche a deceler leurs préférences plus profondes, une methodologie plus sophistiquee peut s'averer necessaire et celle-ci n'a pas encore été élaborée. En depit de ces difficultes, les applications experimentales de cette approche par le revenu equivalent fournissent a propos des caracteristiques des plus defavorises de la société des eclairages differents de ceux qui se fondent sur d'autres approches. Le graphique 2.9 présente les caracteristiques moyennes des individus classes comme "mieux lotis" (c'est-a-dire dans le quintile inferieur de la répartition) sur la base de trois mesures de leur qualité de vie (depense du ménage par unite de consommation, évaluations de la vie auto-declarees et estimation de leur revenu equivalent, les ponderations affectees aux diverses dimensions non monétaires etant estimees a partir d'une equation se référant a la satisfaction des individus par rapport a leur vie) dans un echantillon de personnes interrogees de nationalite russe. Ceux qui se situent dans le quintile inferieur de la distribution du revenu equivalent font état de depenses, d'une sante et d'une qualité de logement moindres et d'une plus forte incidence du chomage, compares a ceux qui se situent dans le quintile inferieur de la satisfaction dans la vie. En d'autres termes, par rapport aux approches qui se fondent sur les depenses monétaires ou sur les évaluations de la vie, l'approche par le revenu equivalent semble identifier une sous-population cumulant les desavantages dans un bien plus grand nombre de dimensions de leur vie (Fleurbaey et al., 2009). 91. Les préférences declarees ne sont fructueuses que pour des aspects de la vie qui peuvent être arbitres par les individus et ne peuvent être utilisées pour estimer des préférences sur des aspects imposes par les circonstances. 92. Les enquetes d'évaluation contingentes se sont vu reprocher leur manque de fiabilite lorsqu'on demande aux individus dans quelle mesure ils seraient prets a contribuer a des aspects plus ou moins eloignes de l'environnement (voir en particulier Kahneman et al., 1999; et Diamond et Hausman, 1994). En ce qui concerne le revenu equivalent, les questions porteraient directement sur leur propre situation, ce qui pourrait atténuer partiellement certains de ces problèmes. Fleurbaey et al. (2009a) ont demande aux personnes interrogees quels sacrifices ils auraient accepte de faire dans leur consommation au cours des 12 derniers mois si ceux-ci leur avaient evite les problèmes de sante dont ils ont souffert durant la même periode et leurs resultats indiquent que cette disposition a payer s'accroit avec le revenu et avec la gravite des problèmes de sante. Mais il existe aussi des biais systematiques importants lorsque l'on demande a des gens d'évaluer leur sante, comme l'ont montre Dolan et Kahneman, 2008. 93. Muellbauer (1974a,b) et King (1983) ont calcule des metriques monétaires de l'utilite sur la base de données concernant la demande des ménages. Browning et al. (2006) utilisént des données comparables pour calculer des revenus individuels equivalents qui corrigent la composition des ménages (ils estiment le revenu qui serait suffisant pour qu'un individu atteigne son point d'indifférence actuel sur la base de sa consommation s'il était celibataire). Fleurbaey et al. (2009b) se basent sur une enquete de satisfaction pour calculer les revenus equivalents en Russie en procedant a des corrections pour divers aspects de la qualité de vie tels que la sante, le logement, le chomage et les arrieres de salaire. Fleurbaey et Gaullier (2007) présentent des estimations agregees de revenus equivalents (tenant compte des heures ouvrees, de la longevite, du chomage, de la composition du ménage) et montrent que le classement des pays de l'OCDE differe sensiblement de celui qui se base sur le PIB par habitant. 240 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS 4.3.4. Resume On peut considerer que ces approches differentes de l'agrégation entre domaines de la qualité de la vie offrent des reponses a diverses questions. En depit de ces différences, les recherches sur ces diverses methodes semblent avoir suffisamment progresse pour les rendre dignes d'etre évaluees par les organismes statistiques gouvernementaux. L'elaboration de données plus systematiques sur les divers aspects de la qualité de la vie peut permettre d'ameliorer la formulation des politiques et de fournir une description plus exhaustive du progrès des sociétés. 5 - Principaux messages et recommandations L'argumentation du présent rapport peut se resumer aux points suivants : . La qualité de la vie est influencee par un large éventail de facteurs qui font que la vie vaut d'etre vecue, y compris ceux qui ne sont pas echanges sur des marchés et que l'on ne peut comptabiliser monétairement. Certaines extensions de la comptabilite économique cherchent a introduire des elements de qualité de la vie dans des mesures monétaires conventionnelles du bien-être économique, mais cette approche a des Graphique 2.9 Caracteristiques des personnes les plus defavorisees en fonction de differentes mesures de la qualité de la vie, Russie (2000) Note : Ces données se référent a des personnes considerees comme "defavorisees" (a savoir des personnes se situant dans le quintile inferieur de la distribution), en fonction de trois mesures differentes de leur qualité de la vie : i) les depenses de consommation du foyer par unite de consommation (mesure type du niveau de vie); ii) la satisfaction dans la vie (basee sur la question "Dans quelle mesure etes-vous satisfait de votre vie en general a l'heure actuelle ?", avec des reponses sur une echelle de 1 a 5); et iii) une mesure de l'equivalent revenu basee sur quatre "fonctionnements", a savoir l'état de sante auto-declare, la situation au régard de l'emploi, la qualité du logement et les arrieres de salaires eventuels. Pour chacune de ces trois mesures de la qualité de la vie, le graphique indique les niveaux moyens des differents facteurs definissant la qualité de la vie parmi les personnes "defavorisees" sur la base d'une seule mesure, par rapport a son niveau moyen entre les trois mesures. Les estimations du revenu equivalent des personnes faisant partie de l'echantillon sont basees sur des préférences estimees a partir d'une equation sur les determinants de la satisfaction dans la vie. Les valeurs de référence pour les diverses dimensions non monétaires correspondent a "une bonne sante", "ne pas être au chomage", "ne pas avoir d'arriere de salaire" et "avoir une valeur mediane de qualité du logement". Source : Fleurbaey et al. (2009), sur la base de données tirees de l'Enquete de suivi longitudinale sur la Russie. 0.0 0.1 0.2 0.3 0.4 0.5 Depenses de consommation -Satisfaction Sante Logement Part de chomage depenses de consommation ssatisfaction satisfaction revenu equivalent 241 limites. Les indicateurs non monétaires ont un rôle important a jouer dans la mesure du progrès social, et certaines évolutions recentes dans le domaine de la recherche ont conduit a l'elaboration de nouvelles mesures credibles concernant certains aspects au moins de la qualité de la vie. Ces mesures, qui ne se substituent pas aux indicateurs économiques traditionnels, donnent l'occasion d'enrichir le débat public et d'apporter a chacun des informations sur la situation de la communaute dans laquelle il vit; elles peuvent aujourd'hui passer de la recherche a la pratique statistique standard. . Des recherches recentes ont montre qu'il était possible de collecter des données significatives et fiables sur le bien-être subjectif. Celui-ci englobe trois aspects differents : des évaluations cognitives de la vie de l'individu, des emotions positives (joie, fierte), et negatives (souffrance, inquietude, colere). Si ces differents aspects du bien-être subjectif ont divers determinants, dans tous les cas, ces determinants vont bien au-dela des revenus et de la situation materielle des individus. Par exemple, toutes ces mesures s'accordent pour souligner que le chomage a des effets nefastes majeurs sur le bien-être subjectif des individus et des pays. Tous ces aspects du bien-être subjectif devraient faire l'objet de mesures distinctes afin de deriver une mesure plus exhaustive de la qualité de la vie des individus et de permettre de mieux en comprendre les determinants (y compris la situation objective des individus). Les organismes statistiques nationaux devraient intégrer des questions sur le bien-être subjectif dans leurs enquetes types afin de reçueillir les évaluations des individus sur leur vie, leurs experiences gratifiantes et leurs priorites. . La qualité de la vie depend aussi de la situation objective et des opportunites de chacun. Certains analystes considerent que ces capacites influent plus que par leurs seuls effets sur les états subjectifs des individus et devraient plutot être considerees comme des conditions essentielles de l'autonomie des individus. L'organisation des sociétés compte dans la vie des gens, comme on peut le voir dans les mesures concernant la sante et l'éducation des individus, leur travail quotidien et leurs activites de loisir, les moyens d'expression politique des citoyens et la reactivite des institutions, les liens sociaux et le cadre environnemental des individus ainsi que l'insecurite physique et économique qui influe sur leur vie. Le defi dans ces domaines est d'ameliorer ce qui a deja été realise, de concevoir des normes statistiques reconnues dans divers domaines et d'investir dans les capacites statistiques dans des secteurs ou les indicateurs disponibles restent deficients (l'insecurite, par exemple). Cela vaut particulièrement pour les données sur la manière dont les gens utilisént leur temps (et sur le plaisir qu'ils retirent de ces activites) : élaborér ces données a intervalles reguliers et sur la base de normes permettant des comparaisons entre pays et sur la duree est une priorite importante. . Les indicateurs de qualité de la vie devraient nous renseigner sur les inégalités dans les experiences individuelles. Cela est important, car le progrès social ne depend pas seulement des conditions moyennes prevalant dans chaque pays mais aussi des inégalités de situations des individus. Il est necessaire de rendre compte de la diversite des experiences (en fonction du sexe, entre groupes et generations) pour combler l'écart entre estimations a l'echelle d'un pays et ressenti des gens a propos de leur propre situation. L'inégalité dans chacune des dimensions de la qualité de la vie est significative en soi, et cela montre qu'il faut éviter de supposer qu'une dimension unique englobera toujours toutes les autres. En même temps, en raison des liens existant 242 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS entre les dimensions de la qualité de la vie, diverses inégalités peuvent aussi se renforcer mutuellement. . Certaines des questions de fond les plus importantes pour la qualité de la vie concernent la manière dont les évolutions dans un domaine influent sur celles des autres domaines et dont les évolutions dans differents domaines sont liees a celles intervenant dans le revenu. Les consequences sur la qualité de la vie de l'accumulation de desavantages depassent largement la somme de leurs effets individuels. Pour élaborér des mesures de ces effets cumulatifs, il faut disposer d'informations sur la "distribution jointe" des aspects les plus saillants de la qualité de la vie (notamment l'affect, la sante, l'éducation, les moyens d'expression politique) entre tous les individus d'un pays. Il ne sera probablement possible de developper pleinement ces informations que dans un avenir eloigne mais des mesures concretes en ce sens pourraient être prises en incluant dans toutes les enquetes certaines questions types permettant de classer les personnes interrogees en fonction d'une serie limitee de caracteristiques. . La recherche d'une mesure scalaire de la qualité de la vie est souvent percue comme le problème majeur de la recherche dans ce domaine. même si l'accent place sur ce point est en partie (ou largement, selon certains) injustifie, le présent rapport prend acte de la forte demande existant en la matiere et estime que les organismes de statistiques ont un rôle a jouer pour y répondre. Differentes mesures scalaires de la qualité de la vie sont possibles, en fonction des questions traitees et de l'approche adoptee. Certaines de ces mesures sont deja utilisées (par exemple, les niveaux moyens de satisfaction dans la vie pour un pays dans son ensemble, ou des indices composites agregeant des moyennes dans divers domaines, comme l'Indice de développement humain). D'autres mesures pourraient être mises en oeuvre si les systèmes statistiques nationaux procedent aux investissements requis pour fournir les données necessaires a leur calcul. Ainsi, l'indice U (U-index), a savoir la proportion du temps vecu par chacun durant laquelle le sentiment dominant declare est negatif, necessite de collecter des informations sur les experiences affectives vecues au cours d'episodes specifiques par le biais des enquetes existantes sur l'emploi du temps. De même, l'approche fondee sur le decompte des occurrences et la gravite des divers aspects objectifs de la vie des individus requiert des informations sur la distribution jointe de ces aspects, tandis que celle qui se fonde sur la notion de "revenu equivalent" demande également d'etudier les préférences des individus en ce qui concerne ces points. Les systèmes statistiques devraient fournir les informations necessaires pour permettre le calcul de plusieurs mesures agregees de la qualité de la vie. 243 BIBLIOGRAPHIE Abraham, K., and C. Mackie, eds. (2005), Beyond The Market: Designing Nonmarket Accounts for the United States, National Academies Press, Washington DC. Agarwal, B. (1994), A Field of One's Own: Gender and Land Rights in South Asia, Cambridge University Press, Cambridge. Agarwal, B. and P. Panda (2007), gToward Freedom from Domestic Violenceh, Journal of Human Development, 8(3). Alkire, S. 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Les indicateurs se classent dans 6 rubriques : Expression politique (processus electoral, pluralisme, participation); fonctionnement de l'administration (absence de corruption, transparence); independance des medias; libertes de manifestation et de débat public de la société civile; état de droit (membres de l'appareil judiciaire selectionnes en toute independance; protection vis-avis du terrorisme politique, egalite de traitement pour tous); autonomie personnelle (droit a l'emploi, éducation, parite des sexes, etc.) Biais dans la mesure ou les experts pourraient etre partiaux ou représenter une vision partiale. Les citoyens ne sont pas interroges. World Bank Institute Affaires de gouvernance VII 213 1996-2007 Rassemble 276 variables sur les perceptions de la gouvernance provenant de 31 sources de données élaborées par 25 organismes. Fournit des indicateurs entrant dans 6 rubriques : Expression et responsabilite, stabilite politique et absence de violence, efficacite de l'administration, qualité de la reglementation, état de droit, lutte contre la corruption (voir également annexe 1) La qualité des données ne peut qu'etre celle de l'organisation qui les a fournies : par exemple les informations de Freedom House mentionnee ci-dessus présenteraient le biais mentionne. Le WBI reconnait que la marge d'erreur dans l'évaluation peut etre élevée. George Mason University & University of Maryland Carleton University société et gouvernement IV Rapports pays Resumes de tous les indicateurs susmentionne s 161 192 1800-2004 Actualisation annuelle Base sur l'évaluation de la litterature par des universitaires Compilation des indicateurs de la participation politique, de la responsabilite, des droits de l'homme, de la stabilite et de la violence politique, de l'état de droit (voir aussi l'annexe 2) Reporters sans Frontieres Indice de la liberte de la presse 168 2002, actualisation annuelle Enquete par questionnaire dans chaque pays Presume que les medias d'état restreignent les libertes Centre danois pour les droits de l'homme Indicateurs des droits de l'homme 150+ 2006 . année de demarrage non precisee données des Nations Unies, Amnesty International Pourrait sous-estimer les violations non-étatiques des droits de l'homme. Union interparlementai re des Nations Unies Femmes dans les parlements 189 1997, actualisations Compile des informations provenant des parlements nationaux University of Michigan Enquete sur les valeurs dans le monde 65 1981;2001- 06 Enquete par questionnaire, individus echantillonnes Modifications des questionnaires au fil du temps, ce qui influe sur les comparaisons. 253 Annexe 2.2 : Questions sur le capital social et l'engagement civique figurant dans l'Enquete sur l'état de la population des états-Unis, modules de septembre et novembre . Sans compter les membres de votre famille, si vous avez des amis proches, quel est leur nombre ? Ce sont des gens avec qui vous vous sentez a l'aise, avec qui vous pouvez parler d'affaires privées ou que vous pouvez appeler a l'aide94. . Je vais lire une liste d'actions de certaines personnes pour exprimér leur opinion. Veuillez me dire si oui ou non, vous avez accompli l'une des actions suivantes au cours des 12 derniers mois, a savoir entre xxx et maintenant : . (Avez-vous au cours des 12 derniers) mois contacte ou rencontre un fonctionnaire, a tout echelon de l'état, pour exprimér votre opinion ? . (Avez-vous au cours des 12 derniers mois) été administrateur ou membre du comite d'un club ou d'un organisme local? . (Avez-vous au cours des 12 derniers mois) pris part a une marché, une manifestation ou une protestation ? . (Avez-vous au cours des 12 derniers mois) achete ou boycotte un certain produit ou service en raison des valeurs sociales ou politiques de l'entreprise qui le fournit? . (Avez-vous au cours des 12 derniers mois) manifeste votre soutien a un candidat ou un parti politique specifique en distribuant du materiel de campagne, en collectant des fonds, en faisant un don, ou d'une quelconque autre manière? . Participe a une reunion ou étaient débattues des questions politiques? . Les questions suivantes portent sur les groupes ou organisations auxquels participent parfois les gens. Je vais lire une liste de types de groupes ou d'organisations. Veuillez me dire si oui ou non, vous avez participe a l'un de ces groupes durant les 12 derniers mois: . Un groupe scolaire, une association de quartier ou une association communautaire telle qu'une association de parents d'eleves ou des groupes d'ilotage? . Une organisation de militaires ou une organisation civique telle que l'American Legion ou le Lions Club ? . Une organisation sportive ou de loisirs telle qu'un club de football ou de tennis ? . Une eglise, une synagogue, une mosquee ou d'autres institutions ou organisations religieuses, sans compter votre participation aux offices religieux ? . Tout autre type d'organisation que je n'ai pas mentionne ? . Au cours des 12 derniers mois, avez-vous participe a une reunion d'un groupe ou d'une organisation ? . Au cours des 12 derniers mois, avez-vous participe a des reunions publiques ou il était débattu des affaires de la collectivite ? 94. Le comite consultatif a propose d'ajouter les questions suivantes sur le capital social exterieur : gSur ces proches amis que vous venez de designer, combien d'entre eux, le cas echeant : a. sont Blancs; b. sont d'origine latino-americaine ou hispanique; c. sont asiatiques; d. sont Afro-americains ou Noirs; e. ont un diplome universitaire; f. n'ont pas acheve leur etudes secondaires ? 254 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS . Au cours des 12 derniers mois, avez-vous coopere avec d'autres habitants de votre quartier pour resoudre un problème ou ameliorer une situation au sein de votre collectivite ou ailleurs? . Durant un mois type de l'an dernier, dans vos echanges avec votre famille ou vos amis, quelle est la frequence a laquelle vous avez discute de politique : pratiquement chaque jour, plusieurs fois par semaine, une fois par mois ou pas du tout ? . Durant un mois type de l'an dernier, a quelle frequence vous et vos voisins vous etesvous rendu service ? Par grendre serviceh, nous entendons des choses telles que surveillance des enfants, aide pour faire les courses, garde de la maison, pret d'outils de jardinage ou de ménage et autres petits gestes d'amabilite : pratiquement chaque jour, plusieurs fois par semaine, plusieurs fois par mois, une fois par mois ou pas du tout ? . Durant un mois type de l'an dernier, combien de fois avez-vous discute avec l'un de vos voisins : pratiquement chaque jour, plusieurs fois par semaine, plusieurs fois par mois, une fois par mois ou pas du tout ? . Durant un mois type de l'an dernier, combien de fois, le cas echeant, avez-vous communique avec vos amis ou votre famille par messagerie electronique ou sur Internet, pratiquement chaque jour, plusieurs fois par semaine, plusieurs fois par mois, une fois par mois ou pas du tout ? . Durant un mois type de l'an dernier, combien de fois avez-vous dine avec l'un des autres membres de votre foyer, pratiquement chaque jour, plusieurs fois par semaine, plusieurs fois par mois, une fois par mois ou pas du tout ? . Je vais enumerer certains moyens utilisés par les gens pour s'informer. Veuillez me dire combien de fois vous vous etes adonne aux activites suivantes durant un mois type de l'an dernier : . Lire un journal imprime ou sur Internet : pratiquement chaque jour, plusieurs fois par semaine, plusieurs fois par mois, une fois par mois ou pas du tout ? . Lire des magazines d'information comme Newsweek ou Time, en format imprime ou sur Internet : pratiquement chaque jour, plusieurs fois par semaine, plusieurs fois par mois, une fois par mois ou pas du tout ? . Régarder les informations a la television ou a partir de sites Internet de television : pratiquement chaque jour, plusieurs fois par semaine, plusieurs fois par mois, une fois par mois ou pas du tout ? . Ecoûter les nouvelles a la radio ou a partir de sites Internet de radio : pratiquement chaque jour, plusieurs fois par semaine, plusieurs fois par mois, une fois par mois ou pas du tout ? . Se procurer des informations a partir de toute autre source Internet que nous n'avons pas mentionnee, notamment des blogs, des sites de dialogue en ligne, ou des services d'information independants : pratiquement chaque jour, plusieurs fois par semaine, plusieurs fois par mois, une fois par mois ou pas du tout ? . Dans n'importe quelle election, certains ne peuvent voter parce qu'ils sont malades ou occupes ou pour toute autre raison, et d'autres ne veulent pas voter. Le 4 novembre 2008, il y a eu des elections generales nationales pour des fonctions politiques telles que 255 senateur, membre du Congres ou gouverneur. Avez-vous vote aux elections qui se sont tenues le mardi 4 novembre 2008? . Vous etiez-vous inscrit pour voter aux elections du 4 novembre 2008 ? . Ce mois-ci, nous nous interessons aux activites de benevolat, c'est-a-dire aux activites pour lesquelles les gens ne sont pas remuneres, a l'exception du remboursement des frais le cas echeant. Nous voulons seulement que vous indiquiez les activites de benevolat que (vous/NOM) avez effectuees par l'intermediaire d'une organisation ou pour celle-ci, même si ce n'était que de temps a autre. . Au cours des 12 derniers mois, avez-vous effectue des activites de benevolat par l'intermediaire d'une organisation ou pour celle-ci ? . Parfois, les gens ne pensent pas que les activites qu'il font rarement ou les activites qu'ils font pour des ecoles ou des organisations de jeunes sont des activites benevoles. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous effectue l'une de ce genre d'activites benevoles ? . Par l'intermediaire de combien d'organisations differentes, ou pour combien d'organisations differentes avez-vous effectue du benevolat au cours de l'année ecoulee, a savoir depuis le 1er septembre 2007 ? De quel type d'organisation s'agissaitil ? < On demande ensuite aux personnes interrogees le type d'activite et le temps consacre pour chaque organisation.> . J'aimerais maintenant vous poser une question sur les dons a des organisations caritatives ou religieuses. Les organisations caritatives se concentrent sur des domaines tels que la pauvrete et les secours en cas de catastrophes, les soins de sante et la recherche medicale, l'éducation, les arts et l'environnement. Durant les 12 derniers mois, avez-vous fait des dons d'argent, d'actifs ou de biens d'une valeur totale de plus de 25 $ a des organisations caritatives ou religieuses ?95 . De nos jours, les gens doivent se tenir informes de beaucoup de choses et nul ne peut se tenir informe de tout. J'ai deux questions a propos des lois federales. Si vous ne connaissez pas les reponses, dites-le moi et nous passerons a la suivante. . Quelle est la personne ou quel est le groupe de personnes charge de decider en dernier recours de la constitutionnalite d'une loi : est-ce le president des états-Unis, la Cour supreme ou le Congres ? . Savez-vous quelle est la majorite requise pour que le Senat ou le Congres americain passe outre a un veto presidentiel : 80 %, 67 % ou 51 % ? 95. Le comite consultatif a propose : "Certains donnent de l'argent pour un tres large éventail de causes et d'autres non. Durant les 12 derniers mois, vous-même ou votre foyer avez-vous donne de l'argent pour une cause charitable ou religieuse? (SI OUI) a. Quelle somme, le cas echeant, vous-même et votre famille avez-vous donnee a toutes associations caritatives, organisations ou causes non religieuses au cours des 12 derniers mois? (SI NECESSAIRE : 0 $, moins de 100 $, de 100 $ a moins de 500 $, de 500 $ a moins de 1000 $, de 1000 $ a moins de 5000 $, 5000 $) (SI OUI) b. Quelle somme, le cas echeant, vous-même et votre famille avez-vous donnee a toutes causes religieuses, y compris votre congregation religieuse locale au cours des 12 derniers mois? (SI NECESSAIRE: 0 $, moins de 100 $, de 100 $ a moins de 500 $, de 500 $ a moins de 1000 $, de 1000 $ a moins de 5000 $, 5000 $)" 256 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Annexe 2.3. Questions supplementaires sur les liens sociaux ne figurant pas dans l'enquete sur l'état de la population 1. Nous souhaiterions vous poser une question sur la manière dont vous considerez les autres. généralement, diriez-vous que la plupart des gens sont fiables ou qu'on n'est jamais trop prudent dans les rapports avec autrui ? 2. Si vous avez perdu votre portefeuille ou votre porte-monnaie qui contenait deux cents dollars, et s'il est retrouve par un voisin, quelle est la probabilite qu'il vous soit rendu avec l'argent a l'intérieur ? Diriez-vous tres probable, assez probable ou tres improbable ? 4. A quelle frequence participez-vous aux offices religieux ? (Si necessaire : plusieurs fois par semaine; chaque semaine; presque chaque semaine; 2-3 fois par mois; environ une fois par mois; plusieurs fois par an; environ une ou deux fois par an; moins d'une fois par an; jamais) 3. Dans toute election, certains ne peuvent voter pour diverses raisons. En ce qui concerne les elections des responsables des autorites locales depuis novembre 2006, n'avez-vous vote a aucune, avez-vous vote a certaines, a la plupart, ou a toutes ? 5. Si vous aviez des ennuis, avez-vous ou non des proches ou des amis sur lesquels vous pouvez compter pour vous aider a chaque fois que vous aurez besoin d'eux ? 6. En regle generale, diriez-vous que vous pouvez avoir une confiance enorme, relative, limitee ou inexistante en ceux avec qui vous travaillez ? CHAPITRE 3 - développement DURABLE ET ENVIRONNEMENT 1 - Introduction Ce 3eme chapitre etudie les moyens de mieux intégrer les questions de l'environnement et de la soutenabilité dans la mise au point de nouveaux indicateurs de la performance économique et du progrès social. Cette question se distingue clairement de celle de la mesure du bien-être courant, dont les aspects monétaires et non monétaires ont fait l'objet des deux premiers chapitres. Dit simplement, la question generale a traiter était de savoir si quelques statistiques bien choisies peuvent nous dire si nos enfants et nos petits-enfants disposeront d'opportunites au moins equivalentes a celles dont nous avons beneficie. Pour répondre à cette question, il nous faut tenir compte de l'abondante litterature deja consacree a ce sujet. Dans ce domaine, le problème n'est pas le manque d'idees. Il s'agit plutot de comprendre pourquoi il semble si difficile de proposer des indices federateurs permettant une perception partagee du caractere soutenable ou non soutenable de nos économies. Nous verrons qu'il existe des raisons profondes a ces difficultes, mais nous tenterons neanmoins d'examiner les voies qui peuvent etre suivies pour les atténuer et/ou les surmonter progressivement. Plus precisement, ce chapitre technique s'organisera de la manière suivante : La deuxieme partie fait le point sur l'état actuel des connaissances et permettra de traiter cinq principaux types d'approche. Le point 2.1 est consacre aux tableaux de bord, a savoir des batteries d'indicateurs rassemblant des informations sur differents aspects du développement et sa soutenabilité. Dans leur version actuelle, ces tableaux de bord sont extremement riches, et c'est cette richesse qui constitue leur principale limite : leur complexité les empeche d'entrer en conçurrence efficacement avec des indicateurs-phares tels que le PIB. même si le principe des tableaux de bord est retenu in fine, il est important qu'ils soient aussi concis que possible. Cela necessite d'etudier toutes les propositions visant a pousser cette concision a l'extreme, c'est-a-dire toutes les propositions qui tendent vers la caracterisation de la soutenabilité par un seul chiffre. Les indices composites présentes au point 2.2 sont un exemple de ce type d'indicateurs. Mais leur problème est d'etre généralement construits sans aucun schema analytique solide. La section 2.3 abordera une troisieme approche, consistant a essayer d'intégrer les considérations environnementales dans le système de comptabilite nationale. Cette partie présente brievement le système de comptabilite économique de l'environnement, et notamment le concept de PIB vert ou PNN vert. Nous verrons que, contrairement a ce que l'on pourrait attendre, le PIB vert ne mesure pas la soutenabilité. Son but est uniquement d'intégrer au PIB l'epuisement ou la dégradation des ressources environnementales, sans pour autant nous indiquer si nous nous trouvons au-dessous ou au-dessus d'un niveau de production soutenable. Ceci nous laisse avec deux dernières categories d'indicateurs qui apparaitront les mieux placees pour permettre une évaluation globale de la soutenabilité, parce qu'elles s'inscrivent clairement dans l'optique de mesurer la surconsommation des ressources, quoique de manière 258 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS tres differente. Le point 2.4 est consacre au concept d'epargne veritable, ou epargne nette ajustee, popularise notamment par la Banque mondiale. Cette approche consiste a évaluer la soutenabilité en termes de preservation d'un concept tres global de la richesse, comprenant les capitaux physique, humain et environnemental. L'autre indicateur est l'empreinte ecologique, qui évalue notre taux de pression sur les ressources naturelles renouvelables pour un territoire donne ou la planete entiere. L'empreinte carbone, variante de cet indicateur, est axee sur les dommages causes a l'environnement ayant une incidence particuliere sur le changement climatique. Ces deux indicateurs sont présentes au point 2.5. A l'issue de cette revue generale, il apparaitra qu'aucun indicateur ne semble faire l'unanimite, même parmi ceux qui tentent de se fonder sur un concept bien defini de la soutenabilité globale. Cela constitue evidemment un motif de perplexite pour le statisticien. Pourquoi existe-t-il des visions si differentes de la soutenabilité ? Existe-t-il un schema permettant une approche plus large qui engloberait ces differentes approches de manière exhaustive ? L'objectif de la 3eme partie sera d'essayer de faire la lumiere sur cette question centrale en repartant des fondamentaux. La question qui est posee est de construire un indicateur qui nous permettrait de savoir suffisamment a l'avance si nous empruntons ou non la voie d'une croissance non soutenable. Il existe des reponses theoriques à cette question peuvent être vues comme une generalisation supplementaire du concept d'epargne nette ajustee. Ce type de generalisation peut d'adapter a des contextes tres variables : par exemple, elle ne suppose pas qu'on soit dans un contexte de fonctionnement efficient des marchés ou institutions, et une telle propriete est bien evidemment cruciale dans le domaine de l'environnement. L'approche fonctionne aussi pour des cas de figure ou les possibilites de remplacer des actifs naturels par des actifs produits par l'homme sont fortement limitees. Mais cela ne suffit en rien a conclure que nous avons a portee de main la solution au problème de la mesure de la soutenabilité. Bien au contraire. En fait, on verra que cette perspective theorique a surtout l'interet de reveler les obstacles majeurs auxquels se heurte la mesure pratique de la soutenabilité. Le principal problème est que, des que les prix courants perdent leur pouvoir informatif, la quantification de la soutenabilité ne peut faire l'économie de previsions explicites des trajectoires économiques et environnementales a venir, et ne peut éviter de formuler des choix normatifs explicites concernant les valeurs a attribuer aux differents types de trajectoires. Dit en d'autre terme, le problème qui se pose est de savoir ce qu'on cherche a soutenir exactement, et au profit de qui. Or ces questions peuvent recevoir des reponses tres variables L'ensemble de ces difficultes est particulièrement important pour la composante environnementale de la soutenabilité. Ceci plaide en faveur de recommandations finales relativement eclectiques, combinant l'ambition de construire a la fois des indices globaux axes sur le volet économique de la soutenabilité et une serie d'indices "physiques" specifiques axes plus particulièrement sur les dimensions environnementales de la soutenabilité. Ces propositions de recommandations sont présentees dans la 4eme partie. Quatre annexes viennent completer le présent rapport technique. La premiere annexe présente le contenu de l'un des tableaux de bord a grande echelle etudie au point 2.1, le tableau de bord europeen du développement durable. Les trois autres annexes developpent des aspects particuliers de l'approche de la soutenabilité par l'epargne nette ajustee ou la notion de richesse etendue. L'annexe 2 est consacree a la mesure de l'une des composantes de 259 l'epargne nette ajustee : l'évolution du capital humain. L'annexe 3 présente des variantes de l'epargne nette ajustee pour la France qui mettent en evidence la difficulte de developper une version de cet indice transmettant des messages forts sur le changement climatique. L'annexe 4 analyse plus en détail cette difficulte, en se penchant sur les débats qui ont suivi la publication du rapport Stern. On montre que la difficulte de l'epargne nette ajustee a transmettre des messages forts sur le changement climatique ne peut être utilisée comme un argument en faveur de l'inaction. Elle plaide au contraire, elle aussi, en faveur d'un suivi separe de cette question, independamment des évaluations de la soutenabilité globale fournies par l'epargne nette ajustee ou ses diverses extensions. 2 - état des lieux 2.1. Tableaux de bord ou batteries d'indicateurs Les tableaux de bord, ou batteries d'indicateurs, sont une approche répandue pour aborder la question generale de la soutenabilité ou du développement durable. La demarché consiste a compiler et classer des series d'indicateurs ayant un lien direct ou indirect avec le progres socio-économique et sa soutenabilité. Les premiers exemples de cette approche datent des années 1960 et 1970. A l'epoque, le concept de soutenabilité n'avait pas la même importance qu'aujourd'hui, et ces premiers tableaux de bord étaient essentiellement consacrés a la mesure du progrès social (mouvement des "indicateurs sociaux"), sans qu'il soit fait référence aux questions environnementales. L'interet pour ces tableaux de bord a ensuite eu tendance a s'estomper, pour reapparaitre fortement depuis les années 1990. Le Sommet de Rio de 1992 a notamment permis d'ebaucher une definition du développement durable qui repose sur trois piliers : l'efficacite économique, l'equite sociale et la soutenabilité environnementale. Le sommet a conduit a l'adoption de l'Agenda 21, dont le 40eme chapitre invite es pays signataires a élaborér des informations quantitatives sur leurs actions et leurs realisations eu égard a ces trois fondements. En consequence, la deuxieme generation de tableaux de bord disponible actuellement est en general largement axee sur la soutenabilité et les questions environnementales (cf. Bovar et al., 2008). Pour illustrer le contenu habituel de ce type de tableau de bord, nous reproduisons au debut de l'annexe un exemple de tableau complet, le tableau de bord europeen des indicateurs de soutenabilité. Ce tableau de bord couvre 10 themes differents et comprend 11 indicateurs pour le premier niveau, 33 indicateurs pour le deuxieme niveau et 78 indicateurs pour le troisieme niveau, les indicateurs des niveaux 2 et 3 couvrant 29 sous-themes. Le fait le plus remarquable pour un utilisateur exterieur est l'extreme variete de ces indicateurs. Certains indicateurs sont generaux (la croissance du PIB reste un indicateur important, il s'agit même du premier indicateur de la liste), tandis que d'autres sont plus specifiques, par exemple le pourcentage de fumeurs dans la population. Certains se rapportent a des resultats, d'autres a des instruments. Certains indicateurs peuvent facilement être relies au développement et a son caractere durable (le taux d'alphabetisation compte a la fois pour le bien-être actuel et les perspectives de croissance), alors que d'autres ont trait soit au développement actuel, soit a la soutenabilité a long terme. Mais il existe aussi des elements dont le lien avec les deux dimensions est discutable ou au moins indetermine : un niveau de fecondite élevé est-il une bonne chose pour la soutenabilité ? Peut-etre l'est-il pour la soutenabilité des systèmes de 260 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS retraites, mais peut-etre pas pour la soutenabilité environnementale. Et faut-il toujours y voir le signe d'une bonne sante économique et sociale ? Cela depend peut-etre de ce que l'on considere comme "eleve" ou "faible" en termes de fecondite. La principale critique qui vient a l'esprit au sujet de ces tableaux de bord est donc leur heterogeneite. Le manque d'harmonisation entre les differents tableaux est également preoccupant, tout comme les changements frequents dans leur composition et le fait qu'ils fournissent trop d'informations pour être des outils de communication efficaces, même lorsque leurs principaux messages sont resumes par un nombre limite d'indicateurs de premier plan. Plus fondamentalement, ces tableaux de bord ne s'appuient pas sur une definition claire de ce qui est exactement necessaire pour la soutenabilité, ni même sur une definition claire de la soutenabilité en elle-meme. A cet égard, l'element le plus frappant est l'apparente confusion qu'entretiennent ces tableaux de bord entre la mesure des niveaux actuels ou des tendances du bien-être, et la mesure de la soutenabilité effective de ces niveaux et/ou tendances. D'un autre cote, a la decharge de ces tableaux de bord, il convient de rappeler que leur nature hybride est en réalité consubstantielle au programme initial de la commission Bruntland qui traite a la fois du développement et de son caractere durable. Le développement peut être rapide mais non durable a long terme. Et la soutenabilité peut aller inversement de pair avec de tres faibles niveaux de développement. L'originalite des strategies de développement durable est d'orienter les décisions des pouvoirs publics dans des directions combinant les deux aspects, a savoir atteindre le plus haut niveau de développement actuel, compatible avec la soutenabilité a long terme. Dans ce contexte, la coexistence d'indicateurs s'appliquant aux deux domaines n'est pas etonnante, même si elle nuit a la lisibilite. Encadre 3.1. Approche forte et approche faible de la soutenabilité L'approche forte et l'approche faible de la soutenabilité sont deux concepts conçurrents fréquemment utilisés pour classer les approches empiriques du développement durable (cf. par exemple, Dietz et Neumayer, 2004). L'expression soutenabilité faible a été employee pour caracteriser les approches économiques de la soutenabilité apparues dans les années 1970. Ces approches sont des extensions des modeles usuels de croissance neo-classiquess. Les modeles de croissance habituels considerent en regle generale que la production est determinee uniquement par la technologie et les quantites disponibles de deux facteurs de production, le travail et le capital. La principale innovation des années 1970, après le premier choc petrolier, a été d'introduire dans ces modeles les ressources naturelles comme un facteur de production supplementaire et de preciser les regles régissant leur évolution, notamment en modelisant le comportement d'extraction dans le cas d'une ressource minerale epuisable. Ces modeles supposaient souvent des possibilites importantes de substitution entre les ressources naturelles, le capital et le travail. Associees a un progrès technique exogene, elles offraient une solution a la finitude des ressources, au moins d'un point de vue theorique : au fur et a mesure que les stocks de ressources petrolieres declinent, la production est censee les utilisér de moins en moins intensivement, sans que cela implique une baisse du niveau de vie, que ce soit grace au pur progrès technologique ou en remplacant le petrôle par une energie fossile alternative ou un autre facteur de production conçu par l'homme. Les tenants de la soutenabilité forte pensent en revanche que les possibilites de substitution se heurtent a des limites physiques. Pour la plupart des ressources naturelles, il est necessaire de maintenir des niveaux critiques au moins egaux a ceux necessaires aux besoins de base, et en fait plus élevés si l'on veut que l'environnement conserve un niveau acceptable de ce qu'on appelle la resilience, a savoir la capacite de 261 l'ecosystèmes a se regenerer et a retrouver son equilibre après des chocs. Le concept de soutenabilité forte est souvent considere comme ne pouvant se reduire a des approches monétaires. Toutes les variables environnementales pertinentes doivent être etudiees en termes physiques. Dans la majeure partie de ce rapport, nous respecterons la separation traditionnelle de ces deux concepts, même si, comme nous le verrons dans la troisieme partie, la distinction entre les deux n'est, dans un certain sens, pas aussi nette qu'on peut le croire. En effet, la boite a outils de l'économiste lui permet tout a fait de représenter des processus de production dans lesquels les possibilites de substitution sont limitees a priori. Il est également possible de combiner l'approche économique et des modeles de dynamique des ecosystèmes pour tenter de donner une valeur monétaire a des elements tels que la resilience ou les irreversibilites, au moins sur le plan theorique. L'expression "theorie de la richesse au sens large" est parfois utilisée pour parler des modeles qui poussent a l'extreme cette intégration des points de vue économique et environnementaux. Les applications pratiques de ces modeles ecoenvironnementaux se limitent généralement a des ecosystèmes specifiques (cf. notamment Maler, Aniyar et Jansson, 2008, pour une serie d'illustrations) mais, selon Weber, "si la richesse au sens large pouvait etre calculee au niveau global, elle constituerait un indicateur normatif combinant soutenabilité faible (les flux des services) et soutenabilité forte (resilience des ecosystèmes)" (Weber, 2008) En second lieu, le développement de ces tableaux de bord a conduit a de nombreux efforts pour ameliorer la precision et la comparabilite internationale des indicateurs existants et a en produire de nouveaux. Ce mouvement stimule fortement la production statistique et devrait avoir in fine des consequences positives pour toutes les autres approches possibles de la mesure du développement durable. Enfin, quel qu'en soit le prix, il faut admettre que la complexité est souvent inevitable. Cela est d'autant plus vrai si l'on suit le principe d'une soutenabilité "forte" contre une soutenabilité "faible" (cf. encadre 3.1.), qui signifie que la preservation du bien-être des generations futures implique le maintien simultane de niveaux critiques pour de nombreux actifs environnementaux pris un a un, plutot que la preservation d'une combinaison globale de ces actifs. Ce point de vue de la soutenabilité forte necessite inevitablement un suivi parallele de tous ces actifs. Au demeurant, même si on acceptait le principe de la soutenabilité faible, sa gestion repose elle aussi sur la combinaison de plusieurs instruments, chacun necessitant un suivi separe. Or il n'y aucune raison pour que les listes détaillees de tous ces objectifs et instruments soient exactement identiques en tout lieu et en tout temps. Les conditions de la soutenabilité sont inevitablement specifiques aux lieux et aux periodes. Des tableaux de bord conçus sur mesure sont les instruments appropriés pour traduire cette complexite. Viser la simplification extreme et l'harmonisation forcee reviendrait a renoncer a l'avantage comparatif de cette methode. En definitive, les tableaux de bord sont des instruments utiles qui ne doivent pas etre ignores. A un moment ou a un autre, le fait de suivre une strategie implique nécessairement de fournir des informations quantitatives a la fois sur les instruments utilisés et sur le chemin qu'il reste a parcourir pour atteindre les objectifs fixes. C'est precisement lors de cette etape que les tableaux de bord sont inevitables. même a un niveau plus global, la conclusion finale de ce rapport sera qu'on ne peut éviter une approche multidimensionnelle de la soutenabilité. Neanmoins, la parcimonie doit aussi rester un objectif. Si un tableau de bord de la soutenabilité doit-etre construit, il faut faire en sorte qu'il soit aussi concis, precis et structure que possible. Pour ce faire, un cadre analytique precis definissant la soutenabilité est necessaire. C'est l'une des raisons pour lesquelles il est interessant de se pencher sur les travaux qui ont cherche a construire des indicateurs de soutenabilité uni-dimensionnels plus generaux. 262 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS 2.2. Les indices composites Les indices composites sont une manière de contourner le problème que pose la grande richesse des tableaux de bord et de synthetiser leurs informations abondantes et censement pertinentes en un chiffre unique. De nombreuses initiatives ont vu le jour en ce sens (cf. Afsa et al., 2008, ou Gadrey et Jany-Catrice, 2007, pour des etudes plus détaillees), pour lesquelles la sphere academique et les organisations non-gouvernementales ont joue un rôle majeur, alors que ce sont les instituts officiels de statistiques qui, en general, sont les plus impliques dans la construction des tableaux de bord. L'idee generale de ces indices est de re-etalonner des composantes elementaires des tableaux de bord afin de les rendre plus commensurables puis de les agreger, avec eventuellement des coefficients de ponderation inegaux, pour produire un chiffre unique. Au niveau le plus simple, il existe des indices qui tentent de "verdir" l'indice de développement humain en le combinant a des informations sur les émissions polluantes (Desai, 1994 ou Lasso de la Vega et Urrutia, 2001). Nourry (2007) examine ces indices pour la France et conclut que les resultats sont difficiles a interpreter. Un indice beaucoup plus élaboré et relativement connu est l'indice de bien-être économique d'Osberg et Sharpe (Osberg et Sharpe, 2002). Cet indice couvre simultanement la prosperite courante (en fonction de la consommation), l'accumulation soutenable et les aspects sociaux (reduction des inégalités et protection contre les risques "sociaux"). Les questions environnementales sont évaluees au moyen du coût des émissions de CO2 par habitant. Les flux de consommation et l'accumulation de richesses (selon une definition large qui comprend les stocks de recherche et développement, une variable représentative du capital humain et le coût des émissions de CO2) sont évalues selon la methodologie de la comptabilite nationale. La normalisation de chaque dimension est effectuee par une mise a l'echelle lineaire (neuf pays de l'OCDE) et l'agrégation est faite en affectant le même coefficient a chacune d'elles. Parmi les pays consideres, la Norvege atteint le plus haut niveau de bien-être économique; viennent ensuite l'Italie, l'Allemagne, la Suede et la France. Les quatre pays anglo-saxons sont a la traine, le Canada occupant la huitieme place et les états-Unis la dernière. Jany-Catrice et Kampelmann (2007) ont revu l'indice de bien-être économique pour la France en tenant compte de données ameliorees sur une periode plus longue. Leurs resultats ont confirme la divergence entre le PIB et l'indice de bien-être économique depuis la fin des années 1980, mais cette divergence est due en grande partie au manque de progrès dans la reduction des inégalités et dans l'amelioration de la securite économique. La dimension "verte" de l'indice de bienetre économique reste secondaire a ce stade. Des chercheurs des universites de Yale et de Columbia se sont penches plus specifiquement sur les questions liees a l'environnement et ont applique la methodologie des indicateurs composites pour construire un indice de soutenabilité environnementale et un indice de performance environnementale (Estes et al., 2005). L'indice de soutenabilité environnementale couvre 5 domaines : les systèmes environnementaux (air, terre, eau, biodiversite), la reduction des stress environnementaux (pollution atmospherique, pression des dechets, gestion des ressources naturelles), la vulnerabilite humaine (exposition des habitants aux perturbations environnementales), les capacites sociales et institutionnelles (capacite a apporter des reponses efficaces aux problèmes environnementaux), et le pilotage global (cooperation avec d'autres pays a la gestion des problèmes environnementaux communs). 76 variables sont utilisées pour couvrir ces 5 domaines. Les indicateurs standard 263 concernent par exemple la qualité de l'air ou de l'eau (par exemple, les émissions de SO2 par habitant ou la concentration de phosphore), la sante (par exemple, le taux de mortalite perinatale du fait de maladies respiratoires), et la gouvernance environnementale (initiatives locales de l'Agenda 21 par million de personnes). Ces 76 indicateurs sont regroupes en 21 indicateurs intermediaires, qui sont ensuite agreges pour produire l'indice de soutenabilité environnementale global, après avoir affecte le même coefficient de ponderation a chacun d'eux. L'indice de performance environnementale est une forme reduite de l'indice de soutenabilité environnementale, qui repose sur 16 indicateurs de resultats; il est davantage conçu comme un outil de guidage des politiques publiques : ainsi, les valeurs sont etalonnees en fonction d'objectifs concrets preetablis et non pas de données observees sur des echantillons. Selon cet indice, la Finlande était placee au premier rang en 2005 (indice global de 75). Le classement general des pays fait sens, mais on considere souvent qu'il présente les contributions des pays développés aux questions environnementales de facon trop optimiste. Des difficultes apparaissent aussi au sein de ce groupe des pays développés. Ainsi, cet indice ne fait apparaitre qu'un écart tres reduit entre les états-Unis et la France malgre de grandes différences en termes d'émissions de CO2. En fait, cet indice nous informe essentiellement sur un cocktail de dimensions, melant la qualité actuelle de l'environnement, les pressions qui s'exercent sur les ressources et l'intensite de la politique environnementale, sans nous dire si un pays donne est engage sur un sentier soutenable : il n'est pas possible de définir une valeur seuil de part et d'autre de laquelle on pourrait dire qu'un pays donne est ou n'est pas sur une trajectoire soutenable. Au total, ces indices composites sont plutot a considerer comme des invitations a examiner plus attentivement leurs differentes composantes. C'est la l'une de leurs principales raisons d'etre. C'est également le cas en ce qui concerne les tentatives de synthetiser des tableaux de bord par des procedures statistiques plus élaborées que la simple ponderation, comme l'analyse en composantes principales (Jollands et al., 2003; David, 2008). Ces approches constituent des moyens interessants de resumer une quantite abondante d'informations. Une fois qu'on dispose de la vue generale, on peut revenir aux composantes détaillees : un pays mal classe peut rechercher les variables qui contribuent le plus a expliquer sa situation et essayer d'ameliorer ses performances sur ces variables. Ce type d'incitation en faveur d'un changement de politique ne doit pas être neglige. Pourtant, cela ne suffit pas a retenir ces mesures comme des indicateurs de soutenabilité stricto sensu qui pourraient acquerir le même statut que le PIB ou d'autres notions de comptabilite nationale. Il y a a cela deux raisons : d'abord, comme dans le cas des grands tableaux de bord, la notion de soutenabilité qui sous-tend ces indices n'est pas bien definie; ensuite, les indices composites font fréquemment l'objet de critiques, notamment en ce qui concerne le caractere arbitraire des procedures utilisées pour ponderer leurs differentes composantes. Ces procedures d'agrégation sont parfois présentees comme etant superieures aux agrégations monétaires servant a construire la plupart des indices économiques car elles ne sont liees a aucune forme d'évaluation marchande. En effet, et nous y reviendrons, les raisons sont nombreuses de ne pas faire confiance aux valeurs marchandes lorsqu'il s'agit des questions de soutenabilité, et plus particulièrement de leur composante environnementale. Mais, qu'elles soient monétaires ou non, les procedures d'agrégation impliquent toujours d'affecter des valeurs relatives aux elements pris en compte dans l'indice agrege. Or, dans le cas des indices composites, il est difficile de savoir pourquoi on choisit d'attribuer telle ou telle valeur relative a chacune des variables pertinentes pour la soutenabilité. Le problème n'est pas que ces procedures de ponderation soient cachees, non transparentes ou non 264 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS reproductibles : elles sont souvent présentees de manière tres explicite par les auteurs des indices, ce qui est l'un des points forts de ce type de litterature. Le problème vient de ce que leurs implications normatives sont rarement explicitees ou justifiees. 2.3. Les PIB ajustes, ou comment "verdir" la comptabilite nationale Le premier sous-groupe de la commission a examine les raisons pour lesquelles le PIB ou même la consommation finale totale ne peuvent être que des indicateurs tres partiels du bienetre. Dans leur texte fondateur, Nordhaus et Tobin (1973) avaient fait la même critique et propose de construire un indice de bien-être économique (Measure of économic Welfare, MEW) en soustrayant de la consommation privée totale plusieurs composantes qui ne contribuent pas au bien-être de manière positive (comme les trajets domicile-travail et les services juridiques) et en ajoutant les estimations monétaires d'activites qui y contribuent de manière positive (les loisirs et le travail a domicile par exemple). En outre, en se fondant sur cet indice, ils ont construit un indice de bien-être économique soutenable (Sustainable Measure of économic Welfare, SMEW) qui tient compte des évolutions de la richesse totale. Pour convertir l'indice de bien-être économique en indice de bien-être économique soutenable, Nordhaus et Tobin recourent a une estimation de la richesse publique et privée totale, qui comprend le capital reproductible, le capital non reproductible (limite aux terres et aux avoirs nets sur le reste du monde), le capital educatif (sur la base du coût cumule des années de formation de chaque membre de la population active), et le capital sante, a l'aide d'une methode d'inventaire permanent. Cet indice a été ameliore et rebaptise indice de bien-être économique soutenable (ISEW pour Index of Sustainable économic Welfare) par Daly et Cobb (1989) puis affine a nouveau par Cobb et Cobb (1994) afin d'intégrer les ressources naturelles, comme cela a également été fait avec l'indicateur de progrès veritable (genuine progress indicator, GPI)1. Ces indicateurs deduisent de la consommation une estimation du coût des pollutions de l'eau, de l'air et sonore et prennent en compte la disparition des zones humides, des terres agricoles et des forets primaires, ainsi que les dommages resultant du CO2 et de la dégradation de la couche d'ozone. De quelle manière ces ajustements operes pour mieux mesurer le bien-être nous apportentils des informations sur la soutenabilité ? Depuis Samuelson (1961) et Weitzman (1976), la theorie économique considere qu'un produit national net correctement ajuste devrait correspondre au niveau maximal soutenable c'est-a-dire non decroissant) de consommation pouvant être atteint actuellement et a l'avenir. Il s'agit de la notion de revenu selon Hicks, qui definit le revenu comme ce qui peut etre consomme cette année sans que l'on soit plus pauvre a la fin de l'année, c'est-a-dire en terminant l'année avec des perspectives de consommation equivalentes a la consommation de l'année en cours. L'indice de bien-être économique soutenable et ses successeurs s'inscrivent dans cette lignee. Plus pres de notre préoccupation présente, notamment en ce qui concerne l'environnement, Hamilton (1996) a propose differents modeles theoriques qui prennent en compte l'epuisement des ressources renouvelables et non renouvelables, la pollution et les amenites environnementales et en deduisent une facon d'ajuster la consommation finale pour 1. L'indicateur de progrès veritable (IPV) est tres similaire a l'indice de bien-être économique soutenable. Il est mis en avant depuis 1995 par l'organisation non-gouvernementale Redefining Progress (cf. notamment Talberth, Cobb et Slattery, 2006). 265 fournir une mesure pertinente du bien-être et de la consommation soutenables. Dans ce contexte theorique, les recherches empiriques visant a calculer le produit intérieur net ajuste pour l'environnement, qui prend en compte la consommation du capital naturel et est souvent denomme "PIB vert", se sont multipliees depuis la fin des années 1980 et en particulier depuis qu'a été cree le premier système de comptabilite économique de l'environnement (SCEE) en 1993 (cf. les etudes pionnieres de Repetto et al. (1989) ou Alfsen et al. (2006) pour une revue de litterature, et le chapitre 11 du manuel SCEE (2003) pour plus de références). Mais, ces ajustements comptables restent sujets a controverse2. Le problème est que les methodes d'évaluation que requierent ces ajustements sont généralement indirectes et dépendent souvent, a un degre ou a un autre, de scenarios hypothetiques. Transposer la valeur de la dégradation de l'environnement en ajustements des agrégats macro-économiques nous conduit donc au-dela du domaine habituel de la comptabilite ex post, sur un terrain ou les hypotheses jouent au beaucoup plus grand rôle. La nature tres speculative de ce type de comptabilite explique la forte resistance de nombreux comptables à cette demarché, dans laquelle ils ne se sentent pas du tout a l'aise. L'experience en la matiere suggere neanmoins deux possibilites principales pour évaluer les atteintes a l'environnement. La premiere repose sur des estimations des dommages et la seconde sur des estimations des coûts. La premiere option repond a la question "quelle est l'ampleur des dommages engendres par la dégradation de l'environnement ?", et tente d'estimer la perte de bien-être due a la dégradation de la sante et donc du capital humain. L'estimation des coûts repond au contraire a la question "combien cela coûterait-il d'éviter la dégradation de l'environnement ?" et ce sous deux formes differentes. La premiere concerne les coûts d'entretien, c'est-a-dire l'évaluation des coûts qui seraient encourus pour remedier a la dégradation de l'environnement causee par la production et la consommation actuelles. Cette premiere estimation conduit a des agrégats "ajustes pour l'environnement" pour ces coûts et évalue ce qu'auraient représente les entrees comptables pour le même niveau (et la même structure) d'activites et de pression si tous les coûts associes a la dégradation de l'environnement avaient été encourus et repercutes sur les prix du marché. Avec cette approche, le problème est que les hausses de prix (potentiellement élevées pour des évolutions non marginales) sont susceptibles d'engendrer un changement de comportement qui, a son tour, peut affecter le niveau de demande de ces produits (et par consequent le niveau de production et/ou le choix de la technologie de production). Le second type d'estimation des coûts tente de depasser ces limites et repond a la question suivante : quel niveau de PIB serait atteint si les producteurs et les consommateurs faisaient face a une serie differente de prix relatifs dans l'économie en raison de l'existence de prix réels pour les fonctions environnementales ? Il s'agit donc d'une approche de modelisation prospective (connue sous l'appellation de modelisation économique verte) et non pas seulement de l'ajustement ponctuel d'un certain nombre de macro-agrégats. A partir de la, l'attention se focalise moins sur les nouveaux agrégats "verdis" que sur l'écart existant entre l'économie réelle et sa version "verte" (et sur les eventuelles voies de transition entre les deux). 2. Concernant les difficultes rencontrees et des propositions, cf. notamment Vanoli (1995). 266 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS La necessite de s'appuyer a un moment ou a un autre sur une modelisation a la fois physique et économique se présentera de nouveau et de manière systematique, quelle que soit l'approche choisie. Mais, il existe cependant un problème plus crucial avec le PIB vert, qui s'applique également au SMEW de de Nordhaus et Tobin et a l'ISEW ou a l'indicateur de progres veritable qui lui ont succede. Aucun de ces indicateurs ne definit la soutenabilité en soi. Le PIB vert ne fait qu'intégrer au PIB l'epuisement ou la dégradation des ressources naturelles. Ce n'est la qu'une partie de la reponse a la question de la soutenabilité. Ce dont nous avons besoin en fin de compte, c'est d'une évaluation de la distance qui separe notre situation actuelle de ces objectifs "soutenables". En d'autres termes, nous avons besoin d'indicateurs de sur-consommation ou encore de sous-investissement. C'est precisement l'objectif de nos deux derniers indicateurs. 2.4. L'epargne nette ajustee ou l'évolution de la richesse au sens large L'epargne nette ajustee (également denommee epargne veritable) est un indicateur de la soutenabilité qui s'appuie lui aussi sur le cadre de la comptabilite verte. Son fondement theorique est a nouveau l'interprétation Hicksienne du revenu et de la richesse, mais l'attention est maintenant portee sur l'epargne, c'est-a-dire sur la variation de la richesse. C'est cette variation qui, si elle est negative, signale que les niveaux de consommation actuels ne peuvent être maintenus a l'avenir. Alternativement, selon Arrow et al. (2004), on peut préférer qualifier cet indicateur d'indicateur d' "investissement veritable", en référence au changement du stock total de capital, dans la mesure ou ce qui est mesure dans la pratique sous l'appellation "richesse au sens large" est un "stock de capital elargi". L'analogie avec le cas de la richesse individuelle est evidente : si j'ai desinvesti ou desepargne cette année pour financer ma consommation, cela implique que je suis plus pauvre a la fin de l'année. Il me sera eventuellement possibilite de desepargner a nouveau au cours de l'année suivante continuer a pour maintenir ce niveau de surconsommation. Mais je sais que je ne pourrai pas le faire indefiniment : tot ou tard, je devrai revoir ma consommation a la baisse. Cette notion est manifestement la contrepartie économique de la notion de soutenabilité dans la mesure ou elle inclut non seulement les ressources naturelles, mais aussi (en principe au moins) les autres ingredients necessaires pour fournir aux generations futures un ensemble d'opportunites au moins aussi grand que celui dont beneficient les generations actuelles. Ces definitions ayant été posees, les chercheurs de la Banque mondiale (cf. notamment Hamilton, Pearce et Atkinson, 1996; Hamilton et Clemens, 1999) se sont atteles a calculer l'"epargne nette ajustee" pour un grand nombre de pays. Le rapport de la Banque mondiale de 2004 contient des estimations de l' "epargne intérieure nette" pour la quasi-totalite des pays du monde. De manière empirique, l'epargne nette ajustee est obtenue a partir des mesures classiques de l'epargne nationale brute faites par la comptabilite nationale en y operant quatre types d'ajustement. Premierement, les estimations de la consommation de capital des actifs produits sont deduites pour obtenir l'epargne nationale nette. En deuxieme lieu, sont ajoutees a l'epargne intérieure nette les depenses courantes d'éducation considerees comme une mesure pertinente de l'investissement en capital humain (alors que, en comptabilite nationale classique, ces depenses sont considerees comme de la consommation). Troisiemement, des estimations de l'epuisement de diverses ressources naturelles sont deduites pour refleter la diminution de la valeur des actifs naturels lies a leur extraction ou a leur recolte. Ces estimations de l'epuisement des ressources reposent sur le calcul de la rente 267 tiree de ces ressources. La rente économique représente le rendement "excedentaire" d'un facteur de production donne; dans le cas présent, elle est obtenue simplement par la différence entre les prix mondiaux et les coûts moyens unitaires d'extraction ou de recolte (y compris un rendement "normal" du capital). Enfin, les dommages resultant de la pollution globale par le dioxyde de carbone sont deduits.3 Des taux d'epargne nette ajustee negatifs indiquent que la richesse totale diminue et constituent donc un message d'alerte de nonsoutenabilité. Que donne la comparaison de cet indicateur avec les mesures classiques de l'epargne et de l'investissement dans la comptabilite nationale ? Comme on peut le voir sur les graphiques 3.1 et 3.2 concernant la France et les états-Unis, le niveau d'epargne nette ajustee est principalement determine par l'epargne brute, ajuste pour la consommation de capital et les depenses d'éducation, et semble être tres marginalement affecte par d'autres elements de correction (même si les ajustements pour l'epuisement des ressources naturelles n'étaient pas si marginaux que cela aux états-Unis pendant les années 1980). 3. De même que les dommages causes par la pollution locale, ils sont difficiles a estimer en l'absence de données specifiques localisees. Cependant, une version augmentée de l'epargne nette ajustee pour la pollution locale est fournie en prenant en compte les dommages pour la sante qui resultent de la pollution de l'air en milieu urbain (matieres particulaires PM10). Graphique 3.1 De l'epargne nationale brute a l'epargne nette ajustee Quels sont les principales sources d'écart ? (France) 0,00 5,00 10,00 15,00 20,00 25,00 30,00 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 % RN B Epargne brute Epargne nette Epargne nette + depenses d'éducation Epargne nette + depenses educ. . dégradation ressources naturelles Epargne nette + depenses educ. . dégradation ress. nat. . dommages pollution CO2 (= epargne nette ajustee) 268 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Graphique 3.2 De l'epargne nationale brute a l'epargne nette ajustee Quelles sont les principales sources d'écarts (états-Unis) Graphique 3.3 Epargne nette ajustee pour une selection de pays, 1970-2006 0,00 5,00 10,00 15,00 20,00 25,00 1970 1980 1990 2000 % RNB Epargne brute Epargne nette Epargne nette + depenses d'éducation Epargne nette + dep. educ. . dégradation ressources naturelles Epargne nette + dep. educ. . dégradation ress. nat. . dommages pollution CO2 (= epargne nette ajustee) -50,00 -40,00 -30,00 -20,00 -10,00 0,00 10,00 20,00 30,00 40,00 50,00 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 % RNB Chine France états-Unis Arabie Saoudite Pays pauvres tres endettes (PPTE) 269 En outre, ces données montrent que les pays développés sont pour la plupart engages sur un sentier de croissance soutenable, ce qui n'est pas le cas pour de nombreux pays emergents ou en développement. En particulier, la plupart des pays exportateurs de ressources naturelles sont sur des sentiers non-soutenables, selon cet indicateur (Graphique 3.3). De tels chiffres ont l'avantage de beneficier d'un cadre conceptuel coherent permettant de définir la soutenabilité. Le travail de collecte conduit par Banque Mondiale pour la version seminale de cet indicateur et ses mises a jour regulieres sont une contribution importante a la mise en place d'une comptabilite patrimoniale exhaustive. Toutefois, la methodologie qui sous-tend actuellement les calculs empiriques de l'epargne nette ajustee par pays présente des lacunes bien connues, détaillees par leurs auteurs euxmemes4. Certaines de ces lacunes peuvent être facilement comblees. Ainsi, il est plutot aise de fournir des ajustements supplementaires pour prendre en compte le progrès techniques et l'évolution de la population (en considérant l'epargne nette ajustee par habitant). Mais, d'une manière generale, la pertinence de l'approche par l'epargne nette ajustee depend crucialement de ce qui est pris en compte (les differentes formes de capitaux transmis aux generations futures), c'est-a-dire de ce qui est inclus dans la "richesse au sens large", et du prix utilisé pour comptabiliser et agreger ces differents types de capitaux (la manière de comptabiliser) dans un contexte ou l'évaluation par les marchés est imparfaite. Les auteurs reconnaissent par exemple que les calculs ne prennent pas en compte des sources importantes de dégradation de l'environnement, comme l'epuisement des eaux souterraines, la peche au-dela des seuils de soutenabilité et la dégradation des sols (Where is the Wealth of Nations, 2006, p.154) et, a fortiori, la perte de biodiversite. Quant a la valorisation de la dégradation de l'environnement, il convient, du fait de l'absence d'évaluation par le marché, de déterminer des "valeurs comptables" en modelisant les consequences a long terme d'un changement donne du capital environnemental et la manière dont il influencera le bien-être a venir. Nous avons des elements de theorie assez bien etablis qui nous disent de quelle manière cela peut être fait, mais la mise en oeuvre pratique pose des problèmes considérables. L'annexe 3 fournit une analyse approfondie de ces difficultes et propose quelques pistes d'ameliorations possibles. Mais ces problèmes de mise en oeuvre restent considérables et seront au centre des arguments développés dans la troisieme partie. 2.5. Empreintes L'empreinte ecologique a été initialement proposee par Wackernagel et Rees (1995). Cet indicateur a ensuite beneficie d'une large promotion par l'association Redefining Progress et le WWF, ce dernier organisme fournissant des mises a jour regulieres de l'indice dans son rapport annuel Planete vivante. L'empreinte ecologique a connu un grand succes aupres des ONG vertes et de l'opinion publique, et sa methodologie et ses mises a jour sont actuellement prises en charge par le Global Footprint Network. Selon les termes de Moran, Wackernagel et leurs co-auteurs (2008), l'empreinte ecologique mesure la part de la capacite de regeneration de la biosphere qui est absorbee par 4. De nombreux autres auteurs ont tente d'ameliorer l'indicateur original : Arrow et al. (2004) pour les principales régions du monde, Hanley et al. (1999) et Pezzey et al. (2006) pour l'Ecosse, Lange et Wright (2004) pour le Botswana, Arrow et al. (2008) pour les états-Unis et la Chine, Nourry (2008) pour la France et Randall (2008) pour l'Australie, etc. 270 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS les activites humaines (consommation), en calculant les surfaces de terre et d'eau biologiquement productives qui sont necessaires a une population donnee pour maintenir indefiniment son rythme de consommation courant. L'empreinte d'un pays (cote demande) est ainsi la surface totale requise pour produire l'alimentation, les fibres et le bois qu'il consomme, absorber les dechets qu'il produit et fournir l'espace necessaire a ses infrastructures (surfaces construites). Cote offre, la biocapacite est la capacite productive de la biosphere et son aptitude a fournir un flux de ressources biologiques et de services utiles a l'homme. Les resultats sont bien connus et plutot frappants (graphique 3.4) : depuis le milieu des années 1980, l'empreinte ecologique de l'humanite est superieure a la capacite de charge de la planete. En 2003, l'empreinte totale de l'humanite depassait d'environ 25 % la biocapacite de la Terre (pour dire les choses simplement, il nous aurait fallu un quart de planete supplementaire pour répondre a nos besoins). Alors que chaque être humain dispose de 1,8 hectare global, les Europeens en utilisént 4,9 par personne et les Nord-Americains deux fois plus, c'est-a-dire beaucoup plus que les biocapacites réelles de ces deux zones geographiques. Il ne fait aucun doute que les expressions, les concepts et les resultats sont tres attrayants et qu'ils semblent facilement compréhensibles. Ces facteurs expliquent le succes de cet indicateur aupres du public et des instances internationales influentes. Mais, ces qualités pedagogiques ne signifient pas que cet indicateur n'ait pas de points faibles et nombre de ses caracteristiques ont fait l'objet de critiques, comme pour l'epargne nette ajustee, quoique pour des raisons tres differentes5. Certaines critiques d'ordre general concernent le fait que l'indice ne tient pas compte des possibilites offertes par le progrès technique, ou le fait qu'il passe sous silence les problèmes de non-soutenabilité resultant de l'extraction des ressources fossiles, ainsi que des questions telles que la biodiversite et la qualité de l'eau. même concernant les elements pour lesquels il est censement performant, l'indicateur pose certaines difficultes. Considerons les 6 differents types d'utilisation des sols qu'il couvre. Concernant les terres cultivees, les calculs de l'empreinte ecologique ne reposent pas sur la definition d'un rendement agricole "soutenable", a savoir un rendement permettant de maintenir une qualité des sols suffisante pour fournir un rendement identique l'année suivante. La biocapacite est simplement la capacite observee, obtenue a partir du rendement réel. Par consequent, a l'echelle d'un pays, l'empreinte ecologique de la production des terres cultivees sera toujours egale a la biocapacite du pays. Ceci a deux consequences. Tout d'abord, a l'echelle d'un pays, le deficit ecologique en matiere de terres cultivees refletera simplement le deficit commercial. Ensuite, a l'echelle mondiale, les exportations et les importations se compensant mutuellement, l'empreinte ecologique et la biocapacite pour les terres cultivees seront toujours egales. 5. Un examen approfondi de cet indice a recemment été publie par le Conseil économique, social et environnemental (Le Clezio, 2009) et par le Ministere de l'Ecologie (Commissariat general au développement durable, 2009). 271 Ces proprietes ne sont pas dissimulees par les concepteurs de l'indice6, mais elles ne sont pas non plus mises en avant lorsqu'il s'agit d'interpreter et d'analyser les resultats. Van den Bergh et Verbruggen (1999) ont deja mis en evidence ce qu'ils ont appele le fort parti pris anti-commercial inherent a la methodologie de l'empreinte ecologique7. Le fait que les régions ou les pays a forte densite de population (faible biocapacite) tels que les Pays-Bas aient des deficits ecologiques, alors que les régions ou les pays a faible densite de population (biocapacite élevée) comme la Finlande beneficient d'un excedent peut être considere comme relevant d'une situation normale ou les echanges commerciaux sont mutuellement avantageux, plutot que comme l'indice d'une situation non-soutenable. De fait, la mise a jour la plus recente de cette methodologie a reconnu que le fait qu'un pays soit en excedent ecologique ne constitue pas en soi un critère suffisant de soutenabilité. Moran, Wackernagel et al. (2008) ont abandonne la comparaison de l'empreinte ecologique d'un pays avec sa propre biocapacite, pour proposer plutot de diviser toutes les empreintes ecologiques des pays par la biocapacite globale. Ce faisant, ils reconnaissent que les empreintes ecologiques sont moins des mesures de la soutenabilité des differents pays que des mesures de leurs contributions a la non-soutenabilité globale. Ceci etant, il reste qu'aucun deficit ecologique ne peut exister pour les terres cultivees a l'echelle mondiale. à cette echelle, cet indicateur ne fournit donc pas d'informations sur l'exces de pression que l'humanite exerce en moyenne sur la capacite de regeneration des terres cultivees. Le même raisonnement s'applique aux paturages. Une fois de plus, a l'echelle d'un pays, le deficit ecologique refletera simplement le deficit commercial des produits du bétail, excluant par construction la possibilite d'un deficit ecologique a l'echelle mondiale. Pour ce qui concerne les terrains construits, la demande pour ce type d'utilisation des sols est toujours egale a la biocapacite, etant donne que l'une et l'autre représentent la surface de terre cultivee perdue au profit de ce type d'utilisation. Ainsi, la contribution des terrains construits au deficit ecologique global est nulle. Concernant la pression qui s'exerce sur les zones de peche et les terres forestieres, l'empreinte ecologique traite ce point d'une manière qui semble beaucoup plus en accord avec une approche de la soutenabilité réelle, a savoir un flux de consommation disponible qui laisse le niveau des stocks inchange pour l'année suivante. Neanmoins, a l'echelle de la planete, on peut voir que la biocapacite est superieure a l'empreinte ecologique, ce qui suggere qu'il n'existe pas de problème de soutenabilité concernant l'utilisation de ces ressources. En outre, même si elles sont en deficit, elles ne représentent qu'une partie plutot faible de l'empreinte ecologique globale (respectivement 9% et 3% pour les forets et les lieux de peche). Enfin, la surface consacree a l'absorption de CO2 designe la surface de terres forestieres necessaire pour absorber les émissions anthropiques de dioxyde de carbone. En 2005, cet espace contribuait pour plus de 50% (plus important contributeur) a l'empreinte ecologique humaine totale de l'epoque, cette part ayant été multipliee par plus de 10 entre 1961 et 2005. 6. Cf. Calculation Methodology for the National Footprint Accounts, Edition 2008, version 1.0. 7. Contrairement a l'epargne nette ajustee, l'empreinte ecologique est basee sur la consommation finale (ou demande finale), a savoir production + importations . exportations. En d'autres termes, le terrain equivalent requis pour une consommation donnee est attribue au consommateur de la ressource plutot qu'a son producteur. Par exemple, les ressources non renouvelables extraites dans un pays en développement et exportees dans un pays developpe (comme le petrôle) sont prises en compte dans l'empreinte ecologique du pays developpe. 272 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Dans la présentation classique de l'empreinte ecologique, il n'existe pas de biocapacite formelle liee a la demande d'assimilation de ce CO2. Il est a noter qu'il serait également possible de regrouper l'empreinte ecologique (zone de forets) necessaire pour fournir le bois de construction, le combustible et le papier et l'empreinte ecologique necessaire pour absorber ces émissions de CO2, puis de comparer cet agrégat a la biocapacite des terres forestieres, la foret etant precisement la contrepartie utilisée pour contrôler l'absorption de dioxyde de carbone, chaque utilisation (produits du bois et absorption du CO2) imposant une demande conçurrentielle a la même unite forestiere. Cette approche revelerait un deficit total de terres forestieres considérable, reflet de la suraccumulation d'émissions de CO2 dans l'atmosphere. A ce stade, nous avons etudie de facon separee les desequilibres potentiels pour chaque type d'usage de la terre. Pour regrouper les differentes zones et obtenir un chiffre unique, la biocapacite et les empreintes, initialement mesurees en hectares, sont exprimées sous la forme d'une unite de terre standardisee, appelee hectare global. C'est une facon de re-ponderer les sols en fonction de leur productivite agricole potentielle relative. Ce potentiel est évalue grace au modele spatial GAEZ qui permet de mesurer les rendements agricoles potentiels, mis au point par l'IIASA (Institut international pour l'analyse des systèmes appliques) et la FAO. Considerons par exemple le cas d'un hectare de terres cultivees et d'un hectare de foret. La methodologie GAEZ indiquerait que le rendement potentiel de la zone cultivee est deux fois superieur au rendement potentiel de la zone forestiere. Ensuite, en regroupant la zone cultivee et la zone de foret pour calculer l'empreinte ecologique totale, les terres cultivees se verront appliquer un coefficient de ponderation deux fois plus important que celui attribue a la zone forestiere. Graphique 3.4 Empreinte ecologique de l'humanite par categorie, 1961-2005 Source : Ewing et al. (2008). Paturages Surfaces d'absorption du CO2 Terrains construits Zones forestieres Terres cultivees Biocapacite mondiale Zones de peche Empreinte ecologique (nombre de planetes) 273 Ceci n'est pas neutre en ce qui concerne les recommandations politiques, car la foret aura généralement un facteur d'equivalence (ponderation) plus faible, ce qui signifie qu'une transformation a grande echelle de zones forestieres en terres cultivees fera directement augmentér la biocapacite totale disponible et reduirait par consequent le deficit ecologique. En resume, l'apparente simplicite de l'empreinte ecologique cache plusieurs difficultes, qui ceci pousse a mieux se focaliser sur ce qu'est son veritable apport et a se rabattre eventuellement sur des approches moins ambitieuses mais plus transparentes. Les comparaisons des empreintes ecologiques entre les pays doivent être utilisées comme un indicateur de l'inégalité de la consommation et des interdependances entre les zones geographiques (cf. notamment Mac Donald et Patterson, 2004). Mais le message essentiel de l'empreinte ecologique, et il s'agit bien d'un message, est que l'humanite, et notamment les pays occidentaux développés, ont considérablement augmenté le niveau des émissions de CO2 dans l'atmosphere au cours des 40 dernières années (graphique 3.4). Les émissions annuelles depassent aujourd'hui largement le niveau pouvant être absorbe par la nature, avec des consequences bien connues pour la temperature et le climat. L'approche methodologique de calcul de l'empreinte ecologique consiste a exprimér ces émissions en termes de surface equivalente (foret) necessaire pour les absorber. Cela donne au citoyen ordinaire une vision parlante de l'ampleur de ce problème, et c'est la que se situe la veritable valeur ajoutee de l'empreinte ecologique. Mais, en dehors de cela, sa valeur ajoutee par rapport a une comptabilite centrée sur ces émissions de carbone n'est pas particulièrement frappante. La methodologie de l'empreinte ecologique fournit ainsi des elements interessants en vue d'une comptabilisation totale des émissions de CO2 provenant de la consommation, car l'empreinte carbone a l'echelle d'un pays prend non seulement en compte les émissions directes de CO2, mais également les émissions indirectes induites par les produits importes. D'un point de vue plus general, la comptabilisation du carbone (par exemple, le "bilan carbone" utilisé en France) est probablement une tentative plus prometteuse de contrôler la pression que nous (un pays, une communaute locale, un citoyen, etc.) exercons sur la capacite d'absorption des dechets par notre ecosystème. 3 - Approches de la soutenabilité au moyen d'indices uniques : quels sont les obstacles ? Essayons de resumer l'impression generale qui se degage de l'état des lieux propose dans la deuxieme partie. Cette partie a expose les nombreuses tentatives faites jusqu'a présent pour quantifier la soutenabilité. Jusqu'a un certain point, cette abondance est normale. La soutenabilité n'est pas une question uni-dimensionnelle et, tot ou tard, il nous appartient de l'etudier au moyen d'un nombre relativement important d'indicateurs, et c'est precisement l'argument que nous avons developpe en faveur des tableaux de bord. Pourtant d'un autre point de vue, l'abondance est souvent consideree comme un inconvenient majeur. Si l'on souhaite attirer l'attention de l'opinion publique ou des responsables politiques sur les questions liees a la soutenabilité, il est utile de disposer de chiffres synthetiques qui puissent conçurrencer la popularite du PIB. C'était precisement l'ambition de la plupart des indicateurs que nous avons passes en revue dans la deuxieme partie et, a cet égard, il devient problematique de disposer d'autant d'indices pretendument 274 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS synthetiques donnant des visions aussi differentes des degres de soutenabilité des differents pays. Pour montrer a quel point les divergences peuvent être importantes, nous avons représente graphiquement les valeurs de trois indicateurs disponibles de manière systematique pour la quasi-totalite des pays du monde (graphiques 3.5 et 3.6) : l'indice de soutenabilité environnementale, l'epargne nette ajustee selon le calcul de la Banque mondiale (en % du RNB) et l'empreinte ecologique. Les graphiques confirment que les liens entre ces indices sont faibles et que les messages transmis peuvent être contradictoires. L'indice de soutenabilité environnementale et l'epargne nette ajustee montrent une faible correlation positive, car ils se revelent tous deux favorables aux pays les plus développés. En ce qui concerne l'indice de soutenabilité environnementale, cela est du entre autres choses au poids qu'il accorde aux politiques environnementales actives et a la qualité des institutions qui participent a la mise en oeuvre de ces politiques. Dans le cas de l'epargne nette ajustee, cette correlation est due au fait que les pays développés sont plus en mesure d'accumuler du capital physique et humain, alors que l'exploitation des ressources epuisables est plus souvent concentrée dans les pays du sud. La correlation est de même signe pour l'epargne nette ajustee et l'empreinte ecologique, mais il convient de la lire dans l'autre sens : les pays qui sont les plus "soutenables" du point de vue de l'epargne nette ajustee ont une empreinte ecologique plus importante et sont donc moins "soutenables" ou, plus precisement, contribuent plus a la non-soutenabilité globale que les pays dont l'epargne nette ajustee est faible. Est-il possible de depasser ces divergences pour se mettre d'accord sur une représentation partagee de la soutenabilité globale. Si tel était le cas, cela constituerait une avancee majeure. Mais nous verrons que la reponse à cette question est malheureusement negative, en raison de difficultes profondes qui ne peuvent être resolues facilement. Ces raisons doivent etre correctement comprises si nous voulons orienter nos efforts dans les directions appropriées. C'est la le principal objectif de la présente partie. Notre analyse comprendra deux etapes. La premiere repond a la question suivante : si nous devions produire un seul indicateur global de la soutenabilité, quelle serait la methodologie a suivre ? Dans ce cas, l'element crucial est le processus de construction de l'agrégat requis pour combiner tous les elements heterogenes dont il faut tenir compte pour le bien-être a venir (point 3.1). La litterature économique recente propose une reponse à cette question qui écarte l'hypothese naive selon laquelle cette agrégation pourrait se baser sur les prix du marché, mais sans pour autant renvoyer a des choix de ponderations arbitraires. Des exemples simples montreront de quelle manière cette demarché s'appliquerait a des contextes stylises, et notamment sa capacite potentielle a depasser l'opposition classique entre les approches forte et faible de la soutenabilité (point 3.2). Mais ce cadre fait aussi ressortir avec beaucoup de nettete les conditions tres exigeantes que requiert cet indice ideal et il constitue donc un bon point de depart pour l'analyse systematique des problèmes auxquels se heurte l'évaluation pratique de la soutenabilité. Nous ne pretendons pas etudier tous ces problèmes de manière systematique, mais nous souleverons les points qui semblent particulièrement determinants. Nous verrons tout d'abord que ce cadre d'analyse attire l'attention sur l'importance des incertitudes techniques et normatives qui rendent difficile la fourniture d'évaluations univoques de la soutenabilité (points 3.3 et 3.4). Nous utilisérons ensuite ce cadre pour clarifier les difficultes posees par la 275 dimension internationale de la problematique (point 3.5). Ces elements de réflexion serviront de base aux recommandations plus eclectiques qui seront proposees dans la quatrieme et dernière partie. Graphique 3.5. Relation entre l'indice de soutenabilité environnementale et l'epargne nette ajustee [traduction des legendes :indice de soutenabilité environnementale epargne nette ajustee (% du RNB)] Graphique 3.6. Relation entre l'epargne nette ajustee et l'empreinte ecologique [traduction des legendes :empreinte ecologique (ha/personne) epargne nette ajustee (% du RNB) ] 276 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS 3.1. Comment procederions-nous pour construire un indicateur unique de la soutenabilité ? Les elements développés dans la seconde partie font ressortir au moins un point de consensus : la soutenabilité concerne ce que nous transmettons aux generations futures et la question est de savoir si nous leurs laissons suffisamment de ressources de toutes sortes pour qu'elles disposent deensembles d'opportunites au moins aussi importants que ceux dont nous avons beneficie. Ceci est a la base de ce que l'on appelle généralement l'approche de la soutenabilité fondee sur les "stocks", la "richesse", les "actifs" ou le "capital". Les actifs a prendre en compte sont nombreux : ressources fossiles, ressources renouvelables, ressources environnementales, mais également capital physique, humain et social, ou connaissances generales. Pour éviter tout malentendu, il convient de preciser que les termes d' "actifs" ou de "capital" ne signifient pas que nous considerons que ces ressources doivent être privées ou soumises aux forces du marché. Nombre de ces ressources sont des actifs collectifs qui ne peuvent être geres efficacement par les mecanismes de marché. Cette approche de la soutenabilité fondee sur la "richesse" ou les "stocks" a notamment fourni le cadre de base au Millenium Ecosystem Assessment conduit par les Nations Unies entre 2001 et 2005 et qui, a ce stade, constitue l'inventaire de référence pour les tendances environnementales sur toute la planete. Ce type de cadre conceptuel est evidemment totalement en accord avec les points de vue traditionnels des économistes sur les aspects dynamiques du bien-être (cf. encadre 3.2). Il est également interessant de constater que la référence à cette notion de richesse est partagee par plusieurs travaux d'auteurs heterodoxes (cf. pour la France, Meda, 1999 ou Viveret, 2002). Tout cela suggere que nous disposons d'un langage commun qui peut favoriser la convergence entre une grande variete de points de vue. Prenons un exemple : l'une des critiques "heterodoxes" frequentes du PIB classique est que, selon cet indice, la destruction du capital naturel ou physique peut être comptabilisee positivement, en raison des retombees positives des reparations sur l'activite économique. Pour être exact, ces activites de reparation ne font pas toujours augmentér le PIB : elles ne le font que s'il y a une augmentation nette de l'activite, ce qui ne sera pas le cas s'il y a simple simple transfert de travail des activites normales vers les actions de reparation. Mais, lorsqu'une augmentation de l'activite a effectivement lieu, le PIB envoie clairement un message inadequat s'il est interprete en termes de bien-être. L'approche de la soutenabilité fondee sur les stocks evite un tel paradoxe, d'une manière qui rejoint la discussion des "depenses defensives" largement abordee par le premier sous-groupe. Selon l'approche par les stocks, une catastrophe ecologique se traduit par une perte en capital, et donc un appauvrissement et une menace immediate pour la soutenabilité. Les actions de reparation seront comptabilisees comme des investissements qui servent uniquement a compenser la perte initiale. Ces actions ne rendent pas plus riche si la perte de capital initiale a ete enrégistree de manière adequate. Par ailleurs, s'agissant d'investissements, ils ne doivent pas entrer dans l'évaluation du bien-être actuel : en l'absence de catastrophe, les personnes auraient pu se consacrer a des activites plus profitables que la seule restauration des conditions qui prevalaient avant la catastrophe. 277 Ceci ayant été pose, les difficultes et divergences emergent des qu'on en vient a la quantification. La quantification consiste a mesurer les changements de quantite ou de qualité des differents actifs ou ressources, a savoir ce que l'on nomme les "mesures physiques". Les problèmes lies aux mesures sont deja importants a ce stade, mais nous considererons qu'ils ont été surmontes. A un moment donne, on suppose donc qu'on sait observer dans quelle quantite nous accumulons des stocks de ressources qui devraient contribuer positivement au bien-être futur et dans quelle mesure nous appauvrissons ou deprecions d'autres stocks d'une manière qui contribuera negativement au bien-être a venir. La question est alors de savoir a quel point cela affectera la soutenabilité ou la non-soutenabilité globale. Si nous nous imposons la contrainte de répondre à cette question par un chiffre unique, il faut trouver le moyen d'agreger l'ensemble de ces variations physiques. Pour ce qui concerne les actifs ou les ressources echanges sur les marchés, une facon d'évaluer leur contribution au bien-être a venir est d'utilisér les prix observes sur les marchés. Pourtant, même dans ce cas simple, nous savons qu'il existe de nombreuses raisons pour qu'une telle approche se revele problematique. Tout d'abord, même lorsqu'il existe des prix, il y a un risque que ceux-ci ne soient pas représentatifs des contributions réelles au bien-être des actifs correspondants a long terme, en raison de leur incapacite a intégrer pleinement toutes les externalites, positives ou negatives, qui peuvent être associees a l'accumulation de ces actifs. même si ce n'était pas le cas, il y a le fait que ces prix refletent le comportement peu prevoyant ou irrationnel des investisseurs ou des detenteurs des ressources, qui conduit souvent a des changements erratiques des fondamentaux. Il suffit par exemple de penser aux fortes variations des prix des actifs financiers et du petrôle qui ont été observees au cours des dernières années. Encadre 3.2. soutenabilité, richesse et approches inter-temporelles du bien-être Les mesures de la soutenabilité qui font l'objet du présent document sont liees a la question plus globale de la mesure du bien-être social d'un point de vue intertemporel. Notre propos est de decrire les idees principales et nous invitons le lecteur a se référer a la troisieme partie de la contribution de M. Fleurbaey a la Commission pour une argumentation plus rigoureuse (Fleurbaey, 2009). La richesse et le bien-être inter-temporel : des concepts jumeaux La dimension inter-temporelle du bien-être peut être introduite en partant du point de vue individuel. L'idee est que le bien-être actuel d'un individu depend non seulement de ce qu'il consomme ou de ce dont il beneficie a la date courante, mais également de ce qu'il prevoit de consommer ou de ce dont il s'attend a beneficier dans un avenir plus ou moins eloigne. Il est possible d'etre satisfait avec un niveau relativement faible de ressources immediates, si l'on prevoit que sa situation s'ameliorera avec le temps. A l'inverse, une personne sera peu satisfaite malgre un niveau de vie actuel élevé si elle sait que cette situation ne va pas perdurer. Le traitement naturel de cette dimension inter-temporelle consiste a considerer que le bienetre global (V) d'un individu donne est mieux mesure en tant que combinaison ponderee des niveaux actuel et a venir de son bien-être instantane (U). Dans la pratique, cette combinaison ponderee prend généralement la forme d'une somme actualisee des valeurs successives de U. De quelle manière cette notion est-elle liee a la richesse ? Il s'agit d'un lien direct. Nous savons que la definition rigoureuse de la valeur d'un actif est la somme actualisee des dividendes que celui-ci va generer pendant des periodes futures. De la même manière, pour définir la richesse d'un individu, il convient de mesurer la valeur actualisee de la consommation ou de la jouissance a venir qu'une personne peut prevoir d'obtenir de ses ressources actuelles, ce qui revient a définir le bien-être inter-temporel. Bien evidemment, il doit être clair que cette conception de la richesse depasse la notion habituelle de richesse financiere ou physique. Posseder des actifs financiers ou materiels augmenté certes les possibilites offertes a une personne en termes de consommation a venir. Mais avoir un niveau d'instruction élevé, être en bonne sante 278 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS ou beneficier d'un reseau social etendu sont également des formes de richesse présente qui renforcent la perspective d'avoir des revenus, de consommer et/ou de profiter de l'existence au cours des années a venir. Que se passe-t-il si nous passons au point de vue social ? Il est d'abord possible de regrouper ces V prospectifs pour tous les individus actuellement en vie. Mais d'un point de vue collectif, il ne s'agit la que d'un aspect du problème. Les collectivites sont censees survivre au-dela des horizons de vie de leurs membres actuels, ces membres etant constamment remplaces par de nouveaux. Cela signifie que mesurer le bien-être inter-temporel d'une collectivite donnee revient a faire la somme actualisee des consommations et des sources de satisfaction de tous ses membres actuels et futurs pour toutes les epoques a venir. Si nous faisons cela, nous aurons le même lien entre le bien-être social et la richesse intertemporelle que celui que nous avions dans le cas individuel, en retenant un concept de "richesse au sens large" qui regroupe le potentiel d'utilite de toutes les ressources actuelles, pas seulement pour nousmemes, mais également pour toutes les generations futures. Nous utilisérons la lettre W pour caracteriser cette conception etendue de la richesse. Les difficultes d'une telle évaluation sont toutefois considérables, comme Samuelson (1961) l'a souligne il y a longtemps. Selon son propre terme ceci conduit a donner une forte composante de "futurite" a l'évaluation du bien-être social, ce qui la rend quasiment impossible a realiser dans la pratique. De plus, même si nous pouvions produire des projections a tres long terme des trajectoires de consommation ou du bien-être courants, nous serions toujours confrontés a la question de l'actualisation, a savoir la manière de ponderer le bien-être relatif des personnes vivant a l'heure actuelle et celui des personnes vivant dans 100 ans, voire encore plus tard. Cette question est toujours au coeur du débat. L'actualisation est inevitable d'un point de vue pratique (pour éviter les sommes infinies), mais elle est ethiquement problematique : en principe, toutes les personnes devraient être traitees de manière egale, quelle que soit leur date de naissance. Dans tous les cas, quelle que soit l'attitude choisie, des indices pratiques du bien-être necessitant une agrégation inter-temporelle jusqu'a la fin des temps sont difficiles a élaborér et evidemment difficiles a faire comprendre. Deux modes de mesures de la soutenabilité : le bien-être durable et les évolutions de la richesse mondiale En raison des difficultes evoquees precedemment, la Commission a choisi de ne pas mettre en avant cette vision inter-temporelle a long terme du bien-être social. Les sous-groupes charges de traiter les questions liees au PIB classique et a la qualité de vie se sont essentiellement concentres sur les elements qui affectent le bien-être courant. La dimension inter-temporelle a été consideree par le présent sous-groupe a travers la dimension plus etroite mais non moins importante de la soutenabilité, a savoir la question de déterminer si la société sera capable, a des epoques futures, d'avoir un niveau de bien-être courant aussi élevé que celui que nous avons aujourd'hui. Le lien entre la richesse et cette question de la soutenabilité peut être présente comme suit : mesurer la richesse revient a mesurer la taille du gateau a partager entre les generations successives, tandis que mesurer la soutenabilité consiste a déterminer de quelle manière ce gateau sera partage entre les generations ou les epoques, l'objectif etant qu'aucune generation future ne soit moins bien lotie que la generation actuelle. La metaphore du gateau est evidemment tres imparfaite dans un contexte intertemporel. Dans un cadre dynamique, la taille du gateau n'est pas fixe mais depend du comportement des generations successives. Mais, même imparfaite, cette metaphore permet de clarifier la différence ainsi que le lien entre les deux notions de richesse globale et de soutenabilité. Ceci dit, il existe deux ecoles en ce qui concerne l'évaluation de la soutenabilité. La premiere consiste a définir des concepts de consommation ou de bien-être soutenables. L'idee est de calculer le niveau constant maximal de bien-être pouvant être assure au cours de toutes les periodes successives, avec comme point de depart les niveaux actuels de ressources. La litterature consacree a la caracterisation de ce Usout est abondante. C'est l'idee de depart de l'indice de "bien-être économique soutenable" de Nordhaus et Tobin, reprise par les nombreux successeurs de cet indice. Cette notion a ete ensuite conceptualisee par differents documents theoriques, a commencer par celui de Weitzman (1976). Sur le plan empirique, le concept de PIB vert peut également être vu comme une tentative partielle de calculer un niveau de vie soutenable. Mais il existe deux limites à cette approche. Tout d'abord, concernant le PIB vert, il convient de souligner qu'il correspond a une version partielle du concept de Usout. Il mesure en effet la production nette des dégradations environnementales, mais ne prend pas en compte l'accumulation ou la perte de nombreuses formes d'actifs, notamment des actifs intangibles. Ensuite, même si nous pouvions mesurer 279 Usout de manière satisfaisante, il ne s'agirait aucunement d'une statistique suffisante pour caracteriser la soutenabilité. Pour le dire simplement, remplacer le PIB par la mesure d'un PIB vert ne nous permet pas d'évaluer si nous nous trouvons ou non sur un sentier soutenable. La mesure de la soutenabilité impose de comparer ce PIB vert a notre consommation réelle de ressources. Pour reformuler ceci en termes de services ou de bien-être, c'est le couple (U, Usout) qui est necessaire pour évaluer la soutenabilité. Nous sommes sur un sentier soutenable tant que U.Usout. Nous sommes sur un sentier non soutenable des que U est superieur a Usout. La seconde ecole consiste a construire un indicateur qui mesure directement l'écart entre ce que nous consommons ou ce dont nous beneficions et ce que nous pourrions consommer ou ce dont nous pourrions beneficier sur une base soutenable. Cet écart peut être mesure par l'évolution de la richesse au sens large (dW) et les calculs de l'epargne nette ajustee sont une tentative de quantification de cette évolution. L'idee est simple : une augmentation de la richesse entre t et t+1 signifie que nous disposons au debut de la periode t+1 de ressources suffisantes pour maintenir, voire augmentér, le niveau du bien-être que nous avions au moment t sans compromettre l'avenir. Une baisse de la richesse signifie que nous disposons au debut de la periode t+1 de ressources moins importantes que celles dont nous disposions au debut de la periode t. Cela n'interdit pas nécessairement de consommer autant pendant la periode t+1 que pendant la periode t, mais il est clair que nous ne pourrons pas le faire indefiniment. Tot ou tard, la société devra revoir a la baisse son niveau de vie et cet ajustement sera d'autant plus violent qu'il sera entrepris tard. Comme pour le calcul de V, le message refletera le choix du facteur d'actualisation ƒÏ, mais de facon sensiblement differente. Lors du calcul de V, le choix de ƒÏ pose un problème ethique, qui est de savoir quels coefficients de ponderation relatifs il convient d'attribuer au bien-être actuel ou au bien-être a venir. Lorsque l'on calcule dW pour l'utilisér comme un indicateur de soutenabilité, le choix de ƒÏ affecte en revanche la capacite d'anticipation de l'indice. Le choix d'une valeur de ƒÏ s'apparente au choix d'une distance focale pour des jumelles. Une valeur de ƒÏ élevée permettra de se focaliser sur le risque d'une baisse de U dans un avenir relativement proche. Mais avec des valeurs élevées, l'indicateur ne sera pas parlant concernant les eventuelles baisses de U dans un avenir tres lointain. Les messages d'alerte concernant la non-soutenabilité a long terme n'apparaitront que si une valeur faible est adoptee pour ƒÏ. Ce lien entre richesse et soutenabilité signifie qu'il peut être pertinent de les considerer de facon simultanee. C'est precisement ce qu'a fait la Banque mondiale dans ses évaluations les plus recentes de l'epargne nette ajustee (Banque mondiale, 2006). Ces évaluations ont montre que la majeure partie de la "richesse des nations" reside dans les ressources intangibles, telles que les competences, c'est-a-dire le capital humain, conformement a ce qui a été propose par Adam Smith il y a plus de deux siecles. Tandis que la predominance du capital humain est essentiellement averee dans les pays développés, un part beaucoup plus importante de la richesse des pays pauvres est constituee par les actifs naturels. Malheureusement, l'epargne nette ajustee de ces pays est souvent negative, car l'exploitation des ressources naturelles n'est pas compensee par une accumulation suffisante d'autres actifs physiques et humains. Ce constat ne disculpe pas nécessairement les pays développés, et ne signifie pas non plus que les pays moins développés devraient consommer moins. L'idee est plutot qu'ils devraient investir de manière plus efficace. Mais cela souligne surtout a quel point ces pays pauvres, qui dépendent des ressources naturelles, sont exposes a des problèmes a moyen terme en matiere de soutenabilité et pointe le risque de creusement des inégalités au niveau mondial. De toute manière, même si nous etions prets a croire a la validite des prix du marché lorsqu'ils existent, il reste le problème des actifs qui ne sont pas echanges en tant que tels sur les marchés, et pour lesquels aucun prix direct ne peut être observe. Exclure ces actifs des calculs est evidemment le type de reponse qu'il convient d'éviter, c'est pourquoi il faut trouver des procedures alternatives. Dans certains de ces cas, la monetisation indirecte semble encore possible de manière relativement evidente. Prenons l'exemple du capital humain, présente plus en détail a l'annexe 3. Pour cette forme de capital, la strategie utilisée par les versions initiales de l'epargne nette ajustee consistait a évaluer son accumulation par le coût monétaire de 280 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS production de nouveau capital humain, a savoir les depenses d'éducation. Cette methode est evidemment trop primaire, car elle ignore la dépréciation de ce capital humain et le fait que le même niveau de depense peut produire des capitaux humains de qualités tres diverses. Il existe une methode alternative qui fait appel a des informations partielles fournies par le marché du travail : le capital humain est alors évaluable par le flux actualise du revenu du travail qu'il est cense generer. Ce procede suppose qu'il est possible d'extrapoler les taux actuels de retour sur le capital humain a l'avenir. Evidemment, cela est également discutable. Il n'est en effet pas possible de garantir que les retours sur l'éducation seront les mêmes demain qu'aujourd'hui. Mais sur ce type de question, il semble que des methodes d'évaluation raisonnables ne soient pas completement hors de portee et qu'elles puissent servir a comparer l'ampleur de l'accumulation nette de capital humain entre les pays ou entre differentes periodes. Le problème apparait bien plus complexe en ce qui concerne les actifs environnementaux, pour lesquels les informations fournies par les marchés sont tres limitees, voire inexistantes. Dans certains cas, la solution utilisée consiste a estimer les coûts encourus pour éviter que ces actifs ne se degradent, par exemple, le coût des equipements pouvant permettre d'éviter totalement l'émission d'un polluant determine dans l'atmosphere, ou le prix qu'il serait necessaire de payer pour maintenir les niveaux des émissions ou la dégradation de l'environnement au-dessous d'un seuil donne, comme cela est fait notamment pour l'évaluation des émissions de CO2. Malheureusement, cette solution n'est pas satisfaisante pour ce qui nous concerne, même si elle peut convenir aux indices du type PIB vert. On a vu que l'objectif du PIB vert est simplement d'intégrer au PIB les dommages causes a l'environnement. Dans cette perspective, il suffit effectivement de soustraire au PIB ou au PNN classiques le coût potentiellement encouru pour maintenir l'environnement dans son état actuel. Mais nous avons vu que le PIB vert n'apporte pas de reponse veritable a la question specifique de la soutenabilité. Ce que les indices de soutenabilité ont a mesurer est autre chose : ils doivent nous dire si un dommage cause a l'environnement va faire passer le bien-être des generations futures audessous du niveau du bien-être actuel. C'est seulement a des conditions strictes qu'il peut y avoir une equivalence entre cet impact a long terme et le coût marginal actuel de la reduction de la pollution. Cette equivalence n'existe que si nous optimisons efficacement entre les coûts actuels de la reduction et les profits a venir. Il serait trop restrictif de considerer que de telles conditions s'appliquent dans le monde réel. En fait, une mesure veritable de la soutenabilité necessite une évaluation directe des dommages a venir et de la manière dont ils affecteront le bien-être a venir. Pour être complet, il convient d'ajouter que le même type d'imputation est requis au titre de tous les autres actifs. Ainsi, même lorsque les actifs ont une valeur marchande apparente, leur veritable évaluation doit être basee sur la quantite nette de services qu'ils devraient fournir plus tard, en interaction avec d'autres actifs, et il est clair que l'absence des marchés d'un certain nombre de biens conduit a des prix biaises pour tous les biens, et pas seulement pour les biens non echanges. Par exemple, si l'accumulation de capital est, toutes choses egales par ailleurs, une bonne chose pour le bien-être a venir mais si elle exerce simultanement une pression negative sur l'environnement, alors cet effet externe doit se repercuter negativement sur la valeur actuelle de ce capital, or il est probable que les prix courants du marché ne prennent pas cet effet en compte. 281 3.2. Quel serait le comportement de cet indicateur dans des situations-type ? Comment tous ces problèmes doivent-ils être traites. Les exigences en matiere d'information sont considérables. Lorsque les prix du marché ne servent plus de référence, il faut s'appuyer sur les prix imputes ou prix fictifs et ces imputations ne necessitent rien de moins qu'une projection intégrale de l'économie, de l'environnement et leurs interactions, ainsi qu'une parfaite anticipation de la manière dont leurs évolutions vont affecter le bien-être a venir (Arrow, Dasgupta et Maler, 2003). Le présent rapport n'est pas le lieu pour une exploration poussee des proprietes analytiques des indices de soutenabilité, mais il vaut la peine d'en etudier quelques illustrations8. Le contexte que nous allons utilisér a titre d'exemple ne prend en compte que deux types d'actifs : le capital produit, qui peut être physique ou humain ou combiner les deux aspects, et une ressource naturelle. Le capital produit joue le rôle que lui pretent habituellement les modeles de croissance économique : il determine la production et il est accumule par le reinvestissement d'une partie de son produit, l'autre part allant a la consommation, qui est l'une des composantes du bien-être. Le capital produit est en outre sujet a la dépréciation. Une telle specification implique que, du point de vue de la production, l'économie converge a terme vers un état stationnaire a la fois pour le stock de capital et la production, determine par le taux d'investissement et le taux de dépréciation. C'est le cas a l'issue d'une periode de croissance continue, si l'économie part d'un stock de capital inferieur a sa valeur d'equilibre, ou au terme d'une periode de decroissance continue, si l'économie adopte un taux d'investissement qui n'est pas suffisant pour maintenir son stock de capital initial. La dimension environnementale est introduite par l'existence d'une ressource renouvelable essentielle au bien-être et qui cesse de se regenerer suffisamment lorsqu'un certain seuil de production est atteint, a travers le type de mecanisme que l'empreinte ecologique tente d'intégrer. Une fois cette etape passee, l'actif naturel commence a se deprecier de manière irreversible, et dans nos hypotheses, cela conduit a terme a un bien-être nul, même si la production économique continue d'augmentér. C'est dans ce contexte que nous avons teste le comportement d'un indice du taux d'epargne generalise construit conformement aux principes enonces precedemment. L'idee est de calculer a chaque periode les variations nettes du capital produit et du capital environnemental et de les agreger en fonction de leurs contributions relatives a la succession a venir des bien-êtres actuels, actualises selon un taux determine. On dira qu'on a un écart de soutenabilité negatif lorsque l'indice est situe au-dessous de zero : dans ce cas nous savons donc que, tot ou tard, le bien-être va passer au-dessous de son niveau actuel. Le graphique 3.7 part d'une situation ou cette contrainte environnementale n'entre jamais en jeu, mais dans laquelle la non-soutenabilité decoule d'un renouvellement insuffisant du capital produit. C'est ce que nous pouvons appeler un cas de non-soutenabilité économique : 8. Les détails techniques ne sont pas fournis ici mais sont disponibles sur demande. D'une manière generale, il est interessant de tester des indices et d'examiner leur comportement dans des contextes theoriques, parallelement a leur mise en oeuvre avec des données réelles. Si ces indices ne parviennent pas a fournir des messages pouvant etre interpretes dans les contextes theoriques, cela peut suffire a les écarter. Si le resultat n'est satisfaisant que dans certain cas, cela permet d'identifier les cas particuliers dans lesquels les indices sont utiles et les cas dans lesquels ils sont trompeurs. 282 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS il n'est pas etonnant que l'indice indique correctement un écart de soutenabilité negatif sur toute la periode de simulation. Dans ce cas, celui-ci est proche du taux d'epargne net standard et revele que l'epargne n'est pas suffisante pour maintenir le niveau de bien-être actuel.Cette société vit au-dessus de ses moyens. Les indices qui se concentrent sur la composante environnementale ne transmettent aucun message concernant cette forme de nonsoutenabilité. Il s'agit la d'une raison suffisante de prevoir d'intégrer ce type d'indice dans toute approche de la soutenabilité. Que se passe-t-il en revanche si la non-soutenabilité est causee par les composantes environnementales ? C'est la situation représentee sur le graphique 3.8, dans laquelle le capital s'accumule et la consommation augmenté jusqu'au point ou le stock de biens environnementaux commence a decliner, conduisant ainsi a une baisse du bien-être global. L'indicateur construit conformement aux prescriptions theoriques semble de nouveau en mesure d'anticiper cette situation. S'il est conçu avec un taux d'actualisation élevé (5% dans notre exemple), il le fera de facon relativement moderee : un écart de soutenabilité negatif apparait seulement quelques années avant que le bien-être ne commence a decliner. Mais notre indicateur envoie bien le message qu'il faut, et ce de manière beaucoup plus prospective lorsqu'il est construit avec un taux d'actualisation faible de 1%9. Graphique 3.7. écart de soutenabilité dans un cas stylise de non-soutenabilité économique Interprétation : Dans un scenario ou la consommation et le bien-être declinent de manière continue en raison d'investissements physiques insuffisants, l'indicateur de richesse au sens large envoie en permanence le signal que la consommation actuelle n'est pas soutenable. 9. Concernant la manière dont le taux d'actualisation de l'indicateur influence les messages qu'il transmet, voir le rapport technique prepare pour la Commission par M. Fleurbaey (2009). Dans ce contexte, le rôle du taux d'actualisation est sensiblement different du rôle qu'il a joue dans les controverses entourant le rapport Stern : se reporter a l'annexe 4 pour plus d'informations a ce sujet. -0,5 0 0,5 1 1,5 2 0 10 20 30 40 50 60 70 80 bien-être Consommation année écart de soutenabilité selon le concept de richesse au sens large 283 Graphique 3.8. écart de soutenabilité dans un cas stylise de non-soutenabilité environnementale Interprétation : Lorsqu'une consommation excessive conduit a une dégradation de l'environnement qui a son tour implique une reduction du bien-être, l'indice de richesse au sens large signale que nous sommes engages sur un sentier non soutenable, sa capacite d'anticipation dependant du taux d'actualisation. Graphique 3.9. Valeurs imputees des actifs environnementaux et produits selon le scenario de non-soutenabilité environnementale (taux d'actualisation de 1%) Interprétation : Les resultats du graphique 3.8 se fondent sur les proprietes specifiques des prix imputes : une valeur positive du capital naturel en forte augmentation et une valeur negative du capital produit. -1 -0,5 0 0,5 1 1,5 2 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Actif environnemental Consommation bien-être écarts de soutenabilité selon le concept de richesse au sens large année Facteur d'actualisation de1% Facteur d'actualisation de 5% -20 -10 0 10 20 30 40 50 60 70 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Valeur unitaire imputee de l'actif environmental Valeur unitaire imputee de l'actif produit année 284 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Qu'est-ce qui explique alors cette capacite d'anticipation ? Elle trouve son origine dans l'hypothese que celui qui construit l'indice arrive a baser ses évaluations sur les prix imputes représentes sur le graphique 3.9. Ces prix imputes ont deux caracteristiques principales : la premiere est une forte tendance a la hausse de la valeur imputee du bien environnemental, qui traduit le fait que ce dernier est de plus en plus determinant pour l'évolution du bien-être. Mais il existe également une deuxieme caracteristique : dans ce cas particulier, il s'agit du fait d'attribuer immediatement une valeur negative a l'accumulation de capital physique, pour anticiper le fait que la poursuite de cette accumulation conduira a terme a depasser le seuil environnemental critique. Cet exemple ne pretend pas être realiste, même si l'on peut considerer qu'il decrit en fait l'un de nos futurs possibles, a savoir les scenarios "d'effondrement" analyses en détail par Diamond (2008) ou certains scenarios de bifurcation proposes par les climatologues en matiere de changement climatique. Son interet est avant tout pedagogique. Il présente les conditions necessaires pour que cette approche comptable fonctionne correctement et montre qu'elle peut, tout comme le font d'autres approches, apprehender des situations de nonsoutenabilité "forte". Mais cela ne vaut que lorsque sont reunies des conditions tres fortes : . Il faut une modelisation complete du développement futur de l'économie et de l'environnement, ainsi que de leur impact sur la sequence des niveaux a venir de bienetre. Cela signifie que la construction de l'indice n'est en réalité rien de moins qu'un exercice complet de projection. L'indice n'apporte en lui-même aucune information supplementaire a cet exercice de projection. Il s'agit seulement d'une manière parmi d'autres de resumer en un chiffre unique l'ensemble des resultats de cet exercice de projection10. . Il faut aussi être pret a accepter des messages forts provenant de ces modeles en termes d'évaluation des differents actifs, qui peuvent être tres differents des signaux envoyes par les marchés. Cela fournit un bon cadre pour clarifier les difficultes de l'exercice. Sur cette base, il devient relativement aise d'exposer les differentes raisons qui rendent difficile l'évaluation de la soutenabilité, notamment lorsque l'on cherche a le faire de manière uni-dimensionnelle. 3.3. Premiere difficulte : les incertitudes sur le plan comportemental et technique L'une des difficultes evidentes de la mesure de la soutenabilité est que, si elle est faite de manière correcte, elle revient a pratiquer un exercice de projection complet. Ainsi, il n'est pas surprenant de rencontrer le problème inevitable du previsionniste, a savoir le fait que l'avenir est incertain. Dans la forme la plus extreme, la difficulte est que l'avenir dependra de ce que nous en faisons. En effet, realiser une projection implique également d'anticiper les comportements, y compris celui des responsables politiques. Il existe autant d'évaluations de la soutenabilité que de possibilites d'actions a venir. Les prix virtuels sont d'ailleurs, de ce fait, une manière possible d'évaluer et de comparer ces actions (Dreze et Stern, 1990; Dasgupta, 2003). 10. Cela s'applique également aux indices de "soutenabilité" utilisés en finances publiques, comme l'"écart de financement" ou la mesure de la dette implicite des systèmes de securite sociale : tous ces indices sont autant de moyens de resumer les projections a long terme concernant les excedents et les deficits prevus. 285 Supposons neanmoins qu'on s'abstienne aller jusqu'a cet extreme. Dans la pratique, ce qu'on nous demande est d'abord d'évaluer des scenarios tendanciels, c'est-a-dire des scenarios ou les comportements et les politiques actuels se poursuivent indefiniment. même dans ces cas, les sources d'incertitude restent importantes : . Le modele en lui-même est source d'incertitude : sommes-nous vraiment certains d'utilisér le bon modele ? Ne risque-t-on pas de negliger tel ou tel aspect de l'environnement pouvant se reveler d'une importance cruciale a l'avenir ? Tel était en general le cas il y a plusieurs dizaines d'années concernant le changement climatique et la biodiversite. Quelles sont les prochaines variables environnementales qui pourront venir sur le devant de la scene dans les années a venir ? . même si nous utilisons le bon modele conceptuel pour decrire les interactions ecoenvironnementales a venir, il existe une incertitude concernant le parametrage de ce modele ou l'ampleur des chocs exterieurs a venir susceptibles de causer des deviations par rapport a la voie de référence decrite par le modele. . Enfin, il existe également une incertitude concernant une composante fondamentale de l'indice, a savoir le choix de l'indicateur de bien-être utilisé pour évaluer les differentes situations a venir de la nature et de l'économie. En theorie, cela mele etroitement les conclusions du présent sous-groupe a celles des deux autres. Il existe autant d'évaluations de la soutenabilité du bien-être que de definitions du bien-être actuel. Sans trop entrer dans les détails, nous pouvons developper ces questions et les reponses qu'on pourrait chercher a y apporter, en commencant par les deux premieres. Tant qu'on en reste a des composantes de l'incertitude technologique qui se pretent au calcul probabiliste, il est eventuellement possible de raisonner en termes d'intervalles de confiance. Nous savons qu'aucun indicateur ne peut nous dire avec certitude si nous empruntons ou non un sentier soutenable : l'indicateur peut dire que nous sommes soutenables alors que ce n'est pas le cas et inversement. On pourrait imaginer d'assortir l'indicateur d'évaluations de ces deux risques opposes. Alternativement, il est possible d'envisager de soumettre l'indicateur a des "tests de robustesse" ("stress tests") ou de présenter des évaluations alternatives dans les pires scenarios, conformement au principe de precaution. De telles idees peuvent constituer des pistes de recherche, mais elles apparaissent deja difficiles a appliquer. Si on passe aux formes d'incertitude plus radicales concernant la manière de modeliser les interactions entre les spheres environnementale et économique, le problème apparait bien plus crucial. Ceci ouvre la porte a des applications encore plus divergentes du cadre general decrit au point 3.2. Le choix d'un indice plutot qu'un autre refletera les divergences d'opinion concernant le modele le plus adequat pour decrire la réalité. Il pourra aussi decouler de sensibilites variables au risque d'utilisér un modele erroné, avec certains préférant des modeles tres conservateurs en ce qui concerne l'environnement, tandis que d'autres assumeront le risque de sous-estimer les problèmes environnementaux. L'essentiel du débat concernant les changements environnementaux a long terme reflete effectivement des convictions differentes sur la distribution des probabilites des scenarios ecoenvironnementaux futurs. Il n'y a aucune raison pour que l'évaluation de la soutenabilité echappe a ces difficultes. 286 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Ce problème nous emmene bien au-dela de ceux auxquels sont habituellement confrontés les statisticiens, dont le travail quotidien consiste essentiellement a mesurer l'état actuel du monde. Dans ce domaine, il est bien sur possible de se heurter a des problèmes de mesure et/ ou a des desaccords sur la manière d'agreger les differentes caracteristiques de l'état du monde dans les indices synthetiques. Ces problèmes sont deja importants, mais il s'agit d'un domaine ou il n'y a en principe pas de place pour l'heterogeneite des croyances ou des attentes. Tenter de quantifier la soutenabilité ajoute a tout cela le problème de prevoir l'avenir, et l'heterogeneite des croyances concernant cet avenir entre en jeu, et constitue une source supplementaire de complexite. Une reponse possible à cette difficulte serait de fournir des indices élaborés a partir de plusieurs modeles conçurrentiels. Mais le caractere pedagogique de ces exercices n'est pas certain, ce qui incite a aborder le problème de manière differente. S'il existe des elements naturels dont l'interaction avec la sphere économique peut être substantielle et probable, mais prend des formes difficiles a modeliser de facon fiable, il y a de bonnes raisons de préférer contrôler ces facteurs environnementaux de manière separee, en abandonnant l'idee de les intégrer a un indicateur unique. 3.4. Incertitudes normatives : soutenabilité de quoi ? Si l'on passe au plan normatif, on peut dire qu'il y a autant d'indices de soutenabilité que de definitions de ce que nous souhaitons maintenir. Cette observation peut sembler triviale, mais elle n'est paradoxalement pas si frequente dans la litterature. Elle merite quelques commentaires. Dans la pratique usuelle des comptables nationaux, la question normative de la definition de préférences est généralement eludee en prenant pour hypothese que les prix observes revelent les veritables préférences des personnes. Si les pommes sont moins cheres que les oranges, cela traduit entre autres choses les gouts relatifs des personnes pour les pommes et les oranges. Aucun choix normatif n'est donc requis de la part du statisticien. Cela serait également vrai pour la mesure de la soutenabilité si tous les actifs qu'on doit prendre en compte étaient echanges sur des marchés parfaits par des individus pleinement informes de l'importance de ces actifs, non seulement pour leur propre bien-être a venir, mais également pour celui de leur descendants. Des que l'on conclut que les prix du marché ne sont pas une donnee fiable, on perd cette expression indirecte des préférences revelees. Des specifications directes de ces préférences doivent être introduites dans nos instruments d'évaluation, et les resultats vont dependre de ces specifications. A titre d'illustration, nous avons renouvele la simulation du graphique 3.8 avec diverses specifications alternatives de la fonction de bien-être. La specification du graphique 3.8 accordait un poids egal a la qualité environnementale et a la consommation. On y a ajoute des fonctions de bien-être de l'environnementaliste pur et du consumeriste pur qui accordent des poids maximaux symetriques a l'environnement et a la consommation, et aucun poids a l'autre composante. Le resultat va sans dire mais merite quand même d'etre souligne : ces deux hypotheses polaires conduisent a des évaluations completement differentes de la soutenabilité. 287 Existe-t-il des remedes à cette indetermination ? On pourrait tenter de resoudre ce problème de facon empirique en tentant de définir une fonction appropriée du bien-être a partir des observations présentes sur valeurs que les personnes attachent aux facteurs environnementaux par rapport aux facteurs économiques. Cela n'etant pas realisable a partir des prix observes, il nous faut recourir a d'autres moyens, comme des évaluations contingentes ou des mesures directes de l'impact des services environnementaux sur des indices de bien-être subjectif, tels que ceux etudies par le 2eme sous-groupe. Mais les limites sont nombreuses. En particulier, les évaluations contingentes et les mesures subjectives etablies aujourd'hui dans un contexte eco-environnemental donne peuvent-elles être utilisées pour predire les évaluations des generations futures dans des contextes eco-environnementaux qui auront tres certainement evolue ? La pertinence de l'indice depend de la capacite de la fonction du bien-être a capter la valorisation relative des biens environnementaux et nonenvironnementaux sur tout le spectre de variation de leurs quantites relatives. Un tel profil global peut se reveler difficile a degager simplement a partir d'observations courantes etablies pour un intervalle etroit de variation des variables eco-environnementales. Certains pourraient faire valoir par exemple que nos descendants pourraient devenir tres sensibles a la penurie relative de certains biens environnementaux auxquels nous n'accordons guere d'attention aujourd'hui parce qu'ils sont encore relativement abondants et qu'il faudrait donc que nous attachions immediatement une valeur élevée a ces biens, pour la simple raison que nous croyons que tel pourrait être le desir de nos descendants. A l'inverse, les antienvironnementalistes peuvent avancer l'argument oppose : il est possible que les generations futures soient completement indifferentes a la disparition de certains services environnementaux auxquels nous accordons aujourd'hui de la valeur uniquement parce que nous en avons l'habitude. Cela ajoute au débat la complexité qui peut resulter de la derive des Graphique 3.10. écart de soutenabilité pour le même scenario qu'au graphique 3.8, mais calcule pour diverses specifications de la fonction de bien-être Interprétation : Les messages de l'indicateur de soutenabilité qui ressortent du graphique 3.8 sont fortement modifies si on adopte des représentations differentes des préférences collectives concernant la consommation et la qualité de l'environnement. -1 ,2 -1 -0 ,8 -0 ,6 -0 ,4 -0 ,2 0 0 ,2 0 ,4 0 ,6 0 ,8 0 1 0 2 0 3 0 4 0 5 0 6 0 7 0 8 0 9 0 1 0 0 P re fe re n ce s co lle c tiv e s n 'a c c o rd a n t a u c u n p o id s a u b ie n e n viro nm e n ta l P re fe re n c e s co lle c tiv e s a c co rd a n t u n p o id s e q u iv a le n t a u x d e u x typ e s d e b ie n s P re fe re n ce s co lle c tiv e s n 'a c c o rd a n t a u c u n p o id s a la c o n s o m m a tio n A n n e e 288 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS determinants du bien-être au fil du temps, derive pouvant elles-memes être dependre du sentier suivi par les variables économiques et environnementales. En poussant plus loin, se pose aussi la question de savoir de quelle manière l'indicateur de bien-être choisi doit agreger les préférences individuelles, c'est-a-dire la question des aspects distributifs du bien-être. Si, par exemple, nous considerons que l'indicateur-cle du bien-être courant doit être le revenu total disponible des x% les moins aises de la population, et non pas le revenu global disponible, les indices de soutenabilité doivent être adaptes à cette fonction objectif. Cela serait parfaitement en accord avec un autre aspect souvent ignore de la definition de la soutenabilité figurant dans le rapport Brundtland, a savoir l'attention portee a la répartition des ressources au sein des generations aussi bien qu'entre les generations. Dans un monde ou les inégalités au sein des pays tendent naturellement a s'accroitre, les messages relatifs a la soutenabilité differeront en fonction de l'objectif que nous nous fixons. Une attention specifique portee aux questions de répartition pourrait même inciter a elargir la liste des biens d'investissements ayant une importance pour la soutenabilité : la "soutenabilité" du bien-être pour les x% les moins bien lotis de la population peut impliquer des investissements specifiques dans des institutions offrant une aide efficace pour preserver cette population de la pauvrete. En principe, notre cadre theorique indique comment, dans l'ideal, affecter une valeur a ce type d'investissement "institutionnel". De fait selon Arrow et al. (2003), les institutions figurent parmi les actifs qui devraient idealement être intégres a une mesure veritablement exhaustive de la richesse. Mais il va sans dire que la perspective d'y parvenir est encore plus eloignee que pour d'autres actifs. En resume, cette question de la predefinition de la notion de bien-être que l'on cherche a soutenir a) met en evidence le lien necessaire entre les conclusions du présent sous-groupe et celles des deux autres sous-groupes et b) peut constituer un argument supplementaire en faveur d'indices de soutenabilité multiples, correspondant aux differentes definitions de ce que nous essayons de soutenir. D'une certaine facon ceci montre qu'il n'existe pas d'opposition intrinseque entre l'approche de la soutenabilité selon la "richesse elargie" et l'idee souvent mise en avant par les partisans des indices composites que la ponderation des differentes composantes de la soutenabilité devrait relever du débat democratique. L'avantage de l'approche fondee sur les stocks est qu'elle fournit un cadre permettant d'identifier les elements qu'il est necessaire de ponderer et qu'elle clarifie la base de calcul de ces ponderations, contrairement aux procedures de ponderation arbitraires généralement adoptees pour les indices composites. Mais une fois qu'il est admis que les prix du marché des actifs ne peuvent pas servir de référence a nos évaluations, nous sommes ramenes a la question de savoir sur quelles bases ces évaluations peuvent-etre etablies 3.5. La dimension internationale : soutenabilité de qui ? Passons a l'analyse des proprietes des indicateurs dans un contexte multinational. Nous avons vu que cet aspect du problème est une autre source majeure de clivage entre l'epargne nette ajustee et de nombreuses autres approches de la soutenabilité. En fonction de l'indice choisi, les pays les plus fortement concernes par la non-soutenabilité peuvent être les pays les moins développés, en raison du sous-investissement en capital physique et en capital naturel et/ou d'une mauvaise gestion des ressources naturelles, ou les pays les plus développés, parce que leur niveau de vie élevé impose une pression forte sur l'ecosystème et sur les ressources naturelles a l'echelle de la planete. 289 Sur ce point, l'un des arguments possibles en faveur de l'epargne nette ajustee est que, si les marchés fonctionnent correctement, la pression exercee par ces pays développés sur les ressources des autres pays se reflete deja dans les prix qu'ils paient pour importer ces ressources. Si, en depit du coût de leurs importations, les pays développés sont encore en mesure de generer une epargne nette positive, cela signifie qu'ils investissent suffisamment pour compenser leur consommation de ressources naturelles. Il incombe ensuite aux pays exportateurs de reinvestir les revenus tires de leurs exportations en quantite suffisante s'ils veulent également être sur un sentier soutenable. C'est ce qu'on appelle la "regle de Hartwick" (Hartwick, 1977), selon laquelle, pour un pays exportateur de ressources, la soutenabilité implique le reinvestissement de la totalite des revenus de ces exportations. Un pays qui vend un actif non renouvelable devient nécessairement plus pauvre s'il ne convertit pas tous les revenus provenant de cette vente en un autre actif. En réalité, la regle de Hartwick necessite d'etre precisee. Si l'on tient compte du fait que le prix d'une ressource epuisable doit suivre une tendance ascendante ("regle de Hotelling" formulee dans Hotelling, 1931), la valeur d'un stock donne de cette ressource est appelee a augmentér de manière autonome au fil du temps, ce qui permet a un pays d'etre "soutenable" même s'il ne reinvestit pas la totalite des revenus provenant de cette ressource a une epoque donnee. Une fois cette correction apportee, les calculs de l'epargne nette ajustee devraient-etre a nouveau pertinents. Mais ceci n'est réellement le cas que si l'hypothese selon laquelle les marchés sont efficients est verifiee. Si les marchés ne sont pas efficients et si la ressource naturelle est sousévaluee, les pays importateurs beneficient d'une subvention implicite tandis que les pays exportateurs sont taxes. Cela veut dire que la soutenabilité réelle des pays importateurs est surestimée tandis que celle des pays exportateurs est sous-estimee. Ce problème devient d'autant plus crucial la ou il n'existe aucun marché ou en presence de fortes externalites. Une approche de type richesse elargie peut-elle permettre de surmonter cette difficulte ? La reponse n'est pas evidente. Considerons par exemple le contexte tres simple de deux pays disposant d'une ressource naturelle qui est un bien public mondial librement accèssible. Nous supposons que les deux pays produisent et consomment a chaque periode, mais en utilisant des technologies differentes. Le pays 2 utilisé une technologie propre qui n'a aucun impact sur la ressource naturelle, tandis que le pays 1 utilisé une technologie "sale" qui entraine une dépréciation de la ressource naturelle. Poussons enfin un peu plus loin l'asymetrie en supposant que c'est uniquement le pays 2 qui est affecte par la dégradation du bien environnemental. Le pays 1 est totalement indifferent au niveau de ce bien environnemental, par exemple parce que ses caracteristiques geographiques le protegent entierement des consequences de toute dégradation. Dans un tel contexte, il est normal de caracteriser les pays 1 et 2 comme etant respectivement "le pollueur" et "le pollue". De quelle manière la mecanique des prix imputes s'appliquerait-elle dans ce contexte ? L'une des possibilites est de calculer des prix imputes de la ressource naturelle specifiques a chaque pays, puis et d'appliquer ces deux prix pour proposer des variations de richesse globale differentes pour chacun des deux pays. La différence entre les deux prix refletera le fait que les deux pays sont affectes differemment par les changements environnementaux. Si l'on procede ainsi, il est facile de deviner que le prix impute pour le pollueur sera nul, car les changements environnementaux n'ont aucun impact sur lui, ce qui implique qu'il n'accorde aucune valeur a l'actif environnemental. En revanche, le pays pollue attribue une valeur 290 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS positive a cet actif. Si l'actif naturel se deteriore, le message est que le pollueur est "soutenable", tandis que le pollue ne l'est pas. D'un certain point de vue, ce resultat reflete la réalité. Il est vrai que c'est le bien-être du pollue qui va diminuer. Mais d'un autre point de vue, le message transmis est trompeur. Le pays 2 ne peut rien faire pour retablir sa soutenabilité. Seul un changement de la technologie utilisée par le pollueur (pays 1) peut contribuer a retablir la soutenabilité du pays pollue. Selon ce second point de vue, ce n'est pas la soutenabilité propre a chaque pays qui importe, mais la contribution de chaque pays a la non-soutenabilité globale. Cette approche peut enfin etre appliquee a un cadre de richesse au sens large si nous sommes en mesure de calculer une richesse au sens large globale et d'imputer a chaque pays des contributions a la dégradation de cette richesse globale. Cela nous ramene precisement a la manière dont les indicateurs d'empreinte sont construits et utilisés. Ceci incite une fois de plus a diversifier les approches, en utilisant le type d'instrument qui semble le plus pertinent pour chaque type d'actif. 4 - Conclusion : principaux messages et propositions de recommandations En resume, qu'avons-nous appris et quelles conclusions pouvons-nous tirer ? Ce voyage dans le monde des indicateurs de soutenabilité a été un peu long et technique. Cette question est de fait complexe, plus complexe que le problème deja complique de mesurer le bien-être ou la performance économique courantes. Pour cette raison, les conclusions de ce sousgroupe demeureront relativement plus ouvertes que celles des deux autres sous-groupes. Mais nous tenterons neanmoins de formuler un ensemble limite de trois messages suivis de quatre recommandations aussi pragmatiques que possible. Message n°1 : La mesure de la soutenabilité differe fondamentalement de la pratique statistique classique : pour effectuer des mesures correctes, des projections sont necessaires, et pas seulement des observations. Le travail habituel des statisticiens est de tenter de mesurer ce qui a lieu ou ce qui a eu lieu dans un passe plus ou moins lointain. Concernant la soutenabilité, il s'agit de produire des chiffres concernant l'avenir, qui par nature n'a pas encore été observe. On pourrait certes arguer que, dans un monde de marchés de capitaux parfaits, toutes les informations pertinentes concernant la trajectoire a venir de l'économie sont contenues dans les évaluations actuelles des actifs ou des services qu'ils fournissent. Si un actif est appele a se rarefier, ceci devrait d'ores et deja se refleter dans son prix courant. C'est le point de vue implicite de certaines des applications actuelles de l'indice de l'epargne nette ajustee. Mais il s'agit d'une perspective purement theorique. Les evenements recents ont montre a quel point des marchés de capitaux bien etablis peuvent se tromper dans leurs predictions implicites concernant les évolutions a venir de l'économie. Cela est d'autant plus vrai dans des domaines ou les marchés sont notoirement sous-développés ou non-existants, ce qui est bien evidemment le cas dans la plupart des domaines lies a l'environnement. Il n'est pas non plus envisageable de mesurer la soutenabilité en se contentant d'interroger des personnes a ce sujet, comme l'on est parfois enclin a le faire pour mesurer le bien-être actuel. Des questions sur les perspectives individuelles ou globales sont fréquemment posees 291 et les resultats sont evidemment interessants. Par exemple, selon l'edition 2006 du sondage Eurobarometre realise pour la Commission europeenne, 76% des repondants francais prevoyaient une vie plus difficile pour leurs enfants que pour eux-memes, alors que seuls 8% anticipaient une évolution contraire. Ces messages sont interessants en raison du fort contraste qu'ils présentent par rapport aux projections classiques a long terme du PIB par habitant, basees sur l'extrapolation des tendances actuelles de la productivite. Ils renforcent la conviction que la mesure de la soutenabilité est une question a part entiere. Mais ils ne fournissent clairement pas une telle mesure. Ils mesurent simplement des sentiments ou des croyances ayant trait a la soutenabilité. C'est pourquoi il nous faut aller plus loin. Ce que nous attendons des statistiques est de depasser ce type de sentiments ou de perceptions subjectives quotidiennes. Tout ceci veut dire qu'il est clairement impossible de répondre a la question qui nous occupe comme on le fait habituellement pour les comptes ou les statistiques sociales. Des projections sont necessaires, non seulement des projections concernant les tendances technologiques ou environnementales, mais également des projections concernant la manière dont ces tendances interagiront avec les forces socio-économiques ou même politiques. présentee de cette facon, la tache est des plus ardues. Dans la pratique, les perspectives seront toujours plus restreintes, c'est-a-dire qu'il s'agira seulement de fournir des chiffres permettant d'identifier le risque de non-soutenabilité si les tendances ou les comportements actuels se poursuivent. Mais le travail a accomplir n'en demeure pas moins considérable et va bien audela de la tache habituelle des statisticiens et/ou des économistes. Il necessite un éventail de competences beaucoup plus large que pour la comptabilite classique. Message n°2 : Mesurer la soutenabilité necessite de fournir des reponses prealables a des questions normatives. A cet égard également, l'exercice differe tres fortement de l'activite statistique classique. La coexistence de differentes appreciations de la soutenabilité peut non seulement refleter des différences de prevision de ce que l'avenir peut etre, mais également des points de vue differents sur ce qui aura de l'importance demain pour nous ou pour nos descendants. Formulons cela d'une autre manière. Tout le monde devrait en principe s'accorder sur l'idee que la soutenabilité signifie la preservation du bien-être a venir. Mais la question demeure de savoir precisement quel bien-être nous souhaitons maintenir. Certains peuvent penser qu'il suffit d'assurer la constance du PIB par habitant. D'autres decideront de tenir compte du revenu monétaire, mais mettront davantage en avant la répartition intra-generationnelle des ressources, comme l'a fait le rapport Brundtland. Ils considereront donc que nous devons soutenir le revenu monétaire au profit des segments les plus pauvres de la population, et les implications concretes peuvent alors être differentes de celles issues du premier objectif cite. D'autres encore pourront choisir de mettre davantage l'accent sur telle ou telle composante de de l'environnement, telle que la biodiversite ou la qualité des paysages. Faire des choix en la matiere depasse encore une fois le travail et la responsabilite habituels des statisticiens, qui peuvent contribuer a clarifier les options ou a mettre en oeuvre un indice de manière correcte une fois les choix faits, mais qui ne peuvent en aucune manière prendre la responsabilite de définir des objectifs a atteindre. 292 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Message n°3 : La mesure de la soutenabilité pose une difficulte supplementaire dans un cadre international. La question n'est pas seulement d'évaluer la soutenabilité relative de chaque pays pris separement. Le problème qui se pose est plutot global, au moins dans sa dimension environnementale. Ce qui est en jeu, au bout du compte, est la contribution de chaque pays a la soutenabilité ou a la non-soutenabilité globale. Nous avons vu que le traitement de cette dimension est en réalité a l'origine de nombreuses divergences entre les differentes approches de la soutenabilité et explique leurs resultats contradictoires. D'un certain point de vue, on peut dire que les pays les plus développés sont les plus soutenables, car ils consacrent une part suffisante de leurs ressources a l'accumulation de capital, qu'il soit physique ou humain. Il n'est pas surprenant de constater que de nombreux pays moins développés sont sur des trajectoires économiques beaucoup plus fragiles. Mais, d'un autre cote, ce sont les pays développés qui sont souvent les plus grands contributeurs a la non-soutenabilité mondiale, au moins en ce qui concerne le climat. Tous ces messages doivent être consideres de manière conjointe. Ils fournissent tous des arguments en faveur d'une approche non uni-dimensionnelle de la soutenabilité. Tenter de fournir trop d'informations nuit sans aucun doute a la lisibilite et a l'impact sur l'opinion publique. Mais essayer d'inclure trop d'informations dans une serie trop restreinte de chiffres, voire dans un chiffre unique, peut également faire perdre de vue des aspects importants du phénomène que l'on tente de mesurer. Au total, la mesure de la soutenabilité souleve des difficultes majeures, mais il nous appartient de proposer des solutions, aussi imparfaites soient-elles. Nous formulerons donc cinq recommandations en ce sens. Recommandation n°1 : L'évaluation de la soutenabilité necessite un tableau de bord bien defini et limite. La question de la soutenabilité est complementaire a celle du bien-être ou de la performance économique courants et doit être examinee separement. Cette recommandation de separer les deux questions peut paraitre triviale. Pourtant, ce point merite d'etre souligne car certaines approches n'adoptent pas ce principe, ce qui aboutit a des messages generateurs de confusion. Cette confusion est a son maximum lorsqu'on tente de combiner ces deux dimensions en un seul indicateur. Cette critique ne s'applique pas seulement aux indices composites, mais aussi a la notion de PIB vert. Pour utilisér une analogie, lorsque l'on conduit une voiture, un compteur qui agregerait en une seule valeur la vitesse actuelle du vehicule et le niveau d'essence restant ne serait d'aucune aide au conducteur. Ces deux informations sont essentielles et doivent être affichees dans des parties distinctes, nettement visibles, du tableau de bord. Recommandation n°2 : Le trait distinctif de toutes les composantes de ce tableau de bord devrait être de pouvoir être interpretees comme des variations des "stocks" de ressources qui entrent dans la determination du bien-être humain. Pour traiter un sujet complique pouvant donner lieu a de multiples malentendus, il est bon de commencer par mettre au point un langage commun ou un cadre general commun. Le cadre que nous avons tente de mettre en avant est une approche de la soutenabilité fondee sur les stocks, le capital ou la richesse. L'argument est que, au bout du compte, la question de la 293 soutenabilité est une question relative aux e stocks de ressources que nous laissons pour les periodes futures ou les generations futures, et la question est de savoir si nous en laissons suffisamment pour maintenir des ensembles d'opportunites au moins aussi grands que ceux dont nous avons beneficie. Dire cela n'implique aucune limitation a priori concernant la liste des actifs qui ont une importance pour le bien-être a venir. Bien au contraire, cette liste peut etre allongee autant que possible. Les évaluations de la soutenabilité doivent se baser sur des inventaires complets de ces stocks et sur une évaluation fiable de la manière dont ils evoluent a l'heure actuelle et dont ils sont susceptibles d'evoluer a l'avenir. Sur le plan purement économique, les comptes de capital fournissent l'information de base. Des solutions existent aussi pour la mesure du capital humain, a la fois en termes de stocks et de flux nets. En ce qui concerne l'environnement, des inventaires a grande echelle ont notamment été realises dans le contexte d'initiatives telles que le Millenium Ecosystem Assessment coordonne par les Nations Unies entre 2001 et 2005. Le "capital social" est une autre dimension qu'il est important de considerer, même si a ce stade sa quantification est une question beaucoup plus problematique. Pour illustrer la pertinence de l'approche fondee sur les stocks et la manière dont elle s'articule avec la mesure du bien-être actuel, rappelons de nouveau de quelle manière elle repond nettement a l'une des critiques les plus connues du PIB classique, a savoir le fait qu'en tant qu'indicateur de bien-être, celui-ci peut envoyer le message aberrant qu'une catastrophe naturelle est un bienfait pour l'économie, en raison de l'activite économique supplementaire generee par les actions de reparation. Si nous sommes en mesure d'appliquer correctement cette approche, celle-ci enrégistrera clairement une catastrophe comme une forme de perte exceptionnelle de capital naturel ou physique. Tout accroissement de l'activite économique resultant d'une catastrophe n'aura de valeur positive que dans la mesure ou il contribue a retablir le niveau initial du stock de capital. Il ne contribue pas au bien-être actuel : sans la catastrophe, les personnes auraient u consacrer leur temps a des activites plus agreables. Cet accroissement d'activite il contribue uniquement a éviter que la dépréciation accidentelle du capital naturel ne se traduise par une baisse du bien-être a venir Pour conclure sur ce point, il faut également rappeler que la formulation de la question de la soutenabilité en termes de preservation de certains biens "d'investissement" n'implique pas que ces biens doivent être geres ou echanges comme des biens d'investissement ordinaires. Les économistes utilisént indifferemment les termes de "richesse" ou de "capital" pour designer toutes les formes de biens qui peuvent être transferés d'une periode a une autre, sans aucune considération prealable concernant le fait que ces biens soient une propriete privée ou collective ou le fait que leur gestion puisse être ou non soumise entierement aux forces du marché. Pour éviter ce type de malentendu, nous avons tente dans la mesure du possible de retenir ici le terme plus neutre de "richesse". Quels que soient les termes choisis, il doit être possible de convenir que la problematique de la soutenabilité peut etre formulee comme la question de savoir si nous transmettons une quantite suffisante de toutes ces composantes de la richesse a des periodes ou a des generations futures. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi de formuler les choses de cette manière. 294 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Recommandation n°3 : Un indice monétaire de soutenabilité a sa place dans un tableau de bord sur la soutenabilité, mais en l'état actuel des connaissances, il doit demeurer principalement axe sur les aspects économiques de la soutenabilité. L'approche de la soutenabilité fondee sur les stocks peut elle-même se decliner en deux versions. L'une ne s'interesserait qu'aux variations de chaque stock pris separement, avec l'idee de veiller a ce qu'aucun de ces stocks ne baisse ou ne chute en dessous des seuils critiques en-deca desquels de nouvelles reductions seraient extremement nefastes au bienetre. L'autre tente de resumer toutes les variations des stocks en un indice synthetique unique. Cette deuxieme voie est celle suivie par les approches fondees sur la "richesse au sens large", la "richesse inclusive" ou l' "epargne ajustee", qui ont en commun l'idee de convertir tous ces actifs en un equivalent monétaire. Nous avons examine le potentiel d'une telle approche, mais aussi ses limites. Dans certaines conditions, elle permet d'anticiper de nombreuses formes de non-soutenabilité, mais ces conditions sont extremement fortes. La raison est que l'agrégation requise par cette approche ne peut se baser sur des valeurs marchandes : il n'existe pas de prix de marché pour un grand nombre d'actifs importants pour le bien-être a venir. Et même lorsqu'ils existent, rien ne garantit qu'ils refletent correctement l'importance de ces differents actifs pour le bien-être a venir. A defaut de ces messages des prix, nous devons recourir a des imputations, ce qui souleve d'importantes difficultes normatives et informationnelles. Tout cela incite a s'en tenir a une approche plus modeste, a savoir axer l'agrégation monétaire sur des elements pour lesquels il existe des techniques d'évaluation raisonnables, tels que le capital physique, le capital humain et les ressources naturelles echangees sur des marchés. Cela correspond plus ou moins a la partie dure de l'"epargne nette ajustee" calculee par la Banque mondiale et developpee par plusieurs auteurs. "Verdir" plus intensivement cet indice est bien entendu un objectif pertinent et nous pouvons le maintenir a notre agenda, mais nous savons que le type d'appareil analytique necessaire a cet effet est complexe. Il faut des modeles de projection a grande echelle représentant les interactions entre environnement et économie, incluant un traitement adequat de l'incertitude sur la nature exacte de ces interactions, que ce soit en recourant a des scenarios faisant varier les prix relatifs des differentes composantes de la "richesse elargie", ou par des methodes de "stress tests". Mais, en attendant, nous devons essentiellement axer cet indicateur sur ce qu'il fait relativement bien, a savoir évaluer la composante "économique" de la soutenabilité, c'est-adire évaluer si les pays consomment ou non une part excessive de leur richesse économique. Encadre n° 3.3. Indicateurs physiques et autres indicateurs non monétaires : lesquels retenir ? La position generale de la Commission a été d'éviter de formuler des propositions cle en main definitives sur les differentes questions qu'elle a soulevees. Toutes les propositions sont plutot destinees a stimuler de plus amples discussions. Cela s'applique d'autant plus dans le domaine des indicateurs physiques de soutenabilité, ou l'expertise de spécialistes issus d'autres disciplines est cruciale et n'a ete qu'indirectement représentee dans la composition de la Commission. Il est cependant possible de formuler certaines suggestions en lien avec les conclusions de recents rapports. 295 En 2008, un groupe de travail OCDE/UNECE/Eurostat a redige un rapport sur la mesure du développement durable dont les messages présentent plusieurs points communs avec les notres. Il recommandé fortement l'approche de la soutenabilité fondee sur les stocks comme methode pertinente pour structurer un micro-tableau de bord des indicateurs de soutenabilité regroupant a la fois les variables relatives aux stocks et aux flux. Il suggere également une ligne de demarcation entre les determinants du bien-être "économique" (ceux qui se pretent le plus directement a une évaluation monétaire) et les determinants du bien-être "fondamental", parmi lesquels quatre couples d'indicateurs environnementaux stocks/flux respectivement consacrés au réchauffement planétaire, a d'autres formes de pollution atmospherique, a la qualité de l'eau et a la biodiversite. Les détails et positions de ces indicateurs sur le tableau de bord peuvent être visualises (en gras) sur le tableau ci-dessous. Petite panoplie d'indicateurs du développement durable proposes par le groupe de travail OCDE/UNECE/Eurostat sur la mesure de la soutenabilité Source : UNECE/OCDE/Eurostat (2008) (http://www.unece.org/stats/publications/Measuring_sustainable_development.pdf) Plus recemment, le Conseil économique, social et environnemental francais (CESE) a publie un rapport dont l'objectif initial était d'évaluer l'empreinte ecologique (EE) mais qui a explore plus largement les differentes pistes qui s'offrent pour quantifier la soutenabilité. Il vehicule les mêmes messages que le rapport actuel concernant les limites de cet indice EE ainsi que le fait que l'une de ses sous-composantes, l'empreinte carbone, rend plus directement et plus soigneusement compte de la plupart des informations pertinentes. En consequence, il plaide fortement en faveur de cet indice. Par rapport aux émissions mondiales de GES indiquees dans le tableau de bord OCDE/UNECE/Eurostat présente ci-dessus, l'empreinte carbone présente l'avantage d'etre exprimée dans cette unite "empreinte" qui est intuitivement si attrayante et a fait le succes de l'EE. Par ailleurs, ce rapport du CESE a suggere de mettre l'accent sur les autres indicateurs physiques figurant deja dans les grands tableaux de bord internationaux tels que celui élaboré par la strategie europeenne pour le développement durable. Certains sont deja cites dans le tableau de bord OCDE/UNECE/Eurostat. Domaine de l'indicateur Indicateur de stock Indicateur de flux bien-être fondamental Esperance de vie ajustee a la sante Indice des changements dans la mortalite et la morbidite par age (parametre fictif) Pourcentage de la population ayant suivi des etudes post-secondaires Taux de frequentation de l'enseignement postsecondaire écarts de temperature par rapport a la normale émissions de gaz a effet de serre Concentrations d'ozone et de particules fines au sol émissions polluantes generatrices de smog Disponibilite de l'eau ajustee a la qualité Charges des nappes d'eau en elements nutritifs Fragmentation des habitats naturels Conversion des habitats naturels a d'autres usages bien-être économique Avoirs financiers etrangers nets par habitant Investissements réels en actifs financiers etrangers par habitant Capital produit réel par habitant Investissement réel net par habitant dans le capital produit Capital humain réel par habitant Investissement réel net par habitant dans le capital humain Capital naturel réel par habitant Epuisement réel net du capital naturel par habitant Reserves de ressources energetiques Epuisement des ressources energetiques Reserves de ressources minerales Epuisement des ressources minerales Stocks de ressources en bois Epuisement des ressources en bois Stocks de ressources marines Epuisement des ressources marines 296 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Pour ce qui est du changement climatique, certains autres indicateurs peuvent être envisages. Une observation directe de la temperature moyenne constitue une possibilite, mais qui n'est pas la mieux adaptee, car elle a tendance a être en retard par rapport aux principales composantes du changement climatique et parce qu'il peut toujours exister des desaccords sur les causes de l'elevation de la temperature, et de la sur son caractere permanent ou transitoire. En consequence, les climatologues préférent recourir a un concept thermodynamique, le forcage radiatif du CO2, qui mesure le desequilibre energetique de la Terre provoque par l'action du CO2 en tant que gaz a effet de serre. A titre de substitution, il est possible d'employer directement une notion de budget residuel de CO2 : selon les climatologues, si l'on souhaite limiter a 25% la probabilite que la temperature moyenne du globe depasse de 2° Celsius les niveaux pre-industriels, ce plafond de 2°C etant largement admis par les experts du climat comme le "point de bascule" ouvrant la voie a des effets en retour irrepressibles (methane libere par la fonte du permafrost, CO2 et methane issus de la dégradation des forets tropicales, toutes sortes de gaz a effet de serre rejetes par les oceans satures en raison du réchauffement, etc.), il convient de ne pas depasser le seuil de 0,75 trillion de tonnes de CO2 dans l'atmosphere. Sur ce budget total de 0,75, les émissions jusqu'en 2008 ont deja consomme une part d'environ 0,5, d'ou l'importance de surveiller ce budget residuel de CO2. L'attrait de cet indicateur est d'etre en forte coherence avec l'approche de la soutenabilité fondee sur les stocks. Il peut également être reformule dans les termes tres expressifs de compte a rebours, a savoir le delai restant jusqu'a l'epuisement de ce stock, en prenant pour hypothese que les émissions conserveront leur tendance actuelle. Ce type de représentation est souvent utilisé pour d'autres formes de ressources epuisables. Le rythme de regression de la glace perenne ou le pH oceanique sont d'autres indicateurs indirects du réchauffement planétaire. Le rythme de regression de la glace perenne présente l'avantage d'etre un indicateur relativement avance et d'etre directement liee aux effets manifestes. Le pH oceanique augmenté avec la quantite de CO2 naturellement deversee dans les oceans. Une consequence de cette augmentation est la baisse de quantite de phytoplancton, qui est lui-même un puits de carbone aussi important que les forets. On pourrait donc affirmer que le puits physique (eau de mer dissolvant le CO2 atmospherique) detruit le puits biologique. C'est pourquoi le pH oceanique semble être un bon indicateur du changement climatique, montrant l'un de ses effets en retour les plus pervers. Deux critères particulièrement importants sont a prendre en compte pour choisir entre tous ces indicateurs. L'un est leur faculte d'appropriation par le public, l'autre est la capacite de les decliner a l'echelon national, voire infranational : a cet égard, l'empreinte carbone présente nombre d'avantages. En ce qui concerne la biodiversite, la question est actuellement examinee par le groupe TEEB ("l'économie de l'environnement et de la biodiversite"), agissant a l'initiative de l'Union europeenne. Elle a également été recemment traitee par un rapport du Conseil d'Analyse Strategique francais, en l'occurrence dans l'intention de pousser aussi loin que possible la monetisation de cette dimension. La raison de cette recherche d'equivalent monétaire est essentiellement que cela pourrait favoriser l'intégration de cette dimension dans les choix d'investissement : nombre de décisions publiques, telles que la construction d'une nouvelle autoroute, impliquent une perte virtuelle de biodiversite due a la fragmentation des habitats naturels. Mais le rapport fournit aussi un examen tres détaille et technique des mesures physiques existantes de la biodiversite, auquel le lecteur se référera pour plus ample information. Enfin, en s'eloignant des préoccupations environnementales, mais toujours sur le plan "non monétaire", le capital social et les "actifs institutionnels" que nous transmettons aux generations futures constituent un autre element important. On aura note que le tableau de bord UNECE/OCDE/Eurostat présente ci-dessus n'a pas propose d'indicateur de ce type, non pas parce que la question n'est pas pertinente, mais surtout en raison d'une absence de consensus sur la manière de le mesurer. Le sousgroupe 3 n'était pas en mesure d'explorer cette question plus avant, mais des efforts en ce sens demeurent sans aucun doute necessaires. 297 Recommandation n°4 : Les aspects environnementaux de la soutenabilité meritent un suivi separe reposant sur une batterie d'indicateurs physiques selectionnes avec soin. Concernant la soutenabilité environnementale, les limites des approches monétaires n'impliquent pas que des efforts pour valoriser en termes monétaires les dommages causes a l'environnement ne soient plus necessaires : au contraire, s'opposer a toute forme de monetisation aboutit souvent a faire comme si les biens environnementaux n'avaient aucune valeur. Mais le problème est que nous sommes loin d'etre capables de construire des valeurs monétaires de ceses biens environnementaux qui, au niveau agrege, puissent raisonnablement etre mise en balance avec les prix de marché des autres actifs. Compte tenu de notre état d'ignorance, le principe de precaution encourage un suivi separe de ces biens environnementaux. En fait, les raisons fondamentales d'un traitement distinct des questions environnementales sont directement issues des trois messages formules plus haut : il s'agit des elements pour lesquels les projections sont les plus difficiles a produire. Ils se caracterisent par des incertitudes technologiques importantes et une difficulte réelle d'apprecier la valeur que seront susceptibles de leur accorder les generations futures. Un suivi separe des indicateurs physiques correspondants peut donc être envisage, au moins a ce stade, comme une manière simple de répondre à cette necessite d'un traitement specifique. En outre, il s'agit souvent de biens publics mondiaux, comme dans le cas du climat. Tout cela plaide en faveur d'un suivi separe. Reste a savoir maintenant quels indicateurs de stock/flux sont les mieux adaptes pour ce type de suivi separe. L'empreinte ecologique était l'une des options envisagees. En particulier, contrairement a l'epargne nette ajustee, elle se concentre sur les contributions a la non-soutenabilité globale, en communiquant le message que la principale responsabilite incombe aux pays développés. Cependant, le sous-groupe a pris acte de ses limites, et notamment du fait qu'elle est loin d'etre un veritable indicateur physique des pressions sur l'environnement : elle s'appuie sur certains choix d'agrégation qui pourraient être problematiques. En fait, la plupart des informations qu'elle transmet sur les contributions nationales a la non-soutenabilité sont contenues dans un indicateur plus simple, l'empreinte carbone, qui est donc un bien meilleur indicateur pour surveiller les pressions humaines sur le climat. Plus généralement, sur cette question des indicateurs physiques, un groupe d'économistes ne peut pretendre a aucun avantage comparatif. La discussion concernant les mesures des stocks qui devraient idealement être incluses dans le micro-tableau de bord que nous preconisons requiert d'autres formes d'expertise, avant d'etre soumise au débat public. L'encadre 3.3 présente quelques exemples de la manière dont ce problème a été traite recemment par des groupes ou des commissions similaires et propose des pistes supplementaires pour le cas specifique du réchauffement climatique. En bref, notre compromis pragmatique consiste a suggerer un petit tableau de bord, solidement ancre dans la logique de l'approche de la soutenabilité par les "stocks", lequel combinerait : . Un indicateur plus ou moins derive de l'approche de la richesse au sens large, "verdi" autant que possible sur la base des connaissances actuelles, mais dont la principale fonction serait toutefois d'envoyer des messages d'alerte concernant la non298 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS soutenabilité "économique". Cette non-soutenabilité économique peut être due a un faible taux d'epargne ou a un faible taux d'investissements dans l'éducation, ou a un reinvestissement insuffisant des revenus generes par l'extraction de ressources fossiles (pour les pays fortement tributaires de cette source de revenus). . Une batterie d'indicateurs physiques selectionnes avec soin, axee sur des dimensions de la soutenabilité environnementale d'ores et deja percues comme importantes, ou susceptibles de le devenir a l'avenir, et qui restent difficiles a exprimér en termes monétaires. Les points de convergence entre ce scenario et les conclusions de certains des autres rapports mentionnes dans l'encadre 3.3 sont rassurants : ils indiquent que, partant de la situation relativement confuse decrite dans la seconde partie, nous evoluons progressivement vers un cadre plus consensuel pour la compréhension des questions de soutenabilité. Il reste la question du guide d'utilisation de ce tableau de bord Il faut indiquer bien clairement qu'aucun ensemble limite de chiffres ne saurait pretendre predire avec certitude le caractere soutenable ou non soutenable d'un système extremement complexe. L'objectif est plutot de disposer d'une batterie d'indicateurs lancant une "alerte" sur des situations qui présentent un fort risque de non-soutenabilité. Mais, quoi que nous fassions, les tableaux de bord et les indices ne sont qu'un element du débat. La plupart des efforts deployes pour évaluer la soutenabilité ont a se concentrer sur l'amelioration des connaissances sur la manière dont économie et environnement interagissent aujourd'hui et sont susceptibles de le faire dans le futur. 299 Annexe 3.1. Liste revisee des indicateurs europeens de développement durable (Source : Eurostat, 2007). * Indicateurs en cours de développement. Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Theme 1 : développement socio-économique 1. Taux de croissance du PIB réel par habitant Sous-theme : développement économIQUE 2. Investissements bruts, par secteur institutionnel 3. Dispersion du PIB régional par habitant 4. Revenu national net 5. Epargne brute des ménages Sous-theme : INVESTISSEMENT, COMPETITIVITE ET ECO-EFFICACITE 6. Productivite de la main-d'oeuvre par heure de travail 7. Depense totale pour la Recherche et développement 8. Taux de change effectif réel 9. Chiffre d'affaires imputable aux produits innovants, par secteur économique* 10. Effets de l'innovation sur l'efficacite materielle et energetique* 11. Intensite energetique Sous-theme : EMPLOI 12. Taux d'emploi total 13. Taux d'emploi, par sexe et par plus haut niveau d'enseignement ou de formation atteint 14. Dispersion des taux d'emploi régionaux 15. Taux de chomage, par sexe et par groupe d'age Theme 2 : Consommation et production durable 1. Productivite des ressources Sous-theme : UTILISATION DES RESSOURCES ET DECHETS 2. Production de l'ensemble des dechets*, par activite économique et par PIB (approximation: Dechets municipaux generes par habitant) 3. Composantes de la consommation intérieure de matieres 4. Impact environnemental de la consommation de matieres* (approximation: Consommation intérieure de matieres, par matiere) 5. Traitement des dechets municipaux, par type de methode de traitement 6. Production de dechets dangereux, par activite économique* 7. émissions de substances acidifiantes agregees, de preçurseurs d'ozone et des particules par secteur source et par PIB Sous-theme : MODES DE CONSOMMATION 8. Consommation electrique par ménage 9. Consommation finale d'energie, par secteur 10. Consommation de certains aliments, par habitant 11. Taux de motorisation Sous-theme : MODES DE PRODUCTION 12. Entreprises disposant d'un système enrégistre de ámanagement environnementalâ 13. Attribution de labels ecologiques 14. Zone beneficiant d'un soutien agro-environnemental 15. Surface agricole sous agriculture biologique 16. Indice de densite du bétail Theme 3 : Inclusion sociale 1. Taux de risque de pauvrete, après transferts sociaux Sous-theme : PAUVRETE MONétaiRE ET CONDITIONS DE VIE 2. Taux de risque de persistance de la pauvrete 3. Taux de risque de pauvrete, par sexe, par groupe d'age et par type de ménage 4. écart relatif median au seuil de pauvrete 5. inégalité de répartition des revenus Sous-theme : accès AU marché DU TRAVAIL 6. Personnes vivant dans des ménages sans emploi, par groupe d'age 7. Taux de risque de pauvrete, pour les personnes qui travaillent 8. Taux de chomage total de longue duree 9. écart des remunerations entre hommes et femmes (non corrige) Sous-theme : éducation 10. Jeunes ayant quitte prematurement l'ecole 11. Taux de risque de pauvrete, par plus haut niveau d'éducation 12. Personnes avec un faible niveau d'éducation, par groupe d'age 13. Formation permanente 14. Faible performance en lecture des élevés* 15. Competences en TIC* 300 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Theme 4 : Changements demographiques 1. Taux d'emploi des travailleurs ages Sous-theme : DEMOGRAPHIE 2. Esperance de vie a 65 ans, par sexe 3. Taux de fertilite total 4. Solde migratoire, par groupe d'age Sous-theme : adéquation DES REVENUS DES PERSONNES AGEES 5. Taux de remplacement agrege 6. Taux de risque de pauvrete pour les personnes agees de 65 ans et plus Sous-theme : DURABILITE DES FINANCES PUBLIQUES 7. Dette publique brute consolidee 8. Age moyen de sortie du marché du travail Theme 5 : Sante publique 1. Nombre d'années de vie en bonne sante et esperance de vie a la naissance, par sexe Sous-theme : SANTE ET inégalitéS DE SANTE 2. Taux de deces dus a des maladies chroniques, par groupe d'age 3. Nombre d'années de vie en bonne sante et esperance de vie a 65 ans, par sexe 4. Taux de deces par suicide, par sexe et par groupe d'age Sous-theme : FACTEURS INFLUENCANT LA SANTE 5. Taux d'incidence de la salmonellose chez les humains 6. Indice de production de produits chimiques, par classe de toxicite 7. Personnes en surpoids, par groupe d'age* 8. Fumeurs actuels, par sexe et par groupe d'age* 9. Exposition de la population urbaine a la pollution de l'air par les particules 10. Exposition de la population urbaine a la pollution de l'air par l'ozone 11. Proportion de la population vivant dans des ménages qui considerent qu'ils souffrent du bruit* 12. Accidents graves du travail Theme 6 : développement durable émissions totales de gaz a effet de serre 2. Consommation d'energies renouvelables Sous-theme : CHANGEMENT CLIMATIQUE 3. émissions de gaz a effet de serre, par secteur 4. Intensite d'émissions de gaz a effet de serre par consommation d'energie 5. Projections des émissions de gaz a effet de serre 6. Temperature moyenne a la surface de la Terre Sous-theme : ENERGIE 7. Dependance energetique 8. Consommation brute d'energie intérieure, par type de combustible 9. Electricite issue des energies renouvelables 10. Consommation de biocarburants par mode de transport 11. Production combinee de chaleur et d'electricite 12. Taux d'imposition implicite de l'energie 301 * Indicateurs en cours de développement. Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Theme 7 : Transport durable 1. Consommation energetique des transports Sous-theme : CROISSANCE DU TRANSPORT 1. répartition modale du transport de fret 2. répartition modale du transport de voyageurs 4. Volume du transport de fret par rapport au PIB 5. Volume du transport de voyageurs par rapport au PIB 6. Consommation energetique, par mode de transport Sous-theme : PRIX DES TRANSPORTS 7. Prix du carburant routier Sous-theme : IMPACT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DU TRANSPORT 8. émissions de gaz a effet de serre, par mode de transport 9. Personnes tuees dans les accidents de la route, par groupe d'age 10. Moyenne des émissions de CO2, par km dues aux vehicules particuliers neufs 11. émission des preçurseurs d'ozone par le transport 12. émissions de particules par le transport Theme 8 : Ressources naturelles 1. Indice des oiseaux communs 2. Prises de poissons sur les stocks en dehors des limites biologiques de securite Sous-theme : BIODIVERSITE 3. Suffisance des sites designes sous la Directive Habitats et Oiseaux de l'UE 4. Liste rouge des especes europeennes* Sous-theme : RESSOURCES EN EAU DOUCE 5. Prelevement en eau de surface et souterraine 6. Population raccordee a des systèmes de traitement secondaire des eaux usees 7. Demande biochimique en oxygene dans les rivieres Sous-theme : ECOsystèmeS MARINS 8. Concentration en mercure dans les poissons et les coquillages* 9. Taille de la flotte de peche Sous-theme : UTILISATION DES SOLS 10. Changement dans l'utilisation des sols*, par categorie (au lieu de : Terrains batis 11. Foret : accroissement et abattages 12. Arbres forestiers touches par la defoliation 13. Exces important de la charge en azote* 302 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS * Indicateurs en cours de développement. Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Theme 9 : Partenariat global 1. Aide publique au développement (APD) Sous-theme : GLOBALISATION DES ECHANGES COMMERCIAUX 2. Importations communautaires en provenance des pays en développement, par groupe de revenu 3. Importations communautaires en provenance des pays en développement, par groupe de produits 4. Importations communautaires en provenance des pays les moins avances, par groupe de produits 5. Mesure agregee de soutien Sous-theme : FINANCEMENT DU développement DURABLE 6. Financement total de lLUE pour le développement, par type 7. Investissements directs etrangers pour les pays en développement par groupe de revenu 8. Aide publique au développement, par groupe de revenu 9. Aide publique au développement non liee 10. Aide publique au développement bilaterale destinee aux services et aux infrastructures sociales 11. Aide publique au développement bilaterale destinee a la dette Sous-theme : GESTION DES RESSOURCES GLOBALES 12. émissions en CO2 par habitant dans l'UE et les pays en développement 13. Aide publique au développement bilaterale destinee a l'approvisionnement en eau et a l'hygiene Theme 10 : Bonne gouvernance Sous-theme : COHERENCE ET EFFICACITE DES POLITIQUES 1. Cas d'infractions nouveaux, par domaine politique 2. Transposition de la legislation communautaire, par domaine politique Sous-theme : OUVERTURE ET PARTICIPATION 3. Participation aux elections parlementaires nationales et de lLUE 4. Disponibilite de lLadministration en ligne 5. Utilisation de lLadministration en ligne par les citoyens Sous-theme : INSTRUMENTS économIQUES 6. Part des taxes environnementales et des taxes sur le travail dans les rentrees fiscales 303 Annexe 3.2. La mesure du capital humain11 Definition et importance L'évaluation de la soutenabilité d'une trajectoire de développement donnee requiert, dans l'ideal, des estimations monétaires de tous les types de stocks de capital qui concourent au bien-être de la population. Cela pose des problèmes de mesure qui depassent ceux inherents aux ressources naturelles et environnementales et qui s'etendent a tous les types d'actifs non echanges sur les marchés. C'est le cas du capital humain. Le capital humain se rapporte aux connaissances, aux competences et aux caracteristiques propres a chaque personne et qui facilitent la creation de differentes formes de bien-être (Keeley, 2008). Adam Smith a parle du capital humain il y a plus de deux siecles, affirmant que l'activite économique est alimentee non pas par des travailleurs en tant que masse collective mais par áles aptitudes utiles acquises par les habitants ou membres de la société", et que ces aptitudes, une fois atteintes, forment "un capital fixe et realise, pour ainsi dire, dans chaque individu". Depuis la seconde moitie du XXe siecle, le capital humain joue un rôle de plus en plus important dans les discussions sur les facteurs influencant la croissance économique, la pauvrete et les inégalités. Les limites de ce que l'on nomme, par convention, le capital humain ne sont pas toujours bien definies. Le système educatif formel joue manifestement un rôle essentiel dans le maintien de l'accumulation de capital humain. Toutefois, cette accumulation peut également refleter les processus d'apprentissage développés en dehors des ecoles, tels que l'éducation de la prime enfance et la formation en entreprise. La sante peut également être consideree comme une composante du capital humain, bien que les problèmes poses par sa mesure soient distincts de ceux associes aux connaissances et aux competences. Le capital humain présente de nombreux avantages : ceux-ci sont économiques et sociaux, et peuvent aussi bien revenir a la personne qui en fait l'investissement qu'a la communaute a laquelle elle appartient. Sur le plan économique, les avantages associes a l'investissement en capital humain prennent la forme d'une augmentation de revenus et sa capacite de gain pour l'individu qui fait l'investissement : cette rentabilite de l'éducation a fortement augmenté au cours de ces dernières decennies dans de nombreux pays de l'OCDE, contribuant a l'accroissement des inégalités en matiere de revenus entre les personnes possedant differents niveaux d'éducation. Au niveau cumule, l'investissement en capital humain constitue également un facteur essentiel pour la croissance économique, pour la bonne et simple raison que cette croissance repose, plus que jamais, sur des avancées techniques qui exigent des travailleurs des competences et des qualifications plus poussees. L'investissement en capital humain a également des benefices sociaux, tels qu'une augmentation de l'esperance de vie pour les personnes les plus instruites, une baisse de la fecondite non desiree dans les pays moins développés et une plus grande participation a la vie civique et sociale. En raison de ces differents benefices et de ses liens avec une serie d'autres domaines (tels que la sante, le travail remunere et l'assistance), la notion de capital humain entre dans le débat contemporain sous diverses formes : en tant que moteur de la croissance économique et 11. Cette annexe a été redigee par M. Mira d'Ercole. 304 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS de l'innovation, en tant qu'investissement pour assurer un accès plus large a l'emploi, augmentér les revenus et reduire la pauvrete, et en tant qu'atout qu'il convient de preserver et de developper, au même titre que le capital naturel et les autres types de ressources, pour assurer le développement durable. La mesure du capital humain : des indicateurs aux comptes Malgre son importance, la mesure du capital humain reste difficile a realiser. Bien entendu, il existe des indicateurs physiques (tels que la duree moyenne de la scolarite pour la population en age de travailler), mais leurs limites sont importantes : par exemple, ils ignorent les différences en matiere de competences entre les personnes de même niveau d'éducation; ils ne tiennent pas compte de ce que les personnes apprennent en dehors de l'ecole, aussi bien en entreprise qu'au contact de flux d'informations plus accèssibles et plus vastes; et ils negligent la quantite de ressources (en termes de temps et d'argent) qui alimentent ces processus d'apprentissage. Les mesures directes des competences des personnes, gerees au moyen de tests standardises, fournissent également des indicateurs importants de la "qualité" des competences acquises. Toutefois, ceux actuellement disponibles se limitent principalement aux élevés d'un certain age (15 ans, dans le cas du Programme international pour le suivi des acquis des élevés de l'OCDE). Ces indicateurs physiques permettent de comparer les performances des pays dans le domaine de l'éducation sous plusieurs angles. Neanmoins, ils ne disposent pas d'un cadre qui permettrait d'etablir des relations entre les divers elements qui determinent l'accumulation de capital humain et d'évaluer leur contribution au moyen d'un critère commun. Si l'elaboration d'un tel cadre pouvait sembler une tache peu realiste il y a seulement quelques années, ce n'est plus le cas aujourd'hui (Fraumeni, 2008). Des comptes complets et fiables peuvent être etablis pour le capital humain a l'aide du même cadre comptable que celui utilisé pour les statistiques économiques classiques. Une commission de l'Academie nationale des sciences des états-Unis a redige un rapport (Abraham et Mackie, 2005) qui fournit des informations pratiques sur l'etablissement de ces comptes pour un grand nombre d'activites non marchandes. Ce rapport met l'accent sur l'importance de developper des mesures independantes aussi bien pour les intrants que pour les extrants des activites non marchandes, et de quantifier les valeurs et les volumes de chaque partie de ces comptes12. Dans le domaine du capital humain, ces comptes pourraient etre, au depart, limites a l'éducation formelle, puis etendus progressivement a d'autres aspects, tels que les investissements destines a preparer les enfants a la scolarisation formelle, et ceux destines a maintenir et a developper les competences des personnes en age de travailler par le biais de la formation en entreprise et de l'éducation des adultes. "L'éducation formelle", dans le cadre des comptes non marchands, englobe l'utilisation conjointe d'intrants par les ménages et les etablissements educatifs dans le but de produire des services educatifs, par opposition a la definition plus limitee du secteur de l'éducation dans le cadre des comptes nationaux, qui ignore largement le rôle des ménages privés dans la production de ces services. 12. Alors que pour les transactions commerciales, les deux parties des comptes doivent s'equilibrer (l'écart statistique fournit un indicateur de la qualité generale de ces estimations), d'importants desequilibres peuvent survenir dans le cas de comptes non marchands, qui peuvent être dus a des erreurs dans la mesure de toutes les données pertinentes ou dans la tarification des divers extrants. 305 Un compte auxiliaire global pour l'éducation formelle intégrerait les valeurs des intrants et des extrants de ces processus d'apprentissage. Pour cela, il convient d'identifier les elements les plus importants inscrits des deux cotes des comptes et de resoudre les problèmes de mesure specifiques. . Cote intrant, les categories les plus importantes sont les depenses monétaires des ménages et des institutions educatives pour le travail remunere (enseignants et personnel d'appui), les intrants intermediaires (le materiel tel que les livres) et les intrants de capital (etablissements scolaires, equipements et logiciels). En plus de ces depenses, d'autres intrants viennent s'ajouter a la production de services educatifs, telles que les heures non remunerees consacrees a l'etude par les élevés eux-memes, par leurs parents qui apportent un soutien a domicile, et par d'autres personnes et associations susceptibles d'encourager l'apprentissage des élevés ayant des difficultes specifiques ou dans des domaines particuliers (par exemple, les tuteurs). L'évaluation de ces intrants en temps non remuneres necessite, sur le plan du volume, de bonnes estimations sur la répartition du temps consacre par les personnes (soit a partir des sources administratives, pour le temps passe par les élevés en cours, soit a partir des enquetes sur l'emploi du temps) et, sur le plan de la valeur, des estimations de prix comptables appropriés pour ces intrants. D'après Abraham et Mackie (2005), les données non marchandes susceptibles d'avoir été fournies par un tiers devraient etre, dans l'ideal, évaluees en fonction de leurs coûts de remplacement (par exemple, le temps passe par les parents a aider leurs enfants a faire leurs devoirs devrait être évalue par rapport au salaire d'un professeur particulier apportant le même soutien, eventuellement adapte selon les différences de competences et d'efforts entre le prestataire de service remunere et le travailleur non remunere). En revanche, les intrants exigeant un temps specifique, telles que les heures de presence des élevés au cours, doivent, dans l'ideal, être évalues en fonction des coûts d'opportunite (eventuellement ajustes a la valeur de la satisfaction tiree d'un travail non marchand)13. . Cote extrant, la valeur des services educatifs produits se mesure comme l'apport au capital humain genere par l'éducation. Le capital humain augmentéra, grace a l'éducation, si cette dernière ameliore le niveau de formation des personnes, qui sont alors mieux remunerees et plus productives au travail. Les autres elements susceptibles d'etre inclus cote extrants sont l'effet de l'éducation sur la productivite non marchande (tels que les benefices plus importants de certaines activites de loisirs auxquelles s'adonnent les personnes plus instruites) et, dans l'ideal, les benefices de l'éducation pour l'ensemble de la société, notamment ceux decoulant de citoyens mieux informes, plus tolerants, davantage soucieux et capables d'entrer en interaction avec les autres. 13. La mesure dans laquelle la société encourage et évalue l'apprentissage des jeunes, et les effets-classe des autres élevés (qui sont des formes de capital social) peuvent également être consideres comme des intrants qui ameliorent les experiences et les possibilites d'apprentissage des élevés. Toutefois, il n'existe pas d'évaluation monétaire de ces effets. 306 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS L'évaluation des stocks de capital humain : l'approche des revenus actualises tout au long de la vie En pratique, les comptes globaux du capital humain, même lorsqu'ils sont limites a l'éducation formelle, devraient être élaborés par etapes. Du point de vue du développement durable, l'interet immediat de la recherche semble être de mesurer le stock total de capital humain par habitant, et de contrôler l'évolution de ce stock dans le temps. Differentes approches ont été utilisées pour atteindre cet objectif. L'une d'entre elles considere les mesures du stock de capital humain comme le "residu" d'une identite comptable. Par exemple, les estimations de la Banque mondiale concernant le "capital immateriel" sont calculees comme etant la différence entre une mesure totale du stock de capital (la somme actualisee des depenses moyennes de consommation sur les trois dernières années, cumulee sur un horizon de 25 ans) et les estimations des valeurs des ressources naturelles, du capital physique et des avoirs financiers (Banque mondiale, 2005). Parallelement, d'autres auteurs ont mesure le capital humain premierement en estimant un "rendement du capital humain" (la différence entre les revenus nets nationaux pour une année donnee et les rendements nets des ressources fixes, financieres et naturelles, a savoir les rentes tirees des ressources) et, deuxiemement, en mesurant le stock de capital humain comme la valeur actuelle de ces rendements de capital humain (Greaker, 2007). Toutefois, ces estimations "indirectes" du stock de capital humain sont biaisees par des erreurs de mesure affectant l'ensemble des termes definissant ces identites. En outre, par construction, elles partent du principe que certaines mesures monétaires des revenus ou de la consommation permettent d'évaluer justement le bien-être humain14. Bien que ces approches puissent être utiles a des fins de recherche, la plupart des praticiens dans le domaine de la mesure du capital humain privilégient une mesure "directe" reposant sur les revenus actualises tout au long de la vie de chaque individu15. Cette approche, avancee pour la premiere fois par MM. Jorgenson et Fraumeni pour les états-Unis (1989, 1992) repose sur des données relatives aux revenus de personnes ayant differents niveaux d'éducation, ainsi que sur les informations relatives aux effectifs par age et par sexe, a leur diplome le plus eleve et a leur participation a la population active. En theorie, les gains salariaux accordes aux personnes ayant des niveaux d'instruction differents sont une indication de leurs competences naturelles et de la selection operee par le système scolaire plutot que de l'effet de l'éducation sur l'amelioration de la productivite des personnes. En pratique, l'opinion selon laquelle les gains salariaux traduisent principalement les effets de l'éducation sur l'amelioration de la productivite des personnes est partagee par la plupart des chercheurs de ce domaine. Des estimations empiriques du capital humain fondees sur des variantes de l'approche des revenus actualises tout au long de la vie existent deja pour plusieurs pays de l'OCDE, tels que l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zelande, la Norvege, la Suede et les états-Unis. Bien que 14. Arrow et al. (2008) fournissent des estimations indirectes du capital humain pour la Chine et les états-Unis, mesurees comme le produit de sa quantite totale (une composante du taux moyen de niveau scolaire atteint dans chaque pays et de sa population adulte) et de son prix du loyer (la somme actualisee de la masse salariale de chaque pays par unite de capital humain employee, cumulee sur le nombre moyen d'années de travail restantes). Sur la base de ces estimations, pour la Chine et les états-Unis, l'augmentation en capital humain et reproductible (fixe et financier) depasse largement la perte issue de la reduction du capital naturel. 15. Il s'agit de la conclusion obtenue lors d'un atelier sur la mesure du capital humain organise par l'OCDE et la Fondazione Giovanni Agnelli les 3 et 4 novembre 2008 a Turin, en Italie. 307 ces estimations different en ce qui concerne leur champ d'application (par exemple, la population couverte, la prise en compte des revenus non marchands) et leurs previsions (par exemple, le taux futur de la croissance réelle des revenus par niveau d'éducation, le taux utilisé pour actualiser ces futurs flux de revenus), elles s'accordent pour montrer que la valeur du capital humain est essentielle et bien plus importante que celle des types de capital classiques. En d'autres termes, les mesures actuellement disponibles concernant la richesse totale d'un pays, tirees des bilans nationaux produits par les bureaux de statistiques nationaux, ne tiennent pas compte de la principale composante de cette richesse16. Les approches reposant sur les revenus actualises tout au long de la vie permettent également de decrire la composition du capital humain selon les differents niveaux de diplome atteints, le sexe et l'age (Tableau A.3.1), et d'analyser le rythme de l'accumulation de capital humain selon divers facteurs, tels que le vieillissement de la population, le solde migratoire et l'évolution en matiere de niveaux de diplome atteints par differentes cohortes. La sensibilite des estimations cumulees du capital humain peut également être verifiee a l'aune de plusieurs hypotheses concernant la croissance future des revenus et les taux d'actualisation. 16. Par exemple, les estimations présentees lors de l'atelier de Turin suggerent que la valeur du capital humain (hormis les revenus non marchands) correspond a environ 1,7 fois celle des actifs fixes produits aux états-Unis, a 3,4 fois en Australie, 4 fois au Canada et a 6 fois en Norvege. En raison de différences d'hypotheses et de couverture demographique, ces estimations ne sont pas comparables entre les pays. Tableau A.3.1. Estimations de la valeur du capital humain en Australie Source : Estimations présentees lors de l'atelier sur la mesure du capital humain, organise par l'OCDE et la Fondazione Giovanni Agnelli, les 3 et 4 novembre 2008, a Turin. 198 198 199 199 200 Diplome d'etudes sup. 42 917 52 562 92 185 127 009 161 362 Licence 244 123 315 558 448 212 607 439 733 190 Personnel qualifie 840 709 943 680 1039949 1 143 195 1 259 752 Personnel non qualifie 1540987 1 685 260 1 889 659 1 950 974 1 957 450 Total 2 668 736 2 997 060 3 470 005 3 828 618 4 111 754 Diplome d'etudes sup. 9 485 14 002 30 389 55 730 90 579 Licence 106 458 160 347 305 251 489 443 663 789 Personnel qualifie 349 437 420 986 429 201 488 993 553 664 Personnel non qualifie 1 251 790 1 353 062 1 569 421 1 623 914 1 616 411 Total 1 717 170 1 948 398 2 334 262 2 658 080 2 924 442 Total 4 385 906 4 945 457 5 804 266 6 486 698 7 036 196 Pour memoire Capital genere .. .. .. .. 2 057 912 Taux du capital humain .. .. .. .. 3.4 par rapport aux actifs fixes Population entiere Hommes Femmes 308 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS L'elaboration de comptes du capital humain apporterait plusieurs benefices. Premierement, ils fournissent une estimation monétaire unique du capital humain, comparable entre les pays et dans le temps. Deuxiemement, la possibilite de ventiler les variations de la valeur du capital humain selon divers facteurs permettrait également de prevoir son évolution future, par exemple, lorsque des cohortes plus agees de personnes moins instruites sont remplacees par d'autres plus instruites. Enfin, en observant l'ensemble des intrants lies a l'éducation, ces comptes favoriseraient le dialogue politique entre les differents ministeres et organismes competents, en particulier lorsque ces comptes vont au-dela du stade de l'éducation formelle. Les comptes de capital humain fondes sur des données individuelles pourraient également permettre de mesurer les inégalités présentes dans sa répartition et de répondre aux préoccupations en matiere d'egalite d'accès et de resultats pour les personnes présentant des caracteristiques diverses. Les perspectives offertes par de meilleures mesures dans ce domaine sont considérables. Pour les concretiser, il conviendra de mettre a contribution la communaute statistique de chaque pays, d'engager des investissements pour produire ces estimations a intervalles reguliers, et d'encourager la collaboration transnationale au moyen d'un plan par etape (Fraumeni, 2008). 309 Annexe 3.3 Epargne nette ajustee et actifs environnementaux : quelques tests de sensibilite Comme le souligne le texte, la pertinence de l'approche par l'epargne nette ajustee depend fortement de ce qui est pris en compte (les differentes formes de capitaux transmis aux generations futures), c'est-a-dire de ce qui est inclus dans la "richesse elargie", ainsi que du prix utilisé pour comptabiliser et agreger ce qui est compte dans un contexte ou la valorisation par les marchés est imparfaite. La présente annexe examine la sensibilite de l'indice aux variantes de ces deux facteurs, en se concentrant sur les ressources naturelles. Lacunes et pistes d'ameliorations : "ce que l'on comptabilise" Les évaluations empiriques de l'epargne nette ajustee souffrent d'un defaut majeur : l'ajustement au titre de la dégradation de l'environnement est limite aux dommages causes par la pollution mondiale liee aux émissions de dioxyde de carbone. Les auteurs reconnaissent que leurs calculs ne prennent pas en compte certaines sources importantes de dégradation de l'environnement telles que la dégradation des eaux souterraines, la peche au-dela des seuils de renouvellement et la dégradation des sols ("Where is the Wealth of Nations", 2006, pp. 154) et a fortiori la perte de biodiversite. Il ne s'agit pas d'une omission volontaire mais du resultat d'un manque de données internationales comparables. Graphique A.3.1. Autres dommages engendres par la pollution atmospherique en France : principaux effets de niveau ANS in % GNI : Epargne nette ajustee en pourcentage du RNB CO2 20$/t 1995 : CO2 20$/t 1995 GHG 20$/t 1995 : GES 20$/t 1995 GHG 20$/t 1995 + Air Pollutants (. 1995) : GES 20$ :t 1995 + polluants atmospheriques (. 1995) 0,00 2,00 4,00 6,00 8,00 10,00 12,00 14,00 16,00 1990 1995 2000 2005 AN S in % G NI CO2 20$/t GHG 20$/t GHG 20$/t 1995 + Air Pollutants (. 310 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Pour realiser des tests de sensibilite en fonction de l'etendue des dommages dus a la pollution, nous nous sommes concentres sur la France et avons reproduit les travaux de Nourry (2008). Nous avons etendu les dommages causes par le CO2 a l'ensemble des gaz a effet de serre (GES) exprimés en tonnes d'equivalent CO2 et avons reproduit l'inclusion des autres dommages lies au dioxyde de soufre (SO2), a l'oxyde d'azote (NOx), au monoxyde de carbone (CO) et aux composes organiques volatils (COV) conformement a Nourry (2008), ainsi que les dommages lies aux émissions de matieres particulaires (PM10) (Banque mondiale). Les variables du coût marginal des dommages reposent sur de precedentes etudes menees par Rabl et Spadaro (2001) et sur des calculs de Nourry (2008) : 5245 ./t de SO2, 8093 ./t de NOx, 970 ./t de CO, 5762 ./t de COV et 7265 ./t de PM10. Ces calculs entrainent d'importantes modifications du niveau de l'epargne nette ajustee finale, comme l'illustre le graphique A.3.1 concernant la France. Neanmoins, ce pays enrégistre encore une valeur positive confortable pour son indicateur d'epargne nette ajustee. En moyenne, l'epargne nette ajustee "augmentée" est de 3 % inferieure aux calculs de l'epargne nette ajustee standard (a l'exclusion des PM10), soit a peine 9 % du RNB au lieu de 12,5 % a l'origine. Lacunes et pistes d'amelioration : prix relatifs L'autre facteur cle des estimations existantes de l'epargne nette ajustee est qu'elles sont fondees sur les prix courants des ressources naturelles epuisables. En theorie, l'utilisation des prix du marché pour évaluer les flux et les stocks n'est pertinente que dans le cadre de marchés complets et conçurrentiels, ce qui n'est de toute evidence pas le cas dans la réalité, et en particulier pour les ressources naturelles, pour lesquelles les externalites et les incertitudes sont flagrantes. En outre, les prix de marché des energies fossiles et d'autres minerais ont eu tendance a fluctuer fortement ces dernières années, entrainant des variations importantes de l'epargne nette ajustee calculee en prix courants du marché17. Par ailleurs, conçurrentiels ou non, l'approche de la Banque mondiale considere les prix courants comme une mesure pertinente pour les periodes a venir. Mais l'on ne peut s'attendre a ce que ces prix demeurent stables. Selon la regle de Hotelling, ils devraient croitre a mesure que les ressources se rarefient. Par consequent, ces changements devraient être comptabilises en tant que gains en capital par les pays exportateurs et en tant que pertes correspondantes pour les pays importateurs (tout en restant neutres au niveau mondial), tels que soulignes par Arrow et al. (2008). Quant a la valorisation des dégradations environnementales, les choses sont encore plus delicates. En effet, en l'absence de toute évaluation par le marché, il convient de déterminer des "valeurs comptables" en modelisant les consequences a long terme d'un changement donne du capital environnemental et la manière dont il influencera le bien-être futur. Cet aspect est developpe de manière plus systematique dans le texte. Nous n'examinerons ici que la sensibilite de l'epargne nette ajustee a differentes valeurs numeriques pour ces prix, en nous 17. La methode El-Serafy aurait pu être utilisée a titre subsidiaire. Dietz et and (2004, pages 284-285) ont releve que les calculs de la Banque mondiale donnaient des valeurs negatives extremement importantes de l'epargne nette ajustee pour certains pays exportateurs de petrôle a certaines periodes (jusqu'a -30 % pour l'Arabie Saoudite dans les années 1970), autrement dit, un epuisement quasi-total de la richesse de ce pays en l'espace de seulement quelques decennies. La methode El-Serafy aurait produit des valeurs bien plus realistes. 311 concentrant sur l'estimation des prix des émissions de CO2, a savoir, l'estimation du coût social marginal d'une tonne de carbone supplementaire. Le débat sur ce sujet a été anime et par consequent, les estimations du prix juste pour le carbone sont nombreuses. En outre, comme la soutenabilité suppose toujours une vision de l'avenir, pour la fixation des prix des émissions de carbone, l'enjeu est moins de connaitre le coût actuel de ces émissions que de déterminer quel devrait être leur prix demain. Les graphiques suivants présentent les valeurs revisees de l'epargne nette ajustee par rapport a differents coûts sociaux marginaux utilisés ou proposes. La publication originale de l'epargne nette ajustee estimait a 20 $ (1995) la valeur d'une tonne de carbone (corrigee pour les années suivantes par un deflateur du PIB). Une mise a jour recente d'Arrow et al. (2008) proposait une valeur de 50 $ par tonne de carbone (2005). En France, le gouvernement s'est penche sur la question depuis plusieurs années, etant donne que les choix publics relatifs aux investissements de l'état prennent effectivement en compte les coûts environnementaux induits dans le rapport coût/benefice (Boiteux et Baumstrark, 1994 et 2001). Une etude menee par Boiteux proposait une valeur de 100 . par tonne de carbone en 2000 (soit 27 . par tonne de CO2). Une recente mise a jour de ce rapport (Quinet, 2008) a table sur une valeur d'environ 370 . par tonne de carbone en 2030, avec un taux d'actualisation de 4 %. Par retropolation, on obtient une valeur de 45 . par tonne de CO2 en 2010. Ces différences consequentes entre les prix influencent a peine l'epargne nette ajustee, comme le montrent les graphiques. En effet, les principales différences apparaissent uniquement lorsque le prix par tonne d'Arrow et. al. (2008) de 50 $ est double, soit 100 . par tonne dans l'évaluation francaise officielle. Les estimations du prix n'affectent le niveau general de l'epargne nette ajustee que marginalement. La partie interessante du rapport Quinet 2008 est celle consacree a la trajectoire prevue du coût des émissions de CO2. Dans l'hypothese d'une augmentation progressive de 27 . par tonne de CO2 en 2000, a la valeur cible de 100 . par tonne de CO2 en 2030, plusieurs previsions de l'epargne nette ajustee peuvent être calculees, selon differents scenarios. Deux series d'hypotheses sont présentees ci-dessous a titre d'exemple. Premierement, l'epargne nette ajustee (a l'exclusion de la part des dommages du CO2) pourrait continuer en 2006 de suivre la tendance observee depuis 1990 ou revenir progressivement a une valeur (supposee) a long terme (equivalente a l'epargne nette ajustee moyenne entre 1980 et 2006). Deuxiemement, le rapport d'intensite (émissions de CO2 par unite de RNB) peut encore decroitre a cet horizon, au rythme observe depuis 1990 ou se stabiliser au niveau de 2006 (moins probable). Les estimations s'inscrivent ainsi dans 4 scenarios qui suivent la même trajectoire en ce qui concerne le prix du CO2. 312 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Graphique A.3.2. Effets de l'estimation des dommages du CO2 : France ANS in % GNI : Epargne nette ajustee en pourcentage du RNB Figure A.3.3. Effets de l'évaluation des dommages du CO2 : états-Unis ANS in % GNI : Epargne nette ajustee en pourcentage du RNB 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00 13,00 14,00 15,00 16,00 1990 1995 2000 2005 AN in % G NI 20$/t 50$/t 100./t 370./t 0,00 2,00 4,00 6,00 8,00 10,00 1990 1995 2000 2005 ANS in % GNI 20$/t 1995 50$/t 2005 100./t 2000 370./t 2030 313 Graphique A.3.4. Previsions de l'epargne nette ajustee selon differents scenarios : France, 100 ./tonne de CO2, en 2030 ANS in % GNI : Epargne nette ajustee en pourcentage du RNB ANS trend, CO2 intensity constant : Tendance de l'epargne nette ajustee, a intensite de CO2 constante ANS Long-run, intensity constant : Epargne nette ajustee a long terme, a intensite de CO2 constante ANS trend, CO2 intensity constant : Tendance de l'epargne nette ajustee, a intensite de CO2 constante ANS Long-run, intensity constant : Epargne nette ajustee a long terme, a intensite de CO2 constante Graphique A.3.5. Previsions de l'epargne nette ajustee selon differents scenarios : états-Unis, 100 ./tonne de CO2, en 2030 ANS in % GNI : Epargne nette ajustee en pourcentage du RNB ANS trend, CO2 intensity constant : Tendance de l'epargne nette ajustee, a intensite de CO2 constante ANS Long-run, intensity constant : Epargne nette ajustee a long terme, a intensite de CO2 constante ANS trend, CO2 intensity constant : Tendance de l'epargne nette ajustee, a intensite de CO2 constante ANS Long-run, intensity constant : Epargne nette ajustee a long terme, a intensite de CO2 constante 0,00 2,00 4,00 6,00 8,00 10,00 12,00 14,00 16,00 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 ANS in % GNI ANS trend, CO2 intensity constant ANS trend, CO2 intensity trend ANS Long-run, CO2 intensity constant ANS Long-run, CO2 intensity trend -4,00 -2,00 0,00 2,00 4,00 6,00 8,00 10,00 12,00 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 ANS in % GNI ANS trend, CO2 intensity constant ANS trend, CO2 intensity trend ANS Long-run, CO2 intensity constant ANS Long-run, CO2 intensity trend 314 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Une fois encore, le resultat le plus surprenant est que, d'après l'indicateur de l'epargne nette ajustee, pour que les états-Unis atteignent le niveau de non-soutenabilité autour de 2020, il faut la conjonction des deux hypotheses particulièrement pessimistes (irrealistes ?), un taux d'intensite de CO2 constant et une tendance a la baisse de l'epargne brute doivent etre reunies. Critiques plus generales Au moins deux questions ont été ignorees jusqu'a présent alors qu'elles requierent davantage d'explications. Premierement, nous ne traitons pas l'incertitude, un problème qui n'est que partiellement aborde par les dernières ameliorations des methodes (voir, en particulier, Henry et Henry, 2002; Weitzman, 2007; Heal, 2008). La section 3 du texte est consacree à cette question. Deuxiemement, en calculant l'epargne nette ajustee par pays, nous omettons la nature largement mondiale de la soutenabilité. En effet, certains pourraient mal percevoir le message vehicule par l'epargne nette ajustee sur les pays exportateurs de ressources (par exemple, le petrôle). L'insoutenabilité du sentier de croissance de ces pays n'est imputable qu'a un taux insuffisant de reinvestissement des revenus engendres par l'exploitation de la ressource naturelle, tandis que la "surconsommation" des pays importateurs n'est pas du tout prise en compte. Les pays développés, généralement moins bien dotes en ressources naturelles, mais plus riches en capital humain et physique que les pays en développement, apparaitraient alors, a tort, comme etant "soutenables". En consequence, certains auteurs (Proops et al., 1999) ont defendu l'idee d'imputer la consommation de ressources epuisables a leurs consommateurs finals, a savoir aux pays importateurs. En fait, si les raretes relatives se reflétaient totalement dans les prix auxquels les ressources epuisables sont vendues sur les marchés internationaux, il n'y aurait aucune raison de proceder a de tels ajustements. Toute "desepargne" des ressources naturelles mondiales de la part des consommateurs finals est d'ores et deja prise en compte dans leur balance commerciale, et il incombe au pays exportateur de reinvestir une part suffisante du revenu correspondant dans d'autres actifs afin d'assurer sa propre soutenabilité. Neanmoins, lorsque les prix ne sont pas determines sur des marchés conçurrentiels, ce constat n'est plus valable. Si le pays importateur acquitte un prix moindre pour ses importations qu'il ne faudrait, il a une part de responsabilite dans la non-soutenabilité mondiale qui ne se reflete pas dans la valeur monétaire de ses importations. Un niveau trop bas des prix permet au pays de surconsommer et de transferér le coût a long terme de sa surconsommation au pays exportateur. Il y a un hiatus entre la soutenabilité de ce pays et sa contribution a la soutenabilité a l'echelle mondiale. C'est ce hiatus qui explique precisement l'inefficacite mondiale de la trajectoire de la consommation. En réalité, l'estimation des dommages de la pollution mondiale souleve une question similaire. Notre objectif est-il de mesurer le développement du bien-être d'un pays en particulier ou d'évaluer la contribution d'un pays donne a la non-soutenabilité mondiale ? La différence entre ces deux concepts est illustree par les approches opposees de la Banque mondiale et d'Arrow et al. (2008) en matiere de gestion des émissions de CO2. D'une part, la Banque mondiale a impute a chaque pays la totalite des coûts de ses émissions de CO2, autrement dit, dans cette situation de référence, tous les pays doivent payer les consequences 315 mondiales de leurs propres émissions. Arrow et al. (2008), d'autre part, examinent les émissions mondiales de CO2 et calculent un indicateur d'epargne nette ajustee en mesurant dans quelle proportion chaque pays est affecte par les dommages communs. Etant donne que les pollueurs principaux (tels que les états-Unis) ne seront pas les plus affectes par le réchauffement climatique, les estimations d'Arrow présentent des effets (anti) redistributifs importants. 316 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS Annexe 3.4 : Complement sur l'epargne nette ajustee et le changement climatique La mission du sous-groupe était de débattre da la question de la soutenabilité. Cette question recoupe celle de l'equite intergenerationnelle : si nous nous trouvons en situation non soutenable, alors il y a des raisons fortes d'agir, pour le bien des generations futures. Cependant, ce lien n'est pas completement univoque et merite d'etre clarifie. Le cas du réchauffement climatique fournit un bon exemple pour discuter ces liens. Le point de depart est ce qu'on pourrait qualifier de "paradoxe du CO2". D'une part, le rapport Stern (2006) defend vivement une action rapide pour éviter les effets negatifs des émissions de CO2 a long terme. D'autre part, l'annexe 3 demontre que, pour les pays développés, il est difficile d'intégrer les émissions de CO2 dans l'epargne nette agregee de sorte a envoyer un message clair de non soutenabilité. Ceci necessiterait une estimation tres haute des émissions de CO2, bien au-dela des chiffres les plus élevés généralement proposes dans la litterature et utilisés dans le rapport Stern. Ce constat est d'autant plus etonnant que les deux approches emploient les mêmes concepts, a savoir l'actualisation a long terme des coûts et des benefices. Quels sont les veritables liens entre ces deux approches ? Commencons par un rappel de la manière dont les consequences du changement climatique sont généralement évaluees. Comme tant d'autres estimations de l'impact du changement climatique, le rapport Stern repose sur un modele d'évaluation intégre des interactions eco-environnementales, en l'espece sur le modele PAGE (Hope, 2006). Un autre modele fréquemment employe dans la litterature est le DICE (Nordhaus, 2007). Ces modeles permettent d'évaluer d'un point de vue économique les dommages sur l'environnement. Aucun d'eux ne remet en cause le fait que ces consequences seront negatives, mais ils l'exprimént avec un degre d'incertitude élevé, ce qui corrobore le message du présent rapport sur la difficulte d'évaluer ces coûts avec un seul chiffre. Le modele PAGE, tel qu'utilisé par Stern estime les dommages en 2200 entre -1 % et -35 % du produit mondial brut prevu pour cette periode. Cette fourchette a elle-même fait l'objet de controverse : certains commentateurs l'ont trouve trop importante et d'autres, trop optimiste, arguant qu'elle sousévalue un risque majeur de perturbation eco-environnementale . Le problème, pour le rapport Stern, a été de traduire ces données en un chiffre phare suggerant l'etendue du problème. Le problème est que même si ces coûts sont importants, ils n'interviendront que dans un futur eloigne, généralement bien après 2050. Afin de les traduire en un chiffre qui soit parlant aujourd'hui, ces coûts sont convertis en un equivalent de perte definitive de bien-être. A l'aide d'un taux d'actualisation de 1,4 % cet equivalent actuariel varie entre -5 % et -20 % du produit mondial brut. Qu'en est-il des politiques qui pourraient contribuer a limiter cette perte ? Un calcul actuariel est utilisé pour déterminer si de telles politiques meritent d'etre mises en oeuvre. Une mesure de reduction aura généralement un coût immediat, mais generera des benefices en augmentant le niveau de bien-être de demain. Il est possible d'évaluer si les gains compensent les coûts en calculant la différence entre leurs sommes escomptees. Ce calcul est toujours effectue sur un horizon qui va jusqu'en 2200, et le choix d'un taux d'actualisation est crucial en l'espece. Stern a opte pour une valeur faible qui justifie largement une intervention rapide, tandis que d'autres auteurs plaident en faveur de mesures de reduction plus graduelles, basees 317 sur des valeurs superieures pour le taux d'actualisation. Nordhaus, par exemple, a retenu une valeur de 4,5 %. Cette question du taux d'atualisation est celle sur laquelle s'est focalisee une grande partie du débat sur le rapport Stern, de nombreux auteurs ayant soutenu que le taux d'actualisation choisi par Stern était deraisonnablement faible, bien inferieur aux valeurs habituelles des taux d'interet du marché, et qu'il accordait par consequent un poids excessif aux inquietudes suscitees pour l'avenir. Cependant, d'autres auteurs, en affinant l'analyse, ont donne des raisons supplementaires de prendre au serieux le message du rapport Stern (Heal, 2008, propose un apercu general). L'un de ces arguments est que les taux d'interet du marché ne constituent pas un bon guide normatif pour des comparaisons a l'echelle intergenerationnelle, notamment lorsque l'on estime que les marchés ne fonctionnent pas efficacement. On peut aussi penser que le problème n'est pas tant celui desconsequences envisagees dans les scenarios medians, mais le risque de realisation des scenarios les plus extremes, ce qui renvoie au principe de precaution. Weitzman suggere que la vraie valeur du taux d'actualisation elle-même peut etre incertaine et qu'a long terme, la priorite doit être donnee a la plus faible de toutes les valeurs plausibles. Un autre point essentiel est que l'analyse doit prendre en compte l'imperfection de la substituabilite entre les biens produits et le capital naturel, une caracteristique ignoree tant par Stern que par Nordhaus. Lorsque la substituabilite est imparfaite, les trajectoires de production divergentes et les specificites environnementales entrainent des modifications des prix relatifs qui doivent être prises en compte dans l'analyse du rapport coût-benefice des politiques environnementales. La référence a un taux d'actualisation unique n'est plus possible, comme l'a soutenu autrefois Malinvaud (1953). Ce point a été souligne par Guesnerie (2004), Sterner et Persson (2007) qui ont montre qu'une version modifiee du modele DICE de Nordhaus intégrant ce type d'heterogeneite peut conduire a des conclusions qui plaident encore davantage en faveur d'une intervention soutenue et immediate que le rapport Stern. Cette argumentation sera davantage developpee dans Gueant, Guesnerie et Lasry (2009, en cours). Les considérations precedentes peuvent laisser entendre que l'opposition apparente entre les messages envoyes par l'epargne nette ajustee et par l'analyse du rapport coût-benefice, au régard d'une intervention immediate, ne decoule que de differentes hypotheses de taux d'actualisation. Cependant, rien n'est moins evident. Tel que l'ont illustre les simulations a la section 3.3, le choix du facteur d'actualisation pour l'epargne nette ajustee ou pour un cadre de richesse etendu n'a aucune incidence sur le message en matiere de développement durable. La raison en est que la non soutenabilité est une caracteristique de la trajectoire du bien-être courant, plus precisement le fait qu'il serait appele a chuter un jour ou l'autre en dessous de son niveau actuel : or une telle caracteristique est independante de la valeur du taux d'actualisation choisi pour élaborér l'epargne nette ajustee. Ce taux d'actualisation aura une incidence uniquement sur le delai d'anticipation avec lequel l'indicateur pourra prevoir le reçul du bien-être (Fleurbaey, 2009). Les consequences sont evidentes : si les recommandations decoulant des analyses de type Stern dépendent du facteur d'actualisation et si la soutenabilité est une caracteristique de la trajectoire prevue d'un profil de bien-être qui est independante du facteur en question, cela signifie qu'il ne peut y avoir aucune connection systematique entre les messages tires des deux approches. Comment cela est-il possible ? La reponse a ce paradoxe est qu'il convient 318 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS de distinguer entre le constat qu'une situation n'est pas soutenable et la preconisation d'un changement de politique pouvant ameliorer le bien-être intergenerationnel. Prenons quelques exemples pour montrer en quoi ces deux notions different. Tous les graphiques suivants présentent deux trajectoires pour le bien-être futur. La courbe représentee en gras correspond au scenario spontane de "politique inchangee" dans lequel aucun changement de politiques n'intervient. La courbe fine représente le scenario de "changement de politique" qui reduit systematiquement le bien-être a court terme, mais contribue a l'ameliorer sur le long terme. Les abreviations PI et CP sont employees pour qualifier ces deux scenarios. Graphique A.3.6. Trois scenarios differents concernant la soutenabilité et l'opportunite d'un changement de politique Le graphique de gauche présente une configuration dans laquelle les messages relatifs a la non-soutenabilité et a l'opportunite d'un changement de politiques seront coherents. La trajectoire du PI n'est pas monotone. La non-soutenabilité de ce scenario peut être detectee suffisamment a l'avance avec l'indice d'epargne nette ajustee en fixant le taux d'actualisation a un niveau suffisamment faible. Le scenario du CP suppose des coûts faibles a court terme qui permettent de retablir la soutenabilité. La possibilite de passer d'un scenario a l'autre pour un planificateur actuel depend du taux d'actualisation choisi, mais pour les profils proposes, on peut s'attendre a ce que ce changement soit considere comme souhaitable même pour des valeurs relativement élevées du facteur d'actualisation. Dans ce cas, le message de l'indice d'epargne nette ajustee apparaitra conforme a la politique recommandée. Le deuxieme graphique (au milieu) reflete plus ou moins le scenario de référence du rapport Stern. même s'il prevoit des consequences negatives a grande echelle du changement climatique sur le bien-être mondial, jusqu'a -35 % du produit mondial brut en 2200, il les applique a une trajectoire de croissance économique continue, a un rythme qui contribuera a ameliorer le confort des generations futures compare au notre, malgre le changement climatique. Une telle hypothese est bien sur discutable, ce qui nous ramene au débat sur l'incertitude a long terme. Par exemple, les dereglements climatiques pourraient tout a fait entrainer des conflits majeurs ou des troubles sociaux qui nuiraient au capital physique et humain. On peut également avancer l'argument que les extrapolations de productivite reposent sur des estimations biaisees qui ignorent que les gains de productivite recents ont ete PI t PC PI t PI PC t PC bien-être bien-être bien-être 319 realises precisement au detriment de la qualité environnementale. Admettons cependant ici que cette hypothese de productivite soit correcte. Dans ce cas, le scenario du PI passe le test de soutenabilité de l'epargne nette ajustee. Neanmoins, cela ne signifie pas que rien ne justifie le passage d'un scenario a l'autre. Comme dans le precedent scenario, le coût a court terme est modeste et les avantages a long terme pour le climat sont considérables. Dans ce cas, le scenario du CP paraitra souhaitable, du moins pour un planificateur qui n'actualise pas le futur a un taux excessivement élevé. En l'espece, toutefois, l'indice d'epargne nette ajustee n'oriente pas le decideur politique dans la bonne direction. Le dernier scenario est l'exact contraire du deuxieme; il s'agit d'un schema peu souhaitable selon lequel la soutenabilité n'est pas assuree, mais dans lequel ce fait n'est pas un motif suffisant pour intervenir. La courbe PI a la même forme en bosse que dans le premier scenario. La soutenabilité pourrait être retablie en suivant le scenario du CP, mais a un coût effectivement tres élevé pour les generations actuelles, qui connaitraient un état proche de la famine. Selon ce schema, seul un niveau tres élevé de préoccupation collective a l'égard des generations futures pourrait inciter le planificateur a s'engager en faveur du scenario CP. Le scenario central montre qu'il n'y a pas nécessairement une contradiction entre calculer un taux positif d'epargne nette ajustee . comme le fait la Banque mondiale pour de nombreux pays . et être favorable a une intervention forte et immediate en matiere de changement climatique. Nous avons vu qu'il est difficile d'obtenir des valeurs negatives pour l'epargne nette ajustee, même avec des valorisations des émissions de CO2 proches de l'ordre de grandeur utilisé dans le rapport Stern. Ce point cree un dilemme important vis-a-vis des decideurs politiques. Pouvons-nous nous contenter du message que d'un indicateur qui dit que ne pas changer de politique (PI) est possible, alors qu'on pense qu'il existe de bonnes raisons d'intervenir ? Face a ce dilemme, un reponse serait de renforcer la sensibilite de l'indice de l'epargne nette ajustee aux problèmes environnementaux, en se concentrant sur les scenarios "pessimistes", autrement dit, de batir une epargne nette ajustee de "precaution", avec des prix theoriques pour les ressources naturelles calcules de sorte a refleter le pire scenario. Une autre possibilite serait d'aborder le changement climatique ou d'autres changements environnementaux comme un sujet a part entiere. Cela pourrait être fait dans le cadre etendu de la richesse en remplacant simplement la fonction objective par une fonction visant exclusivement le benefice environnemental sur lequel nous souhaitons nous concentrer, comme c'est le cas a la section 3.4. Mais cette solution peut sembler trop formelle. Il peut donc apparaitre plus approprié de mettre en place des indicateurs physiques ad hoc qui comparent les stocks ou les émissions par rapport aux valeurs cibles predefinies. Quoi que l'on mette en oeuvre, l'epargne nette ajustee standard restera utile : elle joue encore son rôle d'anticipation de la non-soutenabilité au niveau "mondial", mais nous sommes avertis qu'il ne s'agit pas d'un guide suffisant pour prendre les bonnes décisions sur des sujets precis, que ces derniers relevent de l'environnement ou d'autres domaines. 320 ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS référENCES Abraham, K. and C. Mackie, eds. (2005), Beyond the Market: Designing Nonmarket Accounts for the United States, National Academy of Sciences, Washington D.C. Afsa, C., D. Blanchet, V. Marcus, M. Mira d'Ercole, P.A. Pionnier, G. Ranuzzi, L. Rioux, and P. Schreyer (2008), gSurvey of existing approaches to measuring socioéconomic progressh, background paper for the first meeting of the CMEPSP. Alfsen, K.H, J.L. Hass, H. Tao, and W. You (2006), gInternational experiences with egreen GDP'h, Report 2006/32, Statistics Norway. Arrow, K.J., P. Dasgupta, and K.G. 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Mis en ligne le 20/09/2009 par Pierre Ratcliffe. Contact: Portail: http://pratclif.com