Rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progres social Professeur Joseph E. STIGLITZ, President de la Commission, Columbia University Professeur Amartya SEN, Conseiller de la Commission, Harvard University Professeur Jean-Paul FITOUSSI, Coordinateur de la Commission, IEP www.stiglitz-sen-fitoussi.fr Autres Membres Rapporteurs Bina AGARWAL Institute of économic Growth, University of Delhi Kenneth J. ARROW Stanford University Anthony B. ATKINSON Warden of Nuffield College Francois BOURGUIGNON Paris School of économics Jean-Philippe COTIS INSEE Angus S. DEATON Princeton University Kemal DERVIS UNPD Marc FLEURBAEY Universite Paris 5 Nancy FOLBRE University of Massachussets Jean GADREY Universite Lille Enrico GIOVANNINI OECD Roger GUESNERIE College de France James J. HECKMAN Chicago University Geoffrey HEAL Columbia University Claude HENRY Sciences-Po/Columbia University Daniel KAHNEMAN Princeton University Alan B. KRUEGER Princeton University Andrew J. OSWALD University of Warwick Robert D. PUTNAM Harvard University Nick STERN London School of économics Cass SUNSTEIN University of Chicago Philippe WEIL Sciences Po Jean-Etienne CHAPRON Rapporteur general INSEE Didier BLANCHET INSEE Jacques LE CACHEUX OFCE Marco MIRA DfERCOLE OCDE Pierre-Alain PIONNIER INSEE Laurence RIOUX INSEE/CREST Paul SCHREYER OCDE Xavier TIMBEAU OFCE Vincent MARCUS INSEE
1. En fevrier 2008, M. Nicolas Sarkozy, Président de la Republique francaise, insatisfait de l'état actuel des informations statistiques sur l'économie et la société, a demandé a MM. Joseph Stiglitz (President de la Commission), Amartya Sen (conseiller) et Jean- Paul Fitoussi (coordinateur) de mettre en place une commission qui a pris le nom de Commission pour la Mesure des Performances économiques et du Progrès Social CMPEPS). Celle-ci a reçu pour mission de déterminer les limites du PIB en tant qu'indicateur des performances économiques et du progrès social, de réexaminer les problèmes relatifs a sa mesure, d'identifier les informations complementaires qui pourraient être necessaires pour aboutir a des indicateurs du progrès social plus pertinents, d'evaluer la faisabilite de nouveaux instruments de mesure et de débattre de la présentation appropriée des informations statistiques.
2. Les indicateurs statistiques sont en effet importants pour concevoir et evaluer les politiques visant a assurer le progrès des sociétés, ainsi que pour évaluer le fonctionnement des marchés et influer sur celui-ci. Leur rôle s'est accru de manière significative au cours des vingt dernières années sous l'effet du niveau plus élevé d'éducation de la population, de la complexité accrue des économies modernes et de la large diffusion des technologies de l'information. Au sein de la "société de l'information", l'accès aux données, notamment statistiques, est devenu beaucoup plus facile. Un nombre croissant de personnes consultent des statistiques afin dêetre mieux informées ou de prendre des décisions. Pour répondre à cette demande croissante d'information, l'offre de statistiques a, elle aussi considérablement augmenté, et couvre aujourd'hui de nouveaux domaines et des phénomènes nouveaux.
3. Ce que l'on mesure a une incidence sur ce que l'on fait; or, si les mesures sont defectueuses, les décisions peuvent être inadaptées. Le choix entre accroitre le PIB et protéger l'environnement peut se reveler être un faux choix dès lors que la dégradation de l'environnement est prise en compte de manière appropriée dans nos mesures des performances économiques. De même, on selectionne fréquemment les bonnes politiques a conduire sur le critère de leur effet positif sur la croissance de l'économie; or, si nos mesures des performances sont faussees, il peut en aller de même des conclusions de politique économique que nous en tirons.
4. Il semble souvent exister un écart prononcé entre, d'une part, les mesures habituelles des grandes variables socio-économiques comme la croissance, l'inflation, le chomage, etc., et, d'autre part, les perceptions largement répandues de ces réalités. Les mesures usuelles peuvent, par exemple, laisser a entendre que l'inflation est moindre ou la croissance plus forte que ne le ressentent les individus; cet écart est si important et si répandu qu'il ne peut s'expliquer uniquement en se referant a l'illusion monétaire ou a la psychologie humaine. Ce phénomène a, dans certains pays, sapé la confiance a l'égard des statistiques officielles (en France et en Grande-Bretagne, par exemple, un tiers des citoyens a peine fait confiance aux chiffres officiels, et ces pays ne sont pas des exceptions) et a une incidence manifeste sur les modalités du débat public sur l'état de l'économie et les politiques a conduire.
5. Cet écart entre la mesure statistique des réalités socio-économiques et la perception de ces mêmes réalités par les citoyens peut s'expliquer de plusieurs manières :
6. De fait, l'adéquation des instruments actuels de mesure des performances économiques, notamment de ceux qui reposent uniquement sur le PIB, pose problème depuis longtemps. Ces préoccupations sont encore plus prononcées pour ce qui est de la pertinence de ces données en tant qu'outils de mesure du bien-être sociétal. Le fait de privilégier l'accroissement du nombre de biens de consommation inertes (mesure par exemple, par celui du PNB ou du PIB, qui ont fait l'objet d'un nombre considérable d'etudes du progrès économique) ne pourrait en dernière analyse se justifier . si tant est qu'il le puisse . que par ce que ces biens apportent a la vie des etres humains, sur laquelle ils peuvent influer directement ou indirectement. Par ailleurs, il a été etabli de longue date que le PIB était un outil inadapté pour évaluer le bien-être dans le temps, en particulier dans ses dimensions économique, environnementale et sociale, dont certains aspects sont fréquemment designes par le terme de soutenabilité.
7. Entre le moment ou la Commission a engagé ses travaux et celui de l'achèvement de son rapport, le contexte économique a radicalement changé. Nous traversons a présent l'une des pires crises financieres, économiques et sociales de l'après-guerre. Les réformes des instruments de mesure recommandées par la Commission seraient des plus souhaitables même en l'absence de cette crise. Cependant, certains membres de la Commission pensent que cette dernière leur confère une urgence accrue. Ils estiment que l'une des raisons pour lesquelles cette crise a pris de nombreuses personnes au dépourvu tient au fait que notre système de mesure a fait defaut et/ou que les acteurs des marchés et les responsables publics ne s'étaient pas attachés aux bons indicateurs statistiques. A leurs yeux, ni la comptabilite privée ni la comptabilite publique n'ont été en mesure de jouer un rôle d'alerte precoce : ils n'ont pu nous avertir a temps de ce que les performances apparemment brillantes de l'économie mondiale en termes de croissance entre 2004 et 2007 pouvaient être obtenues au détriment de la croissance a venir. Il est clair, également, que ces performances tenaient en partie a un "mirage", a des profits reposant sur des prix dont la hausse était due a une bulle speculative. Sans doute serait-ce aller trop loin qu'espérer que si nous avions disposé d'un meilleur système statistique, les gouvernements auraient pu prendre assez tot des mesures afin d'éviter, ou tout au moins d'atténuer, les désordres actuels. Il se peut toutefois que si l'on avait été plus conscient des limites des mesures classiques comme le PIB, l'euphorie liee aux performances économiques des années d'avant la crise aurait été moindre, et que des outils de mesure intégrant des évaluations de la soutenabilité (endettement privé croissant, par exemple) nous auraient donne une vision plus prudente de ces performances. Cela dit, beaucoup de pays manquent d'un ensemble complet et a jour de comptes de patrimoine de "bilans" de l'économie susceptibles de fournir un tableau global de l'actif et du passif des grands acteurs économiques.
8. Nous sommes également confrontés a l'imminence d'une crise environnementale, tout particulièrement du fait du réchauffement planétaire. Les prix du marché sont faussés par le fait qu'aucune taxe n'est imposee aux émissions de carbone et les mesures classiques du revenu national ne tiennent aucun compte du coût de ces émissions. Il est clair que des mesures des performances économiques qui tiendraient compte de ces coûts environnementaux seraient sensiblement differentes des mesures habituelles.
9. Si les points de vue exprimés dans les deux paragraphes precedents ne sont pas nécessairement partagés par tous les membres de la Commission, ceux-ci sont toutefois unanimement convaincus que la crise actuelle nous apporte une leçon tres importante : ceux qui s'efforcent de guider nos économies et nos sociétés sont dans la même situation que celle de pilotes qui chercheraient a maintenir un cap sans avoir de boussole fiable. Les décisions qu'ils prennent (et que nous prenons nous aussi a titre individuel) dépendent de ce que nous mesurons, de la qualité de nos mesures et de leur plus ou moins bonne compréhension. Lorsque les instruments de mesure sur lesquels repose l'action sont mal conçus ou mal compris, nous sommes quasiment aveugles. A plusieurs égards, il nous en faut de meilleurs. La recherche ayant heureusement permis depuis quelques années de les perfectionner, il est donc temps d'intégrer certaines de ces avancées a nos systèmes de mesure. Il existe également un consensus parmi les membres de la Commission quant a l'idee que de meilleurs outils de mesure pourront nous permettre de mieux diriger nos économies, tant a travers les crises que pour en sortir. Bon nombre des indicateurs preconisés par le rapport pourraient servir cette fin.
10. Notre rapport traite des systèmes de mesure et non des politiques, c'est pourquoi il ne discute pas de la meilleure manière pour nos sociétés de progresser grace a des actions collectives s'attachant a divers objectifs. Mais parce que ce que l'on mesure definit ce que l'on recherche collectivement (et vice versa), ce rapport et sa mise en oeuvre sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur la manière dont nos sociétés se perçoivent et, par voie de consequence, sur la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques.
11. La Commission prend acte des progrès importants accomplis depuis plusieurs années en matiere de mesure des données statistiques et appelle a perséverer afin de perfectionner les bases de données statistiques dont nous disposons et les indicateurs élaborés a partir de celles-ci. Notre rapport propose des instruments de mesure differents ou complementaires dans divers domaines; nous espérons qu'il aura une influence sur l'action a venir en matiere de politique statistique, tant dans les pays développés que dans les pays en développement, ainsi que sur les travaux des organisations internationales qui jouent un rôle essentiel dans la mise au point de normes statistiques a l'echelle mondiale.
12. Ce rapport a été redige par des économistes et par des spécialistes des sciences sociales. Les membres de la Commission représentent un large éventail de spécialisations qui va de la comptabilité nationale a l'économie du changement climatique. Ils ont conduit des travaux de recherche sur le capital social, le bonheur, le bien-être et la sante mentale. Ils sont convaincus qu'il importe de jeter des passerelles entre des communautés, entre producteurs et utilisateurs d'informations statistiques, quelle que soit leur discipline. dont la distanciation fut croissante au cours des dernières années. Ils considerent leur contribution comme venant completer celle des auteurs de rapports sur des sujets analogues mais élaborés a partir d'une perspective differente, par exemple par des chercheurs en "sciences dures" pour ce qui est du changement climatique ou des psychologues pour ce qui concerne la sante mentale. Bien que le coeur du rapport soit plutot technique, les resumes de chacun des chapitres ont été rediges en recourant dans toute la mesure du possible a un langage accèssible.
13. La Commission espere que son rapport trouvera une large audience dans quatre categories de public differentes; il a d'ailleurs été redige dans cette perspective. Il s'adresse d'abord aux responsables politiques. En ce temps de crises ou un discours politique nouveau est necessaire pour déterminer dans quel sens devraient evoluer nos sociétés, il preconise de deplacer le centre de gravite de notre appareil statistique d'un système de mesure privilégiant la production a un système oriente sur la mesure du bienetre des generations actuelles et a venir, aux fins d'aboutir a des mesures plus pertinentes du progrès social.
14. En deuxieme lieu, le rapport est destine aux decideurs qui souhaitent avoir une meilleure vision des indicateurs disponibles ou utiles a construire, afin de concevoir, mettre en oeuvre et évaluer les politiques destinees a accroitre le bien-être et a favoriser le progres social. Il rappelle a la fois la richesse des données existantes et leurs lacunes, mais également le fait que les informations quantitatives fiables ne naissent pas par generation spontanee, et qu'il y a donc lieu de proceder a des investissements importants pour mettre au point des statistiques et des indicateurs susceptibles de fournir aux decideurs les informations dont ils ont besoin pour agir.
15. En troisieme lieu, ce rapport a été redige a l'intention de la communaute academique, des statisticiens et de ceux qui font largement usage de statistiques. Il leur rappelle la difficulte qui peut s'attacher a la production de données fiables et les nombreuses hypotheses qui sous-tendent toute serie statistique. Nous espérons que les universitaires se montreront plus prudents quant a la confiance qu'ils accordent a certaines statistiques et que les spécialistes des services nationaux de statistiques y trouveront des suggestions utiles quant aux domaines dans lesquels des solutions nouvelles pourraient etre particulièrement bienvenues.
16. Enfin, notre rapport a été redige a l'intention des organisations de la société civile a la fois utilisatrices et productrices de statistiques et, plus largement, a l'intention du grand public, que ce soit celui des pays riches ou des pays pauvres et qu'il s'agisse des riches ou des pauvres au sein de chaque société. Nous espérons que grace a une meilleure compréhension des données et indicateurs statistiques dont on dispose, de leurs points forts et de leurs limites, il leur sera possible de mieux évaluer les problèmes auxquels leurs sociétés sont confrontees. Nous espérons également que ce rapport sera utile a la presse et aux medias, auxquels incombe la responsabilite de permettre aux citoyens de mieux saisir ce qui se passe au sein de la société ou ils vivent. L'information est un bien public : plus nous sommes informes sur ce qui se produit dans notre société, mieux nos democraties seront a même de fonctionner.
17. Le rapport etablit une distinction entre évaluation du bien-être présent et évaluation de sa
soutenabilité, c'est-a-dire de sa capacite a se maintenir dans le temps. Le bien-être
présent depend a la fois des ressources économiques comme les revenus et des
caracteristiques non économiques de la vie des gens : ce qu'ils font et ce qu'ils peuvent
faire, leur appreciation de leur vie, leur environnement naturel. La soutenabilité de ces
niveaux de bien-être depend de la question de savoir si les stocks de capital qui importent
pour notre vie (capital naturel, physique, humain, social) seront ou non transmis aux
generations a venir.
Afin d'organiser ses travaux, la Commission s'est scindee en trois groupes de travail qui
se sont consacrés respectivement aux questions classiques de mesure du PIB, a la qualité
de la vie et a la soutenabilité. Les principaux messages et recommandations qui resultent
du rapport sont les suivants :
18. Avant d'aller au-dela du PIB et de s'atteler a la tache plus complexe qu'est la mesure du bien-être, il convient de se demander en quoi les mesures existantes des performances économiques ont besoin d'etre perfectionnees. Mesurer la production, variable qui determine entre autres le niveau de l'emploi, est essentiel a la gestion de l'activite économique. Le premier message de notre rapport est que le temps est venu d'adapter notre système de mesure de l'activite économique afin de mieux refleter les changements structurels qui caracterisent l'évolution des économies modernes. La part croissante des services et la production de biens de plus en plus complexes font, en effet, qu'il est plus difficile qu'auparavant de mesurer les volumes produits et les performances économiques. Il existe de nos jours un grand nombre de produits dont la qualité est complexe, pluridimensionnelle et soumise a des changements rapides. C'est une evidence pour des biens comme les voitures, les ordinateurs, les machines a laver et ainsi de suite, mais plus vrai encore pour des services comme les prestations de sante ou d'enseignement, les technologies de l'information et de la communication, les activites de recherche ou les services financiers. Dans certains pays et certains secteurs, l'accroissement de la "production" tient davantage a l'amelioration qualitative des biens produits et consommes qu'a leur quantite. Rendre compte du changement qualitatif représente un formidable defi mais est essentiel pour mesurer le revenu et la consommation réels, facteurs determinants du bien-être materiel des personnes. Sousestimer les ameliorations qualitatives revient a surestimer le taux d'inflation, donc a sous-estimer le revenu réel. L'inverse est vrai si les ameliorations qualitatives sont surestimées.
19. Les pouvoirs publics jouent un rôle important dans les économies contemporaines. Les services qu'ils offrent sont soit de nature "collective" comme la securite soit de nature plus "individuelle" comme les prestations de sante ou l'enseignement. Le rapport entre secteur public et secteur privé dans la prestation de services individuels est tres variable, tant d'un pays a l'autre que dans le temps. Outre la contribution des services collectifs aux niveaux de vie des citoyens, il ne fait quasiment aucun doute que ces derniers apprehendent positivement les services individuels, notamment l'enseignement, les soins medicaux, le logement social ou encore les equipements sportifs. Ces services, qui ont tendance a être de grande ampleur et ont augmenté considérablement depuis la Deuxieme Guerre mondiale, restent toutefois mal mesures dans de nombreux cas. Traditionnellement, les mesures reposent sur les depenses mises en oeuvre pour les produire (nombre de medecins, par exemple) davantage que sur les resultats réels produits (comme le nombre de prestations de sante dispensees). Il est encore plus difficile, en ce domaine, de proceder aux ajustements necessaires pour tenir compte des changements qualitatifs. Parce que la production de services est supposee suivre la même évolution que les depenses necessaires a les produire, l'évolution de la productivite dans la prestation de ces services est ignoree. Il s'ensuit qu'en cas d'évolution positive (ou negative) de la productivite du secteur public, nos mesures sous-estiment (ou surestiment) la croissance de l'économie et des revenus réels. Pour disposer d'une mesure satisfaisante des performances économiques et des niveaux de vie, il importe donc de s'atteler au problème de la mesure de ce qui est produit par le secteur public. (Dans notre système actuel de mesure reposant sur les depenses, et dont on sait que de ce fait, il est biaise, la production publique représente 20 % environ du PIB dans un grand nombre de pays de l'OCDE et le total des depenses publiques plus de 40 %.)
20. En depit de divergences methodologiques sur la manière de proceder aux corrections necessaires a la prise en compte de la qualité, ou a celles necessaires a la mesure de la production publique, un large consensus existe quant a la necessite de proceder a ces ajustements, voire quant aux principes qui devraient y presider. Les divergences qui demeurent sont relatives a la mise en application pratique de ces principes. La Commission a traite dans son rapport a la fois de ces principes et des difficultes liees a leur mise en oeuvre.
21. Un autre message clef, en même temps qu'un theme unificateur du rapport, est qu'il est temps que notre système statistique mette davantage l'accent sur la mesure du bien-être de la population que sur celle de la production économique, et qu'il convient de surcroit que ces mesures du bien-être soient resituees dans un contexte de soutenabilité. En depit des deficiences de nos outils de mesure de la production, nous en savons davantage sur la production que sur le bien-être. Deplacer l'accent ne signifie pas desavouer les mesures du PIB et de la production. Issues de préoccupations sur la production marchande et l'emploi, elles continuent d'apporter des reponses a nombre de questions importantes comme celle de la gestion de l'activite économique. Il importe cependant de mettre l'accent sur le bien-être car il existe un écart croissant entre les informations vehiculees par les données agregees du PIB et celles qui importent vraiment pour le bien-être des individus. Il faut, en d'autres termes, s'attacher a élaborér un système statistique qui complete les mesures de l'activite marchande par des données relatives au bien-être des personnes et des mesures de la soutenabilité. Un tel système devra nécessairement être de nature plurielle car il n'existe pas de mesure unique qui puisse resumer un phénomène aussi complexe que le bien-être des membres d'une société; notre système de mesure devra donc comporter toute une serie d'indicateurs differents. La question de l'agrégation des differentes dimensions du système (par exemple, comment additionner une mesure de la sante et une mesure de la consommation de biens usuels), bien qu'elle soit importante, est subordonnee a la mise en place d'un système statistique suffisamment large pour prendre en compte le plus grand nombre possible de dimensions pertinentes. Un tel système ne devra pas uniquement mesurer les niveaux moyens de bien-être au sein d'une communaute donnee et leur évolution dans le temps, mais encore rendre compte de la diversite des experiences personnelles et des rapports entre les differentes dimensions de la vie des personnes. Parce qu'il existe plusieurs dimensions du bien-être, il est utile de commencer par la mesure du bien-être materiel ou des niveaux de vie.
22. Le PIB constitue l'instrument de mesure de l'activite économique le plus largement utilisé. Son calcul est régi par des normes internationales et un important travail de réflexion s'est attaché a en définir les bases statistiques et conceptuelles. Nous avons souligne dans les paragraphes precedents certains domaines importants pour lesquels il était necessaire d'en perfectionner les methodes de calcul. Les statisticiens et les économistes savent fort bien que le PIB mesure essentiellement la production marchande (exprimée en unites monétaires) et que, comme tel, il a son utilite. Toutefois, il a souvent ete utilisé comme s'il s'agissait d'une mesure du bien-être économique. La confusion entre ces deux notions risque d'aboutir a des indications trompeuses quant au niveau de satisfaction de la population et entrainer des décisions politiques inadaptées. Les niveaux de vie materiels sont plus etroitement associes a la mesures du revenu national réel et a celles du revenu réel et de la consommation réelle des ménages : la production peut croitre alors que les revenus decroissent, ou vice versa, lorsque compte est tenu de la dépréciation, des flux de revenus a destination et en provenance de l'etranger et des différences entre les prix des biens produits et ceux des biens consommes.
23. S'il est interessant de suivre les évolutions de la performance des économies dans leur ensemble, le calcul du revenu et de la consommation des ménages permet quant a lui de mieux suivre l'évolution du niveau de vie des citoyens. Les données disponibles de la comptabilite nationale montrent en effet que dans plusieurs pays de l'OCDE, la croissance du revenu réel des ménages a été tres differente de celle du PIB réel par habitant, et généralement plus lente. La perspective des ménages suppose de prendre en compte les transferts entre secteurs tels que les impots percus par l'état, les prestations sociales qu'il verse, les interets sur les emprunts des ménages verses aux etablissements financiers. Pour être exhaustifs, les revenus et la consommation des ménages doivent également inclure les services en nature fournis par l'état tels que les services subventionnes, notamment de sante et d'éducation. Un effort majeur devra aussi etre realise pour reconcilier les sources statistiques aux fins de comprendre pourquoi certaines données, comme le revenu des ménages, evoluent differemment selon les sources statistiques utilisées.
24. Si les revenus et la consommation sont essentiels pour l'évaluation des niveaux de vie, ils ne peuvent, en dernière analyse, servir d'outil d'appreciation que conjointement a des informations sur le patrimoine. Un ménage qui depense sa richesse en biens de consommation accroit son bien-être actuel mais aux depens de son bien-être futur. Les consequences de ce comportement sont retracees dans le bilan de ce ménage; il en va de même pour les autres acteurs économiques et pour l'économie dans son ensemble. Pour etablir des bilans, il faut pouvoir disposer d'états chiffres complets de l'actif et du passif. L'idee de bilans pour des pays n'est pas nouvelle en soi mais ces bilans ne sont disponibles que pour un petit nombre de pays et il convient d'en favoriser la generalisation. Les mesures de la richesse sont essentielles pour apprehender la soutenabilité. Ce qui est transferé vers l'avenir doit nécessairement s'exprimér en termes de stocks, qu'il s'agisse de capital physique, naturel, humain ou social. L'évaluation appropriée de ces stocks joue un rôle crucial, même si elle est souvent problematique. Il est également souhaitable de soumettre les bilans a des "tests de resistance" (stress tests) selon differentes hypotheses de valorisation la ou il n'existe pas de prix du marché ou lorsque ces prix sont soumis a des fluctuations erratiques ou a des bulles speculatives. Certains indicateurs non monétaires, plus directs, pourront être préférables lorsque l'évaluation monétaire est tres incertaine ou difficile a deduire.
25. Le revenu moyen, la consommation moyenne et la richesse moyenne sont des données statistiques importantes mais insuffisantes pour apprehender de facon exhaustive les niveaux de vie. Ainsi, une augmentation du revenu moyen peut être inégalement repartie entre les categories de personnes, certains ménages en beneficiant moins que d'autres. Le calcul de la moyenne des revenus, de la consommation et des richesses doit donc etre assorti d'indicateurs qui refletent leur répartition. La notion de consommation mediane (de revenu median, de richesse mediane) offre un meilleur outil de mesure de la situation de l'individu ou du ménage "représentatif" que celle de consommation moyenne, de revenu moyen ou de richesse moyenne. Il importe aussi, pour de nombreuses raisons, de savoir ce qui se passe au bas de l'echelle de la répartition des revenus et de la richesse (tel que le montrent les statistiques de la pauvrete), ou encore au sommet de celle-ci. Dans l'ideal, ces informations ne devront pas être isolees mais liees entre elles, par exemple pour savoir comment sont lotis les ménages au régard des differentes dimensions du niveau de vie materiel : revenu, consommation et richesses. Un ménage a faible revenu possedant des richesses superieures a la moyenne n'est, au fond, pas nécessairement plus mal loti qu'un ménage a revenu moyen ne possedant aucune richesse. (Nous reviendrons sur la necessite de disposer d'informations sur la "répartition combinee" de ces dimensions du bien-être materiel des personnes dans les recommandations ci-après relatives a la mesure de la qualité de la vie.)
26. Le mode de fonctionnement des ménages et de la société a profondément change. Ainsi, nombre des services qui étaient autrefois assures par d'autres membres de la famille sont aujourd'hui achetes sur le marché. Cela se traduit dans la comptabilite nationale par une augmentation du revenu et peut donner a tort l'impression d'une augmentation du niveau de vie, alors qu'en fait la fourniture de services autrefois non marchands incombe maintenant au marché. Par ailleurs, de nombreux services que les ménages produisent pour eux-memes ne sont pas pris en compte dans les indicateurs officiels de revenu et de production, alors qu'ils constituent un aspect important de l'activite économique. Si cette exclusion des indicateurs officiels releve davantage d'interrogations sur la fiabilite des données que de difficultes conceptuelles, des progrès ont été accomplis dans ce domaine; il convient toutefois d'y consacrer des travaux plus nombreux et plus systematiques, en commencant notamment par des informations sur l'emploi du temps des personnes qui soient comparables dans le temps (d'une année sur l'autre) et dans l'espace (d'un pays a l'autre). Les activites domestiques devraient faire l'objet periodiquement, et de la facon la plus exhaustive possible, de comptes satellites a ceux de la comptabilite nationale de base. Dans les pays en développement, la production de biens par les ménages (alimentation ou logement, par exemple) joue un rôle important: il convient de prendre en compte la production de ces biens par les familles pour évaluer les niveaux de consommation des ménages dans ces pays.
27. Des lors que l'on s'attache aux activites non marchandes, la question des loisirs ne peut etre eludee. Consommer le même panier de biens et de services mais en travaillant 1.500 heures dans l'année au lieu de 2.000 heures implique un niveau de vie plus élevé. Bien que la valorisation des loisirs souleve de multiples difficultes, il est necessaire de tenir compte de leur importance quantitative pour pouvoir etablir des comparaisons de niveaux de vie dans le temps et dans l'espace.
28. Pour cerner la notion de bien-être, il est necessaire de recourir a une definition pluridimensionnelle. A partir des travaux de recherche existants et de l'etude de nombreuses initiatives concretes prises dans le monde, la Commission a repertorie les principales dimensions qu'il convient de prendre en considération. En principe au moins, ces dimensions devraient être apprehendees simultanement :
Toutes ces dimensions modelent le bien-être de chacun; pourtant, bon nombre d'entre elles sont ignorées par les outils traditionnels de mesure des revenus.
29. Les informations qui permettent d'évaluer la qualité de la vie vont au-dela des declarations et des perceptions des personnes; elles incluent également la mesure de leurs "fonctionnements" (la mise en oeuvre de leurs capabilites) et de leurs libertes. Ce qui importe réellement, en effet, ce sont les "capacites" dont disposent les personnes, c'est-a-dire l'ensemble des possibilites qui s'offrent a elles et leur liberte de choisir, dans cet ensemble, le type de vie auquel elles attachent de la valeur. Le choix des "fonctionnements" et des capabilites pertinentes pour mesurer la qualité de la vie est davantage un jugement de valeur qu'un exercice technique. Toutefois, même si la liste precise de ces aspects repose inevitablement sur des jugements de valeur, il existe un consensus sur le fait que la qualité de la vie depend de la sante et de l'éducation, des conditions de vie quotidienne (dont le droit a un emploi et a un logement decents), de la participation au processus politique, de l'environnement social et naturel des personnes et des facteurs qui definissent leur securite personnelle et économique. La mesure de tous ces elements necessite des données aussi bien objectives que subjectives. Dans ces domaines, la difficulte consiste a ameliorer ce qui a deja été accompli, a identifier les lacunes que présentent les informations disponibles et a consacrer des moyens statistiques aux domaines (comme l'utilisation du temps) dans lesquels les indicateurs disponibles demeurent insuffisants.
30. Les inégalités de conditions de vie font partie intégrante de toute évaluation de la qualité de la vie, de sa comparabilite entre pays et de son évolution dans le temps. La plupart des dimensions de la qualité de la vie necessitent des mesures distinctes des inégalités tout en tenant compte, comme on l'a vu au paragraphe 25, des liens et des correlations entre ces dimensions. Les inégalités de qualité de vie devront être évaluees entre personnes, categories socio-économiques, sexes et generations, en accordant une attention particuliere aux inégalités d'origine plus recente comme celles liees a l'immigration. Recommandation n°8 : Des enquetes devront être conçues pour évaluer les liens entre les differents aspects de la qualité de la vie de chacun, et les informations obtenues devront être utilisées lors de la definition de politiques dans differents domaines.
31. Il est essentiel de comprendre comment les évolutions dans un domaine de la qualité de la vie affectent les autres domaines et comment les évolutions de ces differents domaines sont liees aux revenus. L'importance de ce point vient de ce que les consequences sur la qualité de vie du cumul de desavantages depassent largement la somme de leurs effets separes. Le développement de mesures de ces effets cumules impose de collecter des informations sur la "répartition combinee" des aspects essentiels de la qualité de vie aupres de toute la population d'un pays au moyen d'enquetes specifiques. Des progrès en ce sens pourraient également être realises en intégrant a l'ensemble des enquetes existantes des questions type qui permettent de classer les personnes interrogees en fonction d'un ensemble limite de caracteristiques. Dans le cadre de la conception de politiques dans des domaines specifiques, leurs effets sur les indicateurs relatifs aux differentes dimensions de la qualité de la vie devront être consideres conjointement afin de traiter des interactions entre ces dimensions et de mieux apprehender les besoins des personnes desavantagees dans plusieurs domaines.
32. Bien que l'estimation de la qualité de la vie exige une pluralite d'indicateurs, une demande pressante s'exprimé en faveur de la mise au point d'une mesure synthetique unique. Differentes mesures de ce type sont possibles, en fonction des questions traitees et de l'approche adoptee. Certaines de ces mesures sont deja utilisées, comme par exemple celle du niveau moyen de satisfaction de la vie dans un pays, ou encore il existe des indices composites regroupant des moyennes dans differents domaines objectifs comme l'Indice de développement humain. D'autres mesures pourraient être mises en oeuvre si les autorites statistiques nationales procedaient aux investissements requis pour collecter les données necessaires a leur calcul. Il s'agit notamment de mesures de la proportion du temps au cours de laquelle le sentiment exprimé dominant est negatif, de mesures basees sur le comptage des occurrences et l'évaluation de la gravite de differents aspects objectifs de la vie des personnes, et de mesures (en equivalent revenu) basees sur les états et les préférences de chacun.
33. La Commission estime qu'outre ces indicateurs objectifs, il conviendrait de proceder a des mesures subjectives de la qualité de la vie. Recommandation n°10 : Les mesures du bien-être, tant objectif que subjectif, fournissent des informations essentielles sur la qualité de la vie. Les instituts de statistiques devraient intégrer a leurs enquetes des questions visant a connaitre l'évaluation que chacun fait de sa vie, de ses experiences et priorites.
34. La recherche a montre qu'il était possible de collecter des données significatives et fiables sur le bien-être subjectif aussi bien que sur le bien-être objectif. Le bien-être subjectif comprend differents aspects (évaluation cognitive de la vie, bonheur, satisfaction, emotions positives comme la joie ou la fierte, emotions negatives comme la souffrance ou l'inquietude) : chacun de ces aspects devrait faire l'objet d'une mesure distincte afin de degager une appreciation globale de la vie des personnes. Les indicateurs quantitatifs de ces aspects subjectifs offrent la possibilite d'apporter non seulement une bonne mesure de la qualité de la vie en elle-même mais également une meilleure compréhension de ses determinants, en allant au-dela des revenus et des conditions materielles des personnes. En depit de la persistance de plusieurs questions non resolues, ces mesures subjectives fournissent des informations importantes sur la qualité de la vie. C'est pourquoi les types de questions qui se sont revelees pertinentes dans le cadre d'enquetes non officielles de faible echelle devraient être intégres aux enquetes a plus grande echelle menees par les services statistiques officiels.
35. Les questions de mesure et d'évaluation de la soutenabilité ont été au coeur des préoccupations de la Commission. La soutenabilité pose la question de savoir si le niveau actuel de bien-être pourra être si ce n'est augmenté, au moins maintenu, pour les generations a venir. Par nature, la soutenabilité concerne l'avenir, et son évaluation implique bon nombre d'hypotheses et de choix normatifs. La question est d'autant plus difficile que certains aspects au moins de la soutenabilité environnementale (de changement climatique, en particulier) sont affectes par les interactions entre les modeles socio-économiques et environnementaux adoptes par les differents pays. La question est donc fort complexe, davantage que celles, deja malaisees, de la mesure du bien-être actuel ou des performances.
36. L'évaluation de la soutenabilité est complementaire de la question du bien-être actuel ou de la performance économique et doit donc être examinee separement. Cette recommandation peut paraitre triviale; pourtant, ce point merite d'etre souligne car certaines approches actuelles n'adoptent pas ce principe, ce qui aboutit a des messages generateurs de confusion. Tel est le cas, par exemple, lorsque l'on tente de combiner bien-être actuel et soutenabilité en un seul indicateur. Pour employer une analogie, lorsque l'on conduit une voiture, un compteur qui agregerait en une seule valeur la vitesse actuelle du vehicule et le niveau d'essence restant ne serait d'aucune aide au conducteur. Ces deux informations sont essentielles et doivent être affichees dans des parties distinctes, nettement visibles, du tableau de bord.
37. Pour mesurer la soutenabilité, nous devons au moins pouvoir disposer d'indicateurs qui nous renseignent sur les changements intervenus dans les quantites des differents facteurs importants pour le bien-être futur. En d'autres termes, la soutenabilité exige la preservation ou l'augmentation simultanees de plusieurs "stocks" : les quantites et qualités non seulement des ressources naturelles mais aussi du capital humain, social et physique.
38. L'approche de la soutenabilité en termes de stocks peut être declinee en deux versions differentes. La premiere considere separement les variations de chaque stock et a évalue si celui-ci augmenté ou diminue, en vue notamment de faire le necessaire pour le maintenir au-dessus d'un certain seul considere comme critique. La seconde version convertit tous ces actifs en un equivalent monétaire, en admettant donc implicitement qu'une substitution entre les differents types de capital est possible, de sorte que, par exemple, une baisse du capital naturel pourrait être compensee par une hausse suffisante du capital physique (moyennant une ponderation appropriée). Une telle approche est potentiellement fructueuse, mais elle comporte aussi plusieurs limites, la principale etant l'absence, dans de nombreux cas, de marchés sur lesquels pourrait reposer l'évaluation des actifs. même lorsqu'il existe des valeurs de marché, rien ne garantit qu'elles refletent correctement l'importance des differents actifs qui importent pour le bien-être futur. L'approche monétaire necessite de recourir a des imputations et a des modeles, ce qui souleve des difficultes en termes d'informations. Toutes ces raisons incitent a commencer par une approche plus modeste, a savoir axer l'agrégation monétaire sur des elements pour lesquels il existe des techniques d'évaluation raisonnables, comme le capital physique, le capital humain et certaines ressources naturelles. Ce faisant, il devrait etre possible d'évaluer la composante "économique" de la soutenabilité, c'est-a-dire d'évaluer si les pays consomment ou non une part excessive de leur richesse économique.
39. Pour les raisons exposees ci-dessus, il est souvent difficile d'attribuer a l'environnement naturel une valeur monétaire; des ensembles distincts d'indicateurs physiques seront donc necessaires pour en suivre l'évolution. Cela vaut notamment dans les cas d'atteintes irreversibles et/ou discontinues a l'environnement. De ce fait, les membres de la Commission estiment, en particulier, qu'il est necessaire de pouvoir disposer d'un indicateur clair des accroissements de la concentration de gaz a effet de serre dans l'atmosphere proches des niveaux dangereux de changement climatique (ou encore des niveaux d'émissions susceptibles de deboucher a l'avenir sur de telles concentrations). Le changement climatique (dus aux accroissements de la concentration de gaz a effet de serre dans l'atmosphere) est également particulier en ce qu'ils constituent un problème veritablement planétaire qui ne peut être mesure dans le cadre des frontieres nationales. Des indicateurs physiques de ce type ne pourront être definis qu'avec l'aide de la communaute scientifique. Il est heureux que bon nombre de travaux aient deja ete entrepris dans ce domaine.
40. La Commission estime que loin de clore le débat, son rapport ne fait que l'ouvrir. Il renvoie a des questions qui devront être traitees dans le cadre de travaux de recherche plus vastes. D'autres entites aux niveaux national et international devront débattre des recommandations de ce rapport, en identifier les limites et déterminer comment elles pourront contribuer au mieux aux actions ici envisagees, chacune dans son domaine propre.
41. La Commission estime qu'un débat de fond sur les questions soulevees par son rapport et sur ses recommandations offrira une occasion importante d'aborder les valeurs sociétales auxquelles nous attachons du prix et de déterminer dans quelle mesure nous agissons réellement en faveur de ce qui importe.
42. Au niveau national, il conviendra de mettre en place des tables rondes qui associeront differentes parties prenantes afin de définir quels sont les indicateurs qui permettent a tous d'avoir une même vision des modalités du progrès social et de sa soutenabilité dans le temps, ainsi que d'etablir leur ordre d'importance. 43. La Commission espere que non seulement son rapport suscitera ce large débat mais encore qu'il favorisera la recherche sur la mise au point de meilleurs instruments de mesure qui nous permettront de mieux évaluer les performances économiques et le progrès social.
I. Expose general du contenu du rapport CHAPITRE 1 : QUESTIONS CLASSIQUES RELATIVES AU PIB CHAPITRE 2 : qualité DE LA VIE CHAPITRE 3 : développement DURABLE ET ENVIRONNEMENTCHAPITRE 1 - QUESTIONS CLASSIQUES RELATIVES AU PIB 1 - Introduction 1. Le produit intérieur brut ou PIB constitue l'instrument de mesure de l'activite économique le plus largement utilisé. Son calcul est régi par des normes internationales et tout un travail de réflexion s'est attache a en définir les bases statistiques et conceptuelles. Toutefois, le PIB mesure essentiellement la production marchande, même s'il est souvent traite comme s'il s'agissait d'une mesure du bien-être économique. La confusion entre ces deux notions risque d'aboutir a des indications trompeuses quant au niveau d'aisance de la population et d'entrainer des décisions politiques inadaptées. 2. L'une des raisons pour lesquelles les mesures monétaires des performances économiques et des niveaux de vie en sont venues a jouer un rôle aussi important dans nos sociétés reside dans le fait que l'évaluation monétaire des biens et des services permet d'additionner aisement des quantites de nature tres differente. Si l'on connait les prix du jus de pomme et ceux des lecteurs de DVD, on peut en additionner les valeurs et etablir des états de la production et de la consommation exprimés en un seul et même chiffre. Cependant, les prix du marché sont davantage qu'un simple instrument comptable. La theorie économique nous dit que lorsque les marchés fonctionnent de manière satisfaisante, le ratio entre un prix du marché et un autre reflete l'appreciation relative des deux produits par ceux qui les achetent. Par ailleurs, le PIB englobe l'ensemble des biens finaux de l'économie, qu'ils soient consommes par les ménages, par les entreprises ou par l'état. Les évaluer au moyen de leurs prix semblerait donc être un bon moyen de rendre compte sous la forme d'un chiffre unique du degre d'aisance d'une société a un moment donne. En outre, fixer les prix a un niveau donne tout en observant comment evoluent dans le temps les quantites de biens et de services qui constituent le PIB peut sembler rationnel pour etablir un état de l'évolution des niveaux de vie d'une société en termes réels. 3. Dans la réalité, les choses sont plus complexes. En premier lieu, certains biens ou services peuvent ne pas avoir de prix (par exemple, si une assurance-maladie est offerte gratuitement par l'état ou encore dans le cas des soins dispenses aux enfants par leurs parents), ce qui pose la question du mode d'évaluation de ces services. Ensuite, même lorsqu'il existe des prix de marché, ceux-ci peuvent differer de l'évaluation sous-jacente faite par la société. En particulier, lorsque la consommation ou la production de certains produits concerne l'ensemble de la société, le prix paye par les individus en echange de ces produits est different de leur valeur aux yeux de la société. Les atteintes a l'environnement causees par les activites de production ou de consommation et non refletees par les prix du marché en offrent un exemple bien connu. 1. Evidence and références in support of the claims présented in this Summary are présented in a companion technical report. 24 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT 4. A cela s'ajoute un autre problème. S'il peut être assez aise de raisonner en termes de "prix" et de "quantites", c'est une tout autre chose de définir et de mesurer comment ceuxci changent dans la pratique. Or, le temps passant, bon nombre de produits changent, soit qu'ils disparaissent totalement soit que des caracteristiques nouvelles leur soient ajoutees. Le changement qualitatif peut être tres rapide dans des domaines comme celui des technologies de l'information et de la communication. Il existe aussi des produits dont la qualité est complexe, pluridimensionnelle et difficile a mesurer, comme les soins medicaux, les services lies a l'enseignement, les activites de recherche ou les services financiers. A cela s'ajoutent des difficultes de collecte des données a une epoque ou une part croissante des ventes s'opere sur Internet, aux encheres ou encore dans des magasins de discompte. Il en resulte que rendre compte de manière appropriée du changement qualitatif représente pour les statisticiens un formidable defi alors même que cet aspect est essentiel pour la mesure des revenus réels et de la consommation réelle, données qui constituent des elements clefs du bien-être de la population. Sous-estimer les ameliorations qualitatives equivaut a surestimér le taux d'inflation, donc a sous-estimer les revenus réels. Au milieu des années 1990, par exemple, un rapport consacre a la mesure de l'inflation aux états-Unis (le rapport de la Commission Boskin) a estime que la prise en compte insuffisante des ameliorations qualitatives apportees aux biens et aux services avait abouti a surestimér l'inflation de 0,6 % par an. Par la suite, plusieurs changements ont été apportes a l'indice des prix a la consommation utilisé aux états-Unis. 5. En Europe, le débat est plutot inverse : on reproche aux statistiques officielles des prix de sous-estimer l'inflation. Cela provient en partie de ce que la perception de l'inflation par le public differe des moyennes nationales dont fait état l'indice des prix a la consommation, ainsi que de l'impression que les statisticiens accordent une trop grande part aux ameliorations qualitatives apportees aux produits et, de ce fait, aboutissent a une vision trop optimiste des revenus réels des individus. 6. Pour que les prix du marché refletent l'appreciation des biens et des services par les consommateurs, il faut aussi que ces derniers soient libres de choisir et disposent des informations necessaires. Point n'est besoin de deployer beaucoup d'imagination pour faire valoir que tel n'est pas toujours le cas. L'exemple qu'offre la complexité des produits financiers montre que l'ignorance des consommateurs empeche les prix du marché de jouer leur rôle de porteurs de signaux économiques appropriés. Un autre exemple typique est celui des bouquets de services proposes par les compagnies de telecommunications, dont la complexité et l'évolution permanente rendent difficile d'assurer la transparence des signaux offerts par les prix et de comparer ceux-ci entre eux. 7. Pour toutes ces raisons, les signaux constitues par les prix doivent être interpretes avec prudence dans le cadre de comparaisons dans le temps et dans l'espace. A plusieurs égards, ils n'offrent pas de moyen utile de cumul de quantites. Cela ne signifie pas pour autant que le recours aux prix du marché pour élaborér des mesures des performances économiques est en soi inadapté mais bien qu'il convient de faire preuve de prudence, en particulier a l'égard de l'instrument de mesure trop souvent invoque qu'est le PIB. 8. Le présent chapitre expose cinq moyens de pallier certaines des lacunes du PIB en tant qu'indicateur des niveaux de vie. En premier lieu, mettre l'accent sur des indicateurs de comptabilite nationale bien etablis autres que le PIB. En second lieu, ameliorer la mesure empirique des principales activites de production, en particulier l'offre de services de sante et d'enseignement. Troisiemement, faire ressortir la perspective des ménages, particulièrement 25 pertinente pour ce qui est d'apprehender les niveaux de vie. Quatriemement, ajouter des informations sur la répartition des revenus, de la consommation et de la richesse aux données relatives a l'évolution moyenne de ces elements. Enfin, etendre le nombre de parametres mesures. Une grande part de l'activite économique, en particulier, s'opere en dehors des marchés et, souvent, ne se reflete pas dans les comptabilites nationales existantes. Or, lorsqu'il n'y a pas de marché, il n'y a pas de prix du marché et l'évaluation de ces activites doit se faire au moyen d'estimations (ou "imputations"). Si celles-ci ont un sens, elles présentent aussi des inconvenients, aspects que nous allons examiner avant de passer aux autres propositions. 2 - Les imputations : exhaustivite et/ou intelligibilite ? 9. La raison d'etre des imputations tient a deux facteurs lies entre eux. Le premier est la necessite de tout prendre en compte. Il existe des activites productives et des flux de revenus y afferents (non monétaires en regle generale) qui ont lieu en dehors des marchés et dont certains ont été incorpores au PIB. Le type d'imputation le plus important consiste a attribuer une valeur de consommation aux services dont beneficient les ménages propriétaires de leur logement du fait qu'ils vivent sous leur propre toit. Il n'y a ni transaction marchande ni paiement mais la comptabilite nationale traite cette situation comme si les interesses se versaient a eux-memes un loyer. Il est généralement admis que si deux personnes perçoivent le même revenu monétaire, l'une etant propriétaire de son logement alors que l'autre est locataire, ces deux personnes ne se situent pas au même niveau d'aisance, d'ou l'imputation en vue de mieux comparer les revenus, soit dans le temps soit d'un pays a l'autre. Cela nous amene a la deuxieme raison d'etre des imputations, a savoir le principe d'invariance : la valeur des principaux agrégats comptables ne doit pas dependre des dispositions institutionnelles en vigueur dans un pays. Pour prendre un exemple, si des services medicaux exactement semblables sont offerts dans un cas par le secteur public et dans un autre par le secteur privé, les mesures d'ensemble de la production ne doivent pas être affectees par le passage de l'un a l'autre de ces cadres institutionnels. L'adoption du principe d'invariance offre pour principal avantage que l'on peut mieux operer des comparaisons dans le temps et d'un pays a l'autre. Il s'ensuit, par exemple, que les mesures du "revenu disponible ajuste" des ménages (voir plus bas) comprennent une imputation au titre des services dispenses directement aux particuliers par les pouvoirs publics. 10. Les imputations peuvent être plus ou moins importantes en fonction du pays et de l'agrégat de comptabilite nationale considere. En France et en Finlande, par exemple, les principales imputations s'elevent a environ un tiers du revenu disponible ajuste des ménages, alors qu'elles depassent a peine 20 % aux états-Unis. En l'absence d'imputations, les niveaux de vie des ménages francais et finlandais seraient donc sous-estimes par rapport aux états-Unis. 11. Cela etant, les imputations présentent des inconvenients, tout d'abord en termes de qualité des données : les valeurs imputees sont en general moins fiables que les valeurs observees. En outre, les imputations ont une incidence sur l'intelligibilite des comptabilites nationales. Elles ne sont pas toutes percues par les particuliers comme equivalant a des revenus, d'ou une disparite possible entre l'évolution des revenus percus et celle des revenus mesures. Ce problème est rendu plus ardu encore si l'on elargit l'etendue des activites économiques pour y inclure d'autres services non marchands. Les estimations du travail 26 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT domestique que l'on trouvera plus bas correspondent a environ 30 % du PIB tel qu'il est mesure habituellement, a quoi s'ajoutent encore 80 % environ si l'on évalue également les loisirs. Il n'est pas souhaitable que des données reposant sur des suppositions aient une incidence aussi importante sur des agrégats d'ensemble. 12. Aucun moyen ne permet de resoudre aisement ce dilemme entre exhaustivite et intelligibilite, si ce n'est en mettant les deux types d'informations a la disposition des utilisateurs et en maintenant une distinction entre comptes essentiels et comptes satellites. Si, par exemple, un ensemble exhaustif de comptes portant sur les activites domestiques peut ne pas avoir sa place au coeur des agrégats de comptabilite nationale, en revanche, un compte satellite qui offre une évaluation complete des diverses formes de production domestique constituerait une amelioration significative. 3 - Que peut-on faire dans le cadre du système de mesure existant ? 3.1 . Mettre l'accent sur des agrégats de comptabilite nationale autres que le PIB 13. Un premier pas qui permettrait de pallier certaines des insuffisances reprochees au PIB en tant qu'outil de mesure des niveaux de vie consiste a placer l'accent sur des agrégats de comptabilite nationale autres que le PIB, par exemple en prenant en compte la dépréciation afin de raisonner en termes de mesures nettes plutot que brutes de l'activite économique. 14. Les mesures brutes ne tiennent pas compte de la dépréciation des biens d'equipement. Lorsqu'une grande partie de la production doit être mise de cote afin d'assurer le renouvellement des machines et autres biens d'equipement, les possibilites de consommation de la société sont moindres que si l'on avait pu constituer des provisions moins élevées. Si les économistes s'appuient jusqu'a présent davantage sur le PIB que sur le produit intérieur net (PIN), c'est en partie parce que la dépréciation est difficile a estimer. Lorsque la structure de la production demeure la même, PIB et PIN evoluent en rapport etroit. Cependant, au cours des dernières années, la structure de la production a change. Les biens qui relevent des technologies de l'information ont pris une importance accrue en tant que biens d'equipement, or les ordinateurs et les logiciels ont une esperance de vie moindre que les acieries. De ce fait, l'écart entre PIB et PIN peut être amene a se creuser et, des lors, le PIN en volume croitre moins rapidement que le PIB. Pour prendre un exemple, le PIB réel a augmenté d'environ 3 % par an aux états-Unis entre 1985 et 2007. Au cours de cette même periode, la dépréciation a augmenté de 4,4 %. Il en resulte que le produit national net réel a augmenté plus lentement que le PIB. 15. Un facteur plus preoccupant pour certains pays est que les mesures usuelles de la dépréciation n'ont pas pris en compte la dégradation qualitative de l'environnement naturel. Diverses tentatives ont été entreprises pour elargir l'etendue de la dépréciation afin de tenir compte de cette dégradation (ou des ameliorations apportees a l'environnement, le cas echeant) mais sans grand succes, la principale difficulte etant la fiabilite de la mesure des changements intervenus dans la qualité de l'environnement et leur évaluation monétaire. 16. Le cas de l'epuisement des ressources naturelles est quelque peu different puisqu'il existe au moins un prix du marché, même si celui-ci ne reflete pas les atteintes a l'environnement imputables a l'usage de la ressource consideree. Cet epuisement pourrait etre 27 pris en compte en excluant de la valeur de la production de secteurs comme les mines ou l'abattage de bois la valeur des ressources naturelles prelevees. La production de ces branches se composerait alors uniquement d'activites d'extraction ou d'abattage, d'ou une baisse correspondante du PIB. Une autre possibilite consisterait a prendre en compte l'epuisement de la ressource dans les mesures de la dépréciation. Dans ce cas, le PIB resterait inchange mais le PIN serait moins élevé. 17. Dans un contexte de mondialisation, il peut y avoir de grandes différences entre les revenus des habitants d'un pays et les mesures de la production nationale, les premiers etant, de toute evidence, plus adequats pour mesurer le bien-être de la population. Nous aurons l'occasion de faire valoir que le secteur des ménages est particulièrement a considerer dans nos analyses et que pour les ménages, il est beaucoup plus approprié d'apprehender les choses en termes de revenus qu'en termes de mesures de la production. Une part des revenus engendres par les activites des residents est envoyee a l'etranger tandis que certains residents perçoivent des revenus de l'etranger. Ces flux sont pris en compte par la notion de revenu disponible national net, agrégat que l'on trouve deja dans les systèmes de comptabilite nationale. Le Graphique 1.1 ci-dessous montre la baisse des revenus de l'Irlande par rapport au PIB du pays, traduisant le fait qu'une part croissante des benefices est rapatriee par les investisseurs etrangers. Ces benefices sont inclus dans le PIB mais n'augmentént pas le pouvoir d'achat des Irlandais. Pour un pays pauvre en développement, s'entendre dire que son PIB a augmenté ne présente que peu d'interet : ce que ce pays veut savoir, c'est si le niveau de vie de ses habitants. Les mesures du revenu national sont plus adequates dans ce cas que le PIB. 18. Par ailleurs, l'évolution des prix des importations est tres differente de celle des prix des exportations et ces changements dans les prix relatifs doivent être pris en compte dans l'évaluation des niveaux de vie. Le graphique ci-dessous illustre la divergence entre revenu réel et production en Norvege, pays de l'OCDE riche en petrôle dont le revenu réel a cru plus vite que le PIB en periode de hausse des prix du petrôle. Dans de nombreux pays en développement, ou les prix des exportations ont eu tendance a chuter par rapport a ceux des importations, ce sera l'inverse. Graphique 1.1 Revenu disponible national net en pourcentage du produit intérieur brut Source : Comptes nationaux annuels de l'OCDE. 70.0 75.0 80.0 85.0 90.0 95.0 France USA Ireland 28 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT Graphique 1.2 PIB et revenu disponible en Norvege Source : Comptes nationaux annuels de l'OCDE. 3.2 . Mieux mesurer les services en general 19. Dans les économies contemporaines, les services représentent jusqu'aux deux tiers de la production totale et de l'emploi total; or il est plus difficile de mesurer leurs prix et leurs volumes que ceux des biens. Les services de vente au détail constituent un cas typique. En principe, de nombreux aspects devraient être pris en considération pour mesurer les services offerts : le volume des biens vendus mais aussi la qualité du service (accèssibilite du magasin, niveau general des prestations offertes par le personnel, choix et présentation des produits et ainsi de suite). La definition même de ces services est difficile, a fortiori leur mesure. En regle generale, les services de statistiques se servent des données sur le volume des ventes comme indicateurs du volume des services commerciaux, methode qui laisse de cote la majeure partie des changements qualitatifs intervenus dans les services commerciaux offerts. Ce qui est vrai du commerce de détail vaut également pour bien d'autres activites de service, y compris des services souvent dispenses par les pouvoirs publics comme la sante ou l'enseignement. Il importera de s'attacher a mieux rendre compte du volume et de la qualité des services dans les économies modernes. 3.3 . Mieux mesurer, en particulier, les services dispenses par les pouvoirs publics 20. Les pouvoirs publics jouent un rôle important dans les économies contemporaines. Les services qu'ils offrent sont grosso modo de deux types : des services de nature "collective" comme la securite et des services de nature "individuelle" comme les prestations de sante ou l'enseignement. Cela ne signifie pas pour autant que les pouvoirs publics soient les seuls a offrir ces services et, de fait, les parts respectives du secteur public et du secteur privé dans l'offre de services individuels varient largement d'un pays a l'autre. Si l'on peut débattre de la question de savoir dans quelle mesure les services collectifs contribuent au niveau de vie de la population, il ne fait en revanche aucun doute que les citoyens attachent une valeur positive aux services individuels, en particulier l'enseignement, la sante, les equipements sportifs publics. Ces services occupent généralement une place importante dans l'économie mais ne sont pas bien mesures. Traditionnellement, pour les services non marchands dispenses par les pouvoirs publics, les mesures reposent sur les intrants utilisés pour produire ces services 70.0 90.0 110.0 130.0 150.0 170.0 190.0 210.0 230.0 Norway GDP at constant prices Norway real Net national disposable income 29 davantage ce qui est effectivement produit. Cette manière de proceder a pour consequence directe que l'évolution de la productivite dans les services offerts par les pouvoirs publics est ignoree, la production etant supposee evoluer au même rythme que les intrants. Il en resulte que si la productivite augmenté dans le secteur public, nos mesures vont sous-estimer la croissance. 21. Dans de nombreux pays, des travaux ont été entrepris afin de mettre au point, pour ces services dispenses par les pouvoirs publics, des évaluations de la production ne reposant pas sur les intrants. La tache est gigantesque, au demeurant. Prenons un exemple : en matiere de sante publique, les depenses par habitant sont plus élevées aux états-Unis que dans la plupart des pays d'Europe; pourtant, au vu des indicateurs usuels, les resultats sont moins bons. Cela veut-il dire que les Americains beneficient de moins de prestations de sante, que leur système de sante publique est plus coûteux et/ou moins efficace, ou encore que les resultats dépendent aussi de facteurs, autres que les depenses de sante, specifiques a la société americaine ? L'évolution des depenses de sante doit pouvoir être ventilee entre effet en termes de prix et effet en termes de resultats. Cela dit, quels volumes cherchons-nous a mesurer ? Il est tentant de les mesurer au vu de l'état de sante de la population, a ceci pres que le lien entre ce dernier et les depenses de sante publique est pour le moins tenu : les depenses se référent aux moyens accordes aux etablissements qui dispensent des services de sante, tandis que l'état de sante de la population est fonction de facteurs multiples, et il en va de même pour l'enseignement. Le mode de vie a, par exemple, une incidence sur l'état de sante; de même, le temps que les parents passent aupres de leurs enfants a une incidence sur les resultats de ces derniers aux examens. En attribuant aux seuls etablissements hospitaliers ou scolaires, et aux sommes qui leur sont consacrees, le merite des changements en matiere de sante ou d'enseignement, on neglige tous ces facteurs et on fausse la perspective. 22. L'objectif recherche consiste a mesurer de manière plus precise la croissance en volume des services publics. Plusieurs pays d'Europe ont, de même que l'Australie et la Nouvelle- Zelande, élaboré des methodes de mesure des principaux services dispenses par les pouvoirs publics en fonction des resultats. L'une des grandes difficultes consiste, la encore, a rendre compte des changements qualitatifs. En l'absence de bon instrument de mesure de la qualité (ou, ce qui revient au même, en l'absence de bonne estimation des gains de productivite), il est impossible d'etablir si les mesures usuelles basees sur les intrants sous-estiment la croissance ou la surestimént. En recourant a des mesures quantitatives indifferenciees (nombre total d'etudiants ou de patients, par exemple), on risque de laisser de cote l'évolution de la composition et la qualité des resultats. Il faut pourtant bien commencer quelque part et, etant donne l'importance des montants en jeu, la question ne peut être ignoree. Ainsi, par exemple, la croissance moyenne annuelle de l'économie britannique entre 1995 et 2003 a-telle ete de 2,75 % lorsqu'on la mesure en termes d'outputs, par exemple, alors que selon les methodes ceonventionnelles avaient été maintenues, ce taux est de 3 % (Atkinson 2005). Des effets analogues pourraient être observes dans le cas de la France. Au Danemark, a l'inverse, une etude a montre que la production des services de sante a cru plus vite que la production mesuree sur la base des intrants (voir le Graphique 1.3). 30 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT Graphique 1.3 évolution en volume des services de sante au Danemark Source : Deveci, Heurlen, Sorensen (2008), "Non-Market Health Care Service in Denmark . Empirical Studies of A, B and C Methods"; communication a la reunion en Slovenie de l'Association internationale de recherches sur les revenus et la richesse. 23. Pour que les mesures fondees sur l'output soient fiables, il importe qu'elles reposent sur des observations suffisamment détaillees pour éviter toute confusion entre évolution effective en volume et effets de composition. On peut chercher a savoir combien de personnes suivent des etudes superieures et se borner a compter leurs effectifs. Si les depenses par etudiant augmentént, on pourrait en conclure que le coût unitaire des services d'enseignement a augmenté. Or cela peut nous induire en erreur si l'augmentation des coûts est due au fait que les cours sont dispenses a des groupes plus reduits ou encore s'il y a davantage de personnes qui entreprennent des etudes d'ingenieur, plus coûteuses. L'erreur de mesure intervient parce que le nombre d'etudiants est en soi une mesure trop indifferenciee pour être significative, de sorte qu'il est necessaire de disposer d'un cadre plus détaille. Il serait utile, par exemple, de traiter differemment une heure de cours dispensee a un élevé d'une ecole d'ingenieurs en fin d'etudes et une heure de cours dispensee a un etudiant en premiere année de faculte des lettres, ce qui permettrait de rendre compte des différences de qualité et de composition. Le même raisonnement vaut également en matiere de sante : les traitements appliques a des maladies differentes doivent être consideres comme des services medicaux differents. Il s'avere que les systèmes de sante de certains pays fournissent bel et bien les données administratives requises pour obtenir ces informations détaillees. Nous en concluons qu'en depit de l'ampleur de la tache, il est essentiel de mieux mesurer les services individuels offerts par les pouvoirs publics si l'on veut pouvoir mieux évaluer les niveaux de vie. L'exploitation de nouvelles sources de données administratives constitue l'un des moyens de progresser dans cette direction. Dans l'ideal, les informations devraient également rendre compte de la qualité des services, par exemple les modalités d'hospitalisation des patients ou le temps qui leur est accorde par le personnel medical, bien que ce type de données puisse être difficile a reçueillir. Dans ce cas, il pourra être necessaire de recourir a de nouvelles sources de données primaires telles que des enquetes. 100.0 102.0 104.0 106.0 108.0 110.0 112.0 114.0 116.0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Output]based Input]based 31 24. L'amelioration des mesures du volume de ce qui est produit ne dispense pas de la necessite d'ameliorer les mesures du volume des intrants (et de les publier). C'est seulement si les uns et les autres sont bien pris en compte dans la production de services qu'il sera possible d'estimer l'évolution de la productivite et de proceder a des comparaisons de celle-ci d'un pays a l'autre. 3.4 . Faire intervenir le concept de depenses "defensives" 25. Les depenses necessaires pour maintenir les niveaux de consommation ou le fonctionnement de la société peuvent être considerees comme une sorte d'intrant intermediaire : il n'y a pas de benefice direct et, en ce sens, elles n'aboutissent pas a un bien ou service final. Dans leur article fondateur de 1973, par exemple, Nordhaus et Tobin qualifient de "defensives" les activites qui "de toute evidence, ne sont pas directement en soi des sources d'utilite mais sont, de manière regrettable, des apports necessaires a des activites susceptibles d'avoir une utilite". En particulier, ils ajustent les revenus a la baisse au titre des depenses dues a l'urbanisation et a la complexité des modes de vie modernes. Bon nombre de ces "depenses defensives" incombent a l'état, d'autres au secteur privé. Pour prendre un exemple, les depenses consacrees aux prisons peuvent être considerees comme des depenses defensives encourues par les pouvoirs publics, tandis que les frais de deplacement entre le domicile et le lieu de travail sont des depenses defensives encourues par les particuliers. Plusieurs auteurs ont propose que ces depenses soient traitees comme des produits intermediaires plutot que comme des produits finaux. Il en resulte qu'elles ne devraient pas faire partie du PIB. 26. Dans le même temps, de nombreuses difficultes se font jour des qu'il s'agit d'identifier quelles depenses sont "defensives" et quelles depenses ne le sont pas. La creation d'un nouveau parc, par exemple, constitue-t-elle une depense defensive face aux desagrements de la vie urbaine ou un service non defensif relevant des loisirs ? Que peut-on faire pour aller plus loin ? Il existe plusieurs possibilites : . Primo, mettre l'accent sur la consommation des ménages plutot que sur la consommation finale totale. La premiere de ces deux notions est a bien des égards plus significative. En outre, les depenses de consommation collective faites par les pouvoirs publics (prisons, depenses militaires, reparation des dommages causes par les marees noires et ainsi de suite) s'en trouvent automatiquement exclues. . Secundo, utilisér un concept large d'actifs. Il n'est pas rare que des depenses defensives comprennent des elements d'investissement et des biens d'equipement. Dans ces cas, elles devraient être traitees en grande partie comme le sont les frais d'entretien dans le cas de la production classique. Les depenses de sante, par exemple, pourraient etre considerees comme un investissement en capital humain plutot que comme une consommation finale. S'il existe une mesure de la qualité de l'environnement consideree comme un capital, les depenses engagees pour l'ameliorer ou la maintenir pourraient elles aussi être considerees comme un investissement. Inversement, les effets de l'activite économique qui portent atteinte a cet element d'actif pourraient être pris en compte dans le cadre d'un système elargi de mesure de la dépréciation ou de l'epuisement des ressources, de telle sorte que la mesure nette des revenus ou de la production soit reduite en consequence. Nous avons vu plus haut que ce sont les 32 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT mesures nettes plutot que les mesures brutes qui devraient être nos références en matiere de niveaux de vie. . Tertio, etendre le champ de la production des ménages. Certaines depenses "defensives" ne peuvent raisonnablement pas être traitees comme des investissements. Prenons le cas des trajets entre domicile et lieu de travail : les ménages produisent des services de transport en consacrant de leur temps (depense de travail) et de leur argent (billets de transport en commun) à cette fin. Mis a part l'achat par le consommateur d'un billet de train, qui compte comme consommation finale, aucun de ces flux n'entre dans les mesures de la production et des revenus. On pourrait y remedier en tenant compte de la production de services de transport par les ménages qui serait consideree comme une fourniture non retribuee d'intrants intermediaires aux entreprises, ainsi "subventionnees" par les ménages privés. même si cette manière de proceder ne change rien au PIB total, elle ferait apparaitre une contribution a la production plus importante de la part des ménages et plus faible de la part des entreprises. 27. Le principal obstacle a ces approches reside dans leur mise en oeuvre. Comment déterminer precisement l'etendue des depenses defensives ? Quelle valeur attribuer a ces nouveaux actifs et aux flux en nature ? A cela s'ajoute naturellement le fait que cet elargissement de la notion d'actifs et des mesures de la production va de pair avec davantage d'imputations. 3.5 . Apprehender conjointement les revenus, la richesse et la consommation 28. Si les flux de revenus constituent un moyen important d'apprecier les niveaux de vie, ce sont en dernière analyse la consommation et les possibilites de consommer dans le temps qui importent. La dimension temporelle debouche sur la notion de richesse. Un ménage a faibles revenus mais dote d'une richesse au-dessus de la moyenne est mieux loti qu'un autre ménage a faibles revenus mais denue de richesse. L'existence d'un patrimoine est aussi l'une des raisons qui expliquent pourquoi revenus et consommation ne sont pas forcement a egalite : pour des revenus donnes, la consommation peut soit être augmentée en entamant le patrimoine ou en s'endettant, soit être reduite en epargnant et en ajoutant au patrimoine. La richesse est donc un indicateur important de soutenabilité de la consommation. 29. Il en va de même pour l'ensemble de l'économie. Pour etablir le bilan d'une économie, il faut pouvoir disposer d'états chiffres complets de son actif (capital physique plus, selon toute probabilite, capital humain, naturel et social) et de son passif (ce qui est du aux autres pays). Pour savoir ce qui se produit dans cette économie, il faut pouvoir etablir les changements intervenus dans sa richesse. Dans certains cas, il pourra être plus facile de prendre en compte l'évolution de celle-ci que d'en estimer la valeur totale. Ces changements se traduisent par des investissements bruts (en capital physique, naturel, humain et social) dont doivent être defalques la dépréciation et l'epuisement de ces mêmes ressources. 30. même s'il est en principe possible de tirer des états de la comptabilite nationale des informations sur certains aspects essentiels de la richesse des ménages, ces informations sont souvent incompletes. En outre, certains elements d'actif ne sont pas reconnus comme tels dans le cadre comptable classique, le capital humain au premier chef. Des etudes consacrees a l'estimation monétaire des stocks de capital humain ont etabli que celui-ci représentait de loin la majeure partie (80 % voire davantage) de la richesse totale. La mesure systematique du stock de capital humain présente un interet a plusieurs égards. Elle forme partie intégrante 33 d'un système elargi de mesure de la production des ménages (voir plus bas) tout en contribuant a l'elaboration d'indicateurs de soutenabilité. 31. L'estimation de la valeur des stocks pose toutefois un problème de fond. Lorsqu'il existe des marchés pour des biens, les prix auxquels ceux-ci sont achetes et vendus servent a évaluer l'ensemble du stock. Cependant, il peut ne pas y avoir de marché pour certains actifs ou encore ne pas y avoir de transactions sur les marchés, comme cela a été le cas recemment pour certains avoirs financiers, ce qui pose la question de leur mode d'évaluation. même lorsqu'il existe des prix du marché, les transactions ne correspondent qu'a une faible part du stock existant et leur volatilite peut être telle qu'elle remette en question la possibilite d'interpreter les bilans. Cela pose, les informations de base sur l'actif et le passif sont essentielles pour pouvoir évaluer l'état de sante économique des differents secteurs et les risques financiers auxquels ils se trouvent exposes. 4 - Faire ressortir la perspective des ménages 32. Le revenu peut être calcule pour les ménages privés et pour l'économie tout entiere. Une partie des revenus des citoyens est prelevee sous la forme d'impots et n'est donc pas disponible. Mais l'état preleve cet argent avec un objectif : fournir des biens et des services publics, investir dans les infrastructures par exemple, et transferér des revenus a d'autres personnes (qui en principe en ont plus besoin). Une methode de calcul des revenus des ménages couramment employee ajoute et soustrait ces transferts. L'indicateur qui en resulte est cense fournir une évaluation du revenu disponible des ménages. Cependant, le revenu disponible ne tient compte que des transferts monétaires entre les ménages et l'état et pas des services en nature fournis par l'état. 4.1 . Corriger l'évaluation du revenu des ménages pour tenir compte des services en nature fournis par l'état 33. Nous avons deja mentionne plus haut le principe d'invariabilite, selon lequel le transfert d'une activite du secteur public au secteur privé, ou inversement, ne devrait pas modifier notre mesure de la performance, sauf si ce transfert affecte la qualité ou l'accèssibilite de cette activite. C'est la que la methode de calcul du revenu reposant uniquement sur le marché trouve ses limites et qu'un indicateur qui corrige des différences resultant d'aspects institutionnels peut être mis au point pour assurer les comparaisons dans le temps et entre les pays. Le revenu disponible ajuste est un indicateur de la comptabilite nationale qui prend partiellement en compte le principe d'invariabilite, au moins en ce qui concerne les "transferts sociaux en nature" effectues par l'état. 34. La signification du revenu disponible ajuste ressort clairement de l'exemple du tableau 1.1. Supposons que, dans l'économie consideree, les revenus du travail se montent a 100 et que les personnes présentes sur le marché du travail contractent une assurance maladie privée. Ces personnes paient chaque année une cotisation d'assurance egale a 10 qui peut etre decomposee en 8 unites de prime d'assurance (valeur actuarielle d'un paiement de 8) et 2 unites de consommation de services d'assurance. Parallelement, les personnes malades perçoivent 8 unites au titre du remboursement de leurs depenses de sante. Dans ce cas (Cas A), aucun impot n'est paye, les primes d'assurance et les remboursements se compensent, si bien que le revenu disponible des ménages est egal a 100. Considerons maintenant que l'état 34 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT decide de fournir la même couverture d'assurance maladie a tous, financee par un impot de 10 unites. Rien n'a change, sauf que c'est desormais l'état qui collecte les cotisations et distribue les remboursements (Cas B). Cependant, selon les conventions du système de comptabilite nationale, le revenu disponible du ménage est tombe a 90 unites monétaires. La comparaison du revenu disponible est donc faussee. Si l'on ajoute les transferts sociaux en nature que les ménages recoivent de l'état dans le cas B (8 unites correspondant au remboursement des depenses de sante et 2 unites correspondant aux frais de gestion de l'assurance), le revenu disponible ajuste des ménages fait bien apparaitre une egalite entre les deux cas. 35. Toutefois, l'exemple ci-dessus ne tient compte ni d'eventuelles différences dans l'efficacite de la gestion du régime d'assurance, ni des benefices que pourraient realiser des compagnies d'assurance privées; il a tout simplement été considere que les services privés et publics d'assurance equivalent a 2 unites monétaires. Dans la pratique, ce n'est certainement pas le cas, même s'il est difficile d'enoncer une observation generale sur l'efficacite relative de ces régimes. Si l'industrie des services d'assurance n'est pas parfaitement conçurrentielle (hypothese raisonnable dans la plupart des pays), le transfert de responsabilite du secteur privé au secteur public se traduira par une baisse des benefices et des prix de l'assurance. même si les benefices sont redistribues aux ménages sous la forme de dividendes, le passage du secteur privé au secteur public peut accroitre l'accèssibilite des services d'assurance. La possibilite de s'assurer contre certains types de risques a une incidence positive sur le bienetre des populations peu disposees a prendre des risques. Tableau 1.1 régimes d'assurance privée et publique 36. Si la non prise en compte de la valeur des services d'assurance fournis constitue l'une des causes de distorsion de la réalité, cette distorsion resulte également du fait que la valeur de certains transferts sociaux en nature (qui correspondent aux frais de gestion de l'assurance dans l'exemple mentionne ci-dessus) est calculee d'après le coût de la production de ces services. Dans certains pays, en particulier dans certains pays en développement, il peut arriver que le coût de ces services excede tres largement leur valeur pour les ménages, ceux-ci ne percevant que tres peu, voire rien du tout. Dans ce contexte, l'utilisation du revenu ajuste des ménages entrainerait une tres grande surestimation du niveau des revenus et de la consommation des ménages. Il est possible de remedier en partie à cette situation en recourant régime d'assurance privée (Cas A) régime d'assurance publique (Cas B) Revenus du travail 100 100 Impots 0 - 10 Primes d'assurance (a l'exclusion des services d'assurance) - 8 0 Remboursements de l'assurance + 8 0 Revenu disponible des ménages 100 90 Transferts sociaux en nature : - remboursements - coûts de fonctionnement de l'assurance 0 + 10 + 8 + 2 Revenu disponible ajuste des ménages 100 100 35 a des indicateurs de volume bases sur la production pour les services de sante et d'éducation fournis par l'état. Il est aussi probable que les differents segments de la population beneficient de manière inegale des transferts sociaux en nature fournis par l'état. Il existe donc un aspect distributif important. 37. Les transferts sociaux en nature concernent essentiellement les services de sante et d'éducation, le logement subventionne, les installations sportives et de loisirs, et toutes les autres prestations fournies aux populations a un faible coût ou gratuitement. En France, l'état fournit la quasi-totalite de ces services qui ont coûte en 2007 environ 290 milliards d'euros. Les services de sante et d'éducation représentent chacun environ un tiers du total des transferts en nature, le logement et les activites de loisirs et culturelles (musees, jardins publics, etc.) environ 10 % (Graphique 1.4). 4.2 . Medianes et moyennes . répartition des revenus, de la consommation et de la richesse 38. Les mesures telles que le revenu moyen ou la richesse moyenne, par habitant, ne donnent aucune indication sur la manière dont les ressources disponibles sont reparties par personne et par ménage. De même, la consommation moyenne ne donne aucune indication sur la manière dont chacun beneficie effectivement de ces ressources. Par exemple, le revenu moyen par habitant peut demeurer inchange, alors même que la répartition des revenus devient plus inegalitaire. Il est donc necessaire de considerer les informations sur le revenu disponible, la consommation et la richesse en fonction des differentes categories de personnes. Un moyen intellectuellement simple de tenir compte des questions de répartition consiste a calculer le revenu median, qui est tel que les revenus de la moitie de la population lui sont superieurs et les revenus de l'autre moitie, inferieurs, la consommation mediane et la richesse mediane. La personne "mediane" est, en quelque sorte, l'individu "représentatif" de la société. Si les inégalités se creusent, il est possible que l'écart entre la mediane et la moyenne s'accentue; concentrer son attention sur la moyenne ne permet pas d'obtenir une idee precise du bien-être économique de l'individu "représentatif" de la société. Si par exemple toutes les augmentations du revenu de la société beneficient aux 10 % les plus aises, Graphique 1.4 Transferts sociaux en nature de l'état, France, 2007 Source : INSEE. éducation 30% Services de sante 34% Medicaments 9% Travail social 9% Installations et activites de loisirs 6% Immobilier 4% Autres 8% 36 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT il se peut que le revenu median reste inchange, alors que le revenu moyen, lui, augmenté. Au cours des vingt dernières années, le schema dominant dans les pays de l'OCDE a été une augmentation tres consequente des inégalités de revenus, plus particulièrement en Finlande, en Norvege et en Suede (qui partaient d'inégalités reduites) et en Allemagne, en Italie, en Nouvelle-Zelande et aux états-Unis (qui partaient d'inégalités importantes). Dans ces cas, les données medianes et moyennes fourniraient une image differente de ce qui ce produit dans la réalité pour le bien-être social. Une autre possibilite consiste a suivre les changements que connait le revenu disponible des differentes categories de revenus. L'on pourrait ainsi déterminer le nombre de personnes en dessous d'un niveau de revenu critique, ou le revenu moyen des personnes se trouvant dans le decile superieur ou inferieur. Des calculs similaires seraient utiles pour la consommation et la richesse. La recherche empirique a généralement fait apparaitre que la répartition de la consommation peut être tres differente de celle des revenus. De fait, les mesures les plus pertinentes de la répartition des niveaux de vie materielle sont probablement celles qui prennent en compte a la fois le revenu, la consommation et la richesse des ménages ou des individus. 39. En pratique, passer des moyennes aux medianes est plus difficile qu'il n'y parait. La moyenne s'obtient en divisant le total par le nombre de personnes. Pour tenir compte de facteurs distributifs, il faut mobiliser d'informations micro-économiques sur les ménages ou sur des categories de ménages. Les mesures micro-économiques concernent les personnes vivant dans des ménages ordinaires et sont généralement tirees des etudes sur les revenus des ménages, tandis que les mesures macro-économiques de la comptabilite nationale s'appuient sur un large éventail de sources et concernent également les personnes vivant dans des ménages collectifs (prisons et etablissements de soins de longue duree par exemple). 40. Le choix de l'unite de mesure est également important. Les estimations macroéconomiques donnent des totaux pour un pays ou un secteur tout entier, tandis que les données micro-économiques considerent le ménage (ou la famille) comme l'unite au sein de laquelle les ressources sont mises en commun et partagees, et ajustent les revenus selon les "besoins". Il existe par exemple des coûts fixes pour faire fonctionner un ménage, ce qui permet aux familles nombreuses disposant du même revenu par habitant d'avoir un niveau de vie plus élevé. Une autre manière de tenir compte de la demographie et des aspects distributifs lors du calcul du revenu consiste a évaluer le revenu disponible par unite de consommation plutot que par personne. Les unites de consommation sont les ménages dont la taille a ete ajustee pour tenir compte des économies d'echelle pour le logement et les autres coûts. Cet ajustement revet une importance croissante au fur et a mesure que la taille du ménage diminue. 41. Dans ce contexte, nous pouvons etudier l'évolution du revenu moyen et median des ménages dans plusieurs pays. Le Graphique 1.5 illustre ces différences pour la France et les états-Unis. Le revenu moyen par habitant et le revenu moyen par unite de consommation divergent, traduisant la tendance a la reduction de la taille des ménages. Les revenus tires des enquetes permettent de comparer le revenu moyen et le revenu median. Dans le cas de la France, ces deux indicateurs progressent parallelement. Sous cet angle au moins, il n'y a aucun signe d'un elargissement de la répartition des revenus. Il en va differemment pour les états-Unis ou les revenus moyens, par habitant et par unite de consommation, augmentént au même rythme mais ou l'écart se creuse entre revenu median et revenu moyen, signe d'une répartition plus inegale des revenus. 37 42. Divers aspects peuvent avoir une incidence sur ce qui a été dit plus haut. La prise en compte ou non des revenus de la propriete, imputes ou non, constitue une source de divergence entre les estimations micro-économiques et macro-économiques. Si cet element du revenu n'est pas bien pris en compte dans les estimations micro-économiques, cela pourrait expliquer pourquoi les revenus moyen et median progressent parallelement en France ou les inégalités salariales sont moins fortes que les inégalités en matiere de revenus du patrimoine. En outre, il est possible que les titulaires de revenus élevés soient sousreprésentes dans les enquetes sur les revenus des ménages. Enfin, la comparabilite internationale entre les enquetes sur les ménages est loin d'etre parfaite. 43. En ce qui concerne les niveaux de vie, l'important est que la répartition des revenus, de la consommation et de la richesse determine qui a accès aux biens et services produits au sein d'une société. Il importe donc que les services des statistiques publiques fournissent, en complement de l'indicateur du revenu moyen, des indications sur la répartition. Idealement, ces indications distributives devraient fournir des données coherentes avec les indicateurs moyens issus de la comptabilite nationale. 44. De même, la répartition du volume de consommation a son importance. Le même dollar peut acheter un panier de produits differents selon la categorie de revenus a laquelle appartient l'acquereur. Passer du revenu nominal au revenu réel et de la valeur au volume de consommation revient a appliquer un indice des prix, ce qui souleve la question de savoir quel indice des prix nous mesurons. Les discussions theoriques sur les indices des prix sont souvent menees comme s'il n'existait qu'un seul type de consommateur représentatif. Les services des statistiques calculent la hausse des prix en se basant sur ce qu'il en coûte d'acheter un panier moyen de produits. Le problème est que chacun achete un panier de produits different : ainsi par exemple les pauvres depensent-ils une part plus importante de leur budget en nourriture, les riches en loisirs. Chacun achete aussi des produits et des Graphique 1.5 évolutions de differentes mesures du revenu disponible des ménages Revenu moyen par habitant, SCN. Moyenne par unite de consommation, SCN. Moyenne par unite de consommation, enquetes. Mediane par unite de consommation, enquetes. Source : Calculs a partir des données du SCN de l'OCDE et de données sur la répartition des revenus. United States 0.90 1.00 1.10 1.20 1.30 1.40 1.50 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 Average per capita incom e, SN A Average per consum ption unit, SN A Average per consum ption unit, survey M edian per consum ption unit, survey France 0.90 1.00 1.10 1.20 1.30 1.40 1.50 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 Average per capita income, SNA Average per consumption unit, SNA Average per consumption unit, survey Median per consumption unit, survey 38 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT services dans differentes categories de magasins qui vendent des produits "similaires" a des prix tres differents. Lorsque tous les prix evoluent de la même manière, le fait d'avoir plusieurs indices en fonction des categories de population n'est pas forcement utile. Mais recemment, en raison de la flambee des prix du petrôle et des denrees alimentaires, les différences se sont accentuees. Les personnes les plus pauvres ont vu leur revenu réel plus touche que les plus riches. 45. Il est necessaire de disposer d'un indice des prix a la consommation privée (réelle) different pour chacune des principales categories de la société (par age, niveau de revenu, milieu rural/urbain), si nous voulons apprecier la situation économique de ces dernières. L'une des recommandations de la Commission sur la mesure du pouvoir d'achat des ménages (2008) en France a été de mettre au point des indices des prix a la consommation pour les propriétaires de leur logement, pour les ménages qui louent leur logement et pour ceux qui sont sur le point de l'acquerir. Cependant, la mise au point d'indices des prix differents selon les categories socio-économiques suppose que des prix differents soient collectes pour differents segments de la population de manière a prendre en compte les aspects socioéconomiques dans la collecte des données. Ce serait probablement la une operation difficile et coûteuse qui doit constituer un objectif de recherche a moyen terme; une recommandation similaire a été faite en 2002 par le Panel on Conceptual, Measurement and other Statistical Issues in Developing Cost-of-Living Indices (Groupe sur la conception, la mesure et d'autres aspects statistiques de l'elaboration d'indices du coût de la vie) aux états-Unis. Ces travaux non seulement augmentéraient la qualité des procedures par lesquelles on calcule les volumes, mais permettraient aussi aux citoyens de comparer plus aisement leur situation personnelle en fonction de certaines des données publiees par les services des statistiques sur les revenus et les prix. 4.3 . Des indicateurs plus larges de l'activite économique des ménages 46. Le mode de fonctionnement des ménages et de la société a profondément change. Ainsi, nombre des services qui étaient autrefois assures par des membres de la famille sont aujourd'hui achetes sur le marché. Cela se traduit dans la comptabilite nationale par une augmentation du revenu et donne a tort l'impression d'une augmentation du niveau de vie, alors qu'en fait, la fourniture de services autrefois non marchands incombe maintenant au marché. Nous avons estime plus haut que le passage de la fourniture d'un bien ou d'un service particulier du secteur privé au secteur public ou vice versa ne devrait pas affecter la mesure de la production, et il en va de même pour le passage de la production des ménages au marché ou vice versa. Nous avons note plus haut que, dans la pratique, le revenu évalue selon les conventions actuelles change dans ces deux cas. 47. Prenons un ménage comprenant deux parents et deux enfants, disposant d'un revenu de 50 000 unites monétaires par an, dans lequel un seul des parents occupe un emploi remunere a plein temps et l'autre se spécialise dans la production au foyer. Le parent qui reste a la maison prend en charge toutes les courses, cuisine tous les repas, assure tout le ménage et s'occupe seul des enfants. Ce ménage n'a donc pas besoin de consacrer une quelconque partie de son revenu marchand a l'achat de ces services. Prenons maintenant un ménage comprenant deux parents et deux enfants, dans lequel les deux parents occupent un emploi remunere pour le même montant total (50 000 par an) et aucun des parents n'a le temps d'assurer la production au foyer ou de s'occuper des enfants. Ce ménage doit payer pour la totalite des courses, de la cuisine, du ménage et de la garde des enfants. Son revenu disponible est donc reduit. Les 39 modes de calcul traditionnels considerent que ces deux ménages ont le même niveau de vie, ce qui n'est manifestement pas le cas. En se focalisant sur la production marchande, ces modes de calcul donnent une image biaisee des niveaux de vie : une partie de l'augmentation de la production marchande que l'on mesure reflete en fait un changement de lieu de production qui passe du ménage au marché. 48. Pour comprendre combien la production au foyer est importante au plan économique, il faut commencer par etudier la manière dont les personnes utilisént leur temps. Le Graphique 1.6 présente une comparaison du temps consacre a differentes activites par ménage et par jour. La production domestique comprend le temps passe a faire les travaux ménagers, a acheter des biens et des services, a prendre en charge et aider d'autres personnes, membres du ménage ou non, a realiser des activites benevoles, a passer des communications telephoniques, ecrire des lettres et des courriels, et le temps de transport pour toutes ces activites. L'expression "activites personnelles" equivaut essentiellement a dormir, manger et boire, tandis que les loisirs comprennent le sport, les activites religieuses et spirituelles et les autres activites de loisirs. 49. Sur la base de ces definitions, on consacre davantage de temps a la production domestique dans les pays europeens qu'aux états-Unis, et aux loisirs en Allemagne, en Finlande, en France, en Italie et au Royaume-Uni qu'aux états-Unis (Graphique 1.6). Il convient de noter que certaines categories sont ambigues et que les resultats doivent donc etre pris avec precaution. Par exemple, le temps passe a manger et boire est inclus dans la definition des activites personnelles alors qu'il est evident qu'une partie de ces activites releve du temps de loisirs. Le temps passe a manger changerait également s'il était attribue a une categorie differente. Nous en deduisons que la répartition de certaines activites dans des categories de temps, ainsi que leur comparaison internationale, pourraient être ameliorees et harmonisees. Graphique 1.6. Travail domestique, travail remunere et loisirs Nombre de minutes par jour et par personne, dernière année disponible Note : En utilisant des series normalisees pour les activites personnelles; états-Unis 2005, Finlande 1998, France 1999, Allemagne 2002, Italie 2003, Royaume-Uni 2001. Source : OCDE (2009), Croissance et inégalités : Distribution des revenus et pauvrete dans les pays de l'OCDE, Paris. Travail remunere Travail non remunere Loisirs Allemagne Italie Royaume-Uni France Finlande états-Unis 40 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT 50. En negligeant ces problèmes, il est possible, a titre d'illustration, de calculer concretement la valeur de la production domestique des ménages en France, en Finlande et aux états-Unis. L'approche choisie ici est simple : la valeur de la production des services pour les ménages est évaluee d'après son coût. La valeur du travail est estimee en multipliant le salaire horaire d'un employe de maison generaliste par le nombre d'heures consacrees au travail domestique. La methodologie est importante ici, et les resultats peuvent varier sensiblement selon les hypotheses choisies pour la valorisation du travail et du capital. On ne dispose pas non plus d'estimation des variations de la productivite dans la production domestique. 51. Cependant, nos estimations donnent des ordres de grandeur. Il apparait clairement, et ce n'est pas etonnant compte tenu des etudes precedentes, que la part de la production personnelle dans les services aux ménages est importante dans tous les pays. La production domestique représente l'equivalent d'environ 35 % du PIB de la France calcule selon les methodes traditionnelles (moyenne 1995-2006), de 40 % en Finlande et de 30 % aux états- Unis durant la même periode. 52. Reflechir aux revenus non marchands amene tout naturellement a reflechir aux loisirs. Grace au temps que nous consacrons a produire des revenus (marchands ou non), nous achetons ou produisons des biens et des services pour répondre a nos besoins ou pour le simple plaisir. Le temps disponible pour les loisirs est un important determinant du bien-être. Les évolutions du temps consacre aux loisirs et les écarts entre les pays sont l'un des aspects les plus importants pour le bien-être. Le fait de ne considerer que les biens et les services peut donc fausser les mesures comparatives du niveau de vie. Ce point est particulièrement important a l'heure ou le monde commence a s'interesser aux contraintes environnementales. Il n'est sans doute pas possible d'accroitre indefiniment la production, notamment de biens, du fait des dommages que cela causerait a l'environnement. Des impots et des reglementations peuvent être appliques pour decourager la production. Ce serait toutefois une erreur d'en deduire que le niveau de vie a baisse alors que le temps de loisirs (et la qualité de l'environnement) a augmenté. Avec les progrès de la société, il n'est pas deraisonnable de supposer que chacun voudra profiter d'une partie de ces progrès sous la forme de loisirs. Chaque société reagit differemment a une elevation des niveaux de vie et nous ne souhaitons pas que les jugements portes sur la base des évaluations que nous recommandons soient biaises au detriment des sociétés qui decident de disposer de plus de loisirs. 53. Leévaluation des loisirs s'opere également sur la base des données d'utilisation du temps. Nous multiplions le temps de loisirs moyen quotidien par le nombre de personnes en age de travailler, puis par le salaire moyen du pays en question. Cette procedure suscite elle aussi un certain nombre de questions, mais l'objectif ici est de montrer qu'il est possible de realiser des estimations et d'aboutir a des comparaisons significatives entre pays. Pour les trois pays concernes, la valeur des loisirs double grosso modo le revenu disponible net des ménages en termes nominaux. Plus interessante que le niveau des revenus nominaux est la question de savoir en quoi la prise en compte des loisirs influe sur le taux de croissance mesure du revenu réel et sur les comparaisons entre pays. C'est l'objet du tableau 1.2 qui montre l'évolution du revenu des ménages après ajustement (prise en compte des taches ménageres pour la partie haute du tableau, des taches ménageres et des loisirs pour la partie basse). Pour tous les pays, les nouveaux chiffres du revenu réel augmentént plus lentement que les données resultant des methodes traditionnelles de calcul du revenu. Le taux de croissance du revenu des trois pays est tres semblable des lors qu'il est exprimé par unite de consommation (c'est-a-dire par ménage, après ajustement en fonction de sa taille). 41 Tableau 1.2 Revenu des ménages en termes réels évolution annuelle en pourcentage, 1995-2006 54. Le manque de precision des estimations ci-dessus doit être rappele ici. Ce sont au mieux des ordres de grandeur qui ne doivent pas être surinterpretes. Cependant, il est clair qu'une meilleure prise en compte des indicateurs d'activite économique et de loisirs modifie sensiblement les comparaisons dans le temps et entre pays. Il faut donc consacrer des efforts supplementaires pour experimenter des methodologies, identifier les parametres les plus importants et tester la robustesse de ces methodes. Ce n'est qu'a ce prix que l'on pourra accorder a ces methodes une confiance suffisante pour qu'elles soient adoptees. 55. Plutot que d'estimer le rythme d'évolution du revenu réel, il est plus instructif de déterminer comment la production domestique et les loisirs influent sur la comparaison du niveau des revenus entre les pays. Les niveaux de revenus doivent être compares en termes réels, c'est pourquoi nous utilisons des convertisseurs de monnaies, les "parite des pouvoirs d'achat" (PPA) qui permettent la comparaison du revenu "total" (y compris les taches ménageres et les loisirs) entre pays. Le Graphique 1.7 compare la situation de la France a celle des états-Unis selon l'évaluation habituelle du revenu disponible des ménages et selon trois autres mesures corrigees, dont les deux corrections pour les revenus totaux ci-dessus. Graphique 1.7. Revenu réel par habitant en France compare aux états-Unis, 2005 états-Unis = 100 Revenu disponible des ménages non ajuste. Revenu disponible des ménages ajuste. Revenu disponible des ménages ajuste plus taches ménageres. Revenu disponible des ménages ajuste plus taches ménageres et loisirs. France United States Finland Total 1.9% 2.9% 2.0% Per consum ption unit 1.1% 1.7% 1.6% Total 1.4% 2.3% 1.4% Per consum ption unit 0.7% 1.0% 0.9% Adjusted disposable income plus housework Adjusted disposable income plus housework and leisure 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Unadjusted disposable household income Adjusted disposable household income Adjusted disposable household Income including housework Adjusted disposable household Income including housework and leisure 42 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT La premiere comparaison utilisé le mode de calcul usuel du revenu disponible et le revenu par habitant en France est ici egal a 66 % du revenu comparable des états-Unis. Si l'on ajoute les services fournis par l'état tels que la sante et l'éducation, l'écart se reduit, ce chiffre passant a 79 %. Si l'on ajoute en outre les taches ménageres, le revenu disponible total francais atteint 83 % du niveau americain, et avec les loisirs, le resultat est un revenu relatif de 87 %. 4.4 . répartition du revenu total 56. Il a été indique plus tot que le calcul du revenu moyen doit s'accompagner de mesures qui fournissent des informations sur sa répartition. Ce qui vaut pour la répartition des revenus marchands vaut également pour les indicateurs plus larges, tels que le revenu total. La prise en compte de la production domestique des services et des loisirs des ménages influe sur l'évaluation des agrégats de revenu et de production; mais elle peut aussi modifier la vision que l'on a habituellement de la répartition des revenus. 57. La mise au point d'indicateurs de la répartition du revenu total n'est cependant pas chose aisee. La grande difficulte est d'attribuer aux differentes categories de personnes les flux de revenus imputes au niveau macro-économique lors de l'elaboration d'indicateurs generaux du revenu, par exemple les loyers imputes en cas d'occupation du domicile dont la personne est propriétaire. Les autres imputations des services personnels produits par les ménages relevent également de cette categorie, tout comme les effets distributifs des services de l'état fournis en nature. 58. La encore, la difficulte de l'évaluation ne doit pas nous arreter dans l'elaboration d'une représentation plus complete de la répartition des revenus et des richesses. La répartition des revenus totaux doit être inscrite parmi les priorites du programme de recherche. 4.5 . Principaux messages et recommandations Recommandation 1 : Se référer aux revenus et a la consommation plutot qu'a la production 59. Le PIB constitue l'instrument de mesure de l'activite économique le plus largement utilisé. Son calcul est régi par des normes internationales et tout un travail de réflexion s'est attache a en définir les bases statistiques et conceptuelles. Toutefois, le PIB mesure essentiellement la production marchande, même s'il est souvent traite comme s'il s'agissait d'une mesure du bien-être économique. La confusion entre ces deux notions risque d'aboutir a des indications trompeuses quant au niveau d'aisance de la population et d'entrainer des décisions politiques inadaptées. Les niveaux de vie materiels sont plus etroitement associes aux mesures des revenus réels et de la consommation réelle : la production peut croitre alors que les revenus decroissent, ou vice versa, lorsqu'il est tenu compte de la dépréciation, des flux de revenus a destination et en provenance de l'etranger et des différences entre les prix des biens produits et les prix des biens de consommation. Recommandation 2 : Prendre en compte la richesse en même temps que les revenus et la consommation 60. Si les revenus et la consommation sont essentiels pour l'évaluation des niveaux de vie, ils ne peuvent, en dernière analyse, servir d'outil d'appreciation que conjointement a des informations sur la richesse. Le bilan d'une entreprise constitue un indicateur vital de l'état de 43 ses finances; il en va de même pour l'économie dans son ensemble. Pour etablir le bilan d'une économie, il faut pouvoir disposer d'états chiffres complets de son actif (capital physique voire, selon toute probabilite, capital humain, naturel et social) et de son passif (ce qui est du aux autres pays). Si l'idee de bilans pour des pays n'est pas nouvelle en soi, ces bilans ne sont disponibles qu'en petit nombre et il convient d'en favoriser l'etablissement. Il est également souhaitable de les soumettre a des "test de resistance" ("stress tests") avec differentes hypotheses de valorisation la ou il n'existe pas de prix du marché ou lorsque ces prix sont soumis a des fluctuations erratiques ou a des bulles speculatives. Les mesures de la richesse sont aussi essentielles pour mesurer la soutenabilité. Ce qui est transferé vers l'avenir doit nécessairement s'exprimér en termes de stocks, qu'il s'agisse de capital physique, naturel, humain ou social. La encore, l'évaluation appropriée de ces stocks joue un rôle crucial. Recommandation 3 : Mettre l'accent sur la perspective des ménages. 61. S'il est interessant de suivre les évolutions de la performance des économies dans leur ensemble, le calcul du revenu et de la consommation des ménages permet quant a lui de suivre l'évolution du niveau de vie des citoyens. Les données disponibles de la comptabilite nationale montrent en effet que, dans plusieurs pays de l'OCDE, le revenu réel des ménages a augmenté de manière tres differente du PIB, et généralement a un rythme plus lent. La perspective des ménages suppose de prendre en compte les paiements entre secteurs, tels que les impots percus par l'état, les prestations sociales qu'il verse, les interets sur les prets des ménages verses aux etablissements financiers. S'ils sont bien definis, les revenus et la consommation des ménages doivent également prendre en compte la valeur des services en nature fournis par l'état, tels que les services de sante et d'éducation subventionnes. Recommandation 4 : Accorder davantage d'importance a la répartition des revenus, de la consommation et des richesses. 62. Le revenu moyen, la consommation moyenne et la richesse moyenne sont des données statistiques importantes, mais insuffisantes pour avoir une image complete des niveaux de vie. Ainsi, une augmentation du niveau moyen peut être inégalement repartie entre les categories de personnes, certains ménages en beneficiant moins que d'autres. Le calcul de la moyenne des revenus, de la consommation et des richesses doit être assorti d'indicateurs qui refletent leur répartition. De manière ideale, ces informations ne doivent pas être isolees mais liees entre elles, par exemple pour savoir comment sont lotis les ménages au régard des trois dimensions du niveau de vie materiel : revenu, consommation et richesses. après tout, un ménage a faible revenu possedant des richesses superieures a la moyenne n'est pas nécessairement plus mal loti qu'un ménage a revenu moyen ne possedant aucune richesse. La necessite de disposer d'informations sur la "répartition combinee" de ces dimensions se retrouvera dans la Recommandation 3 du chapitre sur la qualité de la vie. Recommandation 5 : Elargir les indicateurs de revenus aux activites non marchandes. 63. Le mode de fonctionnement des ménages et de la société a profondément change. Ainsi, nombre des services qui étaient autrefois assures par d'autres membres de la famille sont aujourd'hui achetes sur le marché. Cela se traduit dans la comptabilite nationale par une augmentation du revenu et peut donner a tort l'impression d'une augmentation du niveau de vie, alors qu'en fait, la fourniture de services autrefois non marchands incombe maintenant au 44 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT marché. De nombreux services que les ménages produisent pour eux-memes ne sont pas pris en compte dans les indicateurs officiels de revenu et de production, alors qu'ils constituent un aspect important de l'activite économique. Si cette exclusion des indicateurs officiels releve davantage des interrogations sur les données que de la volonte deliberee de les exclure, il convient d'entreprendre des travaux toujours plus systematiques dans ce domaine, en commencant notamment par des informations sur la manière dont les personnes passent leur temps, qui soient comparables d'une année et d'un pays a l'autre. A cela doit venir s'ajouter la prise en compte globale et periodique des activites domestiques comme comptes satellites de la comptabilite nationale de base. CHAPITRE 2 . qualité DE LA VIE2 1 - Introduction 65. Le concept de qualité de la vie est plus large que ceux de production économique ou de niveau de vie. Il comprend toute une serie de facteurs influant sur ce qui a de l'importance dans notre vie, sans se limiter a l'aspect purement materiel. Si certaines branches de la comptabilite économique (traitee dans le Chapitre 1) incluent des elements qui definissent la qualité de la vie selon les modes de calcul classiques du bien-être économique, toutes les approches basees sur les ressources (ou sur la maitrise des biens materiels par la population) restent extremement limitees. Tout d'abord parce que les ressources ne sont que des moyens dont la transformation en bien-être varie d'une personne a l'autre : les personnes plus enclines a apprecier les choses ou jouissant d'une meilleure aptitude a la reussite dans des domaines qu'elles valorisent peuvent être mieux loties même si elles disposent de ressources économiques moindres. Ensuite parce nombre de ressources ne sont pas echangeables sur des marchés et même lorsqu'elles le sont, leur prix varie selon les personnes, ce qui complique la comparaison interpersonnelle des revenus réels. Enfin, parce que de nombreux elements determinant le bien-être d'une personne dépendent des circonstances dans lesquelles elle vit. Ces elements ne peuvent donc pas être decrits comme des ressources ayant un prix determine même si chacun doit réellement choisir parmi eux. Ces seuls arguments suffisent a dire que les ressources ne sont pas un indicateur satisfaisant pour mesurer la qualité de la vie. Le choix d'autres parametres pouvant servir a évaluer la qualité de la vie depend de la perspective philosophique retenue. 66. Alors que la pensee philosophique a longtemps reflechi a la question de ce qui determine la qualité de la vie, les recents progrès de la recherche ont abouti a des mesures a la fois nouvelles et credibles. Ces recherches montrent que le besoin d'aller au-dela de la mesure des ressources économiques n'est pas limite aux pays en développement (approche traditionnellement retenue par de nombreux travaux sur le "développement humain"), mais qu'il est encore plus prononcé dans les pays industrialises et riches. Si elles ne remplacent pas les indicateurs économiques traditionnels, ces mesures sont une occasion d'enrichir les discussions et de connaitre l'opinion des populations sur les conditions de vie des communautés auxquelles elles appartiennent. Plus important encore, ces nouvelles mesures peuvent aujourd'hui passer de la recherche a la pratique statistique classique. Si certaines d'entre elles refletent des conditions structurelles relativement peu changeantes dans le temps mais variant selon les pays, d'autres sont plus sensibles aux politiques mises en oeuvre et peuvent donc être suivies pour analyser les évolutions sur des periodes de temps plus courtes. Les deux types d'indicateurs jouent un rôle essentiel dans l'évaluation de la qualité de la vie. 2. Les elements empiriques et les références a l'appui des opinions exprimées dans le présent resume font l'objet d'un rapport technique qui en est le complement. 46 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT 2 - Approches conceptuelles de la mesure de la qualité de la vie 67. La Commission a retenu trois approches conceptuelles jugees utiles pour déterminer de quelle facon mesurer la qualité de la vie. . La premiere approche, developpee en liaison etroite avec les recherches en psychologie, est basee sur la notion de bien-être subjectif. Une longue tradition philosophique considere que ce sont les individus qui sont les mieux a même de juger de leur propre situation. Cette approche est etroitement liee a la tradition utilitariste, mais a une resonance plus large compte tenu de la forte presomption répandue dans de nombreux courants de la culture ancienne et moderne que le but universel de l'existence humaine est de donner a chacun la possibilite d'etre "heureux" et "satisfait" dans la vie. . La deuxieme approche est ancree dans la notion de capacites. Selon cette approche, la vie d'une personne est consideree comme une combinaison de divers "états et actions" (fonctionnements), et de la liberte de cette personne de faire un choix parmi ces fonctionnements (capacites). Certaines de ces capacites sont relativement elementaires, comme le fait d'avoir une alimentation suffisante et d'echapper a une mort prematuree. D'autres sont plus complexes, par exemple avoir un niveau d'éducation suffisant pour s'impliquer activement dans la vie politique. Les fondements de l'approche par les capacites, profondément enracinee dans les notions philosophiques de justice sociale, refletent les elements suivants : la concentration sur les finalites humaines et sur le respect des aptitudes de la personne a poursuivre et atteindre les objectifs qu'elle estime importants; le rejet du modele économique dans lequel les personnes agissent uniquement dans la poursuite de leur propre interet sans se soucier de leurs relations ni de leurs emotions; l'accent mis sur les complementarites entre les diverses capacites; la reconnaissance de la diversite humaine, ce qui oblige a considerer le rôle joue par les principes ethiques dans la conception que l'on a d'une "bonne" société. . La troisieme approche developpee dans la tradition économique est basee sur la notion d'allocations equitables. L'idee de base, qui est assez répandue dans l'économie du bien-être, reside dans le choix d'une ponderation des differents aspects non monétaires de la qualité de la vie (outre les biens et les services qui sont echanges sur les marchés) qui respecte les préférences des personnes. Cette approche implique le choix d'une référence particuliere pour chacune des dimensions non monétaires et l'obtention d'informations sur la situation actuelle des individus et sur leurs préférences concernant ces références. En insistant sur l'egalite entre tous les membres de la société, elle evite de tomber dans le piege d'une évaluation basee sur la somme "moyenne" que chacun est pret a debourser et qui pourrait refleter de manière disproportionnee les préférences des categories les plus aisees. 68. En depit de différences evidentes, ces approches ont aussi un certain nombre de points communs. Par exemple, les tenants du bien-être subjectif pretendent parfois que cette notion englobe toutes les capacites, dans la mesure ou celles-ci font référence a des attributs et a des libertes que les personnes valorisent (sous-entendant que le renforcement des capacites ameliorera les états subjectifs de chacun). Cependant, les partisans de l'approche axee sur les capacites soulignent également que les états subjectifs ne sont pas les seuls elements en jeu et que l'elargissement des opportunites individuelles est important en lui-meme, même s'il n'apporte pas réellement un plus grand bien-être subjectif. De même, les approches basees sur les capacites et sur les allocations equitables reposent sur des informations concernant les 47 caracteristiques objectives de chacun, tout en differant dans la manière dont ces caracteristiques sont ponderees et agregees. Si le choix entre ces approches est finalement une décision normative, celles-ci mettent toutes l'accent sur l'importance d'un certain nombre d'elements qui vont au-dela de la maitrise des ressources. Pour mesurer ces elements, on a recours a differents types de données (telles que les reponses a des questionnaires ou l'observation des états personnels non lies au marché) qui ne se traduisent pas en transactions sur les marchés. 3 - Mesures subjectives de la qualité de la vie 69. Les économistes ont longtemps suppose qu'il suffisait d'observer les choix des personnes pour en tirer des informations concernant leur bien-être, et que leurs choix se conformaient a un ensemble standard d'hypotheses. Cependant, de nombreuses recherches se sont recemment penchees sur les elements auxquels les personnes accordent de l'importance et sur la facon dont elles agissent dans leur vie, ce qui a mis en lumiere un decalage sensible entre les hypotheses classiques de la theorie économique et les phénomènes que l'on observe dans le monde réel. Une part importante de ces recherches a été menee par des psychologues et des économistes a partir de données subjectives concernant le bien-être que les personnes disent ressentir ou ressentent,. 70. Les mesures subjectives ont toujours fait partie des outils traditionnellement utilisés par les économistes et les statisticiens etant donne que de nombreuses caracteristiques de notre économie et de notre société sont mesurees a partir des reponses que chacun apporte a une serie de questions standard (par exemple, le "chomage" est généralement mesure grace aux reponses de personnes interrogees sur plusieurs points, notamment si elles n'ont pas travaille du tout pendant une semaine de référence, si elles ont procede a une recherche active d'emploi, et si elles seraient disponibles pour commencer un travail dans un avenir proche). La specificite des mesures subjectives de la qualité de la vie evoquees ici reside dans le fait qu'il n'existe aucun equivalent objectif manifeste a ce que les personnes declarent sur leur situation : s'il est possible de comparer l'inflation "percue" et l'inflation "réelle" par exemple, seuls les repondants peuvent donner des informations sur leurs états subjectifs et leurs valeurs. Malgre cela, de nombreux travaux traitant de ces mesures subjectives arrivent a la conclusion qu'elles contribuent a prevoir les comportements (par exemple les travailleurs se disant le moins satisfaits de leur emploi sont plus enclins a démissionner) et qu'elles se verifient pour d'autres informations (par exemple, les personnes qui se disent "heureuses" ont tendance a sourire plus souvent et a être classees dans la categorie des gens heureux par leur entourage; ces declarations subjectives sont également correlees avec les impulsions electriques mesurees dans le cerveau). 71. Les approches subjectives etablissent une distinction entre les dimensions de la qualité de la vie et les facteurs objectifs qui determinent ces dimensions. Les dimensions subjectives de la qualité de la vie englobent donc plusieurs aspects. Le premier est représente par l'évaluation que chacun fait de sa vie dans son ensemble ou dans les differents domaines qui la composent comme la famille, le travail et la situation financiere. Ces évaluations demandent un exercice cognitif de la part de chaque personne et un effort pour faire un bilan et synthetiser l'ensemble des elements ayant de la valeur pour elle (par exemple, son but dans la vie, l'accomplissement de ses objectifs et la manière dont elle est percue par les autres). Le 48 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT second aspect concerne ses sentiments réels, tels que la souffrance, l'inquietude et la colere ou bien le plaisir, la fierte et le respect. Dans la mesure ou ces sentiments sont apprecies en temps réel, ils risquent moins d'etre biaises par le souvenir ou une pression sociale qui dicterait ce qui est considere comme "bien" dans la société. A l'intérieur de cette vaste categorie que forment les sentiments humains, la recherche sur le bien-être subjectif distingue les affects positifs et negatifs qui caracterisent l'experience de chacun. 72. Pour obtenir une appreciation satisfaisante de la vie de chacun, tous ces aspects du bienetre subjectif (évaluations cognitives, affects positifs et negatifs) devraient être mesures isolement. Lequel de ces aspects est le plus important et dans quel but ? La question reste ouverte. De nombreux indices suggerent que les personnes agissent dans le but de satisfaire leurs choix et que ces choix sont bases sur des souvenirs et des évaluations. Les souvenirs et les évaluations peuvent cependant deboucher sur de mauvais choix; parallelement, certains choix se font de manière inconsciente plutot qu'après avoir pese le pour et le contre. 73. Les declarations subjectives portant sur l'évaluation de la vie et des affects fournissent des mesures de la qualité de la vie susceptibles d'etre suivies dans le temps. Certaines de ces mesures peuvent également faire l'objet d'une comparaison fiable entre pays. Precision sans doute plus importante, ces mesures fournissent des informations sur les determinants de la qualité de la vie au niveau de chaque personne. Ces determinants qui comprennent a la fois les caracteristiques de l'environnement dans lequel vivent les personnes et leurs conditions personnelles, varient en fonction de l'aspect considere. Par exemple, les activites (comme le trajet domicile-lieu de travail, le travail ou le fait de nouer des relations) peuvent se reveler plus importantes en termes d'affects, alors que les conditions (comme le fait d'etre marie ou d'occuper un emploi gratifiant) peuvent être plus importantes dans l'évaluation de la vie. Dans les deux cas, neanmoins, ces mesures donnent des informations qui vont au-dela de celles que fournit le revenu. Par exemple, dans la plupart des pays développés, les classes les plus jeunes et les plus agees se disent plus satisfaites de leur vie que les personnes issues de classes d'age actif, ce qui contraste fortement avec les niveaux de revenus de ces mêmes groupes. 74. Les differentes mesures subjectives du bien-être concourent en tout cas sur un point : le coûts tres élevés du chomage en termes de qualité de la vie des individus qui en souffrent. Les personnes qui se retrouvent au chomage se declarent moins satisfaites de leur vie, même si l'on elimine l'effet de la baisse de revenu, et elles ne s'habituent pratiquement pas avec le temps; les chomeurs se declarent également plus souvent sujets a divers affects negatifs (tristesse, stress et souffrance) et moins souvent a des affects positifs (joie). Ces mesures subjectives laissent penser que les coûts du chomage depassent la perte de revenu subie par ceux qui perdent leur emploi, refletant d'une part l'existence d'effets non pecuniaires chez les chomeurs et d'autre part des peurs et des anxietes dues au chomage dans le reste de la société. 75. Malgre d'importants progrès realises dans la mesure du bien-être subjectif grace aux initiatives de chercheurs isoles et aux entreprises qui realisent les enquetes, les informations restent limitees quant aux conclusions statistiques qu'elles permettent de tirer. Les systèmes statistiques nationaux devraient capitaliser sur ces efforts et intégrer dans leurs enquetes standard des questions sur les divers aspects du bien-être subjectif. Ils devraient aussi developper des etudes longitudinales susceptibles d'aboutir a des conclusions plus fiables sur l'importance relative des divers facteurs qui entrent en jeu. 49 4 - Caracteristiques objectives determinant la qualité de la vie 76. L'approche par les capacites, tout comme celle axee sur l'allocation equitable, met l'accent sur les conditions objectives des personnes et sur les possibilites qui s'offrent a elles. Les deux approches divergent cependant sur la facon dont ces caracteristiques sont évaluees et classees. Si ces caracteristiques objectives peuvent aussi avoir une valeur instrumentale pour le bien-être subjectif, ces deux approches conceptuelles considerent le développement des opportunites dans ces domaines comme intrinsequement important dans la vie de chacun. 77. L'éventail des caracteristiques objectives a prendre en compte dans toute hypothese sur la qualité de la vie dependra de l'objectif poursuivi : le but est-il d'évaluer le changement des conditions survenu dans les juridictions nationales ou de comparer ces conditions entre des pays se trouvant a differents stades de développement ? Certaines caracteristiques peuvent se reveler precieuses pour decrire les états des personnes (par exemple la sante), quand d'autres refletent plutot la liberte inherente a chacun de poursuivre les buts qu'il juge important (par exemple la représentation politique). Si la question de savoir quels elements doivent figurer dans la liste des caracteristiques objectives repose ineluctablement sur des jugements de valeur, en pratique la plupart de ces elements sont communs aux differents pays et circonscriptions et on observe une forte coherence entre les diverses experiences qui s'attachent a mesurer le "bien-être" et les notions associees3. En general, les mesures de toutes ces caracteristiques objectives soulignent que la facon dont sont organisees les sociétés a un impact sur la vie des personnes et que leurs influences ne sont pas toutes prises en compte par les mesures traditionnelles des ressources économiques. 4.1 . La sante 78. La sante est un element de base determinant a la fois la duree et la qualité de la vie. Pour l'évaluer, il est necessaire de disposer au prealable des mesures fiables de la mortalite et de la morbidite. Or de nombreuses données manquent pour ces deux indices. Les statistiques concernant la mortalite en fonction de l'age et du sexe renseignent sur le risque de mortalite auquel sont confrontees les personnes et sont utilisées pour calculer l'esperance de vie. Ces indicateurs sont aujourd'hui disponibles dans tous les pays développés, mais les chiffres restent encore insuffisants dans bon nombre des pays en développement, notamment pour les adultes, ce qui empeche de suivre les avancées dans la realisation des Objectifs du Millenaire pour le développement des Nations Unies. En outre, les statistiques de la mortalite par age sont des vecteurs : pour obtenir une mesure scalaire de la duree de vie, il faut les agreger de facon appropriée et les standardiser a cause des différences dans la structure par age selon les pays et des variations dans le temps. Il existe plusieurs formules pour la construction des agrégats, ainsi que differentes methodes de standardisation, qui menent a des resultats et a des classements differents lorsqu'on compare les pays avec les courbes de survie (par age) qui s'entrecoupent. Cela suggere qu'une serie de mesures de la mortalite devrait être compilee et surveillee regulierement. Cependant, il est clair que les mesures non monétaires de la sante des personnes peuvent être sensiblement differentes des mesures économiques traditionnelles. Par exemple, si la France a un PIB par habitant inferieur a celui des états-Unis, l'esperance de vie des Francais a la naissance est superieure a celle des Americains. Cette tendance s'est 3. Voir par exemple la Taxonomie proposee par l'OCDE dans le cadre du Projet global sur la mesure du progres des sociétés (www.oecd.org/progress/taxonomy). 50 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT confirmee (passant de moins de 6 mois en 1960 a presque 2 ans en 2006) malgre la baisse relative du PIB francais par habitant par rapport a celui des états-Unis (Graphique 2.1). 79. Les progrès sont beaucoup plus limites pour les statistiques sur la morbidite. Cette situation a engendre des desaccords persistants sur la question de savoir si la baisse de la mortalite s'accompagne du declin parallele de la morbidite. Les mesures de la morbidite disponibles sont basees sur une serie de données : courbes de la taille et du poids des personnes; diagnostics des professionnels de la sante; régistres consignant les maladies specifiques; declarations personnelles tires des recensements et des enquetes. Certaines de ces mesures sont liees a la prevalence de maladies ou de blessures, alors que d'autres traduisent les consequences de ces dernières sur le fonctionnement de la personne atteinte (qui depend aussi de la qualité du traitement). Les variations dans les mesures et les données de base sont inevitables compte tenu du nombre important de manifestations d'une mauvaise sante, mais cette diversite constitue un serieux obstacle aux comparaisons entre pays et au suivi de l'évolution de la morbidite chez les personnes dans le temps. Les mesures sont encore plus rares des lors que l'on passe des troubles physiques aux troubles mentaux, malgre la preuve que ces derniers affectent (du moins dans leurs formes benignes) une large partie de la population mondiale, que la plupart de ces troubles ne sont pas traites et qu'on les rencontre de plus en plus fréquemment dans certains pays. 80. Les divers aspects de la sante des personnes ont donne lieu a plusieurs tentatives pour définir une mesure combinant a la fois la mortalite et la morbidite. Cependant, les differents indices composites de la sante des personnes existant actuellement n'ont jamais fait l'objet d'une reconnaissance universelle. En outre, ils reposent tous inevitablement sur des Graphique 2.1 écart entre le PIB par habitant et l'esperance de vie a la naissance aux états-Unis et en France PIB par habitant, prix courants et PPA (axe de gauche). Esperance de vie des hommes a la naissance (axe de droite). Note : Ratios des valeurs francaises par rapport aux valeurs americaines (les valeurs superieures a 1 indiquent de meilleures conditions en France qu'aux états-Unis). Par exemple, en 2006, le PIB par habitant en France représentait 0,82 de son equivalent americain, alors que l'esperance de vie des hommes en France était 1,025 fois superieure a celle des hommes aux états-Unis. Source : OCDE. 0.98 0.99 1.00 1.01 1.02 1.03 0.60 0.65 0.70 0.75 0.80 0.85 GDP per head, current prices and PPPs (left]hand axis) Life expectancy at birth, males (right]hand axis) 51 jugements ethiques controverses et sur des coefficients de ponderation pour les differentes conditions medicales dont la legitimite n'est pas toujours attestee. 81. Les difficultes que pose cette diversite de mesures de la sante ne se limitent pas aux comparaisons entre pays mais concernent aussi les comparaisons a l'echelle du pays. De recentes recherches menees sur les inégalités concernant la situation sanitaire ont fait ressortir plusieurs problèmes. Tout d'abord, les personnes issues des categories socio-économiques les moins élevées, ayant le plus faible niveau d'éducation et de revenu, meurent plus jeunes et, au cours de leur existence moins longue, présentent une prevalence des problèmes de sante plus elevee. Ensuite, ces différences dans les conditions de sante ne se limitent pas simplement a des resultats moins bons pour les personnes se trouvant au bas de l'echelle socio-économique mais s'etendent a toutes les categories, refletant un "gradient social" : par exemple, l'esperance de vie au Royaume-Uni augmenté lorsque l'on passe de l'observation des travailleurs manuels non qualifies aux qualifies, des travailleurs manuels aux non-manuels, des employes de bureau subalternes aux cadres de haut rang. Alors que les questions d'inégalités dans le domaine de la sante ont une importance manifeste pour évaluer la qualité de la vie, les mesures existantes ne permettent pas de proceder a des comparaisons entre pays sur l'ampleur de ces inégalités a cause des différences de resultats dans les mesures de la sante utilisés, dans les caracteristiques individuelles prises en compte (éducation, revenu, appartenance ethnique) ainsi que dans la population de référence et la couverture geographique choisies dans les differentes etudes nationales 4. 4.2 . L'éducation 82. Les etudes économiques ont depuis longtemps souligne l'importance de l'éducation dans l'apport des competences et du savoir-faire indispensables a la production économique. Mais l'éducation importe pour la qualité de la vie independamment de ses effets sur les revenus ou sur la productivite de chacun. L'éducation est etroitement liee a l'évaluation que chacun fait de sa vie, même en faisant abstraction du revenu plus élevé qu'elle peut engendrer. En outre, les personnes ayant un niveau d'éducation élevé beneficient généralement d'un meilleur état de sante, souffrent moins du chomage, nouent plus de relations sociales et sont plus engagees dans la vie civique et politique. Les informations disponibles ne permettent pas toujours de tirer des conclusions sur le sens de la causalite entre l'éducation et ces autres dimensions de la qualité de la vie (par exemple un enfant en moins bonne sante aura tendance a manquer l'ecole plus souvent). Une idee fait neanmoins consensus, celle que l'éducation apporte une serie d'avantages (monétaires ou non) qui profitent a la fois a la personne qui investit dans l'éducation et a la communaute dans laquelle elle vit. évaluer l'impact des benefices plus larges que peut apporter l'éducation constitue une des priorites de la recherche pour laquelle le progrès passe par des mesures plus precises des caracteristiques de chacun dans de nombreux domaines et par des enquetes qui suivraient une même personne dans le temps. 83. Les indicateurs éducationnels couvrent de nombreux domaines. Certains concernent les intrants (scolarisation, depenses liees a l'éducation, ressources des etablissements scolaires). D'autres concernent les capacites et les resultats (taux d'obtention de diplome, nombre 4. Il convient toutefois de noter que des recherches sont en cours pour mesurer de manière standard les inégalités socio-économiques en matiere de sante; voir par exemple les travaux du Groupe de travail de l'Union europeenne sur les inégalités économiques de sante. 52 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT d'années de scolarisation, tests standard servant a mesurer le niveau d'alphabetisation atteint par chacun . apprentissage de base en lecture-ecriture et calcul). La pertinence de ces indicateurs depend du stade de développement de chaque pays ainsi que de l'objectif poursuivi. Les indicateurs disponibles font apparaitre d'importantes différences d'un pays a l'autre, certains indicateurs éducationnels revelant parfois des contrastes dans les situations. Dans certains pays par exemple, l'excellence de certains etudiants qui parviennent a l'universite cohabite avec les faibles performances de bon nombre de jeunes principalement issus de ménages situes au bas de l'echelle socio-économique. Ces différences disparaissent dans les mesures globales de l'éducation (par exemple la scolarisation moyenne) mais ont leur importance dans l'évaluation de la qualité de la vie. A l'echelle d'un pays, les mesures de l'inégalité des connaissances acquises sont particulièrement importantes chez les jeunes issus du bas de l'echelle d'accomplissement personnel qui risquent, a l'age adulte, de se retrouver en situation de pauvrete ou d'exclusion par rapport aux classes aisees et occupant un emploi gratifiant. L'éducation etant un element essentiel pour prevoir de nombreux aspects de la vie, les enquetes devraient systematiquement comprendre des questions concernant le niveau d'apprentissage du repondant et de ses parents, ainsi que d'autres caracteristiques determinant la qualité de sa vie. 84. Les competences figurent parmi les indicateurs les plus pertinents pour évaluer l'impact de l'éducation sur la qualité de la vie. Plusieurs outils, qui présentent cependant encore de serieuses limites, ont été élaborés ces dernières années afin de mesurer ces competences de manière standard. Tout d'abord, il semble evident qu'aujourd'hui tous les pays ne procedent pas a ce genre d'enquetes. Ensuite, nombre de ces outils n'ont pas été élaborés dans l'idee de mesurer les capacites des personnes, au sens large du terme, mais dans le but d'évaluer les politiques educatives qui, en regle generale, requeraient de se concentrer sur un plus petit nombre de competences mesurables. Enfin, les outils de mesure existants ont trop souvent une couverture restreinte, dans la mesure ou l'ecole ne représente qu'un des moyens apportant le savoir, le développement des competences et l'amelioration de la qualité de la vie. Les données sur les experiences et les competences "floues" acquises par l'enfant dans les premieres années de sa vie restent limitees malgre la presence d'un nombre croissant d'elements montrant que les experiences acquises durant la petite enfance ont une importance notoire pour l'apprentissage et la qualité de la vie des années plus tard. Les outils de mesure restent aussi limites en matiere de comparaisons des competences des etudiants dans l'enseignement superieur et d'évaluation des experiences des travailleurs en terme d'éducation des adultes (même si un changement est attendu des que seront menees de nouvelles enquetes sur les competences a l'age adulte). Quant aux autres caracteristiques de la qualité de la vie, le principal problème des indicateurs dans ce domaine n'est pas le manque de données détaillees sur l'éducation en tant que telle, mais plutot le manque d'enquetes mesurant a la fois l'éducation et les autres resultats qui ont un impact positif sur la qualité de la vie au niveau individuel. 4.3 . Activites personnelles 85. La manière dont les gens passent leur temps et la nature de leurs activites ont un impact sur leur qualité de vie, quel que soit le revenu que procurent ces activites. Les activites auxquelles les gens se livrent ont un effet sur leur bien-être subjectif, qu'il s'agisse de leur ressenti (Graphique 2.2) ou de leurs évaluations subjectives. Plus généralement, les gens ne "choisissent" pas toujours parmi ces activites de la même manière qu'ils repartissent leur budget entre divers produits, en raison d'un manque de réelles alternatives. En outre, ces choix 53 ont habituellement un impact sur les autres membres de la famille ou de la communaute, certaines de ces activites personnelles représentant effectivement un coût indirect pour la production (par exemple les trajets domicile-travail) plutot que de la consommation. Graphique 2.2 Classement des activites personnelles basees sur le ressentides femmes et sur le temps passe a chacune des activites dans des villes selectionnees aux états-Unis et en France Activites classees par ordre decroissant en termes de plaisir procure aux états-Unis états-Unis Classement des activites (axe de gauche) Pourcentage de temps (axe de droite) marché / Relations sexuelles / Exercice physique / Jeu / Lecture (hors travail) / Manger / Priere / Television / Detente / Preparation des repas / Conversation (hors travail) / Toilette / Autres / Taches ménageres / Sommeil / Voyage / Courses / Ordinateur (hors travail) / S'occuper des enfants / Trajets domicile-travail / Travail (idem pour la France) Note : le classement des activites est base sur la proportion de periodes de 15 minutes durant lesquelles le sentiment de "stress", "tristesse" ou "douleur" l'emportait sur celle de "bonheur. Les données portent sur un echantillon de femmes de Columbus (Ohio, états-Unis) et Rennes (France) interrogees en 2006 dans le cadre de l'etude de Princeton sur l'affect et le temps. Source : Krueger, A.B., D. Kahneman, D. Schkade, N. Schwarz and A. Stone (2008), gNational Time Accounting: The Currency of Lifeh, NBER, forthcoming in A. B. Kruger (ed.), Measuring the Subjective Well-being of Nations: National Accounts of Time Use and Well-Being, University of Chicago Press, Chicago. United States France 0 5 10 15 20 25 0.0 0.1 0.2 0.3 0.4 Rank of activites (left]hand axis) Percentage share of time (right]hand axis) 0 5 10 15 20 25 0.0 0.1 0.2 0.3 0.4 Rank of activites (left]hand axis) Percentage share of time (right]hand axis) 54 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT 86. En raison a la fois des exigences politiques et de la faisabilite de mesures concretes et susceptibles d'etre comparees, les principales activites discutees par la Commission ont été le travail remunere, le travail non remunere, les deplacements domicile-travail et le temps consacre aux loisirs. Le logement, bien qu'il ne représente pas une activite en soi, était aussi au nombre des sujets en discussion, parce qu'il fournit le cadre de nombre d'activites personnelles. . Le travail remunere est important pour la qualité de la vie notamment parce qu'il confère une identite et donne des opportunites de nouer des relations sociales. Cependant, tous les emplois ne présentent pas le même interet a cet égard. Cela souligne l'importance de reçueillir davantage d'informations systematiques sur la qualité du travail remunere, comme le font un certain nombre d'organisations internationales dans le cadre de leurs etudes en cours sur le "travail convenable". Certaines etudes nationales fournissent des informations sur de nombreux aspects du concept de travail convenable, tels que l'emploi non standard, les inégalités liees au genre concernant l'emploi et les salaires, la discrimination sur le lieu de travail, les opportunites de formation tout au long de la vie, l'accès a l'emploi pour les handicapes, le temps de travail et les "horaires atypiques", l'equilibre entre travail et vie privée, les accidents du travail et les risques physiques, l'intensite du travail, le dialogue social et l'autonomie des travailleurs. Leur utilite pratique est toutefois limitee en raison de la taille reduite des echantillons et des différences entre les pays au niveau de l'enquete. . Le travail domestique non remunere, tel que les courses et la garde des enfants et d'autres membres du foyer, est important du point de vue de l'évaluation de la charge totale de travail domestique fourni et de la facon dont sont reparties les taches familiales entre hommes et femmes. . Le temps de trajet domicile-travail est également un element essentiel de la qualité du travail et, pour l'etudier de manière suivie, il faut s'informer sur le nombre d'heures passees en trajets aller et retour pendant une periode determinee, ainsi que sur l'accèssibilite et le coût des transports. . Les etudes realisees sur le sujet ont depuis longtemps souligne l'importance du temps de loisirs pour la qualité de la vie. Ces travaux montrent qu'il importe de mettre au point des indicateurs tant de la quantite des loisirs (nombre d'heures) que de la qualité de ceux-ci (nombre d'episodes, ou ils se sont deroules, presence de tiers), et aussi de mesurer la participation a des evenements culturels et le "loisir pauvre" (comme la part d'enfants qui ne sont pas partis en vacances l'année precedente) . Enfin, malgre l'importance du logement pour un grand nombre de retombees sociales (comme l'éducation des enfants), aucun ensemble d'indicateurs fondamentaux n'existe actuellement pour les comparaisons internationales. Pour remedier à cette situation, il conviendrait d'etre mieux informes sur le nombre de sans-abris ou de personnes vivant dans des centres d'hebergement d'urgence, ainsi que sur la qualité du logement (par exemple en termes de services locaux disponibles et de surpopulation). 87. Parfois, il existe deja des indicateurs fiables dans ces domaines divers et l'enjeu consiste a ameliorer les realisations du passe. Cependant, dans d'autres domaines, les mesures existantes demeurent gravement insuffisantes et il est necessaire d'investir dans de nouvelles capacites statistiques pour pouvoir progresser. Un exemple typique, au-dela de toutes les 55 activites personnelles decrites plus haut, est l'appreciation de la manière dont les gens passent leur temps. Le temps est l'unite de mesure naturelle pour comparer les activites personnelles et (comme expose au Chapitre 1) une contribution essentielle a la constitution de comptes satellites domestiques. Il faudrait en priorite mettre au point des instruments de mesure bases sur des definitions claires et sur des enquetes dotees d'un dispositif coherent qui soient représentatives de schemas sur une année entiere et realisees avec suffisamment de regularite, tous ces critères etant rarement remplis. Idealement, ces enquetes devraient s'interesser a la fois au temps passe a diverses activites et aux sentiments qu'elles font naitre. Cet aspect est important, car la même activite peut donner lieu a differents ressentis en fonction de la situation personnelle des gens (par exemple s'ils sont ou non au chomage); ce renseignement est également utile pour évaluer les inégalités entre differents groupes a l'intérieur de la société (par exemple inégalités liees au genre). S'il est vrai que ces investissements dans les capacites statistiques sont coûteux et entrent en conçurrence avec d'autres priorites, leur rentabilite pour les analyses sur la qualité de la vie est potentiellement considérable. 4.4 - Représentation politique et gouvernance 88. La représentation politique fait partie intégrante de la qualité de vie. Intrinsequement, la possibilite de participer en qualité de citoyens a part entiere, d'avoir un rôle dans l'elaboration des politiques, de s'opposer sans crainte et de s'exprimér contre ce que l'on juge mauvais sont des libertes fondamentales. Sur le plan pratique, la représentation politique peut servir de correctif a la politique des pouvoirs publics : elle peut obliger les dirigeants et les institutions publiques a rendre compte de leurs actes, reveler les besoins des gens et ce a quoi ils attachent de la valeur, et appeler l'attention sur des carences importantes. La représentation politique reduit en outre les risques de conflit et favorise le renforcement du consensus sur les questions-cles, en ayant des retombees positives sur l'efficacite économique, l'equite sociale et la participation du plus grand nombre a la vie publique. 89. Les possibilites de représentation politique et le degre de reactivite du système politique dépendent des caracteristiques institutionnelles de chaque pays, telles que la presence d'une democratie qui fonctionne, le suffrage universel, des medias libres et des organisations de la société civile. Elles dépendent aussi de certains aspects cruciaux de la gouvernance, tels que les garanties legislatives et l'état de droit. Les garanties legislatives incluent a la fois les droits constitutionnels et les droits confères par la legislation generale qui ameliorent la qualité de la vie de tous les residents et refletent le consensus social qui prevaut dans differents pays a differentes epoques. La structure des lois peut également influer sur le climat d'investissement d'un pays et avoir ainsi un impact sur le fonctionnement des marchés, la croissance économique, la creation d'emplois et le bien-être materiel. Cependant, pour realiser leur potentiel, les garanties legales necessitent une mise en oeuvre effective et une justice operationnelle qui dépendent de la manière dont fonctionnent diverses institutions (la police, le pouvoir judiciaire et certains services administratifs), et de la mesure dans laquelle elles sont libres de corruption, d'ingerence politique et de prejuges sociaux, et peuvent etre tenues de rendre compte de leurs décisions. 90. Les comparaisons fondees sur les indicateurs existants de représentation politique et de gouvernance font apparaitre de grandes disparites entre les pays, en particulier entre ceux qui ont une longue tradition de fonctionnement democratique et ceux qui sont passes plus recemment d'un régime autoritaire a un régime democratique et qui n'ont pas encore instaure la gamme complete des libertes et des droits. Pourtant, même dans les pays développés, le 56 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT manque de confiance dans les institutions publiques et le declin de la participation politique temoignent d'un écart grandissant entre la manière dont les citoyens et celle dont les elites politiciennes perçoivent le fonctionnement des institutions democratiques. Il existe également des différences systematiques dans la manière dont differents groupes exercent leur droit a la représentation politique, et en ce qui concerne les droits fondamentaux et les possibilites de participation civique dans ces pays, en particulier entre les citoyens et des immigrants de plus en plus nombreux. 91. Des indicateurs de représentation politique et de gouvernance devraient permettre d'évaluer le fonctionnement de la democratie multipartite et du suffrage universel, le degre de participation aux décisions publiques au niveau local, et l'existence de medias libres et de diverses libertes (par exemple de constituer des organisations civiles, des syndicats et des associations professionnelles et d'y adherer ou de participer a des activites civiques et sociales) Des indicateurs pertinents doivent couvrir les droits consacrés dans les constitutions, les lois (par exemple celles qui defendent la justice civile et penale, l'egalite, la solidarite, la responsabilite et la discrimination positive), les protocoles internationaux relatifs aux droits de l'homme et aux libertes fondamentales, ainsi que le fonctionnement du système judiciaire (l'absence de corruption en son sein et son independance a l'égard des influences politiques, la rapidite avec laquelle il administre la justice, et son accèssibilite tant aux citoyens qu'aux residents). Nombre de ces indicateurs sont normalement compiles par des organismes exterieurs aux systèmes statistiques nationaux et sont fondes essentiellement sur l'opinion d'experts. Il faut que ces indicateurs soient completes, et dans certains cas remplaces, par des enquetes sur la manière dont les citoyens perçoivent la qualité du fonctionnement des institutions politiques, juridiques et executives, les difficultes qu'ils ont a y acceder et la confiance qu'ils ont en elles. Ce type d'enquete doit également saisir les inégalités entre les differents groupes socio-économiques en ce qui concerne l'accès a ces institutions. 4.5 - Liens sociaux 92. Les liens sociaux ameliorent la qualité de la vie de diverses facons. Les gens qui beneficient de liens sociaux nombreux évaluent positivement leur vie, car parmi les activites personnelles les plus agreables, nombreuses sont celles qui impliquent des relations sociales. Les avantages des liens sociaux s'etendent a la sante et a la probabilite de trouver un emploi, ainsi qu'a certaines caracteristiques du cadre de vie (par exemple le taux de criminalite et la qualité des ecoles de quartier). Ces liens sociaux sont parfois denommes "capital social" afin de mettre l'accent sur les benefices (directs et indirects) qu'ils confèrent. Comme pour d'autres types de capital, les externalites provenant du capital social peuvent parfois etre negatives : par exemple, l'appartenance a un groupe peut renforcer un sentiment d'identite personnel specifique qui entretient un climat de violence et d'affrontement avec d'autres groupes. Cela souligne toutefois la necessite de mieux analyser la nature de ces liens sociaux et l'ampleur de leurs effets, plutot que de sous-estimer leur importance. Les données dont nous disposons montrent que les relations sociales avantagent ceux qui font partie de reseaux, et que les effets sur ceux qui n'en font pas partie dépendent a la fois de la nature du groupe et des effets en question. 93. Les moteurs du changement dans les relations sociales ne sont pas toujours bien compris. Les liens sociaux fournissent des services (par exemple assurance, securite), et le développement des marchés et des programmes publics ont peut-etre affaibli les liens entre les individus et leur communaute grace a des dispositions alternatives. Il est clair que le declin 57 de ces liens peut avoir un impact negatif sur la vie des gens, même quand se substituent a eux pour remplir leurs fonctions, des initiatives privées ou publiques qui augmentént le niveau d'activite économique (comme lorsque la surveillance informelle effectuee par les habitants du quartier est assuree par des vigiles salaries). Pour éviter que l'évaluation du bien-être humain ne soit faussee, des instruments de mesure des liens sociaux sont indispensables. 94. Les etudes portant sur les liens sociaux se sont traditionnellement basees sur des critères approximatifs, tels que le nombre d'associations dont l'individu est membre, ou la frequence d'activites supposees resulter de liens sociaux (par exemple comportement altruiste et participation electorale). Cependant, il est aujourd'hui admis que ce ne sont pas la de bons critères pour mesurer les liens sociaux, et que, pour avoir une évaluation fiable, il faut enqueter sur les comportements et les activites des gens. Ces dernières années, plusieurs instituts de statistiques (au Royaume-Uni, en Australie, au Canada, en Irlande, aux Pays-Bas et, plus recemment, aux états-Unis) ont lance des enquetes pour évaluer differentes formes de liens sociaux. Par exemple, des modules specifiques de l'enquete sur la population active aux états-Unis interrogent les gens sur leur engagement civique et politique, leur adhesion a certaines organisations et le travail benevole qu'ils y effectuent, leurs relations avec leurs voisins et les membres de leur famille, et sur leur manière de s'informer. Des enquetes similaires devraient être realisees ailleurs, sur la base de questions et de protocoles permettant des comparaisons valables entre les pays et sur la duree. Il importe également de mieux évaluer d'autres dimensions des liens sociaux (telles que la confiance en autrui, l'isolement social, l'existence de soutiens non institutionnels en cas de besoin, l'implication au travail et dans des activites religieuses, l'amitie sans considération de race, de religion ou de classe sociale) en s'appuyant sur l'experience accumulee par certains pays dans ces domaines. 4.6 - Conditions environnementales 95. Les conditions environnementales sont importantes non seulement pour la soutenabilité, mais également en raison de leur impact immediat sur la qualité de la vie des gens. Premierement, elles agissent sur la sante humaine, a la fois directement (par la pollution de l'air et de l'eau, les substances dangereuses et le bruit) et indirectement (par le changement climatique, les transformations des cycles du carbone et de l'eau, la perte de biodiversite et les catastrophes naturelles qui nuisent a la sante des ecosystèmes). Deuxiemement, les gens beneficient de services environnementaux, tels que l'accès a l'eau propre et a des aires de loisirs, et leurs droits dans ce domaine (notamment droits d'accès a l'information environnementale) sont de plus en plus largement reconnus. Troisiemement, les gens valorisent les amenites ou les desagrements environnementaux, et ces évaluations influent sur leurs choix (par exemple de leur lieu d'habitation). Enfin, les conditions environnementales peuvent occasionner des variations climatiques et des catastrophes naturelles, comme la secheresse et les inondations, qui portent atteinte tant aux biens qu'a la vie des populations touchees. 96. Mesurer les effets des conditions environnementales sur la vie des gens est, cependant, une tache complexe. Ces effets se manifestent sur des laps de temps differents, et leur impact varie en fonction des caracteristiques de chacun (par exemple l'endroit ou il vit et ou il travaille, son metabolisme). De plus, en raison du caractere limite, tant de la compréhension scientifique actuelle que de la mesure dans laquelle plusieurs facteurs environnementaux ont fait l'objet d'etudes systemiques, l'intensite de ces relations est souvent sous-estimee. 58 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT 97. De grands progrès ont été faits ces vingt dernières années s'agissant d'évaluer les conditions environnementales (grace a de meilleures données environnementales, au suivi regulier des indicateurs et a des instruments comptables), d'apprehender leurs impacts (par exemple évaluation de la morbidite et de la mortalite s'y rapportant, de la productivite de la main-d'oeuvre, des enjeux économiques lies au changement climatique, du changement de la biodiversite, des degats provoques par les catastrophes) et d'etablir un droit d'accès a l'information environnementale. On peut utilisér toute une batterie d'indicateurs pour mesurer la pression exercee par l'homme sur l'environnement, les reponses apportees par les administrations, les entreprises et les foyers a la dégradation de l'environnement, et la situation veritable quant a la qualité de l'environnement. 98. Toutefois, en termes de qualité de la vie, les indicateurs existants restent limites a bien des égards. Par exemple, les indicateurs d'émissions se référent principalement aux quantites globales de divers polluants, plutot qu'a la part de population exposee a des doses dangereuses. Les indicateurs existants doivent donc être completes de plusieurs facons, notamment par le suivi regulier du nombre de deces prematures dus a l'exposition a la pollution de l'air, du nombre de gens privés d'accès aux services lies a l'eau et a la nature, ou qui sont exposes a des niveaux dangereux de bruit et de pollution, et des degats occasionnes par les catastrophes environnementales. Il importe également de realiser des enquetes pour mesurer comment les gens ressentent et évaluent eux-memes les conditions environnementales de l'endroit ou ils vivent. Puisque les effets des conditions environnementales sur la qualité de la vie different souvent selon les gens, ces indicateurs doivent porter sur des personnes regroupees suivant divers critères de classification. 4.7 . Insecurite des personnes 99. L'insecurite des personnes designe les facteurs externes qui mettent en danger l'intégrite physique d'une personne : la criminalite, les accidents et les catastrophes naturelles5 figurent parmi les facteurs les plus evidents. Dans les cas extremes, ces facteurs peuvent conduire a la mort de la personne concernee. Si ces elements ne sont a l'origine que d'une minorite de l'ensemble des deces et qu'ils sont pris en compte dans les statistiques de mortalite, l'une des raisons de disposer de mesures specifiques de leur frequence est que leur effet sur la vie emotionnelle des personnes est tres different de celui des deces lies a l'état de sante, comme le montre le fort impact du deuil sur le bien-être subjectif des personnes. 100. Des manifestations moins extremes d'insecurite telles que la criminalite affectent la qualité de la vie d'un nombre tres important de personnes, et un nombre plus important encore craint d'etre victime d'une agression physique. Il est remarquable de constater que la peur subjective de la criminalite est tres peu liee a l'experience de la victimisation : les pays ou le nombre de personnes declarant craindre la criminalite est le plus élevé ne recensent pas le nombre de victimes le plus élevé et au sein des pays, les populations les plus agees et les plus riches se sentent moins en securite que les populations plus jeunes et moins riches, même si elles sont moins susceptibles d'etre victimes d'une agression. 101. Ces schemas montrent qu'il est important de mettre au point des mesures plus regulieres et plus fiables de la securite des personnes pour orienter le débat public. Les enquetes sur la victimisation sont un outil essentiel pour évaluer la frequence de la criminalite et la peur 5. Cette dernière forme d'insecurite est traitee ci-dessus et ne sera pas developpee dans cette partie. 59 qu'elle engendre. Il convient en outre de faire appel a d'autres outils pour évaluer d'autres menaces contre la securite des personnes, comme la violence domestique et la violence dans les pays ravages par les conflits et la guerre. 4.8 . Insecurite économique 102. L'incertitude concernant les conditions materielles a venir reflete l'existence d'un certain nombre de risques, comme le chomage, la maladie ou la vieillesse. La concretisation de ces risques a des effets negatifs sur la qualité de la vie, en fonction de la gravite du choc, de sa duree, de la stigmatisation qui y est associee, de l'aversion de chaque personne pour le risque et des implications financieres. 103. La perte d'un emploi peut conduire a l'insecurite économique en cas de chomage reçurrent ou persistent, lorsque l'indemnisation du chomage est faible par rapport aux revenus anterieurs ou lorsque les actifs doivent accepter des reductions importantes en termes de remuneration et/ou de temps de travail pour acceder a un nouvel emploi. Les consequences de l'insecurite de l'emploi sont a la fois immediates (etant donne que le revenu de remplacement est généralement moins élevé que la remuneration issue de l'emploi precedent) et a long terme (en raison des pertes potentielles de remuneration lorsqu'une personne trouve un autre emploi). Si des indicateurs de ces consequences sont disponibles, les comparaisons entre les pays se revelent difficiles, ce qui revele que des investissements particuliers sont necessaires sur ces points. L'insecurite de l'emploi peut également être mesuree en demandant aux salaries d'évaluer la securite de leur emploi actuel ou le risque de perdre leur emploi dans un avenir proche. La crainte de perdre un emploi peut avoir des effets negatifs sur la qualité de la vie des salaries (par exemple, maladies physiques ou mentales, tensions dans la vie familiale), ainsi que sur les entreprises (par exemple, effet nefaste sur la motivation et la productivite des salaries, identification moindre aux objectifs de l'entreprise) et sur la société dans son ensemble. 104. La maladie peut être a l'origine d'une insecurite économique, directement ou indirectement. Pour les personnes non couvertes par une assurance maladie ou ne disposant que d'une assurance maladie partielle, les frais medicaux peuvent se reveler ecrasants, les conduisant a s'endetter, a vendre leur logement et leurs biens, ou a renoncer a certains traitements au risque d'aggraver leur état de sante dans l'avenir. La part des personnes ne disposant pas d'une assurance maladie constitue un indicateur d'insecurite économique liee a la sante. Toutefois, l'assurance maladie peut couvrir diverses contingences et même les personnes assurees peuvent encourir des frais de sante supplementaires élevées en cas de maladie. Ces depenses de sante supplementaires doivent être ajoutees a la perte de revenu qui a lieu lorsque la personne doit cesser de travailler et que l'assurance maladie ou autre ne fournit pas de revenu de remplacement. 105. La vieillesse n'est pas, en soi, un facteur de risque, mais elle peut être a l'origine d'une insecurite économique du fait de l'incertitude concernant les besoins et les ressources, après la sortie du marché du travail. Deux types de risque sont particulièrement importants. Il s'agit tout d'abord du risque de ressources inadaptées pendant la retraite, en raison d'indemnites de retraite insuffisantes ou de besoins plus importants associes a la maladie ou au handicap. Le second type de risque est la volatilite des paiements de retraite : si tous les systèmes d'assurance retraite s'exposent a certains types de risque, le rôle de plus en plus important du secteur privé dans le financement des pensions de vieillesse (sous la forme de prestations de 60 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT retraite ou d'epargne personnelle) a permis d'etendre la couverture des régimes de pension dans de nombreux pays, au prix d'un transfert du risque des pouvoirs publics et des entreprises vers les individus, augmentant d'autant leur insecurite. 106. Les nombreux facteurs qui participent de l'insecurite économique sont refletes dans la grande diversite des approches utilisées pour les mesurer. Certaines approches consistent a quantifier la frequence de risques specifiques, tandis que d'autres permettent d'etudier les consequences de risques qui se materialisent et les moyens dont disposent les personnes pour se protéger de ces risques, notamment les ressources fournies par les programmes de securite sociale. Idealement, la mesure de l'insecurite économique devrait, pour être exhaustive, intégrer a la fois la frequence de chaque risque et ses consequences, et certaines tentatives en ce sens ont été faites. Une difficulte supplementaire reside dans l'agrégation des differents risques qui fondent l'insecurite économique, etant donne que les indicateurs qui decrivent ces risques ne sont pas mesures de la même manière, notamment eu égard a leur gravite. Enfin, il est encore plus problematique d'évaluer les consequences a long terme pour la qualité de la vie des differentes mesures mises en oeuvre pour limiter l'insecurite économique (a travers leurs effets sur le chomage et la participation des actifs). 5 - Questions transversales 107. La plupart des difficultes evoquees precedemment concernant les mesures sont specifiques a chaque dimension de la qualité de la vie et la Commission ne s'est contentee de faire allusion a une partie du travail requis, en laissant le soin aux institutions spécialisees dans chaque domaine de détailler des plans d'action concrets. En revanche, certaines difficultes sont transversales et ne peuvent être traitees par des initiatives prises de manière separee dans chaque domaine6. Trois d'entre elles requierent une attention particuliere. 5.1 . inégalités en matiere de qualité de la vie 108. Le premier enjeu transversal lie aux indicateurs de la qualité de la vie consiste a détailler les inégalités entre les situations individuelles en fonction des differentes dimensions de la vie, plutot que simplement les situations moyennes dans chaque pays. Dans une certaine mesure, le fait de ne pas rendre compte de ces inégalités explique l'écart grandissant, identifie par la presidence francaise lors de la creation de la Commission, entre les statistiques agregees qui dominent les discussions sur les actions a mener et la perception qu'a chacun de sa propre situation. 109. Si des methodologies et des sources etablies peuvent être utilisées de manière assez fiable pour mesurer les inégalités dans la répartition des ressources économiques, la situation est beaucoup moins satisfaisante concernant les aspects non monétaires de la qualité de la vie. Cela est d'autant plus vrai que ces inégalités ne peuvent pas toujours être decrites par des données sur l'ampleur de la distribution de ces elements autour de leur moyenne. Par exemple, les différences d'esperance de vie peuvent refleter des différences genetiques qui 6. L'insecurite a été traitee, dans ce qui precede, comme un facteur objectif qui affecte la qualité de la vie; mais elle pourrait également être consideree comme une question transversale, en raison de la grande diversite des risques auxquels les individus sont exposes. Le choix de placer l'insecurite parmi les facteurs objectifs est purement conventionnel; il a fait l'objet d'intenses débats. 61 sont reparties de manière aleatoire dans la population. Dans ces circonstances, reduire la distribution globale de la duree de vie ne rendrait pas la société moins "inegalitaire" d'un point de vue moral. 110. Toutefois, les difficultes depassent le simple fait d'etablir des mesures adaptees. Il existe de nombreuses inégalités et chacune d'entre elles est significative. Cela suggere qu'il faut éviter de presumer que l'une d'entre elles (par exemple le revenu) sera toujours plus importante que les autres. Dans le même temps, certaines inégalités peuvent se renforcer mutuellement. Les disparites entre les genres par exemple, alors qu'elles sont frequentes dans la plupart des pays et des groupes sociaux, sont généralement plus importantes dans les ménages ayant un statut socio-économique peu élevé. Ainsi, dans de nombreux pays en développement, l'effet combine du genre et du statut socio-économique exclut souvent les jeunes femmes des ménages pauvres de l'enseignement scolaire ou de l'obtention d'un emploi gratifiant, en leur niant toute possibilite d'expression personnelle et de représentation politique et en les exposant a des dangers qui mettent en jeu leur sante. La mesure de certaines de ces inégalités, telles que celles liees a la classe et au statut socio-économique, a contribue au fil des années a une multitude de politiques et d'institutions visant a reduire leur intensite et leurs consequences. D'autres types d'inégalités, telles que celles existant entre les groupes ethniques, sont plus recentes, au moins dans les pays ayant experimente de grandes vagues d'immigration, et sont appelees a devenir plus visibles sur le plan politique, alors que les flux d'immigration se poursuivent. 111. Il est essentiel que ces inégalités soient évaluees de manière globale en etudiant les différences de qualité de la vie entre les personnes, les groupes sociaux et les generations. Par ailleurs, alors que les personnes peuvent être classees en fonction de differents critères, chacun ayant une certaine pertinence dans leur vie, les inégalités doivent être mesurees et expliquees pour des groupes varies. Des etudes appropriées doivent être realisees afin d'évaluer les complementarites entre les differents types d'inégalités et d'identifier leurs causes sous-jacentes. Il appartient aux statisticiens d'alimenter regulierement ces analyses avec les données pertinentes. 5.2 . évaluer les liens entre les differentes dimensions de la qualité de la vie 112. Le second enjeu transversal, deja mentionne precedemment, consiste a mieux évaluer la relation entre les differentes dimensions de la qualité de la vie. Certaines des questions concretes les plus importantes sont liees a la manière dont les évolutions dans un domaine (par exemple, l'éducation) affectent les évolutions dans d'autres domaines (par exemple, l'état de sante, la représentation politique et les liens sociaux) et a la manière dont les évolutions dans tous les domaines sont liees a celles des revenus. Si certains de ces liens, en particulier au plan individuel, sont mal mesures et percus de facon inadequate, le fait d'ignorer les effets cumulatifs de desavantages multiples conduit a des politiques sousoptimales. Ainsi, la dégradation de la qualité de la vie due a la fois a la pauvrete et a la maladie depasse largement la somme des deux effets separes, avec pour consequence que les pouvoirs publics doivent cibler leurs interventions plus specifiquement sur les populations qui cumulent ces desavantages. 113. Il est difficile d'évaluer les liens entre les differentes dimensions de la qualité de la vie, etant donne que les systèmes de statistiques continuent d'etre fortement segmentes selon les disciplines, avec des instruments de mesure dans chaque domaine qui tiennent peu compte 62 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT des évolutions dans les autres domaines. Mais il est possible de realiser des progrès en developpant les informations sur la "distribution commune" des aspects les plus remarquables de la qualité de la vie (tels que les experiences gratifiantes, l'état de sante, l'éducation et la représentation politique) parmi les populations. Le développement complet de ces informations ne pourra être atteint que dans un avenir lointain, mais il est possible de progresser concretement dans cette direction en intégrant dans toutes les etudes une serie de questions type permettant de classer les personnes interrogees selon un nombre limite de caracteristiques et decrivant leur situation dans un grand nombre de domaines. Il est également necessaire de mobiliser des moyens pour developper des enquetes longitudinales permettant a la fois de suivre les caracteristiques personnelles et de mieux analyser le sens du lien de causalite entre les differents aspects qui definissent la vie de chaque personne. 5.3 . Construction des agrégats a partir des differents aspects de la qualité de la vie 114. La troisieme difficulte transversale concernant la recherche sur la qualité de la vie consiste a agreger des données tres diverses avec parcimonie. La question de la construction des agrégats est a la fois specifique a chaque aspect de la qualité de la vie (comme dans le cas des mesures qui combinent la mortalite et la morbidite en matiere de sante) et plus generale, car elle necessite d'affecter une valeur aux realisations dans differents domaines de la vie, a la fois pour chaque personne et pour la société entiere, puis d'agreger les resultats obtenus. La recherche d'une mesure scalaire de la qualité de la vie est souvent percue comme le defi le plus important auquel doit faire face la recherche sur la qualité de la vie. Si l'attention portee a ce point n'est pas totalement justifiee (le contenu informatif de tout indice composite refletera toujours la qualité des chiffres utilisés dans sa construction), les demandes dans ce domaine sont fortes et les services des statistiques doivent faire en sorte d'y répondre. 115. Traditionnellement, la reponse la plus commune à cette exigence de parcimonie dans la recherche sur la qualité de la vie a été de regrouper un certain nombre d'indicateurs (dument selectionnes et etalonnes) de la performance moyenne dans differents domaines a l'echelle nationale. L'exemple le plus connu de cette approche est l'indice de développement humain, qui a joue et continue de jouer un rôle important en matiere de communication, conduisant a des classements par pays qui different de manière significative de ceux bases sur le PIB par habitant, notamment pour certains pays en développement. Toutefois, le choix des coefficients de ponderation utilisés pour construire cet indice, et d'autres indices similaires, reflete des jugements de valeurs ayant des implications controversees. Ainsi, le fait d'ajouter le logarithme du PIB par habitant au niveau de l'esperance de vie (comme dans le calcul de l'indice de développement humain) implique qu'une année d'esperance de vie supplementaire aux états-Unis a une valeur 20 fois superieure a celle d'une année d'esperance de vie supplementaire en Inde. Plus fondamentalement, ces mesures etant fondees sur les moyennes par pays, elles ne tiennent pas compte des correlations significatives entre les differents aspects de la qualité de la vie et ne temoignent pas non plus de la répartition de ces situations individuelles au sein de chaque pays. Par exemple, l'indice scalaire ne changera pas si la performance moyenne dans chaque domaine reste identique, même si l'accumulation des avantages ou des desavantages chez la même personne dans les differents domaines de la vie evolue au cours du temps. 116. Differentes mesures de la qualité de la vie sont possibles, en fonction du point de vue philosophique et de la question traitee. Certaines de ces mesures sont deja utilisées de facon sporadique (par exemple, les niveaux moyens de satisfaction dans la vie pour un pays dans 63 son ensemble et des indices composites tels que l'indice de développement humain, principalement axe sur les pays en développement) et pourraient être completes par des mesures basees sur des questionnaires concernant la sante psychologique des personnes, leurs sentiments et leurs évaluations, et par la prise en compte des autres aspects de la qualité de la vie. D'autres mesures pourraient être mises en oeuvre si les autorites statistiques nationales faisaient les investissements requis pour fournir les types de données necessaires a leur calcul. Ainsi, l'indice U (U-index), a savoir la proportion du temps pendant laquelle le sentiment dominant est negatif (voir Graphique 2.3), consiste a collecter des informations sur des experiences emotionnelles au cours d'episodes specifiques par le biais d'enquetes sur l'emploi du temps. De la même manière, avant de proceder a l'elaboration de moyennes par pays, les methodes basees sur le comptage des occurrences et l'évaluation de la gravite de differents elements objectifs pour chaque personne (liee a l'approche par les capacites), necessitent des informations sur la distribution commune de differents parametres objectifs. Enfin, la notion d'"equivalent revenu" (liee a une approche en termes d'allocations equitables) requiert des informations sur l'état des personnes selon differents aspects de la qualité de la vie, et sur leurs préférences concernant ces états (par rapport a un niveau de référence donne dans chaque cas). 117. généralement, des approches differentes conduiront a differentes mesures scalaires de la qualité de la vie pour chaque pays, et a differentes caracteristiques des personnes qualifiees de "mal loties". Par exemple, dans un echantillon de personnes russes interrogees, les personnes situees dans le quintile inferieur de la répartition de l'equivalent revenu font part d'un état de sante moins bon et d'une plus forte incidence du chomage en comparaison avec les personnes identifiees comme "mal loties" en fonction de leurs depenses de Graphique 2.3 Caracteristiques des personnes les plus demunies en fonction de differentes mesures de la qualité de la vie, Russie (2000) Note. Les données se référent a des personnes considerees comme "mal loties" (a savoir des personnes se situant dans le quintile inferieur de la répartition), en fonction de trois differents indicateurs de la qualité de la vie : i) les depenses de consommation du foyer (ajustees en fonction du nombre de personnes dans chaque foyer); ii) la satisfaction dans la vie (basee sur la question "Dans quelle mesure etes-vous satisfait de votre vie en general a l'heure actuelle ?", avec des reponses sur une echelle de 1 a 5); et iii) une mesure de l'equivalent revenu, basee sur quatre "critères", a savoir l'état de sante autodeclare, la situation professionnelle, la qualité du logement et le fait d'avoir subi des retards de salaires. Pour chacun de ces trois indicateurs de la qualité de la vie, la figure présente les niveaux moyens des differents facteurs definissant la qualité de la vie des personnes "mal loties", chaque grandeur etant exprimée en fonction des autres. Source : M. Fleurbaey, E. Schokkaert et K. Decancq (2009) "What good is happiness?", CORE Discussion Paper, 2009/17, Universite catholique de Louvain, Belgique. Calculs bases sur les données de l'enquete Russia Longitudinal Monitoring Survey. 0.0 0.1 0.2 0.3 0.4 0.5 Consumption expenditure Life-satisfaction Health Housing Share unemployed 64 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT consommation ou de leur évaluation subjective de la vie (Graphique 2.3). Ce fait suggere que, plutot que de se concentrer sur une mesure recapitulative unique de la qualité de la vie, les instituts statistiques devraient fournir les données necessaires au calcul de plusieurs agrégats, en fonction de la perspective philosophique de chaque utilisateur. 5.4 . Principaux messages et recommandations 118. La qualité de la vie est influencee par le large éventail de facteurs qui font que la vie vaut d'etre vecue, y compris ceux qui ne sont pas echanges sur des marchés et que l'on ne peut comptabiliser monétairement. Certaines extensions de la comptabilite économique comprennent des elements autres que purement économiques cherchant a introduire des elements de qualité de la vie dans des mesures monétaires conventionnelles du bien-être économique, mais cette approche a des limites. D'autres indicateurs ont un rôle important a jouer dans la mesure du progrès social et des évolutions recentes dans le domaine de la recherche ont conduit a l'elaboration de nouvelles mesures credibles concernant certains aspects au moins de la qualité de la vie. Ces mesures, qui ne se substituent pas aux indicateurs économiques conventionnels, donnent l'occasion d'enrichir le débat public et de documenter la perception des populations concernant les situations des communautés dans lesquelles elles vivent. Ces mesures peuvent aujourd'hui passer de la recherche a la pratique statistique standard. Les recommandations de la Commission dans ce domaine peuvent être synthetisees comme suit : Recommandation 1 : Les mesures du bien-être subjectif fournissent des informations importantes sur la qualité de la vie. Les services des statistiques devraient intégrer dans leurs enquetes des questions visant a connaitre l'évaluation que chacun fait de sa vie, ses experiences gratifiantes et ses priorites. 119. La recherche a montre qu'il était possible de collecter des données significatives et fiables sur le bien-être subjectif. Le bien-être subjectif comprend differents aspects (évaluation cognitive de la vie, emotions positives telles que la joie et la fierte et emotions negatives telles que la souffrance et l'inquietude), qui doivent faire l'objet d'une mesure separee afin de degager une appreciation globale de la vie des personnes. Les mesures quantitatives de ces aspects subjectifs offrent la possibilite d'apporter non seulement une bonne mesure de la qualité de la vie en elle-meme, mais également une meilleure compréhension de ses determinants, en allant au-dela des revenus et des conditions materielles des personnes. En depit de la persistance de plusieurs questions non resolues, ces mesures subjectives fournissent des informations importantes sur la qualité de la vie. C'est pourquoi les types de questions qui se sont revelees pertinentes dans des petites enquetes au caractere non officiel devraient être intégrees dans les enquetes a plus grande echelle conduites par les services des statistiques officiels. Recommandation 2 : La qualité de la vie depend aussi de la situation objective et des opportunites de chacun. Il conviendrait d'ameliorer les mesures chiffrees de la sante, de l'éducation, des activites personnelles, de la représentation politique, des relations sociales, des conditions environnementales et de l'insecurite. 120. Les informations permettant d'évaluer la qualité de la vie vont au-dela des declarations et des perceptions des personnes pour inclure la mesure de leurs fonctionnements et de leurs libertes. Si la liste precise de ces aspects repose inevitablement sur des jugements de valeur, il 65 existe un consensus sur le fait que la qualité de la vie depend de la sante et de l'éducation, des conditions de vie quotidienne (qui comprennent le droit a un travail et a un logement decents), de la participation au processus politique, de l'environnement social et naturel et des facteurs relevant de la securite personnelle et économique. La mesure de tous ces elements requiert a la fois des données objectives et subjectives. Dans ces domaines, la difficulte consiste a ameliorer ce qui a deja été accompli, a identifier les lacunes dans les informations disponibles et a consacrer des moyens statistiques aux domaines (comme l'emploi du temps) ou les indicateurs disponibles demeurent insuffisants. Recommandation 3 : Les indicateurs de la qualité de la vie devraient, dans toutes les dimensions qu'ils couvrent, fournir une évaluation exhaustive et globale des inégalités.. 121. Les inégalités dans les conditions de vie font partie intégrante de toute évaluation de la qualité de la vie dans les pays, ainsi que la manière dont celle-ci evolue au fil du temps. Chaque aspect de la qualité de la vie necessite de chiffrer de manière appropriée les inégalités, chacune de ces grandeurs etant significative sans qu'aucune ne soit prioritaire par rapport aux autres. Les inégalités doivent être évaluees entre les personnes, les groupes socioéconomiques et les generations, en accordant une attention particuliere aux inégalités qui sont apparues plus recemment, comme celles liees a l'immigration. Recommandation 4 : Des enquetes devraient être conçues pour évaluer les liens entre les differents aspects de la qualité de la vie pour chacun, et les informations obtenues devraient etre utilisées lors de la definition de politiques dans differents domaines. 122. Il est essentiel de traiter les questions ayant trait a la manière dont les évolutions dans un domaine de la qualité de la vie affectent d'autres domaines et au lien existant entre les évolutions dans les differents domaines et les revenus. Ce point est important car les consequences sur la qualité de la vie de l'accumulation de desavantages depassent largement la somme de leurs effets individuels. La mise en oeuvre des mesures de ces effets cumules impose de collecter des informations sur la "distribution commune" des aspects les plus remarquables de la qualité de la vie aupres de toute la population d'un pays au moyen d'enquetes specifiques. Des progrès en ce sens pourraient également être realises en intégrant dans toutes les enquetes des questions type permettant de classer les personnes interrogees en fonction d'une serie limitee de caracteristiques. Les indicateurs concernant differentes dimensions de la qualité de la vie devraient être envisages conjointement, lors de la conception des politiques dans des domaines specifiques, afin de traiter les interactions entre les dimensions et les besoins de personnes desavantagees dans plusieurs domaines. Recommandation 5 : Les services des statistiques devraient fournir les informations necessaires pour regrouper les dimensions de la qualité de la vie, permettant ainsi la construction de differents indices scalaires. L'évaluation de la qualité de la vie necessite une pluralite d'indicateurs mais il existe de fortes demandes pour que soit developpee une mesure scalaire unique. Differentes mesures scalaires de la qualité de la vie sont possibles, en fonction des questions traitees et de l'approche adoptee. Certaines de ces mesures sont deja utilisées, comme par exemple les niveaux moyens de satisfaction dans la vie pour un pays dans son ensemble, ou des indices composites regroupant les moyennes dans differents domaines, comme par exemple l'Indice de développement humain. D'autres mesures pourraient être mises en oeuvre si les autorites 66 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT statistiques nationales faisaient les investissements requis pour fournir les données necessaires a leur calcul. Il s'agit notamment de mesures de la proportion du temps pendant laquelle le sentiment dominant est negatif, de mesures basees sur le comptage des occurrences et l'évaluation de la gravite de differents aspects objectifs de la vie des personnes, et de mesures (equivalent revenu) basees sur les états et les préférences de chacun. CHAPITRE 3 . développement DURABLE ET ENVIRONNEMENT7 1 - Introduction 124. Les deux premiers chapitres ont été l'occasion de traiter de manière extensive la mesure du bien-être actuel, que ce soit concernant les aspects qui peuvent être représentes par des unites monétaires (Chapitre 1), ou des aspects moins aisement convertis en unites monétaires (Chapitre 2). 125. La notion de la soutenabilité soulevee dans ce dernier chapitre est d'une nature differente. La soutenabilité pose la question de savoir si l'on peut espérer que le niveau actuel du bien-être pourra être au moins maintenu pour des periodes ou des generations futures ou s'il est plus probable qu'il diminue. Il n'est plus question de mesurer le présent, mais de prevoir l'avenir, et cette dimension prospective multiplie les difficultes deja rencontrees dans les deux premiers chapitres. 126. Malgre ces difficultes, de nombreuses propositions ont été formulees pour mesurer la soutenabilité en termes quantitatifs, trouvant leur origine dans le travail pionnier de Nordhaus et Tobin dans les années 1970 ("mesure du bien-être économique soutenable") ou donnant suite a la forte impulsion donnee par le rapport Bruntland en 1987 et le sommet de Rio au debut des années 1990. Le présent chapitre commence par passer en revue ces propositions. Nous constaterons que nombre d'entre elles ne distinguent pas clairement la mesure du bienetre actuel de l'évaluation de sa soutenabilité. En resume, de nombreuses propositions tentent de couvrir les trois dimensions examinees par les trois sous-groupes de la Commission, en s'efforcant parfois de les additionner pour obtenir une mesure scalaire unique. La Commission a choisi pour de bonnes raisons d'adopter une approche differente. Nous sommes convaincus que la soutenabilité doit faire l'objet d'une mesure separee et nous nous pencherons dans ce chapitre sur la question de la soutenabilité au sens strict. 127. Cette restriction permet de se concentrer sur ce que la litterature appelle une approche de la soutenabilité fondee sur la "richesse" ou sur les "stocks [de ressources]". L'idee est la suivante : le bien-être des generations futures, en comparaison avec le notre, dependra des ressources que nous leur transmettrons. De nombreuses formes differentes de ressources sont en jeu. Le bien-être a venir dependra du volume des stocks de ressources epuisables que nous laisserons aux prochaines generations. Il dependra également de la manière dont nous maintiendrons la quantite et la qualité de toutes les autres ressources naturelles renouvelables necessaires a la vie. D'un point de vue plus économique, il dependra en outre de la quantite de capital physique (machines et immeubles) que nous transmettrons, et des investissements que nous consacrons a la constitution du "capital humain" de ces generations futures, essentiellement par des depenses dans l'éducation et la recherche. Et il dependra enfin de la qualité des institutions que nous leur transmettrons, qui sont une autre forme de "capital" essentiel au maintien d'une société humaine fonctionnant correctement. 7. Les elements et les références a l'appui des opinions exprimées dans le présent resume font l'objet d'un rapport technique qui en est le complement. 68 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT 128. De quelle manière pouvons-nous déterminer si une quantite suffisante de ces actifs sera conservee ou accumulee pour les generations futures ? En d'autres termes, a partir de quel moment pouvons-nous dire que nous vivons actuellement au-dessus de nos moyens ? Existet- il notamment un espoir raisonnable d'etre en mesure de caracteriser ce état de fait par un chiffre unique qui pourrait jouer pour la soutenabilité le rôle que le PIB a joue pendant longtemps pour la mesure de la performance économique ? L'une des raisons d'une telle entreprise serait d'éviter la multiplication d'évaluations conçurrentes. Cependant, si nous voulons y parvenir, nous devons convertir tous les stocks de ressources transmis aux generations futures en une unite commune, qu'elle soit monétaire ou non. 129. Il convient d'exposer en détail les raisons qui font de cet objectif un projet trop ambitieux. L'agrégation d'elements heterogenes semble possible jusqu'a un certain point en ce qui concerne le capital physique et humain ou certaines des ressources naturelles qui font l'objet d'echanges marchands. Mais la tache parait beaucoup plus compliquee en ce qui concerne la plupart des actifs naturels, en raison de l'absence de prix du marché pertinents et des nombreuses incertitudes concernant la manière dont ces actifs naturels vont interagir avec les autres dimensions de la soutenabilité a l'avenir. Ceci nous conduira a proposer une approche pragmatique combinant un indicateur monétaire, qui pourrait nous envoyer des signaux raisonnables concernant la soutenabilité économique, et un ensemble restreint d'indicateurs physiques consacrés aux questions environnementales. Nous fournissons des exemples de ces indicateurs physiques, mais il s'avere que le choix des indicateurs les plus pertinents doit être laisse aux spécialistes d'autres secteurs avant d'etre soumis au débat public. 2 - état des lieux 130. présenter un resume de la litterature tres abondante consacree a la mesure de la durabilite ou du développement durable n'est pas chose facile. Nous utilisérons une typologie imparfaite mais simple, qui distingue 1) les grands tableaux de bord eclectiques, 2) les indices composites, 3) les indices qui corrigent le PIB de manière plus ou moins extensive, et 4) les indices consacrés essentiellement a la mesure de notre "surconsommation" actuelle des ressources. Cette dernière categorie est en elle-même heterogene, etant donne que nous y incluons des indices aussi differents que l'empreinte ecologique et l'epargne nette ajustee qui, comme nous le verrons, transmettent des messages tres differents. 2.1 . Tableaux de bord ou ensembles d'indicateurs 131. Les tableaux de bord, ou ensembles d'indicateurs, sont une approche répandue pour aborder la question generale du développement durable. Cette approche implique de compiler ou de classer une serie d'indicateurs ayant un lien direct ou indirect avec le progrès socioéconomique et sa soutenabilité. Au cours de deux dernières decennies, les organisations internationales ont joue un rôle majeur dans l'emergence de tableaux de bord sur le développement durable, les Nations Unies ayant largement contribue a ce processus. Le 40eme chapitre de l'Agenda 21, adopte en 1992 lors du sommet de Rio, invite notamment les pays signataires a élaborér des informations quantitatives sur leurs actions et leurs realisations. 69 132. D'autres initiatives internationales visant a construire des tableaux de bord du développement durable ont été entreprises par l'OCDE et Eurostat, a la suite de l'adoption par le Conseil europeen d'une strategie de développement durable en 2001. La version actuelle de ce tableau de bord comprend 11 indicateurs pour le premier niveau (Tableau 3.1), 33 indicateurs pour le deuxieme niveau et 78 indicateurs pour le troisieme niveau, les indicateurs des niveaux 2 et 3 couvrant 29 sous-themes. Des initiatives nationales semblables ont accompagne ce mouvement general, quoique de manière dispersee. Les initiatives locales se sont également multipliees au cours des dix dernières années, dont certaines sont basees sur la dynamique initiale de l'Agenda 21. 133. Pour l'utilisateur, la caracteristique la plus remarquable de cette litterature tres abondante est l'extreme variete des indicateurs proposes. Certains indicateurs sont generaux (la croissance du PIB reste un indicateur important, il s'agit même du premier indicateur dans le tableau de bord europeen), tandis que d'autres sont beaucoup plus specifiques, par exemple le pourcentage de fumeurs dans la population. Certains se rapportent a des resultats, d'autres a des instruments. Certains indicateurs peuvent facilement être relies au développement et a son caractere durable (le taux d'alphabetisation compte a la fois pour le bien-être actuel et la croissance future), alors que d'autres ont trait soit au développement actuel, soit a la soutenabilité a long terme. Il existe même des elements dont le lien avec les deux dimensions est discutable ou au moins indetermine : un taux de fertilite élevé est-il une bonne chose pour le développement durable ? Sans doute l'est-il pour la soutenabilité des systèmes de retraites, mais peut-etre pas pour la soutenabilité environnementale. Et est-ce toujours le signe d'une bonne performance économique ? Cela depend probablement de ce que l'on considere comme "eleve" ou "faible" en termes de fertilite. 134. Ces tableaux de bord sont utiles a au moins deux égards. Ils constituent tout d'abord une premiere etape dans toute analyse de la soutenabilité, qui est par nature hautement complexe et incite de ce fait a etablir une liste de variables pertinentes et a encourager les services des statistiques nationaux et internationaux a ameliorer la mesure de ces indicateurs. Il s'agit ensuite de la distinction entre la soutenabilité au sens "fort" et au sens "faible". L'approche "faible" de la soutenabilité considere qu'une bonne performance dans certains domaines peut compenser une mauvaise performance dans d'autres domaines. Cette idee autorise une évaluation globale de la soutenabilité faisant appel a des indices unidimensionnels ou scalaires. L'approche "forte" consiste a dire que la soutenabilité impose de maintenir a la fois la quantite et la qualité d'un grand nombre d'elements environnementaux differents. Appliquer cette dernière approche requiert par consequent de vastes ensembles de statistiques separees, chacune ayant trait a un sous-domaine particulier de la soutenabilité globale. 135. Les tableaux de bord souffrent neanmoins de leur heterogeneite, tout au moins dans le cas des tableaux tres grands et eclectiques, et la plupart des tableaux de bord existants manquent d'indications concernant les liens de causalite, leur lien avec la soutenabilité, et/ou les hierarchies entre les differents indicateurs utilisés. De plus, s'agissant d'instruments de communication, il leur est fréquemment reproche de ne pas disposer de ce qui a permis au PIB de s'imposer : la force d'attraction d'une seule donnee chiffree permettant des comparaisons simples entre des performances socio-économiques, dans le temps et entre pays. 70 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT Tableau 3.1. Liste des indicateurs europeens de développement durable (niveau 1) Source : Eurostat, 2009. (http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/sdi/introduction/) 2.2 . Indices composites 136. Les indices composites sont une manière de contourner le problème que pose la grande richesse des tableaux et de synthetiser les informations abondantes et censement pertinentes en un chiffre unique. Le rapport technique en cite quelques-uns. 137. Ainsi, l'indice de bien-être économique d'Osberg and Sharpe (Index of économic Well- Being) est un indice composite qui couvre simultanement la prosperite actuelle (apprehendee par une mesure de la consommation), l'accumulation durable et les aspects sociaux (reduction des inégalités et protection contre les risques "sociaux"). Les questions environnementales sont évaluees au moyen du coût des émissions de CO2 par habitant. Les flux de consommation et l'accumulation de richesses (selon une large definition qui comprend les stocks de recherche et développement, une variable représentative du capital humain et le coût des émissions de CO2) sont évalues selon la methodologie de la comptabilite nationale. Chaque dimension est normalisee par une mise a l'echelle lineaire (neuf pays de l'OCDE) et l'agrégation est faite en affectant le même coefficient a chacune d'elles. Mais a ce stade, la dimension "verte" de cet indice demeure secondaire. 138. D'autres exemples se concentrent plus specifiquement sur la dimension verte, par exemple l'indice de soutenabilité environnementale (Environmental Sustainability Index, ESI) et l'indice de performance environnementale (Environmental Performance Index, EPI). L'indice de soutenabilité environnementale couvre cinq domaines : les systèmes environnementaux (leur état de sante global), le stress environnemental (pressions anthropogeniques sur les systèmes environnementaux), la vulnerabilite humaine (exposition des habitants aux perturbations environnementales), les capacites sociales et institutionnelles (leur capacite a apporter des reponses efficaces aux problèmes environnementaux), et la contribution a l'environnement global (cooperation avec d'autres pays a la gestion des problèmes environnementaux communs). Cet indice mobilise 76 variables pour couvrir ces 5 domaines. On y trouve par exemple les indicateurs standards de qualité de l'air et de l'eau (par exemple SO2 et NOx), des parametres sanitaires (taux de mortalite perinatale du fait de maladies respiratoires par exemple), des indicateurs de gouvernance environnementale (initiatives locales de l'Agenda 21 par million de personnes), etc. L'indice de performance environnementale est une forme reduite de l'indice de soutenabilité environnementale, qui Theme Indicateurs de niveau 1 1: développement socio-économique taux de croissance du PIB par habitant 2: Consommation et production durables productivite des ressources 3: Inclusion sociale taux de risque de pauvrete après transferts sociaux 4: Changements demographiques taux d'emploi des personnes agees 5: Sante publique années de vie en bonne sante et esperance de vie a la naissance 6: développement durable émissions totales de gaz a effet de serre consommation d'energies renouvelables 7: Transport durable consommation d'energie des transports 8: Ressources naturelles indice des oiseaux communs prises de poissons au-dessus des limites biologiques de securite 9: Partenariat global aide publique au développement (APD) 71 repose sur 16 indicateurs (resultats); il est davantage conçu comme un outil de guidage des politiques publiques. 139. Les messages que l'on tire de ce type d'indice sont ambigus. Le classement mondial des pays ne parait pas absurde, mais beaucoup considerent qu'il présente une image exagerement optimiste de la contribution des pays développés a la resolution des problèmes environnementaux. Des difficultes sont également constatees au sein du groupe des pays développés. Ainsi, cet indice ne fait apparaitre qu'un écart tres reduit entre les états-Unis et la France malgre de grandes différences en termes d'émissions de CO2. En fait, cet indice nous informe essentiellement sur un cocktail de dimensions, melant la qualité actuelle de l'environnement, les pressions qui s'exercent sur les ressources et l'intensite de la politique environnementale, sans nous dire si un pays donne est engage sur un sentier soutenable : il n'est pas possible de définir une valeur seuil au-dela de laquelle on pourrait dire si un pays est sur un sentier insoutenable. 140. Globalement, ces indices composites sont autant d'invitations a examiner plus attentivement leurs differentes composantes. C'est la l'une des principales raisons d'etre des indices composites. Mais cela ne suffit pas a les considerer comme des indicateurs de soutenabilité au sens strict du terme, qui pourraient obtenir le même statut que le PIB ou d'autres notions de comptabilite nationale. Il y a a cela deux raisons : d'abord, comme dans le cas des grands tableaux de bord, la notion de soutenabilité qui sous-tend ces indices n'est pas bien definie; ensuite, ils font fréquemment l'objet de critiques, notamment en ce qui concerne le caractere arbitraire des procedures utilisées pour ponderer leurs differentes composantes. Ces procedures d'agrégation sont parfois présentees comme etant superieures aux agrégations monétaires servant a construire les indices économiques car elles ne sont liees a aucune forme d'évaluation marchande. En effet, et nous y reviendrons, les raisons sont nombreuses de ne pas faire confiance aux valeurs marchandes lorsqu'il s'agit des questions de soutenabilité, et plus particulièrement de leur composante environnementale. Mais qu'elles soient monétaires ou non, les procedures d'agrégation impliquent toujours d'affecter des valeurs relatives aux elements pris en compte dans l'indice agrege. Dans le cas des indices composites de soutenabilité, il est difficile de comprendre pourquoi il est attribue telle ou telle valeur relative a chacune des variables pertinentes pour la soutenabilité. Le problème n'est pas que ces procedures de ponderation sont cachees, non transparentes ou non reproductibles : elles sont souvent présentees de manière tres explicite par les auteurs des indices, ce qui est l'un des points forts de ce type de litterature. Le problème vient de ce que leurs implications normatives sont rarement explicitees ou justifiees. 2.3 . PIB ajuste 141. D'autres methodes de mesure de la soutenabilité partent de la notion traditionnelle de PIB en s'efforcant de la corriger systematiquement a l'aide d'elements que le PIB classique ne prend pas en compte et qui sont importants pour la soutenabilité. 142. L'indice du bien-être économique soutenable de Nordhaus et Tobin (sustainable measure of économic welfare, SMEW) peut être considere comme leur ancetre commun. Les auteurs proposent deux indicateurs : le premier, l'indice de bien-être économique (Measure of économic Welfare, MEW), est obtenu en soustrayant de la consommation privée totale plusieurs composantes qui ne contribuent pas au bien-être de manière positive (les trajets domicile-travail et les services juridiques) et en ajoutant les estimations monétaires d'activites 72 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT qui y contribuent (les loisirs et le travail a domicile par exemple). La seconde etape consiste a convertir l'indice de bien-être économique en indice de bien-être économique soutenable en tenant compte des changements dans la richesse totale. L'indice de bien-être économique soutenable mesure le niveau de bien-être économique qui est compatible avec la preservation du capital national. Pour convertir l'indice de bien-être économique en indice de bien-être économique soutenable, Nordhaus et Tobin recourent a une estimation de la richesse publique et privée totale, qui comprend le capital reproductible, le capital non reproductible (limite aux terres et aux avoirs nets sur le monde), le capital educatif (sur la base du coût cumule des années de formation de chaque membre de la population active), et le capital sante, sur la base d'un inventaire permanent assorti d'un taux d'amortissement de 20 % par an. Cependant, ils n'ont pas, au bout du compte, inclus les estimations des dommages pour l'environnement ou l'epuisement des ressources naturelles. 143. Deux directions de recherche sont issues de cette contribution pionniere. La premiere a essaye d'enrichir l'approche de Nordhaus et Tobin, parfois en s'écartant considérablement des critères de la coherence comptable. On peut citer a cet égard l'indice de bien-être économique soutenable et l'indicateur de progrès veritable. Ces indicateurs deduisent de la consommation une estimation du coût de la pollution de l'eau, de l'air et sonore et s'efforcent également de prendre en compte la perte des zones humides, des terres agricoles et des forets primaires, et l'epuisement des autres ressources naturelles, ainsi que les dommages resultant du CO2 et de la dégradation de la couche d'ozone. L'epuisement des ressources naturelles est évaluee par l'investissement necessaire pour engendrer un flux perpetuel equivalent de substituts renouvelables. 144. Dans tous les pays pour lesquels l'indice de bien-être économique soutenable et l'indicateur de progrès veritable existent, leurs valeurs sont tres semblables et commencent a s'écarter du PIB a un moment donne. Cela a conduit certains auteurs a emettre une hypothese de "seuil" selon laquelle le PIB et le bien-être progressent parallelement jusqu'a un certain point au-dela duquel la poursuite de la hausse du PIB n'engendre plus aucune amelioration du bien-être. En d'autres termes, selon ces indicateurs, nous avons depasse le niveaux soutenables depuis longtemps et nous sommes deja entres dans une phase de declin. 145. L'autre courant est plus fortement ancre dans la comptabilite nationale. Il repose sur le système de comptabilite économique de l'environnement, compte satellite du système de comptabilite nationale. Le système de comptabilite économique de l'environnement regroupe les informations économiques et environnementales dans un cadre commun pour mesurer la contribution de l'environnement a l'économie et l'impact de l'économie sur l'environnement. Le Comite d'experts des Nations Unies sur la comptabilite économique environnementale, cree en 2005, s'efforce actuellement de rationaliser la comptabilite économique environnementale, de faire du système de comptabilite économique de l'environnement une norme statistique internationale d'ici 2010 et de faire progresser l'application de ce système dans les pays. 146. Celui-ci comprend quatre categories de comptes : la premiere consiste en des données purement physiques se rapportant aux flux de matieres (matieres apportees a l'économie et residus produits comme dechets) et d'energie qu'elle organise autant que possible selon la structure comptable du système de comptabilite nationale. La deuxieme categorie de comptes utilisé les elements du système de comptabilite nationale qui sont pertinents pour la bonne gestion de l'environnement et rend plus explicites les transactions liees a l'environnement. La 73 troisieme categorie de comptes comprend les comptes pour les actifs environnementaux mesures en termes physiques et monétaires (comptes de stocks de bois par exemple). 147. Ces trois premieres categories du système de comptabilite économique de l'environnement sont des composantes essentielles de tout indicateur de soutenabilité. Mais ce qui importe ici, c'est la quatrieme categorie qui definit comment le système de comptabilite nationale existant pourrait être ajuste (exclusivement en termes monétaires) pour prendre en compte l'impact de l'économie sur l'environnement. Trois types d'ajustement sont envisages : les ajustements lies a l'epuisement des ressources, ceux qui concernent les depenses dites "defensives" (les depenses de protection etant les plus emblematiques) et ceux qui ont trait a la dégradation de l'environnement. 148. Ce sont ces ajustements environnementaux des agrégats du système de comptabilite nationale qui sont mieux connus sous le nom de "PIB vert", extension de la notion de produit intérieur net. Ainsi, de même que la comptabilite transforme le PIB (brut) en PIN (net) en prenant en compte la consommation de capital fixe (amortissement du capital produit), l'idee est qu'il serait judicieux de calculer un PIN ajuste pour l'environnement qui prenne en compte la consommation du capital naturel. Celui-ci comprendrait l'epuisement des ressources (surexploitation des actifs environnementaux comme intrants du processus de production) et dégradation de l'environnement (valeur de la diminution de la qualité d'une ressource, pour simplifier). 149. Le PIB vert et le PIN environnemental restent toutefois les aspects les plus controverses du système de comptabilite économique de l'environnement et ils sont donc moins souvent mis en oeuvre par les services des statistiques en raison des nombreux problèmes qu'ils soulevent. La determination de la valeur des intrants environnementaux dans le système économique est le point le plus facile (relativement). Etant donne que ces intrants sont intégres dans des produits vendus sur le marché, il est possible (en principe) d'utilisér des moyens directs pour leur affecter une valeur sur la base des principes du marché. Par opposition, les émissions polluantes etant des outputs, il n'existe pas de manière directe de leur assigner une valeur. Toutes les methodes indirectes de determination de leur valeur dépendent en quelque sorte de scenarios hypothetiques. Ainsi, transposer la valeur de la dégradation de l'environnement en ajustements des agrégats macro-économiques nous conduit au-dela du domaine habituel de la comptabilite ex post, dans une situation encore plus hypothetique. La nature tres speculative de ce type de comptabilite explique la forte resistance de nombreux comptables à cette pratique avec laquelle ils ne sentent pas du tout a l'aise. 150. Il existe cependant un problème plus crucial avec le PIB vert, qui s'applique également a l'indice de développement économique soutenable de Nordhaus et Tobin et aux indices de bien-être économique soutenable et de progrès veritable. Aucun de ces indicateurs n'est en soi synonyme de soutenabilité. Le PIB vert se contente d'imputer au PIB le coût de l'epuisement ou de la dégradation des ressources environnementales. Ce n'est la qu'une partie de la reponse a la question de la soutenabilité. Ce dont nous avons besoin en fin de compte, c'est d'une évaluation de la distance qui separe notre situation actuelle de ces objectifs soutenables. En d'autres termes, nous avons besoin d'indicateurs de sur-consommation ou encore de sous-investissement. C'est precisement l'objectif de notre dernière categorie d'indicateurs. 74 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT 2.4 . Indicateurs mettant l'accent sur la surconsommation et le sous-investissement 151. Nous regroupons dans cette categorie toutes sortes d'indicateurs portant sur la soutenabilité en termes de surconsommation, de sous-investissement ou de pressions excessives sur les ressources. Si ces indicateurs sont souvent présentes en termes de flux, ils reposent sur l'hypothese que certains stocks pertinents pour la soutenabilité correspondent aux flux mesures, a savoir les stocks qui sont transmis aux generations futures et qui determinent les ensembles d'opportunites dont elles disposeront. Comme dans le cas du PIB et d'autres agrégats, mener a bien cette mission avec un seul chiffre requiert le choix d'une unite et d'une procedure explicite d'agrégation de ces stocks et de leurs variations. 2.4.1. Epargne nette ajustee 152. L'epargne nette ajustee (également connue sous le nom d'epargne veritable ou d'investissement veritable) est un indicateur de soutenabilité qui s'appuie sur les concepts de la comptabilite nationale verte en les reformulant en termes de stocks et de richesses plutot qu'en termes de flux de revenus ou de consommation. Le contexte theorique est l'idee selon laquelle la soutenabilité requiert un stock constant de "richesse au sens large" qui ne se limite pas aux ressources naturelles mais comprend également le capital physique productif, tel que mesure dans la comptabilite nationale traditionnelle, et le capital humain. L'epargne nette ajustee est definie comme etant la variation de cette richesse totale durant une periode donnee, un an par exemple. Cette notion est manifestement la contrepartie économique de la notion de soutenabilité dans la mesure ou elle inclut non seulement les ressources naturelles, mais aussi (en principe au moins) les autres ingredients necessaires pour fournir aux generations futures un ensemble d'opportunites au moins aussi grand que celui dont beneficient les generations actuelles. 153. De manière empirique, l'epargne nette ajustee est obtenue a partir des mesures classiques de l'epargne nationale brute faites par la comptabilite nationale en y operant quatre types d'ajustement. Premierement, les estimations de la consommation de capital des actifs produits sont deduites pour obtenir l'epargne nationale nette. En deuxieme lieu, sont ajoutees a l'epargne nationale nette les depenses courantes d'éducation considerees comme une valeur pertinente de l'investissement en capital humain (en comptabilite nationale classique, ces depenses sont considerees comme de la consommation). Troisiemement, des estimations de l'epuisement de diverses ressources naturelles sont deduites pour refleter la diminution de la valeur des actifs naturels lies a leur extraction ou a leur recolte. Ces estimations de l'epuisement des ressources reposent sur le calcul de la rente tiree de ces ressources. La rente économique représente le rendement "excedentaire" d'un facteur de production donne; dans le cas présent, elle est obtenue simplement par différence entre les prix mondiaux et les coûts moyens unitaires d'extraction ou de recolte (y compris un rendement "normal" du capital). Enfin, les dommages resultant de la pollution globale par le dioxyde de carbone sont deduits.8 Des taux d'epargne nette ajustee negatifs indiquent que la "richesse au sens large" diminue et constituent donc un message d'alerte sur d'insoutenabilité. 8. De même que les dommages par la pollution locale, ceux-ci sont difficiles a estimer en l'absence de données specifiques locales. Cependant, une version augmentée de l'epargne nette ajustee pour la pollution locale est fournie en prenant en compte les dommages pour la sante qui resultent de la pollution de l'air en milieu urbain (particules fines PM10). 75 154. Que donne la comparaison de cet indicateur avec les mesures classiques de l'epargne et de l'investissement dans la comptabilite nationale ? L'epargne nette ajustee calculee par la Banque mondiale pour des pays développés tels que la France et les états-Unis montre que les changements dans le temps resultent presque exclusivement de l'epargne brute tandis que l'écart entre les niveaux d'epargne nette ajustee et d'epargne brute est du essentiellement a la consommation en capital et a l'accumulation de capital humain, tandis que, selon cet indicateur, les variations du capital naturel ne jouent qu'un rôle relativement marginal. En outre, les chiffres de l'epargne nette ajustee montrent que les pays développés sont engages sur un senier de croissance soutenable, ce qui n'est pas le cas pour de nombreux pays emergents ou en développement. En particulier, selon cet indicateur, la plupart des pays exportateurs de ressources sont sur des sentiers insoutenables (Graphique 3.1). 155. Ce type d'approche est seduisant pour beaucoup d'économistes car elle est fondee sur un cadre theorique explicite. Toutefois, la methodologie actuelle utilisée pour les évaluations empiriques présente des lacunes bien connues : la pertinence de l'approche par l'epargne nette ajustee depend fortement de ce qui est pris en compte (les differentes formes de capitaux transmis aux generations futures), c'est-a-dire de ce qui est inclus dans la "richesse au sens large", et du prix utilisé pour comptabiliser et agreger les differents elements de richesse dans un contexte ou la valorisation par les marchés est ua mieux imparfaite et, le plus souvent, inexistante, problème que nous avons deja mentionne lors de la discussion des prix implicites utilisés la construction des indices composites. 156. De fait, les évaluations empiriques de l'epargne nette ajustee souffrent d'une tare majeure : l'ajustement au titre de la dégradation de l'environnement est limite a un ensemble restreint de polluants, dont le principal est le dioxyde de carbone. Les auteurs reconnaissent que les calculs ne prennent pas en compte d'autres sources importantes de dégradation de Graphique 3.1 répartition geographique de l'epargne nette ajustee Interprétation : Les pays sont classes du moins "soutenable" (en blanc) au plus "soutenable" (en noir). L'insoutenabilité peut être due soit a un rythme excessif d'extraction de ressources epuisables, soit au faible investissement dans le capital humain et physique. Les frontieres des pays pour lesquels les données sont manquantes ne sont pas représentees Source : Banque mondiale, données de 2006. . 76 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT l'environnement, par exemple la dégradation des eaux souterraines, les pecheries non durables, la dégradation des sols et, a fortiori, la perte de biodiversite. 157. Pour les actifs naturels qui sont pris en compte, les techniques d'attribution d'une valeur demeurent le problème principal. Pour les ressources epuisables, les estimations existantes de l'epargne nette ajustee sont fondees sur les prix courants. En theorie, l'utilisation des prix du marché pour évaluer les flux et les stocks n'est pertinente que dans le cadre de marchés parfaits, ce qui n'est certainement pas le cas dans la réalité, notamment pour les ressources naturelles pour lesquelles les externalites et les incertitudes sont flagrantes. En outre, les prix de marché des energies fossiles et d'autres minerais ont eu tendance a fluctuer fortement ces dernières années, entrainant des variations importantes de l'epargne nette ajustee calculee en prix courants du marché, ce qui a eu pour consequence de reduire a neant la pertinence de l'indicateur d'epargne nette ajustee pour les pays exportateurs. 158. Quant a la valorisation de la dégradation de l'environnement, les choses sont encore plus delicates du fait de l'absence d'évaluation par le marché qui pourrait servir de point de depart : en theorie, il convient de déterminer des "valeurs comptables" en modelisant les consequences a long terme d'un changement donne du capital environnemental et la manière dont il influencera le bien-être futur. Mais la mise en oeuvre d'une telle demarché est tres problematique. En l'état actuel des choses, les prix utilisés pour valoriser les émissions de carbone dans les estimations existantes de l'epargne nette ajustee ne permettent pas de leur faire jouer un rôle significatif dans l'évaluation globale de la durabilite, ce qui seme le doute quant a l'utilite de cet indicateur pour orienter les choix politiques. 159. Enfin, en calculant l'epargne nette ajustee par pays, on ignore la dimension planétaire de la soutenabilité. On peut legitimement être mal a l'aise avec le message qu'adresse l'epargne nette ajustee sur les pays exportateurs de ressources (le petrôle par exemple) : en effet, l'insoutenabilité de leur sentier de croissance n'est imputable qu'a un taux insuffisant de reinvestissement des revenus engendres par l'exploitation de la ressource naturelle, tandis que la "surconsommation" des pays importateurs n'est pas du tout prise en compte. Les pays développés, qui sont généralement moins bien dotes en ressources naturelles, mais plus riches en capital humain et physique que les pays en développement, apparaissent alors, a tort, comme etant "soutenables". C'est pourquoi certains auteurs ont argumente en faveur de l'imputation de la consommation des ressources epuisables a leurs consommateurs finals, c'est-a-dire aux pays importateurs. Si les raretes relatives se reflétaient totalement dans les prix auxquels les ressources epuisables sont vendues sur les marchés internationaux, il n'y aurait aucune raison de proceder a de tels ajustements. Cependant, lorsque les prix ne sont pas determines sur des marchés conçurrentiels, le pays importateur acquitte un prix moindre pour ses importations qu'il ne faudrait; il a alors une part de responsabilite dans l'insoutenabilité mondiale qui ne se reflete pas dans la valeur monétaire de ses importations. Un niveau trop bas des prix permet a ces pays de surconsommer et de transferér le coût a long terme de cette surconsommation aux pays exportateurs. 2.4.2. Empreintes 160. Diverses tentatives faites pour mesure la soutenabilité a partir de la notion d'"empreinte", notion qui semble tres differente de celle de "richesse au sens large", s'inspirent également de la demarché generale consistant a comparer des flux de consommation présente et leurs effets sur certaines dimensions de l'environnement a un stock 77 existant. En ce sens, ces tentatives peuvent aussi être considerees comme des mesures de la "richesse" dans lesquelles l'accent est mis exclusivement sur le capital naturel et les conventions de valorisation different de celles adoptees pour estimer l'epargne nette ajustee car il n'est fait appel explicitement a aucun prix de marché. 161. L'empreinte ecologique mesure la part de la capacite de regeneration de la biosphere qui est absorbee par les activites humaines (consommation), en calculant la surface de terre et d'eau biologiquement productives qui est necessaire pour maintenir le rythme de consommation actuel d'une population donnee. L'empreinte d'un pays (cote demande) est ainsi la surface totale requise pour produire l'alimentation, les fibres et le bois qu'il consomme, absorber les dechets qu'il produit et fournir l'espace necessaire a ses infrastructures (surfaces construites). Cote offre, la biocapacite est la capacite productive de la biosphere et son aptitude a fournir un flux de ressources biologiques et de services utiles a l'humanite. 162. Les resultats sont bien connus et plutot frappants : depuis le milieu des années 80, l'empreinte ecologique de l'humanite est superieure a la capacite de la planete et en 2003, l'empreinte totale de l'humanite depassait d'environ 25 % la biocapacite de la Terre. Alors que chaque être humain dispose de 1,8 hectare, les Europeens en utilisént 4,9 par personne et les Nord-Americains deux fois plus, c'est-a-dire beaucoup plus que la biocapacite réelle de ces deux zones geographiques (Graphique 3.2).. 163. Cet indice a en commun avec les approches comptables l'idee de ramener des elements heterogenes a une unite de mesure commune (l'hectare mondial, c'est-a-dire un hectare dont la productivite est egale a la productivite moyenne de 11,2 milliards d'hectares bioproductifs sur Terre). Il suppose que les diverses formes de capital naturel sont substituables et que l'on peut les convertir en "hectares globaux" pour les agreger; mais les hypotheses sous-jacentes s'opposent a celles qui sous-tendent la notion de soutenabilité faible. De fait, cet indice ne fait jouer aucun rôle a l'epargne et a l'accumulation du capital : un surplus ecologique positif (une Graphique 3.2 : Empreinte ecologique par pays Interprétation : Les zones sombres correspondent aux pays dont l'empreinte ecologique a la valeur la plus élevée, et dont la contribution a la non-soutenabilité mondiale est la plus forte. Les pays pour lesquels aucun chiffre n'est pas disponible ne sont pas représentes Source : Global Footprint Network, données pour 2005 78 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT biocapacite excedant l'empreinte ecologique) n'entraine aucun accroissement du stock de capital naturel et partant, une amelioration de la future capacite productive. A fortiori, économiser et accumuler du capital manufacture ou humain ne contribue aucunement a la soutenabilité. Par ailleurs, il convient d'observer que l'indicateur ne tient pas compte de la menace qui fait peser sur la soutenabilité l'epuisement des ressources non renouvelables (par ex. le petrôle) : les consequences pour la soutenabilité ne sont traitees que du point de vue de l'assimilation des dechets (émissions de CO2 impliquees) et non d'une analyse basee sur la dynamique d'epuisement. 164. Les resultats sont également problematiques pour mesurer la soutenabilité d'un pays considere isolement, en raison du fort parti pris anti-commercial inherent a la methodologie de l'empreinte ecologique. Le fait que les pays a forte densite de population (faible biocapacite) tels que les Pays-Bas aient des deficits ecologiques alors que les pays a faible densite de population (biocapacite élevée) comme la Finlande beneficient d'excedents peut etre considere comme relevant d'une situation normale ou les echanges commerciaux sont mutuellement avantageux, plutot que l'indice d'une situation insoutenable. D'ailleurs, la tendance actuelle est d'abandonner la comparaison de l'empreinte ecologique d'un pays avec sa propre biocapacite pour proposer plutot de diviser toutes les empreintes ecologiques des pays par la biocapacite globale. Ce faisant, on reconnait que les empreintes ecologiques ne sont pas tant conçues comme des mesures de la soutenabilité d'un pays mais comme mesures de sa contribution a la non-soutenabilité globale. 165. Dans l'ensemble, cela signifie que l'empreinte ecologique pourrait au mieux constituer un indicateur d'insoutenabilité instantanee au niveau mondial. Les empreintes ecologiques pour les pays devraient servir d'indicateurs d'inégalités dans l'exploitation des ressources naturelles et d'interdependances entre zones geographiques. De plus, même le deficit ecologique mondial souligne par l'EE peut ne pas vehiculer le message qui lui est impute. En effet, il est possible de demontrer que le desequilibre mondial est principalement induit par les émissions de CO2 exprimées en hectares de forets necessaires pour le stockage. Par definition, la demande mondiale en terres cultivees, en terrains batis et en paturages ne saurait exceder la biocapacite mondiale. 166. Des lors, des empreintes moins exhaustives mais plus rigoureusement definies telles que l' "Empreinte carbone" (EC) sembleraient plus appropriées, dans la mesure ou il s'agit plus clairement de mesures physiques des stocks qui ne reposent pas sur des hypotheses specifiques concernant la productivite ou tout autre facteur d'equivalence. Du point de vue de la communication, cet indicateur permet tout aussi bien de faire passer des messages forts en termes d'utilisation excessive de la capacite d'absorption de la planete. L'EC a également la caracteristique interessante d'etre calculable a tout niveau de desagrégation. Cela en fait un instrument efficace de surveillance du comportement des acteurs individuels. 3 - Quantifier la soutenabilité de facon consensuelle : quelles sont les principales pierres d'achoppement ? 167. Resumons les principaux messages jusqu'a présent. La section precedente a expose les nombreuses tentatives faites jusqu'a présent pour quantifier la soutenabilité. Cette profusion de mesures constitue un serieux inconvenient dans la mesure ou des indices synthetiques 79 differents transmettent des messages largement divergents. Cela engendre une grande confusion parmi les statisticiens et les decideurs publics. Un retour aux questions fondamentales devient imperatif : Que veut-on mesurer exactement ? Quels sont les veritables obstacles qui empechent de le faire a l'aide d'un seul indicateur ? 3.1 - Que veut-on mesurer ? 168. Depuis le rapport Brundtland, la notion de développement durable s'est elargie jusqu'a devenir un concept global intégrant chaque dimension du bien-être économique, social et environnemental présent et futur. Une telle ambition est justifiee, mais elle couvre tous les domaines examines par les trois sous-groupes de la Commission. Le mandat de notre sousgroupe environnement/soutenabilité était plus restreint : il se concentrait sur la composante "durable" du "développement durable". Cette question de soutenabilité peut être formulee dans les termes suivants : en supposant que nous ayons pu évaluer le niveau actuel de bienetre, le problème est de savoir si la poursuite des tendances actuelles permet ou ne permet pas de le maintenir. 169. Il parait judicieux de separer les deux notions du bien-être actuel et de sa soutenabilité, car ces deux questions sont interessantes en elles-memes. Cela fournit un premier fil directeur pour faire le tri entre les multiples approches differentes examinees dans la premiere moitie de ce chapitre. . Les grands tableaux de bord du développement durable examines a la section 2.1 melent la mesure du bien-être actuel et la mesure de sa soutenabilité. Cela n'implique pas que les tableaux de bord n'ont aucune utilite, bien au contraire : notre conclusion finale sera qu'une conception unidimensionnelle de la soutenabilité demeure assurement hors de portee. Mais nous voulons bel et bien aboutir a un nombre limite d'indicateurs . un "micro" tableau de bord qui soit specifiquement consacre a l'évaluation de la soutenabilité, sur la base d'une compréhension claire de cette notion. . Les indices composites soulevent des problèmes analogues, avec cette complication supplementaire que la ponderation des divers elements qui les composent est arbitraire, ce qui a des consequences rarement explicitees. . Les mesures du niveau de vie soutenable, telles que le PIB vert, sont également insuffisantes pour évaluer la soutenabilité. La proximite qu'aurait nécessairement un tel indicateur de soutenabilité avec le PIB standard pourrait être source de confusion. S'il existe deux indicateurs du PIB, lequel devrions-nous utilisér et dans quel contexte ? Quelle conclusion tirerions-nous du fait que le PIB vert d'un pays donne représente x% ou y % de son PIB defini en termes conventionnels ? Cela implique-t-il nécessairement que ce pays est engage sur un sentier insoutenable ? 170. En fait, le PIB vert ne se concentre que sur un aspect du problème, a savoir la mesure de ce qui peut être consomme chaque année sans appauvrissement environnemental. Cela ne nous dit pas si nous sommes ou non sur un sentier soutenable. Si nous voulons mesurer la soutenabilité, ce qu'il nous faut, c'est une comparaison entre cette notion de production veritable et la consommation actuelle. Tout cela apparente davantage l'indice de soutenabilité approprié a un concept d'investissement ou de desinvestissement net et c'est precisement la demarché illustree par la notion de richesse au sens large ou d'epargne nette ajustee, mais qui est aussi implicitement suivie par les indicateurs d'empreintes plus specifiquement axes sur le renouvellement ou l'epuisement des actifs environnementaux. L'argumentation est la 80 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT suivante : la capacite des generations futures a beneficier de niveaux de bien-être au moins egaux aux notres depend de notre capacite a leur leguer des quantites suffisantes de tous les actifs importants pour le bien-être. Si "W" est l'indice de "richesse au sens large" utilisé pour quantifier ce stock de ressources, mesurer la soutenabilité equivaut a etudier si ce stock global ou certaines de ses composantes evoluent positivement ou negativement, c'est-a-dire a calculer son ou ses taux actuels de variation, dW ou dWi . Si certains de ces taux sont negatifs, cela signifie que des ajustements a la baisse en matiere de consommation ou de bien-être seront necessaires tot ou tard. C'est precisement ce qu'il faut entendre par "nonsoutenabilité â. 171. A nos yeux, une telle formulation de la question de la soutenabilité est largement a même d'offrir le langage commun necessaire a des débats constructifs entre personnes adoptant des perspectives differentes. Pour ne citer qu'un seul exemple, elle repond parfaitement a l'une des objections formulees depuis longtemps par les ecologistes a l'encontre du PIB, a savoir le fait que les catastrophes ecologiques peuvent accroitre le PIB par leur impact qu'elles ont sur l'activite économique. Dans une approche de richesse au sens large, une catastrophe ecologique est comptabilisee comme destruction de capital. Cela rend compte du fait qu'elle degrade la soutenabilité en reduisant les ressources disponibles pour creer le bien-être futur. Cette consequence negative peut être evitee si des mesures sont prises pour reparer les dommages, celles-ci etant alors comptabilisees comme investissement positif. 3.2- Resumer la soutenabilité par un seul chiffre : est-ce realiste ? 172. Nous avons vu que l'ENA et les évaluations d'empreintes soulevent de nombreuses objections et peuvent être considerees au mieux comme des ersatz de ce que devraient être de veritables indices d'évolution de la richesse au sens large ou de ses composantes. Revenir aux fondamentaux implique de se demander precisement ce qu'il faudrait pour mesurer les indices dW susmentionnes de manière satisfaisante. En supposant tout d'abord regles les problèmes de mesure, il nous faut être plus precis sur plusieurs notions : Quelle est la grandeur dont on souhaite évaluer la soutenabilité ? De quelle manière les divers actifs qui seront legues aux generations futures affectent-ils cette mesure du bien-être ? Et comment devraient-ils être ponderes les uns par rapport aux autres ? 173. C'est a l'evidence cette dernière question qui est la plus problematique et tend a cristalliser les oppositions entre les tenants des indicateurs monétaires et ceux des indicateurs physiques. Existe-t-il en fait une perspective raisonnable de pouvoir tout évaluer en unites monétaires ou devrions-nous admettre que ce n'est possible que jusqu'a un certain point ? 174. Si tous les actifs étaient echanges sur des marchés parfaits par des agents parfaitement clairvoyants et tenant parfaitement compte du bien-être des generations futures, on pourrait soutenir que leurs prix actuels refletent les flux actualises de leurs contributions ulterieures au bien-être futur. Mais de nombreux actifs ne sont absolument pas echanges et même pour ceux qui le sont, il est improbable que les prix actuels refletent pleinement cette dimension prospective, en raison des imperfections de marché, de la myopie et des incertitudes. Cela implique qu'une veritable mesure de la soutenabilité exige un indice dW ou les actifs soient évalues, non pas aux prix du marché mais en utilisant des "prix comptables" imputes reposant sur une forme de modelisation physique ou économique objective des incidences des degats futurs causes a l'environnement sur le bien-être, de même qu'elle necessite une 81 évaluation exacte de la manière dont les ajouts actuels au stock de capital humain ou physique sont susceptibles d'ameliorer ou de contribuer a maintenir le bien-être a l'avenir. 175. La recherche recente a clarifie les conditions d'un tel exercice. L'une d'elles est de disposer d'un ensemble complet de projections économiques et physiques de la manière dont les conditions initiales determinent la trajectoire commune future des variables économiques, sociales et environnementales. Une autre est une definition a priori de la manière dont cette trajectoire se traduit en termes de bien-être a toutes les dates ulterieures, c'est-a-dire la connaissance la fonction d'utilite sociale, généralement représentee par la somme actualisee du bien-être pour toutes les periodes futures. 176. Equipes de tels instruments, il devrait être possible de deriver des indices de soutenabilité dotes des proprietes souhaitables, a savoir une capacite a anticiper de futures baisses du bien-être en-dessous de son niveau actuel. Certaines simulations proposees dans le rapport technique illustrent quelques aspects de cette capacite. Tout d'abord, cet indice synthetique de soutenabilité est le mieux adapte pour envoyer des avertissements adequats aux pays qui se trouvent sur un sentier non-soutenable en raison d'un taux insuffisant d'accumulation ou de renouvellement de leur capital produit, humain ou physique. Et c'est bien sur une propriete importante : même si les questions environnementales ont un poids considérable, nous ne pouvons ignorer ces autres dimensions de la durabilite. 177. Deuxiemement, un tel indice n'est incompatible avec la conception "forte" de l'insoutenabilité, (c'est-a-dire les problèmes decoulant de la dépréciation d'actifs environnementaux qui sont indispensables au bien-être, voire a la survie de l'etre humain) que s'il est construit en affectant aux actifs naturels et artificiels des prix constants. Si nous etions en mesure de deriver cet indice d'un modele physico-économique predisant les interactions futures entre économie et environnement de manière fiable, cet indice nous enverrait les avertissements corrects en matiere d'insoutenabilité, grace la croissance forte des prix relatifs comptables ou "imputes" de ces actifs naturels cruciaux. 178. Mais le problème, ce sont ces "si". Cette construction demeure purement theorique. Elle nous indique au mieux la direction dans laquelle les concepteurs d'indices pourraient s'efforcer de s'orienter. Elle peut également servir d'outil pour souligner les nombreux obstacles s'opposant a l'elaboration d'un indice synthetique exhaustif et la necessite de solutions de second rang plus pragmatiques. 3.3- Les incertitudes technologiques plaident en faveur d'une approche plus hybride 179. Mesurer la soutenabilité a l'aide d'un seul indice dW n'est possible que sous deux hypotheses fortes : l'une est que les évolutions eco-environnementales futures puissent etre parfaitement predites et la deuxieme, que l'on sache parfaitement de quelle manière ces évolutions affecteront le bien-être. Ces deux hypotheses ne cadrent visiblement pas avec notre réalité. Les débats sur les perspectives eco-environnementales sont domines par un degre eleve d'ignorance et d'incertitude quant aux interactions futures entre les deux spheres et par une absence de consensus sur la definition même de la fonction objectif. 180. Developpons brievement le premier point. L'avenir est fondamentalement incertain. Cette incertitude revet des formes diverses, certaines pouvant faire l'objet de calculs de probabilite tandis que nombre d'autres sont bien plus radicales. Cela affecte non seulement les parametres de tout modele que l'on pourrait tenter d'utilisér pour projeter les interactions 82 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT eco-environnementales, mais aussi la structure des modeles eux-memes, la mesure des stocks actuels et même la liste des actifs naturels pour lesquels les stocks actuels et futurs doivent etre pris en compte. L'essentiel du débat concernant le changement environnemental a long terme reflete des convictions differentes sur les scenarios eco-environnementaux futurs. Il n'y a aucune raison pour que la mesure de la soutenabilité echappe a ces difficultes. 181. Certaines solutions pourraient être envisagees pour ce problème. L'une est de faire ce que font tous les prospectivistes lorsqu'ils veulent souligner la nature incertaine des tendances futures, a savoir travailler a l'aide de scenarios ou produire des intervalles de confiance. On pourrait également envisager de soumettre les indices a certaines formes de "tests de resistance" ("stress tests"), c'est-a-dire les recalculer sous differentes hypotheses de chocs externes sur les valeurs des actifs. Cela pourrait impliquer de brusques majorations de la valeur des actifs environnementaux, mais aussi des baisses radicales de la valeur de certains autres elements . notamment le capital produit et le capital humain. Ces modes de présentation pourraient être etudies et finalement adoptes. 182. Mais cela risque d'etre encore insuffisant ou difficile a présenter commodement. Des questions comme le changement climatique meritent une attention specifique, qui nous ramene a la distinction habituelle entre soutenabilité faible et forte. L'argument n'est pas que les indices agreges sont par nature incapables de rendre compte de situations de nonsoutenabilité forte. Le problème est que nous ne pourrions le faire qu'en adoptant des valorisations extremes des actifs environnementaux critiques et que nous ne sommes pas si bien equipes que cela pour quantifier precisement ce que devraient être ces évaluations extremes. En pareils cas, et a fortiori pour des elements a propos desquels nous ne disposons même pas d'une seule estimation grossiere d'une valeur monétaire, une comptabilite physique separee est inevitable. 183. Le problème consiste des lors a présenter un tel indice d'une manière convaincante. Les indices monétaire présentent l'avantage d'utilisér des unites qui parlent a tout le monde. De plus, ils peuvent être mis en relation avec d'autres quantites monétaires : c'est ce que nous faisons lorsque nous calculons des taux d'epargne elargis, et les ordres de grandeur de ces taux d'epargne peuvent être aisement compris. En revanche, un tonnage d'émissions de CO2 ne constitue pas un chiffre tres instructif si nous ne disposons pas de référence sur le nombre de tonnes pouvant être emises chaque année sans consequences graves pour le climat. D'autres indicateurs physiques ont été preconisés par les spécialistes du climat, notamment "le forcage radiatif du CO2", qui mesure l'effet du CO2 sur le desequilibre energetique de la Terre, ou encore la mesure de la regression de la glace perenne. Mais il est difficile pour des non-spécialistes d'assimiler de tels indicateurs. Il est indispensable de trouver des moyens plus suggestifs de mettre ces chiffres en relief si nous voulons que l'indicateur ait un impact sur le débat. L'un des succes majeurs de l'empreinte ecologique a été sa capacite a formuler les pressions sur l'environnement en une unite aisement compréhensible. L'indice EE a des limites qui le rendent problematique pour de nombreux observateurs. Cependant, compte tenu de l'objectif de limitation du changement climatique, l'idee generale d'utilisér la notion d'empreinte comme unite generique pour les diverses formes de pressions exercees par l'humanite sur la capacite de regeneration de la Terre est une option. Une metrique telle que celle-ci est utilisée par exemple avec le concept plus cible d'empreinte carbone ou le concept apparente de budget CO2. 83 3.4- L'incertitude est également normative 184. Outre le fait de soulever des problèmes technologiques, la mesure de la soutenabilité a l'aide d'un indice synthetique unique nous confronterait a de graves questions normatives. Le problème est qu'il peut exister autant d'indices de soutenabilité que de definitions normatives de ce que nous souhaitons maintenir. Dans la pratique comptable nationale type, la question normative de la definition de préférences est généralement eludee en prenant pour hypothese que les prix observes revelent les veritables préférences des gens. Aucun choix normatif explicite ne doit donc être formule par le statisticien. Mais des que nous admettons que l'on ne peut se fier aux prix du marché, il faut calculer des prix imputes dont les valeurs dépendent fortement de choix normatifs. 185 Pouvons-nous resoudre ce problème normatif ? On pourrait tenter de le regler empiriquement en essayant d'inferer la definition du bien-être des observations actuelles sur la valeur que les gens attachent aux facteurs environnementaux par rapport aux facteurs économiques, en utilisant des évaluations contingentes ou des mesures directes de l'impact des services environnementaux sur les indices du bien-être subjectif. Mais les évaluations contingentes et les mesures subjectives etablies de nos jours dans notre contexte ecoenvironnemental specifique peuvent-elles être utilisées pour predire les évaluations des generations futures dans des contextes eco-environnementaux qui peuvent avoir considérablement evolue ? On pourrait faire valoir que nos descendants pourraient devenir tres sensibles a la penurie relative de certains biens environnementaux auxquels nous n'accordons guere d'attention aujourd'hui parce qu'ils sont encore relativement abondants et qu'il faudrait donc que nous attachions immediatement une valeur élevée a ces biens, pour la simple raison que nous croyons que tel pourrait être le desir de nos descendants. 186. Une autre illustration de ces questions normatives concerne la manière dont les indices de soutenabilité devraient agreger des préférences individuelles. Cela depend de la facon dont les considérations en matiere de répartition sont prises en compte dans nos mesures du bienetre actuel. Par exemple, si nous considerons que l'indicateur cle du bien-être actuel doit etre le revenu total disponible des 80% les moins aises de la population ou des 50 % les moins aises, et non pas le revenu global disponible, les indices de soutenabilité devraient etre adaptes à cette fonction objectif. Cela serait parfaitement en accord avec un autre aspect souvent neglige de la definition de la soutenabilité figurant dans le rapport Brundtland, a savoir l'attention portee a la répartition des ressources au sein des generations aussi bien qu'entre les generations. Dans un monde ou les inégalités au sein des pays tendent naturellement a s'accroitre, les messages relatifs a la soutenabilité differeront en fonction de l'objectif que nous nous fixons. Une attention specifique portee aux questions de répartition pourrait même inciter a elargir la liste des biens d'investissements ayant une importance pour la soutenabilité : la "soutenabilité" du bien-être pour des x% les moins bien lotis de la population pourrait impliquer des investissements specifiques dans des institutions offrant une aide efficace pour preserver cette population de la pauvrete. En principe, le cadre theorique de l'approche fondee sur la notion de "richesse au sens large" nous indique comment, dans l'ideal, affecter une valeur a ce type d'investissement "institutionnel". Mais il va sans dire que la perspective de pouvoir le faire concretement est encore plus eloignee que pour d'autres actifs. 84 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT 3.5- Une source supplementaire de complexité : la dimension planétaire 187. Raisonner dans un contexte planétaire ou global souleve des problèmes supplementaires pour les indicateurs de soutenabilité. Le credo des promoteurs de l'ENA est que les problèmes de soutenabilité se concernent généralement essentiellement les pays pauvres exportateurs de ressources naturelles, même si c'est dans les pays développés que ces ressources sont finalement consommees. L'argument est que si les marchés fonctionnent correctement, la pression exercee par les pays développés sur les ressources des autres pays se reflete deja dans les prix qu'ils paient pour importer ces ressources. Si, en depit du coût de leurs importations, les pays développés parviennent quand même a conserver une ENA positive, cela signifie qu'ils investissent suffisamment pour compenser leur consommation de ressources naturelles. Il incombe des lors aux pays exportateurs de reinvestir les revenus tires de leurs exportations en quantite suffisante s'ils veulent également être sur un sentier soutenable. 188. Toutefois ce raisonnement ne vaut que dans l'hypothese de marchés efficients. Si les marchés ne sont pas efficients et si la ressource naturelle est sous-évaluee, les pays importateurs beneficient d'une subvention implicite tandis que les pays exportateurs sont en réalité taxes. Cela veut dire que la soutenabilité réelle des pays développés est surestimée tandis que celle des pays en développement est sous-estimee. Et ce problème deviendra d'autant plus crucial la ou il n'existe aucun marché ou en presence de fortes externalites. 189. Pour illustrer ce problème, imaginons un contexte tres simple de deux pays, les deux produisant et consommant avec des effets externes sur le stock d'une ressource naturelle qui constitue un bien public mondial librement accèssible. Le pays 2 utilisé une technologie propre qui n'a aucun impact sur la ressource naturelle, tandis que le pays 1 utilisé une technologie "sale" qui entraine une dépréciation de la ressource. Poussons un peu plus loin l'asymetrie en supposant que c'est uniquement le pays 2 qui est affecte par la dégradation du bien environnemental. Le pays 1 est totalement indifferent au degre de dégradation du bien environnemental, par exemple parce que ses caracteristiques geographiques le protegent entierement des consequences. 190. Dans un tel contexte, il parait naturel de designer les pays 1 et 2 comme etant respectivement "le pollueur" et "le pollue". En pareil contexte, il y a deux manières d'envisager la soutenabilité. L'une consiste a calculer les changements en matiere de richesse au sens large pour chaque pays en utilisant des prix comptables propres au pays pour la ressource naturelle. L'idee est que le bien environnemental est un actif commun, mais valorise differemment par chacun des pays parce qu'ils n'attachent pas la même importance a sa dégradation. Dans cet exemple, le prix comptable pour le pollueur sera nul, car nous avons suppose que les changements environnementaux n'avaient aucun impact sur lui, ce qui implique qu'il n'accorde aucune valeur a l'actif environnemental. En revanche, le pays pollue attribuera une valeur positive a l'actif. Le message vehicule en utilisant cette notion de richesse au sens large est que le pollueur se trouve sur un sentier soutenable, ce qui n'est pas le cas pour le pollue. 191. D'un certain point de vue, il n'est pas faux d'affirmer que le pollueur n'est pas confronte a la perspective d'une baisse de bien-être, contrairement au pollue. Mais d'un autre point de vue, le message transmis est manifestement trompeur. Le pollue ne peut rien faire pour retablir sa soutenabilité. Seul un changement de la technologie utilisée par le pollueur pourrait contribuer a retablir la soutenabilité du pays pollue. Nous avons besoin d'indices qui 85 transmettraient un tel message. La popularite des indices en termes d'empreintes decoule precisement du fait que, quelles que soient leurs autres limites, ils sont capables de communiquer ces messages aux decideurs et a l'opinion publique. C'est un argument de plus en faveur d'une approche eclectique conjuguant les divers points de vue. Une approche axee sur les soutenabilités nationales peut être pertinente pour certaines dimensions de la soutenabilité, mais pas pour toutes. Le réchauffement planétaire est un exemple typique du dernier cas, etant donne que les consequences potentielles du changement climatique sont tres inégalement reparties, et sans correlation aucune avec les émissions de CO2 de chaque pays. 4 - Conclusion 192. En resume, qu'avons-nous appris et quelles conclusions pouvons-nous tirer ? Ce voyage dans le monde des indicateurs de soutenabilité a été un peu long et nous ne sommes pas parvenus a éviter totalement les détails techniques. Une grande variete d'indicateurs est deja disponible et nous avons analyse les raisons fondamentales pour lesquelles une évaluation exhaustive de la soutenabilité est difficile a etablir de facon consensuelle. évaluer la soutenabilité exige de nombreuses hypotheses et choix normatifs et cette tache est encore compliquee par l'existence d'interactions entre les modeles socio-économiques et environnementaux adoptes par les differents pays. Cette question est veritablement complexe, plus complexe que le problème deja complique de mesurer le bien-être ou la performance actuels. Mais nous tenterons neanmoins de formuler un ensemble limite de recommandations aussi pragmatiques que possible. Recommandation 1 : L'évaluation de la soutenabilité necessite un tableau de bord bien defini et limite. 193. La question de la soutenabilité est complementaire de celle du bien-être actuel ou de la performance économique et doit être examinee separement. Cette recommandation de separer les deux questions peut paraitre triviale. Pourtant, ce point merite d'etre souligne car certaines approches n'adoptent pas ce principe, ce qui aboutit a des messages generateurs de confusion. Cette confusion atteint des sommets lorsqu'on tente de combiner ces deux dimensions en un seul indicateur. Cette critique ne s'applique pas seulement aux indices composites, mais aussi a la notion de PIB vert. Pour utilisér une analogie, lorsque l'on conduit une voiture, un compteur qui agregerait en une seule valeur la vitesse actuelle du vehicule et le niveau d'essence restant ne serait d'aucune aide au conducteur. Ces deux informations sont essentielles et doivent être affichees dans des parties distinctes, nettement visibles, du tableau de bord. Recommandation 2 : Le trait distinctif de toutes les composantes de ce tableau de bord devrait être de pouvoir être interpretees comme des variations des "stocks" qui entrent dans la determination du bien-être humain. 194. Pour mesurer la soutenabilité, il nous faut des indicateurs qui nous renseignent sur les changements intervenus dans les quantites des differents facteurs importants pour le bien-être futur. exprimér la question de la soutenabilité en ces termes oblige a reconnaitre qu'elle exige la preservation ou l'augmentation simultanees de plusieurs "stocks" : les quantites et 86 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT qualités non seulement des ressources naturelles, mais aussi du capital humain, social et physique. Toute approche axee sur une partie seulement de ces elements n'offre pas une vision exhaustive de la soutenabilité. 195. Une formulation en ces termes evite aussi nombre de meprises a propos des messages envoyes par les indicateurs de la comptabilite nationale traditionnelle. Par exemple, une critique frequente a l'égard du PIB est qu'il range les catastrophes ecologiques dans la categorie des bienfaits pour l'économie en raison de l'activite économique additionnelle engendree par les reparations. L'approche de la soutenabilité fondee sur les stocks evite manifestement cette ambiguite. Les catastrophes seront enrégistrees comme une forme de dépréciation du capital naturel ou physique. Tout accroissement de l'activite économique en resultant n'aurait de valeur positive que dans la mesure ou il contribuerait a retablir le niveau initial du stock de capital. Recommandation 3 : Un indice monétaire de soutenabilité a sa place dans un tel tableau de bord mais, en l'état actuel des connaissances, il devrait demeurer principalement axe sur les aspects économiques de la soutenabilité. 196. L'approche de la soutenabilité par les stocks peut elle-même se decliner en deux versions. L'une ne s'interesserait qu'aux variations de chaque stock pris separement, en vue de faire le necessaire pour l'empecher de baisser ou du moins de le maintenir au-dessus d'un seul critique en-deca duquel de nouvelles reductions seraient extremement nefastes au bienetre futur. L'autre pourrait tenter de resumer toutes les variations des stocks en indices synthetiques. 197. Cette deuxieme voie est celle suivie par les approches dites "de la richesse au sens large" ou de l'"epargne ajustee" qui ont en commun l'idee de convertir tous ces actifs en un equivalent monétaire. Nous avons examine le potentiel d'une telle approche, mais aussi ses limites. Dans certaines conditions, elle permet d'anticiper de nombreuses formes de nonsoutenabilité, mais ces conditions sont extremement restrictives. La raison en est que l'agrégation requise par cette approche ne peut se baser sur des valeurs marchandes : il n'existe pas de prix de marché pour un grand nombre d'actifs importants pour le bien-être futur. Et même lorsqu'ils existent, rien ne garantit qu'ils refletent correctement l'importance de ces differents actifs pour le bien-être futur. A defaut de ces messages des prix, nous devons recourir a des imputations, ce qui souleve a la fois des difficultes normatives et informationnelles. 198. Tout cela incite a s'en tenir a une approche plus modeste, a savoir axer l'agrégation monétaire sur des elements pour lesquels il existe des techniques d'évaluation raisonnables, tels que le capital physique, le capital humain et les ressources naturelles echangees sur des marchés. Cela correspond plus ou moins a la partie dure de l'"epargne nette ajustee" calculee par la Banque mondiale et developpee par plusieurs auteurs. "Verdir" plus intensivement cet indice est bien entendu un objectif pertinent et nous pouvons le garder a l'ordre du jour, mais nous savons que le type d'appareil analytique necessaire a cet effet est complexe : des modeles de projection a grande echelle représentant les interactions entre environnement et économie, et incluant un traitement adequat de l'incertitude existante quant a la nature exacte ces interactions et d'eventuelles irreversibilites, en recourant a des scenarios construits avec differents prix relatifs pour les composantes de la "richesse au sens large", de même qu'eventuellement a des "tests de resistance" ("stress tests"). En attendant, nous devons essentiellement axer cet indicateur sur ce qu'il fait relativement bien, a savoir évaluer 87 la composante "économique" de la soutenabilité, c'est-a-dire évaluer si les pays consomment ou non une part excessive de leur richesse économique. Recommandation 4 : Les aspects environnementaux de la soutenabilité meritent un suivi separe reposant sur une batterie d'indicateurs physiques selectionnes avec soin.. 199. Concernant la soutenabilité environnementale, les limites des approches monétaires n'impliquent pas que des efforts pour valoriser en termes monétaires les dommages causes a l'environnement ne soient plus necessaires : il est bien connu que s'opposer totalement a toute forme de monetisation aboutit souvent a des politiques menees comme si les biens environnementaux n'avaient aucune valeur. Le problème est que nous sommes loin d'etre capables de construire des valeurs monétaires pour des biens environnementaux qui, au niveau agrege, puissent raisonnablement être compares aux prix du marché d'autres actifs. Compte tenu de notre état d'ignorance, le principe de precaution legitime un suivi separe de ces biens environnementaux. 200. Une autre raison justifiant un traitement distinct est que ces questions environnementales ont souvent trait a des biens publics mondiaux, comme dans le cas du climat. En pareils cas, le problème avec l'approche type de la richesse au sens large est qu'elle se concentre essentiellement sur des soutenabilités propres a chaque pays. Avec les biens publics mondiaux, ce qui est en jeu est davantage les contributions apportees par les differents pays aux non-soutenabilités mondiales. 201. L'empreinte ecologique aurait pu être une option pour ce type de suivi. En particulier, contrairement a l'epargne nette ajustee, elle se concentre essentiellement sur les contributions a la non-soutenabilité globale, en communiquant le message que la principale responsabilite incombe aux pays développés. Cependant, le groupe a pris acte de ses limites, et en particulier du fait qu'elle est loin d'etre exclusivement un indicateur physique des pressions sur l'environnement : elle s'appuie sur certaines choix d'agrégation qui pourraient etre problematiques. En fait, la plupart des informations qu'elle transmet sur les contributions nationales a la non-soutenabilité sont contenues dans un indicateur plus simple, l'empreinte carbone, qui est donc un bien meilleur indicateur pour surveiller les pressions humaines sur le climat, parmi les nombreux indicateurs proposes par les climatologues brievement examines dans le rapport technique. 202. Pour d'autres aspects de la soutenabilité environnementale, tels que la qualité de l'air, la qualité de l'eau, la biodiversite etc., il est la encore possible d'emprunter a ces grands tableaux de bord eclectiques. Pour ne mentionner que quelques un des indicateurs deja intégres dans ces tableaux de bord, nous pourrions citer les émissions polluantes generatrices de smog, les charges en elements nutritifs des nappes d'eau, l'abondance d'especes naturelles essentielles specifiees, les taux de conversion des habitats naturels a d'autres usages, la proportion de prises de poissons depassant les limites biologiques sures, et de nombreux autres. Actuellement, a ce stade du débat, les économistes ne sont pas particulièrement qualifies pour suggerer les bons choix. C'est pourquoi nous ne proposerons pas ici de liste fermee de ces indicateurs. 203. En bref, notre compromis pragmatique consiste a suggerer un petit tableau de bord, solidement ancre dans la logique de l'approche de la soutenabilité par les "stocks", lequel combinerait : 88 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT . Un indicateur plus ou moins derive de l'approche de la richesse au sens large, "verdi" autant que possible sur la base des connaissances actuelles, mais dont la principale fonction serait toutefois d'envoyer des messages d'alerte concernant la nonsoutenabilité "économique". Cette non-soutenabilité économique pourrait être due a un faible taux d'epargne ou un faible taux d'investissements dans l'éducation ou a un reinvestissement insuffisant des revenus engendres par l'extraction de ressources fossiles (pour les pays fortement tributaires de cette source de revenus). . Une batterie d'indicateurs physiques selectionnes avec soin, axee sur des dimensions de la soutenabilité environnementale deja importantes, ou susceptibles de le devenir a l'avenir, et qui restent difficiles a exprimér en termes monétaires. 204. Ce scenario présente plusieurs points de convergence avec les conclusions tirees par d'autres rapports recemment consacrés a ce theme, tels que le recent rapport OCDE/Eurostat/ UNECE sur la mesure de la soutenabilité, dont les conclusions ont été publiees en 2008, ou le rapport plus recent du Conseil économique, social et environnemental francais publie en 2009. Le premier, en particulier, plaide fortement en faveur de l'approche de la soutenabilité par les stocks et propose un petit tableau de bord separant nettement les actifs pouvant raisonnablement être valorises en termes monétaires des autres actifs pour lesquels des mesures physiques distinctes sont necessaires. Le second met en garde contre les limites de l'Empreinte ecologique et, pour ce qui est du changement climatique, plaide pour le recours a l'Empreinte carbone. Ces points de convergence sont rassurants : ils indiquent que partant de la situation relativement confuse decrite a la section 2, nous progressons regulierement vers un cadre plus consensuel pour l'analyse des questions de soutenabilité (voir Encadre)9. Encadre : Indicateurs physiques et autres indicateurs non monétaires : lesquels retenir ? La position generale de la Commission a été d'éviter de formuler des propositions cle en main definitives sur les differentes questions qu'elle a soulevees. Toutes les propositions sont plutot destinees a stimuler de plus amples discussions. Cela s'applique d'autant plus dans le domaine des indicateurs physiques de soutenabilité ou l'expertise de spécialistes issus d'autres disciplines est cruciale et n'a ete qu'indirectement représentee dans la composition de la Commission. Il est cependant possible de formuler certaines suggestions en lien avec les conclusions de certains rapports recents en la matiere. En 2008, un groupe de travail OCDE/UNECE/Eurostat a redige un rapport sur la mesure du développement durable dont les messages présentent plusieurs points communs avec les notres. Il recommandé fortement l'approche de la soutenabilité fondee sur les stocks comme methode pertinente pour structurer un micro-tableau de bord des indicateurs de soutenabilité regroupant a la fois les variables relatives aux stocks et aux flux. Il suggere également une ligne de demarcation entre les determinants du bien-être "économique" (ceux qui se pretent le plus directement a une évaluation monétaire) et les determinants du bien-être "fondamental" parmi lesquels quatre couples d'indicateurs environnementaux stocks/flux respectivement consacrés au réchauffement planétaire, a d'autres formes de pollution atmospherique, a la qualité de l'eau et a la biodiversite. Les détails et positions de ces indicateurs sur le tableau de bord peuvent être visualises (en gras) sur le tableau ci-dessous. 9. On peut également noter l'existence de convergences avec la reaction de l'Agence europeenne de l'environnement a la premiere version du du resume du rapport de la Commission. 89 Petite panoplie d'indicateurs du développement durable proposes par le groupe de travail UNECE/OCDE/Eurostat sur la mesure de la durabilite Source : UNECE/OECD/Eurostat (2008) Plus recemment, le Conseil économique, social et environnemental francais (CESE) a rendu public un rapport dont l'objectif initial était d'évaluer l'Empreinte ecologique mais qui a explore plus largement les differentes pistes qui s'offrent pour quantifier la soutenabilité. Il vehicule les mêmes messages que le rapport actuel concernant les limites de cet indice EE ainsi que le fait que l'une de ses sous-composantes, l'empreinte carbone, rend plus directement et plus soigneusement compte de la plupart des informations pertinentes. En consequence, il plaide fortement en faveur de cet indice. Par rapport aux émissions mondiales de GES indiquees dans le tableau de bord OCDE/UNECE/Eurostat présente ci-dessus, l'empreinte carbone présente l'avantage d'etre exprimée dans cette unite "empreinte" qui est intuitivement si attrayante et a fait le succes de l'EE. Par ailleurs, ce rapport du CESE a suggere de mettre l'accent sur les autres indicateurs physiques figurant deja dans les grands tableaux de bord internationaux tels que celui élaboré par la strategie europeenne pour le développement durable. Certains sont deja cites dans le tableau de bord OCDE/UNECE/Eurostat. Pour ce qui est du changement climatique, certains autres indicateurs peuvent être envisages. Une observation directe de la temperature moyenne constitue une possibilite, mais qui n'est pas la mieux adaptee, car elle a tendance a être en retard par rapport aux principales composantes du changement climatique et parce qu'il peut toujours exister des desaccords sur les causes de l'elevation de la temperature, et de la sur son caractere permanent ou transitoire. En consequence, les climatologues préférent recourir a un concept thermodynamique, le forcage radiatif du CO2, qui mesure le desequilibre energetique de la Terre provoque par l'action du CO2 en tant que gaz a effet de serre. A titre de substitution, il est possible d'employer directement une notion de budget residuel de CO2 : selon les climatologues, si l'on souhaite limiter a 25% la probabilite que la temperature moyenne du globe depasse de 2° Celsius les niveaux preindustriels, ce plafond de 2°C etant largement admis par les experts du climat comme le "point de bascule" ouvrant la voie a des effets en retour irrepressibles (methane libere par la fonte du permafrost, CO2 et methane issus de la dégradation des forets tropicales, toutes sortes Domaine de l'indicateur Indicateur de stock Indicateur de flux bien-être fondamental Esperance de vie ajustee a la sante Indice des changements dans la mortalite et la morbidite par age (parametre fictif) Pourcentage de la population ayant suivi des etudes post-secondaires Taux de frequentation de l'enseignement postsecondaire écarts de temperature par rapport a la normale émissions de gaz a effet de serre Concentrations d'ozone et de particules fines au sol émissions polluantes generatrices de smog Disponibilite de l'eau ajustee a la qualité Charges des nappes d'eau en elements nutritifs Fragmentation des habitats naturels Conversion des habitats naturels a d'autres usages bien-être économique Avoirs financiers etrangers nets par habitant Investissements réels en actifs financiers etrangers par habitant Capital produit réel par habitant Investissement réel net par habitant dans le capital produit Capital humain réel par habitant Investissement réel net par habitant dans le capital humain Capital naturel réel par habitant Epuisement réel net du capital naturel par habitant Reserves de ressources energetiques Epuisement des ressources energetiques Reserves de ressources minerales Epuisement des ressources minerales Stocks de ressources en bois Epuisement des ressources en bois Stocks de ressources marines Epuisement des ressources marines 90 EXPOSE GENERAL DU CONTENU DU RAPPORT de gaz a effet de serre rejetes par les oceans satures en raison du réchauffement, etc.), il convient de ne pas depasser le seuil de 0,75 milliard de.tonnes de CO2 dans l'atmosphere. Sur ce budget total de 0,75, les émissions jusqu'en 2008 ont deja consomme une part d'environ 0,5. D'ou l'importance de surveiller ce budget residuel de CO2. L'attrait de cet indicateur est d'etre en forte coherence avec l'approche de la soutenabilité fondee sur les stocks. Il peut également être reformule dans les termes tres expressifs de compte a rebours, a savoir le delai restant jusqu'a l'epuisement de ce stock, en prenant pour hypothese que les émissions conserveront leur tendance actuelle. Ce type de représentation est souvent utilisé pour d'autres formes de ressources epuisables. D'autres indicateurs indirects du réchauffement planétaire sont le rythme de regression de la glace perenne ou le pH oceanique. La regression de la glace perenne présente l'avantage d'etre un indicateur avance et d'etre directement liee aux effets manifestes. Le pH oceanique augmenté avec la quantite de CO2 naturellement deversee dans les oceans. Une consequence de cette augmentation est la baisse de quantite du phyloplancton, qui est lui-même un puits de carbone aussi important que les forets. On pourrait donc affirmer que le puits physique (eau de mer dissolvant le CO2 atmospherique) detruit le puits biologique. C'est pourquoi le pH oceanique semble être un bon indicateur du changement climatique en signalant l'un des effets en retour les plus pervers. Parmi les critères permettant de choisir entre tous les indicateurs, deux revetent une importance particuliere. L'un est leur faculte d'appropriation par le public, l'autre est la capacite de les decliner a l'echelon national, voire infranational : a cet égard, l'empreinte carbone présente nombre d'avantages. En ce qui concerne la biodiversite, la question est actuellement examinee par le groupe TEEB ("l'économie de l'environnement et la diversite biologique") agissant a l'initiative de l'Union europeenne et elle a également été recemment traitee par un rapport du Conseil d'Analyse Strategique francais, en l'occurrence dans l'intention de pousser aussi loin que possible la monetisation de cette dimension. La raison de cette recherche d'equivalent monétaire est essentiellement que cela pourrait favoriser l'intégration de cette dimension dans les choix d'investissement : nombre de décisions publiques telles que la construction d'une nouvelle autoroute impliquent une perte virtuelle de biodiversite due a la fragmentation des habitats naturels. Mais le rapport fournit aussi un examen tres détaille et technique des mesures physiques existantes de la biodiversite auquel le lecteur se référera pour plus ample information. Enfin, en s'eloignant des préoccupations environnementales, mais toujours sur le plan "non monétaire", un point important est la question du capital social et des "actifs institutionnels" que nous transmettons aux generations futures. On aura note que le tableau de bord UNECE/OCDE/Eurostat présente ci-dessus n'a pas propose d'indicateur de ce type, non pas parce que la question n'est pas pertinente mais surtout en raison d'une absence de consensus sur la manière de le mesurer. Le sous-groupe 3 n'était pas en mesure d'explorer cette question plus avant, mais des efforts en ce sens demeurent sans aucun doute necessaires. 205. Une question subsidiaire porte sur un manuel de l'utilisateur pour un tel tableau de bord. Il faudrait indiquer bien clairement qu'aucun ensemble limite de chiffres ne saurait pretendre predire avec certitude le caractere soutenable ou non soutenable d'un système extremement complexe. L'objectif est plutot de disposer d'une batterie d'indicateurs lancant une "alerte" sur des situations qui présentent un fort risque de non-soutenabilité. Quoi que nous fassions, cependant, les tableaux de bord et les indices ne sont qu'un element. La plupart des efforts deployes pour évaluer la soutenabilité se concentrent sur l'accroissement de nos connaissances sur la manière dont économie et environnement interagissent aujourd'hui et sont susceptibles de le faire a l'avenir. II. Analyse des systèmes de mesure et propositions CHAPITRE 1 : QUESTIONS CLASSIQUES RELATIVES AU PIB CHAPITRE 2 : qualité DE LA VIE CHAPITRE 3 : développement DURABLE ET ENVIRONNEMENT
CHAPITRE 1 - QUESTIONS CLASSIQUES RELATIVES AU PIB
1 - Introduction
1. Le produit intérieur brut ou PIB constitue l'instrument de mesure de l'activite
économique le plus largement utilisé. Son calcul est régi par des normes internationales et
tout un travail de réflexion s'est attache a en définir les bases statistiques et conceptuelles.
Toutefois, le PIB mesure essentiellement la production marchande (les produits qui sont
echanges par le biais de transactions marchandes ou produits grace a des inputs acquis sur le
marché), et se prete donc davantage a la mesure des économies sous l'angle global de l'offre
qu'a celle des niveaux de vie. Bien que les niveaux de PIB soient correles aux niveaux de vie
par de nombreux indicateurs, cette correlation n'est pas universelle et tend a s'affaiblir en ce
qui concerne certains secteurs de l'économie en particulier. Par exemple, le revenu réel des
ménages, mesure du revenu plus etroitement liee aux niveaux de vie, a evolue tres
differemment par rapport a la croissance du PIB dans un certain nombre de pays de l'OCDE.
Mettre en avant le PIB comme critère unique risque d'aboutir a des indications trompeuses
quant au niveau de richesse de la population et d'entrainer des décisions inadaptées. L'objectif
du présent chapitre est de depasser le PIB dans notre quete de meilleurs outils de mesure des
niveaux de vie. Ce faisant, nous sommes a la recherche d'indicateurs qui restent dans un cadre
comptable national elargi.
2. Dans la quete de tels indicateurs, nous serons confrontés a une tension entre la rigueur
conceptuelle de certaines mesures et la facilite avec laquelle celles-ci peuvent être mises en
oeuvre et communiquees aux utilisateurs de ces données. Par exemple, des considérations
conceptuelles peuvent nous mener a des mesures globales du revenu prenant en compte les
services que les ménages "se rendent a eux-memes" tels que les soins dispenses aux enfants,
la cuisine ou les services d'éducation rendus par les parents a leurs enfants. Cependant de
telles variables sont difficilement quantifiables et contraignent les statisticiens a se livrer a des
imputations plus ou moins fiables. Emettre de trop nombreuses hypotheses risque de saper
l'utilite d'un indice mais ignorer ces elements peut également compromettre leur pertinence.
3. Nous traitons cette tension entre ambition conceptuelle et mesurabilite de differentes
facons. Dans un premier temps, le chapitre progresse selon une ambition croissante, en
partant de mesures basees sur des limites de marché relativement etroites pour arriver a des
indicateurs de niveaux de vie plus larges. même dans les limites etroites du marché, certaines
mesures se revelent plus pertinentes que le PIB pour parvenir a évaluer le niveau de richesse
des habitants. Nous signalerons également les ameliorations qui peuvent être apportees aux
mesures par des recherches complementaires et des etudes empiriques permettant de reduire
au maximum les compromis mentionnes plus haut.
4. Dans un second temps, nous suivrons une demarché pragmatique. L'approche la plus
simple consiste a ajouter aux indicateurs existants des indicateurs additionnels
complementaires couvrant des dimensions du bien-être qui ont été negligees, sans
nécessairement tenter de regrouper rigoureusement toutes ces dimensions en un seul et unique
indice de niveau de vie. Par exemple, l'évaluation monétaire de l'activite non marchande des
94
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
ménages comporte beaucoup d'incertitude. Mais on peut gagner utilement en compréhension
en analysant des données (relativement fiables) sur la facon dont les gens emploient leur
temps. De telles données sur l'emploi du temps peuvent montrer comment les taches
ménageres se modifient au cours du temps, comment elles different d'un pays a l'autre et
comment l'emploi du temps des femmes differe de celui des hommes. Des indicateurs plus
globaux, non monétaires, de la qualité de la vie completent le tableau et ils sont traites dans
une autre partie du présent rapport.
5. Dans un troisieme temps, certaines questions transversales seront traitees a differents
endroits du texte. En particulier, la question de la répartition du revenu (et de la richesse) est
tout aussi pertinente dans une perspective axee sur le revenu marchand que du point de vue
d'une approche plus globale.
6. Une precision d'ordre terminologique : le présent chapitre se concentre sur les niveaux
de vie materiels, fondes sur des mesures du revenu, de la consommation ou de la richesse, qui
s'exprimént habituellement en termes monétaires. Il est préférable de les considerer comme
l'un des determinants du bien-être general des personnes ou de leurs "capacites humaines".1
2 - Elements de contexte : PIB, prix et niveaux de vie
2.1. rôle des prix du marché
7. Les transactions marchandes constituent le point de depart pour mesurer la performance
économique. Le merite fondamental des transactions marchandes est qu'elles fournissent des
prix "objectifs" qui servent a évaluer des quantites de biens et de services, permettant
d'additionner "pommes" et "poiresâ. Les politiques macro-économiques et budgétaires
impliquent le suivi des transactions marchandes. De fait, les agrégats actuels ont pour origine
la volonte de connaitre l'évolution de la production marchande, suite au développement de
l'économie keynesienne.2
8. Lorsque les marchés sont conçurrentiels et en l'absence d'externalites, les prix relatifs
des biens et des services refletent les valeurs relatives que les individus confèrent a ces
produits de base. Donc en principe, mesurer les produits par leur prix revient a les mesurer
avec la valeur qu'ils représentent pour chaque individu de la société. En outre, la theorie
économique (Weizman, 1976) nous explique que dans un monde ou toutes les transactions
s'effectuent sur des marchés conçurrentiels et ou le bien-être économique depend uniquement
de la consommation de biens commercialises, les évolutions du produit intérieur net (PIN, a
savoir le PIB ajuste en tenant compte de la perte de valeur) représentent un bon indicateur des
changements intervenant dans le bien-être économique: cela vaut parce que la
"richesse" d'un individu ou d'un pays peut être consideree comme la valeur présente
actualisee de la consommation. Dans ces conditions, le PIN fonctionne en fait comme un
paiement d'interets (un "retour") sur cette richesse. Cela etablit, en depit de conditions
1. Ces dernières sont introduites, par exemple, dans les travaux de Krueger et al. (2008) et par Sen (1985).
2. Keynes (1940) entreprit de calculer le revenu national en utilisant les travaux precedents de Colin Clarke,
dans l'objectif d'analyser les effets des depenses de guerre et de l'inflation. Meade et Stone (1941) présentent une
version plus complete du revenu, des depenses, des comptes d'epargne et de placement.
95
restrictives, un lien direct entre PIN et bien-être économique. Cela constitue également le
cadre de base pour des considérations sur la soutenabilité.
9. En pratique, pour certains biens et services, les prix peuvent ne pas exister et même s'ils
existent, ils peuvent differer de l'évaluation sous-jacente faite par la société. En particulier, en
presence d'externalites, le PIB et des mesures basees sur le marché, ne rendront pas compte
du bien-être. Les dommages environnementaux causees par les activites de production ou de
consommation, non refletees par les prix du marché, offrent un exemple bien connu
d'externalite negative.
10. S'il peut être assez aise de raisonner en termes de "prix" et de "quantites", c'est une
tout autre chose de définir et de mesurer ceux-ci dans la pratique. Les statisticiens observent
deux variables : la valeur des transactions (c'est-a-dire le produit des prix et des quantites) et
les prix pour differents types de produits, qui sont utilisés pour élaborér des indices de prix.
Dans de nombreux cas, ces indices de prix sont utilisés pour ácorriger" les valeurs et obtenir
une mesure du "volume" ou de la "quantite". Toutefois, élaborér des indices de prix n'est
possible que si les produits dont les prix sont observes ne changent pas dans le temps, sinon, il
n'y aurait pas de comparaison d'egal a egal. Or, le temps passant, bon nombre de produits
changent, soit qu'ils disparaissent totalement soit que des caracteristiques nouvelles leur
soient ajoutees. En d'autres termes, il y a changement qualitatif et celui-ci peut être tres
rapide dans des domaines tels que les technologies de l'information et de la communication. Il
existe aussi des produits dont la qualité est complexe, pluridimensionnelle et difficile a
mesurer, comme les soins medicaux, les services lies a l'enseignement, les activites de
recherche ou les services financiers.
11. Rendre compte de manière appropriée du changement qualitatif représente pour les
statisticiens un formidable defi et pourtant cet aspect est essentiel pour mesurer les revenus
réels et la consommation réelle, données qui constituent des elements-clefs du bien-être de la
population. Sous-estimer les ameliorations qualitatives equivaut a surestimér le taux
d'inflation, donc a sous-estimer les revenus réels. Par exemple, un rapport consacre a la
mesure de l'inflation aux états-Unis (le rapport de la Commission Boskin) a estime que la
prise en compte insuffisante des ameliorations qualitatives apportees aux biens et aux services
avait abouti a surestimér l'inflation de 0,6% par an. Depuis lors, l'U.S. Bureau of Labor
Statistics (l'Agence americaine de statistiques du travail), responsable de l'indice des prix a la
consommation, a defini une serie de mesures visant a s'attaquer aux problèmes souleves par
la Commission Boskin. Une etude plus recente realisee par le Panel on Conceptual,
Measurement, and other Statistical Issues in Developing Cost-of-Living Indexes (Schultze
and Mackie, 2002) consacre une place significative au problème du changement de la qualité
et des nouveaux produits dans l'indice des prix a la consommation des états-Unis.
12. En Europe, le débat est plutot inverse, en particulier a la suite de l'introduction de l'euro
: des mesures officielles de l'inflation (Italie, France, Belgique, Allemagne entre autres) ont
fait l'objet de critiques pour avoir sous-estime l'inflation, brossant ainsi un tableau par trop
idyllique de la situation de revenu réelle des habitants. Capter le changement qualitatif des
prix et des volumes est une question reçurrente (cf. la discussion sur les services dispenses par
les pouvoirs publics au point 2.1) qui n'a pas trouve de solution methodologique.3
3. Pour un apercu faisant autorite des techniques d'ajustement qualitatif, voir Triplett (2006).
96
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
13. Une question plus subtile emerge en liaison avec le pouvoir de marché du producteur.
Lorsque la discrimination par les prix effectuee par des entreprises en position forte sur un
marché s'accroit, les profits de ces entreprises s'envolent. Ce que ne mesurent pas les
statistiques économiques traditionnelles, c'est la perte de surplus du consommateur a laquelle
sont confrontés les ménages. L'influence de la conçurrence imparfaite sur la capacite du PIB a
mesurer les niveaux de vie réels des consommateurs est difficile a déterminer et ne peut etre
évaluee que dans le cadre d'un equilibre general ou sont pris en compte tant les changements
de volumes que les effets de substitution par les consommateurs. Les profits generes par des
pratiques abusives, par exemple celles exploitant l'ignorance des consommateurs, posent des
problèmes conceptuels similaires. La perte en bien-être subie par le consommateur depasse
tres probablement les gains/profits des entreprises; alors que ces derniers sont pris en compte
dans notre mesure du PIB, la premiere ne l'est pas.
14. La proportion de biens et de services qui est prise en compte avec les externalites peut
changer avec le temps et differer d'un pays a l'autre. Pour ces raisons, les signaux constitues
par les prix doivent être interpretes avec prudence. A plusieurs égards, ils n'offrent pas
toujours de moyen utile d'agreger les quantites : un bon exemple est l'utilisation des prix du
marché pour calculer les indicateurs de soutenabilité et il en sera dit plus long a ce sujet dans
un autre chapitre du présent rapport.
2.2. rôle des imputations
15. Si tant est que les prix du marché et les transactions observees sur le marché constituent
le pivot de l'activite économique, le PIB ne s'arrete pas a ceux-ci et le système de
comptabilite nationale comprend une serie de rubriques portant sur le revenu, les depenses et
la production, qui ne refletent pas les transactions sur le marché. Ces transactions non
marchandes se fondent généralement sur des imputations, du fait que leur omission donnerait
une image deformee de l'activite économique et fausserait les comparaisons entre pays et
dans le temps. Certaines de ces imputations rapprochent le PIB et les mesures du revenu
d'une évaluation pertinente des niveaux de vie.
16. Les imputations toutefois ont un prix. Elles permettent d'attribuer une valeur a la
production, au revenu ou a la consommation même s'il n'y a pas de transaction économique,
ou du moins que celle-ci n'est pas explicite. L'imputation de valeurs4 est principalement
motivee par le souci de la coherence de la mesure. Certaines de ces imputations (telles que les
loyers imputes, cf. ci-dessous) ont dela été incorporees dans le PIB. D'autres non, comme, par
exemple, la dépréciation du capital productif, dont l'imputation conduit a la prise en compte
de la perte de valeur du capital utilisé dans la production et est requise pour passer du PIB au
PIN. Certaines transactions imputees sont realisees a l'intérieur de la sphere du marché mais
sont implicites et chiffrees implicitement, telles les services d'intermediation financiere
(SIFIM, cf. ci-dessous). D'autres transactions sont explicites et l'imputation consiste a les
affecter a un autre secteur de l'économie (consommation individuelle de biens et services
4. A noter que la comptabilite nationale se base aussi sur un certain nombre d'imputations statistiques. Par
exemple, les enquetes des entreprises sont rarement completes et des imputations doivent être operees pour des
unites non couvertes par l'echantillon. Ou des imputations doivent être effectuees pour rendre compte de l'absence
de reponse d'unites etudiees. Dans ces cas, des transactions économiques interviennent. Les imputations
statistiques ne servent qu'a estimer correctement la valeur de celles-ci.
97
fournis par l'état, cf. ci-dessous). Exclure ces imputations reviendrait a accepter une image
tres incomplete de l'activite économique.5
17. Les imputations ont pour autre consequence de contribuer a preserver le "principe
d'invariance" pour les comptes nationaux. Cela permet que la valeur des principaux agrégats
comptables ne depende pas des dispositions institutionnelles en vigueur dans un pays. Pour
prendre un exemple, si des services medicaux semblables sont offerts dans un cas par le
secteur public et dans un autre par le secteur privé, les mesures de la production globale ne
doivent pas être affectees par le passage de l'un a l'autre de ces cadres institutionnels. Le
principe d'invariance s'accroit de manière comparable dans le temps et entre pays.
18. Dans l'actuel système de comptabilite nationale, les imputations les plus importantes
sont les suivantes :
. Consommation individuelle de biens et de services fournis par l'état : lorsqu'ils sont
fournis gratuitement, ces biens et services (essentiellement des services de sante et
d'éducation) ne font pas partie des depenses de consommation des ménages du fait
qu'ils ne sont pas payes directement par ces derniers. Bien sur, les ménages payent ces
services sous forme d'impots ou de contributions sociales et les évaluations du revenu
disponible refletent ces paiements. Mais si ces paiements sont deduits du revenu des
ménages, il serait logique d'ajouter également la valeur des biens et services fournis au
revenu et a la consommation des ménages. Cet ajustement n'est pas compris dans les
mesures conventionnelles du revenu et des depenses des ménages mais il est inclus (par
le biais des imputations) dans les évaluations "ajustees" recommandées par le système
de comptabilite nationale (SCN) (cf. point 2.7).
. Production personnelle de biens et de services par les ménages : la valeur de tous les
biens produits par les ménages pour leur propre consommation est imputee dans les
comptes nationaux. Dans les pays riches, cela tend a représenter une part reduite de la
production et du revenu, tandis que cette part est plus grande dans les pays en
développement. Les biens pour compte propre incluent, par exemple, les produits
agricoles d'usage personnel. Les services pour compte propre sont exclus a une
exception majeure pres, a savoir les services de logement "produits" par les
propriétaires-occupants (a savoir, les loyers imputes). D'autres activites économiques
(ménage, cuisine, garde des enfants, etc.) sont simplement omises de la definition du
SCN; elles seront traitees plus loin dans le présent rapport, dans la partie sur les
évaluations de la production des ménages.
. Services d'intermediation financiere évalues indirectement (SIFIM ) : seule une part
des services fournis par les institutions financieres est chiffree de manière explicite, par
exemple par des frais de gestion des depots. D'autres services, tels que les services sur
les liquidites ou les services de comptabilite dont beneficie un client lors de l'ouverture
5. En fonction du contexte institutionnel, les imputations tendent a faire l'objet d'un débat plus ou moins
intense. Le sujet est par exemple important en Europe, ou les données de la comptabilite nationale sont utilisées a
des fins administratives, par exemple pour déterminer les contributions financieres des pays au budget de l'Union
europeenne ou pour allouer les flux d'aide régionale. Toutes ces operations requierent des chiffres comparables et
fiables. Certains experts soutiennent qu'il conviendrait de limiter l'utilisation d'imputations dans ce contexte afin
d'optimiser la fiabilite. D'autres soutiennent l'idee d'utilisér des imputations pour reduire l'impact des différences
institutionnelles sur la comparabilite des resultats.
98
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
d'un compte courant, ne sont souvent pas factures directement. Le paiement s'effectue
indirectement, par le biais du versement aux deposants d'un interet qui est inferieur aux
taux d'interet du marché, de sorte que la marge d'interet représente le prix implicite du
service rendu. Cela affecte les comparaisons d'un pays a un autre, etant donne que ce
qui peut être chiffre implicitement dans un pays peut l'etre explicitement dans un autre.
La tarification peut également evoluer au cours du temps dans un même pays. De ce
fait, en realisant une imputation pour ces services chiffres implicitement, la valeur
generale des services financiers n'est pas soumise aux modulations du système de
tarification ni aux différences de tarification entre les pays. Il y a toutefois une difficulte
pratique a repartir le montant global de SIFIM sur les differents secteurs de l'économie,
notamment les ménages et les entreprises.
. Consommation de services d'assurance dommages : les primes d'assurance payees par
les ménages et les entreprises comprennent un versement a un "consortium
d'assureurs" charge de statuer sur les remboursements, et le paiement du service que
rend la compagnie d'assurance en gerant les primes d'assurance et les remboursements
(par exemple en conseillant les clients dans le choix de leur police d'assurance). En
gros, la comptabilite nationale separe les deux elements en supposant que la valeur du
service d'assurance correspond a ce qui reste une fois les remboursements deduits des
primes. Ce service d'assurance (impute) est considere dans le SCN comme une
consommation des ménages. Son évaluation pose de nombreuses difficultes.
19. Les imputations peuvent être plus ou moins importantes en fonction du pays et de
l'agrégat de comptabilite nationale considere. Le tableau ci-dessous montre que les
principales imputations s'elevent a environ un tiers du revenu disponible ajuste des ménages
dans deux pays europeens (en France et en Finlande) et qu'elles depassent a peine 20 % aux
états-Unis. En l'absence d'imputations, les niveaux de vie des ménages francais et finlandais
seraient donc sous-estimes par rapport aux états-Unis. Le graphique 1.1 fournit une image
plus détaillee pour la France et rattache les données concernant les imputations a la fois au
revenu et a la consommation. Il s'avere qu'environ 20% du chiffre final des depenses de
consommation pour la France peut être attribue aux deux types d'imputation decrits cidessus.
6
6. Une certaine incertitude est associee aux valeurs imputees, de par leur nature même. Cela reflete en partie les
différences de methodes utilisées pour obtenir les imputations, par exemple pour les loyers de propriétaires
occupants. Voir Diewert et Nakamura (2009) pour une débat recent sur le theme.
99
Graphique 1.1. Imputations pour le revenu des ménages et la consommation en France, 2007
[Legende :]
Revenu disponible Depenses deRevenu ajusteConsommation finale consommation finalesdisponibleréelle
Revenus non imputesLoyers imputes
Production personnelle de biens SIFIM
Assurance-dommagesTransferts sociaux en nature
20. Les imputations toutefois ont un prix. D'une part, l'exactitude des données : les valeurs
imputees sont en general moins fiables que les valeurs observees du fait qu'elles requierent
souvent des hypotheses sur les transactions implicites. D'autre part, les imputations ont une
incidence sur l'intelligibilite des comptabilites nationales. Ces imputations ne sont pas toutes
Tableau 1.1. Principales composantes imputees et non imputees du revenu disponiblea ajuste
des ménages
a. Seuls les services d'intermediation financiere évalues indirectement (SIFIM ) sont imputes. Les données disponibles a
l'OCDE ne permettent pas de distinguer entre SIFIM et autres services financiers.Attention Finland devient Finlande (et USA
états-Unis)
[Legende :]
Loyers imputes
Services financiers y compris les SIFIM
Transferts sociaux en nature
Imputations totales
Autre revenu disponible (non impute)
Revenu disponible ajuste total
Source: Comptes nationaux annuels des pays de l'OCDE
1985 2007 1985 2007 1985 2006
Imputed rents 6.9% 10.1% 8.8% 10.1% 9.2% 12.2%
Financial services including FISIM 3.3% 1.5% 2.9% 4.3% 1.9% 2.3%
Social transfers in kind 17.3% 19.0% 7.9% 8.3% 19.5% 22.3%
Total imputations 27.4% 30.6% 19.6% 22.8% 30.6% 36.8%
Other disposable incom e (not imputed) 72.6% 69.4% 80.4% 77.2% 69.4% 63.2%
Total adjusted disposable incom e 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0%
France USA Finland
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Disposable income Final consumption
expenditure
Adjusted
disposable income
Actual final
consumption
Non]imputed Imputed rents
Own]account production of goods FISIM
Non]life insurance services Social transfers in kind
100
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
aisees a comprendre. Par exemple, on peut ne pas reconnaitre la valeur des services de
logement des propriétaires-occupants en tant que revenu et il peut en resulter une disparite
entre l'évolution des revenus percus et celle des revenus mesures. Ce problème est rendu plus
ardu encore si l'on elargit l'etendue des activites économiques pour y inclure d'autres services
non marchands. Les estimations des taches ménageres que l'on trouvera plus bas
correspondent a environ 30% du PIB tel qu'il est mesure habituellement, a quoi s'ajoutent
encore 80% environ si l'on évalue également les loisirs. Il n'est pas souhaitable que des
données reposant sur des hypotheses aient une incidence aussi importante sur des agrégats
d'ensemble.
21. L'utilite d'inclure certaines imputations dans les statistiques portant sur le revenu et la
consommation peut dependre du pays considere. Deaton (2005) etudie les principaux
elements de revenu qui sont imputes dans la comptabilite nationale mais sont absents dans les
etudes sur les ménages : les loyers imputes pour le logement des propriétaires-occupants et les
services d'intermediation financiere évalues indirectement. En Inde, la valeur des FISIM est
montee de pres de zero en 1983/84 a 2,5% de la consommation en 1993/94, soit un quart de
point de pourcentage par an de la différence de taux de croissance annuel entre les données de
la comptabilite nationale et les données d'enquetes sur la consommation. Deaton pose la
question de la pertinence de ces services d'intermediation financiere pour les niveaux de vie,
du point de vue des personnes pauvres. Du fait que le revenu ou la consommation moyen tel
que mesure par le biais de la comptabilite nationale tend a s'accroitre plus rapidement que les
évaluations tirees des enquetes sur les ménages, il y a un risque que les évaluations des SCN
brosse un tableau par trop idyllique du revenu et de la consommation des personnes pauvres si
celles-ci beneficient de facon disproportionnee des produits comptabilises par les
imputations.7 Il se pourrait donc bien que les procedures statistiques dans les pays pauvres
"sous-estiment le taux de reduction globale de la pauvrete et surestimént la croissance dans le
monde." (Deaton, 2005).
22. Dans les pays développés, le tableau peut être different. En France, par exemple, la part
des SIFIM dans le revenu disponible total est reduite (entre 1 et 2%) et s'est a peine modifiee
depuis les années 1960. En revanche, la part des loyers imputes oscille entre 5% et 10% du
revenu disponible depuis 1960. Cela reflete les fluctuations du prix des loyers plus que cela ne
revele une tendance marquee. De même, la part des transferts sociaux en nature dans le
revenu disponible ajuste n'a cesse de progresser en France.
23. Aucun moyen ne permet de resoudre aisement ce dilemme entre exhaustivite et
intelligibilite, si ce n'est en mettant les deux types d'informations a la disposition des
utilisateurs et en maintenant une distinction entre comptes essentiels et comptes satellites. Il
se peut que les comptes portant sur les taches ménageres, par exemple (cf. plus bas), ne soient
pas idealement places dans le noyeau du système national de comptes mais qu'il convienne
de les developper sous la forme de comptes satellites offrant une évaluation globale
de la production des ménages.
7. De nombreux facteurs expliquent la croissance plus lente du revenu et de la consommation des ménages
ayant fait l'objet d'enquetes. L'un d'entre eux est que les ménages plus riches sont moins susceptibles de participer
a des enquetes. Un second facteur est que les mesures du revenu et de la consommation des ménages effectuees par
la comptabilite nationale contiennent certains elements importants et en augmentation rapide qui ne sont pas
consommes par les personnes demunies et qui ne sont pas incluses dans les enquetes. Il est donc possible que la
consommation des personnes demunies augmenté moins rapidement que la consommation nationale sans
qu'aucune aggravation des inégalités mesurees n'intervienne.
101
3 - Premiere etape : mettre l'accent sur des agrégats de comptabilite nationale
autres que le PIB
3.1. Prendre en compte la dépréciation et l'epuisement des ressources
24. Le PIB représente la valeur brute des biens et services produits au sein d'un pays au
cours d'une année (ou d'un trimestre). Les mesures brutes ne tiennent pas compte de la
dépréciation des biens capitaux. Mais lorsqu'une grande partie de la production doit être mise
de cote afin d'assurer le renouvellement des machines et autres biens d'equipement, les
possibilites de consommation de la société sont moindres que si l'on avait pu constituer des
provisions moins élevées. Ainsi, la prise en compte de la perte de valeur doit donner lieu a un
ajustement immediat du PIB afin d'obtenir une estimation du produit intérieur net (PIN). De
la sorte, les mesures nettes devraient être mises en avant par rapport aux mesures brutes de
l'activite économique lorsque l'objectif est de suivre l'évolution des niveaux de vie.
25. Les économistes ont privilégie le PIB par rapport au PIN en partie du fait de la difficulte
a évaluer cette perte de valeur. La dépréciation économique réelle se definit comme
l'évolution de la valeur des biens d'equipement compte tenu de leur usure8 et de la reduction
de leur duree de vie restante. Mais la plupart des entreprises (et souvent, les comptables
nationaux) utilisént des regles simples : une voiture ayant une duree de vie de 10 ans en
moyenne, sa dépréciation annuelle sera estimee a un dixieme de sa valeur. Lorsque la
structure de la production demeure la même, PIB et PIN evoluent en rapport etroit. Dans ces
conditions, bien que nous sachions que le PIB surestimé la production nette, un changement
de quelques points du PIB fournit une bonne estimation de l'évolution du PIN. Cependant, au
cours des dernières années, la structure de la production a change. Les biens qui relevent des
technologies de l'information (TI) ont pris une importance accrue et représentent une part
plus grande des biens d'equipements. Les ordinateurs et les logiciels ont une duree de vie
moindre que les acieries. De ce fait, l'écart entre PIB et PIN peut être amene a se creuser et,
par consequent, le PIN en volume peut croitre moins rapidement que le PIB. Pour prendre un
exemple, le PIB réel a augmenté d'environ 6,1% par an aux états-Unis entre 1995 et 2007. La
valeur de la consommation de capital fixe (le terme utilisé par les comptables nationaux pour
designer la dépréciation) a augmenté de 6,9 % sur la même periode. Il en resulte que le PIN
réel a augmenté plus lentement (6,0 %) que le PIB. Ces différences sont limitees au niveau de
l'économie dans son ensemble mais peuvent se reveler plus importantes pour certaines
industries en particulier.9
26. Un facteur plus preoccupant pour certains pays est que les mesures usuelles du PIN ne
prennent pas en compte la dégradation de la qualité de l'environnement naturel. Le système
de comptabilite nationale intégre la possibilite de la creation et la disparition d'actifs
économiques naturels de même le changement dans la qualité de ces actifs du a l'activite
économique. Ainsi, la dégradation des terres, des ressources en eau et d'autres biens naturels
du fait de l'activite économique est en theorie enrégistree, de même que l'epuisement des
ressources du sous-sol, dans la mesure ou ces biens naturels sont consideres comme actifs
économiques (c'est-a-dire que les droits de propriete peuvent être exerces). Les ressources
8. L'usure peut être liee aux avancées technologiques ou simplement a l'évolution du facteur prix. Alors que les
salaires augmentént, les machines requerant d'importants inputs en main-d'oeuvre deviennent moins valables.
L'usure technologique est manifestement d'une importance centrale pour de nombreux investissements de haute
technologie qui représentent une part toujours croissante du PIB.
102
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
environnementales qui ne sont pas homologuees comme "actifs" économiques (telles que
l'air ou la biodiversite) sont donc exclues de la mesure de la dégradation.10
27. même pour les ressources naturelles qui sont reconnues comme actifs économiques, les
mesures de l'epuisement qui sont prises en compte sont rarement disponibles dans la pratique
statistique et quand elles existent, ces entrees n'apparaissent pas comme une charge pour le
revenu : elles sont plutot considerees comme une reduction de la quantite des actifs detenus,
tout comme on traiterait la perte d'un immeuble du fait d'un tremblement de terre, une perte
en capital et non une reduction de revenu. D'un point de vue comptable, deux solutions
peuvent être envisagees. Selon la premiere, l'epuisement des ressources naturelles pourrait
etre pris en compte en excluant de la valeur de la production de secteurs comme les mines ou
l'abattage de bois, la valeur des ressources naturelles prelevees. La production se composerait
alors uniquement d'activites d'extraction ou d'abattage, d'ou une baisse correspondante du
PIB. Une autre possibilite consisterait a prendre en compte l'epuisement de la ressource dans
les mesures de la dépréciation. Dans ce cas, le PIB resterait inchange mais le PIN serait moins
eleve. La difficulte reside ici dans la fiabilite de l'évaluation monétaire des ressources
naturelles qui rend compte des changements intervenus dans la qualité de l'environnement.
28. Une question connexe est de savoir comment traiter les ajouts aux stocks de ressources
naturelles. En principe, le calcul devrait être symetrique : de la même facon que les ressources
naturelles diminuent par l'extraction, elles devraient augmentér par les ajouts. Pour les
ressources biologiques, cet ajout s'effectue par la croissance naturelle. Pour les ressources
minerales et energetiques du sous-sol, le stock connu peut augmentér du fait de l'exploration
et de l'évaluation des ressources minerales. D'aucuns maintiennent que le stock de gisements
n'est pas renouvelable a une echelle humaine. Le fait de savoir si et dans quelle mesure ces
ajouts aux stocks devraient être reconnus comme un ajout au revenu est matiere a controverse.
29. Aucune des questions soulevees par la reconnaissance de l'epuisement des ressources et
de la dégradation de l'environnement dans les comptes nationaux ne sont nouvelles et de
nombreux travaux ont été entrepris sur ces questions au niveaux national et international,
comme le montre notamment l'International Handbook on intégrated Environmental and
économic Accounting (SEEA, 2003) ainsi que les travaux en cours du "Groupe de
Londres", association de statisticiens qui etudient les questions d'environnement et
d'économie. Il existe des problèmes conceptuels (tels que ceux auxquels il a été fait allusion
au paragraphe precedent), de nombreux problèmes de mesure (notamment en ce qui concerne
la dégradation de l'environnement) et occasionnellement aussi des problèmes politiques. Le
9. Nous avons exprimé la comparaison entre produit net et brut en termes nominaux parce qu'il n'est pas
evident au premier abord d'interpreter le changement de dépréciation d'un volume ou d'une quantite ou un produit
net. Un changement de volume du PIB peut être assez aisement defini comme un changement de volume de tous
les biens et services produits dans l'économie sur une periode comptable donnee. La dépréciation est une charge
par rapport au revenu et reflete une perte de valeur des biens d'equipement utilisés dans la production, qui peuvent
s'exprimér en unites equivalents de nouveaux biens d'equipement, mais ce n'est la qu'une possibilite. Du point de
vue des niveaux de vie materiels, il est préférable de raisonner en termes de revenu national net réel : le montant
des ressources generees pendant la periode est exprimé en equivalents de (consommation) de biens et de services.
Il y a differentes facons d'exprimér le revenu réel : les equivalents de produits de consommation sont le plus
souvent utilisés pour le revenu des ménages tandis que les equivalents de demande nationale sont typiquement
utilisés comme l'"unite" dans laquelle s'exprimé le revenu réel de l'économie dans son ensemble.
10. Les ressources environnementales ne sont pas seulement les actifs non marchands jouant un rôle important
dans la definition du bien-être sociétal. La sante, le capital humain et le savoir sont d'autres biens qui sont au
moins partiellement non marchands. Voir la discussion ci-dessous.
103
fait de prendre en compte l'epuisement des ressources suggererait, par exemple, d'accorder
moins d'importance a des secteurs tels que les mines ou l'abattage de bois et, dans certains
cas, il y a eu des pressions contre la mise en place de comptes plus exhaustifs qui refleteraient
l'epuisement des ressources et les effets nefastes pour l'environnement. La mise en oeuvre
harmonisee sur le plan international de telles mesures souleve d'autres problèmes.11
30. Lorsque l'utilisation des ressources naturelles n'est pas reconnue comme coût de
production, il est plus difficile d'inciter a une utilisation optimale de ces ressources. Si les
services fournis par les actifs naturels sont averes, la productivite des ressources, c'est-a-dire
l'efficacite avec laquelle les ressources naturelles sont utilisées, peut être suivie de pres et
mise sur le même plan que des mesures de productivite du travail ou de productivite du
capital (produit). Le travail a progresse dans ce domaine12 mais il reste beaucoup a faire avant
que des mesures comparables d'efficacite des ressources soient disponibles dans un grand
nombre de pays.
3.2. Revenu intérieur et national
31. Bien que nous nous soyons référes au produit net, il est plus pertinent (du point de vue
du bien-être économique) de se référer au revenu net. "Produit" renvoie au versant eoffre' de
l'économie alors que "revenu" se référe a l'objectif ultime de la production, a savoir
l'utilisation pour la consommation et l'augmentation des niveaux de vie. Dans la suite, nous
raisonnerons donc en termes de "revenu" plutot que de "produit". Quand on traite du
revenu réel par opposition a sa valeur monétaire, la question de savoir comment ajuster les
valeurs nominales se pose. Alors que le "produit" designe généralement la quantite ou le
volume de marchandises et de services produits, le revenu réel exprimé la quantite de produits
pouvant être achetes avec une somme donnee du revenu nominal. Avant de passer a la mesure
du revenu réel, il sera débattu des ajustements complementaires pouvant être apportes au
calcul du revenu net (nominal ou monétaire).
32. La mondialisation peut mener a de grandes disparites entre les mesures du revenu d'un
pays et celles de sa production. Les premieres sont plus en rapport avec les niveaux de vie des
personnes parce qu'une part des revenus engendres par les activites des residents est envoyee
a l'etranger tandis que certains residents perçoivent des revenus de l'etranger. De ce fait, dans
notre recherche d'une mesure des niveaux de vie, une mesure plus pertinente que le PIB et le
PIN est le revenu disponible national net (cf. encadre 1.1). Cette mesure rend compte du
versement et de la reception de revenus a ou de l'etranger13. Il s'agit également d'un agrégat
que l'on trouve deja dans les systèmes de comptabilite nationale.
11. Le Comite d'experts des Nations Unies sur la comptabilite environnementale et économique (UNCEEA)
supervise les travaux dans ce domaine, dans l'objectif de faire du SEEA un manuel de statistique classique.
12. Par exemple, les pays de l'OCDE ont recemment signe une resolution dans ce domaine; voir www.oecd.org/
environment/resourceefficiency
13. Pour le traitement des flux internationaux dans les comptes nationaux, voir l'encadre 1.2.
104
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
Graphique 1.2. Revenu disponible national net national en pourcentage du produit intérieur brut
Source: Comptabilite nationale annuelle de l'OCDE.
33. Le fait que la production se deplace des industries manufacturieres vers les services a
contribue a accroitre l'écart qui separe le PIB du RDNN dans certains pays. Cela influe sur
l évaluation de la richesse de la population. Considerons, par exemple, un pays ou la part de la
production des entreprises etrangeres augmentérait regulierement : les benefices generes par
ces entreprises sont inclus dans le PIB mais n'augmentént pas le pouvoir d'achat des habitants
du pays. Or, du point de vue des habitants d'un pays pauvre en développement, ce n'est pas
tant la hausse du PIB qui importe que l'amelioration du niveau de vie des habitants. C'est en
particulier le cas des pays qui dépendent fortement de leur production miniere ou petroliere
dont ils retirent une faible redevance tandis que la plupart des benefices sont percus par la
multinationale qui exploite les ressources en question. même parmi les pays relativement
riches de l'OCDE, l'écart qui separe le PIB du RDNN peut être significatif, comme on le voit
au graphique 1.2 dans le cas de l'Irlande. En l'occurrence, la part decroissante du RDNN dans
le PIB reflete les importants investissements etrangers directs et les profits considérables qui
sont transferés hors d'Irlande. Le revenu irlandais a donc augmenté moins que la croissance
du PIB ne le laissait penser.
34. Les changements de niveau de vie sont determines par les évolutions tant du revenu
nominal que des prix des produits pouvant être acquis avec une somme d'argent donnee. Un
determinant cle du revenu nominal est le prix relatif des produits etrangers, a savoir le taux de
change auquel les exportations peuvent être echangees contre des importations en provenance
du reste du monde (termes de l'echange). Lorsque le prix des exportations d'un pays
augmentént plus rapidement que les prix de ses importations, les habitants du pays en
question s'enrichissent et vice-versa. Ces gains ou pertes dans les termes de l'echange
peuvent être importants pour de petites économies ouvertes, en particulier lorsque les
exportations ou les importations se regroupent autour de certains groupes de produits. Ils sont
particulièrement importants pour les petits pays qui exportent du petrôle ou d'autres
ressources minieres, mais importent une grande part des produits de consommation.
70.0
75.0
80.0
85.0
90.0
95.0
France
USA
Irlande
105
Encadre 1.1. Revenu national et revenu disponible national :deux concepts differents
Bien que revenu national (RN) et revenu disponible national (RDN) se référent tous deux au revenu de
l'économie dans son ensemble, le RDN constitue un agrégat plus global que le RN. Le RN prend en
compte les transferts internationaux associes a la remuneration des employes, les taxes sur la production et
les importations, les subventions sur les produits et la production, et les revenus de la propriete (versement
d'interets, dividendes, revenus de la propriete distribues aux titulaires de polices d'assurance, loyers). Le
RN est le point de depart pour le calcul du RDN : au RN sont ajoutes les transferts internationaux
concernant les taxes en vigueur sur le revenu et la fortune, les contributions sociales, les prestations
sociales en especes et autres transferts courants en provenance ou a destination du reste du monde (par
exemple les primes d'assurance dommages, les indemnites d'assurance dommages, la cooperation
internationale en cours ou les transferts courants entre les ménages).
La différence entre RN et RDN reflete donc un element de répartition des revenus entre secteurs. Cela
s'illustre plus aisement en appliquant le concept a un ménage. Le revenu (primaire) d'un ménage se
compose des salaires et des revenus de la propriete comme les dividendes reçus. Mais les ménages ont des
impots et des contributions sociales a payer et peuvent recevoir des prestations sociales et des transferts de
fonds. Tenir compte de ces operations nous amene a mesurer le revenu disponible. Au niveau de
l'économie dans son ensemble, les impots, les versements de cotisations de securite sociale etc. en vigueur
dans le pays s'annulent; mais ce n'est pas le cas pour les transferts courants en provenance ou a
destination d'autres pays de sorte que la différence entre eux marque la différence entre RN et RDN. Ainsi
le RDN mesure plus justement la richesse de la population.
Le RN et le RDN peuvent tous deux être calcules brut ou net de dépréciation Comme il a deja ete
mentionne, aux fins qui sont les notres, les mesures nettes sont préférables aux mesures brutes d'un point
de vue conceptuel.
35. La prise en compte de ces évolutions en prix relatifs, ainsi que des transferts
internationaux réels et de la dépréciation réelle, permet d'obtenir un indicateur du revenu
national net réel pour l'ensemble de l'économie concernee. Les chiffres ci-dessous montrent
qu'il y a une legere différence entre le montant constant du PIB et le revenu disponible réel
net pour certains pays, les états-Unis et la France pouvant être cites en exemple. Toutefois,
l'exemple de la Norvege suggere que les changements internationaux des prix peuvent
creuser un fosse significatif entre le PIB et le revenu réel.14,15 L'économie et le revenu réel de
la Norvege ont enormement profite de la hausse des prix du petrôle jusqu'en 2008, permettant
aux Norvegiens d'acheter plus de produits importes pour la même quantite de petrôle exporte.
Cela s'est traduit par une augmentation plus rapide du revenu disponible réel net par rapport a
celle du PIB en prix constants. L'effet en terme de mesure est manifeste parce que le revenu
disponible national net s'obtient en appliquant un indice des prix pour la demande nationale
finale (consommation et investissements finaux), dont une partie est importee. Il est toutefois
a noter que le calcul "net" qui sous-tend la mesure du revenu norvegien ne reflete pas
l'epuisement des ressources du sous-sol norvegien.
14. Les effets des termes de l'echange peuvent être intégres dans les comparaisons du revenu réel de facon plus
systematique que lorsque l'on utilisé le PIB. La methodologie pour ces mesures a été élaborée par Diewert and
Morrison (1986), Kohli (1991) et Diewert et al; (2005) avec une premiere application de la methode de
decomposition a l'Australie dans Diewert et Lawrence (2006). Pour un traitement global de la mesure des termes
de l'echange, cf. FMI et al. (2009).
15. Pour chaque pays, le deflateur de la demande nationale nette (a savoir, la consommation finale + la formation
nette de capital) a été utilisée pour calculer le revenu réel.
106
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
Graphique 1.3. PIB et revenu disponible aux états-Unis et en France
[Legende :]
bleu : PIB francais en prix constants
rouge : Revenu national disponible réel net en France
vert : PIB des états-Unis en prix constants
violet : Revenu national disponible réel net aux états-Unis
Graphique 1.4. PIB et revenu disponible en Norvege
[Legende :]
bleu : PIB norvegien en prix constants
rouge : Revenu national disponible réel net en Norvege
Source: Comptes nationaux annuels de l'OCDE
36. De même que le revenu réel et le PIB en volume peuvent être compares dans le temps
pour un pays en particulier, ils peuvent être également compares d'un pays a un autre a un
moment donne. Feenstra et al. (2009) decrivent la methodologie sous-jacente de ces
comparaisons spatiales. Les auteurs demontrent les effets importants sur les termes de
l'echange pour plusieurs pays dont l'Irlande, le Mexique et la Suisse. Il sera traite des
comparaisons du revenu réel entre pays et dans le temps lorsque nous aborderons les mesures
des niveaux de vie des ménages privés dans la section 4 ci-après.
70.0
90.0
110.0
130.0
150.0
170.0
190.0
210.0
France GDP at constant prices
France real net national
disposable income
USA GDP at constant prices
USA real Net national disposable
income
70.0
90.0
110.0
130.0
150.0
170.0
190.0
210.0
230.0
Norway GDP at constant prices
Norway real Net national
disposable income
107
Encadre 1.2. Traitement comptable national des flux de capitaux internationaux
La mondialisation entraine non seulement une augmentation des importations et des exportations de
biens et de services mais aussi des flux de capitaux internationaux. Les entrees et sorties de capitaux
etrangers sont des transactions financieres qui n'affectent pas en elles-memes le PIB. L'impact sur le PIB
n'est qu'indirect, par exemple par le biais des depenses d'investissements que les flux financiers
internationaux permettent de financer. Il en est de même avec les sorties de capitaux etrangers d'un pays :
elles n'ont une incidence sur le PIB que dans le sens ou certaines depenses d'investissement a l'intérieur
du pays peuvent être differees ou annulees.
Toutefois, lorsque les investissements financiers etrangers sont importants, le revenu national peut
evoluer de manière differente du produit national, comme cela est par exemple le cas en Irlande depuis le
debut des années 1990. Il est reserve un traitement special aux flux de revenus lies aux investissements
etrangers directs (IED). Ils représentent des investissements a long terme par nature, contrairement aux
"investissements de portefeuille" a plus court terme. Un exemple permet de mieux expliciter le traitement
des IED. Prenons l'exemple d'une entreprise ayant son siege dans un pays A (entreprise A) et qui ouvre
une filiale dans un pays B (entreprise B). La methode de calcul sera la suivante:
. Lors de la creation de la filiale, le flux de liquidites de l'entreprise A est enrégistre comme achat par A
des actions ou participations au capital emises par B. Cet achat constitue une transaction financiere.
Les fonds reçus par B peuvent être utilisés pour financer une chaine de production ou un batiment.
Seules ces transactions sont enrégistrees comme formation de capital fixe et accroissent les
investissements et le PIB du pays B.Supposons maintenant que l'entreprise B realise des profits et
qu'elle en rapatrie une partie vers l'entreprise A. Les profits rapatries sont un revenu de la propriete
pour l'entreprise A et augmentént donc le revenu national du pays A. En fait, et par convention, la
comptabilite nationale comptabilise tous les benefices de B en tant que revenus de la propriete (et donc
comme revenu national) pour le pays A. Le flux impute . les profits qui ne sont rapatries . est
enrégistre sous la rubrique "recettes reinvesties en investissements etrangers directsâ dans les comptes
nationaux. Quelle est la consequence generale de ce traitement ? Le PIB des pays A et B n'est pas
affecte, tous les profits generes par la filiale font simplement partie du PIB du pays B. Toutefois, le
revenu national du pays A augmentéra d'un montant egal aux profits totaux et le revenu national du
pays B diminuera du même montant. Cet effet est independant de la proportion dans laquelle les profits
ont été effectivement rapatries ou reinvestis.
. Mais l'histoire ne s'arrete pas la. Un autre flux, d'un montant equivalent aux "benefices reinvestis",
est entre comme transaction financiere entre les deux pays. Les benefices reinvestis sont traites comme
si le pays A avait achete plus de participations au capital dans le pays B. Cela revient a dire que les
investissements de l'entreprise B sont toujours finances par l'émission de nouvelles actions ou par un
accroissement de la participation au capital plutot qu'autofinances.
. Supposons maintenant que l'entreprise B se contente d'accumuler les benefices plutot que de les
utilisér pour acquerir des biens d'equipement. après avoir passe plusieurs années sur un compte en
banque dans un pays B, les benefices cumules sont renvoyes a l'entreprise mere A. Il n'y a aucun effet
sur le PIB, le RNB ou le RNDB de l'un ni l'autre des pays. Le transfert des benefices accumules est
enrégistre comme vente de parts ou de participations au capital et un transfert de devise, c'est-a-dire,
comme une transaction financiere. De la même manière, si l'entreprise A decide de vendre ses
participations dans l'entreprise B, la seule consequence directe portera sur les comptes financiers des
pays A et B.
Le traitement des benefices reinvestis est un exemple de la manière dont les imputations contribuent a
reduire le lien entre mesures du revenu et arrangements institutionnels specifiques ou décisions comptables
des entreprises.
108
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
3.3 Services en general et services dispenses par les pouvoirs publics en particulier
37. Dans nos économies contemporaines, les services représentent jusqu'aux deux-tiers de
la production et de l'emploi dans leur totalite. En même temps, il est plus difficile de mesurer
les prix et les volumes de services que ceux des marchandises. Les services de vente au détail
constituent un cas typique. En principe, de nombreux aspects devraient être pris en
considération pour mesurer les services offerts : le volume des biens vendus mais aussi la
qualité du service (accèssibilite du magasin, niveau general des prestations offertes par le
personnel, choix et présentation des produits et ainsi de suite). La definition même de ces
services est difficile, a fortiori leur mesure. En regle generale, les services des statistiques se
servent des données sur le volume des ventes comme indicateurs du volume des services
commerciaux. Mais cette methode laisse de cote la majeure partie des changements qualitatifs
intervenus dans les services commerciaux offerts. Ce qui est vrai du commerce de détail vaut
également pour bien d'autres activites de service, y compris des services souvent dispenses
par les pouvoirs publics comme la sante ou l'enseignement. Il importera de s'attacher a mieux
rendre compte du volume et de la qualité des services dans les économies modernes.
38. Les services dispenses par les pouvoirs publics présentent un interet particulier. Les
pouvoir publics offrent grosso modo deux types de services : des services de nature
"collective" comme la securite et des services de nature "individuelle" comme les
prestations de sante ou l'enseignement. Cela ne signifie pas pour autant que les pouvoirs
publics soient les seuls a offrir ces services et, de fait, les parts respectives du secteur public et
du secteur privé dans l'offre de services individuels varient largement d'un pays a l'autre.
L'éducation et la sante sont de loin les services individuels les plus importants et leur
disponibilite, leur accèssibilite et leur qualité jouent un rôle extremement important dans la
vie des gens. La sante et l'éducation sont les secteurs les plus importants dans la plupart des
économies mais l'on a tendance a mal évaluer leurs resultats. Traditionnellement, pour les
services non marchands dispenses par les pouvoirs publics, les mesures reposent sur les inputs
utilisés pour produire ces services16. Pour la clarte du propos a suivre, deux distinctions
s'imposent :
39. La premiere est a etablir entre valeurs et volumes des services dispenses par les pouvoirs
publics. La deuxieme distinction est a etablir entre le système de sante et d'éducation dans son
ensemble et les institutions qui dispensent les services de sante et d'éducation. Un exemple
permet de mieux expliciter l'utilite de ces deux distinctions. En matiere de sante publique, les
depenses par habitant sont plus élevées aux états-Unis que dans la plupart des pays
d'Europe; pourtant, au vu des indicateurs usuels, les resultats sont moindres. Cela veut-il dire
que les Americains beneficient de moins de prestations de sante? Que le système de sante
publique aux états-Unis est plus coûteux et/ou moins efficace ? Ou encore que les resultats
dépendent aussi de facteurs, autres que les depenses de sante, specifiques a la société
americaine ? La distinction entre valeurs et volumes repond precisement à cette question.
Dans le temps ou d'un pays a un autre, l'évolution des depenses de sante (ou la différence
entre pays) doit pouvoir être repartie entre effet en termes de prix et effet en termes de
volume. Cela dit, quels volumes cherchons-nous a mesurer ? Il est tentant de les mesurer en
16. Il y a des exceptions. Par exemple, les depenses de consommation finale pour les produits pharmaceutiques
qui sont prises en charge par les services publics se basent sur les valeurs des produits. Celles-ci sont observees
directement et n'ont pas a être calculees comme la somme des inputs, comme c'est le cas pour les services
medicaux.
109
fonction des resultats des depenses de sante ou d'éducation, c'est-a-dire au vu de l'état de
sante de la population ou de l'état des connaissances des élevés. Le problème est que le lien
entre ces depenses et ces resultats est pour le moins tenu : les depenses se référent aux moyens
accordes aux etablissements qui dispensent des services de sante ou d'éducation, tandis que
les resultats finaux (a savoir, l'état de sante de la population ou les competences des etudiants)
est fonction de facteurs multiples. Le style de vie a, par exemple, une incidence sur l'état de
sante; de même, le temps que les parents passent aupres de leurs enfants a une incidence sur
les resultats de ces derniers aux examens. Cutler, Deaton et Lleras-Muney (2006) etudient les
causes des changements des taux de mortalite dans le temps et identifient toute une serie de
facteurs autres que les prestations de sante qui peuvent avoir un impact aussi important sur la
mortalite que les soins de sante en eux-memes. En attribuant aux seuls etablissements
hospitaliers ou scolaires (et aux sommes qui leur sont consacrees) le merite des changements
en matiere de sante ou d'enseignement, on neglige tous ces facteurs.
40. Dans la pratique, comment mesurer alors les valeurs des services dispenses par les
pouvoirs publics ? La pratique generale adoptee par les services des statistiques consiste
simplement a additionner les frais lies a la fourniture de ces services. Pour interpreter cette
demarché dans la perspective du niveau de vie, on suppose que les frais sont repartis de facon
optimale. Toutefois, Atkinson et Stiglitz attirent l'attention sur le fait que cette supposition
s'effondre "c des lors que l'on reconnait que les depenses des services publics sont
financees par des taxes generatrices de distorsion. Cela a amene certains observateurs a
conclure l'on sous évalue la prestation publique et que la production de servives publics
devrait être évaluee a un montant superieur a celui des inputs engages. Pourtant, on ne peut
pas affirmer que la correction est toujours dans le sens de la sur évaluation." (Atkinson and
Stiglitz, 1980, confèrence 16).
41. Il pourrait sembler que les services dispenses par le privé echappent a ce problème, mais
ce n'est que en partie vrai. Considerons les services medicaux dispenses par des
etablissements privés. Dans des conditions usuelles, les prix du marché traduisent les
valorisations marginales des biens et des services par les individus. Mais la plupart des achats
des services de sante sont payes par des tiers, par des personnes qui sont relativement peu
informées sur la valorisation marginale : ils se basent sur le jugement d'autres personnes.
Ainsi, même en l'absence de changements dans la qualité du service fourni, il y aurait peu de
raisons de supposer que les prix refletent les valorisations marginales. En fin de compte, dans
le secteur des soins medicaux, les patients sont limites dans leur choix : alors qu'il peut y
avoir certaines substitutions entre traitements pour une maladie en particulier, il n'y a
evidemment par de substitution possible entre maladies. Les prix relatifs des traitements
medicaux ne sont donc manifestement en rien revelateurs des préférences des gens.
42. Pour ce qui est de mesurer les volumes de services dispenses par les services publics, la
mesure a traditionnellement été realisee a partir des volumes d'inputs, et c'est encore la
pratique dans de nombreux pays. Par exemple, le nombre d'heures effectuees par les
medecins ou le nombre d'infirmieres peut être utilisé pour mesurer le volume de soins
medicaux. Cette manière de proceder a pour consequence directe que l'évolution de la
productivite plurifactorielle est ignoree, la production etant supposee evoluer au même
rythme que les inputs.
43. L'objectif recherche consiste a mesurer de manière plus precise la croissance en volume
des services publics et les travaux ont commence. De nombreux pays europeens ainsi que
l'Australie et la Nouvelle-Zelande ont commence a concevoir, pour les services dispenses par
110
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
les pouvoirs publics, des systèmes de mesure bases sur les biens produits. L'une des grandes
difficultes consiste, la encore, a rendre compte des changements de qualité. En l'absence d'un
bon instrument de mesure de la qualité (ou, ce qui revient au même, en l'absence d'une bonne
estimation des gains de productivite), il est impossible d'etablir si les mesures usuelles basees
sur les inputs sous-estiment la croissance ou la surestimént. En recourant a des mesures
quantitatives indifferenciees (nombre total d'etudiants ou de patients, par exemple), on risque
de laisser de cote l'évolution de la composition et de la qualité des outputs. Le resultat ultime
dans le secteur de l'éducation est l'accroissement des competences des etudiants qui sont
formes dans les ecoles et les universites; parallelement, le resultat ultime dans le secteur
medical est l'amelioration de l'état de sante resultant des soins medicaux. En principe,
l'évolution qualitative dans la fourniture de ces services pourrait être mesuree a l'aune de la
contribution marginale des soins de sante (voire d'éducation) au niveau de sante de la
population (voire au capital humain), sans oublier de contrôler toutes autres influences. Dans
la pratique, la demarché présente de multiples problèmes car il est tres difficile de faire la part
entre les influences des soins medicaux ou des services d'éducation et d'autres facteurs qui
ont une incidence sur les resultats.
44. Le fait d'utilisér des mesures de resultats (que l'on sait imparfaites) ciblees sur les
patients traites ou sur les etudiants ayant reçu une formation comporte d'importants effets,
effets qui partent dans differentes directions. Par exemple, la croissance moyenne annuelle de
l'économie britannique entre 1995 et 2003 a été de 2,75 % lorsqu'on la mesure en termes
d'outputs, alors que si l'on avait continue a utilisér les methodes conventionnelles basees sur
les inputs, ce taux aurait été de 3 % (Atkinson 2005). De la même facon, la valeur ajoutee
totale de l'économie francaise entre 2000 et 2006 a progresse a un taux moyen de 2,0 % par
an si l'on utilisé la methode des outputs pour calculer les volumes de services non marchands
de sante et d'éducation, contre 2,15 % si l'on utilisé la methode des inputs (Graphique 1.5).
La différence est a imputer en majeure partie aux services non marchands d'éducation.
Graphique 1.5. Impact des methodes basees sur les outputs et de celles basees sur les inputs
sur la valeur ajoutee totale en France
[Legende :]
bleu :(methodes) basees sur les outputs (ordonnee de gauche)
rouge :(methodes) basees sur les inputs (ordonnee de gauche)
vert :différence de croissance annuelle de la valeur ajoutee (ordonnee de droite)
Source: INSEE.
]0.50%
0.00%
0.50%
1.00%
1.50%
2.00%
90.00
95.00
100.00
105.00
110.00
115.00
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Output]based (left axis)
Input]based (left axis)
différence in annual growth of value added (right axis)
111
45. Pour revenir aux effets, sur l'évolution du revenu disponible réel des ménages, des
methodes basees sur les outputs par rapport a celles basees sur les inputs, on trouve des
différences annuelles allant de 0,1 a 0,4 points de pourcentage par an. Quand on passe d'une
methode basee sur les inputs a une methode basee sur les outputs en France, la plupart des
ajustements se font a la baisse, a savoir que le revenu des ménages mesure en termes réels
pour la periode 2000-2006 augmenté plus lentement que lorsque l'on utilisé une mesure basee
sur les outputs pour évaluer les services dispenses par les pouvoirs publics. Cependant, les
effets peuvent aussi être contradictoires. Le graphique 1.6 montre des mesures de la valeur
ajoutee pour le secteur danois de la sante. L'indice base sur les inputs a progresse nettement
plus lentement que celui base sur les outputs, qui intégre le traitement des maladies. En
d'autres termes, l'industrie danoise de la sante a connu une hausse de la productivite des
facteurs positive. Les differentes facons de mesurer l'industrie des soins de sante renvoient,
certes de facon limitee, a des mesures totales de la production des services publics et au PIB.
Graphique 1.6. évolution en volume des services de sante au Danemark
[Legende :]
bleu : (methodes) basees sur les outputs
rouge : (methodes) basees sur les inputs
Source: Deveci, Heurlen et Sorensen (2008).
46. Pour que les mesures fondees sur les outputs soient fiables, il importe qu'elles reposent
sur des observations suffisamment détaillees pour éviter toute confusion entre évolution
effective en volume et effets de composition. Par exemple, si les depenses par etudiant
augmentént, on pourrait en conclure que le coût unitaire des services d'enseignement a
augmenté. Or cela peut nous induire en erreur si l'augmentation des coûts est due au fait que
les cours sont dispenses a des groupes plus reduits ou encore s'il y a davantage de personnes
qui entreprennent des etudes d'ingenieur, plus coûteuses. Le problème est que le nombre
d'etudiants est en soi une mesure trop imprecise, et que plus de détails sont necessaires, par
exemple en traitant differemment une heure de cours dispensee a un élevé d'une ecole
d'ingenieurs en fin d'etudes et une heure de cours dispensee a un etudiant en premiere année
de faculte des lettres. Cela permettrait d'aboutir a un certain niveau d'ajustement qualitatif
100.0
102.0
104.0
106.0
108.0
110.0
112.0
114.0
116.0
2000 2001 2002 2003 2004 2005
Output]based
Input]based
112
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
implicite et de contrôle des différences de composition. Un raisonnement analogue s'applique
aux soins de sante lorsque les traitements appliques a des maladies differentes doivent etre
consideres comme des services medicaux differents. Il s'avere que les évolutions intervenues
dans les systèmes de sante de certains pays fournissent bel et bien les données administratives
requises pour obtenir ces informations détaillees.
47. Outre l'ajustement qualité implicite opere grace a la differenciation des produits, un
ajustement qualité explicite peut être également requis et cela représente un important secteur
de recherche. Les ajustements qualité explicites sont tres difficiles a mettre en oeuvre et
requierent généralement des etudes micro-économiques. A ce stade, il est difficile de tirer une
conclusion generale sur la question de savoir si la croissance mesuree du PIB ralentit ou
accelere du fait que l'on passe d'une methode basee sur les inputs a une methode basee sur les
outputs (cf. aussi OCDE, 2008a). Si bien des problèmes doivent être resolus avant que les
volumes bases sur les outputs puissent être mesures de facon precise, l'experience montre que
de nombreux progrès peuvent être realises. Il est essentiel de mieux mesurer les services
individuels dispenses par les services publics pour évaluer les niveaux de vie. Une piste
permettant de progresser dans cette direction consiste a exploiter les nouvelles sources
administratives afin d'ameliorer le niveau de precision des données. Enfin, l'amelioration des
mesures du volume de ce qui est produit ne dispense pas de la necessite d'ameliorer les
mesures du volume des inputs (et de les publier). Ce n'est que si l'on parvient a saisir de facon
adequate les inputs et outputs qu'une mesure fiable de la productivite pourra être obtenue.
3.4. Depenses defensives
48. Les depenses necessaires pour preserver le niveau de la consommation pourraient etre
considerees comme une entree intermediaire, a savoir qu'elles ne confèreraient pas
d'avantage direct. Bon nombre de ces "depenses defensives" incombent a l'état, d'autres au
secteur privé. Pour prendre un exemple, les depenses consacrees aux prisons peuvent etre
considerees comme des depenses defensives encourues par les pouvoirs publics, tandis que
les frais de deplacement entre le domicile et le lieu de travail sont des depenses defensives
encourues par les particuliers. Plusieurs auteurs ont propose que ces depenses soient traitees
comme des produits intermediaires plutot que comme des produits finaux, les excluant ainsi
du PIB.
Encadre 1.3. "Depenses defensives" dans la litterature
En 1939, John Hicks ecrivait que "les services de police, de justice et de defense contribuent eux aussi
a la production et peuvent être consideres comme etant utilisés dans la production au même titre que
l'electricite et les carburants". En 1948, il parvenait a la conclusion qu'il était possible d'etablir une
distinction pratique entre les activites des pouvoirs publics qui sont des outputs finaux et celles qui sont
intermediaires. De la même manière, Kuznets (1951) considérait que l'expansion des activites des
pouvoirs publics après la seconde guerre mondiale était si importante que les comptes nationaux devaient
faire la différence entre outputs finaux et intermediaires. Il proposait differents critères pour identifier "les
services publics aux individus qui se traduisent directement par un flux de biens aux consommateurs
finaux" et devaient donc être consideres comme consommation finale :
Premierement, le fait que "l'individu destinataire du service public ne paie rien ou juste un prix
symbolique";
113
Deuxiemement, que "les services publics ne soient accèssibles a l'individu que sur son initiative
manifeste plutot que de lui être fournis du fait de son appartenance a un groupe social, en tant qu'individu
qui peut ne pas avoir du tout conscience du service".
Troisiemement, que "les services publics aux individus aient un equivalent sur le marché privé".
Ainsi l'éducation, la sante, les theatres et les activites de loisir peuvent être englobes dans la
consommation finale de services publics, mais pas la justice, la police ni la defense. Les services repondant
a ce critère sont "largement utilisés" sur les marchés privés. Cela permet de garantir, par exemple, que les
activites de police ne soient pas considerees comme un service aux consommateurs finaux du seul fait que
certaines personnes engagent des gardes du corps sur le marché privé.
Eisner (1988) argumentait dans le même sens. Il mettait aussi le doigt sur une asymetrie : les services
de police sont comptes comme produits finaux lorsqu'ils sont dispenses par les pouvoirs publics mais pas
lorsqu'ils sont achetes par une entreprise. Si une grande entreprise convient avec une municipalite
d'assurer ses propres services de securite en echange d'une reduction de ses impots locaux, cela serait
comptabilise comme consommation intermediaire par l'entreprise. Il precise ensuite : "On pourrait même
dire que les services de police, aussi utiles ou necessaires soient-ils, sont en fait de nature intermediaire
quelles que soient les personnes qui paient pour en beneficier". Les biens et services produits constituent
toujours le resultat final et la police requise pour les protéger représente simplement un coût dans cet
output final. Traiter les services de police sur cette base permettrait d'éviter l'anomalie consistant a
montrer que le PIB réel s'eleve alors que la criminalite et les efforts de la police pour la juguler augmentént
rapidement.
Les depenses defensives ne se limitent pas aux activites des pouvoirs publics. Nordhaus et Tobin
(1973) qualifient par exemple de "defensives" les activites qui "de toute evidence, ne sont pas
directement en soi des sources d'utilite mais sont, de manière regrettable, des apports necessaires a des
activites susceptibles d'avoir une utilite". De ce fait, ils ajustent les revenus a la baisse au titre des
depenses dues a l'urbanisation et a la complexité des modes de vie modernes. Cette approche souleve le
problème de la classification de certains biens et services en tant qu'inputs intermediaires plutot que
comme produits finaux.
même lorsque les depenses defensives sont traitees comme finales, le présent rapport argumente que
certains des problèmes peuvent être resolus en considérant ces depenses comme des produits
d'investissement plutot que comme des biens de consommation, comme il sera explique plus loin.
49. Dans le même temps, de nombreuses difficultes apparaissent des qu'il s'agit d'identifier
les depenses "defensives" et celles qui ne le sont pas, ainsi que le traitement a leur reserver
dans le cadre de la comptabilite nationale. Que peut-on faire pour aller plus loin ? Il existe
plusieurs possibilites :
. Premierement, mettre l'accent sur la consommation des ménages plutot que sur la
consommation totale. A bien des égards, il peut s'agir d'une variable significative. Les
depenses de consommation faites par les pouvoirs publics (prisons, depenses militaires,
reparation des dommages causes par les marees noires, etc.) sont exclues de la
consommation finale des ménages. Si l'on veut pouvoir identifier les depenses de
"consommation individuelle" de l'état, la mesure de la consommation finale effective
des ménages fournie par le SCN est une mesure adequate car elle enrégistre les services
dispenses par les pouvoirs publics (la "consommation collective" des administrations
publiques n'est jamais imputee aux ménages). Cette distinction entre consommation
individuelle et consommation collective decoule directement du second critère avance
par Kuznets (voir encadre) pour discerner la consommation finale et la consommation
intermediaire des services dispenses par l'état.
. Deuxiemement, utilisér un concept large d'actifs. Une autre solution consisterait a
considerer certaines de ces activites comme un investissement. Il n'est pas rare que ces
depenses defensives comprennent des elements d'investissement et de biens
114
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
d'equipement (comme c'est le cas pour les depenses visant a remedier a une
déterioration de la qualité environnementale). Les depenses defensives pourraient en
pareil cas être traitees comme des depenses d'entretien : les depenses de securite, par
exemple, pourraient être considerees comme un investissement en capital social, tandis
que les depenses de sante seraient un investissement en capital humain. S'il existe une
mesure de la qualité de l'environnement consideree comme un capital, les depenses
engagees pour l'ameliorer ou la maintenir pourraient elles aussi être considerees comme
un investissement. Inversement, les effets de l'activite économique qui portent atteinte a
la qualité ou a la quantite de cet element d'actif pourraient être pris en compte dans le
cadre d'un système elargi de mesure de la dépréciation ou de l'epuisement des
ressources, de telle sorte que la mesure nette des revenus ou de la production soit reduite
en consequence. Les depenses realisees en matiere de reduction de la pollution ont pour
effet de reduire les effets nefastes pour l'environnement et les benefices ainsi realises
correspondent a une moindre déterioration de la qualité environnementale.
. Troisiemement, etendre le champ de la production des ménages. Certaines depenses
"defensives" ne peuvent raisonnablement pas être traitees comme des investissements.
Prenons le cas des trajets entre domicile et lieu de travail : les ménages produisent des
services de transport en consacrant de leur temps (facteur travail) et en utilisant leur
voiture (facteur capital) à cette fin. Mis a part l'achat par le consommateur d'un billet de
train, aucun de ces flux n'entre actuellement dans les mesures de la production et des
revenus. On pourrait y remedier en considérant la production de services de transport
par les ménages17 comme un intrant intermediaire non retribue fourni par ceux-ci aux
entreprises. Du fait que ces dernières ne payent pas réellement cet intrant, un transfert
des ménages aux producteurs devrait également être impute. Avec cette nouvelle
methode, la valeur ajoutee passerait des entreprises aux ménages. Cela fournirait des
informations plus precises quant a la contribution de chaque secteur a la valeur ajoutee
totale, sans pour autant que le PIB soit diminue par cette prise en compte du transport.
50. Un element pourrait aider a déterminer si les services collectifs non marchands
dispenses par les pouvoirs publics doivent être assimiles a des consommations intermediaires
ou a des investissements. Par definition, la consommation intermediaire est un intrant qui est
consomme dans le processus de production au cours d'un exercice comptable. Les services
collectifs comme la defense nationale ou la securite sont des conditions de l'activite
économique mais ne sont de toute evidence pas "consommes" durant l'exercice comptable.
En outre, ces biens publics etant non rivaux et non exclusifs, ils peuvent profiter a de
nombreux processus de production a la fois. Ainsi, les services collectifs repondent mieux a la
definition d'actif fixe (incorporel). Afin de clarifier le fait que ce type d'actif peut être utilisé
simultanement par tous les agents économiques, il convient d'introduire la notion
d'investissement collectif.
51. même la consommation individuelle de services non marchands comme l'éducation
pourrait être consideree comme un investissement consenti par la personne. Il existe dans la
17. Le cas de figure d'une entreprise qui mettrait, par exemple, un autocar a la disposition de ses employes pour
les conduire sur leur lieu de travail serait enrégistre selon les conventions comptables actuelles comme intrant
intermediaire.
115
litterature économique des methodes de valorisation du capital humain (Jorgenson et
Fraumeni, 1989). Le SCN de 1993 assimile les depenses educatives a la consommation
finale18. Cela s'explique par le fait que les autres formes d'investissement personnel
(apprendre, etudier, etc.) contribuent a l'accumulation du stock de capital humain mais ne
sont pas enrégistrees comme des activites de production dans les comptes nationaux. Il serait
possible de les y intégrer mais cela demanderait de developper un système de production
domestique. Si la theorie de la valorisation du capital humain est assez bien developpee, ce
n'est pas forcement le cas pour les autres actifs. Comme nous l'avons mentionne plus haut,
l'elargissement de la notion d'actif dans la comptabilite nationale implique des imputations
supplementaires et de nombreuses difficultes pratiques.
52. Aucune raison theorique n'interdit toutefois de suivre cette voie. Assimiler certaines
activites "defensives" non marchandes a des investissements comporterait des avantages :
. Cela permettrait de prendre en compte les interactions entre la production économique
et le niveau de ces actifs. Par exemple, la sante etant liee a la productivite des
travailleurs, la contribution du capital sante a la production pourrait être estimee.
Inversement, le capital sante pourrait directement être affecte par les conditions de
production (etre degrade, par exemple, par la pollution industrielle).
. Cela aiderait également a répondre a la critique selon laquelle une hausse des depenses
defensives en reaction, par exemple, a une déterioration de l'état de securite ou de
l'environnement ne devrait pas être enrégistree comme une hausse du niveau de vie. Il
serait ainsi possible de mieux differencier la dégradation initiale (qui apparaitrait en
negatif au compte de stocks) de l'action destinee a y remedier (en positif au compte de
flux). Ce traitement serait en coherence avec le fait que si un dommage se produit, les
depenses defensives ont bien pour effet d'ameliorer le bien-être.
. De plus, ce changement n'affecterait pas le niveau du PIB. En revanche, le PNB et la
mesure du revenu net s'en trouveraient modifies, ce qui est logique puisqu'ils sont
pertinents pour évaluer les conditions de vie. Une attention plus soutenue doit etre
portee aux bilans. Les efforts dans ce sens contribueraient a concevoir de meilleures
mesures de la soutenabilité, evoquee plus loin dans le présent rapport.
53. Dans la pratique, des changements dans le traitement statistique d'un produit donne (a
savoir passer d'intrant intermediaire a investissement) ont eu lieu a plusieurs reprises. Le plus
important a concerne les depenses de recherche et développement, qui sont passees du statut
d'intrant intermediaire a celui de bien d'equipement (voir l'encadre 1.4 ci dessous).
54. Le principal obstacle a ces approches reside dans leur mise en oeuvre. Comment
déterminer l'etendue des depenses defensives ? Quelle valeur attribuer a ces nouveaux actifs et
flux en nature ? Toute décision comptable constituerait nécessairement une simple convention
et il resterait a savoir si les données qui en resulteront occulteront plus de choses qu'elles n'en
revelent. Cela dit, les questions relatives aux depenses "defensives" représentent encore un
vaste et important domaine de recherches tant theoriques que pratiques.
18. Le SCN dispose que "si les connaissances, les competences et les qualifications constituent clairement des
actifs dans le sens general du terme, elles ne peuvent pas être assimilees a des actifs fixes au sens du [SCN]. Elles
ne sont pas produites mais acquises a travers l'apprentissage, l'enseignement et la pratique, toutes activites qui ne
sont pas en elles-memes des processus de production. Les services educatifs dispenses par les ecoles, colleges,
universites et autres sont consommes par les etudiants dans leur processus d'acquisition de connaissances et de
competences" (SCN 1993, ˜ 1.52).
116
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
Encadre 1.4. D'intrant intermediaire a investissement :
le cas des produits de la propriete intellectuelle
La frontiere entre consommation intermediaire et formation brute de capital fixe a toujours fait l'objet
de débats et a evolue au cours du temps conformement aux directives internationales sur les produits de la
propriete intellectuelle. Parmi ces produits figurent entre autre la recherche-développement (R&D), la
prospection miniere, les logiciels et les oeuvres recreatives, litteraires ou artistiques originales.
En vertu des normes comptables du SCN de 1993, toutes les depenses consacrees par les entreprises a
des produits de la propriete intellectuelle étaient considerees comme des consommations intermediaires.
La R&D financee par les pouvoirs publics était assimilee a une consommation finale mais, qu'elle soit
privée ou publique, la R&D n'était pas consideree comme un investissement.
Dans le nouveau SCN de 2008, elle est reconnue comme faisant partie de la formation de capital. La
raison en est simple : les activites de R&D aboutissent a un capital de savoirs d'importance croissante pour
les entreprises et les économies et qu'il convient de reconnaitre comme tel dans la comptabilite nationale.
Le même argument peut être avance en ce qui concerne la prospection miniere qui produit un stock de
connaissances sur les reserves d'actifs du sous-sol. Cela montre que la limite entre bien d'investissement et
intrant intermediaire n'est pas immuable. Cependant, ce qui est faisable en theorie ne l'est pas forcement
en pratique.
3.5. Apprehender conjointement revenu, consommation et richesse
55. Si les flux de revenus constituent un moyen important d'apprecier les niveaux de vie, ce
sont en definitive la consommation et les possibilites de consommer dans le temps qui
importent. La dimension temporelle debouche sur la notion de richesse. Un ménage a faibles
revenus mais dote d'une richesse au-dessus de la moyenne est mieux loti qu'un autre ménage
a faibles revenus mais denue de richesse. L'existence d'un patrimoine est aussi l'une des
raisons qui expliquent pourquoi revenu et consommation ne sont pas forcement a egalite :
pour un revenu donne, la consommation peut soit être augmentée en entamant le patrimoine
ou en s'endettant, soit être reduite en epargnant et en ajoutant au patrimoine. La richesse est
donc un indicateur important de soutenabilité de la consommation effective.
56. Pour les entreprises comme pour un pays dans son ensemble, les informations sur la
richesse sont regroupees dans des bilans. Pour etablir le bilan d'une économie, il faut pouvoir
disposer d'états chiffres complets de son actif (capital physique voire, selon toute probabilite,
capital humain, naturel et social) et de son passif (ce qui est du aux autres pays). Pour savoir
comment evolue un pays dans son ensemble, il faut identifier les changements intervenus
dans sa richesse totale, économique, sociale et environnementale. Dans certains cas, il pourra
etre plus facile de prendre en compte les évolutions de la richesse que d'en estimer le niveau.
L'importance que revet la mesure de la richesse dans toutes ses principales dimensions est
également au coeur des travaux recents de l'UNECE, de l'OCDE et d'Eurostat (2009) sur la
mesure de la soutenabilité.
57. même s'il est en principe possible de tirer des états de la comptabilite nationale des
informations sur de nombreux aspects de la richesse, celles-ci sont souvent incompletes. Pour
certains elements d'actif, les indices des prix sont incomplets ou ne suivent pas une
methodologie harmonisee. C'est le cas, par exemple, du bien le plus important pour les
ménages privés, a savoir le logement19. En outre, certains elements d'actif ne sont pas
reconnus comme tels dans le cadre comptable classique. C'est notamment le cas du capital
117
humain, element particulièrement important. Les etudes qui ont porte sur le calcul des stocks
de capital humain ont revele que ces derniers représentaient de loin la plus grande part de la
richesse totale (80 % voire plus)20. Une mesure systematique de ces stocks présente de
l'interet a plus d'un titre. Elle fait partie intégrante d'un système elargi de mesure de la
production des ménages (voir ci-dessous) et constitue un element indispensable a
l'elaboration d'indicateurs de soutenabilité.
58. Les évolutions de la richesse se traduisent par des investissements bruts (en capital
physique et humain) dont doivent être defalques la dépréciation et l'epuisement du capital
physique, humain et naturel. La richesse evolue également a travers des reévaluations : avec
la crise économique actuelle, par exemple, la chute des prix de l'immobilier a un effet negatif
sur de nombreux ménages et les reévaluations des actifs des fonds de pension ont une
incidence directe sur les possibilites de consommer des retraites. Il existe donc un lien direct
entre stocks et flux, et des informations sur ces deux variables sont necessaires pour évaluer
les conditions de vie des personnes.
Encadre 1.5. Le traitement des activites bancaires dans la comptabilite nationale
Les banques et les compagnies d'assurance constituent le noyau de ce que la comptabilite nationale
appelle le secteur des etablissements financiers. On considere que la principale activite des banques est
l'intermediation financiere, a savoir "canaliser des fonds des preteurs vers les emprunteurs en jouant entre
eux un rôle d'intermediaire. Les banques collectent des fonds aupres des preteurs et les transforment, ou
les reconditionnent, pour les mettre sous une forme qui convienne aux besoins des emprunteurs" (SCN
1993, ˜ 4.78). Certains intermediaires financiers mobilisent la majeure partie de leurs fonds en acceptant
des depots, tandis que d'autres emettent des bons, des obligations ou autres valeurs mobilieres.
Parallelement, ils pretent des fonds en accordant des prets ou des avances, ou en achetant des bons, des
obligations et autres valeurs mobilieres. Ils assument les risques lies a la mobilisation et a l'octroi de fonds
a differentes echeances.
Les intermediaires financiers fournissent également des moyens de paiement et dispensent des services
de change ou encore de conseils en investissements ou en fiscalite. Avec le SIFIM (voir plus haut), ces
activites font partie de leur production mais sont valorisees en fonction des frais factures explicitement aux
clients. Dans la comptabilite nationale francaise, un tiers environ de la production des banques est impute
et les deux tiers restant font l'objet de mesures directes.
Les etablissements financiers comptent pour environ 5 % de la valeur ajoutee en France et en
Allemagne et pour 8 % environ aux états-Unis. Ce pourcentage est beaucoup plus élevé dans les pays
spécialises dans les services bancaires, comme le Luxembourg ou il atteint environ 27 %. Au cours des dix
dernières années, cette part est restee plutot stable dans la plupart des pays de l'OCDE, ce qui peut paraitre
etrange etant donne les profits importants (dont font état leurs comptes) declares par les etablissements
financiers au cours des années qui ont precede la crise financiere actuelle. Il ne faut toutefois pas oublier
que les gains et pertes en capital ne font pas partie de la valeur ajoutee engendree par les banques. Il y a la
une différence importante entre le SCN et la comptabilite d'entreprise. Le produit net bancaire, par
exemple, indicateur financier bien connu des banques, intégre les revenus de la propriete et les gains et
pertes en capital resultant de transactions financieres pour compte propre.
Quant aux flux d'interets (hors SIFIM), ils ne sont pas non plus consideres comme faisant partie de la
valeur ajoutee des banques. Le traitement des revenus de la propriete (interets et dividendes) et des gains et
19. Des travaux ont été entrepris au niveau international en 2009 afin d'élaborér un manuel de mesure des prix
du logement mais il faudra du temps avant que cet effort n'aboutisse a des series chronologiques des prix du
logement permettant de proceder a de meilleures comparaisons internationales.
20. Voir, par exemple, Jorgenson et Fraumeni (1989).
118
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
pertes en capital est donc l'une des raisons pour lesquelles le pourcentage de valeur ajoutee du aux
etablissements financiers s'est maintenu stable dans des pays comme la France, l'Allemagne, les états-
Unis ou le Luxembourg entre 1999 et 2007 en depit des profits sans precedent realises par les banques.
Bien que ni les revenus de la propriete ni les gains et pertes en capital ne fassent partie de la valeur
ajoutee des banques, il est possible d'élaborér une mesure similaire au produit net bancaire tel que
l'entendent les états financiers des banques : les flux d'interets nets (interets crediteurs moins interets
debiteurs) et les dividendes percus sont additionnes a la valeur ajoutee. La mesure qui en resulte differe du
"solde des revenus primaires" de la comptabilite nationale en ce sens que les dividendes verses ne sont
pas deduits. Les gains et pertes en capital, en revanche, sont des evenements purement financiers qui
affectent la richesse mais non le revenu ou la production. Le graphique ci-dessous représente le revenu des
banques francaises lorsque les interets nets et les dividendes percus sont pris en compte : ces flux de
revenu ont augmenté bien plus rapidement que la valeur ajoutee des banques, c'est-a-dire que leur
contribution au PIB.
Source : INSEE
59. L'évolution de la valeur de certains actifs tels que les portefeuilles d'actions ou les
immeubles a usage d'habitation ne fait pas partie des revenus au sens de la comptabilite
nationale21. Il s'agit de reévaluations des actifs plus que de revenus issus de la production. Il
n'en reste pas moins que de nombreuses personnes (et tout particulièrement les autorites
fiscales) considerent bel et bien les gains en capital comme une forme de revenu qui influe sur
leur comportement et leur bien-être économique. C'est ce qui a conduit certains auteurs a
plaider en faveur de l'intégration des gains et pertes en capital dans la mesure du bien-être
économique (Eisner, 1988).
60. Selon toute probabilite, une mesure des revenus elargie aux gains en capital présenterait
une plus grande volatilite que la mesure actuelle. En outre, la prise en compte des gains et
pertes en capital n'affecterait pas de la même manière les differentes classes de revenus. Des
gains ou pertes importants sur des actions, par exemple, auraient un impact
proportionnellement plus significatif sur les classes de revenus superieures, un autre domaine
21. Le Groupe international d'experts sur les statistiques du revenu des ménages (Canberra Group, 2001) a
élaboré un ensemble de recommandations sur la manière d'ameliorer la mesure du revenu des ménages dans les
enquetes, parmi lesquelles l'exclusion des gains en capital.
0
10
20
30
40
50
60
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80
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En milliards d'.
Dividendes percus
Interets nets percus
Valeu-r ajoutee
Valeu-r ajoutee + interets nets + dividendes percus
119
de recherche et d'évaluation chiffree. La encore, d'importants problèmes conceptuels se
posent. Dans certains pays, par exemple, les actifs sont de plus en plus souvent detenus sous
la forme de comptes de retraite personnels (dont l'accès est limite tant que le titulaire n'a pas
atteint un certain age). L'augmentation de la valeur des actions devrait-elle être imputee aux
particuliers ? Comment les régimes a prestations determinees devraient-ils etre
comptabilises ? Il n'existe a l'heure actuelle aucun consensus quant a la reponse a apporter a
ces questions.
61. Outre qu'elle constitue un argument pour ne pas les inclure dans les mesures du revenu,
la volatilite des prix des actifs pose également un autre problème essentiel : nous utilisons les
prix pour "additionner" des pommes et des oranges car nous pensons qu'ils constituent une
bonne mesure des valorisations marginales (conditions auxquelles les gens acceptent
d'echanger un bien contre un autre). Or l'instabilite des prix des actifs peut refleter les
defaillances du marché. La valeur de rarete réelle du petrôle est-elle soudainement passee de
147 a 36 dollars le baril en l'espace de trois mois ? Si les prix refletent bien la rarete future
des ressources, alors la grande volatilite des prix des actifs reflete celle des préfértences. Il
existe cependant de bonnes raisons de penser queelles ne sont pas si volatiles.
62. En outre, les prix auxquels les actifs (marchands) sont achetes et vendus servent a
évaluer l'ensemble du stock. Cependant, il peut ne pas exister de marché pour certains actifs,
ou ne pas y avoir de transactions sur des marchés existants (comme le montre l'experience
recente pour toute une serie d'avoirs financiers), ce qui pose le problème de la valorisation de
ces actifs. même lorsqu'il existe des prix du marché, ils ne correspondent qu'a une faible part
du stock réellement echange et leur volatilite peut être telle qu'elle remette en question la
possibilite d'interpreter les bilans.
63. En conclusion, les mesures de la richesse sont a la fois importantes et incertaines.
Considerer la situation économique des ménages en termes a la fois de revenu et d'actifs
pourrait être une solution. Un autre objectif, plus ambitieux, consisterait a envisager des
mesures tout au long de la vie, mais cela souleve des problèmes de mise en oeuvre et
d'interprétation. En depit ou a cause de toutes ces complications, les informations de base sur
l'actif et le passif sont essentielles pour pouvoir évaluer l'état de sante économique des
differents secteurs et les risques financiers auxquels ils se trouvent exposes.
4 - Deuxieme etape : la perspective des ménages
64. La majeure partie du débat public autour des niveaux de vie s'axe sur des indicateurs
qui portent sur l'ensemble de l'économie, dont le plus souvent le PIB. Or, en dernière analyse,
c'est la situation économique des personnes qui devrait être évaluee lorsque l'on aborde ce
sujet. En observant l'évolution du revenu réel des ménages et la variation en volume du PIB
(graphique 1.7), on constate qu'en regle generale ces deux mesures ne sont pas
interchangeables. Bien que, dans certains pays, ces deux indicateurs se suivent de pres, ce
n'est pas le cas dans de nombreux autres, comme l'Italie, le Japon, la Coree, la Pologne, la
Slovaquie ou l'Allemagne, pour n'en citer que quelques-uns.
65. En d'autres termes, adopter la perspective des ménages fournit des informations
differentes et pertinentes en termes d'action politique, qui completent celles du PIB. Les
chiffres concernant les ménages ne sont cependant pas toujours faciles a trouver dans les
120
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
tableaux comptables. Pour des non-économistes, il n'est pas evident d'etablir un lien entre les
agrégats des publications de la comptabilite nationale et le revenu que les personnes indiquent
sur leur declaration d'impot. S'il leur est possible d'identifier certains elements, la plupart du
temps, il leur est moins aise d'en comprendre la signification et de saisir les rapports qui les
lient, et l'évolution des revenus dans le temps a tendance a differer des perceptions
personnelles de la population. Si la comptabilite nationale mettait davantage l'accent sur les
mesures relatives aux ménages privés par rapport a celles qui concernent l'économie dans son
ensemble, il en ressortirait une perspective plus axee sur le bien-être.
66. Les mesures du revenu réel des ménages semblent adaptees a cet objectif. Nous avons
aborde plus haut des concepts lies au revenu valables pour l'ensemble d'une économie
(revenu national, revenu disponible, etc.). Ces categories de revenu peuvent également etre
calculees pour les ménages privés. Ce faisant, la redistribution des flux de revenu entre les
differents acteurs de l'économie doit être prise en compte. Une partie des revenus, par
exemple, est soumise a la fiscalite : elle est exclue du revenu disponible des ménages.
Inversement, ceux-ci recoivent des pouvoirs publics de l'argent qui doit être ajoute a leur
revenu. En outre, les ménages perçoivent des revenus du patrimoine, comme les dividendes
verses par des entreprises, et en payent, comme les interets hypothecaires payes aux banques.
Lorsque tous ces flux monétaires sont pris en considération, on obtient une mesure du revenu
disponible des ménages.
67. Dans un monde ou l'information serait parfaite et symetrique et ou les marchés seraient
efficaces, on pourrait faire valoir que les ménages voient a travers ce "voile sectoriel" et
prennent en compte le fait qu'en definitive, ce sont des ménages qui possedent les entreprises
et que plus de depenses publiques aujourd'hui peut signifier plus d'impots demain.
Cependant, cette supposition est irrealiste et, bien souvent, pour évaluer leur situation
économique et leurs possibilites de consommation, les ménages considerent simplement leur
revenu et leur patrimoine.
68. Bien que le revenu disponible soit une statistique utile, il est cependant affecte d'une
forte asymetrie. Une partie de l'argent que l'état collecte aupres des citoyens par le biais
d'impots est utilisée pour fournir des biens et des services publics et pour investir dans des
infrastructures. Alors que les mesures du revenu disponible additionnent et soustraient les
paiements de transfert entre les differents agents économiques, aucun ajustement n'est fait
concernant la valeur des biens et des services dispenses par les pouvoirs publics aux ménages
en contrepartie des impots qu'ils ont verses. Lorsqu'un tel ajustement est effectue, on parvient
a une mesure du revenu disponible ajuste. De même, un ajustement de la consommation des
ménages peut être opere pour tenir compte des services dispenses par l'état. La mesure ainsi
obtenue porte l'appellation de consommation finale effective des ménages (encadre 1.6).
121
Graphique 1.2. Revenu disponible réel des ménages et PIB
Croissance annuelle en pourcentage, 1996-2006
Source : Comptes nationaux annuels de l'OCDE.
4.1 Corriger l'évaluation du revenu et de la consommation pour tenir compte des services
en nature fournis par l'état
69. Le principe d'invariance mentionne plus haut implique que le passage d'une activite du
secteur public au secteur privé, ou inversement, ne devrait pas modifier notre mesure de la
performance économique, a moins que ce passage n'affecte la qualité du service ou son
accèssibilite. C'est la que la methode d'évaluation du revenu reposant uniquement sur le
marché trouve ses limites et qu'un indicateur corrigeant les différences qui resultent d'aspects
institutionnels peut être mis au point pour assurer des comparaisons dans le temps et entre les
pays. Le revenu disponible ajuste des ménages et la consommation finale effective sont des
indicateurs qui respectent partiellement le principe d'invariance, au moins en ce qui concerne
les "transferts sociaux en nature" effectues par l'état. Ils sont calcules en ajoutant au revenu
et a la consommation des ménages l'equivalent des biens et services dispenses en nature par
l'état (voir l'encadre 1.6).
70. La signification du revenu disponible ajuste ressort clairement de l'exemple du tableau
1.2. Supposons que, dans l'économie consideree, les revenus du travail se montent a 100 et
que les personnes actives sur le marché du travail contractent une assurance-maladie privée.
Ces personnes versent chaque année une cotisation d'assurance egale a 10 qui peut etre
decomposee en 8 unites de prime d'assurance (valeur actuarielle d'un paiement de 8) et 2
unites de consommation de services d'assurance. Parallelement, les personnes malades
perçoivent 8 unites au titre du remboursement de leurs depenses de sante. Dans ce cas
(appelons-le cas A), aucun impot n'est paye, les primes d'assurance et les remboursements se
0.0%
0.5%
1.0%
1.5%
2.0%
2.5%
3.0%
3.5%
4.0%
4.5%
5.0%
Canada France Allemagne Italie Japon Royaume
Uni
états
Unis
Finlande Coree Norvege Pologne Slovaquie
Revenu réel des
ménages
PIB en volume
122
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
compensent, de sorte que le revenu disponible des ménages est egal a 100. Considerons
maintenant que l'état decide de fournir la même couverture d'assurance maladie-a tous,
financee au moyen d'un impot s'elevant a 10 unites. Rien n'a change sauf que c'est desormais
l'état qui collecte les cotisations et distribue les remboursements (cas B). Cependant, selon
les conventions du système de comptabilite nationale, le revenu disponible est tombe a 90
unites monétaires. Cette différence de revenu disponible entraine donc une comparaison
faussee. Si l'on ajoute les transferts sociaux en nature que les ménages recoivent de l'état
dans le cas B (8 unites correspondant au remboursement des depenses de sante et 2 unites
correspondant aux frais de gestion de l'assurance), le revenu disponible ajuste des ménages
fait bien apparaitre une egalite entre les deux cas.
71. Toutefois, l'exemple ci-dessus ne tient compte ni des eventuelles différences dans
l'efficacite relative de la gestion des deux régimes d'assurance ni des benefices realises par les
compagnies d'assurance privées; il a tout simplement été considere que les services privés et
publics d'assurance equivalent a 2 unites monétaires. Dans la pratique, les coûts d'assurance
entre ces deux régimes different probablement, même s'il est difficile d'etablir une regle
generale. Si le secteur des assurances n'est pas parfaitement conçurrentiel (hypothese
raisonnable dans la plupart des pays), le transfert de responsabilite du secteur privé au secteur
public se traduira par une baisse des benefices et des prix de l'assurance. même si cela n'a pas
de consequence sur le revenu disponible des ménages tant que les benefices leur sont
redistribues sous la forme de dividendes, l'accèssibilite du service peut quant a elle changer. Il
est bien connu que la possibilite de s'assurer contre certains types de risques a une incidence
positive sur le bien-être des personnes peu disposees a prendre des risques.
Tableau 1.2. régimes d'assurance privé et public
72. Si le fait de ne pas parvenir a estimer la valeur de la securite fournie par ces deux
régimes peut provoquer une distorsion de la réalité, d'autres distorsions peuvent aussi venir
du fait que la valeur de la plupart des transferts sociaux en nature (qui correspondent aux frais
de gestion de l'assurance dans l'exemple mentionne ci-dessus) est calculee d'après le coût de
la production de ces services. Dans certains pays, en particulier les pays en développement, il
peut arriver que ce coût excede tres largement la valeur des services en question pour la
plupart des ménages, ceux-ci ne percevant que tres peu, voire rien du tout en contrepartie. Il
en decoule une tres grande surestimation du niveau de revenu ajuste et de consommation des
ménages. Il est possible de remedier en partie à cette situation en recourant a des indicateurs
régime d'assurance privé
(Cas A)
régime d'assurance public
(Cas B)
Revenus du travail 100 100
Impots 0 -10
Primes d'assurance (a l'exclusion des
services d'assurance) -8 0
Remboursements de l'assurance +8 0
Revenu disponible des ménages 100 90
Transferts sociaux en nature :
- remboursements
- coûts de fonctionnement
de l'assurance
0
+10
+8
+2
Revenu disponible ajuste des ménages 100 100
123
de volume bases sur la production pour les services de sante et d'éducation fournis par l'état.
Il est aussi probable que les differents segments de la population beneficient de manière
inegale des transferts sociaux en nature fournis par l'état, ce qui implique un aspect distributif
important.
73. Il convient également d'observer que la neutralite du revenu disponible ajuste a l'égard
du caractere public ou privé du prestataire de services ne vaut pas pour les services collectifs
(securite, depenses environnementales visant a reduire les émissions de gaz a effet de serre,
etc.). Lorsque la prestation du service passe du secteur privé au secteur public, le revenu
disponible des ménages tel qu'il est calcule par la comptabilite nationale est diminue du
montant des impots, bien que la situation des ménages puisse s'en trouver amelioree. Cela
peut fausser les comparaisons soit dans le temps soit entre les pays.
74. Les transferts sociaux en nature concernent essentiellement les services de sante et
d'éducation, le logement subventionne et les installations sportives ou de loisirs qui sont
proposes aux populations a un faible coût ou gratuitement. En France, l'état fournit la quasitotalite
de ces services pour un coût qui a atteint environ 290 milliards d'euros en 2007.
Comme on peut le voir sur le graphique 1.8, les services de sante et d'éducation représentent
chacun environ un tiers du total des transferts en nature, tandis que cette part s'eleve a 10 %
environ pour le logement et les activites de loisirs et culturelles (musees, jardins publics, etc.).
L'importance relative de ces transferts varie sensiblement d'un pays a l'autre.
Graphique 1.8. Transferts sociaux en nature, France, 2007
Source : INSEE.
75. L'annexe D traite de manière plus détaillee des fonctions des régimes privés et publics
d'assurance et de garantie dans la comptabilite nationale, l'accent etant mis en particulier sur
differents types d'assurances (assurance-maladie, régime de retraite par capitalisation ou par
répartition).
éducation
30%
Services de sante
34%
Medicaments
9%
Travail social
9%
Installations
et activites
de loisirs
6%
Immobilier
4%
Autres
8%
124
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
76. Des mesures du revenu disponible des ménages sont couramment reçueillies par une
grande majorite des pays de l'OCDE. même si le système de comptabilite nationale prevoit
aussi de mesurer le revenu disponible ajuste des ménages, des lacunes subsistent dans la
disponibilite des données. Ainsi, ni les états-Unis, ni le Canada ni le Royaume-Uni ne mettent
regulierement a disposition ces données. Nous en concluons que donner davantage
d'importance aux mesures du revenu des ménages, notamment aux indicateurs du revenu
disponible ajuste et de la consommation individuelle réelle, est un moyen simple et utile
d'ameliorer la pertinence des statistiques de la comptabilite nationale pour la mesure du
niveau de vie materiel.
Encadre 1.6. Deux concepts de la consommation des ménages et du revenu disponible
dans la comptabilite nationale
Le système de comptabilite nationale etablit une distinction entre deux concepts de consommation des
ménages :
. Les depenses de consommation finale couvrent simplement les depenses engagees par les ménages
pour des biens de consommation plus certaines depenses imputees comme les loyers que les
propriétaires sont censes se verser a eux-memes (cf. ci-dessus pour discussion).
. La consommation finale réelle ajoute aux depenses de consommation finale la valeur des transferts
sociaux en nature que les foyers recoivent de l'état. La valeur de ces transferts est mesuree
essentiellement par les depenses que l'état engage pour les fournir a ses citoyens. Les comptables
nationaux etablissent une autre distinction entre "avantages sociaux en nature" et "transferts de biens
et services non marchands individuels". Les avantages sociaux en nature correspondent, par exemple,
aux produits pharmaceutiques qui sont rembourses par l'état. Cette consommation est enrégistree non
dans les depenses de consommation finale de l'état mais dans la consommation finale réelle des
ménages. Les transferts de biens et de services non marchands individuels correspondent, par exemple,
aux frais de fonctionnement des ecoles et des hopitaux.
[legende: Premiere colonne :] Consommation finale [Deuxieme colonne (de haut en bas):] Transferts
sociaux en nature . Depenses de consommation finale [Troisieme colonne (de haut en bas):] Avantages
sociaux en nature . Transferts de biens et services non marchands individuels [Quatrieme colonne (de haut
en bas):] Transferts sociaux en nature . Revenu disponible [Cinquieme colonne (de haut en bas):] Epargne
. Epargne - Revenu disponible ajuste.
Social transfers
in kind receivable
Final consumption
expenditure
Actual
final
consumption
Transfers of individual
non-market
goods and services
Social benefits
in kind
Disposable income
Adjusted
disposable
income
Social transfers
in kind receivable
Saving
Saving
125
Ces deux concepts de la consommation correspondent directement aux deux concepts du revenu des
ménages (revenu disponible et revenu disponible ajuste) exposes dans le texte principal. Le revenu
disponible ajuste est le revenu disponible auquel vient s'ajouter la valeur des transferts sociaux en nature.
Le montant de l'epargne peut être calcule soit comme la différence entre le revenu disponible et les
depenses de consommation finale soit comme la différence entre le revenu disponible ajuste et la
consommation finale réelle.
4.2 Medianes, moyennes et répartition des revenus marchands et de la consommation
Revenus
77. Les mesures du revenu moyen des ménages par personne sont un critère utile mais ne
fournissent aucune indication sur la manière dont les ressources disponibles sont reparties
entre les personnes et les ménages. Par exemple, le revenu moyen par habitant peut demeurer
inchange, alors même que la répartition des revenus devient plus inegalitaire. Pour mieux
suivre l'évolution de la situation des personnes en matiere de revenus, il est donc necessaire
de considerer les informations sur le revenu en fonction des differentes categories de
personnes. Un moyen simple de tenir compte des questions de répartition consiste a calculer
le revenu median, qui est tel que les revenus de la moitie de la population lui sont superieurs
et les revenus de l'autre moitie, inferieurs. La personne "mediane" est, en quelque sorte,
l'individu "représentatif" de la société. Si les inégalités se creusent, il est possible que
l'écart entre la mediane et la moyenne s'accentue; concentrer son attention sur la moyenne ne
permet pas d'obtenir une idee precise du bien-être économique de l'individu "représentatif"
de la société. Si, par exemple, toutes les augmentations du revenu de la société beneficient
aux 10 % les plus aises, il se peut que le revenu median reste inchange, alors que le revenu
moyen, lui, augmenté.
78. Dans la pratique, passer des moyennes aux medianes est plus difficile qu'il n'y parait.
Le revenu moyen s'obtient en divisant le revenu total par la population totale. Pour calculer
une mediane, il faut mobiliser des informations micro-économiques sur les revenus des
individus ou des ménages. Les mesures micro-économiques des revenus des ménages
concernent les personnes vivant dans des ménages ordinaires et sont généralement tirees des
etudes sur les revenus des ménages tandis que les mesures macro-économiques sont fournies
par la comptabilite nationale. Les deux sources ne sont pas nécessairement compatibles, ce
qui rend difficile le calcul d'une mediane ou de toute autre information relative a la répartition
a partir d'enquetes qui soit compatible avec la moyenne fournie par les comptes nationaux
(encadre 1.7).
126
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
Encadre 1.7. différences entre estimations macro-économiques et micro-économiques
du revenu des ménages
Il existe plusieurs différences dans les concepts et les pratiques statistiques entre les mesures du revenu
provenant de la comptabilite nationale ("estimations macro-économiques") et celles qui sont tirees des
enquetes sur les revenus des ménages ("estimations micro-économiques"). Les différences les plus
importantes sont les suivantes :
. Les estimations micro-économiques des revenus des ménages excluent les personnes vivant dans des
institutions ainsi que les organismes a but non lucratif qui fournissent des services aux ménages. En
revanche, ces deux categories sont prises en compte dans les estimations macro-économiques.
. Les estimations micro-économiques des revenus des ménages sont généralement limitees aux flux de
revenus percus par les ménages de manière reguliere et excluent donc les flux irreguliers, comme les
primes, qui sont pris en compte dans les estimations macro-économiques.
Les enquetes sur les ménages concernent généralement les revenus percus en especes ou en quasiespeces.
Les estimations macro-économiques, quant a elles, incluent les revenus en nature et plusieurs
postes d'imputation comme les produits agricoles destines a la consommation personnelle (importante
dans les pays pratiquant une agriculture de subsistance extensive) et plusieurs types de revenus
immobiliers. L'element isole le plus important dans la comptabilite nationale est le loyer impute dans le
cas d'un logement occupe par son propriétaire.
Outre ces différences dans les definitions, d'autres facteurs affectent le calcul des composantes du
revenu individuel dans les deux sources. Ainsi, la comptabilite nationale inclue les cotisations de securite
sociale versees par les entreprises que ce soit dans les "remunerations des salaries" percues par les
ménages ou dans les impots dont elles s'acquittent, tandis que les enquetes indiquent pour les "salaires
nets" des chiffres qui ne tiennent pas compte de ces contributions.
Il est possible, quoique fastidieux, d'harmoniser les estimations micro- et macro-économiques. La
manière dont les flux de revenus imputes peuvent être repartis entre groupes de revenus revet ici une
importance particuliere. La recherche dans ce domaine a progresse (cf. Annexe A) mais reste sporadique.
Certaines enquetes sur les ménages mettent l'accent sur les depenses de consommation plutot que sur
les revenus. En principe, bon nombre des distinctions relevees ci-dessus ne sont pas pertinentes.
Neanmoins, il existe de grandes disparites, qui iront peut-etre croissant, dans les calculs de la
consommation des ménages a partir des deux sources, en raison de distorsions dans les declarations, les
particuliers a revenus superieurs pouvant ne pas declarer la totalite de leur consommation. D'autres
problèmes resultent du fait que les prix payes pour differents biens peuvent varier de manière systematique
d'une categorie de revenu a une autre.
Consommation, revenus et richesse
79. Les revenus et leur répartition permettent d'évaluer valablement les niveaux de vie. Une
autre possibilite consiste a etudier la consommation et sa répartition entre les personnes. Alors
que la consommation (et sa répartition) est correlee au revenu, elle n'est pas nécessairement
identique au revenu, ce que plusieurs raisons peuvent expliquer. En premier lieu, la
consommation depend généralement des revenus permanents a long terme plutot que des
variations de revenus a court terme. De nombreux ménages compensent les fluctuations de
revenus a court terme par l'epargne ou par l'emprunt. En ce sens, la répartition des revenus
devrait être davantage sujette a des modifications transitoires des revenus des personnes (qui
peuvent s'inverser au bout d'un certain temps) que la répartition de la consommation.
80. Deuxiemement, les différences entre la position d'un ménage dans la répartition des
revenus et dans celle de la consommation refletent souvent des différences dans la répartition
127
de la richesse. Seuls certaines incidences de la richesse sont prises en compte par les
évaluations des revenus, comme par exemple la perception d'un loyer au titre de revenus
mobiliers. D'autres incidences de la richesse, comme les plus-values realisees, ne
transparaissent généralement pas dans l'évaluation des revenus mais affecteront
probablement la consommation. Les modes de consommation sont ainsi mieux a même de
refleter la richesse que les profils de revenus. On pourrait également dire que tant les revenus
que la richesse determinent des possibilites de consommation qui donneront lieu ensuite a une
consommation réelle. C'est la raison pour laquelle certains auteurs ont opte pour des mesures
du revenu ajustees en fonction de la richesse pour apprehender les possibilites de
consommation et leur répartition dans la population.
81. utilisér les données relatives aux revenus plutot que celles concernant la
consommation présente neanmoins certains avantages empiriques : les informations
sur les revenus au niveau individuel sont généralement plus facilement accèssibles
que les données portant sur la consommation.
Mesures de la répartition
82. Il existe une litterature abondante sur la manière de traduire au mieux la répartition des
ressources22. L'une des mesures les plus intuitives a été utilisée precedemment dans le présent
texte, il s'agit de la différence entre la moyenne et la mediane d'une répartition. D'autres
mesures habituellement utilisées font intervenir la courbe de Lorenz (qui indique le
pourcentage de ressources a la disposition d'un certain pourcentage de la population) et le
coefficient de Gini (indicateur synthetique de la différence entre une egalite parfaite dans la
répartition des ressources et la répartition réelle, c'est-a-dire la courbe de Lorenz). Une autre
methode courante consiste a repartir la population en quintiles ou en deciles puis a suivre la
part des ressources de chaque categorie dans le temps. Certains auteurs ont preconise une
combinaison des mesures, comme Yitzhaki (1979) qui montre que le produit du coefficient de
Gini et du revenu moyen traduit un concept de perte relative ou le niveau de vie des personnes
depend non seulement du revenu absolu ou des possibilites de consommation mais aussi de la
place qu'occupent leurs possibilites de consommation par rapport a un groupe de référence.
83. Certaines mesures de la répartition ont été utilisées pour ajuster un agrégat de variables;
Sen (1976), par exemple, a propose d'ajuster le revenu total par (1-) le coefficient de Gini.
Kolm (1969) et Atkinson (1970) ont élaboré des indices qui introduisent explicitement des
objectifs lies a la répartition dans les mesures de l'inégalité en ajoutant un parametre refletant
le degre d'aversion que la société associe a l'inégalité. Jorgenson (1990) a montre comment
associer les informations sur les depenses de consommation et l'aversion suscitee par
l'inégalité afin d'obtenir un indicateur du niveau de vie.
84. Outre le revenu median, d'autres aspects de la répartition des revenus sont eux aussi
importants. Des problèmes sociaux, par exemple, peuvent être lies aux évolutions dans la
partie inferieure de la répartition des revenus, qui determinent les conditions de vie des
pauvres. On peut également suivre les revenus réels de differents quintiles de la répartition
des revenus.
22. Le rapport du Groupe de Canberra (2001) fournit une vue d'ensemble et Cowell (2000) une analyse plus
complete des differentes approches.
128
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
85. En France, l'INSEE travaille actuellement a une ventilation des revenus disponibles des
ménages et de la consommation par type de ménages dans les comptes nationaux. Les
resultats initiaux par quintile ont deja été publies pour l'année 2003. Des distinctions sont
faites au sein des ménages en fonction de leur composition, des revenus, de l'age et de la
categorie sociale de la personne de référence dans le foyer (cf. Accardo et al., 2009).
86. Le tableau 1.3 montre, a partir d'enquetes, l'évolution du revenu disponible des
ménages corrige de l'indice des prix a la consommation sur les deux dernières decennies. Il
n'a ainsi été tenu aucun compte du fait que differentes categories de revenus peuvent
experimenter des taux differents de variation des prix. Dans l'ensemble, les messages
precedents concernant la France et les états-Unis se voient confirmes : au cours des dix
dernières années, les états-Unis vu les revenus du quintile inferieur croitre nettement moins
vite que ceux des autres quintiles, alors qu'en France le revenu des quintiles inferieur et
intermediaires a cru a peu pres au même rythme que le revenu moyen.
87. Le choix de l'unite de mesure est important. Les estimations macro-économiques
donnent des totaux pour un pays ou un secteur tout entier, tandis que les données microéconomiques
considerent le ménage (ou la famille) comme l'unite au sein de laquelle les
ressources sont mises en commun et partagees, et ajustent les revenus selon les differents
"besoins". Il existe, par exemple, des coûts fixes pour faire fonctionner un ménage, ce qui
permet aux familles nombreuses disposant du même revenu d'avoir un niveau de vie plus
eleve. Une autre manière de tenir compte de la demographie et des aspects distributifs lors du
calcul du revenu consiste a évaluer le revenu disponible par unite de consommation ou par
ménage plutot que par personne. Les unites de consommation sont les ménages dont la taille a
ete ajustee pour tenir compte des économies d'echelle pour le logement et les autres coûts.
Cet ajustement revet une grande importance, car la taille des ménages evolue dans le temps et
varie selon les pays23. Avec la diminution de la taille moyenne des ménages, l'augmentation
du revenu par ménage tend a depasser l'augmentation par unite de consommation. D'un autre
cote, l'interet de vivre dans des unites plus petites est probablement l'une des raisons pour
lesquelles, les revenus ayant augmenté, la taille du ménage a diminue. Notre calcul d'une
"unite de consommation" ne prend pas en compte cette valeur supplementaire resultant de la
vie dans des unites plus petites et peut de ce fait sous-estimer les augmentations du niveau de
vie. Cela etant, de nombreuses etudes empiriques, parmi lesquelles un recent rapport de
premier plan en France, ont fait le choix de l'unite de consommation : Ruiz (2009) indique
que le revenu réel d'un ménage par unite de consommation peut diminuer même si le revenu
réel total du ménage par personne augmenté. L'auteur constate également que la présentation
des données en unites de consommation permet de mieux faire ressortir l'évolution des
revenus percus et celle des revenus réels mesures.
88. Dans de nombreux pays, les questions de répartition intra-familiale du revenu, de la
consommation et de la richesse revetent une importance certaine. Malheureusement, les
données sur ces répartitions intra-familiales du revenu ne sont disponibles que de manière
23. Aux fins de la présente etude, il a été postule une relation entre le nombre des ménages et le nombre des
unites de consommation telle que CU = HH*(POP/HH) 0,5. Ainsi, le nombre d'unites de consommation CU est
egal au nombre de ménages HH, après correction par la racine carree de la taille moyenne du ménage POP/HH,
POP etant la population. On notera que ce n'est la que l'un des nombreux moyens permettant d'obtenir les unites
de consommation.
129
episodique. Nous savons cependant grace a des enquetes sur l'utilisation du temps (decrites
ci-après) qu'il existe de grandes disparites entre hommes et femmes.
Quelques resultats
89. Dans ce contexte, nous pouvons etudier l'évolution du revenu moyen et median des
ménages dans plusieurs pays. Le graphique 1.9 présente quelques resultats pour la France et
les états-Unis. Il convient de considerer ces resultats comme des illustrations davantage que
comme des données réelles; on trouvera a l'annexe C des informations plus détaillees sur les
obstacles statistiques a surmonter pour mener a bien cette comparaison. Les mesures du
revenu moyen disponible des ménages par habitant et par unite de consommation operees par
le système de comptabilite nationale (SCN) divergent fortement dans le cas de la France,
traduisant une tendance a la reduction de la taille des ménages. Les mesures issues des
enquetes permettent également de comparer l'évolution du revenu moyen et du revenu
median par unite de consommation. Dans le cas de la France, ces deux indicateurs progressent
parallelement, ce qui reflete la grande stabilite de la répartition des revenus en France au
cours de la periode consideree. Il en va autrement pour les états-Unis, comme le montre
l'écart croissant entre revenu median et revenu moyen par unite de consommation, signe
d'une tendance a une répartition plus inegale des revenus.
90. Differents critères de mesure influent sur les comparaisons ci-dessus. Les revenus
immobiliers constituent une source importante de divergence entre les estimations microéconomiques
et macro-économiques. Si cet element du revenu total n'est pas bien pris en
compte dans les estimations micro-économiques et si la répartition des revenus immobiliers
Graphique 1.9. évolutions des differentes mesures du revenu disponible des ménages
[Legende :] France états-Unis
Revenu moyen par habitant, SCN
Moyenne par unite de consommation, SCN
Moyenne par unite de consommation, enquetes
Mediane par unite de consommation, enquetes
Source: calculs a partir des données du SCN de l'OCDE et de données sur la répartition des revenus (cf. annexe C)
France
0.90
1.00
1.10
1.20
1.30
1.40
1.50
1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004
Average per capita income, SNA
Average per consumption unit, SNA
Average per consumption unit, survey
Median per consumption unit, survey
United States
0.90
1.00
1.10
1.20
1.30
1.40
1.50
1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004
Average per capita incom e, SNA
Average per consum ption unit, SNA
Average per consum ption unit, survey
M edian per consum ption unit, survey
130
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
devient plus inegale que celle des autres revenus, cela pourrait expliquer pourquoi les revenus
moyen et median dans ces estimations progressent parallelement en France. La comparabilite
internationale entre les differentes enquetes sur les ménages est donc loin d'etre parfaite.
Tableau 1.3. évolution du revenu réel des ménages* par quintiles
[Legende :]
évolution annuelle moyenne du milieu des années 1980 au milieu des années 1990
évolution annuelle moyenne du milieu des années 1990 au milieu des années 2000
Quintile inferieur Trois quintiles intermediaires Quintile superieur Mediane Moyenne
[Notes :]
1. évolutions sur la periode comprise entre le milieu des années 1990 et l'an 2000 environ pour l'Autriche, la
Republique tcheque, la Belgique, l'Irlande, le Portugal et l'Espagne (ou les données 2005, basees sur les SRCVUE,
sont considerees comme n'etant pas comparables a celles des années precedentes).
2. OCDE-22 correspond a la moyenne simple pour tous les pays dont les données couvrent la totalite de la
periode (c'est-a-dire a l'exclusion de l'Australie, de la Republique tcheque et de la Hongrie, ainsi que de
l'Islande, la Coree, la Pologne, la Slovaquie et la Suisse).
3. OCDE-20 se rapporte a l'ensemble des pays mentionnes ci-dessus a l'exception du Mexique et de la Turquie.
* Les revenus figurant sur ce tableau sont extraits d'enquetes sur les ménages et ne sont donc pas comparables aux revenus
bases sur les comptes nationaux. Les flux de revenus ont été corriges au moyen de l'indice des prix a la consommation de chaque
pays.
Source : OCDE (2008a), Growing Unequal?, Paris
Bottom
quintile
Middle three
quintiles
Top
quintile Median Mean Bottom
quintile
Middle three
quintiles
Top
quintile Median Mean
Australia .. .. .. .. .. 2.4 2.0 1.9 2.2 2.0
Austria1 2.5 2.7 2.8 2.8 2.7 -2.1 -0.5 -0.4 -0.6 -0.6
Belgium1 1.2 0.5 1.2 0.4 0.8 1.4 1.3 1.7 1.2 1.5
Canada 0.3 -0.2 -0.1 -0.2 -0.1 0.2 1.2 2.1 1.1 1.4
Czech Republic .. .. .. .. .. 0.4 0.6 0.7 0.5 0.6
Denmark 1.3 0.9 0.8 0.9 0.9 0.6 0.9 1.5 0.9 1.1
Finland 0.9 0.9 1.0 0.8 1.2 1.6 2.5 4.6 2.5 2.9
France 1.0 0.5 -0.1 0.5 0.3 0.9 0.7 1.0 0.8 0.8
Germany 0.4 1.4 1.6 1.2 1.4 -0.3 0.5 1.3 0.6 0.7
Greece 0.3 0.1 0.1 0.3 0.1 3.6 3.0 2.7 2.9 2.9
Hungary .. .. .. .. .. 0.9 1.2 1.0 1.1 1.1
Ireland1 4.0 3.0 2.9 3.2 3.1 5.2 7.7 5.4 8.2 6.6
Italy -1.3 0.5 1.5 0.6 0.8 2.2 1.0 1.6 1.0 1.3
Japan 0.8 1.8 2.1 1.8 1.9 -1.4 -1.0 -1.3 -1.0 -1.1
Luxembourg 2.3 2.5 3.0 2.4 2.7 1.5 1.5 1.7 1.5 1.6
Mexico 0.7 1.2 3.8 1.1 2.6 -0.1 -0.1 -0.6 -0.2 -0.4
Netherlands 1.1 2.7 3.9 2.8 3.0 1.8 2.0 1.4 2.0 1.8
New Zealand -1.1 -0.5 1.6 -0.6 0.3 1.1 2.2 1.6 2.3 1.9
Norway -0.3 0.3 1.0 0.4 0.5 4.4 3.9 5.1 3.8 4.3
Portugal1 5.7 6.5 8.7 6.2 7.3 5.0 4.1 4.4 4.2 4.3
Spain1 4.4 3.2 2.4 3.2 3.0 5.2 5.1 5.0 5.5 5.1
Sweden 0.5 0.9 1.2 0.9 0.9 1.4 2.2 2.8 2.2 2.3
Turkey -0.6 -0.7 1.4 -0.8 0.4 -1.1 -0.5 -3.2 -0.3 -1.9
United Kingdom 0.7 2.0 4.3 1.9 2.8 2.4 2.1 1.5 2.1 1.9
United States 1.2 1.0 1.9 1.0 1.4 -0.2 0.5 1.1 0.4 0.7
OECD-222 1.2 1.4 2.1 1.4 1.7 1.5 1.8 1.9 1.9 1.8
OECD-203 1.3 1.5 2.1 1.5 1.7 1.7 2.0 2.2 2.1 2.1
Average annual change mid-1980s to mid-1990s Average annual change mid-1990s to mid-2000s
1. Changes over the period mid-1990s to around 2000 for Austria, the Czech Republic, Belgium, Ireland, Portugal and Spain (where 2005
data, based on EU-SILC, are not deemed to be comparable with those for earlier years).
3. OECD-20 référs to all countries mentioned above except Mexico and Turkey.
2. OECD-22 référs to the simple average for all countries with data spanning the entire period (i.e. excluding Australia, the Czech Republic
and Hungary, as well as Iceland, Korea, Poland, the Slovak Republic and Switzerland).
131
91. Une autre manière de rapprocher les données de la comptabilite nationales et celles sur
les ménages consiste a examiner de plus pres la part des salaires dans le revenu total.
Atkinson et Voitchovsky (2008), par exemple, etudient l'évolution de la part que représentent
dans le revenu intérieur net total les salaires percus par l'ensemble des salaries, par les 90 %
inferieurs et par les 50 % inferieurs, sur la base des données fournies pour le Royaume-Uni
par l'Annual Survey of Hours and Earnings/New Earnings Survey. L'évolution de cette part
des salaires est sans nul doute differente pour la moitie inferieure de la répartition. Dans les
années 1950, alors que la part du total des salaires avait augmenté legerement, la part de la
moitie inferieure avait diminue. Entre 1954 et 1964, la part des salaires a augmenté de
1,5 point de pourcentage mais la part de la moitie inferieure a chute de 2 points de
pourcentage. En 2006, la part du total des salaires totaux était pratiquement la même qu'en
1954 mais la part des 50 % inferieurs a diminue de 4 points de pourcentage. Un tiers environ
de cette baisse peut être attribue au declin de la part totale des salaires dans le revenu intérieur
net et deux tiers a une plus grande dispersion des salaires.
92. En termes de niveaux de vie, c'est la répartition des revenus et de la richesse qui
determine qui a accès a la consommation des biens et des services produits dans une société.
L'une des raisons pour lesquelles les calculs du revenu moyen, de la consommation et de la
richesse par habitant echouent souvent a traduire la manière dont les individus perçoivent
l'évolution dans le temps de leurs ressources et de leurs possibilites de consommation tient a
ce que les bienfaits de la croissance ne sont pas repartis également : la situation de certaines
personnes peut s'etre degradee même si les revenus moyens ont augmenté. Pour la
publication des chiffres annuels de la comptabilite nationale, la pratique habituelle devrait
consister a completer les mesures du revenu moyen, de la consommation et des richesses par
des mesures refletant leur répartition. Dans l'ideal, ces indications sur la répartition devraient
fournir des données coherentes avec les indicateurs moyens issus de la comptabilite nationale.
4.3 Les indices des prix : comparaison dans le temps
93. Des indices des prix sont necessaires pour convertir les mesures nominales du revenu et
de la consommation en mesures réelles. Pour comparer les niveaux de vie, ce sont les indices
des prix de paniers de biens de consommation et de services qui conviennent le mieux. Il est
utile de nous attarder quelque peu sur la nature de l'indice des prix a utilisér pour calculer les
revenus réels et d'examiner brievement la notion d'indices du coût de la vie.
94. Une etude recente realisee par le Panel on Conceptual, Measurement, and other
Statistical Issues in Developing Cost-of-Living Indexes (Schultze et Mackie, 2002) a fourni un
ensemble de recommandations pour l'elaboration de l'indice des prix a la consommation des
états-Unis. De nombreux points evoques dans ce rapport concernent directement les
questions qui nous interessent. Ce rapport fait notamment intervenir le concept d'indices du
coût de la vie ainsi que la distinction entre indices conditionnels et inconditionnels. Un indice
du coût de la vie s'attache a mesurer l'évolution relative des depenses qu'un ménage devrait
engager pour conserver un niveau de vie donne24. Tout indice du coût de la vie doit être defini
par rapport a un domaine ou un perimetre donne (c'est-a-dire les biens et services inclus dans
24. L'une des caracteristiques particulieres d'un indice du coût de la vie est qu'il tient compte des effets de
substitution de la part des consommateurs lorsque les prix relatifs des biens et des services varient. Cela s'obtient
essentiellement par le choix de formules d'indices superlatifs (Diewert 1976). Diewert (2001) et Triplett (2001)se
sont livres a des discussions approfondies sur l'indice des prix a la consommation comme indice du coût de la vie.
132
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
l'indice), les autres facteurs restant fixes. Les variations des niveaux de vie sont ainsi
mesurees en maintenant constants les parametres qui ne font pas partie du perimetre de
l'indice. Quant a savoir ce qui doit exactement figurer dans le perimetre de l'indice et les
facteurs qui doivent conditionner celui-ci, cela depend de la question sur laquelle porte
l'analyse. Le Panel recommandé, par exemple, pour élaborér l'indice americain des prix a la
consommation, de n'inclure dans le perimetre de cet indice que des biens et services privés
(marchands), ce qui signifie que les variations des produits de base non marchands (loisirs),
les conditions environnementales (climat) et autres facteurs societaux (criminalite) ne
devraient pas influer sur l'évolution de l'indice.
95. A d'autres fins d'analyse, toutefois, le perimetre de l'indice du coût de la vie pourrait
etre different, ce qui est le cas pour les mesures evoquees dans le présent texte. Plus
specifiquement, pour comparer les niveaux de vie, le champ d'un indice du coût de la vie
pourrait être mis en rapport avec une approche plus vaste des revenus englobant au moins les
services fournis par l'état comme la sante et l'éducation. Une autre extension (cf. ci-dessous)
consisterait a inclure les services non marchands que les ménages produisent eux-memes et,
eventuellement, les loisirs. Cependant, comptabiliser les biens et services assures
gratuitement ou a des prix subventionnes par l'état ne va pas sans poser des problèmes
(comme nous l'avons vu dans la section 3.3). La prise en compte de ces services introduit une
incertitude quant a la qualité des données puisque, par definition, les produits non marchands
n'ont pas de prix. Dans le même temps, les biens et services non marchands sont bel et bien
des elements importants pour les conditions de vie des personnes et leur fourniture peut
affecter les comparaisons internationales des niveaux de vie25.
96. Le tableau 1.4 fournit des estimations de l'évolution des revenus réels fondees sur des
choix differents pour les indices correcteurs pertinents. Il en resulte differents schemas:
. En premier lieu, si l'évolution nominale du revenu disponible des ménages est proche
de celle du revenu disponible ajuste dans les cas de la France et des états-Unis, elle l'est
moins dans celui de la Finlande. De même, si les indices des prix des depenses de
consommation finale et de la consommation finale réelle (cf. encadre 1.6) sont tout a
fait similaires en France et aux états-Unis, ils le sont moins en Finlande. La question
reste ouverte de savoir si, en Finlande, l'inflation plus élevée pour les services fournis
par l'état que pour les services fournis par le marché reflete la réalité économique ou si
cela tient a la methode statistique utilisée pour calculer les prix (ou les coûts unitaires)
des services non marchands. Cela etant, les resultats montrent que passer d'un indice
des prix a un autre n'est pas une question anodine et qu'obtenir des mesures exactes en
volume et en valeur des services fournis par l'état est un element important pour
l'évaluation des niveaux de vie des ménages. On trouvera ci-après une analyse plus
poussee de cette question en rapport avec les services publics de la sante et de
l'éducation.
25. L'indice du coût de la vie propose ici se decomposerait ainsi: (i) prix des biens et services de consommation
finale privée, c'est-a-dire prix du marché fournis directement par la comptabilite nationale; et (ii) prix des services
individuels fournis par l'état (comme la sante et l'éducation). Pour cette seconde categorie, l'absence de prix du
marché implique que des coûts unitaires devraient entrer dans l'indice du coût de la vie. La question de savoir si les
coûts unitaire doivent renvoyer plutot a des coûts par unite d'intrant ou a des coûts par unite d'extrant est une
question importante qui est reglee de manière differente selon les pays. Si les mesures des revenus ou de la
consommation sont elargies pour inclure les services que les ménages produisent pour eux-memes, le champ de
l'indice du coût de la vie devrait de même être elargi pour couvrir les coûts unitaires de production de ces services.
133
. Deuxiemement (et cela confirme les resultats deja mis en lumiere par le graphique 1.7),
il peut y avoir des différences significatives dans les taux de croissance des revenus
réels des ménages et des revenus réels a l'echelle nationale, comme le montre le cas de
la Finlande (ou la croissance annuelle du revenu réel des ménages au cours de la
dernière decennie a été inferieure de plus d'un point de pourcentage a celle du revenu
réel a l'echelle nationale). L'écart est plus faible aux états-Unis et inexistant en France
mais il est probablement présent dans de nombreux autres pays.
97. Bien que les concepts et les problèmes qui interviennent dans l'elaboration de bons
indices des prix aient été bien compris26, l'évolution rapide des prix relatifs, des structures
économiques et des conceptions et caracteristiques des produits montre que les methodes
classiques de calcul des prix peuvent ne pas tenir correctement compte de ces variations.
Ainsi, en 1996, aux états-Unis, l'Advisory Committee to Study the Consumer Price Index
Tableau 1.4. évolution des prix, revenu réel des ménages et revenu a l'echelle nationale,
1995-2006
évolution annuelle en pourcentage
[Legende :]
France états-Unis Finlande
Revenu disponible * (prix courants)
Indice des prix des depenses de consommation finale
Revenu réel disponible
Revenu disponible ajuste * (prix actuels)
Indice des prix de la consommation finale actuelle
Revenu disponible réel ajuste*
Revenu national disponible (prix courants)
Indice des prix de la demande intérieure
Revenu national disponible réel **
* Pour les ménages privés et les organismes a but non lucratif fournissant des services aux ménages; deduction faite
de la dépréciation.
** Il est a noter que la correction au moyen d'un indice correcteur de la demande intérieure n'est qu'une
possibilite parmi d'autres pour obtenir le revenu réel.
26. Pour une présentation de la theorie des indices des prix et de la mesure des prix, cf. Diewert (1987), FMI et
al. (2004) et OIT et al. (2004).
France
United
States Finland
Disposable incom e* (current prices) 3.7% 5.2% 4.4%
Price index final consum ption expenditure 1.3% 2.0% 1.6%
Real disposable incom e 2.4% 3.1% 2.8%
Adjusted disposable incom e* (current prices) 3.8% 5.2% 4.5%
Price index actual final consum ption 1.6% 2.2% 2.0%
Real adjusted disposable incom e* 2.2% 3.1% 2.5%
National disposable incom e (current prices) 3.6% 5.6% 5.7%
Price index dom estic dem and 1.6% 2.1% 1.9%
Real national disposable incom e** 2.1% 3.5% 3.8%
*For private households and non-profit institutions serving households; net of dépréciation.
**Note that deflation with a dom estic dem and deflator is but one possibility to obtain real incom e.
134
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
(plus connue sous l'appellation de Commission Boskin, du nom de son president Michael
Boskin) a conclu que l'indice des prix a la consommation surévaluait le coût de la vie
d'environ 1,1 point de pourcentage par an, laissant ainsi a entendre que la croissance réelle
était sous-évaluee dans la même proportion. Ce rapport a attire l'attention sur les problèmes
lies aux ajustements rendus necessaires par l'amelioration de la qualité, l'apparition de
nouveaux produits (ce qui se verifie surtout dans les secteurs qui evoluent rapidement comme
la sante ou les technologies de l'information, mais aussi dans le commerce de détail) et les
problèmes lies a la collecte des données (par exemple, la part croissante des ventes realisee
sur Internet ou dans des magasins a prix casses). Le Panel on Developing Cost-of-Living
Indexes (Schultze et Mackie, 2002), deja mentionne, consacre également une part importante
de son rapport a l'évolution de la qualité. Diewert (1998) estime que pour une variation des
prix estimee a environ 2 % par an, la qualité peut intervenir a hauteur de 0,4 point de
pourcentage dans l'indice americain des prix a la consommation. Deaton (1998) se demande,
quant a lui, s'il est concretement possible d'apprehender correctement l'amelioration de la
qualité et quels avantages apporte le fait de se focaliser en premier lieu sur le concept de coût
de la vie. Le lecteur pourra consulter l'abondante litterature consacree aux indices des prix qui
aborde les nombreuses questions conceptuelles et empiriques liees a la prise en compte de
l'évolution de la qualité. De toute evidence, il n'existe ni methode simple ni methode unique.
98. Dans une perspective sociale, la question de savoir a qui se rapporte un indice des prix
revet une importance particuliere. Les discussions theoriques sur les indices des prix sont
souvent menees comme s'il n'existait qu'un seul type de consommateur représentatif. Les
services des statistiques calculent la hausse des prix en se basant sur ce qu'il en coûte
d'acheter un panier moyen de produits. Or chacun achete un panier de produits different (les
pauvres, par exemple, depensent davantage pour l'alimentation et moins pour les loisirs) et
peut acheter ses produits et services dans differentes categories de magasins (qui vendent des
produits "analogues" a des prix tres differents). Lorsque tous les prix evoluent de la même
manière, il importe peu d'avoir differents indices pour differentes categories de personnes.
Cependant, ces différences se sont accentuees ces derniers temps avec la flambee des prix du
petrôle et des denrees alimentaires, et les personnes les plus pauvres ont pu voir leur revenu
réel plus touche que les plus riches.
99. Deaton (1998) etablit un rapport entre les indices des prix specifiques aux revenus et le
problème de la mesure de la qualité. Il fait valoir que les effets de qualité sont lies aux revenus
et que "les avantages resultant d'une amelioration de la qualité ou de nouveaux produits ne
seront neutres en termes de répartition que si les produits concernes ne sont ni des produits de
luxe ni des produits de premiere necessite. même s'il est vrai que les progrès realises dans la
technologie des produits de consommation ont beneficie a toutes les categories de la
répartition des revenus, il est difficile de croire que la plupart des produits concernes ne sont
pas des produits de luxe. Lorsque de nouveaux produits sont consommes de manière
disproportionnee par les riches dont les indices des prix a la consommation sont ponderes en
fonction de leurs revenus, l'indice applicable est corrige en fonction de la qualité peut se
reveler être un indicateur tres mediocre des prix pour le consommateur moyen".
100. Il faut pouvoir disposer d'un indice des prix a la consommation privée (réelle27) pour
les principales categories de la société (par age, par niveau de revenu ou encore par lieu de
27. Cf. Hill (2009) pour une etude des indices du coût de la vie en liaison avec la production de services des
ménages.
135
residence, par exemple population rurale par rapport a population urbaine) pour pouvoir
évaluer leur situation économique. L'une des recommandations de la Commission sur la
mesure du pouvoir d'achat des ménages (2008) en France a été de mettre au point des indices
des prix a la consommation distincts pour les ménages propriétaires de leur logement, pour
ceux qui louent leur logement et pour ceux qui sont sur le point de l'acquerir (Ruiz, 2009). Il
peut exister d'autres categories pertinentes. Cependant, dans la plupart des pays, ces indices
des prix ne sont pas disponibles. Lorsque des indices dotes de ponderations differentes pour
des categories differentes de la population peuvent être facilement calcules et existent dans
plusieurs pays (comme au Royaume-Uni, en France et en Allemagne), ils montrent
généralement des évolutions relativement analogues. Cependant, la mise au point exhaustive
d'indices des prix differents selon les categories socio-économiques suppose que des prix
differents soient collectes pour differents segments de la population de manière a prendre en
compte les aspects socio-économiques dans la collecte des données, ce qui sera probablement
delicat et coûteux. Cette mise au point devrait constituer un objectif a moyen terme,
recommandation qui fait echo a une conclusion similaire de Schultze et Mackie (200282). Ce
travail aurait non seulement pour effet d'accroitre la qualité des procedures correctrices mais
permettrait également aux citoyens de comparer plus aisement leur situation personnelle en
fonction de certaines des données publiees par les services des statistiques sur les revenus et
les prix.
4.4 Les indices des prix : comparaison dans l'espace
101. De même qu'il existe des indices des prix pour corriger le revenu nominal ou la
consommation nominale dans le temps dans un pays donne, il en faut également pour les
corriger a des fins de comparaisons dans l'espace, c'est-a-dire entre pays ou régions. Les
indices des prix spatiaux, ou Parites de pouvoir d'achat (PPA) existent de longue date dans la
zone de l'OCDE29; la Banque mondiale a publie recemment de nouveaux PPA a l'echelle
mondiale. Bon nombre des points souleves ci-dessus pour les indices des prix temporels
valent également pour les PPA. Il est ainsi extremement difficile de comparer les differentes
qualités d'un même type de produit dans plusieurs pays. Le problème que les produits
nouveaux posent pour les indices des prix temporels se retrouve ici du fait que certains
produits existent dans certains pays mais non dans d'autres. A bien des égards, les problèmes
de mesures sont encore plus prononcés pour les PPA que pour les indices des prix temporels.
102.Dans l'optique qui nous concerne (effectuer des comparaisons internationales des
revenus et des consommations réels), les PPA doivent être choisies pour refleter au mieux les
biens et services qui présentent un interet pour nos comparaisons. La PPA applicable aux
depenses de consommation finale constitue un indice de correction spatiale adapte pour le
revenu disponible (et, naturellement, pour les depenses de consommation finale) tandis qu'il
28. La Commission Schultze indique que "Le BLS [Bureau des statistiques du travail des états-Unis] devrait
mener un programme de recherche preliminaire qui, a petite echelle dans un premier temps, examinerait et
évaluerait plusieurs approches alternatives (notamment mais de manière non limitative l'utilisation par les
personnes interrogees dans les enquetes de scanneurs a main et d'ordinateurs) pour reçueillir des prix de manière a
pouvoir les associer aux caracteristiques des ménages. Un premier objectif pourrait consister a produire des indices
pour certaines categories de produits et quelques groupes demographiques". Schultze et Mackie (2002), p.5.
29. Cf. par exemple le site internet de l'OCDE a l'adresse: http://www.oecd.org/topicstatsportal/
0,3398,en_2825_495691_1_1_1_1_1,00.html
136
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
en va de même de la PPA applicable a la consommation individuelle réelle pour le revenu
disponible ajuste. Pour effectuer nos comparaisons, nous avons eu recours aux PPA 2005.
103. Le tableau 1.5 montre qu'en 2005, le revenu disponible des ménages par habitant
s'etablissait en France a 66 % du niveau des états-Unis et en Finlande a 49 30%. Cet écart se
reduit significativement si l'on prend en compte les biens et services fournis par l'état : le
revenu disponible ajuste réel par habitant atteignait en France 79 % et en Finlande 68 % du
niveau des états-Unis. Cela reflete naturellement le fait que la part des transferts sociaux en
nature est plus importante dans ces deux pays d'Europe qu'aux états-Unis. Enfin, toutes les
comparaisons liees aux ménages depeignent une situation totalement differente de celle qui
est basee sur le PIB par habitant. Ajoutons a cela que même cette comparaison des revenus
réels des ménages est incomplete sous l'angle des niveaux de vie puisque les loisirs et
d'importantes activites non marchandes des ménages sont negliges.
4.5Risques et vulnerabilite
104. La prise en compte de la richesse impose de considerer les risques, l'exposition aux
risques et la vulnerabilite. Ainsi, lorsque les régimes de retraite reposent de plus en plus sur des
prestataires privés et que les ménages investissent dans des placements financiers plus risques
que ce n'était le cas auparavant, les ressources financieres des ménages sont davantage
exposees a la volatilite des marchés financiers. Le simple indicateur du risque encouru par les
placements financiers des ménages en France (c'est-a-dire la part de la richesse des ménages
detenue sous forme de placements fortement exposes a des risques) montre clairement que les
30. Les niveaux de revenus en France et en Finlande par rapport aux états-Unis sont superieurs aux niveaux de
consommation relative en raison de taux d'epargne plus élevés dans les deux pays d'Europe.
Tableau 1.5. Revenu réel des ménages, comparaisons entre pays, 2005
Source: OECD Annual National Accounts.
[Legende :]
France états-Unis Finlande
Revenu réel disponible* par habitant * (en dollars U.S.)
Revenu réel disponible ajuste** par habitant
PIB réel par habitant (économie totale)
* Pour les ménages privés et les organismes a but non lucratif fournissant des services aux ménages, deduction faite
de la dépréciation; converti au moyen des PPA applicables aux depenses de consommation finale.
** Equivaut au revenu disponible corrige des transferts sociaux en nature et converti au moyen des PPA applicables
a la consommation individuelle réelle.
Source: OCDE, comptes nationaux annuels.
France United States Finland
USD 19338 29448 14395
USA=100 66 100 49
USD 25378 32110 21771
USA=100 79 100 68
Real GDP per capita (total économy) USD 30519 41740 30460
USA=100 73 100 73
*For private households and non-profit institutions serving households; net of dépréciation; converted with PPPs for final consumption expenditure
**Equals disposable income corrected for social transfers in kind and converted with PPPs for actual individual consumption
Real disposable income* per capita*
Real adjusted disposable income** per capita
137
ménages francais sont de plus en plus exposes au risque. Il convient de noter que le graphique
fait apparaitre l'exposition aussi bien directe qu'indirecte des ménages francais : l'exposition
des portefeuilles des investisseurs institutionnels qui offrent aux ménages des parts de fonds
communs de placement et des polices d'assurance-vie est en effet également représentee (nous
qualifions cet ajustement d'ajustement de "transparence").
105. L'indicateur de risque présente ci-dessus concerne tous les ménages francais. De même
que pour les mesures des revenus, il serait utile de ventiler ces données en fonction des
categories socio-économiques et de montrer ainsi quelle est la partie de la population la plus
exposee a la volatilite financiere.
106. Sur une base annuelle, ont peut imaginer que des particuliers s'auto-assurent contre
l'incendie en mettant de cote une reserve de 3 %, par exemple, pour les pertes annuelles
attendues. De même, on peut imaginer que des particuliers mettent de cote une reserve contre
des pertes de portefeuille. Si les particuliers assument des risques plus importants, ils
devraient également mettre de cote des provisions plus importantes. En réalité, ils ne le font
pas. Si le revenu decoulant d'une plus grande prise de risque est inclus dans les calculs de
revenus classiques (par exemple, a travers les bonus lies aux performances pour les
investisseurs financiers) alors que les pertes en capital ne le sont pas, il en resulte une
asymetrie qui peut fausser les calculs a long terme. Au niveau national, les consequences
comptables d'une plus grande exposition aux risques prennent une place importante dans les
conclusions a tirer des effets de differentes politiques. utilisér des parametres qui ne refletent
pas les pertes attendues a l'avenir peut, par exemple, donner une vision trop optimiste des
effets de la dereglementation du secteur financier. En regle generale, le système actuel de
comptabilite nationale est peu a même de refleter les risques financiers, ce qui peut aboutir a
un tableau fausse de l'exposition aux risques des ménages et des sociétés.
Graphique 1.10 : Part des placements a risques dans la richesse financiere des ménages,
France
Source: Marionnet (2007).
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
Dec-
94
Dec-
95
Dec-
96
Dec-
97
Dec-
98
Dec-
99
Dec-
00
Dec-
01
Dec-
02
Dec-
03
Dec-
04
Dec-
05
After transparency
138
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
4.6Des indicateurs plus larges de l'activite économique des ménages
107. Les mesures de la production et des revenus de la comptabilite nationale incluent tous
les biens non-marchands produits par les ménages31 ainsi qu'un element de service
important : le montant des loyers que les propriétaires de logements "se versent a euxmemes
â32. Toutefois, aucun autre service parmi ceux que les ménages produisent pour euxmemes33
n'est comptabilise dans les comptes classiques. Cela peut entrainer des distorsions
sur plusieurs fronts, notamment en exagerant les taux de croissance des pays en
développement (Deaton, 2005) ou ce type de production est relativement important.
108. Les activites de service que les ménages exercent pour eux-memes comprennent le
ménage, la cuisine, la garde des enfants, la conduite pour se rendre a son travail, etc. En
principe, le temps passe a ces activites productives peut être mesure, valorise et intégre dans
la comptabilite nationale classique et dans les mesures classiques des revenus. Des etudes
anterieures34 ont montre que les services de ce type étaient importants et que leur prise en
compte était de nature a modifier le niveau, la répartition et la croissance des indicateurs
elargis du revenu et de la consommation (et des investissements) des ménages. Comme ces
services peuvent se substituer a des biens et services achetes sur le marché, même s'ils ne sont
pas directement commercialisables, ils peuvent influer sur la manière dont les individus
ecoulent des revenus marchands.
109. Le mode de fonctionnement des ménages et de la société a profondément change. Ainsi,
nombre des services qui étaient autrefois assures par des membres de la famille sont
aujourd'hui achetes sur le marché. Cela se traduit dans la comptabilite nationale par une
augmentation du revenu et donne a tort l'impression d'une augmentation du niveau de vie,
alors qu'en fait, la fourniture de services autrefois non marchands incombe maintenant au
marché35. Le passage de la fourniture d'un bien particulier du secteur privé au secteur public
ne devrait pas affecter la mesure de la production, et il en va de même pour le passage de la
production des ménages au marché ou vice versa. Dans la pratique, ce principe d'invariance
n'est pas assure par les conventions actuelles sur la mesure des services des ménages.
110. Prenons un ménage comprenant deux parents et deux enfants, disposant d'un revenu de
50 000 unites monétaires par an, dans lequel un seul des parents occupe un emploi remunere a
31. La production non-marchande n'est pas reservee aux ménages. L'état est un autre grand producteur nonmarchand
mais, a la différence des ménages, les services qu'il fournit sont pris en compte dans les comptes
nationaux classiques.
32. En France, les loyers imputes représentent 14% environ des depenses de consommation finale. In the United
States, the share is about 11%.
33. Ne sont pas non plus pris en compte la production et l'utilisation de services que les ménages produisent
gratuitement pour d'autres, comme les logiciels libres.
34. Par exemple Ruger et Varjonen (2008), Landefeld et McCulla (2000), Landefeld, Fraumeni et Vojtech
(2006).
35. Cf. Folbre et Wagman (1993) et Wagman et Folbre (1996). Une valeur sociale supplementaire peut etre
confèree au fait que la production s'effectue par l'intermediaire de transactions marchandes plutot qu'au sein des
ménages du simple fait que des emplois sont crees et qu'ils constituent généralement plus que de simples sources
de revenus pour les particuliers. En ce sens, le passage d'une production marchande a une production non
marchande ou vice versa peut ne pas être neutre. La même observation peut naturellement être faite en sens
inverse : certaines activites productives des ménages peuvent engendrer une utilite excedant de loin la valeur
marchande equivalente. élevér des enfants est l'un des exemples qui viennent a l'esprit.
139
plein temps et l'autre se spécialise dans la production au foyer. Le parent qui reste a la maison
prend en charge toutes les courses, cuisine tous les repas, assure tout le ménage et s'occupe
seul des enfants. Ce ménage n'a donc pas besoin de consacrer une quelconque partie de son
revenu marchand a l'achat de ces services. Prenons maintenant un ménage comprenant deux
parents et deux enfants, dans lequel les deux parents occupent un emploi a temps plein
remunere pour le même montant total (50 000 par an) et aucun des parents n'a le temps
d'assurer la production au foyer ou de s'occuper des enfants. Ce ménage doit payer pour la
totalite des courses, de la cuisine, du ménage et de la garde des enfants. Son revenu disponible
est donc reduit. Les modes de calcul traditionnels considerent que ces deux ménages ont le
même niveau de vie, ce qui n'est manifestement pas le cas.
111. L'elaboration d'un ensemble complet de comptes pour les ménages pourrait fournir un
tableau plus exhaustif de la production des ménages. Cela permettrait de prendre en compte
non seulement les services mentionnes ci-dessus mais aussi l'éducation en tant
qu'investissement accroissant l'importance du capital humain. Il va sans dire qu'une prise en
compte globale de cet investissement devrait intégrer la dépréciation du capital humain, en
raison du vieillissement par exemple. Des etudes menees aux états-Unis (Jorgenson et
Fraumeni 1989, 1992) au moyen de cette mesure globale de l'activite de production ont donne
des chiffres plus importants : il s'est avere notamment que l'investissement en capital humain
représentait au moins quatre fois l'investissement en capital non humain.
112. Enfin, la prise en considération de la production des ménages peut brouiller notre
évaluation du rythme de la croissance économique et celle de la répartition des revenus et de
la consommation. Un rapport important publie recemment sur les activites non marchandes et
leur chiffrage (Abraham et Mackie, 2005) resume ses observations comme suit :
"Le point determinant de cette analyse est que la croissance économique peut
modifier l'importance relative de la production domestique et de celle du
marché. Il peut en resulter des conclusions incorrectes sur le rythme de
croissance du bien-être économique moyen si seul le PIB marchand fait l'objet
d'une mesure. Puisque la production domestique peut varier selon les categories
de revenus et selon l'évolution de leurs possibilites, ignorer ces variations dans
la mesure des revenus faussera également les conclusions sur l'évolution des
inégalités" (Abraham et Mackie, p. 62).
113. On trouvera ci-après quelques calculs qui montrent les repercussions qu'entraine le fait
de completer la mesure classique des revenus des ménages par la production non marchande
de services par ces ménages, en s'orientant donc vers une notion de "revenu total" (Becker,
1965) et de consommation totale.
4.7 L'utilisation du temps
114. Le tableau 1.6 présente une premiere comparaison du temps consacre a differentes
activites par ménage et par jour. La production domestique comprend le temps passe a faire
les travaux ménagers, a acheter des biens et des services, a prendre en charge et aider d'autres
personnes, membres du ménage ou non, a exercer des activites benevoles, a passer des
communications telephoniques, ecrire des lettres et des courriels, et le temps de transport lie a
toutes ces activites. L'expression "activites personnelles" concerne essentiellement le temps
passe a dormir, manger et boire, tandis que l'expression "travail remunere" concerne le
140
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
temps consacre au travail remunere ou a l'etude, soit au domicile soit sur le lieu de travail
ainsi que le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail. Le terme "loisirs" recouvre
les activites restantes et comprend le sport, les activites religieuses et spirituelles et les autres
activites de loisirs. Le temps consacre aux activites personnelles dans les differents pays a ete
normalise a la valeur la plus basse de manière a minimiser la facon dont les différences d'un
pays a l'autre dans la conception des enquetes sont susceptibles d'influer sur les resultats36.
Dans le même temps, cette normalisation comporte le risque de gommer de veritables
différences de comportement entre pays.
115. Le temps consacre aux deplacements fait ressortir une autre ambiguite des données.
Affecter cette utilisation du temps a la production ou a la consommation ne va pas de soi.
Comptabiliser ensemble deplacements et travail domestique atténue les différences entre
certains pays d'Europe et les états-Unis dans le temps consacre a la production non
marchande. Le classement que nous utilisons suit la convention en vigueur dans la litterature
consacree a l'utilisation du temps et affecte le temps passe en deplacement a l'activite a
laquelle il est associe; en d'autres termes, le temps de trajet associe au travail remunere est
ajoute a ce dernier et le temps de trajet lie a la garde des enfants et aux taches ménageres est
ajoute aux activites non marchandes. La definition des loisirs est elle aussi quelque peu
arbitraire. Le temps passe a manger et boire, en particulier, est inclus dans les activites
personnelles alors qu'il est evident qu'une partie de ces activites releve des loisirs. Certains
considerent que cuisiner puis manger un bon repas est une activite de loisir tout a fait agreable
et non une corvee qui pourrait aisement être remplacee par un repas dans un etablissement de
restauration rapide.
116. Compte tenu de la normalisation des données et des reserves exprimées ci-dessus (cf.
annexe A pour davantage d'informations), il apparait que le temps consacre a la production
domestique est plus important dans les pays d'Europe qu'aux états-Unis. Les états-Unis sont
également l'un des rares pays ou le temps consacre au travail remunere est plus important que
celui consacre au travail domestique (Freeman et Schettkat, 2005). Il en va de même pour les
loisirs. La Finlande, la France, l'Italie, l'Allemagne et le Royaume-Uni consacrent plus de
temps aux loisirs que les états-Unis (tableau 1.6). Il convient de noter que ces différences
seraient encore accentuees si le temps passe a manger était comptabilise differemment.
D'après les enquetes sur l'utilisation du temps dont nous disposons, les Americains ne passent
en moyenne que 74 minutes par jour a manger et a boire contre 135 minutes pour les Francais.
Le tableau 1.7 présente une autre répartition du temps consacre a boire et a manger, la moitie
de celui-ci etant ici affecte aux loisirs plutot qu'aux activites personnelles; le temps consacre
aux activites personnelles n'a par ailleurs pas été normalise. Le temps de loisirs en France se
revele dans ce cas inferieur a celui des états-Unis et le temps consacre au travail domestique
non remunere est maintenant pratiquement identique dans les deux pays. Nous en deduisons
que la répartition de certaines activites en categories d'utilisation du temps, ainsi que leur
comparaison internationale, pourraient être ameliorees et harmonisees.
36. Pour plus de détails sur les methodes et les limites de la comparabilite internationale des enquetes sur
l'utilisation du temps, cf. OCDE (2009).
141
117.L'utilisation du temps differe fortement selon les sexes. Dans chacun des pays
consideres, les hommes consacrent plus de temps au travail remunere que les femmes
et l'inverse se verifie pour le travail non remunere. Les hommes consacrent aussi plus
de temps aux loisirs que les femmes. Cette question de la répartition au sein des
ménages disparait lorsque l'on considere les revenus ou la consommation par
ménage.
Tableau 1.6. Emploi du temps de la population (agee de 16 ans et plus)
en minutes par jour, avec normalisation pour les activites personnelles; dernières années
disponibles*
*Unites States: 2005, Finland 1998, France 1998, Germany 2002, Italy 2003, United Kingdom 2001.
Source: OECD (2009), based on HETUS and ATUS databases.
[Legende:]
[horizontalement:] Soins des personnes Travail remunere (total, hommes, femmes) Travail non remunere (total,
hommes, femmes) Loisirs (total, hommes, femmes) Non specifie Total
[verticalement:] Allemagne Italie Royaume-Uni France Finlande états-Unis
*états-Unis : 2005; Finlande : 1998; France: 1998; Allemagne : 2002; Italie: 2003; Royaume-Uni : 2001.
Source : OCDE (2009), a partir des bases de données HETUS et ATUS.
Tableau 1.7. Emploi du temps de la population (agee de 16 ans et plus)
en minutes par jour, 50% du temps consacre a manger et a boire etant affecte aux loisirs;
dernières années disponibles*
*Unites States: 2005, Finland 1998, France 1998, Germany 2002, Italy 2003, United Kingdom 2001.
Source: OECD (2009), based on HETUS and ATUS databases.
[Legende:]
[horizontalement:] Soins des personnes Travail remunere éducation Travail non remunere Loisirs Non specifie
Temps total
[verticalement:] Allemagne Italie Royaume-Uni France Finlande états-Unis
*états-Unis : 2005; Finlande : 1998; France: 1998; Allemagne : 2002; Italie: 2003; Royaume-Uni : 2001.
Source : OCDE (2009), a partir des bases de données HETUS et ATUS.
Personal care Unspecified time use Total
Total Men Women Total Men Women Total Men Women
Germany 616 196 251 144 219 161 273 394 371 349 15 1440
Italy 616 219 300 143 232 107 352 360 343 264 13 1440
UK 616 229 289 171 228 160 291 356 355 322 11 1440
France 616 215 269 167 215 147 276 358 283 249 36 1440
Finland 616 222 261 185 209 159 251 376 376 348 17 1440
USA 616 245 291 203 213 161 261 344 332 294 22 1440
Paid work Unpaid work Leisure
Personal
care
Paid work éducation Unpaid
work
Leisure Unspecified
time use
Total time
Germany 598 183 13 219 413 15 1440
Italy 360 207 12 232 616 13 1440
UK 592 220 9 228 381 11 1440
France 642 201 14 215 333 36 1440
Finland 591 207 15 209 402 17 1440
USA 611 227 18 213 349 22 1440
142
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
Tableau 1.8. Temps consacre a differentes activites, ratio hommes/femmes*
[Legende:]
[horizontalement:] Travail remunere Travail non remunere Loisirs
[verticalement:] Allemagne Italie Royaume-Uni France Finlande états-Unis
118. Une grande faiblesse des données sur l'utilisation du temps tient a l'indisponibilite de
series chronologiques coherentes. Des enquetes sur l'utilisation du temps ont été menees dans
le passe mais de facon irreguliere dans la plupart des cas et avec une comparabilite souvent
limitee entre les differentes enquetes. L'évaluation de l'utilisation du temps sur d'assez
longues periodes implique le recours a des approximations et a des estimations de qualité
variable. Cette remarque s'applique aussi a la présente etude. L'une des principales taches
statistiques a mener a bien a l'avenir consistera a élaborér des series chronologiques
comparables au niveau international sur la manière dont les personnes utilisént leur temps
afin de pouvoir degager des tendances. Ce travail est en cours aux états-Unis et dans plusieurs
pays d'Europe mais est inexistant dans de nombreuses autres parties du monde.
Graphique 1.11 Travail domestique, travail remunere et loisirs
en minutes par jour et par personne, dernière année disponible*
[Legende:]
[bleu: ] travail remunere
[rouge:] travail non remunere
[vert:] loisirs
Allemagne Italie Royaume-Uni France Finlande états-Unis
* En utilisant des series normalisees pour les activites personnelles; états-Unis 2005; Finlande 1998; France 1999;
Allemagne 2002; Italie 2003; Royaume-Uni 2001.
Source : OCDE, 2009; a partir des bases de données HETUS et ATUS.
Paid work Unpaid work Leisure
Germany 1.74 0.66 1.36
Italy 2.10 0.62 2.17
UK 1.69 0.75 1.43
France 1.61 0.78 1.46
Finland 1.41 0.89 1.31
USA 1.44 0.95 1.32
143
4.8 évaluer la production des services domestiques
119. Il est possible de calculer concretement la valeur de la production domestique en
France, en Finlande et aux états-Unis. L'approche choisie ici est simple37 : la valeur de la
production des services domestiques est calculee d'après leurs coûts38. Deux elements de
base sont pris en considération, la valeur du facteur travail et la valeur des services en capital
tires des biens durables. Dans ce qui suit, nous supposerons également que le volume de la
production domestique varie avec le volume des intrants travail et capital. Cette hypothese
presuppose qu'il n'y a pas d'évolution de productivite dans la production des services
domestiques. Bon nombre des remarques faites precedemment en rapport avec la mesure de la
valeur des services fournis par l'état s'applique ici aussi, autrement dit notre methode de
quantification des valeurs et volumes de la production domestique est basee sur les intrants.
120. La valeur du travail est estimee en multipliant le salaire horaire net d'impots et de
cotisations sociales d'un employe de maison generaliste par le nombre d'heures consacrees au
travail domestique. La methodologie a ici son importance et les resultats peuvent varier
sensiblement, en particulier selon les hypotheses choisies pour la valorisation du travail39. Les
données concernant le salaire des employes de maison sont tirees de la publication conjointe
Eurostat-OCDE 2005 sur les parites de pouvoir d'achat. Cette valeur n'est cependant
disponible que pour une seule année alors que, dans le but recherche, nous avons du élaborér
une serie chronologique. Nous avons utilisé a cet effet l'évolution du salaire horaire pour le
secteur "Autres activites de services collectifs, sociaux et personnels" de chaque pays, en
prenant pour hypothese que les salaires des employes de maison ont evolue au même rythme
que ceux du secteur connexe40. De ce fait, la valeur de la production domestique augmentéra
si ces taux de remuneration augmentént et/ou si le nombre d'heures consacre au travail
domestique augmenté. La valeur de la production domestique augmentéra également si le prix
et/ou la quantite des services en capital tires des biens durables augmenté.
121. La quantite du facteur travail est représentee par le temps consacre au travail
domestique. Comme indique plus haut, des incertitudes subsistent quant a son évolution; par
37. Pour des etudes plus élaborées et plus ciblees, concernant par exemple la garde des enfants, cf. Folbre et
Jayoung (2008).
38. Schreyer et Diewert (2009) montrent que ce choix implique soit que les ménages sont limites dans leur
possibilite de fournir des heures supplementaires au marché du travail soit qu'ils choisissent de s'engager dans une
production pour leur propre compte parce que le benefice net retire du temps passe en taches domestiques est
positif. Une autre solution possible consisterait a donner a la production domestique une valeur marchande dans le
cas ou un produit equivalent existe sur le marché. Cependant, cette solution, qui complique les choses, n'a pas ete
retenue ici. Pour une analyse recente comprenant des indications sur l'impact quantitatif de ce choix
methodologique, cf. Fraumeni (2008).
39. Landefeld, Fraumeni et Vojtech (2009) présentent d'autres estimations de la valeur de la production
domestique pour les états-Unis. Leur estimation de la production domestique pour 2004, qui exclut les services de
biens durables et le logement occupe par le propriétaire et qui fait intervenir un taux salarial d'aide ménagere pour
évaluer le temps consacre a la production domestique, atteint 19 % du PIB mesure de manière classique. Notre
propre estimation, qui exclut les services de biens durables pour les états-Unis, s'eleve a 22 % du PIB mesure de
facon traditionnelle.
40. Il n'existe pas de forte justification empirique a l'appui de ce choix. Si l'évolution des salaires a l'echelle
nationale est utilisée pour élaborér une serie chronologique, les chiffres qui en resultent sont totalement differents
parce que les salaires a l'echelle nationale augmentént généralement plus rapidement que les salaires du secteur
des activites de services collectifs, sociaux et personnels. Les estimations qui en resultent sur la valeur de la
production domestique sont directement affectees par ce choix.
144
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
ailleurs, il n'existe pas d'enquetes chronologiquement homogenes sur l'utilisation du temps.
Nous nous basons donc sur deux hypotheses : une variante A, dans laquelle le temps consacre
par jour et par personne au travail domestique reste constant, et une variante B dans laquelle
le temps consacre au travail domestique evolue au même rythme que le temps consacre au
travail remunere (ce qui implique une diminution dans tous les pays). Le principal argument
en faveur de la variante A reside dans sa simplicite; faute de meilleures informations sur
l'évolution du travail domestique, nous l'avons suppose inchange. La variante B presuppose
que le travail domestique n'est pas un substitut au travail remunere et que travail et loisirs
agissent comme substituts. D'autres hypotheses pourraient être faites mais les incertitudes ne
pourraient être levees que par des observations coherentes de l'utilisation du temps.
122. La valeur des services en capital se mesure en elaborant un stock de biens durables et en
le multipliant par un prix impute des services en capital pour les biens durables41. L'intrant en
volume des services en capital tires des biens durables est représente par le stock net de biens
durables. L'annexe A fournit davantage de détails sur les methodes utilisées pour calculer les
services en travail et en capital ainsi que sur les resultats.
123. Une hypothese implicite majeure dans la mesure du volume de la production
domestique sur la base du volume des intrants travail ou capital est qu'il n'y a pas de
croissance de la productivite plurifactorielle. Une croissance de la productivite plurifactorielle
impliquerait que le travail et le capital domestiques sont associes plus efficacement dans la
production de services domestiques. Il convient neanmoins d'observer que la productivite du
travail peut evoluer si l'on utilisé plus ou moins de services rendus par les biens durables par
unite d'intrant travail. L'annexe A présente donc deux variantes, l'une sans croissance de la
productivite plurifactorielle et l'autre avec une croissance de la productivite plurifactorielle
supposee de 0,5 % par an.
124. La valeur des services domestiques présentee ici est une premiere approximation.
Conformement a de precedentes etudes, les imputations pour la production de services par les
ménages pour leur propre compte sont une question a ne pas negliger. Selon les differentes
hypotheses retenues, la production domestique représente l'equivalent d'environ 35 % du PIB
de la France calcule selon les methodes traditionnelles (moyenne 1995-2006), d'environ 32 %
en Finlande et de 30 % aux états-Unis42. La valeur de la production domestique se compose
de la valeur du travail domestique (22 % environ du PIB entre 1995 et 2006 aux états-Unis,
41. Les services de logement que les ménages qui possedent leur propre logement se fournissent a eux-memes
sont deja comptabilises dans les calculs de revenus de la comptabilite nationale. Pour éviter tout cumul, ils ne sont
pas pris en compte ici. On observera toutefois que la valeur du travail domestique tel qu'il est présente ici ne
recouvre pas de manière complete la production de services par les ménages pour leur propre compte.
42. Il n'existe pas d'observations annuelles pour les enquetes sur l'utilisation du temps. Nous avons cree une
serie de ce type en utilisant des informations sur le nombre d'heures effectivement ouvrees par an (sur le marché
du travail), sur la base des enquetes de main-d'oeuvre. La tendance en heures par personne a été utilisée pour en
extrapoler retrospectivement les heures consacrees au travail remunere telles qu'elles sont fournies par les etudes
ATUS et HETUS sur l'utilisation du temps. Le temps consacre aux activites personnelles a été maintenu constant.
Etant donne les observations annuelles du temps consacre a autre chose qu'au travail remunere et aux activites
personnelles, la distinction a été faite entre les variantes A (le temps consacre au travail domestique reste constant)
et B (le temps consacre au travail domestique evolue au même rythme que le temps consacre au travail remunere).
Pour chaque variante, le temps residuel a été affecte aux activites restantes dans les mêmes proportions que celles
observees ces dernières années dans les enquetes ATUS et HETUS sur l'utilisation du temps.
145
30 % environ en France et 29 % en Finlande) et de la valeur des services en capital fournis par
les biens durables43.
125. Une partie du temps consacre par les ménages au travail non remunere est occupe a
produire des biens pour leur propre compte, comme faire pousser des legumes et effectuer des
activites de construction ou de reparation dans leur propre logement. Comme les valeurs de
production de ces activites sont deja intégrees dans la comptabilite nationale, notre évaluation
comporte une part de double comptabilisation. Pour les trois pays consideres, cependant,
l'importance de cette distorsion est probablement faible. Il peut en aller autrement pour les
pays en développement, ou la production agricole assuree par les ménages pour leur propre
consommation peut être un element plus important.
126. Dans une perspective d'évaluation des niveaux de vie, il est également interessant de
savoir dans quelle mesure une évaluation plus etendue de la production domestique modifie
celle des revenus et de la consommation. A cet effet, des mesures réelles effectuees dans le
temps et comparees a des données internationales sont des indicateurs revelateurs. Le tableau
1.9 compare la croissance des revenus réels au cours de la dernière decennie. Le fait de
prendre en compte la production domestique abaisse significativement les taux de croissance
mesures du revenu réel dans les trois pays. La structure generale de la croissance de chaque
pays n'en est pas notablement modifiee ni la structure relative de la croissance entre pays. Les
différences sont toutefois plus importantes lorsque l'on compare des niveaux de revenu pour
differents pays, comme le montre le tableau 1.10. Les premieres lignes de ce tableau
fournissent une comparaison basee sur le revenu disponible ajuste réel (c'est-a-dire sur un
agrégat de comptabilite nationale existant), les troisieme et la quatrieme lignes comparent les
revenus réels y compris la production domestique. Du fait que la production domestique est
plus importante en France et en Finlande qu'aux états-Unis, cette nouvelle mesure reduit
l'écart des revenus des ménages par habitant entre les deux pays d'Europe et les états-Unis.
127. Il convient de redire que de nombreuses hypotheses interviennent dans les
comparaisons présentees ici. Les chiffres qui en resultent ne reposent donc pas sur une base
tres solide, compte tenu de l'absence de données objectives dans plusieurs etapes du calcul. Il
faut donc faire preuve d'un grand discernement pour éviter de surinterpreter les resultats. Cela
ne devrait pas empecher les services officiels de statistiques d'évaluer regulierement la valeur
totale de la production domestique. Des comptes satellites sur les activites domestiques
permettraient de compenser la qualité mediocre des données et la faible frequence de ces
estimations.
43. Sur de longues periodes, les biens durables importent peu puisque nous incluons la valeur de ces biens dans
le PIB et que, pendant leur duree de vie, leur valeur (actualisee) est egale a la valeur des services fournis.
146
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
Tableau 1.9. Revenu réel des ménages tenant compte de la production domestique, 1995-2006
évolution annuelle en pourcentage
Source: OECD estimates.
[Legende :]
France états-Unis Finlande
Revenu disponible ajuste réel*
Revenu disponible ajuste réel* tenant compte de la production domestique **
*Pour les ménages privés et les organismes a but non lucratif fournissant des services aux ménages, deduction
faite de la dépréciation.
**Le revenu issu de la production domestique est egal a la valeur des intrants travail et capital estimes utilisés
par les ménages pour produire des services pour leur propre compte (exception faite du logement occupe par le
propriétaire); corrige au moyen de l'indice des prix pour la consommation individuelle réelle compte tenu de la
production domestique.
Source : Estimations OCDE.
Tableau 1.10 Revenu réel des ménages tenant compte de la production domestique, 2005
Source: OECD estimates.
[Legende :]
France états-Unis Finlande
Revenu disponible ajuste réel* par habitant (en dollars U.S. par habitant)
Revenu disponible ajuste réel * par habitant tenant compte de la production domestique ** (en dollars U.S. par
habitant
*Pour les ménages privés et les organismes a but non lucratif fournissant des services aux ménages, deduction
faite de la dépréciation et converti a l'aide des PPA applicables a la consommation individuelle réelle.
**Le revenu issu de la production domestique est egal a la valeur des intrants travail et capital estimes utilisés
par les ménages pour produire des services pour leur propre compte (exception faite du logement occupe par le
propriétaire); converti a l'aide des PPA applicables a la consommation individuelle réelle avec correction pour
tenir compte de la production domestique.
Source : Estimations OCDE.
France United States Finland
Real adjusted disposable income* 2.2% 3.1% 2.5%
1.9% 2.9% 2.2%
*For private households and non-profit institutions serving households; net of dépréciation.
**'Income from household production' equals the value of the estimed labour and capital inputs used
by households to produce own-account services (except owner occupied housing); deflated
with price index for actual individual consumption corrected for household production
Real adjusted disposable income*, corrected for household
production**
France United States Finland
USD per capita 25378 32110 21771
USA=100 79 100 68
USD per capita 35037 41904 29208
USA=100 84 100 70
*For private households and non-profit institutions serving households; net of dépréciation, converted with PPPs for actual individual consumption
**'Income from household production' equals the value of the estimed labour and capital inputs used by households to produce own-account services
(except owner occupied housing); converted with PPPs for actual individual consumption corrected for household production
Real adjusted disposable income* per capita, corrected
for household production**
Real adjusted disposable income* per capita
147
4.9 L'évaluation des loisirs
128. Reflechir aux revenus non marchands amene tout naturellement a reflechir aux loisirs.
Grace au temps que nous consacrons a produire des revenus (marchands ou non), nous
achetons des biens et des services pour répondre a nos besoins, en plus d'un ensemble de
benefices non marchands. Le temps disponible pour les loisirs joue sur le bien-être de manière
plus directe. Il s'ensuit que les évolutions du temps consacre aux loisirs et les écarts entre les
pays sont l'un des aspects les plus importants pour l'évaluation comparative du bien-être
économique. Le fait de ne considerer que les biens et les services peut donc fausser les
mesures comparatives du bien-être en faveur de la production de biens et de services. Ce point
est particulièrement important a l'heure ou le monde commence a s'interesser aux contraintes
environnementales : il ne sera pas possible d'accroitre indefiniment la production
économique, notamment celle des biens. Des taxes et des reglementations seront imposees
pour decourager la production de biens et modifier la manière dont ils sont produits. Or, si la
production decroit et si les loisirs augmentént, il nous faut enrégistrer ces deux parametres et
non seulement le declin de la production.
129. Avec les progrès de la société, il n'est pas deraisonnable de supposer que chacun voudra
profiter d'une partie de ces progrès sous la forme de loisirs44. Stiglitz (ouvrage a paraitre)
observe qu'au cours des trente dernières années environ, les Americains ont a peine accru leur
temps de loisirs en depit de la forte augmentation du volume des biens et services a leur
disposition. Il note également la différence croissante de la structure des loisirs entre les états-
Unis et d'autres pays et s'interroge sur ce que cela signifie pour les comparaisons des niveaux
de vie. Quelle que soit precisement la reponse (qui peut d'ailleurs sortir du cadre de
l'économie traditionnelle), il est vrai que differentes sociétés peuvent reagir de manière
differente au rapport consommation-loisirs et nous ne souhaitons pas que nos jugements (en
matiere de reussite, par exemple) soient biaises au detriment des sociétés qui choisissent de
jouir de leurs loisirs en les excluant de notre système de calcul.
130. Il est cependant difficile d'attribuer une valeur monétaire aux loisirs. Des économistes
ont aborde cette question en considérant le temps de loisirs comme un bien de consommation
dont le prix est la valeur du revenu tire du travail auquel il a fallu pour cela renoncer45..
Nordhaus et Tobin (1973) ont été parmi les premiers a effectuer un ajustement explicite des
mesures du revenu national pour tenir compte de la valeur des loisirs, reconnaissant ainsi
qu'un développement des loisirs contribue au bien-être de la population. Un certain nombre
de problèmes de mesures doit être traite dans ce contexte (Boarini et al., 2006). Ainsi, les
loisirs d'une personne qui subit des contraintes en matiere d'heures supplementaires sur le
marché du travail ne sont pas nécessairement évalues de la même manière que ceux d'une
personne qui ne subit aucune contrainte. La quantite de loisirs est parfois difficile a apprecier
du fait de la difficulte a tracer une ligne de demarcation entre activites personnelles (sommeil,
etc.) et loisirs. L'évaluation exacte fait elle aussi l'objet de discussions : quel taux salarial
faut-il choisir ? La quantite des loisirs devrait-elle être ajustee pour tenir compte d'une
productivite accrue (par exemple, du fait d'une plus grande disponibilite des biens durables) ?
Certains débats ont porte dernièrement sur la manière exacte d'intégrer des indicateurs de
loisirs dans les mesures courantes du PIB et du revenu46.
44. Keynes (1935).
45. Nordhaus et Tobin (1973).
148
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
131. De nombreux problèmes souleves par cette discussion different peu de ceux qui ont ete
evoques dans les sections precedentes, par exemple pour la production domestique. Les
problèmes d'indice sont omniprésents dans tous les aspects de la comptabilite des revenus
nationaux, comme le sont les problèmes lies aux imputations pour les activites non
marchandes. même pour des activites marchandes, nous ne faisons que supposer des
évaluations sur des marchés conçurrentiels, sachant pertinemment que ces hypotheses ne sont
pas appropriées dans de nombreux secteurs cles de l'économie. De même, dans le cas de la
production (publique) non marchande, nous avons emis des hypotheses implicites sur le
rythme relatif des évolutions technologiques (par rapport a celui d'une activite marchande).
Des resultats sensiblement differents seraient obtenus avec d'autres hypotheses. La mesure
des loisirs pose assurement des problèmes, tout comme la mesure du temps consacre a la
production domestique. Quand la cuisine est-elle une activite de loisirs et quand est-elle un
substitut a la production marchande ?
132. Notre approche de la mesure des loisirs s'opere a partir de données sur l'utilisation du
temps. La valeur des loisirs par heure se mesure d'après leur coût d'opportunite, c'est-a-dire
le salaire perdu parce qu'une personne se livre a des loisirs plutot qu'a un travail remunere. La
présente section fournit quelques calculs représentatifs de l'incidence des loisirs sur notre
système de mesure. Ces calculs reposent sur un certain nombre d'hypotheses. Premierement,
nous n'évaluons que les loisirs de la population en age de travailler en supposant que le coût
d'opportunite pour les autres parties de la population est nul. Deuxiemement, nous ignorons
les différences de valeur des loisirs pour des personnes en age de travailler présentant des
caracteristiques differentes (ainsi, une heure de loisirs d'une personne consideree comme
involontairement sans emploi est valorisee de la même manière que celle d'une personne
ayant un emploi bien remunere et travaillant un grand nombre d'heures). Enfin, nous
valorisons les loisirs sur la base d'une remuneration moyenne, après impot, des salaries dans
chaque pays. En multipliant le temps de loisirs moyen quotidien par le nombre de personnes
en age de travailler puis par le taux salarial, nous obtenons une mesure de la valeur totale des
loisirs.
133. Cette approche souleve deux questions. La premiere tient au manque de données :
aucune distinction n'est faite entre personnes ayant un emploi, chomeurs et inactifs dans la
consommation du temps de loisirs quotidien. Or des ventilations socio-économiques des
enquetes sur l'utilisation du temps montrent que ces distinctions existent. Les personnes ayant
un emploi ont généralement moins de temps de loisirs que la moyenne tandis que les inactifs
consacrent davantage de temps aux loisirs. Le second problème porte sur le traitement reserve
aux retraites. Notre methode presuppose un coût d'opportunite nul pour la population agee de
plus de 64 ans, ce qui est incorrect dans les cas ou les personnes de cette tranche d'age
pourraient travailler si elles le souhaitaient. A l'inverse, il existe dans cette tranche d'age des
personnes actives sur le marché de l'emploi et l'attribution d'une valeur nulle a leurs loisirs
implique une sous-évaluation de la valeur totale des loisirs. Neanmoins, operer une
46. L'approche privilégiee par Nordhaus et Tobin (1973) ajoute la valeur des loisirs a prix constants au PIB réel
tant pour l'année initiale que pour l'année finale; comme la croissance des temps de loisirs est généralement
moindre que celle du PIB réel (en l'absence d'ajustements de productivite), l'agrégat ajuste en fonction des loisirs
qui en resulte augmentéra en regle generale moins que le PIB réel (cela d'autant plus que l'importance des loisirs
est grande par rapport au PIB). L'approche suggeree par Usher (1973) ajoute l'évolution du temps de loisirs au
PIB réel la dernière année : lorsque les loisirs augmentént dans le temps, la croissance du PIB ajuste en fonction
des loisirs depassera celle du PIB réel, même en l'absence d'ajustements de productivite.
149
discrimination entre retraites confrontés ou non a des contraintes dans le choix d'un travail
repose sur une base empirique reduite.
134. Un second point faible des calculs tient a ce qu'il n'est pas fait de distinction entre
salaries a temps complet et salaries a temps partiel. Si le travail a temps partiel est un choix,
l'accroissement des loisirs qui en resulte devrait être valorise en termes de perte de salaire. A
l'inverse, si les salaries sont contraints de travailler a temps partiel, les loisirs additionnels qui
en resultent pour eux devraient avoir une valorisation moindre. Cependant, considérant que
les individus peuvent toujours choisir de se consacrer a la production domestique, il est
raisonnable de supposer que la valeur des loisirs est au moins egale a celle qui est imputee
pour la production domestique : le coût d'opportunite des loisirs.
135. Enfin, il ne faut pas oublier que l'un des objectifs importants de la valorisation des
loisirs est de faire des comparaisons internationales : un revenu réel donne dans une société
ayant davantage de loisirs impliquera d'une manière generale un niveau de vie plus élevé que
dans une société avec les mêmes revenus mais moins de loisirs. Le rôle que peut ou non jouer
la complexité de la mesure des loisirs dans les comparaisons internationales depend de
l'agrement relatif que représentent les loisirs selon les differents groupes . employes (et
inactifs) par rapport aux chomeurs, salaries a temps complet par rapport aux salaries a temps
partiel, etc. . et de l'occurrence relative de loisirs imposes. Si ces proportions varient de
manière significative selon les pays, les comparaisons internationales en seront affectees. Si
les proportions sont analogues, les comparaisons en seront moins affectees. Mais même les
loisirs "imposes" peuvent être évalues. Des reglementations sociétales ou des negociations
syndicales demandant x semaines de conges traduisent les préférences d'une société. Le
nombre des jours de conges varie enormement selon les pays. Des recherches plus
approfondies devront être menees pour reduire les incertitudes sur ces questions.
136. Pour les trois pays concernes, la valeur des loisirs ajoute 20 a 30 % au revenu net
disponible des ménages en termes nominaux. Plus interessante que le niveau des revenus
nominaux est la question de savoir en quoi les loisirs influent sur les tendances en matiere de
revenu et de consommation réels selon les pays. Les mesures réelles s'obtiennent, la encore,
en appliquant un indice des prix approprié aux mesures nominales. Cet indice des prix inclut a
présent une composante pour le "prix" des loisirs, c'est-a-dire les salaires perdus sur le
marché du travail. Les resultats sur les taux de croissance annuels figurent au tableau 1.11.
Comparativement au taux mesure du revenu réel, l'indice ajuste en fonction des loisirs evolue
nettement plus lentement. Cela corrobore de precedentes etudes demontrant que les mesures
des revenus comprenant une composante non marchande importante (comme la production
domestique et les loisirs) présentaient généralement des niveaux plus élevés, des taux de
croissance plus lents et une volatilite moindre47 que les mesures des revenus et des prix
fondees sur le marché et ayant fait l'objet d'une definition plus etroite.
47. Cette volatilite plus faible releve en partie de la seule methodologie puisque les imputations ne changent pas;
une autre partie provient de ce que, par definition pour ainsi dire, lorsque le fonctionnement du marché est reduit,
soit c'est la production non marchande qui augmenté soit ce sont les loisirs. Cela peut sous-évaluer la veritable
importance de la volatilite en ignorant les coûts/consequences des contraintes des marchés des capitaux, dont il
n'est pas tenu compte dans l'analyse.
150
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
137. Les comparaisons internationales des niveaux de vie refletant a la fois la production
domestique et les loisirs ("revenus totaux", tableau 1.12) sont interessantes parce que, toutes
choses egales par ailleurs, les sociétés ayant davantage de loisirs vivent mieux que les sociétés
qui en ont moins : ignorer ces différences signifie ignorer l'une des principales composantes
du progrès social. intégrer les loisirs et la production non marchande des services
domestiques dans une mesure plus large des niveaux de vie donne un tableau totalement
different du revenu par habitant dans le cas de la France par rapport aux états-Unis : le niveau
de revenu de la France n'est plus maintenant de 79 % mais de 87 %. Cet effet est cependant
marginal dans le cas de la Finlande. Ce n'est pas parce que les Finlandais ont moins de loisirs
que les Americains mais parce que les salaires horaires réels (notre mesure pour évaluer les
loisirs) sont plus bas en Finlande qu'aux états-Unis. Le tableau 1.13, qui compare le volume
des loisirs en France, aux états-Unis et en Finlande, l'explique de manière plus détaillee. La
valeur réelle des loisirs reflete plusieurs elements : le salaire réel par heure travaillee, les
heures de loisirs par personne en age de travailler, le ratio entre la population en age de
travailler et l'ensemble de la population. Alors qu'en Finlande on consomme environ 10 % de
loisirs de plus par personne qu'aux états-Unis, cela est contrebalance par le fait que les
salaires réels finlandais n'atteignent que 59 % du niveau americain. Un effet compensant
l'autre, les niveaux de revenus réels incluant et excluant les loisirs sont relativement
similaires.
Tableau 1.11. Revenu réel des ménages, tenant compte de la production domestique
et des loisirs
évolution annuelle en pourcentage, 1995-2006
Source: OECD estimates.
[Legende :]
France états-Unis Finlande
Revenu disponible ajuste réel*
Revenu disponible ajuste réel* tenant compte de la production domestique et des loisirs**
*Pour les ménages privés et les organismes a but non lucratif fournissant des services aux ménages, deduction
faite de la dépréciation.
** Le revenu de la production domestique est egal a la valeur des intrants travail et capital estimes utilisés par les
ménages pour produire des services pour leur propre compte (exception faite du logement occupe par le
propriétaire); les loisirs ont été évalues au moyen du salaire moyen après impot de la population en age de
travailler; le revenu a été corrige au moyen d'un indice des prix pour la consommation individuelle réelle tenant
compte de la production domestique et des loisirs.
Source : Estimations de l'OCDE.
France United States Finland
Real adjusted disposable income* 2.2% 3.1% 2.5%
1.4% 2.3% 1.4%
*For private households and non-profit institutions serving households; net of dépréciation.
**'Income from household production' equals the value of the estimed labour and capital inputs used
by households to produce own-account services (except owner occupied housing);
leisure has been valued with the average after-tax wage of the working age population;
income has been deflated with a price index for actual individual consumption, adjusted for houshold production and leisure.
Real adjusted disposable income*, corrected for household
production and for leisure**
151
138. La encore, de grandes imprecisions entachent les estimations ci-dessus. Ce sont au
mieux des ordres de grandeur qui ne doivent pas être surinterpretes. Cependant, il est clair
aussi que la prise en compte ou non des loisirs comme element du niveau de vie modifie les
comparaisons dans le temps et entre pays. Il faut donc consacrer des efforts supplementaires
pour experimenter des methodologies, identifier les parametres les plus importants et tester la
robustesse de ces mesures. Ce n'est qu'a ce prix que l'on pourra accorder a ces methodes une
confiance suffisante pour qu'elles soient adoptees.
139. Enfin, nous constatons que Krueger et al. (2008) et d'autres chercheurs proposent une
manière differente de considerer les effets de la consommation de biens et services et de
loisirs. Ils ont conçu un système de comptabilite nationale du temps qui associe des
informations sur l'utilisation du temps et sur le vecu emotionnel des personnes au cours des
activites considerees. Cette approche reussit la gageure de faire la distinction entre les
Tableau 1.12. Revenus réels des ménages, y compris la production domestique
et les loisirs, 2005
Source: OECD estimates.
[Legende :]
France états-Unis Finlande
Revenu disponible ajuste réel* par habitant en dollars des états-Unis par habitant
Revenu disponible ajuste réel* par habitant tenant compte de la production domestique et des loisirs**
* Pour les ménages privés et les organismes a but non lucratif fournissant des services aux ménages, deduction
faite de la dépréciation, converti a l'aide des PPA applicables a la consommation individuelle réelle.
** Le revenu de la production domestique est egal a la valeur des intrants travail et capital estimes utilisés par
les ménages pour produire des services pour leur propre compte (exception faite du logement occupe par le
propriétaire); converti a l'aide des PPA applicables a la consommation individuelle réelle avec correction de la
production domestique et des loisirs.
Source : estimations de l'OCDE.
Tableau 1.13 Decomposition de la valeur réelle des loisirs, comparaison internationale, 2005
Source: OECD estimates.
[Legende :]
France états-Unis Finlande
Valeur des loisirs en termes réels par habitant
Salaire horaire réel
Loisirs par personne (en age de travailler)
Population en age de travailler/population totale
Population en age de travailler/population totale (en pourcentage)
Source : estimations de l'OCDE.
France United States Finland
USD per capita 25378 32110 21771
USA=100 79 100 68
USD per capita 64708 74571 50021
USA=100 87 100 67
*For private households and non-profit institutions serving households; net of dépréciation, converted with PPPs for actual individual consumption
**'Income from household production' equals the value of the estimed labour and capital inputs used by households to produce own-account services
(except owner occupied housing); converted with PPPs for actual individual consumption corrected for household production and leisure
Real adjusted disposable income* per capita
Real adjusted disposable income* per capita, corrected
for household production and leisure**
France USA Finland
Value of leisure in real terms per capita USA=100 91.9 100.0 65.3
Real wage per hour USA=100 89.2 100.0 59.5
Leisure per (working age) persUSA=100 106.1 100.0 110.5
Working age/total population USA=100 97.1 100.0 99.4
Working age/total population % 65.1 67.1 66.7
152
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
activites de production domestique que l'on peut plus justement qualifier de "loisirs" (la
cuisine comme forme d'art) et celles qui seront de manière plus appropriée qualifiees de
production48. Certaines activites concernent la production domestique et d'autres les loisirs.
L'indice elargi de comptabilite nationale du temps permet de reunir ces elements dans un seul
indicateur.
4.10 La répartition du revenu total
140. La logique qui preside a l'etude de la répartition vaut non seulement pour les revenus
marchands mais également pour les indicateurs plus larges comme le revenu total. La prise en
compte de la production de services par les ménages pour leur propre compte influe non
seulement sur l'évaluation des agrégats de revenu et de production mais aussi, selon toute
probabilite, sur la vision que l'on a habituellement de leur répartition, remarque deja faite il y
a vingt ans par Eisner (1988)49. Une enquete plus recente sur ce sujet (Folbre, a paraitre)
confirme qu'il est important de prendre en compte le travail domestique lorsque l'on évalue la
répartition des revenus et de la consommation.
141. La mise au point d'indicateurs de la répartition du revenu total n'est cependant pas
chose aisee. La grande difficulte est d'attribuer aux differentes categories de personnes les
flux de revenus qui ont été imputes au niveau macro-économique, par exemple les loyers
imputes en cas d'occupation du domicile par le propriétaire. Les autres imputations des
services produits par les ménages pour leur propre compte sont elles aussi généralement
absentes des estimations micro-économiques des revenus.50
142. On pourrait aller plus loin et se demander, si des critères autres que les revenus sont
juges importants pour déterminer le bien-être d'un individu ou d'un ménage, s'il est possible
de les prendre en compte lorsque l'on essaie de brosser un tableau plus global de la répartition
des niveaux de vie dans la société. Ce serait facile si l'on disposait de quelque grandeur
scalaire agregee représentant la plupart des dimensions du bien-être individuel mais il est peu
probable qu'une telle agrégation soit possible sans hypotheses arbitraires sur les prix imputes.
Il est par ailleurs peu probable que toutes les informations requises pour calculer ce type
d'indicateur agrege au niveau individuel soient disponibles dans les bases de micro-données
courantes. Cela signifie-t-il pour autant que les considérations portant sur la répartition du
bien-être devraient être limitees a quelques variables économiques simples comme le revenu
ou les depenses de consommation ?
48. Notons que dans la production marchande, aucune distinction n'est faite entre les emplois agreables (qui
generent des benefices non pecuniaires) et ceux qui ne le sont pas. Certaines de ces différences se refletent dans les
salaires. Si des modifications des conditions de travail rendant un emploi moins agreable devaient se traduire par
une baisse de salaire, le revenu national se reduirait.
49. "L'inclusion de la production non marchande peut également entrainer des modifications significatives des
mesures de la répartition des revenus, selon la taille, le sexe, l'age et le statut urbain ou rural. Il est raisonnable de
supposer que la part du revenu lie a la production non marchande dans le ménage est plus importante chez les
pauvres et les femmes, les personnes agees et celles qui vivent dans des fermes ou en zone rurale. Une imputation
intégrale de la valeur de l'éducation entrainerait probablement aussi une modification spectaculaire de notre
conception de la répartition de l'epargne et des investissements ainsi que du revenu" (Eisner, 1988, p.1613).
50. Le revenu resultant d'un logement occupe par le propriétaire est a présent impute dans un certain nombre
d'enquetes europeennes.
153
143. Il peut être utile ici de recourir a une approche plurimensionnelle prenant en compte les
aspects de répartition des differentes dimensions du bien-être. L'un des volets de cette
approche consisterait a croiser les données relevant de ces autres dimensions du bien-être
avec le classement des individus ou des ménages dans la répartition des revenus monétaires
(réels)51, c'est-a-dire en considérant que le revenu monétaire est le principal determinant du
bien-être des personnes. Ainsi, introduire des aspects de répartition dans une dimension non
monétaire comme la consommation de biens publics demanderait simplement d'observer ce
qui est consomme par les personnes qui se situent autour de la mediane de la répartition des
revenus monétaires par opposition a la consommation par habitant. Il pourrait en aller de
même pour la consommation de loisirs, la production pour son compte propre, la richesse ou
les variations de richesse et, de manière plus generale, pour toutes les caracteristiques
associees aux individus ou aux ménages dans les bases de micro-données ou des informations
sont disponibles pour identifier les personnes des quantiles medians ou autres des revenus
monétaires, avec notamment des enquetes sur des questions subjectives comme la satisfaction
ou le bonheur. Cela ameliorerait la pratique actuelle qui consiste a se focaliser sur des
moyennes.
Principaux messages et recommandations
Recommandation 1 : Se référer aux revenus et a la consommation plutot qu'a la
production
144. Le PIB constitue l'instrument de mesure de l'activite économique le plus largement
utilisé. Son calcul est régi par des normes internationales et tout un travail de réflexion s'est
attache a en définir les bases statistiques et conceptuelles. Toutefois, le PIB mesure
essentiellement la production marchande, même s'il est souvent traite comme s'il s'agissait
d'une mesure du bien-être économique. La confusion entre ces deux notions risque d'aboutir
a des indications trompeuses quant au niveau d'aisance de la population et d'entrainer des
décisions politiques inadaptées. Les niveaux de vie materiels sont plus etroitement associes
aux mesures des revenus réels et de la consommation réelle : la production peut croitre alors
que les revenus decroissent, ou vice versa, lorsqu'il est tenu compte de la dépréciation, des
flux de revenus a destination et en provenance de l'etranger et des différences entre les prix
des biens produits et les prix des biens de consommation.
Recommandation 2 : Prendre en compte la richesse en même temps que les revenus et
la consommation
145. Si les revenus et la consommation sont essentiels pour l'évaluation des niveaux de vie,
ils ne peuvent, en dernière analyse, servir d'outil d'appreciation que conjointement avec des
informations sur la richesse. Le bilan d'une entreprise constitue un indicateur vital de l'état de
ses finances; il en va de même pour l'économie dans son ensemble. Pour etablir le bilan
d'une économie, il faut pouvoir disposer d'états chiffres complets de son actif (capital
51. Notons que la definition de l'individu ou du ménage median en termes de revenus monétaires réels souleve la
question de savoir quel indice correcteur des prix utilisér, même s'il est probable qu'il depende des revenus. Ils
different en fonction des niveaux de revenus parce que les poids des differents biens de consommation varient avec
le niveau de revenu.
154
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
physique voire, selon toute probabilite, capital humain, naturel et social) et de son passif (ce
qui est du aux autres pays). Si l'idee de bilans pour des pays n'est pas nouvelle en soi, ces
bilans ne sont disponibles qu'en petit nombre et il convient d'en favoriser l'etablissement. Il
est également souhaitable de les soumettre a des "tests de resistance" (stress tests) avec
differentes hypotheses de valorisation la ou il n'existe pas de prix du marché ou lorsque ces
prix sont soumis a des fluctuations erratiques ou a des bulles speculatives. Les mesures de la
richesse sont aussi essentielles pour mesurer la soutenabilité. Ce qui est transferé vers l'avenir
doit nécessairement s'exprimér en termes de stocks, qu'il s'agisse de capital physique, naturel
ou humain. La encore, l'évaluation appropriée de ces stocks joue un rôle crucial.
Recommandation 3 : Mettre l'accent sur la perspective des ménages.
146. S'il est interessant de suivre les évolutions de la performance des économies dans leur
ensemble, le calcul du revenu et de la consommation des ménages permet quant a lui de
suivre l'évolution du niveau de vie des citoyens. Les données disponibles de la comptabilite
nationale montrent en effet que dans plusieurs pays de l'OCDE, le revenu réel des ménages a
augmenté de manière tres differente du PIB réel, et généralement a un rythme plus lent. La
perspective des ménages suppose de prendre en compte les paiements entre secteurs, tels que
les impots percus par l'état, les prestations sociales qu'il verse, les interets sur les prets des
ménages verses aux etablissements financiers. S'ils sont bien definis, les revenus et la
consommation des ménages doivent également prendre en compte la valeur des services en
nature fournis par l'état tels que les services de sante et d'éducation subventionnes.
Recommandation 4 : Accorder davantage d'importance a la répartition des revenus,
de la consommation et des richesses.
147. Le revenu moyen, la consommation moyenne et la richesse moyenne sont des données
statistiques importantes mais insuffisantes pour avoir une image complete des niveaux de vie.
Ainsi, une augmentation du revenu moyen peut être inégalement repartie entre les categories
de personnes, certains ménages en beneficiant moins que d'autres. Le calcul de la moyenne
des revenus, de la consommation et des richesses doit donc être assorti d'indicateurs qui
refletent leur répartition selon les personnes ou les ménages. Dans l'ideale, ces informations
ne devront pas être isolees mais liees entre elles, par exemple pour savoir comment sont lotis
les ménages aises au régard des trois dimensions du niveau de vie materiel : revenu,
consommation et richesses. après tout, un ménage a faible revenu possedant des richesses
superieures a la moyenne n'est pas nécessairement plus mal loti qu'un ménage a revenu
moyen ne possedant aucune richesse. La necessite de disposer d'informations sur la
"répartition combinee" de ces dimensions se retrouvera dans la Recommandation 3 du
chapitre sur la qualité de la vie.
Recommandation 5 : Elargir les indicateurs de revenus aux activites non marchandes.
148. Le mode de fonctionnement des ménages et de la société a profondément change. Ainsi,
nombre des services qui étaient autrefois assures par d'autres membres de la famille sont
aujourd'hui achetes sur le marché. Cela se traduit dans la comptabilite nationale par une
augmentation du revenu et peut donner a tort l'impression d'une augmentation du niveau de
vie, alors qu'en fait la fourniture de services autrefois non marchands incombe maintenant au
marché. De nombreux services que les ménages produisent pour eux-memes ne sont pas pris
155
en compte dans les indicateurs officiels de revenu et de production, alors qu'ils constituent un
aspect important de l'activite économique. Si cette exclusion des indicateurs officiels releve
davantage des interrogations sur les données que de la volonte deliberee de les exclure, il
convient d'entreprendre des travaux toujours plus systematiques dans ce domaine, en
commencant notamment par des informations sur la manière dont les personnes passent leur
temps, qui soient comparables d'une année et d'un pays a l'autre. A cela doit venir s'ajouter
la prise en compte globale et periodique des activites domestiques comme comptes satellites
de la comptabilite nationale de base.
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CHAPITRE 2 - qualité DE LA VIE
1 - Introduction
L'approche traditionnellement retenue par les économistes pour mesurer le bien-être
humain est axee sur les ressources dont chacun dispose, qui sont généralement estimees en
termes de revenu monétaire, de biens ou encore de consommation individuelle de biens et
services. Toutefois, bien que les ressources apparaissent comme un element essentiel pour le
bien-être (voir le Chapitre 1 du présent rapport consacre a ce sujet), elles sont aussi nettement
insuffisantes pour differentes raisons exposees dans l'Encadre 2.1. Le bien-être de chacun
depend de ce que ses ressources lui permettent de faire ou d'etre, mais la capacite d'utilisér
ces ressources pour se construire une bonne vie varie selon les personnes. Ce constat laisse
penser que les indicateurs qui vont au-dela des simples mesures du revenu, de la richesse et de
la consommation en intégrant certains aspects non-monétaires de la qualité de la vie ont un
important rôle a jouer. La diversite de ces mesures, conjuguee a l'absence de methode de
mesure evidente pour comparer les évolutions de ces differentes dimensions, constitue a la
fois le principal avantage et la principale limite de ces indicateurs.
Quels sont les elements constitutifs d'une "bonne vie" ? C'est une question a laquelle se
sont atteles les plus grands philosophes depuis Aristote, et la notion de "bonne vie" a fait
l'objet de dizaines de definitions dans de nombreux ouvrages. Pourtant, aucune de ces
definitions n'a jamais fait l'objet d'un consensus universel et chacune d'entre elle correspond
a une pensee philosophique bien precise. L'objectif de la Commission dans ce domaine n'était
pas de trouver un accord sur la definition de l'expression "qualité de la vie", mais
d'identifier les domaines dans lesquels des mesures credibles, fondees sur des conventions et
des definitions claires, pourraient être etablies.1 Ce rapport n'a donc pas la pretention d'etre
exhaustif : il se limite aux domaines dans lesquels les membres de la Commission avaient des
competences specifiques et ou les indicateurs disponibles permettent de présenter une
évaluation plus complete de la qualité de la vie.
Encadre 2.1. La maitrise des ressources est-elle un indicateur suffisant du bien-être humain ?
Cette question simple appelle une reponse negative. En effet, toutes les approches de la qualité de la
vie decrites dans ce chapitre partagent le même point de vue : l'opulence des personnes (c'est-a-dire la
quantite et la nature des biens qu'elles ont a leur disposition) n'offre pas une vision adequate du bien-être
humain. L'argument économique classique selon lequel les changements de mesures (pertinentes et en prix
constants) du revenu réel ou de la richesse aboutissent a une évolution parallele de la satisfaction du
consommateur ne montre qu'une faible correlation entre les ressources et le bien-être. Cela donne une idee
de la direction de cette évolution mais ne renseigne pas sur l'ampleur ou le niveau de bien-être ressenti par
des personnes ayant des préférences differentes. De même, l'argument classique considérant la maitrise des
ressources comme l'indicateur le plus pertinent pour déterminer la richesse d'une personne oublie que les
personnes présentant des caracteristiques differentes n'auront pas les mêmes capacites a transformer leur
revenu ou leur richesse en bien-être réel et que l'on ne peut pas passer outre ces différences.
1. L'expression "qualité de la vie" est utilisée dans ce chapitre en référence aux aspects de la vie qui
determinent le bien-être au-dela des ressources économiques disponibles.
160
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
Les differentes approches de la qualité de la vie considerent le revenu ou la richesse, même elargie en
y incorporant des elements supplementaires, comme un indicateur insuffisant du bien-être humain pour les
raisons suivantes :
. "Tout d'abord, nul n'est egal devant l'accès a de nombreuses ressources, soit parce qu'elles ne sont
pas echangees sur des marchées ou qu'elles sont vendues a des prix differents. En effet, même
lorsqu'il est possible de leur donner un prix, celui-ci varie d'une personne a l'autre, ce qui pose
problème lors de la comparaison des revenus réels (par exemple, lorsqu'il s'agit d'évaluer les loisirs
de personnes ayant des salaires inegaux).
. "Ensuite, un grand nombre de determinants du bien-être ne sont pas des ressources monétaires
mais dépendent des conditions dans lesquelles nous vivons (sante, reseaux sociaux, qualité des
institutions) ou de nos activites (activites chez soi, qualité du travail, loisirs). Il serait donc
inapproprié de les decrire comme des ressources ayant un prix determine même si les personnes
sont, de fait, amenees a operer des choix parmi elles.
. "Enfin, la plupart des approches s'interessant au bien-être rejettent l'idee que la maitrise des
ressources est un indicateur adequat même en l'absence des deux points precedents. Les ressources
sont des moyens dont la transformation en bien-être varie d'une personne a l'autre : les personnes
plus enclines a apprecier les choses ou jouissant d'une meilleure aptitude a la reussite dans des
domaines qu'elles valorisent sont mieux loties même si elles disposent de ressources économiques
moindres.
Ces arguments laissent penser que les mesures classiques, basees sur le marché, du revenu, de la
richesse et de la consommation sont insuffisantes pour évaluer le bien-être humain. Elles doivent etre
completees par des indicateurs non monétaires de la qualité de la vie.
Le point de depart de cette recherche a ete, pour la Commission, de comprendre quels
sont les elements les plus importants qui donnent sa valeur a la vie. La qualité de la vie est
souvent associee aux opportunites dont disposent les personnes, au sens et a l'objectif de
leur vie et a la mesure dans laquelle elles profitent des possibilites qui s'offrent a elles. Les
recherches en matiere de qualité de la vie ont repertorie un large éventail d'elements
associes à cette notion : sentiment d'appartenance et d'accomplissement, image de soi,
autonomie, sentiments et attitude des autres, etc. Certains de ces elements sont intangibles
et difficiles a évaluer. D'autres sont plus concrets et peuvent être mesures de manière
raisonnablement valable et fiable. Dans tous les cas, la mesure de la qualité de la vie exige
la prise en compte d'une serie d'indicateurs pluridimensionnels mais il manque un
indicateur unique qui permettrait d'agreger simplement plusieurs dimensions. Les autres
approches permettant l'agrégation de cette serie d'indicateurs pluridimensionnels sont
présentees a la fin de ce chapitre.
déterminer la meilleure facon de mesurer la qualité de la vie requiert le choix de certains
critères methodologiques. Ce chapitre repose sur un certain nombre d'entre eux.
. Le premier critère met l'accent sur les personnes, sur ce qu'elles jugent important dans
leur vie quotidienne, ainsi que sur l'environnement dans lequel elles evoluent. En
considérant les personnes comme l'unite d'analyse fondamentale, il ne faut pas pour
autant negliger les communautés et les institutions. Elles doivent au contraire etre
évaluees en fonction de leur contribution au bien-être des personnes qui en sont les
membres. Cette perspective implique aussi de se concentrer sur les "finalites" des
diverses activites humaines tout en reconnaissant que leur accomplissement peut avoir
une valeur a la fois intrinseque et instrumentale (c'est-a-dire servir a atteindre un autre
but).
161
. Le second critère consiste a reconnaitre les différences et les inégalités de la condition
humaine. Cette diversite implique que le bien-être sociétal depend a la fois du niveau
agrege des differents elements qui faconnent la vie des personnes et de la manière dont
ils sont repartis dans la société. L'importance relative accordee a ces deux aspects
dependra des conceptions de la justice sociale.
. Le troisieme critère repose sur l'idee que la qualité de la vie depend d'une serie de
facteurs dont aucun n'est completement prioritaire. La nature pluridimensionnelle de la
qualité de la vie (opposee a la nature scalaire du revenu) augmenté la complexité des
analyses et souleve un certain nombre de questions quant a sa mesure. Par exemple,
faut-il utilisér des dimensions comparables pour des populations et des pays differents ?
Comment évaluer l'importance de chaque dimension ? Quels indicateurs utilisér pour
decrire les accomplissements dans les differentes dimensions ? Comment présenter ces
indicateurs (dans leur forme brute ou en les standardisant selon differentes methodes) ?
Enfin, faut-il les agreger et, si oui, comment ?
. Le dernier critère est axe sur la situation présente plutot que sur la qualité de la vie des
generations futures. La durabilite de la qualité de la vie etant une question importante, le
Chapitre 3 est consacre aux facteurs sur lesquels repose cette appreciation.
La partie suivante decrit les principales approches de la qualité de la vie qui seraient
susceptibles de fournir des mesures concretes. La troisieme partie etudie plusieurs domaines
objectifs a la fois extremement pertinents en ce qui concerne la qualité de la vie et présentant
des possibilites de mesures credibles moyennant des outils appropriés et un investissement
adequat. La dernière partie traite de trois themes transversaux qui apparaissent dans la mesure
de la qualité de la vie : l'évaluation des liens entre les differents domaines, la prise en compte
des inégalités des experiences individuelles dans chacun des domaines de la qualité de la vie
et la description plus ciblee de la qualité de la vie dans chaque société en agregeant ses
diverses composantes.
2 - 2. Approches relatives a la mesure de la qualité de la vie
Trois approches conceptuelles se sont averees utiles pour déterminer de quelle facon
mesurer la qualité de la vie. La premiere est axee sur la notion de bien-être subjectif; la
seconde se base sur la notion de capacites et la troisieme repose sur des notions économiques
issues du bien-être économique et de la theorie des allocations equitables. Chacune de ces
approches propose differentes strategies de mesure. même s'il est possible que ces approches
correspondent a des demarchés intellectuelles opposees, chacune d'elle a un rôle a jouer dans
l'estimation de la qualité de la vie.
2.1. Le bien-être subjectif
Une longue tradition philosophique considere que ce sont les personnes elles-memes qui
sont les mieux a même de juger de leur propre situation. En économie, cette approche est
etroitement liee a la tradition utilitariste qui soutient l'idee que la qualité de la vie est refletee
exclusivement dans les états subjectifs de chacun. Une approche basee sur l'auto-declaration
subjective a une large resonance compte tenu de la forte presomption répandue dans de
nombreux courants de la culture ancienne et moderne du monde entier, que le but universel de
162
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
l'existence humaine est de donner a chacun la possibilite d'etre "heureux" et "satisfait"
dans la vie. Il y a encore quelques années, l'idee de mesurer les états subjectifs des personnes
aurait paru incongrue. Aujourd'hui, le bien-être subjectif peut se preter a la quantification
systematique grace a plusieurs methodes (Kahneman, Diener et Schwartz, 1999). La
principale force de cette approche reside dans sa simplicite : le fait de se baser sur les
jugements personnels des individus est un raccourci pratique qui pourrait fournir un moyen
naturel d'agreger les differentes experiences, de manière a refleter les préférences
personnelles de chacun. Cette approche permet, en outre, de refleter la diversite des opinions
sur ce que chacun considere comme important dans la vie.
2.1.1. Les divers aspects du bien-être subjectif
Les mesures subjectives du bien-être ont occupe une place preponderante ces derniers
temps dans les débats autour de la question de la qualité de la vie, mais cette popularite a aussi
engendre des ambiguites et des meprises. La plus frequente est de considerer que toutes les
dimensions du bien-être subjectif peuvent d'une certaine manière être reduites a la simple
notion de "bonheur". En réalité, comme le revendique Diener (1984), le bien-être subjectif
est mieux compris comme un phénomène englobant trois aspects separes :
. la satisfaction dans la vie, c'est-a-dire le jugement d'ensemble d'une personne sur sa vie
a un moment donne;
. la presence de sentiments ou d'affects positifs, c'est-a-dire de flux d'emotions positives
(comme le bonheur et la joie ou la sensation de vitalite et d'energie) ressentis sur un
intervalle de temps;
. l'absence de sentiments ou d'affects negatifs, c'est-a-dire d'emotions negatives (comme
la colere, la tristesse ou la depression) sur un intervalle de temps.
La satisfaction dans la vie, les affects positifs et les affects negatifs sont des aspects
separes du bien-être subjectif et qui correspondent a differentes conceptions de la qualité de la
vie. La satisfaction dans la vie en general (et dans des domaines particuliers comme le travail,
le logement et la vie de famille) implique un jugement évaluatif sur la manière dont on reussit
sa vie, ce qui demande un effort de memoire sur nos experiences passees. Inversement, les
affects positifs ou negatifs impliquent de mesurer les experiences gratifiantes vecues par
chacun en temps réel ou tres peu de temps après qu'elles aient eu lieu.
Ces trois aspects du bien-être subjectif sont bien distincts. Les personnes qui ressentent des
sentiments desagreables ou une souffrance physique peuvent être malgre tout tres satisfaites
de leur vie si elles apprecient la contribution qu'elles pensent apporter a la société ou a tout
autre objectif personnel. En outre, la presence d'affects positifs ne sous-entend pas l'absence
d'affects negatifs. La correlation entre la satisfaction dans la vie et les affects positifs est
seulement de l'ordre de 0,40. même après correction de la variabilite au jour le jour des
declarations concernant la satisfaction dans la vie et les affects, le coefficient de correlation
reste en dessous de 0,60 (Krueger et Schkade, 2008). La correlation entre les differents
indicateurs des affects negatifs, tels que la colere ou la tristesse, est également faible au
niveau individuel.
Laquelle de ces dimensions du bien-être subjectif est la plus importante et selon quels
critères ? La question reste ouverte. De nombreux indices suggerent que les personnes
agissent dans le but de satisfaire leurs choix et que ces choix sont bases sur des souvenirs et
163
des évaluations. Cependant, ces souvenirs et ces évaluations peuvent aussi deboucher sur des
erreurs systematiques et sur des choix qui, a de nombreux égards, n'ameliorent pas la qualité
de la vie. Dans tous les cas, il serait problematique de negliger les sentiments passagers des
personnes lorsque l'on etudie leur comportement. En effet, certains choix se font de manière
inconsciente plutot qu'après avoir pese le pour et le contre de toutes les solutions possibles, et
la décision de s'en remettre aux experiences actuelles d'autres personnes peut parfois aboutir
a des choix plus a même d'ameliorer notre bien-être qu'en se basant sur des supputations
concernant notre propre avenir emotionnel (Gilbert, 2005). La question de savoir lequel de
ces aspects du bien-être subjectif a l'impact le plus important sur la sante n'est pas non plus
tranchee, malgre plusieurs resultats laissant penser que la presence d'affects positifs est un
determinant de la sante plus significatif que l'absence d'affects negatifs (a l'exception de la
depression, Janicki-Deverts et al., 2007; Cohen et al., 2006).
2.1.2. Les differentes methodes de mesure
Etant donne que differentes questions figurant dans les enquetes peuvent donner lieu a
differents resultats numeriques, chacun de ces aspects du bien-être subjectif merite d'etre
mesure de la facon la plus appropriée.Plusieurs enquetes représentatives ont servi a collecter
des données sur l'évaluation de la vie. Dans plusieurs cas (par exemple dans differentes
phases de l'enquete World Values Survey), ces mesures sont basees sur des reponses
qualitatives, indiquant par exemple que l'on est "plutot" heureux ou "assez" heureux dans
sa vie, ou utilisant des echelles de notation du même genre pour évaluer le niveau de
satisfaction de chacun. Cependant, les resultats bases sur les categories de reponses
qualitatives sont susceptibles d'etre affectees par des biais qui limitent les comparaisons
transversales. Inversement, l'utilisation d'une echelle visuelle (de satisfaction de la vie)
comportant des points de référence explicites (graduation de 0 a 10, allant de la pire situation
a la meilleure) s'est revelee plus efficace pour obtenir des repondants une évaluation
cognitive moins grevee par des problèmes de comparabilite. Cependant, même cette
formulation ne garantit pas la comparabilite totale des reponses etant donne que les points de
référence peuvent varier selon l'epoque et les personnes (Deaton, 2008).
Les experiences gratifiantes sont mesurees par les declarations de chacun, soit en temps
réel, soit peu de temps après qu'un evenement se soit produit. De telles mesures ont été moins
souvent collectees que les évaluations de la vie. En effet, la methode ideale pour collecter des
données sur les experiences gratifiantes en temps réel (methode de l'Experience Sampling)
n'a jamais été appliquee a un echantillon représentatif de population a cause de sa lourdeur2.
Cependant, il existe d'autres methodes de collecte de données sur les experiences gratifiantes,
comme une version telephonique de la Day Reconstruction Method, moins coûteuses a mettre
en place; il serait interessant de faire des investissements pour appliquer ces methodes sur des
echantillons représentatifs3. Il est également important que les multiples dimensions des
affects, comme le sentiment de bonheur, tristesse, colere, fatigue, souffrance, soient mesurees
2. Le terme gexperience samplingh (methode des echantillons de vecu) fait référence aux techniques necessitant
l'enrégistrement des experiences que vivent les participants dans leur vie quotidienne. L'expression est parfois
utilisée dans un sens plus general pour designer toute procedure impliquant les critères suivants : l'évaluation des
experiences d'une personne dans son environnement naturel; les mesures realisees peu de temps après que
l'experience relatee ait eu lieu; les mesures realisees a intervalles reguliers. Une des applications concretes de
cette methode consiste a analyser les rapports rediges par les participants chaque fois que retentit un signal emis de
facon aleatoire (par exemple un agenda electronique) ou a des moments precis de la journee determines a l'avance.
164
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
separement car ce sont des emotions distinctes, et que leurs mesures soient collectees
regulierement afin de suivre leur évolution dans le temps.
Il existe deja des données d'enquetes qui font apparaitre ces trois aspects du bien-être
subjectif. Le Gallup World Poll, par exemple, est une enquete représentative menee dans 140
pays du monde qui vise a mieux évaluer les experiences et le bien-être des populations. Les
questions portant sur l'évaluation de la vie sont basees sur l'echelle de satisfaction de la vie
(graduee de 0 a 10), et l'enquete comprend également des questions sur les sentiments positifs
et negatifs ressentis la veille. Dans les pays membres de l'OCDE, la correlation entre
l'évaluation moyenne de la vie et la prevalence moyenne d'affects positifs (calcules une
premiere fois en comptabilisant le nombre d'experiences positives de chaque repondant puis
en faisant la moyenne de ces resultats a l'echelle du pays) est positive (0,67), alors que la
correlation entre la prevalence moyenne des affects positifs et des affects negatifs se revele
negative (-0,26). Cependant, dans les deux cas, on observe de grandes variations entre les
pays. En d'autres termes, le fait que la plupart des personnes d'un même pays declarent un
niveau élevé de satisfaction dans leur vie n'implique pas une prevalence élevée d'affects
positifs alors qu'une prevalence élevée d'affects positifs peut aller de pair avec une
prevalence élevée d'affects negatifs.
A mesure que la recherche avance, de nouveaux aspects du bien-être subjectif seront
etudies et mesures. Dans cette optique, la satisfaction dans la vie et les experiences
gratifiantes fournissent une description incomplete du bien-être subjectif. Ces deux notions
renferment cependant des informations que ne refletent pas des indicateurs traditionnels
comme le revenu. Elles montrent également que dans chaque pays les données reçueillies
aupres de la population different grandement de celles basees sur les mesures du revenu. Par
exemple, dans la plupart des pays développés, les classes les plus jeunes et les plus agees
donnent une meilleure évaluation de leur vie que les personnes issues de classes d'age actif,
ce qui contraste fortement avec les niveaux de revenus de ces mêmes groupes (qui
augmentént pendant la periode d'activite et diminuent ensuite après la retraite). Cela laisse
penser que ces mesures ont un rôle a jouer dans l'évaluation de la qualité de la vie des
individus et des groupes, en complement des autres indicateurs.
2.1.3. Differents aspects présentant des determinants distincts
Un des aspects les plus prometteurs de la recherche sur le bien-être subjectif est qu'elle
fournit une mesure interessante du niveau de la qualité de la vie tout en permettant de mieux
comprendre ses determinants, puisqu'elle depend de plusieurs elements objectifs (comme le
revenu, l'état de sante et l'éducation).
Le choix des determinants les plus pertinents dependra de l'aspect du bien-être subjectif
que l'on etudie. Par exemple, les indicateurs qui determinent les circonstances de la vie,
comme le revenu des ménages ou la situation familiale, sont plus souvent lies a la satisfaction
3. Dans le cadre de la Day Reconstruction Method (Methode de reconstitution d'une journee), le repondant doit
reconstituer sa journee de la veille de manière autonome, en completant un questionnaire structure. Il doit d'abord
relater brievement sa journee dans un carnet de bord présente sous forme de sequences d'episodes; puis il doit
répondre, sur un journal intime, a une serie de questions decrivant chaque episode (l'horaire de l'episode, la nature
des activites, le lieu, les personnes présentes, les affects ressentis et leur dimension). Le sujet repond aussi a une
serie de questions sur lui-même et sur les circonstances de sa vie (données demographiques, caracteristiques de son
travail, mesures de sa personnalite).
165
dans la vie qu'a des affects positifs ou negatifs. A l'inverse, les experiences de la vie
quotidienne, comme la pression au travail, sont plus fortement correlees avec des affects
qu'avec la satisfaction (au travail). Cette remarque est valable dans tous les pays. Par
exemple, selon les resultats d'une enquete menee par l'organisation Gallup sur un echantillon
de plus de 130 pays, la correlation entre le revenu des personnes et leur score individuel sur
l'echelle de satisfaction de la vie est de 0,46. On observe une correlation similaire entre le
score de satisfaction moyen d'un pays et son PIB par habitant. A l'inverse, la correlation entre
le revenu et les declarations personnelles d'affects est beaucoup plus faible, que ce soit a
l'echelle d'un pays ou entre differents pays. Les effets des differentes régions du monde
(definis selon la culture et la situation geographique) sur les scores de satisfaction de vie sont
affectes par le PIB, mais la culture exerce aussi une influence directe sur l'expression des
affects. Par rapport a leur PIB, les anciens pays communistes et les pays islamiques sont
presque sans joie; a l'inverse, les pays d'Amerique latine temoignent de niveaux d'affects
eleves, qu'ils soient positifs ou negatifs. Ces resultats montrent aussi que le temps passe au
contact des autres est un determinant majeur des affects positifs declares (voir ci-dessous).
Lorsque l'on etudie les determinants du bien-être subjectif, un des phénomènes les plus
importants a prendre en compte dans l'interprétation de ces mesures est celui de l'adaptation.
Certains considerent que notre personnalite est inscrite dans nos genes, et qu'elle comporte
des "points de reglageâ ("set point") pour chaque aspect du bien-être subjectif. Dans cette
optique, l'évolution des circonstances exterieures peut provoquer des changements
temporaires dans le bien-être subjectif, mais une fois qu'elle s'est adaptee, la personne
retrouve le même point de reglage de bien-être subjectif. Si cette conception de la nature
humaine semble suggerer qu'aucune politique n'est vraiment efficace pour ameliorer la
qualité de la vie, la plupart des defenseurs de la theorie du point de reglage semble
aujourd'hui penser que l'adaptation est loin d'etre complete. Cependant, même une
adaptation partielle a un impact sur les mesures subjectives du bien-être, etant donne que l'
"engrenage hedonique" ("hedonic treadmill") rend les affects et les évaluations quelque
peu insensibles aux conditions de vie objectives. En lui-meme, ce constat ne constitue pas une
faiblesse de la mesure et pourrait même refleter une caracteristique fondamentale de la nature
humaine (la faculte d'adaptation et deresilience). Mais cela sous-entend aussi que les mesures
basees sur le bien-être subjectif pourraient ne pas suffire a toutes les évaluations sociales, en
particulier lorsque les desirs et les attentes des personnes defavorisees de facon permanente
s'accordent avec ce qui leur semble faisable. même en ayant une vie meilleure, il peut arriver
que l'on soit moins satisfait si l'on a de plus grandes ambitions. De même, lorsque les attentes
evoluent avec les realisations, les niveaux de satisfaction a tous les echelons de la société
restent relativement stables quelle que soit l'évolution des caracteristiques objectives qui
determinent la qualité de la vie4.
L'importance des effets de pairs et des comparaisons relatives constitue un autre
determinant du bien-être subjectif qui a fait l'objet d'un grand nombre de recherches et de
controverses. Les débats dans ce domaine reposent sur une observation d'Easterlin :
l'augmentation sur le long terme des revenus ou de la prosperite materielle ne conduisent pas
4. "Combinee avec d'autres elements attestant de la validite des mesures de la satisfaction dans la vie, la
preuve largement répandue du phénomène d'adaptation nous fait dire que le bien-être subjectif n'est pas avant tout
une question de revenu ou d'occasions de consommation." (Kahneman et Krueger, 2006). Cette conclusion
empeche encore davantage de considerer la satisfaction dans la vie comme un indicateur consensuel de la qualité
de la vie, alors que beaucoup rejettent l'idee que le confort mental est la seule chose qui importe dans la vie.
166
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
a une meilleure évaluation de la vie. On peut expliquer ce paradoxe par l'hypothese selon
laquelle l'accroissement du revenu de certaines personnes a l'intérieur d'une communaute a
plus d'impact sur ces évaluations de la vie qu'une augmentation du revenu absolu a l'echelle
du pays. L'obtention de meilleures mesures du bien-être subjectif a contribue a dissiper
certaines de ces vieilles controverses. Les recherches menees recemment ont revele que le
paradoxe d'Easterlin ne se prete pas a des comparaisons entre pays de l'évaluation de la vie
au niveau mondial (Stevenson et Wolfers, 2008; Deaton, 2008). En d'autres termes : i) les
personnes vivant dans des pays qui présentent un niveau de PIB par habitant plus élevé se
declarent plus satisfaites de leur vie; ii) la relation entre l'évaluation de la vie et le logarithme
du PIB est majoritairement lineaire (pour les niveaux de revenu les plus élevés, elle ne
s'aplanit pas plus que ne l'implique la relation log-lineaire entre les deux variables); iii) la
relation entre le PIB du pays et la satisfaction moyenne est identique a celle qui s'applique au
revenu des individus et a leur propre évaluation de la vie dans chaque pays.
De même, une etude (non publiee) de Diener et Kahneman, realisee dans 18 pays, a revele
que le coefficient de correlation entre l'évolution du PIB et l'évolution des scores de
satisfaction de vie, a environ 30 ans d'intervalle, était 0,58; elle a aussi souligne que la
diminution de du PIB dans chaque pays, était presque la même aux deux epoques. Cela
semble signifier que le standard de "la meilleure vie possible" est non seulement commun a
de nombreux pays mais également remarquablement stable dans le temps. Cependant,
d'autres recherches montrent l'importance du revenu relatif, base sur differentes mesures du
bien-être subjectif, differentes enquetes et differents panels de pays (Luttmer, 2005; Clark,
Frijters et Shields, 2008; Helliwell, 2008; Layard et al., 2008; Frank, 2008). En outre, le
paradoxe d'Easterlin peut encore s'appliquer aux affects, puisque le fait que les pays
s'enrichissent ne sous-entend pas nécessairement que ses habitants vont declarer une
prevalence moindre de sentiments negatifs ou une prevalence plus élevée de sentiments
positifs. Plus généralement, alors que le débat autour de l'impact du revenu sur le bien-être
subjectif semble devoir se prolonger a mesure que de meilleures données sont reçueillies, les
resultats de Diener (1984), Di Tella et al. (2003) et Wolfers (2003) montrent qu'une serie de
facteurs sans rapport avec le revenu determinent la satisfaction dans la vie. Ces facteurs
comprennent a la fois des caracteristiques personnelles (age, sexe, situation familiale,
perceptions de la corruption et possibilite d'accompagnement social) et macroéconomiques,
et des effets contextuels (tels qu'ils sont mesures grace aux moyennes nationales de variables
deja prises en compte au niveau individuel). Beaucoup de choses restent cependant
inexpliquees, comme le fait de constater que, dans certains contextes, l'état de sante du
repondant ne semble pas affecter son état de satisfaction (Deaton, 2008; Deaton, Fortson et
Tortora, 2009). En d'autres termes, les mesures du bien-être subjectif resultant d'enquetes ne
comportent pas toujours comme on pourrait s'y attendre a premiere vue.
Toutes les recherches sur le bien-être subjectif se rejoignent sur un aspect : le coût humain
eleve engendre par le chomage. Les chomeurs se disent moins satisfaits de leur vie que les
personnes ayant un emploi, même si l'on elimine l'effet de la baisse de revenu, ce dernier
element etant valable pour les deux categories lorsqu'on etudie les données transversales
(Clark et Oswald, 1994; Blanchflower, 2008) et que l'on suit une même personne dans le
temps (Winkelman et Winkelman, 1998); cet element suggere l'existence de coûts du
chomage ayant un aspect non pecuniaire, comme perdre ses amis, sa signification, son statut.
Les statistiques montrent aussi qu'un taux de chomage élevé a un impact negatif sur les
personnes qui conservent leur emploi et que l'écart de satisfaction entre les chomeurs et les
actifs ayant un emploi s'est legerement creuse dans les pays europeens (Di Tella et al, 2003).
167
Des etudes menees sur un echantillon important d'Europeens et de non-Europeens ont
également revele que les chomeurs declarent ressentir des sentiments de tristesse, de stress et
de souffrance plus souvent que les personnes ayant un emploi (Krueger et Mueller, 2008), la
tristesse etant plus reçurrente au moment ou ils recherchent un emploi et régardent la
television (une activite habituellement rangee dans la categorie des "loisirs" dans les
enquetes sur l'emploi du temps). Les resultats de certaines recherches soulignent aussi que le
chomage a un coût plus important que l'inflation en termes d'impact sur le bien-être subjectif
(Blanchflower, 2008). Alors que le débat est vif autour de la solidite de certains de ces
resultats, ces derniers suggerent de prime abord que le coût des recessions (en termes de taux
de chomage plus élevé) pourrait depasser les coûts estimes a partir des mesures macroéconomiques
plus traditionnelles comme "l'indice d'appauvrissement" (c'est-a-dire la
somme du taux de chomage et du taux d'inflation).
Une des difficultes d'ensemble dans l'etude des determinants du bien-être subjectif
consiste a distinguer les causes et les correlations. Par exemple, le fait que les chomeurs se
disent globalement moins satisfaits de leur vie pourrait être du au fait que le chomage
engendre une baisse de cette satisfaction (auquel cas c'est le chomage qui provoquerait les
évaluations de la vie); ou bien que les personnes declarant une moindre satisfaction dans leur
vie ont plus de risques de perdre leur travail ou de rester au chomage pour une periode plus
longue (auquel cas ce sont les évaluations cognitives qui provoquent le chomage); ou encore
que les personnes atteintes de nevrose (trait de personnalite) sont instables dans leur travail et
declarent une satisfaction moins importante que les autres (auquel cas un troisieme facteur
determine a la fois les évaluations cognitives et l'experience du chomage). On se heurte a la
même difficulte lorsque l'on etudie les determinants d'une serie d'autres elements constitutifs
de la qualité de la vie (comme la sante) traites dans ce chapitre.
2.1.4. Forces et faiblesses
Toutes les mesures du bien-être subjectif présentent une limites intrinseque : les
informations rapportes ne peuvent pas être confirmees par des mesures objectives des mêmes
phénomènes pour la simple raison qu'il n'existe pas de point de référence externe pour ces
phénomènes. Cependant, les essais indirects pour tenter de valider les mesures du bien-être
subjectif, notamment en comparant le bien-être subjectif auto-declare d'un echantillon de
personnes avec la frequence et l'intensite de leurs sourires ou avec des declarations fournies
par d'autres personnes, confirment que les mesures subjectives ont une certaine validite au
régard de ces points de référence (Krueger et al., 2008). On arrive a la même conclusion après
avoir constate qu'un grand nombre de coefficients correlant les mesures du bien-être subjectif
a divers determinants sont relativement proches d'un pays a l'autre5.
Deux des faiblesses majeures du bien-être subjectif concernent la comparabilite
interpersonnelle et (dans le cas de l'évaluation de la vie) la possibilite que des elements
externes puissent perturber les évaluations et les mesures.
. Il est possible que les echelles soient utilisées differemment selon les personnes. Si cela
n'a pas une grande importance pour l'estimation de la "moyenne" du bien-être
subjectif sur les populations culturellement homogenes, cela peut être plus
5. Il existe cependant des exceptions concernant a la fois l'importance de certains determinants (comme la
religion) selon les pays et la solidite de leur association avec le bien-être subjectif (comme l'age).
168
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
problematique pour mesurer les écarts a l'intérieur d'un pays. Le problème de
l'heterogeneite des standards pourrait être en partie resolu si l'on demandait aux
repondants de decrire les standards qu'ils utilisént lorsqu'ils évaluent une situation
particuliere, mais l'application de ces methodes reste rare.
. Donner une évaluation globale de sa vie n'est pas toujours facile : les repondants
doivent faire un effort cognitif pour fournir une reponse et toutes les enquetes ne
parviennent pas a les mettre dans de bonnes conditions pour reflechir aux questions. Par
ailleurs, les reponses peuvent être faussees par l'humeur du moment (influencee par le
fait d'avoir trouve une piece de monnaie quelques minutes avant de répondre au
questionnaire ou par le temps qu'il fait) ou par l'ordre des questions (une question
portant sur le fait d'avoir quelqu'un dans sa vie avant une question sur l'évaluation de
sa vie). On pourrait s'interesser plus avant a la validite de ces mesures subjectives en
etudiant comment les évaluations varient en fonction du temps accorde aux repondants
pour reflechir a la question et des détails qu'on leur demande de fournir pour justifier
leur évaluation.
Dans l'ensemble, cependant, les analyses existantes sur les divers aspects du bien-être
subjectif nous permettent de tirer la conclusion globale suivante : ces mesures renseignent sur
la qualité de la vie de plusieurs facons interessantes, même si de nombreuses questions
portant sur la relation entre les differentes mesures et les aspects de l'experience humaine qui
ne sont pas contenues dans ces mesures subjectives demeurent en suspens. Les types de
questions qui se sont revelees pertinentes dans des petites enquetes a caractere non officiel
devraient être intégrees dans les enquetes a plus grande echelle conduites par les services des
statistiques officiels.
2.2. Les capacites6
Si les etudes psychologiques portant sur la qualité de la vie se concentrent sur les
sentiments des personnes, d'autres approches elargissent le champ des données prises en
compte pour évaluer la vie des personnes au-dela de leurs propres discours et perceptions. La
plus importante de ces approches est ancree dans la notion de "capacites" (Sen, 1987b,
1993). Selon cette approche, la vie d'une personne est consideree comme une combinaison de
divers "états et actions" (fonctionnements), et la qualité de la vie depend de la liberte de
cette personne de faire un choix parmi ces fonctionnements (capacites).
. Le mot fonctionnements est un terme general pour designer les activites et les situations
que les personnes reconnaissent spontanement comme importantes. Ils peuvent aussi
etre percus comme la somme des accomplissements observables de chacun (par
exemple la sante, les connaissances ou le fait d'avoir un travail interessant). Certains de
ces accomplissements sont relativement elementaires, comme le fait d'etre en securite
ou d'avoir une alimentation suffisante. D'autres sont plus complexes, par exemple etre
capable de s'exprimér en public sans honte. Etant donne que les personnes ont des
valeurs et des experiences differentes en fonction de l'endroit et de l'epoque, la liste des
fonctionnements les plus pertinents depend des circonstances et de l'objectif poursuivi.
Dans cette optique, le bien-être est un indice resumant les fonctionnements d'une
personne.
6. Cette partie s'appuie sur une communication preparee par Sabina Alkire (Alkire, 2008) pour la Commission.
169
. La liberte demande d'elargir le champ des informations pertinentes pour évaluer la vie
des personnes au-dela de leurs accomplissements observables, a toutes les opportunites
qui s'offrent a elles. On peut faire apparaitre les limites d'une approche qui se concentre
sur les accomplissements pour évaluer la qualité de la vie en s'interessant aux cas ou un
niveau bas de fonctionnement observe (par exemple un apport reduit en calories) reflete
un choix (comme en cas de jeune) ou lorsqu'un niveau élevé de fonctionnement reflete
les choix d'un dictateur bienveillant. Le concept de liberte souligne a quel point il est
important de donner a chacun les moyens de se prendre en mains et de considerer que
chacun est acteur de son propre développement.
Les bases intellectuelles de l'approche par les capacites renferment un certain nombre de
notions. La premiere s'attache aux finalites de l'etre humain et au fait qu'il est important de
respecter les aptitudes de chacun a poursuivre et atteindre les objectifs qu'il estime
importants. La seconde est le rejet du modele économique dans lequel les personnes agissent
uniquement pour accroitre leur propres interets sans se soucier de leurs relations ni de leurs
emotions, et la reconnaissance de la diversite des besoins et des priorites humaines. La
troisieme notion met en avant les complementarites des diverses capacites d'une personne
(même precieuses en elles-memes, beaucoup de ces capacites sont aussi des moyens d'en
developper d'autres, et privilégier ces interconnections augmenté la qualité de la vie) et sa
dependance vis-a-vis des caracteristiques des autres et de l'environnement dans lequel elle vit
(par exemple une maladie peut se propager d'une personne a une autre et être influencee par
la sante publique ou les programmes medicaux). Le dernier element de l'approche par les
capacites est le rôle joue par les considérations morales et les principes ethiques, et la place
centrale accordee a la justice, soit en amenant chacun au-dessus d'un seuil determine pour
chaque capacite, soit en garantissant a tous des opportunites egales dans "l'espace des
capacites" (Alkire 2003).
Loin de se limiter a la mesure de la qualité de la vie, les implications de l'approche par les
capacites s'etendent a l'évaluation des politiques. Les politiques de soutien au développement
humain devraient permettre d'etendre les opportunites de chacun. Cela constituerait un
progrès precieux independamment de l'effet produit sur les états subjectifs des personnes7. Si
les états subjectifs peuvent être consideres comme partie intégrante de l'ensemble des
capacites etudiees, l'approche par les capacites souligne que les personnes peuvent s'adapter
aux circonstances de leur vie et que cette adaptation empeche de prendre les sentiments
subjectifs comme unique indicateur pour évaluer la qualité de la vie.
La mise en oeuvre pratique de l'approche par les capacites necessite un certain nombre de
mesures. La premiere consiste a faire un choix entre les dimensions. Certains auteurs
defendent avec ardeur la necessite d'élaborér une liste unique regroupant les capacites
"fondamentales" afin de rendre operationnelle l'approche par les capacites8. D'autres
s'opposent à cette idee qui consiste a áfiger" une liste de capacites fondee sur les opinions de
spécialistes. En pratique, la plupart des methodes utilisées dans les applications empiriques de
cette approche selectionnent des dimensions (ou capacites) basees sur les elements suivants :
le genre de données réellement disponibles; les hypotheses formulees a priori sur ce que
chacun valorise ou devrait valoriser; les documents existants qui ont acquis une certaine
legitimite politique (par exemple les droits humains universels ou les Objectifs du millenaire
7. Cette remarque est valable même lorsque les mesures des états subjectifs refletent des évolutions dans
certains elements objectifs constitutifs de la qualité de la vie.
170
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
pour le développement); les enquetes concernant ce qui a de l'importance pour chacun; les
processus participatifs qui reçueillent periodiquement les valeurs et les perspectives de
chacun (Alkire, 2008).
Une seconde etape pratique dans la mise en oeuvre de cette approche consiste a recolter des
données et des informations sur ces differentes dimensions. Une des difficultes pratiques
reside dans le fait que la plupart des données disponibles se rapportent généralement aux
fonctionnements (c'est-a-dire a l'ensemble des opportunites se trouvant a la disposition de
chacun). Cependant, nombre de fonctionnements comme la sante ou l'éducation determinent
aussi une serie de capacites (comme celle de consommer, de se mouvoir, de prendre part a des
activites) alors que certaines données peuvent se référer directement aux droits et aux libertes
des personnes (par exemple prendre part aux prises de décisions politiques ou faire partie
d'organisations dans le cadre du travail ou au sein de la société). En outre, les données sur les
capacites sont parfois obtenues par le biais d'enquetes qui sondent les repondants sur les
raisons qui les ont pousses a ne pas faire quelque chose (par exemple, n'ont-ils pas consomme
un bien en plus grande quantite par préférence ou par contrainte ?) ou grace a des
informations complementaires portant sur l'éventail de choix dont chacun dispose. Plus
globalement, on peut imaginer un cadre elargi dans lequel a la fois les capacites et les
fonctionnements acquis serviraient a decrire les situations individuelles (Sen, 1985 et 1992).
La troisieme etape de la mise en oeuvre de cette approche demande d'évaluer les
differentes capacites. Cette évaluation permet de convertir le vecteur des fonctionnements et
des capacites en une mesure scalaire de bien-être ou d'avantages. même si cette etape souleve
un certain nombre de questions delicates (qui seront traitees dans la dernière partie du
chapitre), l'approche par les capacites met l'accent sur la possibilite d'utilisér plusieurs
sources d'information, ensemble ou separement, pour proceder à cette évaluation (par
exemple, les données issues d'une enquete sur le bien-être subjectif fournissent une preuve de
l'évaluation), et sur le fait que les personnes peuvent évaluer differemment un même vecteur
de fonctionnements ou de capacites, et que de telles différences peuvent impliquer la
reconnaissance de la nature "partiale" de ces classements (c'est-a-dire que l'avis de deux
personnes peut converger sur le fait que les états A et B sont superieurs a l'état C mais
diverger sur le classement de A et B). Dans ces conditions, l'intersection de ces
ordonnancements operes de manière partiale peut refleter le minimum que l'on pourrait
exprimér sans prendre de risque, en respectant a la fois le caractere incomplet et les
contradictions des évaluations de chacun (Sen, 1987b).
8. Nussbaum (2000) a etabli une liste de dix "capacites humaines de fonctionnement fondamentales" : i) la
vie, c'est-a-dire être capable de vivre jusqu'a un age normal; ii) la sante physique, c'est-a-dire être en bonne sante,
avoir un toit et être nourri decemment; iii) l'intégrite physique, c'est-a-dire pouvoir se deplacer librement, se
protéger des agressions physiques et de la violence, avoir des opportunites pour assouvir sa sexualite et le choix de
se reproduire; iv) les sens, l'imagination, la pensee, ce qui comprend la possibilite d'agir en connaissance de
cause comme une personne cultivee, d'utilisér son intelligence tout en garantissant sa liberte, d'avoir des
experiences agreables et d'éviter les souffrances inutiles; v) les emotions, telles que l'amour, la peine, la soif
d'experiences, la gratitude et la colere; vi) la raison pratique, c'est-a-dire pouvoir se faire une idee de ce qui est
bien et engager une réflexion sur sa manière de vivre; vii) l'affiliation, dans le sens ou l'on est capable de vivre
pour et avec les autres et de maitriser les bases sociales du respect de soi et de la non-humiliation; viii) les autres
especes, c'est-a-dire savoir vivre dans le respect et en interaction avec la nature; ix) le jeu, ce qui signifie etre
capable de rire, de jouer et de profiter d'activites de loisirs; x) le contrôle sur son environnement, c'est-a-dire
pouvoir a la fois participer aux choix politiques qui gouvernent sa vie et avoir accès a la propriete, aussi bien de
manière formelle qu'en termes d'opportunites réelles.
171
En pratique, un grand nombre de recherches empiriques se sont inspirees de l'approche par
les capacites. "L'indice de développement humain" cree par le Programme des Nations
Unies pour le développement en 1990 est axe sur la notion de développement, conçu comme
un processus visant a elargir les choix et les opportunites de chacun. Plus recemment,
l'Initiative pour la pauvrete et le développement humain d'Oxford visait a élaborér, pour les
enquetes, des questions plus specifiques (sur l'emploi, la responsabilisation, la surete et la
securite, le sens et les valeurs, et la confiance en soi) pour donner un contenu operationnel a
une mesure de la pauvrete dans un espace de capacites9.
2.3. Approches économiques : économie du bien-être et allocations equitables
Le bien-être subjectif et les capacites se sont développés en relation etroite avec des
disciplines autres que l'économie (respectivement la psychologie et la philosophie morale).
En économie, la tradition du bien-être économique et la theorie des allocations equitables
proposent d'autres facons de traiter la question de la prise en compte des aspects non
marchands de la qualité de la vie dans une mesure plus large du bien-être. L'objectif principal
de ces approches est de tenir compte des préférences individuelles dans la ponderation des
differentes dimensions de la qualité de la vie. Ces approches sont basees sur la theorie du
consommateur, selon laquelle les préférences sont decrites par des ensembles d'indifférence
(c'est-a-dire des ensembles comprenant toutes les situations dans lesquelles les personnes
sont indifferentes). Si la theorie du consommateur se rapporte généralement a la seule
consommation de biens et services, la même approche peut être etendue a d'autres aspects de
la qualité de la vie.
L'économie du bien-être s'est toujours appuyee sur la notion de "propension a payer"
pour etendre la portee des mesures monétaires a des aspects non marchands de la vie
(Boadway et Bruce, 1984). Chaque personne doit faire des choix parmi les differentes
dimensions de sa situation, ce qui permet de relier les changements de sa qualité de la vie aux
changements de son revenu qui sont equivalents du point de vue de ses préférences
personnelles (c'est-a-dire sa propension a payer pour atteindre un certain niveau de sante ou
d'éducation ou reduire son exposition a la pollution). Cette approche a cependant fait l'objet
de critiques virulentes a cause de l'incoherence potentielle des conclusions qu'elle amene, et
compte tenu du fait que les évaluations basees entierement sur la propension a payer risquent
de refleter de facon disproportionnee les préférences des personnes les mieux loties de la
société (Encadre 2.2).
Encadre 2.2. L'économie du bien-être et la somme des propensions a payer
Il est frequent, dans les analyses coûts-benefices, d'additionner les propensions a payer des personnes
afin d'évaluer si un changement survenu dans leur situation est positif ou non du point de vue de la société
dans son ensemble. Cette approche a été utilisée pour évaluer les ameliorations passees concernant la sante
et l'esperance de vie en termes d'accroissement equivalent de la richesse ou du revenu (Becker et al.,
2005; Murphy et Topel, 2006)10. Par exemple, selon les resultats d'une des applications de cette approche,
l'augmentation de l'esperance de vie aux états-Unis tout au long du siecle dernier est pratiquement aussi
importante que la valeur de tous les biens de consommation et services reunis (Nordhaus, 2002).
L'approche de la somme des propensions a payer présente toutefois les faiblesses suivantes :
9. Voir http://www.ophi.org.uk/ .
172
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
. Tout d'abord les références retenues pour les dimensions non monétaires de la vie peuvent varier
selon la comparaison dont on dispose (en general, les valeurs initiales ou finales).11 Cela sousentend
que la propension totale a depenser peut être positive si l'on envisage un glissement a la
fois de la situation A vers B et de la situation B vers A.
. Ensuite, puisqu'elle additionne les propensions a depenser, cette approche ne donne aucune chance
aux plus demunis. Elle favorise au contraire les riches qui ont une plus grande propension a
depenser compte tenu de la presence d'effets de revenu.
Ces inconvenients amenent la plupart des theoriciens du bien-être a considerer cette approche comme
inadaptée. Elle conserve toutefois son influence dans l'analyse appliquee coûts-benefices telle qu'elle est
utilisée pour la politique industrielle, l'économie internationale et l'économie de la sante. Plus largement,
les etudes qui considerent la propension totale a payer comme susceptible de faire evoluer la qualité de la
vie informent sur l'importance relative de l'évolution des differentes dimensions non monétaires de la
qualité de la vie comparee au revenu. Cependant, elles ne peuvent pas être appliquees pour évaluer
l'évolution globale ou pour orienter la prise de décision.
La theorie des allocations equitables comble quelques lacunes de l'économie du bien-être
en se référant explicitement au critère d'equite.12 Cette theorie a aussi inspire plusieurs
methodes de comparaison des situations pluridimensionnelles des individus d'une manière
qui tient compte de leurs préférences (Moulin et Thomson 1997; Maniquet 2007). Dans cette
tradition, une methode particuliere ("l'approche par equivalence") est peut-etre la plus
adaptee pour les applications. Cette methode consiste a choisir un ensemble de "référence"
de situations individuelles faciles a classer de la meilleure a la pire (en general choisies de
telle facon que la meilleure situation soit superieure a la pire pour tous les aspects de la qualité
de la vie). Ensuite, les conditions d'une personne donnee sont évaluees en identifiant la
situation particuliere de cet ensemble de référence qui est equivalente a sa situation actuelle
en fonction de ses préférences personnelles. Par exemple, si deux personnes ont une situation
actuelle identique et se trouvent dans la même situation dans l'ensemble de référence, on
considere qu'elles sont aussi bien loties l'une que l'autre. Outre des informations sur les
préférences, cette approche necessite le choix d'un ensemble de référence specifique. Un
exemple consiste a prendre pour référence un ensemble de situations identiques du point de
vue des aspects non monétaires de la qualité de la vie et differant uniquement au niveau du
revenu. On peut alors comparer les personnes en termes de "revenu equivalent", c'est-a-dire
du revenu qu'elles auraient dans des situations equivalentes (qui different uniquement du
point de vue du revenu et ont en commun les valeurs de référence choisies pour les aspects
10. Par exemple, le passage d'un état caracterise par un revenu annuel moyen de 15 000 . et une esperance de vie
moyenne de 65 ans, a un état ou le revenu moyen atteint 30 000 . et l'esperance de vie moyenne 75 ans
reviendrait, en termes de somme des propensions a payer, a passer d'une situation ou le revenu moyen atteindrait
55 000 . alors que l'esperance de vie resterait a 65 ans.
11. Lorsque l'on prend pour référence les valeurs initiales, cette approche calcule la "variation equivalente" du
revenu; lorsque ce sont les valeurs finales qui servent de référence, cette approche calcule la "variation
compensatrice", c'est-a-dire la proportion du revenu qu'il faudrait sacrifier pour ramener une personne a son état
de satisfaction initial.
12. La theorie des allocations equitables analyse la répartition des ressources entre des personnes ayant des gouts
et des aptitudes differentes, et soumises a un certain nombre de critères d'equite comme "l'absence d'envie"
(c'est-a-dire qu'une personne ne doit pas préférer le lot d'un autre), "la solidarite" (par exemple, personne ne doit
souffrir d'une augmentation des ressources disponibles), et "les limites inferieures" (par exemple, personne ne
doit préférer les solutions de partage egal, Fleurbaey, 2008b).
173
non monétaires de la qualité de la vie). Cette approche, fondee sur la theorie du bien-être
économique13 developpee par Bergson et Samuelson, permet l'utilisation d'un indicateur
monétaire pour mesurer les aspects non-monétaires de la qualité de la vie. Les approches
économiques decrites dans cette partie requierent des données sur les préférences
individuelles qui ne sont pas faciles a évaluer. Plusieurs methodes fiables de collecte de
données sont présentees a la fin de ce chapitre.
2.4. Les relations entre les differentes approches
Toutes les approches decrites ici traitent de la difficulte a rapprocher les divers aspects de
la qualité de la vie. L'approche du bien-être subjectif est centrée sur les états subjectifs et
mentaux et intégre dans les analyses tous les autres aspects de la qualité de la vie consideres
comme des determinants potentiels du bien-être en mesurant l'impact qu'ils ont sur les
perceptions individuelles. Les approches inspirees de la tradition du bien-être économique et
de la theorie des allocations equitables proposent aussi des points de vue subjectifs sur les
differents aspects de la qualité de la vie, mais elles essaient également d'évaluer la qualité de
la vie en elle-meme, consideree comme un objet de préférences individuelles plutot que
comme un resultat subjectif.14 A l'inverse, l'approche par les capacites reconnait des
accomplissements veritablement distincts, pluriels et incommensurables. C'est pour cette
raison que les tenants de cette approche sont généralement reticents a s'engager dans
l'elaboration d'indices resumant en un seul nombre l'évaluation d'une situation individuelle,
même si certains d'entre eux débattent sur differentes methodes d'agrégation fondees sur
cette perspective. Le bien-être subjectif peut aussi être considere comme pluridimensionnel si
l'on considere que les jugements évaluatifs ainsi que les affects positifs et negatifs sont autant
d'aspects distincts du bien-être subjectif.
Faire un choix entre ces approches est finalement une décision normative qui depend des
aspects de la vie que l'on juge les plus pertinents dans l'évaluation de la qualité de la vie. Le
bien-être subjectif peut être considere comme une notion englobant toutes les capacites-cles,
tout en s'interessant a leur impact sur les états subjectifs des personnes. A l'inverse,
l'approche par les capacites perçoit le bien-être subjectif comme un aspect de la qualité de la
vie parmi les nombreuses capacites que chacun a ses raisons de valoriser. Les approches
économiques se situent a mi-chemin entre les deux, puisqu'elles cherchent a ponderer les
divers aspects de la qualité de la vie sans partir du postulat que le bien-être subjectif occupe la
place centrale. En outre, contrairement a l'approche par les capacites, ces approches se basent
sur les préférences personnelles de chacun. Il convient neanmoins de souligner que la
différence entre l'approche par les capacites et celle basee sur les notions d'equite est assez
13. Ni Bergson ni Samuelson ne se sont engages dans des methodes d'indexation specifiques même si certains
elements monétaires ou autres indices equivalents ont été utilisés par Samuelson a titre d'exemple. L'approche du
revenu equivalent (ou ámetrique monétaire de l'utilite") a été defendue par Deaton et Muellbauer (1980) puis par
King (1983). Pour un débat sur les critiques particulieres dont cette methode a fait l'objet de la part des theoriciens
du choix social, voir Fleurbaey (2008a).
14. A titre d'illustration, si l'on considere que n'importe quel aspect du bien-être subjectif, (évaluation de la vie,
affects positifs ou negatifs) mesure une sorte de "fonction d'utilite" U(x), ou x représente tous les aspects de la
situation d'une personne qui ont une importance a ses yeux, les approches du bien-être subjectif s'interessent aux
unites de U (qui peuvent varier selon les aspects specifiques du bien-être subjectif que l'on etudie), alors que les
approches économiques évaluent x. C'est aussi l'objectif de l'approche par les capacites, a condition que x soit
suffisamment global et comprenne les aptitudes de chacun et non simplement ses accomplissements.
174
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
minime, etant donne qu'elles se fondent toutes deux sur l'egalite entre tous les membres de la
société. En conclusion, le bien-être subjectif, les capacites et les allocations equitables ont ete
développés assez recemment. Les avancées realisees dans ces domaines donnent aujourd'hui
de réelles opportunites de faire des progrès dans la mesure de la qualité de la vie.
3 - Caracteristiques de la qualité de la vie
En pratique, toutes les approches de la qualité de la vie mettent l'accent sur un même
ensemble d'elements caracterisant la vie de chacun qui ont une importance soit intrinseque,
en tant qu'expressions objectives d'une bonne vie, soit instrumentale, et servant donc a
atteindre des états subjectifs interessants ou d'autres buts objectifs. Certaines de ces
caracteristiques peuvent être vues comme se référant a des fonctionnements particuliers
(c'est-a-dire les descriptions des actions des personnes, comme le travail ou le trajet domicilelieu
de travail, et de leurs états, par exemple le fait d'etre en bonne sante et d'avoir reçu une
éducation). D'autres peuvent être considerees comme des libertes dans des domaines
particuliers (par exemple voix et participation politiques).
La determination des elements censes figurer dans la liste des caracteristiques de la qualité
de la vie (c'est-a-dire le choix d'un "espace" pour les évaluations de la qualité de la vie)
depend ineluctablement de plusieurs elements : les jugements de valeurs sur l'importance a
accorder aux differents aspects en un lieu et a une date donnes; l'objectif poursuivi (par
exemple, veut-on decrire le développement a l'intérieur de chaque pays ou comparer les
differents niveaux de développement ?); l'opinion de certaines personnes.15 En principe,
cette opinion ne peut être basee que sur un processus de deliberation, par lequel des personnes
issues de differentes communautés identifient les aspects qui touchent le plus directement a
leurs conditions de vie. En pratique, les experiences concretes de ces processus de
deliberation soulignent que toute une serie de themes sont communs a un grand nombre
de milieux. On observe une coherence similaire lorsqu'on compare les "structures" mises en
place dans le cadre des differentes initiatives qui cherchent a mesurer des concepts larges
comme le "bien-être", le "développement humain" ou le "progrès sociétal".16 Dans la
plupart des cas, ces themes comprennent non seulement les mesures des états subjectifs des
personnes evoques ci-dessus, mais aussi les mesures de l'éducation et de la sante, des
activites quotidiennes, de la participation a la vie politique, ainsi que de l'environnement
social et naturel dans lequel evoluent ces personnes et dont depend leur sentiment de securite.
L'existence de ces themes reçurrents ouvre la voie aux comparaisons de la qualité de la vie
entre differents individus et pays.
3.1. La sante
La sante est certainement l'une des composantes des capacites les plus importantes
puisque, sans la vie, aucune des autres composantes n'a de valeur. Pourtant, comme le
15. Ainsi que le soutient John Hicks : "Pour être capables de formuler des remarques utiles sur ce qui se passe
avant qu'il ne soit trop tard, nous devons focaliser notre attention et espérer que nous la focalisons au bon endroit"
(cite par Alkire, 2009).
16. Voir par exemple la taxonomie élaborée dans le cadre du Projet global sur la mesure du progrès des sociétés
sous l'egide de l'OCDE, disponible sur www.oecd.org/progress/taxonomy.
175
souligne Wolfson (1999), nous en savons beaucoup plus sur les coûts lies aux soins de sante et
sur le nombre de patients traites que sur les effets des traitements et l'état de sante de la
population en general. La sante a un impact tant sur la duree que sur la qualité de la vie . Si
l'on dispose d'un nombre relativement important de données sur la duree de la vie, les
difficultes de mesure de sa qualité demeurent beaucoup plus importantes. Bien qu'il existe
une infrastructure de base des statistiques sanitaires dans la plupart des pays du monde, elle
n'en est pas pour autant universelle. En outre, on manque encore de mesures adequates dans
plusieurs domaines.
3.1.1. La mortalite
La mortalite fait l'objet d'une meilleure mesure et d'un taux d'erreur moindre que les
autres mesures de la sante. C'est pourquoi les statistiques de la mortalite constituent
l'indicateur de base de l'état de sante d'une population, et de nombreux chercheurs utilisént
les mesures basees sur la mortalite pour etudier la sante d'une population. Depuis 1960, les
taux de mortalite des enfants et des adultes de sexe masculin ont baisse de manière
significative parallelement a un declin plus modere pour les femmes qui reflete en partie des
différences de comportement par rapport a la cigarette (Graphique 2.1). Le progrès est encore
plus perceptible sur une longue periode. Par exemple, le taux de mortalite infantile aux états-
Unis est passe de 100 deces pour 1000 enfants nes vivants en 1915, a environ 7 pour mille au
milieu des années 2000 alors qu'en France, sur la même periode, il est passe de plus de 140
deces a environ 4 pour mille. Cependant, même les statistiques de la mortalite présentent des
defauts.
Tout d'abord, le calcul des taux de mortalite par age et par genre necessite de disposer de
systèmes d'enrégistrement d'état civil complets. Cependant, on en trouve uniquement dans
les pays développés et dans certains pays d'Amerique latine (ou ces systèmes
d'enrégistrement sont quasi-complets). Dans les pays pauvres, les taux de mortalite infantile
sont correctement évalues au moyen d'enquetes et dans certains pays (comme l'Inde) il existe
des systèmes d'enrégistrement par echantillonnage, ou bien les questions sont posees lors des
Graphique 2.1 Comparaison des tendances de la mortalite adulte et infantile
dans plusieurs pays
Source : données sanitaires de l'OCDE
Infant mortality, deaths per 1,000 live
bi th
Death rate for men and women aged 50-54, deaths per 1,000
l ti
0
5
10
15
20
25
30
35
40
1960 1970 1980 1990 2000
Australie
France
états]Unis
OCDE
0
2
4
6
8
10
12
14
16
1960 1970 1980 1990 2000
Australia, men France, men
United States, men Australia, women
France, women United States, women
Mortalite infantile,
Nombre de deces pour 1000 enfants nes vivants
Taux de mortalite des hommes et des femmes ages de 50 a 54 ans,
Nombre de deces pour 1000 habitants
176
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
recensements de population (Chine). Cependant, il reste d'enormes lacunes en termes de
mesures des taux de mortalite disponibles pour une grande partie du monde, et ces lacunes
posent des problèmes considérables en ce qui concerne le VIH/SIDA en Afrique, par
exemple. Dans ces pays-la, les taux de mortalite, comme d'autres statistiques basees sur ces
chiffres, sont estimes plutot que mesures par des institutions internationales, qui se fondent
généralement sur la mortalite infantile ou sur les estimations de la mortalite causee par le
SIDA.17 Les importantes marges d'erreur implicites dans ces estimations ne sont pas toujours
prises en compte. Il s'ensuit qu'un grand nombre de mesures internationales de l'état de sante
des populations dans le monde qui dépendent de la mortalite posent de serieux problèmes et
empechent toute surveillance au jour le jour des efforts entrepris pour ameliorer la sante au
niveau mondial. Les comparaisons historiques, même dans les pays développés (comme ceux
qui ont été mentionnes plus haut), posent les mêmes problèmes. Par exemple, les états-Unis
ne disposent d'un système d'enrégistrement d'état civil complet au niveau federal que depuis
les années 1930 (Hetzel, 1997).
Une autre question se pose: quelle est la meilleure facon d'élaborér des statistiques
resumees basees sur les données de la mortalite ? Les taux de mortalite sont des grandeurs
vectorielles et non scalaires, c'est-a-dire un nombre par age et par genre. L'obtention de
mesures globales de la population necessite l'utilisation de differentes formules d'agrégation.
En general, les taux bruts de mortalite (rapport de la mortalite a la population) ne sont pas des
indicateurs utiles de la sante de la population car il dépendent de la structure par age de la
population. Plusieurs types de formules d'agrégation sont actuellement utilisées. Chacune
d'entre elles présente ses avantages et ses inconvenients.
L'esperance de vie a la naissance est la duree de vie fictive que peut espérer une personne
nee aujourd'hui et qui sera soumise, tout au long de sa vie, au taux actuel de mortalite par age.
Si cette mesure constitue l'indicateur le plus frequent de l'état de sante, il sous-évalue la duree
de vie potentielle d'un enfant ne aujourd'hui si les taux de mortalite continuent a diminuer (et
inversement, il la surévalue dans les pays ou les taux de mortalite tendent a augmentér). De
plus, les effets d'une mortalite plus faible sur l'esperance de vie dépendent de l'age auquel
s'amorce le declin de mortalite. Plus tot celui-ci se produira dans la vie d'une personne, plus
les repercussions sur son esperance de vie seront importantes. Ce constat a un impact sur les
comparaisons des series chronologiques. Par exemple, dans les années 1950, la lutte
antivectorielle et les campagnes de vaccination dans les pays pauvres ont entraine une baisse
importante de la mortalite des nourrissons et des enfants, alors que dans les pays riches, des
diminutions significatives de la mortalite ont été observees chez les personnes d'age moyen et
les personnes agees. Ces évolutions ont eu pour consequence de reduire fortement l'écart
entre la duree de vie a la naissance dans les pays riches et dans les pays pauvres. Cependant,
derriere cette diminution se cache aussi une grave question philosophique : un declin du taux
de mortalite des nouveaux-nes vaut-il vraiment "mieux" qu'un declin de mortalite chez les
17. La mortalite infantile (nombre d'enfants decedes a moins d'un an pour 1000 enfants nes vivants durant une
année) est depuis longtemps un indicateur de sante. Ce dernier se revele precieux car il reflete les effets des
conditions économiques et sociales sur la sante des meres et des nouveaux-nes, ainsi que l'efficacite des systèmes
de sante. Il est généralement inclus dans toutes les évaluations du niveau de vie, etant correle negativement avec le
PIB par habitant. La mortalite infantile est un indicateur important dans les pays en développement et constitue
une pierre angulaire des Objectifs du Millenaire pour le développement des Nations Unies, par exemple, mais il
l'est moins dans les pays développés ou les tres legeres différences de niveau entre pays peuvent refleter des
différences dans les pratiques medicales ou dans l'enrégistrement des données.
177
personnes d'age moyen ? Les reponses à cette question dépendent aussi de la baisse de la
fecondite qui suit généralement un declin de la mortalite dans les pays pauvres (Deaton,
2006).
Les taux de mortalite standardises. Il faudrait combiner les taux de mortalite des
differents groupes d'age de telle facon qu'ils ne refletent pas trop les différences de la
structure par age selon les pays et les periodes. Cependant, differentes methodes peuvent etre
utilisées pour arriver à cette standardisation et les resultats sont susceptibles de varier en
fonction des proprietes des données sur lesquelles on s'appuie. Deux des mesures
fréquemment utilisées sont la standardisation "directe" et "indirecte". Les deux methodes
appliquent a une population de référence la structure de la mortalite dans un lieu ou sur une
periode donnee. Si l'on prend les états-Unis, le taux de mortalite d'un état (par exemple la
Floride) peut être "directement standardise" en calculant la fraction de la population qui
serait decedee si les taux de mortalite par age de la Floride s'étaient maintenus mais en
appliquant la structure par age de la population americaine. Il peut aussi être "indirectement
standardise" en utilisant la structure par age actuelle de la Floride et en comparant le taux de
mortalite réel de la Floride a celui que l'on aurait pu atteindre si les previsions de la mortalite
totale par age aux états-Unis avaient été appliquees a sa population réelle.18 Cependant, ces
deux approches aboutissent a des valeurs numeriques differentes et même a des classements
differents des pays et des groupes de population lorsque les courbes de survie des deux pays
etudies s'entrecoupent. Dans ces cas-la, les deux types de standardisation devraient etre
utilisés.
L'esperance de vie mediane est quelques fois utile et présente une évolution tres differente
de celle de l'esperance de vie moyenne. Les courbes de mortalite par age atteignent un niveau
eleve durant les premieres années de la vie (surtout dans les pays pauvres), puis elles
declinent jusqu'a leur niveau minimum avant de repartir de nouveau lentement a la hausse a
partir de 30 ans. Par consequent, les diminutions de la mortalite infantile favorisees par la
baisse du pic de mortalite en bas age reduisent fortement les inégalités interpersonnelles dans
les années de vie vecues, ce qui a des repercussions sur certaines mesures des inégalités
sanitaires qui seront traitees plus bas. Dans les pays présentant la plus forte mortalite, comme
le Mali en 1960, l'esperance de vie mediane a la naissance était d'environ 5 ans, alors que
l'esperance de vie moyenne se situait autour de 37 ans. L'utilisation de l'esperance de vie
mediane a d'autres repercussions. Par exemple, lorsque la mortalite chez l'enfant et le
nourrisson diminue, l'age median du deces passe brusquement des jeunes aux personnes
agees. L'esperance de vie mediane va alors depasser l'esperance de vie moyenne, puis, si la
mortalite continue a chuter, l'esperance de vie moyenne augmentéra généralement plus
rapidement que l'esperance de vie mediane. Ces proprietes de l'esperance de vie mediane
soulignent a quel point il est complexe de reduire la structure de la mortalite par age a une
simple mesure de la sante de la population etant donne ses proprietes typiques, et aux
problèmes que pose l'utilisation des mesures standards de l'esperance de vie lorsqu'on
compare des pays présentant des différences entre la mortalite chez les enfants et chez les
personnes agees.
18. Ces deux mesures sont tres proches des indices de prix de Laspeyres et Paasche.
178
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
Les differentes proprietes de ces diverses mesures utilisées pour resumer les informations
fournies par le vecteur des taux de mortalite par genre et par age montrent qu'il est important
de recourir a certaines de ces mesures synthetiques pour évaluer la mortalite.
3.1.2. La morbidite
Les mesures de la morbidite, ou état de sante non mortel, sont encore plus variees que pour
la mortalite. Ces mesures refletent de manière pertinente le fonctionnement des personnes en
vie et, en tant que telles, elle peuvent être utilisées au niveau individuel et non uniquement a
l'echelle des populations. En d'autres termes, s'il est possible de parler de répartition de la
morbidite chez les individus, cela est plus complique pour l'esperance de vie. même si
certains erudits soutiennent que la morbidite de la population a une évolution parallele a celle
de la mortalite, rien ne peut garantir que ce soit toujours le cas et beaucoup d'exemples ont
prouve le contraire. Par exemple, Riley (1997) affirme que le declin de la mortalite en
Grande-Bretagne au XIXe siecle s'est accompagne d'une augmentation importante de la
morbidite, du moins au debut : les hommes britanniques d'age actif étaient, selon ses mots,
"malades mais non morts". Dans certains cas, la relation entre la mortalite et la morbidite
peut varier selon les pays et les populations etudiees. Par exemple, une recente actualisation
des tendances au handicap grave chez les personnes agees, dans 12 pays de l'OCDE, a revele
un declin au Danemark, en Finlande, en Italie, aux Pays-Bas et aux états-Unis, une
augmentation en Belgique, au Japon et en Suede, une stabilite en Australie et au Canada et
des évolutions differentes selon les sources en France et au Royaume-Uni (Lafortune et al.,
2007).
Les indicateurs de la morbidite disponibles sont bases soit sur des données administratives
ou provenant de régistres, soit sur les declarations des personnes. Les methodes de mesure
disponibles restent cependant assez limitees et elles fournissent souvent une base
inappropriée pour comparer la morbidite dans differents pays et pour évaluer son évolution
dans le temps. Les mesures les plus frequentes de la morbidite sont les suivantes :
Les mesures anthropometriques. Ces mesures sont particulièrement utiles pour les
enfants. La taille et le poids permettent de calculer les mesures de l'arret de croissance
premature (privation de nourriture sur longue periode) et de l'atrophie (privation de nourriture
sur courte periode), qui constituent des données fondamentales pour la mesure de la sante
dans les pays pauvres. La taille adulte depend en grande partie de la nutrition reçue et des
maladies contractees dans les trois premieres années de la vie et elle ne change (presque) pas
a l'age adulte. Par consequent, même un simple echantillon représentatif d'adultes classes par
taille peut en dire long sur l'histoire nutritionnelle et sanitaire de la population actuelle durant
l'enfance. La taille adulte donne la mesure des effets combines de la maladie et du revenu
durant l'enfance : les personnes de grande taille gagnent mieux leur vie, ont une meilleure
éducation et sont plus satisfaites de leur vie que les personnes de petite taille; elles ressentent
plus de plaisir et de bonheur, sont moins sujettes a la souffrance et a la depression et affichent
une pression arterielle, un taux de cholesterol et une mortalite plus faibles. Cependant, ces
effets individuels ne peuvent être observes que sur des echantillons importants. La taille et le
poids sont deux données necessaires pour évaluer l'obesite (en utilisant l'indice de masse
corporelle ou IMC) qui est en train de devenir une question de sante publique dans la plupart
des pays de l'OCDE.
179
Les données par maladie. Les informations sur la prevalence de diverses maladies
peuvent être basees sur les régistres des maladies, les régistres des medecins generalistes, les
certificats de sortie delivres par les hopitaux, les bases de données pharmaceutiques et les
enquetes sanitaires. Les données collectees ciblent souvent un petit nombre de maladies,
généralement selectionnees parmi celles qui ont le plus de poids dans la charge de morbidite
des differents pays. Les enquetes sur l'état de sante comprennent souvent des questions du
type : "Un medecin vous a-t-il deja dit que vous souffriez d'une maladie X ?", suivie d'une
liste de maladies. Ce type de question présente l'avantage de rechercher des informations sur
des maladies qui ont été diagnostiquees par un professionnel de la sante et non relevant d'un
jugement purement subjectif; mais elle présente aussi un inconvenient, celui de limiter les
reponses aux personnes ayant accès a des medecins. Certaines enquetes basees sur la
population reçueillent également des données sur les marqueurs biologiques, dont la pression
sanguine et l'anemie. Les informations tirees de ces enquetes ont permis des comparaisons
importantes (et surprenantes) sur l'état de sante dans differents pays. Par exemple, selon
Banks et al. (2006), les Americains d'age moyen avance sont en moins bonne sante que leurs
homologues britanniques en termes de diabete, hypertension, maladies cardiaques, AVC,
maladies pulmonaires et cancer. Cette conclusion est valable lorsqu'on s'appuie sur les
marqueurs biologiques de differentes maladies, et reste vraie même en eliminant un ensemble
de facteurs de risque comportementaux traditionnels (consommation de tabac ou d'alcool,
surcharge ponderale, obesite, etc.). Un nombre croissant d'enquetes est mis en place en
Europe et aux états-Unis (ainsi qu'en Inde et en Chine) afin de proceder a des comparaisons
similaires, notamment chez les personnes de plus de 50 ans.
Les mesures generales de l'état de sante auto-declare. "Quel est votre état de sante
general ?" est une des questions les plus fréquemment posees lors des enquetes sanitaires
nationales. Les reponses a ce genre de question peuvent être collectees de manière facile et
rapide grace aux enquetes et elles permettent d'estimer la mortalite a venir même après
verification des données par le biais de consultation de personnels medicaux. Les mesures
generales portent sur un large éventail de maladies et de situations chez un echantillon
représentatif de la population et baissent proportionnellement a l'age, mais parfois moins que
prevu. Les données relatives a l'état de sante general mettent l'accent sur d'autres elements
interessants. Par exemple, les femmes declarent un état de sante moins bon que les hommes
bien qu'elles vivent plus longtemps qu'eux. Il ne s'agit pas nécessairement d'une erreur de
mesure puisque les femmes peuvent tomber malade a l'age ou les hommes decedent; les
classements de la mortalite et de la morbidite seraient alors differents (Case et Paxson, 2005).
Un problème plus grave se pose : l'état de sante auto-declare moyen affiche une certaine
stabilite dans le temps malgre une baisse consequente de la mortalite. Cela laisse penser que
ces mesures de l'état de sante general auto-declare seraient sujettes a une adaptation qui les
rendrait impropres a servir de mesure objective de la morbidite. Les biais culturels mis a jour
lors des reponses a ces questions et l'utilisation de differentes echelles selon les pays posent
des problèmes cruciaux pour la comparabilite internationale de ces mesures. Si l'état de sante
auto-declare est généralement reporte sur une "echelle de Likert" graduee de 1 (excellente) a
5 (mauvaise), il existe des exceptions (comme au Japon).19
Les vignettes ont recemment été proposees pour tenter de supprimer les biais
systematiques des reponses apportees aux questions sur l'état de sante general. Cette
approche propose aux repondants d'évaluer un scenario standard concernant une personne
dont l'état de sante est decrit. Ces rapports servent ensuite a standardiser les mesures autodeclarees
de l'état de sante. On n'a pas encore determine dans quelle mesure l'utilisation des
180
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
vignettes resout le problème sous-jacent de la non-comparabilite des reponses des individus.
Une autre approche permettant de corriger les eventuels biais contenus dans les données autodeclarees
consiste a effectuer des tests sur les aptitudes relatives a la vue, l'ouie, la motricite,
la réflexion, la memoire. Ces tests sont toutefois coûteux et impliquent des rencontres en tetea-
tete, ainsi que de longs entretiens et examens.
Les mesures specifiques de l'état de sante auto-declare Un certain nombre d'enquetes
sanitaires nationales comprennent aussi des questions plus specifiques sur des aspects-cles de
l'état de sante. Ces questions ont souvent trait a la reduction de la vue, de l'ouie, de la
motricite, de l'aptitude a saisir des objets, de la réflexion et de la memoire. De telles enquetes
peuvent aussi contenir des questions sur la souffrance et l'humeur. Le manque de
normalisation dans les questions et les categories de reponse des enquetes pose un problème
important pour les comparaisons internationales. Cependant, plusieurs initiatives ont
recemment été lancees pour developper un éventail de mesures harmonisees de l'état de sante
dans les enquetes nationales.20 Ces mesures présentent aussi le problème des biais culturels
susceptibles de fausser la comparabilite des reponses entre les pays.
Activites de la vie quotidienne et activites instrumentales de la vie quotidienne. Les
enquetes sur l'état de sante collectent également des informations sur la capacite des
personnes a accomplir les differentes activites de la vie quotidienne (AVQ) ou les activites
instrumentales de la vie quotidienne (AIVQ).21 Ce sont des mesures directes des
fonctionnements dans leurs differentes dimensions et on s'aperçoit qu'elles correspondent
bien aux fonctionnements réels. Elles ne sont pas affectees par le fait que les pauvres se disent
moins malades que les riches même si d'autres indices laissent penser que c'est loin d'etre le
cas. L'inconvenient est qu'elles présentent un interet uniquement pour les personnes agees
puisque la grande majorite des jeunes peut effectuer toutes ces activites.
Les difficultes de mesure sont également importantes si l'on va au-dela de la sante
physique et que l'on inclut differentes formes de troubles mentaux. La plupart des recherches
sur ce sujet revelent une prevalence élevée de troubles mentaux. Par exemple, les données des
enquetes de l'OMS sur la sante mentale dans le monde (World Mental Health Survey
Initiative) montrent que la part des personnes ayant souffert de certains types de troubles
19. Par exemple, dans les pays europeens, l'echelle de reponse est généralement "symetrique" et comporte des
categories de reponses du type "tres bonne, bonne, assez bonne, mauvaise, tres mauvaise". A l'inverse, dans les
pays non-europeens, les categories de reponses sont souvent "asymetriques" (c'est-a-dire proposent des reponses
du type "excellente, tres bonne, bonne, assez bonne, mauvaise"). La formulation des questions a aussi son
importance. Par exemple, les questions du World Values Survey portent sur "la satisfaction en matiere de sante"
(sur une echelle de 0 a 5) plutot que sur "l'état de sante auto-declare". On s'aperçoit alors que la satisfaction en
matiere de sante decroit progressivement avec l'age. Cependant, lorsque des repondants canadiens d'une autre
enquete ont été invites a évaluer leur satisfaction en matiere de sante par rapport aux autres personnes du même
age, cette tendance a la baisse a disparu. Cela suggere que les mesures de la satisfaction en matiere de sante sont
moins a même de refleter l'état de sante que ne le sont les jugements subjectifs (Helliwell, 2008).
20. La Budapest Initiative on Health Status Measures (Initiative de Budapest sur la mesure de l'état de sante) en
est un exemple recent. http://www.unece.org/stats/documents/ece/ces/2007/6.e.pdf.
21. Les activites de la vie quotidienne sont les activites normalement effectuees lors d'une journee type, comme
se laver, s'habiller, manger, marchér, aller aux toilettes et se deplacer du lit a la chaise. Les activites instrumentales
de la vie quotidienne ne sont pas nécessairement des fonctionnements fondamentaux mais elles permettent a
chacun d'avoir son independance au sein d'une communaute; elles comprennent des activites comme preparer ses
repas, prendre des medicaments, telephoner, faire les courses, tenir son budget et effectuer les taches ménageres de
base.
181
mentaux (problèmes d'anxiete, troubles de l'humeur, troubles du contrôle des impulsions ou
troubles lies a la consommation d'alcool ou de drogue) l'an dernier allait de 9 % en Italie, en
Espagne et en Allemagne a 18 % en France et 26 % aux états-Unis, les pourcentages etant
plus élevés si l'on s'interesse a leur prevalence tout au long de la vie (environ 40 % en France
et 50 % aux états-Unis, Kessler et al., 2007). La majorite des cas sont classes dans la
categorie des troubles "benins" ou "moderes" et la plupart d'entre eux ne sont pas traites.
Dans les pays europeens, ce sont les femmes jeunes, au chomage, handicapees et celibataires
qui ont le plus de risques de souffrir de troubles mentaux (Alonso et al., 2004). Il est plus
difficile d'évaluer si l'on assiste ou non a un accroissement de la prevalence des troubles
mentaux car les differentes etudes menees arrivent a des conclusions differentes.22 Il est
réellement necessaire de continuer les recherches sur la sante mentale (a partir d'echantillons
nationaux représentatifs, de questions relatives au diagnostic ordinaire et d'enquetes repetees
a intervalles reguliers) et les pouvoirs publics devraient apporter leur soutien en realisant plus
souvent des enquetes systematiques.
3.1.3. Les mesures de sante combinees
Les diverses dimensions de l'état de sante ont mene, ces dernières années, a l'elaboration
de toute une serie de mesures qui tentent de combiner mortalite et morbidite dans une mesure
unique de l'état de sante. Toutes ces mesures ont pour objectif de calculer le nombre d'années
moyen de la vie passees en bonne sante en tenant compte des années vecues avec une forme
de maladie ou de handicap. Il existe, entre autres, les indicateurs suivants :
Les années de vie corrigees de l'incapacite (DALY) sont généralement calculees selon
les maladies : le fardeau de chaque maladie dans la population est obtenu en combinant le
nombre d'années de vie perdues suite a un deces premature et le nombre d'années
"equivalentes" perdues du fait d'une incapacite. L'equivalence est basee sur un ensemble de
coefficients de ponderation appliques a une longue liste d'états de sante (par exemple, une
année de vie avec une fracture du crane non soignee chez une personne situee dans la classe
d'age des 45-59 ans est consideree comme equivalant a 42 % d'une année en bonne sante, un
pied ampute fait perdre 30 % d'une année en bonne sante et la schizophrenie en fait perdre
57 %). Les débats autour de la meilleure methode pour obtenir l'évaluation de differents états
de sante restent cependant ouverts.23
L'esperance de vie sans incapacite (DFLE) représente le nombre d'années qu'une
personne d'un age donne peut s'attendre a vivre sans incapacite. Son calcul requiert des
données sur la mortalite issues des tables de survie standards et des estimations de la
prevalence d'incapacite au sein des differents groupes de population, souvent les mesures
auto-declarees de l'état de sante general basees sur une simple variable dichotomique (avec
22. Par exemple, en se fondant sur une etude des depression majeures dans un grand nombre de pays,
Weissmann et al. (1992) conclut que "les jeunes generations sont exposees a un risque plus important de
depression majeure". De même, des recherches utilisant des données reçueillies sur de longues periodes revelent
une prevalence croissante des troubles mentaux aux Pays-Bas (Hoidiamont et al., 2005; Verhaak et al., 2005), en
Belgique (Wautericks and Bracke, 2005) et au Royaume-Uni (Sacker and Wiggins, 2002; Oswald and Powdhavee,
2007) mais une certaine stabilite aux états-Unis (Murphy et al., 2000; Kessler et al., 2005).
23. Ces mesures ont été initialement realisees pour le Rapport sur le développement dans le monde de la Banque
Mondiale de 1993.
182
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
une valeur de 0 si les personnes declarent une incapacite moderee ou grave et de 1
lorsqu'elles declarent ne pas être handicapees).24
L'Esperance de vie corrigee de l'état de sante (HALE) représente le nombre d'années
qu'une personne peut espérer vivre en pleine sante si les taux actuels de morbidite et de
mortalite se maintiennent. Elle ajuste l'esperance de vie en donnant un poids plus important
aux années de la vie vecues en bonne sante par rapport aux années passees en mauvaise sante.
Ces mesures de l'état de sante resultent généralement de questions portant sur les dimensionscles
des fonctionnements physiques et mentaux, tirees d'enquetes sur l'état de sante. La
ponderation des années de la vie depend de l'évaluation des differentes combinaisons de l'état
de sante qui comportent des valeurs allant de 0 (en cas de deces) a 1 (en cas de pleine sante).25
L'observation reguliere des mesures recapitulatives de l'état de sante de la population dans
un grand nombre de pays n'est pas encore tres répandue. Ces mesures sont faciles a
interpreter puisque basees sur des concepts reconnaissables de maladies, d'incapacite et de
mortalite mais leur calcul est complexe etant donne qu'elles reposent sur des sources
d'information differentes, par exemple une mesure de la morbidite ou de l'incapacite,
généralement issue d'une enquete sur la sante ou aupres des ménages et une mesure de la
mortalite, souvent issue du recensement d'une cohorte lie a un régistre de mortalite.
Toutefois, d'un point de vue plus fondamental, la construction de ces mesures souleve un
certain nombre de problèmes ethiques. Par exemple, les DALY évaluent une vie avec
invalidite a une importance moindre qu'une vie sans incapacite (Anand and Hanson, 1997)26;
cela implique que ces mesures, si elles sont utilisées pour déterminer la prestation des soins de
sante, defavoriseraient implicitement les personnes souffrant d'incapacites. Par ailleurs, la
legitimite des coefficients de ponderations utilisés lors de la construction de ces mesures
combinees n'est pas toujours evidente. Par exemple, une des "decouvertes" majeures des
etudes sur la charge de morbidite mondiale, celle du lourd fardeau des maladies mentales,
provient certainement autant des hypotheses que des mesures.27 Malgre ces faiblesses, les
mesures combinees de l'état de sante repondent a un besoin réel et les efforts deployes pour
les developper devraient s'intensifier. Eurostat et l'Organisation mondiale de la sante ont tous
deux redouble d'efforts dernièrement afin d'atteindre un consensus concernant l'indicateur a
utilisér et d'harmoniser les sources des données de base et les methodes pour leur
construction. Dans tous les cas, les "mesures combinees de l'état de sante" devraient etre
24. L'indicateur DFLE est devenu assez répandu depuis qu'il a été officiellement adopte par l'UE comme l'un
des Indicateurs structurels europeens. Aux états-Unis, un indicateur de l'esperance de vie sans limitation de
l'activite (un equivalent du DFLE) constitue l'une des diverses mesures recapitulatives de l'état de sante de la
population effectuees dans le cadre de l'US Healthy People 2010 Initiative.
25. Des estimations de l'indicateur HALE ont été realisees dans plusieurs pays (comme le Canada) et sont
regulierement mises a jour. L'OMS a également donne des estimations de cet indicateurs pour tous les pays dans
son Rapport sur l'état de sante dans le monde de 2004.
26. On peut remedier a ce problème en introduisant dans les évaluations des priorites pour les mal lotis. Si les
handicapes font partie des mal lotis, il est plus interessant d'allonger leur esperance de vie même si cela n'ajoute
pas beaucoup a leur sante generale telle qu'elle est mesuree par de tels indices.
27. Il existe des methodes d'agrégation en deux etapes fournissant une alternative a ce type de "macro"
agrégation, d'abord en produisant des resultats recapitulatifs de l'état de sante de chaque personne et ensuite en
agregeant ces resultats recapitulatifs individuel au niveau de la population (Wolfson, 1999). Cette agrégation au
niveau individuel est l'equivalent, dans le domaine de la sante, des methodes basees sur "l'agrégation des
indicateurs pour chaque personne" qui sera exposee plus loin dans ce chapitre dans la partie traitant de
l'agrégation dans les dimensions de la qualité de la vie.
183
percues comme faisant partie d'un système coherent de statistiques de sante ce qui devrait
inclure la capacite a analyser les évolutions des individus et des groupes de population.
3.1.4. Les inégalités en matiere de sante
La diversite des mesures de la sante souleve des problèmes a la fois pour les comparaisons
de l'état de sante moyen entre pays mais également pour les inégalités a l'intérieur des pays.
L'analyse de l'ampleur et des determinants de ces inégalités de l'état de sante est devenu l'une
des préoccupations majeures de la recherche epidemiologique ces dernières années. Si
certaines de ces etudes sont fondees sur de simples mesures de dispersion de l'age des deces .
ou, en d'autres termes, de la duree de vie . chez des personnes issues de differents pays,
(Edwards and Tuljapurkar, 2005)28, ces mesures de dispersion ne peuvent pas être utilisées
pour classer les personnes actuellement en vie et sont peu pertinentes. Par exemple, les
différences d'esperance de vie peuvent refleter des différences genetiques qui sont reparties de
manière aleatoire dans la population. Dans ces circonstances, reduire la distribution globale de
la duree de vie ne rendrait pas la société moins "inegalitaire" d'un point de vue moral.
La plupart des recherches menees sur les inégalités en matiere de sante se sont interesse
aux différences intergroupes en terme de mortalite ou de morbidite et ont mis l'accent sur un
certain nombre de questions interessantes. Les personnes issues des categories socioéconomiques
les moins élevées, ayant le plus faible niveau d'éducation et de revenu, meurent
plus jeunes et, au cours de leur existence moins longue, présentent une prevalence des
problèmes de sante plus élevée (Mackenback, 2006). De plus, ces différences dans les
conditions de sante ne se limitent pas simplement a des resultats moins bons pour les
personnes se trouvant au bas de l'echelle socio-économique mais s'etendent a toutes les
categories : par exemple, l'esperance de vie au Royaume-Uni augmenté lorsqu'on passe de
l'observation des travailleurs manuels non qualifies aux qualifies, des travailleurs manuels
aux non-manuels, et des employes de bureau subalternes aux cadres de haut rang (ONS,
2006). En Europe, le taux de mortalite des personnes les moins eduquees est d'en moyenne
50 % superieur a celui des personnes ayant reçu un enseignement plus élevé. Les écarts sont
moins importants chez les femmes que chez les hommes et chez les personnes agees que chez
les jeunes (Mackenbach, 2006). En outre, ces inégalités intergroupes ne se reduisent pas avec
le temps et ont même tendance a se creuser dans certains pays. On observe également des
inégalités significatives dans l'esperance de vie moyenne entre les groupes ethniques.
Alors que ces inégalités ont une importance manifeste pour évaluer la qualité de la vie
dans differents pays, la collecte de données systematique dans ce domaine demeure assez
rare. Il est impossible, par exemple, de comparer l'ampleur de ces inégalités sanitaires entre
les pays de la manière dont on procede généralement pour comparer le revenu (et
l'éducation). Cela reflete les différences de resultats dans les mesures de l'état de sante
utilisées, de caracteristiques individuelles prises en compte (éducation, revenu, appartenance
28. Ces mesures mettent l'accent sur des différences significatives dans l'espace et dans le temps. Par exemple,
en 2003, l'écart-type des deces survenus après l'age de 10 ans (une mesure qui provient du declin de la mortalite
infantile dans les pays de l'OCDE) était le plus important aux états-Unis et en France et le plus faible aux Pays-
Bas et en Suede. Le Japon, qui avait commence a un niveau proche de celui des états-Unis en 1960, a enrégistre
d'importantes baisses jusqu'au debut des années 1990 et une augmentation depuis lors. A l'inverse, le Danemark,
dont les taux étaient initialement proches de ceux de la Suede a enrégistre d'importantes hausses jusqu'en 1990
puis une tendance a la baisse jusqu'a nos jours.
184
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
ethnique) ainsi que de population de référence et de couverture geographique choisies dans
les differentes etudes nationales. La priorite dans les etudes statistiques des années a venir
devrait être donnee aux ameliorations de la mesure des inégalités sanitaires (en termes de
mesure absolue aussi bien que relative), notamment dans la relation entre l'état de sante et le
statut socioéconomique.
3.2. éducation
Les etudes économiques ont depuis longtemps souligne que les competences et les talents
de la population constituent un apport essentiel a la production économique. Ce capital
humain est le resultat d'un investissement dans l'éducation et la formation, associe a la
contribution des parents (supervision, encadrement) ainsi qu'aux ressources sociales
(bibliotheques, musees, etc.). Les approches de la mesure du capital humain fondees sur des
cadres semblables a ceux utilisés pour la comptabilite économique (decrits dans l'annexe 1 du
chapitre 3 du présent rapport) occupent une place importante dans les etudes sur la
comptabilite du secteur non marchand (Abraham et Mackie, 2005).
L'éducation, l'alphabetisation, l'acquisition du raisonnement et l'apprentissage ont
également leur importance pour la qualité de la vie, ce qui est moins souvent reconnu. En
effet, un meilleur bagage cognitif, independamment de ses effets sur les revenus des
personnes ou sur l'activite économique des pays, permet d'accroitre les libertes et les
opportunites personnelles. D'ailleurs, comme le souligne Adam Smith, pere de la theorie du
capital humain, l'éducation et l'acquisition de competences ne contribuent pas de la même
manière a la qualité de la vie et a la production économique. Ainsi, l'éducation d'un garcon
qui commence a travailler tot comportera des lacunes qui auront d'importantes consequences
non économiques : "Une fois adulte, il n'aura pas d'idees avec lesquelles se divertir." Smith
note également que le manque d'éducation empeche les gens de participer aux activites
religieuses et peut mener "a l'agitation et a la debauche" (leçons sur la jurisprudence).
3.2.1. L'incidence de l'éducation sur la qualité de la vie au sens large
L'éducation, au-dela de sa valeur intrinseque, est aussi fondamentale pour parvenir a
plusieurs resultats qui touchent a la qualité de la vie. Certains de ces resultats, d'ordre
économique, beneficient a la personne qui realise l'investissement (par exemple, des revenus
et une richesse plus élevés). D'autres, non économiques, profitent a la fois a la personne et a
la société dans son ensemble. Il est prouve que ceux qui ont reçu un enseignement long ou
obtenu des qualifications élevées sont plus susceptibles de declarer un meilleur bien-être
subjectif, de participer plus activement a la vie la société et de beneficier d'un meilleur état de
sante. Bien que les etudes disponibles ne permettent pas toujours de déterminer si la relation
entre l'éducation et les autres dimensions de la qualité de la vie est bien "causale" (et qu'elle
ne reflete pas plutot l'importance d'autres facteurs portant a la fois sur l'éducation et sur
d'autres critères), l'existence d'un "gradient" d'éducation (a savoir qu'une formation
superieure contribue a plusieurs elements constitutifs d'une bonne qualité de la vie) est en soi
une constatation importante qui merite notre attention.
Les données disponibles concernant l'incidence de l'éducation au sens large touchent un
certain nombre d'aspects de la qualité de la vie29:
29. Ces données sont analysees dans OCDE (2007) et dans les travaux de suivi menes par le Centre de l'OCDE
pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement.
185
. bien-être subjectif : Les personnes qui ont reçu une formation superieure évaluent leur
vie, globalement, de facon plus positive. Cet effet se verifie même si l'on neutralise la
variable "revenu" (Helliwell, 2008). Des données concernant la relation de cause a
effet entre éducation et bien-être subjectif sont fournies par une etude sur les
repercussions d'une scolarite obligatoire plus longue aux états-Unis, en Grande-
Bretagne et en Irlande, selon laquelle les etudiants qui prolongent leur scolarite d'une
année declarent un bien-être subjectif plus important. Ce resultat reste valable pour
toute une serie de points verifies (Oreopoulos, 2007).
. Sante : Il a été demontre que le lien entre éducation et sante est incontestable. En
Europe, les hommes les moins eduques ont un taux de mortalite de 50 % superieur en
moyenne a celui des hommes qui ont reçu une formation plus longue. Cet écart se situe
a 30 % chez les femmes (Mackenbach, 2006). La relation entre éducation et sante
touche aussi bien les troubles graves (diabete, hypertension arterielle) que les maladies
benignes comme les rhumes, maux de tetes ou douleurs d'origine autre (Stone et al.,
2008). Les liens de causalite existant entre ces elements (l'éducation a-t-elle des
consequences sur la sante ou, inversement, existe-il d'autres facteurs influencant les
relations entre les deux, etc.) sont moins documentes et les resultats varient selon la
dimension sanitaire consideree. La plupart des resultats montrent, par exemple, que la
scolarisation reduit a la fois la probabilite de devenir fumeur et le nombre de cigarettes
fumees (voir De Walque, 2007 et Grimard et Parent, 2007; voir également Fuchs et
Farrell, 1982, pour une analyse precedente ayant abouti a une conclusion opposee),
tandis que les données concernant les repercussions sur l'alcool et l'obesite sont plus
mitigees30. L'éducation influence également l'accès a certaines categories de soins
medicaux comme les soins dentaires et spécialises (van Doorslaer et al., 2004), bien que
ces inégalités d'accès n'offrent qu'une explication incomplete du gradient de l'état de
sante observe. De manière generale, il semble y avoir consensus quant a l'incidence
positive de l'éducation sur la sante (Grossman, 2008; Cutler et al., 2008). Groot et
Maasen van den Brink (2007) estiment que la valeur des progrès sanitaires realises
grace a l'éducation représente 15 a 60 % de la rentabilite financiere de l'enseignement.
. Engagement civique et social : Il s'agit de l'ensemble des comportements qui influent
sur la participation des personnes aux activites politiques et sociales, ainsi que leur
comportement en matiere de confiance et de tolerance envers autrui. En regle generale,
dans tous les pays membres de l'OCDE, les personnes les plus eduquees votent
davantage, même si le taux de participation electorale a partout baisse en depit du haut
niveau d'enseignement atteint. Pour ce qui est de l'incidence de l'éducation sur
l'engagement politique, les chiffres sont nuances : s'il existe bien un lien de cause a
effet aux états-Unis (Milligan et al., 2004; Dee, 2004), tel n'est pas le cas en Europe
(Milligan et al., 2004; Siedler, 2007; Touya, 2006). Inversement, d'après des données
qui s'appuient sur les modifications des lois régissant la scolarite obligatoire et le travail
30. Arendt (2005) et Spasojevic (2003) utilisént la réforme sur l'age de la scolarite obligatoire afin d'identifier
les effets de l'éducation sur l'IMC au Danemark et en Suede. Dans les deux cas, la probabilite d'etre en surpoids a
diminue suite a la réforme, bien que ce changement n'ait pas été significatif au Danemark. Kenkel et al (2006)
s'appuient sur les modifications de la loi relative a l'obtention du diplome d'etudes secondaires aux états-Unis et
ne trouvent pas d'écart d'IMC sensible entre diplomes et etudiants ayant abandonne leurs cursus. Lundborg
(2008), qui s'appuie sur des chiffres concernant les jumeaux homozygotes aux états-Unis, observe un état de sante
auto-declare plus mauvais chez les jumeaux les moins eduques ainsi que des maladies chroniques plus graves,
mais ne note pas de différence dans les comportements de sante, y compris l'IMC.
186
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
des enfants, l'éducation n'a pas d'incidence sur le benevolat, sur le taux de participation
a des groupes ni sur la confiance et la tolerance interpersonnelles (Dee, 2004).
3.2.2. Indicateurs
Il existe plusieurs indicateurs éducationnels. Certains concernent les intrants (taux de
scolarisation, depenses liees a l'éducation, ressources des etablissements scolaires), d'autres
les capacites et les resultats (taux d'obtention de diplomes, duree estimee de la scolarite, tests
standard mesurant le niveau des etudiants et des adultes en matiere de lecture-ecriture et de
calcul). La pertinence de ces differents indicateurs depend du stade de développement du pays
etudie ainsi que de l'objectif poursuivi par l'évaluation.31 Ainsi, les taux de scolarisation pour
l'enseignement primaire et secondaire fournissent peu d'informations dans les pays ou la
grande majorite des etudiants sont diplomes du second degre. De même, certains pays comme
la Chine offrent une éducation elementaire pour tous mais peu d'opportunites dans
l'enseignement superieur, tandis que dans d'autres, comme l'Inde, un enseignement superieur
plus developpe cohabite avec un tres fort taux d'analphabetisme. Enfin, le taux de
scolarisation est un indicateur qui renseigne sur l'accès a l'éducation mais qui risque de
fournir une image erronée des resultats si les etablissements observes ne dispensent pas une
instruction de qualité.
Tous ces indicateurs informent non seulement sur les conditions moyennes de chaque pays
mais également sur les disparites dans la répartition de l'offre éducationnelle. Par exemple, si
les filles beneficient de moins d'opportunites que les garcons, ou si les minorites ethniques ou
raciales sont regroupees dans des ecoles separees (ou de moins bonne qualité), voire
completement écartees du système educatif, c'est la société dans son ensemble qui en patit.
Ces préoccupations liees aux inégalités ont pris une place plus importante dans les politiques
educatives de plusieurs pays. Ainsi, aux états-Unis, la faible offre éducationnelle proposee
aux etudiants defavorises ou issus de minorites a, ces dernières années, constitue un sujet de
préoccupation a l'origine des dispositions de la loi No Child Left Behind (aucun enfant
oublie). Les disparites en matiere d'éducation peuvent être mesurees de plusieurs facons : en
comparant les indicateurs entre categories présentant des différences au niveau des
caracteristiques demographiques, des revenus ou de l'éducation des parents, ou encore en
mesurant les écarts dans la répartition de la mesure éducationnelle etudiee. Les indicateurs qui
regroupent les differentes experiences personnelles en une mesure moyenne des resultats
scolaires ou du niveau d'éducation ont pour effet de gommer purement et simplement ces
inégalités.
Parmi les indicateurs les plus pertinents qui servent a évaluer l'incidence de l'éducation
sur la qualité de la vie, nous trouvons plusieurs outils de mesure des competences
personnelles (mesures directes de ce qui a été appris dans differents domaines). Au cours des
dernières années, plusieurs outils ont été mis au point afin de fournir une mesure standard de
ces competences :
31. L'éducation, mesuree par l'alphabetisation des adultes et par les taux de scolarisation combines du premier,
second et troisieme degres, est intégree dans l'indice de développement humain (IDH). L'importance accordee aux
differentes composantes de la mesure de l'éducation dans l'IDH (deux tiers pour l'alphabetisation, un tiers pour le
taux de scolarisation) est quelque peu arbitraire. Ces indicateurs éducationnels ont une faible valeur discriminative
au sein des pays développés.
187
. Le Programme international de l'OCDE pour le suivi des acquis des élevés (PISA) :
realise en trois phases, il a couvert 43 pays en 2000, 41 en 2003 et 58 en 2006. Une
quatrieme phase est actuellement en cours. Cette enquete, menee aupres d'eleves de
15 ans, évalue les competences en lecture, en mathematiques et en sciences.
. L'Enquete sur les tendances internationales en mathematiques et en sciences (TIMSS) :
cette etude, mise au point par l'Association internationale pour l'évaluation du
rendement scolaire (IEA) et portant principalement sur les mathematiques et les
sciences, a été menee a quatre reprises (1995, 1999, 2003 et 2007) aupres d'eleves de 4e
et de 8e année.
. Le Programme international de recherche en lecture scolaire (PIRLS) : également mise
au point par l'IEA, cette etude conduite aupres d'enfants de 4e année porte sur la lecture
et l'ecriture.
. L'Enquete internationale sur l'alphabetisation des adultes (IALS) : conduite en
plusieurs années entre 1995 et 1998 dans 22 pays et régions du monde, elle évalue les
competences des adultes en lecture courante, compréhension de documents et calcul.
. L'enquete Adult Literacy and Life Skills (ALL, alphabetisation et competences
necessaires a la vie courante des adultes) : menee a deux reprises (2002 et 2006) dans 12
pays ou régions aupres de personnes agees de 16 a 65 ans, elle évalue les competences
en lecture courante, en capacite de lecture de textes schematiques et en calcul mais
également en matiere de raisonnement et de resolution analytique de problèmes.
Dans une large mesure, ces importants programmes de tests comparatifs ont pour origine
des experiences menees aux états-Unis et au Canada dans les années 1980 et au debut des
années 1990 qui visaient a realiser une évaluation a grande echelle des personnes et des
adultes. En regle generale, les données collectees grace a ces programmes internationaux sont
plus comparables d'un pays a l'autre que celles qui portent sur le taux de scolarisation ou sur
le niveau d'enseignement. D'ailleurs, au sein même des états-Unis, le mode de calcul du taux
d'obtention de diplomes dans le secondaire varie d'un état a l'autre, limitant ainsi
considérablement les comparaisons possibles. Les bilans de ces évaluations ont mis en
evidence de grandes disparites entre les moyennes des resultats des differents pays32, ainsi
que de profondes inégalités quant a la reussite des etudiants. Les inégalités des resultats en
sciences sont illustrees par la graphique 2.2, qui représente le pourcentage d'etudiants ayant
un niveau insuffisant (niveau 1 ou 0) ainsi que les disparites entre les resultats des élevés issus
de familles dont les caracteristiques socio-économiques sont differentes.
En depit de la diversite de ces enquetes, les mesures actuelles des competences ont de
nombreuses limites. Outre le fait que leur couverture geographique est reduite, certains de ces
outils ont été conçus dans le but d'évaluer les politiques educatives et se sont donc axes sur un
nombre de competences mesurables plus restreint que le nombre potentiellement pertinent
pour déterminer les capacites des personnes. Les enquetes sur l'alphabetisation, même
lorsqu'elles ne se limitent pas aux etablissements scolaires en tant que tels, ne parviennent pas
toujours a concevoir des mesures suffisamment solides pour un certain nombre de
competences (comme le travail d'equipe, les connaissances pratiques ou l'utilisation des
32. Par exemple, les resultats en mathematiques obtenus aux états-Unis et en France dans le cadre de PISA en
2006 sont respectivement de 14 % et 10 % inferieurs a ceux de la Finlande, qui arrive en tete du groupe de pays de
l'OCDE.
188
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
technologies de l'information et de la communication ou TIC) pour lesquelles l'évaluation
augmentérait de manière disproportionnee le fardeau des reponses et demanderait d'utilisér
d'autres outils que les questionnaires auto-remplis. Malgre ces obstacles, certaines etudes
conçues ces dernières années ont depasse cette approche limitee a un nombre restreint de
competences. Cette tendance pourrait bien s'accelerer avec la mise au point du Programme
for International Assessment of Adult Competencies de l'OCDE (Programme international
pour l'évaluation des competences des adultes, voir encadre 2.3)33. De manière generale,
etudier l'éducation du point de vue de la qualité de la vie impliquerait de depasser la notion
d'excellence dans des matieres specifiques et d'inclure d'autres dimensions : l'ouverture aux
autres cultures, la capacite de s'exprimér et de mener une discussion raisonnee, la tolerance a
l'égard des idees d'autrui ainsi que la satisfaction que l'enseignement procure aux etudiants.
Encadre 2.3. Le Programme de l'OCDE pour l'évaluation internationale des competences des adultes
Le Programme de l'OCDE pour l'évaluation internationale des competences des adultes (PIAAC) a
pour objectif : i) d'identifier et de mesurer les différences entre les personnes et les pays en termes de
competences estimees essentielles a la reussite des individus et de la société; ii) d'évaluer l'impact de ces
competences sur les resultats sociaux et économiques, au niveau personnel et global; iii) de mesurer la
performance des systèmes de formation et d'éducation pour produire les competences requises; iv) d'aider
a définir les moyens d'action susceptibles de contribuer au renforcement de ces competences.
33. PISA, par exemple, definit la competence en matiere de lecture comme la capacite de l'eleve a utilisér des
informations ecrites dans des situations de la vie courante, ce qui implique d'etre en mesure de comprendre et
d'exploiter des textes dans le but d'atteindre un objectif personnel, de developper ses connaissances et son
potentiel et de participer a la vie de la société. Cette definition, orientee vers des taches plus concretes, va au-dela
de la notion traditionnelle de decodage et d'interprétation litterale de l'information. La competence de lecture
utilisée dans le programme PISA est definie par le format du materiel, le type de la tache de lecture ou de ses
aspects ainsi que la situation ou l'usage pour lequel le texte a été conçu.
Graphique 2.2 inégalités des resultats en sciences d'eleves de 15 ans, 2006
Source : OCDE, Programme international pour le suivi des acquis des élevés.
10
15
20
25
30
0
10
20
30
40
50
60
Pourcentage d'etudiants avec des resultats insuffisants
inégalités des resultats en fonction du statut socio]econo]mique des familles
189
Afin d'atteindre ces objectifs, un questionnaire tentera de mesurer l'interet, l'attitude et les capacites des
personnes pour : utilisér correctement les outils socioculturels, y compris les technologies numeriques et
les outils de communication; trouver, gerer, intégrer et évaluer des informations et batir de nouvelles
connaissances; communiquer avec les autres. Le programme PIACC évaluera les competences des adultes
en termes de lecture courante et de capacite de lecture de textes schematiques, de calcul et de resolution de
problèmes. En outre, certaines questions porteront sur l'usage que les personnes font de leurs competences
professionnelles cles dans leur emploi (d'après l'experience de l'enquete britannique Skills Survey) tandis
que d'autres seront plus generales (niveau d'enseignement atteint, contexte familial et linguistique, statut
sur le marché du travail, revenu, état de sante, participation civique, pratiques en termes de lecture,
d'ecriture et de calcul dans la vie privée et professionnelle, participation a l'éducation et a la formation et
degre de familiarite avec les TIC). En fournissant une mesure directe des aptitudes cognitives les plus
importantes, le PIAAC offrira une représentation de la répartition des competences de la population en
fonction des types et des niveaux d'activites cognitives qui peuvent être realisees ainsi que des etudes et
formations suivies. En outre, les changements survenus au cours du temps dans ces competences pourront
etre decrits en comparant les resultats avec ceux d'évaluations internationales anterieures sur les acquis des
adultes.
Ce programme, qui se deroulera en plusieurs cycles, couvrira tout un éventail de préoccupations
politiques. L'enquete sera menee en 2011 et les resultats sont attendus pour le debut de 2013; la phase de
conception interviendra en 2008-2009 et un test sur le terrain est prevu pour 2010. A partir de decembre
2009, 29 pays devraient participer au PIAAC.
Source : Thorn (2009).
Une autre limite de ces outils d'évaluation tient au domaine qu'ils couvrent. La scolarite
n'est qu'un moyen parmi d'autres permettant l'acquisition personnelle de connaissances, le
développement de competences et l'amelioration de la qualité de la vie. L'importance des
experiences de formation extrascolaires, pourtant largement documentee, est souvent mise de
cote lors des enquetes pratiques du fait du peu de données dont on dispose. Pour prendre un
exemple, si certains outils permettent d'évaluer les aspects non cognitifs du développement
infantile (coordination motrice, relations sociales), peu d'etudes a grande echelle s'interessent
aux jeunes enfants (structures d'accueil, temps passe dans ces lieux, type de structure,
competences comportementales qui y sont developpees). Pourtant, il est de plus en plus admis
que les connaissances acquises au cours de la petite enfance ont une incidence significative
sur les resultats des apprentissages a venir. De même, les outils de mesure restent inadaptés
pour évaluer la participation des adultes a des programmes d'enseignement et de formation
ainsi que les competences qu'ils y acquierent, et pour déterminer dans quelle mesure ces
programmes beneficient a des personnes qui présentent des caracteristiques differentes.
Cependant, en regle generale, le principal problème des indicateurs dans ce domaine n'est
pas le manque de données détaillees sur l'éducation en tant que telle mais plutot le manque
d'enquetes mesurant a la fois l'éducation et les autres elements qui ont un impact positif sur la
qualité de la vie au niveau individuel. De telles enquetes, conçues de facon a permettre des
comparaisons d'un pays a l'autre, permettraient de mieux comprendre les relations entre
l'éducation et les autres dimensions de la qualité de la vie, y compris son rôle exact et la facon
dont il pourrait être renforce par les enseignants et les decideurs politiques en vue de
promouvoir la qualité de la vie. Pour que cette dernière beneficie des retombees positives des
politiques et programmes educatifs, il est essentiel de les concevoir en fonction de ce qui est
efficace ou non et de ce qui pourrait être change ou ameliore.
190
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
3.3. Activites personnelles
3.3.1. Leur importance pour la qualité de la vie
Les activites personnelles influent sur la qualité de la vie de bien des manières. La plus
evidente est que les activites auxquelles les gens se consacrent ont des effets previsibles a la
fois sur leur ressenti et sur leurs évaluations subjectives. Le graphique 2.3 illustre, par
exemple, le classement de diverses activites quotidiennes exercees dans deux villes des états-
Unis et de France par un echantillon de femmes interrogees sur la manière dont elles passent
leur temps et sur le plaisir procure par leurs activites. Dans les deux pays, les relations
sexuelles, le sport et le jeu sont les activites les plus appreciees, a l'inverse des trajets
quotidiens et du temps passe au travail. En depit de quelques différences entre les deux pays,
les deux classements sont tres similaires. L'activite principale (avoir un bon emploi ou être au
chomage) prend beaucoup d'importance dans les évaluations que les gens font de leur vie.
De manière generale, on ne peut pas partir du principe que les gens choisissent parmi ces
differentes activites de la même facon qu'ils decident de repartir leur budget entre tels biens
ou services, etant donne qu'ils n'en ont pas toujours le choix (les familles demunies
préféreront peut-etre voir leurs enfants au travail plutot qu'a l'ecole). Préférer certaines
activites personnelles peut avoir des repercussions sur d'autres membres de la famille (choix
entre le travail et le temps libre) ou de la communaute (dans le cas des trajets entre le domicile
et le lieu de travail). En outre, l'approche par les capacites est a la base des valeurs
intrinseques de certaines de ces activites personnelles et de leurs apports a la qualité de la vie
La question essentielle est de savoir quelles sont les activites personnelles qui ont
l'incidence la plus importante sur la qualité de la vie. Ont été retenus le travail remunere, les
trajets quotidiens, le travail non remunere et le temps consacre aux loisirs. Nombre de ces
activites se deroulant au domicile, et celui-ci etant un element essentiel de la qualité du temps
de loisir, l'évaluation du logement fait également partie du sujet. Bien que cette liste
d'activites personnelles soit partielle, elle reflete les revendications politiques et traduit la
possibilite de fournir des resultats concrets et comparables. Plusieurs indicateurs objectifs
peuvent être utilisés pour mesurer ces activites personnelles et l'equilibre qui s'etablit entre
elles a differents moments de la vie (comme l'equilibre entre le temps consacre au travail
remunere et a la vie de famille pour les jeunes meres). Ils renseignent non seulement sur la
quantite et la qualité globales de ces activites mais également sur leur répartition au sein de la
population dans son ensemble, notamment entre hommes et femmes..
Avant d'aborder les indicateurs appartenant a chaque activite, une considération plus
generale est a prendre en compte. Pour toutes les activites personnelles, les enquetes sur
l'emploi du temps fournissent un indicateur quantitatif brut mais essentiel sur la manière dont
les gens consacrent leur temps a differentes taches. Autre element fondamental, elles
fournissent des informations essentielles du point de vue de l'intégration du travail non
marchand dans la comptabilite économique classique. Cependant, ces enquetes sont encore
peu developpees dans les systèmes statistiques de la plupart des pays : realisees
occasionnellement, voire jamais, elles s'appuient sur des protocoles qui varient sensiblement
d'un pays a l'autre et ne sont pas encadrees par des normes internationales harmonisees.
considérant que ces enquetes produisent des mesures directes sur la manière dont les gens
passent leur temps, elles devraient être realisees plus regulierement et selon des regles
permettant des comparaisons fiables, tant d'un pays a l'autre que dans le temps.
191
3.3.2. Le travail remunere
Le travail remunere influe sur la qualité de la vie de manière a la fois positive et negative.
S'il apporte un revenu et une identite et permet de tisser des relations sociales, il peut aussi
etre source de risques et d'experiences negatives. De nos jours, la plupart des personnes en
age de travailler des pays de l'OCDE ont un emploi remunere mais ils sont beaucoup moins
nombreux a travailler dans un domaine qui soit en adéquation avec leurs aspirations et leurs
competences et qui leur offre des perspectives d'évolution. Alors que les simples comptes sur
l'emploi negligent toutes ces dimensions, plusieurs organisations nationales et internationales
s'interessent aux aspects qualitatifs du travail remunere. De ce point de vue, les indicateurs
conçus par l'Organisation internationale du travail (OIT) dans plusieurs etudes consacrees a la
notion de "travail decent" sont les plus pertinents pour l'évaluation de la qualité de la vie,
fortement influencee par cette notion que l'OIT s'efforce de promouvoir dans tous les pays
du monde.
Graphique 2.3 Classement des activites personnelles base sur le ressenti des femmes et sur le
temps consacre a chaque activite dans des villes selectionnees aux états-Unis et en France
Activites classees par ordre decroissant en termes de plaisir procure
Note : le classement des activites s'appuie sur la proportion de periodes de 15 minutes durant lesquelles le sentiment
de "stress", de "tristesse" ou de "douleur" l'emporte sur celui de "bonheur". Les données portent sur un
echantillon de femmes de Columbus (Ohio, états-Unis) et de Rennes (France) interrogees en 2006 dans le cadre de
l'Etude de Princeton sur l'affect et le temps.
Source : Krueger et al. (2008).
états-Unis
France
0
5
10
15
20
25
0.0
0.1
0.2
0.3
0.4
Rangs des activites (axe de g]auche)
Pourcentage de temps passe (axe de droite)
0
5
10
15
20
25
0.0
0.1
0.2
0.3
0.4
Rangs des activites (axe de] gauche)
Pourcentage de temps passe (axe de droite)
192
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
Il s'agit d'un concept pluridimensionnel qui intégre tous les elements decrits dans
l'encadre 2.4. Ces elements, qui contribuent aussi a la securite économique et sociale des
travailleurs et de leurs familles, sont notamment l'equilibre entre le travail remunere et les
autres activites (notamment "combiner travail et vie de famille") ainsi que le rôle du
dialogue social (a savoir les conditions collectives qui determinent la qualité de la vie et le
bien-être des travailleurs sur leur lieu de travail). En outre, le travail decent implique des
droits, que ceux-ci existent deja (c'est-a-dire qu'ils soient reconnus sur le plan international)
ou non et qu'ils aient été institutionnalises ou non.
Encadre 2.4. Composantes fondamentales de l'agenda pour le travail decent
. Opportunites de travail (1 + 2)
. Emplois qui devraient être interdits (1 + 3)
. Travail productif et convenablement remunere (1 + 3)
. Horaires decents (1 + 3)
. Stabilite et securite de l'emploi (1, 2 + 3)
. Possibilite de combiner travail et vie de famille (1 + 3)
. Egalite de chances et de traitement (1, 2 + 3)
. Securite sur le lieu de travail (1 + 3)
. Protection sociale (1 + 3)
. Dialogue social et représentation des travailleurs (1 + 4)
Les chiffres entre parentheses se référent aux objectifs strategiques de l'OIT lies aux composantes du
travail decent : 1. Normes et principes et droits fondamentaux au travail; 2. Emploi; 3. Protection
sociale; 4. Dialogue social.
Source : données OIT.
Les mesures du travail decent peuvent être etablies a partir de sources diverses. Outre les
rapports produits et les données reçueillies par l'OIT, la Fondation europeenne pour
l'amelioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin) realise tous les cinq
ans des enquetes portant sur les conditions de travail dans les états membres et candidats de
l'UE34. Celles-ci (dont l'utilite pratique est cependant limitee en raison de la taille reduite des
echantillons dans chaque pays) renseignent sur de nombreux aspects du travail decent comme
le travail atypique, les inégalités liees au genre en termes d'emploi et de salaires, les
discriminations sur le lieu de travail, la formation et l'apprentissage tout au long de la vie,
l'accès a l'emploi pour les handicapes, le temps de travail et les horaires atypiques, l'equilibre
ressenti entre vie professionnelle et vie privée, les accidents du travail et les risques
physiques, l'intensite du travail, les problèmes de sante lies au travail, le dialogue social et
l'autonomie des travailleurs. Plusieurs états menent également des enquetes nationales sur les
conditions de travail. Celles-ci devraient être etendues a d'autres pays en utilisant le même
modele d'enquete afin de permettre de mesurer, d'une part, les aspects moins tangibles du
travail remunere et, d'autre part, la diversite des experiences des travailleurs.
34. Voir par exemple le rapport annuel 2007-2008 sur les conditions de travail dans l'UE (Annual Review of
Working Conditions in the EU 2007.2008), la quatrieme Etude des conditions de travail en Europe (Fourth
European Working Conditions Survey 2007) et la premiere Enquete sur la qualité de vie en Europe (First
European Quality of Life Survey: Time Use and Work.Life Options over the Life Course, 2007).
193
Chacun de ces aspects du "travail decent" devra être évalue a l'aide de plusieurs
indicateurs potentiels. Comme il n'est pas possible de tout mesurer, la Commission
recommandé de retenir un nombre limite d'indicateurs en rapport avec la notion de travail
decent; ils seront selectionnes en consultation avec les acteurs et les organisations
internationales concernes. Adaptes a la fois aux pays développés et en développement, ils
devront souligner les différences entre hommes et femmes dans les risques encourus et les
taches effectuees dans des secteurs specifiques comme l'agriculture. Certains emplois ont
plus de repercussions sur la sante que d'autres : c'est notamment le cas du repiquage en
riziculture, travail qui implique une exposition a des maladies hydriques et produits
chimiques toxiques, le plus souvent effectue par des femmes, qui retiennent plus longtemps
les substances toxiques dans leur organisme. Des évaluations du travail decent devraient
également être developpees au niveau sous-national et régional.
Dans ce domaine, les difficultes de mesure sont parfaitement refletees par les accidents du
travail, qui constituent l'alea du travail remunere le plus visible. Ces evenements soudains et
parfois violents qui surviennent lors de l'execution du travail peuvent provoquer
d'importantes sequelles pour la sante, voire pour la vie du travailleur. Il est difficile de
comparer les accidents du travail au niveau international, faute d'harmonisation a la fois dans
le mode de recensement des accidents (les statistiques ne prennent parfois en compte que les
accidents "indemnises" survenus sur les lieux de travail de taille suffisamment importante et
laissent de cote les blessures legeres) et en ce qui concerne les sources de
données (compagnies d'assurance, régistres de la securite sociale, inspections du travail,
instituts de sondage et de recensement). En outre, dans les pays ou les cotisations sociales
versees par l'employeur varient en fonction de la frequence des accidents, il risque d'y avoir
moins de declarations que d'accidents réels. Si les comparaisons ont été facilitees par
l'adoption en 1998 de la resolution de l'OIT sur les statistiques des lesions professionnelles
resultant des accidents du travail, qui fixe des normes pour l'enrégistrement et la présentation
des données, le problème persiste. Pour prendre un exemple, les blessures non fatales qui
doivent être enrégistrees sont celles qui ont entraine une absence d'au moins trois jours en
Europe et au Japon, d'au moins six jours en Australie et d'au moins une journee dans d'autres
pays. Dans tous les pays, les statistiques tiennent compte uniquement des absences totales et
non de celles qui entrainent une journee de travail reduite35. Les changements dans la
frequence des accidents declares par l'administration ou par les assureurs pourraient
également resulter de modifications introduites dans les regles des compagnies d'assurance et
qui incitent les employeurs a declarer moins d'accidents mineurs ou a proposer des journees
de travail reduites aux travailleurs accidentes. Toutes ces disparites dans les pratiques
d'enrégistrement font obstacle a la comparabilite des statistiques dans ce domaine.
Ce caractere pluridimensionnel a conduit a plusieurs tentatives d'elaboration d'indices
composites pour mesurer le travail decent. Le graphique 2.4 représente le classement des 25
pays les mieux notes, publie dans la Revue internationale du travail (2003). Cet indice
composite s'appuie sur sept sous-indicateurs, composites eux aussi, en partie selectionnes en
raison de la disponibilite des informations : i) securite du marché du travail (plusieurs
indicateurs de la disponibilite des emplois); ii) securite de l'emploi (par opposition a la
35. En 2003, c'est en Turquie, en Coree et au Mexique que les accidents du travail a issue fatale ont été les plus
frequents, tandis que le Royaume-Uni et la Suede sont les pays ou il y en a eu le moins. Leur frequence diminue
depuis 1995. Les accidents du travail non mortels sont les plus répandus et ont également diminue dans la plupart
des pays membres de l'OCDE (OCDE, 2006a).
194
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
precarite); iii) securite des competences ou professionnelle (disponibilite d'emplois
qualifies); iv) securite au travail (conditions de travail, y compris les horaires); v) securite
liee aux possibilites d'éducation et de formation; vi) securite du revenu et vii) représentation
des travailleurs. Les differentes manières de fournir des informations sur des concepts aussi
complexes et pluridimensionnels que le travail decent au moyen de mesures composites
devraient être explorees de facon plus systematique.
3.3.3. Le travail domestique non remunere
La plupart des indicateurs actuellement utilisés pour évaluer la qualité de la vie ne
prennent pas en compte certains aspects du travail domestique non remunere comme les
courses, les taches ménageres ou les soins aux enfants et aux autres personnes dependantes du
ménage. Il s'agit la d'un oubli important. Tout comme pour les autres activites personnelles,
le temps consacre aux taches ménageres pourrait être directement mesure a l'aide d'enquetes
sur l'emploi du temps. Ces données, a leur tour, serviraient d'une part a évaluer les inégalités
liees au genre en termes de répartition des taches ménageres, et d'autre part a faciliter les
comparaisons d'un pays a l'autre et dans le temps, ce qui pourrait mettre en relief de
nombreuses autres inégalités (en termes d'emploi et de loisirs, par exemple).
En principe, les indicateurs devraient également permettre d'évaluer la qualité du travail
domestique non remunere, bien qu'il n'existe que peu de critères objectifs dans ce domaine.
Cependant, certains pays comme la Suede effectuent regulierement des enquetes sur le stress
et les tensions engendres par le travail domestique et sur leurs consequences pour la sante. Les
pays en développement beneficieraient également de la creation de mesures directes de ces
tensions; en effet, tant la technique (poeles ouverts ou rudimentaires) que le combustible
utilisé pour la cuisson des aliments (biocombustibles) comportent beaucoup plus de risques
pour les femmes et les enfants que pour les hommes.
Graphique 2.4 Une mesure composite du travail decent
Source : Revue internationale du travail, 2003.
195
Le travail domestique non remunere est particulièrement important pour la qualité de la
vie des familles qui comptent de jeunes enfants. Le plus souvent, le temps passe a s'occuper
des enfants est également consacre a d'autres activites et est donc mal mesure par les enquetes
sur l'emploi du temps, qui ne prennent pas completement en compte les activites
"secondaires". De plus, la plupart des enfants passent leur temps dans diverses structures
d'accueil, formelles ou non, dont il faudrait mesurer l'utilisation (le temps passe dans chaque
structure). Des indicateurs concernant l'accès aux garderies et leurs prix sont aussi importants
pour estimer le coût des enfants et évaluer les surcharges de travail auxquelles sont confrontés
les parents de jeunes enfants.
3.3.4. Les trajets domicile-travail
Les personnes qui ont un emploi remunere disposent d'une meilleure qualité de la vie
lorsque leur temps de trajet quotidien est moindre. Dans plusieurs pays de l'OCDE, la hausse
du prix des logements ne s'accompagnant pas d'une hausse des salaires, de nombreux salaries
et leurs familles ont été forces de s'eloigner de leur lieu de travail. Cette évolution pese
lourdement sur leur qualité de vie. Le nombre d'heures passees a effectuer des allers-retours
domicile-travail dans une periode donnee (semaine, mois) constitue un indicateur partiel mais
essentiel de ces deplacements. Ce type d'indicateur pourrait être systematiquement calcule
grace a des enquetes regulieres sur l'emploi du temps. Les données disponibles a ce sujet
montrent deja de grandes différences entre les pays : en Coree, les salaries passent en
moyenne 70 minutes par jour entre leur lieu de travail et leur domicile, soit l'equivalent de 18
journees entieres par an, tandis que ce chiffre s'eleve a 36 minutes en France et a 29 minutes
aux états-Unis.
Outre la duree, d'autres aspects de ces trajets sont importants pour la qualité de la vie,
notamment l'accèssibilite et le prix des transports, qui peuvent affecter le droit des personnes
a la mobilite quotidienne. L'estimation de ces deux elements est complexe. Si l'accèssibilite
est en partie évaluee grace aux temps de trajet, déterminer le coût des transports implique en
revanche de calculer le prix paye par les ménages et de définir une valeur de référence afin
d'effectuer des comparaisons. Ces coûts peuvent également refleter des choix personnels,
certains préférant utilisér une voiture privée, plus coûteuse, plutot qu'emprunter des
transports en commun moins chers. Dans une perspective de soutenabilité, les modes de
transports ont également leur importance (disponibilite de pistes cyclables, etc.). La faisabilite
statistique de telles etudes est toutefois problematique.
3.3.5. Les loisirs
Le temps consacre aux loisirs est une composante primordiale de la qualité de la vie. Une
longue tradition de recherche (remontant a Tobin et Nordhaus) a tente d'intégrer la "valeur"
du loisir a une évaluation monétaire mais elargie du bien-être. S'il n'est pas aise de
déterminer un prix pour évaluer les loisirs, les difficultes rencontrees pour en mesurer la
quantite ne sont pas negligeables non plus. D'ailleurs, bien que l'influence des loisirs et des
divertissements sur la qualité de la vie soit largement documentee, peu de mesures objectives
du temps de loisir sont couramment utilisées.
Il existe cependant des solutions. La plus evidente consiste simplement a mesurer le temps
consacre aux loisirs ainsi que les différences dans sa répartition entre les groupes et les
individus (en fonction du sexe, par exemple). Cette quantite peut être estimee grace aux
196
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
enquetes sur les emplois du temps qui sont realisees regulierement dans plusieurs pays. Cette
solution pose cependant certains problèmes. D'une part, les estimations de la quantite de
loisirs s'appuient sur des classifications quelque peu arbitraires des differentes activites
indiquees dans leur emploi du temps par les personnes interrogees. D'autre part, le temps
consacre aux activites indispensables comme le sommeil, les repas ou les soins personnels
varie d'une personne et d'un pays a l'autre. Ces disparites modifient les estimations du temps
consacre aux loisirs au cours d'une journee ordinaire. Une fois ce facteur pris en compte, les
resultats obtenus montrent des disparites sensibles d'un pays a l'autre36 mais aussi d'une
categorie a l'autre : les hommes profitent de plus de temps libre que les femmes, avec des
écarts importants en Italie et negligeables en France; en outre, la courbe qui représente le
temps de loisir en fonction de l'age est en forme de U (OCDE, 2009). Un dernier problème,
deja souleve dans la partie sur le ressenti, reside dans le fait qu'une même activite, consideree
comme un "loisir" dans les enquetes sur les emplois du temps, ne procurera pas le même
niveau de plaisir a tous (par exemple a une personne involontairement privée d'emploi et a
une personne qui a un emploi qu'elle appercie). Pour évaluer les inégalités entre les personnes
en termes de loisirs, il est donc necessaire de mesurer a la fois le temps passe a ces activites et
le degre de satisfaction qui en resulte.
Il existe aussi d'autres indicateurs quantitatifs comme celui qui mesure la participation a
differentes activites de loisir telles que les divertissements, activites sportives ou evenements
culturels. Disponibles deja dans plusieurs pays, ils pourraient être reçueillis plus largement,
bien qu'il n'existe dans ce domaine ni classification commune ni modele precis d'enquete.
Une autre solution pourrait prendre la forme d'indicateurs de "loisir pauvre", comme le
pourcentage de personnes, de familles et d'enfants qui n'ont pas les moyens de partir au
moins une semaine en vacances dans l'année. Ce type d'indicateur est de longue date utilisé
en Europe mais reste rare dans les autres parties du monde37.
Au-dela de la "quantite", la mesure de la "qualité" des loisirs a également son
importance car elle peut mettre en evidence de grandes disparites, tant dans le temps qu'entre
categories. Aux états-Unis, par exemple, les personnes les plus eduquees disposent de moins
de temps libre que les autres : elles sont, en d'autres termes, "riches en argent" mais
"pauvres en temps". Cependant, lorsqu'on considere d'autres mesures qui prennent en
compte la qualité des loisirs (nombre de periodes de loisirs, presence de tiers ou association
avec d'autres activites), on observe que cette qualité est plus élevée pour les personnes les
plus eduquees (Gimenez Nadal et Sevilla Sanz, 2007). Les etudes montrent encore que même
lorsque les hommes et les femmes beneficient de la même quantite de loisirs, la qualité de ces
derniers est souvent inegale, particulièrement si l'insecurite physique ou la peur d'etre
agressees poussent les femmes a rester chez elles plutot qu'a sortir. Si le temps de loisir est un
sujet qui concerne moins les pays en développement, il est en revanche essentiel pour les pays
développés.
36. Au sein de l'OCDE, le Mexique et le Japon sont les pays qui, au cours d'une semaine ordinaire, consacrent le
moins d'heures aux loisirs (moins de 5 h par jour), a l'inverse de la Belgique et du Danemark (plus de 6 h 30 par
jour).
37. Parmi les pays d'Europe, le pourcentage de ménages qui n'ont pas les moyens de prendre une semaine de
vacances se monte a 10 % aux Pays-Bas et dans les pays nordiques, tandis qu'il atteint plus de 50 % dans certains
pays de l'Europe du Sud et de l'Est.
197
3.3.6. Le logement
Le logement constitue une composante fondamentale de la qualité de la vie ainsi que de
toute une serie d'autres aspects sociaux (comme l'éducation des enfants). Il importe donc de
définir des indicateurs a la fois quantitatifs et qualitatifs afin d'évaluer la performance des
pays dans ce domaine. Des statistiques sur l'habitat sont de fait disponibles dans la plupart des
pays et sont également collectees par certaines organisations internationales et régionales.
Eurostat publie des rapports et des données sur le logement dans le cadre de son "audit
urbain" et plusieurs institutions spécialisees des Nations Unies collectent elles aussi des
informations a ce sujet38. Cependant, la comparabilite des données dans ce domaine pose un
réel problème et il n'existe actuellement pour le logement aucune serie d'indicateurs de base
permettant de comparer la qualité de la vie a l'echelle mondiale.
Afin de mettre au point une gamme d'indicateurs sur le logement qui puissent être utilisés
dans le cadre des enquetes sur la qualité de la vie, il faudrait agir a plusieurs niveaux :
. Dans un premier temps, il conviendrait que tous les pays definissent les notions de sans
domicile fixe et de personne vivant dans un centre d'hebergement d'urgence, et
évaluent le nombre de personnes dans cette situation. Ces personnes etant peu
susceptibles d'etre jointes pour répondre aux sondages, les pays devront utilisér les
informations reçueillies par les programmes publics ou les groupes de benevoles qui
apportent une aide d'urgence aux sans-abri.
. Dans un deuxieme temps, il faudrait que les organismes de statistiques nationaux et
internationaux definissent et rendent operationnel un concept de "logement decent"
(par opposition au logement de mauvaise qualité, insalubre ou surpeuple), avec des
caracteristiques differentes pour les pays développés et pour les pays en développement.
Des indicateurs sur le logement decent aideraient a faire prendre conscience de
l'importance du droit au logement dans le monde.
. Enfin, des mesures de la qualité de l'habitat devraient également être mises en place. Le
critère de qualité devrait varier d'un pays a l'autre en fonction du stade de
développement atteint. Des etudes menees recemment au Bresil considerent, par
exemple, qu'un logement est adequat en fonction de données reçueillies (par
recensement) sur la surpopulation (pas plus de deux personnes par chambre a coucher),
l'accès a l'eau potable, le ramassage des ordures et l'existence du tout-a-l'egout. Les
indicateurs des pays développés pourraient inclure en outre l'absence de reseau complet
de plomberie, le temps d'attente pour obtenir un logement subventionne ainsi que
l'exposition au bruit et a la pollution. On pourrait également reçueillir des
renseignements sur les saisies de residences principales au cours de la crise financiere
actuelle.
38. Voir, par exemple, les indicateurs de développement durable de l'ONU (http://www.un.org/esa/sustdev/
natlinfo/indicators/isdms2001/isd-ms2001isd.htm) et les rapports du Centre des Nations Unies pour les
etablissements humains (pour les causes d?un habitat inadapté en Amerique Latine, voir http://www.habitat.org/
lac_eng/pdf/causes.pdf).
198
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
3.4. Représentation politique et gouvernance
3.4.1. Nature et importance
La représentation politique (definie ici comme la capacite pour le citoyen a faire entrendre
sa voix) fait partie intégrante de la qualité de la vie; elle a une valeur a la fois intrinseque et
instrumentale. Intrinsequement, la possibilite de participer en qualité de citoyens a part
entiere, d'avoir un rôle dans l'elaboration des politiques publiques, de s'opposer sans crainte
et de s'exprimér contre ce que l'on juge mauvais, non seulement pour soi mais aussi pour
autrui, sont autant de libertes et de capacites fondamentales39. Sur le plan pratique, la
représentation politique peut servir de correctif a la politique des pouvoirs publics, elle peut
obliger les dirigeants et les institutions publiques a rendre compte de leurs actes, reveler les
besoins des gens et ce a quoi ils attachent de la valeur, et appeler l'attention sur des carences
importantes tant dans des situations d'urgence (famine, inondations, ouragans) qu'a long
terme (pauvrete, malnutrition, faim). Les institutions qui favorisent la participation et le débat
public aident les citoyens a faire des choix eclaires dans de nombreux domaines qui affectent
leur qualité de vie (comme la sante, l'éducation, l'environnement, les droits legaux et les
devoirs civiques) et a jouer un rôle dans l'etablissement des valeurs collectives40. La
représentation politique reduit en outre les risques de conflits sociaux et favorise la
constitution d'un consensus sur les questions clefs, ce qui peut avoir des retombees positives
sur l'efficacite économique, l'equite sociale et la participation du plus grand nombre a la vie
publique. La représentation politique peut s'exprimér tant individuellement (par le vote, par
exemple) que collectivement (participation a un meeting de protestation). Dans les deux cas,
les possibilites de s'exprimér et le degre de reactivite du système politique (c'est-a-dire la
mesure dans laquelle la voix de l'individu est veritablement entendue et declenche une action
en retour) dependront des caracteristiques institutionnelles de chaque pays. Au nombre de ces
caracteristiques on peut citer en priorite la presence (ou l'absence) d'une democratie
parlementaire effective, du suffrage universel, de medias libres et d'organisations de la
société civile41.
Si les garanties legislatives et l'état de droit affectent et renforcent l'ampleur de la
représentation politique, ils sont également importants par eux-memes et, la encore, ont une
valeur a la fois intrinseque et instrumentale. Intrinsequement, les garanties legislatives
offertes par un état indiquent a ses citoyens dans quelle mesure sa conception de la société est
juste, equitable et humaine, et dans quelle mesure il se refuse a tolerer les privations et le
manque de libertes fondamentales. Ces garanties peuvent revetir diverses formes, telles que
les droits constitutionnels interdisant toute discrimination sur des critères de sexe, de race, de
religion ou d'ethnie, et les droits sociaux a l'éducation, au logement, aux pensions de retraite
et aux soins medicaux. De plus, des lois exterieures au cadre constitutionnel peuvent instituer
des droits qui favorisent le bien-être materiel et non materiel. Mentionnons, par exemple, les
lois qui garantissent un salaire minimum et diverses formes de securite sociale, la protection
39. Voir aussi Sen (1999), Nussbaum (2006), Dreze et Sen (2002), et Alkire (2002).
40. Selon Sunstein (1991) et Young (1993), le processus de deliberation peut également produire chez les
privilégies des points de vue tolerant les préférences des autres.
41. A partir de données portant sur 46 pays, Owen et al (2008) ont etabli une correlation positive entre les
institutions democratiques et les niveaux individuels de bien-être subjectif. Frey et Stutzer (2002a et 2002b) font
état des mêmes observations en ce qui concerne les cantons suisses.
199
des femmes contre les violences domestiques, les droits de propriete et un droit a
l'information que les citoyens peuvent invoquer pour se renseigner aupres des institutions
publiques sur leur fonctionnement et les tenir pour responsables de leurs décisions. Qu'une
personne ou un groupe fasse ou non usage en pratique des garanties legales disponibles, le fait
même de vivre dans une société qui offre ces garanties definit les possibilites dont dispose
tout citoyen et influe par consequent sur la manière dont il perçoit sa qualité de vie. Sur le
plan pratique, les garanties legislatives peuvent avoir une incidence a la fois sur l'économie et
la société. La structure des lois, par exemple, peut conditionner le climat d'investissement
d'un pays et avoir ainsi un impact sur le fonctionnement des marchés, la croissance
économique, la creation d'emplois et le bien-être materiel.
Toutefois, pour realiser leur potentiel, les garanties promises par la loi appellent une mise
en oeuvre effective. Elles exigent un état de droit capable de garantir une justice
operationnelle et une mise en oeuvre juridique, en allant au-dela des promesses sur le papier
pour assurer leur realisation concrete. Des lois appliquees de manière injuste ou insuffisante
non seulement n'amelioreront pas la qualité de vie des gens mais saperont la confiance en
l'état, au niveau tant national qu'international. En revanche, une mise en oeuvre effective aura
une incidence positive sur le bien-être réel comme sur la perception de celui-ci. Le succes de
cette mise en oeuvre depend toutefois de la manière dont fonctionnent diverses institutions
d'état (la police, le pouvoir judiciaire et certains services administratifs) et de la mesure dans
laquelle elles sont exemptes de corruption, d'ingerence politique et de prejuges sociaux, et
peuvent être tenues de répondre de leurs décisions.
L'obligation, pour la police et le pouvoir judiciaire, de rendre compte de leur action, est
essentielle pour assurer le respect de l'état de droit, tandis que la responsabilite des services
administratifs est cruciale pour les droits, non defendables judiciairement, a des mesures ou a
des programmes publics. En outre, l'attitude des juges envers les defavorises, leur perception
et leur compréhension de la vie et de la situation des gens influent beaucoup sur la manière
dont les lois sont interpretees et sur la mesure dans laquelle la procedure judiciaire debouche
sur une justice positive42. Des juges nommes par le pouvoir politique sont susceptibles
d'adopter, en appliquant la loi, des positions predeterminees et une attitude de partialite. Le
succes de l'application des lois repose aussi sur des mecanismes qui visent a garantir que les
citoyens connaissent leurs droits et qu'une aide juridictionnelle est fournie a ceux qui n'ont
pas les moyens de payer les frais de justice. Les institutions de la société civile et les medias
libres peuvent également s'averer essentiels en ce qui concerne la responsabilisation des
institutions publiques et la promotion de l'état de droit.
L'importance de la représentation politique, des garanties legislatives et de l'état de droit
est non seulement individuelle mais également interactive. La représentation politique peut
conduire a etablir, a formuler et a elargir un cadre juridique qui englobe tous les citoyens, en
appelant l'attention sur les lacunes ou les insuffisances de la legislation et en faisant pression
sur l'état pour qu'il modifie des lois discriminatoires ou inefficaces et en adopte de nouvelles.
Des citoyens qui jouissent du droit d'expression et de la liberte de reunion peuvent en outre
faire pression sur l'état en vue de faire appliquer les lois equitablement et repertorier des cas
d'application injuste de la loi ou de deni de justice. Les garanties legislatives peuvent, quant a
elles, renforcer la représentation politique en octroyant la liberte de parôle, d'association et de
42. Pour plus de détails, voir Nussbaum (2007).
200
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
reunion et le libre echange d'informations. Tous ces facteurs jouent un rôle tant dans les pays
développés que dans les pays en développement.
3.4.2. Indicateurs
Des indicateurs sont necessaires pour évaluer la situation d'un pays en termes de
représentation politique et de gouvernance democratique, ainsi que de garanties legislatives et
d'état de droit.
. Les citoyens peuvent faire entendre leur voix grace a tout un ensemble d'institutions et
de droits : democratie parlementaire pluraliste et suffrage universel, gouvernement
decentralise, medias libres, libertes universitaires, liberte de constituer des organisations
civiles, des institutions sociales, des syndicats et des organismes professionnels et d'y
adherer. Leur voix peut donc être entendue grace a la fois a des institutions politiques et
a des institutions qui echappent au cadre officiel de la vie politique. Des indicateurs sont
également necessaires pour savoir quels droits, quelles libertes, quelles possibilites et
quels moyens d'expression peuvent être utilisés par les non-citoyens dont le nombre
s'est accru dans de nombreux pays du fait de l'intensification des migrations
internationales.
. Les garanties legislatives comprennent les droits consacrés dans les constitutions (par
exemple, la non-discrimination sur des critères de race ou de sexe, le droit a
l'alimentation, a l'éducation, etc.), les lois qui defendent la justice civile et penale,
l'egalite, la solidarite et la responsabilite (liberte d'information, par exemple), les lois
sur la discrimination positive, les pactes internationaux defendant les droits de l'homme
et les libertes fondamentales ratifies par un pays, et d'autres garanties legales de
differentes sortes.
. L'état de droit inclut des institutions qui garantissent des droits de facto et non
seulement de jure. Un pouvoir judiciaire independant, exempt de corruption et libre
d'influences politiques, la rapidite avec laquelle la justice est rendue, l'accès
économique et social a la justice pour tous les citoyens (y compris les femmes et les
minorites ethniques et religieuses) sont autant d'indicateurs potentiellement instructifs.
On trouvera au tableau 2.1 une liste d'indicateurs utiles sur les facteurs susmentionnes.
Chacun de ces facteurs pourrait être mesure par des indicateurs tant objectifs que subjectifs
(c'est-a-dire les perceptions individuelles des divers elements indiques). Cependant, il
convient de faire preuve de prudence dans l'utilisation des indicateurs subjectifs afin d'éviter
que les perceptions n'aboutissent a une vue plus positive d'une situation que ne l'aurait
indique l'experience réelle (ou vice versa). Une abondante litterature sur les préférences
adaptatives souligne, par exemple, que les personnes defavorisees sont susceptibles d'adapter
leurs préférences a leur situation difficile et de pretendre être mieux lotis (etre en meilleure
sante, par exemple) que ne l'indique leur situation objective43.
43. Pour une discussion du concept de préférences adaptees, voir Sen (1987) et Nussbaum (2001); pour une
évaluation empirique, voir Burchardt (2005). Sur la manière dont les préférences sont influencees par la situation
donnee existante, voir Sunstein (1993).
201
Tableau 2.1 Indicateurs potentiellement utiles pour évaluer la représentation politique,
les garanties legales et l'état de droit
En depit de l'importance de la représentation politique pour la qualité de la vie (et du
nombre d'organisations internationales et d'universites qui ont defini, regulierement ou
occasionnellement, des indicateurs et reçueilli des informations sur ceux-ci), les instruments
de mesure fiables restent limites. La plupart des indicateurs existants sont élaborés par des
organismes exterieurs aux instituts de statistiques nationaux (Annexe 2.1). La methodologie
de collecte des informations implique normalement de faire appel aux avis d'experts sur la
performance des pays en termes de democratie, de corruption et de libertes. On peut citer
comme exemples les indicateurs de Freedom House et Polity IV et la serie d'indicateurs de
gouvernance regulierement élaborée par l'Institut de la Banque mondiale (Kaufmann, Kraay
et Mastruzzi, 2008)44. Si les évaluations des experts sont utiles dans certains domaines,
comme pour ce qui concerne l'existence d'institutions de gouvernance ou de garanties
legislatives particulieres, elles sont en revanche nettement insuffisantes pour évaluer dans
quelle mesure ces institutions fonctionnent correctement ou de manière equitable, ou
comment elles sont percues par les citoyens. Pour mesurer ces aspects, il faut proceder a des
enquetes aupres de la population qui donnent des renseignements sur la perception qu'ont les
citoyens du fonctionnement de ces institutions. De telles etudes sont rares45. De plus, on
dispose de tres peu d'informations sur les inégalités (fondees sur la race, le sexe, l'ethnie ou le
statut de minorite) dans l'accès aux recours en justice, sur les différences de perception des
modes de fonctionnement des institutions politiques, judiciaires et executives, et sur la
confiance que les categories defavorisees ont dans ces institutions.
Moyens d'expression des
citoyens Garanties legislatives état de droit
Participation democratique :
democratie pluraliste; suffrage
universel; elections libres, justes et
regulieres; participation electorale.
Garanties constitutionnelles :
nombre de garanties inscrites
dans la Constitution.
Institutions judiciaires : existence
d'un système judiciaire independant.
Participation a la gouvernance :
institutions de gouvernance
decentralisees; représentation des
femmes, des minorites, etc. dans les
instances politiques et executives
de l'état.
Garanties legales des besoins
économiques de base : emploi,
nourriture, éducation, système
de sante, logement, etc.
accès et traitement egaux pour tous :
par ethnie, religion, race, sexe, etc.
(necessite de sous-indicateurs
d'accès).
Soutien exterieur a l'état :
existence et nombre d'organisations
laiques de la société civile; medias
libres.
Droits politiques et sociaux
garantis par la loi : droit a
l'information, droit a la protection
contre les violences domestiques,
etc.
Ratification de traites
internationaux sur l'egalite,
les droits de l'homme, etc.
Fonctionnement des institutions
judiciaires pour les recours au civil
et au penal.
Arrestation et detention
de prisonniers politiques.
44. Le projet Polity IV mesure d'une année sur l'autre le "degre de democratie" de tous les états independants
sur une echelle allant de + 10 (les plus democratiques) a . 10 (les moins democratiques). Les indicateurs portent
sur : i) l'existence d'une autorite politique centrale effective; ii) le caractere ouvert ou ferme des institutions
politiques; iii) la durabilite de l'autorite politique centrale (nombre d'années ecoulees depuis le dernier
changement de régime); iv) les procedures institutionnelles de transfert du pouvoir executif; v) la conçurrence
dans le recrutement des decideurs; vi) l'independance du plus haut responsable politique; vii) les structures
institutionnelles de l'expression politique; enfin, viii) le degre de competitivite de la participation.
202
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
Les comparaisons fondees sur les indicateurs existants de représentation politique, de
gouvernance democratique, de garanties legislatives et de l'état de droit font apparaitre de
grandes disparites entre les pays. Si, au cours des vingt dernières années, de nombreux pays se
sont affranchis de dictatures et de régimes autoritaires, leur transition vers l'etablissement de
toute la palette des libertes et droits democratiques et vers l'instauration de l'état de droit est
lente et difficile. Des indicateurs pertinents peuvent aider a etudier de facon suivie la
consolidation de la democratie dans ces pays : a cet effet, plusieurs initiatives recentes visent
a ameliorer la capacite de ces pays a mettre au point des indicateurs dans ces domaines, qui
pourraient servir a formuler et a évaluer les politiques nationales46.
Les indicateurs existants axes sur les institutions politiques ne montrent que peu (ou pas)
de variations au sein du groupe des democraties bien etablies47. Toutefois, ils resultent
davantage des données collectees que des points de vue des residents (Ringen, 2007). même
dans les pays développés, le manque de confiance a l'égard des institutions publiques et le
declin de la participation politique temoignent d'un écart grandissant entre la perception du
fonctionnement des institutions democratiques par les citoyens et par les elites politiques.
Dans une enquete sur les pays de l'OCDE, par exemple, seulement 44 % des personnes
interrogees ont en moyenne exprimé un degre élevé de confiance dans la fonction publique et
moins de 40 % ont donne la même reponse pour les instances legislatives et executives de
l'état; dans certains pays, les chiffres étaient encore plus bas (OCDE, 2006a). L'exercice de
la représentation politique differe en outre systematiquement d'un pays a l'autre ainsi
qu'entre les categories de population : les jeunes et les categories moins eduquees et a bas
revenus, par exemple, sont moins enclins a aller voter (OCDE, 2006a); de plus, avec la
hausse de l'immigration, les non-residents sont de plus en plus nombreux a ne pas jouir des
droits fondamentaux et a n'avoir aucune possibilite de participer a la vie politique. Le
fonctionnement des systèmes politiques dans les pays développés fournit également de
nombreux exemples de transgression des droits : représentation inegale des individus devant
la loi, partialite dans les procedures judiciaires, achat du pouvoir politique au moyen de
versements directs au profit de decideurs et de contributions au financement de campagnes,
pressions exercees par des groupes d'interets sectoriels (Okun, 1975). Aussi des indicateurs
pertinents sont-ils également necessaires pour évaluer la qualité de la gouvernance
democratique dans les économies de marché etablies de longue date48.
45. Un exemple est fourni par l'etude realisee par Reporters sans frontieres pour évaluer la liberte de la presse.
Au niveau régional, un autre exemple est celui de l'enquete menee en Asie du Sud pour etablir un tableau des
opinions et des attitudes des citoyens (SDSA 2008) : cette enquete comprend des questions sur l'écart percu entre
les garanties constitutionnelles et leur traduction dans les faits, sur la manière dont est percu le fonctionnement des
institutions politiques et executives, sur l'absence de peur ou de sentiment d'insecurite, enfin sur la vie a l'abri du
besoin (faim, pauvrete).
46. Au premier rang de ces initiatives figurent le projet Metagora, lance en 2004 sous les auspices du reseau
OCDE/PARIS21 (OCDE, 2008a), et le Programme mondial du PNUD sur le développement des capacites
d'évaluation et de mesure de la gouvernance democratique.
47. Sur les 28 pays de l'OCDE couverts par Polity IV, un pays est note 7/10, quatre sont notes 8/10, un est note
9/10 et les 22 autres sont notes 10/10.
48. Ringen (2007) utilisé, pour decrire les disparites en matiere de gouvernance democratique entre les
differentes économies de marché developpees, des indicateurs de la force du processus democratique (a savoir date
de l'instauration du suffrage universel et évaluation de la liberte de la presse), de sa capacite (indicateur composite
de l'efficacite des pouvoirs publics et indicateur qualitatif de protection face a l'usage politique du pouvoir
économique), de la confiance des citoyens (a l'égard du Parlement et de la fonction publique) et de la securite que
le système politique offre a la population (contre les risques de pauvrete et les atteintes de la maladie).
203
3.5. Liens sociaux
Au même titre que la représentation politique et l'état de droit, les liens sociaux et les
normes inherentes de confiance et de loyaute qui s'y rapportent sont importants pour la
qualité de la vie. Ces liens sociaux sont parfois englobes dans le concept de "capital social".
Si les definitions du "capital social" (comme celles des autres formes de "capital" a un
stade equivalent de leur développement conceptuel) ont fait l'objet de nombreux débats, on
tend aujourd'hui a s'accorder sur une definition minimale : les reseaux sociaux et les normes
de reciprocite et de confiance qui s'y rapportent49. Comme il est difficile de mesurer les
reseaux sociaux a une grande echelle geographique, les chercheurs se servent généralement
de variables de substitution pour ces reseaux (par exemple, nombre d'amis proches,
participation a la vie politique, appartenance a des associations de benevoles, engagement
religieux, services rendus, etc.). L'idee centrale du concept de capital social est que, de même
que les outils (capital physique) et la formation (capital humain), les liens sociaux ont de la
valeur pour la qualité de la vie50.
Les liens sociaux présentent un interet, en premier lieu, pour ceux qui font partie de
reseaux. Pour prendre un exemple, les reseaux ont tellement infiltre le marché du travail que
la plupart des gens ont autant de chances de trouver un emploi grace a leurs relations que
grace a ce qu'ils savent faire. De même, les liens sociaux apportent des avantages en matiere
de sante : en tant que facteur de risque de deces premature, l'isolement social est en
conçurrence avec le tabagisme (Berkmann et Glass, 2000). Tout indique également que les
liens sociaux sont de puissants revelateurs (et probablement facteurs) de bien-être subjectif.
Enfin, la même activite personnelle peut avoir des impacts differents sur le bien-être subjectif
selon qu'elle est pratiquee par une personne seule ou avec d'autres.
Il s'agit la d'effets "internes" des reseaux sociaux car ils illustrent de quelles facons ces
reseaux sont profitables a ceux qui en font partie. Les liens sociaux présentent cependant aussi
des "externalites", c'est-a-dire des effets sur les personnes non impliquees. Les travaux sur
le "capital social" ont fait ressortir clairement un certain nombre d'exemples d'externalites
positives. Des reseaux de voisinage, par exemple, peuvent avoir un effet dissuasif sur la
criminalite (Sampson, 2003), effet qui joue aussi au profit de ceux qui restent chez eux devant
la television. Le fonctionnement des institutions democratiques, voire le rythme de la
croissance économique, peuvent eux aussi dependre de la qualité des liens sociaux sur un
territoire donne51. Enfin, plusieurs etudes (americaines pour la plupart) montrent que les
évaluations du capital social communautaire sont des outils de prevision fiables aussi bien
pour le niveau de protection de l'enfance (mortalite infantile, grossesses chez les
adolescentes, nourrissons a faible poids de naissance, toxicomanie chez les adolescents, etc.)
que pour la reussite scolaire (taux d'abandon des etudes, resultats aux tests d'évaluation).
49. Bien que diverses formes de "confiance sociale" echappent à cette definition etroite, elles sont intégrees aux
débats sur le capital social car il s'agit de sous-produits habituels, et importants sur le plan empirique, de la densite
des reseaux sociaux. Les mesures generiques de la confiance sociale sont largement utilisées comme variables de
substitution du capital social dans les comparaisons internationales.
50. Une abondante litterature souligne également l'interet des reseaux pour le développement économique et le
fonctionnement des marchés.
51. Ces allegations, d'abord avancées par Putnam (1993), ont été confirmees par un certain nombre de
chercheurs plus rigoureux, en Italie comme ailleurs.
204
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
Cependant, les "externalites" produites par les reseaux peuvent aussi être negatives. Un
fort sentiment d'appartenance a un groupe peut renforcer la notion d'une identite personnelle
exclusive relativement au groupe auquel l'individu appartient (Sen, 2006). Il peut creer des
ruptures entre les communautés ethniques et entretenir un climat de violence et
d'affrontement. Plus généralement, une longue tradition de la pensee économique a souligne
la tendance qu'ont les groupes a produire pour leurs membres des avantages qui pesent
lourdement sur les opportunites et la qualité de la vie des non-membres. En d'autres termes, si
les groupes peuvent favoriser les liens entre les participants, ils peuvent aussi dresser des
barrieres a l'encontre des etrangers au groupe et des membres d'autres groupes. Pour rendre
compte de ces multiples effets, les etudes etablissent une distinction entre deux types de
capital social, le capital social "ferme" ou "socialisation entre personnes semblables"
(bonding) et le capital social "ouvert" ou fait de "jeter des ponts" (bridging), mais la mise
en oeuvre pratique de cette distinction dans la recherche empirique reste une entreprise
delicate.
En resume, une abondante litterature issue de diverses disciplines montre que les relations
sociales avantagent ceux qui font partie de reseaux, et que les effets sur ceux qui n'en font pas
partie dépendent a la fois de la nature du groupe et des effets en question52. Dans certains
domaines comme la sante, les etudes ont montre que les liens sociaux pouvaient avoir des
effets positifs aux niveaux tant individuel que global : les gens qui ont davantage d'amis
vivent plus longtemps en partie a cause des effets biochimiques de l'isolement social, et en
partie parce que les systèmes de sante publique sont plus efficaces dans les zones a capital
social plus élevé. Nombre de ces supposes liens de causalite restent a tester dans le cadre
d'une etude experimentale ou quasi-experimentale, mais même sur ce chapitre les progres
sont encore trop lents. La recherche dans ce domaine devra en priorite s'attacher aux liens de
causalite en realisant des experiences naturelles ou aleatoires.
3.5.1. Les liens sociaux accroissent la qualité de la vie
Tout semble indiquer, aux niveaux tant individuel que global, que les liens sociaux font
partie des outils de prevision les plus surs des mesures subjectives de la satisfaction dans la
vie. Les liens sociaux ont un puissant effet independant sur le bien-être subjectif, hors
revenus53. En outre, les données dont on dispose montrent que les externalites du capital
social sur le bien-être sont le plus souvent positives et non negatives (Helliwell, 2001;
Powdthavee, 2008). En d'autres termes, augmentér mon capital social ameliore a la fois mon
propre bien-être subjectif et celui de mes voisins, et constitue ainsi une strategie coherente
pour accroitre la qualité de la vie dans l'ensemble du pays.
52. Pour une synthese d'une partie de ces travaux, voir Putnam (2000).
53. Helliwell et Putnam (2004) resument leur analyse dans les termes que voici : "Les liens sociaux, y compris
bien entendu, mais non exclusivement, le mariage, figurent parmi les elements dont la correlation avec le bien-être
subjectif est la plus etroite. Les gens qui ont des amis et confidents proches, des voisins sympathiques et des
collegues bien disposes a leur égard ont moins de risques de connaitre des sentiments de tristesse, de solitude, de
faible estime de soi et des troubles de l'alimentation et du sommeil [c] Les meilleurs outils de prevision du bienetre
subjectif sont le nombre et l'intensite des liens sociaux. En effet, les gens declarent eux-memes que ce sont les
bonnes relations avec leur famille, leurs amis ou leurs partenaires (bien plus que l'argent ou la celebrite) qui
conditionnent leur bonheur."
205
L'analyse des effets des liens sociaux sur le bien-être subjectif en est encore aux
balbutiements. Elle ne tient pas compte en general des caracteristiques individuelles non
mesurees et s'appuie en grande partie sur des données en coupe. Neanmoins, de recentes
analyses ont renforce la these selon laquelle il existe un lien de causalite entre certaines
formes au moins de liens sociaux et le bien-être subjectif. Krueger, Kahneman et al. (2008)54
ont constate qu'en neutralisant les effets fixes individuels (comme les traits de caractere), les
activites les plus agreables impliquaient un element de socialisation : activites religieuses,
manger/boire, faire du sport et recevoir des amis. De même, dans une recente enquete
americaine en panel a grande echelle portant sur la pratique religieuse et le bien-être subjectif,
Lim et Putnam (2008) ont observe que la pratique religieuse au moment 1 (ou au moment 2)
predisait le bien-être subjectif au moment 2, quand l'effet du niveau de bien-être subjectif au
moment 1 est neutralise, de même que l'effet de nombreuses autres variables associees; le
mecanisme essentiel a l'oeuvre dans cette relation n'est ni theologique ni psychologique mais
tient plutot au puissant effet sur le bien-être produit par les "amis de la paroisse"55. Fowler et
Christakis (2008) observent également que le bien-être subjectif peut se transmettre, comme
une "contagion" benefique, d'une personne a une autre. Pour aucune autre variable (y
compris les variables économiques), les resultats d'etudes ne demontrent aussi nettement que
pour les liens sociaux l'existence d'effets de causalite sur le bien-être subjectif.
3.5.2. Indicateurs
La recherche en matiere de liens sociaux etant relativement recente, les statistiques
nationales sont encore rudimentaires. La plupart des chercheurs ont utilisé des sources non
officielles. Une donnee indirecte souvent utilisée est le nombre d'associations de la société
civile ou de la sphere religieuse dont chaque personne est membre. Toutefois, la fragilite de ce
type d'instruments de mesure est de nos jours bien reconnue. Une organisation officielle ayant
pignon sur rue peut tres bien ne pas avoir de membres actifs et encore moins de reseaux
sociaux parmi ces membres. De plus, le rôle des associations varie selon les pays. Pour ces
raisons, les mesures de la densite organisationnelle ne sont généralement pas de bonnes
mesures des liens sociaux, même si elles sont souvent utilisées à cette fin.
Dans une approche similaire, on mesure les activites supposees être le produit de liens
sociaux, comme le comportement altruiste. Certaines etudes ont ainsi utilisé comme données
indirectes les dons du sang, la participation a des associations de benevoles ou les dons a des
oeuvres caritatives. D'autres etudes ont eu recours a des mesures agregees du comportement
individuel, comme la participation electorale, en faisant valoir que même si voter est une
activite privée, la participation au scrutin est plus élevée dans les pays qui disposent d'un
important reseau de partis politiques ou d'organisations citoyennes et que, dans tous les pays,
les membres de ces organisations ont une probabilite plus forte de voter. D'autres etudes ont
fait usage de critères indirects des liens sociaux fondes sur des données relatives aux liens
54. L'etude a utilisé la methode de l'echantillonnage-temps aleatoire dans le but d'obtenir des reactions
emotionnelles a plusieurs activites. D'autres analyses transversales, après avoir neutralise la variable des types de
personnalite, ont conclu que le capital social avait des effets persistants sur le bien-être (cf. notamment Helliwell,
2005).
55. Chaeyoon et Putnam (2008) signalent que si le bien-être subjectif augmenté généralement avec le nombre
d'"amis proches", il semblerait que les "amis de la paroisse" (aux états-Unis au moins) soient "sur-charges"
en ce sens que leur impact sur le bien-être subjectif est a peu pres le double de celui des "amis proches".
206
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
familiaux, comme les taux de mariage; toutefois, en raison des évolutions sociales
intervenues dans le monde entier, cette methode ne rend compte qu'imparfaitement des liens
interpersonnels durables.
En fin de compte, tous ces indicateurs sont des instruments de mesure des liens sociaux
insuffisants, et l'on ne peut constituer d'indicateurs fiables que grace aux données des
enquetes. Seules des enquetes aupres des personnes permettent de mesurer les formes,
nombreuses et mouvantes, que revet le lien social. Ces dernières années, plusieurs instituts de
statistiques (au Royaume-Uni, en Australie, au Canada, en Irlande, aux Pays-Bas et, plus
recemment, aux états-Unis) ont commence a rassembler et a diffuser des mesures, tirees
d'enquetes, de diverses formes de liens sociaux. L'annexe 2.2 donne une illustration de ces
efforts en présentant la liste des questions incluses (depuis le debut de 2008) dans un
supplement annuel au numero de novembre de la publication americaine Current Population
Survey, qui sonde habituellement les repondants sur le vote aux elections nationales56. Ces
questions ont été selectionnees après que le Bureau du recensement et l'Office des statistiques
sociales eurent abondamment verifie leur serieux, leur intelligibilite et leur absence de
caractere offensant; elles couvrent plusieurs manifestations d'engagement politique et
civique, ainsi que d'autres formes de liens sociaux (comme le nombre d'amis ou la frequence
des contacts avec les voisins et des services rendus a ces derniers)57.
La mesure des liens sociaux va, cependant, au-dela de la mesure de ces aspects
particuliers. Il convient également de disposer de questions correctement testees évaluant
l'experience des gens dans une serie d'autres domaines. Parmi les principaux domaines qui
pourraient être explores au moyen d'enquetes ciblees, on peut mentionner les suivants58:
. Confiance sociale : Malgre une fiabilite test-retest seulement moderee, la question
classique sur la confiance sociale a été posee des milliers de fois dans de nombreux
pays : son fonctionnement est bien compris et elle autorise de nombreuses
comparaisons tant dans le temps que dans l'espace59. De plus, au niveau global (états
ou nations, par exemple), les reponses sont remarquablement stables au fil du temps
(même lorsque la stabilite au niveau individuel est faible), ce qui laisse a penser que
cette question mesure une caracteristique de la population ayant une valeur hautement
predictive. Les données sur la confiance sociale sont également d'importants
determinants du bien-être subjectif. Par rapport à cette question "canonique", les
questions sur les "portefeuilles perdus" sont potentiellement plus fiables car elles sont
plus specifiques et quasi-comportementales60. Les possibilites de comparaison dans le
56. Il serait en fait peut-etre plus approprié de considerer ces questions sur l'engagement politique comme des
outils de mesure de la "représentation politique", comme il en a été discute plus haut.
57. Il s'avere souvent que les questions portant sur le vote aux elections locales sont plus fiables et présentent
une plus grande variance que le vote aux elections nationales, probablement parce qu'elles sont moins susceptibles
de recevoir des reponses biaisees par des considérations de "desirabilite sociale". Dans la pratique, ces questions
se sont revelees être parmi les meilleurs outils de mesure de l'engagement politique en general.
58. Cette liste coincide largement avec celle, proposee par un groupe de travail interdisciplinaire ad hoc de haut
niveau, qui est reproduite a l'annexe 3. Ces elements (et les questions qui y sont associees) n'ont pas encore ete
acceptes par le Bureau du recensement en vue de leur inclusion dans le Current Population Survey.
59. "En regle generale, diriez-vous que l'on peut faire confiance a la plupart des gens ou que l'on n'est jamais
trop prudent dans ses rapports avec les autres ?"
60. "Si vous perdiez un portefeuille ou un porte-monnaie renfermant deux cents dollars et qu'il était ramasse par
un voisin, quelle est la probabilite qu'il vous soit rendu avec l'argent ? Diriez-vous que c'est tres probable, assez
probable, assez improbable ou pas du tout probable ?"
207
temps et dans l'espace sont toutefois limitees et nous ne disposons pas encore d'etudes
de sa variabilite sur le temps pour la même personne.
. Isolement social : Le manque de contacts avec autrui dans la vie quotidienne habituelle est
a la fois un symptome et une cause de souffrance sociale et peut entrainer dans une spirale
descendante qui affecte le moral et reduit les opportunites sociales et économiques.
L'isolement social peut se mesurer en posant aux gens des questions sur la frequence de
leurs contacts avec autrui ou en leur demandant s'ils passent souvent du temps en famille,
avec des amis, des collegues ou d'autres personnes a l'occasion d'activites sportives ou au
sein d'associations religieuses ou culturelles. Les liens sociaux sont également fonction du
mode de vie (vivre seul, par exemple) et de la situation professionnelle (par exemple, avoir
un emploi). Les etudes realisees ont mis en evidence de fortes correlations entre le niveau
d'isolement social de chacun et la mesure de son bien-être, sa confiance en soi, sa capacite
et son pouvoir d'agir, et son activite (Ringen, 2008).
. Soutien non institutionnel : Des questions sur l'existence d'un soutien social en cas de
besoin ont été utilisées dans de nombreux pays. Le sondage international de l'institut
Gallup comporte une question avec reponse par oui ou non au sujet d'amis ou de
parents "sur lesquels on peut compter"; les reponses à cette question, si elles sont
d'excellents indicateurs du bien-être subjectif, ont une valeur discriminative faible
(environ 90 % des repondants ont repondu par l'affirmative). Cela semble indiquer que
d'autres formulations, ou des reponses plus nuancees sont peut-etre necessaires (par
exemple, "Si oui, combien ?", ou encore preciser le type de soutien attendu dans
certaines eventualites specifiques).
. Implication sur le lieu de travail : Dans beaucoup de pays, nombreux sont ceux pour
qui une large part des liens sociaux concerne les collegues, soit sur le lieu de travail soit
en dehors. Selon Helliwell et Huang (2005), la confiance dans les collegues de travail
est un bon predicteur de la satisfaction dans la vie. Des questions sur la confiance a
l'égard des collegues de travail ont été testees dans certains pays (par exemple en
Amerique du Nord).
. Engagement religieux : Si l'on s'accorde généralement a penser que la religion est une
dimension importante des liens sociaux, l'apparition, dans le cadre d'enquetes, de
questions sur ce sujet (même serieusement verifiees) pose des problèmes lies a la
necessite de ménager les sensibilites. Il importe de formuler adequatement ces questions
car, dans la majorite des pays, l'engagement religieux est un bon predicteur du bien-être
subjectif et (dans de nombreux pays non europeens) représente une large part de
l'ensemble des reseaux sociaux.
. Le capital social ouvert (c'est-a-dire les relations amicales depassant les clivages lies a
la race, a la religion, a la classe sociale, etc.) est la forme la plus importante (et sousmesuree)
de lien social pour de nombreux effets. Le Comite consultatif informel associe
a l'enquete americaine sur la population (CPS) a suggere que l'on pourrait proceder a
une mesure adequate du capital social ouvert au moyen de questions complementaires
du type "Parmi ces amis proches, combien y en a-t-il c (qui sont de race blanche,
noire, asiatique, hispaniques, catholiques, juifs, qui ont fait des etudes superieures,
etc.) ?". Cette question transversale est moins que d'autres susceptible de recevoir une
reponse entachee de prejuges ou politiquement correcte61.
61. On trouvera a l'annexe 2.3 la liste des questions portant sur la confiance sociale, l'engagement religieux et le
vote local qui, sans être incluses dans le module complementaire de l'etude demographique, pourraient etre
utilisées pour mesurer ces autres formes de liens sociaux.
208
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
3.5.3. agrégation
Une problematique importante pour la mesure des liens sociaux est celle de l'agreation.
Ces liens se manifestent sous diverses formes utiles dans de nombreux contextes differents.
Ces formes sont toutefois heterogenes et non substituables les unes aux autres, ce qui signifie
qu'elles ne servent qu'a certaines fins et non a d'autres. En outre, les rapports exacts de cause
a effet entre les reseaux et les avantages (tant externes qu'internes) different selon les cas, et il
reste encore beaucoup a faire sur ces mecanismes. Enfin, s'il est vrai que les reseaux peuvent
conditionner notre possibilite d'obtenir des resultats, rien ne garantit que ces resultats seront
benefiques a la collectivite62.
Pour tous ces motifs, il n'est pas evident qu'additionner les differentes formes de liens
sociaux les unes aux autres soit suffisant pour donner un indicateur synthetique correspondant
a une communaute donnee ou a un pays donne. Neanmoins, des indices composites bases sur
divers indicateurs peuvent parfois donner des renseignements utiles sur les disparites spatiales
en matiere de capital social. Le schema 2.5. montre une mesure composite du capital social
dans plusieurs états des états-Unis sur la base de 14 indicateurs differents63. Bien que ces
mesures soient assez etroitement correlees, l'indice composite au niveau des états est un bon
outil de prevision (après neutralisation d'autres variables comme le revenu, la race et le
niveau d'etudes) du niveau de protection de l'enfance, des defauts de paiement en matiere de
credit, de la criminalite (en particulier les meurtres), de l'efficacite de l'état, du bonheur, de la
qualité des hopitaux et des taux de mortalite, de la corruption de l'état, des resultats des
évaluations scolaires, des maladies sexuellement transmissibles, de la defense des libertes
publiques, de l'evasion fiscale, du taux de grossesses chez les adolescentes et de l'importance
de la fraude a la securite sociale. Si la causalite demeure un problème non resolu, il est clair
que cette methode assez rudimentaire de mesure du "capital social" parvient a capter
certains elements en rapport avec une serie etonnamment variee d'outils de mesure et
d'analyse de la qualité de vie individuelle et collective. Il conviendrait de rechercher un
instrument de mesure composite des liens sociaux afin de suivre les évolutions au fil du temps
et d'analyser les resultats obtenus dans les differents pays.
3.5.4. Conclusion
Dans l'ensemble, même s'il reste beaucoup a faire en matiere de mesure des liens sociaux,
des progrès significatifs ont été accomplis, au moins dans certains pays et dans certains
domaines choisis. Les liens sociaux n'ont toutefois fait l'objet que de mesures peu
nombreuses sur une base repetitive et normalisee. Nous en concluons qu'il conviendrait de
mettre au point des instruments de mesure meilleurs et plus aisement comparables, sur la base
de l'experience acquise par un certain nombre de pays.
62. Al Qaida est un excellent exemple de capital social utilisé a des fins destructrices, en permettant a ses
membres d'atteindre des objectifs qu'ils ne pourraient realiser sans ce reseau. Il en va de même pour le capital
humain et le capital physique, qui peuvent tous deux être mis au service d'entreprises malfaisantes (comme
l'illustrent également les attentats d'Al Qaida).
63. Certains de ces 14 indicateurs sont fondes sur des enquetes (par exemple, "Combien de fois, l'année
dernière, avez-vous invite des gens chez vous ?"), certains sont organisationnels (comme le nombre
d'organisations citoyennes et sociales pour 1000 personnes) et certains mesurent le comportement individuel
(participation aux elections, par exemple). Cet instrument de mesure composite a été élaboré par Robert Putnam.
209
3.6. Conditions environnementales
Les conditions environnementales sont au centre des préoccupations en matiere de
soutenabilité des trajectoires de développement actuelles (elles sont examinees au chapitre 3
du présent rapport), et certaines interactions essentielles entre économie et environnement ont
debouche sur une action (mentionnee au chapitre 1) en vue d'etendre les outils comptables
classiques. Toutefois, les conditions environnementales ont également des effets tres directs
sur la qualité de la vie a l'epoque actuelle. En premier lieu, elles agissent sur la sante humaine,
a la fois directement (par la pollution de l'air et de l'eau, les substances dangereuses et le
bruit) et indirectement (par le changement climatique, les transformations des cycles du
carbone et de l'eau, la perte de biodiversite et les catastrophes naturelles qui nuisent a la sante
des ecosystèmes). Deuxiemement, les gens beneficient de services environnementaux, tels
que l'accès a une eau propre et a la nature, et leurs droits dans ce domaine (notamment droits
d'accès a l'information environnementale) sont de plus en plus reconnus. Troisiemement, les
gens valorisent les amenites ou les nuisances environnementales, et ces évaluations influent
sur leurs choix (par exemple en ce qui concerne leur lieu d'habitation). Enfin, les conditions
environnementales peuvent provoquer des variations climatiques et des catastrophes
naturelles, comme la secheresse et les inondations, qui portent atteinte tant aux biens qu'a la
vie des populations touchees. Mesurer les effets des conditions environnementales sur la vie
des individus est toutefois une tache complexe; par ailleurs, la force de ces relations est
souvent sous-estimee en raison des limites des connaissances scientifiques actuelles et des
diverses echelles de temps auxquelles ces effets se manifestent.
Graphique 2.5. Mesure composite du capital social aux états-Unis
[Legende:] Capital social . Tres élevé . élevé . Faible . Tres faible.
Source: Robert Putnam.
210
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
3.6.1. Conditions environnementales et sante humaine
Si de considérables progrès ont été accomplis dans les pays de l'OCDE pour reduire
certains risques sanitaires lies aux conditions environnementales, plusieurs enquetes mettent
en lumiere des inquietudes persistantes de la population quant a l'impact de divers polluants
sur leur propre sante et celle de leur progeniture. La charge de morbidite due a des facteurs
environnementaux est estimee a 24% de la charge de morbidite totale (OMS, 2008). La
prevalence d'états chroniques (par exemple deficiences congenitales, cancers et maladies des
voies respiratoires) liee a l'exposition a l'environnement est également en hausse. Bien que
des choix individuels en matiere de consommation de tabac, de régime alimentaire et
d'exercice physique contribuent également dans une mesure non negligeable aux maladies
chroniques, l'exposition aux polluants a également son importance. Dans la plupart des cas, il
existe des solutions économiques a ces préoccupations; par ailleurs, des recherches et des
mesures de precaution sont necessaires pour mieux évaluer ces effets a long terme et se
premunir contre leurs eventuelles consequences sur la sante humaine.
La mesure des maladies et troubles lies a l'environnement a été fragmentaire. On a
cependant constate des ameliorations dans plusieurs pays, comme en attestent les fortes
reductions des risques sanitaires lies au plomb et a la fumee de tabac ambiante. Dans d'autres
cas, la mesure des consequences de ces maladies liees a l'environnement et a l'exposition aux
risques environnementaux necessite des ameliorations en matiere de collecte de données,
d'agrégation entre les divers facteurs environnementaux, et de partage d'informations
(Encadre 2.5). Certaines conditions environnementales affectent de la même manière
l'ensemble de la population, tandis que d'autres se concentrent sur des groupes specifiques
tels que les enfants, les personnes agees et les demunis. Par exemple, les enfants supportent
une part disproportionnee de la charge de morbidite liee a l'environnement car ils ingerent ou
respirent davantage de pollution par unite de poids corporel que les adultes exposes aux
memes concentrations; les enfants sont également plus exposes a certains contaminants en
raison de facteurs lies au régime alimentaire et au style de vie, ce qui a des consequences en
matiere d'asthme, de deficiences congenitales, de cancer et de développement cognitif.
Encadre 2.5. Box Effets environnementaux sur la sante humaine
Un certain nombre de conditions environnementales affectent la sante humaine (par exemple pollution
de l'air, pollution de l'eau, substances dangereuses, bruit.) Parmi les plus importantes :
. Pollution atmospherique exterieure : les polluants classiques comme les matieres particulaires,
les oxydes de souffre, les oxydes d'azote, l'ozone tropospherique et le plomb ont toute une serie de
consequences sanitaires telles que l'irritation des voies respiratoires, une plus forte receptivite aux
maladies respiratoires et des deces prematures dans des groupes sensibles tels que les personnes
agees et les asthmatiques. En depit de nombreuses reglementations, beaucoup de ces facteurs (tels
que l'ozone tropospherique et les particules) continuent de provoquer un grand nombre de deces
prematures (graphique 2.6).
. Pollution de l'air a l'intérieur : radon, fumee de tabac ambiante (FTA), substances chimiques,
moisissures et humidite classent la pollution de l'air a l'intérieur parmi les cinq premiers risques
environnementaux pour la sante publique (USEPA, 2003). Cela reflete la part de temps
considérable passee a l'intérieur (environ 90 % du total) ainsi que les fortes concentrations de ces
polluants (souvent dix fois plus élevées que les niveaux exterieurs) prevalant dans certains locaux
de pietre qualité ou vivent et travaillent des individus64.
211
. Les substances chimiques industrielles sont disseminees dans l'environnement dans le monde
entier, ce qui a des effets potentiels en matiere de capacite reproductive, de deficiences
congenitales, d'affections aigues et de reactions cutanees. Sur les 70 000 a 100 000 substances
chimiques utilisées, 4 800 substances ga fort tonnageg représentent la majeure partie de la
production totale. L'évaluation des risques associes a ces substances chimiques a fort tonnage a ete
realisee pour moins de 700 d'entre elles, d'importantes quantites de données ainsi qu'une
cooperation des fabricants de produits chimiques etant necessaires pour progresser (OCDE,
2008a). De notables avancées ayant été realisees a l'echelle mondiale pour certaines substances
dont le plomb, l'attention internationale s'est maintenant portee sur les polluants organiques
persistants (POP) et le mercure65. Des residus de pesticides (par exemple insecticides, herbicides et
fongicides) sont également présents dans plusieurs produits alimentaires, parfois en quantites assez
elevees pour porter atteinte au système nerveux, en particulier chez les enfants.
. Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui interferent avec le
fonctionnement du système endocrinien. Ces substances ont suscite de considérables inquietudes
ces dernières années etant donne que certains composes issus de la dégradation metabolique de
produits pharmaceutiques qui penetrent dans l'environnement avec les eaux usees traitees peuvent
perturber les systèmes hormonaux des poissons et des amphibiens et, en interferant avec le
fonctionnement normal des hormones et des recepteurs, perturber a la fois le développement des
enfants et la sante reproductive des adultes.
64. Le radon est un gaz d'origine naturelle, inodore et incolore: on estime qu'il est responsable d'environ 2 500
cas de cancer du poumon chaque année en France et de 21 000 cas aux états-Unis. La FTA contient quelque 200
substances toxiques connues, dont la plupart sont classees comme carcinogenes : aux états-Unis, on estime qu'elle
est responsable de 150 000 a 300 000 infections de l'appareil respiratoire inferieur par an chez les nourrissons
(ages de moins de 18 mois) et qu'elle augmenté la frequence et la gravite des episodes d'asthme pour 200 000 a 1
million d'enfants. L'amiante, fibre minerale, était largement utilisé comme isolant thermique des batiments et
retardateur de feu jusque dans les années 1980 et a été par la suite reconnu dans certains pays comme carcinogene;
en France, il est responsable d'environ 2 000 deces par cancer du poumon par an.
65. La Convention de Stockholm sur les POP est mise en oeuvre et une convention sur le mercure est en
preparation. Plusieurs pays (dont la Finlande, la Suede et les états-Unis) ont adresse des recommandations
repetees ou permanentes a leur population afin qu'elle s'abstienne de consommer certaines especes de poissons de
mer ou d'eau douce en raison des PCB. Au Japon, une somme d'environ 200 milliards de yens a été allouee au
cours des decennies aux victimes de la maladie de Minamata (resultant du mercure), dont la majeure partie a ete
versee par l'entreprise pollueuse.
Graphique 2.6 : Deces prematures causes par la pollution atmospherique,
en millions d'habitants
Dus aux concentrations d'ozone Dus aux matieres particulaires
Source : OCDE (2008b), OECD Environmental Outlook, OCDE, Paris.
0 200 400 600 800 1 000
Pacific
Europe
North America
Asia
Brazil
Russia
China
South Asia
(including India)
Rest of the World
World
OECD
2000
2030
0 20 40 60 80 100
Pacific
Europe
North America
Asia
Brazil
Russia
China
South Asia (including India)
Rest of the World
World
OECD
2000
2030
212
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
3.6.2. accès aux services environnementaux
Bien que reconnu comme un droit de l'homme, l'accès a une eau salubre et a
l'assainissement a un coût abordable demeure une préoccupation majeure dans de
nombreuses régions du monde. On estime qu'un milliard de personnes sont privées d'accès a
une eau salubre, et 2,5 milliards aux services d'assainissement (PNUD, 2006). Une
infrastructure sanitaire inadequate engendre des maladies causees par des virus, des bacteries
(tels le cholera et E. Coli) et des parasites (par exemple cryptosporidiose). Pour relever ce
defi, parmi les Objectifs du Millenaire pour le développement figure celui de reduire de
moitie la proportion de personnes privées d'accès a l'approvisionnement en eau et a
l'assainissement.
L'accès a l'eau et a l'assainissement differe grandement selon les pays, ceux de l'OCDE
beneficiant de bien meilleurs services d'approvisionnement en eau et d'assainissement que les
pays en développement. Pour les populations rurales, l'accès a l'eau est crucial pour la
production agricole : ce secteur représente 70 % de l'adduction d'eau dans le monde, et dans
nombre de pays, les populations rurales classent l'approvisionnement en eau comme leur
préoccupation prioritaire. L'approvisionnement en eau fait également peser une contrainte sur
le développement économique de pays tels que l'Australie, la Turquie, le Mexique et
l'Espagne, de même que la Californie (OCDE, 2006b). Les gouvernements, les entreprises et
les ONG participent activement a la resolution des problèmes de financement et de
gouvernance de l'approvisionnement en eau. Dans la plupart des pays de l'OCDE,
l'amelioration des infrastructures d'approvisionnement en eau ayant abouti a une quasielimination
des troubles sanitaires associes a des agents pathogenes (tels que le cholera), les
préoccupations se portent desormais sur l'exposition humaine au plomb dans l'eau potable,
qui resulte principalement des canalisations en plomb et des soudures utilisées sur les
canalisations en cuivre. Les reglements edictes en Europe et aux états-Unis restreignant les
niveaux de plomb dans l'eau potable ont abouti au remplacement progressif des conduites de
branchement en plomb.
L'importance d'assurer un accès a la nature et aux espaces de loisirs en plein air s'est
également accrue avec la prise de conscience grandissante des coûts sanitaires et
économiques d'un mode de vie sedentaire, notamment pour les populations urbaines. Les
parcs dans les villes et les aires naturelles des zones periurbaines offrent des possibilites
d'exercice physique, d'activites de loisirs et de detente. Les terrains forestiers et les zones
présentant des paysages attrayants et des etendues d'eau non contaminees sont benefiques
pour la qualité de la vie a de multiples égards. Les activites de plein air peuvent contribuer a la
sante et au bien-être et aident a lutter contre l'obesite qui constitue un problème de sante
publique dans la plupart des pays de l'OCDE.
L'accès a l'information sur l'environnement a été consacre comme un droit au cours des
dix dernières années dans un certain nombre de pays (sur la base de la Convention d'Aarhus
et d'un certain nombre d'autres accords internationaux). Ce droit d'accès a l'information sur
l'environnement a également été inclus dans le preambule de la Constitution francaise. Dans
la plupart des pays de l'OCDE, des progrès considérables ont été accomplis au niveau de
l'accès à cette information en tant que dimension essentielle de la "democratie
environnementale". Des progrès ont été realises dans la mise en oeuvre de ce droit, les
citoyens etant desormais plus a même d'obtenir, sur demande, pour un coût modique ou
limite, un grand nombre d'informations concernant des themes de préoccupation tels que les
risques environnementaux et les equipements, institutions et services disponibles dans leur
213
pays, région ou quartier. La mise en oeuvre intégrale des lois sur la prevention et le contrôle
intégres, de même que la presence de facilitateurs et de mediateurs, a également renforce le
droit du public d'etre informe des conditions et risques environnementaux. L'extension du
droit d'accès a l'information environnementale a un plus grand nombre de pays du monde
entre dans le cadre de l'extension du droit d'accès aux informations administratives d'ordre
general.
3.6.3. Amenites et nuisances environnementales
Dans la plupart des pays développés, les gens classent le bruit en tete dans les enquetes sur
leurs conditions de vie. La paix et le silence sont particulièrement prises par les populations
urbaines. Le bruit a connu une progression spatio-temporelle et l'energie acoustique totale
produite s'est accrue au fil du temps. Pour accroitre la qualité de la vie des habitants et
ameliorer la qualité du tourisme, les autorites de certains pays ont designe des aires de silence
dans des zones naturelles, rurales, montagneuses ou autres aires specifiques (tels les lacs),
tandis que d'autres ont mis en oeuvre des couvre-feux anti-bruit durant certaines heures (par
exemple la nuit).
L'exposition au bruit revet une importance pour la qualité de la vie en raison de ses
repercussions sur la sante physique et psychologique, les comportements et les activites
sociales. Parmi les effets sur la sante humaine, on peut citer l'irritabilite, la surdite (en cas
d'exposition extreme) et les risques de maladies cardiovasculaires decoulant d'une exposition
chronique. Le bruit affecte le sommeil, les performances cognitives (en particulier pour les
enfants) et la parôle. Le coût des dommages causes par le bruit a été estime a entre 0,2% et
2% du PIB par an (UE, 2001). Les gens sont principalement exposes au bruit provenant de la
rue et de la circulation routiere, ferroviaire et aerienne, de même que des usines et des
chantiers de construction. Les enfants et les jeunes sont plus sensibles a des niveaux de bruit
eleves, ce qui peut entrainer un apprentissage plus lent, des lesions auditives a long terme ou
des acouphenes.
Une pietre qualité de l'environnement souleve également des préoccupations de securite
dans les zones a risques. La "securite externe" au sens strict designe les risques affrontes par
les personnes vivant a proximite d'installations industrielles et de voies de transport de
substances dangereuses, notamment pres de grosses usines chimiques (par. ex. l'accident de
Toulouse) ou autour d'aeroports (par exemple l'accident d'Amsterdam) et de gares
ferroviaires de marchandises. La securite exterieure est distincte (sans être entierement
dissociee) de la securite interne aux installations ou aux vehicules. Bien qu'il puisse exister
des différences notables entre risques réels et risques percus par les populations, les deux
peuvent legitimement se prevaloir d'une importance pour la qualité de la vie. De même, il
peut exister de nettes différences de perception entre ceux qui travaillent a l'intérieur (ou sont
familiers) d'une installation et ceux qui la connaissent moins bien. Bien que la prevention des
catastrophes et le contrôle soient l'affaire de tous, des progrès dans l'accès a l'information
environnementale ainsi que des rapports environnementaux de la part des entreprises sont
necessaires pour dissiper ces craintes.
Les gens apprecient des amenites environnementales telles qu'un paysage verdoyant, un
littoral, la montagne, la lumiere et le calme. Certains exprimént aussi des inquietudes quant
aux nuisances liees au bruit ou au fait de vivre pres d'infrastructures environnementales telles
que des usines de traitement des eaux usees, des decharges et des incinerateurs. Ces
214
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
préoccupations amenent souvent les populations locales a s'opposer a l'installation de ces
equipements, même s'ils repondent aux normes les plus élevées, pres des zones ou ils vivent.
Certaines de ces préoccupations ont trait a l'effet de la pollution sur la sante, certaines a l'effet
sur la valeur des terrains et des logements; ces deux effets pouvant être saisis a l'aide de
données sur les transactions du marché du logement et d'estimations des prix hedonistes.66
3.6.4. Variations climatiques et catastrophes "naturelles"
La plupart des pays sont confrontés a des problèmes saisonniers ou locaux portant sur les
volumes d'eau, notamment a des secheresses saisonnieres, a une baisse des reserves des
nappes phreatiques ou une diminution de la surface hydrostatique. Par ailleurs, le changement
climatique risque d'influer sur la répartition et l'evaporation de l'eau de pluie, ce qui se
traduira par une frequence et une intensite accrues des episodes meteorologiques extremes,
notamment des inondations, des secheresses, des vents violents et par une elevation du niveau
de la mer. Dans les pays développés, les dommages potentiels toucheraient principalement les
biens, et dans les pays en développement, les vies humaines.
De nombreux pays sont menaces d'inondations majeures, qui ont de graves repercussions
économiques et sociales. Ces dernières années, des inondations majeures sont survenues dans
le bassin rhenan, en Europe centrale, en France et dans d'autres pays. Certaines ont entraine
des pertes économiques equivalant a quelques points de pourcentage du PIB, la plupart des
dommages n'etant pas assures. Dans de nombreux pays, la frequence et la gravite des crues
des rivieres se sont accentuees au cours des dernières années. En 2005, la tempete et les
inondations liees a la tempete (par exemple l'ouragan Katrina, Rita, Wilma) ont provoque des
pertes materielles assurees estimees a plus de 80 milliards d'USD (OCDE, 2006c). Depuis
1970, sur les 40 evenements les plus coûteux en termes de sinistres assures, 10 concernaient
des inondations, dont 4 en 2005. Dans la plupart des pays développés, les personnes touchees
par les dommages causes par les inondations peuvent recevoir une certaine indemnisation de
la part des pouvoirs publics et des assureurs. Si les primes d'assurance inondation devaient
etre augmentées pour couvrir intégralement les demandes d'indemnisation, les habitants des
zones inondables seraient confrontés a une hausse spectaculaire de leurs frais de logement ou
seraient peut-etre tout simplement dans l'impossibilite d'obtenir une assurance.
Des évaluations recentes indiquent que les modeles actuels de consommation d'eau ne
sont pas viables dans de nombreux pays. Une frequence croissante des secheresses locales et
régionales provoquerait encore plus de crises de l'eau. Les consequences se feraient surtout
sentir dans les régions ou le stress hydrique est deja élevé. Plusieurs pays développés, ou
régions de ces pays, se situent dans cette categorie. La qualité de la vie des agriculteurs est la
premiere affectee. En Australie, nombre d'entre eux vivent d'indemnites destinees a
66. Les estimations des prix hedonistes se basent sur la disposition des individus a payer pour un bien immobilier
(ou plutot pour ses caracteristiques) et tracent une separation entre l'évaluation économique des autres
caracteristiques de ce bien et l'évaluation d'amenites environnementales telles que la vue sur la montagne ou
l'accès a un parc (ou, plus largement, des caracteristiques environnementales, y compris la pollution et le bruit). La
methode des prix hedonistes présente l'avantage de se baser sur des choix réels (au contraire des enquetes
d'opinion sur les préférences); elle s'appuie sur des informations relatives au marché immobilier et peut etre
appliquee a toute une serie d'amenites et de nuisances environnementales. Parmi ses limites, on peut citer ses
exigences élevées en matiere de données et de competences statistiques, de même que les postulats selon lesquels
le marché immobilier n'est pas perturbe par l'évolution de la fiscalite et des conditions de credit ou d'hypotheque
exterieures au modele adopte.
215
compenser la secheresse qui ont du être maintenues au fil des ans et ils pourraient etre
contraints de quitter leur terre (OCDE, 2008). Dans certaines régions du monde, la secheresse
a eu pour corollaire de grands incendies de forets, ce qui a engendre des risques, des
dommages et des victimes dans les populations periurbaines (Australie, Grece, Portugal et
Californie). L'elevation du niveau des mers représente une menace considérable pour les
populations et est potentiellement exacerbee par les variations climatiques (les vents violents
ou les tornades resultant de ces variations sont notamment susceptibles de provoquer des
hausses du niveau de la mer). Les dommages potentiels en termes de pertes de vies humaines
et de biens sont considérables, etant donne qu'une part importante de la population et des
infrastructures est concentrée dans les zones cotieres.
3.6.5. Indicateurs : ce qui est disponible et ce qui est necessaire
De notables progrès ont été accomplis ces vingt dernières années s'agissant d'évaluer les
conditions environnementales (grace a une amelioration des données environnementales, des
outils comptables, des enquetes d'opinion et a un suivi regulier des indicateurs67),
d'apprehender leurs impacts (par exemple évaluation de la morbidite et de la mortalite
associees, de la productivite de la main-d'oeuvre, des enjeux économiques lies au changement
climatique, de l'évolution de la biodiversite, des degats provoques par les catastrophes) et
d'etablir un droit d'accès a l'information environnementale. Toutefois, en raison des limites
de la comptabilite économique et des indices composites de qualité de l'environnement,
l'approche la plus pragmatique et la plus fiable de la mesure des conditions
environnementales continue a reposer sur des indicateurs physiques. Plusieurs indicateurs
environnementaux sont deja a disposition. Certains se référent aux pressions sur
l'environnement causees par les activites économiques (notamment les émissions), d'autres
aux reponses des pouvoirs publics, des entreprises ou des ménages a la dégradation
environnementale (notamment les depenses environnementales) et d'autres encore a l'état
réel de la qualité environnementale (notamment la qualité de l'air ambiant). La principale
fonction de ces indicateurs a été d'etayer la conception et la mise en oeuvre des politiques
environnementales et de suivre les évolutions de l'environnement dans le cadre des strategies,
plans, programmes et budgets environnementaux. Au niveau international, la batterie
d' "indicateurs-cles de l'environnement" de l'OCDE a été adoptee par les ministres de
l'Environnement.
S'ils sont examines dans l'optique d'une évaluation de la contribution des conditions
environnementales a la qualité de la vie, les indicateurs actuels demeurent toutefois limites
sous d'importants aspects : par exemple, les indicateurs d'émissions se référent
principalement aux quantites agregees de divers polluants, plutot qu'a la part de population
qui y est exposee. Du point de vue de la qualité de la vie, les indicateurs existants devraient
etre completes par un suivi regulier : i) du nombre de deces prematures dus a l'exposition a la
pollution atmospherique, en particulier a la pollution par les particules; ii) de la part de
population privée d'accès aux services d'eau, notamment l'approvisionnement en eau et
l'assainissement; iii) de la part de population n'ayant pas accès a la nature, en mettant
l'accent sur la proximite quotidienne et une cartographie appropriée; iv) de la part de
population exposee a un bruit quotidien superieur aux niveaux 65 dBA68, notamment au bruit
67. Des questionnaires d'enquetes adaptes sont utilisés en Europe (par exemple Eurobarometre) et dans le monde
entier (par exemple Sondage mondial Gallup).
216
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
dans les habitations, a collecter a l'aide d'enquetes et de cartographies appropriées; v) des
informations sur les dommages (tant assures que non assures) subis en raison de catastrophes
naturelles, notamment inondations et secheresses; vi) des mesures et des outils d'évaluation
pour les questions environnementales emergentes (par exemple les perturbateurs
endocriniens, les pesticides, les radiations electromagnetiques non ionisantes) et leurs
incidences a plus long terme sur la qualité de la vie (dues par exemple aux substances
dangereuses, au changement climatique, a la dégradation de la biodiversite, a l'epuisement
des ressources); vii) des methodes permettant d'évaluer les choix environnementaux des
individus (par exemple prix hedonistes, évaluation des externalites et des services rendus par
les ecosystèmes) et d'etayer les décisions économiques liees a l'environnement et a la qualité
de la vie (coûts de l'inaction, emplois lies a l'environnement, intensites energetiques et
materielles); et enfin viii) des enquetes sur le ressenti et l'évaluation personnels des individus
quant aux conditions environnementales prevalant dans leur pays et leur voisinage. Puisque
nombre d'effets des conditions environnementales sur la qualité de la vie different selon les
categories de population, ces indicateurs devraient (dans la mesure du possible) porter sur des
personnes regroupees selon divers critères de classification.
Le dernier point meritant d'etre souleve est l'agrégation. Ces dernières années, les appels
en faveur d'indices environnementaux plus intégratifs se sont faits plus pressants et certaines
organisations non gouvernementales et institutions officielles ont promu divers indices
agreges (cf. chapitre 3). Toutefois, certaines reserves continuent a être formulees quant aux
limites de ces indices, a leur apparente opacite, a leurs lacunes methodologiques et au risque
d'interprétation ou d'utilisation erronée de ceux-ci. Bien que la tendance a élaborér des
mesures plus intégrees des conditions environnementales ne remplace pas le type
d'indicateurs physiques susmentionne, la pression constante en faveur d'indices agreges plus
parcimonieux souligne l'importance que revet la fixation d'une sorte de norme industrielle ou
de label de qualité, ainsi que la necessite d'orientations plus precises concernant
l'interprétation de ces indices.
3.7. Insecurite
L'insecurite est source de craintes et d'angoisses qui ont des incidences negatives sur la
qualité de la vie des interesses. L'insecurite implique aussi une incertitude sur l'avenir qui
amoindrit la qualité de la vie pour les individus peu enclins a prendre des risques. En raison de
ces considérations, une longue tradition de recherche vise a mesurer "l'insecurite" (ou la
securite et la vulnerabilite) et a évaluer ses effets sur le bien-être. Aux fins d'élaborér des
approches convenables concernant sa mesure, il pourrait être utile de tracer une distinction
entre insecurite personnelle et insecurite économique.
3.7.1. Insecurite personnelle
L'insecurite personnelle comprend les facteurs externes mettant en peril l'intégrite
physique des individus. Les plus evidents sont les crimes et les accidents. Si ces facteurs
68. Un niveau de bruit moyen de 65dBA (sur une periode d'une journee, par exemple 6h-20h dans des locaux)
est considere comme inacceptable (par exemple par la legislation de l'UE) alors que 55 dBA est considere comme
un niveau de confort.
217
externes, sous leurs manifestations les plus graves, peuvent provoquer la mort des interesses,
sous des formes moins extremes, ils touchent bien plus de gens dans chaque pays.69
Les deces provoques par des causes externes représentent entre 4 et 11 % de l'ensemble
des deces survenus au cours d'une année donnee dans la plupart des pays de l'OCDE. Parmi
les divers types de causes externes (sur la base de la classification OMS), les deces dus aux
transports terrestres représentent 23% du total, suivis de ceux lies a des chutes accidentelles
(14%) et, plus loin derriere, a des agressions (3%)70. Les statistiques disponibles sur les
causes de deces laissent de cote une large part de tous les deces dus a des causes externes, et
ces causes "non identifiees" représentent environ un tiers de l'ensemble de ces deces dans
les pays de l'OCDE71. Bien que tous ces deces soient enrégistres dans les statistiques de
mortalite, il est utile de proceder a des mesures specifiques de leur frequence car ils peuvent
avoir sur les individus un effet affectif different de celui des deces lies a des problèmes
medicaux.
Au-dela de leur coût en vies humaines, les menaces pour la securite personnelle affectent
la qualité de la vie, même sous leurs formes moins extremes. L'exemple le plus evident est la
criminalite. Les mesures de la criminalite peuvent provenir de quantite de sources (par
exemple archives administratives et enquetes aupres des ménages). Les statistiques de la
criminalite basees sur les régistres de police etant influencees par les différences entre les
pratiques nationales en matiere de declarations, on obtient une meilleure comparabilite a
l'aide des enquetes aupres des ménages specifiquement destinees a évaluer l'experience de
victimisation des individus. L'une de ces enquetes est l'International Crime Victim Survey
(ICVS), qui parait tous les cinq ans et est dirigee par un consortium coordonne par l'Institut
interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalite et la justice (United Nations
Interrégional Criminal Justice Research Institute- UNICRI) et l'Office des Nations Unies
contre la drogue et le crime (ONUDC)72. Selon cette source, environ 15% de tous les
habitants des pays de l'OCDE ont declare qu'eux-memes ou d'autres membres de leur famille
avaient subi l'un des 10 types de crimes classiques en 2005, avec de nettes différences entre
les pays (allant de plus de 20% en Irlande, en Nouvelle-Zelande, en Islande et au Royaume-
Uni, a moins de 10% en Hongrie, au Japon et en Espagne). Environ un tiers de ces crimes
classiques sont des crimes de contact, tandis qu'en plus 10 % des personnes interrogees ont
indique avoir été victimes de crimes non classiques tels que la fraude a la consommation ou la
corruption. Dans la plupart des pays de l'OCDE, la frequence des crimes classiques a baisse
depuis 2000.
69. Dans la même optique, les indicateurs de securite publique Calvert-Henderson mesurent les resultats
decoulant du deces ou de la blessure. Ces indicateurs identifient : i) plusieurs elements importants de l'action
individuelle dans la sphere privée qui influent sur la probabilite de blessure; et ii) les actions specifiques de
protection de l'environnement et les actions publiques en matiere de protection de la vie humaine (depassant le
contrôle individuel) qui ont un impact sur la securite des personnes et leur dangerosite potentielle. Les indicateurs
inclus portent sur diverses causes de deces, en mettant specialement l'accent special sur les blessures, les accidents
automobiles et les accidents dus a des armes a feu (http://www.calvert-henderson.com/pubsaf.htm).
70. Le suicide, qui peut être considere comme une forme extreme de maladie mentale, représente la plus forte
composante de tous les deces dus a des causes exterieures (27 % en moyenne).
71. Les deces dus a des accidents de travail ne sont pas mentionnes separement dans les statistiques de l'OCDE
sur les "causes de deces". Dans certains pays de l'OCDE, les accidents survenus durant la navette quotidienne
entre travail et domicile (classes comme "accidents de travail mortels" dans les statistiques de l'OIT sur cette
question) représentent jusqu'a 50 % de tous les deces lies aux transports terrestres.
218
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
L'insecurite personnelle en ce qui concerne la criminalite peut également être mesuree a
l'aide de données sur la peur des gens d'etre victimes d'une agression physique. Le trait le
plus saillant de ces declarations sur les peurs subjectives est leur rapport apparemment tenu
avec les mesures de la victimisation subie. Les questions provenant de la même enquete
demandant si les gens ne se sentent pas en securite en marchant dans la rue le soir montrent
non seulement que la proportion de personnes redoutant la criminalite est nettement
superieure au taux de victimisation global, mais aussi que les pays ou une part plus importante
de la population redoute la criminalite n'enrégistrent pas une frequence superieure de
victimisation (Figure 2.6). De même, au sein des pays, les gens plus ages et plus riches se
sentent moins en securite que les jeunes et les pauvres, même s'ils sont moins susceptibles
d'etres victimes de la criminalite. Les évolutions de la victimisation subie et de la peur de la
criminalite n'ont également guere de rapports entre elles au sein des pays, ce qui laisse
supposer que les medias jouent un grand rôle en amplifiant les inquietudes et en orientant
l'opinion publique sur des domaines specifiques.
72. Des enquetes nationales de victimisation sont également menees dans certains pays. Par exemple, aux états-
Unis, le National Crime Victimization Survey collecte des données sur la victimisation individuelle et celle des
ménages depuis 1973 tandis qu'en France, une enquete analogue a debute en 1996. Les données figurant dans les
enquetes de victimisation incluent généralement le type de crime; la date et le lieu ou il a été commis; la relation
entre la victime et l'auteur de l'infraction; des renseignements sur l'auteur de l'infraction et la victime (notamment
l'age, la race, le sexe et les revenus); les mesures de protection prises par la victime durant l'incident et le resultat
de ces mesures; les consequences de la victimisation; le type de bien perdu; la declaration ou non du crime a la
police et les motifs; et l'usage d'armes par l'auteur de l'infraction. Un manuel visant a ameliorer la comparabilite
entre les enquetes de victimisation nationales est en cours de finalisation sous les auspices de la confèrence des
statisticiens europeens.
Graphique 2.6 : Prevalence de la victimisation et peur de la criminalite
dans les pays de l'OCDE, 2005
Pourcentage de personnes interrogees
Note : La victimisation est mesuree par la part de personnes interrogees declarant qu'elles-memes (ou d'autres
membres de leur famille) ont été victimes de l'un des 10 types de crimes classiques lors des 12 derniers mois. La peur
de la criminalite est mesuree sur la base de questions demandant si les gens ressentent une insecurite ou une extreme
insecurite dans les rues le soir.
Source : International Crime Victim Survey (Enquete internationale sur les victimes de la criminalite) et Enquete
europeenne sur la criminalite et la securite, 2005.
AUS
AUT
BEL
CAN DEN
FIN
FRA
DEU
GRC
HUN
ISL
IRL
JPN ITA
LUX
MEX
NLD
NZL
NOR
ESP POR POL
SWE
UKG
USA
0.0
5.0
10.0
15.0
20.0
25.0
30.0
35.0
40.0
45.0
0.0 5.0 10.0 15.0 20.0 25.0
Fears of crime
Victimisation rate
Peur de la criminalite
Taux de victimisation
219
Ces tendances soulignent la necessite de mesures plus regulieres et plus objectives de
la criminalite afin d'orienter le débat public. Les enquetes de victimisation constituent un
outil essentiel pour évaluer la frequence de la criminalite et la peur qu'elle genere, mais
leur utilite pratique est souvent limitee par la taille restreinte des echantillons, la frequence
reduite des enquetes, et l'absence de classification normalisee des types de crimes.
Les enquetes de victimisation ont également d'autres limites :
. Elles sous-estiment la violence domestique, notamment lorsque la personne est
interrogee a son domicile en presence d'autres membres du foyer. Cette violence est
souvent exercee contre des femmes et contribue a les releguer au foyer et a les privér de
possibilites de travail et de loisirs : cette violence a été designee par l'Organisation
mondiale de la Sante comme un risque de sante majeur touchant les femmes et les
enfants (Encadre 2.6).
. Les reponses aux enquetes peuvent être influencees par des traits culturels qui varient
selon les pays et les groupes (comme dans le cas des abus sexuels).
. Enfin, et plus important encore, les enquetes de victimisation sont difficiles a élaborér et
impossibles a effectuer dans des pays ravages par les conflits et les guerres.
D'autres sources doivent être mobilisees pour mesurer ces menaces pour la securite
personnelle.
Encadre 2.6. Violence conjugale : Implications pour la sante et la securite des femmes et des enfants
La violence contre les femmes, au sein et hors du foyer, en temps de paix et durant des situations de
conflit, peut prendre de multiples formes. Chacune peut saper les capacites et fonctionnements feminins
essentiels. La violence conjugale est cependant la plus pernicieuse, surtout parce qu'elle survient au sein
de la famille, institution traditionnellement censee être mue par l'altruisme et contribuer a l'amelioration
du bien-être humain. La violence conjugale marquera profondément les femmes qui la subissent, les
enfants qui en sont temoins et les hommes qui la commettent. Elle a des consequences nefastes pour le
bien-être des individus, de leurs familles et de la société dans son ensemble (Agarwal et Panda, 2007).
L'Organisation mondiale de la Sante a designe la violence conjugale comme un problème de sante
majeur (OMS, 2000, 2002). Bien qu'elle soit encore largement passee sous silence, selon certaines
estimations, a l'echelle mondiale, entre 10 et 50 % des femmes qui ont été mariees declarent avoir subi des
violences physiques de la part de leur epoux (Rapports sur la population, 1999), ce phénomène touchant
tous les pays et toutes les categories économiques. Les sevices psychologiques sont encore plus répandus.
On constate que la violence conjugale inflige de graves prejudices physiques et mentaux aux femmes
(Dannenberg et al., 1995; Harper et Parsons, 1997; Maman et al., 2000). Les violences durant la
grossesse sont associees a des avortements, a un faible poids des nourrissons a la naissance, a une
morbidite maternelle, voire a des deces intra-uterins et puerperaux. Les blessures dues a la violence
domestique peuvent saper gravement la liberte économique d'une femme, telle que sa capacite a gagner sa
vie, en lui faisant redouter des represailles si elle va travailler a l'exterieur, cherche a ameliorer ses
competences ou etudie des possibilites d'emploi. Les blessures physiques ou psychologiques peuvent avoir
des incidences negatives sur ses perspectives d'emploi, sa productivite, la regularite de sa vie
professionnelle ou ses chances de promotion (Brown et al., 1999; Lloyd et al., 1999). La violence
conjugale peut également nuire a la vie sociale d'une femme en portant atteinte a ses relations et a son
capital social. Voisins et amis tendent a éviter les familles ou la violence est monnaie courante et la
confiance d'une femme en elle-même peut être sapee au point de rompre tout lien social. Le "syndrome de
la femme battue" implique que l'image que la femme a d'elle même est degradee au point de croire
qu'elle merite les sevices. De ce fait, elle a également peur de demander de l'aide lorsqu'elle en a besoin.
220
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
La violence conjugale peut également saper la liberte politique d'une femme, sa capacite a être une
citoyenne active ou a revendiquer ses droits.
La violence domestique a également des coûts intergenerationnels, tels que les lesions foetales lorsque
la mere y est confrontee durant la grossesse, et les prejudices psychologiques causes aux enfants qui
assistent à cette violence. Les enfants qui sont temoins de violences domestiques tendent a souffrir de
problèmes affectifs et comportementaux plus graves que les autres enfants et en portent les sequelles dans
leur vie adulte (McCloseky et al., 1995; Edleson, 1999). Les filles qui voient leur mere frappee par leur
pere sont plus susceptibles d'accepter les violences conjugales. Les garcons qui voient leur pere battre leur
mere sont plus susceptibles de frapper leur femme. En d'autres termes, la violence conjugale porte atteinte
aux capacites, physiques et mentales, de tous les membres de la famille, ce qui occasionne des coûts
humains, sociaux et économiques élevés. Le Comite australien sur la violence a estime que le coût des
hebergements de refuge destines aux victimes de violences domestiques s'elevait en 1986-87 a
27,6 millions de US$ (Carillo, 1992). Des etudes approfondies sont necessaires pour évaluer l'ampleur et
les effets de la violence conjugale et de ses correlats ainsi que pour suivre l'impact des lois et mesures
instituees pour y remedier. On a constate par exemple dans certaines régions que lorsqu'une femme était
propriétaire de biens tels qu'un logement ou des terres, l'incidence des violences conjugales était bien
moindre (Agarwal et Panda, 2007) et qu'elle jouissait d'une securite accrue (Agarwal, 1994). La protection
contre la violence conjugale doit constituer une part importante de tout exercice d'évaluation de la qualité
de la vie et de développement des capacites humaines.
Les victimes potentielles peuvent acheter une protection contre les risques de criminalite,
d'accidents ou de catastrophes naturelles aupres de compagnies d'assurance. Les
consequences negatives engendrees par la realisation du risque se trouvent ainsi partiellement
atténuees. Par exemple, les victimes d'un accident d'automobile n'ayant pas entraine la mort
recoivent une indemnisation financiere pour leurs prejudices économiques (factures
medicales, perte de salaire) et pour leur prejudice non économique (blessures, incapacite
permanente ou temporaire, douleur et souffrance). Lorsque l'accident est fatal, les ayantsdroit
des victimes peuvent pretendre a une indemnisation pour leur deuil. Dans les deux cas,
les victimes ou leurs ayants-droit peuvent accepter l'arrangement propose par la compagnie
d'assurance ou aller en justice.
Les comparaisons internationales concernant l'indemnisation pour un deces ou une
blessure non mortelle sont difficiles a effectuer, les baremes d'indemnisation n'etant pas
officiels. Toutefois, certaines statistiques sont publiques. En France, par exemple, ou les
compagnies d'assurance sont tenues de publier les indemnisations obtenues par les victimes
ou les ayants-droit, l'indemnisation mediane pour prejudice moral versee a un epoux ou une
epouse en cas de deces du conjoint s'eleve a 15 500 euros (14 000 euros verses a un enfant et
15 000 euros a un pere ou une mere). Il est probable que ces mesures sous-estiment largement
les consequences accompagnant la realisation de ces divers types de risques. Oswald et
Powdthavee (2008) font état d'elements indiquant un impact considérable du deuil sur le
bien-être subjectif des individus.
3.7.2. Insecurite économique
Le terme "insecurite" englobe un plus large éventail de risques, au-dela de ceux qui ont
trait a l'insecurite personnelle. Par exemple, les fluctuations de revenus dans le temps peuvent
etre sources d'insecurite pour l'interesse, même si elles sont salutaires pour la société dans
son ensemble (par exemple parce qu'elles traduisent une plus grande mobilite sociale).
Toutefois, pour évaluer cette variabilite (et son évolution au cours du temps), il faut des
enquetes qui suivent la même personne sur de longues periodes. Aux états-Unis, ou il existe
221
ce type d'enquete, des elements indiquent une nette augmentation de la volatilite des revenus
au fil du temps, notamment pour les ménages se situant au bas de l'echelle des revenus73. Des
enquetes analogues etant rares dans les autres pays, cette section se limitera a quelques types
de risques "designes" susceptibles d'entrainer une insecurite économique : chomage,
maladie et vieillesse.
L'insecurite économique peut être definie comme une incertitude quant aux conditions
materielles susceptibles de prevaloir a l'avenir. Cette insecurite peut generer un stress et une
angoisse chez les interesses, et freiner l'invsestissement des familles dans l'éducation ou le
logement. La Declaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies evoque le
"droit a la securite en cas de chomage, de maladie, d'invalidite, de veuvage, de vieillesse ou
dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances
independantes de sa volonte". Ce "droit social" est généralement applique grace a des
protections attachees a l'emploi et octroyees par des politiques sociales.
La mesure de l'insecurite économique peut suivre des voies differentes du point de vue de
ce qui est concretement mesure. Certaines approches tentent de quantifier la frequence de
chancun des risques tandis que d'autres s'interessent aux consequences de la realisation d'un
risque sur la qualité de la vie et aux moyens dont disposent les individus pour se premunir
contre ces risques. Quelques tentatives ont été effectuees pour combiner des informations plus
détaillees sur la frequence et les consequences des divers risques.
La realisation de chaque risque a des consequences negatives sur la qualité de la vie de
l'interesse, en fonction de la gravite du choc, de sa duree, de la stigmatisation qui lui est
associee (par exemple le fait d'etre au chomage) et de l'aversion de chaque individu au risque.
La plupart des systèmes statistiques nationaux et des organisations internationales fournissent
une mesure des consequences financieres du chomage et de la vieillesse (taux de
remplacement) ou de la maladie (frais restant a la charge du patient). Ces consequences
dépendent toutefois du type de protection assure et de son coût, dimensions rarement prises en
compte.
Insecurite économique due au chomage
La perte d'emploi peut entrainer une insecurite économique en cas de chomage reçurrent
ou persistent, si le taux de remplacement est faible, ou si les travailleurs sont contraints
d'accepter des reductions importantes de remuneration et/ou de temps de travail pour acceder
a un nouvel emploi. Par consequent, ce n'est pas la perte d'un emploi en soi qui cree
l'insecurite économique, mais plutot la frequence et la duree des episodes de chomage et
d'inactivite et leurs consequences.
Il convient de tracer une utile distinction entre instabilite de l'emploi et insecurite de
l'emploi. La premiere se référe a la rupture du lien contractuel entre travailleur et employeur,
cette interruption pouvant être suivie d'une nouvelle embauche dans une entreprise differente.
La deuxieme se référe au cas d'une personne demeurant sans emploi pendant une periode
prolongee, la definition de cette duree etant en partie conventionnelle et en partie basee sur les
informations disponibles. Un indicateur possible d'insecurite de l'emploi est le nombre de
73. Le Panel Survey on Income Dynamics, gere par l'Universite du Michigan, suit un groupe de ménages
représentatifs au niveau national depuis la fin des années 1960.
222
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
travailleurs employes a une date donnee et qui sont inactifs (ou sans emploi) un an plus tard
(mesure par une Enquete sur les forces de travail)74. Sur la base de cette definition, en 2003,
l'insecurite de l'emploi en France (mesuree selon le taux de transition annuel entre emploi et
chomage ou inactivite) se situait au même niveau que vingt ans plus tot, en depit d'une forte
hausse de l'instabilite de l'emploi (mesuree selon le taux de rotation des emplois, Cerc, 2005).
Divers types d'insecurite et d'instabilite de l'emploi sont également evidents dans tous les
pays europeens (tableau 2.2), certains pays conjuguant une forte stabilite a une forte securite
de l'emploi (Belgique, Italie et Portugal), tandis que d'autres affichent une faible stabilite et
une faible securite de l'emploi (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Irlande) et d'autres
encore soit une forte securite de l'emploi et une faible stabilite de l'emploi (Pays-Bas,
Danemark et Finlande), soit une faible securite de l'emploi et une forte stabilite de l'emploi
(France, Autriche et Grece).
Les consequences financieres de l'instabilite de l'emploi englobent a la fois les pertes
actuelles et futures de revenus. La perte actuelle est due au fait que le revenu de remplacement
est généralement inferieur aux gains tires de l'emploi precedent. Le degre de protection contre
les consequences financieres a court terme du chomage depend de quatre facteurs : i) la
probabilite d'avoir droit a l'assurance-chomage; ii) le niveau des prestations d'assurancechomage
par rapport aux revenus anterieurs; iii) la probabilite de pouvoir pretendre a l'aide
sociale si l'on n'a pas droit a l'assurance-chomage; et iv) le niveau de l'aide sociale. S'il
existe certes des indicateurs de ces consequences financieres, les comparaisons entre pays
sont difficiles pour plusieurs raisons (par exemple, les allocations chomage peuvent dependre
de la composition de la famille; les allocations chomage et l'aide sociale peuvent etre
difficilement dissociables; la part de personnes ayant droit aux allocations chomage peut
varier en fonction de la duree du chomage), de sorte que des investissements specifiques sont
74. Cet indicateur ne prendra toutefois pas en compte les travailleurs qui ont connu des episodes de chomage
reçurrents durant cette periode d'un an.
Tableau 2.2. Taux de transition entre emploi et chomage dans les pays d'Europe
Note : 5% des travailleurs francais employes en octobre 2000 étaient sans emploi en octobre 2001; 84,8 %
occupaient le même emploi. Les données se référent a des travailleurs employes dans le secteur privé en octobre
2000.
Source : Panel communautaire des ménages en 2000 et 2001, calculs du Cerc (2005).
Non-employment Same job Another job
Luxembourg 2,7 91,0 6,3
Belgium 2,3 86,2 11,5
Italy 4,6 85,0 10,4
Portugal 4,7 84,5 10,8
The Netherlands 3,7 79,3 17,0
Denmark 4,0 79,3 16,7
Finland 4,4 83,5 12,2
France 5,5 84,8 9,6
Austria 5,2 84,8 10,0
Greece 5,7 84,6 9,7
Germany 7,0 80,7 12,3
United-Kingdom 5,9 76,2 18,0
Ireland 7,6 73,8 18,6
Spain 8,9 70,2 20,9
223
necessaires a cet effet. A plus long terme, les consequences financieres du chomage peuvent
inclure des pertes eventuelles de salaire quand l'interesse retrouvera finalement un emploi,
comme dans le cas des travailleurs dont le capital humain était specifique a une entreprise ou
un secteur particulier. L'aversion au risque de chaque travailleur, le taux d'actualisation utilisé
et les frais d'assurance influent également sur l'etendue de ces pertes financieres a plus long
terme.
L'insecurite de l'emploi peut également être mesuree a l'aide des declarations personnelles
des travailleurs. La crainte de perdre son emploi peut avoir des consequences negatives sur la
qualité de la vie de chaque travailleur (par exemple, maladies physiques ou mentales, tensions
dans la vie familiale), ainsi que sur les entreprises (par exemple, effets nefastes sur la
motivation et la productivite des travailleurs; moindre identification aux objectifs de
l'entreprise) et sur la société dans son ensemble. (De Witte et Naswall, 2003). Diverses
enquetes fournissent des informations sur l'insecurite de l'emploi percue en demandant aux
travailleurs d'évaluer leur satisfaction quant a la securite de leur emploi actuel ou d'évaluer
leur anticipation de perte d'emploi a l'aide de questions probabilistes ("Quel est selon vous le
pourcentage de risque que vous perdiez votre emploi au cours des 12 prochains mois ?" ou
de questions qualitatives ("Dans les douze prochains mois, quelle est selon vous la
probabilite que vous perdiez votre emploi ou soyez licencie ?") Les données sur la
satisfaction concernant la securite de l'emploi dans les pays europeens au debut des années
2000 font ressortir de notables différences entre les pays, les plus fortes craintes de perte
d'emploi se situant dans les pays d'Europe meridionale par rapport aux pays d'Europe du
Nord (Cerc, 2005)75.
Insecurite économique due a la maladie
La maladie peut être une cause directe d'insecurite économique, a travers son coût
medical, et indirecte, a travers la perte de revenu due a l'incapacite de travailler. Pour les
personnes non couvertes par une assurance maladie ou ne disposant que d'une assurancemaladie
partielle, les frais medicaux peuvent se reveler ecrasants, les conduisant a s'endetter,
a vendre leur logement et leurs biens, ou a renoncer a certains traitements au risque
d'aggraver leur état de sante a l'avenir. La hausse du coût des soins medicaux intervenue au
cours des dernières decennies dans certains pays a rendu ces risques encore plus frequents.
La part de personnes ne disposant pas d'une assurance-maladie constitue un indicateur
d'insecurite économique liee a la maladie. La plupart des Europeens sont couverts par un
régime d'assurance medicale de base, bien qu'il existe des différences dans l'etendue de la
couverture assuree pour divers types de traitement (OCDE, 2004). En revanche, pres de
47 millions d'Americains (16% de la population) étaient depourvus de couverture medicale
en 2006 (DeNavas-Walt et al., 2007), avec une hausse de pres de 9 millions de personnes
depuis 2000.76 Pres de 90 millions de personnes (environ un tiers de la population agee de
moins de 65 ans) ont passe une partie de l'année 2006 ou 2007 sans couverture sante.
75. Les données utilisées sont celles du Panel communautaire des ménages (2001) qui demande aux gens de
classer leur satisfaction sur une echelle de 4 points (insatisfait, relativement satisfait, satisfait, entierement
satisfait). Seuls 10 % d'Autrichiens sont "insatisfaits" contre 48 % de Grecs. A l'autre extremite, la reponse
"entierement satisfait" est tres frequente en Autriche et en Irlande (37 %) alors qu'elle est rarement choisie au
Portugal (4 %), en France (6%) et en Grece (6%).
224
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
Toutefois, cet indicateur sous-estime l'insecurite économique due a la maladie, etant
donne que même les assures versent généralement une somme pour leurs soins. A titre
d'exemple, en 2004, plus de 14 millions d'Americains ont verse plus de 25% de leurs gains
pour des frais medicaux non rembourses et des primes d'assurance-maladie; 10 millions
d'entre eux étaient assures (Families USA, 2004). Les frais medicaux constituent un facteur
dans pres de la moitie de toutes les faillites personnelles aux états-Unis, et 80 % des familles
declarees insolvables pour des raisons medicales ont une assurance-maladie (Himmelstein et
al., 2005). Les consequences financieres de la maladie peuvent être mesurees en examinant
les depenses medicales restant a charge. Ces informations sont fournies par des sources
nationales et internationales, mais avec une frequence limitee et des retards considérables.
Ces depenses medicales restant a charge doivent être ajoutees a la perte de revenu survenant
lorsque l'interesse doit cesser de travailler et que l'assurance-maladie ne fournit pas de revenu
de remplacement.
Insecurite économique liee a la vieillesse
La vieillesse, en soi, ne saurait être consideree comme un risque mais elle implique
neanmoins un certain degre d'insecurite économique du a l'incertitude quant aux besoins et
aux moyens futurs après la sortie du marché du travail. Deux types de risque peuvent
notamment être identifies.
. Le premier est le risque de sombrer dans la pauvrete durant la vieillesse. La plupart des
pays de l'OCDE ont reussi a reorienter sensiblement le risque de pauvrete des personnes
agees vers les personnes plus jeunes au cours des dernières decennies, et cette évolution
constitue l'un des acquis essentiels de la protection sociale dans ces pays. Mais le risque
de pauvrete demeure important dans certains pays (par exemple ceux qui ont des
systèmes de pensions moins matures), pour certaines categories de personnes agees (par
exemple les femmes ayant eu une activite reduite durant leur vie active) et lorsqu'il se
conjugue a d'autres imponderables (tels que problèmes de sante chroniques et handicap
avec l'avancee en age).
. Le second est le risque de volatilite des futures pensions de retraite. Si tous les systèmes
de retraite sont certes exposes a certains risques (par exemple le risque de baisse des
prestations de retraites dans les régimes de financement par répartition en raison de
l'évolution des conditions demographiques), le rôle accru du secteur privé dans le
financement des pensions de vieillesse (sous forme de retraites professionnelles a la
charge de l'employeur et d'epargne-retraite personnelle) a permis d'etendre la
couverture retraite a un plus grand nombre de travailleurs, mais au prix d'un transfert du
risque de l'état et des entreprises vers les individus, qui ont une moindre capacite a se
premunir contre ces risques et dont le degre d'aversion au risque s'accroit avec l'age.
La necessite de mieux mesurer l'insecurite économique durant la vieillesse sera d'autant
plus cruciale a mesure que la crise financiere actuelle evoluera, etant donne que de
nombreuses personnes aborderont la retraite avec des rentes provenant d'actifs financiers
accumules fortement diminuees, une baisse de valeur de l'immobilier (ou son effondrement)
76. Aux états-Unis, l'augmentation du nombre de personnes non assurees en 2006 se concentrait sur des
personnes en age de travailler, 1,3 million de travailleurs a temps plein ayant perdu leur assurance-maladie cette
année-la.
225
et le risque de perdre leur retraite a la suite de la defaillance de leur employeur ou de leur
fonds de pension.
Combinaison des informations sur la frequence et les consequences de chaque
type de risque
Une mesure exhaustive de l'insecurite devrait theoriquement prendre a la fois en compte la
frequence de chaque risque et ses consequences financieres. Bien que l'elaboration de ces
mesures exhaustives soit une tache pleine de difficultes, certaines tentatives en ce sens ont ete
effectuees. Par exemple, Osberg et Sharpe (2002) mesurent l'insecurite économique liee au
chomage comme une fonction du risque de chomage et de l'etendue de la protection contre
les pertes économiques accompagnant le chomage (estimees a l'aide des taux de
remplacement bruts pour les chomeurs)77. Fleurbaey et Gaulier (2007) proposent une mesure
plus élaborée qui intégre aussi l'aversion au risque.78
L'idee de combiner les informations portant a la fois sur la frequence d'un risque et sur ses
consequences financieres (en prenant le produit de la probabilite que le risque se materialise
et du changement dans le bien-être resultant de sa concretisation) peut être generalisee a tout
risque, au-dela du chomage. Pour être complet, l'indicateur de changement du bien-être
devrait intégrer une mesure du coût de la protection contre le risque, ce qui représente une
tache complexe. Il conviendrait d'approfondir les recherches sur ces approches de manière a
deboucher sur des indicateurs qui puissent informer tant sur l'ampleur des divers risques dans
chaque pays que sur leur répartition au sein de la population.
Facteurs determinant les consequences des divers risques.
Les gens peuvent acquerir une protection contre les consequences financieres des divers
risques économiques en accumulant des actifs privés, ou au moyen d'une assurance publique
ou privée. En raison du rôle de la protection sociale dans la couverture contre divers types de
risques économiques, la recherche en la matiere a traditionnellement élaboré des mesures de
l'insecurite économique fondees sur l'etendue et les caracteristiques des systèmes de
protection sociale dans divers pays (Menahem, 2007).
Bien que la recherche comparative sur les realisations de l'état providence ait mis en
lumiere un certain nombre de tendances importantes pour évaluer la qualité de la vie des
habitants de chaque pays, ces tendances reposent parfois sur des mesures de la protection
assuree (généralement fondees sur le volume de depenses publiques en faveur de divers
programmes sociaux) qui sont limitees a certains égards.
. Tout d'abord, les mesures de l'action sociale basees sur les depenses publiques brutes
ne tiennent pas compte de l'aide apportee par le système fiscal, par exemple en
77. Osberg et Sharpe (2002) font valoir que ce deuxieme facteur devrait dans l'ideal être mesure comme la
proportion de chomeurs sollicitant des prestations de chomage multipliee par le pourcentage de gains
hebdomadaires remplaces par les prestations. Des informations de qualité sur la part de chomeurs percevant des
prestations font toutefois defaut. Osberg et Sharpe definissent également "l'insecurite pendant la vieillesse"
comme la part de personnes agees pauvres multipliee par l'écart moyen de pauvrete pour ce groupe.
78. Fleurbaey et Gaullier (2007) modelisent la perte de revenus due au risque de chomage comme une fonction
du degre d'aversion au risque, de la probabilite de chomage (calculee a partir du taux de chomage et de sa duree
moyenne) et de la perte de revenus liee au chomage.
226
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
accordant des avantages fiscaux incitant les gens a souscrire a une assurance-maladie ou
un régime de pension privé.79
. Deuxiemement, les programmes publics peuvent se substituer a un large éventail de
dispositifs privés offrant également une protection contre divers risques économiques.
Certains de ces dispositifs privés comportent également une dose de redistribution a
destination de personnes se trouvant dans des situations specifiques (telles que les
prestations de maladie obligatoires versees par l'employeur a ses employes),80 tandis
que d'autres sont entierement privés (comme les placements dans l'immobilier durant
l'age actif et servant a generer des revenus a la retraite).
. Enfin, tous les types de protection contre l'insecurite économique ont des coûts. Dans le
cas des programmes publics, les impots necessaires pour les financer auront des
incidences sur les strategies que pourront suivre les individus pour se premunir contre
l'insecurite. Ces coûts devraient également être pris en compte lorsque l'on mesure les
consequences financieres des divers types de risques.
agrégation entre diverses categories de risque économique.
Le problème auquel se heurtent généralement toutes les tentatives pour etablir une mesure
exhaustive de l'insecurite économique est celui de l'agrégation. Bien que chacun de ces
risques puisse être quantifie en fonction d'indicateurs specifiques, ils ne se pretent pas tous a
une agrégation, etant depourvus d'une metrique commune permettant d'évaluer leur gravite.
Certaines initiatives en ce sens ont toutefois été prises.
. Osberg et Sharpe (2002) etablissent une echelle des mesures pour quatre principaux
types de risque économique (chomage, maladie, monoparentalite, vieillesse) a l'aide
d'une "technique de normalisation lineaire" appliquee de telle sorte que par
convention, l'augmentation de chaque variable mise a l'echelle représente une moindre
insecurite économique, les quatre variables mises a l'echelle etant ensuite agregees en
un "indice de securite économique" global reposant sur des ponderations représentant
l'importance relative des quatre groupes demographiques dans la population totale.81
. Fleurbaey et Gaullier (2007) comparent des populations qui different dans certaines
dimensions non liees au revenu en calculant "la variation de revenu equivalent" qui
supprimerait toute différence entre la situation actuelle d'une population et une situation
de référence au régard de la dimension non liee au revenu. Cette approche du revenu
equivalent permet d'agreger divers risques.
79. Aux états-Unis par exemple, la prise en compte de ces diverses formes d'aide fiscale alourdit les depenses
sociales publiques d'environ 1 point de PIB (taux de depenses sociales publiques nettes atteignant 18,8 % du PIB
en 2003), tandis qu'en France, les mêmes flux les reduisent d'environ 4 points de PIB (taux de 29,2 %).
80. Aux états-Unis, ces programmes privés obligatoires comportant un element de redistribution (et donc inclus
dans la definition que donne l'OCDE des gdepenses sociales totalesh) représentent 8,4% du PIB contre moins de
3% du PIB en France.
81. Ces ponderations sont : i) pour le chomage, la part de la population agee de 15 a 64 ans dans le total; ii) pour
la maladie, la part de la population exposee au risque de maladie (100%); iii) pour les familles monoparentales, la
part de la population représentee par les femmes mariees ayant un enfant age de moins de 18 ans; et iv) pour la
vieillesse, la part de la population agee de 45 a 64 ans dans le total. Ces parts sont normalisees pour toutes les
années afin de correspondre a l'unite.
227
. D'autres approches, comme l'Indice de securite personnelle élaboré par le Conseil
canadien sur le développement social agregent des mesures objectives de divers risques
lies a la fois a la securite économique (par exemple risque de perte d'emploi et de
ressources financieres, de maladie et de blessure) et a la securite personnelle (par
exemple risque d'etre victime d'un crime ou d'un vol) en utilisant des ponderations
subjectives basees sur des enquetes specifiques demandant aux gens de classer trois
types de securite (économique, sanitaire, personnelle). Cette methodologie pourrait etre
appliquee a d'autres pays.
4 - Questions transversales
La plupart des problèmes qui se posent quand on cherche a fournir des mesures credibles
de la qualité de la vie sont propres a chacune des dimensions examinees ci-dessus. Certains
sont toutefois de nature transversale et seraient insuffisamment pris en compte si les
recherches et collectes de données supplementaires étaient entreprises seulement domaine par
domaine. Trois des problèmes les plus saillants sont traites ci-dessous.
4.1. inégalités
Les mesures de la qualité de la vie se référent généralement a des conditions moyennes
dans chaque pays pour chacun des domaines specifiques consideres. Ce que ces mesures
moyennes ne prennent pas en compte, ce sont les inégalités existant dans l'experience des
individus. Il est necessaire de rendre compte de ces inégalités pour combler l'écart entre les
estimations a l'echelle d'un pays et le ressenti des individus a propos de leur propre situation.
L'elaboration de tels indicateurs permettrait aussi d'accorder une attention speciale a la
situation de ceux qui ont la qualité de la vie la plus mediocre du point de vue de ses diverses
composantes.
Si des methodologies et des sources de données etablies permettent de mesurer de manière
relativement fiable les inégalités dans la répartition des ressources économiques au sein des
pays, la situation est bien moins satisfaisante s'agissant des dimensions non monétaires de la
qualité de la vie, tout particulièrement parce que les inégalités dans ces dimensions non
monétaires ne peuvent pas toujours être decrites a l'aide d'informations sur la distribution de
ces elements autour de leur moyenne. Du fait de ces difficultes, il y a lieu d'élaborér des
mesures des inégalités qui soient specifiques a chaque domaine82. Il est également necessaire
d'évaluer ces inégalités de facon exhaustive, en examinant les différences entre individus,
groupes et generations.
. inégalités entre individus. Les individus constituent l'unite d'analyse de la plupart des
etudes sur la qualité de la vie, car même lorsque les gens tirent leur bien-être d'une unite
82. La meilleure illustration de ces inégalités est le cas de la sante, ou des tentatives visant a creer des indices
d'inégalités equivalents a ceux qui sont utilisés pour decrire les inégalités en matiere de revenus se sont heurtees a
une serie de difficultes methodologiques en raison de la répartition des divers resultats en matiere sanitaire au sein
de la population. Par exemple, les distributions de la mortalite ont la plupart de leur masse dans les queues, ce qui
induit un comportement atypique des mesures types de l'inégalité (telles que celle de Gini). D'autres aspects de la
qualité de vie, tels que le vote, ne peuvent être mesures qu'a l'aide de variables dichotomiques (participation au
scrutin ou non), ce qui rend inadequates des mesures de l'inégalité conçues pour des variables constantes.
228
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
plus large telle que la famille ou la communaute, il peut exister des asymetries dans la
répartition des ressources et des possibilites au sein de ces unites : la répartition des
taches ménageres entre hommes et femmes et les différences dans les types de depenses
(par exemple du point de vue des sommes consacrees aux enfants) en fonction de celui
qui, au sein de la famille, maitrise les flux financiers, constituent des exemples de ce
schema global. Le moyen le plus direct de mettre en lumiere ces différences de qualité
de la vie entre les individus est de comparer les resultats pour ceux qui se situent en bas
et en haut de l'echelle de la qualité de la vie. Dans le cas de l'éducation, par exemple, en
2006, en France, les notes d'examen (en sciences) des élevés ages de 15 ans se situant
dans le quart superieur du bareme des resultats étaient superieures d'environ 146 points
par rapport au quart inferieur, différence equivalant a pres de 4 ans de scolarite. Ces
différences dans les performances des élevés peuvent avoir des implications durables
pour les jeunes lorsqu'ils entrent dans la vie adulte : de mediocres resultats a la fin de la
scolarite obligatoire entrainent une probabilite plus forte d'abandon des etudes avant la
fin de l'enseignement secondaire, de revenus et de perspectives de carriere moindres sur
le marché du travail ainsi qu'une probabilite plus élevée de pauvrete durant la vie
adulte.
. inégalités entre groupes présentant des caracteristiques individuelles differentes. Les
disparites dans les resultats en matiere de qualité de la vie peuvent se manifester aussi
entre des groupes homogenes de la population, par exemple par age, sexe, statut socioéconomique
ou autres critères. Ces différences entre groupes sont importantes car les
groupes contribuent a structurer l'identite des individus, et a définir leurs modes
d'expression et d'action collective. Les groupes peuvent également être sources
d'inégalité lorsqu'ils refusent a des individus exterieurs au groupe les benefices et
garanties offerts a ceux qui en sont membres. Bien que ces différences entre groupes se
manifestent dans tous les aspects de la qualité de la vie, elles sont particulièrement
importantes dans le cas de la sante. Par exemple, les inégalités en matiere d'esperance
de vie moyenne entre groupes ethniques vont de six ans et demi entre Afro-americains
et Blancs aux états-Unis, a dix-huit ans entre Aborigenes et autres habitants d'Australie.
. Persistance des avantages et desavantages a travers les generations. En general, la
plupart des personnes interrogees dans les divers pays de l'OCDE declarent que les
inégalités sont acceptables lorsqu'elles n'enferment pas les gens dans des situations
defavorisees perdurant de generation en generation; et pourtant, de nombreux elements
indiquent qu'une serie de resultats en matiere de qualité de la vie se transmettent d'une
generation a l'autre. En particulier, les conditions socio-économiques des parents
comptent parmi les determinants essentiels des possibilites dont beneficieront leurs
enfants. Par exemple, les nourrissons dont la mere souffre de malnutrition et est en
mauvaise sante ont une plus forte probabilite d'avoir un poids inferieur a la normale et
des problèmes de sante dans leur vie adulte. De même, le statut socio-économique des
parents compte parmi les determinants les plus importants des resultats scolaires des
enfants.
En raison de certaines de ces inégalités (telles celles liees a la classe et au statut socioéconomique),
un large éventail de politiques et d'institutions destinees a en atténuer
l'intensite et les consequences ont été mises en place au fil des ans. D'autres types
d'inégalités, notamment entre groupes ethniques, sont plus recents (du moins dans les pays
229
ayant connu de grandes vagues d'immigration) et sont appeles a devenir plus visibles sur le
plan politique a mesure que l'immigration se poursuivra.
Cette discussion amene a deux conclusions essentielles. La premiere est qu'il existe autant
d'inégalités que de caracteristiques de la qualité de la vie decrites ci-dessus. Chacune de ces
inégalités est importante en soi, ce qui souligne qu'il faut se garder de presumer que l'une
englobera toujours toutes les autres. La deuxieme conclusion est que, du fait des liens entre
les dimensions decrites ci-dessus, divers types d'inégalités peuvent se renforcer
mutuellement. Les disparites entre les sexes, par exemple, tout en etant répandues dans la
plupart des pays et des groupes sociaux, sont généralement bien plus importantes dans les
ménages ayant un statut socio-économique peu élevé : leur effet combine est souvent
d'exclure les jeunes femmes issues de ménages pauvres de l'enseignement scolaire et de
l'obtention d'un emploi gratifiant, les privant ainsi de possibilites d'expression personnelle et
de représentation politique et les exposant a des risques en matiere de sante. Il est
indispensable que ces inégalités soient évaluees de manière approfondie en analysant les
différences de qualité de la vie entre individus, groupes sociaux et generations. Par ailleurs,
etant donne que les individus peuvent être classes en fonction de differents critères, chacun
ayant une certaine pertinence pour leur vie, les inégalités devraient être mesurees et
documentees pour une pluralite de groupes. Des etudes appropriées devraient être realisees
afin d'évaluer les complementarites entre les differents types d'inégalités et d'identifier leurs
causes sous-jacentes. Il appartient aux statisticiens d'alimenter regulierement ces analyses
avec les données pertinentes.
4.2. Liens entre les dimensions
évaluer la qualité de la vie en ne considérant qu'une seule dimension a la fois, ce qui est
inevitable compte tenu de l'expertise et des spécialisations par domaine, se heurte a des
problèmes de fond. Cela peut être illustre en examinant le rapport entre sante, d'une part, et
revenu, d'autre part. Les etudier separement pose deux problèmes :
. Le premier, d'ordre conceptuel, est que revenu et sante sont indissociables dans toute
formulation rationnelle du bien-être humain : de ce fait, la mesure de la qualité de la vie
dans un seul espace a la fois ignore les interrelations existant entre les deux et conduit a
des jugements erronés. Broome (2002), par exemple, fait valoir que la vie des individus
se compose d'une serie d'activites qui necessitent a la fois des "commodites" (par
exemple revenus) et la sante (de la même manière que l'acte de lire exige a la fois l'oeil
et le cerveau. Ces faits plaident contre une analyse qui decomposerait la qualité de la vie
en differents elements additionnables tels que la sante, l'éducation et le revenu.
. Le second, d'ordre empirique, est que, en mesurant la qualité de la vie dans une seule
dimension a la fois, on oublie que ceux qui sont en même temps malades et pauvres
supportent un double desavantage, de même que ceux qui sont en même temps bien
portants et riches profitent d'un double avantage. Par exemple, la these classique des
économistes a propos des "ameliorations de bien-être" au sens de Pareto (l'idee que
l'amelioration de la situation d'une personne, sans que soit porte atteinte a celle d'une
autre, constitue un gain certain pour la société dans son ensemble) est percutante et
convaincante dans de nombreux cas mais est battue en breche lorsqu'elle est appliquee a
une composante de la qualité de la vie en ignorant les autres. Rendre les riches encore
plus riches en termes de revenu peut être considere comme une amelioration au sens de
230
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
Pareto si le revenu des pauvres reste inchange, mais c'est faire fi des effets
potentiellement nefastes d'un accroissement des inégalités de revenus sur la sante des
pauvres (si les riches perdent tout interet a soutenir un système d'assurance-maladie
universel) ou sur leur participation au processus politique (si les riches en tirent une
influence politique accrue). Ce sont la des préoccupations concretes et envisager les
arguments de Pareto en termes de revenus uniquement equivaut, au mieux, a les
occulter et, au pire, a les juger irrecevables.
Les deux arguments plaident en faveur de l'adoption d'une approche plus intégree de la
qualité de la vie, ou les liens entre dimensions soient systematiquement évalues. Les
exemples de telles interrelations entre les dimensions de la qualité de la vie abondent. Par
exemple, les consequences de la pauvrete et de la maladie sur le bien-être subjectif depassent
de loin la somme des deux effets. De nombreuses recherches s'attachent actuellement a
demeler ces relations entre les diverses dimensions de la qualité de la vie et a tracer une
distinction entre les associations et la causalite. Les perspectives de progrès sont toutefois
entravees par le manque d'informations sur la manière dont les principales dimensions de la
qualité de la vie sont "conjointement distribuees" entre les individus. Dans la pratique, la
plupart des enquetes existantes ne permettent pas d'examiner ces liens, etant donne que la
mesure dans un domaine est généralement effectuee dans le cadre des frontieres disciplinaires
existantes.
Le moyen le plus evident d'estimer la distribution jointe des divers attributs de la qualité
de la vie serait d'effectuer une enquete sur le même echantillon de personnes reçueillant des
données sur toutes les dimensions qui nous interessent. Une technique moins ambitieuse
(mais sous-optimale) consisterait a utilisér divers echantillons pour des dimensions
differentes, mais avec suffisamment de variables communes aux diverses enquetes pour
permettre une estimation de la distribution jointe. Ce serait possible en rajoutant des questions
permettant une classification des personnes interrogees en fonction du statut socioéconomique,
du niveau d'etudes, du statut ethnique ou du statut migratoire dans les enquetes
utilisées dans des domaines spécialises. Quelle que soit la technique utilisée, etoffer les
informations sur la distribution jointe des diverses dimensions de la qualité de la vie
constituerait un réel progres.
L'importance d'une meilleure évaluation des interrelations entre les dimensions de la
qualité de la vie va bien au-dela de la mesure et s'etend a la conception des politiques. Il peut
s'averer impossible de définir un classement complet couvrant toutes les dimensions de la
qualité de la vie, auquel cas, aucun indice synthetique de la qualité de la vie ne serait
realisable, mais les indicateurs portant sur diverses dimensions de la qualité de la vie (ou peutetre
un sous-ensemble selectionne) devraient être examines conjointement pour concevoir des
politiques dans des domaines specifiques. Cela constituerait une amelioration en soi, etant
donne que la sante, l'éducation et diverses autres politiques sont généralement deleguees a
des organismes differents, ce qui occulte leurs interactions. L'un des interets majeurs de la
notion globale de qualité de la vie est de depasser cette "pensee compartimentee" en matiere
de formulation des politiques.
4.3. agrégation entre dimensions
La quete d'une mesure agregee de la qualité de la vie qui combine les informations entre
toutes ses dimensions est souvent percue comme le "Saint Graal" de tous les efforts visant a
231
depasser des mesures économiques classiques. Toutefois, ce point de vue est a la fois limite et
trompeur. Limite, parce qu'etablir un système de mesure exhaustif de la qualité de la vie qui
soit capable de produire des informations de qualité dans ses differents domaines est une
tache plus ardue et de plus longue haleine que celle consistant a combiner les informations
disponibles en une mesure synthetique unique. Trompeur, parce qu'il est impossible d'agreger
les divers aspects de la qualité de la vie sans porter de jugements de valeur qui seront
forcement sujets a controverse : l'argument deja developpe en ce qui concerne les mesures
"combinees" de l'état sanitaire a une validite plus generale.
Pour autant, parvenir a decrire plus parcimonieusement la qualité de la vie qu'en utilisant
une serie d'indicateurs non monétaires est un réel defi. Certains estiment que seuls des
indicateurs de sous-domaines devraient être etablis, en laissant les utilisateurs se forger leur
opinion sur la qualité de la vie. D'autres font valoir qu'un indicateur synthetique a un poids
politique exceptionnel et citent l'influence du PIB pour preuve que ces indices sont essentiels.
Chaque position a ses qualités et ses defauts. D'une part, laisser aux utilisateurs le soin de
faire la synthese suppose que ces utilisateurs (les medias, la classe politique, le grand public)
soient equipes pour le faire de manière coherente, ce qui est parfois sujet a caution : si l'on
construit uniquement des indicateurs de sous-domaines, il se pourrait fort bien que le PIB
reste l'indicateur dominant et que des statistiques produites sans se preoccuper d'une synthese
ne fournissent pas les données adequates. D'autre part, la recherche d'un indicateur
synthetique risque d'entrainer les instituts statistiques dans des débats politiques
compromettant leur neutralite.
Il existe diverses methodes d'agrégation des dimensions de la qualité de la vie et elles se
rapportent aux approches decrites plus tot dans ce chapitre. On pourrait dire que ces methodes
offrent des reponses a differentes questions telles que celles détaillees ci-dessous. Ces
questions et reponses cadrent etroitement avec les approches theoriques de la qualité de la vie
examinees auparavant dans ce chapitre : tandis que la premiere et la deuxieme question de la
liste portent sur l'approche par les capacites, les troisieme et quatrieme ont trait a l'approche
par le bien-être subjectif et la dernière a l'approche reposant sur la theorie des allocations
equitables :
1. La société obtient-elle de bons resultats ? Pour répondre à cette question, il faut agreger
les informations sur les scores moyens des divers indicateurs entre les divers domaines
de la qualité de la vie.
2. Les gens vivent-ils bien ? Cette question met l'accent sur les conditions de chaque
individu dans la société. Pour y répondre, il faut agreger les indicateurs de la qualité de
la vie au niveau individuel, puis synthetiser cette information au niveau des pays tout
entiers.
3. Les gens sont-ils heureux dans leur vie ? Dans cette question, l'accent est place sur les
experiences gratifiantes des individus. Pour y répondre, il faut agreger les diverses
experiences gratifiantes pour chaque individu, puis trouver une synthese adequate pour
le pays tout entier.
4. Les gens sont-ils satisfaits de leur vie ? Cette question est axee sur des jugements
évaluatifs formes par les individus sur leur vie dans son ensemble. Pour y répondre, il
faut agreger les mesures de satisfaction entre individus.
232
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
5. Les gens ont-ils la qualité de vie qu'ils desirent ? Cette question place l'individu au
centre de l'analyse et requiert des informations sur le sacrifice qu'ils seraient prets a
consentir dans une dimension de leur qualité de vie afin d'atteindre un certain niveau de
référence dans d'autres dimensions. Une methode permettant de répondre à cette
question repose sur le concept de "revenu equivalent".
Ce sont des questions distinctes et leur pertinence respective est fonction du contexte et de
choix ethiques entre les differentes approches. Comme elles sont toutes liees a des approches
qui sont defendues et jugees legitimes par de respectables contributeurs au débat sur le
progrès social, une solution au dilemme consistant a proposer une unique mesure synthetique
de la qualité de la vie est que les instituts statistiques construisent plusieurs indicateurs
synthetiques repondant aux differentes questions susmentionnees. Cela preserverait leur
neutralite tout en fournissant des données suffisantes et coherentes pour le débat politique.
Une possibilite annexe serait de proposer des indicateurs dont certains parametres, en
particulier ceux qui refletent des jugements de valeur, pourraient être modifies par les
utilisateurs (comme c'est deja le cas sur certains sites Internet qui proposent des indicateurs
synthetiques alternatifs).
La suite de ce chapitre passera en revue les qualités et defauts des diverses approches de
l'agrégation; elle omet la methode basee sur la satisfaction dans la vie, celle-ci ayant ete
traitee en profondeur dans une section precedente de ce chapitre.
4.3.1. agrégation de moyennes entre domaines
La premiere methode d'agrégation repose sur l'idee de calculer un seul indice composite
en combinant des indicateurs des conditions moyennes de chaque pays dans plusieurs
domaines. Cette methode est liee a l'approche par les capacites mais aussi, plus largement, au
mouvement des indicateurs sociaux83. Les ponderations des diverses composantes de cet
indicateur composite peuvent être selectionnees selon une approche perfectionniste
considérant les divers aspects de la vie comme ayant une importance objective, ou selon une
approche plus subjective tenant compte de certaines préférences typiques ou moyennes de la
population. Les chercheurs travaillant dans cette dernière optique preconisent souvent des
procedures participatives pour identifier les domaines qui importent le plus et pour leur
affecter une ponderation.
Le principal avantage de cette methode d'agrégation est sa simplicite et ses faibles besoins
en données. Des indicateurs comme l'Indice de développement humain du PNUD ont suscite
une vive attention de la part des medias et genere des classements des pays qui se demarquent
notablement de ceux qui se fondent sur des mesures économiques traditionnelles. La plupart
des applications de cette approche reposent sur des données objectives pour divers domaines,
mais elles pourraient aisement être etendues afin d'intégrer le bien-être subjectif en tant que
domaine. En raison de la simplicite de cette methode, elle est aisement communicable et
comprise du grand public et de nombreux mouvements de citoyens en ont privilégie diverses
applications. Neanmoins, elle comporte un certain nombre de limites :
83. Le mouvement des indicateurs sociaux a été particulièrement actif dans les années 1960 et 1970. Des
contributions essentielles issues de ces recherches sont rassemblees dans la revue Social Indicators Research,
fondee en 1974, qui publie des recherches traitant de la mesure de la qualité de vie.
233
. La premiere est qu'en conservant la notion d'"agent représentatif" elle est incapable
de cerner l'accumulation de desavantages de certains sous-groupes. L'indice combine
ne s'ameliorera pas si la correlation des inégalités entre domaines diminue alors que la
performance moyenne dans chaque domaine reste inchangee. Dans la pratique, ces
indicateurs composites tentent de compenser cette limite en incluant des mesures de
l'inégalité ou de la pauvrete comme composantes specifiques. Toutefois, cela ne resout
pas le problème methodologique de la non prise en compte des situations particulieres.
. Une deuxieme limite a trait au choix des ponderations pour les divers domaines. Les
ponderations utilisées pour agreger des moyennes dans divers domaines font l'objet de
conventions et même le choix d'utilisér des données non ponderees constitue un
jugement de valeur ayant d'importantes implications. Par exemple, l'Indice du
développement humain est une simple moyenne de l'esperance de vie (le ratio
esperance de vie moins 20, divise par 85 (esperance de vie maximale)) moins 20, de
l'éducation (les deux tiers du taux d'alphabetisation des adultes plus le tiers du taux de
scolarisation dans l'enseignement primaire, secondaire et superieur) et du revenu
(logarithme du PIB par habitant moins le logarithme de 100 divise par le logarithme de
40 000 $ moins le logarithme de 100). Toutefois, ajouter le logarithme du PIB au niveau
de l'esperance de vie, c'est apprecier implicitement la valeur d'une année de vie
supplementaire dans chaque pays en fonction de son PIB par habitant (Ravallion, 1997),
en considérant ainsi qu'une année d'esperance de vie supplementaire aux états-Unis
vaut 20 fois plus qu'une année d'esperance de vie en Inde et pres de 50 fois plus qu'une
année d'esperance de vie en Tanzanie.
. Une troisieme limite porte sur l'interprétation des évolutions de ces indicateurs agreges.
Par exemple, les niveaux de l'IDH donnent une nouvelle vision du monde, etant donne
que les classements de pays qu'il genere sont tout a fait differents de ceux qui se basent
sur le PIB par habitant. Toutefois, a mesure que le temps passe et que l'IDH est actualise
chaque année, ses fluctuations tendent a être dominees par les évolutions des
composantes du PIB, du moins pour les pays développés (tels la France et les états-
Unis) dont les performances en matiere de sante et d'éducation se classent presque en
tete de liste (graphique 2.7).84
. Le dernier defaut est que cette approche ne permet pas une diversite de points de vue
quant a l'importance relative des diverses dimensions de la qualité de la vie. Une seule
serie de ponderations est appliquee a l'ensemble de la société, independamment de
l'heterogeneite des attitudes vis-a-vis du revenu, des loisirs, de la sante, de l'éducation
etc. Il serait theoriquement possible d'affecter des ponderations differentes aux
differents pays mais cela rendrait le choix des ponderations encore plus delicat et
empecherait effectivement toute comparaison entre pays.
84. Toutefois, lorsqu'elle est etendue a toute la gamme de pays se situant a des niveaux de développement
differents, la correlation entre croissance du PIB et évolution de l'IDH au cours de la periode 1990-2006 n'est que
de 0,44. En particulier, certains pays pauvres, tels que l'Egypte, la Tunisie et le Bangladesh, ont enrégistre de
notables ameliorations de leur IDH avec une croissance économique qui n'était que moderee, alors que d'autres
ont connu une croissance économique significative et ont vu leur IDH baisser. Cela souligne le fait que sur des
periodes de temps raisonnablement longues, la croissance du PIB peut se correler faiblement avec les évolutions
des dimensions du bien-être non liees au revenu.
234
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
En depit de ces limites, les sites Internet de la plupart des instituts statistiques et des
organisations internationales fournissent deja une kyrielle d'indicateurs moyens pour divers
domaines de la qualité de la vie. Ces sites Internet pourraient des lors également proposer des
options aux utilisateurs (du point de vue de la mise a l'echelle des indices de domaines et du
choix de leurs ponderations) pour construire des mesures composites reposant sur
l'agrégation de mesures moyennes pour les domaines. Certaines de ces options pourraient etre
mentionnees comme etant choisies par les concepteurs ou institutions mais les sites Internet
officiels preciseraient que les instituts ne "cautionnent" pas les indices et les ponderations
correspondantes. Cette solution est techniquement aisee a mettre en oeuvre, le seul choix
difficile etant celui des domaines et des indicateurs individuels.
4.3.2. agrégation des indicateurs au niveau individuel
La deuxieme methode procede a une agrégation couvrant diverses dimensions de la qualité
de la vie au niveau de chaque personne puis calcule une moyenne (ou une mesure synthetique
analogue) sur tous les individus de l'echantillon pour chaque pays. Cette approche
permettrait, par exemple, de combiner une mesure du revenu, de la sante et de l'éducation
pour chaque personne avant de calculer des mesures de la qualité de vie "moyenne" de
l'ensemble de la population. Ses fondements ethiques sont analogues a ceux de l'indicateur
reposant sur l'agrégation de moyennes entre domaines, mais elle considere que c'est
l'individu qui constitue l'"unite de préoccupation morale". Il est alors possible de relever les
correlations entre sous-domaines. Bien que cette methode soit le plus souvent appliquee aux
dimensions objectives, elle peut être elargie afin d'inclure également les aspects subjectifs de
la qualité de la vie.
Cette methode est deja utilisée pour construire des indicateurs de la pauvrete
pluridimensionnelle, a savoir des indicateurs recensant ceux qui sont defavorises dans
plusieurs dimensions. Cette même approche peut être etendue a la qualité de la vie basee sur
Graphique 2.7 Tendances de l'IDH et du PIB par habitant en France et aux états-Unis
Valeurs de l'IDH telles qu'indiquees dans le Rapport sur le développement humain 2007-2008 du PNUD. Les
tendances des series PIB se fondent sur les valeurs de l'OCDE pour le PIB par habitant en prix constants, en se basant
sur la même transformation sous-tendant le calcul de l'IDH (par exemple la différence entre le logarithme naturel du
PIB par habitant durant une année donnee et le logarithme de 100 USD, divise par la différence entre le logarithme de
40 000 USD et le logarithme de 100.)
Source : données de l'OCDE et du PNUD.
0.80
0.85
0.90
0.95
1.00
1.05
1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005
France
IDH
PIB
0.80
0.85
0.90
0.95
1.00
1.05
1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005
états]Unis
IDH
PIB
235
un seuil de "suffisance maximale" qui considererait un individu comme ayant une qualité de
vie suffisante s'il atteint la suffisance dans un certain nombre de dimensions (Alkire, 2008).
Ce type d'indicateur est généralement etabli pour les personnes qui obtiennent des resultats
insuffisants, mais il pourrait être converti afin de représenter la qualité de la vie en deduisant
de 100 % les resultats en matiere d'insuffisance.
Cette approche a les mêmes qualités que la precedente (elle se fonde par exemple sur des
données objectives et est simple a calculer) mais elle représente aussi un considérable progres
par rapport a l'indice composite base sur des indicateurs moyens par domaine. Toutefois, elle
est rarement utilisée dans la pratique car elle requiert des informations sur la distribution
jointe des divers attributs entre individus. Outre cette difficulte, toutefois, elle a les mêmes
defauts que la methode basee sur l'agrégation des indicateurs moyens par domaine.
. La premiere limite est de selectionner les ponderations pour construire un indice
individuel de qualité de la vie. Un sentier souvent emprunte dans les etudes sur la
pauvrete multidimensionnelle est de compter le nombre de rubriques ou la qualité de la
vie d'un individu se situe en-dessous du seuil, puis d'examiner la somme de ces
rubriques. Cette somme, a son tour, peut être basee sur des rubriques non ponderees
(c'est-a-dire que toutes ont la même importance) ou sur une ponderation de celles-ci
reposant sur les proprietes statistiques de l'echantillon (une ponderation plus importante
etant par exemple affectee aux privations dans les rubriques qui sont les plus courantes
dans chaque pays). Ces ponderations ne jouissent toutefois d'aucune autorite ethique.
Bien que diverses ecoles de pensee aient suggere differentes methodes pour attribuer les
ponderations dans le cadre de cette approche, aucune ne tient compte de la diversite des
préférences au sein d'une population.85
. Une deuxieme limite est que la plupart des indices reposant sur cette approche se
focalisent sur ceux qui se situent au bas de l'echelle de la qualité de la vie, plutot que sur
l'ensemble de la distribution. Ces approches reposent des lors sur des seuils (arbitraires)
utilisés pour classer les individus en termes de variables dichotomiques (pauvres et non
pauvres) qui sont ensuite agregees au niveau individuel. Si cet accent place sur la partie
inferieure de l'echelle de la qualité de la vie peut se justifier pour des raisons politiques,
il n'est pas ideal sous d'autres angles etant donne que les inégalités en matiere de
qualité de la vie, plus que l'insuffisance des resultats, peuvent avoir une importance en
soi. Pour élaborér des mesures agregees de la qualité de la vie qui renseignent sur toute
la répartition, il faudrait etablir des echelles qui soient comparables entre domaines.
85. Rawls (1982) suggere que les ponderations devraient refleter les préférences typiques (greprésentativesh) des
individus issus du groupe le plus defavorise. Sen (1985, 1992) suggere de rechercher un classement partiel des
situations individuelles sur la base d'un consensus entre préférences contradictoires. Sen fait également observer
que quelles que soient les conceptions sur l'importance relative des divers domaines de la qualité de vie, etre
mieux loti dans chaque domaine devrait impliquer être mieux loti dans l'ensemble. Ce principe de gdominanceh
impliquerait toutefois aussi que les attitudes individuelles quant a l'importance des divers domaines ne jouent
aucun rôle dans les comparaisons interpersonnelles: par exemple, le principe de dominance considererait Jones
comme mieux loti que Smith si tous deux ont le même état de sante mediocre mais si le premier est legerement
plus riche que le deuxieme, même si Jones attache peut-etre beaucoup plus d'importance que Smith au fait d'etre
desavantage en matiere de sante.
236
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
4.3.3 agrégation basee sur les experiences gratifiantes des individus
Au-dela des évaluations personnelles des individus sur leur vie dans son ensemble qui,
comme on l'a avance plus haut, pourraient être considerees comme une certaine forme
d'indicateur agrege, les approches du bien-être subjectif basees sur des experiences
gratifiantes suggerent une voie differente pour l'agrégation entre certains des facteurs
definissant la qualité de la vie. Si cette approche peut encore être consideree comme une
primaute accordee a un domaine (les experiences gratifiantes) on peut également estimer
qu'elle fournit un mode de ponderation de diverses experiences a l'aide d'un etalon commun :
l'intensite des experiences gratifiantes qu'elles generent.
Les mesures du flux d'experiences gratifiantes sont intimement liees a l'utilisation du
temps. Les experiences surviennent au fil du temps et l'utilisation du temps constitue un trait
objectif de l'experience. De plus, les affects positifs et negatifs sont systematiquement lies
aux diverses utilisations du temps. Le temps est la ressource finie par excellence pour les
individus et la société, et les mesures traditionnelles du PIB ne refletent pas la qualité de
temps non travaillee des individus; une augmentation du temps de loisir reduira même
généralement le PIB, en depit de sa contribution positive a la qualité de la vie. De plus, les
tentatives visant a attribuer une valeur au temps de loisir dans le PIB ne représentent que
l'évaluation marginale du temps de loisir, alors que les mutations majeures de la société qui
influent sur la quantite et l'utilisation du temps de loisir ne peuvent être évaluees dans cette
optique.
L'indice U constitue un moyen de fusionner les mesures objectives et subjectives de la
manière dont les individus passent et ressentent le temps. Cet indice mesure la part de temps
durant laquelle le sentiment dominant d'un individu est negatif (Kahneman et Krueger, 2006).
Parmi les sentiments positifs, on peut citer le bonheur et le plaisir, et parmi les negatifs, la
sensation d'etre frustre, deprime, harcele, en colere, inquiet ou critique. Plus precisement, en
utilisant la Methode de reconstruction de la journee, dans laquelle les personnes interrogees
decrivent des episodes particuliers de leur vecu quotidien, un episode est classe comme
deplaisant si le sentiment le plus intense rapporte pour cet episode est negatif, c'est-a-dire si la
notation maximale concernant l'un des affects negatifs est strictement superieure a la notation
maximale de tous les affects positifs.
Bien que l'indice U présente certaines des lacunes decrites ci-dessus concernant
l'ensemble des mesures subjectives du bien-être, il possede des proprietes qui le rendent
attrayant du point de vue de la mesure de la qualité de la vie.
. Tout d'abord, il traite la question de la non-comparabilite dans l'utilisation des echelles
par divers individus. Dans la mesure ou les différences interpersonnelles dans
l'interprétation des echelles s'appliquent tout autant aux emotions positives que
negatives (par exemple les individus qui portent une évaluation plus positive sur
certains états fourniront aussi des évaluations moins negatives sur d'autres), l'indice U
sera robuste face a certains obstacles aux comparaisons interpersonnelles et
internationales. En ce sens, l'indice U fournit une mesure ordinale au niveau du ressenti.
. Deuxiemement, l'indice U cible naturellement les individus les plus malheureux de la
société, de la même manière que le taux de pauvrete classique pour ce qui est du revenu.
Des elements tires de mesures experimentales disponibles de ce type indiquent
237
effectivement qu'une tres grande part de sentiments negatifs dans la société est
eprouvee par un nombre d'individus limite.86
Les mesures experimentales de l'indice U actuellement disponibles (limitees a des villes et
des groupes demographiques specifiques) mettent en lumiere des différences notables entre
pays, avec un classement qui differe fortement de celui obtenu sur la base du PIB par habitant
(Graphique 2.8) ou de la satisfaction dans la vie87. La mise en oeuvre de cette mesure au
niveau national exigerait que soient collectees des données sur l'emploi du temps "évalue",
c'est-a-dire d'ajouter dans les enquetes permanentes sur l'utilisation du temps des questions
sur l'experience emotionnelle durant des episodes specifiques. Des mesures en ce sens sont
envisagees dans certains pays de l'OCDE (par exemple aux états-Unis) et pourraient etre
generalisees a d'autres (par exemple dans le cadre de la prochaine collecte de données sur
l'utilisation du temps pour les pays europeens).
4.3.3. agrégation par la methode d'equivalence
Bien qu'il existe divers modes de calcul des indices lies a la methode d'equivalence, l'un
d'eux, qui peut être aisement applique, se fonde sur la notion de revenu equivalent, a savoir le
revenu qui, pour chaque personne ne fait pas de différence entre sa situation actuelle et une
situation qui serait fondee sur son revenu actuel et certains niveaux de référence pour les
dimensions non monétaires de la qualité de la vie.88
86. Une autre approche de l'agrégation basee sur les experiences gratifiantes des individus consisterait a mesurer
la part de temps passee ou le sentiment dominant est positif. Cette approche focaliserait toutefois l'attention sur les
membres les plus heureux de la société.
87. Blanchflower (2008) fait valoir toutefois que la structure des equations de l'indice U est largement similaire
a celles qui se basent sur des évaluations de la vie.
Graphique 2.8 Mesures de l'indice U dans trois villes
Note : Les estimations pour l'indice U se référent a des femmes agees de 18 a 68 ans qui ne sont pas etudiantes
a plein temps, dans les trois villes de Colombus, Ohio (états-Unis), Rennes (France) et Odense (Danemark),
fournies par Alan Krueger. L'indice U est la proportion de temps pour laquelle la notation maximale des episodes
de tension, de depression ou de colere excede la notation des episodes de bonheur. Les mesures du PIB par
habitant en 2008 sont des estimations de l'OCDE.
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
0.0%
5.0%
10.0%
15.0%
20.0%
états]Unis France Danemark
indice U
PNB par habitant
238
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
Les principales qualités de cette methode sont les suivantes :
. Premierement, elle evite en partie les problèmes de "tapis roulant hedoniste" et de
"tapis roulant des aspirations", a savoir le risque de sous-estimer les desavantages des
individus demunis qui s'adaptent a leur situation et portent des évaluations élevées sur
leur vie et leurs experiences gratifiantes. Etant donne que cette methode ne repose que
sur des classements ordinaux de situations definies par des préférences individuelles,
elle ne prend pas en compte le fait que les gens sont mieux lotis lorsqu'ils obtiennent
une satisfaction élevée en rabaissant leurs aspirations.89 Ils ne sont declares favorises
que lorsqu'ils obtiennent ce qu'ils veulent.
. Deuxiemement, elle correspond a l'idee selon laquelle, si deux individus ont les mêmes
préférences dans la vie et sont d'accord sur celui des deux qui est mieux loti, la methode
aboutira au même classement.90 L'idee de respecter les préférences individuelles se
limite généralement, dans l'économie du bien-être, au respect des préférences d'un
individu dans la vie, mais il parait judicieux de respecter aussi les comparaisons
interpersonnelles lorsqu'elles se basent sur des préférences communes.
Cette approche a toutefois aussi des lacunes :
. Tout d'abord, elle exige que les gens aient des préférences bien definies quant aux
divers aspects de la vie. En pratique, cette condition ne s'applique pas toujours, etant
donne qu'incoherence et instabilite pesent sur les choix des individus dans la réalité.
Des lors, cette approche exige que les gens cultivent certaines valeurs constantes a un
niveau plus profond, bien que celles-ci puissent être difficiles a observer.
. Deuxiemement, la selection de valeurs de référence pour les dimensions non monétaires
de la qualité de la vie ouvre de nombreuses possibilites et implique des choix ethiques
difficiles. Comme cette selection peut ne pas être toujours consensuelle (même si elle
peut l'etre pour des dimensions telles que la sante), c'est un domaine ou il est possible
de laisser une part d'appreciation a l'utilisateur.
Il convient de noter que le revenu equivalent ne devrait pas être interprete comme
attribuant une valeur speciale a l'argent par rapport a d'autres aspects de la vie. Les
ponderations affectees aux aspects non monétaires de la qualité de la vie refletent des
préférences individuelles. Par exemple, si les gens accordent une grande importance a la sante
dans leur vie, celle-ci se verra attribuer une forte ponderation dans le calcul de leur propre
revenu equivalent. En d'autres termes, l'intégration d'aspects non-monétaires de la qualité de
la vie dans cette mesure ne requiert pas d'unite de mesure non monétaire.
88. Pour illustrer, imaginons que Jones, percevant un revenu de 20 000 euros mais ayant une mobilite reduite, se
considererait tout aussi favorise avec une bonne sante et un revenu de 15 000 euros. En prenant la bonne sante
comme référence pour la sante, 15 000 euros est son revenu equivalent. Par consequent, Jones est considere
comme moins bien loti que Smith qui est en bonne sante et dont le revenu s'eleve a 17 000 euros.
89. Cette methode ne corrige cependant pas l'évaluation lorsque le sens des préférences individuelles est
influence par l'adaptation (par exemple lorsque les individus en viennent a apprecier des aliments bon marché
mais malsains). La rectification de ce problème exigerait une forme de definition paternaliste de ce qui est bon
pour les gens.
90. Pour illustrer, supposant que Jones et Smith mentionnes ci-dessus aient des préférences identiques et
conviennent donc que Jones est moins bien loti car ils considerent que sa mobilite reduite vaut plus que ses 3000
euros de revenus supplementaires. Dans ce cas, Jones est considere comme moins bien loti parce que son revenu
equivalent est inferieur.
239
En supposant que les gens aient des préférences coherentes et stables, celles-ci peuvent
provenir de trois sources : les choix observes91; les enquetes sur les préférences declarees (par
exemple les enquetes d'évaluation contingente92 ou les experiences des choix discrets) et les
enquetes de satisfaction (s'il est possible de filtrer le phénomène d'adaptation). Ces
techniques sont courantes en économie et ont dans certains cas été appliquees pour calculer
des revenus equivalents93. Si l'on ne se fie pas aux préférences immediates des individus et si
l'on cherche a deceler leurs préférences plus profondes, une methodologie plus sophistiquee
peut s'averer necessaire et celle-ci n'a pas encore été élaborée.
En depit de ces difficultes, les applications experimentales de cette approche par le revenu
equivalent fournissent a propos des caracteristiques des plus defavorises de la société des
eclairages differents de ceux qui se fondent sur d'autres approches. Le graphique 2.9 présente
les caracteristiques moyennes des individus classes comme "mieux lotis" (c'est-a-dire dans
le quintile inferieur de la répartition) sur la base de trois mesures de leur qualité de vie
(depense du ménage par unite de consommation, évaluations de la vie auto-declarees et
estimation de leur revenu equivalent, les ponderations affectees aux diverses dimensions non
monétaires etant estimees a partir d'une equation se référant a la satisfaction des individus par
rapport a leur vie) dans un echantillon de personnes interrogees de nationalite russe. Ceux qui
se situent dans le quintile inferieur de la distribution du revenu equivalent font état de
depenses, d'une sante et d'une qualité de logement moindres et d'une plus forte incidence du
chomage, compares a ceux qui se situent dans le quintile inferieur de la satisfaction dans la
vie. En d'autres termes, par rapport aux approches qui se fondent sur les depenses monétaires
ou sur les évaluations de la vie, l'approche par le revenu equivalent semble identifier une
sous-population cumulant les desavantages dans un bien plus grand nombre de dimensions de
leur vie (Fleurbaey et al., 2009).
91. Les préférences declarees ne sont fructueuses que pour des aspects de la vie qui peuvent être arbitres par les
individus et ne peuvent être utilisées pour estimer des préférences sur des aspects imposes par les circonstances.
92. Les enquetes d'évaluation contingentes se sont vu reprocher leur manque de fiabilite lorsqu'on demande aux
individus dans quelle mesure ils seraient prets a contribuer a des aspects plus ou moins eloignes de
l'environnement (voir en particulier Kahneman et al., 1999; et Diamond et Hausman, 1994). En ce qui concerne le
revenu equivalent, les questions porteraient directement sur leur propre situation, ce qui pourrait atténuer
partiellement certains de ces problèmes. Fleurbaey et al. (2009a) ont demande aux personnes interrogees quels
sacrifices ils auraient accepte de faire dans leur consommation au cours des 12 derniers mois si ceux-ci leur avaient
evite les problèmes de sante dont ils ont souffert durant la même periode et leurs resultats indiquent que cette
disposition a payer s'accroit avec le revenu et avec la gravite des problèmes de sante. Mais il existe aussi des biais
systematiques importants lorsque l'on demande a des gens d'évaluer leur sante, comme l'ont montre Dolan et
Kahneman, 2008.
93. Muellbauer (1974a,b) et King (1983) ont calcule des metriques monétaires de l'utilite sur la base de données
concernant la demande des ménages. Browning et al. (2006) utilisént des données comparables pour calculer des
revenus individuels equivalents qui corrigent la composition des ménages (ils estiment le revenu qui serait
suffisant pour qu'un individu atteigne son point d'indifférence actuel sur la base de sa consommation s'il était
celibataire). Fleurbaey et al. (2009b) se basent sur une enquete de satisfaction pour calculer les revenus equivalents
en Russie en procedant a des corrections pour divers aspects de la qualité de vie tels que la sante, le logement, le
chomage et les arrieres de salaire. Fleurbaey et Gaullier (2007) présentent des estimations agregees de revenus
equivalents (tenant compte des heures ouvrees, de la longevite, du chomage, de la composition du ménage) et
montrent que le classement des pays de l'OCDE differe sensiblement de celui qui se base sur le PIB par habitant.
240
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
4.3.4. Resume
On peut considerer que ces approches differentes de l'agrégation entre domaines de la
qualité de la vie offrent des reponses a diverses questions. En depit de ces différences, les
recherches sur ces diverses methodes semblent avoir suffisamment progresse pour les rendre
dignes d'etre évaluees par les organismes statistiques gouvernementaux. L'elaboration de
données plus systematiques sur les divers aspects de la qualité de la vie peut permettre
d'ameliorer la formulation des politiques et de fournir une description plus exhaustive du
progrès des sociétés.
5 - Principaux messages et recommandations
L'argumentation du présent rapport peut se resumer aux points suivants :
. La qualité de la vie est influencee par un large éventail de facteurs qui font que la vie
vaut d'etre vecue, y compris ceux qui ne sont pas echanges sur des marchés et que l'on
ne peut comptabiliser monétairement. Certaines extensions de la comptabilite
économique cherchent a introduire des elements de qualité de la vie dans des mesures
monétaires conventionnelles du bien-être économique, mais cette approche a des
Graphique 2.9 Caracteristiques des personnes les plus defavorisees en fonction de differentes
mesures de la qualité de la vie, Russie (2000)
Note : Ces données se référent a des personnes considerees comme "defavorisees" (a savoir des personnes se
situant dans le quintile inferieur de la distribution), en fonction de trois mesures differentes de leur qualité de la vie :
i) les depenses de consommation du foyer par unite de consommation (mesure type du niveau de vie); ii) la
satisfaction dans la vie (basee sur la question "Dans quelle mesure etes-vous satisfait de votre vie en general a
l'heure actuelle ?", avec des reponses sur une echelle de 1 a 5); et iii) une mesure de l'equivalent revenu basee sur
quatre "fonctionnements", a savoir l'état de sante auto-declare, la situation au régard de l'emploi, la qualité du
logement et les arrieres de salaires eventuels. Pour chacune de ces trois mesures de la qualité de la vie, le graphique
indique les niveaux moyens des differents facteurs definissant la qualité de la vie parmi les personnes
"defavorisees" sur la base d'une seule mesure, par rapport a son niveau moyen entre les trois mesures. Les
estimations du revenu equivalent des personnes faisant partie de l'echantillon sont basees sur des préférences
estimees a partir d'une equation sur les determinants de la satisfaction dans la vie. Les valeurs de référence pour les
diverses dimensions non monétaires correspondent a "une bonne sante", "ne pas être au chomage", "ne pas avoir
d'arriere de salaire" et "avoir une valeur mediane de qualité du logement".
Source : Fleurbaey et al. (2009), sur la base de données tirees de l'Enquete de suivi longitudinale sur la Russie.
0.0
0.1
0.2
0.3
0.4
0.5
Depenses de
consommation
-Satisfaction Sante Logement Part de chomage
depenses de consommation ssatisfaction satisfaction revenu equivalent
241
limites. Les indicateurs non monétaires ont un rôle important a jouer dans la mesure du
progrès social, et certaines évolutions recentes dans le domaine de la recherche ont
conduit a l'elaboration de nouvelles mesures credibles concernant certains aspects au
moins de la qualité de la vie. Ces mesures, qui ne se substituent pas aux indicateurs
économiques traditionnels, donnent l'occasion d'enrichir le débat public et d'apporter a
chacun des informations sur la situation de la communaute dans laquelle il vit; elles
peuvent aujourd'hui passer de la recherche a la pratique statistique standard.
. Des recherches recentes ont montre qu'il était possible de collecter des données
significatives et fiables sur le bien-être subjectif. Celui-ci englobe trois aspects
differents : des évaluations cognitives de la vie de l'individu, des emotions positives
(joie, fierte), et negatives (souffrance, inquietude, colere). Si ces differents aspects du
bien-être subjectif ont divers determinants, dans tous les cas, ces determinants vont bien
au-dela des revenus et de la situation materielle des individus. Par exemple, toutes ces
mesures s'accordent pour souligner que le chomage a des effets nefastes majeurs sur le
bien-être subjectif des individus et des pays. Tous ces aspects du bien-être subjectif
devraient faire l'objet de mesures distinctes afin de deriver une mesure plus exhaustive
de la qualité de la vie des individus et de permettre de mieux en comprendre les
determinants (y compris la situation objective des individus). Les organismes
statistiques nationaux devraient intégrer des questions sur le bien-être subjectif dans
leurs enquetes types afin de reçueillir les évaluations des individus sur leur vie, leurs
experiences gratifiantes et leurs priorites.
. La qualité de la vie depend aussi de la situation objective et des opportunites de chacun.
Certains analystes considerent que ces capacites influent plus que par leurs seuls effets
sur les états subjectifs des individus et devraient plutot être considerees comme des
conditions essentielles de l'autonomie des individus. L'organisation des sociétés compte
dans la vie des gens, comme on peut le voir dans les mesures concernant la sante et
l'éducation des individus, leur travail quotidien et leurs activites de loisir, les moyens
d'expression politique des citoyens et la reactivite des institutions, les liens sociaux et le
cadre environnemental des individus ainsi que l'insecurite physique et économique qui
influe sur leur vie. Le defi dans ces domaines est d'ameliorer ce qui a deja été realise, de
concevoir des normes statistiques reconnues dans divers domaines et d'investir dans les
capacites statistiques dans des secteurs ou les indicateurs disponibles restent deficients
(l'insecurite, par exemple). Cela vaut particulièrement pour les données sur la manière
dont les gens utilisént leur temps (et sur le plaisir qu'ils retirent de ces activites) :
élaborér ces données a intervalles reguliers et sur la base de normes permettant des
comparaisons entre pays et sur la duree est une priorite importante.
. Les indicateurs de qualité de la vie devraient nous renseigner sur les inégalités dans les
experiences individuelles. Cela est important, car le progrès social ne depend pas
seulement des conditions moyennes prevalant dans chaque pays mais aussi des
inégalités de situations des individus. Il est necessaire de rendre compte de la diversite
des experiences (en fonction du sexe, entre groupes et generations) pour combler l'écart
entre estimations a l'echelle d'un pays et ressenti des gens a propos de leur propre
situation. L'inégalité dans chacune des dimensions de la qualité de la vie est
significative en soi, et cela montre qu'il faut éviter de supposer qu'une dimension
unique englobera toujours toutes les autres. En même temps, en raison des liens existant
242
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
entre les dimensions de la qualité de la vie, diverses inégalités peuvent aussi se
renforcer mutuellement.
. Certaines des questions de fond les plus importantes pour la qualité de la vie concernent
la manière dont les évolutions dans un domaine influent sur celles des autres domaines
et dont les évolutions dans differents domaines sont liees a celles intervenant dans le
revenu. Les consequences sur la qualité de la vie de l'accumulation de desavantages
depassent largement la somme de leurs effets individuels. Pour élaborér des mesures de
ces effets cumulatifs, il faut disposer d'informations sur la "distribution jointe" des
aspects les plus saillants de la qualité de la vie (notamment l'affect, la sante,
l'éducation, les moyens d'expression politique) entre tous les individus d'un pays. Il ne
sera probablement possible de developper pleinement ces informations que dans un
avenir eloigne mais des mesures concretes en ce sens pourraient être prises en incluant
dans toutes les enquetes certaines questions types permettant de classer les personnes
interrogees en fonction d'une serie limitee de caracteristiques.
. La recherche d'une mesure scalaire de la qualité de la vie est souvent percue comme le
problème majeur de la recherche dans ce domaine. même si l'accent place sur ce point
est en partie (ou largement, selon certains) injustifie, le présent rapport prend acte de la
forte demande existant en la matiere et estime que les organismes de statistiques ont un
rôle a jouer pour y répondre. Differentes mesures scalaires de la qualité de la vie sont
possibles, en fonction des questions traitees et de l'approche adoptee. Certaines de ces
mesures sont deja utilisées (par exemple, les niveaux moyens de satisfaction dans la vie
pour un pays dans son ensemble, ou des indices composites agregeant des moyennes
dans divers domaines, comme l'Indice de développement humain). D'autres mesures
pourraient être mises en oeuvre si les systèmes statistiques nationaux procedent aux
investissements requis pour fournir les données necessaires a leur calcul. Ainsi, l'indice
U (U-index), a savoir la proportion du temps vecu par chacun durant laquelle le
sentiment dominant declare est negatif, necessite de collecter des informations sur les
experiences affectives vecues au cours d'episodes specifiques par le biais des enquetes
existantes sur l'emploi du temps. De même, l'approche fondee sur le decompte des
occurrences et la gravite des divers aspects objectifs de la vie des individus requiert des
informations sur la distribution jointe de ces aspects, tandis que celle qui se fonde sur la
notion de "revenu equivalent" demande également d'etudier les préférences des
individus en ce qui concerne ces points. Les systèmes statistiques devraient fournir les
informations necessaires pour permettre le calcul de plusieurs mesures agregees de la
qualité de la vie.
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ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
ANNEXES
Annexe 2.1. Quelques sources principales des indicateurs sur l'expression
politique et la gouvernance democratique
Source Nature des
indicateurs
Pays
couvert
s
Periode
Base des données Biais potentiel
Freedom House
Enquete
annuelle sur
les libertes
192 1955-
permanent
Sur la base des reponses d' "experts" a
une serie de questions. Les indicateurs
se classent dans 6 rubriques :
Expression politique (processus
electoral, pluralisme, participation);
fonctionnement de l'administration
(absence de corruption, transparence);
independance des medias; libertes de
manifestation et de débat public de la
société civile; état de droit (membres de
l'appareil judiciaire selectionnes en
toute independance; protection vis-avis
du terrorisme politique, egalite de
traitement pour tous); autonomie
personnelle (droit a l'emploi, éducation,
parite des sexes, etc.)
Biais dans la mesure ou les
experts pourraient etre
partiaux ou représenter une
vision partiale. Les citoyens
ne sont pas interroges.
World Bank
Institute
Affaires de
gouvernance
VII
213 1996-2007
Rassemble 276 variables sur les
perceptions de la gouvernance
provenant de 31 sources de données
élaborées par 25 organismes. Fournit
des indicateurs entrant dans 6
rubriques : Expression et responsabilite,
stabilite politique et absence de
violence, efficacite de l'administration,
qualité de la reglementation, état de
droit, lutte contre la corruption (voir
également annexe 1)
La qualité des données ne peut
qu'etre celle de l'organisation
qui les a fournies : par
exemple les informations de
Freedom House mentionnee
ci-dessus présenteraient le
biais mentionne. Le WBI
reconnait que la marge
d'erreur dans l'évaluation peut
etre élevée.
George Mason
University &
University of
Maryland
Carleton
University
société et
gouvernement
IV Rapports
pays
Resumes de
tous les
indicateurs
susmentionne
s
161
192
1800-2004
Actualisation
annuelle
Base sur l'évaluation de la litterature par
des universitaires
Compilation des indicateurs de la
participation politique, de la
responsabilite, des droits de l'homme,
de la stabilite et de la violence politique,
de l'état de droit (voir aussi l'annexe 2)
Reporters sans
Frontieres
Indice de la
liberte de la
presse
168
2002,
actualisation
annuelle
Enquete par questionnaire dans chaque
pays
Presume que les medias d'état
restreignent les libertes
Centre danois
pour les droits
de l'homme
Indicateurs
des droits de
l'homme
150+
2006 . année
de demarrage
non precisee
données des Nations Unies, Amnesty
International
Pourrait sous-estimer les
violations non-étatiques des
droits de l'homme.
Union
interparlementai
re des Nations
Unies
Femmes dans
les parlements 189 1997,
actualisations
Compile des informations provenant des
parlements nationaux
University of
Michigan
Enquete sur
les valeurs
dans le monde
65 1981;2001-
06
Enquete par questionnaire, individus
echantillonnes
Modifications des
questionnaires au fil du temps,
ce qui influe sur les
comparaisons.
253
Annexe 2.2 : Questions sur le capital social et l'engagement civique figurant
dans l'Enquete sur l'état de la population des états-Unis, modules de septembre
et novembre
. Sans compter les membres de votre famille, si vous avez des amis proches, quel est leur
nombre ? Ce sont des gens avec qui vous vous sentez a l'aise, avec qui vous pouvez
parler d'affaires privées ou que vous pouvez appeler a l'aide94.
. Je vais lire une liste d'actions de certaines personnes pour exprimér leur opinion.
Veuillez me dire si oui ou non, vous avez accompli l'une des actions suivantes au cours
des 12 derniers mois, a savoir entre xxx et maintenant :
. (Avez-vous au cours des 12 derniers) mois contacte ou rencontre un fonctionnaire, a
tout echelon de l'état, pour exprimér votre opinion ?
. (Avez-vous au cours des 12 derniers mois) été administrateur ou membre du comite
d'un club ou d'un organisme local?
. (Avez-vous au cours des 12 derniers mois) pris part a une marché, une manifestation
ou une protestation ?
. (Avez-vous au cours des 12 derniers mois) achete ou boycotte un certain produit ou
service en raison des valeurs sociales ou politiques de l'entreprise qui le fournit?
. (Avez-vous au cours des 12 derniers mois) manifeste votre soutien a un candidat ou
un parti politique specifique en distribuant du materiel de campagne, en collectant
des fonds, en faisant un don, ou d'une quelconque autre manière?
. Participe a une reunion ou étaient débattues des questions politiques?
. Les questions suivantes portent sur les groupes ou organisations auxquels participent
parfois les gens. Je vais lire une liste de types de groupes ou d'organisations. Veuillez
me dire si oui ou non, vous avez participe a l'un de ces groupes durant les 12 derniers
mois:
. Un groupe scolaire, une association de quartier ou une association communautaire
telle qu'une association de parents d'eleves ou des groupes d'ilotage?
. Une organisation de militaires ou une organisation civique telle que l'American
Legion ou le Lions Club ?
. Une organisation sportive ou de loisirs telle qu'un club de football ou de tennis ?
. Une eglise, une synagogue, une mosquee ou d'autres institutions ou organisations
religieuses, sans compter votre participation aux offices religieux ?
. Tout autre type d'organisation que je n'ai pas mentionne ?
. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous participe a une reunion d'un groupe ou d'une
organisation ?
. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous participe a des reunions publiques ou il était
débattu des affaires de la collectivite ?
94. Le comite consultatif a propose d'ajouter les questions suivantes sur le capital social exterieur : gSur ces
proches amis que vous venez de designer, combien d'entre eux, le cas echeant : a. sont Blancs; b. sont d'origine
latino-americaine ou hispanique; c. sont asiatiques; d. sont Afro-americains ou Noirs; e. ont un diplome
universitaire; f. n'ont pas acheve leur etudes secondaires ?
254
ANALYSE DES systèmeS DE MESURE ET PROPOSITIONS
. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous coopere avec d'autres habitants de votre
quartier pour resoudre un problème ou ameliorer une situation au sein de votre
collectivite ou ailleurs?
. Durant un mois type de l'an dernier, dans vos echanges avec votre famille ou vos amis,
quelle est la frequence a laquelle vous avez discute de politique : pratiquement chaque
jour, plusieurs fois par semaine, une fois par mois ou pas du tout ?
. Durant un mois type de l'an dernier, a quelle frequence vous et vos voisins vous etesvous
rendu service ? Par grendre serviceh, nous entendons des choses telles que
surveillance des enfants, aide pour faire les courses, garde de la maison, pret d'outils de
jardinage ou de ménage et autres petits gestes d'amabilite : pratiquement chaque jour,
plusieurs fois par semaine, plusieurs fois par mois, une fois par mois ou pas du tout ?
. Durant un mois type de l'an dernier, combien de fois avez-vous discute avec l'un de vos
voisins : pratiquement chaque jour, plusieurs fois par semaine, plusieurs fois par mois,
une fois par mois ou pas du tout ?
. Durant un mois type de l'an dernier, combien de fois, le cas echeant, avez-vous
communique avec vos amis ou votre famille par messagerie electronique ou sur
Internet, pratiquement chaque jour, plusieurs fois par semaine, plusieurs fois par mois,
une fois par mois ou pas du tout ?
. Durant un mois type de l'an dernier, combien de fois avez-vous dine avec l'un des
autres membres de votre foyer, pratiquement chaque jour, plusieurs fois par semaine,
plusieurs fois par mois, une fois par mois ou pas du tout ?
. Je vais enumerer certains moyens utilisés par les gens pour s'informer. Veuillez me dire
combien de fois vous vous etes adonne aux activites suivantes durant un mois type de
l'an dernier :
. Lire un journal imprime ou sur Internet : pratiquement chaque jour, plusieurs fois par
semaine, plusieurs fois par mois, une fois par mois ou pas du tout ?
. Lire des magazines d'information comme Newsweek ou Time, en format imprime ou
sur Internet : pratiquement chaque jour, plusieurs fois par semaine, plusieurs fois
par mois, une fois par mois ou pas du tout ?
. Régarder les informations a la television ou a partir de sites Internet de television :
pratiquement chaque jour, plusieurs fois par semaine, plusieurs fois par mois, une
fois par mois ou pas du tout ?
. Ecoûter les nouvelles a la radio ou a partir de sites Internet de radio : pratiquement
chaque jour, plusieurs fois par semaine, plusieurs fois par mois, une fois par mois ou
pas du tout ?
. Se procurer des informations a partir de toute autre source Internet que nous n'avons
pas mentionnee, notamment des blogs, des sites de dialogue en ligne, ou des
services d'information independants : pratiquement chaque jour, plusieurs fois par
semaine, plusieurs fois par mois, une fois par mois ou pas du tout ?
. Dans n'importe quelle election, certains ne peuvent voter parce qu'ils sont malades ou
occupes ou pour toute autre raison, et d'autres ne veulent pas voter. Le 4 novembre
2008, il y a eu des elections generales nationales pour des fonctions politiques telles que
255
senateur, membre du Congres ou gouverneur. Avez-vous vote aux elections qui se sont
tenues le mardi 4 novembre 2008?
. Vous etiez-vous inscrit pour voter aux elections du 4 novembre 2008 ?
Mis en ligne le 20/09/2009 par Pierre Ratcliffe. Contact:
Portail: http://pratclif.com