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|
Les hypothèses des
projections retiennent une prolongation des tendances
passées et une baisse du chômage
Les projections
financières des régimes ainsi que l'évolution des situations
relatives des actifs et des retraités des différents régimes
dépendent à la fois :
- des hypothèses
socio-démographiques et macro-économiques. Ces hypothèses ont été
adaptées aux spécificités des différents régimes;
- de l'environnement
institutionnel et réglementaire propre à chaque régime.
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Le niveau de chômage est la
principale différence entre les scénarios
L'évolution des
ressources des régimes de retraite dépend de l'évolution de leurs
effectifs cotisants et du revenu moyen cotisable. L'hypothèse
d'évolution du revenu retenue détermine aussi largement
l'évolution de la pension moyenne, puisque la pension de chaque
individu dépend de ses derniers salaires(1).
(1) Les pensions du régime des mines et
du régime de base des professions libérales sont indépendantes des
revenus antérieurs d'activité.
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La population active
occupée progresse peu à l'horizon 2040
Au niveau
macro-économique, l'évolution des effectifs cotisants dépend de
l'évolution de la population active et de celle du chômage.
Les projections réalisées
par l'INSEE et la DARES montrent que la population active
potentielle devrait continuer à croître jusqu'en 2006 avant de
retourner progressivement à son niveau actuel. La diminution de la
population active à partir de 2006 ne s'accompagnera pas
nécessairement d'une diminution du chômage. L'examen du lien entre
croissance de la population active et taux de croissance de
l'emploi révèle en moyenne, sur la période 1973-1996, une
corrélation positive entre la croissance de l'emploi dans les pays
industrialisés et celle de la population active. Ce sont les pays
dont la démographie a été la plus dynamique qui ont connu la
croissance de l'emploi la plus soutenue. Une faible croissance,
voire une décroissance de la population active n'est donc pas a
priori un gage de recul du chômage. Celui-ci dépend étroitement de
facteurs structurels (coût du travail, niveaux de qualification,
politique de l'emploi, etc.), dont l'évolution est largement
incertaine.
Deux scénarios ont donc
été retenus(1). Dans le premier, le taux de chômage
structurel serait de 9 %. Il traduirait la persistence de
dysfonctionnements importants du marché du travail. Dans le second
scénario, le taux de chômage se stabiliserait à partir de 2010 à 6
%. Ces scénarios ont été complétés par une variante dans laquelle
le taux de chômage structurel serait de 3 %. Ces deux derniers cas
de figure supposent la mise en œuvre d'une politique de l'emploi
très active.
(1) DP : ".Projections de croissance à
l'horizon 2040.", note remise à la séance no 5 de la Commission de
concertation.
Le niveau de chômage de
long terme doit toutefois être interprété comme une valeur moyenne
sur trente à quarante ans, et non comme le niveau minimum auquel
il serait possible de parvenir. En effet, les scénarios ne
cherchent pas à rendre compte des cycles conjoncturels futurs.
Les projections de
population active tendancielle ne sont pas bouclées. Elles
n'intègrent pas d'effets de flexion. Or, l'évolution du chômage
peut modifier les comportements d'activité. La montée du chômage a
ainsi entraîné la mise en place de dispositifs incitant au retrait
d'activité de certaines catégories de travailleurs, notamment les
plus âgés. Elle a aussi découragé un certain nombre d'individus et
retardé l'entrée sur le marché du travail des plus jeunes. A
contrario, une réduction du chômage pourrait engendrer un
accroissement de la population active. On a donc, dans chaque
scénario, adapté l'évolution de la population active en fonction
de l'hypothèse de chômage de long terme retenue. On a ainsi retenu
l'hypothèse d'évolution tendancielle dans le premier scénario.
Dans le second scénario, on a supposé que la baisse du taux de
chômage à 6 % entraînait, à long terme, une augmentation de la
population active de 2 % environ (soit 500 000 personnes) par
rapport à son niveau dans le premier scénario. Dans la variante,
elle est supérieure de 4 %.
|
|
|
Le revenu moyen évolue au rythme de
la productivité du travail
Les projections des
revenus à long terme reposent sur deux hypothèses :
- une hypothèse
d'évolution de la productivité globale des facteurs à un rythme
annuel proche du rythme moyen observé ces vingt-cinq dernières
années, soit +1,25 %;
- une hypothèse sur
l'évolution de la part des salaires dans la valeur ajoutée :
elle est supposée stable à partir de 2000, à 73 %, soit un niveau
proche de la moyenne sur les vingt-cinq dernières années,
légèrement supérieur à celui que l'on observe actuellement.
D'autres hypothèses
auraient pu être retenues. Cependant, il faut remarquer que
l'hypothèse d'un infléchissement durable des gains de productivité
globale des facteurs, à la hausse comme à la baisse, n'est pas
avérée, tant sur le plan théorique qu'empirique.
Ainsi, dans les deux
scénarios et dans la variante, la croissance du salaire moyen
réel, en brut, atteint 1,7 % en rythme annuel moyen à partir de
2005 et est à peine inférieure auparavant. Ce taux d'évolution,
qui correspond à un doublement du niveau des salaires entre 1998
et 2040, s'inscrit en rupture par rapport au taux de croissance
moyen observé ces dix dernières années.
|
|
|
Le PIB double entre 1998 et
2040
L'évolution du PIB
résulte de l'évolution de la population active occcupée et celle
de la productivité du travail. La croissance du PIB est donc
ralentie, sur la période de projection, par la quasi-stabilité de
la population active. Avec le retour de la population active à son
niveau actuel en 2040 et une hypothèse de doublement de la
productivité, le PIB double entre 1998 et 2040. Il atteint ainsi,
en francs constants, 17 000 GF en 2040 dans le scénario 1, 18 000
GF dans le scénario 2 et 19 000 GF dans la variante dans laquelle
le taux de chômage de long terme s'établit à 3 %, contre 8 400 GF
en 1998.
Des taux d'intérêt
cohérents avec ces hypothèses peuvent alors être estimés pour les
régimes gérant des réserves financières : le taux court réel
est supposé égal au taux de croissance, le taux long réel lui est
supérieur de 1 point(1).
(1) CGP : ".Perspectives de taux
d'intérêt à l'horizon 2040.", note remise à la séance no 5 de la
Commission de concertation
Taux d'intérêt
(scénario 1 / scénario 2) |
|
2000-2004
|
2005-2009
|
2010-2014
|
2015-2040
|
Taux
court réel |
2,6 % / 2,8
%
|
1,8 % / 2,8
%
|
1,6
%
|
1,5
%
|
Taux long
réel |
3,6 % / 3,8
% |
2,8 % / 2,6
% |
2,6 % |
2,5
%
|
Source :
CGP. |
|
|
|
Les hypothèses
macro-économiques sont été adaptées aux différents
régimes
Les projections
démographiques et macro-économiques ont été adaptées à la
spécificité de chaque régime, tant en ce qui concerne les
hypothèses d'évolution des effectifs qu'en ce qui concerne les
hypothèses d'évolution des revenus.
|
|
|
Les hypothèses d'effectifs
retenues par les régimes sont variées(1).
(1) Notes des régimes remises aux
séances no 6 et no 7 de la Commission de concertation.
Si certains régimes ont
établi leurs projections d'effectifs cotisants en cohérence avec
l'évolution de l'emploi total, d'autres ont pu être conduits à
s'écarter des évolutions macro-économiques en raison de situations
particulières.
L'évolution des effectifs
de salariés du secteur privé cotisant au régime général (CNAVTS),
à l'ARRCO et à l'AGIRC découle ainsi de l'évolution de la
population employée totale, correction faite des évolutions
spécifiques des autres régimes. L'AGIRC a cependant dû faire une
hypothèse sur l'évolution de la structure cadres/non-cadres de la
population salariée du privé, afin de tenir compte des tendances à
l'œuvre. La hausse du taux d'encadrement a été supposée se
poursuivre pour atteindre 25 % en 2040 contre 20 % actuellement.
De même, les régimes des
fonctionnaires de l'État et de l'IRCANTEC ont établi leurs
hypothèses en cohérence avec les deux scénarios
macro-économiques : leurs effectifs respectifs décroissent à
partir de 2005-2010, au même rythme que celui de la population
active occupée dans le scénario 1, et restent stables dans le
scénario 2. Enfin, le régime des marins, en raison de
l'incertitude qui entoure l'évolution des secteurs d'activité
qu'il recouvre, a choisi de ne pas prolonger les tendances
récentes et a retenu un rythme d'évolution de ses cotisants calé
sur celui de la population active occupée du scénario 1.
En revanche, l'effectif
cotisant de la CNRACL a une dynamique particulière, qui tient aux
évolutions contrastées de ses deux composantes. Dans le secteur
hospitalier, la maîtrise de la croissance des dépenses de santé
devrait se poursuivre et peser sur l'évolution des effectifs. Dans
ce schéma, le taux d'évolution a été supposé tendre vers zéro en
2003 pour devenir ensuite négatif et s'établir à -0,1 % par an.
Par rapport à l'évolution de la population active des deux
scénarios macro-économiques, la tendance ainsi retenue conduit à
un taux d'évolution plus faible sur la période 1998-2010,
identique entre 2010 et 2015 et légèrement plus élevé ensuite.
L'effectif territorial est supposé quant à lui croître à un rythme
annuel plus soutenu de +2 % jusqu'en 2015 avant de se stabiliser.
Dans les deux scénarios retenus, le nombre de cotisants de la
CNRACL devrait donc augmenter de 8 % entre 1998 et 2015, puis
diminuer très légèrement, sous l'effet de la baisse des effectifs
hospitaliers, les effectifs territoriaux restant stables à partir
de 2015.
Les régimes
d'indépendants ont déterminé des évolutions futures de leurs
effectifs cohérentes avec les tendances observées sur le passé.
Ainsi, les effectifs de la CNAVPL sont supposés évoluer de façon
plus favorable que l'ensemble de la population occupée, plusieurs
professions ayant des dynamiques propres positives. Par contre,
les évolutions des effectifs de la CANCAVA et de l'ORGANIC sont un
peu moins dynamiques que l'évolution de la population active
occupée.
D'autres régimes ont,
quant à eux, fait l'hypothèse d'une stabilité de leurs effectifs
sur tout ou partie de la période. C'est en particulier le cas de
la SNCF et de la RATP qui ont retenu l'hypothèse d'un maintien des
effectifs à leur niveau actuel sur toute la période, dans les deux
scénarios. Les effectifs cotisants en équivalent temps plein des
industries électriques et gazières (IEG) diminuent (-1 % par an)
jusqu'en 2010. Une stabilité globale des effectifs est supposée
au-delà de cet horizon.
Évolution
des effectifs de cotisants |
|
Effectifs en
1998
|
Scénario
1
|
Scénario
2
|
Taux annuel 1998-2020
|
Taux annuel 2020-2040
|
Hausse globale 1998-2040
|
Taux annuel 1998-2020
|
Taux annuel 2020-2040
|
Hausse globale 1998-2040
|
CNAVTS |
14 249
200
|
0,5
%
|
- 0,2
%
|
5
%
|
0,8
%
|
- 0,3
%
|
13
%
|
Salariés agricoles |
655
700 |
- 0,2
% |
- 0,5
% |
- 14
% |
- 0,2
% |
- 0,5
% |
- 14
% |
ARRCO |
14 000
000 |
0,5
% |
- 0,2
% |
5
% |
0,8
% |
- 0,3
% |
13
% |
AGIRC |
3 030
790 |
1,1
% |
- 0,1
% |
24
% |
1,4
% |
- 0,2
% |
32
% |
IRCANTEC |
1 962
284 |
0,1
% |
- 0,2
% |
- 3
% |
0,1
% |
0,0
% |
2
% |
Fonction publique de l'État |
2 428
744
|
- 0,1
%
|
- 0,4
%
|
- 10
%
|
0,0
%
|
0,0
%
|
0
%
|
CNRACL |
1 597
000 |
0,3
% |
0,0
% |
6
% |
0,3
% |
0,0
% |
6
% |
Mines |
24
837 |
- 7,0
% |
- 3,2
% |
- 89
% |
- 7,0
% |
- 3,2
% |
- 89
% |
SNCF |
175
200 |
0,0
% |
0,0
% |
0
% |
0,0
% |
0,0
% |
0
% |
IEG |
149
912 |
- 0,6
% |
- 0,1
% |
- 15
% |
- 0,6
% |
- 0,1
% |
- 15
% |
Ouvriers de l'État |
73
400 |
- 2,8
% |
- 0,4
% |
- 51
% |
- 2,8
% |
- 0,4
% |
- 51
% |
Marins |
43
894 |
0,0
% |
- 0,2
% |
- 3
% |
0,0
% |
- 0,2
% |
- 3
% |
RATP |
39
724 |
0,0
% |
0,0
% |
0
% |
0,0
% |
0,0
% |
0
% |
CRPCEN |
36
003 |
0,5
% |
- 0,1
% |
8
% |
0,5
% |
- 0,1
% |
8
% |
Banque de France |
16
224 |
- 1,0
% |
- 1,0
% |
- 35
% |
- 1,0
% |
- 1,0
% |
- 35
% |
CANCAVA |
481
000 |
0,1
% |
- 0,2
% |
- 2
% |
0,3
% |
- 0,2
% |
1
% |
Non-salariés agricoles |
725
952 |
- 2,4
% |
- 1,0
% |
- 52
% |
- 2,4
% |
- 1,0
% |
- 52
% |
ORGANIC |
608
000 |
0,1
% |
- 0,2
% |
- 4
% |
0,2
% |
- 0,2
% |
- 1
% |
CNAVPL |
427
000 |
0,6
% |
- 0,1
% |
10
% |
0,6
% |
- 0,1
% |
10
% |
CARMF |
118
547 |
- 0,3
% |
0,2
% |
- 2
% |
- 0,3
% |
0,2
% |
- 2
% |
CARCD |
36
176 |
- 1,8
% |
- 1,0
% |
- 45
% |
- 1,8
% |
- 1,0
% |
- 45
% |
CAVP |
32
244 |
0,2
% |
- 0,2
% |
0
% |
0,2
% |
- 0,2
% |
0
% |
CARPIMKO |
105
065 |
1,1
% |
0,0
% |
27
% |
1,1
% |
0,0
% |
27
%
|
Source :
CGP. |
Enfin, certains régimes
connaissent des baisses de leurs effectifs pour des raisons
structurelles. Sur la période de projection, cette tendance a été
supposée se prolonger, conduisant dès lors à une baisse de leurs
effectifs de cotisants plus rapide que la baisse de la population
occupée prévue dans les deux scénarios macro-économiques. C'est le
cas du régime de la Banque de France, du régime des ouvriers de
l'État (FSPOEIE), du régime des mines, qui devrait perdre la
quasi-totalité de ses cotisants, et des régimes agricoles (la
réduction est surtout marquée pour le régime des exploitants
agricoles).
Dans la variante, on
considère, de manière normative, que les effectifs de chaque
régime sont supérieurs de 5 % à leurs niveaux du scénario
2.
|
|
|
L'évolution des revenus moyens
retenue par la plupart des régimes est identique à celle du
salaire moyen
Afin de faciliter les
comparaisons, le Commissariat général du Plan a demandé aux
régimes de faire évoluer leur salaire réel moyen au même rythme.
Des hypothèses d'évolution des salaires différenciées suivant les
régimes auraient conduit, à long terme, à un éclatement de la
dispersion salariale. L'analyse rétrospective des évolutions
salariales menée par l'INSEE(1) montre, en effet, que,
sur très longue période, la dispersion salariale est restée
relativement stable sur la période 1951-1996, bien qu'elle ait
connu des évolutions contrastées : elle s'est fortement
accrue de 1951 à 1967, avant de se réduire progressivement sous
l'impulsion des fortes revalorisations du SMIC entre 1968 et 1984.
(1) INSEE : ".L'évolution des salaires
jusqu'en 1995.", Synthèse no 8, 1996.
Les hypothèses retenues
conduisent à afficher une évolution annuelle du salaire réel par
tête de +1,7 %. Il se peut qu'un tel rythme de croissance, en
rupture par rapport aux évolutions beaucoup plus modérées
constatées ces dix dernières années, soit difficile à soutenir au
moment du choc démographique pour certains régimes. À partir de
2005-2010 en effet, certains régimes, et en particulier certains
régimes d'entreprise(1), vont devoir gérer des départs
massifs à la retraite d'agents situés en haut des grilles
salariales. Sous l'hypothèse généralement retenue d'un maintien
des effectifs, ces départs devraient être compensés par le
recrutement d'agents entrant au bas de la grille. Cet effet
"entrées-sorties" - ou effet noria - dans les grilles salariales
devrait être très important pour certaines entreprises, comme IEG,
et se traduire, à grilles salariales et déroulement des carrières
inchangés, par un ralentissement, voire une diminution du salaire
brut par tête, le glissement vieillesse technicité (GVT) négatif
étant très élevé. Il paraît cependant peu probable qu'un tel choc
démographique ne s'accompagne pas, au niveau micro-économique,
d'une redéfinition des politiques de rémunération et de gestion
des carrières. Le fort GVT négatif pourrait ainsi être compensé
par un accroissement plus important du GVT positif et le
développement de mesures catégorielles. De ce point de vue, la
période 2005-2010 pourrait différer de la période
actuelle(2), chaque entreprise opérant des choix
propres en matière de mesures générales, catégorielles et
individuelles.
(1) Ce problème a été soulevé par les
régimes ayant des modèles qui retracent précisément la politique
de recrutement (niveau de début de carrière), les évolutions de
carrière (grilles salariales), les déformations de structure
(déformation selon les différents collèges : cadre, maîtrise,
exécution). C'est l'amélioration des méthodes de projection, plus
précises que celles utilisées par le passé, qui a permis de mettre
en évidence ce point important qui n'avait pas été discuté dans
les travaux antérieurs. (2)Une analyse rétrospective sur les
trente dernières années de la Fonction publique permet d'ailleurs
de mettre en évidence la particularité des dix dernières années,
période pendant laquelle l'évolution des salaires réels a été très
faible. Par le passé, dans un contexte macro-économique différent,
caractérisé par une évolution plus dynamique des salaires réels,
les modalités de la négociation salariale semblent avoir été
beaucoup plus variées. Elles sont ainsi allées bien au-delà des
seules augmentations du point d'indice ou des mesures
catégorielles : attribution de points supplémentaires en bas de
l'échelle hiérarchique (conduisant à un resserrement significatif
de la grille salariale), augmentation des taux de primes,
évolutions structurelles importantes avec ".disparition." de
métiers particuliers.
|
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|
Le cadre réglementaire est
considéré inchangé
Outre des hypothèses
démographiques et économiques, l'exercice suppose de fixer pour
tout l'horizon de la projection les règles institutionnelles des
régimes, parmi lesquelles figure la règle de revalorisation des
pensions liquidées. Les modes de revalorisation actuels des
régimes sont assez divers et dépendent plus ou moins étroitement
d'autres règles en vigueur. La réalisation des projections "à
législation constante" a conduit à conserver pour l'avenir les
spécificités de chaque régime. Dans un souci de cohérence de
l'ensemble des projections, la revalorisation sur les prix a servi
de référence, mais a été adaptée, parfois sensiblement, pour
s'accorder aux règles propres à chaque régime. Nous décrivons ici
les règles retenues par les régimes, en isolant des groupes
homogènes.
- Le régime général et
les régimes alignés : dans ces régimes, les pensions sont
revalorisées en fonction de la hausse des prix. Cette règle avait
été fixée par la loi de 1993 pour la période 1994-1998, et a été
maintenue pour l'année 1999. Au-delà de cette date, la règle n'est
pas fixée. Il a donc été décidé de maintenir dans les projections
l'indexation des pensions sur les prix. On peut rappeler que, dans
ces régimes, la règle d'indexation affecte non seulement la
revalorisation des pensions déjà liquidées mais aussi le calcul
des nouvelles pensions puisque l'actualisation des salaires portés
au compte suit la revalorisation des pensions. Des variantes
d'indexation seront présentées dans le chapitre VII.
- Le régime des
fonctionnaires, la CNRACL, le FSPOEIE (ouvriers de l'État), les
régimes d'entreprise (IEG, SNCF, RATP, Banque de France) :
dans ces régimes, la pension est calculée selon l'indice associé
au salaire liquidable, i.e. le salaire perçu par l'agent dans sa
dernière fonction. Différentes mesures qui s'appliquent aux
traitements des actifs contribuent à la revalorisation des
pensions. D'une part, certaines mesures générales comme la hausse
de la valeur du point d'indice se répercutent directement sur
l'ensemble des pensions. D'autre part, dans certains régimes, si
des mesures catégorielles modifient l'indice associé à la dernière
fonction de l'agent, alors le salaire liquidable est modifié ainsi
que toutes les pensions auxquelles il sert de référence. Lorsque
dans ces régimes, le GVT a été analysé selon ses différentes
composantes (effet noria, mesures individuelles, mesures
catégorielles), la revalorisation des pensions a été déterminée en
fonction des mesures qui se reportent sur les retraites : les
mesures générales et une partie des mesures catégorielles. Ainsi,
dans ces régimes, les pensions liquidées sont indexées suivant une
règle comprise entre "prix +0,5 %" et "prix +1 %".
- Les régimes
complémentaires de salariés : dans ces régimes où la pension
se calcule comme le produit du nombre de points par la valeur du
point, la revalorisation du point à la liquidation détermine la
revalorisation des pensions, celle du point à l'achat le nombre de
points acquis.
Actuellement, la valeur
de liquidation du point à l'AGIRC est indexée sur la hausse du
salaire médian moins 1 %, dans la limite de l'inflation. À
l'ARRCO, la valeur de liquidation du point est indexée sur la
hausse du salaire moyen moins 1 %, dans la limite de l'inflation.
À l'IRCANTEC, la valeur de liquidation du point suit l'évolution
des traitements (indice 200 net) de la Fonction publique. La règle
choisie pour les projections de ces régimes est celle de
l'indexation de la valeur de liquidation du point sur les prix.
Par ailleurs, une variante avec indexation sur l'inflation plus
0,5 % a été réalisée pour l'ARRCO et l'AGIRC.
De même, il a fallu faire
des hypothèses sur l'évolution de la valeur d'achat du point. On
peut mentionner que ces régimes ont fait, sur ce sujet,
conformément aux règles actuelles en vigueur, des hypothèses
différentes. L'ARRCO et l'AGIRC ont indexé le salaire de référence
sur l'évolution du salaire moyen. Couplée à une évolution de la
valeur liquidative sur les prix, cette hypothèse conduit à une
division par 2 du rendement des régimes (une variante d'indexation
est présentée chapitre VII). Au contraire, l'IRCANTEC a conservé
sa règle actuelle de maintien du rendement en indexant également
le salaire de référence sur les prix.
- Les régimes
complémentaires des non-salariés : ces régimes sont en points
comme les régimes complémentaires des salariés. Pour les régimes
complémentaires des professions libérales (CARCD, CARMF, CARPIMKO,
CAVP), les règles d'indexation sont proches de celles de l'ARRCO
et de l'AGIRC. Le maintien des règles en projection conduit ainsi
à une forte baisse du rendement. À la CANCAVA, comme à l'IRCANTEC,
la double indexation des salaires de référence et de la valeur des
points sur les prix a pour effet la stabilisation du rendement en
projection.
Cette typologie en quatre
grandes catégories ne permet pas, toutefois, de présenter les
régimes de la CNAVPL, des mines, des marins et des non-salariés
agricoles qui ont des règles spécifiques. Les règles adoptées pour
ces régimes sont présentées annexe III.
|
|
|
La situation financière de la
plupart des régimes est menacée
À partir des éléments
présentés ci-dessus, les régimes ont pu faire deux projections
liées : une projection démographique et une projection
financière.
|
|
|
Les ratios démographiques des
régimes diminuent et convergent à l'horizon 2040
En 1998, un grand nombre
de régimes de retraite ont des rapports démographiques favorables.
Le rapport démographique des effectifs de droits directs de la
majorité des régimes étudiés est supérieur à 1,5.
En 2040, par contre,
quasiment tous les régimes étudiés ont un rapport démographique
inférieur à 1.
Rapport démographique des droits
directs Rapport
entre les effectifs de cotisants et les effectifs de
droits directs |
|
1998 |
Scénario
1
|
Scénario
2
|
Variante
|
2020
|
2040
|
2020
|
2040
|
2020
|
2040
|
CNAVTS |
1,7
|
1,1
|
0,8
|
1,2
|
0,9
|
1,3
|
0,9
|
Salariés agricoles |
0,4 |
0,3 |
0,2 |
0,3 |
0,2 |
0,3 |
0,2 |
AGIRC |
2,4 |
1,3 |
0,9 |
1,4 |
1,0 |
1,5 |
1,0 |
ARRCO |
1,7 |
1,1 |
0,7 |
1,1 |
0,8 |
1,2 |
0,8 |
IRCANTEC |
1,7 |
0,7 |
0,4 |
0,8 |
0,4 |
0,8 |
0,5 |
CNRACL |
3,3 |
1,4 |
1,0 |
1,4 |
1,0 |
1,4 |
1,1 |
Fonctionnaires de l'État |
1,9 |
1,1 |
0,9 |
1,1 |
0,9 |
1,2 |
1,0 |
Banque de France |
1,3 |
0,8 |
0,8 |
0,8 |
0,8 |
0,9 |
0,9 |
CRPCEN |
1,0 |
0,7 |
0,6 |
0,7 |
0,6 |
0,8 |
0,7 |
IEG |
1,7 |
0,9 |
1,0 |
0,9 |
1,0 |
1,0 |
1,1 |
Marins |
0,6 |
0,6 |
0,7 |
0,6 |
0,7 |
0,6 |
0,7 |
Mines |
0,1 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
Ouvriers de l'État |
1,0 |
0,5 |
0,7 |
0,5 |
0,7 |
0,6 |
0,8 |
RATP |
1,5 |
1,2 |
1,2 |
1,2 |
1,2 |
1,3 |
1,3 |
SNCF |
0,9 |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
1,1 |
CANCAVA base |
1,0 |
0,6 |
0,5 |
0,6 |
0,5 |
0,6 |
0,5 |
CANCAVA complémentaire |
1,2 |
0,6 |
0,5 |
0,7 |
0,5 |
0,7 |
0,5 |
Non-salariés agricoles |
0,4 |
0,3 |
0,4 |
0,3 |
0,4 |
0,4 |
0,4 |
ORGANIC base |
0,9 |
0,8 |
0,8 |
0,9 |
0,9 |
0,9 |
0,9 |
CNAVPL |
3,6 |
1,5 |
1,1 |
1,5 |
1,1 |
1,6 |
1,2 |
CARCD |
4,2 |
1,4 |
1,1 |
1,4 |
1,1 |
1,5 |
1,1 |
CARMF |
5,0 |
1,6 |
1,3 |
1,6 |
1,3 |
1,6 |
1,3 |
CARPIMKO |
7,9 |
1,7 |
0,9 |
1,7 |
0,9 |
1,8 |
1,0 |
CAVP |
2,9 |
1,3 |
1,0 |
1,3 |
1,0 |
1,3 |
1,0
|
Source :
CGP. |
Ce constat général de
dégradation de la situation démographique des régimes de retraite
cache des situations très diverses :
- la situation
démographique des régimes actuellement les plus déséquilibrés
(marins, mines, non-salariés agricoles et SNCF) reste relativement
stable voire s'améliore;
- la situation
démographique des autres régimes se dégrade d'autant plus vite
qu'elle est bonne en 1998. Cette évolution est très marquée au
cours de la période 2005-2010 et se poursuit au-delà.
Ainsi, une certaine
convergence apparaît entre les différents régimes. Elle est liée
au phénomène de vieillissement général de la population et à la
fin de la montée en charge des régimes les plus jeunes, dans
lesquels le nombre de retraités de droits directs est multiplié
par plus de 3.
Ce phénomène de
vieillissement et de convergence des régimes de retraite est peu
sensible aux différents scénarios. En effet, les différences
d'évolution d'effectifs restent relativement peu importantes par
rapport à la croissance du nombre de retraités.
|
|
|
Les évolutions des pensions
moyennes sont différentes d'un régime à l'autre
L'impact de ces
évolutions démographiques sur la situation financière des régimes
n'est pas immédiat. Il faut tenir compte, en effet, de l'écart
entre l'évolution du salaire moyen et celle de la pension moyenne.
Or, les évolutions de ces deux termes peuvent être assez
différentes en projection.
La pension moyenne d'un
régime évolue sous l'effet de deux causes indépendantes : la
revalorisation des pensions "en stock", et les flux entrants et
sortants de retraités. Sans entrer dans les détails propres à
chaque régime, on peut à ce stade donner quelques éléments
généraux sur les effets conjoints de ces deux causes. En
particulier, dans un régime fonctionnant selon les règles du
régime général, l'indexation des pensions sur les prix conduit, en
régime stationnaire(1), à un niveau de la pension
moyenne inférieur à ce qu'il serait en indexation sur les
salaires, mais les rythmes d'évolution de la pension moyenne
peuvent être proches voire identiques dans les deux modes de
revalorisation. En effet, l'indexation des pensions sur les prix
maintient la valeur réelle d'une pension individuelle à sa valeur
de liquidation durant toute la durée de la retraite, alors que
cette valeur réelle augmenterait dans le cas d'une indexation sur
les salaires. Le niveau de la pension moyenne est donc inférieur
lorsque les pensions sont revalorisées selon les prix. Mais,
l'indexation sur les prix n'empêche pas la hausse des pensions
nouvellement liquidées, du fait de la hausse des salaires d'une
génération à la suivante, et ce renouvellement des générations
suffit à assurer l'augmentation de la pension moyenne au rythme
des salaires moyens dans un environnement stationnaire (voir la
démonstration en annexe IV).
(1) Les régimes sont dits stationnaires
dès lors que leurs effectifs sont stables, que l'économie croît à
un taux constant et que les règles de calcul des pensions ne sont
pas modifiées.
Cette situation décrite
pour le régime général peut s'observer dans tous les régimes où
l'indexation sur les prix ne remet pas en cause l'augmentation des
pensions nouvellement liquidées. Ainsi, dans les régimes spéciaux,
on peut observer une hausse de la pension moyenne proche de celle
des salaires.
La situation des régimes
(complémentaires) fonctionnant par points est différente.
L'augmentation à long terme des nouvelles pensions dépend des
évolutions du salaire de référence et de la valeur du point. Si le
salaire de référence est indexé sur le salaire moyen, alors le
nombre de points acquis au cours de la carrière est le même pour
toutes les générations malgré la hausse des salaires, et
l'indexation sur les prix de la valeur liquidative du point
stabilise les nouvelles pensions en francs constants, ainsi que la
pension moyenne. Inversement, si la valeur d'achat du point est
également indexée sur les prix, alors la hausse des salaires réels
induit une augmentation du nombre de points acquis par les
générations successives et donc une hausse des pensions liquidées
au rythme de la hausse des salaires. Dans ce dernier cas, la
pension moyenne augmente au rythme des salaires.
Finalement, il est
possible de distinguer différentes catégories de régimes :
- Les régimes alignés sur
le régime général. La réforme de 1993 et la mise en place de
l'indexation sur les prix en 1987 ralentissent l'évolution de la
pension moyenne par rapport aux salaires pendant les premières
années de la projection. Leurs effets s'estompent progressivement,
sans cependant que s'opère aucun rattrapage en niveau.
- Les régimes en points
dont le rendement est pratiquement stable pour des raisons
réglementaires sur la période de cotisation tels que l'IRCANTEC ou
le régime complémentaire de la CANCAVA. Dans ces régimes, la
pension moyenne devrait croître au même rythme que les salaires.
Les différences que l'on peut noter sont liées à des réductions de
durée de cotisation moyenne.
- Les régimes spéciaux.
L'évolution de la pension moyenne suit pratiquement celle des
salaires en projection. L'effet entrées-sorties n'est contrecarré
ni par des baisses significatives de durée de cotisation, ni par
des réformes passées.
- Les régimes dont la
pension est forfaitaire, tels que la CNAVPL et le régime des
mines. Dans ces régimes, la pension moyenne n'évolue, à durée de
cotisation inchangée, qu'au rythme de l'indexation de la pension.
Dans le cas où la référence est le niveau général des prix, la
pension moyenne est constante en pouvoir d'achat sur l'ensemble de
la projection.
- Les régimes en points
dont le rendement se dégrade continûment sur la période à cause
des modalités d'indexation retenues. L'ARRCO, l'AGIRC et les
régimes complémentaires des professions libérales ont intégré en
projection une baisse forte de leur rendement technique entre 1998
et 2040. Ce dernier est en effet divisé par deux. Le résultat est
une quasi-stabilité de la pension moyenne en termes réels sur la
période de projection, des effets de structure passés pouvant
expliquer de légères différences par rapport à cette tendance.
- Le régime des
non-salariés agricoles est un régime mixte : une part de la
pension est de type forfaitaire et une part provient d'un régime
en points dont le rendement reste constant.
Croissance des pensions moyennes des régimes de
retraite en termes réels entre 2000 et 2040 |
|
Taux
annuel moyen 1998-2020
|
Taux
annuel moyen 2020-2040
|
Hausse
globale 1998-2040
|
CNAVTS |
1,0
%
|
1,3
%
|
60
%
|
ARRCO |
0,4 % |
0,1 % |
12
% |
Fonction
publique d'État |
1,4 % |
1,6 % |
85
% |
CNRACL |
1,2 % |
1,5 % |
75
% |
Régimes
d'entreprise (IEG, SNCF, RATP, BDF) |
1,6
%
|
1,2
%
|
82
%
|
CNAVPL /
Mines |
0,0 % |
0,0 % |
0
%
|
Pour
mémoire : salaire moyen |
1,7
%
|
1,7
%
|
101
%
|
Source :
CGP. |
|
|
|
Le rythme de
creusement des déficits dépend de l'évolution de
l'emploi
Les évolutions de la
pension moyenne couplées aux évolutions démographiques
conditionnent les résultats financiers des régimes. Ceux-ci n'ont
toutefois pas la même signification pour l'ensemble des régimes.
Certains régimes ne sont pas financés à proprement parler par des
cotisations employeurs, une contribution d'équilibre permettant à
tout moment d'assurer un solde nul. Leur besoin de financement ne
correspond donc pas à l'augmentation nécessaire des cotisations
sociales, mais au supplément relatif nécessaire de la subvention
d'équilibre.
|
|
|
Les besoins de financement dépendent
des hypothèses des régimes
Le besoin de financement
de l'ensemble des régimes a tendance à croître entre 2000 et 2040.
Cette progression est surtout marquée entre 2005 et 2020, mais
elle continue au-delà. La situation reste cependant contrastée. Il
est possible de regrouper les régimes en trois catégories :
- Les régimes, qui ont de
fortes ressources de compensation démographique actuellement, et
qui apparaissent de fait comme ayant un déséquilibre initial
(CANCAVA, ORGANIC, régimes agricoles, régime des marins, régime
des mines, régime des ouvriers de l'État et SNCF); dans ce cas, le
besoin de financement n'évolue que faiblement en général. Ces
régimes devraient perdre cependant des ressources de compensation
qui assurent actuellement en partie leur équilibre financier
global (voir ci-après).
- Les régimes, tels que
l'AGIRC, l'ARRCO, la CNAVPL ou les régimes complémentaires des
professions libérales, dont la situation démographique se dégrade
rapidement mais qui, grâce à la stabilité de leur pension moyenne
liée aux hypothèses d'indexation, parviennent à limiter la
dégradation de leur solde. Une variante d'indexation moins sévère
a été réalisée pour l'AGIRC et l'ARRCO : elle est présentée
dans le chapitre VII. En ce qui concerne les régimes
complémentaires des professions libérales, les évolutions
démographiques pesant fortement sur l'équilibre des comptes, les
déficits affichés peuvent rester importants. Ce diagnostic doit
cependant être relativisé. Ces régimes disposent de réserves leur
permettant de combler pour partie les déficits affichés et
prévoient pour certains d'entre-eux des réformes complémentaires
(notamment la CARPIMKO).
- Les autres régimes (en
particulier le régime général, le régime des fonctionnaires de
l'État, la CNRACL, l'IRCANTEC et le régime des IEG) dont la
situation démographique initiale est favorable. Ces régimes
subissent une forte dégradation démographique qui n'est pas
compensée par un écart important d'évolution entre salaire moyen
et pension moyenne. Leurs besoins de financement (ou la hausse
relative de la contribution d'équilibre de l'employeur)
s'accroissent fortement en projection.
Solde
financier des régimes de retraite (hors transferts de
compensation, produits et charges diverses* et résultats
financiers à taux de cotisation inchangés sauf en cas de
réforme en cours) |
|
|
|
Scénario
1
|
Scénario 2
|
|
|
1998
|
2020
|
2040
|
2020
|
2040
|
CNAVTS |
MF
98
pts de
cotis. |
- 1
400
-
0,1 |
- 149
000
-
5,5 |
- 403
200
-
11,2 |
- 124
800
-
4,3 |
- 379
600
-
9,8
|
Salariés
agricoles |
MF
98
pts de
cotis.
|
- 15
399
-
21,8 |
- 17
063
-
18,0 |
- 22
008
-
18,4 |
- 17
063
-
18,0 |
- 22
008
-
18,4 |
AGIRC |
MF
98
pts de
cotis.
|
- 6
008
-
1,7 |
- 31
806
-
5,3 |
- 31
554
-
3,9 |
- 22
442
-
3,5 |
- 20
989
-
2,4 |
ARRCO |
MF
98
pts de
cotis.
|
6
208
0,3 |
- 16
926
-
0,5 |
- 44
841
-
1,1 |
471
0,0 |
- 25
916
-
0,6 |
IRCANTEC |
MF
98
pts de
cotis.
|
344
0,3 |
- 7
448
-
4,5 |
- 13
291
-
6,0 |
- 7
324
-
4,4 |
- 12
664
-
5,5 |
CNRACL |
MF
98
pts de
cotis.
|
16
399
9,2 |
- 45
825
-
16,7 |
- 110
269
-
28,9 |
- 45
825
-
16,7 |
- 110
269
-
28,9 |
Fonctionnaires
de l’État |
MF
98
pts de
cotis.
|
0
0,0 |
- 136
651
-
26,4 |
- 280
883
-
40,9 |
- 131
256
-
24,7 |
- 254
785
-
33,5 |
Banque de
France** |
MF
98
pts de
cotis.
|
0
0,0 |
- 1
829
-
67,2 |
- 2
323
-
74,7 |
- 1
829
-
67,2 |
- 2
323
-
74,7 |
CRPCEN |
MF
98
|
-
528
|
-
943
|
-
582
|
-
943
|
-
582
|
IEG |
MF
98
pts de
cotis.
|
0
0,0 |
- 11
957
-
39,4 |
- 7
601
-
18,4 |
- 11
957
-
39,4 |
- 7
601
-
18,4 |
Marins |
MF
98
|
- 5
470
|
- 6
848
|
- 7
333
|
- 6
848
|
- 7
333
|
Mines |
MF
98
|
- 13
663
|
- 9
138
|
- 4
509
|
- 9
138
|
- 4
509
|
Ouvriers de
l’État |
MF
98
pts de
cotis.
|
- 7
436
-
77,4 |
- 9
518
-
127,6 |
- 9
087
-
94,8 |
- 9
518
-
127,6 |
- 9
087
-
94,8 |
RATP |
MF
98
pts de
cotis.
|
- 2
496
-
40,3 |
- 4
428
-
49,8 |
- 5
771
-
46,3 |
- 4
428
-
49,8 |
- 5
771
-
46,3 |
SNCF |
MF
98
pts de
cotis.
|
- 18
270
-
73,6 |
- 19
918
-
56,1 |
- 24
348
-
49,0 |
- 19
918
-
56,1 |
- 24
348
-
49,0 |
CANCAVA
base |
MF
98
pts de
cotis.
|
- 6
961
|
- 10
256
-
17,4 |
- 12
851
-
16,4 |
- 10
016
-
17,5 |
- 12
973
-
16,0 |
CANCAVA
complémentaire*** |
MF
98
pts de
cotis.
|
-
471
-
1,0 |
- 2
277
-
3,3 |
- 3
110
-
3,3 |
- 2
165
-
3,0 |
- 3
123
-
3,2 |
Non-salariés
agricoles |
MF
98
|
- 39
804
|
- 30
444
|
- 24
820
|
- 30
444
|
- 24
820
|
ORGANIC
base |
MF
98
pts de
cotis.
|
- 9
743
-
19,3 |
- 12
436
-
17,1 |
- 16
970
-
17,5 |
- 12
094
-
16,1 |
- 16
514
-
16,5 |
CNAVPL |
MF
98
|
2
526
|
554
|
1
140
|
554
|
1
140
|
CARCD*** |
MF
98
|
-
|
-
476
|
-
429
|
-
476
|
-
429
|
CARMF
complémentaire*** |
MF
98
pts de
cotis.
|
666
1,7 |
- 2
937
-
6,1 |
- 4
439
-
7,0 |
- 2
937
-
6,1 |
- 4
439
-
7,0 |
CARPIMKO*** |
MF
98
|
189
|
- 1
120
|
- 2
641
|
- 1
120
|
- 2
641
|
CAVP*** |
MF
98
|
114
|
-
53
|
-
229
|
-
53
|
-
229
|
* Notamment
hors subvention d’équilibre de l’État, hors impôts et taxes
affectés et hors transferts divers (par exemple l’AVPF pour
la CNAVTS). ** Les résultats financiers ont été intégrés
dans le compte de la Banque de France du fait de sa
spécificité. En effet, le régime dispose d’un portefeuille
important qui n’est pas utilisé comme une réserve. ***
Ces régimes disposent d’importantes réserves qui peuvent
être utilisées en période de déséquilibre. En outre,
certains de ces régimes prévoient d’adopter de nouvelles
réformes (par exemple : baisse du rendement plus importante
pour la CARPIMKO non prise en compte dans les soldes
présentés). Source :
CGP. |
Les soldes des régimes
sont meilleurs dans le scénario 2 que dans le scénario 1.
Cependant, les différences ne doivent pas être surestimées :
le déficit de la CNAVTS, par exemple, s'élève à 125 milliards de
francs en 2020 dans le scénario 2 au lieu de 149 milliards de
francs dans le scénario 1. Globalement, le supplément de
financement nécessaire au système de retraite (tous les régimes
étudiés) ne diminue que de 18 % en 2020 et de 12 % en 2040 avec
les créations supplémentaires d'emplois du scénario 2.
|
|
|
La réduction du taux de
chômage à 3 % améliorerait les perspectives sans
cependant supprimer les déficits
Pour réaliser les
projections dans la variante " taux de chômage de 3 %", on a
considéré, par hypothèse que :
- les charges des régimes
sont identiques à celles du scénario 2, alors même qu'une hausse
des actifs occupés devrait conduire à une hausse des charges;
- les recettes des régimes
autres que les cotisations sont maintenues à leur niveau du
scénario 2 alors même qu'elles dépendent partiellement du nombre
de chômeurs.
Solde
financier des régimes de retraite hors transferts de
compensation, produits et charges diverses* et résultats
financiers à taux de cotisation inchangés sauf en cas de
réforme en cours (variante " taux de chômage de 3 %
") |
|
|
1998
|
2020
|
2040
|
AGIRC |
MF
98
|
- 6
008
|
- 15
981
|
- 12
268
|
|
pts de cotis.
|
-
1,7 |
-
2,4 |
-
1,3 |
ARRCO |
MF
98
|
6
208
|
13
264
|
- 9
088
|
|
pts de cotis.
|
0,3 |
0,4 |
-
0,2 |
CNAVTS |
MF
98
|
- 1
400
|
- 100
345
|
- 347
405
|
|
pts de cotis.
|
-
0,1 |
-
3,3 |
-
8,6 |
CNRACL |
MF
98
|
16
399
|
- 41
305
|
- 103
979
|
|
pts de cotis.
|
9,2 |
-
14,3 |
-
25,9 |
Fonctionnaires de l'État |
MF
98
|
0
|
- 118
765
|
- 236
696
|
|
pts de cotis.
|
0,0 |
-
21,3 |
-
29,7 |
* Notamment hors
subvention d'équilibre de l'État, hors impôts et taxes
affectés et hors transferts divers (par exemple l'AVPF pour
la CNAVTS). Source :
CGP. |
Dans ce cadre, le déficit de
la CNAVTS s'élèverait à 347 milliards de francs 1998 en 2040 dans
la variante au lieu de 380 milliards dans le scénario 2, celui de
la CNRACL à 104 milliards de francs 1998 au lieu de 110 milliards
de francs. La hausse relative de la contribution d'équilibre de
l'État pour le régime des fonctionnaires se monterait à 237
milliards de francs 1998 au lieu de 255 milliards dans le scénario
2.
Ainsi, le besoin de
financement de l'ensemble du système de retraite dans cette
variante serait inférieur de 21 % au besoin de financement du
système de retraite dans le scénario 2 en 2020 et de 13 % en 2040.
L'écart avec le besoin de financement dans le scénario 1 atteint
35 % en 2020 et 24 % en 2040.
|
|
|
Des règles d'indexation plus
favorables dans les régimes du secteur privé entraîneraient
une hausse significative des besoins de financement
Une variante d'indexation
des pensions, de +0,5 % par rapport aux prix, a été demandée aux
régimes dont la pension moyenne suit l'évolution des prix dans
tous les scénarios à cause de leurs règles d'indexation. Les
comptes de l'ARRCO, l'AGIRC et la CNAVPL sont particulièrement
sensibles à cette variante : les besoins de financement de
l'ARRCO et de l'AGIRC seraient multipliés par 2,5 environ, le
compte de la CNAVPL qui était excédentaire devient déficitaire à
hauteur de plus de 10 % des cotisations.
Solde financier
des régimes de retraite hors transferts de compensation,
produits et charges diverses* et résultats financiers à taux
de cotisation inchangés sauf en cas de réforme en cours
(indexation des pensions sur les prix + 0,5
%) |
|
|
|
Scénario
1
|
Scénario
2
|
Variante
|
|
|
1998
|
2020
|
2040
|
2020
|
2040
|
2020
|
2040
|
AGIRC |
MF
98
|
- 6
008
|
- 48
751
|
- 77
778
|
- 39
387
|
- 67
213
|
- 32
926
|
- 58
492
|
|
pts de cotis.
|
-
1,7 |
-
8,1 |
-
9,6 |
-
6,1 |
-
7,7 |
-
4,9 |
-
6,2 |
ARRCO |
MF
98
|
6
208
|
- 43
714
|
- 124
872
|
- 26
317
|
- 105
947
|
- 13
524
|
- 89
119
|
|
pts de cotis.
|
0,3 |
-
1,3 |
-
3,1 |
0,0 |
-
2,5 |
-
0,4 |
-
2,0 |
CNAVPL |
MF
98
|
2
526
|
-
369
|
- 1
389
|
-
369
|
- 1
389
|
110
|
-
748
|
Régime
des mines
|
MF
98
|
- 13
663
|
- 10
013
|
- 5
378
|
- 10
013
|
- 5
378
|
- 10
005
|
- 5
372
|
* Notamment hors
subvention d'équilibre de l'État, hors impôts et taxes
affectés et hors transferts divers (par exemple l'AVPF pour
la CNAVTS). Source :
CGP. |
|
|
|
L'intégration des
transferts de compensation modifie peu le constat
Les transferts de
compensation se composent en fait de trois types de
transferts : les transferts entre le bloc des régimes
salariés et les régimes des non-salariés, les transferts entre les
régimes des salariés et les transferts entre les régimes spéciaux.
Seule la première catégorie de transferts vise uniquement à
corriger l'effet des déséquilibres démographiques. Les transferts
entre régimes de salariés ou entre régimes spéciaux corrigent
aussi des écarts de capacité contributive en intégrant dans leurs
calculs les masses salariales (cf. annexe V).
À l'horizon 2040, ce point
est essentiel. En projection, les rapports démographiques de
l'ensemble des régimes ont tendance à se rapprocher, alors que les
écarts de revenus restent constants en valeur relative. La
propriété de correction des déséquilibres démographiques de la
compensation perd alors de l'importance par rapport à ses
propriétés de redistribution en faveur des régimes dont la
capacité contributive est faible.
Ainsi, par exemple, la
CNRACL recevrait en 2040 en projection des transferts de
compensation spécifique assez importants alors que c'est le régime
spécial dont la situation démographique resterait la plus
favorable. Cela est la conséquence de la faiblesse relative du
salaire moyen des cotisants de la CNRACL (liée à des effets de
qualification).
Néanmoins, à l'horizon 2040,
les transferts de compensation perdraient de leur importance
relativement aux autres postes de recettes et de dépenses.
Globalement, les régimes des non-salariés(1)
continueraient à être bénéficiaires des transferts de compensation
à un niveau plus faible qu'actuellement du fait de la baisse des
effectifs retraités et cotisants du régime des non-salariés
agricoles. Le bloc CNAVTS régime des salariés agricoles
deviendrait aussi bénéficiaire en raison de la dégradation de la
situation démographique du régime des salariés agricoles. Les
ressources de compensation reçues seraient toutefois faibles. La
contribution globale de la CNRACL se réduirait nettement (elle est
presque divisée par 10). Le régime des IEG resterait contributeur
et la SNCF le deviendrait. Enfin, le régime des fonctionnaires de
l'État resterait le principal financeur des transferts de
compensation.
(1) La CNAVPL se distingue
des autres régimes de non-salariés : elle verse à la compensation
tout au long de la période.
L'intégration des transferts
dans les comptes des régimes ne modifie qu'à la marge l'analyse
sur les comptes des régimes présentée supra.
Solde
financier des régimes de retraite de base y compris
transferts de compensation et hors résultats financiers,
produits et charges diverses* (à taux de cotisation
inchangés sauf en cas de réforme en cours) |
|
|
|
Scénario
1
|
Scénario
2
|
|
|
1998
|
2020
|
2040
|
2020
|
2040
|
CNAVTS |
MF
98
|
- 23
841
|
- 166
928
|
- 413
319
|
- 146
508
|
- 392
124
|
|
pts de cotis.
|
-
1,4 |
-
6,2 |
-
11,5 |
-
5,0 |
-
10,2 |
Salariés agricoles |
MF
98
|
- 1
574
|
- 1
313
|
170
|
- 1
029
|
467
|
|
pts de
cotis.
|
-
2,2 |
-
1,4 |
0,1 |
-
1,1 |
0,4 |
CNRACL |
MF
98
|
- 2
937
|
- 56
348
|
- 112
453
|
- 54
655
|
- 106
236
|
|
pts de cotis.
|
-
1,6 |
-
20,5 |
-
29,4 |
-
19,9 |
-
27,8 |
Fonctionnaires de l'État |
MF
98
|
0
|
- 129
645
|
- 263
306
|
- 123
722
|
- 240
853
|
|
pts de cotis.
|
0,0 |
-
25,0 |
-
38,4 |
-
23,3 |
-
31,7 |
Banque de France** |
MF
98
|
0
|
- 1
644
|
- 2
223
|
- 1
628
|
- 2
173
|
|
pts de cotis.
|
0,0 |
-
60,4 |
-
71,4 |
-
59,8 |
-
69,8 |
CRPCEN*** |
MF
98
|
-
114
|
196
|
1
419
|
250
|
1
626
|
IEG |
MF
98
|
0
|
- 10
992
|
- 8
615
|
- 10
814
|
- 7
951
|
|
pts de cotis.
|
0,0 |
-
36,3 |
-
20,8 |
-
35,7 |
-
19,2 |
Marins |
MF
98
|
- 3
048
|
- 3
458
|
- 4
367
|
- 3
428
|
- 4
245
|
Mines |
MF
98
|
- 1
514
|
1
110
|
1
536
|
1
118
|
1
559
|
Ouvriers de l'État |
MF
98
|
- 5
917
|
- 6
982
|
- 7
679
|
- 6
936
|
- 7
516
|
|
pts de cotis.
|
-
61,6 |
-
93,6 |
-
80,1 |
-
93,0 |
-
78,4 |
RATP |
MF
98
|
- 2
647
|
- 4
897
|
- 6
908
|
- 4
843
|
- 6
707
|
|
pts de cotis.
|
-
42,7 |
-
55,1 |
-
55,4 |
-
54,5 |
-
53,8 |
SNCF |
MF
98
|
- 13
636
|
- 19
440
|
- 27
894
|
- 19
226
|
- 27
090
|
|
pts de cotis.
|
-
55,0 |
-
54,8 |
-
56,1 |
-
54,2 |
-
54,5 |
CANCAVA |
MF
98
|
- 5
137
|
- 4
330
|
- 5
944
|
- 3
818
|
- 5
460
|
|
pts de cotis.
|
-
12,9 |
-
7,4 |
-
7,6 |
-
6,3 |
-
6,7 |
Non-
salariés agricoles |
MF
98
|
- 14
139
|
- 15
429
|
- 16
339
|
- 15
027
|
- 15
873
|
|
pts de
cotis.
|
-
30,5 |
-
32,7 |
-
34,3 |
-
31,8 |
-
33,3 |
ORGANIC |
MF
98
|
- 5
102
|
- 10
313
|
- 18
897
|
- 9
693
|
- 18
081
|
|
pts de cotis.
|
-
10,1 |
-
14,2 |
-
19,5 |
-
12,9 |
-
18,1 |
CNAVPL |
MF
98
|
-
14
|
- 1
287
|
- 1
192
|
-
857
|
-
597
|
* Notamment
hors subvention d'équilibre de l'État, hors impôts et taxes
affectés et hors transferts divers (par exemple l'AVPF pour
la CNAVTS). ** Les résultats financiers ont été intégrés
dans le compte de la Banque de France du fait de sa
spécificité. En effet, le régime dispose d'un portefeuille
important qui n'est pas utilisé comme une réserve. ***
L'apparition d'un solde positif du compte de la CRPCEN est
liée à l'hypothèse de stabilité de la pension moyenne que le
régime a retenue en projection et qu'il justifie par une
baisse de la durée de cotisation, les données rétrospectives
et prospectives manquant toutefois pour s'en
assurer. Source :
CGP. |
|
|
|
Les économies envisageables sur les
dépenses pour l'emploi et la politique familiale
ne permettraient pas de compenser la hausse des dépenses de
retraite
La consolidation des comptes
des régimes de retraite permet d'évaluer l'impact global du choc
démographique sur les systèmes de retraite. Les projections des
comptes de l'UNEDIC, des dépenses publiques pour l'emploi
financées par l'État et de la CNAF donnent une première estimation
des marges de manœuvre que pourraient dégager les évolutions
économiques (baisse du chômage) et démographiques (baisse du
nombre d'enfants).
|
|
|
Les charges de
retraite triplent en projection alors que la masse salariale
double
Les dépenses du système de
retraite français(1) atteignent 12,1 % du PIB en 1998.
(1) C'est-à-dire l'ASF, le
FSV et les régimes suivants : AGIRC, ARRCO, Banque de France,
CRPCEN, CANCAVA (régime de base et complémentaire), CARCD, CARMF,
CARPIMKO, CAVP, CNAVPL, CNAVTS, CNRACL, ENIM, IEG, IRCANTEC,
non-salariés agricoles, ORGANIC (régime de base), RATP, régimes
des mines, régimes des ouvriers de l'État, retraites des
fonctionnaires de l'État, salariés agricoles, SNCF.
En projection, les charges
de retraite triplent quasiment à l'horizon 2040 alors même que le
PIB et la masse salariale ne font que doubler.
Ainsi, dans le premier
scénario macro-économique, les dépenses des régimes de retraite
considérés progressent de 12,1 points de PIB en 1998 à 16,7 points
de PIB en 2040. L'essentiel de cette progression, qui commence dès
2007, a lieu entre les années 2010 et 2030, puisque les charges de
retraite augmentent de près de 0,2 point de PIB chaque année au
cours de cette période.
L'évolution du PIB est plus
dynamique dans le second scénario que dans le premier, alors que
les évolutions des dépenses de retraite sont assez semblables dans
les deux scénarios. Les dépenses de retraites atteignent donc,
dans le scénario 2, un niveau un peu plus faible en 2040
relativement au PIB (15,8 %).
Ainsi, en 2040, le besoin de
financement global du système de retraite atteindrait un peu plus
de 800 milliards de francs dans le scénario 1, soit 4,8 points de
PIB, et environ 700 milliards dans le scénario 2, soit 3,9 points
de PIB.
Dépenses
de retraites en points de PIB |
|
|
Scénario
1
|
Scénario
2
|
Variante
|
|
1998
|
2020
|
2040
|
2020
|
2040
|
2020
|
2040
|
CNAVTS et régimes complémentaires |
7,1
|
9,0
|
10,1
|
8,5
|
9,5
|
8,1
|
9,1
|
Régimes
agricoles |
0,9 |
0,6 |
0,4 |
0,5 |
0,4 |
0,5 |
0,4 |
Régimes
spéciaux |
3,5 |
4,9 |
5,6 |
4,6 |
5,4 |
4,4 |
5,1 |
Indépendants (hors agricoles) |
0,5
|
0,6
|
0,6
|
0,5
|
0,5
|
0,5
|
0,5
|
Ensemble des régimes |
12,1
|
15,0
|
16,7
|
14,1
|
15,8
|
13,5
|
15,1
|
Source :
CGP. |
Pour estimer les comptes des
régimes dans la variante dans laquelle le taux de chômage de long
terme atteint 3 %, on a supposé, comme on l'a vu plus haut, que
seules les ressources des régimes augmentaient par rapport à leur
niveau dans le scénario 2, tandis que les charges restaient
stables. Dans une telle variante, les dépenses de retraite
représenteraient 15,1 points de PIB en 2040.
Enfin, ces projections
reposent sur des hypothèses d'ajustement fort des retraites pour
un certain nombre de régimes et en particulier ceux dont la
pension moyenne reste quasiment constante en termes réels du fait
des règles d'indexation. Si l'on retient, comme vu supra, une
indexation sur les prix de +0,5 % des pensions liquidées pour
l'ARCCO, l'AGIRC, la CNAVPL et le régime des mines, les dépenses
de retraite sont majorées dans le scénario 2 de 0,8 point de PIB
en 2040. L'estimation de la charge financière totale des retraites
apparaît ainsi très sensible aux modalités d'indexation retenues
par ces quatre régimes. Les projections présentées ci-dessus
constituent donc une évaluation a minima.
Dépenses
de retraites en points de PIB dans le cas d'une indexation
sur les prix de + 0,5 % pour les pensions de l'ARRCO, de
l'AGIRC, de la CNAVPL et du régime des
mines |
|
|
Scénario
1
|
Scénario
2
|
Variante
|
|
1998
|
2020
|
2040
|
2020
|
2040
|
2020
|
2040
|
CNAVTS et régimes complémentaires |
7,1
|
9,4
|
10,9
|
8,9
|
10,3
|
8,4
|
9,8
|
Régimes
agricoles |
0,9 |
0,6 |
0,4 |
0,5 |
0,4 |
0,5 |
0,4 |
Régimes
spéciaux |
3,5 |
4,9 |
5,6 |
4,6 |
5,4 |
4,4 |
5,1 |
Indépendants (hors agricoles) |
0,5
|
0,6
|
0,6
|
0,5
|
0,5
|
0,5
|
0,5
|
Ensemble des régimes |
12,1
|
15,4
|
17,5
|
14,5
|
16,6
|
13,8
|
15,8
|
Source :
CGP. |
|
|
|
L'évolution des autres
dépenses sociales pourrait dégager des marges de manœuvre
significatives à moyen terme mais insuffisantes à long
terme
L'amélioration de l'emploi
permettrait de réduire certaines dépenses
La baisse du niveau du chômage devrait
à terme entraîner une baisse des dépenses pour l'emploi, qui
pourrait permettre de dégager certaines marges de manœuvre pour
les régimes de retraite. Ces dépenses pour l'emploi comprennent
les dépenses d'indemnisation du chômage. Les dépenses de l'UNEDIC
ont donné lieu à une projection spécifique(1).
L'exercice de globalisation des comptes vieillesse et chômage
réalisé ici a cependant imposé un retraitement des transferts
entre l'UNEDIC et les régimes de retraite. Ceux-ci ne peuvent bien
évidemment pas s'analyser comme une dépense lorsque l'on intègre
les deux branches.
(1) DP : ".Projection des
comptes de l'UNEDIC à l'horizon 2040.", note remise à la séance no
6 de la Commission de concertation
Projeter l'ensemble des
autres dépenses pour l'emploi à l'horizon 2040 impose aussi de
déterminer quels sont les dispositifs qui sont sensibles aux
évolutions du chômage. Les mesures relevant de la politique de
l'emploi sont en effet extrêmement variées(2).
Certaines sont directement liées au niveau du chômage ou à
l'existence de dispositifs de préretraite, tandis que d'autres y
sont relativement insensibles (le maintien de l'activité en zone
de montagne par exemple).
(2) B. Roguet : ".La dépense
pour l'emploi en 1996.", Premières Informations et Premières
Synthèses no 21.1, DARES, 1998, article complémentaire à la séance
no 9 de la Commission de concertation.
Une première catégorie de
mesures regroupe les dépenses d'incitation à la cessation
d'activité (essentiellement des dépenses de préretraite).
Celles-ci s'élevaient en 1997 à environ 17,5 milliards de francs
(hors UNEDIC). En projection, leur évolution résulte de celle du
salaire et de celle du nombre de préretraités. Dans le premier
scénario macro-économique, on a supposé que le nombre de
préretraités diminuait de manière parallèle à celui des chômeurs.
Dans le second scénario macro-économique, on a fait l'hypothèse
que la baisse du chômage à 6 % favorisait une disparition des
régimes de préretraite État d'ici à 2010.
La seconde catégorie
regroupe les dépenses d'indemnisation du chômage à la charge de
l'État, les dépenses de promotion et de création d'emplois
(essentiellement la dépense pour les emplois aidés du secteur
marchand et non marchand) et les exonérations non compensées. Ces
dépenses, qui s'élevaient à près de 70 milliards de francs en 1997
(hors UNEDIC) semblent dépendre directement du niveau de chômage.
En projection, on suppose donc que leur évolution résulte de celle
des salaires et de celle du nombre de chômeurs.
La troisième catégorie
regroupe les dépenses qui semblent indépendantes du niveau du
chômage. Elles n'ont donc pas été intégrées dans la projection,
leur évolution devant être plutôt proche de celle du PIB. C'est le
cas des dépenses de maintien de l'emploi (5 milliards de francs en
1997, essentiellement pour maintenir l'emploi en zones de
montagne), des dépenses de formation professionnelle, des dépenses
de perfectionnement du fonctionnement du marché du travail et des
dépenses liées à l'abaissement des cotisations sociales sur les
bas salaires.
Les résultats sont très
sensibles aux hypothèses retenues pour l'évolution des différentes
composantes de la politique de l'emploi, ce qui invite à la
prudence dans leur commentaire. Ils sont également très sensibles
aux choix de politique de l'emploi. Or, les choix publics opérés
en la matière pourraient changer sensiblement la donne. On peut
envisager, par exemple, que les dépenses de lutte contre le
chômage structurel (formation professionnelle, exonération de
charges sociales sur les bas salaires) croissent plus rapidement
que le PIB et absorbent tout ou partie des marges de manœuvre
dégagées par la baisse des dépenses d'indemnisation du chômage. De
même, il est possible de considérer que d'éventuels excédents à
l'UNEDIC seront utilisés, au moins en partie, pour améliorer
l'indemnisation des chômeurs et non pour dégager des marges de
manœuvre pour les régimes de retraite.
Même en s'exonérant de ces
limites, les économies réalisées sur les dépenses pour l'emploi
dans le scénario 1 restent faibles par rapport au besoin de
financement futur de l'ensemble des régimes de retraites :
ces économies atteignent 0,5 point de PIB, soit un neuvième du
besoin de financement en 2040.
Dans le scénario 2,
l'amélioration de l'emploi permet en début de période (2000-2015)
de compenser l'augmentation des charges de retraite par une
réduction des dépenses de la politique de l'emploi. En revanche,
au-delà de 2015, les excédents liés à la stabilisation du chômage
à 6 % sont insuffisants pour compenser l'augmentation des charges
de retraite.
Dans la variante, la baisse
du taux de chômage de long terme à 3 % génère mécaniquement une
économie des dépenses de l'emploi de 1,8 point de PIB. Cependant,
il est possible de s'interroger sur la cohérence des hypothèses de
projection des dépenses liées à l'emploi avec un taux de chômage
de 3 %. En effet, on peut se demander si l'apparition d'excédents
importants à l'UNEDIC ne s'accompagnera pas d'une amélioration des
conditions d'indemnisation des chômeurs. Par ailleurs, l'obtention
d'un taux de chômage de 3 %, qui correspond à un volant de chômage
de type frictionnel, nécessiterait une politique de l'emploi
extrêmement active, par définition incompatible avec la
suppression des dépenses concernées.
|
|
|
Les marges de manœuvre
envisageables dans les autres branches de la
Sécurité sociale paraissent assez incertaines
Comme cela a été montré dans
le chapitre III, le nombre de jeunes de moins de 20 ans devrait
diminuer d'environ 1 million entre 1998 et 2040 si le taux de
fécondité se stabilisait à 1,8 enfant par femme. Ces évolutions
pourraient déboucher sur d'éventuels excédents de la
CNAF(1) dans l'hypothèse où la politique familiale
actuelle ne serait pas modifiée. Ces marges de manœuvre sont en
effet très sensibles aux choix de politique familiale. En outre,
elles pourraient disparaître si l'évolution de la fécondité
s'avérait finalement plus favorable.
(1) CGP : ".Cadrage rapide
des comptes de la CNAF à l'horizon 2040.", note remise à la séance
no 6 de la Commission de concertation.
Dans le chiffrage présenté
ci-dessous, on s'est borné à explorer un scénario tendanciel
prolongeant les évolutions de fécondité et maintenant à son niveau
actuel la politique familiale. On a donc retenu une hypothèse
d'indexation de l'ensemble des prestations familiales sur les
salaires. Une telle hypothèse permet de maintenir constante la
part de la richesse nationale consacrée par la collectivité à
chaque enfant. Sous ces hypothèses, l'excédent de la CNAF atteint,
à l'horizon 2040, 0,3 point de PIB dans le scénario
macro-économique 1 et 0,5 point de PIB dans le scénario
macro-économique 2. Les marges de manœuvre apparaissent donc
relativement faibles au regard des besoins de financement des
régimes de retraites. Par ailleurs, leur affectation aux régimes
de retraite est problématique. En effet, il est probable qu'une
partie d'entre elles serait affectée à la couverture de nouveaux
besoins comme, par exemple, une meilleure conciliation entre vie
familiale et vie professionnelle.
La baisse de la part des
dépenses d'assurance maladie dans le PIB pourrait permettre aussi
d'assurer un financement supplémentaire à la branche retraite.
Cependant, si la réduction des inefficacités du système de soins
permettrait de justifier une croissance ralentie des dépenses de
santé pendant quelques années, il paraît assez irréaliste de
prévoir une diminution durable du poids de ces dépenses dans le
PIB. En effet, certains facteurs tendent à faire croître à long
terme la part des dépenses de santé dans le PIB :
- l'amélioration du niveau
de vie des populations; plusieurs études sur l'évolution des
dépenses de santé montrent que la santé est un bien supérieur,
c'est-à-dire qu'au fur et à mesure que le niveau de vie croît, la
part des dépenses de santé augmente;
- l'introduction de
nouvelles techniques médicales; le progrès médical ne conduit pas
en général à une diminution des coûts mais à leur accroissement en
améliorant la qualité des soins;
- la croissance de la part
de la population âgée et du nombre de personnes dépendantes; le
papy-boom engendrera une hausse importante de la part des
populations âgées de plus de 65 ans et de plus de 80 ans.
L'amélioration de l'espérance de vie en bonne santé ne suffira pas
à contrebalancer les effets de cette hausse sur les dépenses de
santé. Le nombre de personnes dépendantes pourrait ainsi être
multiplié par un nombre compris entre 1,2 et 1,9 à l'horizon
2020
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