En matière de retraite, l'ambition d'universalité affirmée en 1945 n'a été atteinte que dans les années soixante-dix. L'assurance vieillesse a été progressivement étendue par l'instauration de régimes particuliers pour des catégories professionnelles initialement non couvertes (non-salariés non agricoles en 1948, exploitants agricoles en 1952) et l'attribution d'une allocation minimum à toute personne âgée dépourvue de ressources et ne relevant d'aucun régime vieillesse (1952). Les lois de 1974 et de 1978 ont permis la couverture des personnes qui ne bénéficiaient pas encore de l'assurance vieillesse (détenus, artistes, conjoints collaborateurs, femmes au foyer sous certaines conditions, etc.). Aujourd'hui, la totalité de la population active est couverte, contre moins de la moitié avant-guerre.

En revanche, l'unicité est loin, encore aujourd'hui, d'être effective. L'existence de régimes particuliers de salariés antérieurs au plan de 1945 et la forte réticence des non-salariés à leur intégration dans un régime unique expliquent le morcellement actuel du système. Les spécificités propres à chaque catégorie professionnelle ont conduit, en effet, à la juxtaposition de régimes multiples servant des prestations différentes et couvrant des populations aux caractéristiques démographiques et économiques variées. On dénombre aujourd'hui 26 régimes de base d'assurance vieillesse, dont 8 totalisent moins de 20 000 cotisants ou retraités titulaires de droits propres⁽¹⁾.

(1)Caisse nationale de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris, Caisse de retraite du personnel de la Comédie-Française, régime de retraite de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), Caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines (pour son personnel), régime de retraite du personnel du port autonome de Strasbourg, régime de retraite des ministres des cultes d'Alsace-Moselle, liste à laquelle il faut rajouter les régimes des Assemblées parlementaires.

Il s'est donc avéré impossible d'offrir une assurance vieillesse identique à l'ensemble des actifs. Dans un régime de retraite, les règles font partie intégrante du contrat initial implicite établi entre l'organisme - ou l'entreprise - qui en a la charge et ses cotisants, futurs retraités. Cette notion de contrat est essentielle. Pour chaque catégorie d'actifs - salariés et non-salariés - ce contrat renvoie à une certaine conception de la retraite : il définit l'arbitrage opéré, d'une part, entre revenus présents et revenus futurs et, d'autre part, entre prestations contributives et mécanismes de solidarité. Or ces conceptions de la retraite varient sensiblement d'une catégorie socio-professionnelle à l'autre. On peut ainsi distinguer trois conceptions de la retraite - assurancielle, statutaire et patrimoniale - qui définissent trois grands groupes de régimes :

- les régimes de non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs) qui concernent 11 % des actifs (1996);

- les régimes spéciaux de salariés (Fonction publique, CNRACL, IEG, RATP, SNCF, etc.) qui couvrent 21 % des actifs (1996);

- les régimes de salariés du privé, qui couvrent 68 % des actifs (1996).

Les régimes de non-salariés reposent sur une conception de la retraite. que l'on peut qualifier de patrimoniale. Les non-salariés privilégient en effet l'investissement dans le capital productif professionnel (fonds de commerce, cabinet médical, outils de production...) et ce dernier constitue une source significative de revenu pendant la retraite. Ce choix justifie une assurance vieillesse collective moins importante. Les évolutions législatives récentes des régimes des artisans et des industriels et commerçants (avec l'alignement de leur régime de base en 1972 sur celui du régime général) conduisent toutefois à nuancer cette analyse : celle-ci serait surtout adaptée, aujourd'hui, au régime des professions libérales. En cohérence avec cette conception patrimoniale, les mécanismes de solidarité intégrés au système obligatoire des professions libérales sont limités, excepté pour le régime de base qui contribue à la compensation nationale et dans lequel une compensation interprofessionnelle est organisée. La pension est essentiellement versée par les régimes complémentaires - régimes en points -, le montant de la pension de base, pension forfaitaire fonction exclusivement du nombre d'années cotisées, étant assez faible.

Dans les régimes du secteur public, la période de retraite est définie comme un prolongement de la période d'activité. Les pensions de retraite sont d'ailleurs parfois qualifiées de salaire d'inactivité ou de traitement différé. Ces régimes reposent sur une conception statutaire de la retraite. En cohérence avec cette conception, ce sont des régimes "uniques" ou "intégrés" : il n'existe pas dans ces régimes (exception faite du régime minier) de distinction entre une retraite de base et une retraite complémentaire. La pension versée est directement liée à la situation professionnelle de l'agent lors de son départ à la retraite. Cette conception conduit aussi à moduler l'âge requis pour partir au taux plein en fonction du type d'emploi (catégorie active ou emplois insalubres). En contrepartie, une clause de stage (nombre d'années d'activité nécessaires pour toucher une pension) est généralement imposée (15 ans pour la plupart des régimes spéciaux de salariés). Cette clause répond à la notion de fidélité au régime.

Les régimes des salariés du privé reposent sur une conception de la retraite que l'on peut qualifier d'assurancielle. Ils sont conçus comme un système d'assurance contre le risque de ne plus pouvoir subvenir à ses besoins par les revenus du travail, ce qui conduit très logiquement à affecter une partie des revenus d'activité à la constitution des droits à pension. Il n'y a pas, dans ce cas, de lien direct avec l'entreprise. Le montant de la pension dépend étroitement du niveau de l'effort contributif, c'est-à-dire des cotisations versées. Si le niveau des pensions est proche, en moyenne, de celui des salariés des régimes spéciaux, les modalités de redistribution sont en revanche différentes. Les régimes spéciaux sont des régimes en annuités dans lesquels la pension est calculée en référence au dernier salaire. En revanche, les régimes des salariés du privé sont des régimes pour partie en annuités (régime général) et pour partie en points (régimes complémentaires). La pension y est calculée en référence aux salaires de carrière (25 meilleures années au terme de la réforme pour le régime général ou ensemble de la carrière pour les régimes complémentaires).

Nombre des différences réglementaires les plus visibles entre les régimes trouvent leur origine dans ces différences de conception de la retraite. C'est le cas en particulier des règles concernant l'âge de départ à la retraite à taux plein ou des modalités de calcul de la pension (clause de stage, calcul en points ou en annuités, référence aux salaires de carrière ou au dernier salaire). Le choix dans certains régimes d'une couverture en partie forfaitaire reflète également la finalité, variable d'une profession à l'autre, assignée à l'opération retraite.

Si les règles des régimes de retraite répondent à des conceptions différentes, elles reposent toutefois sur des principes communs. En droit communautaire⁽¹⁾, les régimes de Sécurité sociale "poursuivent un objectif social et obéissent au principe de solidarité". En cela, les régimes publics se différencient des systèmes classiques d'assurance privée. Tous les régimes obligatoires, même s'ils le font à des degrés divers, intègrent des mécanismes de solidarité :

- solidarité inter-générationnelle, tout d'abord, puisqu'ils sont en répartition ;

- solidarité intra-générationelle, ensuite, dans la mesure où ils organisent de larges redistributions entre catégories socioprofessionnelles et sexes.

(1) Voir l'arrêt du 17 février 1993 : arrêt Poucet et Pistre de la Cour de justice des Communautés européennes.

(1) La pension minimum au régime général est égale à 3.245 francs en 1998 pour les assurés justifiant du nombre de trimestres requis pour avoir le taux plein. Cette pension inférieure à celle attribuée au titre du minimum vieillesse est complétée par la retraite complémentaire ARRCO.

(2) Il s'agit du minimum vieillesse attribué - sous critère de résidence régulière sur le territoire - aux retraités ayant 65 ans et plus et dont le montant mensuel est de 3.471 francs au 1er janvier 1998 pour une personne seule et de 6.227 francs pour un couple.

(1) Prise en charge des avantages familiaux du régime général, des régimes alignés et du régime des exploitants agricoles.

(2) N. Roth, O. Dangerfield : ".L'évolution des retraites : l'échantillon inter-régimes de retraités en 1988 -1993 -1997.", note du SESI remise à la séance no 1 de la Commission de concertation.

(1)Le niveau de vie étant défini comme le revenu par unité de consommation, le niveau de vie d'une veuve sans droit propre est inférieur au niveau de vie dont elle disposait lorsque son mari était vivant. En effet, le revenu du ménage a été divisé par 2 (taux approximatif de la réversion à 50.%) alors que le nombre d'unités de consommation du ménage n'a été divisé que par 1,5, passant de 1,5 à 1.

(1) Proportion des ménages dont le niveau de vie (revenu disponible par unité de consommation) est inférieur à la moitié du niveau de vie moyen de l’ensemble des ménages, soit environ 3.800 francs par unité de consommation en 1994.

En partie du fait du moindre taux de pauvreté, les inégalités de niveau de vie chez les retraités se sont sensiblement réduites ces dix dernières années. Elles ne sont plus, aujourd'hui, supérieures à celles des actifs. Cependant, il faut noter que :

- les 10 % de retraités les plus pauvres sont un peu plus riches que les 10 % de non-retraités les plus pauvres, grâce à l'existence d'un minimum vieillesse supérieur au RMI;

- les 10 % de retraités les plus riches sont un peu plus riches que les 10 % de non-retraités les plus riches, grâce à l'importance des revenus du patrimoine chez les retraités.

Si l'on exclut ces extrêmes, notons toutefois que la majorité des ménages de retraités dispose en moyenne d'un niveau de vie légèrement plus faible que celui des actifs.

(1) P. Montigny et J.-M. Saunier, «.L’impact des transferts sociaux sur les revenus et niveaux de vie des ménages dans l’Union européenne.», Dossiers Solidarité et Santé, no 4 spécial, octobre-décembre 1998, DREES, note intermédiaire remise à la séance no 1 de la Commission de concertation.

(1) Le niveau de vie moyen élevé des bénéficiaires de retraite en Irlande est dû aux cumuls fréquents de revenus d’activité et de retraite, la législation irlandaise permettant la combinaison de ces revenus sans influer sur le niveau des retraites.