Au moins 86 procès climatiques ont été engagés contre les producteurs d'énergies fossiles depuis 2015
Measures, propose de renvoyer la responsabilité de la combustion des hydrocarbures à ses clients.
Et ExxonMobil et Chevron limitent déjà leurs objectifs de neutralité aux seules émissions opérationnelles. Selon un décompte d'Oil Change International et de Zero Carbon Analytics, au moins 86 procès climatiques ont été engagés contre les producteurs d'énergies fossiles depuis 2015. Aux Etats-Unis, ces actions prennent surtout la forme de plaintes déposées par des Etats et des municipalités qui reprochent aux majors d'avoir dissimulé les dangers de leurs produits.
Aux Pays-Bas, l'arrêt de la cour d'appel de La Haye du 12 novembre 2024 a confirmé l'existence d'un devoir de diligence sur ses émissions de gaz à effet de serre pour Shell.
En Italie, la Cour de cassation a confirmé en juillet 2025 la compétence des juridictions civiles italiennes pour juger de la responsabilité climatique d'ENI, y compris pour ses émissions à l'étranger, ouvrant la voie à un procès sur le fond.
En Norvège, la justice a invalidé en 2024, et en 2025, l'autorisation d'exploiter trois gisements de la mer du Nord accordée par l'Etat à Equinor et Alter BP, au motif que l'étude d'impact avait omis les émissions des carburants brûlés par les clients.
Dans ce paysage, la décision française se distingue comme la seule, à ce jour, à imposer à une major d'intégrer les émissions de consommateurs à son plan de vigilance.
Mais cette pression judiciaire n'est pas sans conséquences. Ainsi, en novembre 2021, Shell a annoncé le transfert de son siège social et de sa résidence fiscale des Pays-Bas vers Londres. Et depuis le 8 décembre 2025, les actions ordinaires de TotalEnergies sont cotées à la Bourse de New York. Lc groupe assume ce choix par la bascule de son actionnariat, devenu majoritairement nord-américain à mesure que les fonds européens dits responsables se détournaient des majors fossiles. Dans ce contexte, la portée du jugement parisien dépasse le seul cas ToralEnergies, puisque la jurisprudence vaut pour toutes les entreprises françaises de plus de 5000 salariés soumises au devoir de vigilance.