Lien sur le site web toujours vivant de "Préserver Fayence".
Je ne veux pas prendre parti dans le différend entre JLF et Patrick Schreiber président de l'AdeFa et tête de la liste "Préserver Fayence" invalidée ; mais à la lecture du mémoire en défense présenté par JLF devant le tribunal administratif de Toulon [lien] je crois nécessaire d'éclairer davantage cette affaire.
Rappel: comme l'attestent tous les billets publiés sur la liste "Préserver Fayence" menée par Patrick Schreiber lors de la campagne des municipales, l'objectif principal de cette liste était de participer à la construction du PLU de Fayence lors du mandat 2014-2020. Cette liste a été invalidée au dernier moment au terme d'un imbroglio administratif.
"Préserver Fayence" ne conteste nullement le résultat de l'élection de JLF mais seulement les raisons de son invalidation qu'elle considère injustes. C'est la raison pour laquelle ¨Patrick Schreiber à déposé un recours devant le tribunal administratif de Toulon et qu'il ira jusqu'au conseil d'État si nécessaire.
Lors de la présentation des listes en préfecture avant la date limite (jeudi 6 mars 18h00) il arrive que des documents requis manquent ou demandent des corrections. Les têtes de listes font alors les compléments ou les corrections nécessaires. Dans le cas de la liste "Préserver Fayence" tous les documents requis ont été produits sauf un: le casier judiciaire d'un des membres de la liste résident étranger de Fayence depuis 10 ans, de nationalité allemande. Ce casier judiciaire avait été demandé par l'intéressé lui-même au service central à Nantes et lui avait été envoyé; mais l'intéressé ne l'avait pas reçu le dernier jour (6 mars)... et pour cause, le service de Nantes, l'avait envoyé par courrier lent. Cela fut signalé par Patrick Schreiber à la préfecture, en donnant copie de la demande de l'intéressé à Nantes, et disant qu'en cas de problème, il pouvait éliminer ce candidat de la liste et le remplacer par un autre dont les documents étaient complets. Vu que l'agent administratif chargé de l'inscription, a reçu le dossier, on pouvait considérer qu'il était complet.
On peut donc considérer que la liste "Préserver Fayence" a été victime d'un dysfonctionnement de l'administration ce qui explique le recours en justice. Que celle-ci se prononce.
Voici la liste des liens que j'ai consultés:
Mis en ligne le 17/06/2014