L'Etat se désengage auprès des collectivités locales (CL), et notamment des communes, de responsabilités pour lesquelles il a progressivement réduit voire supprimé les moyens de financement. Comme l'Etat ne veut ou ne peut réduire les dépenses publiques aberrantes qui, pour l'ensemble Etat+CL+toutes les autres taxes, conduisent à des prélèvements de près de 45%, mais en réalité plus encore (près de 70% voir démonstration) si l'on rapporte ces prélèvements non au PIB mais au PNB marchand et si l'on tient compte de l'effet de minoration du numérateur (nombre de prélèvements ne sont pas pris en compte (ex. la TIPP, les taxes sur les cartes grises) et de la majoration du PIB par exemple par la prise en compte des amortissements de l'Etat... L'Etat comptabilise seulement les prélèvements dits "obligatoires" et ainsi l'INSEE nous fait croire que les prélèvements ne sont que de 45.7% et en baisse....
Puisque les budgets de l'Etat sont en déficit chaque année depuis 20 ans, de l'ordre de 2-4% (4% en 2004) et que l'Etat ne peut plus faire marcher la planche à billets, l'Etat s'endette toujours plus chaque année. Ainsi la dette dépassera cette année 1000 milliards d'€ soit près de 70% du PIB. La charge de cette dette en intérêts et en capital est incluse dans les budget de l'Etat et grève l'économie puisqu'une de l'épargne des particuliers et des entreprises y est consacrée au lieu d'être utilisée pour financer l'investissement. Si l'on ajoute que les dépenses de l'Etat sont pour l'essentiel (soit plus de 80%), et de manière croissante chaque année, des dépenses de fonctionnement (principalement le personnel, en salaires et retraites, 70%) et que de moins en moins de dépenses sont consacrées aux investissements, c'est à dire à l'amélioration de nos conditions futures, on ne peut qu'être pessimiste quant à l'avenir du pays si rien ne change.
Vis à vis des CL, la stratégie de cet Etat, ne voulant pas, ou incapable de réformer ses structures, compte tenu des rigidités de notre société corporatiste dont plus de 25% de la population active est constituée de fonctionnaires conduits par des syndicats (irresponsables, sans adhérents, et financés par le budget de l'Etat pour donner l'illusion du dialogue social), est de transférer aux CL le maximum de responsabilités sachant que celles-ci ne peuvent pas financer leur déficit par appel aux marchés financiers. En effet, toute les dépenses des CL doivent obligatoirement être financées par les impôts. Ainsi l'Etat est assuré que de ce côté, l'augmentation des dépenses ne se traduira pas par une augmentation du déficit du budget ni par une augmentation de la dette publique, lesquelles sont limités respectivement à 3% et 60% du PIB par Bruxelles (traité de Maastricht) et étroitement surveillés avec sanctions.
Mais cela n'empêchera pas les prélèvements fiscaux d'augmenter globalement, puisque ceux-ci vont augmenter au niveau local et ce de manière dramatique. Après des années d'endormissement de la décentralisation, l'Etat a trouvé cette nouvelle astuce pour échapper aux contraintes de Bruxelles. Bruxelles ne surveille pas d'aussi près le niveau des prélèvements et ceux-ci n'interviennent que dans les comparaisons internationales, notamment à l'OCDE, et là notre Etat défend la spécificité française, nous faisant croire que nous serions plus performants que les autres dans bien des domaines, notamment nos services publiques à la française. Nonobstant, l'Etat attend le salut de l'Europe, par la pression que ses Etats membres plus performants et plus vertueux exerceront sur nous, et pour que les changements s'imposent avant qu'une énième révolution ne se produise chez nous....
Tout ce constat est reconnu de manière consensuelle par le grand nombre d'experts, d'économistes, d'entrepreneurs, dont les rapports se succèdent d'année en année, et par la plupart des hommes et des femmes qui constituent le corps des électeurs. Il repose sur des observations que chacun peut faire avec son bon sens: chômage de 10%, augmentation des SDF et des emplois précaires, des RMIstes, baisse du pouvoir d'achat....
Il est basé sur des données chiffrées, établies avec des méthodes agréées par le plus grand nombre d'experts et d'économistes, et sur l'évolution sérielle de ces données, (% de prélèvements, déficit de l'Etat et dette accumulée en % du PIB, structure du budget de l'Etat en dépenses et recettes et leur répartition par ministères et postes, taux de chômage en % de la population en âge de travailler (15-65 ans) et sa répartition par tranches d'âges (femmes, hommes, jeunes de -25 ans et seniors +55 ans, et par catégories socio-professionnelles). Toutes ces données sont collectées, produites, publiées par notre institution national de la statistique (INSEE), et analysées par la chambre nationale des comptes, et les institutions internationales notamment OCDE, BIT, Eurostat....
Les analyses des données convergent toutes vers le même constat. La France souffre de trop d'Etat en dehors de ses fonctions nécessaires et régaliennes (affaires étrangères, justice, police, éducation nationale...), d'un Etat insuffisamment performant qui n'a pas intégré les progrès permis par la technologie moderne (organigrammes supprimant les redondances, informatique et communications...), d'un Etat caractérisé par des gaspillages dans de multiples champs de son activité dénoncés par la cour des comptes, d'un déficit budgétaire chronique et d'une dette devenue intolérable pour l'avenir de tous et pour les générations futures. Et tout ceci s'accompagne d'un chômage touchant bon an mal an 10% de la population active, soit près de 2.5 millions de personnes, mais plus encore si l'on tient compte des emplois précaires et de tous ceux qui dépendent d'eux (le chiffre, moins objectivement mesurable se situerait entre 4 et 5 millions de personnes). En 2004 le nombre de RMIstes a augmenté de 88000 (+9%) et dépasse 1 million de personnes soit environ 4% de la population en âge de travailler... En 1989 lors de la création du dispositif, ils étaient 370 000.
Quand on sait que l'Etat prélève environ 70% du PNB (c'est à dire la richesse physique produite dans notre pays) pour fonctionner de la manière que nous observons, alors il ne faut pas s'étonner du résultat de ces dysfonctionnements: chômage persistant pour toute une catégorie de gens, précarité, montée de la pauvreté et des sans abris (ils sont estimés à 100 000 personnes en février 2005), ce qui entraîne l'assistance et solidarité que la collectivité doit à ces exclus créés et entretenus par notre société menée par cet Etat. Nous vivons dans une société moderne où la production et la consommation de biens et services de haute technologie est essentielle pour tous. Il faut que les 4-5 millions d'exclus soient remis au travail afin de produire la part des biens et services qu'ils consommeront. Et je n'entre pas dans le débat des 35 heures..... car face à ces 4-5 millions d'exclus il y a les "inclus" et les inégalités entre ceux-ci sont de plus en plus criantes.
Quels espoirs avons nous? Comme lueur d'espoir, je crois qu'il faut compter sur l'information du grand nombre d'entre nous pour que toujours plus de personnes réalisent la situation du pays et vers où nous allons si des changements ne se produisent pas. Les gens sont hostiles à l'esprit du changement, qualifié de "réformes", parce que chaque fois, ces réformes leurs sont présentés comme des suppressions ou des réductions d'avantages qu'ils pensent justifiés, souvent à juste titre. Le champ des changements et des réformes les plus productives ne se trouve pas là mais dans la réorganisation de l'Etat, de l'administration, des pouvoirs publiques y compris les collectivités locales. Il faut absolument éviter que les gaspillages de l'Etat, sa gabegie, son irresponsabilité structurelle en matière de croissance des dépenses, du déficit budgétaire et de la dette, soient transférés aux collectivités locales, notamment aux Conseils généraux et aux communes. Car on cumulerait ainsi tous les inconvénients et ce aux cinq niveaux de l'Etat, des Régions, des Départements, de l'Intercommunalités et des Communes et on voudrait encore nous ajouter l'Europe. Politiques irresponsables car les budgets sont toujours vus à court terme, sans étudier leur impact sur le long terme, et sans contrôle parlementaire réel. La future loi organique sur les finances publiques a pour but de corriger ceci; mais sera-t-elle effective? Il est question d'imposer un débat parlementaire annuel sur les rapports de la Chambre des Comptes.
Créé le 01/01/2005 par Pierre Ratcliffe. Contact: (pratclif@free.fr)