Rétrocessions? Quesaco?Rétrocessions de commissions? Faut savoir! Pour remporter de gros contrats à l'export, et même des "pas très gros", il faut donner des commissions "occultes" cad. en prévoir le montant dans le prix en sus du prix technique. Moraliser la chose ne peut se faire qu'à l'échelle internationale, ce qu'a tenté de faire l'OCDE en 2000... car tout le monde pratique les commissions, notamment les États-Unis, le Royaume Uni et la Russie. Cela consiste à graisser des rouages quelque part chez le client acheteur par un intermédiaire qui travaille pour lui, grâce à quoi on remporte ou non le contrat face à ses concurrents - anglais, américains, allemands, canadiens, russes ou japonais... Ce sont les contrats d'armement qui donnent lieu aux plus grosses commissions... Mais c'est aussi vrai dans l'industrie privée. L'intermédiaire est connu de la direction commerciale de l'entreprise qui vend et cela se négocie; exemple: une affaire de 300 millions d'€ de prix technique; une commission de 8% est ajoutée pour l'intermédiare X, 2% pour l'intermédiaire Y. On divise alors le prix technique par 0.9 et le prix de vente devient 300/0.9=333M€. Le vendeur va facturer 333M€ au client selon un échéancier de factures/paiements lesquels couvriront son prix technique de 300M€. Mais les 33M€ vont être payés par le vendeur de manière "occulte" au compte(s) de(s) (l')intermédiaire(s) dans une banque de pays paradis fiscal. Ceux que l'intermédiaire graisse côté client acheteur sont inconnus et le seront toujours - sauf enquête judiciaire si elle est déclenchée; c'est l'affaire du ou des intermédiaires et de l'acheteur, avec ou sans la connaissance du vendeur. Une commission fait partie du prix et majore d'autant le prix technique d'une offre. Pour pouvoir la payer au lieu et dans les conditions fixées par l'intermédiaire, il faut obtenir l'accord du ministère des finances, ceci afin d'éviter d'avoir des ennuis lors d'un contrôle fiscal. C'est ce que'on qualifie de commission "légale". La rétrocommission c'est le processus par lequel le vendeur et l'acheteur s'entendent ( à la demande du vendeur) pour qu'un des intermédiaires - par exemple Y pour la commission de 2% indiquée ci-dessus - utilise la dite commission pour des versements à des personnes dans le pays du vendeur. Elle se verse aussi de manière secrète dans un paradis fiscal et se récupère par l'intermédiaire du vendeur, sous forme d'enveloppes ou valises des plus gros billets en circulation. La rétrocommission est totalement illégale en ce sens qu'elle ne peut être acceptée par le ministère des finances. Que les vendeurs soient obligés de consentir des commissions pour faire des affaires dans le contexte de la concurrence internationale passerait encore; mais des ONG militent pour que cela cesse à l'échelle internationale et 38 pays ont signé la convention OCDE pour ne pas pratiquer de commissions. Si elle existe, une rétrocession paraît impossible à prouver, car les acteurs en cause ont pris toutes précautions pour la rendre telle; seule la justice peut se saisir de l'affaire. Ce fut le cas des frégates de Taiwan. C'est aujourd'hui le cas des sous-marins du Pakistan et de l'attentat de Karachi. Reste le cas où la commission ou retrocommission ne seraient pas payées. Cela est impossible en réalité car tout résulte d'accords entre l'acheteur et le vendeur. Le contrat comporte des clauses "officielles" opposables juridiquement et des clauses tacites ou "occultes". On ne peut pas faire d'affaires si on ne respecte pas ces clauses. |
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Mis à jour 29/09/2011 | |
