MESF mécanisme européen de stabilisation financière - quesako?

Le mécanisme européen de stabilisation financière MESF a été créé le 10 mai 2010 par le Conseil de l'Union Européenne sur proposition de la commission (lien). Cette institution nouvelle de droit public international a été établie en référence au traité de fonctionnement de l'Union Européenne, et notamment son article 122 paragraphe 2. Son but est d'apporter une assistance financière de l'Union à un État membre qui connaît des difficultés ou une menace sérieuse de graves difficultés, en raison d'événements exceptionnels échappant à son contrôle; difficultés qui peuvent résulter d'une grave détérioration de la situation économique et financière internationale.

le MEFS intervient en aide par deux instruments financiers

Le fonds d'assistance financière qui s'applique à tout État de l'UE et le fonds européene de stabilisation financière qui ne s'applique qu'aux pays de la zone euro.

Le MESF est doté d'une capacité d’intervention financière effective totale de 750 milliards d’€ (*), mobilisables par ces deux instruments: 90G€ dans le "fonds d'assistance financière" qui s'applique à tout État de l'UE et 660G€ dans le "fonds européen de stabilisation financière" FESF qui ne s'applique qu'aux pays de la zone euro. Chaque État de la zone € contribue au capital du FESF, au prorata de sa part dans le capital de la BCE part qui est proportion de son PIB. Pour la France dont la part dans la BCE est de 20%, cela implique une contribution au montant de la part UE du FESF de 660G€, soit 440G€, 8.8G€ (20% de 440G€).

(*) à proportions de 2/3 pour l'UE et 1/3 pour le FMI (le FMI abonde à concurrence de la moitié de la contribution de l'UE).

Voir le schéma et le tableau ci-dessous:

Comment fonctionne le MESF et ses deux instruments?

On appelle le dispositif "mécanisme" parce que ce n'est pas une somme d'argent déposée sur un compte, prête à être utilisée immédiatement.C'est la possibilité qu'a l'Union Européenne (mission confiée à la Commission) soit une "entité ad-hoc" (special utility vehicle en anglais) sous le contrôle des Etats membres de la zone euro, de lever des fonds sur les marchés financiers et de les prêter aux pays en difficultés financières. Ces fonds sont garantis respectivement par le budget européen pour le "fonds d'assistance financière", à concurrence de 90G€ de garanties et utilisables par tout pays de l'UE en difficultés; et pour le "fonds européen de stabilisation financière" FESF à concurrence de 660G€, par les 17 Etats membres de la zone €.

Revoir le schéma et le tableau ci-dessous:

Ces garanties apportées par l'ensemble du dispositif du MESF (750G€), sont très importantes et se chiffrent en centaines de milliards d'€ de fonds levés sur les marchés financiers, par effet de levier. Elles sont aussi très fiables puisqu'il est très peu probable que tous les Etats fassent défaut en même temps. Grâce à elles, les deux instruments financiers du mécanisme MESF sont très bien notées sur les marchés (triple A), ce qui leur permet d'y emprunter de l'argent à bas taux, argent qu'elles peuvent prêter en retour aux Etats de la zone euro en difficultés, moyennant des conditionnalités qui portent sur la maîtrise du budget (dépenses, privatisations et fiscalité) et sur des réformes structurelles pour restaurer leur compétitivité et leur potentiel de croissance. L'aide est ficelée dans un contrat assorti de modalités de déboursements, calendrier, conditions et suivi des engagements. Un exemple concret est donné pour le Portugal ici (lien.)

L'accord prévu au prochain sommet de Cannes début novembre 2011, prévoit de porter le fonds européen de garantie financière de 440M€ à 1000M€ pour permettre à l'UE d'emprunter sur les marchés les fonds suffisants pour enrayer la crise systémique des dettes souveraines de la zone euro. Un accord Franco-Allemand dans ce sens serait acquis (lien). Un tel accord calmerait la crise de la dette, la volatilité des marchés résultant de la contagion d'élements de la crise - Grèce, Portugal, Espagne, Italie. Voir sur ce sujet l'article du vice président de la BCE, Vítor Constâncio (lien). Les éléments de l'accord sont expliqués ici (lien).

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Mis en ligne le 18/10/2011