Rapport Pébereau 2007
quels étaient les enjeux politiques et économiques?
retrospective

Certains élus locaux, maires et conseillers généraux, disent que les impôts locaux n'augmentent pas, alors que des investissements importants sont réalisés dans nos communes du canton de Fayence. S'il est vrai que, depuis quelques années, les taux sont modifiés moins fréquemment qu'autrefois, c'est parce que les collectivités locales ont retrouvé des marges de manoeuvre importantes dans les sources de leur financement. Ces marges de manoeuvre sont dues à la hausse des impôts locaux, à la hausse des dotations de l'État, et aux subventions du Conseil Général, ainsi qu'aux exonérations diverses (TVA etc.). Voir sur ce point le rapport de la commission Pébereau "la dette de la France", notamment le sous chapitre suivant.

La hausse des impôts locaux, notamment taxes d'habitation et foncière, suit l'inflation avec la hausse des valeurs locatives. L'arrivée de nouvelles maisons dont les valeurs locatives cadastrales sont établies aux conditions nouvelles, augmente aussi le volume des impôts locaux. L'État assure aux collectivités locales une hausse des dotations de fonctionnement plus élevée que celle de l'inflation, ceci pour tenir compte des transferts de charges. Il en résulte alors des capacités d'autofinancement que les collectivités locales mettent à profit pour leurs investissements. Voir sur ce point le rapport de la commission Pébereau..

Mais ces marges de financement sont dûes à l'État et donc au contribuable national, qui les finance par le déficit du budget et par l'accroissement de la dette quand les recttes des impôts sont inférieures auxn dépenses publiques. Ainsi la gestion des collectivités locales et des communes en particulier, contribue à entretenir le déficit de l'État et à aggraver la dette.

Les collectivités locales, notamment les communes, disposent donc de capacités financières abondantes, qui leur permettent d'engager des dépenses sans trop de contraintes; on trouve toujours le financement pour tout faire, soit dans les ressources propres de la commune, ou dans les subventions du département, de la région ou de l'État. Voir sur ce point le rapport de la commission Pébereau. Et cette relative aisance ne les incite pas à maîtriser les dépenses en n'écartant pas les projets peu efficaces, peu utiles, voire inutiles. Voir sur ce point le rapport de la commission Pébereau.

Or le déficit endémique du budget de l'État et la croissance continue de la dette sont des symptômes ultimes des problèmes de la France. Les autres symptômes sont le chômage élevé et persistant malgré l'apparente embellie de l'année 2006, la croissance des bénéficiaires du RMI, les bas salaires, la diminution du pouvoir d'achat ressenti par une proportion grandissante de la population y compris les classes moyennes, les crises des banlieues et la montée de l'insécurité. La France est malade et présente tous ces symptômes, en dépit d'atouts très importants que tout le monde observe; dans la santé de ses grandes et moyennes entreprises du secteur marchand qui, contraintes et forcées, ont su s'adapter aux conditions économiques nouvelles; dans l'attrait de notre pays pour les étrangers, visiteurs ou résidents; dans la qualité des infrastructures dont la pays s'est doté au cours de ces 50 dernières années.

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Mis en ligne le 23/08/2011