Les systèmes de retraite
Situation en 2010

Les systèmes de retraite ont commencé à être mis en place à la fin du 19è siècle. Le premier fut celui du chancelier Bismark en Prusse dans les années 1880-1890. Ces systèmes se sont développés avec l'amélioration du niveau de vie permis par la croissance économique. Le mouvement fut ralenti voire interrompu durant la période 1914-1945 - deux guerres mondiales séparées par la crise économique de 1929.Les systèmes de retraite des salariés se développèrent avec la croissance économique de l'après 2è guerre mondiale et les 30 glorieuses. Au total la production entre 1900 et 2010 a été multipliée par 10. Le volume de la production de biens et de services, de l'emploi et de la consommation, sa croissance et sa répartition dans les différents segments de la population, sont les éléments de base de tout système de retraite. Il en est de même du système de santé, de l'éducation, des infrastructures collectives. Tous ces systèmes sociaux, essentiels pour le bien-être de tous, reposent sur la production et la consommation des biens et des services par les générations en activité cad. en capacité de produire. Ils doivent donc être financés par des prélèvements sur la production cad. une épargne - réduire la consommation immédiate et la reporter à plus tard. Il en est de même de l'épargne prélevée pour accroître les investissements productifs afin de produire plus et mieux, ainsi que du fonctionnement et des investissements des services publics - santé et éducation - et l'accroissement des infrastructures publiques qui servent à améliorer la production future en volume, en qualité de service et en coût.

Pour financer les retraites, deux modalités; la répartition - les actifs paient les prestations des retraités par un système de cotistions partagées entre salariés et entreprises; l'impôt - les retraites sont financées par l'impôt. Dans les deux cas, les ménages peuvent constituer un complément de ressources par des systèmes de capitalisation individuelle ou collective. Le système par répartition est celui mis en place du temps de Bismark et que la France a adopté. Le système par impôts est celui dit de Lord Beveridge mis en place en Angleterre après la 2è guerre mondiale. Ce dernier donne à tous une retraite égale mais faible que les Anglais complètent par de la capitalisation.

Sur quels leviers agir pour assurer l'équilibre des systèmes de retraite

Les retraites sont un renoncement à consommer la totalité des revenus pendant la période d'activité, pour pouvoir consommer pendant la période d'inactivité de la vieillesse. La retraite est un revenu différé, par prélèvement de cotisations obligatoires et/ou d'épargne volontaire.

L'équilibre du système dépend des recettes de financement (cotisations), de l'âge de départ (durée du travail et de la durée des cotisations), et du montant des retraites. Si les partenaires au système veulent assurer un montant des retraites donné - exprimé en pourcentage du revenu d'activité - il ne reste que deux leviers pour préserver l'équilibre mis à mal par le vieillissement et l'allongement de la durée de vie en bonne santé: l'âge de départ et les recettes de financement du système.

Mais une partie importante des pensions versées aux retraités n'est pas couverte par les cotisations sur les salaires; il s'agit des divers avantages comme les suppléments pour enfants - 10% dans certains régimes mais pas tous, les périodes de chômage, de maladie ... Le COR dit que l'impact sur la totalité du financement des régimes est difficile à évaluer; mais ils avancent une estimation de jusqu'à 20%. Ces avantages doivent-ils être couverts par les ressources propres des régimes de retraites, ou par la solidarité nationale, cad. l'impôt? Dans le premier cas, c'est le montant des pensions qui est affecté; dans le deuxième cas, c'est le pouvoir d'achat qui est affecté

L'âge de départ dépend de 2 éléments:

  • l'âge légal auquel on peut prendre une retraite à taux plein proportionnée à ses cotisations, et à condition d'avoir suffisamment cotisé, cad. un nombre fixé de trimestres de cotisation; si ce nombre de trimstres n'est pas atteint, on peut prendre sa retraite mais elle subit une décôte calculée en fonction du nombre de trimstres manquants;
  • l'âge maximum à partir duquel la retraite n'est plus soumise à décôte en cas de nombre de trimstres insuffisant; mais la retraite reste proportionnée à ses cotisations;
  • Ces éléments affectent le niveau de dépenses du système, en faveur des retraités, tant du régime général de la sécurité sociale CNAV caisse nationale d'assurance vieillesse, que des régimes complémentaires à points qui se calent sur les conditions fixées par le régime général. Les partenaires sociaux et l'État peuvent donc agir sur l'âge de départ en jouant sur l'un ou l'autre des deux sous-leviers de l'âge légal et du nombre de trimestres de cotisations, ou les deux. Quant aux recettes du système, elles dépendent des cotisations sur les salaires payés par les entreprises et par les salariés sur leur salaires bruts les entreprises ayant une part beaucoup plus élevée que les salariés. Pour financer les dépenses non couvertes par les cotisations, d'autres sources de recettes peuvent être envisagées: taxation du capital, accroissement de la CSG, TVA spéciale appliquée au financement des retraites.

    Les liens de gauche permettent d'y voir plus clair.

    La situation en cet automne 2010

    Le gouvernement a mis l'accent sur l'âge de départ: 62 ans au lieu de 60 pour l'âge légal à partir duquel on peut faire valoir ses droits; 67 ans au lieu de 65 pour l'âge maximum.

    L'opposition des syndicats joue sur ces deux mesures "symbole" car le droit à la retraite à 60 ans plutôt que 65, est jugée comme une avancée sociale accordée en 1981 par Mitterand; une demande que les français formulaient depuis 20 ans avant. Un demi siècle - 1960-2010 - La retraite à 60 ans est une des conséquences des 30 glorieuses, 3 décennies d'après la 2è guerre mondiale où la croissance fut en moyenne de 4.5%/an soit presque un quadruplement de la richesse par rapport à l'immédiat "après guerre". Les retraités étaient devenus relativement "riches" par rapport à leur situation d'avant la guerre. Aujourd'hui les retraités de plus de 65 ans sont nés avant 1945; ils ont bénéficié des 30 glorieuses après la guerre - plein emploi, ascension sociale, croissance économique, développement de l'État providence et de ses bienfaits en termes de niveau de vie. Ils bénéficient de niveaux de retraites sans précédent dans l'histoire. Mais depuis la fin des années 1970, le néolibéralisme s'est instauré partout - les restructurations de grandes entreprises, la disparition de pans entiers de notre tissu industriel, le culte de la rentabilité des entreprises suivi de la stagnation des salaires, le chômage des jeunes et les licenciements économiques. Avec la crise de 2007-2009, cette époque de 30années glorieuses semble maintenant révolue et nous entrons dans une une autre période de turbulences et d'incertitudes. Les retraités nés après 1970 qui auront 65 ans en 2035 n'auront pas les mêmes niveaux de retraites que les retraités de 2010.

    La croissance économique s'est ralentie durablement dès la fin des années 1970, le chômage s'établit à #10%, le déficit structurel à #3% du PIB et la dette publique à 65% du PIB. La crise financière économique et sociale de 2007-2009 a aggravé la situation portant le déficit à 8% et la dette à 80%. En 1993, la réforme Balladur avait modifié très fortement le régime des retraites; la durée de cotisations nécessaire pour avoir une retraite à taux plein est passée de 150 trimestres à 160 (37.5 ans à 40 ans); le salaire moyen de référence, base du calcul de la pension est calculé sur les 25 meilleures années et non plus sur les 10 meilleures; et l'augmentation des pensions était calée non plus sur l'indice des salaires mais sur l'indice des prix. Autrement dit, on garantissait aux retraités le maintien de leur pouvoir d'achat lors de leur départ en retraite, mais plus des gains liés à l'accroissement de productivité des actifs. Depuis la réforme en 1993, l'écart entre la hausse des prix et la hausse des salaires est estimée à 20%. La réforme Balladur a donc joué sur les 3 leviers, âge de départ lié aux cotisations et montant des pensions. Un grand nombre de retraités pauvres, notamment veuves vivent avec des retraites de misère.

    En 1993 comme en 2003, les partenaires espéraient que la croissance économique (en production et productivité) contribueraient à assurer la pérennité des systèmes de retraite. Malheureusement cela ne s'est pas réalisé; la croissance a été plus faible qu'espérée, le chômage est resté proche des 10%; et la crise financière et économique de 2007-2009 est venue aggraver le déficit et la dette du pays. La croissance de la productivité est insuffisante, c'est ce que j'ai montré dans cet article (lien).

    Il paraît difficile d'assurer la pérennité de notre système sans toucher aux 3 leviers. Allonger la période d'activité, accroître les cotisations et leur durée, baisser les pensions des retraités par des prélèvements plus élevés de CSG sur les pensions. Je parie volontiers que le gouvernement agira sur les 3 leviers dans les années qui viennent.

    D'autres élements du problème des retraites sont la pénibilité du travail et son impact sur la durée de vie en bonne santé, le cas des travailleurs ayant commencé très tôt - 16-18 ans et le cas des mères de famille.


    Mis en ligne le 19/11/2010 pratclif.com

Documentation
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  1. François Charpentier - sur les retraites en France et dans le monde

  2. Danielle Karniewicz Présidente de la CNAV: des explications claires!
  3. Historique
    1. Systèmes de retraite (wikipedia)
    2. Système de retraites en France
    3. 1993 la réforme Balladur
    4. 2003 la réforme Fillon
    5. Débat sur la péniibilité au travail (Juin 2014)
    6. Réforme des retraites: agir avant la revolte des actifs
    7. Ircantec: Un régime public spécial de retraite
    8. Conseil d'orientation des retraites: rapport 2010
    9. Quelles réformes pour les retraites?
    10. Les régimes de retraite en France
    11. François Charpentier: Les retraites en France et dans le monde : nouvelles problématiques
    12. Quand la CNAV fait de l'intox sur les retraites du régime général
    13. les matins de France culture à propos des retraites 26/05/2008
    14. Allongement de la durée du travail: 41 ans en 2012. Le gouvernement se trompe car tout n'a pas été pris en compte
    15. Allongement à 41 ans : les mesures pour favoriser l'emploi des seniors
    16. Site "Senioractu.com "
    17. Cumul emploi retraite
    18. Emploi des seniors : les propositions du Medef
    19. Emploi des seniors : présentation du plan d’actions; 6 juin 2006
    20. Plan emploi des séniors: les principales mesures (2008)
    21. La bataille de l'emploi des seniors la Croix 10/2007
    22. Emploi des seniors: «On se moque de nous depuis longtemps» Libération 04/2008
    23. Chômeurs seniors: Lagarde veut lever la dispense de recherche d'emploi
    24. L’emploi des seniors : enjeux et propositions; rapport de Gilbert DIEPOIS décembre 2005
    25. Emploi des seniors : vers un quota légal 14 Avril 2008
    26. le chômage baisse-t-il?
    27. Chômage: cas des séniors
    28. les indemnités de chômage
    29. Retraites – Le cœur du problème
    30. Dix ans après la réforme Balladur : la retraite en peau de chagrin
    31. Tous les liens sur la réforme Balladur de 1193; 37.5 ans à 40 ans de cotisation
    32. Site du Conseil d'Orientation des Retraites (COR)
    33. revue "l’Emancipation syndicale et pédagogique", n°3 de novembre 2006; PRECARITE Chronique : Travail flexible, salariés jetables
    34. Rapport Charpin janvier 1999
      1. Retraites: rapport Charpin (synthèse)
      2. Quelles reformes pour les retraites
    35. Rapport Charpin 2005
      1. Table des matières rapport charpin
      2. Au sujet des retraites qui baissent: C dans l'air du 10 mars 2005 sur les retraites
      3. Chapitre 5 du Rapport Charpin
      4. Chapitre 6 du Rapport Charpin
      5. Chapitre 7 du Rapport Charpin
      6. Réforme des retraites 2003
      7. Système français de retraites par répartition
    36. OCDE: vieillissement et systèmes de retraites
      1. OECD: Les sociétés vieillissantes et le danger d'une crise des systèmes de pension
      2. OCDE comprendre le vieillissement et systèmes de retraites
      3. OCDE: retraites et vieillissement
      4. Global Aging: The Challenge of Success
      5. Ageing and work policies
      6. Ageing and transport
      7. Ageing and income